CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE ET REVUE DE LA
LITTERATURE
1. Cadre théorique
1.1 Au niveau mondial
La conférence des nations unies sur l'environnement et
le développement, réunie à Rio #177; Janeiro du 3 au 14
Juin 1992 ; réaffirmant la déclaration de la conférence
des nations unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16
Juin 1972 , et cherchant à en assurer le prolongement ;dans le but
d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et
équitable , en créant des niveaux de coopération nouveaux
entre les états, les secteurs clés de la société et
les peuples ; oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les
intér~ts de tous et protéger l'intégrité du
système mondial de l'environnement et du développement .
1.2 Au niveau sous régional
Les traits majeurs des législations africaines
récentes peuvent être dessinés autour de trois idées
maîtresses: une gestion forestière planifiée reposant sur
les principes de durabilité et sur le recours aux plans
d'aménagement; une gestion forestière dont la dimension locale et
le caractère privé sont de plus en plus marqués; et une
prise en compte plus nette des fonctions environnementales des forêts,
l'Etat gardant le rôle principal à travers ses organes
chargés des forêts. A l'évidence, ces différents
aspects sont difficilement dissociables les uns des autres: il va de soi qu'une
forêt sera d'autant mieux protégée qu'elle sera
gérée durablement, selon des méthodes planifiées et
participatives. L'analyse de ces législations doit également
permettre d'apprécier dans quelle mesure elles prennent en compte les
principes énoncés dans les instruments internationaux se
rapportant aux forêts.
Un autre but important de ces législations est de lutter
contre les exploitations abusives et illégales des ressources
forestières. Ce but ne peut être efficacement atteint que par
l'implication de la société civile et des opérateurs
économiques dans la mise en oeuvre des nouvelles normes
forestières.
Les pouvoirs publics tendent à confier la gestion et la
conservation des forêts autant à des services publics qu'à
d'autres catégories d'acteurs, comme les communautés locales et
les agents économiques. La mise en place d'un tel partenariat entre
l'administration publique et les opérateurs privés rentre dans le
cadre de
nouvelles politiques forestières. Au Cameroun, par
exemple, la législation forestière favorise ce genre de
partenariat entre l'administration et les communautés villageoises, en
rendant possible la conclusion de conventions de gestion forestière
assorties d'obligations réciproques pour les deux parties.
La planification de la gestion constitue une dimension importante
du développement durable du secteur forestier. Comme le soulignent les
Principes forestiers de Rio, elle permet une approche
intégrée de tous les aspects de la protection de l'environnement
et du développement socio-économique liés aux forêts
et aux terres forestières (principe 3-c). Partant de là, les
objectifs assignés au processus de planification se diversifient et
s'étendent, du moins dans les textes, aux aspects de durabilité
et aux questions sociales et écologiques. Parallèlement,
l'instrument fondamental de planification que constitue le plan
d'aménagement forestier tend à se généraliser. Un
tel plan requiert l'inventaire des ressources forestières. Conçu
comme instrument de gestion, il prescrit des directives aux différents
intervenants et prévoit les moyens de contrôle de son application
effective.
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