a.
LES INSTITUTIONS DU COMESA.
Il existe quatre organes du COMESA qui ont le pouvoir de
prendre les décisions au nom du COMESA, à savoir :
v la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement
(Autorité)
Autorité : composé de chefs d'Etat et de
gouvernement est l'organe suprême de la politique du marché et est
responsable de la politique générale, la direction et le
contrôle de la performance des f onctions exécutives du
marché commun et la réalisation de ses buts et objectifs. Les
décisions et les directives de l'autorité sont prises par le
consensus et sont contraignantes pour toutes les institutions
subordonnées, autres que la cour de justice, sur les questions relevant
de sa juridiction, ainsi que sur les Etats membres.
v Le conseil des ministres.
Est le deuxième plus haut organe politique du COMESA,
il est composé de ministres désignés par les Etats
membres, le conseil est chargé d'assurer le bon fonctionnement du COMESA
en conformité avec la disposition du traité. Le conseil prend les
décisions politiques sur les programmes et les activités du
COMESA, y compris le suivi et la révision de sa gestion administrative
et financière. Comme prévu dans le traité, les
décisions du conseil sont prises par les consensus, à
défaut, par un tiers la majorité des deux membres du conseil.
v La cour de justice du COMESA
Est l'organe judiciaire du COMESA, ayant compétence
pour statuer sur toutes les questions qui peuvent être
présentées conformément au traité du COMESA. Plus
précisément, il assure l'interprétation et l'application
des dispositions du traité, et il se prononce tout différend
qui pourrait surgir entre les Etats membres concernant l'interprétation
et l'application des dispositions de la cour est obligatoires et
définitives. Les décisions de la cour sur l'interprétation
du traité du COMESA ont préséance sur les décisions
des tribunaux nationaux.
v Le comité des gouverneurs des banques centrales
Est habilité, en vertu du traité afin de
déterminer la dette maximale et les limites de crédits à
la chambre de compensation du COMESA, le taux d'intérêt quotidien
pour le solde en cours de la dette et règlement du personnel pour le
personnel d u centre. Il assure également le suivi et assure la bonne
mise en oeuvre du code monétaire et financier des programmes de
coopération.
D'autres organes et comités ont été
crées dans le cadre de promouvoir la coopération et le
développement régional, c'est le cas de la banque de commerce et
de développement (Naï obi, Kenya), la chambre de la compensation
(Harare, Zimbabwe).etc.
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