Analyse de l'évolution du commerce extérieur du Mali de 2004 à 2009

Section 2 : Accords avec l'OMC

Le Mali est devenu membre de fait du GATT³ en juin 1967 et parti contractante en janvier 1993, le Mali a adhéré à l'organisation mondiale du commerce (OMC) le 31 Mai 1995 en ayant le statut de « pays moins avancé » (PMA). Le Mali a ouvert une mission permanente à Genève en 2002 et participe régulièrement aux négociations commerciales à l'OMC. Il a été présent à toutes les conférences ministérielles de cette organisation notamment à Cancun où avec d'autres pays africains producteurs de coton, il a dénoncé les subventions sur le coton pratiquées par certains pays développés. Ses positions de négociation s'harmonisent avec celles des pays du groupe africain, des ACP et des PMA. Le Mali participe aux séminaires, ateliers et aux cours de politiques commerciales organisés par l'OMC à l'intention des pays membres. Les négociations à l'OMC débouchent sur des règles générales qui s'appliquent à tous les membres, ainsi que sur des engagements spécifiques pris par chaque gouvernement membre. Ces engagements spécifiques sont inscrits dans des documents appelés «listes de concessions», qui indiquent les concessions

³ General Agrement of Tariffs and Trade(GATT), en français Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce.

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tarifaires spécifiques qui ont été accordées et les autres engagements qui ont été pris dans le cadre de négociations commerciales comme le Cycle d'Uruguay⁴. Pour le commerce des marchandises en général, les engagements spécifiques correspondent habituellement à des taux de droits maximaux qui sont souvent appelés «taux consolidés» ou «consolidations» (article II du GATT)⁵.

I. Accords multilatéraux :

Le Mali est membre originel de l'OMC depuis le 31 mai 1995. Au sein de cette organisation le statut de PMA lui est reconnu. Le Mali a pris des engagements dans tous les accords multilatéraux de l'OMC. Pour les accords plurilatéraux par contre, il n'a pas fait d'engagement.

·. Engagements du Mali à l'OMC :

1. Commerce des marchandises :

Au moment de son adhésion à l'OMC, le Mali a consolidé au taux plafond de 60% le droit de douane de l'ensemble des produits agricoles cités à l'annexe de l'Accord sur l'agriculture. Les produits des chapitres 44, 81 et 92 du système harmonisé ont été également consolidés au même taux. Les autres impositions et taxes sur les importations de ces produits ont été consolidées à 50%. Le Gouvernement du Mali a soumis ses données tarifaires à la base des données intégrées (IDB) en 1999 et en 2003.

En application du règlement n°5/99/CM/UEMOA du 06 août 1999 relatif à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées, le Mali a pris des dispositions pour la mise en oeuvre de la valeur transactionnelle par l'adoption de l'Arrêté N° 2582 /MEF-SG du 31 Déc. 2002 portant modalité de détermination de la Valeur en Douane des marchandises importées. Ce texte est entré en vigueur à partir du 1^er janvier 2004.

⁴ Négociations commerciales multilatérales lancées à Punta del Este (Uruguay) en septembre 1986 et achevées à Genève en décembre 1993. L'Acte final reprenant les résultats de ces négociations a été signé par les Ministres à Marrakech (Maroc) en avril 1994.

⁵ Article II du GATT portant sur la liste de concessions ( www.omc.fr ).

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2. Commerce des services :

Les engagements du Mali en matière de commerce de service porte sur les activités liées au tourisme et à l'enseignement des adultes.

3. Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce : Le Mali est signataire de l'Accord de Bangui révisé portant création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).