Section 2 : Les moyennes de paiement.
Les moyens de paiement sont des outils d'échange,
d'encaissement ou de paiement dans le circuit bancaire et interbancaire.
Les principaux moyens de paiement sont : Les chèques et
les effets.
2.1. Les Chèques :
Les genres de chèque utilisés sont les suivant
:
Ä Le chèque au porteur :
versé à toute personne qui a remis ce
chèque
Ä Le chèque barré :
Ce chèque ne peut être versé que dans un
compte et ne peut en aucun cas être encaissé en espèce.
Ä Le chèque non endossable :
ne peut être versé que pour celui dont le nom figure
sur ce cheque bénéficiaire.
Ä Le chèque certifié et
chèque de banque : Sont des chèques non endossables
et portant le nom du bénéficiaire, garantie par la banque.
Ä Les chèques auto :
Sont des chèques pour règlement des dépenses
véhicules (Carburant, graissage, lavage...) d'une valeur de 100DH par
chèque, octroyés généralement aux clients à
engagement.
Pour être valide, un chèque doit comporter 6
mentions obligatoires : Le montant en chiffre et en lettre, le nom du tireur et
du bénéficiaire, la signature, la date et le lieu.
Lors de la remise en en compte d'un chèque par un
client, ce dernier n'est crédité du montant du chèque
qu'après 48 heures.
NB : Le client peut être
crédité le jour même à condition de
bénéficier d'un escompte chèque.
En cas d'incident de paiement le client émetteur de
chèque sans provisions est interdit de chéquier.
Pour régulariser cet incident de paiement, l'agent
commercial avertit le client pour qu'il règle son compte le plus
tôt possible. Si le client règle sa dette le problème est
réglé, si non il devra payer une pénalité qui est
de 5% de la valeur pour le 1ere incident, 10% pour le 2éme et 20% pour
le 3eme, ainsi que le tireur est interdit de chéquier et d'effets
jusqu'à régularisation de l'incident.
2.2. Les Effets :
L'effet est un moyen de paiement qui n'est opérationnel
qu'après une échéance précisée.
Il obéit aux mêmes règles de
validité que le chèque en y ajoutant le nom du
bénéficiaire et la date d'échéance. Tous les effets
remis par les clients sont scannés et envoyé au Centre de
Traitement National (CTN) pour une compensation par SIMT en cas de lettre de
change normalisée(LCN).
Pour traiter un effet LCN, on doit tout d'abord le visualiser
afin de vérifier les mentions obligatoires.
Les clients peuvent demander un escompte afin d'encaisser
leurs effets avant échéance.
Et ainsi et chaque jour, le responsable administratif consulte
l'état des chèques et effets reçus par la compensation
afin de pouvoir prendre la décision vis-à-vis de ces derniers.
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