Le crédit-bail dans l'espace OHADA

DEUXIEME PARTIE : L'IMPACT DU CREDIT-BAIL AU SEIN DE L'ESPACE

COMMUNAUTAIRE OHADA

A l'issue de la présentation qui vient d'être faite sur le crédit-bail, et qui nous a inéluctablement permis de nettement mieux cerner les méandres de ce contrat, il importe maintenant pour nous de mettre l'accent sur la »réalité» de ce procédé de financement des entreprises afin d'étoffer davantage notre étude ; parce que la seule appréhension de ses mécanismes de fonctionnement ne saurait véritablement répondre aux interrogations que notre investigation est censée combler. L'analyse de l'évidence du leasing dans la sphère OHADA se fera au préalable, par son examen en tant que générateur de croissance des établissements industriels et commerciaux (chapitre I) ; et ensuite par le biais d'un essai de réponses relatif aux enjeux et expectatives de ce procédé dans ladite zone (chapitre II).

CHAPITRE I : LE CREDIT-BAIL : UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT POUR LES

ENTREPRISES AU SEIN DE L'ESPACE OHADA

Par le biais d'une expertise qui sera respectivement accentuée sur les raisons pour lesquelles les entreprises de cette zone font régulièrement appel au leasing (section I), et sur la controverse qui entoure son bien-fondé (section II) ; nous nous attèlerons à démontrer que le crédit-bail constitue inévitablement un vecteur de développement pour ces entreprises.

SECTION I : Les causes du recours des Petites et Moyennes Entreprises au crédit-bail

Elles sont principalement dues au refus des prêts bancaires (paragraphe I) et accessoirement à certaines incertitudes qui entourent le projet (paragraphe II).

Paragraphe I : Accès limité des Petites et Moyennes Entreprises aux circuits de financements classiques

De nombreuses contraintes sont relevées pour expliquer les difficultés d'accès des Petites et Moyennes Entreprises aux ressources bancaires ¹⁵⁹ . Les informations sur l'endettement et la capacité de remboursement des Petites et Moyennes Entreprises sont insuffisantes. Elles ne disposent pas non plus de garanties au regard des ratios prudentiels des établissements bancaires. L'insuffisance des structures d'encadrement des Petites et Moyennes Entreprises empêche donc l'élaboration de projets véritablement bancables, alors que la faiblesse des fonds propres et autres ressources permanentes réduisent leur capacité d'endettement et augmentent les risques encourus par les banques.

A - Au Cameroun

Les Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries tiennent une place essentielle dans les économies des pays en voie de développement. Une enquête

159 Le manque de fonds propres limite la capacité d'endettement de l'entreprise et amplifie le risque encouru par les banques, car la solvabilité de l'entreprise est assurée par la disponibilité de ressources stables à un niveau suffisant pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie suscités par son cycle d'exploitation. En outre, la faiblesse des fonds propres se traduit par des difficultés pour les entreprises à présenter des garanties suffisantes, notamment les actifs immobiliers. En particulier, elle explique l'impossibilité pour les petites et moyennes entreprises d'accéder a un marché financier régional, sur lequel des ressources longues peuvent être levées ; YAMSEKRE TIENDREBEOGO, L'accès au financement des pme/pmi enjeux et perspectives, www.burkinapmepmi.com

menée par le CRETES (Centre de Recherche et d'Etudes en Economie et Sondage) montre que seulement 31% du financement des Petites et Moyennes Industries camerounaises est d'origine bancaire, le reste étant fourni par les tontines¹⁶⁰, l'épargne personnelle et accessoirement par la famille, les fournisseurs et les autres sources étrangères¹⁶¹. Il existe donc une profonde rupture entre les Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries camerounaises à la recherche de financements pour leur expansion et les banques dont les caisses débordent pourtant de liquidités. Les deux parties se rejettent mutuellement les causes de cette mésentente.

Les banques reprochent aux Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries d'être mal structurées et de ne pas avoir les documents nécessaires pour l'instruction du prêt¹⁶². En effet, certaines Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries sont souvent mal gérées par des promoteurs qui confondent leur patrimoine et celui de l'entreprise. Les banques apprécient les grandes entreprises à cause de leur meilleure lisibilité en termes de documentation et de style de gestion. Ces grandes entreprises bénéficient du parrainage des grands groupes internationaux dont elles sont généralement les filiales. Les Petites et Moyennes Entreprises quant à elles reprochent aux banques leur excès de formalisme, l'exigence de nombreuses garanties, la lenteur dans le traitement des dossiers, et les coûts de transactions élevés¹⁶³.

C'est donc ainsi qu'une méfiance réciproque naît, tout en développant une différence culturelle entre les Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes

160 Système populaire de cotisations d'épargne et de crédit. Les participants d'une tontine s'engagent à verser une somme prédéterminée à une fréquence donnée. Pour chaque tour de versement, un des participants est désigné pour être le bénéficiaire des fonds des autres participants. Le mot tontine vient de Lorenzo TONTI, banquier napolitain qui proposa ce système à Mazarin : chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital.

161 NGAFI DJOMO (O.B), État des lieux de la micro finance et du système bancaire camerounais, www.memoireonline.com

162 La faible capacité managériale des petites et moyennes entreprises, se traduit par l'inexistence ou le manque de fiabilité des états financiers qui constituent le matériau de base à partir duquel les banques s'instruisent sur les dossiers de demande de crédit. Aussi, les banques ne sont pas suffisamment outillées pour l'évaluation des projets et l'appui financier des petites et moyennes entreprises.

163 NGAFI DJOMO (O.B), État des lieux de la micro finance et du système bancaire camerounais, www.memoireonline.com

Industries habituées aux solutions simples et immédiates, et les banques pour lesquelles le respect des procédures est la règle d'or¹⁶⁴.

Comme autre raison avancée par les banques camerounaises, pour justifier le refus du financement aux Petites et Moyennes Entreprises / Petites et Moyennes Industries, Nous remarquons également que les banques camerounaises connaissent de nombreux problèmes à savoir : Les coûts de transaction élevés, la lourdeur des procédures administratives, la mauvaise connaissance du marché, l'absence de garanties adaptées pour le milieu rural et la mauvaise connaissance du fonctionnement des Petites et Moyennes Entreprises.