La souveraineté de la RDC pendant la troisième République

INTRODUCTION

1. Problématique

L'Etat est le droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine dira Jean Bodin. La souveraineté est un critère reconnu à l'Etat. Ce critère peut être récusé à une entité territoriale dépendant d'une autre. C'est ce qui a conduit la doctrine à la considérer comme le synonyme de l'indépendance politique. Toute entité à laquelle est attribué le qualificatif d ' « Etat » peut ne pas être souveraine par absence de la personnalité morale sur la scène internationale, corollaire de cette indépendance. Cette souveraineté systématisée en Occident, en l'occurrence sur le vieux continent a été exportée de par le monde dans toutes ses conquêtes. (^1(*))

Plusieurs opinons sont avancées au sujet de la souveraineté de la République Démocratique du Congo pendant la 3^e République. Partout dans le monde, le principe de la souveraineté a été dominant et inconditionnel en matière de Droit International. Nous constatons que la est RDC est en mesure d'étouffe toute tentative de limiter ou même ::: de mettre en cause le caractère absolu de son pouvoir souverain.

La souveraineté des Etats n'est pas le simple droit d'exercer le pouvoir sur un territoire de finie, il s'agit aussi d'un engagement de gouverner d'une manière acceptable. Elle s'inscrit dans le concept des Etats indépendant qui bénéficient de la plénitude de maintien de leur intégrité territoriale.

En effet, tenant compte de multiples agressions et faiblesses, auxquelles la République Démocratique du Congo est confrontée, il est normal qu'on se pose des questions de savoir :

· Si les institutions de la 3^e République n'ont pas mis en cause le caractère absolu de son pouvoir souverain ?

· Si l'autorité de l'Etat est exercée sur tout étendue de la RDC ?

Il importe ainsi que les citoyens que nous sommes de nous poser la question de savoir si l'indépendance de la RDC est effective pendant la 3^e république ?

2. Hypothèse du travail.

Une hypothèse scientifique constitue une sorte d'anticipation de la part du chercheur qui s'efforce de répondre de manière pouvant susciter sa problématique de recherche. Il importera de pouvoir répondre aux différentes questions que nous avons posées dans la problématique. ^(2(*)).

De ce fait, la souveraineté dans la doctrine juridique francophone est synonyme de pouvoir, de l'indépendance d'action et de l'organe de décision. Par ce constat, le peuple à qui revient le droit d'élire la personne qui se chargera de la destinée de l'Etat est le souverain, ce que Rousseau appelle « souverain primaire ». De même, le parlement décide par la loi le sort de la République, il exerce la souveraineté. Et enfin, le chef de l'Etat en prenant la décision de nommer ou révoquer un ministre est aussi souverain.

Par ailleurs, nous sommes dans une étude de recherche de la souveraineté de l'Etat ou qui s'articulera autour de la République Démocratique Congo. Après avoir circonscrit la souveraineté dans la sphère politique occidentale, nous devons admettre que la RDC dotée des ressources incommensurables à la dimension de sa superficie, fait l'objet depuis longtemps de contrebande et de trafic enrichissant sa classe dirigeante, de convoitises et de l'exploitation illégale de ses richesses par les pays voisins ainsi que des acteurs inédits parfois difficilement repérables. Au cours de ces dernières années, cette exploitation illégale des ressources s'est réalisée consécutivement à la conflagration et déflagration des conflits de l'Est que connaît la RDC, qui menacent totalement sa souveraineté nationale.

3. Choix et Intérêt du Sujet.

Etant étudiant en relations internationales, le choix du sujet s'inscrit dans l'optique de l'apprentissage relatif aux pilotages de ce dur métier pour permettre l'élargissement de notre connaissance en ce qui concerne le fonctionnement de l'autorité de l'Etat.

Ce sujet fait ressortir une importance capitale du point de vue social, il est devenu une réalité quotidienne dans les relations existantes entre la RDC et les Etats voisin qui menace sa souveraineté en exploitant et en pillant illégalement ses ressources naturelles en complicité avec les congolais.

Bref, une perspicace et abondante littérature relève que la dynamique des récurrentes guerres dans l'Afrique des Grands Lacs en général et en RDC singulièrement est vraisemblablement des guerres des ressources dont les objectifs sont économiques. Et ces guerres menacent la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Etat congolais.

4. Délimitation de la Recherche.

Tout travail scientifique est limité dans le temps et dans l'espace liés à l'objet de l'étude ^(3(*)).

Dans le temps, notre travail s'intéresse à la période allant de 2006 à 2008.

Dans l'espace, elle se situe en RDC suite à des actes violant la souveraineté nationale de la RDC. La guerre d'agression que subit notre pays constitue une violation et une menace pour l'autorité de l'Etat.

5. Méthodes et Techniques

5.1. Méthodes

« La méthode est l'ensembles de recherches raisonnée, suivie pour parvenir a un but, il s'agit d'un ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité » ^(4(*)).

Etant donné que ce thème renferme une certaine complexité, nous jugeons nécessaire de pouvoir recourir aux méthodes :

La méthode comparative qui nous permettra de procéder à la comparaison entre diverses constitutions des autres Etats, est la politique menée pour le maintien de l'intégrité territoriale et la défense de sa souveraineté.

La méthode dialectique, car elle intègre toutes les autres méthodes, elle résout de façon globale, graduelle et globalisante toutes les autres méthodes susnommées.

A croire LOUBET DELABAYLE : «  la Dialectique est d'abords associé au concept totalité en niant l'isolement entre le constituant de leurs parties et que la réalité sociale est faite de l'ensemble des interactions entre les différents éléments qui tendent ensuite à privilégier la recherche dernière l'apparente unité du réel, les tensions, les oppositions, les conflits, les luttes, les contraintes et contradictions. » ^(5(*))

5.2.Techniques

Par cette technique qui complète la méthodes dans toutes démarches scientifiques, nous entendons : » l'ensemble des procédées exploités par un chercheur dans la phase de la collecte des données qui intéressent son étude ^(6(*)).

Nous utiliserons :

La technique d'interview, qui est en fait un procédé d'investigation sociologique qui consiste à interroger un individu librement ou selon un questionnaire établi à l'avance. Elle peut-être orale ou écrite, directe ou indirecte, qualitative ou quantitative.

La technique documentaire qui est la plus importante et nécessaires parce qu'elle va nous inciter à pouvoir consulter des ouvrages et des instruments juridiques renfermant de grandes idées et de grands principes qui permettront d'élargir nos connaissances.

6.Canevas du Travail.

Hormis l'introduction et la conclusion, cette étude comporte trois chapitres :

· Le premier traite de la Souveraineté et Etat

· Le second est consacré sur La souveraineté menacée en RDC pendant la 3^e République ;

· Le troisième parle de la souveraineté face à la Crise actuelle en RDC.

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ET ETAT

Dans ce chapitre, nous parlerons de la souveraineté et de l'Etat.

Ce chapitre se subdivise en deux sections : Section 1 traite sur l'Aperçu général de la souveraineté et la section 2 : porte sur l'Etat et la RDC

SECTION I : APERÇU GENERAL DE LA SOUVERAINETE

La souveraineté est une notion complexe et polysémique désignant de nombreuses situations politiques ou juridiques relatives soit à la légitime du pouvoir soit à l'exercice de prérogatives, soit à la définition de l'Etat. C'est ainsi qu'on parle aussi bien de la souveraineté du roi de la nation ou du peuple que de la souveraineté de législateur, du constituant ou bien encore de la souveraineté de l'Etat.

D'autres usages sont seulement dérivés, comme lorsqu'on parle de la souveraineté d'une juridiction pour dire qu'elle statue en dernier ressort. C'est à l'explorateur des trois premiers champs sémantiques que s'attachera la présente définition d'une manière générale.

Concrètement, la souveraineté est la faculté pour un Etat d'agir dans la liberté, sans aucune contrainte et cela d'une manière égale sur la scène internationale face aux autres Etats.

I.1. Utilité légitime de la Souveraineté

Le premier usage de la souveraineté est relatif à son titulaire légitime. En ce sens, la souveraineté est un concept politique qui sert à désigner le titulaire légitime de la puissance susceptible dans un cadre étatique qu'elle présuppose d'être unilatéralement soit par le souverain lui-même, soit par les autorités constituées agissant en son nom.

On parle ainsi de la souveraineté du monarque, du peuple, de la nation ou lorsque le titulaire est un mixte anotologique de souveraineté du roi en son parlement et son souveraineté de l'Etat du siècle dernier qui tente, ou de cette puissante abstraction de combiner le principe monarchique avec celui de la représentation du peuple.

Il en résulte d'une part que la souveraineté sert à qualifier la volonté supposée du titulaire légitime de la puissance en signifiant premièrement que cette volonté n'en connaît pas de plus haute et supérieure à toutes les autres volontés. En ce sens que le souverain est la source de la force obligatoire de tout le droit positif même s'il n'en détermine pas nécessairement le contenu qui peut être, par exemple coutumier.

La souveraineté signifie donc le pouvoir exclusif de son titulaire de composer ou modifier l'ordre juridique. Elle n'implique pas l'exercice d'un pouvoir physique mais plutôt d'une omniprésence de la puissance.

D'autres part, la reconnaissance de la souveraineté d'un titulaire revient à lui reconnaître un véritable droit naturel sur lequel le souverain lui-même ne peut avoir prise car ce droit est la condition de possibilité de son pouvoir.

C'est en ce sens que SIEYE peut écrire de la nation souveraine qu'elle « existe avant tout, elle est l'origine de tout. Sa volonté est toujours légale, elle est la loi même. Avant tout elle est au-dessus d'elle, il n'y a que le droit naturel » (^7(*)).

La souveraineté du monarque, du peuple, de la nation se présente aussi à la fois comme un droit naturel et la source du droit positif.

I.2. Caractéristiques de la Souveraineté

1°) L'Unité

La souveraineté est d'abord régit par un principe d'unité. Même si la souveraineté n'exerce pas lui-même directement, la puissance dont il est le titulaire, tous les pouvoirs exercés dans l'Etat par ses agents officiers ou par les organes de l'Etat le son au nom du souverain qui se trouve ainsi normalement, l'auteur des actes de puissance.

En conséquent, il doit exister un certain nombre des procédures qui permettent au souverain de faire entendre à prévaloir sa voix sur celle de ses agents, soit au moyen de la sanction des actes juridiques ou de leur évocation directe devant la composabilité des gouvernants, du référendum ou du droit du petit dans les systèmes de la souveraineté de la nation ou du peuple, on comprend aussi que la forme de l'organisation de l'Etat et l'exercice de la souveraineté sont étroitement liés au principe politique qui les justifies et donne à l'Etat une certaine forme.

2°) L'indivisibilité

Cette unité de l'instance souveraine permet de souligner une deuxième caractéristique de la souveraineté, sur laquelle les plus grandes légistes de la monarchie comme de la république (LOYSEAU SIEYES) n'ont cessé d'insister : son indivisibilité. Cardin le Bret en donne une formulation abstraite et analytique lorsqu'il écrit « De la souveraineté du roi ». (^8(*))

L'indivisibilité signifie qu'une seule autorité peut détenir la souveraineté. Ce qui exclut les formes d'Etat mixte.

Bien que la monarchie soit un évidement préféré, beaucoup de scientifiques reconnaissent qu'un Etat peut reposer sur la souveraineté populaire ou nationale.

Toutefois, la souveraineté ne peut, dans son essence, être partagée. Mais cela ne signifie pas que son exercice ne puisse être reparti entre plusieurs organes dont la collaboration et le contrôle mutuels nécessaires au fonctionnement de l'Etat. Enfin, il y a une autre signification qui accepte que la souveraineté sort imputée à l'ensemble que compose le monarque et le parlement et, qui proclame simplement qu'ainsi conçue la souveraineté n'est pas partagée.

On comprend ici que le principe de l'indivisibilité n'a pas plus de signification politique mais logique.

3°) l'Inaliénabilité

Soutenir qu'une certaine instance (le monarque, la nation, le peuple) est le titulaire légitime de la puissance, c'est lui reconnaître un véritable droit naturel à la souveraineté, logiquement antérieur à l'institution du droit positif. Cette idée est d'autant plus importante à rapport que l'on rencontre fréquemment des constitutions comprenant, en l'un de leurs articles, l'énoncé du principe de la souveraineté de la nation, du peuple, voire du monarque.

Cette idée est toute fois incompatible avec le constat que le souverain est l'auteur de la constitution et qui est la condition politique de sa souveraineté. Un corollaire du principe d'inaliénabilité de la souveraineté est sa permanence. La souveraineté appartient aux vivants. Pas plus que les générations actuelles ou le monarque actuel ne peuvent être liées par les générations (passés) futures. Elles ne peuvent être liées par les générations passées.

Ce n'est donc pas le passé mais le présent, la présence continue du souverain qui fonde la légitimité du pouvoir. C'est pourquoi son actualisation, à travers l'exercice de la souveraineté en est l'élément caractéristique.

I.3. Exercice de la puissance Souveraine

Il soulève le problème de l'articulation de l'ordre de l'égalité qui constitue le souverain avec l'ordre de la légitimité qui le souverain avec l'ordre de la légitimité qui l'autorise, pris dans son acceptation précise, écrit carré de Malberg, « le mot souveraineté désigne non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d'être, un certain degré de la puissance ». La souveraineté, c'est le caractère suprême d'un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n'en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. (^9(*))

Cette définition très générale prend des significations très éloignées selon qu'on le met en relation avec une conception volontariste de l'exercice de la souveraineté ou que l'on prend en considération sa constitutionnalisation.

I.4. Conceptions volontaires de l'exercice de la Souveraineté

La conception absolutiste de l'exercice de l souveraineté est long temps la plus répandu jusqu'à l'avènement de la constitution contemporain des révolutions Américaines et Française, consécutives à la reconnaissance de la souveraineté au peuple et à la nation, elle pause que le pouvoir suprême comme exercé directement par le souverain en ce qu'il est non seulement un organe mais l'incarnation, l'incorporation de l'Etat. Ce n'est pas le lieu d'énumérer, ici les vraies marques de la souveraineté.

La puissance de donner la loi à tous en générale et à chacun en particulier, sans le consentiment de plus grand, ni de pareil, ni de moindre que soi. Une telle conception place clairement le souverain au dessus de l'actes dont il est l'auteur mais par lequel il n'est pas lié le souverain peut tout faire dans l'ordre du droit qu'il poses et dont il est l'exclusif auteur.

L'avènement des monarchies limités, la montée en puissance des assemblées représentant les ordres, les peuples ou la nation, notamment en Allemagne au XIX^e siècle, modifient la conception de l'exercice de la souveraineté. Le monarque n'est plus l'exclusif détenteur de la puissance mais détient, ce pendant les prérogatives principales dont le droit de sanction qui confère à la délibération d'une assemblée sa puissance législative. La souveraineté n'est plus la toute puissance, l'acte du souverain. Elle recède cependant comme sorte de réserve, en cas de lacune du droit ou de situation d'urgence, puisque le monarque conserve dans le silence de la constitution (lacune ou urgence) une plénitude de pouvoir de monarque absolu.

La souveraineté apparaît ici comme l'exercice d'un pouvoir que limite la constitution mais qui ne dérive pas d'une et recouvre son amplitude passé dans le silence ou la suspension de celle - ci.

I.5. Constitution de l'Exercice de la Souveraineté

La reconnaissance de l'exercice de la souveraineté du peuple ou de la nation, consécutive aux révolutions Américaines et français, va profondément modifier les conceptions de l'exercice de la souveraineté assimilé au niveau pouvoir constituant et pensé comme une compétence.

Cette évolution résulte de la difficulté à penser le statut juridique du peuple ou de la nation. Le principe de la souveraineté de la nation ou du peuple précède ici l'acte constituant en ce sens que on peut bien dire que la révolution politique qui s'achève le dix-huitième siècles est simplement celle d'un déplacement de la titulaire de la souveraineté du monarque à la nation ou au peuple. Toute fois cette entité collective, quand même personnalisée, est incapable d'exercer par elle-même est spontanément de pouvoir qu'on lui reconnaît et ne veut ou ne dit que par l'intermédiaire de sa présentation, laquelle est nécessairement constituée par la date électorale. Ainsi apparaît une distinction, caractéristique du constitutionnalisme entre le titulaire légitime de la souveraineté (la nation, le peuple) et/ou les détenteurs de son exercice qui sont des organes constitués.

Alors qu'en monarchie, la souveraineté est caractérisée par un pouvoir d'un souverain qui peut ce pendant tout faire dans le constitutionnalisme ou la souveraineté est qualité d'un pouvoir qui n'est pas exercé directement par le souverain.

Cette distinction apparaît très nettement dans la constitution Américaine de 1787, dont le préambule commence par une proposée : «  nous, le peuple des Etats - Unies... » puis précise dans son article VII, la procédure juridique d'amendement de la constitution : ce sont des organes constituées quand même ils le sont des organes constituées, quand bien même ils le sont spécialement à cet effet qui vont formuler la volonté du peuple Américain. Ce n'est plus au terme d'un schéma linéaire et causal que le peuple Américain est auteur de la constitution, mais bien au terme d'une imputation qu rétrospectivement, il est qualifié d'auteur.

De manière analogue, la déclaration de 1781 pose dans son article 3, que «  le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » et la constitution de 1791 (titre III, article 1) rappelle que «  la souveraineté est une indivisibilité, inaliénabilité, elle appartient à la nation, aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice » (^10(*)).

Mais le même texte dispose à l'article premier du titre VII de la constitution française de 1791, que si «  la nation a le doit de changer sa constitution » elle ne peut l'effectuer que par les moyens pris dans la constitution. Ce qui revient à dire, par prétérition, que la nation ne peut elle-même exercer le pouvoir constituant.

Dans le constitutionnalisme moderne, tous les pouvoirs de la constitution et lors d'elle ne sont rien. Le discours à priori de la légitimité tend alors naturellement à se transformer en un discours apostériorité de la légitimation.

La souveraineté est la qualité d'un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national, soit la souveraineté interne, et non indépendance absolue dans l'ordre international ou il n'est limité que par ces propos engagements, soit la souveraineté externe.

I.6. Souveraineté Interne et Externe

La souveraineté traduit à la fois la notion de souveraineté dans l'Etat et celle de l'Etat.

I.6.1. la Souveraineté Interne de l'Etat

Cette conception se rapporte à l'autorité suprême intérieure qui définit en droit interne son contenu positif de plénitude des pouvoirs que l'Etat exerce sur ce qui lui sont soumis. Celle - est implique que l'Etat ne soit subordonné a aucune autre entité, que sa volonté prime celle de toutes les autres personnes morales ou physique dans et hors de lui.

I.6.2. Souveraineté Externe de l'Etat

Celle - ci quant à elle, se rapporte à celle qualifiée extérieure qui ne s'analyse pas en des termes positifs, comme un ensemble des pouvoirs que l'Etat détiendrait sur ses sujets sur les autres, mais se définit négativement comme la non - soumission à une autorité supérieure.

I.7. Souveraineté Indépendant

Cette idée comporte comme corollaire immédiat, l'égalité des Etats, tous son égaux, et à ce titre négocient et discutent leurs accords sur base de l'égalité et de la liberté contractuelle.

Il faut signaler qu'un Etat souverain est celui dans lequel le peuple détient le pouvoir originaire, c'est-à-dire qui n'émane que de lui-même et qui autorise à édicter ses propos règles, lois et règlements, librement sans considération des règles extérieures à lui. (^11(*))

Ce pouvoir est en outre illimité.

Cependant, tout Etat, en adhérant à l'organisation régionale (en l'occurrence de l'Union Africaine, l'Union Européenne, etc), doit en adopter la charte qui contient des devoirs et obligations auxquels l'Etat est tenu de se soumettre ce qui est une limite considérable de la souveraineté.

SECTION II : L'ETAT

II.1. Définition.

La définition et les fonction attribuées à l'Etat varient selon les différents auteurs : le mot Etat selon le professeur Djelo comporte deux sens :

1. Au sens le plus large le mot Etat désigne une collectivité organisée, ayant comme support sociologique une nation ;

2. au ses restreint, il indique dans cette société politique les pouvoirs publics, les gouvernants par rapport aux gouvernés (^12(*))

II.2. Caractéristique de l'Etat.

L'un des sens de la souveraineté est qu'elle a une qualité constitutive de l'Etaticité de l'Etat, lui -même défini par différence avec les organes infra-Etatique qu'il ignore. En ce sens, l'idée compris comme ordre géographiquement circonscrit mais juridiquement souverain s'opposes à celle d'Empire universel englobant des collectivités territoriales qu'il n'abord pas juridiquement.

Dans l'organisation politique de l'Europe postérieure au traité de Westphalie, ce la signifie que l'Etat est à la fois le détenteur de la puissance suprême dans l'ordre interne et indépendant dans l'ordre externe (composés égaux), tandis que la souveraineté se manifeste dans l'ordre international sous - forme d'actes bilatéraux et d'ententes horizontales. Il faut préciser qu'une telle présentation de l'Etat prétend en donner une définition analytique comme l'a écrit Loyseau en formule ramenée «  la Souveraineté est du tout inséparable de l'Etat ». La souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat. (^13(*))

II.3. Souveraineté dans les Etats Modernes

II.3.1. Problématique des limites de la souveraineté sécurisée.

A ce stade, nous cherchons à savoir comment en effet, penser une norme s'imposant à l'Etat en dehors et au dessus de lui, sans se référer à une entité extérieure transcendante ?

Quelle instance, d'autre part peut être investie de la compétence de définir le contenu du droit limitant le pouvoir de l'Etat, si non le détenteur du pouvoir souverain originaire lui-même ?

Au XX^ème siècle, deux définition de l'Etat de droit ou l'Etat souverain limité par le droit.

L'une, substantielle, confie au pouvoir constituant le soin d`inscrire des droits et libertés fondamentale, qui encadreront l'activité de l'Etat. C'est ainsi que des nombreux préambules de constitutions d'Etats modernes contiennent des déclarations des doits plus ou moins précise, et plus ou moins respectées, l'autre, procédurale, et qui se combine souvent à la première, fait reposer sur des instances et des procédures préétablies la mission de faire respecter par les autorités étatiques la règle de droit, sans préjuger de son contenu.

C'est le rôle qui incombe aux cours constitutionnelles instituées dans des nombreux Etats depuis la fin de la seconde guerre mondiale. C'est également la fonction des juridictions supra - nationales, qui voient le jours à la fin du XX^ème siècle et qui sont investies par les Etats eux -même du pouvoir de léguer au regard de règle inscrites dans les traités internationaux, en particulier dans le domaine des droits de l'homme.

Il n'en reste pas moins que le pouvoir souverain originaire qu'il réside dans le peuple, la nation demeure toujours susceptible de reprendre ce qu'il a concédé, puis que ce pouvoir est inhérent à son existence même.

II.3.2. Problématique de la souveraineté aujourd'hui et dans l'ordre international

Dans l'ordre international, les Etats sont, en principe, souverains et égaux, indépendants les uns des autres et tenus au respect de leur souveraineté respective, ainsi que le traduit le devoir de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats.

Toute fois en droit international, la souveraineté a pour contrepartie le devoir de respecter les engagements librement consentis. Les Etats sont soumis au respect des traités et conventions qu'ils signent et ratifient souverainement. L'organisation des Nations Unies est aujourd'hui la principale organisation à se porter garante des conventions du droit et des traités internationaux.

Par ailleurs certaines constructions politiques de la seconde moitié du XX^ème siècle conduisent à repenser la question de l'autorité suprême. Dans un monde où les interdépendances entre les Etats vont croissant, la souveraineté parait remise en cause à de nombreux égards, notamment par les flux transfrontaliers et la globalisation de l'économie et des échanges.

Pour tenter d'adopter une solution aux défis que ce nouveau contexte impose aux Etats européens. Certains sont engagés dans une construction européenne, l'union européenne ; résultant du transfert à des instances supranationales de certains éléments de l'autorité suprême. Le débat porte sur les implications, pour la souveraineté des Etats et pour la démocratie, de l'adaptation des modes traditionnels d'exercice de l'autorité suprême au monde actuel.

II.4. République Démocratique du Congo

II.4.1. Présentation

République démocratique du Congo, anciennement république du Zaïre, pays d'Afrique centrale, partageant ses frontières avec la république du Congo à l'ouest, la République centrafricaine et le Soudan au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie à l'est, la Zambie et l'Angola au sud. La République démocratique du Congo s'étend sur une superficie de 2 345.000 km². Sa capitale est Kinshasa. (^14(*))

II.4.2. Historique

L'historique du Congo moderne commence par la pénétration européenne au 19^e Siècle laquelle constitue un prélude à l'occupation colonial belge. Celle - ci s'est exercée d'abord sous l'absolutisme de Léopold II avant d'être renié par le Belge elle - même.

Ce système d'exploitation et de coercition sera constaté puis remis en cause par le congolais. Cependant, les institutions créées par les colonisateurs vont former les cadres nouveaux de la politique au Congo.

Cet historique portera sur l'E.I.C en passant par la Belgique, sur les deux République précédentes et sur une partie de la troisième République.

II.4.2.1. l'Etat indépendant du Congo

L'EIC a vu le jour lorsque Léopold II s'intéressa au Congo à la suite des explorations de Livingstone et de Stanley. Les explorations ont décrit les ravages de la traite négrière au centre de l'Afrique, mais également les richesses en caoutchouc et en ivoire de cette partie du continent. Pour concrétiser ses ambitions, Léopold II réunit la conférence Internationale de Géographie à Bruxelles en Septembre 1876 au cours de laquelle il sera décidé de créer l'Association Internationale pour l'exploitation et la civilisation de l'Afrique (AIA) en sigle dont le roi est nommé président (^15(*)).

Léopold II crée ensuite une société privée le comité d'études du haut Congo (CEHC) qu'il transforme en AIC afin de faire l'amalgame avec l'A.I.A.

Le comité engage Stanley qu'il envoie secrètement au Congo signer des traités avec des chefs indigènes et fonder des postes. Ces traités et ces postes vont servir de base aux revendications du territoire Congolais et à la reconnaissance Internationale de l'A.I.C comme Etat.

Le revendication poussent les pays qui s'intéressaient au Congo à organiser la conférence de Berlin du 15 Novembre 1884 au 26 février 1985, le Congrès de Berlin reconnaît officiellement sa souveraineté sur « l'Etat indépendant du Congo » (actuelle République Démocratique du Congo) qu'il lègue a son Pays(^16(*))

II.4.2.2. Annexion par la Belgique

Contrairement à l'histoire coloniale traditionnelle, la colonisation belge au Congo ne fut ni souhaitée ni recherchée par les congolais. Elle s'imposa par des conquêtes militaires sur les autochtones et les concurrents arabes. Une fois l'occupation devenues réelle, Léopold II va inclut en place un régime de domination et d'exploitation qui fait du Congo patrimoine. Suite aux abus résultent de ce régime, le roi est obligé de céder ses possessions à la Belgique contre son gré. Les Belges ont poursuivi l'oeuvre de Léopold II tout en éliminant les abus les plus criants. Ils ont mis en place un système qu'eux -mêmes ont appelé paternaliste et qui consistait à prendre en charge le noir au plan social et économique sans lui laisser aucun droit politique. (^17(*))

Suite à ce système d'exploitation économique et de domination politique. Ce qui poussa aux belges de véritable guerre de conquête pour s'emparer de nouveau du Congo. Il y a eu de guerre contre les arabes et leurs alliés et les guerres contre les autochtones. L'unité du Congo était bafoué par un système de la discrimination raciale (le régime indigénat) institué au nom de l'administration indirecte «  soumettait » le noir à un traitement dégradant en matière judiciaire et Administrative.

Ce régime a engendrée deux sociétés antagonistes, la société blanche privilégiée et la société noire opprimé, en vivant de plus en plus dans le désarroi. Le monde paysan connaît l'exode rural pour faire les corvées et les travaux obligatoires, les citations sont frappés par le parasitisme certain, tandis que l'élite demeure insatisfaite dans sa recherche à intégrer la société des évolués. Ainsi se forment les germes des révoltes et des revendications qui vont aboutir à l'indépendance et la souveraineté des autochtones.

II.4.2.3. l'Indépendance et souveraineté des autochtones

L`éveil du nationalisme congolais, pousse a ce dernier de chercher le pouvoir reconnu à l'Etat, qui implique, l'exclusivité de sa compétence sur le territoire nationale et son indépendance dans l'ordre international ou il est illimité que par ses propres engagement. (^18(*))

Les belges vont se lancer dans la décolonisation avec une rapidité d'autant plus de consentante qu'ils ont été lents à réagir.

La crise congolaise a posée, même pour les observateurs les avertis un nombre considérable de questions et problème auxquels il est fort difficile de répondre. Personne, en effet, mêmes parmi ceux qui prédisaient une crise grave au Congo, n'avait prévu le déclenchement des événements tel qu'il s'est produit, ni le cours est forte devant tant de faits et de comportements surprenant, posant autant d'énigmes, de répondre en imaginant des complots et le jeu de machiavélique de certaines puissances politique ou financières toutes puissantes tant dans l'opinion congolais que belge et international, l'année 1960 au Congo fut par Excellence une année de complots. Plus tard, la Belgique fut accusée d'avoir accordé l'indépendance politique dans la hâte parce que le Congo commençait à lui coûter trop cher.

L'indépendance du Congo telle qu'elle fut revendiquée et cédée le 30 juin 1960 était un malentendu, mais un malentendu inévitable. Tout au plus pouvait - on espérer que les nouvelles structures politiques allaient permettre à un pouvoir congolais de réaliser la décolonisation par étapes et par secteurs que l'Administration belge avait été incapable de concevoir.

En mais 1960, les élections donnent la victoire au MNC de Lumumba, qui cède cependant la présidence à Kas-Vubu, après la proclamation de l'indépendance à Léopoldville, suite au débat soulevé pendant le déroulement des travaux de la Table ronde Belgo - Congolaise sur le domaine électoral. La condition d'éligibilité prévue par la commission ad.hoc était ainsi conçue que M. Lumumba eut été dans l'impossibilité de se faire élire, compte tenu de ses condamnations passées, en séance Publique. (^19(*))

L'indépendance du Congo fut la plus raide qu'une colonie ait acquise et suivi d'une crise qui a faillit emporter le jeune Etat depuis lors, l'histoire du Congo est formée de crises suivis des tentatives de solutions mais des solutions souvent avortés.(^20(*))

Dès cette date la 1^er République a été caractérisée en deux périodes : la période des sécessions et des Rébellion une période dans laquelle l'Etat ne répondait pas aux critères d'un Etat souverain ou toute les mondes faisait la loi.

Les partis exclus de gouvernement ont été les auteurs des troubles et les forces armées congolaises se sont révoltées. La population interprète l'intervention des belges comme une tentative de retour de la puissance coloniale. S'ensuivent des actes de violences contre les européens, à Léopold ville.

Le désordre s'accroît lorsque en juillet, Moïse Tshombé proclame l'indépendance de la province du Katanga avec l'appui de l'Union minière et demande l'aide militaire belge, le 8 Août, Kalonji Proclame, à son tour la sécession du sud Kasaï.

Avec l'arrestation de Lumumba, le Congo était encore de nouveau en difficulté, un autre gouvernement est installé par Joseph Iléo comme premier Ministre du Congo. Il faut noter que le pays était occupé et dirigé par trois gouvernements différents dont le premier celui du pays par Joseph Iléo, le deuxième par Antoine GIZENGA dans la province Orientale et le troisième par Moïse Tshombé au Katanga. Il faut aussi noter que ce partage au Congo tricéphales représentait seulement le gouvernement territorial hérité de la colonisation. La souveraineté ainsi partagée, pose problème. Malgré les dites élections, la souveraineté n'avait jamais été respectée durant cette période allant de 1960 à 1964. Ce qui a occasionné le coup d'Etat de joseph MOBUTU en 1965.

II.5. La deuxième République

Cette période a connu joseph Désiré Mobutu et Laurent désiré Kabila comme dirigeants.

II.5.1 Prise de pouvoir de Mobutu.

Le régime de Mobutu est basé sur l'autorité et le nationalisme, qui sont les secrets de sa longévité. D'entrée, Mobutu se présente comme le libérateur des Noirs, en nationalisant les mines (1966) et déboulonnant les statues coloniales dans la capitale rebaptisée Kinshasa la même année. Les Congolais qui viennent de sortir de l'époque coloniale sont alors très sensibles à cette propagande. Mobutu rebaptise Léopoldville en Kinshasa et amorce sa célèbre politique d'authenticité africaine. Le sixième anniversaire de l'indépendance il organise un défilé qui montre l'histoire du pays, et le Belge infligeant la chicotte comme indécrottable raciste. Mobutu fera aussi piller et renvoyer l'ambassade de la Belgique. Cependant tout ceci se faisait avec la complicité du pouvoir belge. En effet, dans un Congo avec une poignée d'universitaires tous les ministres congolais ont leurs conseillers belges, l'armée nationale est encadrée par des officiers belges. L'enseignement universitaire, secondaire ou même primaire ne saurait fonctionner sans le personnel belge. Mobutu se voit personnellement comme un monarque noir après Léopold II. Des journalistes ont remarqué comment le jeune chef de l'État essayait de ressembler au roi Baudouin à ses débuts. Tout le plan de Mobutu est là, diriger un État énorme en monarque absolu et mourir en milliardaire. (^21(*))

Mobutu fonde le Mouvement populaire pour la révolution (MPR), dorénavant parti unique, puis fait approuver par référendum une constitution de type présidentiel (juin 1967). Il va gouverner autoritairement en s'appuyant sur sa garde présidentielle. En 1971, Mobutu lance une campagne pour un « retour à l'authenticité africaine », les personnes, les régions, le fleuve et les villes retrouvant des noms africains. Ainsi, le Congo est rebaptisé Zaïre en 1971. Cependant, la corruption et la mauvaise gestion entraînent le pays dans un cycle de dégradation économique. En 1977 et 1978, les pays occidentaux apportent leur soutien à Mobutu dans les deux guerres du Shaba (nouvelle dénomination du Katanga). En 1982, Mobutu devient maréchal.

Depuis le début des années quatre-vingt-dix, l'opposition politique, jusqu'alors affaiblie par des divisions internes, s'est renforcée, et les pays occidentaux ont fait pression sur Mobutu, en bloquant ses avoirs personnels à l'étranger, pour l'instauration du multipartisme. En avril 1990, Mobutu annonce l'abandon du système de parti unique. L'année suivante, soixante partis sont officiellement reconnus et une conférence nationale est organisée pour doter le pays de nouvelles institutions. Depuis juin 1994, un régime transitoire établit un partage du pouvoir entre le président et un Haut Conseil de la République. Jusqu'en 1995, cependant, la démocratisation s'est accompagnée d'émeutes, sévèrement réprimées (plus de 500 étudiants sont tués par la garde présidentielle en 1995), et de mutineries. En 1993, plusieurs milliers de ressortissants étrangers sont évacués de Kinshasa à la suite d'une mutinerie de l'armée et des incidents au cours desquels l'ambassadeur de France, Philippe Bernard, trouve la mort. Isolé diplomatiquement pour avoir, notamment écarté autoritairement le Premier ministre radical Tshisekedi, Mobutu a retrouvé en 1995 sa place dans les conférences internationales. Mais la situation zaïroise demeure précaire jusqu'en 1997, date à laquelle Mobutu est renversé par Laurent-Désiré Kabila. Depuis cette date, son successeur écrit une nouvelle page de l'histoire de ce pays qui a vu disparaître en 1997, celui qui l'a dirigé pendant plus de trente ans.

Le régime de Mobutu `est un régime qui ne faisait que violé la souveraineté de l'Etat par de tuerie et violation de la loi.

En octobre 1996, dans l'est du Zaïre, les membres de la minorité Tutsi du Congo connus sous le nom de Banyamulenge, se rebellent contre les projets d'extension des cultures aux dépend de leurs pâturages. Kabila réalise l'union entre ces rebelles et des opposants au régime du maréchal Mobutu, au pouvoir depuis 1965, et devient le leader de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL). Il bénéficie du soutien de l'Ouganda, du Rwanda, de l'Angola, du Burundi et de la Zambie. La confiance que Kabila peut avoir dans le président ougandais Museveni et le dirigeant rwandais Paul Kagamé est alors déterminante. Après la capture de Kisangani grâce aux troupes angolaises, la marche de Kabila sur Kinshasa, la capitale, et l'éviction de Mobutu en mai 1997 sont saluées par des explosions de joie. Rejetant le nom de « Zaïre », il renomme le pays République démocratique du Congo, nom qu'il portait à l'époque de Lumumba, et se proclame président.

Mais la popularité de Kabila s'évanouit rapidement. Les opposants menés par Étienne Tshisekedi, qui a longtemps lutté contre Mobutu, l'accusent de n'être qu'un pantin dirigé par le Rwanda et l'Ouganda. Kabila refuse de nommer Tshisekedi Premier ministre et promet la tenue d'un référendum constitutionnel au plus tard en décembre 1998 et celle d'élections en avril 1999. Il est, de plus, accusé de faire obstruction aux enquêtes diligentées par les Nations unies sur les massacres de près de 200 000 Hutu dont sont soupçonnées les troupes de l'AFDL dominées par les Tutsi. En août 1998, Kabila demande à ses alliés rwandais et ougandais de repartir. Ils refusent et s'allient avec des opposants à Kabila et d'anciens alliés de Mobutu, puis s'emparent de la province du Kivu avec l'aide des Rwandais et des Ougandais, et menacent Kinshasa. Kabila fait alors jouer ses amitiés révolutionnaires auprès des chefs d'États d'Angola, de Namibie et du Zimbabwe, trois pays qui ont des intérêts politiques et économiques dans la région.

En janvier 2001, Kabila est assassiné à Kinshasa dans des circonstances mal élucidées. Au lendemain de ses obsèques, son fils, Joseph Kabila, est investi président de la République par le Parlement provisoire réuni en session extraordinaire. Et il dote le pays d'une constitution qui conduira la troisième République et il organise les élections en 2006.

CHAPITRE II : LA SOUVERAINETE MENACE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La personnalité morale de l'Etat est le corollaire de sa souveraineté. Cette dernière procure à l'Etat la capacité d'agir sur la scène internationale. Mais il arrive que l'Etat mène une politique subsidiaire d'un autre Etat. La RDC, Etat souverain, organisée sur le modèle Belge qui reste jusqu'alors l'une des sources principales du droit romano-germanique qui est la principale source du droit positif. De nombreux juristes ou sociologues, voire philosophes ont élaboré des théories abondantes sur la notion de la souveraineté. Celle -ci tendent à défendre une sorte de société par laquelle les maux seront éradiqués parmi les hommes. Toutes ces théories se sont confrontées au cours de l'histoire tout en engendrant des conséquences de toutes natures.

L'évolution humaine a des impacts sur le cadre même de l'exercice du pouvoir. Ces impacts peuvent constituer une menace pour la souveraineté de l'Etat. Mais quels sont ces impacts ? La réponse à cette question est à rechercher dans la souveraineté considérée comme élément définitionnel attribué à l'Etat.

Aujourd'hui l'individu commence même à bouleverser l'ossature d'une manière qui le considérait comme son objet en lui procurant des droits directement sans que son Etat ne fasse écran. Ailleurs cette configuration a des conséquences sur l'Etat qui se voit dépouillé de sa compétence primordiale.

Ce chapitre comportera 3 sections. La première section est consacrée à la souveraineté élément fondamentale de la RDC, la seconde sur la dépendance politique et la troisième portera sur l'Esquisse de quelques causes de l'effondrement de l'Etat congolais.

SECTION 1 : LA SOUVERAINETE ELEMENT FONDAMENTALE DE LA RDC

1.1. La consécration de la Souveraineté pendant la 3^e République.

La volonté de l'Etat, symbole de la souveraineté étatique, est encadrée par un processus de décision. En effet, le pouvoir dévolu à un parti et exercé par un seul individu a exigé une organisation de l'Etat par un principe de trilogie en vertu des auteurs de décisions.

Ce principe consacré pendant l'ère du Marxisme léninisme, appelé par le « socialisme scientifique » détermine l'association de rois couches de la société pour la prise des décisions de la Nation : les gouvernants, la représentation de masse populaire (les législatifs) et le syndicats. La volonté de l'Etat est donc celle de ce trio.(^22(*))

En revanche, cette situation diffère pour ce lui relève de la politique extérieur. Les gouvernants associent le trio pour la gestion nationale dans l'Etat. Concernant celle - ci, le peuple est conscient de la réalité et apte à faire valoir son point de vue par rapport à la vie quotidienne. Il en est différent des questions internationales, domaine réservé du président de la République pour ne pas parler de l'Etat, il exerce la souveraineté sur ce terrain animé par la « reconnaissance » et « l'effectivité ».

La théorie de la souveraineté serait illusoire si l'autorité de l'Etat n'est pas effective. Dans un Etat où ne compte que la volonté des gouvernants, on ne saurait parler de souveraineté. Cette dernière, associée à la nation de norme, signifierait que la souveraineté de l'Etat est l'expression du respect du droit. Le gouvernants agiraient conformément au droit car le rôle de celui - ci est d'être au service des hommes qui composent la collectivité, un droit au service des besoins de la population. Toutes les constitutions congolaises ont toujours consacré la sociabilité de l'Etat, elles seraient en ce sens au service du bien être de la population. C'est donc un objet que cet Etat est loin d'atteindre.

L'accession à la souveraineté internationale de la RDC des autochtones est le fruit d'un processus motivé par la politique des années 1960. La souveraineté est affirmée d'une façon négative à l'égard de l'ancienne puissance coloniale, l'ébranlement de la communauté ampute la souveraineté à la métropole en matière internationale. (^23(*))

Elle est affirmée depuis l'indépendance dans toutes les constitutions : un Etat souverain, uni, indivisible, inaliénable. Mais, nous ne devons pas rester dans une perspective de la doctrine internationale sur la souveraineté qui se contente seulement de l'aspect externe de celle - ci. Cet aspect n'est en principe que le corollaire de l'aspect interne de la souveraineté. Nous pouvons remarquer sur le plan interne de la puissance congolaise, l'existence d'une dégradation de trois éléments qui expliquent la faiblesse de l'Etat congolais.

Dans cet Etat, c'est le peuple qui est souverain, conformément à ce que dit la constitution « le peuple congolais devra donc être consulté directement soit pour approuver le projet ».(^24(*))

Cette souveraineté reconnue aux peuples par le biais de la Nation est effective. Les peuples ne possèdent pas des conditions d'exercice de cette puissance.

En effet, ce n'est pas la volonté du peuple qui s'exprime dans le processus de prise de décision, dont nous pouvons nous appuyer à l'exemple du contrat signé par la RDC et le groupe des hommes d'affaires chinois. Un contrat qui a été jugé improfitable à la nation congolaise mais les gouvernants l'approuve par leur propre gré.

Il se pose un problème d'effectivité de l'autorité de l'Etat. En effet, l'administration centrale est mal représentée sur toute l'étendue du territoire. Il y a plus de la moitié de ceux -ci dans la capitale politique. Cette dernière ainsi que la deuxième ville, Lubumbashi (Katanga), se repartissent presque tout effectif de la fonction publique. L'Etat a du mal à faire exécuter ses décisions sur l'ensemble du territoire à défaut d'agent de relais. Ainsi l'entité étatique fonctionne par «  appartenir à ».

La question de la souveraineté soulevée ici, concerne le dépositaire de l'autorité étatique. En effet, l'Etat a des organes qui reflètent sa puissance. Il convient de dégager l'organe de la puissance étatique entre le gouvernement, le parlement et l'autorité judiciaire d'un côté. Cette question avait déjà été tranchée. Il s'agit d'en reproduire la solution : le gouvernement est l'incarnation de cette autorité. Le gouvernement a une machine administrative à sa disposition dont le but consiste à mettre en oeuvre une politique de satisfaction des besoins collectifs. Il doit exercer ses buts pour refléter cette puissance.

Il y a une corrélation entre la puissance de l'Etat et ses buts. Cette corrélation amène les institutions de la RDC à pas de tortue.

1.2. La souveraineté dans les institutions de la troisième République

Ce que l'on conçoit bien, s'énonce clairement, dit-on. Plus de deux ans passés et les voix s'élèvent déjà pour réclamer aux institutions de la troisième République la concrétisation de leur programme et objectif. C'est tout ce que peut demander un peuple resté longtemps dans l'espoir et qui a cru à un retour de la situation normal avec l'organisation des élections libres, démocratiques et transparente.

Le parlement comme institution en ce qui nous concerne tourne en rond avec des séances à huis clos et n'est pas encore en mesure de répondre aux interrogations du souverain primaire.

Les députés, Sénateurs souvent le fait d'établir leur ververatoire à la Tribune devant les cameras et dictaphones mais rien de ce qu'ils défendent ne parvient a être mis application. Tout se traite comme du temps de transition ou pour apaiser les esprits devant une question qui met en cause un chef d'une composition, on est obligé de se taire. Le même rythme continue avec la loi de la majorité plurielle et personne n'est dupe pour ne pas constater.

Le vote du budget 2007, l'a démontré, critiqué par plus d'un député et Sénateur au point qu'il pouvait même être rejeté, on a dû l'adopter parce qu'il provenait d'un premier ministre issus de la majorité plurielle et qu'il fallait défendre son honneur et non du pays. Et ce la constitue une violation du principe souverain qui dit que « Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

Que dire du pouvoir judiciaire ? l'un des organe influent qui assure le fonctionnement harmonieux des institutions de l'Etat, la RDC est comparé aujourd'hui à Irak et Afghanistan où les crimes se commettent par des inciviques qu'on arrive jamais à punir convenablement. Au nom de la procédure d'enquête que l'on initie, rien ne débouche sur le concret. Ce la donne l'impression que le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant du pouvoir exécutif ce qui est contraire à la l'article 138 de la constitution. (^25(*))

Les résultats des élections législatives nous servent d'exemple, ou nous avons vu la cour suprême qui publiait avec une contradiction en validant le jours et après cette même cour déments les résultats qu'elle avait publiait. (Cas de Monsieur CHALUPA).

L'attitude de gouvernement face à la situation socio-politique qui prévaut au pays fait que d'aucun le considère comme défenseur de préoccupation majeur de l'Etat : « instaurer un Etat de droit, Lutter contre l'impunité » et en défendant la souveraineté nationale.

SECTION 2 : LA DEPENDANCE POLITIQUE ET LA L'AFFAIBLISSEMENT DE L'ETAT CONGOLAIS.

Nous visons dans cette section, la dépendance d'une nation a l'égard d'une autre ou des autres, ses caractères structurels qui la prédisposent à subir les conséquences des mouvements et des politiques émanant d'une autre nation ou des autres nations, et ses caractères viole la souveraineté de ses Etats.

I.1. Notion et type de Dépendance.

La question de la dépendance est un sujet vaste et complexe mais ici, il est question d'analyser le poids de la dépendance extérieure et ses conséquences sur le devenir politique de la République Démocratique du Congo et qui constitue la menace de sa souveraineté.

I.1.1. Définition de la dépendance

Selon Monsieur LAROUSSE, la dépendance signifie rapport qui fait qu'une chose dépende d'une autre. (^26(*))

Autrement dit, c'est le fait pour une personne de dépendre de quelqu'un. En bref la dépendance signifie aussi la soumission ; la subordination, l'esclavage etc.... d'une entité ou d'un groupe à un autre.

I.1.2. les différents types de dépendance en RDC

a. La dépendance Economique et financière

La fragilité et la dépendance excessive de l'économie des pays « sous développés » sont un thème sur lequel tant d'experts ont insisté depuis bien longtemps, et qu'il n'est pas inutile d'y revenir.

La République Démocratique du Congo par exemple dispose d'une économie essentiellement extravertie c'est-à-dire économie congolaise tournée vers l'extérieure. Une économie congolaise portée à la merci des interférences extérieures. Ses efforts conjugués par l'actuel gouvernement dans ce domaine sont butés à des nombreuses difficultés, cela pour des raisons diverses notamment :

- l'importation des biens de consommation ;

- L'absence d'industrie lourde ;

- La détention par les étrangères des secteurs clés de l'économie.

Par ailleurs, il sied de remarquer que la dépendance financière à la quelle la RDC se trouvent confrontés face aux institutions financières internationales (FMI et Banque Mondiale) laisse en suspend le destin, sinon le développement institutions financières ne peuvent aider que des pays ou des Etats qui remplissent certaines conditions. Cela relève de pure exploitation et empêche la RDC d'édicté ses normes juridiques : celles de la «  Constitution », c'est une seconde colonisation de l'Etat par l'occident.(^27(*))

b. la dépendance politique

La RDC bien que bloqué économiquement par le bon vouloir du fond monétaire international et les pays occidentaux, restes un des états clefs de l'Afrique. Son avenir est incertain et dépend essentiellement des interférences extérieures, en dépit des élections organisées. Pour l'occident, toutes les décisions importantes, surtout celles touchant l'économie nationale, l'exploitation et la commercialisation des matières premières ne peuvent être prises souverainement. Ce qui remettent en cause le principe de l'indépendance politique des Etats et les stabilités de relations Internationales. (^28(*))

I.2. Les raisons justifiant la dépendance de la RDC vis-à-vis des Etats du Nord.

I.2.1. La crainte de perte de pouvoir part les dirigeants.

En Afrique, les modes d'accession au pouvoir sont plusieurs et variées. Il faut dire que dans bien de cas, nos dirigeants accèdent au trône de pouvoir politique par des coups d'Etats ou des élections dit libres, démocratique et transparente mais en réalité non. Le peuple dont on dit qu'il est souverain, n'est rien ou presque rien. Il est esclave, marginal ou absent dans sa grande majorité et dans la plupart des Etats du jeu politique.

La RDC malgré les élections organisées n'empêchent pas à cette règle. Le jeu politique est restreint à un cercle étroit d'individus, à certains éléments de la classe politique, le droit de suffrage, par l'intermédiaire duquel devrait s'exercer la souveraineté populaire (ou la souveraineté nationale), ne permet pas aux citoyens d'exprimer véritablement leurs volonté. La crise du Bas - Congo avec les élections du gouverneur, les arrestations arbitraire des opposants nous l'ont démontre. (^29(*))

I.2.2. L'émiettement de la Souveraineté de l'Etat Congolais

Les foyers de tension et les guerres désolent la RDC, témoigne l'incapacité des autorités d'assumer leur rôle en tant qu'un Etat souverain de ramener une paix durable dans des Provinces en poste conflit. La présence remarquable de l'occident est toujours de mise. La présence de la MONUC témoigne fidèlement de cette incapacité des dirigeants de la RDC à résoudre les conflits par eux-mêmes. Ils associent les occidentaux au règlement pacifique du conflit alors que ce sont les mêmes occidentaux qui sont promoteurs.

Comme on le sait, la dépendance politique qui se pratique sur le devenir de la RDC depuis bien de temps demeure un obstacle majeur, sinon fondamental à son indépendance réelle et effective, et affaiblit sa souveraineté.

II.3. l'affaiblissement de l'Etat congolais

La guerre d'agression que nous subissons, est une menace grave en ce qu'elle porte atteinte à la souveraineté nationale et à l'intégrité territoriale de notre pays.

II.3.1. l'absence d'une armée Républicaine.

La question de l'absence d'une armée Républicaines est actuellement le problème le plus grave qui se pose aux pays d'Afrique, en général, et en particulier au Congo Démocratique.

La guerre freine considérablement le développement socio-économique, en même temps qu'elle constitue une menace pour la stabilité politique sociale de la société, le constant est unanime. D'une manière générale, on peut dire que les armées en RDC sont fondamentalement l'armée dont le recrutement des candidats se fait à base de critères essentiellement tribaux et ethniques. Elles ne sont pas utilisées de façon optimale et Républicaine. Elle est politisée à outrance capable à tout faire pour solidifier le régime en place. L'inconscience reste un défaut irrémédiable aux autorités.

II.3.2. une inconscience regrettable

Face au problème des cadres, de salaire des fonctionnaires, et à la réalité politique, notre inconsciente saute visiblement aux yeux. Les journaux s'en font souvent écho. Cette inconscience peut être illustrée par l'attitude des dirigeants, envers non seulement les fonctionnaires, étudiants congolais mais également envers la détérioration de la situation sociale politique du pays.

Actuellement, notre administration politique est pleinement paralysée par la grève des fonctionnaires jusque là, leurs revendications salariales formulées auprès des autorités politiques n'ont pas encore trouvés un écho favorable. Tout se passe comme si ce pays n'était pas pourvu de chef.

II.3.3. l'absence d'une justice juste.

En RDC, la notion de la justice a perdu toute son acceptation ou son sens. La mission de dire le droit qui est dévolu aux cours et tribunaux, ses pratiques d'une manière pas tout a fait catholique. C'est celui qui est fort financièrement qui l'emporte l'impunité et l'injustice sont devenues le credo des dirigeants.

Le passage de la justice ordinaire politisée à la justice politique marquent un degré nouveau dans le scandale de la violation institutionnalisée.

Il n'est plus caché que l'objectif est de confier le jugement de certains procès à des juridictions manifestement politiques, à des tribunaux d'exception, par ce qu'on attribue à l'infraction un caractère politique.

SECTION III : ESQUISSE DE QUELQUES CAUSES DE L'EFFONDREMENT DE L'ETAT CONGOLAIS

On ne peut donc pas comprendre avec lucidité l'épineuse question du pillage ou de l'exploitation illégale des richesses naturelles et minières de la RDC sans pour autant faire le point sur les causes profondes qui expliquent l'effondrement de l'Etat et de l'Economie et la permanence de la violence. Les causes immédiates pourraient bien se résumer en une triple interaction (politique, sociale et économique). Le point de départ le plus évident pour l'analyse de l'effondrement de l'Etat en RDC comme dans bien d'autres pays africains en situation de crise se trouve l'examen du mode relationnel entre ressources intérieures, élites politiques et marché international. Rien d'exceptionnel ou original à ces variables : dans le tiers monde en général, le pérennité des Etats dépend de la capacité de pression que leurs dirigeants retiennent du contrôle des ressources politiques et économiques (^30(*)).

III.1. Dépouillement de l'Etat Congolais.

La RDC est un état dépouillé non seulement de l'intérieur mais aussi de l'extérieur, depuis l'accession de notre pays à la souveraineté nationale par les nationalistes, en dépit des ses énormes et inépuisables richesses naturelles, le peuple congolais croupit toujours dans des misères et pauvretés horribles, institutionnalisées par des puissances occidentales.

L'Etat congolais demeure sous le coup de menaces multiformes de déstabilisation. Dans ce contexte, la logique de l'informel devient nécessaire à la survie d'une par croissance de la population. Les élections ne résolvent rien en elle-même si, elles ne sont pas accompagnées d'une politique pouvant éviter le pillage du Congo et le dépouillement de ses ressources.

De l'intérieur la RDC est dépouillée par la classe dirigeante en appliquant l'exploitation illégale des richesses, le trafic illicite. De l'extérieur, le Congo est dépouillé par les pays voisins soutenus par les grandes puissances mondiales animées par la convoitise. Ce qui le pousse à exploiter illégalement les richesses du Congo. Ce là constitue une violation de la souveraineté.

La guerre d'agression, occupation des provinces de l'Est et de la RDC a causé la mort de plus de trois millions de civils congolais innocents. Le rapport de la MONUC montre, que le commerce des ressources naturelles pillées et exploitées illégalement par les troupes régulières de l'Ouganda, du Rwanda et du Burundi, sert à financer les fonctionnaires et les armées de ces pays et l'achat des armes engagés contre le peuple congolais. Une violation totale de la souveraineté de la RDC que l'organisation des Nations Unies n'en tienne même pas compte. (^31(*))

La société civile congolaise, les ONG internationales et certains groupes de combattants avaient demandé avec insistance au Conseil de Sécurité de l'ONU d'enquêter sur les activités des multinationales accusées de profiter de cette ignoble guerre. Malheureusement certains diplomates, particulièrement ceux des pays bénéficiaires, indifférents aux pillages systématiques et à l'exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC estiment qu'il n'appartient pas à l'ONU de jouer ce rôle, ce qui ne peut étonner les congolais qui sont les plus grandes victimes de cette guerre imposée, mais contre laquelle ils ont courageusement lutté et victorieusement résisté. Aussi tous les projets de balkanisation et de sécession concoctés par les grandes puissances occidentales ont-ils lamentablement échoué malgré la traîtrise de ceux qui ont collaboré avec les agresseurs occupants de nos provinces de l'Est. On peut se demander quelle est la réalité de la souveraineté des États lorsque certains groupes d'entreprises ou d'individus ont plus de moyens d'influencer au niveau politique la fonctionnalité de l'Etat.

Le Conseil de Sécurité de l'ONU devra se servir des quatre rapports, fruit de trois années d'enquêtes du groupe d'experts qui a désigné en 2002 déjà plus de 150 entreprises et individus impliqués directement ou indirectement dans le pillage et l'exploitation illégale des ressources de la RDC. Comme on le sait, ces criminels continuent de violer délibérément les règles commerciales et pénètrent impunément dans les zones en conflit.

En effet, depuis 1960, le peuple congolais n'a jamais connu une véritable période de paix et de développement. Il en a toujours été privé à cause des immenses richesses du sol et du sous-sol convoitées par les grands groupes d'intérêts internationaux. Ces derniers ont tout fait pour acquérir à vil prix ces matières premières stratégiques pour les industries occidentales et viole la souveraineté de la RDC.

Les congolais autochtones savent maintenant que ce qui se passe dans leur pays n'est jamais un fait du hasard. Les freins au développement, les guerres imposées aux paisibles populations, les idéologies politiques, etc. sont les plans montés minutieusement dans les laboratoires stratégiques des grandes puissances pour le maintien du néocolonialisme dans notre pays. La paix et le développement de la patrie de Patrice-Emery Lumumba ont toujours fait peur, non seulement aux pays voisins et aux autres pays africains, mais surtout aux grandes puissances.

III. Mondialisation, Guerre et exploitation des ressources du Congo

Depuis la fin de la guerre froide en 1989, la mondialisation, surtout en matière économique, transforme la notion de souveraineté en ne la faisant plus dépendre exclusivement des États. La souveraineté, par le biais de transferts de compétences, est de plus en plus attaquée, à la fois au niveau international, mais aussi au niveau national et régional. Elle est la composante de la politique économique internationale, la mondialisation, cette remarquable accélération des degrés d'ouverture des économies avec sa plus grande amplitude des échanges des biens et des services dont l'impact le plus perceptible est la compression du temps et de l'espace, amène de nouvelles préoccupations sécuritaires. En rapport avec l'économie, la situation politique congolaise décrit l'économie de la manière suivante : « abandon de souveraineté et mondialisation de l'économie libérale permettant aux capitaux de circuler sans contrôle d'un bout à l'autre de la planète, ont favorisé l'explosion d'un marché de la finance hors la loi, moteur de l'expansion capitaliste, et lubrifié par les profits d'une grande criminalité. Partenaires associés sur l'archipel planétaire du blanchissement d'argent sale, gouvernements, réseaux maffieux et criminels, particuliers, sociétés transnationales prospèrent sur les crises et se livrent au pillage du bien commun et ce, en toute impunité ».

En effet produit de l'expansion du capitalisme mondial, le Congo est depuis ses origines, au centre des controverses entre les puissances occidentales. L'enjeu apparaît pour la première fois lors de la conquête de l'Afrique par les puissances occidentales de l'époque. Les conflits qui ont opposé ces puissances au sujet du contrôle de ce vaste continent, et surtout du bassin du Congo, ont occasionné la tenue de la conférence de Barlin. C'est à l'issue de cette conférence que le statut international du Congo a été décrété, pour régler les différends qui opposaient principalement la France, le Portugal et l'Association Internationale du Congo (AIC) de Léopold, Roi de Belges, l'espace Congo est désormais un consortium international et non un Etat au sens moderne du terme. Tout ceci se vérifie bel et bien dans la dynamique de guerre en République Démocratique du Congo et rencontre cette vérité évidente.

En effet, la guerre de l'Est de la RDC est une guerre des minerais le Congo se trouve au centre d'une véritable compétition implacable pour l'accès libre et exclusif aux dernières ressources naturelles non encore exploitées de la planète mettant aux prises les Américains et leurs alliés sud - Africains, avec des concurrents européens parmi lesquelles les allemands et les français.

Nous devons savoir que la convoitise suscitée par les richesses minières et naturelles de la RDC plonge le pays dans une guerre des ressources où pays invités, pays agresseurs, réseaux maffieux de grande contrebande impliquent des acteurs locaux, chacun dans la Zone qu'ils occupent se sert impunément les richesses en les dépouillant systématiquement pour financier la guerre selon le schéma le pillage - finance -la guerre et celle - ci permet le pillage. S'agissant de ces pays, quelques soit la raison de leurs présences, la logiques évidente est la même à savoir les visés économiques comme nous avons cessé de le mentionner. Il s'agit du Zimbabwe, du Rwanda et de l'Ouganda. Il faut noter la mondialisation est une exploitation de pays pauvres par les pays riches. Les recettes de la RDC sont constituées en grande partie par les recettes provenant de frontières nationales, avec la mondialisation, les frontières seront supprimées et cela consiste a limité la souveraineté nationale parce que chaque membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu'elles sont énoncées dans les accords. Elle entraîne une véritable perte de souveraineté étatique, puisqu'elle contraint les États à légiférer, et ce de manière conforme aux règles.

III.3. La gestion commune des ressources de la RDC comme alternative au développement Africain

L'exploitation illégale des richesses du Congo Kinshasa longuement analysées dans les lignes précédentes ne porte pas seulement préjudice à la RDC mais à l'Afrique toute entière dans la mesure où ce pillage a plus profité aux réseaux maffieux, aux personnes privées prises isolement qui aux Etats. Ainsi, le délimitement de l'Etat Congolais exacerbé actuellement par son incapacité l'amener à ne plus continuer à s'accrocher à ses richesses et surtout que certaines de ses richesses sont déclarées « patrimoines de l'humanité » sans tenir compte de son pouvoir absolu sur la forêt, le bassin du fleuve. Il ne s'agit donc pas d'une aliénation servile de la souveraineté bien plus être réaliste.

La RDC appartient à la fois à plusieurs sous - régions africaines et par conséquent, se révèle comme le noeud de l'intégration de l'Afrique, en servant de point de jonction entre les diverses organisations sous - régionales.

En effet, membre de la communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Est (COMESA), de la communauté Economique des Etats des grandes lacs (CEPGL) ; le Congo offre à ces organisations la possibilité d'une conception en vue d'une action commune et permet à chacun d'elles de bénéficier des effets multiplicateurs réalisés par les autres.

Une stratégie simple pour concrétiser cette gestion commune des ressources serait par exemple de créer des sociétés devant exploiter ces richesse mais qui auraient comme main d'oeuvre les ressortissants de pays membres des organisations sous -régionale où la RDC est aussi membre. Cette stratégie a pour avantage de prévenir les conflits fussent- il armés entre les autres Etats et la RDC. Cette gestion commune constitue une limitation de l'autorité de l'Etat congolais suite aux accords signés avec ses organisations sous-regions - Africain.

CHAPITRE III : LA SOUVERAINETE FACE A LA CRISE

ACTUELLE EN RDC.

SECTION 1 : CONCEPTS DE BASE

Ce chapitre traite de la souveraineté face à la crise actuelle en République Démocratique du Congo.

Ainsi, parmi les différents acteurs de la crise que connaît notre pays actuellement, ils sont légion, mais pour des raisons multiples de difficultés d'accès aux données pouvant nous permettre à bien réaliser cet travail, nous n'avons pu nous atteler que sur les deux protagonistes dont notamment : Laurent NKUNDABATWARE et NE MUANDA NSEMI.

Mais avant d'y arriver, il est d'une importance capitale de comprendre le mot souveraineté.

1. Définition étymologique

Ainsi tirant son origine du latin classique : « supers » supérieur et du concept grec «  Basileus », la souveraineté est le droit exclusif d'exercer l' autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.

Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel.

La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui se détache de plus en plus des États.

2. Définition juridique

Le concept émerge pour la première fois avec Jean Bodin dans les Six livres de la République ( 1576), même si Machiavel y fait allusion dans son oeuvre - sans l'expliquer ouvertement toutefois. La souveraineté sert de pilier à l'analyse de l' État et constitue le critère de distinction, des différentes formes de gouvernement qu'il décrit. (^32(*))

La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République (la République étant prise au sens d'État ici). Cette notion de souveraineté est définitivement adoptée avec la décrétale Per Venerabilem de 1202 qui consacre la souveraineté du roi et non plus sa suzeraineté

Il y a donc convergence entre l'apparition des États modernes ( XIII^e siècle - XVI^e siècle) et la notion de souveraineté. La souveraineté n'appartient pas à un individu (le roi), mais à l'État, représenté par un ou plusieurs individus.

La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX^e siècle :

La souveraineté est la qualité de l' État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser. (^33(*))

Cette définition retient donc deux critères :

· l' État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l' autodétermination ( droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ;

· cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit. De nos jours, il faut compléter cette définition par une autre limitation à la souveraineté des États : l'activité des organisations internationales, principalement celles qui existent en vue de la coordination inter-étatique (pour la France, il s'agit de l' Union européenne essentiellement, mais il peut aussi s'agir dans une moindre mesure de l' Organisation des Nations unies ou de l' Organisation mondiale du commerce).

Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d' autorité et de contrôle. Cependant, cette position reste contestable.

En République Démocratique, l'actuelle constitution, dans son article 5, alinéa 1^er (la constitution de 2005) décrit la souveraineté comme étant tout pouvoir émanant du peuple qui l'exerce directement par voie référendaire(^34(*)).

La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures à toutes les autres. Cette hiérarchie est cependant mise à mal par les questions de la transformation de la souveraineté, notamment au vu du développement du droit international et surtout de l'intégration mondiale. Cette complexité du droit entraîne une in sécurité juridique (^35(*)).

3. Rapports entre souveraineté et compétences

Selon la définition classique du droit constitutionnel, qui est très souvent reprise, la souveraineté est la " compétence de la compétence", c'est-à-dire que celui qui décide quelles sont les personnes compétentes pour telle ou telle matière est le souverain. Le souverain peut donc déléguer ou transférer des compétences, sans que cela ne touche à sa souveraineté, tant qu'il conserve la possibilité de reprendre ces compétences.

Mais le souverain ne délègue pas toutes ses compétences. Avec l'émergence, sous l'effet du libéralisme politique, de la théorie d'un État gendarme minimaliste, les compétences reconnues à l' État furent restreintes à ce que l'on nomme ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire les compétences minimales de tout souverain, qui ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation. Cependant, par la théorie de l' État providence, développée en réaction contre l'État minimaliste, d'autres compétences, d'ordre social notamment, font partie de l'exercice de la souveraineté.

4. Typologie des souverainetés

Selon Jean-Fabien Spitz dans John Locke et les fondements de la liberté moderne ( 2001), "l'introduction [du concept de souveraineté] dans la philosophie politique aux débuts de l'époque moderne semble avoir eu pour effet un déplacement définitif des questions pertinentes : il ne s'agit plus de savoir si un pouvoir est juste (ce qui revient à subordonner l'existence du pouvoir à sa moralité), mais de savoir à qui appartient le pouvoir de commander et comment ce pouvoir a été conféré.(^36(*))"

Cependant, cette typologie basée sur les personnes qui possèdent la souveraineté et la manière dont celle-ci leur a été conférée montre ses limites aujourd'hui, puisqu'elle entraîne des confusions. Les différentes typologies modernes se basent donc sur les formes de la souveraineté.

4.1. Souveraineté populaire et souveraineté nationale

4.1.1. Souveraineté populaire

Défendue à l'origine par les révolutionnaires "radicaux", notamment par certains éminents philosophes des Lumières avec en première place J.J Rousseau.

Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit traditionnellement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel, puisque nul ne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

La souveraineté populaire repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays (c'est donc un ensemble réel, on prend en compte les vivants). Il peut s'exprimer directement. Si sa taille l'oblige à recourir à des mandataires, il ne leur donnera qu'un mandat impératif : il leur dira quoi voter.

En revanche, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi.

4.1.2. Souveraineté nationale

Défendue par les républicains modérés de la fin du XVIII° siècle. Ici, la souveraineté appartient à la nation, une entité abstraite et indivisible. Cet ensemble est fictif puisqu'il ne se limite pas aux seuls citoyens présents, mais inclut les citoyens passés et futurs ; elle est supérieure aux sommes (les individus) qui la composent.(^37(*))

La souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement, étant fictif : il y a donc recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif, les représentants. Ils oeuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente entièrement (et non leurs seuls électeurs). La Nation étant fictive, il ne peut y avoir de contrôle sur eux ; pour éviter qu'ils n'abusent de leur pouvoir, il faut mettre en place des contre-pouvoirs ( séparation des pouvoirs).

La souveraineté nationale va également dans le sens d'un suffrage censitaire, même si elle ne s'oppose pas fondamentalement à un suffrage universel. En effet, même en faisant voter l'ensemble des citoyens d'un pays, seule une infime partie de la Nation pourrait voter. On peut donc très bien limiter le suffrage à un nombre un peu plus limité de citoyens, en privilégiant ceux considérés comme les plus capables (capacité à lire et écrire, comprendre la vie politique, avoir le temps et l'indépendance nécessaire, d'où le critère de la richesse).

4.2. Mélange des deux notions

Il faut noter d'emblée que, même au plus fort de la séparation de ces deux notions, à l'époque révolutionnaire, les termes de souveraineté nationale et souveraineté populaire étaient synonymes, quand bien même les deux notions étaient déjà séparées. Ainsi, en faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la République mêle donc les deux notions.

4.3. Typologie moderne

On dégage aujourd'hui le plus souvent trois dimensions de souveraineté, quoique certains auteurs, comme le politologue Stephen Krasner, en présentent parfois plus. (^38(*))

4.3.1. Souveraineté domestique ou interne

Celle-ci se réfère à l'administration qu'un gouvernement organise à l'intérieur d'un État et fait appel autant à l' autorité (reconnaissance de la légitimité d'un gouvernement et de ses actions par la population sur laquelle s'exerce cette autorité, par exemple) qu'au contrôle (la police et l'application des lois).

SECTION 2 : LA CRISE A L'EST ET KUNDA BATUARE

1.1. La souveraineté face à la guerre de l'Est

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Dans ce cadre, la Souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la compose. Mais les contraintes de l'exercice du pouvoir impliquent que cette Souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale.

Voici sept ans que le peuple Congolais vit un véritable cauchemar dans l'indifférence générale. Depuis l'éviction du président Mobutu en 1997, la RDC, est livré aux pilleurs et aux trafiquants d'armes, de diamants, d'or, de cobalt et coltan. Le Rwanda du président Paul KAGAME, plusieurs fois épinglé par les Nations Unies pour le pillage des ressources minières en RDC, tente d'annexer l'Est de la RDC, une Zone immensément riche dont les réserves en diamants et en coltan sont évalué a plusieurs milliards de dollars. Pour s'emparer de toutes ces richesses, l'Armée Patriotique Rwandaise (APR) et ses alliés occidentaux ont décidé de créer un climat de terreur à l'encontre des populations civiles de la RDC. Massacre, violes, exécutions sommaires, humiliations, assassinats, amputations, persécutions, dépeuplement des villages. Voila le traitement réservé aux congolais depuis que leur pays est placé sous l'occupation des extrémistes Tutsi du Rwanda (39(*))

1.2. L'Auteur de la Guerre

L'un de Généraux déchut, nommé Laurent Nkunda, né le 2 février 1967, dont le vrai nom est Nkundabatware, est un officier rebelle tutsi de l'armée de la République démocratique du Congo. Il fut officier dans l'APR, l'Armée Patriotique Rwandaise de Paul Kagame. Il est cité dans plusieurs rapports, notamment par Human Rights Watch, d'avoir activement participé dans le massacre de Byumba, au Rwanda en 1994, contre des populations Hutu. En complicité avec les Rwandais et une main noire. Se sont coalisés pour attaquer la RDC sous prétexte que le pays est sous l'emprise de la dictature.

Il convient bien de libérer le pays de cette dictature Kabilienne. Fondé sur cette agression pour empêcher le pays comprendre logiquement le but ou le bien fondé de cette guerre imposée aux congolais afin d'ouvrir une brèche pour permettre aux étrangers de pillées systématiquement les richesses Congolaises.

Membre du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), localisé à partir de 1998 dans l'est de la République démocratique du Congo, Laurent NKUNDA s'illustre durant la Deuxième guerre du Congo le O2 Août 1998 et plus particulièrement lors des massacres de Kisangani en août 2002 et a été largement soutenus par le Rwanda au cours des dernières années.(^40(*))

En 2003-2006, pendant la période de Transition, ou il y avait un président et 4 vices présidents, dite gouvernement 1+4, Nkunda était responsable, avec le colonel Mutebesi, de nombreuses revendications après l'instauration en 2003 du Gouvernement de transition :

· Attaque de Bukavu en juin 2004,

· Appel à la désertion aux soldats appartenant à l'ancien RCD-Goma intégré dans l'armée nationale au Nord Kivu en août 2005,

· attaques de plusieurs villes dans le territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu, en janvier 2006.

Suite à ces exactions dans plusieurs territoires de la RDC, un Mandat d'arrêt international a été lancé contre lui en septembre 2005. Il est accusé d'être responsable de nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité (massacres, actes de torture, viols), accusations qu'il réfute point par point. Il refuse toutefois de rejoindre l'État-major intégré de l'armée nationale congolaise sous prétexte que le pays est sous l'emprise de la dictature Kabiliene.

En effet, lors des élections de 2006, Nkunda tente de déstabiliser l'Est de la RDC lors de l' Élection présidentielle congolaise de juillet 2006 et à la fin de l'année(41(*)).

En décembre 2006, le Burundi l'accuse ainsi que James Kabarebe et Salim Saleh d'avoir fomenté une tentative de ' coup d'État au Burundi en décembre 2006.

Le 18 janvier 2007, il annonce que ses hommes ont commencé à rejoindre les rangs de l'armée gouvernementale de RDC à la suite de négociations menées à Kigali, au Rwanda. La première moitié de 2007 est caractérisée par de nombreux combats à l'est forçant des dizaines de milliers de civils à l' exil. Il accepte finalement de "brasser" ses troupes avec les troupes gouvernementales.

Les accusations d'occupation de l'est de la RDC, de pillages de ses ressources et de tentative de déstabilisation du Gouvernement de la République démocratique du Congo s'amplifient de plus en plus durant la première moitié de 2007.

La tension monte d'un cran en mai 2007 lorsque Nkunda menace de retirer ses soldats, lorsque la MONUC dénonce publiquement la présence de troupes rwandaises et ougandaises en RDC, lorsque des dissensions apparaissent entre Joseph Kabila et son état-major et lorsque Louise Arbour, Haut commissaire des Nations unies aux ' droits de l'homme, préconise un inventaire des crimes graves commis de 1993 à 2003 .

Début décembre 2007, une très importante offensive gouvernementale encadrée par la MONUC est lancée contre Nkunda à Mushake et contre son Elle se solde une dizaine de jours par une sévère déroute et des milliers de morts dans les rangs des troupes gouvernementales. La MONUC a été accusée d'avoir fait défaut aux troupes gouvernementales.

L'ONU ouvre le 10 juillet 2008 une enquête sur les déclarations de mi-avril 2008 du colonel indien Chand Saroha (ex-commandant au Nord-Kivu) tenus peu avant son retour en Inde lors d'une cérémonie d'adieu en présence de Nkunda et de son état-major durant laquelle il qualifie Nkunda de «frère» qui «combat pour une noble cause» et qui est «prêt au sacrifice» à l'instar des «vrais révolutionnaires». Saroha a décoré Laurent Nkunda d'une «médaille d'honneur». En réponse, Nkunda le remercie pour son amitié et son soutien: «Tu nous a énormément aidés». Or, en décembre 2007, le colonel Saroha était présent au quartier général de campagne de l'armée congolaise, près de Sake. L'armée venait de lancer une offensive contre le CNDP qui s'est soldée par un cuisant échec au bout d'une semaine d'intenses combats. Saroha est accusé de ne pas avoir appuyé comme convenu l'offensive gouvernementale et d'avoir livré des informations à Nkunda. La Monuc a qualifié la démarche de son officier d'«inacceptable» et «contraire au mandat de l'ONU», tout en soulignant qu'elle a «été menée totalement à l'insu de son commandement». Cette affaire a relancé une enquête déjà ouverte par le BSCI de l'ONU au Nord-Kivu. Dans un rapport confidentiel de février 2008, le BSCI fait état d'allégations «très sérieuses» selon lesquelles «des membres du bataillon indien (de la Monuc) fournissaient de la nourriture, des munitions et de l'information au général Laurent Nkunda». (^42(*))

Depuis le mois d'Août 2007 cette crise a connu une ampleur. Pour bien comprendre la raison d'être de cette guerre, il convient de le situer d'abord, de qui vient elle ? Est ce une guerre ? Une incursion ? Une rébellion ou une agression ?

1. 3. But et origine des conflits

La République démocratique du Congo est dotée d'une abondance de ressources minérales rares du nord-est au sud-est du pays (coltan, diamants, or, cuivre, cobalt, zinc, manganèse...), de ressources forestières et de faune (gorilles, okapis...) très riches et de vastes sols fertiles propres à l'agriculture (café, tabac, thé...).

Depuis longtemps, bien avant le conflit de 1998, de telles richesses naturelles ont fait l'objet de troc, de contrebande et de trafic enrichissant la classe dirigeante de l'ex-Zaïre. Elles ont toujours exacerbé les convoitises des pays voisins de la RDC, notamment le Rwanda et l'Ouganda. Elles expliquent l'occupation des provinces dans l'est du pays par les troupes rwandaises et ougandaises entre 1996 et 2002, durant le conflit. Ainsi que les luttes fratricides entre le Rwanda et l'Ouganda sur le sol congolais.

«L'histoire de la République démocratique du Congo n'est que la longue suite de déprédations dont ses richesses naturelles et son capital humain ont fait l'objet, quels qu'aient été le régime politique ou le gouvernement en place. Cette exploitation, le plus souvent appuyée par la force brutale, avait pour but l'enrichissement de quelques-uns. Alors que les précieuses ressources du pays étaient pillées ou allaient à vau-l'eau, une économie informelle faite de troc, de contrebande et de trafic de matières premières, s'est mise à prospérer jusqu'à devenir l'unique moyen de subsistance de la plus grande partie de la population. Cette économie a renforcé les liens ethniques et claniques et les structures coloniales entre les provinces du Kivu et les États voisins, comme le Burundi et le Rwanda, ou le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie. Des réseaux analogues d'échanges informels unissent étroitement la province du Katanga à la Zambie et à l'Angola.

C'est ainsi qu'un pays vanté pour l'abondance de ses richesses naturelles s'est retrouvé au début des années 90 dans les rangs des États les plus pauvres et les plus endettés.»

L'exploitation illégale des ressources du pays par des étrangers avec la participation des Congolais a commencé avec le premier conflit en 1996. Au fur et à mesure de la progression des rebelles de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) dans les régions est et sud-est du Zaïre, appuyés par les armées rwandaises et ougandaises, leur chef Laurent-Désiré Kabila, a signé des contrats avec un certain nombre de sociétés étrangères. C'est le début de la main-mise des Rwandais et des Ougandais sur les ressources naturelles des zones qu'ils contrôlent.

Arrivé au pouvoir en 1997, Laurent-Désiré Kabila reprend à son compte les pratiques frauduleuses de ses prédécesseurs. Il exerce un pouvoir personnel sur les ressources publiques, s'appuyant sur «les figures familières de la corruption, du clientélisme et de l'impunité». Par la suite, des marchés lucratifs, des concessions minières sont conclus avec l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe qui, en contrepartie, fournissent à la RDC en 1998 un appui militaire dans le conflit.

Celui-ci concentre les armées de sept pays africains sur le sol congolais. Au gré des combats et de l'avancée des troupes qui s'élargit et pénètre en profondeur vers les provinces de l'Equateur, du Kasaï et du Katanga, les belligérants se partagent le territoire et l'exploitation de ses richesses naturelles : or diamant, cuivre etc...En deux phases, ils passent du pillage systématique à un stade méthodique et intensif d'exploitation. Ils mettent en place une véritable "économie de guerre" qui s'autofinance.

Première phase : les zones occupées sont systématiquement dépouillées de tous leurs stocks entre 1998 et 1999 pour financer le conflit
«Les stocks de minéraux, de café, de bois, le bétail et les fonds qui se trouvaient dans les territoires conquis par les armées du Burundi, de l'Ouganda et du Rwanda ont été enlevés pour être transférés dans ces pays, soit exportés sur les marchés internationaux par les ressortissants de ceux-ci, militaires ou civils. (...) Quelle que soit la nationalité du pilleur, le processus était le même : des troupes burundaises, ougandaises, rwandaises et/ou des soldats du RCD, commandées par un officier, visitaient les fermes, usines et banques, se faisant ouvrir portes et coffres par la direction. Ordre était ensuite donné aux soldats de charger les produits et les biens sur les véhicules de l'armée».

Deuxième phase : une fois les stocks de ressources épuisés, les Congolais, civils et militaires, et les étrangers (surtout Rwandais, Ougandais, Zimbabwéens alliés de Kabila), passent à une phase active d'extraction et d'exploitation directe et illégale des ressources.

Par exemple, dans le secteur minier, «l'extraction directe était pratiquée de trois manières, à savoir : par des soldats pour leur compte personnel ; par des villageois organisés par des commandants rwandais et ougandais ; par des étrangers pour le compte de l'armée ou des commandants». En même temps, les pilleurs se livrent à l'exploitation illégale du système commercial. Dans certains cas, les forces rwandaises et ougandaises et les rebelles congolais «ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires ; l'objectif final était d'obtenir le contrôle du commerce local, aboutissant à l'exercice d'un contrôle sans précédent de l'économie dans les régions est et nord-est du Congo.»

Depuis les accords de Pretoria de juillet 2002 entre RDC et Rwanda et les accords de Luanda de septembre 2002 entre RDC et Ouganda, les troupes étrangères se sont retirées progressivement mais elles ont laissé la place vacante à une prolifération de groupes armés congolais.

Le pillage, qui était auparavant le fait des armées, a été remplacé par des systèmes organisés de détournement de fonds, de fraude fiscale, d'extorsions de fonds, d'octroi d'options d'achat d'actions comme dessous-de-table et de détournements de fonds publics sous la direction de groupes assimilables à des organisations criminelles, (.) qualifiées de réseaux d'élites composés d'un petit noyau de dirigeants politiques et militaires, d'hommes d'affaires, de certains chefs rebelles et administrateurs.»

Actuellement, l'exploitation illégale des ressources se poursuit malgré le retrait des troupes étrangères. Par des réseaux structurés et par guérillas interposées, le Rwanda et l'Ouganda conservent leur main-mise sur les richesses naturelles de l'est de la RDC. Ce pillage savamment entretenu représente une manne pour le trafic d'armes dans la région.

D'après les rapports des groupes d'experts au Conseil de sécurité de l'ONU sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC.

Les armes sont imposées par le Conseil de sécurité de l'ONU :

«Tous les Etats, y compris la RDC, sont tenus d'empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d'armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseils et de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le Nord et Sud-Kivu et l'Ituri, et aux groupes qui ne sont pas partie à l'Accord global et inclusif sur la transition en RDC».

Malgré cet embargo, renouvelé jusqu'au 31 juillet 2005 par la résolution 1552 du 27 juillet 2004, l'exploitation illicite des ressources naturelles continue à financer les trafics d'armes, difficiles à surveiller.
En effet, la porosité, la perméabilité et la permissivité des frontières orientales de la RDC qui partage 9 000 km de frontière avec neuf pays voisins- sont autant d'obstacles à la surveillance des mouvements d'armes et d'autres produits illicites dans le pays, que les fournisseurs soient des marchands d'armes ou des gouvernements étrangers.

«Le gouvernement de transition exerce peu ou pas d'autorité sur de vastes étendues de sa frontière orientale. En Ituri, par exemple, le commerce transfrontière est contrôlé par les groupes armés qui en retirent des bénéfices substantiels tant du point de vue des impôts prélevés que de la facilité d'accès aux produits, licites et illicites, provenant de l'étranger. Tenir les frontières revêt également une grand importance stratégique car cela permet de battre rapidement en retraite dans les pays voisins en cas de besoin».

La violation généralisée de l'embargo sur les armes met en cause aussi bien le gouvernement congolais que le Rwanda et l'Ouganda. Le trafic continue d'entretenir les microconflits dans l'est du pays qui représentent un menace permanente de déstabilisation pour le gouvernement de transition.(^43(*))

La guerre d'agression que nous subissons est une menace grave en qu'elle porte atteinte à la souveraineté nationale et internationale. Et une question qui se pose à la tête de plusieurs congolais de savoir si les autorité de la République ne sont pas complice a cette guerre car la mitation du Générale MBUNZA MABE reste juste là inexplicable dans la tête de plusieurs Nationaux.

Ainsi, énumérant différents évènements qui se sont déroulées jusque là, nous avons voulu démontrer comment l'autorité de l'Etat ne s'exerce pas sur toute l'étendue du territoire nationale. Ceci étant, comment ne peut-on pas craindre cet embrasement qui risquerait de toucher à la souveraineté nationale ? Voilà pourquoi, nous avons voulu prélever ce précis qui nous nourrit avec plusieurs éléments démontrant comment la souveraineté nationale de la RDC est mise en mal par les individus qui se croient au dessus de la loi.

SECTION 2 : LA SOUVERAINETE FACE AU MOUVEMENT POLITICO- RELIGIEUX BUNDU DIA KONGO

Bundu dia Kongo (BDK) fut créé en juin 1969 par Ne Mwanda Nsemi. C'est un Mouvement politico-culturel qui lutte pour la défense, la protection et la promotion des droits et des intérêts du Peuple Kongo à travers le monde. Il est présent en majorité dans la province du Bas-Congo en République démocratique du Congo. Bundu dia Kongo prône pour l'établissement d'un état fédéral en République démocratique du Congo et l'éradication de l'injustice sociale et économique imposée au peuple Kongo par le gouvernement de la République démocratique du Congo. Le mouvement prône également pour la résistance à la déstructuration programmée de la conscience historique du peuple Kongo, de ses valeurs fondatrices et de sa personnalité profonde grâce à une meilleure connaissance de leur patrimoine spirituel.

En effet, le Chef spirituel de Boundu Dia Kongo, NE MUANDA NSEMI constitue l'organe suprême du Mouvement, assisté par un collège des conseillers ressortissants respectivement de chaque District de la Province du Bas - Congo, NE MUANDA NSEMI hérite d'un pouvoir qui lui fait étendre son action sur l'ensemble de cette Province.

Constituant une administration parallèle à celle de l'Etat, ce mouvement constitue un obstacle à l'Administration étatique qui se bute à une difficulté d'étendre son autorité sur l'ensemble du territoire du Bas - Congo.(^44(*))

En outre, visant la création d'un empire KONGO ou d'un Etat KONGO autonome pouvant réunir tous les Ba Kongo répandus en Angola, en République du Congo voisin, au Gabon et ceux se trouvant en République Démocratique du Congo, la politique menée par ce mouvement politico-religieux se repositionne en une menace contre la stabilité et la souveraineté de ces différents Etats qui ne peuvent partager cette philosophie.(^45(*))

En effet, il convient de savoir si les différents Kongo de ces Etats vont demeurer sensible à cette politique qui viole la charte des Nations Unies qui prône l'unité et insiste sur l'indivisibilité de chaque Etat indépendant et autonome.

Voilà pourquoi, nous revenons à la constitution de la République Démocratique du Congo qui insiste sur le rôle que aucune personne ou un groupe de personnes ne peut se prévaloir le droit d'un pouvoir quelconque en dehors des voies légales reconnues par notre constitution.

2.1. La crise du Bas Congo

Comme nous l'avons dit plus haut, rappelons que le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple.

Ainsi, signalons que la crise du Bas Congo de 2006 à 2008 est née lors que le gouvernement central a envoyé les troupes de Kinshasa au Bas Congo pour restaurer l'autorité de l'Etat qu'il trouvait menacée par l'existence dudit mouvement Boundu dia Kongo, qui semblait, selon les autorités de la capitale, instaurer une administration parallèle à celle de l'Etat dans la Province du Bas Congo.

2.1. Aperçu général des actes de violation de l'autorité de l'Etat par le BDK

Remarquons que depuis le début 2007, de nombreux incidents meurtriers sont survenus entre ce groupe et les autorités congolaises. Ils sont le plus souvent liés à l'insuffisance des moyens de l'Etat de répondre de manière appropriée aux actes de provocation et aux agissements souvent violents du BDK, parmi lesquels des actes criminels allant du meurtre à l'usurpation de l'autorité publique.(^46(*))

En janvier et février 2007, au moins 105 personnes avaient été tuées dans la province du Bas Congo à l'occasion de la répression violente des manifestations du BDK par les FARDC et la PNC.

Le 5 janvier 2008, le BDK et les forces de sécurité s'étaient à nouveau affrontées. Six personnes avaient été tuées dans le territoire de Seke-Banza après l'échec des négociations entre la PNC et le BDK qui protestait contre l'arrestation de deux de ses membres.

Dans ce contexte, des tensions croissantes ont été observées depuis octobre 2007 entre les membres du BDK et les autorités locales dans plusieurs villages et villes du Bas Congo, notamment dans les territoires de Seke-Banza et Luozi. La présence de la PNC dans de nombreux villages était généralement très réduite.

Comme pour ne pas reconnaître l'autorité de l'Etat, le BDK a ainsi pu se substituer à l'Etat, en établissant des tribunaux `traditionnels' chargés de proposer des solutions judiciaires alternatives avec l'appui d'une `police' connue sous le nom de « Minkenge » ou simples « Makesa » (des partisans). Les autorités locales des différentes localités dans le Bas Congo rapportent souvent que le système de justice parallèle mis en place par le BDK prévoyait le prononcé des `sentences' et l'imposition d'amendes et de punitions corporelles avec une cravache ou un fouet. Selon les autorités, les membres du BDK connus comme les Minkenge, le bras armé du mouvement servant de force de police au BDK - auraient suivi un entraînement paramilitaire de base et auraient été chargés de l'exécution des châtiments corporels ordonnés par les `juges' du BDK.

Il importe de souligner que, d'après de nombreux témoins fiables interrogés, le BDK menait de telles activités, il est apparu clairement que ces activités n'avaient lieu que dans des petits villages où l'autorité de l'Etat était extrêmement faible.

A titre d'exemple, il sied de signaler qu'à Kinkenge (à 60 km à l'ouest de Luozi, territoire de Luozi), un officier de police nommé Bernard Muchipai, Commandant du poste de la PNC de Kinkenge, a été tabassé en novembre 2007. Toujours la même source, dans le territoire de Tshela, Ngoma Vemba, Commandant du poste de Mbanza Muembe, aurait également été arrêté et passé à tabac par le BDK.

Comme pour réconforter son autorité, un `tribunal BDK' a été mis en place dans la localité de Luozi.

2.2. Les armes à disposition du BDK

Soulignons en passant que les partisans du BDK impliqués souvent dans des actes qui violent le droit et pouvoir étatique sont presque tous des hommes. Ces hommes, armés de pierres, noix, bâtons et morceaux de bois taillés sous forme d'armes, refusent souvent d'obéir aux ordres des autorités établies. Devant les mêmes autorités, le BDK scande souvent des cris de guerre et, dans certains cas, à lancer des pierres et manifester d'autres signes démontrant qu'ils étaient prêts à combattre. Il est important de mentionner que les partisans du BDK étaient convaincus que leurs armes seraient transformées, par des sorts ou des incantations, en des instruments capables de causer beaucoup plus de dégâts que leurs propriétés physiques leur en permettraient effectivement.(^47(*))

2.3. L'Anticonformisme des BDK et le refus de l'autorité établie

L'anticonformisme des BDK est étayé par plusieurs cas d'insubordination à l'autorité établie. Il est ainsi des exactions commises par les BDK contre la population, qui, de passage au Zikwa de Belveder, à Matadi, ne s'arrête pas pendant leur salut au drapeau. De même, les autorités reprochent au BDK d'instituer des tribunaux en lieu et place de l'Etat, infligeant des sanctions et administrant des tortures : l'histoire d'un trou creusé à Belveder où seraient jetés les réfractaires.

Enfin, l'autorité reproche aux BDK de les empêcher de travailler à cause de l'insécurité qu'ils font régner sur toute l'étendue de La Province. La preuve : il existe désormais des zones de non-droit où l'Autorité provinciale ne sait plus s'y rendre ; perdant ainsi progressivement le contrôle sur des vastes étendues du Territoire National.

Pour les BDK, seuls les adeptes sont assujettis à leur règlement intérieur et donc sont amenés à saluer leur drapeau. Le drapeau n'est ni monté, ni descendu (journellement) étant condamné directement au mat.(^48(*))

CONCLUSION GENERALE

Toute recherche est toujours sujette d'une motivation. Motivé par la menace de la souveraineté de l'Etat Congolais, notre recherche a été orientée sur les deux crises que connaît notre pays, notamment celle de l'Est et celle du Bas Congo.

Le but poursuivi dans ce travail est de comprendre le rôle de la souveraineté d'un Etat en général, celle de République Démocratique du Congo en particulier.

La menace de cette souveraineté par les différentes crises que traverses notre pays suite à la naissance d'un groupe armé qui déstabilise l'Est du pays et empêche l'Etat a étendre sa souveraineté dans toute l'étendue du pays ainsi que l'existence d'un Mouvement Politico-Religieux qui semble restaurer une administration parallèle dans la Province du Bas Congo ont constitué le soubassement de notre étude.

Ainsi, hormis l'introduction et la conclusion générale, notre travail a été scindé stratégiquement en trois chapitres dont notamment :

1. La souveraineté et Etat

2. Souveraineté menacée en RDC ;

3. Souveraineté face à la crise en RDC.

Au premier chapitre basé sur les considérations générales sur la souveraineté et l'Etat, nous soulignons de notion complexe et polysémique de la souveraineté désignant de nombreuses situations politiques ou juridiques relatives soit à la légitime du pouvoir soit à l'exercice de prérogatives, soit à la définition de l'Etat.

En effet, l'utilité légitime de la souveraineté, les caractéristiques de la souveraineté, l'exercice de la puissance souveraine, la conception volontaire de l'exercice de la souveraineté et la constitution de l'exercice de la souveraineté constituent les principaux axes de ce premier chapitre.

Au second chapitre dédié à la souveraineté menacée en RDC, comprend la souveraineté comme élément fondamental de la RDC, analyse la dépendance politique et étude des causes de l'effondrement de l'Etat congolais.

Au troisième chapitre enfin consacré à la souveraineté face à la crise actuelle en RDC, nous sommes attardé sur les deux principaux mouvements qui sont à la bases de la crise que traverse notre pays tant dans l'Est que dans le Bas Congo par le CNP de NKUNDA BATWARE et le BDK de NE MUANDA NSEMI.

La première partie du chapitre troisième fait un rappel sur la notion de la souveraineté d'un Etat tel que entendu par son sens étymologique.

La seconde partie du même chapitre analyse les causes et les motivations de la guerre de l'Est.

La troisième partie et la dernière de ce présente chapitre retrace en revue les évènements du Bas Congo et ses causes.

Pour clore, signalons que toute oeuvre humaine est toujours vouée à l'imperfection, nous signalons le fait que ce travail constitue notre première monographie et que comme nous l'avons souligné au début de la conclusion, nous avons été motivé par le fait que la souveraineté de notre Etat se trouvait menacée suite aux différentes crises que nous connaissons dans l'Est du pays et dans le Bas Congo ; nous invitons ceux qui vont nous lire à ne pas nous en tenir rigueur, car dit-on : « errare humanum est », l'erreur est humaine.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages

1. Bodin Jean, » De la souveraineté », éd PUF Paris, 1988, P.72

2. Cardien le Bret, Qu'est ce que les tiers Etats, éd Zappirs, paris 1994, P.28

3. Diction de culture juridique, éd. 2006 P.1128.

4. KABUYA, la conquête de liberté en Afrique ; Essai de politique,éd NORAF Kinshasa, 1995

5. Legros Robert, La question de la Souveraineté droit naturel et contrat sociale, éd. EKIPSES, Paris 2001, P.37.

6. Loyseau Siyes, la Souveraineté élément fondamentale de l'Etat, UQAM 1999 - 2000, P27

7. NDAYWEL et NZIEM, Histoire du Zaïre de l'héritage ancien à l'âge contemporain, Duculot, Bruxelles, 1997

8. NE MUANdA NSEMI, Connaître le Bundu Dia Kongo, éd CRP 1994, P14

9. NGBANDA ZAMBO,H., les crimes organisés en Afrique centrale,Paris Graph-M

10. Pinto, RZ GRAWITZ,M. Méthodes des sciences sociales, Primat, Toulouse 1989, P.124.

II. Instrument Juridiques et Rapport

1. Constitution de la RDC

2. Loi électoral n°06/006 du 09 Mars 2006

3. Rapport spécial de Nations Unies sur la crise du Bas - Congo

4. Rapport parlementaire sur la crise du Bas - Congo

III. Cours

1. BUENDELELE,«  Méthodes de Recherche scientifique » G1 SPA, UNIKIN, 1993 - 1994, inédit.

2. KALUBI M'KOLA, cours des relations Extérieure de la RDC, L1 R.I UPN 2007- 2008 inédit

3. MPASI MAKENGA, B., « Droit International Public », G3 R.I, UPN, 2007 - 2008 inédit.

4. TSHISUNGU E., cours d'histoire diplomatique et Administrative du Congo, G1 RI, UPN 2005-2006

IV. Internet

2. www. google. Com

3. www. wikipédia.fr

4. Microsft Encarta 2004

TABLE DES MATIERES

Epigraphe................................................................................................i

Dédicace.................................................................................................ii

Avant - Propos........................................................................................iii

Cigles et abréviations...............................................................................iv

INTRODUCTION 1

Problématique 1

2. Hypothèses du travail. 2

3 .Choix et Intérêt du Sujet. 2

4. Délimitation de la Recherche. 3

5. Méthodes et Techniques 3

6. Canevas du Travail. 4

CHAPITRE I : LA SOUVERAINETE ET ETAT 5

SECTION I : APERÇU GENERAL DE LA SOUVERAINETE 5

I.1. Utilité légitime de la Souveraineté 5

I.2. Caractéristiques de la Souveraineté 6

I.3. Exercice de la puissance Souveraine 8

I.4. Conceptions volontaires de l'exercice de la Souveraineté 8

I.5. Constitution de l'Exercice de la Souveraineté 9

I.6. Souveraineté Interne et Externe 11

I.7. Souveraineté Indépendant 11

SECTION II : L'ETAT 12

II.1. Définition. 12

II.2. Caractéristique de l'Etat. 12

II.3. Souveraineté dans les Etats Modernes 13

II.4. République Démocratique du Congo 15

II.4.1. Présentation 15

II.4.2. Historique 15

II.5. La deuxième République 19

II.5.1 Prise de pouvoir de Mobutu. 19

CHAPITRE II : LA SOUVERAINETE MENACE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 22

SECTION 1 : LA SOUVERAINETE ELEMENT FONDAMENTALE DE LA RDC 23

1.1. La consécration de la Souveraineté pendant la 3^e République. 23

1.2. La souveraineté dans les institutions de la troisième République 25

SECTION 2 : LA DEPENDANCE POLITIQUE ET LA L'AFFAIBLISSEMENT DE L'ETAT CONGOLAIS. 27

I.1. Notion et type de Dépendance. 27

I.2. Les raisons justifiants la dépendance de la RDC vis-à-vis des Etats du Nord. 28

II.3. l'affaiblissement de l'Etat congolais 29

SECTION III : ESQUISSE DE QUELQUES CAUSES DE L'EFFONDREMENT DE L'ETAT CONGOLAIS 31

III.1. Dépouillement de l'Etat Congolais. 31

III. Mondialisation, Guerre et exploitation des ressources du Congo 33

III.3. L'Incapacité de Gestion et de protection des ressources comme Préjudice au développement de la RDC. 35

CHAPITRE III : LA SOUVERAINETE FACE A LA CRISE 36

2. Définition juridique 36

3. Rapports entre souveraineté et compétences 38

4. Typologie des souverainetés 38

4.1. Souveraineté populaire et souveraineté nationale 39

4.2. Mélange des deux notions 40

4.3. Typologie moderne 40

SECTION 1 : LA CRISE A L'EST ET KUNDA BATUARE 41

1.1. La souveraineté face à la guerre de l'Est 41

1. 3. But et origine des conflits 44

SECTION 2 : LA SOUVERAINETE FACE AU MOUVEMENT POLITICO- RELIGIEUX BUNDU DIA KONGO 48

2.1. La crise du Bas Congo 49

2.1. Aperçu général des actes de violation de l'autorité de l'Etat par le BDK 49

2.2. Les armes à disposition du BDK 50

2.3. L'Anticonformisme des BDK et le refus de l'autorité établie 50

CONCLUSION GENERALE 52

BIBLIOGRAPHIE 54

TABLE DES MATIERES 56

* (¹ ) www., google.fr

* (² ) SHOMBA, K., Méthode de recherche scientifique, éd. MES kin, 2003, P.41

* (³) BUENDELELE, M., Méthode de Recherche Scientifique, G1 SPA, UNIKIN, 1993 - 1994, inédit

* ^{(4 )} Micro Robert, Tome II (M-Z), Paris, 1984, P453

* ^{(5 )} LOUBET, D., Introduction aux Méthodes de sciences sociales, Primat, Toulouse, 1989, P124

* ⁽⁶⁾ PINTO, RZ GRAWITZ,M., Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1971, P453.

* ^{(7 )} Diction de Culture juridique,éd 2006 P. 1128

* (⁸) Cardien le bert, Qu'est ce que les tiers Etat ? éd. Zappire Paris 1974, P.228

* (⁹ ) MALBERG, Carré ; cité dans Dictionnaire de culture juridique, éd. 2006 P.16118.

* (¹⁰ ) Microsoft Corporation, années 1993 - 2003

* (¹¹ ) Legros Robert, la question de la souveraineté droit naturel et contrat social, éd.,Ekipse Paris 2001, P. 37

* (¹² ) Djelo, E., Cours de Droit Constitutionnel, G1 RI Unikin, 1993-1994, Inédit

* (¹³ ) Loyseau Sieyes, la souveraineté élément fondamental de l'Etat, UQUAM 1999- 2000,P.27

* (¹⁴ ) Microsoft encarté 2004

* (¹⁵ ) Prof. TSHISUNGU.Edward L., Note de cours d'Histoire Politique et Administrative du Congo, G1 UPN 2005-2006, P.2

* (¹⁶) Microsoft Encarta 2004. Op.cit

* (¹⁷ ) TSHISUNGU, Edouard,L., Op.cit, UPN 2005-2006, P.10

* (¹⁸ ) Petit Larousse Grand format éd. 2002, P. 955

* (¹⁹ ) Les textes produits sont rigoureusement fidèle.

* (²⁰ ) Prof. TSHISUNGU. Edourd,L. op .cit. UPN 2005-2006 P. 45.

* (²¹ ) www. Wikipedia. com

* (²² ) www. Google.com

* (²³ ) TSHISUNGU,E., Note de cours d'histoire politique et Administrative du Congo, UPN G1 R.I 2005- 2006, P.47

* (²⁴ ) Projet de constitution, Kinshasa, 1O Février 1999,P.II.

* (²⁵) Commission de reformes institutionnelles, Projet de la constitution de la RDC, Kinshasa, juin 2005, P.56

* (²⁶ ) Petit Robert : Dictionnaire Alphabétique et Analogique de la langue Française, Nouvelle Edition, Paris 1979.

* (²⁷ ) Jean MARC ELA, Restituer l'histoire aux sociétés Africaines, Ed. HARMANTHAN, pars 1992, P.27

* (²⁸ ) MABIKA KALANDA ; La remise en question de la décolonisation mentale. Ed. du laboratoire d'analyses sociales de Kinshasa (LASK)1990, P. 73 et 88.

* (²⁹ ) VUEMBA,J., et MPAKA R.,Rapport de mission parlementaire, Information et pacification dans le district du Bas-Fleuve et de luozi Kongo Centrale ;2008 P.5

* (³⁰ ) Christopher Claphan : Mouvement et enjeux sociaux, PUF Paris, 2005, P. 35-49.

* (³¹ ) Article, Horizons et débats, numéro 23, décembre 2007

* (³² ) Jean Bodin « De la souveraineté » (Les six livres de la République, Livre 1, Chap. 8)

* (³³) Stephen Krasner, la Démocratie comme symbole de la souveraineté, PUF Paris 1984, P.27

* (³⁴ ) Projet de la constitution de la RDC, Op.cit, P.3

* (³⁵) Jacques Maritain, L'Homme et L'État, Presses Universitaires de France, 1953

* (³⁶) citer Jean-Fabien Spitz, dans John Locke,et les fondements de la liberté moderne,2001

* (³⁷) Baruch Spinoza : Traité théologico-politique, éd. De Lyon Tourner, 1978, P.9

* (³⁸ ) Stephen Krasner, Op.cit, P.78

* (³⁹ ) NGBANDA, NZAMBO, H., Afrique démocratie piégée, éd. Equilibre Aujourd'hui Paris,1994,P.75

* (⁴⁰ ) Wikipédia, l'encyclopédie libre, 2008

* (⁴¹)Wikipédia, Op.cit 2008

* (⁴² ) www.google.com

* (⁴³) Source : Rapport du groupe d'experts sur l'application de l'embargo sur les armes, 15 juillet 2004, Conseil de sécurité de l'ONU. La parution d'un autre rapport est prévue pour décembre 2004.

* ⁴⁴ NE MUANDA NSEMI, Connaître le Bundu Dia KONGO, éd. CRP 1994, P.14

* ⁴⁵ NE MUNDA NSEMI , Op.cit P. 5

* (⁴⁶ )United Nation, Rapport spécial Bas Congo 2008, P.4

* (⁴⁷ ) Propos receuills de S1 commandant du 3^e Bataillons, UPU, Base de Matadi.

* (⁴⁸ ) Rapport de Mission parlementaire Kongo Central, du 12 janvier 2008 au 2 février 2008.

Présenté par les Députés Jean-Claude Vuemba et Ruffin Mpaka.