Memoire Online - De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO

« Nul ne peut expliquer comment une époque qui a atteint un haut niveau de savoir scientifique et technologique n'est pas en mesure d'éviter les guerres et les conflits à répétition »

(NDJONDJO NDULA K'ASHA M., Le Droit au service de la Paix, Kinshasa, 2007, p.48)

DEDICACE

AVANT - PROPOS

La sagesse populaire nous apprend que la vie n'a pas de brouillon. C'est en ce titre que Salluste, dans son livre « De conjuratione catilinae » nous demande de marquer l'histoire. Pour ce faire, reconnaissant lui-même qu'il y a deux moyens : la force physique et la force de l'esprit, il nous invite à nous appuyer fortement sur la force intellectuelle.

C'est en nous inscrivant dans cette logique que nous avons produit ce travail qui est le fruit d'une abnégation sans pareille et dont vous avez l'honneur de découvrir la quintessence dans les pages qui suivent.

Ce travail a connu, reconnaissons-le, le concours de plusieurs personnes sans lequel il ne serait pas réalisé. Qu'il nous soit permis de leur exprimer nos sentiments de profonde gratitude.

Nos remerciements s'adressent de prime abord à l'Eternel Yahvé, le maître de temps et de circonstances qui nous a pourvu des forces nécessaires pour la réalisation d'un tel travail.

Nous sommes obligé à Messieurs le Chef des Travaux Mathias DHEDONGA et l'Assistant Maurice KALE, respectivement directeur et encadreur de ce Travail de Fin de Cycle, qui ont accepté volontiers de guider de mains de maîtres, nos premiers pas dans le monde scientifique. Que le Seigneur leur rende au centuple.

Nous exprimons également nos sentiments de reconnaissance à nos très chers parents Bernard AVORO et Marie-Madeleine ANZOYO, à notre frère aîné Alexis MAWADRI, à nos soeurs aînées Noel MAWANZO, Pascaline DRILAYO, Clémentine DRIBHAZOYO pour les multiples sacrifices consentis afin que nous bénéficiions d'une formation intégrale.

Nous adressons nos remerciements au Révérend Frère Michel NINO, à messieurs WASANTA JALAYATH, WASANTA KUMARA, NISHANTA, KOTI, RAJENDRA POONA, HAMID GAUSSI, BASHIR, Jonathan BUCKINGHAM, AYAS, AZMYLI, SATIPA, Benjamin ANDIGO, SAAMIR, ABDALA SEMBESEMBE, à madame INA CURIC pour leurs soutiens tant moral que matériel.

Nous remercions sincèrement messieurs MADINI MONGI, l'Attaché de l'Ambassade de la France au Soudan du Sud, OLIVIER MICHEL, le coordonnateur de projet total E & P au Soudan du Sud, KODJO, le chargé de la Division de l'Information Publique de la MONUSCO à Kisangani pour leurs soutiens et franche collaboration.

Nos gratitudes sont exprimées à : JUBA ROYAL DRIVING SCHOOL, GREAT LAKES COMPUTER INSTITUTE de Juba, BWAISE BAPTIST ASSOCIATION LIMITED de Kampala pour ce qu'ils ont fait de nous.

Nos expressions de reconnaissance s'adressent à nos amis et compagnons de lutte : Emmanuel ALARA, Nicolas SINGBA, Thierry MATIGA, Eric BANGA, Godefroy TANDEMA, Dieudonné BULE, Dominique SANGA, Jean-Pierre ESELE, Frédéric ADUBHO, Olivier BAKIA, Dieudonné ASSANE, Abel BUNZAGO, Ephraïm AKWAKWA, Jean-Pierre MOGOPALE, Liévin BAYO, Yanick ALONGA, Benjamin DHEZUNGA, Bene NZATE, Kerene LOMO, BAYELONGANDI DIPO, UNGA BOSSE, Damien KASEREKA, Archange TENGBUTI, Marcel ZUMA, Michel AWUNYI, Donatienne ABOLENDRA, Maguy KAIKO, Jean-Claude ANGWI, Jean-Marie EFIO, Jean AYIKI, Laurent MANDEYI, Edouard IMIYAMUDANGA, Guylain MUKOMBO, Placide ADRUPIAKO, Sixte TANDEMA, Sabrine DAKO, Jackson MUKUNYU, Léa KAVUO.

Nous serions ingrat si nous terminions cette page sans remercier les autorités décanales et les enseignants de la Faculté de Droit. C'est en ce titre que nous les rassurons de nos profondes reconnaissances pour le souci qu'ils accordent à notre formation.

Grosso modo, nous exprimons nos sentiments de gratitude à tous ceux et celles qui, de près ou de loin, nous ont aidé à voir ce jour mémorable.

LISTE DES ABBREVIATIONS

DDRRR : Désarmement Démobilisation Rapatriement Réinsertion Réintégration. Ex - FAR : Ex - Forces Armées Rwandaises

MONUC : Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo

RCD/K - ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Kisangani Mouvement de Libération

0.0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. ETAT DE LA QUESTION

En examinant attentivement la Charte des Nations-Unies, il en découle que l'ONU est cette structure internationale créée en vue de maintenir la paix dans le monde. Ceci se fait jour dans le préambule de sa Charte en ces termes :

- A préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois à l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances ;

- A proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des femmes et des hommes ainsi que des nations grandes et petites ;

- A créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ;

- A favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande »1

En cogitant sur l'ONU, nous ne jouissons pas de la prétention d'être le premier dans ce domaine. En effet, bien avant nous, l'on peut citer les chercheurs qui se sont efforcés à percer le monde de l'ONU que voici :

Charles CHAUMONT, dans son investigation sur les Nations-Unies, arrive à cette conclusion : « dans le domaine du maintien de la paix, l'organisation a eu depuis 1946 à examiner un certain nombre des cas concrets dans lesquels les fonctions en matière de sécurité se sont exercées, bien que certaines des plus importantes affaires ont été débattues en dehors des Nations-Unies ». C'est dans ce contexte que les Nations-Unies sont intervenues par plusieurs fois dans le monde et en Afrique particulièrement. Certaines de ces interventions ont été couronnées de succès et d'autres des échecs.²

¹ ONU, Charte des Nations-Unies, (en ligne), San Francisco, 1945. Disponible sur http://www.un.org/fr documents/chartes/pdf/charte.pdf consulté le 02/01/2011 à 16h⁰⁰

SAFARI MULUME a porté sa réflexion sur les « mécanismes de l'ONU en matière de résolution pacifique des conflits. Cas de la République Démocratique du Congo de 1998 à 2004 ». Il s'est posé la question de savoir ce que serait l'efficacité de l'action des NationsUnies. Finalement, il est arrivé à cette affirmation : « malgré ses faiblesses, les mécanismes des Nations-Unies pour résoudre les conflits ont fonctionné correctement et sont parvenus à ramener la paix quoiqu'encore fragile en République Démocratique du Congo ».³

LIMONGO SIKEKE, a formulé ses recherches sur l'ONU en ces termes : « l'ONU face au régionalisme politique et sécuritaire, considération sur le droit d'ingérence humanitaire pratiquée par l'OTAN et l'Union Africaine ». Sa problématique était de savoir ce que l'ONU pensait de ce nouveau droit qui ne figure pas dans sa charte, cependant faisant partie intégrante de l'acte constitutif de l'Union Africaine. L'ONU serait prête à réviser sa charte afin d'y consacrer le droit d'ingérence humanitaire ? Il en arrive à la déclaration suivante : « lorsque l'OTAN déploie se troupe au Kosovo et l'UA au Darfour, l'ONU dénote une ingérence dans les affaires intérieures des Etats ».⁴

KANDOLO LUKELWA a mené une intelligence sur : « l'ONU face à ses objectifs et réalisations en Afrique ». En menant cette étude, sa préoccupation majeure était de savoir la nature juridique de l'ONU au regard du droit international et son bilan en Afrique. Au terme de son investigation, il fait cette allégation : « ... la nature juridique de l'ONU serait une organisation internationale à vocation universelle et joindre à cela le bilan négatif de cette dernière en Afrique ».⁵

A voir les choses de près, les chercheurs précités ont plus porté leur attention sur les mécanismes des Nations-Unies pour résoudre les conflits, sa considération sur le droit d'ingérence humanitaire, ses objectifs et réalisation en Afrique. Lesdits chercheurs ont le mérite d'être cités par nous, car leurs recherches s'apparentent à celles que nous voulons mener à savoir : « De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO ».

³ SAFARI MULUME, Mécanismes de l'ONU en matière de résolution pacifique des conflits. Cas pratique de la RDC, 1998-2004, TFC, FD, UNIKIS, 2003-2004.

⁴ LIMONGO SIKEKE, L'ONU face au régionalisme politique et sécuritaire : considération sur le droit d'ingérence humanitaire pratiqué par l'OTAN et l'UA, Mémoire de Licence, FD, UNIKIS, 2006-2007.

⁵ KANDOLO LUKELWA, L'ONU face à ses objectifs et réalisation en Afrique, TFC, FD, UNIKIS, 2008-2009.

Il se dégage de ces études que tous les chercheurs sus évoqués ont esquissé tel ou tel aspect de l'intervention de l'ONU en Afrique et des relations entre l'ONU et d'autres organisations internationales. Il y a lieu de remarquer que ces études ne se limitent qu'à donner le bilan de ces interventions. Fort de ce qui précède, nous jetons notre dévolu sur les deux dernières missions de l'ONU en RDC en vue non seulement de peindre un tableau représentant son bilan, mais également d'analyser sa pertinence et de faire des projections.

0.2. PROBLEMATIQUE

Depuis son accession à la souveraineté tant nationale qu'internationale, la République Démocratique du Congo se caractérise par des crises récurrentes à telle enseigne que l'on est en droit de dire que la guerre ou le conflit est la règle et la paix ou la concorde l'exception. Les différentes rébellions post coloniales le démontrent fort bien. En guise d'exemple, force nous est de citer la rébellion de 1964, les rebellions de 1998.

Au regard de ces conflits, l'ONU est déjà intervenue deux fois en RDC sous des appellations diverses. Parmi ces interventions, c'est la deuxième (celle allant de 1999 à nos jours) qui nous intéresse. Cela retient notre attention d'autant plus qu'elle semble perdurer, aller de prorogation à prorogation et a déjà deux noms : MONUC et MONUSCO. Il y a également eu des controverses dans la classe politique congolaise (majorité présidentielle et opposition politique) autour de la prolongation de son mandat.

Allant de ce qui précède, nous disons donc que tout cela aurait une portée sémantique. Il importe de l'interpréter afin de le comprendre. Pour ce faire, il appert que trois questions sont capitales :

- Quelle serait la nature des conflits armés dans lesquels l'ONU est intervenue ?

- Qu'est ce qui expliquerait le renouvellement continu du mandat de l'ONU et le changement du nom de son intervention en RDC ?

0.3. HYPOTHESE

« Elle (hypothèse) n'est qu'une explication possible d'un comportement et doit être vérifiée dans le cadre d'une étude scientifique »⁶. Comme réponse provisoire aux questions précédentes, il y a lieu de dire que :

- D'une part l'incapacité de l'Etat congolais à pouvoir remédier aux conflits qui surgissent à son sein, et surtout à restaurer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue nationale, serait à la base de cette prolongation infinie du mandat de l'ONU en RDC ;

- D'autre part, les agents servant sous le drapeau de l'ONU en RDC seraient animés d'un esprit lucratif, d'où leurs plaidoyers pour le renouvellement sans cesse du mandat de l'ONU en RDC.

Quant à son intervention, elle ne serait pas pertinente, car inadaptée aux réalités du terrain. Ceci se laisse voir par des nouveaux conflits qui naissent sous les yeux de l'ONU en RDC.

Par ailleurs, le changement de la MONUC par la MONUSCO s'expliquerait par le fait que la première ait réussi à ramener une paix relative, d'où la nécessité de la stabiliser, de « l'absolutiser » par la seconde.

Pour Madeleine GRAWITZ, la méthode est un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre une vérité qu'elle poursuit, démontre et vérifie.⁷

A cet effet, nous ferons usage de la méthode juridique appelée aussi exégétique. Car dans ce travail, il nous semble judicieux de pouvoir analyser, interpréter les textes juridiques internationaux qui meuvent l'ONU en RDC.

⁶ WIKIPEDIA, Méthodologie [en ligne], disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9 methodologie#hyptoh.C3.A8se consulté le 14 février 2011 à 14h45.

⁷ GRAWITZ, M., Méthode des sciences sociales, 2^e édition, Paris, Dalloz, 1974, p.289.

Cette méthode sera renchérie par l'analyse systémique car selon le schéma explicatif eastonien, il y a lieu de dire que l'ONU est un système au sein duquel, il y a les inputs dans notre cas qui sont les multiples crises en RDC. Ces crises qui entrent dans la boîte en conversion ou boîte noire qui est le conseil de sécurité de l'ONU. De la boîte noire, ce sont les résolutions ou les interventions qui sortent comme les outputs. Continuant leur cycle de l'environnement à la boîte noire, de la boîte noire à l'environnement, soit comme des crises, des demandes, soit comme des interventions, des solutions. C'est le feedback.

0.4.2. Technique

Dans ce travail, la technique documentaire sera d'application. Nous compilerons les ouvrages, les documents, les notes de cours pour mener à bonnes fins cette oeuvre.

0.5. INTERET DU TRAVAIL

Ce travail permettra sur le plan théorique à l'avancement de la théorie du droit international. L'on comprendra également que l'ONU est une organisation internationale qui s'aligne dans le rang du droit international. Cette investigation nous fera connaitre le rôle que l'ONU a joué dans les crises en RDC.

Sur le plan pratique, cette recherche pourra servir de référence aux futurs chercheurs qui aborderont les sujets similaires au notre.

0.6. DELIMITATION DU SUJET

Notre investigation sera, dans l'espace, axée sur la République Démocratique du Congo. Par contre, dans le temps, elle portera sur la période allant de 1999 à 2011.Nous jetons notre dévolu sur cette période parce qu'elle est relativement la plus longue des Missions de l'ONU en République Démocratique du Congo, la plus grande et la plus couteuse. Au cours de cette période la Mission a connue deux appellations et des multiples crises.

0.7. DIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, ce travail connaîtra deux grands moments :

- Considérations générales sur l'ONU et les crises en RDC ; - L'intervention de l'ONU dans la crise en RDC.

CHAPITRE PREMIER : DES CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'ONU ET
LES CONFLITS ARMES EN RDC

0. INTRODUCTION

Dans ce chapitre, il sera question de présenter brièvement l'organisation des Nations Unies (ONU), l'historique des conflits armés en République Démocratique du Congo (RDC) et de clarifier certains concepts qui nous seront utiles tout au long de ce travail.

SECTION I. GENERALITES SUR L'ONU

PARAGRAPHE 1. Création et siège de l'ONU

La symphonie d'au revoir faite à la Société des Nations (SDN) a permis la création de l'ONU. Suite à plusieurs conférences dont la dernière, celle de San Francisco fit que la Charte des Nations Unies ait été signée le 26 Juin 1945, laquelle fit son entrée en vigueur le 24 Octobre 1945.⁸ Il convient de retenir que le « siège de l'ONU se situe sur un territoire international dans la ville de New York aux Etats-Unis.»⁹

PARAGRAPHE 2. Buts, Principes et Membres de l'ONU

Dans ce point, nous présenterons succinctement les buts, les principes et les membres des Nations Unies.

I.2.2.1. Buts de l'ONU

- Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers les fins communes.»¹⁰

⁹ KANDOLO LUKELWA, L'ONU face à ses objectifs et réalisation en Afrique, TFC, FD, UNIKIS, 2008-2009, p9

I.2.2.2. Principes de l'ONU

En vue de la réalisation de ses buts, l'Organisation des Nations Unies et ses membres ont l'obligation de conformer leur agir aux principes qui suivent :

- Les membres doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la Charte de l'ONU ;

- Le règlement pacifique des différends internationaux ; - Le non recours à la force contre un Etat ;

- L'assistance à l'organisation par ses membres en faveur d'une action entreprise par elle conformément à la Charte ;

- La non assistance à un Etat par les membres contre lequel l'organisation entreprend une action préventive ou coercitive ;

- En vue du maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'organisation fait en sorte que les Etats non membres des Nations Unies agissent en conformité avec ces principes ;

- La non ingérence dans les affaires internes d'un Etat.¹¹ I.2.2.3. Membres de l'ONU

Eu égard aux membres de l'ONU, il sied de noter qu'il y a deux groupes des membres. Les membres originaires sont les Etats qui ont participé à la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale à San Francisco ou qui ont antérieurement signé la Déclaration des Nations Unies du 1^er Janvier 1942 et qui ont signé et ratifié la Charte des Nations Unies conformément à son article 110.¹²

Les membres adhérents sont les autres Etats pacifiques qui ont accepté d'être liés par la Charte des Nations Unies, sont capables de l'appliquer et disposés de le faire.¹³

A lire attentivement l'article 4 de la Charte, l'ONU est une organisation à traité

PARAGRAPHE 3. Nature juridique de l'ONU

Etant une organisation internationale par excellence, l'ONU se distingue des autres organisations.

Répondant à la question de savoir ce que serait la personnalité juridique de l'ONU, Sir Gerald FITZMAURICE fit cette déclaration devant la commission du droit international : « De par sa composition et sa vocation, l'ONU constitue un système propre qui a une personnalité juridique objective.»¹⁴

I.2.3.1. Personnalité objective de l'ONU

En parlant de la personnalité juridique de l'ONU, la Charte ne fait mention nulle part de la personnalité objective, toutefois elle dispose que « l'Organisation jouit sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.»¹⁵

C'est plutôt la Cour qui éclaire notre religion eu égard à la personnalité objective de l'ONU. Dans son avis du 11 Avril 1949 relatif à la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, la Cour a affirmé que l'organisation était destinée à exercer des fonctions et à jouir des droits qui ne s'expliquent que si l'organisation possède une large mesure de personnalité internationale et la capacité d'agir sur le plan international.

Se remettant dans la logique de la Cour, il y a lieu de remarquer que c'est avec une audace sans précédent qu'elle prolonge cette personnalité juridique subjective, à l'égard des membres, en une personnalité juridique objective, qui s'impose aux Etats tiers.

Enfonçant le clou, « la Cour est d'avis que cinquante Etats, représentant une large majorité des membres de la communauté internationale, avaient le pouvoir, conformément au droit international, de créer une entité possédant une personnalité objective et non pas seulement une personnalité reconnue par eux seuls.»¹⁶

¹⁴ Gerald Fitz Maurice, cité par DECAUX, E., Droit international Public, 4^ème Edition, Paris, Dalloz, 2004, p140.

I.2.3.2. Droit de l'organisation

L'Organisation est revêtue des droits spéciaux « Dans le cadre juridique ainsi défini, l'ONU a développé un droit propre, concernant aussi bien ses rapports avec les tiers que le statut de ses agents.»¹⁷

N'ayant pas un territoire propre, l'ONU négocie et conclut les accords bilatéraux avec les pays hôtes sur les sols desquels elle est implantée.

Outre cela, un traité multilatéral précise les privilèges et immunités dont l'organisation est bénéficiaire.

C'est ainsi qu'un accord de siège entre les Nations Unies et les Etats-Unis a été conclu le 26 Juin 1947 qui confère l'extraterritorialité au district administratif que constitue le siège des Nations Unies à New York.

Eu égard aux privilèges et immunités dont bénéficient l'ONU et ses agents sont une transposition des privilèges et immunités diplomatiques. Cela permet à l'Organisation d'exercer sa protection fonctionnelle en faveur de ses fonctionnaires.

La Charte souligne l'indépendance du personnel des Nations Unies, dans le fil de la tradition de la Société des Nations qui avait été instaurée sur le modèle de la fonction publique française et du service civil britannique. La Charte précise :

« 1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux et ne sont responsables qu'envers l'Organisation ;

2. Chaque Membre de l'Organisation s'engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur tâche.»¹⁸

Ce faisant, « tout un droit de la fonction publique internationale a été mise en place pour définir les liens statutaires et contractuels entre les agents et l'Organisation, sous le contrôle d'une juridiction spéciale, le tribunal administratif des Nations Unies.»¹⁹

PARAGRAPHE 4. Mission principale de l'ONU : Le maintien de la paix

Il ressort de la lecture assidue de la Charte des Nations Unies que la mission principale de l'ONU est le maintien de la paix.²⁰ Tous les dispositifs de la Charte ne font que concourir à la mise sur pied de cette mission.

Confirmant cette mission, Leonard S. écrit : « Presque tout le monde reconnaît que ces objectifs et les organisations qui sont chargées de les atteindre représentent une offensive concertée contre la guerre.»²¹

Toutes les potentialités de la Charte n'ont pas été mises en oeuvre faute notamment de mise en place effective du Comité d'Etat-major.

Par ailleurs, des mécanismes qui n'étaient pas prévus au départ ont acquis une grande importance pratique.

Pour DECAUX E., bien plus, à coté de l'intervention des Nations Unies se sont développés d'autres formes d'actions, avec la notion controversée d'ingérence humanitaire.²²

I.2.4.1. Intervention des Nations Unies

Le maintien de la paix et de la sécurité internationale étant la responsabilité principale du Conseil de sécurité, pour ce faire, celui-ci dispose des compétences définies aux chapitres VI, VII, VIII et XI.²³

Le chapitre VI est consacré au règlement pacifique des différends. Parmi les moyens permettant le règlement pacifique des différends, il sied de noter qu'il y a la négociation,

¹⁹ PELLET, A. et RUZIE, D., Les fonctionnaires internationaux, Collection « Que saie-je ? », Paris, PUF, 1992, p220.

²¹ LEONARD, S., KENWORTHY, Parlons des Nation Unies, Tournoi, Casterman, 1963, p20.

l'enquête, la médiation, la conciliation, l'arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organismes ou accords régionaux, les recommandations.²⁴

Contrairement au chapitre VI, le chapitre VII traite de l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression. En titre d'action, l'on peut noter : l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques,²⁵ des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres et Membres des Nations Unies.²⁶

Le chapitre VIII parle des accords régionaux. Ce chapitre rejoint plus ou moins le chapitre VI en ce sens qu'il traite également du règlement pacifique des différends. L'occasion est donnée aux parties au différend de pouvoir le régler en concluant des accords régionaux ou en se référant aux organismes régionaux. Lesquels accords sont pris en considération conformément aux buts de l'ONU, par le Conseil de sécurité.²⁷

Au chapitre XI, la Charte statue sur le régime international de tutelle. Lequel régime permet au Conseil de sécurité d'affermir la paix et la sécurité internationales...

I.2.4.2. Ingérence humanitaire

Une exception au principe de l'inviolabilité de la souveraineté nationale, l'ingérence humanitaire a fait l'objet de deux résolutions dont 43/131 du 8 Décembre 1988 et 45/100 du 14 Décembre 1990.

Pour sa part, la résolution 43/131 se rapporte à l'assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situation d'urgence du même ordre. Elle met également un accent sur l'accès aux victimes par les organisations non gouvernementales opérant à des fins strictement humanitaires.

Allant de ce qui précède, la résolution 45/100 est venue compléter le dispositif en prévoyant la mise en place de couloir humanitaire.

Mais à coté de la mission des ONG qui est ainsi confirmée, c'est le rôle des Nations Unies et des Etats qui va être mis en relief par la suite, à travers des résolutions de plus en plus audacieuses du Conseil de sécurité.²⁸

L'ingérence humanitaire devient un argument incontournable par lequel le Conseil de sécurité peut passer d'un conflit interne à une action internationale.

PARAGRAPHE 5. Organes de l'ONU

Ce point traitera essentiellement des organes principaux de l'ONU. I.2.5.1. Assemblée Générale

En examinant le chapitre IV de la Charte de l'ONU, l'Assemblée générale est composée de tous les membres des Nation Unies. Chaque pays membre y est représenté par cinq personnes ou plus.

L'Assemblée générale est compétente pour discuter de toutes les affaires relatives aux buts des Nations Unies. Elle étudie les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale, y compris les principes qui régissent le désarmement et la règlementation des armements. Il est reconnu à l'Assemblée générale le pouvoir de provoquer des études et de faire des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans les domaines politiques, du droit international, économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique.

Cet organe remplit, conformément aux chapitres XII et XIII, les fonctions relatives au régime international de tutelle.

Dans ses prérogatives, l'Assemblée générale examine et approuve le budget de l'Organisation, tous arrangements financiers et budgétaires conclus avec les institutions spécialisées.

Eu égard au vote, chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix. Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants. Les questions importantes dont il s'agit sont les suivantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Conseil de tutelle, l'admission de nouveaux membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de membres, l'exclusion de membres, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires.

Un membre qui doit à l'Organisation le montant égal ou supérieur à la contribution due par lui pour les deux années complètes écoulées peut se voir retirer le droit de vote s'il est prouvé que ce retard de paiement est dû à sa mauvaise foi.

L'Assemblée générale a des sessions annuelles et des sessions extraordinaires. Elle a également son règlement intérieur. Chaque session a un président désigné.

I.2.5.2. Conseil de sécurité

Selon le chapitre V de la Charte, le Conseil de sécurité se compose de quinze membres dont cinq sont permanents. Il s'agit de la République de Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et les Etats-Unis d'Amérique. Les dix autres membres de l'Organisation sont élus, à qualité de membres non permanents du Conseil de sécurité, par l'Assemblée générale sur base des critères suivants : la contribution des membres de l'Organisation au maintien de la paix et de la sécurité internationales et aux fins de l'Organisation, et aussi la répartition géographique équitable.

Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une durée de deux

Le Conseil de sécurité a pour responsabilité principale le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Pour ce faire, les pouvoirs spécifiques lui sont accordés par l'Organisation aux chapitres VI, VII, VIII et XII de la Charte.

Par rapport au vote, « chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du chapitre VI et du paragraphe 3 de l'article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.»²⁹

Chaque membre du Conseil de sécurité a un représentant en temps plein au siège de l'Organisation.

Le Conseil de sécurité tient des réunions périodiques auxquelles chaque pays membre ou non membre des Nations Unies peut y participer. Cependant, n'ont droit au vote que les membres du Conseil de sécurité.

Le Président du Conseil de sécurité est désigné conformément à son règlement intérieur.

I.2.5.3. Conseil économique et social

Conformément au chapitre X de la Charte, le Conseil économique et social compte en son sein cinquante quatre membres de l'Organisation des Nations Unies, élus par l'Assemblée générale dont dix-huit membres pour une durée de trois ans.

Chaque Etat membre du Conseil économique et social y est représenté par une personne.

Le Conseil économique et social mène les études sur les matières ayant trait aux domaines économiques, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et d'autres domaines connexes et adresse des recommandations sur toutes ces questions à l'Assemblée, aux membres de l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées.

Le Conseil traite également les problèmes des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous. Il convoque des conférences internationales sur des questions de sa

compétence. En se concertant avec les institutions spécialisées, il peut coordonner leurs activités.

Le Conseil travaille en collaboration avec les autres organes et institutions spécialisées des Nations Unies.

Disposant d'une voix, chaque membre du Conseil économique et social participe aux décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Les Etats non membres dudit Conseil et les institutions spécialisées peuvent participer à ces assises sans droit de vote.

Le Président du Conseil économique et social est désigné conformément à son règlement intérieur.

I.2.5.4. Conseil de tutelle

Le Conseil de tutelle a pour siège de la matière le chapitre XIII de la Charte des Nation Unies.

- Les membres chargés d'administration des territoires sous tutelle ; - Les membres permanents du Conseil de sécurité ;

- Et d'autres membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale. Chaque membre n'a qu'un représentant au Conseil.

Exerçant concurremment ses fonctions avec l'Assemblée générale, le Conseil de tutelle est compétent pour :

- Examiner les rapports soumis par l'autorité chargée de l'administration ;
- Recevoir des pétitions et les examiner en consultation de ladite autorité ;

- Faire procéder à des visites périodiques dans les territoires administrés par ladite autorité, à des dates convenues avec elle ;

- Prendre ces dispositions et toutes autres conformément aux termes des accords de tutelle.³⁰

Le Conseil de tutelle établit un questionnaire qui porte sur les progrès des habitants de chaque territoire sous tutelle dans les domaines politique, économique et social et dans celui de l'instruction.

Quant au vote, tout membre du Conseil de tutelle n'a droit qu'à une voix. Les décisions dudit Conseil sont prises à la majorité des membres présents et votants.

Rappelons toutefois qu'avec la fin de la colonisation, le rôle du conseil de tutelle ne se fait plus sentir.

I.2.5.5. Cour internationale de justice

Le Cour internationale de justice tire sa base juridique du chapitre XIV de la Charte des Nation Unies.

Outre cela, cette juridiction principale des Nations Unies dispose d'un statut régissant son fonctionnement. Cela est établi sur la base du Statut de la Cour permanente de justice internationale et faisant partie intégrante de la Charte des Nations Unies.

Les membres des Nations Unies sont de fait partie au Statut de la Cour internationale de justice, mais les non membres peuvent, sous certaines conditions, y devenir partie.

Eu égard au règlement juridictionnel du litige, la décision de la Cour doit être exécutée de bonne foi pour tout membre des Nations Unies.

Les arrêts de la Cour peuvent être exécutés suite à des recommandations ou des mesures prises par le Conseil de sécurité sur demande de la partie victime au litige.

La Cour peut émettre des avis consultatifs sur toutes questions juridiques. Relatif à sa composition, la Cour compte neuf juges.

I.2.5.6. Secrétariat

Le secrétariat est l'objet du chapitre XV de la Charte des Nations Unies. Cet organe est constitué d'un Secrétaire général, le plus haut fonctionnaire de l'Organisation, nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est assisté de personnel que peut exiger l'Organisation.

En effet, « le secrétariat général, organe de direction, assure le fonctionnement matériel de l'organisation. Il est chargé des tâches de préparation et d'exécution des décisions des organes délibérants.»³¹

Recrutés sur base des plus hautes qualités de travail, de compétence, d'intégrité et d'équilibre géographique³², le Secrétaire général et le personnel doivent travailler en toute indépendance.³³

PARAGRAPHE 6. Institutions spécialisées

Par institutions spécialisées, il faudrait entendre des institutions autonomes, créées soit subsidiairement par l'ONU soit rattachées à l'ONU suite à des accords bilatéraux.

I.2.6.1. Programme Alimentaire Mondial (PAM)

Suite à une série de catastrophes durant l'année 1962, l'Assemblée générale des Nations Unies décida en 1963 de créer le PAM pour venir en aide aux personnes les plus démunies au monde. Son but principal est d'apporter une aide d'urgence aux populations souffrant de la faim, mais l'aide au développement fait également partie de son travail.

Le Programme alimentaire mondial s'est assigné l'objectif de fournir une aide alimentaire :

- Aux personnes réfugiées ou déplacées à l'intérieur de leur propre pays ;

³¹ MULAMBA MBUYI, B., Droit international public, cours inédit, troisième graduat, FD, UNIKIS, 2010- 2011, p.43.

- Aux pauvres souffrant de la faim qui n'arrivent pas à se sortir de la pauvreté et de la malnutrition.³⁴

Le Programme alimentaire mondial a son siège à Rome.
I.2.6.2. Programme des Nation Unies pour le développement (PNUD)

Ayant pour rôle d'aider les pays en développement en leur fournissant des conseils mais également en plaidant leurs causes pour l'octroi de dons, le PNUD fait partie des programmes et fonds de l'ONU.

Les origines de PNUD remontent aux années 1950 avec la création par l'Assemblée générale des Nations Unies du Programme élargi d'assistance technique (PEAT ou EPTA en anglais) et la mise en place en décembre 1958 du Fonds spécial des Nations Unies (FSNU). Vu les activités proches de ces deux organisations, l'Assemblée générale a décidé de leur fusion par la résolution 1029 et a créé le 1^er Janvier 1966 le PNUD.

- L'aide à la gestion durable des ressources (énergie, environnement) ; - La lutte contre la propagation du VIH/SIDA ;

³⁴ WIKIPEDIA, Programme Alimentaire Mondial, [en ligne], Disponible sur http ://fr. wikipedia. org/wiki/programme alimentaire mondial # historiques, consulté le 19 mars 2011 à 9h30.

³⁵ WIKIPEDIA, Programme des Nations Unies pour le Développement,[en ligne], Disponible sur http : //fr. wikipedia. org/wiki/ Programme des Nations Unies pour le développement # Promotion de la gouvernance d.C3. AS mocratique, consulté le 19 mars 2011 à 9h00.

I.2.6.3. Fonds Monétaire International (FMI)

Créé en Juillet 1944, le FMI a pour fonction d'assurer la stabilité du système monétaire international et la gestion des crises monétaires et financières.

Pour ce faire, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières telles qu'elles mettent en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers) ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays.³⁶

I.2.6.4. Groupe de la Banque Mondiale (GBM)

Etabli le 27 Décembre 1945, le Groupe de la Banque Mondiale est constitué de la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (AID ou IDA) créées pour lutter contre la pauvreté en apportant des aides, des financements, des conseils aux Etats en difficulté.³⁷

Le Groupe de la Banque Mondiale siège à Washington. I.2.6.5. Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

Créée le 7 Avril 1948, l'OMS est l'institution spécialisée de l'ONU pour la santé. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations Unies et son siège se situe à Genève, en Suisse, sur la Commune de Pregny Chambésy.

Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du monde au niveau de santé le plus élevé possible, la santé étant définie dans ce même document comme un « état de complet bien-être physique, mental et social et ne consistant pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.»³⁸

³⁶ WIKIPEDIA, Fonds Monétaire International, [en ligne], Disponible sur http :fr. wikipedia.org/wiki/Fonds monétaire international, consulté le 19 mars 2011 à 9h 50.

SECTION II. DES GENERALITES SUR LES CONFLITS ARMES EN RDC

PARAGRAPHE 1. Clarification de concepts

Ce point portera essentiellement sur les termes valises qui pourront nous accompagner tout au long de cette investigation.

I.2.1.1. Conflits armés

En effet, « la notion de conflit armé semble couvrir un plus large spectre de situations que le concept de guerre qui aurait une signification étroite.»³⁹

Outre cela, le concept « conflit armé » est plus usité par les institutions juridiques modernes.⁴⁰

I.2.1.1.1. Conflit armé international

Le conflit armé international est « traditionnellement l'affrontement armé entre les Etats.»⁴¹

- Le conflit armé est interne mais il a fait l'objet d'une reconnaissance de belligérance ;

- Le conflit armé est interne, mais il s'y produit une ou plusieurs interventions étrangères ;

- Le conflit armé est interne, mais l'ONU y intervient ; - Le conflit armé est une guerre de libération nationale ; - Le conflit armé est une guerre de sécession.

³⁹ BAXTER, R., Cité par DAVID, E., Principes de Droit des conflits armés, 2^ème Ed., Bruxelles, Bruyant, 1999, p.93

⁴¹ KOLB, R., Ius in bello. Le droit international des conflits armés, Collection de droit international public, Baale. Genève. Munich ; Bruxelles, Helbing et Lichtenhahn ; Bruylant, 2003, p.71.

I.2.1.1.2. Conflit armé non international internationalisé

Appelé aussi conflit armé interne internationalisé, ce conflit est, à proprement parler, international.

A ce sujet, Robert KOLB écrit : « il peut exister des conflits armés internes sur lesquels vient se greffer un élément international par le fait que des Etats étrangers interviennent notamment en envoyant des troupes sur place, troupes qui combattent aux côtés de l'une des parties au conflit interne.»⁴²

A y regarder de près, Robert KOLB énonce les situations qui rendent possible l'internationalisation des conflits armés internes.

I.2.1.1.3. Conflit armé interne

A l'opposé de conflit armé international, le conflit armé interne est tout affrontement armé n'ayant pas un élément d'extranéité. « Le conflit armé interne oppose, sur le territoire d'un Etat, ses forces armées et les armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous la conduite d'un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permet de mener des opérations militaires continues et concertées.»⁴³

I.2.1.2. Guerre

La guerre est « l'affrontement des forces armées de deux ou plusieurs Etats, ou des forces armées de groupes organisés sur le territoire d'un seul Etat.» Dans la guerre, il y a la notion du grand embrasement social, du « sursaut collectif » qui demande « toutes les énergies » et « rassemble » tous les membres de la cité.⁴⁴

Dans la plupart de cas, la guerre est le conflit armé interétatique. Par conséquent, elle est un conflit armé international.

⁴³ BOUCHET, F., Cité par KISOMBWE, Chomba Lukongo, A., Résolution de l'Organisation des Nations Unies sur la Guerre en République Démocratique du Congo. Analyse de la faiblesse de leur application de 2000 à 2002, in Revue de l'IRSA, n° 14, Sd., p.145.

Le concept « guerre » a une acception étroite, car elle « ignore des situations qui sont en deçà de la belligérance [...] telle qu'incidents de frontière, raids de bandes armées, rebellions sans contrôle de territoire, etc. »45

Allant de ce qui précède, le concept « guerre » sera peu usité par nous. PARAGRAPHE 2. Historique de conflits armés congolais

Avant d'entamer cette partie, il sied de noter que les conflits armés dont il sera question sont ceux qui remontent des années 1996-1998 et ayant occasionné la mise sur pied d'une mission de maintien de paix de l'ONU en République Démocratique du Congo.

Aidés, en Octobre 1996, par les armées rwandaises et ougandaises, les rebelles de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) arrivent par la lutte armée à la mise en sac du régime de Mobutu. Ce fut en Mai 1997.

Vu les dégradations des relations entre le Président Laurent-Désiré KABILA et les Rwandais, d'une part et les Ougandais d'autre part, ceux-ci créent des alibis pour engager une deuxième guerre sur le sol congolais.

Le Rwanda évoque le droit de poursuivre des génocidaires rwandais se trouvant en RDC. Le 2 Août 1998, par le biais de la rébellion Banyamulenge anti-Kabila organisée à partir des Kivu, le Rwanda parvient à envahir le territoire congolais. A cette circonstance, le Rwanda soutient le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, RCD (mouvement rebelle armé).

Peu après, le RCD s'est allié à l'Ouganda. Celui-ci à son tour évoque également son droit de traquer les rebelles de la LRA (Lord Resistance Army) qui attaquent son territoire depuis l'Est du Congo.

Etant donné toutes ces agressions et rebellions, le Président Laurent-Désiré Kabila invite les armées zimbabwéenne, angolaise, namibienne et tchadienne pour le secourir afin de mettre fin à ces attaques.

C'est dans ce contexte que l'ONU intervient en exigeant aux parties en conflit de signer un accord de cessez-le-feu et le règlement du conflit et en envoyant sur le terrain une force chargée d'aider les parties dans la mise en oeuvre dudit accord.⁴⁶

PARAGRAPHE 3. Nature de conflits armés congolais

Les conflits armés évoqués ci-haut ont mis en face sept Etats membres de l'ONU. Il s'agit notamment de la RDC, du Zimbabwe, de l'Angola, de la Namibie, du Tchad, du Rwanda et l'Ouganda. C'est ainsi que Zacharie A. et D'OTHEE, F-J., qualifieront ces conflits armés de « véritable guerre continentale menée en territoire congolais.»⁴⁷

Abondant dans le même sens, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1234 (1999) du 9 Avril 1999, déclare que « le conflit actuel en République Démocratique du Congo constitue une menace pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région.»

En effet, « la guerre que la RDC a connue à partir du 02 Août 1998 a impliqué directement plusieurs Etats africains [...] et nombre de mouvements rebelles et autres groupes armés étrangers.»⁴⁸ Ces groupes armés étrangers sont : les Forces pour la Défense de la Démocratie (FDD) et les Forces Nationales de Libération (FNL) pour le Burundi, les Ex-Forces Armées Rwandaises (Ex-FAR) et Interamwe pour le Rwanda, et les Democratic Front Army (ADF), les NALU et Lord Resistance Army (LRA) pour l'Ouganda.

Au niveau interne, la RDC a connu quatre mouvements de rébellion, à savoir : le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), le Mouvement de Libération du Congo (MLC), le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/Kisangani Mouvement de Libération (RCD/K-ML) et le Rassemblement des Congolais Démocrates et Nationalistes (RCDN). En suite, la RDC a connu le mouvement Mai-Mai, un mouvement des patriotes congolais constitué, selon les déclarations, pour lutter contre l'invasion du territoire congolais par les armées rwandaises et ougandaises.⁴⁹

Au regard de définition donnée précédemment des conflits armés et de diverses sortes de ces conflits, force est de constater que la guerre congolaise du 2 Août 1998 a le caractère d'un conflit armé à la fois international et interne.

⁴⁷ ZACHARIE, A. et D'OTHEE, F-J. Cités par KISOMBWE, Chomba, Lukongo, A. Op.Cit., p.144.

Il s'agit du conflit armé international lorsque l'on tient compte des affrontements qui ont opposé d'une part les armées ougandaises et rwandaises et, d'autre part, les armées nationales de la RDC, du Zimbabwe, de la Namibie, de l'Angola et du Tchad. Par ailleurs, il s'agit du conflit armé interne quand l'on prend en compte seulement les affrontements opposant les forces armées congolaises et les mouvements de rébellion.⁵⁰

C'est sur base de cette qualification de conflits armés congolais que divers accords ont été signés et qui permirent le retrait de troupes étrangères du sol congolais.

SECTION III. CONCLUSION

Ce chapitre nous permet de ne pas être malvenu à ce travail. Il constitue l'entrée à la matière.

En effet, ce chapitre nous a permis de répondre à certaines préoccupations majeures à savoir : la connaissance de l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, d'une part, et la genèse des conflits armés congolais dans lesquels l'ONU est intervenue et leurs natures d'autre part.

Nous avons compris que l'ONU est cette organisation internationale qui a pour cheval de batail le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Par rapport à la nature des conflits armés congolais, nous retenons, grâce aux concepts que nous avons clarifiés préalablement, que ces derniers sont à la fois internes et internationaux.

Tout compte fait, il importe alors de savoir ce qu'était et/ou est l'intervention de l'ONU dans ces différents conflits armés.

CHAPITRE DEUXIEME : DE L'EFFECTIVITE DU MANDAT DE LA MONUC ET
DE LA MONUSCO

SECTION I. INTRODUCTION

Dans ce chapitre, nous traiterons tour à tour du mandat de la MONUC et MONUSCO, de la problématique de leur application, d'une part, de leur prorogation d'autre part. Enfin, il sera question du changement du nom de la mission.

SECTION II. DU MANDAT DE LA MONUC

Au sujet de la MONUC Braeckman nous renseigne que : « la MONUC est une mission des Nations-Unies envoyée en République Démocratique du Congo pour contribuer à la restauration de la paix et de la sécurité nationale suite aux conflits armés qui ont parsemé l'histoire politique du pays depuis le 2 août 1998 »51

Eu égard à son mandat, la mission des Nations-Unies en République Démocratique du Congo a un mandat qui évolue au rythme de différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies.⁵²

Il découle de ce qui précède que la MONUC fonde ses actions sur les différentes résolutions de Conseil de sécurité, d'où la nécessité de les examiner, ce faisant, nous retiendrons les résolutions allant de l'an 1999 à l'an 2011.

PARAGRAPHE 1. Du mandat de la MONUC durant l'année 1999

Instituant la mission de l'organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo par sa résolution 1279 (1999) du 30 novembre 1999 le Conseil de sécurité a articulé le mandat de la MONUC autour de cinq points à savoir :

« Etablir des contacts avec les signataires de l'accord de cessez-le-feu au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires ;

⁵² MWAYILA TSHIYEMBE, La transition en RDC : Bilant et perspective, Paris, l'Harmattan, 2005, p.81.

Etablir une liaison avec la commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ;

Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions futures concernant l'introduction du personnel des Nations-Unies ;

Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du dégagement des forces ;

Maintenir la liaison avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux enfants et autres personnes touchées et d'aider à la défense des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant »53

Envisagée sous cet angle, la MONUC apparait soit comme investie d'une mission diplomatique soit comme une mission de renseignement soit encore comme les deux à la fois.

La mission diplomatique se laisse voir à travers des contacts qu'elle doit établir avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des Etats signataires.

En fournissant des informations sur les conditions de sécurité dans tous ses secteurs d'opération, la MONUC se révèle comme une mission de renseignement.

PARAGRAPHE 2. Du mandat de la MONUC durant l'année 2000

Au courant de l'année 2000 le conseil de sécurité a adopté cinq résolutions portant sur le conflit armé en RDC. Il s'agit notamment des résolutions 1291 ; 1304 ; 1316 ; 1323 et 1332.

La résolution 1291, reprenant le mandat confié à la MONUC par la résolution 1279, ajoute des missions nouvelles dont :

- Faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et veiller au respect des droits de l'homme ;

- Coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national et lui prêter main forte ; - Déployer des experts de l'action antimines et coordonner leur action.

La résolution 1304, abonde dans le même sens que la résolution 1273, assigne à la MONUC la surveillance de la cessation des hostilités, du désengagement des forces et du retrait des forces étrangères.

Les résolutions 1316 ; 1323 et 1332 ne s'écartent pas de la logique de celles qui les ont précédé.

PARAGRAPHE 3. Du mandat de la MONUC durant l'année 2001

Le conseil de sécurité a adopté trois résolutions au courant de l'année 2001 relatives au conflit armé en RDC. Il s'agit exactement des résolutions 1341 ; 1355 et 1376.

La résolution 1341 relaie le mandat de la MONUC contenu dans les résolutions 1279 ; 1291 et 1304.

Il ressort de la lecture combinée de paragraphes 32 et 36 de la résolution 1355 que la MONUC est autorisée à prêter non assistance, sur demande et dans les limites de ses moyens pour le désarmement, la démobilisation, le rapatriement et la réintégration de groupes armés et surveiller le processus. Elle doit constituer une capacité d'observation des droits de l'homme. La MONUC doit également créer des stations de radio des Nations-Unies afin de faire mieux comprendre le processus de paix et le rôle à la population locale et aux parties.

La résolution 1376 enfonce le clou sur le rôle que doit jouer la MONUC dans le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion comme il en était le cas dans la résolution 1355. Pour ce faire est exigée la pleine et entière coopération des parties avec les opérations militaires et logistique de la MONUC.

PARAGRAPHE 4. Du mandat de la MONUC durant l'année 2002

L'année 2002 a été marquée par trois résolutions adoptées par le conseil de sécurité relatives au conflit armé en RDC. Il s'agit successivement des résolutions 1399 ; 1417 et 1445.

Aux termes de la résolution 1417, la MONUC, en plus des rôles lui reconnus précédemment « le mandat de prendre les mesures nécessaires dans les zones de déploiement de ses unités armées et pour autant qu'elle l'estime dans les limites de ses capacités :

- S'assurer la protection des personnels, dispositif, installations et matériels des Nations-Unies et de la commission militaire mixte se trouvant dans les mêmes localités ;

- Et d'assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques »54

Les résolutions 1399 et 1445 constituent la caisse de résonnance des résolutions évoquées dans les années antérieures.

PARAGRAPHE 5. Du mandat de la MONUC durant l'année 2003

Au courant de l'année 2003 le conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté six résolutions afférentes au conflit en République Démocratique du Congo. Il s'agit des résolutions 1457 ; 1468 ; 1484 ; 1489 ; 1493 et 1501.

Aux termes de la résolution 1493, il y a lieu de remarquer que la MONUC, en coordination avec les autres organismes des Nations-Unies, les donateurs et les organisations non gouvernementales a pour mandat d'assister, pendant la période de transition, le gouvernement à la reforme des forces de sécurité, au rétablissement de l'Etat de droit et à la préparation et à la tenue des élections sur l'ensemble du territoire de la République Démocratique du Congo.

PARAGRAPHE 6. Du mandat de la MONUC durant l'année 2004

L'année 2004 est marquée par l'adoption de cinq résolutions par le conseil de sécurité de l'ONU. Il s'agit de résolution 1522 ; 1533 ; 1552 ; 1555 et 1565.

La résolution 1522 à son article 4 appelle la communauté internationale à continuer d'apporter son aide pour l'intégration et la restriction des forces armées de la République Démocratique du Congo, conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité.

La résolution 1533, créant un mécanisme pour renforcer l'embargo sur les armes aux groupes armés opérant dans l'Est de la RDC, quant à elle, prie la MONUC de continuer à utiliser tous les moyens dans la limite de ses capacités, pour s'acquitter des tâches indiquées à l'article 19 de la résolution 1493⁵⁵ et en particulier pour inspecter autant qu'elle l'estime nécessaire sans préavis les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d'aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud Kivu et en Ituri.

Elle autorise également la MONUC à saisir ou recueillir, comme il conviendra les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la RDC interviendrait en violation des mesures imposées par l'article 20 de la résolution 1493⁵⁶ et à disposer de ces armes et matériels d'une manière appropriée.

Agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, le Conseil de sécurité par le biais de sa résolution 1565 confie un mandat constant à la MONUC. C'est ce qui ressort de la lecture combinée des articles 4, 5, 6 et 7 de ladite résolution.

Promouvoir le rétablissement de la confiance, et se déployer et maintenir une présence dans les principales zones susceptibles d'instabilité pour y dissuader la violence, notamment en empêchant que le recours à la force ne menace le processus politique, et pour permettre au personnel des Nations-Unies d'y opérer librement, en particulier dans l'Est de la République Démocratique du Congo ;

Assurer la protection des civiles, y compris le personnel humanitaire, sous la menace imminente de violences physiques ;

Assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations-Unies ;

⁵⁵ La résolution 1493 art. 19 stipule que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la MONUC, y compris dans tous les ports, aéroports, terrains d'aviation, bases militaires et postes frontière ...

⁵⁶ La résolution 1493 art. 20 dit que tous les Etats, y compris la RDC prennent les masures, nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects depuis leur territoire ou par leurs nationaux ou moyen de leur aéronefs au navires ...

Etablir les relations opérationnelles nécessaires avec l'opération des Nations-Unies au Burundi (ONUB) et avec les gouvernements de la République Démocratique du Congo et du Burundi, afin de coordonner les efforts tendant à surveiller et a décourager les mouvements transfrontaliers de combattants entre les deux pays ;

Surveiller le respect des mesures imposées par l'article 20 de la résolution 1493 du 28 juillet 2003, notamment sur les lacs, en coopération avec l'ONUB et entant que de besoins, avec les gouvernements concernés et avec le groupe d'experts visé à l'article 10 de la résolution 1533 du 12 mars 2004, y compris en inspectant autant qu'elle l'estime nécessaire et sans préavis, les cargaison des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports aéroports, terrains d'aviation, bases militaires et postes frontières au Nord et au Sud-Kivu et en Ituri ;

Saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République Démocratique du Congo interviendrait en violation des mesures imposées par l'article 20 de la résolution 1493 et disposer de ces armes et matériels d'une manière appropriée ;

Observer et rendre compte dans les plus brefs délais, de la position des mouvements et
groupes armés, et de la présence militaire étrangère, dans les principales zones d'instabilité,
notamment en surveillant l'usage des aérodromes et les frontières, en particulier sur les actes ;

La MONUC a également pour mandat, en appui au gouvernement d'unité nationale et de transition, de :

Contribuer aux arrangements pris pour la sécurité, des institutions et la protection des hautes personnalités de la transition à Kinshasa jusqu'à ce que l'unité de police intégrée pour Kinshasa soit prête à assumer cette responsabilité'et aider les autorités congolaises à maintenir l'ordre dans d'autres zones stratégiques, comme recommandé au troisième rapport spécial du secrétaire général ;

Appuyer les opérations de désarmement de combattants étrangers conduites par les forces armées de la République Démocratique du Congo ;

Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des personnes à leur charge ;

Contribuer à la phase de désarmement du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants congolais et des membres de leurs familles, en surveillant le processus et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles ;

Contribuer au bon déroulement du processus électoral prévu par l'Accord global et inclusif en aidant à l'établissement d'un environnement sûr et pacifique pour la tenue d'élections libres et transparentes ;

Aider à la promotion et à la défense des droits de l'homme, en prêtant une attention particulière aux femmes, aux enfants et aux personnes vulnérables, enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité, et continuer de coopérer avec les efforts tendant à veiller à ce que les personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient traduites en justice, en liaison étroite avec les organismes compétentes des Nations-Unies ;

Outre ce qui précède, la MONUC a également pour mandat, dans la mesure de ses capacités et sans préjudice de l'exécution des missions visés aux articles 4 et 5, d'apporter conseil et assistance au gouvernement et aux autorités de transition, conformément aux engagements de l'Accord global et inclusif, y compris par l'appui aux trois commissions mixtes envisagées, pour contribuer à leurs efforts tendant à mener à bien ;

La réforme du secteur de la sécurité, y compris l'intégration des forces de défenses nationales et de sécurité intervienne ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion et, en particulier, la formation et la supervision de la police en s'assurant de leur caractère démocratique et pleinement respectueux des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

En vue de réaliser sa mission, la MONUC est autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités.

PARAGRAPHE 7. Du mandat de la MONUC durant l'année 2005

Se penchant sur le problème de paix et de sécurité en République Démocratique du Congo, le conseil de sécurité de l'ONU a adopté six résolutions dont 1596 ; 1612 ; 1616 ; 1621 ; 1635 ; 1649 dans le but de résoudre les conflits armés congolais.

A lire attentivement ces résolutions, le mandat de la MONUC reste celui prévu par la résolution 1565 (2004).

PARAGRAPHE 8. Du mandat de la MONUC durant l'année 2006

L'année 2006 est marquée par l'adoption de neuf résolutions par le conseil de sécurité, à savoir : les résolutions 1654 ; 1669 ; 1671 ; 1674 ; 1692 ; 1693 ; 1698 ; 1711 ; 1736. Toutes ces résolutions gardent en vue le mandat reconnu à la MONUC par la résolution 1565 (2004).

PARAGRAPHE 9. Du mandat de la MONUC durant l'année 2007

Le conseil de sécurité a adopté, au courant de l'année 2007, six résolutions consacrées à la situation en RDC. Il s'agit des résolutions 1742 ; 1751 ; 1756 ; 1768 ; 1771 ; 1794.

Il ressort de la lecture de toutes ces résolutions que la MONUC a pour mandat, dans la limite de ses capacités et dans ses zones de déploiement, d'aider le gouvernement de la République Démocratique du Congo à instaurer dans le pays un environnement stable en matière de sécurité et à cette fin, elle doit assurer la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations-Unies. La MONUC doit également assurer la reforme du secteur de la sécurité. La MONUC doit attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivu sous tous ses aspects, en particulier par la protection des civils. Ce faisant, elle doit utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques, en particulier dans les Kivu.

Le mandat de la MONUC consiste également à aider à la promotion et à la défense des droits de l'homme et enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité.

PARAGRAPHE 10. Du mandat de la MONUC durant l'année 2008

La résolution 1856 (2008) confie à la MONUC la protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations-Unies. Le désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent : « formation et accompagnement des FARDC à l'appui de la reforme du secteur de la sécurité, la sécurité du territoire de la République Démocratique du Congo ; la consolidation des institutions démocratiques et de l'état de droit.

Eu égard à la protection des civils, une priorité, la MONUC dispose de tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités.

Le paragraphe 8 de la résolution 1856 stipule « qu'il importe que la MONUC s'acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution ».

PARAGRAPHE 11. Du mandat de la MONUC durant l'année 2009

La résolution 1906 (2009) reprend le mandat assigné à la MONUC par la résolution 1856 (2008). Toutefois quatre principales priorités émergent de la nouvelle résolution :

- « Assurer la protection des civils et le respect de leurs droits et statut conformément aux textes de lois internationaux sur le droit humanitaire, les droits de l'homme et les droits des réfugiés ;

- Eliminer la menace que représentent les groupes armés congolais et étrangers, particulièrement les FDLR et la LRA, à travers le renforcement des programme DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion des groupes armées congolais) et DDRRR (Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réinsertion des groupes armés étrangers) et par des opérations militaires, la stabilisation des zones libérées du contrôle de ces groupes armés et en menant à bon port les processus de paix initiés à Nairobi et à Goma ;

- Marquer des progrès dans la reforme du secteur de sécurité, notamment la réforme des FARDC, de la PNC (police nationale congolaise), des systèmes judiciaire et correctionnel ;

- Planifier, l'éventuelle baisse des effectifs et le retrait de la MONUC qui ne comportent aucun risque de retour de l'instabilité »57

SECTION III. DU MANDAT DE LA MONUSCO

PARAGRAPHE 1. Du mandat de la MONUSCO durant l'année 2010

La mission de l'Organisation des Nations-Unies pour la stabilisation de la République Démocratique du Congo (MONUSCO) remplace la MONUC sur base de la résolution 1925 (2010).

Aux termes de cette résolution, la MONUSCO a pour mandat : la protection des civils, du personnel et des locaux, des installations et du matériel des Nations-Unes, la stabilisation et la consolidation de la paix.

PARAGRAPHE 2. Du mandat de la MONUSCO durant l'année 2011

La MONUSCO et le gouvernement de la République Démocratique du Congo ont à atteindre, aux termes de la résolution 1991 (2011), les objectifs suivant :

Outre ce qui précède, la MONUSCO appuiera l'organisation et la tenue d'élections nationales, provinciales et locales. Elle doit récolter les informations qui constituent les menaces à la sécurité.

La MONUSCO doit continuer à garder une force de réserve capable d'être redéployée rapidement dans le pays.

La MONUSCO est appelée à appuyer les autorités congolaises pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale globale de développement du secteur de la sécurité.

Elle doit également aider les autorités congolaises compétentes à empêcher que tout appui soit apporté aux groupes armés.

En sus, la MONUSCO doit continuer d'oeuvrer, en collaboration avec l'équipe de pays des Nations-Unies et les autorités congolaises « à adopter et mettre en oeuvre le programme de consolidation de la paix dans les provinces non touchées par le conflit et de continuer d'aider à mettre en oeuvre le plan de stabilisation et de reconstruction élaboré par le gouvernement, notamment par l'application de la stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation [...] »58

Ayant cerné le mandat de la mission de maintien de paix de l'ONU en RDC, de la MONUC à la MONUSCO, à travers les différentes résolutions de conseil de sécurité, nous avons compris que le mandat de la mission est évolutif.⁵⁹ Il importe alors de savoir son applicabilité.

SECTION IV. PROBLEMATIQUE D'APPLICATION DU MANDAT DE LA MONUC ET DE LA MONUSCO

Cette partie traitera essentiellement de causes exogènes et endogènes aux NationsUnies qui influenceraient négativement l'application du mandat de l'opération de maintien de la paix de l'ONU en RDC.

PARAGRAPHE 1. Causes exogènes aux Nations-Unies

Plusieurs causes influencent négativement l'opération de maintien de la paix en République Démocratique du Congo. Parmi ces causes nous pouvons relever : le non respect direct par les parties signataires de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka.⁶⁰

Vu la partition, à l'époque, du pays, les autorités congolaises refusaient de fois d'accorder l'autorisation de s'en voler pour les appareils de la MONUC.⁶¹ L'insécurité⁶² et

⁶⁰ -ONU, Rapport du secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2000, §.49, §.50.

- ONU, Troisième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unes en République Démocratique du Congo du 12 juin 2000, §.13, p.2 ; §.21, p.3 ; §.24, p.4.

⁶¹ -ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2000, §.49

les attaques dirigées contre le personnel de la MONUC⁶³ n'ont pas permis à ce dernier de réaliser leur mission. L'infrastructure délabrée du pays⁶⁴ et la méfiance à l'égard de MONUC⁶⁵ n'ont pas facilité à Mission de réaliser son mandat. La MONUC a aussi la restriction de la liberté de circuler⁶⁶ et la multiplicité de parties en conflit⁶⁷. Les combats ça et là⁶⁸ et le refus de coopérer⁶⁹ avec la MONUC n'ont pas permis à celle-ci d'exécuter avec aisance son mandat. Le non paiement régulier de solde des forces armés congolaises, manque de soutien logistique durable, leur sous équipement⁷⁰ et leur incapacité de conserver les territoires conquis⁷¹ n'ont pas permis à la MONUC de réaliser sa mission avec efficacité. La non participation du gouvernement congolais dans la proposition de résolution eu égard au mandat de la Mission a de façon lointaine permis la non prise en compte des aspirations de l'Etat congolais pour la résolution du conflit.

-ONU, Deuxième rapport du secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo du 18 avril 2000, §.10, p.2 ; §.18, p.3 ; §.54, p.7.

⁶² -ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'Organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2000, §.49

-ONU, Onzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 2 juin 2002, §.20 et 22, p.4 ; §.33, p.6.

⁶³ -ONU, Douzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unie en République Démocratique du Congo du 18 octobre 2002, §.24, p.6

-ONU, Seizième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 31 décembre 2001, §.11, p.3

⁶⁴ -ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2000, §.56, 57.

⁶⁵ -ONU, Onzième rapport su secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unes en République Démocratique du Congo du 2 juin 2002, §74, p.13

-ONU, Douzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 18 octobre 2002, §.49, p.12.

⁶⁶ -ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2000, §.49

-ONU, Troisième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République démocratique du Congo du 12 juin 2000, §.34 et 35, p.5.

⁶⁸ ONU, Deuxième rapport spécial du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 27 mai 2003, §.20, p.6.

⁶⁹ -ONU, Deuxième rapport spécial du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 27 mai 2003, §.20, p.7.

- ONU, Vingt-cinquième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 2 avril 2008, §49, p.11.

⁷⁰ - ONU, Dix-huitième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 2 août 2005, §.28, p.7.

- ONU, Rapport présenté par le secrétaire général en application des paragraphes 10 et 14 de la résolution 1649 (2005) du conseil de sécurité du 22 mai 2006, §.35, p.10

- ONU, Vingt-troisième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 20 mars 2007, §.15, p.4.

⁷¹ ONU, Vingt-et-unième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 13 juin 2006, §.52, p.12.

PARAGRAPHE 2. Causes endogènes aux Nations-Unies

Parmi les causes qui ont limité la performance de la MONUC et/ou de la MONUSCO, certaines d'entre elles sont aux dites missions. Force est d'en relever quelques unes.

Toutefois, avant d'en arriver, il sied de signaler que d'une manière générale le « « Rapport

Brahimi » [en 2000] dresse l'inventaire des points faibles du système. Il souligne particulièrement la question des mandats attribués aux opérations de paix, et la constitution des contingents multinationaux. Les solutions passent toutefois par une implication financière et matérielle des États membres plus grande, qui n'est pas acquise. Trois séries d'obstacles réduisent la capacité militaire de l'organisation et minorent l'efficacité des opérations conduites par les casques bleus.

D'abord les moyens juridiques, le mandat que les États assignent à la force d'urgence est souvent insuffisant, inadapté aux circonstances ou volontairement ambigu afin de favoriser le consensus lors du vote au Conseil de sécurité. Si bien que les responsables de leur application, soucieux de réduire les risques, l'interprètent de façon réductrice. C'est la critique majeure qui est adressée aux OMP, à la fois par les militaires chargés de les animer et par les politiques chargés d'en assurer la charge. Sur le terrain, les soldats de l'ONU se trouvent confrontés à des armées aguerries, particulièrement combatives, déterminées, face auxquelles ils ont pour instructions de limiter leur action à une présence supposée dissuasive. Lorsqu'ils sont autorisés à ouvrir le feu, c'est en application de « règles d'engagement » (connues des militaires sous leurs initiales anglaises, ROE, rules of engagement) particulièrement inhibitrices. Ainsi celles imposées aux casques bleus en Bosnie précisaient que ces derniers ne pouvaient ouvrir le feu qu'en cas de légitime défense. Or cette dernière était interprétée par les ROE elles-mêmes comme la situation dans laquelle ils se trouvent lorsqu'ils sont la cible de tirs et seulement pendant la durée de ces derniers. Si bien qu'en cas de tirs sporadiques, par exemple de salves ou de fusillades de tireurs isolés, la possibilité de riposte devient pratiquement inexistante.

Ensuite les effectifs qui sont mis à la disposition de ces forces sont limités à plus d'un titre. Le caractère très hétérogène des troupes envoyées par les pays contributeurs nuit à leur efficacité militaire. En effet, lorsque des contingents sont fournis par plus de 89 pays, de niveaux de développement différents, de cultures militaires disparates, d'équipements défensifs hétéroclites, de niveaux techniques composites, de langues parlées bigarrées... le commandement devient aléatoire, les opérations complexes impossibles et le temps de réponse considérablement allongé. De surcroît, les motivations de certains effectifs sont davantage tournées vers la recherche d'une rémunération en dollars versée par l'ONU que vers l'accomplissement d'une mission de service public international de paix. Pour les ressortissants de certains pays, participer à une OMP, c'est obtenir la fourniture d'un équipement parfois revendu au plus offrant dans un des multiples circuits du marché noir. De nombreux cas de détérioration voire de destruction de matériels liés à l'inexpérience de leurs utilisateurs font courir des risques supplémentaires aux intéressés comme aux ressortissants d'autres pays. Ils accroissent le coût des opérations, déjà fort critiquées par les États membres sur ce plan. Le coût total approximatif des opérations de 1948 au 30 juin 2003 s'élève à environ 28,73 milliards de dollars US. Nombre d'opérations ont généré un endettement de l'organisation qui l'a portée au bord de la faillite. Ce qui a conduit à une réduction des effectifs

et à une modération budgétaire également nuisibles à l'efficacité des opérations. Ainsi, le montant des crédits ouverts pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 s'élève à environ 2,63 milliards de dollars US et celui des crédits approuvés pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 à environ 2,17 milliards. Mais ce qui est encore plus préoccupant, c'est que les contributions non acquittées au titre du maintien de la paix au 31 mai 2003 représentent près de la moitié de ces sommes, soit environ 1,15 milliard de dollars US.

Enfin, les équipements dont disposent les OMP sont le plus souvent inadaptés pour s'opposer utilement aux armements des parties au conflit. Face à l'armée fédérale yougoslave dotée d'armes lourdes, de chars, de missiles, durant les années quatre-vingt-dix, les casques bleus disposent en général de VAB (véhicules blindés de l'avant) qui encadrent les convois d'assistance humanitaire. Leur couleur blanche est destinée à les faire repérer ostensiblement plutôt qu'à les camoufler, en vue de les protéger ou de leur permettre des actions militaires surprises. Quant aux avions de l'OTAN, ils sont surtout utilisés pour assurer les déplacements, la logistique et le transport des secours, notamment lors du pont aérien sur Sarajevo. Fait aussi gravement défaut le renseignement sans lequel l'action armée est vouée à l'improvisation. Or les Nations unies n'ont pas le droit de faire de l'espionnage, de recourir à des informateurs sur les positions, les déplacements, les effectifs de ceux qui s'opposent à elles. Enfin, la chaîne de commandement s'étire de façon beaucoup trop longue entre l'unité qui opère sur le terrain et son chef suprême, le Secrétaire général de l'ONU à New York. À ce phénomène s'ajoute le décalage horaire qui ne permet pas toujours des communications en temps réel entre le décideur, dépourvu d'une véritable structure de veille 24 heures sur 24, et l'exécutant. »72

L'hétérogénéité de personnel militaire de la MONUC et de la MONUSCO a d'une ou d'autre autre manière contribué à une exécution difficile de leur mandat. Car les militaires de diverses nationalités, formations, idéologies ont servi ou servent encore la cause de la paix en République Démocratique du Congo. Toute cette diversité peut entrainer diverses motivations au sein de la mission et faire la mission fonctionner en ordre dispersé et pas avec efficacité.

Le déploiement progressif des soldats de paix⁷³ alourdi le travail de la MONUC et de la MONUSCO. Etant donné que l'ONU ne possède pas une armée prépositionnée et à chaque fois que le besoin se fait sentir, il faut encore recourir aux pays membres pour constituer une force de maintien de paix. Tout cela ne se passe pas par un automatisme. Il faudrait patienter.

⁷² MARIO BETTATI, L'Usage de la force par l'ONU [en ligne] disponible sur www.cairn.info/revue-pouvoirs-2004-2-p-111.htm consulté le 10juin2011 à 12h00

-ONU, Deuxième rapport spécial du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations unies en République Démocratique du Congo su 27 mai 2003, §.53, p.16.

Le fait pour le conseil de sécurité de placer le mandat de la mission de maintien de paix (MONUC) quarante quatre mois plus tard sous le chapitre par la résolution 1493⁷⁴ a également été une faiblesse qui ne permettait pas par exemple la protection de civils.

Certains membres du personnel de la MONUC se sont livrés pendant une certaine période, à des exploitations et abus sexuels⁷⁵. Cet acte d'indiscipline les a parfois distrait des objectifs de la mission.

La mission a également connu des difficultés en matière de traitement d'information.⁷⁶ Ceci constitue un obstacle qui ne permet pas de diagnostiquer les problèmes qui se posent sur le terrain et d'en trouver solution.

Le financement de la mission par les pays membres ne fonctionne pas par l'automatisme et le taux de change officiel qui majore le coût des activités en République Démocratique du Congo.⁷⁷

Le fait que la mission soit sursollicitée en matière sécuritaire entraine parfois de maque de forces de réserve « ce qui continue de compromettre sérieusement sa capacité de répondre à des crises sécuritaires de façon efficace et en temps voulu ».⁷⁸

PARAGRAPHE 3. De la pertinence du mandat de la mission

Il sied de dire que le mandat de la mission en République Démocratique du Congo a un caractère pragmatique, flexible mais toujours dynamique en fonction de l'évolution du processus de paix et de la consolidation de celle-ci.

Il convient de comprendre que « le thème central, évident à travers toutes les résolutions, est la constance et la détermination de la communauté internationale à aider les congolais dans leur quête de bonne gouvernance qui doit s'achever avec la tenue d'élection libres et démocratiques. La MONUC [ou la mission] ne peut qu'accompagner et faciliter le

⁷⁴ KAHAMBU KITWANDUMBA J, L'intervention de l'ONU dans la pacification des Etats. Expérience de la MONUC en RDC, TFC, RI, FSSAP, UNIKIS, 2008-2009, p.20.

⁷⁵ ONU, Dix-septième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 15 mars 2005, §.35, pp.20-21.

⁷⁶ ONU, Seizième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 31 décembre 2004, §.44, p.11.

⁷⁷ ONU, Troisième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 12 juin 2000, §.43, p.6.

⁷⁸ ONU, Quatrième rapport spécial du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 21 novembre 2008, §.57, p.13.

processus de paix. C'est au peuple congolais lui-même que revient la responsabilité de prendre en charge de ce processus historique de son pays ».⁷⁹

Fort de ce qui précède, il y a lieu de dire que la mission n'a pas à se substituer à l'Etat congolais.

Le mandat et l'action de la mission sont pertinents. Néanmoins, cette pertinence se trouve amoindrie par fait que l'Etat congolais⁸⁰ n'ait pas existé pendant des dizaines d'années.

Par ailleurs, il importe de retenir que malgré les entraves de tous genres, la mission a en son actif un certain nombre de réalisation. Nous pouvons citer les opérations militaires que la mission a menées et contenues à mener.⁸¹ La formation militaire et policière qu'elle donne. En 2006, par exemple, la MONUC a formé et certifié 1008 instructeurs de la Police nationale congolaise.⁸² Eu égard aux élections de 2006, la MONUC a assuré la sécurité générale et s'est chargée de redistribution en gros du matériel électoral avec 166 pôles de redistribution.⁸³ Dans le cadre de l'opération de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation, réintégration, la MONUC a dû également travailler.⁸⁴ Le programme des Nations-Unies a aussi appuyé l'opération de désarmement, démobilisation et réintégration.⁸⁵ Il sied de signaler que ce tableau n'est pas exhaustif.

SECTION V. DE LA PROBLEMATIQUE DE LA PROROGATION DU MANDAT ET DU CHANGEMENT DU NOM DE LA MISSION

Cette section traitera d'abord de la prorogation du mandat de la mission puis du changement de son nom.

⁷⁹ ONU, MONUC. Résolutions adoptées par le conseil de sécurité 2 avril - 1 octobre 2004, SL, DIPM, SD, p.5.

⁸⁰ L'Etat dont il est question ici, c'est l'Etat aux sens politique, sociologique. C'est l'institution qui a la capacité de faire, de faire faire et d'interdire de faire.

⁸² ONU, Vingt-et-unième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 13 juin 2006, §.25, p.6.

⁸³ ONU, Vingtième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 28 décembre 2005, §.19, p.5.

PARAGRAPHE 1. De la prorogation du mandat de la mission

Il importe de savoir que les causes exogènes et endogènes qui ont influencé négativement l'application du mandat de la mission⁸⁶ ont pour conséquence logique la prolongation de ladite mission.⁸⁷

Il sied de retenir aussi que le conseil de sécurité accordait le plus souvent à la mission le mandat dont la durée est de six mois. Ce qui fait qu'à chaque fois que la situation sur le terrain ne se normalisait pas et que l'on était face aux données nouvelles, il fallait renouveler la durée du mandat de la mission.

Par ailleurs, il faudra également comprendre que « la mise en oeuvre du mandat est ponctuée par des moments d'activités intense au fur et à mesure que la mission franchit des étapes décisives. Une telle intensification du rythme d'activité d'une mission peut également arriver pendant la mise en oeuvre d'un programme de DDR (Désarmement, démobilisation, réinsertion), pendant la période menant à un scrutin électoral ou pendant les mois et les années critiques suivant la formation d'un nouveau gouvernement ».⁸⁸

L'application du mandat de la mission n'est pas un allant de soi. L'ONU le reconnait elle-même qu'il y a des moments critiques que la mission doit traverser tel que : « les premiers mois après un cessez-le-feu ou un accord de paix constituent une des périodes les plus critiques dans la vie d'une nouvelle mission qui doit s'efforce d'établir sa crédibilité. Les occasions manquées au cours de cette période sont difficiles à rattraper par la suite ».⁸⁹ Si tel est le cas, il faut un mandat qui doit accorder une période relativement longue pour son exécution. Dans ce cas, les mandats courts doivent connaître forcément des prolongations.

Reconnaissant « les graves problèmes de sécurité que soulèvent, en République Démocratique du Congo, plus particulièrement dans les Kivu et la Province Orientale, la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assoir encore l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des refugiés et des personnes déplacées et la poursuite de l'exploitation illicite des ressources naturelles (le conseil de sécurité des

⁸⁸ Nations-Unies, Opérations de maintien de la paix des nations-unies. Principes et Orientation, 2008, pp.67-68 [en ligne] disponible sur : http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/corpstome doctrine fr.pdf consulté le 18 aout 2011, à 12h00'

Nations-Unies se dit) résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraine le retour de l'instabilité dans le pays ».⁹⁰

Le fait que l'autorité de l'Etat congolais a été battue en brèche pendant des décennies ne fait que complexifier la tâche à la MONUC/MONUSCO et militer en faveur de prorogation de son mandat.

Allant de ce qui précède, l'honorable député François Mwamba enfonce le clou avec un mépris sans précédent. « S'exprimant au nom de l'opposition à l'Assemblée nationale, [il] a déclaré au conseil [de sécurité de l'ONU] que son parti, le Mouvement pour la libération du Congo, était favorable au maintien du mandat et de la configuration actuels de la mission jusqu'à la fin du cycle électoral à venir en 2012 ».⁹¹

Emboitant le pas à François Mwamba, le Président du sénat Léon Kengo wa Dondo a souligné que « les Forces armées, la police et l'appareil judiciaire n'avaient pas encore les moyen dont ils avaient besoin pour s'acquitter de leurs tâches respectives. A son avis, les discussion concernant le retrait de la composante militaire de la MONUC étaient prématurées ».⁹² Fort de cela, les prorogations du mandat de la mission sont loin de terminer.

PARAGRAPHE 2. Du changement du nom de la mission

Il sied de rappeler que, dans le cadre de notre étude, la mission de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo fut instituée par la résolution 1279 du 30 novembre 1999 sous le nom de « mission de l'organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo », MONUC en sigle. La mission a été rebaptisée « Missions de l'organisation des Nations-Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo » ou « MONUSCO » par la résolution 1925 du 28 mai 2010. Cette nouvelle appellation est entrée en vigueur le 1 juillet 2010.

Le passage de la MONUC à la MONUSCO s'explique par le fait que « la République Démocratique du Congo est entrée dans une nouvelle phase [...] »93

⁹¹ ONU, Rapport du conseil de sécurité sur sa mission en République Démocratique du Congo du 13 au 16 mai 2010, §.14, p.5

⁹² ONU, Rapport du conseil de sécurité sur sa mission en République Démocratique du Congo du 13 au 16 mai 2010, §.15, p.5.

La MONUC avec pour missions principales de faire respecter l'accord de cessez-lefeu en République Démocratique du Congo dit aussi accord de cessez-le-feu de Lusaka⁹⁴ amener les congolais à un accord global et inclusif, mettre sur pied un gouvernement d'union nationale, de réconciliation et de transition ; les accompagner aux élections libres, transparentes, démocratiques et inclusives à tous les niveaux.

A voir les choses de cette façon, l'on peut dire que globalement la MONUC a atteint son point culminant. Elle est parvenue à ramener la paix dans le pays.

Reconnaissant que « l'autorité de l'Etat a été sérieusement battue en brèche par des dizaines d'années de mauvaises gouvernance, particulièrement dans l'Est de la République Démocratique du Congo, dans tous les pays, la présence de l'Etat demeure timide et ses moyens d'agir sont limités. Ces difficultés sont aggravées par l'ampleur du problème de la corruption, qui pèse sur la capacité des autorités centrales d'assure des services, de percevoir effectivement des recettes et de rétablir l'état de droit. La décentralisation prévue et la révision prévue du tracé des frontières des provinces restent en suspens et risquent d'accroitre les tensions entre autorités centrales et provinciales et d'intensifier les conflits locaux »,⁹⁵ il y a nécessité d'une mission de stabilisation pour pérenniser les acquis de la MONUC.

Que vient faire la MONUSCO ? Elle vient pour la stabilisation et la consolidation de la paix. Celle-ci n'est rien d'autre que « des mesures visant à réduire les risques de reprises d'un conflit et à jeter les bases d'une paix durable à travers le renforcement des capacités nationales en matière de gestion des conflits ».⁹⁶

Ce faisant, les résolutions 1925 du 28 mai 2010 et 1991 du 28 juin 2011 sont claires et précises sur les objectifs à atteindre par le gouvernement de la République Démocratique du Congo et la Mission, à savoir :

- Achever les opérations militaires en cours dans les Kivu et la Province Orientale et réduire ainsi autant que possible la menace que constituent les groupes armés et rétablir la stabilité dans les zones sensibles ;

⁹⁵ ONU, Trente et unième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo du 30 mars 2010, §.75, p.19.

- Améliorer les moyens dont dispose le gouvernement de la République Démocratique du Congo pour protéger efficacement la population en le dotant de forces de sécurité professionnelles, responsables et durables appelées à reprendre progressivement les fonctions de la MONUSCO en matière de sécurité ;

- Assoir l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire en créant dans les zones libérées des groupes armés une administration civile congolaise, en particulier une police, une administration territoriale et des investiguions garantir de l'état de droit.

MONUSCO doit également appuyer la commission électorale nationale indépendante dans son effort d'organisation des élections.

SECTION VI. CONCLUSION

Dans ce chapitre, il a été essentiellement question de la réalisation des mandats de la MONUC et de la MONUSCO.

Pour ce faire, nous avons revisité les différentes résolutions du conseil de sécurité eu égard au mandat de la mission en République Démocratique du Congo. Nous sommes parvenus à comprendre que la Mission a un mandat évolutif au rythme de la réalité sur le terrain.

Quant à l'application du mandat de la mission, nous sommes arrivé à comprendre que cela n'est pas un allant de soi, car la mission a connu et connait encore des entraves qui sont d'ordres exogène et endogène aux Nations-Unies. Ces entraves ont pour conséquence la prorogation de la mission.

Par rapport au changement du nom de la mission, il est à retenir que cela est dû au franchissement par la République Démocratique du Congo de la nouvelle phase de la mission, c'est-à-dire la stabilisation et la consolidation de la paix.

CONCLUSION GENERALE

C'est sur l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC dans la période allant de 1999 à 2011 qu'a porté notre investigation.

Au cours de cette recherche trois questions fondamentale nous ont guidé, en l occurrence :

-Quelle serait la nature des conflits armés dans lesquels l'ONU est intervenue en RDC?

-Qu'est ce qui expliquerait le renouvellement continu du mandat de l'ONU et le changement du nom de son intervention en RDC?

Comme réponses provisoires aux questions précédentes, nous avions dit que : -Ces conflits armés seraient international et interne ;

-D'une part, l'incapacité de l'Etat congolais à pouvoir remédier aux conflits qui surgissent à son sein, et surtout à restaurer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue nationale, serait à la base de cette prolongation infinie du mandat de l'ONU en RDC ;

-D'autre part, les agents servant sous le drapeau de l'ONU en RDC seraient animés d'un esprit lucratif, d'où leurs plaidoyers pour le renouvellement sans cesse du mandat de l'ONU en RDC.

Quant à son intervention, elle ne serait pas pertinente, car inadaptée aux réalités du terrain. Ceci se laisse voir par des nouveaux conflits qui naissent sous les yeux de l'ONU en RDC.

Par ailleurs, le changement de la MONUC à la MONUSCO s'expliquerait par le fait que la première ait réussi à ramener une paix relative, d'ou, la nécessité de la stabiliser, de l'absolutiser par la seconde.

A cet effet, nous avons fait usage de la méthode juridique appelée aussi exégétique. Car dans ce travail, nous avons analysé, interprété les textes juridiques internationaux qui meuvent l'ONU en RDC.

Cette méthode a été renchérie par l'analyse systématique car selon le schéma explicatif eastonien, il y a lieu de dire que l'ONU est un système au sein duquel, il y a les inputs dans notre cas qui sont les multiples crises en RDC. Ces crises qui entrent dans la boîte en conversion ou boîte noire qui est le conseil de sécurité de l'ONU. De la boîte noire, ce sont les résolutions ou les interventions qui sortent comme les outputs. Continuant leur cycle de l'environnement à la boite noire, de la boite noire à l'environnement, soit comme des crises, des demandes, soit comme des interventions, des solutions. C'est le feedback.

Dans ce travail, la technique documentaire a été d'application. Nous avons compilé les ouvrages, les documents, les notes de cours pour mener à bonnes fins cette oeuvre.

Pour ce faire, nous avons subdivisé cette réflexion en deux chapitres. Dans le premier chapitre, nous avons présenté brièvement l'organisation des Nations-Unies (ONU), l'historique des conflits armés en République Démocratique du Congo avec un ton particulier sur leur nature, et, clarifié certains concepts qui nous ont été utiles tout le long de ce travail.

Dans le second chapitre, nous avons traité tour à tour du mandat des MONUC et MONUSCO, de la problématique de leur application, d'une part, de leur prorogation d'autre part. Enfin, il a été question du changement du nom de ladite mission.

Allant de ce pas, nous avons abouti aux résultats selon lequel : les conflits armés sur lequel a porté notre cogitation étaient des natures internationale et interne. Il s'agit du conflit armé international lorsque l'on tien compte des affrontements qui ont opposé d'une part les armées Ougandaises Rwandaises et d'autre part, les armées nationales de la RDC, du Zimbabwe, de la Namibie, de l'Angola et de Tchad. Par ailleurs, il s'agit du conflit armé interne quand l'on prend en compte seulement les affrontements opposant des forces armées congolaises et les mouvements de rébellion.⁹⁷

Les facteurs exogènes et endogènes constituant les obstacles à l'exécution du mandat de la mission ont entrainé le retard dans son exécution, ayant également pour conséquence logique le renouvellement continu du mandat de l'ONU en RDC. Ceci est renchéri par l'ampleur de la tâche que la mission doit accomplir puis que « l'autorité de l'Etat congolais a

été sérieusement battue en brèche par des dizaines d'années de mauvaise gouvernance, [...] la présence de l'Etat demeure timide et ses moyens d'agir sont limités »98

Le franchissement d'une nouvelle phase⁹⁹ par la RDC a motivé le changement du nom de la mission. La RDC est dans une phase de consolidation de la paix. Car la MONUC a efficacement servi la cause de la paix d'où la nécessité de conserver cette paix.

La pertinence de l'intervention de l'ONU en RDC est visible par le fait qu'elle ait contribué au respect de l'accord de cessez-le-feu en République Démocratique du Congo. Ce qui a permis aux congolais d'arriver à un accord global et inclusif instituant le gouvernement d'union nationale et de transition avec comme pierre de touche les élections libres, transparentes et démocratiques de 2006. Elle s'emploie activement avec une approche multidimensionnelle à préserver ces acquis par une consolidation de paix.

Fort de ces résultats, nous sommes parvenus à confirmer partiellement nos hypothèses. Les hypothèses qui affirmaient que les agents de l'ONU en RDC seraient animés d'un esprit lucratif, d'où leurs plaidoyers pour la prorogation continue du mandat de la mission ; l'intervention de l'ONU ne serait pas pertinente ont été rejetées.

Par ailleurs, la mission a connu également de retard dans l'exécution de son mandat entre autre, à cause de déploiement parfois retardé des casques bleus. En vue d'éviter un pareil retard, il serait opportun que l'ONU dispose d'une armée prépositionnée, prête à faire une intervention rapide. Nous nous rallions également au « « rapport Brahimi » [qui] recommande une restructuration profonde du Département des opérations de maintien de la paix, le renforcement des moyens dont dispose le siège pour planifier les missions, la création d'une unité de gestion de l'information et d'analyse stratégique, des normes de déploiement rapide, des règles fermes d'engagement sur le terrain. »100

Outre cela, l'Etat congolais a failli dans sa mission régalienne, plus spécialement dans celle de protéger la population et ses biens. Pour pallier cela, il est impérieux que la République Démocratique du Congo se dote d'une géostratégie de paix. Laquelle passe

⁹⁸ ONU, Trente et unième rapport de secrétaire général sur la mission de l'ONU en République Démocratique du Congo du 30 mars 2010, §.75, p.19

100 MARIO BETTATI, L'Usage de la force par l'ONU, [en ligne], disponible sur www.cairn.info/revuepouvoirs-2004-2-p-111.htm consulté le 10juin2011 à 12h00

également par la reforme du secteur sécuritaire en vue des armées et polices républicaines, professionnelles et respectueuses de l'Etat de droit. Que l'Etat congolais privilégie la bonne gouvernance et l'état de droit comme mode de gestion de la res publica.

En définitive, nous n'avons nullement la prétention d'avoir épuisé toutes les matières relatives à l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en République Démocratique du Congo. Les domaines tels que :

- La stratégie militaire utilisée par la mission dans la pacification de la RDC ; - La contribution de la mission dans le domaine du développement durable ; - L'analyse de l'Accord sur le statut des forces ou le statut de la mission

- La coopération miliaire : FARDC-casques bleus, etc. n'ont pas été abordés par nous. Nous espérons voir les chercheurs futurs approfondir ces thèmes.

BIBLIOGRAPHIE

KAHAMBU KITWANDUMBA J., L'intervention de l'ONU dans la pacification des Etats.

Expérience de la MONUC en RDC, TFC, RI, FSSAP, UNIKIS, 2008-2009.
KANDOLO LUKELWA, L'ONU face à ses objectifs et réalisation en Afrique, TFC, FD, UNIKIS,

LIMONGO SIKEKE, L'ONU face au régionalisme politique et sécuritaire : considération sur le droit d'ingérence humanitaire pratiqué par l'OTAN et l'UA, Mémoire de Licence, FD, UNIKIS, 2006-2007.

MULAMBA MBUYI, B., Droit international public, cours inédit, troisième graduat, FD, UNIKIS, 2010-2011, p.43.

MARIO BETTATI, L'Usage de la force par l'ONU, [en ligne], disponible sur www.cairn.info/revue-pouvoirs2004-2-p-111.htm

ONU, Charte des Nations-Unies, (en ligne), San Francisco, 1945. Disponible sur http://www.un.org/fr documents/chartes/pdf/charte.pdf

WIKIPEDIA, Programme des Nations Unies pour le Développement, [en ligne], Disponible sur http://fr.wikipedia.org/wiki/ Programme des Nations Unies pour le développement # Promotion de la gouvernance d.C3. AS mocratique

VII. AUTRES DOCUMENTS

- ONU, Résolutions adoptées par le conseil de sécurité 2 avril - 1 octobre 2004, SL, DIPM, SD.

- Jonas MFUOATIE, Acquis et défis du DDR en Ituri, présentation à la conférence sur le DDR, la sécurité et la réconciliation en Ituri, octobre 2007.

- ONU, Rapport du conseil de sécurité sur sa mission en République Démocratique du Congo du 13 au 16 mai 2010.

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'Organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2000.

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo du 8 octobre 2010.

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2011.

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo du 12 mai 2011.

- ONU, Rapport présenté par le secrétaire général en application des paragraphes 10 et 14 de la résolution 1649 (2005) du conseil de sécurité du 22 mai 2006.

- ONU, Deuxième rapport du secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des NationsUnies en République Démocratique du Congo du 18 avril 2000.

- ONU, Deuxième rapport spécial du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 27 mai 2003.

- ONU, Dix-huitième rapport du secrétaire général sur la mission de l'Organisation des nationsunies en République Démocratique du Congo du 2 août 2005.

- ONU, Dix-septième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nationsunies en République Démocratique du Congo du 15 mars 2005.

- ONU, Douzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nationsunie en République Démocratique du Congo du 18 octobre 2002.

- ONU, Onzième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nationsunies en République Démocratique du Congo du 2 juin 2002.

- ONU, Quatrième rapport spécial du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 21 novembre 2008.

- ONU, Seizième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nationsunies en République Démocratique du Congo du 31 décembre 2001.

- ONU, Seizième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nationsunies en République Démocratique du Congo du 31 décembre 2004.

- ONU, Trente et unième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des Nations-Unies en République Démocratique du Congo du 30 mars 2010.

- ONU, Troisième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nationsunes en République Démocratique du Congo du 12 juin 2000.

- ONU, Vingt-cinquième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 2 avril 2008.

- ONU, Vingt-et-unième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 13 juin 2006.

- ONU, Vingt-huitième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 30 juin 2009.

- ONU, Vingtième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nationsunies en République Démocratique du Congo du 28 décembre 2005.

- ONU, Vingt-septième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 27 mars 2009.

- ONU, Vingt-troisième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 20 mars 2007.

TABLE DES MATIERES

Les groupes sont classés selon l'Etat dans lequel ils sont les plus actifs Angola

- Alliance des Forces démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) : alliance

soutenue par le Rwanda et l'Ouganda, qui évinça Mobutu et porta Kabila au pouvoir.

- Armée du Peuple Congolais (APC) : ou Armée Populaire Congolaise aile militaire du

- Banyamulenge : Tutsis du Sud-Kivu, qui fut particulièrement actifs dans AFDL, et toujours influent au sein de l'ANC

- Forces Armées Congolaises (FAC) : armée nationale de la République démocratique du Congo

- Front de Libération du Congo (FLC) : alliance que l'Ouganda tenta de monter en coalisant le MLC, le RCD-N et RCD-ML sous l'égide de Jean-Pierre Bemba en novembre 2000 pour centraliser le contrôle des Provinces orientale et de l'Equateur en 2000. Projet abandonnée en août 2001.

- Maï-Maï : terme générique pour des groupes de milices congolaises patriotiques. Le terme se réfère également à différents mouvements de résistances en Afrique orientale du temps de l'occupation coloniale

- Mouvement de Libération du Congo (MLC) : groupe rebelle soutenu par l'Ouganda, opérant en Province de l'Equateur, et dirigée par Jean-Pierre Bemba. Créé en 1998. Parfois erronément considéré comme les forces ougandaises elles mêmes.

- Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) : nom partagé par divers groupes armés, mais généralement employé pour le RCD-Goma :

o RCD-Congo : facteur du RCD-Goma, dirigée par Kin-Key Mulumba, qui fit sécession en juin 2002

o RCD-Goma : groupe rebelle soutenu par le Rwanda, fondé dans la ville de Goma en août 1998 contre Laurent Kabila. Techniquement, l'ANC est la branche militaire du RCD-Goma, mais la distinction n'est pas toujours faite

o RCD-K : groupe rebelle soutenu par l'Ouganda, dirigé par Wamba dia Wamba, qui fit sécession du RCD-Goma en mars 1999. Il devint le RCD-ML dirigé par Nyamwisi en septembre 1999. Egalement connu sous le nom de RCD-Wamba. Voir RCD-K/ML

o RCD-ML : groupe rebelle soutenu par l'Ouganda, dirigé par Mbusa Nyamwisi. Actif dans le Nord, le Sud Kivu et l'Ituri. Voir RCD-K/ML. Aurait accepté de l'armement de Kinshasa, en accord avec l'Ouganda, qui furent partagés avec le FDLR contre les forces Tutsi

- Union des patriotes congolais (UPC), dirigé par Thomas Lubanga. Mouvement proche du Rwanda, principalement actif en Ituri et essentiellement constitué de membes de l'ethnie Hema.

- Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) : groupe rebelle généralement dénommé FDD

- Forces Armées Burundaises (FAB) : armée nationale burundaise, dominée par les Tutsis, coopérant occasionnellement avec le RCD et le RDF

- Front de Libération Nationale (FLN ou FROLINA) : milice hutue dirigée par Joseph Kalumba

- Armée de Libération du Rwanda (ALR) : successeur Hutu des organisations Interahamwe et du RDR, basée dans le Kivu recrutant aussi des Hutus congolais. Devint le FDLR en septembre 2000.

- Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) : principal groupe Hutu antiTustsi actuellement actif, soutenu par Kinshasa. Créé en 2000 après que les

organisations hutues de Kinshasa et l'ALiR du Kivu décidèrent de fusionner. En juillet 2002, les unités du FDLR toujours présentes à Kinshasa se rendirent au Kivu. 15000 à 20000 membres.

- Interahamwe : Hutus rwandais anti-tutsi Hutus, largement responsables du génocide de 1994, et qui fuirent au Congo oriental

- Rassemblement Démocratique pour le Rwanda : successeur de l'organisation Interahamwe, qui se fondit dans l'ALiR

- Forces de Défense du Rwanda (FDR) : armée nationale rwandaise, dominée par les

- Front patriotique rwandais (FPR) : aile politique du groupe rebelle soutenu par l'Ouganda, dirigé par Paul Kagame, et qui prit le pouvoir en 1994 en mettant en fuite les génocidaires.

- Allied Democratic Forces (ADF) : groupe rebelle actif en Ouganda occidental, avec des bases arrières en DRC, globalement inactif

ANNEXE II

Exécution du programme DDR en Ituri avec l'appui direct du PNUD¹⁰² DDR Phase 1 : Province Orientale (septembre 2004 - juin 2005) Effectifs des ex-combattants démobilisés

	Territoire	Effectifs	%
1	Aru	1220	11
2	Djugu	3388	30,7
3	Irumu	5435	49,3
4	Mahagi	969	8,8
5	Mambasa	17	0,1
	Total	11029	100

No	Territoire	Effectifs/Adultes	Autres	Total
1	Aru	54	85	130
2	Djugu	3775	46	3821
3	Irumu	1336	1213	2549

	Mahagi	72	53	125
5	Mambasa	05	93	98
	Total	5233	1490	6723

En faisant une synthèse sur l'exécution du programme DDR en Ituri pour les phases 1 et 2, on constate qu'elles ont permis de démobiliser plus de 22000 combattants (dont près de 5800 enfants) grâce à l'appui direct du PNUD d'une part entre septembre 2004 et juin 2005 et, d'autre part, entre juin et septembre 2006.

En outre, entre mars et juin 2007, le PUND a procédé, en Ituri, à la destruction de 7000 armes légères sur les 13000 récupérées et 55000 munitions diverses sur les 765000 récoltées. L'on note aussi qu'au cours de la même période 4000 chargeurs ont été récupérés à coté de 1000 bombes et 1000 mines¹⁰³

ANNEXE III

Les opérations militaires menées ou appuyées par la MONUC et la MONUSCO en RDC¹⁰⁴

103 Jonas MFUOATIE, Acquis et défis du DDR en Ituri, présentation à la conférence sur le DDR, la sécurité et la réconciliation en Ituri, octobre 2007.

104 - ONU, Dix-huitième rapport du secrétaire général sur la mission de l'Organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 2 août 2005, §34, p.8

- ONU, Vingt-septième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 27 mars 2009, §15, pp.3-4

- ONU, Vingt-huitième rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies en République Démocratique du Congo du 30 juin 2009, §13 et §15, p.4

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo du 8 octobre 2010, §10, p.3

Contenir la menace que présente l'armé de résistance du seigneur et protéger les populations locales

Déloger et neutraliser les éléments restants de la force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et du front populaire pour la justice au Congo (FPJC)

améliorer la protection des populations locales, renforcer les contacts avec les populations locales, empêcher les groupes armé de mener leurs opérations et appuyer les efforts faits par le gouvernement pour capturer les auteurs des attaques dans les régions

Opération Usalama wa Umma (Protection des populations) et opération Matua ya Maana (Pas décisif) [Opération conjointes FARDC-

d'assurer la protection des populations locales à la suite d'un regain d'activité, au sein de la province, des FDLR et d'autres groupes armés dont les forces républicaines

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo du 17 janvier 2011, §6 et §7, p.2 ; §16, pp.4-5 ; §18, p.5 ; §43, p.10

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des nations-unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo du 12 mai 2011, §21, p.6

- ONU, Rapport du secrétaire général sur la mission de l'organisation des Nations-Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo du 12 mai 2011, §14, p.4.

fédéralistes (FRF) et des éléments des forces nationales de libération (FNL) du Burundi

2010 Opération Rudia umbrella Province Orientale Prévenir de nouvelles actions de la LRA,

Accroitre la pression sur deux groupes armés résiduels de l'Ituri, à savoir le front de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI) et le front populaire pour la justice au Congo (FPJC) et pour renforcer la protection des civils

Améliorer la protection des civils et faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire

Neutraliser les milices qui poursuivaient leurs activités dans le sud du territoire d'Irumu

Assurer la sécurité des populations civiles, restaurer la confiance des habitants de ces localités et interdire toute activité aux groupes armés

2011 Opération Mapena Nord-Kivu Décourager les activités des groupes armés et

Mupya (Aube nouvelle) offrir une meilleure protection aux civils
FARDC appuyée par la

ANNEXE IV

Opération Désarmement Démobilisation Rapatriement Réinsertion Réintégration de 2002 à juillet 2011¹⁰⁵

ANNEXE V

Personnel de la MONUSCO : autorisation de déploiement actuelle : jusqu'au 30 juin 2012 par la Résolution du conseil de sécurité 1991 du 28 juin 2011¹⁰⁶

- 1050 membres d'unités de maintien de l'ordre ainsi qu'une composante civile, judiciaire et pénitentiaire appropriée

ANNEXE VI

Les résolutions du conseil de sécurité portant prolongation du mandat de la MONUC ou de la MONUSCO

S/RES/1273 du 5 novembre 1999 Aux termes de laquelle le conseil a prorogé le mandat du

S/RES/1316 du 23 août 2000 Aux termes de laquelle le conseil de sécurité a, entre

autre, décidé de proroger le mandat de la MONUC jusqu'au 15 octobre 2000 afin de permettre la poursuite des activités diplomatiques et de donnée au conseil la possibilité de réfléchir au mandat futur de la MONUC

S/RES/1323 du 13 octobre 2000 Aux termes de laquelle le conseil de sécurité a, entre

S/RES/1332 du 14 décembre 2000 Aux termes de laquelle le conseil de sécurité a, entre

S/RES/1489 du 26 juin 2003 Le mandat de la MONUC est prorogé jusqu'au 30 juillet

S/RES/1493 du 28 juillet 2003 Le mandat de la MONUC est prorogé jusqu'au 30 juillet

S/RES/1555 du 29 juillet 2004 Le mandat de la MONUC est prorogé jusqu'au 1 octobre

S/RES/1565 du 1 octobre 2004 Le mandat de la MONUC est prorogé jusqu'au 31 mars

S/RES/1692 du 30 juin 2006 Par laquelle le conseil décide de proroger jusqu'au 30

septembre 2006 l'autorisation de redéployer temporairement, au maximum, un bataillon d'infanterie, un hôpital militaire et 50 observateurs militaires de l'ONUB au profit de la MONUC

S/RES/1711 du 29 septembre 2006 Le mandat de la MONUC est prorogé jusqu'au 15 février

S/RES/1856 du 22 décembre 2008 Le déploiement de la MONUC est prorogé jusqu'au 31

S/RES/1991 du 28 juin 2011 Le mandat de la MONUSCO est prorogé jusqu'au 30 juin

De l'intervention de l'ONU dans les conflits armés en RDC. De la MONUC à la MONUSCO

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