Décentralisation et mise en Å“uvre des stratégies de développement local: analyse du système de gouvernance territoriale du cas de Croix-des-Bouquets

ANNEXE IV:

GLOSSAIRE DES TERMES CLES

Compétence : c'est l'attribution d'un ou des champs d'intervention à une instance.

Pouvoir : c'est la capacité dévolue à l'instance, d'utiliser les moyens propres à exercer la ou les compétences qui lui sont attribuées par la Loi. Il importe de distinguer le pouvoir de la compétence, mais dans la pratique cette distinction est inhabituelle, car il va de soi que sans pouvoir pour l'exercer, la compétence ne serait pas attribuée.

Autonome : jouissant de l'autonomie qui est la possibilité, pour un territoire ou une communauté, de s'administrer librement dans le cadre régie par un pouvoir central. L'autonomie est généralement limitée par la tutelle administrative ou Constitutionnelle du gouvernement central. Un pays ou un Etat fédéré peut être en situation d'autonomie partielle s'il dispose de larges compétences dans certains domaines tels que la culture, l'éducation, le développement économique, mais dépend d'une autre structure dans d'autres domaines tels que les affaires étrangères, la défense et la monnaie...

Personnalité morale : concept juridique par lequel on reconnaît à une personne morale (une société, un regroupement, une association, une circonscription etc.) des droits et des attributs. L'entité disposant de la personnalité morale peut ester en justice (exercer une action juridique), contracter en son nom ou encore acquérir des biens.

Collectivité Territoriale : on indistinctement collectivité territoriale ou collectivité locale pour définir une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie dans la gestion des affaires propres, même partielle.

ANNEXE V

QUESTIONNAIRE DE RECHERCHE

1- Faites- vous partie d'une organisation, d'une association ou d'une structure de la société civile communale ?

Oui	Si non, pourquoi pas?

2- Comment décrivez-vous les conditions de vie dans la Commune ?

3- Avez-vous déjà essayé de vous informer sur un sujet ou un autre auprès de la Mairie ?

Oui	Si non, pourquoi pas?

4- Etes-vous informé (e) des grands projets communaux pour les 2 ou 5 ans à venir ?

Oui

Non

5- Selon vous, quels sont les obstacles au développement de la Commune ?

6- Avez-vous une idée du montant et de la planification du budget municipal?

Oui

Non

7- Quelles sont vos opinions de la gestion municipale ?

Si oui, pourquoi ?

Si non, pourquoi pas ?

9- Savez-vous la durée du mandat des Maires ?

Oui

Non

10- Etes-vous prêt (e) à collaborer (avec les autorités locales) pour l'amélioration de la gestion de la chose publique de la Commune?

Si oui, pourquoi ?

Si non, pourquoi pas ?

11- Sentez- vous responsable de l'état des choses (mauvaises conditions de vie, mauvaise gestion, extrême pauvreté, etc.) de la Commune ?

Oui

Non

12- Sentez-vous intégré(e) dans la communauté de la croix-des-Bouquets ?

Si oui, pourquoi ?

Si non, pourquoi pas ?

13- Estimez-vous que l'État (y compris les institutions locales) respectent vos droits Constitutionnels (santé, éducation, sécurité, loisir, etc.) ?

Si oui, pourquoi ?

Si non, pourquoi pas ?

14- Estimez-vous que vous remplissiez bien vos devoirs de citoyen?

Oui

Non

15- Attendez-vous à une amélioration des conditions de vie de la Commune ?

Si oui, pourquoi ?	Si non, pourquoi pas ?