Memoire Online - La facturation chez les commissionnaires en douane agréés:cas d'EOLIS Cameroun

La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont vocation à décrire les opérations patrimoniales et journalières de l'entreprise. Ainsi, elle rend compte de la valeur des biens de l'entreprise, de son enrichissement et de son appauvrissement ; c'est un outil précieux pour l'entreprise en matière de preuve en cas de litige. L'activité principale de l'entreprise étant la vente des biens et services, le travail du comptable sera donc de déterminer le résultat de l'entreprise après analyse des documents ou des pièces ayant servi à la facturation aux clients de l'entreprise. Cette méthode qu'est la facturation est complexe et varie d'une entreprise à une autre, selon l'activité de cette dernière et selon les règles fixées par l'Etat. En effet, la facturation doit être faite en respectant les règles en vigueur avec la plus grande sincérité possible pour traduire le résultat de l'entreprise. Dans le cas des commissionnaires en douane agrées, la complexité des opérations nécessite toujours une grande attention et un minimum de connaissances des règles du transit.

Cependant, avec l'affluence de nouvelles entreprises concurrentes dans la branche d'activité, EOLIS Cameroun a su s'imposer de part sa taille et son dynamisme, d'où l'existence dans son enceinte d'un service comptable qui s'occupe parallèlement de la facturation. Après deux mois de stage nous sommes venus à nous poser plusieurs questions parmi lesquelles : Quelle est la procédure de facturation chez les commissionnaires en douane agrées (par exemple le cas de EOLIS Cameroun) ?, quelles sont les limites de la facturation dans cette structure et comment améliorer la gestion de celle-ci ?

Telle a été notre préoccupation durant le stage. Sur ce, nous avons structuré notre analyse sur trois grands chapitres:

Le premier chapitre sera essentiellement orienté sur la présentation générale d'EOLIS Cameroun et sur le concept de la facturation.

Le deuxième chapitre nous permettra de voir le mécanisme conduisant à l'établissement des factures et leur transmission aux clients.

Le troisième chapitre consistera à procéder à un bilan critique susceptible d'améliorer la gestion comptable et sociale d'EOLIS Cameroun.

CHAPITRE I : GENERALITES SUR EOLIS CAMEROUN ET APPROCHE CONCEPTIONNELLE DE LA FACTURATION

Le présent travail sera structuré en deux sections comportant chacune deux grands points.

SECTION I : GENERALITES SUR EOLIS CAMEROUN

Il n'y a pas de définition standard de l'entreprise. En effet, toute entreprise peut elle-même se donner une définition qui concorde avec la nature de son activité. En général, certains la définissent comme étant une unité de production de biens. Toutes fois dans le cadre de notre exposé, nous essayerons de donner une définition de l'entreprise qui semble cadrer avec la réalité : l'entreprise est un groupement humain hiérarchisé qui met en oeuvre des moyens intellectuels, physiques et financiers pour produire ou distribuer des biens et services conformément à des objectifs définis par une direction, en faisant intervenir à des degrés divers des motivations de profit et d'utilité sociale.

I. ENVIRONNEMENT INTERNE

Un commissionnaire en douane agrée est une personne physique ou morale (société de personnes, société anonyme ou société à responsabilité limitée) faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail et ayant été autorisé par le ministre de finances à accomplir cette profession auprès de l'administration des douanes. Cet agrément préalable se justifie par des raisons qui tiennent à la complexité de la réglementation douanière, au non-respect par les particuliers des conditions de forme, de fond de délais, à l'encombrement des circuits dû à une méconnaissance de la réglementation et aux difficultés pour les services des douanes à recouvrer les créances des particuliers.

Face à l'accroissement de son niveau d'activité, le groupe SPNP/PHP/SBM respectivement Société des Plantations Nouvelles de Penja, Plantations du Haut Penja, Société des Bananeraies de la Mbomé, premier producteur et exportateur de bananes au Cameroun décide de créer une société de transit qui s'occupera de la réalisation de ses opérations d'exportations et d'importations en 1990.

· Des vitro plants des bananiers qui sont des plantes et greffons non racinés (semences)

· Des pièces détachées et de rechange pour son matériel mécanique agricole (engins agricoles, camions, avions)

Un an plus tard, le groupe déposa auprès de la direction des douanes à Douala avec le concours d'un déclarant en douane le nommé BOTTA, une demande d'obtention d'Agrément en douane ; cette demande sera finalement acceptée le 1er Mars 1992 ; date à laquelle est officiellement crée la Société Transit Services (S.T.S) Celle-ci n'est alors qu'une S.A.R.L avec un capital de 25 000 000FCFA, avec un effectif de 13 employés répartis en deux services : le service embarquement et contrôle qualité et le service transit.

Au fil des années, le capital de la S.T.S va augmenter de 50 000 000CFA. Jusqu'ici elle dépend du groupe SPNP/PHP que se soient dans la rémunération des employés que dans le fonctionnement quotidien. C'est alors qu'à la suite d'une absorption intervenue en 2001, la STS s'écarte du groupe en raison de son secteur. Le 1er Janvier 2002, elle devient une S.A (société anonyme) avec un capital de 150.000.000FCFA et l'effectif connaît aussi une remarquable augmentation. Il va de 13 employés à 42, ainsi l'on pourra dire que la société fonctionnera désormais de manière quasi autonome.

L'évolution de la S.T.S nous intéresse plus spécialement à partir du moment où elle devient EOLIS Cameroun en 2008, date à laquelle elle opte pour un changement effectif de nom et dévoile ses ambitions. Société multinationale, elle est aussi représentée dans les pays comme la Côte d'ivoire, le Ghana, et même la France. Les dirigeants décident de partir de la simple fonction de transitaire à celle de consignataire et agent de navire d'où l'intégration de nouveaux métiers dans le maritime.

Vous vous en doutez bien que cela exige une augmentation des services, du personnel et de nouvelles dotations en agrément. Désormais les clients chargeurs pourront échanger leur bill of loading (le connaissement) aux guichets de l'agence EOLIS logée dans les locaux de la S.D.V.

Dans cette évolution il apparaît important de procéder à de nouvelles organisations, ce qui est d'ailleurs en vue, raison pour laquelle nous ne pourrons vous donner à la suite qu'un organigramme non actualisé.

Cette évolution est d'autant plus importante qu'elle ouvre la voie à de nouveaux horizons dans la mesure où la société envisage dans de proches avenirs de gérer l'acconage tout en s'implantant dans les pays tels que le Tchad et la République Centrafricaine. Pour le reste son organisation actuelle est provisoire, sa direction générale étant basée au quai 12 (quai fruitier).

Eolis Cameroun est une entreprise qui exerce l'activité de commissionnaire en douane agrée. Elle met donc ainsi à notre disposition une variété de services :

C'est une activité dense dont le but est d'assurer le pointage des palettes à la réception et à l'embarquement dans le navire. L'activité comprend aussi le traitement de ces palettes dans le système informatique mis en place appelé la traçabilité. Cette activité de l'embarquement est menée en collaboration avec l'acconier SDV

Comme l'embarquement, la consignation est une activité maritime de gestion es navires et du traitement des manifestes qui les accompagnent. Le consignataire d'un navire peut être considéré comme l'agent dépositaire c'est-à-dire le responsable du navire reconnu par les services de douane et du port autonome. Nous ne pourrons en dire plus ici mais il est important de relever qu'à ce jour EOLIS est agent consignataire de huit navires dont l'armateur est AEL (Afrique Express Line) qui font la ronde tous les mois. On peut citer :

Nous avons eu l'occasion de constater que la ligne est devenue très prisée pour l'importateur de véhicules et de poulets congelés, pour leur rapidité dans le transport.

Le dédouanement constitue aussi l'une des activités sur lesquelles la société tire ses revenues car celle-ci à travers son service transit est considérée comme étant le commissionnaire en douane agrée exclusif du groupe PHP car pour son compte, elle effectue le dédouanement à l'import comme à l'export de tous ses colis sous douane. Cette activité contrairement à d'autres est la plus vieille de la boîte.

La commercialisation quant à elle est le lieu de négociation des contrats à l'exemple du fret, des locations des conteneurs, et des perceptions des frais sur tous les bills of loading émis par la ligne.

En effet, c'est le service commercial qui délivre pour le compte d'EOLIS Cameroun les << DELIVER ORDER>> à tous ses clients.

La gestion et la maintenance des conteneurs sont aussi source de revenue pour la société EOLIS. Les conteneurs à leur disposition sont la propriété d'AEL dont il assure l'entretien, pour la bonne conservation de la banane jusqu'à l'arrivée.

L'organisation actuelle d'EOLIS Cameroun est dressée sur un organigramme que vous pouvez retrouver à la page.... Des annexes et doc nous pourrons jusqu'ici commenter la structure et les services.

A la lecture de ce tableau, il apparaît claire que malgré son étalage horizontal, l'organisation est beaucoup plus verticale ; ceci nous donne ainsi l'occasion de confirmer la première idée que le poste de Directeur Général Adjoint est inexistant. A côté de cela nous constatons qu'un toilettage de cet organigramme est en vu, c'est-à-dire que certains postes sont à supprimer et qu'à côté de cela plusieurs postes sont à pourvoir.

Pour l'instant, c'est un organigramme fort de 62 personnes dont nous allons parcourir tour à tour les services.

Organe exécutif de l'entreprise, elle a à sa tête un DG responsable devant le conseil d'administration qui de réunit une fois par an. Celui-ci assure la coordination de tous services et prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de la structure en collaboration avec son secrétariat. Pour sa gestion, elle a besoin d'une main d'oeuvre qualifiée qu'elle coordonne efficacement.

o La réception des appels externes et leur transfert aux personnes concernées ;

o La gestion des approvisionnements en eau et en restauration pour les employés ;

On peut dénombrer cinq services qui se déploient quotidiennement sous la pulsion d'un chef :

Dans la chronologie des services ces deux sont les plus récents, ils existent de puis un an. Le service commercial basé dans les locaux de SOCOPAO, assure toutes les opérations commerciales pour le compte d'EOLIS parmi lesquels : location des conteneurs, facturation du fret, perception des frais de dossier sur BL. C'est lui qui délivre en réalité le <<DELIVER ORDER>> à ses clients.

Le service shipping quant à lui s'occupe de toutes les opérations liées aux manifestes et navires.

C'est dans ce service que nous avons évolué tout au long de notre stage. Il se charge de l'établissement des factures, de la mise à jour des différents états financiers et de l'enregistrement des différentes pièces comptables (factures, chèques, avis de débits...)

Il est sous la supervision d'un chef des opérations portuaires entouré des pointeurs au sein duquel opère la traçabilité. Le service embarquement assure le pointage des palettes de bananes déchargées des camions et traitées pour être embarquées dans le navire. Il est composé de :

o Un superviseur de quai : responsable de l'organisation du chargement de la marchandise exportée et assure la réception effective de celle-ci au quai et de leur chargement dans les navires. Il participe à l'élaboration des rapports de chargement qu'il contrôle et amende avant la validation par le chef service logistique, consigne les rapports journaliers de l'activité de l'acconier et les protocoles de facturation. En outre, il contrôle les opérations de manutention terre/bord en tenant compte des exigences de ces opérations et de l'application des règles de sécurités. Il liste aussi les palettes de report ou délaissées à quai ainsi que les navires.

o Deux chefs d'équipes : effectuant toutes les taches liées à la réception et au chargement des navires selon les instructions du superviseur quai, ils contrôlent et confirment la composition des palettes reconditionnées et participent à la finalisation des documents relatifs au chargement.

o Sept pointeurs : qui, à l'aide des terminaux portables, sont chargés de lire les codes barres affichés sur chaque carton afin de détecter d'éventuelles erreurs d'emballages. Le pointage des marchandises s'effectue lors de leur embarquement à bord des navires.

o Un chargé de traçabilité : qui a pour rôle d'établir l'historique de déplacement des marchandises au moyen d'une identification enregistrée sur des cartes puce.

o Deux opérateurs de saisie informatique : avec pour rôle de saisir touts les informations liées à la manutention tant à l'import qu'à l'export maritime. Ils sont responsables de l'établissement des bordereaux d'approches des fruits à quai et l'état des rapports manuels en ce qui concerne l'ensemble de manutention. Ils se chargent également de l'établissement des tableaux provisoires relatifs au chargement des produits dans les navires. Les informations recueillies par le service embarquement sont diffusées et exploitées par le reste des services.

En effet, le service transit douane a été et continu d'être le poumon de la société car c'est grâce à lu i que la société EOLIS est devenue ce qu'elle peut se venter d'être aujourd'hui. Depuis 1991 il assure le dédouanement des marchandises du premier producteur de la banane au Cameroun.

D'autres parts, ce service dispose d'une connexion SYDONIA qui lui permet de saisir et de valider sur place les déclarations qu'il produit.

II. ENVIRONNEMENT EXTERNE

La société EOLIS Cameroun évolue dans un environnement économique fortement dominé par la concurrence, mais a toujours su tirer son épingle du jeu. L'environnement peut être défini comme toute chose (personne physique et morale, décision, comportement) dont les actes peuvent influencer négativement ou positivement une entreprise. Nous parlerons ainsi de :

EOLIS exerce son activité en partenariat avec des sociétés qui sont pour la plus part des filiales du groupe SPNP/PHP/SBM ; il s'agit notamment de :

· Les banques : Elles jouent un rôle très important car se sont elles qui s'occupent de la domiciliation des licences émises par l'office des changes et de transfert. Elles interviennent dans le paiement de l'exportateur. Ainsi, nous sommes donc dans le cadre de notre société en collaboration avec deux banques camerounaises : la SGBC et la SCB (plus connue sous l'appellation de CREDIT LYONNAIS).

· La Société Générale de Surveillance (SGS) : qui s'occupe de l'échantillonnage et du contrôle des marchandises.

· Le guichet unique : qui regroupe toutes les opérations du commerce international pour faciliter les multiples tâches du transitaire.

· Afrique Express Line (AEL) : dans ce partenariat on peut citer l'acconier privilégié qui, nous l'avons dit plus haut assure les opérations de manutention et d'acconage SDV CAMEROUN.

Pour toutes sociétés, la clientèle est un atout primordial car c'est elle qui fait la société. Les clients d'EOLIS Cameroun sont tout aussi nombreux et variés. Il existe deux types de clients à Eolis à savoir : les clients marginaux et le client principal. Ils sont répartis comme suit :

Pour les besoins de son activité, EOLIS recours aux produits et services de fournisseurs externes à l'entreprise dont nous ne nous limiterons qu'à les citer :

C'est l'ensemble des entreprises qui interviennent dans le même secteur et propose pour la clientèle les mêmes services. Ainsi, EOLIS fait face à plusieurs concurrents donc les principaux sont :

Ils sont à l'extérieur, notamment le cabinet d'expertise comptable qui assiste la direction sur le plan comptable et financier ainsi qu'un cabinet juridique et fiscal.

SECTION II : CONCEPT DE LA FACTURATION

Ce chapitre consistera en l'étude théorique et approfondie de la facturation. Ainsi, dans un premier temps, nous définirons la facturation et les obligations qui lui sont liées, dans un second temps nous détaillerons la présentation de la facture comme nous l'avons vu au cours de notre parcours académique.

I. LA FACTURATION

Par définition, la facturation est l'action d'établir une facture ou porter un prix de la marchandise ou service sur celle-ci. L'établissement de la facture revêt un caractère obligatoire dans le cadre des relations professionnelles entre commerçants.

Ainsi, le fournisseur doit obligatoirement établir la facture pour une quelconque vente de marchandises ou de service à son client le client s'il le lui demande faute de quoi ce dernier peut se retourner contre lui après preuve de refus. Si la relation commerciale s'établit entre un professionnel et un consommateur, le premier se trouve détaché de l'obligation d'établir la facture si le second n'en exige pas l'établissement. La facturation permet à l'entreprise de présenter à ses clients un document récapitulatif des éléments lui incombant, en respectant la législation quant au contenu, aux mentions obligatoires, et concernant la conservation et l'archivage (journal des ventes,...). C'est une opération encore plus délicate lorsqu'il s'agit d'une entreprise qui exerce en tant que commissionnaire en douane agrée. En effet, le comptable devrait maîtriser toutes les règles du transit, afin d'être en mesure d'établir des factures dignes de confiance et de les enregistrer.

La facture doit être élaborée en deux exemplaires, un pour le fournisseur et un pour le client afin de constituer un moyen de preuve en faveur de chacun d'eux en cas de litige.

A EOLIS Cameroun, la facturation est axée sur quatre centres de profits parmi lesquels :

Dans notre rapport de stage, nous nous limiterons à la facturation des opérations effectuées dans le cadre du transit.

II. DEFINITION ET PRESENTATION DE LA FACTURE

La facture est un document comptable, relatif à un achat de bien ou service, comportant des mentions obligatoires ayant un rapport avec l'opération ou la transaction concernée. Encore appelée quittance, la facture peut concerner un achat, peut être relative à un service ou prestation (facture d'électricité, facture de téléphone...) ou alors relative à un ensemble de frais (frais d'hospitalisation, frais de déplacements pour les commerciaux). Parfois, la facture est établie suite à l'acceptation d'un devis et peut donner lieu, dans certains cas, à un remboursement (frais de restauration, soins médicaux...).

Il n'existe pas de présentation standard de la facture. Elle varie selon les entreprises. Le comptable utilisera une présentation adaptée à l'activité de l'entreprise au sein de laquelle il travaille, et variera les présentations selon le type d'opérations qui auront été faites et les éléments qu'elle comporte.

· L'intitulé des parties contractantes : le cas échéant, le nom pour les personnes physiques, la raison sociale pour les entreprises commerciales et appellations légale pour les établissements publics ;

· Pour les personnes morales, le numéro d'immatriculation au registre de commerce, le numéro d'identification fiscale, d'inscription fiscale et d'inscription à l'impôt des patentes ;

· La nature du produit ou la prestation de service objet de la facture, leur quantité, le prix unitaire et le prix total, conjointement hors taxe et toutes taxes comprises, sans omettre de mentionner, si elles existent, les réduction commerciales et financières consenties par les commerçants à son client ;

CHAPITRE II: APPROCHE EMPIRIQUE DE LA FACTURATION CHEZ LES COMMISSIONAIRES EN DOUANE AGREES

Cette partie sera essentiellement consacrée à la remise en application des connaissances acquises en entreprise tout au long de notre stage. Elle est structurée comme suit :

La section 1, dans laquelle nous essaierons dans un premier temps de montrer tout le processus de la facturation de EOLIS, de l'élaboration des factures à l'envoie des factures aux clients, en passant par la conception de celles-ci.

SECTION I : MECANISME DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER CLIENT, CONSTITUTION D'UN DOSSIER ET ELABORATION DES FACTURES

Dans ses relations avec les tiers, l'entreprise établit ou reçoit des factures qu'elle doit enregistrer dans sa comptabilité. Une facture se compose de différentes parties et nécessite un certain nombre de calculs intermédiaires aboutissant à la détermination du montant du net à payer.

1. MECANISME DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER CLIENT

Pour l'entreprise prestataire de services, le maintien de la rentabilité, la satisfaction du client et la rapidité d'exécution sont d'une très grande importance pour la sauvegarde de son image de marque. Il faut que le dossier du client, une fois qu'il est arrivé en entreprise soi traité avec le plus grand soin et dans les plus brefs délais. Pour ce faire, l'entreprise se doit de mettre en place un processus efficace de traitement des dossiers de ses clients, qui correspond aux attentes de ces derniers.

A son arrivée dans l'entreprise prestataire de service, le dossier du client (importateur ou exportateur) doit d'ores et déjà comporter des documents élémentaires, pour permettre au commissionnaire de constituer un dossier conforme aux exigences douanières.

· L'ordre de transit (OT) : il peut être rempli par le client avant l'envoi du dossier chez son commissionnaire, ou par ce dernier à l'arrivée du dossier dans l'entreprise ;

· La facture : c'est un document que l'exportateur envoie à son client, dans lequel figurent les détails et la valeur réelle des marchandises qui font l'objet de la transaction ;

· Le connaissement : encore appelé B/L (qui est l'abrégé de Bill of loading en anglais), c'est le reçu des marchandises transportées par voie maritime. Il joue également un rôle de titre des marchandises par le transporteur, preuve du contrat de transport, preuve de la réception des marchandises par le transporteur, titre permettant au destinataire de prendre livraison des marchandises, et enfin, il facilite la vente ;

· La déclaration d'importation (DI) : elle se fait quand la marchandise est encore chez le fournisseur ;

Dans le cas d'EOLIS Cameroun, le mécanisme de traitement d'un dossier est le suivant :

ETAPE 1 : Le service transit réceptionne et analyse le dossier, puis le transmet au chef de service concerné pour étude, ce dernier se rassure alors de l'enregistrement et du cote au déclarant.

ETAPE2 : Il revient donc au déclarant de déclarer la marchandise, d'où l'établissement de la déclaration provisoire qui sera validée.

ETAPE3 : Le département du transit valide la déclaration, puis la dépose en déclaration pour liquidation.

ETAPE4 Le chef comptable met à la disposition du chef de section transit et de son équipe les ressources financières conformément au devis préalablement validé après traitement du dossier ; une fois que les droits de douanes ainsi que la redevance du Port Autonome de Douala sont payés, le dossier ainsi établit est confié à la facturation.

ETAPE5 : les agents comptables procèdent à la facturation sous la supervision du chef comptable qui va ainsi procéder à une vérification des factures. Ce dernier envoie ces factures au chef service transit qui va à son tour procéder à une vérification et enfin, ces factures sont soumises au directeur général qui les vises avant de les renvoyer au service facturation pour expédition. Après la livraison des marchandises, le chef de service transit assure l'enregistrement et l'archivage du dossier traité ; il supervise également le classement des dossiers et leur inscription dans les registres prévus à cet effet.

2. CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

· Le travail extra légal qui est une somme versée à la direction des douanes à l'émission de chaque déclaration ;

· Les surestaries, qui sont le délai supplémentaire accordé au client qui donne lieu au paiement d'une certaine somme en guise de location de conteneur par heure ou par jour de retard ;

· La redevance du Port Autonome de Douala (PAD), lorsque les marchandises sont acheminée par voie maritime ;

· L'acconage qui est une opération physique qui consiste à placer les marchandises en cale et les assujettir solidement avec des moyens de calage fournis par le navire ;

3. ELABORATION DES FACTURES

· Le détail sur le conteneur de transport (nombre de conteneur et de pieds par conteneur) ;

· Les débours de l'entreprise : les débours dont il s'agit ici sont des frais engagés par le transitaire à l'occasion de la constitution des éléments du dossier qui passera à la douane. L'entreprise refacturera ses débours à l'identique sur justificatifs ;

· Les prestations de l'entreprise : sont mentionnés les frais de dossier qui sont fixés par un barème à 25000FCFA, les honoraires d'agrée en douane (HAD) qui sont calculé suivant le barème fourni par la Douane, les commissions sur débours dont le taux est fixé par la douane et une remise sur HAD dont le plafond est fixé à 15%.

· Le détail sur le conteneur de transport (nombre de conteneur et de pieds par conteneur) ;

· Les prestations de l'entreprise : sont mentionnés les frais de dossiers qui sont fixés par un à 35000FCFA ;

· Les honoraires d'agrée en douane (HAD) qui sont calculé suivant le barème fourni par la douane ;

4. DETERMINATION DU NET A PAYER PAR CALCULS

Le Fret est le prix à payer pour l'exécution du transport. Il est calculé par unité de volume des marchandises transportées.

· Les frais de dossiers : ils sont fixés par la douane et varient selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation. Dans le cas d'une importation, ils sont fixés à 25000FCFA ; et à 35000FCFA pour les exportations.

· Les commissions sur débours : le taux fixé par l'entreprise est appliqué au montant des débours qu'elle aura dépensé par ses propres fonds ;

· Le net à payer : il est égal au montant des débours de l'entreprise additionné aux prestations toutes taxes comprises moins le montant du dépôt client.

· Les frais de dossiers : dans le cas d'une exportation, ils sont fixés à 35000FCFA ;

· Les commissions sur débours : le taux fixé par l'entreprise est appliqué au montant de débours qu'elle aura dépensé par ses propres fonds ;

· Les commissions de transit : elles sont calculées selon le barème fourni par la douane ;

· Le net à payer : il est égal au montant des débours de l'entreprise additionné aux prestations toutes taxes comprises moins le montant du dépôt client.

5. ANALYSE COMPTABLE

A EOLIS Cameroun c'est le système comptable OHADA qui est mis en application ceci, par le biais du logiciel comptable Sage 100 (SAARI) qui met en exergue le compte général et le sous compte. La codification ici est caractérisée par des numéros de compte à huit chiffres parmi lesquels les cinq premiers représentent le préfixe du compte général clients groupe et les trois derniers chiffres qui représentent le préfixe des sous comptes. Les comptes suivants feront l'objet de la comptabilisation :

Le compte 41121924 client (PHP) est débité par le crédit des comptes 44340000 <<TVA sur commissions>> pour le montant de la TVA, du compte 70635924 <<services rendus>>, pour le montant des prestations hors taxes et du compte 47110000 <<débiteurs divers>> pour la valeur des débours.

NB : En ce qui concerne la comptabilisation des débours à l'exportation, le schéma d'écritures est le même, sauf le compte 70635924 qui sera substitué par le compte 70636924.

Le compte 41121924 client (PHP) est débité par le crédit des comptes 44340000 <<TVA sur prestations de service>> pour le montant de la TVA et du compte 70633924 <<services rendus>>, pour le montant des prestations hors taxes.

NB : En ce qui concerne la comptabilisation des prestations à l'exportation, le schéma d'écritures est le même, sauf le compte 70633924 qui sera substitué par le compte 70631924.

6. L'EXPEDITION DES FACTURES AUX CLIENTS

Avant que la S.A EOLIS Cameroun n'envoie les factures aux clients, elle doit tout d'abord éditer les documents relatifs aux factures dont elle va faire des copies, pour ensuite les joindre aux factures. Une fois ce travail effectué, Eolis met sous chemise cartonnée les factures accompagnées du détail de la facture et l'envoie aux clients qui avaient précédemment reçu des factures pro forma expédiée via le réseau Intranet et Internet installé dans l'entreprise.

SECTION II : CAS PRATIQUE

Dans cette section, il s'agira pour nous, par un cas de décrire toute la procédure de facturation à EOLIS Cameroun, et les documents qui rentrent en jeu dans ce processus. Nous prendrons pour cible les Plantations du Haut Penja (PHP), client principal :

1. CAS DE PHP

La société des Plantations du Haut Penja BP 05 PENJA (république du Cameroun) livre le 06 mars 2010 à son client COMPAGNIE FRUITIERE PARIS exerçant à Paris, 462582kgs de bananes fraîches, en 25242 colis, et 522 palettes. La valeur imposable s'élève à 60.598.242FCFA. Le comptable d'EOLIS vous remet le dossier n° 30304101 relatif aux opérations ci-dessus.

a) Quel est le contrat qui lie EOLIS Cameroun à son client P.H.P ? Le définir.

f) Procédez à l'enregistrement comptable de la facture n° PTE/119/S09S/10 et la facture n° DTE/119/S09S/ dans le journal.

2. RESOLUTION DU CAS PRATIQUE

a) Le contrat qui lie EOLIS Cameroun et P.H.P est l'ordre de transit. C'est un processus qui donne au transitaire (EOLIS) le droit d'effectuer des opérations douanières au nom et pour le compte de son client (P.H.P).

b) Les documents qui rentrent dans la procédure de facturation sont les suivants :

- Il ouvre le logiciel GESTRANS dans lequel s'effectuera automatiquement la facturation car toutes les opérations requises et relatives à la facture ont déjà été renseignées dans le logiciel par département du transit ;

- Il vérifie si les montants renseignés sont effectifs et crée ainsi la facture pro forma ;

- Il vérifie si la facture pro forma ne comporte aucune erreur, dans lequel cas il peut créer la facture définitive.

- La facture débours (facture n° DTE/119/S09S/10) composée des dépenses effectuées par EOLIS Cameroun Lors du suivi du dossier. Ils sont refacturés à l'identique et ne supportent pas la T.V.A. et enfin une commission de 2% sur les débours que prélève EOLIS. La commission est soumise à la T.V.A.

- La facture prestations (facture n° PTE/119/S09S/10) composée de tous les éléments qui constituent les honoraires d'EOLIS Cameroun. Ces prestations sont soumises à la T.V.A.

Les prestations sont la rémunération du service rendu par EOLIS Cameroun à la P.H.P. Elles sont frappées par la T.V.A et sont composées dans ce cas de :

- Calcul des HAD : ils sont égaux au tarif unitaire fixé par la douane, multiplié par le nombre de tonnes du produit exporté.

Les débours sont les dépenses faites par EOLIS Cameroun pour le compte de la P.H.P. Ils sont refacturés à l'identique. Ils ne supportent pas la T.V.A. et sont composés dans ce cas de :

- Droits de douanes export P.H.P : 317.991 (non taxable c'est-à dire refacturé à l'identique).

- BESC EXPORT PHP : 20000 = 1*20.000(non taxable c'est-à dire refacturé à l'identique).

Débit : 41121924 Clients........................................................287.194

Crédit : 4434000 Etat, T.V.A facturées sur prestations de service............46.362

Débit : 41121924 Clients.......................................................346.052

Crédit : 44340000 Etat, T.V.A Facturée...........................................1.301

CHAPITRE III: BILAN CRITIQUE

Comme toute organisation, l'entreprise peut se trouver confrontée à de nombreux problèmes. Très souvent, ces problèmes sont d'origines internes. Dans ce cas, l'entreprise saura elle-même comment les résoudre sans que cela ait un impact majeur sur sa rentabilité.

Cependant, dans le cas de la facturation, l'entreprise va en général se heurter à des obstacles d'origines externes qui auront un impact sur les objectifs fixés en termes de profit. Dans ce chapitre, il sera question pour nous de ressortir les points forts et points faibles de l'entreprise qui nous auront marqué tout au long du stage ; et ainsi, d'y apporter quelques recommandations et suggestions susceptibles d'améliorer sa gestion. Il sera donc structuré comme suit :

La section 1, dans laquelle l'on parlera des remarques et des risques que court l'entreprise.

SECTION I : REMARQUES ET RISQUES POUR L'ENTREPRISE

Tout au long de notre séjour au sein de EOLIS Cameroun, nous avons côtoyé son personnel, visité ses départements, de même que sa clientèle. Nous avons par conséquent pu apprécier le climat social chaleureux qui règne au sein de cette entité, et le dynamisme professionnel de son personnel. Au terme de tout ceci, nous avons souligné les risques que court l'entreprise.

1. REMARQUES

L'ambiance est très conviviale. Les employés entretiennent des relations étroites. Les plus anciens sont respectés, et l'atmosphère est à la franche camaraderie ; certains ont même des pseudonymes qu'ont leur a attribuer, histoire d'amuser la galerie et détendre la pression du travail. Il existe à EOLIS Cameroun un restaurant pour l'alimentation gratuite des employés et il est à noter que la masse salariale d'EOLIS Cameroun est largement au dessus de la grille des salaires de ses concurrents.

Le personnel fait preuve de dynamisme et de professionnalisme dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Vu l'importance et la quantité de tâches qui se veulent énormes, le chef comptable, son adjoint et les agents comptables peuvent rencontrer des difficultés pour le dépôt du reporting à l'échéance.

2. LES PROBLEMES ET LES RISQUES QUE COURT L'ENTREPRISE

- Dans le cas d'une modification de facture (modification des quantités) ou d'un changement de navire (si le navire est trop petit, trop plein, ou si l'on va utiliser deux navires à la fois), le client peut accuser le commissionnaire d'avoir été lent à faire parvenir la facture modifiée à la douane, avant que cette dernière n'enregistre la première facture. Le client pourra alors l'obliger de supporter les amendes.

Dans le cas de la facturation, les risques que coure l'entreprise affectent toujours et directement le résultat de celle-ci :

· Le client peut rejeter une facture parce que n'acceptant pas le montant des débours qui y sont inscrits.

· Le client peut décliner toute responsabilité en ce qui concerne le paiement des amendes.

· Lors de son inspection, le fisc peut faire des redressements dans la comptabilité de l'entreprise. Ces redressements consistent à réintégrer les charges non déductibles du point de vue fiscal et à exonérer les produits fictifs. La loi fiscale dans le cas de EOLIS Cameroun prends en compte les tarifs fixés par la douane, et ne considère donc pas les faveurs faites par l'entreprise envers son client. Lors du calcul de l'impôt sur les sociétés (IS), l'entreprise va payer pour les taxes un montant très élevé, ce qui va réduire son bénéfice.

· Le service comptabilité peut accuser un retard dans le travail à cause d'un surcroît de charges de travail, ceci en plus des rendez-vous habituels .

SECTION II : SUGGESTIONS ET RECCOMMANDATIONS

Après analyse des remarques et des risques courus par l'entreprise, il nous a été donné l'opportunité de proposer quelques solutions aux différents problèmes rencontrés par EOLIS Cameroun.

· L'entreprise devrait recruter un peu plus d'agents comptables pour palier à la difficulté d'exécution de tâches et de dépôt du reporting à temps.

· Renforcer la politique commerciale en créant un département marketing pour promouvoir, rehausser et vulgariser l'image de marque de l'entreprise dans le but d'accroître sa clientèle.

· Décentraliser le service comptable et créer un service facturation : cela va jouer un rôle au niveau de l'efficacité en temps, car chaque service pourra amortir ses taches dans les brefs délais.

· Assurer une bonne formation des jeunes employés et diplômés dans le but de préparer la relève et de booster le dynamisme.

CONCLUSION GENERALE

En ce moment où tout le monde parle de développement, notre stage à EOLIS Cameroun a été pour nous d'une importance et d'un avantage incommensurable, car il nous a permis non seulement de vivre les réalités professionnelles, mais aussi d'avoir une vision objective et réaliste du fonctionnement des sociétés commerciales, entre autre, les commissionnaires en douane agrées dont EOLIS Cameroun fait partie, et surtout de mettre en pratique et de concilier les connaissances théoriques acquises au préalable à L'Institut Supérieur Professeurs Réunis.

En plus, ce stage nous a fait découvrir le monde des commissionnaires en douane agrées, leurs valeurs, leurs politiques, leurs moyens, etc.... Il nous a permis de comprendre la gestion de l'entreprise et son fonctionnement général. Une gestion rationnelle et effective du personnel nous a marqué pendant notre séjour à EOLIS Cameroun. Nous avons saisi la définition de la mission d'EOLIS Cameroun, qui est l'ACONAGE, LE TRANSIT ET LA CONSIGNATION DES NAVIRES, et le processus de facturation des services rendus aux clients, ce qui nous a conduit à la rédaction de ce modeste rapport de stage dans lequel mous avons essayé de regrouper toutes tâches que nous avons effectuées durant deux mois de stage au sein de cette entreprise.

Toutefois l'entreprise étant une cellule sociale et une personne morale, nous avons aussi au cours de ce petit parcours professionnel souligné les limites de celle-ci, tout comme les obstacles auxquels elle peut se frotter. Modestement, nous avons eu à proposer quelques solutions à ces problèmes susceptibles de freiner son activité.

ANNEXES

NUMERO DE L'ANNEXE	INTITULE
1	Barème applicable aux marchandises à l'importation et à l'exportation
2	Facture d'expédition PHP
3	Présentation de la facture n° DTE/119/S09S/10
4	Présentation de la facture n° PTE/119/S09S/10
5	Organigramme

- MBALA MBALA Boniface, La pratique du commerce international au Cameroun, Edition 2005

- Le rôle du transitaire dans le processus d'importation : cas d'EOLIS Cameroun, Douala 2008/2009 (MENGUE Henrie).

La facturation chez les commissionnaires en douane agréés:cas d'EOLIS Cameroun

INTRODUCTION GENERALE