Chapitre I :
Présentation de la BCEAO
Ce chapitre est consacré à la
présentation de la BCEAO à travers son historique, ses missions,
ses activités, sa structure organisationnelle et fonctionnelle.
Section 1 :
Historique et Missions de la BCEAO
L'institution au sein de laquelle nous avons effectué
nos travaux, l'Agence Principale de la BCEAO pour le Bénin s'inscrit
dans un grand ensemble (sous-régional) qu'il convient de faire la
genèse de cette institution, présenter ses missions, ces
objectifs et son organisation.
Paragraphe 1 : Historique de la
BCEAO
L'ordonnance n°59-491 du 4 avril 1959 relative au
régime de l'émission des états de l'Afrique de l'Ouest
dispose en substance, que l'institut d'émission de l'AOF et du Togo,
établissement public géré selon les lois et usages du
commerce et doté de l'autonomie financière, prend la
dénomination Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (article
1er), en abrégé BCEAO.
Le 14 novembre 1973 le traité de l'Union
Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été
révisé, et a décidé de transférer le
siège de la BCEAO de Paris en Afrique. Le 14 mai 1976, Monsieur Abdou
DIOUF, premier ministre du Sénégal, pose la première
pierre du siège de la banque Centrale. En juillet 1978, les services
sont effectivement transférés de Paris à Dakar et le
siège est inauguré le 28 mai 1979 en présence des six
Chefs d'Etats de l'UMOA.
L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a
été créée par le traité du 12 mai 1962. Ce
traité a été modifié par la réforme de
novembre 1973. Dans cette organisation, tous les Etats membres ont une
même unité monétaire, le Franc de la Communauté
Financière Africaine (F.CFA) émis par une institution commune, la
BCEAO.
A partir de 1993, différents
déséquilibres macro économiques ont été
enregistrés au niveau des Etats membres de l'Union. Ces
déséquilibres n'étant plus soutenables, un ajustement
structurel externe de l'ensemble des économies de l'Union s'est
imposé : le franc CFA a été dévalué de 50%
le 10 janvier 1994. Au lendemain de cette dévaluation, les Chefs d'
Etats des pays de l'UMOA, conscients de la nécessité d'oeuvrer
pour une véritable intégration monétaire et
économique de la sous-région ont décidé de rajouter
un volet économique à leur union monétaire. C'est ainsi
que l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a
été créé en janvier 1994
L'UEMOA compte de nos jours, huit Etats membres (Bénin,
Burkina Faso, Côte d' Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger,
Sénégal et Togo). Son objectif principal est la mise en commun de
la souveraineté de ses Etats membres dans le cadre du
développement de leurs économies.
La BCEAO qui est l'institut d'émission commun des 8
Etats membres de l'UEMOA, participe activement à la réalisation
des objectifs de l'Union.
Paragraphe 2 : Missions de la
BCEAO
La BCEAO à l'image des Instituts d'Emission moderne a
pour principale mission la maîtrise de l'inflation et de ses effets
pervers sur les économies de l'union. L'atteinte de cette mission
essentielle requière la mise en place d'une politique d'émission,
monétaire, et l'organisation et la surveillance de l'activité
bancaire.
A-L'émission monétaire
La BCEAO jouit du privilège exclusif de
l'émission monétaire sur l'ensemble des états membres de
l'UEMOA. Elle émet des signes monétaires (billets et
pièces de monnaie) qui ont cours légal dans l'ensemble des Etats
membres de l'union. La création, l'émission et l'annulation des
signes monétaires sont décidées par le Conseil des
Ministres.
B-La politique monétaire
La Banque Centrale a également pour mission de
gérer la politique monétaire des Etats membres de l'union. Cette
politique monétaire vise à :
ü Ajuster la liquidité globale de
l'économie en fonction de l'évolution de la conjoncture
économique, pour assurer une stabilité des prix ;
ü Promouvoir la croissance économique.
C-L'organisation et la surveillance de
l'activité bancaire
La Banque Centrale définit la réglementation
applicable aux banques et établissements financiers et exerce à
leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la Commission
Bancaire, créée le 24 avril 1990 est chargée de veiller
à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans
l'espace UMOA.
D-Autres activités
La Banque Centrale participe activement aux réflexions
menées avec les partenaires de la zone franc dans les domaines de la
réforme des assurances, de la prévoyance sociale, de la
mobilisation de l'épargne, du droit des affaires, ainsi que
l'observation économique de la zone franc et des pôles
régionaux de formation.
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