Memoire Online - Maché public de maà®trise d'oeuvre

TABLES DES ILLUSTRATIONS......................................................................3

LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS.......................................................4

DEDICACES...............................................................................................6

REMERCIEMENTS.......................................................................................7

RESUME....................................................................................................8

INTRODUCTION GENERALE .....................................................................9

A. Définition Concepts...........................................................................................11

B. Approche Méthodologique...............................................................................14

1^ère partie : CADRE DU STAGE.....................................................................15

Introduction de la première partie ...........................................................................16

CHAPITRE I : APERCU SOMMAIRE SUR L'INSTITUTION D'ACCUEIL...............17

I.1. Présentation ..........................................................................................17

I.2. Les domaines d'intervention .......................................................................17

I.3. Zones d'intervention....................................................................................18

I.4. Rôles et Responsabilités du personnel clé........................................................18

CHAPITRE II : PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES.................................................................................20

II.1. Les différents modes de passation de marchés publics de prestations intellectuelles...............................................................................................................20

II.2. Le dossier de présélection................................................................................23

II.3.Le dossier de demande de proposition............................................................25

II.4. Annexes : Modèle de formulation ...................................................................26

Conclusion de la première partie......................................................................27

2^ieme partie: LA MAITRISE D'OEUVRE AU NIGER............................................28

Introduction de la deuxième partie...........................................................................29

CHAPITRE III : RELATION MAITRISE D'OEUVRE ET MAITRISE D'OUVRAGE............................................................................................30

III.1. Les missions de Maîtrise d'oeuvre...............................................................31

III.2. Les moyens utilisés dans la Maîtrise d'oeuvre....................................................32

III.3. Les missions de Maîtrise d'ouvrage................................................................33

III.4. Droits et Devoirs du Maitre d'ouvrage.........................................................34

CHAPITRE IV : CONTRIBUTION DU STAGIAIRE..............................................36

IV.1. Identification des sites de construction du projet FICOD .....................................36

IV.2. Dessins de projet dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre.....................................39

IV.3. Contrôle des ouvrages en cours d'exécution ......................................................40

IV.4. Recommandations.................................................................................41

A l'endroit du bureau d'étude `'AGECAS'' ..................................................41

A l'endroit de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)..................41

A l'endroit du Maitre d'ouvrage.................................................................42

A l'endroit des entreprises prestataires.................................................................42

Conclusion de la deuxième ..............................................................................43

CONCLUSION GENERALE...............................................................................44

REFERENCES BIBLIOGRAPHIES...............................................................46

Table des Figures :

01 Schéma récapitulatif des relations Maîtrise d'ouvrage - maîtrise d'oeuvre...................................................................................................30

02 Photo d'un ouvrage lors d'une supervision de chantier dans la communauté urbaine de Niamey, (Projet financé par le PAEFAN)..............................................41

03 Photo du même ouvrage lors de sa réception.....................................................41

Table des cartes

01 Situation géographique de la commune de Ayorou (carte du site)...........................38

02 Situation géographique de la commune de Inates (carte du site)..............................38

Table des tableaux:

01 Présentation du projet: Marché à bétail............................................................37

02 Présentation du projet : Siège de Mairie...........................................................38

AOR: Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réceptions

Je dédie ce travail à mes parents Monsieur Ousmane MAIGA ADAMOU et Madame MAIGA née Hafissatou MATO pour tous les sacrifices et toute la patience qu'ils ont consentis et enduré pour assurer mon éducation, qu'ils trouvent ici la marque profonde de ma gratitude, de mon attachement et mon amour ;

A mon oncle CHEIKH ALI Mohamed, Technicien Supérieur de Génie Sanitaire, Enseignant permanent à l'ENSP de Zinder pour tout le soutien qu'il m'a offert depuis mon arrivée à Zinder ;

A mon ami Ismael SALIFOU MAHAMANE, Agent au Crédit Populaire du Niger pour son aide dans le cadre de mes déplacements dans la ville de Niamey, tout au long de mon séjour;

A mes soeurs Kadidja, Barkatou,Chamsia Latifa, Nadia et mes frères Abdoulazize et Ali, à qui je dirai seul le travail paie et nous libère.

En fin, à ma chère ADAMOU KALILOU Habissatou pour ses conseils et le soutien moral qu'elle n'a cessé de m'apporter.

Louange à Allah, Le Tout Puissant, Le Miséricordieux qui nous a permis l'élaboration de ce documen.

Je tiens, au delà de la marque de courtoisie, à remercier très sincèrement tous ceux qui de loin ou de prés m'ont soutenu dans l'élaboration du présent document.

Je viens très respectueusement remercier Mr. Mamadoultaïbou ISSA DAOUDA, Directeur du bureau d'études `'AGECAS'' qui m'a accordé une place de stage dans son institution.

Mes remerciements à Mr. Adamou YAYE, mon tuteur professionnel qui a été très ouvert lors de mon stage et qui, par amour et détermination, m'a permis d'accomplir les missions qui m'ont été confiées ;

A tout le personnel du bureau d'études `'AGECAS'' qui m'a réservé un accueil chaleureux ;

J'exprime également mes remerciements à mon Maître de stage, Mr. KALOU DJIBO Abdou, enseignant à l'IUT de Zinder, qui m'a guidé tout au long de mon travail, et dont ses conseils et son encadrement m'ont permis la mise au point de ce document ;

A la responsable de suivi de stage, Madame SANI SEYDOU Hadiza enseignant à l'IUT de Zinder ; bien qu'elle soit submergée par les tâches administratives, a toujours répondu à mes sollicitations ;

A Mr. Omarou HAMIDOU, Intendant à l'Institut (IUT) de Zinder pour toute l'affection et le soutien qu'il m'a donnés en tant que tonton, tout au long de mes deux années de formation à l'Institut ;

A Mademoiselle OUSMANE MALAN OUSSEINI Mariama, étudiante en ATU1 pour son soutien matériel et moral ; qu'elle trouve ma reconnaissance la plus profonde;

Je remercie tout le corps enseignant de l'IUT de Zinder pour la rigueur dans le travail, l'attention à notre égard et surtout la patience qu'ils ont montrée tout au long de ces deux ans de formation;

A à tous mes camarades étudiants de la Première Promotion et de la deuxième promotion, plus particulièrement à mes camarades de classe pour l'amitié et l'esprit d'union qui ont prévalu entre nous ;

En fin, tous les PAT de l'IUT de Zinder pour leur conduite respectueuse et leur considération.

Le présent rapport de stage, intitulé « Marché public de maîtrise d'oeuvre », décrit de manière succincte la façon dont la mission de maîtrise d'oeuvre se passe au Niger. En effet au Niger, la passation des marchés publics en général et la maîtrise d'oeuvre en particulier souffrent de certaines irrégularités, en dépit de l'existence des textes législatifs de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Cette situation crée un faussé entre les prestataires et l'Agence, alors que même l'objectif de l'ARMP est de créer un cadre de confiance pour les différents partenaires. Aussi, malgré plusieurs efforts de publicité entrepris, un travail de vulgarisation reste à faire à tous les niveaux.

Mots clés : Marchés Publics ; Maîtrise d'oeuvre ; Aménagement du Territoire ; Urbanisme

ABSTRACT

The present report of practical issue titled "public Market of mastery of work ", describes in a brief manner the way of which the mission of mastery of work happens in Niger. Indeed the transfer of the market overt in general and the mastery of work in Niger suffer from irregularities in spite of the existence of the enactments of the agency of Regulation of the Public Markets (ARMP)

This situation creates a bridge between the beneficiaries and the agency, whereas even the objective of the ARMP is to create a trustworthy setting for the different partners. Also, although several efforts of advertisement have been undertaken, a work of popularization remains to make all levels.

La notion de Marchés publics est peu connue par bon nombre d'administrateurs et des techniciens, en Afrique en général et au Niger en particulier bien que plusieurs pays se sont dotés des documents règlementaires dans ce domaine. Au Niger, il existe une Agence de régulation des marchés publics qui a la charge de mettre en place des textes législatifs et assure par la même occasion la régulation des passations de marchés. Mais ces textes sont mal appliqués ou pas du tout dans certains cas. C'est pourquoi, il nous a paru nécessaire en tant que technicien en Aménagement du Territoire et Urbanisme de choisir le thème : « Marchés Publics de Maîtrise d'oeuvre » pour comprendre dans un premier temps la notion de marché public dans son ensemble, expliquer les difficultés liées à son mécanisme, tout en faisant un détail sur les règles et les procédures permettant d'exécuter les contrats de marchés publics.

Dans le cadre de ce stage, nous nous limiterons à une partie des Marchés Publics, en cherchant des réponses aux questions suivantes :

- Quel rapport existe-t-il entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage ?

- Que peuvent être les règles utilisées dans les marchés publics de maîtrise d'oeuvre ?

Les marchés publics sont soumis à plusieurs difficultés dont le manque de transparence dans la gestion et des mécanismes fiables d'attribution. Ceci se manifeste par la mauvaise exécution des contrats, la surfacturation, l'utilisation des matériaux de mauvaise qualité et la notion de moins disant, qui conduit souvent la non finition des ouvrages dans leur intégralité.

Comme tout travail nécessite une définition des objectifs, les nôtres sont de deux (2) ordres:

Comprendre les missions de maîtrise d'oeuvre publique des aménagistes en général et des architectes en particulier.

- Assister à l'élaboration des TDR pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique ;

- Comprendre la procédure de montage d'un dossier de maîtrise d'oeuvre publique ;

- Savoir comment répondre à une offre ou un marché de maîtrise d'oeuvre publique ;

- Connaître les moyens mis en place pour répondre à un marché de maîtrise d'oeuvre.

Pour atteindre ces objectifs, nous avons choisi de faire notre stage à `'AGECAS'' qui est un bureau d'études dans les domaines de l'Architecture, Aménagement Urbain, Ingénierie et Expertise, Evaluation d'Impact Social et Environnemental, Assistance et Conseil pour Vente et Acquisition Foncière et Immobilière, Maîtrise d'Ouvrage délégué et Clés en Mains.

La première partie s'intitule le cadre du stage qui comprend deux (2) chapitres. Le Premier chapitre porte sur la présentation de la structure d'accueil, tandis que le second porte sur la passation des marchés publics des prestations intellectuelles.

La deuxième partie portera sur la maîtrise d'oeuvre au Niger et compte aussi deux (2) chapitres à travers lesquels, nous expliquerons les relations entre la maîtrise d'oeuvre et la maîtrise d'ouvrage en première phase et la seconde phase qui est consacrée à nos contributions au sein du lieu de stage. Ainsi cette partie s'achèvera par des recommandations et une conclusion générale.

A. Définition des concepts

On entend par marché public, tout contrat administratif conclu par une personne publique (État, collectivité locale, établissement public) avec des personnes publiques ou privées dans le but de répondre à ses besoins. Autrement dit, le marché peut être l'ensemble des pièces écrites auxquelles il fait expressément référence dans les Clauses Administratives Générales et Particulières (CAGP) du marché, que tout accord écrit intervenant et modifiant ce dernier, postérieurement à la Signature.

- de marchés publics de travaux réalisant des travaux de bâtiment ou d'infrastructures ;

- de marchés publics de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services ;

- de marchés publics de fournitures concernant l'achat ou la location de produits ou de matériel d'équipement ou de mobiliers (ex : achat de fournitures de bureau).

Selon l'article 2 du code des marchés publics du Niger, par dérogation de l'ORDONNANCE N° 2002-007 du 18 septembre 2002, portant Code des marchés Publics au Niger : Les marchés publics sont des contrats écrits passés pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures et la prestation de services par :

- les personnes morales de droit privé agissant pour le compte de l'Etat ou de personnes morales de droit public lorsqu'elles bénéficient de leur concours financier ou de leur garantie, collectivement désignées ci-après sous les termes « l'autorité contractante ».

Le terme maîtrise d'oeuvre (MOE) provient du secteur de la construction et a rencontré un grand succès dans celui des systèmes d'information ^1(*). Par diversification, la maîtrise d'oeuvre est l'ensemble de fonctions que le maître d'oeuvre a pour mission. Le maître d'oeuvre ou maîtrise d'oeuvre (MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. La maîtrise d'oeuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage ; c'est-à-dire que pour la conception des éléments de l'ouvrage ou pour la rénovation, un programme doit être remis au maître d'oeuvre par le maître d'ouvrage pour qu'il puisse diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer le règlement des travaux et leur réception. Le maître d'oeuvre a ainsi la responsabilité dans le cadre de sa mission de désigner une personne physique chargée du bon déroulement du projet (on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de projet. Au terme de ce qui précède, le maître d'oeuvre peut être :

- Soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre ;

On appelle maîtrise d'ouvrage (MOA) l'entité porteuse du besoin, définissant l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce projet. La maîtrise d'ouvrage est le donneur d'ordre, elle est chargée de formaliser l'expression de besoins ainsi que les normes métiers et les dispositions qualité qui devront être appliquées, de contrôler la conformité des livrables remis par la maîtrise d'oeuvre. En fin la maîtrise d'ouvrage maîtrise l'idée de base du projet, et représente à ce titre les utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné^2(*). Ainsi, le maître d'ouvrage est responsable de l'expression fonctionnelle des besoins mais n'a pas forcément les compétences techniques liées à la réalisation de l'ouvrage.

Lorsque le maître d'ouvrage ne possède pas l'expérience du métier nécessaire au pilotage du projet, il peut faire appel à une maîtrise d'ouvrage déléguée (dont la gestion de projet est le métier). On parle ainsi d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ( AMO). La maîtrise d'ouvrage déléguée (notée parfois MOAd) est chargée de faire l'interface entre le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du maître d'oeuvre si l'objectif est techniquement réalisable. La maîtrise d'ouvrage déléguée ne se substitue pas pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'oeuvre. (René Dinkel, 1997).

Au tout début, nous avons rencontré des difficultés d'ordres documentaires, car les documents trouvés ne traitent pas la question sur la maîtrise d'oeuvre de manière claire. En dehors de quelques rapports de chantiers et des dossiers d'appel d'offres qui traitent de manière insignifiante cette question.

Mais pour la réussite de ce rapport, nous avons procédé à la mise en place d'une nouvelle stratégie cohérente permettant de nous faciliter la recherche documentaire et de nous familiariser avec les activités et tâches qui nous ont été déléguées. Cette méthodologie est axée sur les points ci après :

- La lecture de la documentation locale c'est-à-dire de l'institution d'accueil ;

- La recherche documentaire dans les archives du Ministère de l'Urbanisme de l'Habitat et du Cadastre ;

Notons enfin qu'à travers cette méthode, nous avons pu réunir bon nombre des documents traitant notre thème de stage et qui nous a permis encore une bonne assimilation des choses d'une manière très rapide et harmonieuse.

Cette partie fera un aperçu sur la présentation de notre institution d'accueil ; autrement dit, elle parlera de ses possessions, ses objectifs pour mieux aboutir à des résultats concrets à la fin des ses missions et de son personnel qui est l'élément clé de la vie de l'institution.

En rapport avec le thème de notre stage, un détail sur les différents modes de passation des marchés publics sera explicité pour faciliter la mise en oeuvre des diverses règles que composent ces marchés publics. Ce qui nous permettra de faire un détail sur les procédures d'attribution des marchés publics ainsi que de quelques dossiers types nécessaires dans la réalisation de ces marchés publics.

CHAPITRE I : APERCU SOMMAIRE SUR L'INSTITUTION D'ACCUEIL

Créée en 2000, sous le nom de AGECAS SARL ; Agence d'Etudes, des Conseils et d'Assistance, avec le statut de Société à Responsabilité Limitée (SARL) de droit nigérien, AGECAS est un bureau d'étude agréé par le Ministère de l'Equipement-Habitat et d'Aménagement du Territoire, par arrêté numéro 225/ME/H/AT avec une validité permanente et par l'Ordre des Architectes du Niger (OAN).

Il est inscrit au registre de commerce sous les références RCCM N°7627/2001 pour les options Architecture, Urbanisme et Génie civil de la chambre du commerce de Niamey.

1.1. Présentation

Le bureau d'étude `'AGECAS'' est situé dans le quartier plateau (Niamey), Avenue du Général de Gaule Rue Ibohamane Villa n° 77 avec deux (2) autres agences dans les régions de Maradi (Quartier Zaria, vers nouvelle route de Zinder) et Zinder (Quartier de l'Hôtel Amadou Kouran Daga, Zone World Vision). Le bureau d'étude AGECAS est identifié sous les adresses suivantes :

Boîte postale (*) : BP : 10 655 Niamey-NIGER E-mail (:): agecasniger@yahoo.fr

Téléphone (?) : 00 227 20 72 34 11 Télécopie (Fax) ? : 00 227 20 72 55 51

L'Agence d'Etudes, de Conseils et d'Assistance est dotée de compétences pour l'exercice des activités dans les domaines de son agrément.

Monsieur Mamadoultaïbou ISSA DAOUDA , Architecte DPLG , Promoteur et Directeur de l'agence , a capitalisé une longue expérience dans l'administration publique et privée à divers postes d'exécution ou de responsabilité, dans une importante société d'urbanisme et de construction comme la SONUCI , en qualité de Directeur Technique, et en tant que consultant indépendant pour le compte de plusieurs organismes et institutions (ACDI, Coopération médicale Belge, Coopération Suisse, Projet Alafia, PADEB, PAEFAN, JICS, Plan Niger ...).

Notons que depuis quelques années, par la qualité de ces agents et de ces prestations, l'Agence est devenue spécialisée dans le domaine des infrastructures scolaires de base au Niger. C'est donc cette longue expérience dans les domaines de la programmation, des études, du suivi et de l'évaluation d'ouvrages variés, que l'Agence `'AGECAS'' met en pratique pour accomplir les missions qui lui sont confiées.

1.2. Les domaines d'intervention

L'Agence d'Etudes, de Conseils et d'Assistante en abrégé `'AGECAS'' a comme activités principales :

En outre des missions citées ci-dessus, elle s'est spécialisée dans d'autres domaines à savoir :

- Génie Civil et Génie Rural (Routes, Hydraulique, Topographie et Géométrie, Electricité, Froid et Télécommunication) ;

1.3 Zones d'intervention de l'institution

L'Agence `'AGECAS'' a un agrément national ; cela veut dire qu'elle a la possibilité d'exercer ses fonctions sur toute l'étendue du territoire national autrement dit dans toutes les régions du pays (Agadez, Diffa, Dosso, Maradi, Niamey, Tahoua, Tillabéri et Zinder). Mais présentement, l'agence n'a des projets que dans les régions de Dosso, Maradi, la communauté Urbaine de Niamey et Tillabéri. En ce qui nous concerne, nos activités se sont passées dans les localités de la Communauté Urbaine de Niamey et dans la région de Tillabéri en particulier dans les départements de Ouallam, Téra, Say et Kollo.

1.4 Rôles et responsabilités du personnel clé de l'institution

L'institution du nom `'AGECAS'' a un personnel dynamique et chacun à une quote part importante pour le bon fonctionnement et la survie de cette dernière. Ce personnel composé d'architectes, d'ingénieurs, et de techniciens dans diverses spécialités, agissent en qualité de personnel permanent, consultants-vacataires ou contractuels.

Pour la réussite de ses missions dans le respect des engagements pris, plusieurs spécialistes et experts appuient le Promoteur Mr. Mamadoultaïbou ISSA DAOUDA dans ses fonctions ; entre autres on peut citer :

Architecte de formation, il totalise vingt (20) ans d'expérience dans les domaines de l'architecture, de la construction et de l'aménagement urbain. Il a en charge de concevoir les projets et d'assurer la coordination générale des opérations, ainsi que de la direction de l'agence et sa représentation dans les engagements administratifs, techniques et financiers ;

Il est occupé par un Ingénieur en génie civil de formation, totalisant quinze (15) années d'expérience dans les domaines du génie civil. Il a comme mission la supervision des études techniques et des DAO, l'organisation et supervision des équipes de contrôle de travaux et la supervision de la gestion des marchés pendant l'exécution des travaux ;

Occupé par un Architecte de formation, il totalise cinq (5) années d'expériences dans le domaine de l'architecture et de l'urbanisme ; il est chargé de la conception architecturale et supervision des ateliers de dessin, d'assister les urbanistes et les ingénieurs dans leurs missions.

Ils sont neuf techniciens de terrain ou de bureau, de formations diverses (BTP, Génie rural, Dessin Industriel, agent de saisie), munis de longues expériences. Ils ont pour missions principales le suivi des travaux, l'élaboration des métrés, l'élaboration de documents graphiques, l'exécution des travaux de saisie, des courses administratives etc.

On peut noter également l'existence d'un personnel d'appuis composé de secrétaire de bureau, chauffeurs, plantons et gardiens qui viennent en appuis au personnel spécialisé.

Et, en dehors du personnel permanent ci-dessus mentionné, d'autres spécialistes interviennent suivant la nécessité, comme experts vacataires pour appuyer ou éclairer le personnel permanent : des Ingénieurs (Agronome, Hydraulicien, Génie civil, Environnementaliste, Economiste), Avocat conseil, Socio Economiste, d'Urbaniste, Dessinateur Autocad et Architecte.

S'appuyant sur ses compétences propres, les interventions du bureau d'étude `'AGECAS'' s'élargissent en permanence au rythme des besoins du public. Il dispose d'un personnel suffisant pour répondre à tous les appels dans le cadre de ses domaines d'interventions. Il est investi de tous les pouvoirs locaux pour être en conformité avec les normes professionnelles. L'Agence `'AGECAS'' a fait plusieurs réalisations sur l'étendue du territoire national, ce qui fait sa distinction et sa détermination vis-à-vis de ses fonctions. Celles-ci sont prouvées par ses attestions de bonne fin et ses témoignages de satisfaction.

CHAPITRE II : PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

La passation des marchés publics est le processus à mettre en oeuvre pour la sélection de la personne, de l'organisation ou de la structure qui sera responsable de la réalisation de l'action. Autrement dit, Les prestations qui font l'objet des marchés doivent répondre exclusivement à la nature et à l'étendue des besoins à satisfaire.

Au sens de l'article 49 du Code des Marchés Publics du Niger: Les marchés de prestations intellectuelles recouvrent les activités qui ont pour objet des prestations à caractère principalement intellectuel, dont l'élément prédominant n'est pas physiquement quantifiable.

2.1. Les différents modes de passation des marchés de prestations intellectuelles

Le mode de passation d'un marché est le type de procédure à réaliser en vue de l'attribution d'un marché. Notons que le choix de mode de passation n'est par hypothétique car il dépend des différents critères comme le montant des coûts du projet, la forme du marché et dans certains cas, l'urgence de la réalisation. Ces critères régissant le choix du mode adapté sont définis par les lois et peuvent changer d'un pays à un autre.

Au Niger, l'Ordonnance N°2002-007 du 18 septembre 2002 portant sur des marchés publics, fixe trois (3) modes de passation des marchés publics à savoir :

L'appel d'offres est le mode de passation le plus complexe se référant à des ouvrages ou services importants (au Niger : l'ARMP) quant à la technicité et aux montants du marché et ainsi que de l'élaboration du dossier, aussi, l'appel d'offres est la procédure par laquelle une autorité contractante attribue le marché, après appel à la concurrence, au candidat réunissant les conditions de qualification et qui remet l'offre conforme évaluée la moins disante, sur la base de critères quantifiés en termes monétaires préalablement portés à la connaissance des candidats, sans négociation. En outre, Tout candidat éligible et qualifié, qui n'est pas exclu en vertu des dispositions du CMP peut remettre une offre.

Un appel d'offre est dit ouvert, lorsque tout candidat qui est en conformité avec les textes fondamentaux du code de marchés publics peut soumettre une demande de pré-qualification ou une offre. L'avis d'appel d'offre, comme nous l'avons dit précédemment est toujours porté à la connaissance du public par une insertion dans un journal à diffusion nationale et/ou internationale, un bulletin des marchés publics ainsi que, éventuellement, dans une revue spécialisée, par affichage ou publicité électronique (cas du Niger). Notons le délai de réception des offres ne peut être inferieur à quarante cinq (45) jours mais pour les appels d'offre nationaux ouverts ce délai, minimum est de trente (30) jours à compter de la date de parution de l'avis d'appel d'offre^4(*).

L'appel d'offres est dit restreint lorsque seuls les candidats que la personne responsable du marché a décidé de consulter peuvent remettre des offres^5(*). D'autre part, notons que l'appel d'offres restreint s'adresse à un nombre minimum de trois candidats (bien attendu avec la consultation du responsable du marché) choisis par le Maître d'ouvrage ou le Maître d'ouvrage délégué en cas de conditions ci-après:

- Prestations exécutées à titre de : recherche, essai, expérimentation ou mise au point,

Le choix de cette procédure ainsi que la constitution de la liste restreinte devront être examinés et adoptés par la commission des marchés compétente.

Dans le cas d'un appel d'offre restreint, le délai de réception des offres ne peut être inferieur à vingt un (21) jours à compter de la date de réception de la notification du DAO, mais ce délai peut être ramené à sept (7) jours pour les marchés d'achat de carburant^6(*).

Au Niger, selon l'Arrêté n°00270/CAB/PM/ARMP du 24 octobre 2007, fixant les seuils de passation et les délais de publicité et de réception des marchés, à son article 7, par dérogation du seuil des marchés par appel d'offres restreint, il peut être passé des appels d'offres restreints que pour le montant prévisionnel inferieur ou égal aux montants ci-dessous indiqués :

La différence entre l'appel d'offres Ouvert et Restreint se constate au niveau de la présélection :

Dans un marché sur appel d'offres, il y a également le nombre de documents à élaborer qui font partie du dossier d'appel d'offres (DAO)^7(*). L'élaboration de ce document étant compliquée et nécessitant une certaine expertise. Pour se faire, le MO fait appel à des spécialistes- par exemple un bureau d'études. Alors, ce dossier (DAO) devra comprendre les points suivants :

Eventuellement, on constate que ce dossier a parfois des annexes de modèles de formulaires dont on peut citer jusqu'à cinq (5) modèles:

Le marché par consultation ou marché par adjudication est un mode de passation des marchés qui est obligatoirement précédé d'une mise en concurrence et d'une présélection d'au moins trois (3) candidats (fournisseurs). L'adjudication se fait en séance publique par une commission mise en place par le MO ou MOD qui se résume par l'ouverture des plis (réunion d'attribution du marché) suivant l'ordre de dépôt des offres et en présence des soumissionnaires intéressés.

Notons qu'au Niger il ne peut passer un marché par consultation que, lorsque la commande est inférieure ou égal à vingt millions (20 000 000)^8(*) de FCFA.

Ce mode est toujours accompagné d'une lettre d'invitation comportant la description des éléments qui doit être inclus dans le prix.

Dans le cas d'un marché par consultation des fournisseurs, le délai de réception des offres ne peut être inferieur à dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre d'invitation à soumissionner^9(*)

Les marchés sont passés par entente directe lorsque le responsable du marché (l'autorité contractante) engage, sans formalité, les discussions qui lui paraissent utiles et attribue ensuite le marché au candidat qu'il a retenu.

Notons que la négociation ne doit porter ni sur l'objet, ni sur la circonstance du marche ; elle doit concerner la qualité et la prestation, le prix et le délai de livraison.

Le marché négocié par entente directe donne lieu à une mise en concurrence d'au moins trois (3) candidats et attribue le marché au prestataire présentant les conditions les plus avantageuses. Ces marchés ne peuvent être passés qu'en cas d'urgence impérieuse justifiée par des circonstances imprévisibles et pour satisfaire des besoins résultant d'une situation grave ou d'une catastrophe naturelle comme la sécheresse, la famine, une intempérie, un incident, un accident, une épidémie, une invasion acridienne ou aviaire ou un effondrement dont les conséquences exigent une réparation immédiate.

Notons aussi que ces marchés peuvent être passés sans mise en concurrence ; dans ce cas, le responsable du marché engage directement des discussions avec les prestataires qui lui paraissent utiles, en vue d'obtenir les conditions les plus avantageuses. Mais il faut que le prestataire possède un brevet d'invitation, une licence ou des droits exclusifs.

Les marchés négociés par entente directe sont aussi soumis au contrôle de conformité de l'organe en charge du contrôle à priori des marchés publics.

Pour les marchés négociés par entente directe, le délai de réception des offres ne peut être inferieur à quinze (15) jours à compter de la date de réception de la lettre d'invitation à soumissionner^10(*).

L'article 16 du code de marché public au Niger stipule que tous les marchés passés à la concurrence sont précédés d'un avis général de Publicité dont l'objet est d'informer le public des marchés que l'autorité contractante prévoit de lancer au cours de l'année à venir. L'ARMP définira le modèle de cet avis. (Voir Annexe I : Modèle d'avis générale de publicité).

2.2 Le dossier de présélection :

Le dossier de présélection ou bien dossier de pré qualification est un support écrit qui permet au responsable du marché de faire un nouveau choix entre les candidats après un avis de pré qualification qui se récapitule par une manifestation d'intérêt en vue de retenir les candidats remplissant les conditions requises par le responsable du marché. Ce dossier de présélection doit contenir les renseignements relatifs aux travaux ou fournitures qui font l'objet de la pré-qualification, une description précise des conditions à remplir pour être pré qualifié et les délais dans lesquels les résultats de la pré- qualification seront connus par les candidats. Soulignons qu'on peut avoir recours à cette procédure que dans les cas suivants :

- Exceptionnellement fournitures de matériels devant être fabriqués sur commande,

Dans les dispositions du code des marchés publics^11(*), le maître d'ouvrage s'il le souhaite, il vérifie les informations données par chaque candidat. Ainsi il peut apporter des modifications pour des raisons motivées ou bien par de son propre gré qui seront adressées à chaque consultant qui a retiré le dossier. Ces modifications ne peuvent être formulées qu'au moins quinze jours (15)^12(*) avant la date de remise des candidatures. Ainsi, en cas de changement il est obligé de reporter la date limite de soumission de sept (7) ^13(*)jours calendaires au minimum.

L'élaboration du dossier de présélection se fait à la base d'un support écrit et présenté par chaque soumissionnaire et ce dossier comprend les documents suivants :

- la liste nominative des experts avec leur curriculum vitae, les copies de leurs diplômes certifiées conformes, copie de leur attestation légalisée

Il convient de noter que le dossier de candidature comprend en outre l'ensemble des documents attestant que le soumissionnaire satisfait aux critères d'éligibilité^14(*).

2.3. Le dossier de demande de proposition

Ce dossier est établi par le Maître d'Ouvrage (MO) ou le Maître d'Ouvrage Délégué (MOD), il fait suite à l'invitation publique à manifestation. La demande de proposition s'adresse à tous les consultants présélectionnés à l'issue de l'invitation publique à manifestation d'intérêt. Le dossier doit indiquer la nature des prestations, fixer les procédures de la consultation et comporter les pièces suivantes :

- Annexes : Modèles de formulaires (Modèle de soumission de la proposition technique, Modèle de soumission de la proposition financière et le Modèle de marché)

Comme nous l'avons décris précédemment dans le point consacré au dossier de présélection, le dossier de demande de proposition suit la même procédure aussi.

La préparation du dossier de demande de proposition se fait aussi suite à l'élaboration d'un dossier présenté par le soumissionnaire et que ce dossier doit comprendre une proposition technique et une proposition financière.

- La proposition technique ou l'offre technique est un document qui a pour objectif de donner des informations relatives à la qualification, aux moyens à mobiliser et à la méthodologie d'approche par laquelle le soumissionnaire compte exécuter la ou les mission (s) s'il est retenu. Il permet de choisir le consultant capable d'exécuter le contrat après analyse techniques des différentes offres.

- La proposition financière ou l'offre financière est un document permettant de donner un détail estimatif sur le plan coût pour exécuter la mission. Ce document comprend : une lettre de soumission dûment remplie et signée et un état récapitulatif des coûts.

Il faut noter que le dossier de demande de proposions définit des critères dont le non respect peut entraîner le rejet de l'offre, on peut citer la langue de la soumission, le délai de validité des propositions, la présentation et signature des soumissions, le cachetage et le marquage des propositions, etc.

2.4. Annexes : Modèles de formulations des dossiers types

Les dossiers types de demande de proposition et présélection sont élaborés par l'ARMP (Agence de Régulation de Marchés Publics) au Niger. Cette élaboration est en conformité avec les dispositions du code des marchés publics pour faciliter l'élaboration des dossiers d'appel d'offres par les maîtres d'ouvrage et permettre ainsi aux soumissionnaires de préparer leurs offres. Notons qu'avant d'établir une demande de proposition, l'utilisateur doit se familiariser avec les directives contenues dans le Code des Marchés Publics, en référence au chapitre III du titre II, portant les dispositions particulières aux marchés des prestations intellectuelles et avec l'ensemble des documents constitutifs de la réglementation. Ce qui lui permettra de choisir, au préalable un mode de sélection qui convient le mieux.

En conclusion, disons que le bureau d'étude `'AGECAS'' possède un système performant dans le développement de et l'accomplissement des activités de la maîtrise d'oeuvre au Niger car ses possessions et ses réalisations le démontrent.

En fin, nous constatons que la passation de marchés publics de prestations intellectuelles représente la phase la plus importante dans le contrat des marchés publics. Mais cette étape de la passation des marchés publics ne sera nette qu'avec l'application des différentes normes et les conventions arrêtées par les services compétents. Autrement dit, il faut respecter les normes et les conventions arrêtées par les services compétents.

Ainsi, pour la réussite des différentes passations des marchés, plusieurs innovations devront être apportées à savoir :

- le renforcement du contrôle à priori par la création des Commissions Spécialisées de Contrôle des Marchés compétentes ;

- la systématisation de la présence des observateurs indépendants aux travaux des commissions ;

- la clarification des mécanismes de suivi et de régulation du système de passation des marchés publics ;

- la nécessité de réaliser des études préalables et de veiller à une bonne programmation des marchés.

Cette partie fera l'objet d'un développement des termes de la maîtrise d'oeuvre dans son ensemble à travers des explications permettant de spécifier les relations qui existent entre la maîtrise d'oeuvre et la maitrise d'ouvrage tout en parlant des missions allouées à ces activités, ainsi que les moyens nécessaires à la réalisations de ces dernières. Ce qui nous conduira à faire un aperçu sur les missions qui nous ont été confiées tout au long de notre stage. Autrement dit nous parlerons des dessins que nous avons pu élaborés, les ouvrages contrôlés et quelques identifications de sites de constructions du projet FICOD (Fond d'investissement des Collectivités Décentralisées) ce qui permettra de faire des recommandations et des conclusions.

CHAPITRE III : RELATIONS ENTRE LA MAITRISE D'OEUVRE ET LA MAITRISE D'OUVRAGE

Cette relation dépend de la distinction des rôles du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage. Ainsi la distinction entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre est utile dans le déroulement du projet, car elle permet de distinguer les responsabilités des deux entités. Il convient ainsi de s'assurer que la définition des besoins reste sous l'entière responsabilité de la maîtrise d'ouvrage, car une mauvaise connaissance des rôles des deux entités risque ainsi de conduire à des conflits dans lesquels chacun rejette la faute sur l'autre.

Ainsi, il est nécessaire aussi de bien définir contractuellement les rôles respectifs des deux entités. Autrement dit, établir un plan de formation permettant à la maîtrise d'oeuvre et à la maîtrise d'ouvrage d'avoir un langage commun et de s'entendre sur une méthode de conduite de projet, de conduite d'entretiens ou de réunions, etc.

Pour mieux expliciter cette relation, on parle parfois de la sous-traitance^15(*) entre les activités de la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de certaines tâches. Schématiquement les relations entre Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre peuvent se résumer comme suit :

Figure I: Schéma récapitulatif des relations Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'oeuvre

3.1. Les missions de Maîtrise d'oeuvre

Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre sont les prestations confiées au maître d'oeuvre. . On parle de maîtrise d'oeuvre complète, lorsque le maître d'oeuvre assume les missions de bases et les missions complémentaires:

- Les missions de bases sont : les études de diagnostic ( DIA, pour le cas de travaux sur un bâtiment existant), les études d'esquisse ( ESQ), les études d'avant projet ( AVP) [les études d'avant-projet sommaire ( APS), les études d'avant-projet définitif ( APD)], les études de projet ( PRO), l'assistance pour la passation des contrats de travaux ( ACT), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ( AOR) et la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ( DET);

- les missions complémentaires : les études d'exécution ( EXE) et les missions d'ordonnancement, de coordination et de pilotage du chantier ( OPC).

Il est nécessaire de noter que les éléments de mission dépendent de la catégorie de l'ouvrage selon qu'il s'agisse d'ouvrages de bâtiment ou d'ouvrages d'infrastructure^16(*). C'est le MOE qui répond au programme fonctionnel fixé par le maître d'ouvrage. Véritable bras droit du maître d'ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés. À partir d'un certain degré de complexité, le maître d'oeuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associés à un ou plusieurs bureau (x) d'études techniques (BET). Mais d'une manière très spécifique les tâches de la mission de maîtrise d'oeuvre peuvent se résumer comme suit :

- Elaborer le (s) avant projet (s) sommaire (s) du projet en s'inspirant des programmes des différents projets déjà établis ;

- Mener les études techniques du (des) projet (s) (géotechniques, topographiques, géophysiques etc.) selon le type d'investissement à réaliser ;

- Elaborer le (s) avant projet (s) détaillé (s) par projet et le soumettre à la validation au Maître d'ouvrage délégué ;

- Elaborer les documents des différents contrats à passer (Rédaction des documents des marchés, acte d'engagement avec les annexes financières, le règlement de la consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Prescriptions Techniques, autres documents nécessaires à la consultation) ;

- Superviser l'exécution des travaux et s'assurer de leur bonne exécution selon les règles de l'art ;

- Effectuer les vérifications des attachements que produirait le contrôleur des travaux du marché avant de le soumettre à la signature du Maître d'ouvrage délégué ;

- Rédaction et certification des décomptes avant transmission au Maître d'ouvrage délégué ;

- Intervenir à la demande de la commune pour toute action à mener dans le cadre du projet communal concerné suivant la réglementation en vigueur et dans les limites de l'enveloppe financière accordée ;

- Transmettre au Maître d'ouvrage délégué un calendrier prévisionnel de l'exécution de ses prestations ;

- Etablir des rapports périodiques informant mensuellement sur l'avancement des projets ;

- transmettre par écrit au Maître d'ouvrage délégué pour avis et suite à donner, toute modification technique, administrative ou financière ;

- Remettre au Maître d'ouvrage délégué un bilan général de l'opération ; ce bilan général deviendra définitif après accord des parties ;

- Faciliter l'accès du Maître d'ouvrage délégué à tout dossier concernant l'opération ainsi qu'aux chantiers.

3.2. Les moyens utilisés dans la Maîtrise d'oeuvre

Comme nous l'avons énuméré ci-dessus, le maître d'oeuvre, à travers ses missions, est responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage, conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage dont il est garant de la bonne réalisation technique des solutions. Le succès de ces missions dépend de ses moyens humains, matériels et financiers.

- Les moyens humains : ensemble du personnel qui sera affecté à la réalisation de ces missions, du personnel clé et d'appui qualifié, expérimenté, et disponible avec une visée commune la réussite de la mission dans le respect des engagements pris. Ce personnel est composé de chef de mission, des ingénieurs, des techniciens, chauffeurs, de planton etc.

- Les moyens matériels : le concret que la maîtrise d'oeuvre doit mettre en place pour accomplir ses missions. Ce concret peut être du matériel informatique, des véhicules, des motos, matériel de communication, de équipements de levé et de mesure etc.

- Les moyens financiers ; c'est le fonds qui sera affecté pour la réalisation de missions. Notons que ce fonds dépend de la grandeur du contrat à réaliser.

3.3. Les missions de Maîtrise d'ouvrage

La maître d'ouvrage est le donneur d'ordre pour lequel le produit fini sera réalisé ; il est chargé de formaliser l'expression de besoins ainsi que les normes métiers et les dispositions qui devront être appliquées ; il assure la préparation des services à recevoir l'application^17(*).

Au fait la maitrise d'ouvrage n'a pas de missions bien spécifiques car dans la plus part de cas, elle fait appel à une assistance à la maîtrise ou un délégué. Surtout au Niger, nous rencontrons dans la plupart des entités chargées de la MO, un manque de techniciens du domaine. Alors les missions du maître d'ouvrage (MO) sont affectées pour le maître d'ouvrage délégué (AMO).

Afin d'assister au mieux le MO dans son projet, l'AMO permet de mettre en avant trois réflexions transversales principales :

1) une approche partenariale de concertation forte avec le Maître d'ouvrage, le Maître d'oeuvre, les utilisateurs ... ;

L'analyse portera également sur l'approche coûts évités (pollutions, santé, consommation de ressources, investissements énergétiques etc.)

Cette démarche s'appuiera sur un processus participatif que l'AMO conduira au cours des différentes réunions prévues.

- Mission transversale : visant à faire prendre en compte la globalité et la transversalité de cette démarche par chaque intervenant : MO, Moe, MO déléguée, entreprises ...

- Mission sectorielle : pour chacune des priorités que fixera le MO dans le programme HQE.

L'AMO accompagnera le MO puis la Moe en vue de la concrétisation des objectifs HQE.

Il devra concevoir et mettre en place des indicateurs et des outils fiables, permettant de mesurer le degré de traitement des cibles tout au long du projet (de la conception à la réalisation). Il établira également la liste des justificatifs que devront fournir les divers intervenants et soumissionnaires permettant de juger la mise en pratique des cibles. Son rôle sera aussi de sensibiliser chaque acteur du projet.

Il validera les documents produits par la maîtrise d'oeuvre et les entreprises pour justifier les solutions proposées.

- Analyse du projet existant - Conception, mise au point et optimisation du projet ;

(Voir Annexe II : Les tâches de l'AMO aux diverses phases d'un projet de construction)

4.4. Droits et Devoirs du Maître d'ouvrage

- de la réalisation du ou des cahiers des charges : définition des besoins tant fonctionnels que techniques, dispositions, normes et qualité... ;

- du pilotage et de la coordination des activités des différents acteurs du projet,

- de la conduite des procédures d'appel d'offres et de la passation des marchés et/ou commandes, de l'équipement matériel des sites utilisateurs ;

- de la définition et de la mise en oeuvre du plan de communication et de formation,

- de la préparation, de la mise en oeuvre, de l'accompagnement, du support fonctionnel et technique des sites utilisateurs.

De manière très spécifique, nous pouvons proposer les droits et devoirs du maître d'ouvrage comme suit:

- Prise des dispositions pour le fonctionnement et l'entretient des équipements.

Les devoirs peuvent être souvent des contreparties de droits. Par exemple le MO a le devoir de présider la commission de dépouillement ; il en a aussi le devoir.

En plus, la notion de devoir peut être large, car il y a les droits juridiques (payer les prestataires par exemple) dont la non réalisation peut mener à une sanction juridique et des devoirs moraux ou politiques, dont la non exécution peut aussi entraîner une sanction morale ou politique.

Enfin il arrive de dire que la distinction entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage est encore plus difficile lorsque les deux entités font partie de la même structure d'entreprise ; donc il est essentiel d'établir un plan de formation permettant à la maîtrise d'oeuvre et à la maîtrise d'ouvrage d'avoir un langage commun et de s'entendre sur une méthode de conduite de projet, de conduite d'entretiens ou de réunions, etc. Affirmons ensuite que la maîtrise d'oeuvre étant très compliquée que sa réussite dépend des moyens qui lui sont alloués.

CHAPITRE IV : CONTRIBUTION DU STAGIAIRE

Ce chapitre est consacré au déroulement de notre stage pratique au sein de l'institution `'AGECAS'', autrement dit, nous ferons un détail sur les missions et les tâches qui nous ont été confiées tout, au long du stage.

4.1. Identification des sites de construction du projet FICOD

Le Fonds d'Investissement pour les Collectivités Décentralisées (FICOD), dans ces aides aux collectivités décentralisées a financé des projets de constructions dans la région de Tillabéri dont notre institution d'accueil `'AGECAS'' a été retenue comme Maître d'oeuvre. Ce temps a coïncidé avec le moment de notre stage, cela nous a permis de faire des sorties sur le terrain avec les responsables du bureau pour des études préliminaires visent à préparer et organiser le travail pour un maximum d'efficacité.

- collecter et rechercher les différents renseignements et documents disponibles sur le projet et les sites concernés (les plans des bâtiments, les rapports existants, les entretiens avec les professionnels du secteur) ;

- Elaborer un canevas d'analyse d'ouvrages similaires existants afin d'en tirer les meilleures conclusions sur les dispositions et dispositifs avantageux à adopter ;

Ainsi, pour des missions de reconnaissance des sites et relevés, sur la base d'un programme de travail élaboré, en plus de la visite préliminaire, le bureau a procédé à une visite d'identification approfondie et d'évaluation des opportunités offertes par les sites. Cette mission de reconnaissance des sites s'est effectuée sur la base de critères techniques les actions suivantes :

- Le relevé topographique du site (planimétrie et altimétrie) avec indication des voiries et réseaux divers et des ouvrages et obstacles existants ;

- Le relevé du plan de masse et des plans d'aménagement des bâtiments existants pour en tenir compte au niveau des implantations nouvelles ;

- L'appréciation et la description des dispositions complémentaires à prendre sur le terrain et vis-à-vis des ouvrages existants ;

- Le choix de l'implantation des ouvrages mis au point et des extensions projetées, en prenant en compte les différentes contraintes climatiques, physiques et environnementales pour une meilleure intégration des ouvrages à l'environnement.

L'ensemble des données recueillies sur le terrain ont servi de base pour l'élaboration des Avant- projets sommaires (APS).

Notons qu'avant chaque sortie, avec l'aide du chef de mission, nous avons élaboré des procès verbaux de séance de travail et des fiches d'identification des sites.

Ces procès sont des preuves de notre passage sur le site, et ils sont est toujours photocopiés en trois (3) exemplaires dont un (1) pour les responsables communaux, un (1) pour le FICOD et un (1) pour le bureau d'études (voir Annexe III : Exemple type des procès verbaux).

Les fiches d'identifications nous ont permis d'avoir des informations nettes sur le site, une fois arrivés au bureau d'études. Grace à cette fiche, nous avons élaboré des Avant Projets Sommaires (APS), car elle contient toutes les informations nécessaires liées au site (voir Annexe IV : Exemple type de fiche d'identification).

Département

Commune Rurale

Site:

Localisation

Nature et type d'ouvrage

Montant prévus aux travaux

Tillabéri

(situé à 115 km de Niamey sur une route bitumée qui va au Mali).

Ayorou

Ayorou est situé à environ 85km au Nord de Tillabéri sur une route bitumée qui va au Mali.

Marchand /

marché à bétail

48560 000

Ayorou est situé à environ 85km au Nord de Tillabéri sur une route bitumée qui va au Mali. La commune est limitée au Nord par lacommune rurale de Watagouna (république du Mali), à l'Est par les communes rurales d'Inates et Anzourou, au Sud par la commune rurale de Dessa, à l'Ouest par la commune rurale de Bankilaré. C'est une commune qui longe le fleuve Niger jusqu'à la frontière avec le Mali sur une longueur d'environs 45 km. La commune rurale d'ayorou couvre une superficie de 1.132 km².

- Intitulé du Projet : Construction et Equipement du Siège de la Mairie d'Inates

Département

Commune

Rurale

Site:

Localisation

Nature et type d'ouvrage

Montant prévu aux travaux

Tillabéri

(115Km de Niamey sur route bitumée)

Inates

Inates, situé à 86 km au Nort-Est d'Ayorou par piste, soit 286km de Niamey.

Non marchand /

Infrastructure municipale

44 316 416

La commune rurale d'Inates est située dans la partie Nort-Est du département de Tillabéri. Elle est limitée au Nord par le Mali, à l'Est par la commune rurale de Tondikiwindi (Ouallam) et le Mali, au Sud par les communes rurales de Tondikiwindi (Ouallam), Dessa et Azourou à l'Ouest par la commune rurale de Ayorou. Le chef-lieu de la commune est Inates, situé à 86 km au Nort-Est d'Ayorou par piste.

4.2. Dessins de projet dans le cadre de la maîtrise d'oeuvre

Comme nous l'avons souligné au dessus, l'élaboration des APS demande la production de plusieurs plans (des plans de situation (1/100 ième), des plans de levé topographique des sites (1/1000 ieme), des plans de masse des sites concernés, les plans d'implantation (1/500 ième), des plans d'architecture, coupes et façades des bâtiments nouvellement conçus et/ou améliorés (1/100 ième) ;

Ce qui nous a permis avec l'aide du dessinateur du bureau d'élaborer plusieurs de ces plans sur le logiciel Autocad. Ces plans serviront toujours à produire les Avant Projets Définitifs (AVD), ainsi suite à des consultations du Maître d'ouvrage et le maître d'ouvrage délégué, ces plans seront mis dans l'élaboration du Dossier d'appel d'Offres.

Vu le nombre des projets que nous avons et l'importance donnée à ces plans dans la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre du bureau, nous avons acquis beaucoup d'expérience sur le logiciel Autocad. (Voir Annexe V : Quelques plans élaborés dans le cadre de la maitrise d'oeuvre)

4.3. Contrôle des ouvrages en cours d'exécution

Avec la succession des travaux de la maitrise d'oeuvre, nous avons pu faire des sorties sur le terrain pour des supervisions des travaux qui ont pour objectif le suivi constant de la vie du chantier. Mais pour les présentes supervisions, il s'agit de ceux du projet PAEFAN (Projet à l'Enseignement Franco Arabe au Niger) dont nous avons trouvé plusieurs chantiers en cours dans le cadre de la construction des classes.

Notons que la mission de contrôle est l'un des éléments capitaux pour la réussite d'un projet de construction. «Bien concevoir un projet est une chose fondamentale, mais en contrôler efficacement l'exécution est indispensable pour garantir la qualité des ouvrages ». (Adamou YAYE, 2008).

Ainsi, la mission de contrôle consiste en la défense générale des intérêts du client et l'honneur des professions de bâtisseur par le respect des règles de l'art et des engagements contractuels.

Ces sorties ont permis à notre équipe, représentant du maître d'oeuvre de voir et d'évaluer:

- la constitution de stocks de matériaux identifiés au laboratoire et la qualité du conditionnement et du stockage,

- La qualité des mises en oeuvre (mélanges et des agrégats, confection des agglomérés, qualité de l'armature, régularité du coffrage, du coulage et du décoffrage, etc. ...) et de l'exécution des travaux;

- La mise en place et la permanence du fonctionnement de l'équipement et du matériel de chantier;

- Le niveau d'hygiène et la sécurité des biens et des personnes à l'intérieur du chantier comme aux alentours ;

- La qualification du personnel (encadrement et ouvriers spécialisés) et la permanence de leur présence sur le chantier ;

- La conformité du dimensionnement des ouvrages aux études techniques et note de calcul;

En fin de la mission de contrôle des travaux, notre équipe a effectué les réceptions techniques provisoires des travaux. Au terme de la réception provisoire, le bureau transmet au maître d'Ouvrage un rapport de fin de chantier qui contient toutes les informations utiles à l'exploitation des ouvrages (plan de recollement, notices de fonctionnement des différents appareils installés, etc.).

Figure 2 : Photo d'un ouvrage lors d'une Figure 3 : Photo du même ouvrage lors de sa

4.4. Recommandations

-Multiplier les domaines d'intervention, en Planification, en Expertise, en Management ;

- S'adapter à l'évolution de la technologie, outils, techniques et méthodes de développement ;

- Obliger les prestataires des marchés publics à se conformer aux règles de passation des marchés ;

- Faire des investigations préalables de faisabilité avant le lancement de tout marché d'appel à la concurrence ;

- Faire en sorte que tout le monde ait le libre accès aux documents de marchés publics, autrement inculquer la transparence dans leurs affaires administratives.

- Respecter les décisions des commissions d'attribution des marchés après délibération ;

- Respecter les consignes arrêtées dans le Cahier de Clauses Administratives Générales.

- Tenir compte de cahier de Prescription Technique inscrit dans le dossier d'appel d'offres ;

Comme le nom l'indique, ce chapitre constitue la phase où nous nous sommes investis physiquement et intellectuellement au cours de notre stage, car il est consacré sur la pratique. Ainsi, il nous a permis de connaître plusieurs choses que nous ignorons avant ce stage. Notons qu'avec l`élaboration des dessins, nous avons pu nous perfectionner sur le logiciel Autocad, autant qu'avec les sorties, les réceptions et les supervisions d'ouvrages que nous avons effectuées constamment sur le terrain ; nous avons pu aussi nous habituer avec la pratique et enfin, il nous a permis d'accumuler beaucoup des connaissances.

Au vu de ce qui précède, nous constatons que pour le bon déroulement d'un projet, il est nécessaire de définir clairement les rôles de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre. Autrement dit, créer un groupe des projets associant les chefs de projets de la maîtrise d'ouvrage, de la maîtrise d'oeuvre, ainsi que de la maîtrise d'ouvrage déléguée, éventuellement, ils doivent ainsi se réunir lorsque cela est nécessaire, pour résoudre les conflits liés aux exigences de la maîtrise d'ouvrage ou à la coordination du projet.

Enfin, il est autant nécessaire de noter que la partie pratique de notre stage a constitué un rôle important dans la mise en évidence de la théorie à la pratique ; elle nous a aidé de faire un premier pas dans la vie professionnelle et pratique tout, en maitrisant en plus l'outil informatique important dans la vie quotidienne.

Comprendre le mécanisme de la maîtrise d'oeuvre des marchés publics au Niger, tel a été notre objectif général avant de commencer ce travail. Pour ce faire, nous avons choisi un bureau d'étude qui travail dans ce domaine pour les objectifs spécifiques ci après :

- Assister à l'élaboration des TDR pour une mission de maîtrise d'oeuvre publique ;

- Comprendre la procédure de montage d'un dossier de maîtrise d'oeuvre publique ;

- Savoir comment répondre à une offre ou un marché de maîtrise d'oeuvre publique ;

- Connaître les moyens mis en place pour répondre à un marché de maîtrise d'oeuvre.

Dans un premier temps nous avons consacré un moment pour connaître l'institution d'accueil avant de nous intéresser à la passation des marchés publics en général au Niger.

En seconde phase, nous avons tenté de comprendre la relation entre maître d'oeuvre et maître d'ouvrage avant d'apporter notre contribution aux activités du bureau d'études d'accueil.

Grâce aux conseils et l'opportunité qui nous a offerte et le travail avec tout le personnel de bureau d'études, nous avons pu atteindre presque tous nos objectifs, à l'exception du seul consacré au montage d'un dossier de maîtrise d'oeuvre. Si nous n'avons pas pu réaliser cet objectif, c'est parce que notre temps destiné au stage était déjà fini alors que nous sommes en pleine activités.

Il convient de dire qu'une bonne maîtrise du domaine de la maîtrise d'oeuvre publique permet d'influencer l'accroissement du niveau économique et de mettre en place des stratégies régissant des grands aménagements ruraux qu'urbains en matière d'implantation et de conceptions des ouvrages.

Enfin la question de la maîtrise d'oeuvre reste à être développé pour pouvoir mettre en exergue toutes les ressources liées à ce domaine. Cependant les questions qui restent sont :

- Comment faire pour mettre des stratégies fiables permettant de contrôler les marchés publics, de la phase de financement à l'attribution des marchés ?

- Comment procéder à l'application des règles et lois liées au domaine de la maîtrise d'oeuvre dans les marchés pour une bonne finition des contrats ?

Ouvrages généraux

Frédéric MAKOWSKI, (1993) marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations, 45p.

Jean-Jacques BRYAS, alii, (1997), Missions d'assistant à décideur et maître d'ouvrage : terminologie et repères de pratique, 21 à 25p.

Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre en Ouvrages d'Arts. Sous dir. Jacques CABANIEU, Gérard LAMOUR, (1994), Paris Cedex 56p +10p.

René Dinkel, L'Encyclopédie du patrimoine (Monuments historiques, Patrimoine bâti et naturel - Protection, restauration, réglementation - Doctrines - Techniques - Pratiques), éditions Les Encyclopédies du patrimoine, Paris, septembre 1997.

Bureau d'études `'AGECAS'', Dossier Technique de Maîtrise d'oeuvre de construction des infrastructures dans les communes de la région de Tillabéri,

Bureau d'études `'AGECAS'', plaquette de présentation du bureau, janvier 2010, 27p.

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre, Paris, MIQCP, Editions du Journal Officiel, 2000 - 132 p.

Groupe `'AGECAS'' et BA2C, Dossier de Manifestation d'Intérêt, Réalisation des Etudes Architectures et Techniques pour la construction d'un lycée de technologie à Diffa ;

Hebdomadaire de l'Agence de Régulation de Marchés Publics - N° 48 du Mercredi 16 Avril 2008.

République du Cameroun, circulaire relative à la procédure de passation des marchés publics, novembre 2002, 9P.

République française, Lexique du guide de pilotage d'une étude hydraulique : Termes relatifs aux marchés publics, avril 2007, 6p.

République française, Guides et Cahiers Techniques de Maitrise d'OEuvre, 12p ;

République française, Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestations de droit privé, 22p.

République du Gabon, décret n°1140/PR/MEF du 18 décembre 2002, portant code des marchés publics, 26 P.

République du Mali, décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995, portant code des marchés publics, 38P.

République du Niger, Cabinet du Premier Ministre, Agence de Régulation des marchés Publics, le code des marchés publics et ses textes d'application, Edition 2007, 63p.

République du Niger, Agence de Régulation des Marchés Publics, Demande de Proposition Type, Passation des Marchés Publics de Prestations Intellectuelles, Edition 2009, 98 P.

République du Sénégal, décret n°2007-545 du 25 avril 2007, portant code des marchés publics : Guide méthodologique, 22p.

* 4^_ Article 15 de l'Arrêté n°00270/CAB/PM/ARMP du 24 octobre 2007, fixant les seuils de passation et les délais de publicité et de réception des marchés

* 6^_ Article 16 de l'Arrêté n°00270/CAB/PM/ARMP du 24 octobre 2007, fixant les seuils de passation et les délais de publicité et de réception des marchés

* 7^_ Document à la disposition des prestataires par le Maître d'ouvrage enfin de faire engager une consultation pour sélection un soumissionnaire

* 8^_ Article 5 de l'Arrêté n°00270/CAB/PM/ARMP du 24 octobre 2007, fixant les seuils de passation et les délais de publicité et de réception des marchés

* 9^_ Article 18 de l'Arrêté n°00270/CAB/PM/ARMP du 24 octobre 2007, fixant les seuils de passation et les délais de publicité et de réception des marchés

* 10^_ Article 17 de l'Arrêté n°00270/CAB/PM/ARMP du 24 octobre 2007, fixant les seuils de passation et les délais de publicité et de réception des marchés

* 12^_ Selon l'article 9 de la Demande de proposition Type Passation de Marchés publics de Prestations Intellectuelles

* 13^_Selon l'article 10 de la demande de Proposition Type Passation de Marchés Publics de Prestations Intellectuelles

* 14^_ Définit à l'article 2 de la demande de proposition type des marchés publics de prestations intellectuelles

* 15^_ Lorsque le maître d'oeuvre ne possède pas en interne les ressources nécessaires, alors il fait appel à un ou plusieurs entreprises externes

* 16^_ Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et ses apports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi MOP française

* 17^_ France, le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maitrise d'ouvrage