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UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES EXACTES ET
APPLIQUEES (UFR-SEA)
INSTITUT DE GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE (IGEDD)
03 BP 7021 OUAGADOUGOU 03
Tél. : (226) 50 39 38 15
FAX. : (226) 50 39 33 37
Email : igedd@
univ-ouaga.bf
MEMOIRE DE
MASTER PROFESSIONNEL EN SCIENCES DU
DANGER
Mention : Qualité - Sécurité -
Environnement
Option : Management des Risques
Industriels et Environnementaux
(MASTER
I)
Thème :
Evaluation et gestion des risques dans le
Centre de Contrôle des
Véhicules
Automobiles (CCVA) - Ouagadougou
Présenté par:
Gilbert Paoguin
MEDA
Directrice de Mémoire
Dr
Pétronille KAFANDO
Ensiegnante-chercheur
Maître de stage :
Mr Mamadou
DIALLO
Directeur technique
Novembre 2011
TABLE DES MATIERES RESUME 3
ABSTRACT: 3
INTRODUCTION 4
1. PRESENTATION DU CCVA 4
1.1. Localisation 4
1.2. Historique 4
1.3. Objectifs et missions 5
1.4. Description technique et fonctionnelle 6
1.4.1. Description technique 6
1.4.2. Description fonctionnelle 6
1.5. Activités du CCVA 8
2. DEMARCHE METHODOLOGIQUE 9
2.1. Méthodologie pour l'évaluation des risques de
santé sécurité au travail 9
2.2. Méthodologie pour l'évaluation des risques
environnementaux 9
3. RESULTATS ET INTERPRETATION 10
3.1. Santé et Sécurité au travail 10
3.1.1. Risques liés à l'organisation de la
prévention . 10
3.1.2. Risques liés à l'organisation du travail .
11
3.1.3. Risques liés à l'accueil des nouveaux agents
12
3.1.4. Risques liés aux ambiances de travail 12
3.1.5. Risques lies l'aménagement des locaux de travail..
13
3.1.6. Risques liés à la conformité et au
port des EPI 13
3.1.7. Risques liés au manque de formation du personnel en
santé sécurité au travail 14
3.1.8. Risques psychosociaux 15
3.2. Environnement 16
3.2.1. Emission en CO2 16
3.2.2. Identification des Aspects Environnementaux significatifs
(AES) 17
4. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS 17
5. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 19
6. ANNEXES i
6.1. Estimation des émissions de CO2 i
6.2. Réglementation ii
6.3. Iconographie iv
RESUME
Le management des risques est devenu une
nécessité incontournable pour garantir le développement
durable de toute activité. Ce stage sur l'évaluation et la
gestion des risques dans le Centre de Contrôle de Véhicules
Automobiles (CCVA) de Ouagadougou a concerné essentiellement les risques
de santé et sécurité au travail et les risques
environnementaux.
Pour mener à bien cette étude trois méthodes
ont été développées :
- Soumission de questionnaires au personnel et participation aux
tâches effectuées ;
- Estimation des émissions de CO2 par la méthode
bilan Carbone ® ;
- Utilisation du système de Management Environnemental
Il est ressorti de cette étude que le CCVA
malgré ses 64 employés et les centaines de visiteurs par jour n'a
pas encore une organisation conventionnelle de la gestion des risques de
santé et sécurité au travail. On note sur le plan
environnemental, en plus des aspects environnementaux significatifs
relevés, qu'environ 168 tonnes de CO2 ont été
émises par le CCVA en 2010.
Mots clés : Risques ; CO2 ;
Environnement
ABSTRACT:
Risks management has become an unfishable necessity to guarantee
the sustainable development of all activity.
This training period on assessment and risks management in the
vehicles and automobiles control center (VACC) of Ouagadougou, has essentially
concerned the risks of health and safety in the work and environmental
risks.
To carry this study through, three methods has been developed:
- questionnaires submission to the staff and participation to the
tasks being done;
- estimation of CO2 emission through the method « bilan
Carbone ® «;
- the use of Environmental Management System.
It came back out during this training period that the VACC
despite its 64 permanent employees and hundreds of visitors per day, has not
had yet a conventional organization for the risks management of health and
safety in the job. As far the environmental domain is concerned, in addition to
the above mentioned significant environmental aspects, about 168 tones of CO2
had been released by the VACC in 2010.
Keywords: Risks; carbon emission; Environment
INTRODUCTION
La gestion des risques est une des composantes fondamentales de
la réussite d'une entreprise, que ce soit en terme économique ou
environnemental. Mais tant qu'un risque ne s'est
pas avéré, spéculer sur sa possible survenue
est un exercice politiquement et administrativement
difficile où il faut faire la part entre le catastrophisme
et l'optimisme irresponsable, avant de
débloquer des moyens. Moyens forcément insuffisants
si le risque se réalise, mais dont on
regrettera qu'ils n'aient pas été investis dans un
autre domaine si tout va bien.
Toute activité humaine engendre directement ou
indirectement des rejets de polluants ou
des émissions de gaz à effet de serre (GES). Aussi,
toute entreprise industrielle ou tertiaire, toute
administration ou association doit légitimement se
préoccuper de ses émissions et des impacts
qui en résultent. Car dans la quasi totalité des
cas, les substances libérées dans l'écosphère
vont
Le présent rapport de stage qui représente la
synthèse des investigations que nous avons
menées sur l'évaluation et la gestion des risques
dans le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles (CCVA) de
Ouagadougou, se structure en quatre points :
- le premier point procède à la présentation
du CCVA ;
-le point second situe la démarche méthodologique
utilisée ;
-
le point troisième présente les résultats de
l'étude ; - le dernier point aborde les recommandations.
1. PRESENTATION DU CCVA
1.1. Localisation
Le siège social du CCVA est situé à O
Bobo-Dioulasso au secteur 19 par une antenne Décembre 2009.
1.2. Historique
Le CCVA a été créé par Kiti
n° 86-136/CNR/PRES/MTC du 30 avril 1986, sous forme
d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
(EPIC) ;
Par décret n° 99-371/PRES/PM/MTT/MCIA/MEF du
25 octobre 1999, le CCVA a été transformé en
Société d'Etat avec un capital de quatre cent
vingt six million deux cent
vingt mille (426.220.000) de francs CFA
entièrement détenu par l'Etat Burkinabè. Suite au
désengagement de l'Etat dans certains secteurs
économiques et enfin de promouvoir le secteur privé, le CCVA a
été inscrit sur la liste des sociétés à
privatiser en 2001, et cinquante un pour
cent (51%) de son capital a été cédé
à un partenaire stratégique en 2010.
1.3. Objectifs et missions
amoindrir les risques d'accident en matière de la
circulation routière ; pour ce faire il a pour mission principale,
l'assainissement de l'état technique du parc automobile national par
l'exécution des v isites techniques prévues par les dispositions
du décret n°73308/PM/MTP, portant réglementation de l'usage
des voies routières ouvertes à la circulation publique des
véhicules automobiles au Burkina Faso. La réalisation de tout
action se rapportant
Soiété aonyme
directement ou indirectement à cette activité.
Ainsi il :
Sur la liste des
ü contribue à l'assainissement du parc automobile
national par le contrôle technique ; soiétés
à prvatiser
ü apporEIUne expertise dans l'évaluation des biens
d'équipement et de leurs dJommageLU dEtat
ainsi que
dans la détermination des causes mécaniques et techniques d'un
accident ;
ü assure le conseil dans le diagnostic des performances
mécaniques des véhicules ;
ü prévient les accidents de la route liés aux
défaillances techniques des véhicules ;
1999 20012010
,( sensibilise les usagers de la route en matière de
prévention et de sécurité routière ;
u p
ü lutte contre la pollution de l'air par la
réduction des gaz à effet de serre ;
ü assiste et forme les garagistes et les conducteurs
d'entreprise sur les véhicules de toutes marques ;
1.4. Description technique et fonctionnelle
1.4.1. Description technique
Le CCVA dispose de deux ateliers pour ses différentes
prestations. Le premier atelier dispose de deux pistes de contrôle
technique des véhicules légers, quant au second, il a une piste
de contrôle technique des véhicules poids lourd et une piste pour
le diagnostic automobile.
1.4.2. Description fonctionnelle
A la date du 10 août 2011 le CCVA comptait 77 agents dont
64 à la station de Ouagadougou. Pour mener à bien ses
activités l1- &&9 $ lIRr.1 DJ.1 TIP P 1- sMITt :
Figure 2 : organigramme général du
CCVA
SDT
SDAF
SDECA
SDR
SRH SASS
SCPTE
SEM SEXP SCT
SAF SCTEDA SEM
CA : Conseil d'Administration CI : Cellule Informatique
DAF : Direction Administrative et Financière
DECA : Direction des Etudes, du Contrôle et de l'audit DG :
Direction Générale
DR : Direction Régionale DT : Direction Technique SDAF :
Secrétariat DAF SDECA : Secrétariat DECA SDG : Secrétariat
DG
SDR: Secrétariat DR
SDT : Secrétariat DT
SDA SECOGES SAI
SAF : Service Administratif et Financier SAI : Service Audit
Interne
SASS: Service Achats et Suivi des Stocks
SCPTE: Service ComptabilitéSCT : Service Contrôle
Technique
SCTDA Service Contrôle Technique, Expertise et Diagnostic
Auto SDA : Service Diagnostic Auto
SECOGES : Service contrôle de gestion SEM: Service
Entretien et Maintenance SEXP: Service Expertise
SRH: Service des Ressources Humaines
DT
SDG
DECA DR
DG
CA
CI
DAF
1.5. Activités du CCVA
La visite technique
La visite technique est obligatoire dans tout le territoire du
Burkina Faso, c'est un monopole du CCVA. Elle permet de donner un avis
spécialisé sur la fonctionnalité des organes de
sécurité d'un véhicule sans démontage dans le cadre
des normes nationales de conduite automobile.
U n certificat de visite technique est délivré si
le véhicule ne présente aucune défaillance
nuisible
à la circulation.
L
ü Secteur 1 : vérification des
caractéristiques du véhicule en conformité avec la carte
grise
(présentation du véhicule ; numéro
d'immatriculation ; plaque constructeur ; frappe à froid sur le
châssis ; énergie moteur ; nombre de places assises) : c'est
l'identification du véhicule. Les amortisseurs à l'aide d'un
Amortest ; l'état des portières ; les ceintures de
sécurité sont aussi vérifiés.
ü Secteur 2 : vérification de
l'efficacité de freinage grâce au banc de freinage ainsi
que le poids. L'éclairage est effectué à l'aide d'un
appareil appelé réglo phare. Ensuite sont
vérifiés la signalisation (feu de route, feu de croisement, feu
indicateur de direction, feu de
stop, feu de recul, etc.); les
liaisons au sol (pneumatique, roulement de roue, etc.) ; la
structure/carrosserie ; la visibilité (pare brise et
autres vitrages, essuie glace, etc.). A l'aide de l'analyseur de gaz on
mesure le degré de toxicité des gaz. Le véhicule quitte ce
secteur en passant sur un ripomètre pour le contrôle du
parallélisme des roues.
ü Secteur 3 : à ce niveau le
véhicule passe sur une fosse munit de plaques et
débattement, cet
appareil permet de voir le degré de
dégradation des sillent blocs, des berceaux. L'opérateur
de direction y compris ses accouplements,
crémaillère, biellette, timonerie de direction,
barre de torsion, amortisseurs, barre stabilisatrice y compris
les différents ancrages), de la
pneumatique, de l'état du bas de caisse, des fuites
d'huile du moteur, etc.
L'expertise consiste à l'évaluation des biens et
dommages en vue du règlement d'une affaire ou d'un litige. Les
prestations offertes sont :
ü L'expertise technique : c'est
l'évaluation de la valeur des machines ou véhicules d'occasion en
vie du règlement des droits de douane (valeur vénale), de la
détermination des défaillances mécaniques et de
l'estimation des dommages suite à un sinistre ;
ü L'expertise judiciaire : elle est
apportée comme appui aux services judiciaires pour le règlement
des litiges ;
ü L'expertise industrielle : c'est
l'évaluation du patrimoine (installations techniques et
mécaniques, équipements, locaux) en cas de constitution ou de
liquidation de société ;
ü
Les risques divers : ce volet concerne les
dommages et préjudices non cités ci-dessus. Le diagnostic
automobile
Le diagnostic automobile est le dernier né des
produits du CCVA. Contrairement à la visite technique, le diagnostic
automobile est volontaire. Il met l'accent sur l'état réel du
véhicule. Tous les organes sont examinés et un accent particulier
est mis sur le moteur (test de compression du moteur, et analyse du
système de carburation ; contrôle des systèmes d'injection
à commande électronique ; test d'injecteurs
électromagnétiques et contrôle de pollution; etc.).
2. DEMARCHE METHODOLOGIQUE
Ce stage sur l'évaluation des risques au CCVA s'est
déroulé du 1er août au 30 novembre 2011. Avec la
participation des dirigeants et des agents du CCVA, j'ai pu travailler
essentiellement sur les risques de santé et sécurité au
travail (risques sanitaires et professionnels notamment) et les risques
environnementaux (les aspects environnementaux liés aux
activités).
2.1. Méthodologie pour l'évaluation des
risques de santé sécurité au travail
L'évaluation des risques sanitaires et
professionnels a consisté à :
- identifier les situations dangereuses par observation des
tâches réellement effectuées aux différents postes
de travail et en dialoguant avec les personnes qui les occupent. Afin de mieux
m'imprégner de la réalité il a fallu pour cela que je
travaille comme tout agent ordinaire de l'atelier (contrôle aux secteurs
1, 2 et 3 et diagnostic auto.) ;
- soumettre des guides d'entretien spécifiques au poste
de travail dans tous les services et à tous les agents y compris les
chefs de services.
2.2. Méthodologie pour l'évaluation des
risques environnementaux
L'évaluation des risques environnementaux a
consisté à :
estimer les émissions en CO2 (gaz à effet de serre)
du CCVA en 2010. Pour cela nous avons déterminé:
- jà l'aide du guide d'entretien, la consommation
annuelle de carburant de chaque agent ;
- la consommation en électricité du CCVA grVce aux
factures d'électricité de la SONABEL ;
- la consommation en carburant des usagers grâce à
la maintenance ;
- la quantité de carburant consommée par les
véhicules des clients lors de leur présence au CCVA,
quantité estimée grâce à la maintenance ;
- la quantité de gaz de pétrole
liquéfié ou gaz butane (utilisé ici uniquement par le
restaurant interne).
- l'outil bilan carbone® développé
par ADEME nous a permis par la suite de traduire toutes ces quantités
déterminées en masse de CO2 émis par le CCVA.
identifier les différents aspects environnementaux
liés aux activités du CCVA. Nous avons utilisé pour cela
l'outil Système de Management Environnemental (SME).
3. RESULTATS ET INTERPRETATION
3.1. Santé et Sécurité au
travail
3.1.1. Risquil tipl i tforganisation de la
prévention
Signalons avant tout propos dans ce point que le CCVA avec
ses 64 employés permanents ne dispose pas de service santé
sécurité au travail, et que les agents ne reçoivent pas
non plus de formation sur les risques spécifiques à leur
poste.
Le 10 octobre 2011 les responsables du CCVA ont
témoigné leur volonté de réduire les risques
liés à la circulation des véhicules et des personnes dans
l'Entreprise en recrutant des agents pour réglementer ladite
circulation. Ces agents formés par la brigade des jeunes volontaires
pour la sécurité et l'éducation routière (BJVSER)
ont pour tAches principales:
- de positionner convenablement les centaines de
véhicules qui rentrent et sortent par
jour ;
- d'emprcher, malgré les affiches existant, toute
personne étrangère de pénétrer le hall de
l'atelier et ce, dans le souci de garantir un minimum de
sécurité aux visiteurs.
Une note de service qui rend désormais obligatoire le
port des EPI en fonction du poste occupé a été
édictée le 13 octobre 2011. Cependant cette note de service ne
spécifie pas la personne chargée de faire respecter ces consignes
ni les sanctions réelles encourues.
Des agents pour réglementer la circulation des
véhicules et des personnes et la note service du 13 octobre 2011 sont
des preuves d'engagement des responsables du CCVA à oeuvrer pour
l'amélioration de la santé et de la sécurité des
personnes au sein de l'Etablissement mais cela reste toutefois insuffisant.
Jusqu'à maintenant il n'existe pas de registres
d'hygiène et de sécurité dans les différents
services du CCVA. Pourtant ces registres permettraient d'avoir une
traçabilité des accidents ou des incidents, de leurs causes et
conséquences réelles. La traçabilité constitue une
expérience pour une gestion efficace des situations à risques.
Notons par ailleurs que tous les agents du CCVA
bénéficient d'une visite médicale annuelle, mais cette
visite selon les témoignages, se termine le plus souvent sans aucun
résultat communiqué à chaque agent visité.
3.1.2. Risques liéNZà
Z11LIEUNENInZduZtLEvEIl
Une fiche de poste est un document synthétique
contenant des consignes de sécurité spécifiques à
un poste. Ces consignes lorsqu'elles sont affichées, permettent à
chaque agent du poste d'avoir de façon permanente à l'esprit les
attitudes élémentaires à adopter pour sa
sécurité. Nous constatons qu'au CCVA ces fiches de poste ne sont
ni disponibles, ni affichées. Par ailleurs le questionnaire soumis aux
agents révèle qu'ils n'ont pas une bonne connaissance des risques
spécifiques à leur poste. Tout ceci augmente la
probabilité de survenue des accidents de travail.
La partie sur les risques liés à l'organisation
du travail ne pourrait être close sans mentionner que la direction
technique a actuellement un manque de personnel pour le contrôle
technique. Le travail est souvent très pénible pour les agents
(surtout du secteur 3). En effet, depuis le 1er août 2011 les
clients du CCVA peuvent bénéficier de prestations de service de
façon continue, c'est-à-dire de 7h30 à 18h mais cela n'est
pas sans inconvénients ,Il n'est pas alors rare de voir un agent
s'occuper de deux fosses simultanément ou des agents, par obligation
morale, rester travailler pendant leurs heures de pause ou de descente à
15h ou encore d'assister à des plaintes de clients liées à
des lenteurs (dans l'après-midi surtout). La figure 1 montre qu'à
l'exception des difficultés de concentration, tous les autres
symptômes des troubles musculo-squelettiques sont éprouvés
par plus de 50% des agents de l'atelier 2 à 3 fois par semaines.
Figure 3: Répartition des troubles
musculo-squelettiques ressentis par les agents de l'atelier
3.1.3. Risques liés à l'accueil des nouveaux
agents
De par mon expérience personnelle et les
témoignages récoltés, nous pouvons dire que les nouveaux
agents ou les stagiaires ne reçoivent pas véritablement une
sensibilisation sur les risques auxquels ils pourraient ~tre exposés.
Aucun livret d'accueil n'est remis au nouvel agent ou au stagiaire. On se
limite à une présentation du nouvel agent au personnel et des
t/ches qu'il sera amené à effectuer.
Il faut noter également que les nouveaux agents ne sont
pas dotés systématiquement en équipements de protection
individuelle et cela les expose davantage à des risques de santé
et sécurité au travail.
3.1.4. Risques liés aux ambiances de travail
3.1.4.1. L'atelier
Le hall de l'atelier est le siège de bruits et de gaz
d'échappement et les agents qui y travaillent sont quotidiennement
confrontés aux nuisances sonores et respiratoires (ce sont celles qui
sont les plus ressenties). Il faut également signaler que les agents ont
la mauvaise habitude de manger et boire dans l'atelier augmentant ainsi leur
niveau d'exposition aux gaz par ingestion.
Des extracteurs de gaz (qui sont des équipements de
protection collective) ont été installés afin de
réduire la concentration des gaz dans l'air de l'atelier mais les
résultats ont été décevants : des
difficultés d'utilisation, des fuites de gaz des extracteurs, etc. Il
existe également des masques à gaz pour une protection
individuelle des agents mais ils sont jugés inadaptés.
3.1.4.2. Les bureaux
On note la présence de gaz d'échappement dans
les bureaux situés à l'intérieur du hall de l'atelier
notamment le bureau du chef de service diagnostic et celui du chef de service
contrôle technique. Cela fait que les locataires de ces bureaux sont
constamment exposés à la fumée. Il faut noter
également que ces deux bureaux (malgré le vitrage des ouvertures)
sont ceux qui sont les plus exposés au bruit (d'intensité
forte) et ce durant tout le temps de service faisant une fois
de plus des locataires de ces bureaux des agents constamment exposés au
bruit. Les agents occupant les bureaux du hall de l'atelier sont donc
confrontés quotidiennement à des difficultés de
concentration, à des fatigues auditives, à des difficultés
respiratoires, «... La conséquence
immédiate est qu'ils sont obligés de quitter par moment (lorsque
la concentration des gaz et/ou l'intensité du bruit deviennent
fortes) leurs bureaux ce qui ralentit leur travail. Ces expositions
quotidiennes au bruit et aux gaz d'échappement ne seront pas sans
impacts négatifs sur la santé à moyen ou à long
terme.
Au service achat et suivi de stock les
situations à risques se traduisent par l'équation
magasin égal à bureau. En effet, l'agent
chargé d'enregistrer les entrées et les sorties des articles ne
dispose pas d'autre espace de travail que le magasin. Il est en contact
permanent avec le stock sans aucun équipement de protection
individuelle. Avec le questionnaire d'identification des risques, on a pu noter
que les odeurs émanant du stock des produits qui sont à l'origine
de troubles tels que tension nerveuse, ballonnements de ventre, pourraient
provoquer si rien n'est fait des maladies
respiratoires ou cardiovasculaires.
3.1.5. Risques lies l'aménagement des locaux de
travail
Le questionnaire a révélé que les agents
ne connaissent pas les mesures à prendre et les conduites à tenir
en cas de début d'incendie. Parmi le personnel il n'y a pas de pompiers,
ni de secouristes ni encore moins un chef d'équipe incendie. Il n'existe
pas de système d'alarme sonore incendie ni de consignes
d'évacuation en cas d'incendie affichées et mises à jour.
Il existe en revanche des extincteurs mais la quasi-totalité des agents
ne savent pas les manipuler.
3.1.6. Risques liés à la conformité
et au port des EPI
Il m'a été donné de constater durant ce
stage que certains équipements de protection individuelle sont soit
inadaptés (masque à gaz) soit non conformes (chaussures de
sécurité totalement déchirées après deux
à trois mois d'utilisation). Les raisons pourraient venir du fait que
les agents ne sont pas associés au choix des équipements de
protection individuelle.
3.1.7. Risques liés au manque de formation du
personnel en santé sécurité au travail
Si nous nous référons à la Loi
n° 028 -2008/AN portant code du travail au Burkina Faso, nous pouvons
diEDIIZ'KE IaIinJIEBIRn dD ENSM dDNIDsSRWHDI dZ OOV$ 1DQTD IZi
concerne les articles 236, 242, 243, 244, 249, 254 et
256 (voir annexe 6.2).
Quant aux travailleurs, 10 D1JIDIgnDIt eELIIRD1247
(voir annexe 6.2) de cette même loi en ne portant pas leurs
EPI.
Les photographies ci-dessous illustrent quelques cas de risques
liés au manque d'inJRIP IIIRn Dtfde formation du personnel en
santé sécurité au travail :
Photo 1: Agent technique enjambant la fosse Photo 2:
Agent administratif enjambant la fosse
Photo 3 : Agent sortant de la fosse sans passer par les
escaliers
|
Photo 4 : Agent assis sur les grilles de protection des
escaliers
|
|
Photo 5 : Technicien travaillant sans casque sous un
moteur tournant
Photo 6: Fuite d'huile chaude de véhicule en
contrôle technique
|
Figue 2 : Intérêt pour travail et
Intérêt général
|
|
Photo 7 : Embouteillage quotidien de Photo 8 : Dispute
entre Agents et Clients avant le
véhicules avant le 13 octobre 2011 13 octobre
2011
3.1.8. Risques psychosociaux
Les figures 2 et 3 traduisent l'état d'esprit des agents
du CCVA :
|
Figure 3 : Relations entre collègues ou avec sa
hiérarchie
|
|
|
Figure 4: Répartition des émissions de CO2
par secteur en 2010
|
|
3.2. Environnement
3.2.1. Emission en CO2
Grace à l'outil bilan carbone ®
développé par l'Agence de l'Environnement et de la
Maitrise de l'Energie (ADEME) nous avons pu estimer la
quantité de CO2 émise par le CCVA en 2010.
Faute de données quantitatives disponibles dans tous
les domaines, ce sont celles relatives à la consommation
d'électricité, au déplacement du personnel, au
déplacement des usagers dans l'enceinte du CCVA et à la
consommation du gaz utilisé par le restaurant du CCVA qui ont
été retenues pour l'estimation du bilan Carbone.
Tableau : Emissions de CO2 par secteur
Secteurs
|
Emission de CO2 en Kg
|
Energie (Electricité)
|
54
|
976,695
|
Transport (Déplacement du personnel)
|
78
|
405,241
|
Transport (Usagers)
|
33
|
468,000
|
Restaurant
|
1
|
059,960
|
|
Total 167 909,896
Ce bilan qui n'est pas exhaustif, révèle que
167 909, 896 Kg de CO2 soit environ 168 tonnes
ont été émis par le CCVA au cours de
l'année 2010.
La figure 4 montre que près de 80% des
émissions de CO2 sont directs (électricité,
déplacement du personnel et le gaz utilisé par le restaurant
interne) et 20% sont indirects (déplacement des usagers).
3.2.2. Identification des Aspects Environnementaux
significatifs (AES)
Après avoir coté les principaux impacts
environnementaux liés aux activités du CCVA grâce jà
l'outil Système de Management Environnemental (SME), il ressort que les
aspects (causes) suivants sont ceux qui sont significatifs :
ü
;
stockage des copies de certificat de visite et documents divers :
valeur seuil du risque atteinte;
ü émission de bruit dû au roulement des
véhicules (lors du passage dans l'atelier)
ü consommation d'électricité pour la visite
technique ;
ü émission des gaz issus de la combustion du
carburant des véhicules : valeur seuil du risque atteinte et cela parce
que la grande consommation de carburant par les véhicules entraine un
épuisement des ressources énergétiques ;
ü déversement d'huile de vidange ou
d'hydrocarbures (essence et gasoil) sur le sol lors du positionnement des
véhicules sur les pistes d'attente : ce déversement contribue
à l'eutrophisation des différents barrages de Ouagadougou.
4. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Ce stage a révélé que le CCVA
Ouagadougou, malgré ses 64 employés permanents et les centaines
de visiteurs par jour n'a pas encore une organisation conventionnelle de la
gestion des risques de santé et sécurité au travail.
Certes les premiers responsables ont témoigné leur
adhésion à cette étude mais cette volonté
affichée ne saurait suffir à garantir un bien être au
travail ni à protéger l'environnement. Il faut donc :
A court terme :
Mettre en place un service de Santé et
Sécurité et Environnement (SSE). Ce service devra être
géré par un spécialiste en la matière et aura pour
tâches de :
- Mettre en place des registres de santé de SSE ;
- Etablir des rapports journaliers sur tout incident/accident
constaté ;
- Former progressivement le personnel en Santé et
Sécurité au travail ;
- Surveiller les activités en vue de détecter et
prévenir celles criminelles, identifier les non conformités avec
les actes, conditions et normes en matière de SSE ;
- Concevoir avec les différents chefs de service, des
fiches de postes ;
- Etablir et afficher des consignes en cas d'accident
(numéros d'urgence, procédures à suivre, noms des
sauveteurs, des secouristes).
Disposer d'extincteurs pour le foyer (restaurant interne) et les
archives ;
Revoir la fixation des extincteurs au niveau de :
- la salle machine (salle de contrôle) de la fosse N°3
: 190 centimètres (cm) supérieur à 120 cm la norme au
Burkina Faso ;
- l'entrée du service expertise : 168 cm ;
- l'entrée du bureau du Directeur Administratif et
Financier : 149 cm ;
- l'entrée du service comptabilité ; 169 cm ;
- magasin qui est posé à même le sol,
inférieur au 70 cm recommandés.
Pour le problème des bureaux situés à
l'intérieur du hall de l'atelier (le bureau du chef de service
diagnostic et celui du chef de service contrôle technique), l'alternative
pourrait venir non pas du port de casque antibruit ni du port de masque
à gaz mais d'une délocalisation de deux bureaux. Pourquoi ne pas
occuper les bureaux du service expertise qui sont adossés au hall mais
dont les activités sont hors de l'atelier ? Le service expertise bien
que relevant de la Direction Technique pourrait ~tre délocalisé
dans l'un des bureaux de la Direction Générale dans le but
légitime de résoudre la question des agents exposés
à des risques sanitaires et au manque d'efficacité dans
l'accomplissement de leurs tâches.
Doter les agents de l'atelier (agent de la fosse) en casques
antibruit ;
Doter les agents de l'atelier (secteur 2 ; 3 et du diagnostic)
en lunettes de travail. Ces lunettes leur permettront d'atténuer la
chaleur des moteurs, les grains de sables et huiles chaudes, l'intensité
des faisceaux lumineux qu'ils reçoivent dans les yeux.
A moyen et long terme :
Numériser les archives afin de réduire la masse de
papiers à stocker ;
Le meilleur moyen de réduction d'un risque étant
la mise en place d'équipements de protection collective il serait
recommandé de faire une étude afin d'améliorer ou de
remplacer les extracteurs actuels. Cette étude devra prendre en compte,
non seulement la composition des gaz, les différents points du circuit
à partir desquels les émissions sont importantes, les dimensions
de l'atelier, mais aussi les possibilités de traitement des gaz
récupérés pour éviter des transferts de pollution
;
Créer un atelier propre au diagnostic automobile. On
pourra ainsi réduire non seulement
l'exposition des agents du
diagnostic au bruit et aux gaz d'échappement ce qui
permettrait
d'augmenter leur efficacité dans le travail car le niveau
actuel du bruit ne permet pas une
bonne écoute du son des moteurs lors du diagnostic
(interférence entre bruits). La piste servant au diagnostic ainsi
libérée pourra être convertie en piste additionnelle pour
le contrôle technique des véhicules légers (ligne N°1
de visite technique);
Prévoir une possibilité de dotation en EPI pour les
nouveaux agents ;
Mettre en place une infirmerie interne (pour le personnel mais
aussi à cause du nombre croissant de visiteurs par jour) ;
Associer les chefs de service lors du recrutement des agents qui
leur seront affectés ; prévoir des campagnes de reboisement : en
effet il serait à l'heure actuelle utopique de demander au CCVA de
réduire ses émissions de gaz à effet de serre en
réduisant soit la consommation d'essence de son personnel soit sa
consommation électrique. En revanche le CCVA pourrait atténuer
les impacts de ses émissions en plantant et entretenant des arbres dans
n'importe quel endroit de la terre. Ces arbres comme nous le
savons, ont la capacité d'absorber le CO2 atmosphérique. Ces
campagnes pourraient aussi contribuer à la bonne image du CCVA dans le
monde ;
Prévoir des possibilités de
récupération des eaux de ruissellement contenant des
hydrocarbures déversés ;
Aller vers les normes ISO 9001 (Qualité), ISO 14001
(Environnement), OHSAS 18001 (Santé et Sécurité au
travail).
5. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
[1]. ADEME : « Guide des facteurs d'émission a
version 5.0 » 240 pages janvier 2007 ;
[2]. INERIS : « Outils d'analyse des risques
générés par une installation industrielle » 99 pages,
mai 2003 ;
[3]. Loi N°028-2008/AN portant code du travail au Burkina
Faso, 116 pages, 13 mai 2008 ;
[4]. Loi N°005/97/ADP portant code de l'environnement au
Burkina Faso, 22 pages, 30 janvier 1997;
[5]. Daniel SIMONEAU : « Guide en santé
sécurité au travail » 69 pages, janvier 2001 ;
[6]. Colonel D. KARAMBIRI : « Cours de droit de la
sécurité civile et des risques » 74 pages, IGEDD 2011 ;
[7]. H. SAWADOGO : « Cours de l'évaluation de
risques environnementaux » 40 pages, IGEDD 07 janvier 2011 ;
[8] SONABEL : « Données sur la
production et consommation d'énergie » fichier Excel fourni par le
DépartI7? 107? RAve7? IgSSAW-g11 de la SONABEL,
septembre 2011.
6. ANNEXES
6.1. Estimation des émissions de CO2
Calcul des émissions de CO2 par la méthode bilan
carbone développée par ADEME Restauration :
Le restaurant interne fonctionne avec 02 bouteilles de 12 kg par
mois 01 bouteille de 06 Kg par mois, soit 360 Kg de gaz GPL
par an.
Calcul des émissions :
ECO2 = Consommation de GPL × facteur
d'émission du GPL
Facteur d'émission du GPL =803Kg équivalent
carbone / t, soit 803.10-3 équivalent carbone. ECO2 =
360 X 803.10-3 = 289, 08 Kg équivalent Carbone.
ECO2 = 289, 08 X (44÷ 12) = 1 059, 96 Kg
CO2
Transport :
ü Les émissions liées au
déplacement du personnel
Tableau : Consommation en carburant du personnel
(litre/semaine)
CONSOMMATION EN CARBURANT DU PERSONNEL
(Litre/semaine)
|
TOTAL
625,90
|
Direction Technique
|
Direction Générale
|
|
Diagnostic
auto
|
Expertise/Autres
|
Administration
|
Personnel
Atos
|
|
secteur 2
|
secteur 3
|
|
47,48
|
55,58
|
37,86
|
133,51
|
174,83
|
28
|
|
L'ensemble du personnel a donc consommé 32 546,
80 litres d'essence dans l'année Calcul des émissions
:
ECO2 = Consommation d'essence × facteur
d'émission de l'essence × Pouvoir Calorifique de
l'essence
Masse volumique de l'essence égale à 750
Kg/m3 soit 0,75 Kg/l).
Pouvoir Calorifique de l'essence (PCI) : 44 Gj/t,
Facteur d'émission de l'essence : 73 Kg
CO2/Gj
Masse de l'essence consommée = 32 546, 80 X 0,75 = 24
410, 10 Kg
ECO2 = 24 410, 10 X 44.10-3 X 73 = 78 405,
241 Kg
ü Les émissions de CO2 liées à
la fréquentation des usagers
On estime qu'environ 600 véhicules fréquentent
par le jour CCVA. Chaque véhicule peut parcourir en moyenne 1000
mètres de son entrée à sa sortie du CCVA. Environ 132 000
véhicules ont donc fréquenté le CCVA et parcourus 132 000
kilomètres en 2010.
En outre les véhicules (lorsqu'on ignore sa source
d'énergie) émettent 68 équivalent carbone par
kilomètres (source: ADEME) soit donc 0, 249KgCO2/Km.
Nous arrivons à la conclusion que 32 911, 996
Kg CO2 ont émis par ces usagers.
Energie (électricité)
La consommation électrique du CCVA en 2010 était
donc 191 799 KWh (Source: facture SONABEL, branchement: KK
981700, Nom: CTRE DE CONTROL).
Calcul des émissions :
ECO2 = Consommation électrique × facteur
d'émission du réseau
ECO2 = 191 799 KWh × 0,
0002866370251 t/KWh
ECO2 = 54,97669476 tCO2 soit environ
54976,69476 KgCO2
6.2. Réglementation
Santé et sécurité au
travail
Loi n° 028 -2008/AN portant code du travail au Burkina
Faso
?Responsabilités de l'employeur ou du chef
d'établissement
Article 236 : Le chef d'établissement
prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé physique et mentale
des travailleurs de l'établissement y compris les travailleurs
temporaires, les apprentis et les stagiaires.
Il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour
que les lieux de travail, les machines, les matériels, les substances et
les procédés de travail placés sous son contrôle ne
présentent pas de risques pour la santé et la
sécurité des travailleurs.
En outre, il est tenu annuellement d'élaborer et de
mettre en oeuvre un programme d'amélioration des conditions et du milieu
de travail.
Article 242 : Les travailleurs doivent
être informés et instruits de manière complète et
compréhensible des risques professionnels existant sur les lieux de
travail et recevoir des instructions adéquates relatives aux moyens
disponibles et la conduite à tenir pour les prévenir.
A ce titre, l'employeur doit leur assurer une formation
générale minimale en matière de sécurité et
de santé au travail.
Article 243 : Tout employeur doit organiser
une formation pratique et appropriée en matière
de
sécurité et santé au travail au profit des
travailleurs nouvellement embauchés, de ceux qui
1 Facteur d'émission
de la SONABEL en 2010
changent de poste de travail ou de technique de travail et de
ceux qui reprennent leur activité après un arr~t de travail d'une
durée de plus de six mois.
Article 244 : Dans les ateliers ou chantiers
oil travaillent en permanence plus de vingt cinq personnes, deux ou trois
personnes doivent recevoir la formation nécessaire pour administrer les
soins de premier secours.
Article 249 : Les employeurs doivent
créer un comité de sécurité et santé au
travail dans les établissements occupant au moins trente
travailleurs.
Article 254 : L'employeur est tenu de mettre en
place, un service de sécurité en milieu de travail dans les
entreprises industrielles occupant au moins cinquante travailleurs.
Ce service est placé autant que possible, sous la
responsabilité et le contrôle d'un personnel ayant acquis une
formation adéquate dans le domaine de sécurité et
santé au travail. Il assiste le comité de sécurité
et santé au travail dans l'exécution de ses tches.
Article 256 : Le service de santé au
travail est chargé de la prévention des risques en milieu de
travail.
Il est chargé de conseiller l'employeur, les
travailleurs et leurs représentants sur les exigences requises pour
établir et maintenir un milieu de travail sûr et salubre d'une
part, et l'adaptation du travail aux capacités des travailleurs d'autre
part.
? Responsabilités des travailleurs
Article 247 : Les travailleurs sont tenus :
ü d'appliquer strictement les consignes d'hygiène et
de sécurité sur les lieux de travail ;
ü d'avertir immédiatement leur supérieur
hiérarchique direct ou le comité de sécurité et
santé au travail et l'inspecteur du travail du ressort,
de toute situation présentant un danger grave et imminent pour leur
vie ou leur santé. Dans ce cas, l'employeur est tenu de prendre sur le
champ toutes mesures utiles pour faire cesser le péril en question.
L'employeur ne peut demander au travailleur de reprendre son
poste de travail tant que persiste
le péril ;
ü de se présenter aux visites médicales et
examens prescrits par la réglementation ;
ü
de contribuer au respect des obligations incombant à
l'employeur en matière de sécurité et santé au
travail.
Environnement
|
Positionnement des véhicules sur les pistes
d'attente
|
Loi n°005/97/ADP portant code de l'environnement au Burkina
Faso.
Article 49: Sont réglementés,
tous les rejets, déversem de provoquer à court, moyen et long
termes, une dégra surface ou souterraines.
Article 51: Les rejets ou dépôts
qui ne font pas l'objet d'interdiction ni de soumission à
ent, dem
soient pas susceptibles de :
· ( remettre en cause les usages qui sont faits de l'eau et
du sol ;
· ( altérer les caractéristiques
physico-chimiques et biologiques des milieux récepteurs ;
ü nuire aux animaux, aux végétaux et à
leur consommation ;
· ( porter atteinte à la santé et à la
sécurité publique
Article 50: Les rejets, déversements,
dépôts et toute activité tels que visés à
l'alinéa premier de
l'article 49 ci-dessus
Article 92: Est puni d'une peine
d'emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et d'une amende de un million
à dix millions de francs (1.000.000 à 10.000.000 F) ou de l'une
de ces deux peines seulement, quiconque contrevient aux dispositions des
articles 49, 50 et 51 ci-dessus.
6.3. Iconographie
Salle Archives du CCVA
(P ission EdeEJT Ed'échappement par les
véhicules des usagers
Pollution du sol par les hydrocarbures (essence, gasoil
et huile de vidange)
| 
