CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE
DE
CHANGE ET SON IMPACT SUR LE COMMERCE
EXTERIEUR
L'exportation et l'importation des biens et services font l'objet
d'une réglementation par la Banque Centrale du Congo, en vertu du
pouvoir lui conféré par l'ordonnance n° 67/272 du 21 juin
1967 relative au contrôle de change et par la circulaire du 22
février 2001.
Les biens et services, de part leur nature, peuvent effectuer
le mouvement d'entrée et de sortie d'un territoire à un autre, ce
qui constitue en soi le commerce international.
Le présent chapitre il sera axées sur l'examen
des effets qu'a la réglementation faite par la BCC sur le commerce
extérieur et ce après avoir fait une ébauche sur les
différents systèmes de change.
SECTION I : LA MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DU SYSTEME
FIXE
ET FLOTTANT
La maîtrise des relations financières avec
l'étranger constitue l'objectif majeur du contrôle de change et
pour assurer l'équilibre de la balance de paiement douanière est
complétée par le contrôle de change qui soumet à
l'autorisation des entrées et sorties des devises du pays.
Il s'agira ici d'examiner les différentes tendances
qu'ont pu prendre les pays du monde pour réglementer leur commerce
extérieur à travers la politique de change11.
Nous verrons successivement ce qui a été pendant
l'ancien système monétaire international (système fixe)
ainsi que du nouveau système monétaire international
(système flottant).
§.1 Dans le cadre du système du change fixe
Le système monétaire international fixe est
celui dans lequel existe une partie officielle autour de laquelle les cours
effectifs des monnaies ne doivent que faiblement varier. Ce système
s'oppose au mécanisme dit de change flottant. C'est-àdire que
dans ce cas, ce sont les autorités politiques d'un pays qui
déterminent le taux de change officiel de leur monnaie respective. Elles
interviennent alors sur le marché des changes afin de maintenir ce
niveau officiel. Ceci ne signifie pas que le cours de change n'est pas
affecté par les variations de marché et reste constant.
11 BAKANDEJA wa Mpungu (G), L'avenir du droit
financier congolais, in Revue de la faculté de droit
de
l'UPC, n° 2, Kinshasa, 2001, pp.263 et s.
~ 17 ~
Le mécanisme d'étalon de change mis en place a
la suite des accords de Bretton Woods, qui a
fonctionné jusqu'en 1971, était un système de change fixe
qui autorisait une fluctuation limitée du cours des monnaies, autour
d'une parité qui, elle, demeurait par rapport au dollar, dollar
lui-même convertible en Or. Lorsqu'un pays ne peut maintenir le taux de
change officiel de sa monnaie, il doit alors agir sur parité officiel de
sa monnaie en dévaluant ou réévaluant celle-ci.
a. Avantages
Ce système avait comme avantage la stabilité de
change qui sécurise les investissements internationaux, les
autorités monétaires contrôlaient mieux les fondamentaux et
intervenaient pour limiter toute forme de spéculation dans le
marché.
b. Inconvénients de ce système
Elle n'a réellement fonctionné qu'a partir du
retour a la convertibilité des monnaies européennes en 1958, le
dollar a pris fin avec l'inflation américaine et les marchés de
change ont connu d'important mouvement de fluctuation d'or que les Banques
Centrales n'arrivaient à arrêter. C'est le 15 aout 1971 que cessa
la convertibilité de dollar en or. Tous ces accords de Washington de
1971 ont prévu la dévaluation du dollar car c'est le moyen pour
corriger un des déséquilibres structurels de sa balance du
paiement12.
En 1973, les Banques Centrales d'Europe refusèrent de
continuer à soutenir le dollar. Ce changement entraînera la fin du
système fixe autour de l'étalon or et dollar. C'est
l'avènement du système de change flottant.
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