Le web documentaire : création d'une société de production

2) Le CNC

a) Les fondements du dispositif

C'est en 2007, avec un appel à projet expérimental d'aide aux projets pour les nouveaux médias, le cinéma et la télévision que le CNC s'est engagé dans une politique volontaire de soutien à la production en ligne, même si auparavant le CNC était déjà présent sur le multimédia grace au dispositif FAEM (Fonds d'Aide à l'Edition Multimédia).

Créé en 2004, le FAEM était une initiative commune du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Ministère de la Culture et de la Communication. Mettant l'accent sur « l'innovation " - qu'elle soit éditoriale, technique et/ou économique - le FAEM devait contribuer à la production de contenus interactifs originaux et favoriser le développement des savoir-faire nécessaires à leur réalisation, pour des oeuvres tres orientées CD ou DVD Rom interactifs. C'est dans ce cadre qu'ont été aidé les premiers web documentaires, tels que « La Cité des mortes ", « Thanatorama " ou « Voyage au bout du charbon ", justement très orientés jeu vidéo dans la forme. Conscient que ce dispositif ne correspondait plus tout à fait aux attentes du secteur, le CNC l'a fait évoluer en 2007 en le réorientant sur un dispositif de soutien spécifique au jeu vidéo, alors en pleine explosion et très sous-représenté au CNC.

Pour ne pas écarter tous les autres projets hors « jeux vidéo " le CNC a parallèlement lancé un appel à projet multisupports. Ouvert aux auteurs comme aux producteurs, l'appel à projet de 2007 portait exclusivement sur les étapes de l'écriture et du développement et comportait une contrainte de taille : les projets devaient être « conçus dès l'amont pour au moins trois des supports de diffusion suivants : téléphonie mobile, internet, jeu vidéo, cinéma, télévision⁵⁶ ". Doté d'une enveloppe d'un million d'euros, cet appel à projet se voulait expérimental en ce qu'il devait mesurer les attentes et la demande autour de ces nouvelles écritures. L'intérêt des

56 Extrait du communiqué de presse du CNC du 28 juin 2007

auteurs et producteurs ne s'est pas fait attendre et sur les 163 projets reçus, le CNC en a aidé 23 dont trois projets documentaires multisupports.

b) Les mécanismes du dispositif actuel

Devant cette importante demande, le CNC a décidé de pérenniser le dispositif sans manquer toutefois de le faire évoluer en fonction du profil des dossiers reçus. Ainsi en 2008, le CNC a ouvert le champ de l'aide à des projets purement web et/ou mobile, en développement et en production, intégrant ainsi de manière explicite les web documentaires⁵⁷.

L'hypothèse de départ reste la même que pour le premier appel à projet : le renouvellement des écritures cinématographiques et audiovisuelles passe par l'émergence d'une écriture multimédia en créant des passerelles entre ces médias. Un parti pris esthétique au final, parfaitement assumé par le CNC, qui donne le ton de la « ligne éditoriale » soutenu par le comité d'expert qui se prononce sur les projets au vu de certains critères comme l'originalité, le degré d'interactivité, la cohérence entre les supports...

Contrairement aux nombreux fonds de soutien du CNC, l'aide aux nouveaux médias ne fonde pas son existence sur un décret mais sur une simple décision de la Présidence. Cette particularité du dispositif lui offre une incroyable souplesse dont l'absence serait en parfaite contradiction avec le but qu'il mène : favoriser l'émergence d'un secteur. Car c'est le propre d'un secteur en devenir, on ne sait pas comment, à quel endroit ou qui le portera, voire même, s'il existera. Afin de parer à toutes ces éventualités, le CNC a élargi au maximum l'éligibilité des dossiers mais dans le respect de règles assurant la viabilité économique des projets et le respect des usages professionnels. Sur ce point, le fonctionnement parfaitement empirique du fonds s'est calqué sur les regles éprouvées du soutien à l'audiovisuel. Le fonds est ainsi ouvert aux auteurs et producteurs dans la phase de développement, mais limité aux producteurs (quelque soit leur forme juridique : société ou association, et leur domaine d'activité) en production pour éviter au maximum les cas d'autoproduction qui ne favorisent pas la professionnalisation du secteur. Le principal critère d'éligibilité, à l'image du COSIP, reste l'engagement d'un diffuseur, mais sur ce point également, le dispositif est extrêmement souple, car comme l'indique Pauline Augrain en charge de ce dispositif : « L'idée, c'est d'avoir l'engagement d'un diffuseur mais, c'est diffuseur au sens large. Ça peut être une chaîne ou un site de médias, d'autres sites plus de services comme MSN ou Allociné, des opérateurs de téléphonie mobile, des FAI... », et de préciser que « l'une de nos préoccupations majeures, c'est vraiment d'être sur que le projet sera vu, tout simplement⁵⁸ ». Et comme pour le COSIP, le projet, s'il doit bien prévoir l'engagement d'un diffuseur, ne doit justement pas émaner d'un diffuseur. Seul le producteur délégué indépendant peut être le porteur de projet auprès de la commission. Le CNC n'a donc pas vocation à soutenir l'ensemble des web documentaires réalisés par les rédactions du Monde.fr ou de France 24. Plus généralement le fonds s'éloigne de plus en plus du modèle initial du web documentaire, à savoir un projet de photojournalistes, pour se diriger vers un modèle mieux connu au CNC, le triptyque auteur-producteur-diffuseur. De la même manière, si le CNC encourage l'invention dans le financement des oeuvres, il ne saurait financer les projets purement institutionnels ou commerciaux qui ne garantiraient pas l'indépendance éditoriale des auteurs. A ce titre le « Brand Content » est observé avec vigilance.

57 Voir plaquette descriptive pour le détail, Annexe n°11

58 Interview de Pauline Augrain, Cf.Annexe n°5

c) Un rôle fondamental, destiné à évoluer

La mission dans laquelle s'est lancé le CNC fonctionne donc parfaitement, peut être même trop parfaitement d'ailleurs. Il est rare de voir aujourd'hui une production qui ne sollicite par le fonds au maximum de sa capacité d'intervention, soit 50% du budget. De fait, certains s'interrogent : le web documentaire, genre qui offre le plus de visibilité au fonds, existerait-il en France sans le CNC ? Une position dont se défend le CNC : « Ils seraient sans doute dans un mode de production un peu différent, il y en aurait moins effectivement, maintenant il y en a qui existent sans nous⁵⁹ », explique Guillaume Blanchot, Directeur du Multimédia et des Industries Techniques au CNC. A ce sujet Joël Ronez, responsable du pôle web d'Arte France rappelle « que le genre documentaire est plutôt un genre du service public⁶⁰ ». Et pour cause, selon les chiffres CNC pour l'année 2009⁶¹, les chaînes publiques sont à l'initiative de 44,7 % des heures de documentaires aidés par le CNC et de 62,9% des apports de l'ensemble des diffuseurs dans le genre, suivis par le CNC qui couvre 19,4% de l'ensemble des financements du genre. Il n'est donc pas étonnant de retrouver dans le web documentaire, les mêmes tendances que dans le documentaire audiovisuel, à savoir un genre très soutenu par les financements publics et concentré sur peu de diffuseurs.

Pour autant la régulation devrait en fait se faire d'elle-même. D'une part l'augmentation de la demande et le maintien d'une enveloppe constante devrait créer une sélectivité encore plus forte entre les projets et une plus grande répartition des moyens. Si dans le premier appel à projet, l'objectif du fonds était d'envoyer un signe fort envers les différents acteurs en permettant la réalisation des projets, progressivement, l'objectif serait davantage de créer un effet de levier comme il peut exister au cinéma ou en audiovisuel. L'intérêt grandissant d'autres institutions publiques sur ce type de production devrait également permettre de limiter l'intervention du CNC. Enfin et surtout, la prochaine ouverture du COSIP aux projets non linéaires aura certainement pour conséquence une évolution à moyen terme des logiques de production des oeuvres et du fonctionnement du fonds en lui-même. En effet, 2010 devrait voir l'éligibilité au COSIP des projets non linéaires et/ou soutenus par un diffuseur purement internet, Web TV donc, mais aussi peut-être les plateformes de téléchargement. Cela signifie que les producteurs pourront mobiliser leur compte de soutien automatique sur ce type de production, sans avoir à le soumettre à une commission très sélective. Cette ouverture, certainement très encadrée pour éviter certaines dérives, devrait tout même permettre de donner une nouvelle impulsion à la production tout en redistribuant les cartes entre les acteurs du secteur.

d) Une réglementation en chantier

Les missions du CNC ne se limitent pas à la répartition d'aides financières. En tant qu'autorité de réglementation et de régulation, le CNC intervient également sur des questions d'évolutions juridiques ou fiscales en lien avec ses champs de compétence. A ce titre, le web documentaire, et plus largement la création multimédia soulèvent un certain nombre de questions.

59 Emission 116-1 de l'atelier des médias de Radio France Internationale consacrée à l'économie du web documentaire

60 Ibid

61 Bilan 2009/dossier #314 / mai 2010 CNC

Premier chantier, et de taille, le statut de l'oeuvre multimédia et de ses auteurs. Une interrogation déjà soulevée par le jeu vidéo, et qui pose une double contrainte : assurer une pratique favorable aux auteurs tout en assurant la compétitivité des productions. L'absence de définition dans le code de la propriété intellectuelle ouvre une brèche dans laquelle beaucoup s'engouffrent. En effet, certains producteurs à l'initiative d'un web documentaire n'hésitent pas à revendiquer le statut d'auteur, au titre de leur maîtrise d'oeuvre, voire même la paternité de l'oeuvre qualifiant ainsi le web documentaire d'oeuvre collective. Au-delà de sa définition, c'est sa mise en oeuvre même qui pose problème. Sur le modèle de l'audiovisuel, le CNC exige que les regles du droit de l'audiovisuel soient respectées, en ce sens qu'il y ait une cession de droit et une rémunération proportionnelle pour l'auteur, « mais souvent malgré tout c'est une coquille vide " explique Pauline Augrain, « On prévoit bien une rémunération proportionnelle mais le plus souvent le producteur n'aura pas de recettes⁶² ", l'objectif du CNC sur ce point étant d'anticiper une éventuelle évolution du marché qui ne saurait être préjudiciable aux auteurs. Si pour les auteurs « traditionnels » (auteur, réalisateur...), le CNC ne rencontre pas de difficultés, ce n'est pas le cas pour certains créateurs qui interviennent directement sur les choix de conception de l'oeuvre et qui sont pour l'instant considérés comme des techniciens ou informaticiens.

Conséquence directe de ce flottement autour de sa définition, l'oeuvre multimédia est exclue des différents régimes particuliers dont bénéficie l'oeuvre audiovisuelle. C'est notamment le cas des regles de l'exonération d'une TVA dans le cadre de coproductions audiovisuelles⁶³. Les coproductions d'oeuvres multimédia sont donc réalisées dans un montage financier moins avantageux pour les plus petites structures. C'est aussi le cas de l'accès à certains dispositifs de soutien qui ne prévoyaient pas ce type d'oeuvres dans leurs critères d'éligibilité fixés par décret.