§4. Les différents types de régime de
change
On distingue deux types des régimes de change :
1' Système du change fixe ;
1' Système flottant.
L'existence d'un système de change fixe ou de change
flottant définit le régime de change qui prévaut à
une période donnée, soit dans l'économie mondiale, soit
dans une zone délimitée5. (A lire
infra).
Sous-section 2 : La réglementation congolaise sur
le change
Dans cette partie, nous analyserons la manière dont le
change est réglementé en République Démocratique du
Congo.
§.1 Etude évolutive de la réglementation
congolaise en matière de change
Déjà à l'indépendance, la
réglementation de change de la République Démocratique du
Congo, a évolué en dent de scie c'est-à-dire il y a eu
fluctuation pendant toute cette période occasionnée par
l'instabilité politique que connaissait notre pays, et par de
divergences de politiques économiques des gouvernants. C'est ainsi que
le législateur à promulguer successivement les textes
ci-après :
L'Ordonnance-Loi n° 57 du 31 décembre 1965
relative à la monnaie du prix de vente et de location des immeubles
situés au Congo et O-L n°66/584 du 14 octobre 1966 relative au
régime des opérations en monnaies congolaise :
Avant la loi précitée, pour effectuer les
opérations (location...) le principe était le nominalisme
monétaire consacré par le décret du 19 avril 1935 et
c'est
4 KUMBU ki Ngimbi, Législation en
matière économique et social, Kinshasa, 2009, p.89.
5 Cohen (E.), Dictionnaire de gestion, Ed. La
découverte, Paris, 1997, p.59.
pour y palier que vint cette loi qui a fait du franc congolais
monnaie de compte et de paiement immobilier et a renforcé le
contrôle de change pour réduire l'exploitation de l'Or et des
devises auquel tout recours devint illicite.
L'Ordonnance-Loi n° 66/584 du 14 octobre 1966 :
Celle-ci a élargie le principe de la
précédente loi sur tous les secteurs de la vie national afin de
combattre le marché noir (nominalisme monétaire).
L'Ordonnance-Loi n° 67/272 du 23 juin 1967 relative au
pouvoir réglementaire de la banque nationale sur le change
(zaïre-monnaie) :
Ce texte des lois préparait déjà
l'avènement du système de change libéralisé parce
qu'il atténuait la rigueur de 1965 et de 1966, d'où les
transactions pouvaient être exprimées en monnaie
étrangère mais le paiement ne pouvait se faire qu'en monnaie
nationale.
Cette loi amena la rareté des devises suite aux
paiements effectués des arriérés, un écart
croissant entre le taux officiel et le taux parallèle, c'est ainsi qu'a
été promulgué la réglementation de change
libéralisé par la reforme6.
Le règlement de la loi n° 1 du 27 décembre
1996 instituant la nouvelle réglementation de change au Zaïre :
La banque nationale par la création des conditions
favorables à la reprise de la croissance et la lutte contre la
dégradation de l'environnement macroéconomique, libéralisa
le marché de change sans égards au pouvoir libératoire
d'une monnaie. Les transactions en monnaies étrangères sont
exécutées dans l'une des monnaies ou unités de compte
coté par la banque du zaïre.
Cependant, cette période le 1er ministre de
l'époque décida dans son décret n° 0013 du 22 janvier
1997 que le paiement des dettes envers l'Etat, créances (contributions,
impôts, droits, taxes et redevances « égal ou
supérieur ») 100 dollars s'effectue en monnaie
étrangères.
6 BAKANDEJA wa Mpungu, « L'avenir du droit
fiJIIIJJIJIIIIIJJis », in Revue de la faculté de droit de
l'UPC, n° 2, Kinshasa, 2001, pp.251-263.
Cette loi interdisait la détention à
l'entrée comme à la sortie des devises et a supprimée la
souscription de licence d'importation ou d'exportation de taux fixé par
la banque centrale7
Le décret-loi n° 177 du 08 janvier 1999 sur les
opérations en monnaies nationales.
Avant l'entrée en vigueur dudit décret-loi, il y
a eu règne du libéralisme sauvage (prééminence de
la monnaie étrangère sur le franc congolais) celui-ci
n'étant pas en valeur l'économie baissait d'où le
décret-loi sous examen consacre le nominalisme monétaire
préjudiciant beaucoup des sociétés commerciales suite
à la:
· Diversité de taux de change sur le
marché;
· Demande croissante des devises auprès de la banque
centrale dont les opérateurs économiques ;
· La difficulté de satisfaire a ces demandes.
Face à ce constat, l'autorité monétaire
publia deux circulaires dont la première libéralise l'exportation
physique des moyens de paiement en monnaie étrangère (n° 282
du 11 mars 1999), permettant le règlement des transactions en monnaie
nationale par les résidents et en suite en monnaie
étrangère par les non résidents.
Le décret-loi n° 30 du 09 mars 2000 sur la
création des zones de libres circulations monétaires :
Le présent décret-loi ordonna à la banque
nationale de donner naissance au règlement n° 3 qui permet à
ce que les opérations d'exportations s'effectuent en devise ou en
monnaie nationale que dans les zones de libre circulation monétaire et
réglemente la détention des devises qui peuvent être
importées au Congo sous la forme scripturale.
Le décret-loi n° 131/200 modifiant et
complétant le décret-loi n° 177 81999 :
7 KASIALA NZINGA (Jr), « La
règlementation du marché des changes face a la crise du
franc-congolais : rôle et intervention de la BCC », travail de
fin de cycle présenté en vue de l'obtention du grade de
gradué en droit, 3ème graduat/droit/UPC, 2009-2010.
Toutes les transactions faites sur le territoire national
doivent s'effectuer en monnaie locale sauf toutes prestations et autres
transactions expressément libellées en monnaie
étrangère.
Le décret-loi n° 004/2001 du 31 janvier 2001 sur
le régime des opérations en monnaies nationales et
étrangères :
Suite aux désastres du décret-loi n° 177,
quelques mesures ont été prises pour palier à toutes ces
difficultés rencontrées par le fait d'avoir des devises et de
permettre les transactions tenant compte de l'offre et de la demande.
Le législateur congolais a déduit le volume des
transactions informelles au profit des circuits officiels en éliminant
des distorsions observées çà et là dans les
opérations de change, de commerce extérieur et
d'intermédiaire bancaire. De tous les textes successivement
examinés ci-dessus, seul le décret-loi n° 004/2001 du
31/01/2001 qui jusqu'ici, rencontre les aspirations de la population congolaise
en général et des opérateurs économiques en
particulier.
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