Conclusion.
Voilà comme nous l'avons soumis tout au long de notre
analyse sur les techniques spéciales d'enquête et leurs
utilisations par les enquêteurs dans les différentes phases
d'enquête judiciaire de (flagrance, enquête préliminaire ou
en exécution d'une commission rogatoire), mais aussi et surtout l'impact
que peut avoir les nouvelles technologies d'informations et de communication
sur ces mesures. Ce qui nous a amené à voir en second temps
comment la prise de conscience s'est manifester aussi bien sur le plan
international que sur le plan national algérien à travers les
descriptions législatives en vigueur, dans un contexte qui constitue un
défi pour la lutte contre la criminalité transnationale
organisée .
Toute notre réflexion s'est articulée autour
des Questions suivantes :
- les méthodes particulières d'enquête
sont elles efficaces ?
- les méthodes particulières d'enquête
sont elles dangereuses ?
- Pourrait- on pourvoir que dans cette nouvelle structure de
lutte contre les nouvelles formes de criminalité transnationale, et de
coopération internationale, le champ de protection des droits et
libertés individuelles a été quelque peu
rétréci ?
Si on se place du côté du concept des droits de
l'homme avec le souci toujours accru d'affirmer la consécration du
principe de présomption d'innocence et de renforcer le droit à la
défense ; ainsi que la préservation de la dignité, de la
vie privée, et du droit à la sécurité des citoyens
; dans les différentes étapes de la chaîne pénale,
vu le caractère intrusif des mesures d'enquête contraignantes
pour la prévention des crimes, y compris les actes de recherche
électronique et de surveillance menant à une ingérence
dans le droit à la vie privée et à l'anonymat, alors ces
mesures ne peut être autorisée que contre des infractions graves
et doivent être proportionnelles au but poursuivi sous le contrôle
restreint d'une autorité judiciaire indépendante et loyale,
compétente pour l'examen et le contrôle de l'utilisation.
Si on se place du flanc de l'idée qui cherche à
privilégier les droits des victimes de ces crimes et délits,
l'objectif de ces mesures est de dévoiler les aspects organisationnels,
en vue de prévenir la préparation ou la commission d'une
infraction grave et de permettre l'ouverture d'une enquête pénale
contre l'organisation et/ou ses membres. ou enfin du côté de la
position intermédiaire et générale qui a toujours
cherché à équilibrer entre les deux; et qui doit
-aujourd'hui, plus que jamais, chercher à concilier entre la
nécessaire sauvegarde des droits et libertés fondamentales et
essentielles, et l'exigence d'une lutte implacable et efficace, par de
nouvelles techniques, contre le crime organisé transnational qui menace
la sécurité mondiale.
C'est la tendance recherchée, dans ce contexte, par
les dernières modifications du cadre législatif procédural
en matière pénale en Algérie.
| 
