Maché public de maà®trise d'oeuvre

CHAPITRE III : RELATIONS ENTRE LA MAITRISE D'OEUVRE ET LA MAITRISE D'OUVRAGE

Cette relation dépend de la distinction des rôles du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. Ainsi la distinction entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre est utile dans le déroulement du projet, car elle permet de distinguer les responsabilités des deux entités. Il convient ainsi de s'assurer que la définition des besoins reste sous l'entière responsabilité de la maîtrise d'ouvrage, car une mauvaise connaissance des rôles des deux entités risque ainsi de conduire à des conflits dans lesquels chacun rejette la faute sur l'autre.

Ainsi, il est nécessaire aussi de bien définir contractuellement les rôles respectifs des deux entités. Autrement dit, établir un plan de formation permettant à la maîtrise d'oeuvre et à la maîtrise d'ouvrage d'avoir un langage commun et de s'entendre sur une méthode de conduite de projet, de conduite d'entretiens ou de réunions, etc.

Pour mieux expliciter cette relation, on parle parfois de la sous-traitance^15(*) entre les activités de la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de certaines tâches. Schématiquement les relations entre Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre peuvent se résumer comme suit :

Figure I: Schéma récapitulatif des relations Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'oeuvre

3.1. Les missions de Maîtrise d'oeuvre

Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les prestations confiées au maître d'oeuvre. . On parle de maîtrise d'oeuvre complète, lorsque le maître d'oeuvre assume les missions de bases et les missions complémentaires:

- Les missions de bases sont : les études de diagnostic ( DIA, pour le cas de travaux sur un bâtiment existant), les études d'esquisse ( ESQ), les études d'avant projet ( AVP) [les études d'avant-projet sommaire ( APS), les études d'avant-projet définitif ( APD)], les études de projet ( PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux ( ACT), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ( AOR) et la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ( DET);

- les missions complémentaires : les études d'exécution ( EXE) et les missions d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier ( OPC).

Il est nécessaire de noter que les éléments de mission dépendent de la catégorie de l'ouvrage selon qu'il s'agisse d'ouvrages de bâtiment ou d'ouvrages d'infrastructure^16(*). C'est le MOE qui répond au programme fonctionnel fixé par le maître d'ouvrage. Véritable bras droit du maître d'ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés. À partir d'un certain degré de complexité, le maître d'oeuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associés à un ou plusieurs bureau (x) d'études techniques (BET). Mais d'une manière très spécifique les tâches de la mission de maîtrise d'oeuvre peuvent se résumer comme suit :

- Elaborer le (s) avant projet (s) sommaire (s) du projet en s'inspirant des programmes des différents projets déjà établis ;

- Mener les études techniques du (des) projet (s) (géotechniques, topographiques, géophysiques etc.) selon le type d'investissement à réaliser ;

- Elaborer le (s) avant projet (s) détaillé (s) par projet et le soumettre à la validation au Maître d'ouvrage délégué ;

- Elaborer et éditer les dossiers d'Appels d'Offres des travaux ;

- Elaborer les documents des différents contrats à passer (Rédaction des documents des marchés, acte d'engagement avec les annexes financières, le règlement de la consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Prescriptions Techniques, autres documents nécessaires à la consultation) ;

- Participer à la sélection des entreprises adjudicataires ;

- Superviser l'exécution des travaux et s'assurer de leur bonne exécution selon les règles de l'art ;

- Rédiger les procès - verbaux lors des séances de la commission communale ;

- Rédiger les rapports d'analyse des offres ;

- Effectuer les vérifications des attachements que produirait le contrôleur des travaux du marché avant de le soumettre à la signature du Maître d'ouvrage délégué ;

- Rédaction des procès-verbaux sur les chantiers ;

- Rédaction et certification des décomptes avant transmission au Maître d'ouvrage délégué ; 

- Intervenir à la demande de la commune pour toute action à mener dans le cadre du projet communal concerné suivant la réglementation en vigueur et dans les limites de l'enveloppe financière accordée ;

- Transmettre au Maître d'ouvrage délégué  un calendrier prévisionnel de l'exécution de ses prestations ;

- Etablir des rapports périodiques informant mensuellement sur l'avancement des projets ;

- transmettre par écrit au Maître d'ouvrage délégué  pour avis et suite à donner, toute modification technique, administrative ou financière ;

- Remettre au Maître d'ouvrage délégué un bilan général de l'opération ; ce bilan général deviendra définitif après accord des parties ;

- Faciliter l'accès du Maître d'ouvrage délégué à tout dossier concernant l'opération ainsi qu'aux chantiers.

* 15 ^_ Lorsque le maître d'oeuvre ne possède pas en interne les ressources nécessaires, alors il fait appel à un ou plusieurs entreprises externes

* 16 ^_ Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et ses apports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi MOP française