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Le crédit-bail dans l'espace OHADA

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par Joel PENDA DISSAK
Université de Douala - Master II professionnel juriste conseil d'entreprise 2008
  

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B - Le risque lié au comportement de l'emprunteur

Le deuxième type de risque est lié au comportement de l'emprunteur. Il peut être divisé en deux sous-groupes.

La banque ignorante des efforts à fournir par l'entrepreneur dans la conduite de son projet

Tout d'abord, le prêteur ne connaît pas les efforts que fournira l'emprunteur pour mener à bien son projet. Au lieu de raisonner en termes d'efforts de l'emprunteur, on peut aussi considérer que l'emprunteur va utiliser le crédit pour entreprendre un projet plus risqué que celui pour lequel il a obtenu le crédit. Ce problème est généralement désigné sous le terme d'aléa moral ex-ante, qui signifie que le risque se réalise avant que le projet n'aboutisse et ne permette de dégager des revenus pour rembourser la banque. Si les risques identifiés ci-dessus (état défavorable de la nature et efforts insuffisants fournis par l'emprunteur) ne se réalisent pas et si le projet a dégagé des revenus suffisants pour pouvoir rembourser le prêteur, alors l'emprunteur tiendra ses engagements. Soit il est honnête et révèle le montant réel des revenus dégagés, soit la banque peut observer sans coût les revenus dégagés par le projet. Si l'emprunteur a plus d'informations que la banque sur la

probabilité d'échec du projet (sur la réalisation de l'état défavorable de la nature et sur son propre comportement), il est question d'asymétrie d'information170 ex-ante.

La communication à la banque des revenus dégagés par le projet

Le deuxième risque lié au comportement de l'emprunteur concerne la communication à la banque des revenus dégagés par le projet. Si les emprunteurs sont malhonnêtes, ils annoncent à la banque des ressources inférieures à celles dégagées pour ne pas honorer leurs engagements. Ce risque est appelé aléa moral ex-post. Cette situation se produira lorsque le non-remboursement procure un gain supérieur à la perte engendrée par les coûts de défaillance, c'est-à-dire par les pénalités pécuniaires ou non-pécuniaires (mise en faillite) ou par la perte de réputation. L'asymétrie d'information dont est victime la banque est dite ex-post171 car elle est postérieure à la réalisation du projet. Pour éviter ce risque, la banque engage des recherches coûteuses afin de connaître les véritables revenus dégagés par l'entreprise.

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