L'impact des régimes économiques sur l'économie du mali

Introduction :

La contribution étatique des « Régime Economiques Douaniers» au Mali, s'est manifestée par la création du « Bureau des Régimes Economiques » au niveau de l'Administration des Douanes, par la mise en place des différents régimes économiques douaniers (entrepôts industriels, entrepôts de stockages, admissions et importations temporaires, transit, réexportations, etc.) et par des mécanismes d'incitation économique de l'Etat. Cette contribution, peut être confortée par l'Etat à tout moment, par la création de nouveaux régimes douaniers et par la mise en place des mécanismes favorables aux opérateurs économiques et surtout aux industriels. Pendant longtemps, la douane a été considérée comme une administration fiscale eu égard au volume des recettes douanières qu'elle assure et à la diversité de ses attributions en matière de fiscalité. Cette contribution fait du service des douanes le principal pourvoyeur en recettes du Budget de l'Etat. Cependant, le processus mondial de libéralisation des échanges et l'appartenance du Mali à « l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) »^1(*)  et à « l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) »^2(*) imposent à la douane, parallèlement à sa mission fiscale, la mise en oeuvre d'une politique nouvelle privilégiant le soutien aux entreprises exportatrices et à l'investissement. Certains mécanismes douaniers d'incitations économiques repris dans le « Code des Douanes (CD) » ^3(*) constituent des véritables régimes économiques. Ces derniers, peuvent être définis comme étant des régimes douaniers destinés à favoriser certaines activités économiques dans le but d'inciter l'implantation sur le territoire national d'activités commerciales et industrielles. Les « Régimes Economiques Douaniers (RED) » intégrés dans le CD résultent de normes internationales contenues dans la convention internationale de Kyoto^4(*) pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers élaborés sous les auspices de l'OMD. Les « Régimes Economiques Douaniers » permettent d'assurer l'approvisionnement des entreprises industrielles et commerciales en matières premières, au moyen d'achat en grande quantité, au meilleur moment et au moindre coût. Ils permettent également aux opérateurs économiques de constituer des stocks de matières premières ou de produits finis nécessaires à leur activité, qui ne seront dédouanés qu'au fur et à mesure de leurs besoins. La trésorerie des entreprises recourant à ces régimes s'en trouve ainsi allégée en raison de la suspension et du fractionnement du paiement des droits et taxes. En principe, l'octroi de ces régimes doit être couvert par une caution ou une consignation des droits et taxes. Les RED sont importants pour toutes les opérations industrielles. En effet, ils permettent le stockage, la transformation, l'utilisation ou la circulation des marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change.

I- PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT L'IUG:

Ce fut d'abord, l'Ecole de Hautes Etudes Pratiques (EHEP), un établissement supérieur technique de cycle court (bac +2), crée en 1975, sur l'initiative du Pr Yaya BAGAYOKO, ministre de l'Education Nationale. Dans le contexte d'une économie dirigée avec ses deux filières de formation, Secrétariat de Direction (SD) et Comptabilité -Gestion (CG), elle se vit assigner comme mission la formation des cadres intermédiaires pour satisfaire les besoins en personnel des sociétés et entreprises d'Etat. L'enseignement de qualité dispensé aussi bien aux nationaux qu'aux étudiants originaires du Congo Brazzaville, du Niger, de la République Centrafricaine et du Tchad, permit de s'acquitter à merveille de cette mission. Ce fut, ensuite en 1993, la création de l'Université du Mali devenue, par la suite Université de Bamako. Elle entraîna une restructuration de l'enseignement supérieur dans un contexte de libéralisation de l'économie nationale. Les deux changements influent sur la destinée de l'établissement : il devint Institut Universitaire de Gestion (IUG) par le Décret N° 96-156/P-RM du 23 mai 1996 et le Décret N° 96-377P-RP du 31 décembre 1996 fixe l'organisation des modalités de formation universitaire et professionnelle sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT). Elle élargit son champ d'action en privilégiant des formations pour la satisfaction des besoins du secteur tertiaire privé.

Missions : l'IUG a pour mission la préparation des futurs diplômés à des fonctions d'encadrement et de responsabilité dans le domaine de la gestion des administrations et des entreprises.

Régimes des Etudes : l'entrée à l'IUG se fait uniquement sur test, les types de candidats qui peuvent s'inscrire, mais tous seront soumis à une présentation, suivie d'un test :

§ Type A : les étudiants réguliers titulaires du Bac (de l'année en cours, 25 ans au plus)

§ Type B : les titulaires du BT (de l'année en cours avec mention au moins Assez bien)

§ Type C : les professionnels (titulaire du BAC et BT).

L'UFP-IUG a recruté sur dossier en 2008 pour 8 300 candidats seulement 900 ont été admis la demande est forte, les capacités d'accueil et d'encadrement très limitées. Cela impose une gestion optimale des infrastructures et du personnel enseignant ; planning des salles, salles de cours à l'IUG, fixe ou avec rotation.

Cela explique la diversification de ses filières qui passent de deux (2) à huit (8).

En effet, aux filières Secrétariat de Direction (SD) et Comptabilité Gestion (CG), aujourd'hui Secrétariat Assistant de Gestion (SAG) et Finance Comptabilité (FC) sont venues s'ajouter, respectivement, les filières :

Ø Technique de Commercialisation (TC);

Ø Hôtellerie et Tourisme (HT);

Ø Commerce International (CI);

Ø Gestion de Logistique et Transport (GLT);

Ø Gestion des Entreprises et Administration (GEA).

En collaboration avec la Faculté de Sciences Economiques et de Gestion (FSEG), les Universités Cheickh Anta Diop de Dakar, Gaston Berger de Saint-Louis, Paris Dauphine, l'IUG donne la possibilité de préparer les diplômes suivants :

§ Une Maîtrise en Science Technique Comptable et Finances (MSTCF)

§ Une Maîtrise en Informatique Appliquée à la Gestion des Entreprises (MIAGE)

§ Une Maîtrise en Science Technique de Commerce International (MSTCI).

Enfin, la collaboration avec l'Institut des Techniques Economiques et Comptables (INTEC), opérateur du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de Paris, donne la possibilité de préparer les diplômes des professions comptables. Ces différents enseignements s'effectuant sous forme de regroupements en formation continue.

Situé sur le site universitaire de la colline de Badalabougou, rue Léopold Sedar Senghor, l'IUG est administré par :

· Un Directeur Général ;

· Un Directeur Général Adjoint ;

· Un Secrétaire Principal ;

· Un Agent Comptable ;

· Des Chefs de D.E.R ;

· Un corps professoral pluridisciplinaire.

Les enseignements comprennent des cours magistraux, des travaux pratiques et dirigés. ^5(*)

II- PLAN DÉTAILLÉ DU MÉMOIRE :

Les candidats admis aux épreuves écrites du DUT, pour l'obtention de leur diplôme sont soumis à un stage pratique de trois mois, afin de présenter un rapport d'analyse administrative appliquée devant être approuvé par un jury lors d'une séance publique. La moyenne doit être supérieure ou égal à 12/20. L'élaboration du mémoire est un exercice pédagogique qui met un terme à la formation de l'IUG. Elle permet en outre à l'étudiant de se familiariser avec le monde professionnel.

Par note de service N°0099/MEF-DGD-SD-AG des 04 et 11/11/2009, j'ai été mis à la disposition du BRE pour un stage de trois (3) mois, pendant ce temps j'ai eu à travailler sur le thème « l'Impact des Régimes Economiques Douaniers sur l'économie du Mali ».

Ce présent rapport mérite quelques précisions :

Ø Une première partie

Elle porte sur deux (2) chapitres :

- la présentation de l'administration des douanes, du service d'accueil, structures et missions ;

- le déroulement du stage (les activités menées, les difficultés vécues, les solutions apportées, les éléments de satisfactions tirés du stage et les suggestions).

Ø Une deuxième partie : mémoire d'analyse administrative appliquée.

Elle comprend deux chapitres :

- Les procédures de dédouanement (la conduite de la marchandise et la prise en charge).

- L'impact des régimes économiques douaniers sur l'économie du Mali (les différents régimes économiques, les inconvénients et les avantages).

Enfin ce mémoire est et demeure une oeuvre d'étudiant, il a forcement des limites. Notre but est tout simplement de contribuer à la réflexion sur un sujet d'actualité. Si notre bonne foi est acceptée nous aurons réussi.

CHAPITRE I : PRÉSENTATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DU SERVICE D'ACCUEIL :

I- PRÉSENTATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES :

1- Historique :

Jadis appelée police du commerce, la douane a existé bien avant la période coloniale. Les rois percevaient des recettes de poudre d'or et de sel.
Dans l'ancien Soudan Français, pendant la période coloniale, un seul texte réglementait l'administration des douanes.
Avec son accession à l'indépendance le jeudi 22 septembre 1960, le Mali (ex Soudan Français) a connu une reforme administrative. La constitution du 23 janvier 1959 a été changée.
Ainsi le Service des Douanes fut crée le 27 septembre 1960 (Ordonnance N° 16 PG-RM du 27 septembre 1960 portant création du Service des Douanes) à l'image de la Douane de l'Afrique Occidentale Française (AOF), ^6(*)sous l'égide du Ministère de l'Economie et des Finances occupe une place prépondérante dans la réalisation des recettes budgétaires ainsi que dans l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées en vue d'assurer la protection de l'espace économique et financier.

Elle est chargée de mettre en oeuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux mouvements des personnes, des marchandises et des capitaux à l'entrée et à la sortie du territoire national.

Pour répondre à sa double mission de pourvoyeur de recettes et d'instrument de politique économique nationale, la Direction Générale des Douanes a été restructurée suivant les Décrets n°95-05/P-RM, 95-063/P-RM et n°95-071/P-RM à 95-074/P-RM du 15 février 1995.

L'objectif de cette restructuration est d'instaurer une unité d'action entre les services des bureaux et ceux des brigades en matière de conduite, de mise en douane des marchandises, de déconcentrer les structures du service et de renforcer le contrôle de l'exécution du service.

Ainsi, pour contribuer à la réalisation des critères de performance au titre du programme de facilité pour la réduction de la pauvreté et de la croissance mis en oeuvre avec l'appui du Fonds Monétaire International (FMI), ^7(*) la part des recettes douanières dans le budget de l'Etat a été fixée à 232 milliards FCFA, au titre de l'exercice budgétaire 2008, en 2009 elle a dépassé le niveau de recettes qui lui était assigné. Elle a ainsi recouvré un peu plus de 267 milliards de FCFA pour des prévisions de recettes de 260 milliards de FCFA, soit un excédent de 7 milliards de FCFA. Ce nonobstant un environnement économique peu reluisant.

2- Structures  et fonctionnement:

Créée le 10 octobre 1990 par l'ordonnance N° 90-58/P-RM ; du 10 octobre 1990 portant création de la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Douanes du Mali. Elle comporte quatre Sous Direction, un Bureau de Contrôle Interne et un Centre Informatique et Statistique.

v Les Sous-directions :

§ La Sous-direction de l'Administration Générale ;

§ La Sous-direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales;

§ La Sous-direction des Enquêtes Douanières ;

§ La sous-direction des Recettes et des Etudes.

Le Directeur Général nommé par Décret pris en conseil des ministres est assisté d'un adjoint nommé par Arrêté du ministre de tutelle sur proposition du Directeur Général sous l'autorité du Ministère de l'Economie et des Finances est chargé :

Ø d'élaborer les grandes orientations des activités de son service ;

Ø de programmer, diriger, coordonner et contrôler leur exécution.

La représentation des douanes du Mali au port d'Abidjan et au port de Dakar constitue les services extérieurs de la Direction Générale des Douanes, du Mali.

Elle est représentée :

Ø au niveau régional par les Directions Régionales des Douanes,

Ø au niveau sub-régional par les Bureaux et Brigades de Douanes

a. La Sous-direction de l'Administration Générale :

Constituée de deux divisions, la Division Formation, Perfectionnement et Documentation et la Division des Services Généraux, elle est chargée de :

Ø gérer le personnel mis à la disposition ;

Ø préparer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du service ;

Ø assurer les services généraux ;

Ø gérer une régie d'avances spéciales ;

Ø tenir les statistiques des affaires contentieuses ;

Ø assurer le service du courrier ;

Ø élaborer une stratégie de communication et de relations publiques ;

Ø assurer la conservation des archives du service ;

Ø assurer la formation professionnelle des agents.

b. La Sous-direction de la Réglementation, de la Fiscalité et des Relations Internationales :

Constituée de deux divisions, la Division de la Réglementation, de la Fiscalité et du Contentieux et la Division des Relations Internationales, la RFRI est chargée de :

Ø élaborer la réglementation douanière et fiscale ;

Ø gérer les relations douanières internationales ;

Ø suivre les affaires contentieuses.

c. La Sous-direction des Recettes et des Etudes :

La Sous-direction des Recettes et Etudes est composée de la division de la comptabilité des recettes et études, de la division des valeurs et de la division compensations financières.

Elle est chargée de :

Ø élaborer le programme d'action du service, en matière de liquidation et de recouvrement des droits et taxes et veiller à sa mise en oeuvre ;

Ø tenir la comptabilité des recettes douanières ;

Ø évaluer l'incidence financière des préférences tarifaires instituées entre le Mali et les pays étrangers ;

Ø mener des études en matière de prévisions des recettes douanières.

d. La Sous-direction des Enquêtes Douanières :

Elle est également constituée de deux divisions : la Division de la Vérification et la Division des Recherches et des Interventions.

Elle est chargée de :

Ø rechercher, constater et poursuivre les infractions douanières et celles relatives à la réglementation des changes ;

Ø contrôler les écritures comptables des redevables ;

Ø contrôler à posteriori les opérations de dédouanement notamment en matière d'exonérations douanières ;

Ø centraliser et d'exploiter toutes les données relatives à la fraude douanière et mener les études y afférentes.

e. Le Bureau de Contrôle Interne (BCI) :

Chargé d'analyser et de faire des prospectives. Le BCI veille à ce que tous les agents accomplissent leur fonction.

Sous l'autorité d'un chef de bureau, il est composé d'agents portant le titre de contrôleurs internes. Ils sont nommés par Arrêté ministériel.

Pour se faire le Bureau de Contrôle Interne à la change de :

Ø vérifier et contrôler le fonctionnement des structures et l'exécution des missions du service ;

Ø formuler toutes propositions visant à améliorer l'organisation et le rendement du service ;

Ø assurer le suivi et l'évaluation des reformes mises en oeuvre ;

Ø faire des études prospectives en matière d'organisation et de fonctionnement du service.

f. Le Centre Informatique et Statistique (CIS) :

Comme son nom l'indique, il s'occupe de tâches techniques et doit devenir plus performant.

Sous l'autorité d'un chef de centre nommé par Arrêté ministériel, le centre informatique et statistique est chargé de :

Ø élaborer et de mettre en oeuvre les programmes informatiques répondant aux besoins des autres structures du service;

Ø collecter, saisir et traiter les données statistiques ;

Ø produire les statistiques douanières et toutes informations relatives aux bases de données.

Sous l'autorité du Directeur Général, les Sous Directeurs, le Chef du Bureau de Contrôle Interne et le Chef du Centre Informatique et Statistique préparent et élaborent les études techniques, les programmes d'action concernant les matières relevant de leur secteur d'activité. Ils évaluent périodiquement les chefs de Division fournissent les informations indépendantes à l'élaboration des études et programmes d'action.

A ceux ci s'ajoutent les bureaux spécialisés :

Ø le Bureau des Exonérations et des Maliens de l'Extérieur (BEMEX) ;

Ø le Bureau des Régimes Economiques (BRE) ;

Ø le Bureau du Contrôle des Acquis (BCA) ;

Ø le Bureau des Produis Pétroliers (BPP) ;

Ø les directions régionales et sub-régionales.

L'Article 1^er du Décret N°95-063/P-RM du 15 février 1995 stipule qu'il est crée dans chacune des régions administratives et au niveau du district de Bamako des services régionaux dénommés.

L'Article 4 du même Décret stipule également qu'il est crée au niveau sub-régional :

Ø des bureaux de douane ;

Ø des brigades de douane ;

Ø des postes de douane.

Par ailleurs l'Arrêté n° 95- 1330/MFC-SG fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des directions régionales, des bureaux, des brigades et des postes de douanes, détermine leur fonctionnement.

v Les bureaux de douanes :

Les Bureaux de douanes comprennent :

Ø les Bureaux principaux de douane ;

Ø les Bureaux secondaires de douane ;

Ø les Bureaux spécialisés.

Chaque bureau de douane dispose d'une brigade commerciale dirigée par un chef de brigade nommé par Décision du Directeur Général des douanes.

Sous l'autorité du chef de bureau, la brigade commerciale assure :

Ø la prise en charge et l'ECOR^8(*) des marchandises ;

Ø le contrôle des voyageurs et des moyens de transport ;

Ø la Surveillance des magasins et aires de dédouanement ;

Ø le contrôle des enlèvements ;

Ø la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières.

a- Les Postes de douanes :

Ø Postes gérant une recette ouverte aux opérations de dédouanement à caractère essentiellement touristique et dont la valeur à l'importation et à l'exportation ne dépasse pas 250.000 F.

Ø Postes de surveillance sont des implantations avancées des BMI qui ont pour tâche de s'opposer aux importations et exportations frauduleuses et d'obliger les transporteurs des marchandises à se présenter au bureau de douane pour y accomplir les formalités requises et enfin d'apporter leur concours au service de bureaux.

b- Services extérieurs :

Ø Représentation des douanes du Mali au port de Dakar au Sénégal

Ø Représentation des douanes du Mali au port d'Abidjan en Côte d'Ivoire

Ils sont constitués de :

Ø une section manifeste et transbordement ;

Ø une section acquit à caution ;

Ø une section brigade ;

Ø un secrétariat.

3- Organigramme : voir annexe

4- Missions :

La douane étant une administration publique elle s'est fixé des missions dont deux (2) principales et une particulière :

a- La mission fiscale :

La douane est chargée de prélever pour le compte du Trésor public les droits de douane et autres impositions exigibles au cordon douanier. A cet effet, la douane contribue à l'alimentation du budget de l'Etat à concurrence de 45 à 50 % des recettes fiscales de l'Etat. Ce rôle primaire à toujours prévalu sur les autres, en ce sens que les citoyens ne voient en la douane qu'un pourvoyeur de recettes pour le compte du trésor public. Il existe aussi des ressources propres aux budgets communautaires de la CEDEAO ^9(*) et de l'UEMOA^10(*), respectivement le Prélèvement Communautaire (PC) et le Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Le rôle fiscal de la douane ne se limite pas à cela. En général les administrations douanières sont chargées d'asseoir divers autres impôts sur les marchandises importées et particulièrement les taxes indirectes applicables en régime intérieure, par exemple TVA sur les marchandises importées. Elle perçoit également d'autres taxes fiscales telles qu'ISCP, TIPP, ADIT, TCI...

b- La mission économique :

Considérant l'évolution de l'économie mondiale, du commerce international et de la coopération sous- régionale et internationale, l'Etat a été amené à adopter des politiques douanières adéquates. Par rapport à cette mission économique, l'Etat joue un rôle d'entraînement de l'économie nationale. C'est ainsi qu'à partir de la manipulation des taux des droits de douane, les pouvoirs publics peuvent favoriser la promotion du commerce international. Ainsi, l'administration des douanes, sous l'impulsion de l'autorité financière, va stimuler les unités industrielles nationales, accroître la production nationale, protéger et réguler l'économie nationale.
L'administration des douanes demeure un instrument essentiel dans l'intégration économique entre les ensembles sous- régionaux et entre l'Afrique et le reste du monde. Les politiques douanières permettent aux Etats membres d'une union douanière de faciliter leurs échanges commerciaux intercommunautaires, par l'institution d'une taxation préférentielle de leurs produits locaux.
La douane a également pour mission, l'établissement des statistiques du commerce extérieur, en vue d'apporter des informations et faire des prévisions indispensables aux opérateurs économiques, aux unités industrielles, aux organisations nationales et internationales, aux administrations publiques aux institutions financières et autres. La lutte contre la fraude douanière (importation sans déclaration, contrebande, minoration de valeur, de poids,...)

c- La mission dite particulière :

En raison de l'implantation des structures de la douane sur l'étendue du territoire national, les pouvoirs publics ont confiés à l'administration des douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat en collaboration ou au compte d'autres administrations.

Ø Protection de la santé publique- Lutte contre les stupéfiants :
- Contrôle des produits pharmaceutiques.

Ø Protection du consommateur- Lutte contre les contrefaçons :
- Contrôle des produits périmés ;

Ø Protection de l'environnement :
- Contrôle de commerce international des espèces sauvages, de la faune et de la flore menacées d'extinction ;

Ø Protection du Patrimoine culturel :
- Lutte contre l'exploitation frauduleuse des oeuvres d'arts.

II- PRÉSENTATION DU SERVICE D'ACCUEIL  ET SES MISSIONS:

1- Présentation :

Le Bureau des Régimes Economiques (BRE) est un bureau à vocation économique qui s'occupe uniquement du dédouanement des marchandises rentrant sous le régime suspensif des droits et taxes.

2- Structures :

Le BRE comprend :

a. Le chef de bureau :

Ses attributions et missions sont bien diverses mais très précises. C'est ainsi qu'il :

Ø est responsable du fonctionnement du bureau (service de bureau et service de brigade) ;

Ø encadre les agents placés sous ses ordres ;

Ø gère le personnel au premier niveau : congés, notation, discipline et formation continue ;

Ø organise le service et repartit les tâches ;

Ø produit des rapports mensuels et trimestriels de ses activités ;

Ø gère les relations avec les opérations du commerce extérieur et tous les usagers ;

Ø accueille les audits internes et externes ;

Ø accorde des autorisations lors des opérations commerciales dans la limite de ses compétences ;

Ø veille à la bonne tenue de la comptabilité des recettes et de la tenue journalière du carnet de caisse ;

Ø procède aux rectifications de manifestes dans le Sydonia++ ^11(*);

Ø analyse et exploite les données informatiques etc.

b. Le secrétariat : il a pour attributions : 

Ø d'effectuer les travaux de dactylographie ;

Ø d'enregistrer le courrier ;

Ø d'accomplir les tâches ponctuelles que le chef de bureau juge utile de lui confier.

A cet effet il est rattaché directement au chef de bureau.

c. La section brigade :

Dans sa fonction administrative assure :

Ø l'administration de l'unité (correspondances, réunions, relations avec la hiérarchie, etc.) ;

Ø la gestion du personnel et du matériel ;

Ø la coordination et le contrôle des activités des escouades^12(*) ;

Ø le suivi de l'ECOR au débarquement et à l'enlèvement des marchandises ;

Ø l'exploitation des résultats des opérations d'ECOR ;

Ø l'encadrement des agents de la brigade et du contrôle de leur présence à leur poste ;

Ø la désignation des agents devant assister les inspecteurs de visite lors du contrôle physique des marchandises ;

Ø le suivi de la bonne tenue des carnets d'ECOR ;

Ø la cotation des services et la tenue du registre du travail ;

Ø la confection des pièces mensuelles ;

Ø le suivi de la saisie des manifestes ;

Ø le suivi et l'apurement des manifestes

Ø le contrôle et transmet mensuellement au chef de bureau les relevés de ces affaires contentieuses etc.

Elle est au début et à la fin de toutes les opérations.

d. La section entrepôt :

Elle a à sa tête un chef section entrepôt, des agents vérificateurs et elle est chargée :

Ø de réceptionner et vérifier les déclarations d'entrées en entrepôt ;

Ø de vérifier la conformité stricte des déclarations par apport aux documents joints ;

Ø de procéder automatiquement à la liquidation de la déclaration en détail (entrepôt de stockage et entrepôt industriel) ;

Ø de dépouiller la déclaration en envoyant une (1) copie au Bureau Central des Acquits, une (1) copie à la Sous Direction des Statistiques et de garder le reste comme archive ;

Ø de produire des statistiques et des prévisions de recettes ;

Ø du suivi de l'apurement des déclarations d'entrées dans les différents entrepôts.

e. La section admission et importation temporaires :

Dirigée par un chef section AT/IT, elle est chargée :

Ø de réceptionner et de vérifier les déclarations d'entrées en AT/IT ;

Ø du suivi et des contrôles des déclarations d'entrées en AT/IT ;

Ø de vérifier la conformité stricte des déclarations par apport aux documents joints. ;

Ø de procéder automatiquement à la liquidation de la déclaration en détail ;

Ø de dépouiller la déclaration en envoyant une (1) copie au Bureau Central des Acquits, une (1) copie à la Sous Direction des Statistiques et de garder le reste comme archive ;

Ø de produire des statistiques et des prévisions de recettes à recouvrer.

f. La section visite : le chef de la section visite est chargé :

Ø de la supervision des opérations de recevabilité et d'enregistrement automatique des déclarations de mise à la consommation ;

Ø du contrôle de la présence des Inspecteurs de Visite ;

Ø de s'assurer de la liquidation des déclarations ;

Ø d'organiser et de contrôler le travail des vérificateurs ;

Ø de mettre en oeuvre des plans de contrôle élaborés par la hiérarchie ;

Ø de centraliser des dossiers contentieux pour leurs études et de proposer des pénalités au Chef de bureau ;

Ø d'assurer les contre-visites des opérations de dédouanement.

g. La comptabilité : le chef de la comptabilité a pour tâches : 

Ø la consultation au besoin des images des déclarations de tous les circuits de dédouanement ;

Ø la réception des pièces comptables des déclarations en détails ;

Ø la délivrance des bons à enlever et tous autres bons réglementaires ;

Ø l'inscription des numéros des quittances sur les pièces comptables ;

Ø la transmission des pièces comptables à la structure du contrôle différé.

h. Le site informatique :

* 1 ^_ Créée à Marrakech en 1994, à la suite du GATT, entrée en vigueur le 1^er janvier 1995, son siège est à Genève (Suisse). Son but est de promouvoir et de renforcer le libre-échange dans le monde.

* 2 ^_ En 1950 de la Convention portant création d'un Conseil de Coopération Douanière (CCD), signée à Bruxelles. En 1994, le CCD devient l'Organisation Mondiale des Douanes, son est siège à Bruxelles, ( Belgique).

* 3 ^_ Le code des douanes du Mali a été crée au même moment que le service des Douanes en 1960

* 4 ^_ La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers est signée le 18 mai 1973 à Kyoto, puis révisée en 1999. La Convention de Kyoto révisée est entrée en vigueur en 2006.

* 5 ^_ www.boyamali.com/iugmali.net

* 6 ^_ Afrique Occidentale Française qui, de 1895 à 1958, a regroupé les territoires de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire, du Soudan (Mali), du Dahomey (Bénin), de la Haute-Volta (Burkina Faso), de la Mauritanie, du Niger et du Sénégal.

* 7 ^_ Créé le 27décembre 1945à la suite de la conférence des Nations Unies de Bretton Woods en juillet 1944. Son but, construire l'Europe dans un premier temps puis assurer un développement harmonieux dans le monde. Son siège est à Washington.

www.imf.org/

* 8 ^_ Terme douanier qui signifie l'identification et le dénombrement des marchandises.

* 9 ^_ Instituée en 1975 par le traité de Lagos, elle entre en vigueur en 1977. Son but est de promouvoir la coopération, l'intégration, une l'union douanière,... Son siège est à Lagos (Nigéria).

* 10 ^_Signé à Dakar le 10 janvier 1994, son siège est à Ouagadougou (Burkina Fasso)

* 11 ^_ Système Douanier Automatisé, logiciel de saisie statistique devenu système automatisé de dédouanement, développé pour les pays membres de la CEDEAO et installé dans plus de 80 pays (Europe, Asie, Afrique et Amérique latine).

La version 2.7 est la dernière version.

* 12 ^_ Terme militaire qui désigne un petit groupe de militaires commandés par un caporal ou un brigadier.