SECTION III. DU MANDAT DE LA MONUSCO
PARAGRAPHE 1. Du mandat de la MONUSCO durant l'année
2010
La mission de l'Organisation des Nations-Unies pour la
stabilisation de la République Démocratique du Congo (MONUSCO)
remplace la MONUC sur base de la résolution 1925 (2010).
Aux termes de cette résolution, la MONUSCO a pour
mandat : la protection des civils, du personnel et des locaux, des
installations et du matériel des Nations-Unes, la stabilisation et la
consolidation de la paix.
PARAGRAPHE 2. Du mandat de la MONUSCO durant l'année
2011
La MONUSCO et le gouvernement de la République
Démocratique du Congo ont à atteindre, aux termes de la
résolution 1991 (2011), les objectifs suivant :
i. Achever les opérations militaires en cours dans les
Kivu et la Province Orientale ;
ii. Améliorer les moyens dont dispose le Gouvernement
de la République Démocratique du Congo pour protéger
efficacement la population en le dotant de forces de sécurité
professionnelles, responsables et durables ;
iii. Assoir l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du
territoire en créant dans les zones libérées
des
groupes armés une administration civile congolaise.
Outre ce qui précède, la MONUSCO appuiera
l'organisation et la tenue d'élections nationales, provinciales et
locales. Elle doit récolter les informations qui constituent les menaces
à la sécurité.
La MONUSCO doit continuer à garder une force de
réserve capable d'être redéployée rapidement dans le
pays.
La MONUSCO est appelée à appuyer les
autorités congolaises pour l'élaboration et la mise en oeuvre
d'une stratégie nationale globale de développement du secteur de
la sécurité.
Elle doit également aider les autorités
congolaises compétentes à empêcher que tout appui soit
apporté aux groupes armés.
En sus, la MONUSCO doit continuer d'oeuvrer, en collaboration
avec l'équipe de pays des Nations-Unies et les autorités
congolaises « à adopter et mettre en oeuvre le programme de
consolidation de la paix dans les provinces non touchées par le conflit
et de continuer d'aider à mettre en oeuvre le plan de stabilisation et
de reconstruction élaboré par le gouvernement, notamment par
l'application de la stratégie internationale d'appui en matière
de sécurité et de stabilisation [...] »58
Ayant cerné le mandat de la mission de maintien de paix
de l'ONU en RDC, de la MONUC à la MONUSCO, à travers les
différentes résolutions de conseil de sécurité,
nous avons compris que le mandat de la mission est
évolutif.59 Il importe alors de savoir son
applicabilité.
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