De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO

I.2.1.1.1. Conflit armé international

Le conflit armé international est « traditionnellement l'affrontement armé entre les Etats.»⁴¹

Le conflit armé est, ou peut être réputé international dans six cas :

- Le conflit armé est interétatique ;

- Le conflit armé est interne mais il a fait l'objet d'une reconnaissance de belligérance ;

- Le conflit armé est interne, mais il s'y produit une ou plusieurs interventions étrangères ;

- Le conflit armé est interne, mais l'ONU y intervient ; - Le conflit armé est une guerre de libération nationale ; - Le conflit armé est une guerre de sécession.

³⁹ BAXTER, R., Cité par DAVID, E., Principes de Droit des conflits armés, 2^ème Ed., Bruxelles, Bruyant, 1999, p.93

⁴⁰ CAILLOIS, R., Cité par DAVID, E., Op. Cit. p.93.

⁴¹ KOLB, R., Ius in bello. Le droit international des conflits armés, Collection de droit international public, Baale. Genève. Munich ; Bruxelles, Helbing et Lichtenhahn ; Bruylant, 2003, p.71.

I.2.1.1.2. Conflit armé non international internationalisé

Appelé aussi conflit armé interne internationalisé, ce conflit est, à proprement parler, international.

A ce sujet, Robert KOLB écrit : « il peut exister des conflits armés internes sur lesquels vient se greffer un élément international par le fait que des Etats étrangers interviennent notamment en envoyant des troupes sur place, troupes qui combattent aux côtés de l'une des parties au conflit interne.»⁴²

A y regarder de près, Robert KOLB énonce les situations qui rendent possible l'internationalisation des conflits armés internes.

I.2.1.1.3. Conflit armé interne

A l'opposé de conflit armé international, le conflit armé interne est tout affrontement armé n'ayant pas un élément d'extranéité. « Le conflit armé interne oppose, sur le territoire d'un Etat, ses forces armées et les armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permet de mener des opérations militaires continues et concertées.»⁴³

I.2.1.2. Guerre

La guerre est « l'affrontement des forces armées de deux ou plusieurs Etats, ou des forces armées de groupes organisés sur le territoire d'un seul Etat.» Dans la guerre, il y a la notion du grand embrasement social, du « sursaut collectif » qui demande « toutes les énergies » et « rassemble » tous les membres de la cité.⁴⁴

Dans la plupart de cas, la guerre est le conflit armé interétatique. Par conséquent, elle est un conflit armé international.

⁴² DAVID, E., Op. Cit., pp119-120.

⁴³ BOUCHET, F., Cité par KISOMBWE, Chomba Lukongo, A., Résolution de l'Organisation des Nations Unies sur la Guerre en République Démocratique du Congo. Analyse de la faiblesse de leur application de 2000 à 2002, in Revue de l'IRSA, n° 14, Sd., p.145.

⁴⁴ CAILLOIS, R., Cité par DAVID, E., Op. Cit., p.93.

Le concept « guerre » a une acception étroite, car elle « ignore des situations qui sont en deçà de la belligérance [...] telle qu'incidents de frontière, raids de bandes armées, rebellions sans contrôle de territoire, etc. »45

Allant de ce qui précède, le concept « guerre » sera peu usité par nous. PARAGRAPHE 2. Historique de conflits armés congolais

Avant d'entamer cette partie, il sied de noter que les conflits armés dont il sera question sont ceux qui remontent des années 1996-1998 et ayant occasionné la mise sur pied d'une mission de maintien de paix de l'ONU en République Démocratique du Congo.

Aidés, en Octobre 1996, par les armées rwandaises et ougandaises, les rebelles de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) arrivent par la lutte armée à la mise en sac du régime de Mobutu. Ce fut en Mai 1997.

Vu les dégradations des relations entre le Président Laurent-Désiré KABILA et les Rwandais, d'une part et les Ougandais d'autre part, ceux-ci créent des alibis pour engager une deuxième guerre sur le sol congolais.

Le Rwanda évoque le droit de poursuivre des génocidaires rwandais se trouvant en RDC. Le 2 Août 1998, par le biais de la rébellion Banyamulenge anti-Kabila organisée à partir des Kivu, le Rwanda parvient à envahir le territoire congolais. A cette circonstance, le Rwanda soutient le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, RCD (mouvement rebelle armé).

Peu après, le RCD s'est allié à l'Ouganda. Celui-ci à son tour évoque également son droit de traquer les rebelles de la LRA (Lord Resistance Army) qui attaquent son territoire depuis l'Est du Congo.

Etant donné toutes ces agressions et rebellions, le Président Laurent-Désiré Kabila invite les armées zimbabwéenne, angolaise, namibienne et tchadienne pour le secourir afin de mettre fin à ces attaques.

⁴⁵ DAVID, E., Op. Cit., p.93.

C'est dans ce contexte que l'ONU intervient en exigeant aux parties en conflit de signer un accord de cessez-le-feu et le règlement du conflit et en envoyant sur le terrain une force chargée d'aider les parties dans la mise en oeuvre dudit accord.⁴⁶