Master 1 de psychologie sociale, du travail et des ressources
humaines
Mise en oeuvre du plan interministériel de
prévention des
risques psychosociaux du Ministère de
l'Intérieur, des
Collectivités Territoriales, de l'Outre-mer et
de
l'Immigration. De son application au sein d'un
service
déconcentré de l'Etat: la
Préfecture de Haute-Corse.
LARRIEU Cyril Enseignant tuteur du stage: M. Christian LUJAN
Numéro d'étudiant: 223532 Année
universitaire 2010/2011
SOMMAIRE
Remerciements 3
Introduction 4
I/ PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL ET ORGANIGRAMME
7
II/ DU CADRE THEORIQUE ET DE SA DECLINAISON PRAGMATIOQUE
9
I/ Section1 : Définition des risques psychosociaux .9
I/ Section 2 : Logique de Gestion des RH et Psychologie de la
santé au travail: à la croisée
d'intrications théoriques complémentaires 10
I/ Section 3 : De la création d'un indicateur du risque
psychosocial .12
I/ Section 4 : De la logique à la pragmatique 14
III/ METHODOLOGIE DE L'ENQUETE ...16
III/ Section 1 : Exemple de méthode envisagée
(puis révisée) utilisant un indicateur des
risques psychosociaux : le taux d'absentéisme
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.16
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III/ Section 1 : A/ Hypothèses
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. .16
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III/ Section 1 : B/ Méthodologie
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. 16
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III/ Section 2 : Conduite de projet
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III/ Section 3 : Dépouillement, analyse des questionnaires
de KARASEK
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. 19
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III/ Section 3 : A/ Calcul des scores
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19
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III/ Section 3 : B/ Totaux-Moyennes
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..22
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III/ Section 4 : Analyse en termes d'indices de dispersion et
inférences
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26
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IV/ CONCLUSION ET SUITES A DONNER AU PROJET
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Bibliographie
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Sitographie
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Remerciements :
Mes remerciements vont tout d'abord à
Monsieur Gérard TROMBETTA, Attaché d'administration, Responsable
du Bureau des Ressources Humaines de la Préfecture de Haute-Corse sans
lequel toute cette entreprise n'aurait été possible. C'est sous
sa coupe que mon action s'est déroulée du début à
sa fin. Monsieur TROMBETTA m'a octroyé énormément de son
temps pour débattre des déterminants du projet, pour
co-conceptualiser celui-ci. Lui et moi avons pu de notre débat
réflexif dialectique élaborer de concert les
actions à mettre en oeuvre, et planifier celles-ci. Mon
maître de stage m'a aussi permis de développer des
compétences professionnelles de l'ordre de la conduite de projet. Il m'a
permis d'assister à une instance paritaire d'importance premi~re que fut
le Comité d'Hygitne et Sécurité auquel j'ai
assisté et lors duquel je me suis vu confier une
tribune pour une allocution visant à définir les risques
psychosociaux et présenter mes propositions de projet. La
présentation de celui-ci au décideur que fut Monsieur Laurent
GANDRA-MORENO, Sous-préfet et secrétaire général de
la Préfecture de Haute-Corse fut une expérience très
enrichissante également. Ce dernier a su m'offrir de sa
disponibilité pour écouter et orienter mes propositions,
redéfinir au plan pragmatique l'action à mener. C'est M.
GANDRAMORENO qui a été décisionnaire ultime de mon
intégration à la préfecture pour ce stage, ce pourquoi je
le remercie. Mes remerciements vont aussi à l'endroit de tout le Bureau
des Ressources Humaines et notamment Madame STEYER, adjointe administrative,
qui a su me mettre à l'aise, ayant favorisé mon
intégration par ma présentation à bon nombre des membres
du personnel, y compris Monsieur Le Préfet Jean-Luc NEVACHE, que je
n'omets pas de remercier pour son acceptation de mon projet. Messieurs
Christian TRICON, secrétaire administratif en charge de la gestion
administrative des carrières du personnel de la Préfecture, et
Eric ROUSSET, secrétaire administratif occupant la même fonction,
m'ont accueilli avec une grande cordialité au sein de leur bureau. Dans
celui-ci j'ai été installé avec tout le matériel
nécessaire à une recherche-action efficace: un poste
informatisé avec accès internet et intranet ainsi qu'une adresse
électronique m'ont été alloués, ce qui fut tr~s
utile à mon travail et à sa communication. Ces deux
dernières personnes ont été des interlocuteurs très
disponibles, très à l'écoute, et d'une tr4s grande
compétence. Enfin, mes remerciements vont à l'égard de
tout le personnel de la Préfecture pour qui et grâce à qui
ce travail a pu être réalisé. Espérant que
l'utilité et la pertinence de cette action seront aussi grandes que son
appropriation par ses
mandataires. Pouvoir découvrir l'univers
singulier d'une administration publique, service déconcentré de
l'Eta français, en appréhender au plus prés les
différents rouages organisationnels, ont été pour moi une
expérience sans commune mesure. Mon parcours personnel s'en trouve
grandi et magnifié dans sa cohérence, étant donné
la singularité de mon parcours estudiantin, celui du double cursus dans
lequel je me suis inscrit voilà quelques années : je
réalise ce stage dans le cadre du Master de Psychologie Sociale, du
Travail, et Ressources Humaines que j'effectue aupr~s de l'Université
Paris VII, mais je poursuis également un cursus en Master de Droit
Public aupr4s de l'Université de ROUEN, le tout afin à terme de
pouvoir je l'espqre servir l'Etat français en la qualité de
psychologue du travail, gestionnaire RH, ou encore auditeur public. Cette
double compétence a sans aucun doute facilité ma
compréhension d'enjeux structurels d' importance tels que les
phénomènes de déconcentration et décentralisation
qui caractérisent l'administration française, ou la
récente Réforme Générale des Politiques Publiques
engagée en 2007 (RGPP), déclinée au plan de
l'administration territoriale de l'Etat en réforme de l'administration
territoriale (RéATE), qui sont des déterminants de la gestion des
ressources humaines publiques.
Introduction:
Voici ce dont fait état le « Plan Sante au
Travail 2005-2009 » (PST1) initié par Xavier BERTRAND
alors Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
:
« Action 13. Risques psychosociaux
(RPS)
Les évolutions de l'organisation du travail et les
restructurations d'entreprises font peser sur les collectifs de travail et sur
les individus des contraintes croissantes. Ces risques peuvent provoquer de
graves atteintes à la santé physique et mentale et
entraîner à terme des altérations irréversibles En
France, les risques psychosociaux seraient à l'origine de 10 % des
dépenses de la branche AT/MP et leur répercussion sur la
performance globale et économique des entreprises est
considérable.
Dans le cadre du plan d'urgence pour la prévention
des RPS lancé par le ministre du travail en 2009, des
négociations et/ou plan d'actions sur la prévention du stress ont
été engagées dans les entreprises de plus de 1000
salariés. Des outils pédagogiques seront mis en place. Une
attention particulière sera portée à la formation des
acteurs de l'entreprise pour les aider à repérer les
situations à risques et élaborer des plans
d'actions
Une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs -
entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics - est également
nécessaire pour inscrire ces risques dans une démarche de
prévention durable dans les entreprises.
prendre en compte les propositions du rapport LACHMANN,
LAROSE et PENICAUD (février 2010);
~ mieux connaître les risques psychosociaux et
surveiller leur évolution grâce à la mise en
place d'indicateurs statistiques nationaux
développer la diffusion des outils d'aide à la
prévention des RPS auprès des branches et des entreprises
:
o favoriser la mise en place, avec l'appui de l'ANACT, de
l'INRS et des services de santé au travail, d'actions d'information,
d'outils de diagnostic et d'indicateurs d'action;
o élaborer un appel à projet national DGT,
CNAMTS, ANACT à l'égard des branches professionnelles.
prendre en compte la prévention des RPS à
l'occasion des processus de restructuration des entreprises;
veiller à l'ouverture et la conclusion de
négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000
salariés et inciter à l'engagement d'une démarche
volontaire s'inspirant des mêmes principes dans les entreprises de plus
faible taille et dans le secteur public;
développer la formation des acteurs de
l'entreprise sur les RPS en rationalisant l'offre de formation et en
constituant une offre nationale avec l'appui de tous les acteurs
institutionnels (INRS, ANACT, CNAMTS, CARSAT, INRS, OPPBTP, ANSES, CCMSA).
»
Ce texte illustre combien la volonté des pouvoirs
publics est aujourd'hui de donner une place de première importance
à la santé au travail. Les risques psychosociaux sont un des
déterminants de la santé au travail à ne pas
négliger, et les politiques de santé publique ont pris à
leur charge depuis peu la volonté d'enrayer l'exposition au risque
psychosocial. Ce premier Plan Santé au Travail initié par Xavier
BERTRAND en 2005 trouve sa suite dans le Plan Santé au Travail 2 (PST2)
défini par Xavier DARCOS, Ministre du travail, de l'Emploi et de la
Santé lui ayant succédé. Ce deuxième plan souhaite
donner à la prévention des risques psychosociaux une place
centrale : « La prévention des risques professionnels, et
notamment des risques psychosociaux, n'est pas seulement un enjeu d'image et
d'efficacité économique pour les entreprises, le coût du
stress étant évalué à 3 à 4 points de PIB
selon le Bureau international du travail » (
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-orientations-du-deuxieme-plan.html).
La concrétude de l'intérêt à endiguer ces risques
professionnels se manifeste dans ces précédents
propos en termes de perte économique, certainement afin
de faire prendre conscience aux gestionnaires en ressources humaines qu'il ne
s'agit pas seulement d'un élan humaniste, philanthrope, mais bien
également d'une possibilité de réduire les
(sur)coûts du travail entraînés par une santé
dégradée, ce que traduisent notamment l'absentéisme ou le
turn-over d'une organisation. Le fait de voir regroupés en un seul
Ministère la Santé, le Travail et l'Emploi, témoigne
singulièrement de l'intrication entre santé et travail à
une époque où la conjoncture économique est source
d'angoisses, où le plein emploi demeure une utopie.
Aujourd'hui les risques psychosociaux sont donc au centre des
politiques de santé publique, mais représentent également
un pendant de l'efficience de la gestion des ressources humaines. Hélas,
certains déploreront le fait qu'il ait fallu attendre la manifestation
extreme de l'exposition aux risques psychosociaux diffusée par les
médias il y a peu, c'est-à-dire les suicides au travail dans de
grandes sociétés à économie mixte, des
établissements publiques à caractère industriel et
commercial ou du secteur parapublic telles France Télécom, La
Poste, Renault notamment ; lesquelles structures, précisément la
dernière, Renault, a donné une suite réelle à ces
évènements tragiques en termes de gestion et prévention du
risque psychosocial au travers d'audits sociaux par exemple. Le présent
stage, délimité dans son focus d'actions par le document de
cadrage élaboré par le Ministère de l'Intérieur,
des Collectivités territoriales, de l'Outre-mer et de l'Immigration,
s'inscrit dans cette dynamique d'action publique d'urgence sanitaire, et
illustre combien il est à l'heure actuelle primordial de procéder
à une profonde évaluation et prévention du risque
psychosocial au sein des administration publiques. C'est dans cette perspective
que notre action menée à la Préfecture de Haute-Corse
s'est inscrite, avec respect éthique, déontologique du personnel.
La santé au travail fut notre leitmotiv permanent, quand rigueur
méthodologique et théorique ont nécessairement
découlés de cet impératif déontologique.
I/ PRESENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCEUIL ET
ORGANIGRAMME :
La préfecture de département est un service
déconcentré de l'Etat, son administration est dirigée par
le Préfet de département, Représentant de l'Etat.
C'est à Napoléon qu'on doit la création des
Préfets. Aujourd'hui, le Préfet, nommé par le
Président de la République en Conseil des ministres, est investi
de deux missions principales :
- Le Préfet, chef des services de l'Etat
:
Délégué du Gouvernement, le Préfet
est le représentant direct du Premier ministre et de chacun des
ministres. Chef des services déconcentrés de l'Etat (Agriculture,
Equipement, Affaires sociales, Travail, Police...) il met en oeuvre les
politiques du Gouvernement au niveau local.
Il a un rôle d'animation de la vie économique et
sociale, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux.
Il veille à l'intégration sociale et à la
lutte contre les exclusions
Garant des intérêts nationaux, il est responsable de
l'ordre et de la sécurité publiques et dirige les
opérations de secours en cas de sinistre important.
En tant que responsable des services de la préfecture, il
veille au bon fonctionnement du service au public et de la délivrance
des titres.
Les compétences de la Préfecture recouvrent la
délivrance des titres d'identité, l'application des règles
relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, la
circulation et la sécurité routières, diverses
autorisations de police (débits de boisson, ports d'arme,...) et les
enquêtes publiques à l'initiative de l'Etat. Ayant pour
priorité la qualité de l'accueil, la Préfecture s'engage
vis à vis des usagers par l'adoption d'une charte d'accueil du
public.
La Préfecture assure aussi la coordination et
l'explication à l'échelon territorial des politiques
interministérielles au premier rang desquelles figure la mise en oeuvre
de la loi de lutte contre les exclusions qui recouvre des domaines
variés: emploi, santé, politique de la ville.
Le Préfet exerce ses compétences notamment par
arrêtés préfectoraux publiés au recueil des actes
administratifs.
- Le Préfet et le contrôle des
collectivités locales :
L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 confie au
Préfet "dans les départements et communes... la charge des
intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect
des lois".
Le Préfet assure à la fois :
Un contrôle électoral : avant
l'élection, il porte sur le respect des conditions pour être
élu ; après l'élection, il porte sur le bon
déroulement des opérations électorales, le Préfet
pouvant saisir le juge
en cas d'irrégularités.
Un contrôle de légalité: il permet
de vérifier la conformité à la loi des
délibérations des collectivités territoriales (communes,
conseil général). Si le Préfet estime une décision
illégale, et uniquement dans ce cas, il saisit le juge administratif.
Un contrôle budgétaire: En matière de
police, le pouvoir du Préfet est plus important encore : en cas de
carence du maire, le Préfet peut se substituer à celui-ci pour
prendre les mesures nécessaires.
Sous son autorité, les services administratifs de la
préfecture de Haute-Corse sont dirigés par :
· le Secrétaire Général de la
préfecture;
· le Directeur du cabinet du préfet;
· les directeurs de la préfecture.
(Source :
http://www.haute-
corse.pref.gouv.fr/sections/l
etat haute corse/la prefecture et les6224/le prefet/
II/ DU CADRE THEORIQUE ET DE SA DECLINAISON
PRAGMATIQUE :
Pôle ressources humaines ou Bureau des
Ressources Humaines (BRH): Chef de bureau : Gérard
TROMBETTA, Attaché d'administration.
Ce bureau a cinq missions principales:
- la gestion administrative des agents,
- la gestion financière des payes et des crédits de
rémunérations,
- la mise en oeuvre des dispositifs d'action sociale du
Ministère de l'Intérieur, - la mise en oeuvre de la politique de
formation professionnelle,
- la gestion du fonds documentaire.
C'est au sein de ce service précisément que j'ai
réalisé mon action.
II/ Section 1 : Définitions des risques
psychosociaux.
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« Psychosocial est le terme qui résume la
nécessaire relation que l'on doit opérer entre les
approches psychologique et sociale, si l'on veut comprendre un
tant soit peu ce qui se passe pour l'individu au travail. Une lecture
unilatérale, seulement psychologique ou sociologique, ne permet pas de
rendre compte de l'essentiel car les deux approches font
système. Tous les troubles que l'on cherche à
prévenir doivent être analysés, à la fois dans leurs
composantes individuelles et collectives, tant il est patent
que la santé et le bien être de l'individu au travail se
construisent, en écho, au niveau psychologique et dans
l'intégration au sein du collectif social de l'entreprise.
» in « Prévenir le stress et les risques psychosociaux au
travail » de Benjamin SAHLER et al. (Éditions ANACT, mai
2008).
Le même ouvrage liste les risques psychosociaux de la
façon suivante:
- le stress au travail. A l'origine ce terme
illustrait un mécanisme d'adaptation biologique
décrit par Hans SELYE en 1936 sous la forme du
syndrome général d'adaptation (SGA): « Le stress est
la réponse non spécifique de l'organisme à toute demande
qui lui est faite >>. L'Agence européenne pour la
santé et la sécurité au travail de Bilbao donne en 2006
une définition plus opérante du stress et qui fait aujourd'hui
consensus: « un état de stress survient lorsqu'il y a
déséquilibre entre la perception qu'une personne a des
contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses
propres ressources pour y faire face. >>
les violences au travail (externes
lorsqu'elles proviennent d'un client, d'un usager ou
internes lorsqu'elles naissent au sein des collectifs de
travail);
- Les harcèlements (moral ou sexuel);
- Les conduites addictives au travail
(alcoolisme, tabagisme excessive, prise de
psychotropes ou stimulants...);
- La souffrance au travail. Le travail est-il
vecteur de plaisir par l'actualisation de soi,
participe-t-il d'une construction identitaire valorisante? Au
contraire est-il le lieu d'une perte du sens de la vie, d'un sentiment
d'aliénation, ou reconnaissance et investissement personnel sont
vécus comme un déséquilibre?
II/ Section 2 : Logique de Gestion des RH et
Psychologie de la santé au travail: à la croisée
d'intrications théoriques complémentaires.
Cette appréhension théorique du risque
psychosocial confrontée à cette expérience de terrain, m'a
permis d'embrasser plus pleinement la complexité des risques
psychosociaux, et de parvenir au constat suivant : ceux-ci se trouvent à
la croisée de deux univers interconnectés.
· L'individuel d'une part, (psychisme, facteurs
dispositionnels de personnalité, motivationnels telle l'ambition et le
plan de carrière subséquent, rivé tels l'environnement
familial et son climat relationnel (vecteur de confort ou de tensions
psychologiques), ou l'environnement socioculturel;
· et le social d'autre part (les collectifs de travail
et leur environnement organisationnel). Ici le risque psychosocial peut
être imaginé de façon systémique, organisé
par les tensions sociales multiples pouvant émaner du collectif de
travail et de sa psychodynamique sociale. La logique groupale décrite
notamment sous l'angle psychanalytique par Didier ANZIEU et Dr Jacques-Yves
MARTIN dans l'ouvrage phare « La dynamique des groupes restreints
» (2003) peut être appliquée à la logique du
risque psychosocial entraîné par l'incorporation de l'individu
dans le groupe, ou par les transferts, projections, opérés par
celui-ci à l'égard du grand corps social que peut
représenter l'administration dans son ensemble, voire la notion de
fonction publique et sa déclinaison de service public,
métastructure sociale d'une vie tout entière au-delà
simplement d'une carrière, pesant sur le psychisme de l'individu
fragile ou dit vulnérable.
On peut imaginer une dimension du coping (de la
capacité de l'individu à faire face à - to cope with) que
l'on qualifierait de social. Un « coping social >>
face à un traumatisme, une situation traumatisante ou du moins
éprouvante, usante (ne parle-t-on pas d'usure professionnelle dans la
psychogenèse du mal être dû au travail .. ?)
véhiculée par une pression trop importante du travail sur
l'individu serait selon moi l'expression de la capacité du groupe et de
son liant social facteur de résilience, de résistance, à
absorber par le dialogue social intra- et intergroupe les dites tensions du
travail. Certains individus pourraient sembler privilégier la
nécessité d'évacuer les tensions psychiques causées
par le travail via le dialogue, l'intercompréhension de situations
mutuellement vécues, et ainsi rendues moins éprouvantes par le
jeu de l'identification, de l'empathie. D'autres ne favoriseraient peut
être pas la groupalité pour répondre au mal être
dû au travail soit par choix, par volonté
délibérée de faire face seul et de se sentir plus
approprié soi-même que le groupe à surmonter certaines
difficultés professionnelles. Ces derniers comportements que l'on
pourrait qualifier de repli défensif, seraient choisis par certains car
appropriés réellement, quand d'autres subiraient en quelque sorte
un choix par dépit, ne sentant pas assez de qualités au groupe
pour faire face à ces problématiques de souffrance au travail.
Dans ces derniers cas, il est semble-t-il pertinent de comprendre pourquoi le
dialogue social au sein du groupe ou entre les groupes (représentants du
personnel ou syndicalistes par exemple...) n'est pas sollicité. Il
semble en effet que ce liant social qui peut s'avérer salutaire, peut a
contrario s'il est déficient engendrer lui-même un surplus de mal
être.
La logique psychosociale dépeinte ici revient à
considérer que la socialité développée au sein d'un
collectif de travail peut à la fois être symptôme du mal
être au travail, celui-ci ayant dégradé les rapports
sociaux car les individus du fait de leur mal être au travail se sentent
moins capables d'aller vers autrui, disposent de moins de ressources psychiques
pour enrayer les situations conflictuelles potentielles, ont une moins grande
propension à la socialité en somme. Mais, cette même
socialité développée ou peu développée, peut
également être en elle-même génératrice du mal
être, ou encore catalyseur d'un mal être déjà
installé. Il m'est donc apparu au sein de cette étude de terrain,
que la qualité des rapports sociaux interindividuels, intragroupes, et
intergroupes sont particulièrement révélateurs de
l'atmosphère psychosociale ambiante au sein d'un collectif de travail,
et qu'il est donc très important de tenter d'en observer aussi finement
que possible la qualité.
Le « Rapport sur la détermination, la
mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail >> de
Patrick NASSE (magistrat honoraire) et Patrick LEGERON (médecin
psychiatre) remis en mars 2008 à Xavier BERTRAND alors Ministre du
Travail, des Relations sociales et de la Solidarité dans
le cadre du premier « Plan Santé au
Travail 2005-2009 » formule ainsi ce double ancrage
généalogique des risques psychosociaux : « Les risques
psychosociaux « se développent à la frontière entre
la sphère privée (le psychisme individuel) et la sphère
sociale (les collectifs de travail) ».
De la même façon, intervenir sur les risques
psychosociaux au travail, nécessite de les ancrer en une double
appréhension théorique et méthodologique:
- celle de la Gestion des Ressources Humaines, de ses indicateurs
(le taux d'absentéisme par
exemple). Ceux-ci constituent un reflet de la vie au travail,
de son vécu individuel indirectement quantifié, des
déterminations organisationnelles et gestionnelles pouvant expliquer la
psychogenèse du mal-être au travail. Celui-ci peut ainsi à
ce titre être imaginé comme le résultat d'un système
organisationnel défaillant;
- celle de la psychopathologie du travail, domaine d'étude
de la santé au travail, de sa
régulation, son maintien, ou son éventuelle
dégradation au plan psychologique que reflètent les risques
psychosociaux auxquels le personnel est confronté dans son rapport au
travail. Les stratégies de coping (concept cher à LAZARUS, dans
une approche théorique transactionnelle) développées par
l'individu au travail par exemple, peuvent du fait de leur inadaptation, de
leur inefficacité à réduire ou annihiler le stress
généré par une charge importante de travail être
étudiées et redéfinies en la collaboration d'un
psychologue du travail.
De ce premier constat, celui de la nécessaire
imbrication entre logique de GRH et psychologie de la santé au travail,
et de la confrontation au terrain de son application, ici une administration
publique, la Préfecture de Haute-Corse, une entreprise est née:
mettre à jour une corrélation possible entre un type
d'absentéisme particulier et une exposition aux risques psychosociaux
vécus au sein de ladite organisation.
II/ Section 3 : De la création d'un indicateur
du risque psychosocial.
A ce jour, l'état de la question en est à ses
prémices. Le rapport 2008 cité ci dessus
déplore l'absence d'indicateurs précis permettant un suivi
permanent du risque psychosocial perçu in vivo
par le personnel, reflétant à la fois le climat
social de l'organisation à laquelle l'indicateur serait rattaché,
et l'état de santé psychosociale de ses membres.
Ce rapport distingue « indicateur global
» et « indicateurs spécifiques » du
risque psychosocial: « Pour fixer la terminologie, on
désigne, dans ce rapport, par l'expression « indicateur global du
risque psychosocial » tout instrument permettant de repérer
simultanément les dangers qui provoquent le risque et la situation
mentale de l'individu qui en souffre ». Il doit couvrir le plus large
champ possible en termes d'entreprises et des personnes y travaillant [w]. Cet
indicateur global aujourd'hui [~] fait défaut »
Plus loin quant aux indicateurs
spécifiques: « Les indicateurs spécifiques [~]
sont le plus souvent constitués, à l'amont, par des
enquêtes qui s'inspirent de l'un ou de l'autre des modèles les
plus courants et qui sont explicatifs des dangers encourus, par exemple ceux
qui sont liés à la charge de travail, au degré de
l'autonomie au travail, etc...A l'aval, les indicateurs spécifiques
portent sur les conséquences de l'occurrence de ces risques. Elles
peuvent être de deux types: celles qui portent sur le comportement
personnel de l'individu lui-même (addictions, dépression, suicide,
violence...); celles qui portent sur ses comportements sociaux
(*absentéisme, taux de rotation dans l'emploi...)
»
Il est à noter que ceux-ci restent à l'heure
actuelle à définir dans nombre d'organisations, d'administrations
publiques notamment, et qu'au sein de la préfecture de Haute-Corse
actuellement il n'existe pas à proprement parler d'indicateur du risque
psychosocial.
Avec des résultats suffisamment fiables et
significatifs au plan statistique et inférentiel, l'enquête que
nous nous sommes proposés de mener aurait dû pouvoir participer de
la création d'un indicateur (ou d'indicateurs) du risque psychosocial.
Or cette la charge temporelle d'une construction est trop importante pour qu'il
en felt question autrement que dans la logique d'un projet futur à
mettre en oeuvre, notamment par le groupe de veille qui prendra la suite de ces
travaux.
En octobre 2009, un « Collège d'expertise sur le
suivi statistique des risques psychosociaux au travail » a rendu un
rapport au Ministre du Travail intitulé: « Indicateurs provisoires
de facteurs de risques psychosociaux au travail. ». Ledit rapport isole 40
indicateurs, intégrés à 6 dimensions distinctes:
Exigences au travail;
Exigences émotionnelles;
Autonomie-marges de manoeuvre;
Rapports sociaux, relations de travail; Conflits de valeur;
Insécurité d'emploi.
Ces propositions d'indicateurs sont basées sur
différentes enquêtes (SUMER 2003, Conditions de Travail 2005,
Changement Organisationnel et Informatisation 2007, et Santé et
Itinéraire 2007) et modèles explicatifs des risques psychosociaux
(KARASEK, SIEGRIST...).
Un article du DARES (Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques) paru en décembre 2010
synthétise les résultats d'une analyse statistique menée
par la Dares et la Drees (direction de la recherche, des études, de
l'évaluation et des statistiques) depuis 2003: «Les risques
psychosociaux au travail: les indicateurs disponibles ».
Notre enquête s'est inspirée de ces
démarches théoriques et méthodologiques pour tenter de
conduire le groupe de veille à mettre à jour des indicateurs des
risques psychosociaux auxquels est exposé le personnel de la
préfecture de Haute-Corse. Ces indicateurs devraient pouvoir permettre
un suivi longitudinal de l'état de santé psychosocial des membres
du personnel ; mais aussi de façon transversale d'offrir un tableau de
bord de l'état de santé psychosociale du personnel.
L'intérêt de créer de tels indicateurs est
qu'à leur mesure régulière, on devrait pouvoir
inférer la qualité des effets des actions préventrices et
correctrices engagées précédemment, et ainsi
évaluer leur efficacité, et à l'aune de celle-ci, orienter
les mesures suivantes à envisager.
II/ Section 4 : De la logique à la pragmatique.
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A l'issue du « Bilan de suivi des congés
maladies ordinaires, maladies professionnelles, congés longues
durées, congés longues maladies et accidents du travail
», M. Gérard TROMBETTA, Responsable du Bureau des
Ressources Humaines (BRH) de la Préfecture de Haute-Corse, et tuteur de
mon stage, m'a fait part des chiffres reflétant l'absentéisme
lié à des congés maladie supérieurs à 15
jours consécutifs, des congés maladie de 6 à 14 jours, et
des congés maladies inférieurs à 5 jours. Il
apparaît qu'un noyau de peu de personnes représente la plus grande
part du total de jours d'absence. Les arrêts maladies pris par ce noyau
sont des arrêts de très longue durée, parfois près
de 9 mois sur une année. A côté de ce contingent, beaucoup
d'agents ont eu à prendre des arrêts maladie de courte
durée, mais souvent assez répétitifs.
La législation impose au respect du secret
médical, et d'un point de vue éthique il est hors de question de
vouloir chercher à savoir ce que masquerait peut être la
décision de poser un congé maladie de courte durée. Pour
autant, le taux d'absentéisme a un coût à supporter tant
pour les organismes de Sécurité Sociale, que pour les collectifs
de travail en activité supportant la charge non effectuée par le
personnel absent. Deux études menées récemment par des
élèves de l'Institut Régional d'Administration (IRA) de
Bastia et mandatées par le Bureau des Ressources Humaines de la
Préfecture témoignent de l'intérêt porté
à cette réalité psychosociale que revét
l'absentéisme: ' PREFECTURE DE HAUTE-CORSE: Les congés
maladie détournés? », Guy BAËZA, 2009 et ' Les
congés de maladie dans les services déconcentrés de
Haute-Corse: Une gestion problématique. », Riwan CHEVROLLIER,
2003.
Des pistes émanant de ces précédents
rapports indiquent que le taux d'absentéisme de la Préfecture de
Haute-Corse - de l'ordre de 8%, quand le taux moyen d'absentéisme des
personnels de Préfectures de France est de 5,9% -
(Secrétariat Général, Direction des Ressources
Humaines du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités
Territoriales de l'Outre-mer et de l'Immigration, « Bilan Social 2009
», p.178, 2009.) pourrait traduire ou du moins être en
corrélation avec une réalité psychosociale
dégradée. Le taux de la Préfecture de Haute-Corse est
légèrement supérieur au taux national moyen, mais ce qui
est plus significatif selon M. TROMBETTA, c'est la répartition de ce
taux. Selon les résultats de son étude longitudinale de suivi du
taux d'absentéisme assise sur les 4 années passées, les
arrêts maladies de longue durée seraient propres à un noyau
d'une douzaine de personnes, et étalés sur au moins plus de 6
mois par an ; ils expliqueraient à eux seuls une très grande
proportion du total de nombre de jours d'arrêts posés par
l'ensemble du personnel. Les arrêts de plus courte durée,
inférieurs à 5 jours consécutifs, seraient par contre
très fréquents et leur répartition au sein du collectif de
travail plus large. Le devoir de mettre en oeuvre le Plan
interministériel de prévention des RPS, et de le faire s'appuyer
sur des « indicateurs administratifs et de gestion des ressources
humaines » précis (« Le plan de
prévention des risques psychosociaux au ministère de
l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
», p.47) nous a mené dans un premier temps M.
TOMBETTA et moi-même à tenir compte de ce taux
d'absentéisme comme indicateur saillant de la santé psychosociale
de l'organisation. Mais nous verrons plus loin, que du fait de la
réorientation de notre travail souhaitée par M. Le
secrétaire général de la préfecture et
Sous-préfet Laurent GANDRA-MORENO, nous avons du adopter l'anonymat des
répondants dans notre démarche, et ainsi il n'a pas
été techniquement possible de croiser les résultats de
l'enquête avec nos hypothèses de départ visant à
établir une corrélation fine entre la répartition du taux
d'absentéisme et le mal-être au travail des répondants.
Toutefois, il m'a paru utile de conserver
intacte notre démarche de départ qui pourrait
être entreprise par la suite par le groupe de veille qui va sous peu
être monté à la préfecture dans le cadre du suivi et
de la mise en oeuvre du plan interministériel de prévention des
risques psychosociaux ainsi que le document cadre l'exige. Elle sera
décrite ci-après, mais seulement à titre d'illustration de
ce que peut représenter une action de prévention des risques
psychosociaux utilisant un indicateur précis.
III/ METHODOLOGIE DE L'ENQUETE:
III/ Section 1 : Exemple de méthode
envisagée (puis révisée)
utilisant un indicateur des risques psychosociaux : le
taux
III/ Section 1 : A/ Hypothèses:
|
d'absentéisme. (Cette démarche n'a
pas été conservée dans son intégralité, du
fait de
l'adoption de l'anonymat des réponses)
Une fois les résultats de l'enquête
décomposés, les corrélations que nous souhaitons voir
apparaitre pourront ou non rejeter l'hypothèse suivante: les
personnes qui ont eu à poser des congés maladie ordinaire sur des
périodes inférieures à moins de 15 jours
consécutifs vivent une plus grande exposition au risque
psychosocial.
L'exposition au risque psychosocial mesurée par
le questionnaire de KARASEK corrèle positivement avec la prise de
congés maladie ordinaire, ceux-ci permettant probablement au personnel
en situation psychosociale tendue de « souffler » psychologiquement
de temps en temps.
III/ Section 1 : B/ Méthodologie:
Le modèle de KARASEK servira
d'indicateur de la demande psychologique et de la
latitude décisionnelle ressentis par le personnel de la
préfecture, ainsi que du soutien social dont celui-ci
estime bénéficier dans l'accomplissement de son travail.
Ces résultats seront croisés
avec un indicateur RH: le taux
d'absentéisme. Lui-même découpé en 2
tranches horaires de la variable « congé maladie ordinaire » :
congés maladie ordinaire de 1 à 5 jours consécutifs, et
congés maladie ordinaire de 6 à 14 jours consécutifs.
L'objet de l'enquête visera la comparaison des
résultats obtenus au test « KARASEK » selon le groupe
d'appartenance des individus interrogés.
Si l'hypothèse de départ est
vérifiée, on peut donc s'attendre à ce qu'il y ait
corrélation positive entre la prise de congés maladie ordinaire
et une forte exposition aux risques psychosociaux étudiés par le
biais du modèle de KARASEK.
Le questionnaire de KARASEK sera auto-administré, c'est
à dire rempli par les membres du personnel de la préfecture
eux-mêmes.
Je procèderai enfin à leur dépouillement,
puis à leur analyse statistique descriptive et inférentielle.
L'anonymat du questionnaire aura comme nous l'avons
indiqué ci-dessus in fine privilégiée, afin de
libérer la parole, de contourner les éventuels freins liés
à une perception d'évaluation par la hiérarchie.
Nous avons donc du renoncer à cette première démarche, et
le croisement des résultats au questionnaire de KARASEK avec le taux
d'absentéisme n'aura pas pu être réalisé.
Pour autant, il m'apparaissait pertinent d'en conserver la succincte
trame décrite ici, à titre illustratif d'une méthode
corrélative employable.
III/ Section 2 : Conduite de projet.
|
La première phase de la conduite du projet
co-piloté avec M. TROMBETTA, a consisté à vulgariser le
langage psychosocial, à décrire les modèles explicatifs
des risques psychosociaux de SIEGRIST et de KARASEK plus
précisément, ce dernier ayant été in fine
adopté.
Les risques psychosociaux dans leur ensemble ne se
réduisant pas à ces approches, il a été fait
référence de manière exhaustive à ce que sont les
risques psychosociaux et ce qui permet de les repérer, et de se
représenter leur genèse et/ou actualisation au travail. Ceci a
été pour moi l'occasion de me confronter à mes
compétences psychopédagogiques, autant qu'à l'état
de mes connaissances, et surtout à la prise en compte de la
singularité de ma formation théorique qui n'est pas a fortiori
l'apanage de tous les gestionnaires RH. Le langage
psychosocial et la prise en compte réelle de ses modèles
théoriques se heurte sur le terrain de leur application à des
freins de l'ordre de l'incrédulité face à leur
efficacité réelle. Il m'est apparu que ces modèles sont
souvent abstraits voire abscons pour le gestionnaire public des RH, dans la
mesure où ils souffrent certainement en ce qui concerne la
prévention des risques psychosociaux de leur trop rare utilisation, de
la récence de leur appropriation par les acteurs et décideurs
publics. N'oublions pas que l'action à laquelle j'ai contribué
est pionnière. Jamais encore les pouvoirs publics n'avaient
souhaité autant s'emparer du problème de santé publique
que représente l'exposition au risque psychosocial au travail, et c'est
hélas la résultante des drames médiatisés il y a
peu par les suicides au travail (exemples dramatiques de France
Télécom, Renault, ou La Poste...).
Le projet a été réalisé par la
co-construction de l'enquête avec M. TROMBETTA, lors d'échanges
théoriques prolifiques. Beaucoup du temps de M. TROMBETTA m'a
été consacré afin de bien nous approprier le fond
théorique du document interministériel cadre, et surtout
construire sa déclinaison pratique. Le document de cadrage
élaboré par le Ministère était tant aux yeux de mon
maître de stage que des miens en effet très
généraliste, vague quant à son application
concrète.
J'ai ensuite procédé à des recherches
exhaustives, et référence faite dans le document cadre à
l'enquête SUMER 2004 et au modèle de KARASEK, ai
élaboré un questionnaire sur la base de ce modèle, tout en
proposant à M. TROMBETTA d'utiliser en sus un questionnaire de SIEGRIST
évaluant d'autres dimensions de la genèse du risque psychosocial
au travail. Cette dernière proposition n'a pas été retenue
du fait des délais trop courts pour en rendre l'application possible.
J'ai aussi fait mention à mon responsable qu'il me semblait
nécessaire de compléter ces questionnaires par une enquête
plus individualisée, reposant sur des entretiens semi-directifs,
constitués de grilles d'entretiens à questions ouvertes donc.
Lesquels seraient in fine synthétisés via une analyse de contenu
thématique, afin de comprendre quelle est par exemple sur la base des
modèles théoriques récemment développés par
Yves CLOS, la « valeur » attribuée par les
membres du personnel administratif à leur travail (CLOS Yves, «
Le travail à coeur. Pour en finir avec les r: I risques
psychosociaux », éditions La Découverte, mai 2010), ou
encore à la « qualité » perçue
de celui-ci : « La notion de « qualité du travail »
est on ne peut plus vague. Elle peut désigner de nombreuses choses
différentes : qualité de vie au travail, qualité du
produit final, qualité du processus de travail comme adéquation
optimale entre les objectifs de l'entreprise et l'organisation du travail
(c'est dans ce dernier sens que vont généralement les normes
concernant la qualité. » (VOGEL Laurent, « Lecture
critique de la stratégie 2007-2012 de santé et
sécurité au travail », @Hesa Newsletter, n°3,
novembre 2007). Le fait d'une trop grande différence entre la
qualité du
III/ Section 3 : Dépouillement et analyse des
Questionnaires de
KARASEK.
travail souhaitée par le personnel, la valeur qu'il
souhaite voir revetir son action de service publique notamment peuvent
être la source de nombre de désagréments psychosociaux :
démotivation, logique de repli sur soi, désidentification au
métier et a corps de métier ou cadre d'emploi, sentiment de
dévalorisation de soi au travers du manque de reconnaissance sociale du
travail effectué, et entraîner une moindre productivité
notamment, ou une hausse de l'absentéisme.
Enfin, M. TROMBETTA a planifié mon stage en fonction
notamment de l'échéance du Comité Hygiène
et Sécurité tenu le 17 février 2011 au cours
duquel j'ai réalisé une allocution d'une dizaine
de minutes face à l'assemblée, visant à présenter
la démarche globale et vulgariser le domaine. Cette instance paritaire
ou s'exprime le dialogue social a été une découverte
importante pour moi quant à son intérêt dans la vie
psychosociale du personnel, compte tenu des sujets délicats pouvant y
être évoqués, des enjeux auxquels ils concourent. Mon
allocution a été visiblement très bien accueillie tant par
le personnel que par mes responsables qui m'en ont remercié. Cela a
été un véritable apprentissage au plan communicationnel,
comme au plan de la compréhension de la régulation du dialogue
social au sein de ce type d'instance. Les CHS « sont placés
auprès du CTP (Comité Technique Paritaire) dans chaque
département ministériel et peuvent être
créés, au niveau local, pour assister les CTP Leur
originalité est de n'rtre pas paritaires et de comporter davantage de
représentants du personnel que de représentants de
l'administration ». (MAURY Suzanne, « La GRH dans la
fonction publique. Chapitre 6 : Le dialogue social dans la fonction publique
», p. 132, La documentation française, février
2010.)
III/ Section 3 : A/ Calcul des scores:
|
Bureau des ressources humaines (BRH): 4IS/8
Questionnaire 1(Q1):
A/ Score de demande psychologique (SDP):23 B/ Latitude
décisionnelle (LD): 84
C/ Soutien social (SS): 20
Q2:
|
Q3: ISO
STRAIN
|
Q4: ISO
STRAIN
|
Q5: LIMITE ISO STRAIN
|
Q6: ISO
STRAIN
|
A/ SDP: 23
|
A/ SDP: 21
|
A/ SDP: 21
|
A/ SDP: 20
|
A/ SDP: 23
|
B/ LD: 74
|
B/ LD: 62
|
B/ LD: 60
|
B/ LD: 44
|
B/ LD: 54
|
C/ SS: 25
|
C/ SS: 22
|
C/ SS: 18
|
C/ SS: 21
|
C/ SS: 21
|
Q7:
|
Q8:ISO STRAIN
|
|
A/ SDP: 21
|
A/ SDP: 33
|
B/ LD: 80
|
B/ LD: 40
|
|
C/ SS: 25
|
C/ SS: 8
|
Sous-préfecture de CALVI:
1IS-1JS/9
Q9:
|
Q10:
|
Q11:
|
Q12:
|
Q13:
|
A/ SDP: 26
|
A/ SDP: 17
|
A/ SDP: 21
|
A/ SDP: 20
|
A/ SDP: 19
|
B/ LD: 84
|
B/ LD: 66
|
B/ LD: 74
|
B/ LD: 60
|
B/ LD: 72
|
C/ SS: 16
|
C/ SS: 26
|
C/ SS: 20
|
C/ SS: 27
|
C/ SS: 22
|
Q14: JOB
STRAIN
|
Q15: ISO
STRAIN
|
Q16:
|
Q17:
|
|
A/ SDP: 28
|
A/ SDP: 31
|
A/ SDP: 22
|
A/ SDP: 25
|
B/ LD: 52
|
B/ LD: 56
|
B/ LD: 72
|
B/ LD: 74
|
C! SS: 26
C! SS: 16
C! SS: 23
C! SS: 23
Direction de la citoyenneté et des moyens
(DCM): 2IS/4
Q18: STRAIN
|
ISO
|
Q19: STRAIN
|
ISO
|
Q20:
|
Q21:
|
A! SDP: 27
|
|
A! SDP: 32
|
|
A! SDP: 24
|
A! SDP: 17
|
B! LD: 36
|
|
B! LD: 66
|
|
B! LD: 74
|
B! LD: 82
|
C! SS: 15
|
|
C! SS: 13
|
|
C! SS: 24
|
C! SS: 32
|
|
Cabinet du préfet: 3IS/5
Q22: ISO
STRAIN
|
Q23:
|
Q24: ISO
STRAIN
|
Q25: ISO
STRAIN
|
Q26:
|
A! SDP: 23
|
A! SDP: 26
|
A! SDP: 28
|
A! SDP: 27
|
A! SDP: 23
|
B! LD: 54
|
B! LD: 82
|
B! LD: 52
|
B! LD: 54
|
B! LD: 76
|
C! SS: 14
|
C! SS: 25
|
C! SS: 20
|
C! SS: 22
|
C! SS: 27
|
|
Non classés (NC): 13IS-6JS/27
Q27:
|
Q28: ISO
STRAIN
|
Q29:
|
Q30: ISO
STRAIN
|
Q31: JOB
STRAIN
|
A! SDP: 27
|
A! SDP: 21
|
A! SDP: 24
|
A! SDP: 32
|
A! SDP: 21
|
B! LD: 86
|
B! LD: 60
|
B! LD: 72
|
B! LD: 64
|
B! LD: 54
|
C/ SS: 26
|
C/ SS: 23
|
C/ SS: 20
|
C/ SS: 12
|
C/ SS: 32
|
Q32: JOB
STRAIN
|
Q33: ISO
STRAIN
|
Q34: JOB
STRAIN
|
Q36: ISO
STRAIN
|
Q37:
|
A/ SDP: 23
|
A/ SDP: 31
|
A/ SDP: 22
|
A/ SDP: 24
|
A/ SDP: 23
|
B/ LD: 60
|
B/ LD: 64
|
B/ LD: 66
|
B/ LD: 42
|
B/ LD: 90
|
C/ SS: 24
|
C/ SS: 9
|
C/ SS: 27
|
C/ SS: 20
|
C/ SS: 27
|
Q38:
|
Q39: ISO
STRAIN
|
Q40: JOB
STRAIN
|
Q41: ISO
STRAIN
|
Q42: ISO
STRAIN
|
A/ SDP: 25
|
A/ SDP: 25
|
A/ SDP: 23
|
A/ SDP: 25
|
A/ SDP: 28
|
B/ LD: 74
|
B/ LD: 54
|
B/ LD: 60
|
B/ LD: 58
|
B/ LD: 70
|
C/ SS: 23
|
A/ SS: 23
|
C/ SS: 27
|
C/ SS: 23
|
C/ SS: 17
|
Q43: ISO
STRAIN
|
Q44: JOB
STRAIN
|
Q45: ISO
STRAIN
|
Q46:
|
Q47:
|
A/ SDP: 28
|
A/ SDP: 23
|
A/ SDP: 21
|
A/ SDP: 19
|
A/ SDP: 19
|
B/ LD: 70
|
B/ LD: 68
|
B/ LD: 48
|
B/ LD: 52
|
B/ LD: 60
|
C/ SS: 17
|
C/ SS: 28
|
C/ SS: 19
|
C/ SS: 21
|
C/ SS: 23
|
Q48: ISO
STRAIN
|
Q49:
|
Q50: ISO
STRAIN
|
Q51:
|
Q52: ISO
STRAIN
|
A/ SDP: 22
|
A/ SDP: 30
|
A/ SDP: 30
|
A/ SDP: 23
|
A/ SDP: 25
|
B/ LD: 42
|
B/ LD: 86
|
B/ LD: 40
|
B/ LD: 72
|
B/ LD: 70
|
C/ SS: 19
|
C/ SS: 17
|
C/ SS: 15
|
C/ SS: 25
|
C/ SS: 21
|
Q53: ISO
|
|
A/ SDP: 23
B/ LD: 62
C/ SS: 22
STRAIN
III/ Section 3 : B/ Totaux-Moyennes:
Effectif total des retours: 53.
Effectif total de personnes en situation d'Isostrain:
23.
Effectif total de personnes en situation de Job Strain:
7.
Soit, effectif n'étant pas en situation de tension au
travail (Job Strain+ Isostrain) 52- (22+7)= 23.
Effectif par conséquent de personnes en situation
de tension au travail: 53-23=29.
Totaux « BRH »:
Effectif total= 8
SDP moyen: 23+23+21+21+20+23+21+33/8=
185/8= 23,125 LD moyen:
84+74+62+60+44+54+80+40/8= 498/8= 62,25 SS moyen:
20+25+22+18+21+21+25+8/8= 160/8= 20
En moyenne, l'individu statistique appartenant au
groupe « BRH » est en situation d'Isostrain, avec un score de demande
psychologique de 23,25 ( soit supérieur à 20), une
latitude décisionnelle de 62,25 (soit inférieur à
71) et un score de soutien social de 20 (soit inférieur à
24).
Totaux << Sous-préfecture de Calvi
»:
Effectif total= 9
SDP moy: 26+17+21+20+19+28+31+22+25=
209/9= 23,22 LD moy: 84+66+74+60+72+52+56+72+74=
610/9= 67,78 SS moy:
16+26+20+27+22+26+16+23+23= 22,1
En moyenne, l'individu statistique appartenant au
groupe << SousPréfecture de Calvi » est en situation
d'Isostrain, avec un score de demande psychologique de 23,22, une
latitude décisionnelle de 67,78, et un soutien social de
22,1.
Totaux << DCM »:
Effectif total: 4
SDP moy:27+32+24+17= 100/4= 25
LD moy: 36+66+74+82= 258/4= 64,5 SS moy:
15+13+24+32= 84/4= 21
En moyenne, l'individu statistique appartenant au
groupe << DCM» est en situation d'Isostrain, avec un score de
demande psychologique de 25, une latitude décisionnelle de 64,5
et un soutien social de 21.
Totaux << Cabinet du préfet
»:
Effectif total: 5
SDP moy: 23+26+28+27+23= 127/5= 25,4 LD
moy: 54+82+52+54+76= 318/5= 63,6
SS moy: 14+25+20+22+27= 108/5=
21,6
En moyenne, l'individu statistique appartenant au
groupe << Cabinet» est en situation d'Isostrain, avec un score de
demande psychologique de 25,4, une latitude décisionnelle de
63,6 et un soutien social de 21,6.
Totaux << Non classés »:
Effectif total: 27
SDP moy:
27+21+24+32+21+23+31+22+33+24+23+25+25+23+25+28+28+23+21+
19+19+22+30+30+23+25+23= 647/27= 24,82
LD moy:
86+60+72+64+54+60+64+66+64+42+90+74+54+60+58+70+70+68+48+
52+60+42+86+40+72+70+62= 1708/27= 63,26
SS moy:
26+23+20+12+32+24+9+27+14+20+27+23+23+27+23+17+17+28+19+2
1+23+19+17+15+25+21+22= 574/27= 21,26
En moyenne, l'individu statistique appartenant au
groupe << Non classés » est en situation d'Isostrain, avec un
score de demande psychologique de 24,82, une latitude
décisionnelle de 63,26 et un soutien social de
21,26.
Totaux << Tous groupes réunis (ou total
effectif des répondants) »:
Effectif total: 8+4+9+5+27=
53
SDP moy: 23,125+23,22+25+25,4+24,82/5=
24,31
LD moy: 62,25+67,78+64,5+63,6+63,26/5=
64,28 SS moy: 20+22,1+21+21,6+21,26/5= 21,19
En moyenne, l'individu statistique appartenant au
groupe « total effectif sondé » est en situation d'Isostrain,
avec un score de demande psychologique de 24,31, une latitude
décisionnelle de 64,28 et un soutien social de
21,19.
Effectif total préfecture: 179
Effectif total préfecture présent pendant
l'enquête: 150 Soit,
- taux de réponse de l'effectif total de la
préfecture:
53/ 179*100= 29,6%
- taux de réponse des personnes
présentes:
53/150*100= 35,33%
III/ Section 4 : Analyse en termes d'indices de
dispersion et
inférences.
Sur 35,33% des personnes appartenant à
la préfecture de Haute-Corse et présentes lors de l'enquête
ou du moins en mesure de recevoir les questionnaires et d'y répondre,
c'est à dire hors personnes en détachement, mise à
disposition ou congés maladie ordinaire ou de longue durée, les
résultats au questionnaire de KARASEK évaluant trois variables
que sont la « demande psychologique », la « latitude
décisionnelle », et le « soutien social », permettent de
conclure qu'en moyenne, l'individu type appartenant à ce groupe est en
situation d'Isostrain, c'est à dire de tension au travail avec faible
soutien social ressenti.
Sur un total de 53 questionnaires qui nous est parvenu
au dépouillement, plus de la moitié (30/53 soit 56,6%)
révèle une situation de tension au travail. 23 personnes
seraient en
situation d'Isostrain (soit 43,4% des
répondants), et 7 en situation de Job Strain (soit 13,2% dudit
effectif).
Cette proportion est cohérente avec d'une part le
soutien social ressenti en moyenne révélé
par l'enquête qui est de 21,19, quand le score à
partir duquel celui-ci est considéré comme préoccupant
selon les critères de KARASEK est de 24. Cela semble signifier que bien
que le soutien social moyen soit considéré comme
préoccupant, il n'est pas très éloigné d'un score
de 24, considéré comme révélant un soutien social
satisfaisant (à un score de 24 correspond une réponse <<
d'accord >> à chaque question relevant de cette variable, soit
à un accord total et systématique avec l'idée d'un soutien
social satisfaisant). A noter que le score maximal pouvant être obtenu au
score de soutien social est de 32, le minimal étant de 8, l'intervalle
des scores possibles est donc de 8-32, que l'on peut découper en trois
terciles (trois parties identiques en termes de nombre de scores possibles ):
8-16; 16-24; 24-32. 21,19 étant plus proche de 24 que de 16, on peut
même être amené à penser que le soutien social
révélé par l'enquête est plutôt satisfaisant.
Toutefois, gardons à l'esprit que le modèle de KARASEK
considère le score de 24 comme déterminant et non celui de 16,
qui correspond bien à la moyenne théorique des scores
obtensibles.
Aussi, ce facteur « soutien social
», semble être le moins explicatif de la situation de
tension au travail vécue à la Préfecture de Haute-Corse.
En terme plus strictement statistique, on pourrait légitimement penser
que ce n'est pas le facteur « soutien social défaillant
» qui sature au plus (explique au mieux) la situation de tension au
travail moyenne révélée par l'enquête.
Pour ce qui est de la demande psychologique,
le score à partir duquel en deçà de celui-ci la
demande psychologique ressentie par le répondant est préoccupante
ou << forte >> est de 20. Or, le score moyen de l'effectif des
répondants est de 24,31. 36 est le score maximal pouvant être
obtenu par un répondant et signifiant que celui-ci est totalement
d'accord avec un ressenti de forte de demande psychologique, ou en d'autres
termes, la demande psychologique serait vécue comme extrêmement
forte, quand 9 est au pôle inverse, signifiant donc un total
désaccord avec cette extrémité positive de la demande
psychologique ressentie au travail. Aussi, 24,3 est à plus de 6 points
au dessus du score de 18 qui correspond au score à partir duquel on se
situe soit dans un pôle de réponses marquant l'accord avec une
forte demande psychologique, soit en dessous duquel on bascule vers le
pôle inverse. Or, le modèle de KARASEK considère que c'est
au dessus de 20 que la situation de demande psychologique devient
préoccupante, ce qui << déplace le curseur de l'analyse
» de 2 points en faveur du pôle faible demande psychologique.
En d'autres termes, il y a moins de probabilité pour un
répondant de se situer en situation de forte demande psychologique que
l'inverse puisque le critère qui la détermine débute
à 20, alors que la
moyenne théorique des réponses est de
18. Pour ce qui nous concerne précisément, le score de
24,31 reflétant la demande psychologique vécue au travail
à la préfecture de Haute-Corse, est en terme de tercilage
située dans le 3ème tercile de l'intervalle des scores possibles
(les 3 terciles étant donc: 9-18; 18-24; 24-36), mais à seulement
0,31 points au dessus du seuil de 24 déterminant le pôle le plus
bas du troisième tercile. Ce facteur « demande
psychologique » au travail, est a priori plus explicatif de la situation
de tension au travail révélée par l'enquête que le
facteur « soutien social ».
24-96 est enfin l'intervalle des scores minimaux à
maximaux possibles pour la variable « latitude
décisionnelle ». A 96, le répondant est tout
à fait d'accord avec l'idée de ressentir une très forte
latitude décisionnelle. A contrario, à 24, il est en situation de
latitude décisionnelle vécue comme extrêmement faible. Le
score de latitude décisionnelle révélée par
l'enquête est rappelons-le de 64,28. Le score qui coupe l'intervalle des
scores possibles en 2 est quant à lui de 48, quand le critère
retenu par KARASEK pour déterminer la qualité de la latitude
décisionnelle est de 71; en dessous de celui-ci la situation devient
préoccupante. Ici encore, il paraît possible donc de nuancer la
valeur des résultats signifiant un Isostrain moyen vécu par le
répondant à la Préfecture de Haute-Corse. En effet,
malgré la pondération des résultats inhérente au
calcul du score de latitude décisionnelle, il apparaît toutefois
que 64,31 est un score situé dans le 4ème quartile de
l'intervalle des scores possibles (le tercilage de l'intervalle est
singulièrement discriminant à nos yeux puisque les
modalités de réponses aux 9 questions correspondantes à la
variable << latitude décisionnelle » sont comme pour les deux
autres variables << demande psychologique » et << soutien
social », au nombre de 4: << pas du tout d'accord », <<
pas d'accord », << d'accord », << tout à fait
d'accord » ; il y a donc quatres modalités de réponses soit
trois inter-terciles possibles).
Aussi, il est semble-t-il cohérent de modérer
notre propos qui consisterait à penser que la latitude
décisionnelle vécue par les répondants est faible eu
égard à sa position assez proche du chiffre 71, du moins plus que
de la moyenne théorique des scores correspondant à 48. Or
celle-ci demeure alarmante selon le critère de KARASEK, et eu
égard à sa position dans le troisième tercile de plus de 2
points au dessus du seuil de départ de l'intervalle (62), la
latitude décisionnelle semble être la plus explicative du syndrome
d'Isostrain vécu par l'individu lambda de l'effectif des
répondants.
IV/ CONCLUSION ET SUITES A DONNER AU PROJET:
Plus de la moitié des personnes ayant répondu
aux questionnaires se trouve dans une
situation de tension au travail. Suite à
l'analyse de la dispersion des scores, le facteur qui semble le plus expliquer
la situation d'Isostrain révélée par l'enquête
menée à la préfecture de Haute-Corse est celui de la
faible « latitude décisionnelle ».
Plusieurs voies s'offrent à présent à
nous pour user de ces données comme prolégomènes à
une déclinaison plus approfondie, plus fine du plan
interministériel de prévention des risques psychosociaux:
1/ Il est légitime d'estimer que ces conclusions
devraient être affinées par une analyse factorielle
à proprement parler. Mais le temps nous étant
compté, et la finesse de la démarche impactée par cet
impératif de délai, il est à espérer qu'une telle
analyse devrait pouvoir être menée si nécessaire par la
suite, par les membres du groupes de veille qui va être sous peu
nommé dans le cadre de la mise en oeuvre du plan interministériel
de prévention des risques psychosociaux.
2/ Cette éventuelle analyse factorielle à
élaborer ne sauraient aller au delà qu'une plus grande certitude
dans la significativité des résultats déjà obtenus.
Elle ne serait qu'un affinement supplémentaire. Or il apparaît
aujourd'hui nécessaire d'orienter la conduite du projet sur la base
d'hypothèses de travail soulevées par la
présente enquête. Ces hypothèses seraient orientées
vers l'explication de la faible latitude décisionnelle
apparente, ainsi que de la forte demande psychologique.
3/ Eu égard aux concepts que ces deux variables
recoupent, à la logique de dynamique administrative du travail, il peut
être utile de se référer au « modèle de
la domination légale du travail » dans l'administration
élaboré par Max WEBER, pour comprendre comment
se manifeste la latitude décisionnelle in concreto. Ce modèle
explique comment est hiérarchisée la fonction publique,
déterminée la domination ou disons le
leadership, au sein d'une administration, notamment la
prévalence de la domination légale, c'est à dire
basée sur la norme, le règlement.
En effet, il m'apparaît pertinent d'en
référer à ce modèle d'usage théorique
répandu à l'heure actuelle en sociologie des
organisations. Faire référence à ce
modèle, c'est se baser sur une explication causale des
déterminismes d'une faible latitude décisionnelle dans
l'administration publique relative au cloisonnement relationnel pouvant
être engendré par le normativisme
réglementaire, le recours à la procédure, le
modèle de la directive et de la verticalité subséquente
des rapports sociaux au sein de l'organisation. Si d'un côté le
contrôle des actes administratifs, matière concrète de la
production non marchande d'une telle administration publique est rassurante
pour l'auteur de l'acte qui est couvert par sa légalité
vérifiée à priori et a posteriori, le rapport à
l'ordonnancement juridique, à la normativisation du
comportement de travail peut conduire à un cloisonnement relationnel, un
recours à la base légale, plus qu'à la concertation
humaine, à la prise de décision consensuelle offerte par le
débat, in fine donner lieu à une moindre
nécessité de collectivisation du travail, et notamment
de la prise de décision.
Il s'agit ici de vérifier si la faible latitude
décisionnelle ressentie ne serait pas la résultante d'une part
d'un recours à la règle systématisant l'organisation du
travail vers un moindre recours à l'humain et à la place pour
l'interprétation subjective du rapport au travail. Et d'autre part,
cadre impératif, inflexible de travail limitant les marges de
manoeuvres du fonctionnaire.
Cette approche théorique trouverait un
intérêt à être évaluée in vivo par des
indicateurs de la prise de décision collective, de la
collectivisation des rapports socioprofessionnels. La qualité du
système organisationnel informel, la vie sociale informelle peut
être un révélateur de la répercussion du collectif
ou de l'individualisme ambiant sur le travail. Le dialogue
social et son contenu objectif/subjectif peuvent éclairer
l'analyse sur ces points: ordres du jour des CTP/CHS par
exemple.
En outre, des indicateurs de la bonne
adéquation des compétences aux postes occupés,
génératrice ou inhibitrice de la forte demande
psychologique vécue peuvent être mis à jour:
nombre et nature des formations demandées par exemple, ou
indicateurs de mobilité professionnelle
révélant la mise en place de routines de travail
affûtées, lesquelles permettent une moindre charge cognitive dans
l'application et l'appropriation du travail à effectuer, ou a contrario,
renseignent sur l'usure professionnelle pouvant être
générée par des routines éprouvées, non
suffisamment efficaces. Ici il s'agit d'une approche plus
ergonomique à envisager en termes d'adéquation
entre l'homme et son travail, entre ses modes de résolution de
problèmes utilisés, leurs efficacité et rendement.
4/ Par ailleurs, le document cadre généraliste
que constitue le plan interministériel de prévention des risques
psychosociaux fait référence au modèle d'évaluation
et d'explication des risques psychosociaux de KARASEK car celui-ci fait
aujourd'hui consensus, et mention est faite à l'enquête SUMER
2003, (aujourd'hui SUMER 2009 est en cours) qui repose sur
l'utilisation du questionnaire de KARASEK, mais cette déclinaison du
plan sur la base de cette approche théorique n'est pas la seule
possible. Il s'agit d'une volonté délibérée
d'évaluer telles dimensions du risque psychosocial plutôt que
telle(s) autre(s).
A cet égard, l'ANACT notamment mais
également bon nombre d'ouvrages de référence en la
matière mettent en avant le modèle de SIEGRIST
par exemple, évaluant d'autres variables explicatives de l'exposition au
risque psychosocial: « le modèle de SIEGRIST pose que «
l'effort que fournit l'individu va ~tre atténué par le sentiment
que cet effort «est payé en retour» ». Cette
« récompense » peut -tre aussi bien matérielle
(rémunération) que sociale (reconnaissance) ou symbolique (sens
donné à l'effort) », in Revue sciences Humaines, Grands
Dossiers N° 12 - automne 2008, Malaise au travail. Il s'agit d'un
modèle efforts-récompenses, qui vient «
compléter le modèle de KARASEK » (SAHLER
Benjamin et coll., « Prévenir le stress et les risques
psychosociaux au travail », éditions ANACT, mai 2008). A ce titre,
il peut constituer un complément utile à la présente
enquête dans la mesure où d'autres composantes exlpicatives du
risque psychosocial vécu au travail par le personnel de la
préfecture peut être évalué sur le même mode
de recueil des données, celui d'un questionnaire tel que celui
livré en annexe du présent rapport à titre indicatif.
Ainsi que l'ouvrage précité de l'ANACT l'indique: « Les
efforts sont analysés en référence aux exigences du
travail (contraintes de temps, responsabilités, efforts physiques...) et
aux attitudes et motivations de l'individu (besoin de se dépasser,
surinvestissement...). Il permet donc d'intégrer les
caractéristiques de la personnalité ainsi qu'une
considération du contexte de sécurité ou
d'insécurité d'emploi » (opus cité, p.88). Ce
modèle et ses applications telles que les questionnaires construits sur
sa base théorique font également consensus quant à leur
fiabilité et puissance explicative de l'exposition éventuelle au
risque psychosocial: « Ce modèle, également
validé par des études épidémiologiques, reste, lui
aussi, incontournable pour analyser les risques psychosociaux. »
(opus cité, p. 88). La question de la fiabilité du modèle
qui semble en liminaire être première au choix de décliner
le plan interministériel via le modèle de KARASEK qui fait
aujourd'hui référence est ainsi prise en considération.
L'ouvrage de l'ANACT fait encore référence à
trois typologies-modèles que nous citerons pour tendre vers
l'exhaustivité sans entrer dans le détail de leurs fondements
théoriques:
« le modèle transactionnel
évaluation-adaptation de LAZARUS ».
« le modèle de satisfaction au travail de
HACKMAN et OLDMAN.
« Les modèles intégrateurs de
COOPER et VEZINA » (opus cité, p.88-89).
Une autre méthode intégralement décrite
de la prévention à la correction des risques psychosociaux, c'est
à dire des 3 degrés d'appréhension du risque psychosocial
existe. Il s'agit de la « Méthode ELVIE »,
développée et utilisée par l'ARACT Martinique
(l'ARACT et la déclinaison régional du Réseau ANACT).
Celle-ci est entièrement décomposée dans un article de 71
pages intitulé : « ELVIE une méthode de diagnostic et de
prévention des risques psychosociaux. Guide
d'utilisation.», édition 2009, que j'ai
imprimé et inclus au dossier complet remis à M. TROMBETTA
recensant mes diverses sources mentionnées dans ce présent
rapport, afin de faciliter la poursuite de ce projet par le groupe de veille.
Cette méthode est notamment intéressante pour le groupe de veille
du fait qu'elle élabore un guide d'entretien complet intitulé
« comprendre et prévenir les risques psychosociaux au travail
pour améliorer les performances sociale et économique de
l'entreprise », ainsi qu'un questionnaire de 80 questions
dispatchées dans 7 axes : «1. Reconnaissance du travail , 2.
Relations de travail/Soutien social, 3. Marges de manoeuvres/Autonomie au
travail, 4. Prescription, 5. Sens du travail, 6. Perspectives, 7. Charge de
travail. ». Cette méthode fait appel á plusieurs
modèles théoriques ; il s'agit donc d'une approche globale du
risque psychosocial.
5/ Enfin, comme mentionné plus haut dans ce rapport,
une enquête plus approfondie ne saurait se passer de l'expérience
humaine riche de l'individualisation, de la singularisation des réponses
que représente l'entretien. Des entretiens
individuels semi-directifs menés par un psychologue de
préférence ou tout autre gestionnaire RH par exemple formé
aux techniques de l'entretien seraient du plus grand intérêt.
Ceux-ci viseraient á embrasser au plus près la perception du
risque psychosocial vécu par le personnel. Une grille
d'entretien composée de questions ouvertes permettrait la
constitution d'un corpus théorique à analyser sous forme
d'analyse thématique faisant émerger les traits
les plus saillants de la représentation que se font les membres du
personnels du risque psychosocial auxquels ils disent spontanément
être le plus exposé. L'intérêt de l'entretien est ici
de permettre à l'action en résultant de cibler au plus
près la réalité psychosociale présente au sein de
la préfecture de Haute-Corse, et de se défaire ainsi d'une
approche trop généraliste de la prévention des risques
psychosociaux au travail. Ainsi que des théoriciens du risque
psychosocial tels Yves CLOT et Laurent VOGEL l'indiquent, de
tels entretiens pourraient cibler notamment les notions de «
valeur » et de « qualité » du travail. Notons
que Monsieur l'Inspecteur d'Hygiène et Sécurité
près la préfecture de Haute-Corse nous a indiqué en toute
fin de mon stage qu'il serait éventuellement possible pour le groupe de
veille de solliciter le psychologue du commissariat de Police de BASTIA
á de telles fins. Ceci nous est apparu á M. TROMBETTA et
moi-même une opportunité tout á fait salutaire.
BIBLIOGAPHIE:
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des groupes restreints », PUF, février 2003.
BAËZA Guy, « PREFECTURE DE HAUTE-CORSE: Les
congés maladie détournés? », 2009.
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mai 2010.
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les services déconcentrés de Haute-Corse: Une gestion
problématique. », 2003.
Dares, «Les risques psychosociaux au travail: les
indicateurs disponibles », Analyses, Publication de la direction de
l'animation de la recherche, des études et des statistiques, n°081,
Décembre 2010.
« Le plan de prévention des risques psychosociaux
au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des
Collectivités territoriales, et de l'Immigration » (figure en
annexe).
LEGERON Patrick (médecin psychiatre), NASSE Patrick
(magistrat honoraire), « Rapport sur la détermination, la
mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail », remis
à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la
Solidarité, le 12 mars 2008.
MAURY Suzanne, « La GRH dans la fonction publique.
Chapitre 6 : Le dialogue social dans la fonction publique », p. 132,
La documentation Française, février 2010.
Revue Sciences Humaines, « Malaise au travail. »,
Grands Dossiers N° 12, automne 2008.
SAHLER Benjamin et coll., « Prévenir le stress et
les risques psychosociaux au travail », éditions ANACT, mai
2008.
Secrétariat Général, Direction des
Ressources Humaines du Ministère de l'Intérieur, des
Collectivités Territoriales de l'Outre-mer et de l'Immigration, «
Bilan Social 2009 », p.178, 2009.
VOGEL Laurent, « Lecture critique de la stratégie
2007-2012 de santé et sécurité au travail »,
@Hesa Newsletter, n°3, novembre 2007.
WEBER Max, «La domination légale à
direction administrative bureaucratique», 1921, cité dans
TESSIER Roger et TELLIER Yvan, « Théories de l'organisation.
Personnes, groupes, systèmes et environnement », pp. 23-32, et
d'abord paru dans « Économie et Société »,
Paris, Plon, 1971.
SITOGRAPHIE :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-orientations-du-deuxieme-plan.html
http://www.haute-corse.pref.gouv.fr/sections/l
etat haute corse/la prefecture et les6224/le prefet/
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