a) Les structures administratives et judiciaires
d'encadrement et de promotion des investissements en Côte d'Ivoire
> Le Centre de Promotion des Investissements en Côte
d'Ivoire
Créé par décret n° 93-774 du 29
septembre 1993, le Centre de Promotion des Investissements en Côte
d'Ivoire (CEPICI) est placé sous l'autorité et le contrôle
du Premier Ministre. Il a pour objet de favoriser le développement et la
promotion des investissements en Côte d'Ivoire.
> Le Ministère de l'Industrie et de la Promotion du
Secteur Privé
A travers la Direction de la Promotion du Secteur Privé
et de l'Environnement des Affaires, ce département est chargé de
la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière
de développement de l'industrie, de promotion du secteur privé et
des PME/PMI. Par ailleurs, il exerce la tutelle de plusieurs organismes dont la
mission entre dans le cadre de ses attributions : le Fonds Ivoirien pour le
Développement de l'Entreprise Nationale (FIDEN), l'Institut Ivoirien de
l'Entreprise (INIE) et l'Office Ivoirien de la Propriété
Intellectuelle (OIPI).
> Le Ministère de l'Economie et des
Finances
Outre le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances,
plusieurs services techniques interviennent en matière d'encadrement et
de promotion du secteur privé. Il s'agit essentiellement de la Direction
Générale des Impôts, la Direction Générale
des Douanes, la Direction Générale du Budget et des Finances et
la Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique (Trésor Public). Le Trésor Public
est un acteur important de la promotion du secteur privé en Côte
d'Ivoire. En plus de son rôle de caissier de l'Etat qui le met en
relation directe avec les acteurs dudit secteur, il supervise l'ensemble du
système financier, notamment les relations financières
extérieures du pays et assure à ce titre la présidence du
Comité de la Balance des Paiements et celle du Groupe de Travail
National (GTN).
Le GTN a été créé par
décret n° 2009-179 du 7 mai 2009, en vue de la mise en oeuvre du
Programme de Renforcement des Capacités en analyse des flux de Capitaux
Privés Etrangers (PRC-CPE) initié conjointement par la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque des Etats de
l'Afrique Centrale (BEAC) avec l'appui de Development Finance International
(DFI). Le projet consiste en la collecte et l'analyse de données
quantitatives et qualitatives auprès des entreprises en vue
d'apprécier le climat des affaires et les flux de capitaux privés
étrangers dans les Etats membres. En Côte d'Ivoire,
l'enquête a débuté le 24 mars 2009 et s'est poursuivie
jusqu'au 26 août 2009. La taille de l'échantillon retenue est de
700 entreprises significatives réparties sur toute l'étendue du
territoire et exerçant dans tous les secteurs d'activité.
L'atelier de restitution des résultats de cette enquête a eu lieu
le 15 avril 2010 à Abidjan9.
> Les institutions judiciaires
Consciente de la relation positive établie entre la
Justice et le niveau des investissements privés, l'autorité
ivoirienne compétente a mis en place les Tribunaux de Grandes Instances,
les Cours d'Appel et la Cour d'Arbitrage.
9 Cet atelier fait suite au forum Doing Business
2010 : « Comment améliorer l'environnement des affaires en
Côte d'Ivoire ? » qui s'est tenu le jeudi 26 novembre 2009 à
Abidjan, sous l'égide du Ministère de l'Economie et des Finances,
du Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
et de la Banque Mondiale.
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post-~rise ~~ c6te 'tJoire > Les autres structures
On peut citer entre autres structures la Commission Technique
des Investissements (CTI), la Commission de la Concurrence, le Conseil National
de Lutte contre la Fraude Economique (CNLFE), la Cellule Nationale de
Traitement des Informations Financières (CENTIF) et les Autorités
de Régulation.
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