1.1.1.2. Dispositions particulières applicables
aux textiles et vêtements
1.1.1.2.1. Avantages accordés aux textiles et
vêtements
Le secteur textile et vêtement était exclu des
avantages accordés dans le cadre du SGP mais
sous l'AGOA, il
bénéficie d'un traitement spécial notamment en
matière de règles d'origine
bien que les USA soient un grand
producteur dans ce secteur. Ce traitement spécial provient
10
KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les
exportations des pays éligibles de la CEDEAO
de la volonté des USA de protéger leurs
producteurs et leurs fabricants de la concurrence de produits similaires
à faibles coûts de production en provenance d'ASS. Toutefois
concernant ce secteur, les fournisseurs d'ASS bénéficient
d'avantages conséquents par rapport à leurs homologues d'autres
régions (Encadré n°1).
Encadré n°1 : Avantages sur les
textiles et vêtements d'ASS dans le cadre de l'AGOA
(i) la suppression de tous les contingents applicables aux
textiles et vêtements en provenance d'ASS
(ii) L'élargissement de l'accès en franchise des
droits de douane et sans contingent au marché américain des
vêtements fabriqués dans les pays éligibles à partir
de filés et d'étoffes qui n'existent pas aux USA
(iii) L'extension du traitement en franchise et sans
contingent aux vêtements fabriqués dans les pays
bénéficiaires de l'AGOA à partir de filés et
d'étoffes des USA et aux chandails tricotés en cachemire ou en
mérinos. Cette franchise s'étend aussi aux vêtements
fabriqués en Afrique et qui sont en soie, en velours et à partir
d'autres étoffes non produits suffisamment aux USA.
(iv) L'élargissement de l'accès en franchise et
sans contingent au marché américain des vêtements
fabriqués dans les pays éligibles à partir de filés
et d'étoffes provenant de l'une des régions africaines. Ces
importations sont cependant plafonnées entre 1,5 et 3,5% de l'ensemble
des importations américaines de vêtements et au delà de ce
seuil, des négociations sont possibles dans le cadre de la clause de la
Nation la Plus Favorisée (NPF).
(v) la possibilité pour les PMA9 d'utiliser
des étoffes en provenance des pays tiers et ce jusqu'en 2012.
|
Source : USTR (2005)
Ces avantages visent d'emblée à dynamiser le
secteur textile et vêtement car d'une part plusieurs pays d'ASS sont des
producteurs potentiels de coton mais n'arrivent pas à le transformer
localement pour l'exportation. L'industrialisation du secteur donnerait plus de
valeur ajoutée à ce produit. Notons que le Burkina Faso et le
Mali sont de grands producteurs de coton et ont même occupé le
rang de premier producteur de coton en Afrique. D'autre part, les exportations
d'ASS sont exonérées de droits de douane pendant que les pays
n'ayant pas d'accords commerciaux avec les USA continuent de payer les frais de
douane. En annulant complètement ces droits sur les importations de
certains produits primaires (pétrole, tabac, ...) ainsi que
manufacturés (vêtements, tissus, ...), le gouvernement
américain entend par la main visible de l'AGOA encourager la
diversification des exportations des pays d'ASS.
1.1.1.2.2. Plafonnement des avantages et critères
d'éligibilité
D'un autre côté, l'AGOA permet l'entrée en
franchise de douane d'autres catégories de vêtements
jusqu'à un certain plafond, fonction du volume total des importations de
vêtements au cours des douze derniers mois. Le seul plafond affectant les
vêtements en matière de traitement préferentiel est la part
annuelle des importations américaines totales de vêtements
mesurées en m2. Cette part était de 1,5% pour la
période 2000-2001 et de 3,5 pour 2007-2008.
9 Sont désignés par PMA dans le cadre de
l'AGOA les pays dont le PIB par habitant est inférieur à 1500 $
US par an (USTR, 2000)
12
14
16
KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les
exportations des pays éligibles de la CEDEAO
Et bien que l'AGOA III ait élevé ce plafond,
elle autorise les produits visés en provenance d'ASS à être
admis aux USA même si le plafond est atteint au cours d'une année
donnée. Mais les USA protègent évidemment leurs
entreprises contre l'afflux de ces importations de vêtements si bien
qu'ils suspendent l'exonération des droits de douane à un article
donné si celui-ci risque de causer préjudice aux producteurs
américains. Par ailleurs, le traitement préferentiel sera
abrogé pour un vêtement si les Etats Unis déterminent que
le poids total des fibres ou des filés confectionnés dans un pays
tiers dépassent 7% du poids total de l'article en question : c'est la
règle de minimis.
Pour exporter les vêtements aux USA en franchise de
droits de douane, un pays doit remplir un certain nombre de critères
figurant à l'encadré n°2 et dont l'élément
phare est l'adoption d'un système efficace de visas.
Encadré n°2 : Critères
relatifs à l'exportation sans droits de textiles et vêtements aux
USA
|
Les dispositions précises figurent à la section 113
de l'AGOA. Parmi elles, on note :
-l'adoption d'un système efficace de visas et des mesures
répressives qui peuvent prévenir la réexpédition
illicite des produits visés et l'usage de faux documents relatifs
à l'exportation de ces articles vers les USA ;
-la promulgation des lois ou des règlements qui donnent au
Service des douanes des USA les moyens de mener des enquêtes approfondies
sur les allégations de réexpédition ;
-l'acceptation de communiquer au Service des douanes des USA les
documents établissant le pays d'origine des articles visés et les
conditions de production ;
-l'acceptation de communiquer le montant total de ses
importations et de ses exportations pour les produits visés ;
-l'engagement à coopérer pleinement avec les USA
pour faire face au contournement et pour prendre les mesures voulues en vue de
le combattre ;
-l'acceptation d'obliger tous les producteurs et tous les
exportateurs des articles visés à consigner dans des registres le
détail de la production et ce pour une durée d'au moins deux ans
après la production ou l'exportation ;
-avoir déjà rempli les formalités et les
conditions pertinentes stipulées au chapitre V de
l'ALENA10
|
Source : USTR (2000)
Un système efficace de visas est un processus par
lequel les pouvoirs publics et l'industrie établissent que les produits
pour lesquels les avantages commerciaux sont sollicités, ont
effectivement été fabriqués dans un ou des pays d'ASS
selon les règles d'origine exigées (USTR, 2000). Après
examen, le pays appose un visa sur la facture originale de l'expédition,
visa dont les exigences sont données par le gouvernement
américain (date, quantité, catégorie, ...), visa
correspondant au groupe visé parmi les neuf (9) groupes entre lesquels
ont été repartis les articles. Il doit aussi autoriser des
visites dans ses usines. Ces mesures ont pour
10 Le Chapitre V de l'ALENA définit les
procédures douanières que doit remplir un produit afin de
bénéficier des avantages inhérents à l'accord. Il
précise les conditions en matière de certificat et de
vérification d'origine du produit, de règlementation et
d'application des décisions relatives aux éventuels
différends.
|
KONATE/Mémoire-Master-NPTCI/Impact de l'AGOA sur les
exportations des pays éligibles de la CEDEAO
|
2009
|
|
|
|
but d'empêcher les
réexpéditions11
|
illégales de vêtements vers les USA pour in
fine protéger
|
tant les producteurs d'ASS que le marché et l'industrie
américains. Ainsi, tout pays contrevenant est passible d'une
série de peines dont le refus par les Etats-Unis d'exonérer ses
articles et ce pour une période de cinq (5) ans. Parmi les pays de la
CEDEAO, huit (8) ont obtenu le visa d'expédition de vêtements
jusqu'en juin 2009 : Benin, Burkina Faso, Cap Vert, Ghana, Mali, Niger,
Sénégal, Sierra Léone.
Au regard de tels avantages, il est trivial que le secteur
textile et vêtements bénéficie d'un traitement
préferentiel important sous l'AGOA contrairement au SGP, toute chose
pouvant favoriser son développement industriel en ASS. Outre cet
éventail d'avantages commerciaux, les USA ont inséré un
volet coopération technique ainsi que d'autres dispositions la
distinguant du SGP et des autres accords commerciaux unilatéraux.
| 
