Memoire Online - Fusion K. O. L et DCP:analyse et perspective d'avenir

« Les lois économiques se vengent d'elles mêmes contre tout contrevenant raison pour laquelle les économistes doivent s'astreindre à respecter les règles ou principes élémentaires de l'économie car quand ils les ignorent ils récoltent ce qu'ils ont semé. C'est à dire la tempête ».

DEDICACE

A vous Père Et Mère, Grands Frères, Belles Soeurs, jeunes Frères Et Soeurs, Hommes de Dieu et amis partisans de la paix ;

AVANT-PROPOS

Nous avouons notre remerciement à toutes les personnes qui ont contribué à la perfection de notre cursus éducatif, et ce depuis l''ecoles primaire jusqu'à ce stade de fin de deuxième cycle à l''université.

Nos remerciements s'adressent plus particulièrement à notre directeur, l'assistant KAYOMBO A ISUEL , pour avoir accepté de nous diriger malgré ses multiples occupations, sans oublier tout le corps professoral de l'université de Lubumbashi CENTRE UNIVERSITAIRE DE KOLWEZI en générale et ceux de la faculté des sciences économique et de gestion en particulier.

DIFFICULTES RENCONTREES

Ici il convient de signaler que d'une façon générale, l'élaboration de notre travail n'a pas été du tout facile par le fait que nous avons eu du mal à recueillir certains renseignements sur la fusion de KOL et DCP car certains agents que nous avons interrogés ont préférés garder la discrétion sur certaines informations.

0. INTRODUCTION

Depuis plusieurs années, la Gécamines, société d'Etat qui jadis, était considérée comme « Poumon économique de notre pays », connaît aujourd'hui des moments de fonctionnement difficile. Ce qui a donné lieu à la naissance de nombreuses sociétés par actions et privées à responsabilité limitée entre autres DCP, KOL, PLATMINES, CCC, COMETCO, etc.

C'est ainsi, pour se faire géant, DCP et KOL qui ont réciproquement leurs actionnaires KATANGA MINING et NIKANOR, décident de fusionner leurs apports. C'est dans ce cadre que nous avons choisi comme sujet : « Fusion DCP/KOL, analyse et perspectives d'avenir ».

1. PROBLEMATIQUE

D'une manière générale, la problématique est l'ensemble des questions autour desquelles doit tourner le travail^1(*).

C'est ainsi que notre travail s'articulera autour de trois grandes questions qui sont :

- Quelles peuvent être les raisons conduisant à la fusion de ces deux grandes entreprises à savoir KOL et DCP ?

- Quelles peuvent être les implications ou perspectives économiques et sociales résultant de cette fusion ?

- Quelles sont les critiques et suggestions que nous pouvons émettre de manière à orienter cette fusion vers les objectifs de l'entreprise ?

2. HYPOTHESE DU TRAVAIL

L'hypothèse peut se définir comme étant une proposition aux questions que l'on se pose de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.^2(*)

Nous donnons une idée directive à titre d'hypothèse. Les raisons conduisant à la fusion de ce deux grandes entreprises KOL et DCP sont dues à la production plus élevée. Les implications des perspectives économiques et sociales résultant de cette fusion s'avèrent être plus importantes parce que devant permettre ainsi de devenir le plus grand producteur de cuivre en Afrique. Une fois la nouvelle usine commence à produire en tant que plus gros producteur de cobalt dans le monde.

Les deux sociétés n'ont pas attendu le rapport officiel de révisitation des contrats miniers de la RDC avant d'annoncer la fusion. Des recommandations de la commission de révisitation semblent avoir été publiées par certaines sources et l'objectif étant de garantir une évolution normale de ces deux sociétés au regard des dispositions prévues le code minier congolais promulgué en 2003.

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET

a. CHOIX DU SUJET

Le choix de ce sujet nous est paru judicieux en fonction d'une curiosité face à l'implantation des entreprises étrangères à Kolwezi et plus précisément dans notre milieu de vie dans lequel nous sommes observatrices scientifique et en conséquence nous pouvons rester indifférente à ce changement.

b. INTERET DU SUJET

Pour notre part, nous pensons que ce sujet est d'une grande importance en ce sens qu'il permettra à nos lecteurs et à l'opinion publique de connaître les raisons ayant engendré la fusion de ces deux grandes entreprises KOL et DCP. Ce sujet permettra aussi aux dirigeants de KOL et DCP d'avoir une idée sur les remèdes qu'on peut apporter à la société pour sa relance pour le bien être des travailleurs KOL et DCP d'une part et de la ville de Kolwezi en même temps et de tout le pays d'autre part.

4. METHODES ET TECHNIQUES

4.1 METHODE DE TRAVAIL

PINTO R. et GRAWITZ M. Définissent la méthode comme étant « un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier ».^3(*)

Dans l'élaboration de notre travail et tout au long de notre recherche, nous nous sommes proposée de faire recours aux méthodes ci - après : l'induction et la méthode historique.

La méthode inductive consiste à mener le raisonnement partout d'un fait particulier afin de généraliser. Cette méthode nous permettra, à partir des données précises, de faire une analyse détaillée afin d'arriver à certains résultats.

Nous avons analysé les divers événements qui ont influencé le niveau de production à la Gécamines à travers les différentes étapes historiques dans le but de pouvoir bien comprendre la situation présente.

4.2 TECHNIQUES

Une technique est un ensemble des moyens ou outils mis à la disposition des méthodes pour faciliter les recherches.^4(*)

Pour récolter les données nécessaires à l'élaboration de notre travail, nous nous sommes servie de la technique documentaire et de l'interview.

a. La Technique documentaire

Elle porte sur l'effet des traces des phénomènes, elle permet aussi d'étudier et d'analyser les documents pour arriver à atteindre le message en rapport avec le sujet de recherche.

Par cette technique, nous aurons à consulter quelques documentations qui seront mises à notre portée, notamment les archives, les rapports d'études sur les états de production de Katanga Mining.

b. Technique d'interview

Elle nous a permis d'aborder chaque fois différents agents oeuvrant au sein de l'entreprise pour avoir des informations.

4.3 DELIMITATION DU SUJET

a. Délimitation temporelle

Vue la disponibilité des données statistiques mises à notre possession, notre analyse part de la période couvrant les années 2006 à 2008. L'année 2006 est celle de l'implantation effective de deux sociétés à Kolwezi, tandis que celle de 2008 marque le début de la fusion DCP/KOL.

b. Délimitation Spatiale

Elle porte sur les installation ex Gécamines entre autres : SKM, KTC, KTO, LUILU, TILWEZEMBE ayant fait partie intégrante du groupe Ouest dont le siège reste toujours Kolwezi.

4.4 PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL

Outre l'introduction générale et la conclusion, notre travail est subdivisé en trois chapitres ci - après :

- Dans le 1^er Chapitre, nous allons d'abord définir les concepts de base, ensuite nous parlerons

- Dans le second chapitre, il sera question de la présentation des entreprises Gécamines, KOL et DCP.

- Et enfin dans le troisième chapitre qui constitue l'ossature même de cette étude, nous nous pencherons sur la Fusion de KOL/DCP : analyse et perspectives d'avenir.

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans le présent chapitre, il sera question de définir les concepts de base du sujet et de présenter brièvement le cadre théorique.

SECTION 1 : DEFINITION DE QUELQUES CONCEPTS DE BASE

§1. FUSION :

C'est la réunification intégrale ou partielle de deux ou plusieurs sociétés pré - existantes.^5(*)

La disparition d'une société qui se fait absorber par une société qui se fait absorber par une autre, laquelle deviendra plus importante.

§2. ABSORPTION :

L'absorption suppose qu'une société transfert l'ensemble de ses biens actifs et passifs à une seconde société précédemment existante.^6(*)

§3. ANALYSE :

Une analyse est une opération intellectuelle consistant à décomposer une ou un texte en ses éléments essentiels afin d'en saisir les rapports et de donner un schéma de l'ensemble.^7(*)

§4. PERSPECTIVE :

C'est un événement ou une succession d'événements éloignés mais probables qui se présentent devant nous c.à.d pour cerner l'avenir.^9(*)

L'aspect sans lequel une chose se présente ; manière de considérer quelque chose.

§5. ACTION :

Opération menée par un acteur politique, économique, social sur une population cible.^10(*)

L'action c'est un titre de propriété d'une fraction du capital d'une entreprise qui donne droit à des revenus (dividendes) et à une participation au destin de l'entreprise (vote, information).

§6. ACTIONNAIRE :

Toute personne physique ou morale associée au capital social d'une même entreprise, par un apport financier ou d'action ordinaire ou particulière.^11(*)

§7. ENTREPRISE :

Alphonse VERHUSLST définit l'entreprise comme étant une cellule économique où sont combinés à l'initiative et sous les responsabilités de l'entrepreneur, les facteurs nature, travail et capital en vue de la production des biens et services dans le lucre.^12(*)

SECTION 2 : CADRE THEORIQUE

§1. NOTION SUR LA CRATION DES SOCIETES

La société, née d'une convention, n'est qu'un être moral, abstrait et donc fictif. Elle est incapable d'accomplir le moindre acte par elle même, ceci malgré la personnalité civile que la loi lui accorde. C'est pourquoi son administration doit forcément être confiée à des personnes physiques, associées ou non, désignées sous le nom de gérants ou d'administrateurs.

Le point de départ des opérations de constitution sont des écritures comptables par lesquelles est ouvert en son crédit un compte capital. Ces opérations comptables fixent le montant du capital comme il a été défini dans l'acte de la société. Les opérations sont :

- La souscription du capital : les associés qui s'engagent pour leur part. Cet engagement constate leur promesse d'apports qui peuvent être faits en mises réunies ou en mises séparées.

- La libération du capital ou la réalisation effectives des promesses qui peuvent être pur et simple ou à titre onéreux, en numéraires, en nature ou en industrie.

Comme déjà dit plus haut, les associés, dès que la société est constituée, n'ont plus aucun droit sur les biens de la société. Ils n'ont qu'un droit de créance. Ce droit de créance est constaté :

b) Par la création des droits sociaux représentant les droits de chaque associé.

Ce droit ne s'exerce, en principe, qu'à la dissolution de la société lors du partage de la masse de l'actif net. Mais ce droit peut également s'exercer en cours d'exercice de la société, à l'occasion de l'amortissement du capital social. Ce droit est transmissible, ces parts sociales étant négociables.^13(*)

§2. NOTION SUR L'ENTREPRISE

Suivant la personnalité de l'entrepreneur on distingue les entreprises privées, publiques, mixtes et multinationale.

Ce genre d'entreprises sont celles ayant une forme d'exploitation dont les propriétaires sont des personnes morales ou physiques de droit privé et dont le but est la réalisation du profit.

C'est comme étant « une unité juridique économique et financière affectée à la production de biens et services à caractère économique ».

Elle est placée selon les modalités diverses sous l'autorité de l'Etat ou des autres personnes publiques.

Il est à remarquer que la participation financière de la collectivité publique sous la forme d'actions ou obligations dans le capital social de l'entreprise est particulièrement exclusive et non partagée, càd il n'y a pas de participation financière de personnes physiques ou morales.

Sont celles qui ont comme objectif la production des biens et services dans l'intérêt général de la population.

Ex : La SNEL qui est chargée de la distribution du courant électrique à la population.

Ce sont des Entreprises nationalisées, il s'agit d'anciennes sociétés dont l'Etat s'est rendu propriétaire par le mode exorbitant de nationalisation en acquérant la totalité des actions tout en conservant le statut antérieur des sociétés commerciales de droit privé.

C'est une entreprise dans laquelle le capital de l'entreprise est constitué d'une part des capitaux privés et d'autres part des capitaux provenant de l'Etat, même ci la participation financière de ce dernier puisse être minoritaire ou majoritaire il est le propriétaire unique des actions de l'entreprise.

L'ensemble organisé des moyens soumis à un centre de décision unique capable d'autonomie à l'égard du marché et dont les établissements productifs sont activés sur plusieurs territoires nationaux.

Nous pouvons définir une entreprise multinationale comme étant « celle dont les activités se ramifient à travers différentes pays, d'où la création des ficelles qui fonctionnent selon les directives de la maison mère ».

- Un statut national puisque toute entreprise commerciale ou financière possède une nationalité.

- Un Etat major international qui contrôle et dirige à partir d'un centre de décision unique.

Leurs activités échappent souvent au contrôle des gouvernements et elles traversent différentes frontières nationales.

Lorsqu'à la création, plusieurs personnes de nationalités différentes apportent leurs capitaux, l'entreprise n'est pas multinationale, mais sera de la nationalité du pays qui accueille le siège social.

Ces entreprises développent des stratégies économiques et financières autonomes. Elles ont tendance à considérer la planète comme un marché unique des producteurs et consommateurs.

§3. NOTION SUR FUSION, ABSORPTION ET LIQUIDATION

Deux ou plusieurs sociétés participent à la constitution d'une nouvelle société. On parle dans ce cas de fusion proprement dite qui comporte :

- la création d'une nouvelle société dont la responsabilité morale est bien entendu différente des personnalités morales des sociétés fusionnées.

a) le travail préparatoire de la fusion : càd le redressement, la régularisation en fonction des valeurs acceptées par les parties.

Les comptes « *74 » et « *64 » sont à virer dans le compte « *82.2 Résultat brut hors exploitation de fusion » et de la « *83.2 Résultat Net hors exploitation de fusion ».

c) Le compte « 46.8 Nouvelle société » est par le compte « 25 titres et valeurs à plus d'1 an ».

d) Partage des ressources entre les associés des sociétés dissoutes par le crédit de « 44.7 ».

Il y a enregistrement des apports des sociétés fusionnées pour fixer le capital (en numéraire ou en nature).

Une société absorbe une autre. On parle dans ce cas de l'absorption, qui comporte :

- Une société dite absorbée qui transfert l'ensemble des biens actifs et passifs à une deuxième société et est dissoute.

- Une deuxième société dite absorbante qui procède à l'augmentation du capital correspondant aux apports de la société.

- la valeur intrinsèque de ses propres parts ou actions pour pouvoir déterminer le nombre des parts ou actions à créer afin de maintenir l'égalité entre nouveaux et anciens associé.

La différence entre le nombre de parts à la valeur nominale qui détermine l'augmentation du capital et de la valeur intrinsèque constitue une prime d'émission appelée « prime de fusion 10.7 »

- Elle fait un travail d'ajustement les comptes aux valeurs retenues de commun accord pour la fusion.

- Elle transfert les actifs et les passifs à la société absorbante en ouvrant un compte spécial « 46.8 Société absorbante » Nouvelle société.

- Le solde de 46.8 est viré pour les parts obtenues. Au cas où le solde ne correspond pas au nombre de parts obtenues la différence constitue une soulte pour la différence.

On partage les ressources propres entre les associés par les comptes courants et on remet s'il y a lieu, la soulte d'après le schémas ci - après :

Comme l'homme, une entreprise naît, vit et meurt. La mort d'une entreprise est couramment connue sans le vocable de « liquidation ».

- Les opérations de partage entre associés des valeurs actives et passives.(La liquidation est opérée par les liquidateurs choisis parmi les associés conformément au statut, publication etc...)

Si la valeur de l'actif est inférieur au passif, à régler, les liquidations exigent.

v Des associés qui n'auraient pas encore libéré intégralement leurs apports, de procéder à la réalisation de leurs promesses en compétant leurs apports encore dus.

Si la société se réunit pas à payer des dettes, elle sera déclarée en faillite et elle sera liquidée par voie judiciaire après dépôt du bilan (càd il y a cessation de paiement).

CHAPITRE II : PRESENTATION DES ENTREPRISES : GECAMINES, KOL ET DCP

A voir l'intitulé de notre travail, il est tout à fait indiqué au cours de ce deuxième chapitre que nous puissions procéder à la présentation structurelle de trois grandes entreprises du moment, implantées sur ce grand plateau de Manika pour y mener l'exploitation minière. Cette démarche se fera d'une manière chronologique, c'est - à - dire par ordre d'ancienneté sur le site de Kolwezi en commençant bien sur par la GECAMINES pour finir après par les deux dernières précitées (KOL et DCP).

II.1 LA GECAMINES

La pierre angulaire sur laquelle la Gécamines a vu jour reste indébutablement la grande société appelée jadis l'Union Minière du Haut Katanga ou l'UMHK.

II.1.1 LE CADRE GENERAL

Pour la mise en valeur économique de l'Etat Indépendant du Congo, le roi des belges, LEOPOLD II, eut l'idée de créer une compagnie minière congolaise au Katanga pour l'exploitation de Cuivre déjà travaillé par les autochtones durant la période précoloniale dans les fours de TENKE et ayant attiré la convoitise de certains peuplades africains (NGELENGWA M'SIRI et les BAYEKE) et mêmes occidentaux (Anglais, portugais et hollandais) avant l'expédition STAIRS et BODSON).

Cette société minière, l'UMHK, fut créée le 28 Octobre 1906 par décret royal de Belgique à partir d'un capital Belgo - anglais de la Société Général de Belgique (SGB) et de la TANGANYIKA concession Ltd (TCL). La prospection de la zone minière du Katanga fut effectuée par le géologue Belge Jules CORNET.

C'est en 1909 qu'il y eut inauguration des usines de Lubumbashi (UL) et le début officiel de production industrielle de l'UMHK eut lieu en 1913 avec 2.500 tonnes de Cuivre celui - ci à l'état brut devrait être raffiné dans les usines de la société Métallurgique de HOBOKEN (SGMH) en Belgique , laquelle devrait traiter également les minerais cobaltifères et d'étain.

En 1923, ce fut l'inauguration du siège de KIPUSHI, sans le nom de mine de prince Léopold, puis en 1929, la naissance de la société générale industrielle et chimique du Katanga (SOGECHIM) pour la fabrication de l'acide sulfurique intervenant dans le raffinage du cuivre. C'est l'ouverture du siège de Jadot ville (= Likasi) avec extension des mines de KAMBOVE.

Enfin en 1930, la mine de Kolwezi de Mutoshi (Ex RUWE) fut ouverte à l'exploitation pour être complétée après par celle de la cité Kolwezi. Le 14 Juillet 1941, ce fut l'achèvement et l'inauguration de concentration de la société métallurgique du Katanga (METALKAT actuelle UZK) pour le traitement de minerais de Zinc.

L'U.M.H.K eut une double vocation, c'est - à - dire celle de l'exploitation minière d'abord du cuivre, du cobalt,... et ensuite celle de la commercialisation de tous ses produits miniers à travers le monde pour un essor économique et social du Congo et même de la Belgique. C'est à dire que cette entreprise nuit sur pied des infrastructures sociales pour la stabilisation à demeure de son personnel.

La production, dans son ensemble, de cuivre passer de 1912 à 1960, de 2.500 tonnes à 300.000 t en accusant une période difficile suite à la crise mondiale de 1929 à 1932, pour être plus prospère durant les deux guerres mondiales avec le système imposé aux congolais de l'effort de guerre par la métropole.

A l'accession du traits à son indépendance et malgré les mutations jusqu'en 1967 (sécession, guerre civiles) la production minière (cobalt, cuivre) fut maintenue.

Cependant, l'avènement de la deuxième République en 1965 sous l'égide du Général MOBUTU va imposer au pays un autre projet de société visant la réaffirmation de « l'indépendance économique » du Congo.

En effet, durant l'époque coloniale, l'Etat détenait d'importantes participations dans les sociétés minières ainsi que dans leurs filiales situées à l'intérieur et à l'extérieur du pays (dont la société Générale de Métallurgie de HOBOKEN et la société Générale des minerais)

II.1.2 APERÇU HISTORIQUE

Pour permettre au secteur minier de reprendre le rôle qu'il avait joué durant la colonisation dans le développement économique et social du pays, l'Etat prit des mesures énergiques en vue de lui permettre de s'assurer désormais jusqu'à environ 90%, le contrôle de l'ensemble du patrimoine minier avec la création de la Gécamines, l'une des quatre sociétés d'Etat (MIBA, OKIOLO, FORMINIERE).

Pour mieux comprendre cette évolution historico - économique de la Gécamines en générale et groupe Ouest en particulier dont le siège réside à Kolwezi, nous avons voulu reproduire le tableau ci - dessous de la production annuelle de métaux de cuivre et de cobalt à partir de 1965, année de l'avènement de la 2^ème République avec la prise du pouvoir par l'Etat Major Général de l'armée sous l'égide de MOBUTU.

Ce porte feuille constituait une source substantielle des revenus pour l'Etat actionnaire. A titre indicatif, jusqu'en 1920, les revenus du porte feuille représentaient en moyenne 35% des recettes totales de l'Etat. Suite à un tour de passe juridico - financier réussi à la veille de l'indépendance/loi belge du 16 Juin 1960, par les grands holdings belges qui tenaient à préserver leurs intérêts dans le secteur minier congolais, le portefeuille légué au jeune état indépendant fut de manière délibérée fortement réduit. Ainsi durant les premières années de l'indépendance, le secteur minier échappait dans une large mesure au contrôle des autorités congolaises et le trésor public n'en profitait pas au temps de la colonie.

C'est dans ce contexte qu'en 1967 l'Union Minière du Haut Katanga (UMHK) une société productrice de cuivre, ut nationalisée. Elle devient la Générale Congolaise de Minerais (GECOMIN) pour être en 1972 rebaptisée en Générale des Carrières et des Mines càd la Gécamines, ou sa qualité d'une des principales sociétés pourvoyeuses de devises fortes pour l'Etat.

ANNEE

CUIVRE (t)

COBALT (t)

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

287.568

309.239

318.976

362.216

385.460

405.832

428.203

460.697

471.072

463.835

407.704

450.938

391.347

369.796

425.695

468.241

466.404

465.792

465.549

476.233

476.033

473.373

438.451

422.492

338.708

222.097

134.993

45.910

29.300

34.000

8.385

10.945

9.718

10.540

10.590

13.958

14.518

13.043

15.052

17.542

13.644

10.686

10.208

13.095

14.029

14.593

11.123

5.475

5.360

9.075

14.033

14.518

11.871

10.026

9.311

9.981

9.662

6.547

2.092

3.274

4.200

En visualisant minutieusement ce tableau, force est de constater que la Gécamines connut une production minière ascendante de Cuivre 1965 à 1972, date de la création de la Gécamines. Cette croissance atteint son apothéose à partir de 1973 suite au concours financier de la banque Arabe Libyenne. Ce fut là l'application du premier plan quinquennal initié cette entreprise (1970 - 1974)(P1)

Le 2^ème plan quinquennal (1975 - 1980) (P2) visant l'augmentation de la production de cuivre de 470.000 à 600.000 t en 1980 et suite aux événements politiques survenus surtout en 1978 entre l'Angola et la RDC avec l'entrée à Kolwezi des ex gendarmes katangais ayant engendré l'intervention armée des parachutistes français, la plupart des techniciens blancs oeuvrant au groupe ouest furent rapatriés en Europe à cause de cette guerre du 13 Mai dite « la guerre de six jours ». Ce fut là une guerre économique imposée au régime Mobutien en vue de saboter le fameux P2 de Luilu et privé ainsi le pays des ressources financières devant lui permettre l'essor de la Gécamines.

Malgré le départ massif des expatriés occidentaux, les techniciens congolais relevèrent le défi en faisant fonctionner l'entreprise, tout en maintenant le rythme de production minière, grâce également au déstockage des remblais stratégiques des minerais de 1980 à 1987.

Toute fois, il y a lieu de remarquer la chute de la production du métal de cobalt de 1982 - 1983, après les tentatives de notre pays d'imposer ses prix sur le marché mondial.

En 1990, ce fut la suspension de financement par les bailleurs de fonds internationaux, consécutive au désordre socio - politique vécu au pays depuis le début de la démocratisation. Cette année fut, à coup sur, la descente de cette entreprise minière aux enfers due aux mobiles divers que nous aurons développé dans la partie relative à la politique du partenariat imposé à cette grande société minière par l'Etat congolais en application du fameux « code minier ».

Et avant d'aborder le dossier, il sied de voir d'abord en grandes lignes la structure organique actuelle de la Gécamines.

II.1.3 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET FONCTIONNELLE

LEGENDE

La lecture de cet organigramme montre à suffisance le gigantisme de la structure Gécamines comprenant à la tête le Conseil d'Administration comme organe de conception, d'orientation et décision. En dessous de lui, vient la Direction Générale s'occupant de la coordination et d'exécution de toutes les dispositions relatives au fonctionnement normale de cette grande entreprise minière du pays. Elle est secondée dans ses multiples tâches par les Directions Technique et financière, chacune avec ses départements , sièges, divisions et services divers.

Au niveau de chaque groupe minier, nous trouvons la Direction Exécutive des exploitations placée sous le contrôle d'un DEX ayant sous sa dépendance les sièges, les départements ainsi que d'autres services détachés.

Quand au groupe Ouest, compte tenu de son importance minière, le DEX est assisté dans ses fonctions par deux DEX adjoints dont l'un s'occupe des mines et l'autre de la métallurgie.

En dessous d'eux, nous retrouvons les différents sièges tels que LUILU, KTC, KAMOTO, UZK, FELCO, DTG, KZC, SKM, LUENA ainsi que les départements (ex : DSA/O, puis les divisions /ENS/O, AGO, TRG, DCI) et enfin les services divers. Ci - dessous, nous vous présentons les deux structures anciennes et nouvelles de la Gécamines au groupe Ouest.

II.1.3.1 ORGANIGRAMME STRUCTUREL ET FONCTIONNEL ANCIEN

Les services détachés sont gérés au niveau du groupe par le DEX/O, mais dépendent aussi directement de leurs directions mères se trouvant au central à Lubumbashi.

II.1.3.2 ORGANIGRAMME STRUCTUREL ACTUEL

II.1.4 LES MOBILES DES PARTENARIATS

L'économie nationale, disions - nous, en grande partie sur l'exploitation des produits miniers notamment le Cuivre exploité par la Gécamines, qui constituent l'essentiel des exportations du pays . or à partir des années 1975, notre économie nationale manifestant déjà certains signes annonciateurs de son effondrement suite à l'incompétence des gestionnaires des entreprises publiques, en l'occurrence la GCM de la corruption quasi institutionnalisée par le régime de l'époque, de la chute spectaculaire des cours du cuivre sur le marché mondial .

C'est dans ce contexte que la Gécamines KOLWEZI ne pouvait pas échapper au divers maux rongeant le secteur minier et connut entre autres les difficultés ci - après :

- Le non financement des projets à réaliser suite à la suppression de financement par les bailleurs des fonds internationaux

- L'effondrement partiel en Septembre 1991 de la mine souterraine de KAMOTO privant ainsi la GCM - KOLWEZI d'une partie de sa production.

- Le manque des outils de production et des pièces de rechange pour les divers engins, de processeurs, des consommables et d'autres articles nécessaires aux travaux d'exploitation

- La détérioration au fil des années de la capacité d'autofinancement de la GCM ainsi que de son insolvabilité.

- Le refoulement massif du personnel Kasaien (#177; 9200 agents) de 1992 à 1993, sous l'investigation des problèmes socio - économiques

- L'opération « mitrailles » dépouillant surtout la GCM - Kolwezi de son matériel cuivreux technique pour des raisons fallacieuses économiques (création d'une classe moyenne katangaise).

- L'assainissement d'une partie du personnel sous l'étiquette trompeuse de « l'opération départs volontaire » ou « ODV » en 2004 avec le concours de la Banque Mondiale (#177; 4500 travailleurs du groupe Ouest sur 10.655 ODV pour un effectif total de près de 21000 agents).

- Le délaissement du personnel GCM à son triste sort avec un salaire mensuel échelonné sur toute une année, d'où la démotivation, l'indiscipline, la débrouillardise,...

C'est suite à ce tableau combien sombre que l'Etat congolais, dans ses multiples tentatives et mesures de redressement économico - financier de la Gécamines, avait jugé bon d'autoriser cette entreprise minière à trouver des partenaires étrangers pour constituer des joints - ventures de longue durée en vue de rentabiliser l'exploitation des gisements dont elles détenaient les titres et les droits.

· La situation socio - économique catastrophique ayant engendré une pauvreté extrême de la majorité de la population.

· Un refus de mourir des entreprises minières congolaises et en l'occurrence la Gécamines.

Comme on peut le constater, le souci de l'Etat congolais est de relancer le secteur minier notamment à Kolwezi jadis considéré comme « le poumon économique du Congo » en vue d'en faire un catalyseur de l'économie du pays pour en tirer le maximum des revenus (l'impôts, dividendes et autres redevances), ressources nécessaires pour jeter les fondements d'une croissance durable et réduire, à terme, la pauvreté à Kolwezi et par ricochet dans tout le pays. C'est à ce titre que les contrats miniers des partenariats ont été signés avec DCP et KOL.

II.2. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE D.C.P

II.2.1 DENOMINATION ET LOCALISATION

L'institution est dénommée DRC Copper and Cobalt Projet (le projet du Cuivre et Cobalt en RDC), en sigle DCP. Son siège social est situé sur l'Avenue Lusanga N°57 Commune de Dilala. Son numéro d'identification est le C9625 IDN - 1933 - N44887L.

II.2.2 STATUT JURIDIQUE

La DCP est une entreprise ou une société par action à responsabilité limitée, SARL en sigle. Ceci étant, le partage des bénéfices de la production s'effectue selon l'apport des actionnaires, ici la Gécamines et NIKANOR.

II.2.3 HISTORIQUE

Commencé officiellement le 01 Août 2006, la DRC Copper and Cobalt Project, n'est autre qu'une partie de la Gécamines qui fut l'une des grandes entreprises mondiales du point de vue de la production du Cuivre et du Cobalt, une société d'état congolais.

En effet, la Gécamines a connu une crise très considérable qui l'entraînait vers la faillite. Elle a dû passer plus de 5 ans sans quasi produire, ce qui a poussé cette entreprise une grande partie de ses agents. C'est la fameuse « opération départ volontaire ».

Pendant qu'elle allait revenir à sa position d'autre fois en diminuant les effectifs de ses agents, la Gécamines n'a pas pu atteindre ses objectifs. Alors, avec la libéralisation du secteur minier, déclaré par le gouvernement actuel, le groupe NIKANOR, qui est une entreprise mondiale de l'extraction et de la transformation du Cuivre et du Cobalt a proposé un marché au gouvernement congolais pour pouvoir extraire et transformer le Cuivre et le Cobalt de la République Démocratique du Congo.

C'est ainsi qu'est né DCP qui signifie « Projet du Cuivre et du Cobalt en RDC », c'est - à - dire que le partenariat de la GCM et NIKANOR forme ce qu'on appelle D.C.P.

II.2.4 STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE DE DCP

II.3. PRESENTATION DE L'ENTREPRISE KOL

II.3.1 DENOMINATION ET LOCALISATION

L'institution se dénomme « KAMOTO OPERATING LIMITED » KOL en sigle cette dernière regorgeant la mine souterraine Kamoto, le Concentrateur de Kamoto (KTC), l'Usine de Luilu (LUI), est située à plus ou moins dix Kilomètres de la ville de Kolwezi, non loin de la Cité Gécamines KAPATA au Sud de la Cité Gécamines LUILU dans la Commune de Dilala.

II.3.2 HISTORIQUE

L'entreprise KOL société privée a acquis certaines installations de la Gécamines à l'occurrence le siège de la Mine souterraine de Kamoto (KTO), le concentrateur de Kamoto (KTC) et l'usine de LUILU et tout le personnel de cette filière.

En effet, à la date du 27 Juin 2006, Kamoto Copper Company « KCC » propriétaire exclusive de Katanga Mining Limited prend officiellement la relève de l'exploitation minière du gisement de Kamoto. KCC lance ainsi le retour de l'un des plus grands producteurs de Cuivre et de Cobalt au monde.

Dépositaire d'un patrimoine imposant, KCC ramènera progressivement sur une période de 5 ans l'exploitation de Kamoto au niveau antérieur de production de cuivre et de cobalt, soit plus de 150.000 tonnes de cuivres et 5000 tonnes de cobalt, moyennant des dépenses en capital d'environ 426.000.000 dollars. Grâce à un tel investissement, Kamoto sera en mesure de résister aux futurs chocs de prix des matériels qui pourraient intervenir pendant et après la mise en route de 5 ans.

C'est ainsi que notre étude sur l'ex - Gécamines groupe Ouest qui comprenait jadis plusieurs sièges tels que : DSA, KTC, UZK, KTO, KZC, LUILU,... reste d'une importance capitale du fait certains de ces sièges ont été cédé à KOL, à savoir KTC, KAMOTO, LUILU.

II.3.3 SITUATION DEMOGRAPHIQUE

Concernant l'aspect démographique, la période allant de 2003 à 2007 est regroupée en deux parties ci - dessous :

Pour ce faire, KOL a démarré ses activités de la réhabilitation des installations notamment les sièges de Kamoto mine souterraine (KTO), Kamoto Concentrateur (KTC) et l'usine de Luilu (LUI) Les travailleurs de la GCM qui travaillaient dans ces sièges ont été récupérés à KOL le 1^er Mai 2006 et leur nombre s' élevait à 1250, raison de 1246 hommes et 4 femmes) ; soit 433 hommes et 2 femmes du siège de Kamoto. Mais à partir du 31 Mars 2007, l'effectif des agents s'élevait à 1873 à KOL parmi lesquels nous comptons au siège de Kamoto Mine souterraine (KTO) 501 agents dont 5 femmes. Ce personnel comprend à son sein quatre catégories d'agents, à savoir :

II.3.4 STRUCTURE ORGANIQUE ET FONCTIONNELLE KOL

CHAPITRE III : FUSION KOL/DCP : ANALYSE ET PERSEPECTIVES D'AVENIR

Dans ce Chapitre qui constitue le noeud de notre travail, il sera question de mettre en exergue les mesures et décisions prises par le gouvernement congolais de privatiser le secteur minier et ainsi accepter certaines multinationales privées à travailler en collaboration avec certaines entreprises Etatiques.

Au regard de tout ce qui précède il sera également question d'épingler les différentes clauses qui revêt deux aspects principaux à savoir : Fusion KOL/DCP ainsi que les perspectives d'avenir

SECTION 1 : ANALYSE SITUATIONNELLE

§.1 PRESENTATION GENERALE

Notre élan part de 1988 année ou la GCM de dégringoler en ce qui concerne la production suite aux vieillissement de l'outils de la production et aussi et surtout suite à l'embargo économique intervenu en 1990 (assassinat des étudiants à l'UNILU) et dans le souci de relever le tissu économique du pays qu'il a été judicieux pour les autorités politiques de faire appel aux privées afin de relancer la production, voilà le pourquoi de la présence de KOL et DCP dans notre entité Urbano rural de Kolwezi.

Vu tant ce qui précède il sera question de faire une radioscopie de toutes les entreprises en ce qui concerne ses différentes productions il s'agira de la : GCM, KOL, DCP.

§.2 PRESENTATION DES DONNEES DE LA GCM

ANNEE	Cu (t)	Co (t)
1988	177.848	5.046,6
1998	165.014	5.128,7
1990	133.291	5.099,4
1991	96.203	3.402,9
1992	68.762	2.895,4
1993	18.785	568,5
1994	14.082	598,2
1995	18.347	1.367,7
1996	27.209	1.199,4
1997	15.153	895,1
1998	21.861	1.858,8
1999	24.015	1.842,0
2000	20.195	1.696,5
2001	11.266	1.257,6
2002	7.024	439,1
2003	1.865	53,8
2004	6.507	118,5
2005	20.117	1.615,7
2006	20.718	1.716,5

PRODUCTION DCP

Nous constatons que la production est entrain de connaître une croissance remarquable. En rapport avec le Cuivre nous pouvons dire que de façon prévisionnelle que la production 2008 sera supérieure à celle de 2007 et en faisant une extrapolation pour la production de 6 premiers mois de l'année en cour, cela étant, il en est de même pour le Cobalt.

Nous remarquons bien évidemment une reprise de la production tant du Cuivre que du Cobalt, cette reprise de la production a été sanctionnée par le renouvellement de l'équipement de production, c'est pourquoi nous constatons l'allure de la production est croissante.

PRESENTATIONS DES DONNEES SYNTHETIQUES

L'allure de la production est ascendante comparativement à la dernière production de la Gécamines, nous constatons qu'avec KOL/DCP la reprise de la production est sensible par extrapolation, nous pouvons dire que la production totale de 2008 sera supérieure à celle de 2007.

SECTION 2 : FUSION KOL/DCP

La fusion de Katanga mining et NIKANOR a été approuvé Vendredi 11Janvier par une grande majorité des actionnaires des deux sociétés et a été déclarée inconditionnelle. A compter du 21 Janvier, Katanga va assumer l'ensemble du contrôle de gestion et financière de la société fusionnée

La fusion a été effectuée au niveau des actionnaires Katanga mining et NIKANOR.

La fusion n'est pas encore effective, d'où jusque là, la gestion est entrain d'être progressivement centralisée d' une même direction

§1. MOTIF OU RAISONS

La stratégie des deux sociétés consiste à permettre la mise en production des complexes miniers tout en étudiants des possibilités d'expansion si les paramètre stratégique le permettent.

· Leadership dans le secteur d'activité : la société issue de la fusion aura plus d'importance et sera un des leaders dans le secteur.

· Valeur ajoutée pour l'ensemble des intéressés : Des redevances et taxes plus élevées et des projets de RSE (Responsabilité Sociale d'Entreprise) ayant plus d'impact devraient permettre d'accroître considérablement sa valeur au profit des deux groupes d'actionnaires, et de la population et du gouvernement de la RDC.

· Importantes synergies financières et opérationnelles : l'intégration des deux projets voisins permettra d'importantes synergies financières et opérationnelles grâce aux économies faites sur les dépenses d'équipements et de fonctionnement, une production plus élevée de meilleures récupérations, une logistique optimisée et des besoins de financement moins importants.

§2. OBJETCIFS

- Faire du travail un outil de base qui produit quantitativement et qualitativement le cuivre et le cobalt.

- Faire développer l'esprit d'équipement et de collaboration entre ses travailleurs.

- Réhabiliter les bâtiments scolaires et les hôpitaux de la ville de Kolwezi.

SECTION 3 : PERSPECTIVES D'AVENIR

La fusion entre KOL et DCP permettra à ces deux sociétés ou à la nouvelle société issue de la Fusion d'avoir le leadership sur le marché mondial du cuivre et du cobalt dans les années à venir et par la même occasion les deux sociétés ou la nouvelle société issue de la fusion aura le monopole de fixer le prix du Cuivre et du Cobalt sur le marché mondial.

SECTION 4 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS

§1. CRITIQUES

- Le fait de la confidentialité et du mauvais contrôle de la production peut provoquer la réduction de la part des bénéfices de la GECAMINES et le paiement de la fiscalité.

- Le étrangers touchent de grands salaires de même que l'entreprise comprend un grand pourcentage des travailleurs vieux qui bloquent le recrutement des jeunes et leur formation.

- La Générale des Carrières et des Mines risque d'être épuisée et ne pas se relever pour redevenir d'ancien poumon du pays.

§2. SUGGESTIONS

Vu l'enjeu que présente le secteur minier pour l'avenir de la République Démocratique du Congo, nous pensons que c'est d'abord dans le secteur que le gouvernement congolais doit tirer les enseignements essentiels qui éviteraient à la RDC le sous développement. C'est dans ce domaine qu'ensemble, la R.D.C et ses partenaires, doivent afficher la volonté de relever le défi en faisant que tous les moyens soient mis en oeuvre afin de garantir au peuple congolais le mieux être escompté car sans cela, le potentiel minier de la RDC ne pourra devenir un des moteurs de reconstruction et de son développement.

Sur ce, nous suggérons que certaines conditions soient observées afin de redynamiser le secteur minier pour l'épanouissement intégral du peuple congolais et le développement de la RDC.

- Une transparence totale de la part de l'entreprise dans sa production, doit être exigée. Le gouvernement de son côté doit rendre public les contrats miniers hérités du passé.

- Le gouvernement congolais, avec l'assistance des partenaires internationaux, doit créer un groupe de travail d'experts congolais autonomes et d'autres oeuvrant au sein de l'entreprise pour le suivi et le contrôle efficace.

- Réviser les contrats dits « léonins » avec patriotisme, loyauté, perspicacité et dans le grand sérieux afin du faire triompher l'intérêt supérieur de la nation tout en brisant tous les actes qui visent à brader le patrimoine national, comme c'est le cas de la GECAMINES dans les accords et contrats avec les entreprises KOL et DCP.

§3. FAISABILITE

Sur la plan opérationnel, tout au début de synergie sont déjà en voie de réalisation, un combiné étude de faisabilité et plan de mine pour le patrimoine commun et de devrait être achevé d'ici Septembre 2008. D'où il nous est impossible de donner une réponse à l'heure actuelle mais nous pensons qu'une année au d'avantage devrait être nécessaire pour réaliser cette étude de faisabilité.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici au terme de notre travail qui a été de longue haleine et dont l'aboutissement ne constitue nullement pas l'épuisement de tout le sujet mais plutôt une porte ouverte pour les recherches futures.

Dans ce cursus scientifique, force nous a été donnée de cerner dans un premier temps non seulement les divers éléments définitionnels d'appoint en vue de mieux appréhender la quintessence même de cette étude.

Au deuxième volet, nous nous sommes appesanti sur la présentation des entreprises Gécamines, KOL et DCP.

Enfin, dans le troisième volet, nous nous sommes attelé à l'analyse fusionnelle entre KOL et DCP ainsi que ses perspectives d'avenir.

En effet, en ce qui concerne la fusion de deux institutions, l'objectif est de former le géant mondial du Cuivre et du Cobalt et qui aura bien évidemment des conséquences positives sur le socio économique dans le Chef de la population urbano rurale de Kolwezi.

Il y va donc de l'intérêt de notre Etat d'appliquer d'une manière rationnelle le système de partenariat des grandes entreprises privées et publiques s'avérant crédibles pour un conseil radieux de toute la République et plus particulièrement de la ville urbano rurale de Kolwezi.

BIBLIOGRAPHIE

2. PINTO R. et GRAWITZ M., Méthodes de Sciences Sociales, Paris, éd. Dalloz, 1977.

1. SAMIRG, « Balises, la faillite en chiffres », in jeunes Afrique N°1948, du 18 Mai 1998

1. KATUTWA D, Cours de rapport économique et correspondances Commerciales française, UNILU Extension de Kolwezi, G1, Année Académique 2000 - 2001.

2. NGONGO J.C, Cours de méthodes de recherches en sciences économiques, UNILU/Extension de Kolwezi, 1^er Graduat, Année Académique 2001 - 2002.

TABLE DES MATIERES

* ¹ NGONGO J.C, Cours de méthodes de recherches en sciences économiques, UNILU/EXTENSION de Kolwezi, 1^ère graduat, année académique 2001 - 2002.

* ² PINTO. R et GRAWITZM., Méthodes des Sciences Sociales, Paris, éd DALOZ, 1977, p20.

* ³ PINTO R. GRAWITZM. Cité par MULUMBATI N, manuel de sociologie générale, éd. Africa, 1980, p19.

* ⁴ KATUTWA D., Cours de rapports économiques et correspondances commerciales françaises, UNILU EXTENSION DE KOLWEZI, G1, année académique 2000 - 2001.

* ⁵ VERHULST A, Comptabilité des sociétés, éd kinshasa, de 1992 mise à jour

* ¹⁴ IKOS R, La Gécamines une culture et une civilisation, L'shi, 2006 Pg139

Fusion K. O. L et DCP:analyse et perspective d'avenir

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