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La règlementation de change et son impact sur le commerce extérieur en RDC

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par Michael Junior KASIALA NZINGA
Université protestante au Congo - Licencié en droit option: droit économique et social 2012
  

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Table des matières

INTRODUCTION 2

1. PROBLEMATIQUE 2

2. INTERET ET CHOIX DU SUJET 3

3. DELIMITATION DU SUJET 3

4. METHODES ET TECHNIQUES 3

5. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL 4

CHAPITRE I : LA REGLEMENTATION DE CHANGE ET LE COMMERCE EXTERIEUR : ESQUISSES NOTIONNELLES 5

SECTION I : REGLEMENTATION SUR LE CHANGE 5

Sous-section 1 : Le change 5

Sous-section 2 : La réglementation congolaise sur le change 8

SECTION II : NOTION SUR LE COMMERCE EXTERIEUR 14

§1. Définition 14

§2. Importation et exportation 14

§3. Balance commercial 14

§4. Balance de paiement 15

CHAPITRE II : LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CHANGE ET SON IMPACT SUR LE COMMERCE EXTERIEUR 16

SECTION I : LA MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DU SYSTEME FIXE ET FLOTTANT 16

§.1 Dans le cadre du système du change fixe 16

§.2 Dans le cadre du système flottant 17

SECTION II : LE POUVOIR REGLEMENTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 19

SECTION III : IMPACT DE LA REGLEMENTATION DE CHANGE SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DES BIENS ET SERVICES 21

§1. L'exportation et l'importation des biens 21

§2. L'exportation et l'importation des services 23

CONCLUSION 26

BIBLIOGRAPHIE 27

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