Le travail des enfants est un phénomène mondial
qui a pris des proportions considérables à travers les
siècles. Notre première inclusion dans le monde de la recherche
nous a orientée vers l'étude de ce phénomène:
`'Le travail des enfants au Cameroun : le cas de la ville de
Yaoundé (1952-2005). Approche historique''.
Une étude approfondie de la question apportera un plus dans
l'historiographie du pays. Le travail des enfants est qualifié par
Kailash Satyarthi comme étant `''une tare indigne de l'humanité
qui ne saurait être tolérée''1(*). De ce propos, plusieurs questionnements surgissent.
De même, l'exploitation multiforme des enfants dans la
société moderne est un fléau mondial
indéniable2(*). C'est
dire que le consensus est fait sur la nécessité de remettre en
question la protection des droits de l'enfant dans tous leurs
paramètres. Une histoire économique et sociale du
phénomène suscite de ce fait de l'intérêt bien
sûr mais aussi quelques interrogations.
RAISONS DU CHOIX
Le choix de ce thème n'est pas fortuit. Il obéit
à des motivations multiples.
La première raison est d'ordre académique. Il
s'agit d'initier une nouvelle approche d'étude des
phénomènes historiques basés sur les acteurs sociaux que
sont les enfants. En effet, l'étude de l'histoire sociale au
Département d'Histoire de l'Université de Yaoundé I,
centre son attention sur les faits sociaux tels que l'éducation, la
santé, les transports. Les acteurs sociaux sont négligés.
Ce n'est que l'histoire de la femme qui est étudiée au
détriment de l'histoire de l'enfance qui ne fait l'objet d'aucune
étude spécifique. C'est donc dans le souci d'attirer l'attention
des encadreurs sur l'introduction d'une unité d'enseignement dans les
programmes, intitulée `'Histoire de l'enfance'' que nous inaugurons
cette approche d'étude. Les questions de l'enfance constituent à
l'heure actuelle un défi national qu'il convient d'explorer. De plus,
cette unité d'enseignement pourrait dégager plusieurs
problèmes sociaux et être plus adaptée aux réels
faciès qu'engendrent les phénomènes de l'enfance dans le
temps et dans l'espace.
La seconde motivation est issue de la nécessité
de comprendre et de vérifier l'existence ainsi que l'évolution du
travail des enfants dans l'espace urbain. Il s'agit de lever le mystère
qui entoure ce phénomène au Cameroun à travers une lecture
synthétique de toutes ses variations éventuelles.
La troisième source du choix de ce thème
résulte de l'insuffisance d'un cadre juridique répressif et
efficient au niveau national3(*). Il est question ici de contourner la solution
juridique en proposant une étude historique poussée du
phénomène. Cette étude doit retracer les origines afin de
procéder à un examen minutieux des thérapies. Une base de
connaissances sur le travail des enfants, des analyses approfondies, et des
instruments pratiques sont nécessaires à l'élaboration de
politiques porteuses de fruits.
De ce fait, une raison économique sous-jacente
apparaît ; la question de la main-d'oeuvre infantile se pose. Faire
une lecture critique de la main-d'oeuvre infantile en milieu urbain pourrait
être une piste de réflexion importante.
INTERET DU THEME
L'étude de ce thème est intéressante en
ce qu'elle permet de retracer l'évolution du travail des enfants dans le
temps (1952-2005) et dans l'espace (Yaoundé). Elle permet de ce fait de
dégager des données réelles sur le travail des enfants.
Le thème est intéressant parce qu'il recouvre
plusieurs branches de l'histoire économique et sociale :
main-d'oeuvre, éducation, santé, famille, enfance, droit des
enfants. L'étude de ce thème implique une orientation
multidisciplinaire qui dégage une pertinence claire.
L'intérêt juridique de la protection de l'enfance
peut aussi être évoqué.
DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
Le cadre temporel de cette étude est
délimité par deux dates essentielles : 1952 et 2005.
L'année 1952 fait référence à la
loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail
dans les territoires et territoires associés relevant du
ministère de la France d'outre-mer4(*). Ce code est appliqué au Cameroun à
partir du 1er janvier 1953. En effet, le chapitre III de ce code
réglemente le travail des enfants au Cameroun compte tenu des multiples
abus dont ils ont été victimes par le passé. De plus, le
code prévoit en son titre IX des pénalités imposées
aux auteurs de transgression5(*). Il convient de ce fait de souligner que
l'année 1952 correspond à la première tentative
déterminante d'organisation et de réglementation du travail des
enfants au Cameroun.
La limite chronologique supérieure de l'étude
fixée à 2005 se justifie par l'adoption et la promulgation d'une
loi répressive liée au travail des enfants. Cette loi est
promulguée par le Président de la République le 29
décembre 2005 à Yaoundé6(*). Il est à noter que le travail des enfants est
un phénomène dynamique qui a subi une évolution de
manière séquentielle. De ce fait, on note en 2005 une prise de
conscience réelle et une mobilisation générale de la part
des autorités administratives qui ont pris conscience de l'ampleur des
dégâts et des coûts énormes
générés par ce phénomène. La lutte contre ce
fléau constitue donc un grand défi national.
Quant au cadre spatial, le choix du site est fixé
à Yaoundé. Ce choix répond au besoin de constituer un
échantillonnage qui permet de dégager des données
perceptibles, fiables et réelles, indispensables à
l'étude.
En effet, Yaoundé représente
l'agglomération urbaine la plus importante en tant que capitale du
Cameroun. De plus, le travail des enfants est concentré dans la ville
qui est le principal lieu de décision économique ainsi que le
lieu de convergence de la quasi-totalité des produits nationaux7(*). Yaoundé
représente aussi les grandes villes qui regorgent d'une partie
importante d'enfants travailleurs8(*).
Dans un rapport d'étude, il est précisé
que les enfants sont régulièrement transférés vers
les métropoles où ils sont appelés à
travailler9(*).
Ce propos exprime de façon claire l'existence du
travail des enfants au Cameroun en tant que phénomène dynamique
et évolutif.
REVUE DE LA LITTERATURE
La présente étude a été
ficelée après l'exploitation de plusieurs documents
écrits. Parmi ceux-ci, nous proposons des ouvrages
généraux et spécialisés, des articles et revues,
ainsi que des mémoires et thèses.
Comme ouvrages généraux, Léon
Kaptué, dans son ouvrage intitulé Travail et main-d'oeuvre au
Cameroun sous régime français 1916-1952, fait état de
ce que les enfants et surtout les adolescents accomplissent des tâches
normalement réservées aux adultes10(*). De plus, la réglementation en vigueur
n'avait qu'un aspect théorique. Il nous revient de parcourir
l'évolution historique du travail des enfants à partir de la
réglementation y afférente imposée par le code du
travail de 1952.
Alescandre Bidet, Thierry Pillon et François Vatin
dans Sociologie du travail, abordent dans un sens global, le cadre
juridique relatif au travail des enfants depuis 181311(*). Sur la base de ces
instruments, il nous revient de recenser toutes les conventions
ratifiées par le Cameroun, les lois et règlements adoptés
afin d'évaluer leur application par rapport au travail des enfants.
Miendjiem Isidore Léopold traite dans Etude sur les
questions des travailleurs migrants en Afrique Centrale : Etude de
cas : République du Cameroun de deux options : le
déplacement des travailleurs qui amènent avec eux leurs enfants
et le déplacement même des enfants par le phénomène
qu'on nomme `'trafic des enfants''12(*).
L'ouvrage intitulé Le travail des enfants : un
manuel à l'usage des étudiants, analyse divers thèmes
sur le travail des enfants13(*). Il s'agit des pires formes du travail des enfants,
des causes, de la relation entre l'éducation et le travail des enfants,
du travail des filles et enfin des actions menées pour lutter contre le
travail des enfants. Seulement, c'est une étude générale
sur le travail des enfants à l'échelle mondiale et non
spécifique au Cameroun.
La publication du BIT intitulée Guide pour lutter
contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et tribaux
apporte un plus parce qu'elle met un accent sur les spécificités
propres au travail des enfants vécus par les peuples indigènes et
tribaux14(*).
Le fichier des ouvrages est aussi constitué de :
Enfants, parents et communauté : des droits inaliénables
pour des devoirs incontournables15(*). Dans cet ouvrage, Tchegho Jean Marie montre tout au
long de son propos que le respect mutuel des droits et des devoirs des uns
vis-à-vis des autres limiterait les abus et les défaillances
subis par les enfants. Pour cet auteur, la protection des droits de l'enfant
dans la société camerounaise doit relever d'un idéal. Il
s'agit pour nous d'infirmer ou de confirmer ce point de vue à travers
une étude appropriée.
Quant à Dewerpe Alain, il développe dans
Histoire du travail, l'idée selon laquelle le milieu urbain
est le principal lieu d'attraction et de production de la main-d'oeuvre
infantile16(*). Ce propos
est soutenu par l'importance de la ville en tant que principal lieu de
décision économique où convergent la quasi-totalité
des produits nationaux.
Olszak Norbert dans son ouvrage intitulé Histoire
du droit du travail, procède à un examen du rôle de
l'Etat dans la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre
enfantine17(*).
Agier, Copans et Morice, dans Classes ouvrières
d'Afrique Noire jettent un regard critique et presque déplorable
sur la situation du travailleur africain18(*). En effet, ils s'accordent sur le fait que les
solutions apportées à la pénurie de la main d'oeuvre en
Afrique ont déstabilisé la structure ouvrière d'antan et
créé plusieurs unités d'embauches de travailleurs non
salariés.
Des articles et revues ont aussi contribué à
l'élaboration de notre étude.
Il s'agit notamment de l'article de Claude Meillassoux
intitulé `'Précis d'exploitation des enfants''19(*). L'auteur mène une
réflexion sur les causes, les manifestations et les conséquences
de l'emploi des enfants en tant que facteurs de production.
Kucera David et Roncolato Leanne dans l'article
intitulé `'L'emploi informel : deux questions de politiques
controversées'' s'accordent sur le rôle du secteur informel dans
le travail des enfants20(*).
Le professeur Albert Pascal Temgoua dans son article
intitulé `'Le `'travail des vacances'' des enfants
Bamiléké de l'Ouest Cameroun'' traite aussi bien des types de
travaux auxquels sont engagés les enfants que des conditions qui
accompagnent l'exécution de ces travaux21(*). Il fait aussi état de leur misérable
situation d'enfants exploités par le travail.
Le répertoire des mémoires et thèses est
composé de :
`'Les travaux publics au Cameroun sous administration
française de 1922 à 1960 : mutations économiques et
sociales''. En effet, l'auteur de cette thèse, Albert François
Dikoumé, a entrepris une étude détaillée de toutes
les infrastructures construites ou réfectionnées par les colons
français au Cameroun22(*).
De même, Léon Kaptué dans sa thèse
intitulée `'Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime
français, 1916-1952'', fait état de ce que les enfants et surtout
les adolescents accomplissent des tâches normalement
réservées aux adultes23(*). De plus, la réglementation en vigueur
n'avait qu'un aspect théorique. Il nous revient de parcourir
l'évolution historique du travail des enfants a partir de la
réglementation y afférente imposée par le code du
travail de 1952.
`'Travail des enfants de 5 à 14 ans et rendement
scolaire au Cameroun'', tel est le titre du mémoire soutenu par
Fouedjio Franky24(*). il
analyse les résultantes de l'emploi des enfants sur le secteur
éducatif camerounais.
De même, Djuimukam Léonie dans le mémoire
intitulé `'La main-d'oeuvre infantile dans le Littoral et l'Ouest du
Cameroun de 1884 à 1960'', retrace le travail des enfants à une
époque bien précise de l'histoire du Cameroun :
périodes allemande et française25(*).
Dans le mémoire d'Ibrahim Ndo'o intitulé
`'Travail et main-d'oeuvre dans les plantations de la SAFA de Dizanguè
de 1924 à 1962'', il est noté que les enfants étaient
aussi présents en tant qu'acteur de travail dans les plantations de la
SAFA26(*).
PROBLEMATIQUE
La question du travail des enfants a suscité une prise
de conscience globale depuis la fin du XXème siècle.
La diversité des contextes fait que le même terme ne
désigne pas toujours la même chose. Il s'avère donc
indispensable, afin de faciliter autant que faire se peut la définition
de la problématique, d'explorer les contours des concepts centraux de
notre travail. Ce qui est possible à travers une approche
définitionnelle des termes clés.
Dans un sens littéral, le travail est cet `'effort que
l'on fournit pour accomplir quelque chose''27(*). Un enfant est un `'être humain de moins de 13
ou 14 ans de sexe masculin ou féminin''28(*). Un milieu urbain correspond à la ville.
Du point de vue conceptuel, le travail est l'un des facteurs
de production dans le monde économique. Selon la convention N°182
de l'OIT, est considérée comme enfant `'une personne
âgée de 18 ans au plus''29(*). Yaoundé est une agglomération urbaine
et représente la capitale du Cameroun.
De ce fait, le travail des enfants peut être
défini comme étant la participation et l'effort de
déploiement des forces des personnes mineures de moins de 18 ans
à des activités productives à finalité
économique et lucrative, s'apparentant plus ou moins à l'exercice
d'une profession par un adulte30(*). Il convient de noter que le travail des enfants peut
être perçu sous deux angles : le travail acceptable qui
participe à l'éducation de l'enfant. Celui-ci inclut les
activités scolaires et les tâches confiées dans la vie
familiale31(*). Quant au
travail inacceptable qualifié de dangereux et d'abusif, il
représente toute activité qui par sa nature, se traduit par des
effets dommageables pour la sécurité, la santé physique ou
le développement moral de l'enfant. C'est cette forme de travail qui
retient notre attention. Elle se définit par trois
éléments essentiels : la durée du travail, la
jeunesse de l'enfant et le danger conséquent du travail.
Le travail des enfants reflète dans ce sens, le visage
d'une société dépourvue de toute éthique et de tout
ordre social. Perçue comme telle, notre étude se fonde sur des
préoccupations essentielles. Le travail des enfants est un processus
volatil qui a marqué ses empreintes dans l'histoire économique et
sociale dont il convient d'examiner les différentes formes qu'il a
prises. La mise au travail des enfants et ses effets pervers compromettent le
développement économique et social dans des aspects divers. A
travers une lecture substantielle et une étude élaborée du
phénomène dans la sphère spatio-temporelle, comment est-ce
que le travail des enfants dans la réalité vécue a-t-il
évolué en milieu urbain ? En termes plus expressifs, quelles
sont les variations essentielles prises par le travail des enfants dans la
ville de Yaoundé en particulier ? Comment peut-on évaluer
les coûts et les bénéfices générés par
le travail des enfants en milieu urbain ?
Compte tenu de cette approche de questionnement, l'objectif
principal de notre étude est de mettre en exergue les
différentes étapes qu'a empruntées le travail des enfants
afin d'en évaluer l'ampleur des dégâts ainsi que l'impact
positif en termes réels sur le développement économique et
social du Cameroun.
Il découle de ce propos trois objectifs
spécifiques. Le premier s'accorde sur l'évolution historique du
travail des enfants afin de dégager les faits saillants. Faire une
lecture synthétique des politiques de lutte contre le travail des
enfants ; tel est le deuxième objectif. Le troisième
objectif porte sur la remise en cause des enjeux essentiels du travail des
enfants sur le tissu socio-économique en milieu urbain.
METHODOLOGIE
La démarche méthodologique suivie pour
l'étude appropriée de ce thème a consisté à
rassembler une provision documentaire variée. En effet, plusieurs
sources d'informations écrites ont été exploitées.
Il s'agit des ouvrages généraux et spécialisés, des
articles et revues, des mémoires et thèses. En marge de cette
documentation, l'exploitation des sources d'archives, des conventions et
traités internationaux, des lois et règlements, des codes du
travail et pénal et des rapports divers a été aussi
indispensable.
Du fait de la volatilité du phénomène du
travail des enfants, la collecte des témoignages a pour but le
traitement statistique des données quantitatives et une analyse
conversationnelle d'interactions verbales. De ce fait, deux outils nous sont
indispensables : l'enquête et l'entretien.
L'enquête est définie comme une démarche
intellectuelle qui a pour but la découverte des faits,
l'amélioration des connaissances ou la levée des doutes et la
résolution des problèmes. C'est aussi un recueil de
données qui sont exprimées sous une forme
statistique. Elle
vise à collectionner des informations aux fins d'établissement
des statistiques sur le travail des enfants. La statistique ici est un outil
incontournable pour ce travail. Elle nous a aidée à fournir des
données chiffrées qui permettent d'évaluer correctement
l'ampleur du phénomène. En outre, l'outil statistique a permis
d'introduire des données sous formes de tableaux et de graphiques afin
de mieux illustrer le travail. La statistique a aussi facilité
l'interprétation analytique des informations recueillies sur le
terrain.
L'entretien consiste en un ensemble de directives
spécifiées en support à l'interview de recherche,
qualitatif ou semi directif. Celui-ci nous a permis de recueillir des
témoignages des faits passés afin de les confronter aux
données écrites pour dégager la vérité
historique.
L'échantillonnage dont le site est fixé à
Yaoundé, répond aux exigences des questions inhérentes
à une approche scientifique du thème. A cet effet, que ce soit
l'entretien ou l'enquête, le questionnaire cible les centres sociaux, les
orphelinats, les ménages les associations et les ONG. Il s'est agi
d'interroger toute personne se trouvant en mémoire de nous renseigner
sur la question.
Enfin, l'illustration de nos propos a été faite
par des supports iconographiques. En effet, nos investigations sur le terrain
nous ont permis de rassembler ces supports malgré les réticences
observées.
A l'issue de cette procédure, nous avons analysé
la question sur des bases historiques en tenant compte de la chronologie, de
l'analyse critique des sources écrites et orales et de la reconstitution
effective des faits.
DIFFICULTES RENCONTREES
La confection de ce document ne s'est pas faite sans heurts.
En réalité, nous avons fait face à plusieurs embuscades
parmi lesquelles la difficulté de rassembler des informations fiables et
nécessaires qui concernent notre étude.
Une autre difficulté est celle de la rareté des
ouvrages spécifiques adaptés à notre période
d'étude. Toutefois, avec l'infaillible méthode historique, nous
avons combiné les productions récentes sur la question, aux
innombrables informations orales que nous avons collectées. Seulement,
là encore, nous nous sommes heurtée à la réticence
et à la méfiance répétées de bon nombre des
informateurs que nous avons approchés. Ce n'est qu'avec l'insistance
rendue possible par notre engouement de poursuivre nos recherches que nous
avons su tirer ou soutirer des informations de nos répondants. Cela dit,
l'analyse de ces données a été plus que difficile car
notre intention était de retenir uniquement la vérité
historique.
Une autre difficulté a été celle de
l'insuffisance des supports iconographiques pouvant illustrer parfaitement
notre propos. Mais, nous avons pu la surmonter en consultant la
photothèque de l'Organisation Internationale du Travail qui nous a
fourni quelques clichés.
PLAN D'ETUDE
Un examen approfondi et une analyse pertinente du thème
nous orientent à opter pour une étude sectionnée en trois
parties et organisée en six chapitres.
Le premier chapitre analyse les déterminants qui
stimulent l'offre et la demande des enfants sur le marché du travail.
Le deuxième chapitre analyse les
caractéristiques de définition et d'identification du travail des
enfants.
Le troisième chapitre retrace l'évolution en
termes réels du travail des enfants à partir du code du travail
d'outre-mer de 1952 jusqu'en 1992. L'évolution des types de travaux
effectués, les mutations opérées au niveau des conditions
de vie et de travail des enfants, tels sont les sous thèmes
étudiés dans cette parcelle du travail.
Le quatrième chapitre met l'accent sur le travail des
enfants pendant cette deuxième période chronologique ; il
s'agit de la période comprise entre le nouveau code du travail de 1992
et 2005. Cette partie détaille les différentes variations qu'a
prises le travail des enfants et illustre quelques formes de travail des
enfants.
Le cinquième chapitre analyse l'impact du travail des
enfants en termes de coûts et de bénéfices sur le plan
économique et social au Cameroun.
Enfin, le dernier chapitre s'attarde sur les moyens mis en
place et les actions entreprises pour lutter contre le travail des enfants
ainsi que ses effets pervers. Ce chapitre propose dans sa deuxième
partie un débat sur l'abolition totale et complète du travail des
enfants ; un débat fondé sur la nécessité de
donner une forme plus décente et atténuée aux maux que
cause le travail des enfants au Cameroun.
Ce chapitre porte sur l'analyse des mobiles qui stimulent
l'offre et la demande de la main-d'oeuvre infantile dans la ville de
Yaoundé. De nombreux facteurs favorisent l'engagement des enfants sur le
marché du travail. Un marché est : `'Une institution qui met
en relation des acheteurs et des vendeurs qui décident de la nature des
échanges et de leur prix''32(*).
Rapporté au travail des enfants, le marché
réunit les fournisseurs et les employeurs. Les facteurs liés
à la demande sont ceux qui influencent la décision des
responsables d'enfants de les engager sur le marché du travail et ceux
liés à l'offre dépendent des employeurs de la
main-d'oeuvre infantile. Compte tenu de notre approche essentiellement
historique, l'analyse de l'ensemble de ces facteurs est abordée dans un
sens purement chronologique. Le travail des enfants est un
phénomène qui se répand, surtout dans un contexte de
pauvreté. En réalité, la pauvreté est sans aucun
doute la cause universelle du travail des enfants : `'Lorsqu'une famille
vit dans une misère extrême, les revenus, même
dérisoires, que rapportent les enfants peuvent être indispensables
à sa survie''33(*).
Dans cette section, il s'agit de mener une investigation sur
les causes profondes et spécifiques qui se subordonnent à la
pauvreté pour faire des enfants de véritables acteurs de
production.
I- MOBILES HISTORIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS
La mise au travail des enfants ne repose sur aucun facteur
isolé, mais sur une multitude de phénomènes qui
subissent des variations en fonction du facteur chronologique. De ce fait, on
relève des déterminants liés à l'histoire
économique et sociale et des déterminants qui dépendent
des tendances structurelles.
A- FACTEURS DECOULANT DU SYSTEME COLONIAL
FRANÇAIS
Ces facteurs sont essentiellement lies à une forte
demande de main d'oeuvre dans l'industrie, demande qui datait
déjà des années qui ont suivi la Deuxième Guerre
Mondiale. En effet, au cours de cette période et jusqu'à la
décennie 1950, plusieurs mesures ont été prises par
l'administration coloniale française afin de développer les
infrastructures économiques et sociales. Parmi ces mesures, le plan
FIDES. Celui-ci a occasionné l'épineux problème de la
main-d'oeuvre. Cette main-d'oeuvre souffrait déjà de la question
de l'imposition.
1- L'exécution du plan FIDES
Mis sur pied par l'autorité coloniale française,
le Fonds d'Investissement pour le Développement Economique et Social est
un programme initié en 1946 et qui prévoit la construction et le
développement des infrastructures. La première phase du plan qui
va de 1946 à 1952 est axée sur le développement des
moyens de communication. La seconde phase qui s'étend de 1953 à
1957 s'est beaucoup plus attardée sur le développement de la
production. Son exécution dans la ville de Yaoundé est
sous-tendue par des raisons aussi bien économiques que politiques. En
effet, le transfert de la capitale à Yaoundé exigeait de
l'administration coloniale de désenclaver la région du
Centre34(*). Il fallait
établir un point de liaison avec Douala, principal port maritime du
territoire en vue de faciliter la sortie et l'écoulement des produits
d'exportation. C'est ainsi que furent réalisés à
Yaoundé des travaux d'assainissement et construites des infrastructures
socio-économiques et administratives35(*).
Ainsi, les travailleurs indigènes (locaux) y sont
engagés considérablement. Les besoins en main-d'oeuvre ont accru
notamment à Yaoundé. Le tableau ci-dessous l'indique de
façon parfaite 36(*):
Tableau n°1 : Besoins en main-d'oeuvre pour
l'exécution du plan d'équipement économique et social
(Yaoundé) 1949-1952.
Années
|
1949
|
1950
|
1951
|
1952
|
Total
|
Bâtiments et matériaux de construction
|
1.200
|
1.500
|
1.500
|
1.500
|
5.700
|
Routes
|
250
|
300
|
300
|
300
|
1.150
|
Aviation
|
150
|
150
|
150
|
150
|
600
|
Eau et électricité
|
250
|
250
|
50
|
50
|
600
|
Régie et chemin de fer
|
150
|
400
|
400
|
400
|
1.350
|
Total
|
2.000
|
2.600
|
2.400
|
2.400
|
9400
|
Source : ANY, APA 10782, Recrutement de la main d'oeuvre
1949-1952.
Une lecture analytique de ces données montre que
l'exécution des différents chantiers issus du plan FIDES a
bouleversé les activités habituelles. De ce fait, les enfants
sont considérablement enrôlés dans des travaux jadis
exécutés par une main d'oeuvre constituée d'adultes. Cette
main d'oeuvre étant destinée à la réalisation du
plan d'équipement dressé par les autorités
françaises.
2- La question de l'imposition
A ce moment précis, la question de l'imposition se posa
avec acuité. L'impôt de capitation est une taxe payée par
une personne37(*). En
effet, c'était un supplément souple en rapport avec le
raidissement des méthodes coloniales qui étaient observées
auparavant et qui relevaient du travail forcé. Il n'était pas
exclu qu'en 1952, ce travail forcé existerait encore par suite du poids
excessif des impôts38(*). En effet, le taux de fixation de l'impôt
personnel indigène s'est accru de manière exponentielle comme
l'indique le tableau qui suit:
Tableau n°2 : Evolution de l'impôt personnel
indigène 1950-1957.
Années
|
1950
|
1951
|
1957
|
Taux (franc)
|
450
|
700
|
1.500
|
Source : Réalisé sur la base des
données tirées des Rapports Annuels de l'ONU.
L'institution des impôts coloniaux amène donc de
nombreux enfants à s'enrôler. Ceux qui ne peuvent pas payer sont
mis de force au service des patrons ou d'entreprises qui se chargent de payer
à leur place, pour obtenir une compensation à travers le travail
des ces corvéables à merci. Parmi ces masses
enrôlées, on compte des jeunes de moins de quinze ans39(*). D'autant plus que : `'La
plupart des chefs coutumiers faisaient payer l'impôt aux jeunes
dès l'âge de treize ans''40(*). De quelle manière les enfants verseront-ils
l'impôt?
C'est alors que ceux qui prouvaient l'incapacité de
verser l'impôt étaient victimes de réquisition. Le
régime de réquisition est défini comme
étant : `'Une procédure qui autorisait l'administration
à contraindre un particulier de lui offrir ses prestations''41(*).
L'impôt avait ici un double rôle : trouver
les moyens pour réaliser les travaux publics et résoudre
l'épineux problème de la main-d'oeuvre. On parle donc de rachat
de prestations car l'on savait que beaucoup d'indigènes n'avaient pour
moyens de payer l'impôt que leur force de travail. Le tableau suivant
illustre parfaitement notre propos 42(*):
Tableau n°3 : Nombre de prestataires
convoqués à dix journées de travaux.
Nature des travaux
|
Nombre de prestataires
|
Travaux d'entretien de la ville
|
5.320
|
Route Yaoundé - Nkolbisson - Ngoulemakong
|
1.780
|
Route circulaire Yaoundé - Mvolyé
-Yaoundé
|
200
|
Total
|
7.300
|
Source : Badjang Nken Martin, `' Les impôts directs
et leurs conséquences socio-économiques au Cameroun sous mandat
français : le cas de la subdivision de Yaoundé et du
lamidat de Ngaounderé'', mémoire de maîtrise en histoire,
université de Yaoundé, 1981, p.19.
A travers une lecture pertinente et analytique de ces
données, il est visible que le nombre de prestataires convoqués
pour la réalisation des travaux d'entretien et de construction des
infrastructures dans la ville de Yaoundé est de 7.300. Ce chiffre est
certes important et dévoile le réel problème de la
main-d'oeuvre. Par ce genre de prestations, il était donc question de
résoudre ce problème. Mais le prix à payer reste donc la
mise au travail des enfants. Parallèlement à cette situation et
sur l'aspect social, une tradition de confiage basée sur la mise en
apprentissage a largement contribué à la mise au travail des
enfants.
B- LE POIDS DES TRADITIONS ET DES VALEURS
CULTURELLES
Un des facteurs les plus influents de l'engagement des enfants
sur le marché du travail concerne l'environnement immédiat des
enfants. Cet environnement est dans tous les cas fortement tributaire de la
structure familiale et de ses habitudes culturelles et traditionnelles en
premier lieu. Notons ainsi la mauvaise exploitation des traditions et le
dysfonctionnement de certaines valeurs culturelles par certaines familles.
1- Tradition de confiage
Les diversités culturelles, le contexte
socio-économique et l'organisation traditionnelle propre à
certaines régions, constitueraient un autre pilier des motivations quant
au choix de la mise au travail des enfants. Une coutume fortement
établie dans les cultures camerounaises est de confier son enfant
à un proche parent pour qu'il s'occupe de son éducation43(*). Ce fait correspond à
ce que les démographes appellent `'confiage''.
Généralement et dans les pratiques, l'enfant quitte
désespérément son village par la force de
l'oisiveté et se retrouve en zone urbaine espérant un avenir
meilleur. Seulement, le tuteur use de tout ce pouvoir pour introduire l'enfant
dans des circuits d'activités lucratives sous le déguisement
d'une mise en apprentissage d'un métier quelconque. Cette mise en
apprentissage revêt quelquefois une mise précoce de l'enfant au
travail.
Le flux migratoire des enfants de la campagne vers la ville
s'explique aussi par de faibles possibilités de scolarisation dans le
site de départ. Aussi, une fois arrivé en ville, l'enfant se
retrouve pris au piège et détourné de ses ambitions
scolaires au profit de son tuteur qui exploite abusivement la force de son
travail.
2- La mise en apprentissage
La pratique de mise en apprentissage intervient dans le cadre
de l'éducation religieuse. En effet, les parents confient leurs enfants
à des personnes qu'ils connaissent à peine, avec la seule
garantie que cette personne qui reçoit les jeunes se présente
comme un religieux44(*).
Seulement, la tête de religieux cache un réseau de trafic
d'enfants destinés à l'exploitation de leur travail.
Dans ce cas, la structure familiale joue un grand rôle
dans le travail des enfants. Les familles incapables d'assumer le coût de
l'éducation de leur progéniture, contraignent leurs enfants
d'approcher et d'expérimenter d'autres alternatives parmi lesquelles le
travail. Pour la majorité des enfants, le travail prend initialement la
forme d'une simple contribution aux activités familiales, mais quand ils
partent travailler à l'extérieur, c'est pour le compte d'autrui.
Dans de nombreuses sociétés notamment au Cameroun, les valeurs
culturelles et le poids de la tradition considèrent comme
légitime et normal le travail des enfants, car il permet de les
sensibiliser aux rôles et aux responsabilités incombant à
chaque membre de la famille tout en favorisant leur développement. Mais,
certains parents ont abusivement exploité ces valeurs pour faire de
l'enfant un véritable acteur de production au même titre que
l'adulte. De ce fait, la mise en apprentissage, effectuée
généralement par les familles, est une façon significative
d'augmenter les chances d'un enfant d'alimenter le marché du
travail.
A l'issue de ce propos, l'on peut affirmer que le cadre
coutumier de confiage et de mise en apprentissage présente beaucoup de
risques et cache une forte mise au travail des enfants dans les grandes
métropoles comme Yaoundé.
II- DETERMINANTS D'ORDRE ECONOMIQUE ET STRUCTUREL
La conjoncture économique des années 1980 est
marquée par la crise économique qui s'accompagne dans la
décennie suivante d'un violent vent de la mondialisation. De plus, on
note aussi une forte informalité de l'économie ainsi qu'un
changement progressif des statuts féminins. L'ensemble de ces
circonstances historiques a considérablement influé sur la mise
au travail des enfants.
A- LES FACTEURS LIES AU CONTEXTE ECONOMIQUE
CAMEROUNAIS.
Comme nous l'avons noté dans les lignes
précédentes, le contexte économique camerounais est
empreint de deux faits, la crise économique et la mondialisation de
l'économie, deux faits qui semblent contrastés, mais qui cachent
l'un et l'autre une forte mise au travail des enfants.
1- La crise économique des années 1980
S'agissant de la situation socio-économique, elle est
alarmante au Cameroun. La crise est ainsi latente au Cameroun depuis 1985.
Cette crise est indissociablement politique, sociale et surtout
économique. En effet, le pays a traversé pendant les
décennies 1980 et 1990 une crise économique qui s'est traduite
par des déséquilibres macro-économiques et financiers
importants, l'effondrement des revenus des ménages et la
détérioration des conditions de vie des populations45(*). La paupérisation
exponentielle enregistrée pendant cette période de l'histoire du
Cameroun exprime une situation inquiétante. Les indications suivantes
l'expliquent : le PIB par habitant a décru de 0,6 % entre 1975 et
2000 et de 0,8 % entre 1990 et 200046(*). La dégradation accélérée
des conditions de vie des ménages camerounais est illustrée par
le tableau ci- dessous47(*) :
Tableau n°4 : Evolution de la consommation des
ménages au Cameroun, 1983-1993.
|
Consommation par tête (en milliers de
fcfa)
|
Croissance (%)
|
Types de ménages
|
1983
|
1993
|
Moyenne
|
Salariés
|
455
|
316
|
-30.5
|
Non salariés
|
368
|
230
|
-37.5
|
Chômeurs/inactifs
|
373
|
106
|
-61.6
|
Total
|
416
|
231
|
-44.5
|
Source : `'La traite des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail au Cameroun'', BIT, Genève, 2005,
p.50.
Ce tableau indique qu'entre 1983 et 1993, le niveau de
consommation a baissé de 44.5 %. Ceci explique la transition difficile
qui se visualise avec la détérioration du tissu
économique.
Au regard de ce qui précède, peut-on dire que la
dégradation des conditions de vie des ménages expliquent une
mise au travail des enfants ? Face à cette situation
économique difficile caractérisée par une baisse drastique
des revenus des ménages, les chefs de familles en général
sont appelés à déployer des stratégies de survie.
L'une d'elles consiste à multiplier les sources de revenus dans les
ménages en faisant quelquefois recours au travail des enfants. Face
à cet imbroglio, les ménages sélectionnent des
alternatives de lutte contre la crise. L'une de ces alternatives est de
solliciter les apports des enfants dans la vie économique du
ménage à travers leur implication de plus en plus poussée
sur le marché du travail48(*). Cette alternative vise essentiellement les segments
qui ne nécessitent pas une qualification particulière. Le travail
des enfants prend donc un essor considérable. La finalité est
que chaque enfant doit contribuer de manière productive à
l'élargissement de l'assiette familiale. Plus une famille s'appauvrit,
plus aucun de ses membres doit contribuer à gagner ce qu'il coûte,
en argent ou en produits vitaux et alimentaires, y compris les enfants. Cette
conjoncture s'accompagne progressivement du phénomène de la
mondialisation qui pourrait davantage intensifier la mise au travail des
enfants.
2- Les effets pervers de la mondialisation
La mondialisation est une intégration économique
mondiale qui va au-delà de l'internationalisation des échanges de
marchandises, de services ou de capitaux et qui se caractérise par une
mobilité parfaite des capitaux et par une concurrence accrue entre les
firmes et les nations49(*). Parmi ceux qui sont mis au travail pour faire
fructifier les capitaux, on compte aussi des enfants. La globalisation
économique pousse les grandes structures à se délocaliser
pour trouver la main d'oeuvre la moins chère et la plus flexible afin de
remporter les marchés. Les enfants sont alors une cible
privilégiée. L'exploitation des enfants, pour être
rentable, obéit à des règles inhumaines de
l'économie qu'il faut savoir respecter50(*). L'exploitation du travail des enfants renvoie
à une classe sur laquelle se concentrent tous les maux touchant les
couches sociales les plus démunies. La mondialisation renforce donc les
risques d'exploitation auxquels peuvent être exposés les enfants
économiquement actifs, leur employeur cherchant à dégager
un avantage comparatif sur les marchés mondiaux51(*). Le concours de la
mondialisation dans le travail des enfants se reflète au lourd profit
que génère leur exploitation abusive52(*).
A cet effet, c'est négativement que la mondialisation
affecte le développement social. La concurrence ambiante et le flux
d'investissements étrangers stimulent l'exploitation et la mise au
travail des enfants de façon croissante.
B- LES FACTEURS LIES AUX TENDANCES STRUCTURELLES
Les facteurs liés aux tendances structurelles sont sans
aucun doute influencés par le contexte économique de l'heure. En
effet, que ce soit l'informalité du système économique ou
le changement des statuts féminins, ils ne sont que le produit de la
crise et de la mondialisation et ne pourraient toujours pas impliquer une mise
au travail des enfants.
1- L'informalité de l'économie
Le secteur informel désigne les activités non
réglementées, souvent de petites tailles, effectuées par
un individu ou un groupe d'individus53(*). Il est essentiellement répandu en milieu
urbain où le taux de chômage est important. Il prend de l'essor au
Cameroun et doit son existence à des problèmes structurels,
notamment à l'incapacité de l'économie formelle d'absorber
l'excèdent de la main-d'oeuvre54(*).
La segmentation des marchés du travail rejoint
également l'informalité de l'économie. En effet, le
marché secondaire du travail tout comme l'emploi informel, comprennent
essentiellement des activités exigeant une qualification limitée.
En effet, ce sont essentiellement des tâches répétitives
impliquant pour la plupart des cas une activité manuelle, exigeant une
longue durée d'accomplissement. Elles englobent aussi bien des
tâches légères que celles nécessitant un gros effort
physique. Leur précarité les définit sans aucun doute
comme emplois secondaires. Le travail ici n'exige jamais un apprentissage ou
une quelconque formation ou qualification préalable. Ce type de
marché du travail constitue la principale source d'emploi des enfants.
Dans ce secteur, les travailleurs ne sont ni reconnus, ni
protégés par la législation du travail. L'économie
informelle manifeste sa vitalité à travers la création de
micro-entreprises et de petites unités de production, lesquelles sont
demandeuses d'une forte main-d'oeuvre. En réalité, ces petites
unités n'ont pas un chiffre d'affaires élevé leur
permettant de bénéficier d'une forte industrialisation. C'est
dans ce sens qu'elles ont besoin d'une main-d'oeuvre bon marché et de
grande taille qu'elles peuvent manipuler à volonté. Ces cibles ne
sont autres que des enfants. La taille de ces unités et la modestie des
revenus générés requièrent la recherche d'une
main-d'oeuvre bon marché en termes de rémunération, mais
aussi en termes de protection et de sécurité sociale. Comme l'a
si mieux indiqué Agier : `'Un trait essentiel du marché
secondaire du travail est qu'il n'offre pratiquement aucune
sécurité de l'emploi''55(*).
Ce contexte permet de comprendre le recours à l'emploi
des enfants, car ils sont dociles et manifestent rarement leur état de
vulnérabilité. Ce propos est élucidé par ces lignes
de Miendjiem :
Le secteur informel est le domaine par excellence de la
non application du droit du travail ; les conditions de travail, la
sécurité sociale, l'activité syndicale, la
représentation du personnel, la sécurité de l'emploi y
sont quasi absentes, il n'existe pratiquement pas de contrat de travail. Le
niveau de rémunération est largement en dessous du niveau normal,
parfois proche de l'esclavage56(*).
Ces lignes permettent de voir que les acteurs du secteur
informel sollicitent et convoitent des ressources humaines constituées
d'une main-d'oeuvre infantile bon marché, peu qualifiée et
docile. Ainsi, ces êtres vulnérables satisfont largement les
exigences de l'emploi informel.
2- Le changement des statuts
féminins
Un autre déterminant permet de comprendre la
mobilisation du marché du travail des enfants. Il s'agit de la
multiplication des responsabilités féminines rendues possibles
par leurs changements de statuts socio-économiques. La transition entre
l'économie de subsistance traditionnelle et l'économie de
marché imposée par les autorités coloniales
françaises a permis à la femme d'accéder à la
monétarisation. Par ces diverses mutations socio-économiques, la
femme accède donc à l'emploi salarié. Pour gérer
cette situation, la femme partage ses tâches ménagères
habituelles et son travail salarié avec des enfants recrutés
à cet effet57(*).
Ainsi, les tâches accomplies initialement par les femmes sont
désormais assignées à une autre forme de main-d'oeuvre
représentée essentiellement par les enfants.
Ce chapitre a examiné divers facteurs dont l'importance
a varié en fonction du contexte historique. En général,
les facteurs déterminant l'offre et la demande des enfants sur le
marché du travail sont multidimensionnels. En effet, ces facteurs
dépendent de la situation socio-économique. C'est ainsi que,
conformément à notre analyse, nous avons relevé comme
déterminants du travail des enfants au Cameroun, l'exécution du
plan FIDES et la question de l'imposition, la crise économique des
années 80 ainsi que les effets négatifs de la mondialisation,
l'informalité de l'économie, le changement des statuts
féminins et la tradition de confiage et de mise en apprentissage. La
somme de ces différents facteurs a contribué
considérablement à la mise précoce des enfants au travail.
L'on peut sans risque de se tromper affirmer que la mise au travail des enfants
n'agit pas par un facteur isolé, mais par un ensemble de circonstances
qui réagissent par interactions. Celles-ci, n'ayant toujours pas des
intentions négatives, introduisent des enfants dans des circuits de
production de biens. Seulement qu'est-ce-qui permet d'identifier une
activité infantile de travail des enfants ?
Plusieurs critères permettent de qualifier une
activité infantile de travail des enfants. Parmi ces critères,
nous avons répertorié les caractéristiques physiques
liées à l'enfant travailleur et les critères
dépendant de l'exécution du travail.
I- CARACTERISTIQUES PHYSIQUES LIEES A L'ENFANT
Les caractéristiques physiques liées à
l'enfant sont largement dépendantes de son sexe qu'il soit masculin ou
féminin et de son âge. Ici, on identifie le travail des enfants
par rapport à l'approche genre et on fait référence aussi
aux `'âges de travail''.
1- Le facteur genre : le sexe de l'enfant
travailleur
Dans cette parcelle, il s'agit d'analyser les
disparités entre garçon et fille dans l'exécution des
tâches. Théoriquement, les garçons autant que les filles
sont présents dans le monde du travail. Cette théorie s'explique
par la distinction formelle entre les charges de travail du garçon
jugé plus apte physiquement que la fille58(*).
Dans une enquête menée par l'Institut National de
la Statistique du Cameroun entre 1999 et 2001, on indique 52% de
garçons contre 48% de filles impliqués dans le travail des
enfants59(*). Egalement,
en 2006, l'INS a enregistré un pourcentage de 31.2 % de garçons
travaillant de 5 à 14 ans soit 6.228 sur 12.486 enfants mis au travail.
Quant aux filles, le chiffre est de 6.259 sur 12.486 enfants
enregistrés60(*).
L'analyse selon le sexe révèle une légère
disparité entre les garçons et les filles. Il est constaté
que le pourcentage des filles qui travaillent est plus élevé que
celui des garçons.
Tableau n°5 : Répartition du travail des
enfants entre garçon et fille à Yaoundé en 2005.
Genre
|
Masculin
|
Féminin
|
Total
|
Nombre
|
%
|
Nombre
|
%
|
Nombre
|
%
|
Travail hors du ménage
|
268
|
4,3
|
150
|
2,4
|
418
|
3,4
|
Travail domestique
|
5008
|
80,4
|
5.396
|
86,2
|
10.404
|
83.3
|
Autres
|
952
|
15,3
|
712
|
11,4
|
1.664
|
13,3
|
Total
|
6.228
|
100
|
6.259
|
100
|
12.486
|
100
|
Source : Institut National de la Statistique, MICS 3,
2006.
Ces données indiquent de manière claire que le
travail des enfants prend en considération le facteur genre. En effet,
on peut affirmer sans risque de se tromper que les filles sont plus
impliquées dans le travail domestique que les garçons avec une
proportion de 5.396 filles contre 5.008 garçons. Parallèlement,
les garçons travaillent beaucoup plus dans la rue ou dans des ateliers
de travail que les filles comme nous le montrent ces chiffres ; 268
garçons et 150 filles. Qu'est-ce qui pourrait expliquer une telle
division sexuelle du travail des enfants ?
Les études antérieures portant sur le travail
des enfants montrent qu'il existe une discrimination selon le sexe dans la
décision de mettre l'enfant au travail. Il apparaît que :
Les filles travaillent davantage que les garçons et
cela à tous les âges, et n'effectuent pas les mêmes
tâches ; la jeune fille, perçue dans son rôle de future
épouse et éducatrice est plus astreinte aux travaux domestiques
et commerciaux61(*).
Cette affirmation est clairement justifiée par les
données chiffrées inscrites dans le tableau
précédent. En effet, dans une dimension pratique, il est
prouvé que les garçons sont généralement
embauchés dans des ateliers de fabrication et des chantiers de
construction62(*). Le
même constat a été fait par notre informateur confirmant
que les garçons étaient continuellement transférés
vers des chantiers et des ateliers63(*). Contrairement aux filles qui sont orientées
vers le travail domestique, elles exercent en tant que filles de ménage.
En effet, comme nous l'avons démontré dans les lignes
précédentes, les filles relaient les femmes exerçant un
emploi salarié dans toutes leurs tâches
ménagères.
Toutefois, les garçons, autant que les filles, sont
impliqués dans la vente ambulante. En réalité, ils
sillonnent toutes les rues de la capitale en proposant des produits
alimentaires ou non aux passants64(*).
Cette division sexuelle du travail des enfants, car parler de
discrimination serait une exagération, obéit à des raisons
très particulières comme nous avons pu le démontrer.
Seulement, l'âge joue un très grand rôle dans
l'identification exacte du travail des enfants.
2- Les `'âges de travail''
Les premières préoccupations relatives au
travail des enfants datent de 1813. En effet, le 3 janvier de cette
année, fut adopté un décret qui interdit le travail des
enfants âgés de moins de dix ans dans les mines65(*). Les enquêtes
menées par Villermé66(*) montraient que les embauches se faisaient
essentiellement avant l'âge de dix ans et parfois dés six
ans67(*). Ce décret
met dons en relief l'âge de travail de l'enfant. On en déduit que,
pouvait travailler, tout enfant âgé de plus de dix ans. Une loi
parallèle adoptée en 1892 interdit le travail des filles dans les
établissements industriels68(*).
Au Cameroun, un retard a été
observé ; ce n'est que le 17 janvier 1944 qu'est publie un
arrêté réglementant officiellement le travail des femmes et
des enfants. L'article 3 de cet arrêté stipule qu' :
Il est interdit aux chefs d'entreprises de louer les
services des enfants âgés de moins de douze ans. Les enfants de
douze à quatorze ans peuvent être engagés pour des travaux
légers. Leur emploi est subordonné à une autorisation du
chef de région spécifiant la nature et la durée du travail
à effectuer69(*).
De ce propos, il convient de noter que la moyenne d'âge
de travail est fixée à douze ans. Toutefois, le code du travail
d'outre-mer du 15 décembre 1952, dans son chapitre III intitulé
`'du travail des femmes et des enfants'' dispose dans son article 118 que:
Les enfants ne peuvent être employés dans
aucune entreprise, même comme apprentis, avant l'age de quatorze ans,
sauf dérogation édictée par arrêté du chef de
territoire, pris après avis de la commission consultative du travail,
compte tenu des circonstances locales et des taches qui peuvent leur
être demandées70(*).
Ici, la limite d'âge fixée à quatorze ans
est quasi arbitraire. Ce fait s'explique par l'arrêté du 27
février 1954 fixant les conditions d'âge pour l'admission des
enfants à l'emploi et la nature des travaux et les catégories
d'entreprises qui leur sont interdites. Ces conditions concernent la fourchette
d'âge comprise entre dix et dix-huit ans. Ces lignes nous amènent
à affirmer que le travail des enfants âgés de dix à
dix-huit ans était permis et même réglementé.
Toutefois, la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant
code du travail au Cameroun interdit dans son titre V, au chapitre III,
à l'article 86, alinéa 1, le travail des enfants en ces
termes :
Les enfants ne peuvent être employés dans
aucune entreprise, même comme apprentis, avant l'âge de quatorze
(14) ans, sauf dérogation accordée par arrêté du
ministre chargé du Travail, compte tenu des circonstances locales et des
tâches qui peuvent leur être demandées71(*).
De même, la loi n° 2005/015 du 29 décembre
2005 relative à la lutte contre la traite et le trafic d'enfants
reconnaît l'exploitation du travail des enfants qu'elle réprime
d'ailleurs. Dans son article 2, on peut lire qu' : `'un enfant est toute
personne de l'un ou de l'autre sexe âgée de moins de dix-huit
ans''72(*).
A l'analyse, ce propos indique clairement que le travail des
enfants concerne tout travail accompli par une personne âgée de
moins de dix-huit ans.
Au total, cette analyse nous a permis de démontrer
qu'il existe plusieurs âges de travail des enfants qui dépendent
essentiellement du temps et de l'espace et aussi des variantes
circonstancielles. Mais également, des nuances sont faites quant
à la nature et la durée du travail ; éléments
qui sont uniquement liés aux tâches effectuées.
II- LES CRITERES LIES A L'EXECUTION DU TRAVAIL
Le travail des enfants est un phénomène
très ambigu et suscite de ce fait beaucoup de polémique. Son
identification peut varier en fonction de la nature de l'activité
exercée ou de la durée que peut couvrir l'exécution de la
tâche.
A- NATURE DU TRAVAIL
La nature du travail est la typologie des activités
exécutées par l'enfant. Aussi, il existe une
catégorisation des travaux interdits aux enfants. Quand ils sont
effectués par l'enfant, ils ont un qualificatif de travail des enfants.
Il s'agit des travaux excédant leur force physique, des travaux
dangereux, des travaux insalubres et des travaux à caractère
immoral.
1- Travaux excédant leur force
physique
Cette catégorie de travaux figure dans l'article 5 du
chapitre II de l'arrête n° 982 du 27 février 1954. Dans cet
article, il est écrit que: `'Les enfants ne peuvent porter,
traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à
l'extérieur du lieu habituel du travail, des charges d'un poids
supérieur aux suivantes...''73(*).
Tableau n°6 : Répartition du poids des
charges des enfants par type de transport.
Type de transport
|
Sexe
|
Age (ans)
|
Poids (Kg)
|
Port des fardeaux
|
Garçon
|
10-16
|
15
|
16-18
|
20
|
Fille
|
14-16
|
8
|
16-18
|
10
|
Transport par wagonnets
|
Garçon
|
17
|
400
|
14-18
|
400
|
Fille
|
-16
|
100
|
Transport sur brouettes
|
Garçon
|
14-15
|
25
|
16-17
|
40
|
Transport sur véhicules à trois ou quatre
roues
|
Garçon
|
14-17
|
60
|
Fille
|
-16
|
35
|
16-18
|
60
|
Transport sur charrettes à bois
|
Garçon
|
14-17
|
130
|
Transport sur tricycles porteurs
|
Garçon
|
14-15
|
50
|
16-17
|
75
|
Source : Données tirées de
l'arrêté n° 982 du 27 février 1954 fixant les
conditions d'âge pour l'admission des enfants à l'emploi et la
nature des travaux et les catégories d'entreprises qui leur sont
interdites.
Un examen approfondi de ces données nous permet
d'affirmer qu'un enfant ne peut effectuer des travaux excédant sa force
physique car il est vulnérable aux lourds fardeaux. En s'activant
à des tâches réclamant une force physique supérieure
à la sienne, il risque de compromettre sa santé.
2- Des travaux dangereux, insalubres et
immoraux
Un travail dangereux est de façon
générale, un travail qui compromet la santé ou la
sécurité physique ou morale d'un enfant. Selon
l'arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail
des enfants, il existe des branches d'activités dangereuses à
l'instar des travaux souterrains, mines, carrières, galeries74(*). De même, il a
été interdit d'employer les enfants au graissage, au nettoyage,
à la visite ou à la réparation des machines ou
mécanismes mécanisés en marche75(*). +Aussi, les enfants ne
doivent pas être présents dans des locaux où se trouvent
des machines actionnées à la main ou par moteur et dont les
parties dangereuses ne comportent pas de dispositifs de protection
appropriés. Ils ne doivent pas non plus exercer un travail des cisailles
et autres lames tranchantes mécaniques, scies circulaires et à
ruban. Cueillir, souffler et étirer le verre leur sont aussi interdits
ainsi que l'utilisation et la manipulation d'explosifs76(*).
De même, il est interdit aux enfants de moins de 16 ans
d'exécuter des travaux sollicitant l'aide d'échafaudages volants,
de les employer dans les théâtres, salles de
cinématographie, cafés, concert ou cirques, pour
l'exécution de tours de force périlleux ou l'exercice de
dislocation. Aussi, l'utilisation des machines à coudre mues par des
pédales leur est dispensée.
A l'échelle mondiale et plus précisément
en 2002, l'OIT a recensé à son actif 170 millions d'enfants
astreints à un travail dangereux77(*).
Tableau n°7 : Répartition par tranche
d'âge d'enfants astreints à un travail dangereux.
Tranches d'âges
|
Nombre d'enfants
|
%
|
5-14 ans
|
111.000.000
|
65
|
15-17 ans
|
59.000.000
|
35
|
Total
|
170.000.000
|
100
|
Source : Magazine travail, `'Un avenir sans
travail des enfants'', Genève, OIT /BIT, n°43, 12 juin
2002, p.4.
Ces données attestent de la condition
préoccupante dans laquelle les enfants du monde entier se trouvent.
Voici un schéma qui illustre la décomposition du
travail des enfants78(*).
Graphique n°1: Décomposition du travail des
enfants au Cameroun.
Source : INS, `'Rapport national sur le travail des
enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.
De cette illustration, il est constaté que le travail
dangereux est une composition du travail des enfants à abolir qui fait
lui-même partie des activités économiques exercées
par l'enfant.
B- Durée de travail
La durée ici est une caractéristique essentielle
et dépend beaucoup plus de la scolarisation ou non de l'enfant. Elle est
sectionnée en deux temps : la durée saisonnière et la
durée journalière.
1- La durée saisonnière
En effet, la durée de travail des enfants
scolarisés est saisonnière et n'excède pas les vacances
scolaires79(*). Au
Cameroun, les vacances et les congés scolaires constituent des saisons
de bonnes affaires aussi bien pour les enfants que pour les employeurs. En
effet, ceux qui ne disposent pas d'une main d'oeuvre suffisante, docile et bon
marché sollicitent la contribution des jeunes vacanciers. Ceux-ci
doivent mettre la main à la pâte pour devenir de véritables
acteurs de production de biens. En effet, les activités des enfants sont
diversifiées, mais une seule idée demeure : préparer
la rentrée prochaine80(*). Jean Pierre Edjoa est aussi d'accord sur ce fait
lorsqu'il affirme que les vacances constituent un temps idéal de
travail des enfants81(*).
Ceci est d'autant plus vrai que pendant les vacances, une partie importante de
la population infantile s'adonne à une activité
génératrice de revenu. Seulement la situation diffère des
enfants mis au travail à plein temps.
2- La durée journalière
La durée de travail de ces enfants est
évaluée quotidiennement. On distingue ici des enfants de 5
à 11 ans ayant eu une activité économique d'au moins une
heure, des enfants de 5 à 11 ans ayant eu 28 heures de travail
domestique, des enfants de 12 à 14 ans ayant eu au moins 14 heures
d'activité économique, et au moins 42 heures d'activité
économique ou domestique82(*). Toujours est-il que ces durées sont relatives
et dépendent toujours de tous les autres critères
sus-cités : l'âge et le sexe de l'enfant et surtout la nature
des travaux effectués. Ainsi, le travail des enfants au Cameroun est
évalué ainsi qu'il suit 83(*):
Tableau n°8 : Récapitulatif sur le travail
des enfants par sexe et groupe d'âge au Cameroun.
Groupe d'âge (ans)
|
Filles
|
Garçons
|
Total (millions)
|
5-9
|
1.268.987
|
1.302.813
|
2.571.800
|
10-14
|
1.148.023
|
1.060.840
|
2.208.863
|
15-17
|
613.832
|
604.558
|
1.218.390
|
Total
|
3.030.842
|
2968211
|
5.999.053
|
Source : INS, `'Rapport national sur le travail des
enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.
De ce tableau, il ressort que 5.999.053 enfants sont astreints
à un travail au Cameroun sur un total d'enfants de 8.891.613 enfants de
0 à 18 ans84(*) que
compte le pays. Ces chiffres sont certes alarmants et sont repartis par la
nature du travail ainsi qu'il suit :
Tableau n°9 : Répartition du travail des
enfants par nature du travail, groupe d'âge et sexe de l'enfant au
Cameroun.
Groupe d'âge (ans)
|
Enfants astreints aux travaux à abolir
(%)
|
Enfants astreints aux travaux dangereux
(%)
|
Enfants effectuant des tâches
ménagères (%)
|
Filles
|
Garçons
|
Filles
|
Garçons
|
Filles
|
Garçons
|
5-9
|
100
|
100
|
6
|
5
|
80
|
87
|
10-14
|
82
|
81
|
9
|
7
|
97
|
98
|
15-17
|
22
|
19
|
22
|
19
|
97
|
99
|
Total
|
68
|
67
|
12
|
10
|
91
|
95
|
Source : INS, `'Rapport national sur le travail des
enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.
De ce tableau, on observe que 67% des garçons de 5-17
ans sont soumis à des travaux à abolir contre 68% de filles. Les
enfants effectuant les tâches ménagères sont très
nombreux, seulement, les données du tableau indiquent les garçons
y sont plus astreints que les filles, soit 95% de garçons contre 91% de
filles. Mais, en réalité et conformément aux informations
recueillies sur le terrain, les filles y sont plus impliquées que les
garçons. Le travail dangereux des enfants est faiblement
proportionné ; toutefois, il reste représentatif.
A la suite de notre analyse, il ressort que le travail des
enfants est identifiable par rapport à l'âge de l'enfant, son
sexe, mais aussi à la nature du travail même ainsi qu'à la
durée réalisation de la tâche à lui confiée.
Ce chapitre examine toutes les variations éventuelles
qu'a connues le travail des enfants au Cameroun avec pour site d'étude
la ville de Yaoundé. Une période historique précise
liée à la législation du travail a servi de repère
chronologique dans cette analyse: il s'agit du code du travail d'outre-mer du
15 décembre 1952.
I- TYPOLOGIE DES TRAVAUX QUE PEUVENT EFFECTUER LES
ENFANTS
Le code du travail d'outre-mer institué le 15
décembre 1952 a marqué un tournant décisif dans le monde
du travail des colonisés. Applicable au Cameroun à partir du
1er janvier 1953, ce code constitue la première tentative de
réglementation du travail des enfants. Il détermine ainsi la
typologie des travaux qu'ils peuvent exercer ainsi que les conditions de leur
accès au travail. Pour Bernard Schlemmer, docteur en sociologie :
Tous les enfants travaillent, mais pas dans les
mêmes conditions ! Ce qui les distingue, ce n'est pas le fait de
savoir si l'activité de chacun mérite ou non d'être
considérée comme du travail, mais le fait que ce travail est plus
ou moins exploité par autrui ou investi par
eux-mêmes.85(*)
Ainsi, certaines formes de travail peuvent être
bénéfiques et permettre l'émancipation des enfants. Ainsi,
le peineux problème ici est de savoir pour quels types de travaux les
enfants sont-ils engagés ? En marge des tâches
traditionnelles exercées par l'enfant et participant à son
éducation et à sa socialisation, le code du travail d'outre-mer a
réglementé quelques activités économiques que
pouvaient effectuer les enfants.
1- Les tâches traditionnelles de l'enfant au
Cameroun
Celles-ci renvoient à tout travail léger
intégrant l'éducation de l'enfant dans la vie familiale86(*). Selon le `'Rapport national
sur le travail des enfants au Cameroun'', 91,5% des enfants contribuent
à la réalisation des travaux ménagers à domicile.
Ce travail concerne autant les filles que les garçons, respectivement
93,4% et 89,6%87(*). Mais
dans la ville de Yaoundé, 388.544 enfants sont concernés par la
réalisation des travaux ménagers domestiques88(*). Voici un tableau à
titre illustratif.
Tableau n°10: Nombre d'enfants effectuant des
tâches ménagères par groupe d'âge au Cameroun.
Groupe d'âge (ans)
|
Cameroun
|
Garçons
|
Filles
|
Nombre
|
%
|
Nombre
|
%
|
5-9
|
999.410
|
79,8
|
1.069.074
|
86,8
|
10-14
|
1.064.418
|
96,6
|
1.019.194
|
98,2
|
15-17
|
588.082
|
97,4
|
587.528
|
98,9
|
Total
|
2.651.910
|
89,6
|
2.675.796
|
93,4
|
Source : Tableau réalisé par nos soins
à partir les données tirées du `'Rapport National sur le
Travail des Enfants au Cameroun''.
Ce travail est considéré ici comme une valeur
traditionnelle d'apprentissage et de socialisation de l'enfant89(*). De ce fait, il constitue une
étape incontournable dans la croissance de l'enfant. Auparavant, les
enfants ont travaillé aux champs avec leurs parents. Le travail des
enfants en famille remonte aux âges les plus anciens : leur
participation à la tenue du ménage et aux travaux agricoles est
attestée dans toutes les sociétés traditionnelles90(*). Ils ont aussi
participé aux tâches domestiques comme aller chercher du bois de
cuisine, puiser de l'eau, faire la lessive, nettoyer la vaisselle. Les
principales activités ménagères sont reparties dans le
tableau ainsi qu'il suit :
Tableau n°11: Répartition des tâches
ménagères effectuées par les enfants (en pourcentage).
Groupe d'âge
|
Cuisine
|
Course
|
Vaisselle et ménage
|
Lessive
|
Autres
|
Total
|
5-9 ans
|
7,6
|
26,4
|
58,5
|
35,0
|
33,3
|
32,1
|
10-14 ans
|
34,1
|
47,6
|
80,4
|
80,2
|
44,4
|
57,3
|
15-17 ans
|
53,4
|
61,5
|
77,7
|
90,3
|
44,3
|
65,4
|
Total
|
31,7
|
45,1
|
72,2
|
68,5
|
40,6
|
51,6
|
Source : Tableau réalisé par nos soins
à partir les données tirées du `'Rapport National sur le
Travail des Enfants au Cameroun''.
De ce tableau, il ressort que la réalisation des
tâches ménagères par les enfants est plus intense dans la
vaisselle et le ménage (72,2%), comme l'attestent aussi bien ces
données que le résultat de nos enquêtes personnelles
effectuées sur le terrain. En effet, dans presque tous les
ménages, notamment dans la ville de Yaoundé, les enfants doivent
exercer au moins une tâche ménagère même s'ils vont
à l'école. Ainsi, le cercle familial est le seul lieu de travail,
les enfants participant à l'économie du ménage91(*). Ces activités
ménagères fournies par les enfants pour une consommation finale
constituent ce qu'on appelle le travail socialisant. Il s'agit par exemple de
faire des repas, des courses, garder les enfants, ranger la maison92(*).
De la naissance à l'adolescence, fille comme
garçon exercent les mêmes tâches. La division sexuelle du
travail intervient dès l'âge de douze ans où la fille est
spécialisée à la garde de son foyer et le garçon
initié à la future responsabilité de chef de maison. En
effet, l'éducation traditionnelle obligeait tout enfant de participer
aux travaux collectifs dès l'âge de 7 ou 8 ans93(*). Ces travaux collectifs
incluent les travaux exercés dans la famille ou les travaux
exercés par un groupe dans un chantier ou dans un atelier. Dans la
famille traditionnelle, `'Tout enfant est celui du groupe et non pas seulement
du couple géniteur''94(*). Sa socialisation se fait au sein d'un ensemble
parental élargi aux branches paternelles et maternelles. Les enfants
sont ainsi dans une situation d'indivisibilité sociale. Ils sont
encouragés à participer, selon leurs moyens, aux tâches qui
sont à leur portée. Ils apprennent par observation et imitation,
les travaux qu'accomplissent les adultes autour d'eux. Adolescents, ils
participent à des travaux collectifs où joue
l'émulation95(*) et
qui les engagent dans des efforts physiques intensifs mais, gratifiant car
contribuant positivement à l'éducation.
Les garçons apprennent progressivement le métier
du père qu'ils allaient exercer plus tard96(*). Les filles sont
éduquées à la tenue de la maison et sont souvent
employées dans l'artisanat du ménage97(*). Cet artisanat est
constitué de la broderie, du tissage, de la couture, du bricolage...On
peut donc affirmer que le travail des enfants ici est essentiellement et
uniquement un travail éducateur qui n'a aucune intention lucrative de
la part des parents ; l'éducation traditionnelle de l'enfant
n'aurait de réussite que s'il est correctement mis au travail dans le
cercle familial. Les fillettes reçoivent une formation précoce
à la vie domestique et sont mariées à l'âge de
quatorze ou quinze ans. En fait, dès que ses capacités physiques
le lui permettent, l'enfant cultive le jardin et entretient la maison avec sa
mère ou assure de menus travaux dans l'atelier de son père
artisan, apprenant peu à peu son métier. L'enfant participe alors
à l'économie familiale, chaque bouche à nourrir devant se
rendre utile98(*). Ces
travaux se résument généralement à la recherche
d'eau et du bois pour le ménage, le nettoyage des ustensiles de cuisine
ou de la maison et la lessive comme nous l'avons vu dans les lignes
précédentes. L'intensité des tâches domestiques est
presque la même aussi bien chez les filles que chez les garçons,
soit en moyenne 22 heures par semaine.
Toutefois, l'éducation en milieu urbain est
différente de celle en zone rurale. En effet, si l'agriculture constitue
la principale activité dans les campagnes, les centres urbains
représentent les lieux par excellence d'écoulement et de la vente
des produits. De ce fait, le travail des enfants en milieu urbain consiste pour
les enfants à accompagner leurs parents dans la commercialisation de la
récolte99(*). Les
enfants suivaient donc leurs parents dans les marchés pour y apprendre
les techniques de commerce et les mécanismes d'échanges de
produits100(*). L'enfant
bénéficie d'une éducation commerciale qui lui
permet :`'d'être apte à affronter tous les obstacles qui
jonchent le chemin du commerce et de débuter plus tard cette
activité à son propre compte''101(*).
En réalité, la contribution des enfants aux
activités de leurs parents est une pratique courante dans de nombreuses
sociétés. Les enfants travaillent aux cotés de leurs
parents dans de petites boutiques ou les aident dans le cadre de leurs
activités commerciales ou dans de petites entreprises informelles
à domicile.
Il est cependant à préciser que l'ensemble de
ces activités ne sont point considérées comme travaux des
enfants à abolir, sauf si elles sont exercées au-delà des
capacités physiques de l'enfant (nombre d'heures, poids, etc.). En
effet, la connaissance de chaque situation permet de distinguer le travail
dangereux du travail acceptable. En ce qui concerne cette aide accordée
aux parents, elle n'est en aucun cas perçue comme préjudiciable
à l'enfant.
Retenons donc que le travail éducateur et socialisant
est composé aussi bien du travail domestique que de l'initiation au
commerce. Si l'implication d'un enfant dans ce type de travail est
perçue comme bénéfique et incontournable dans la bonne
réussite de l'éducation de l'enfant, des marges de manoeuvres ont
été exploitées pour faire une large transition entre le
travail éducateur et la mise au travail à finalité
lucrative de l'enfant.
2- Activités économiques exercées
par l'enfant
L'activité économique englobe les
activités productives exercées par les enfants, qu'elles soient
marchandes ou non, rémunérées ou non, pour quelques
heures ou à plein temps, à titre occasionnel ou régulier,
sous une forme légale ou non. Elle exclut les tâches
confiées aux enfants dans leurs familles et les activités
scolaires102(*).
L'activité économique des enfants doit son essor au passage de
l'économie traditionnelle à l'économie capitaliste
imposée par les colons. A ce moment où l'accent est mis sur la
valeur économique du travail, celui effectué par des enfants a
cessé d'être une stratégie de socialisation assurant une
transmission de savoirs et de savoir-faire pour devenir une entreprise
d'exploitation économique. L'administration coloniale française
garantissait par tous les moyens ses intérêts issus de la mise en
valeur du territoire. Cette ambition française exigeait une
main-d'oeuvre permanente. Pour ce faire, des stratégies basées
sur des textes précisant uniquement les modalités de recrutement
et de maintenance de la main-d'oeuvre sont donc
élaborées103(*). C'est ainsi que l'imposition, la
réquisition, les prestations et l'indigénat furent mis à
contribution pour résoudre le remarquable problème de la main
d'oeuvre.
Ainsi, les enfants sont enrôlés dans des
chantiers de construction, des ateliers de fabrication. Comme l'a si bien
noté Léon Kaptué : `'Quant à la main-d'oeuvre
infantile, elle était d'un emploi courant''104(*).
De même, des entreprises coloniales utilisaient des
enfants comme `'apprentis'', mais en réalité ces derniers
effectuaient des `'travaux normalement réservés aux adultes''. Il
s'agit par exemple des opérations de chargement et de
déchargement des produits exportables, mais aussi la réalisation
des travaux d'assainissement ainsi que la construction des
infrastructures105(*).
Ce fait peut s'expliquer par la mise en oeuvre de la politique
française d'occupation substantielle de l'espace urbain à
Yaoundé. C'est ainsi que dans le cadre de l'exécution du plan
d'équipement économique et social, la forte hausse de la masse
ouvrière impose le recours aux enfants comme l'indiquent les
données contenues dans le tableau ci-dessous106(*) ;
Tableau n°12 : Besoin en main-d'oeuvre à
Yaoundé, 1949-1952.
Années
|
1949
|
1950
|
1951
|
1952
|
Bâtiments et matériaux de construction
|
1.200
|
1.500
|
1.500
|
1.500
|
Routes
|
250
|
300
|
300
|
300
|
Aviation
|
150
|
150
|
150
|
150
|
Eau et électricité
|
250
|
150
|
50
|
50
|
Régie et chemin de fer
|
150
|
400
|
400
|
400
|
Total
|
2.000
|
2.400
|
2.400
|
2.400
|
Source : ANY, APA10782, Exécution du plan
d'équipement économique et social, 1949-1952.
Une lecture analytique de ce tableau indique que les besoins
en main-d'oeuvre sont considérables. Jusqu'au terme de
l'exécution du plan, ils vont évoluer positivement. Ceci justifie
donc l'incontournable sollicitation du travail des enfants.
De même, les enfants étaient employés dans
les travaux de cueillette et de récolte. Comme l'a autorisé le
Haut-commissaire dans cette lettre ainsi qu'il suit :
Des instructions ont été données
à la subdivision de Yaoundé pour autoriser et faciliter le
recrutement de la main-d'oeuvre nécessaire, s'agissant des travaux de
cueillette et de récolte qui n'emploient que les femmes et les
enfants107(*).
De cette analyse, il ressort que les enfants exerçaient
dans le cadre de leur éducation, des tâches
ménagères et étaient aussi initiés au commerce.
Avec l'essor de l'économie de marché, les enfants sont
obligés de mener des activités économiques comme la
cueillette et la récolte. Ils sont aussi présents dans des
chantiers et des ateliers. Notons que tous ces travaux qui constituaient une
valeur culturelle très puissante sont transformés en une
véritable course vers le gain et cela par tous les moyens. Dans ce sens,
quelles sont les conditions nouvelles de vie et de travail des
enfants ?
II- DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ENFANTS
A- DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Plusieurs éléments recensés sont
très révélateurs des conditions particulières de
travail des enfants. Il s'agit incontestablement de la procédure
d'embauche, ou alors du recrutement, du temps de travail, de la
rémunération, les enfants suivent plusieurs étapes.
1- Recrutement, embauches et durée de
travail.
Comment les enfants sont-ils recrutés ? A priori,
ils sont majoritairement enrôlés de force et subissent parfois des
menaces violentes ou non de la part de leurs employeurs.
Dans l'exécution des tâches traditionnelles,
l'enfant accepte volontairement de participer aux travaux car sa contribution
représente un acte important dans les charges familiales108(*). En effet, on peut qualifier
cette situation de participation volontaire aux tâches
ménagères. Toujours est-il qu'il s'agit de travaux
essentiellement destinés à la consommation finale de la famille.
Toutefois, ce genre de situation amène certains parents à en
abuser. Ils mettent ainsi leurs enfants au service d'une autre famille. La
logique est que si l'enfant effectue ces travaux dans un cadre familial,
pourquoi ne pourrait-il pas faire de même hors du ménage tout en
gagnant une contrepartie ? Ainsi débute donc une embauche qui se
fait exclusivement par l'intermédiaire des parents ou des
tuteurs109(*). Notons
ici que les tuteurs représentent le plus grand taux
d'intermédiaire dans l'embauche comme l'ont confirmé plusieurs de
nos informateurs. Ce recrutement n'est pas in extremis
forcé ; seulement, il existe une certaine complicité qui
entraîne un masque, un flou dans l'enrôlement des enfants.
Séverin Cécile Abéga l'a remarqué en ces
termes : `'Le recrutement de la main-d'oeuvre est forcément
stratégique''110(*).
Une stratégie fondamentale qui se sert
négativement des valeurs traditionnelles comme le confiage, la mise en
apprentissage, de beaux discours qui envisagent un avenir meilleur pour
l'enfant tout en le détruisant.
Dans une autre mesure, le recrutement était
forcé. Les enfants engagés en tant que tâcherons111(*) ou apprentis effectuent des
travaux non conformes à leurs tâches initiales. Ainsi, un
délégué métropolitain du syndicat de défense
des intérêts bananiers au Cameroun affirme :
J'ai moi-même constaté que la main-d'oeuvre
employée se présente à l'embauche, reçoit sa fiche
et se substitue immédiatement non pas des indigènes adultes
propres à des travaux de manutention somme toute pénibles, mais
des gamins dont il est difficile de déterminer
l'âge112(*).
Ces lignes permettent de relever que le recrutement ici est
involontaire et dans la plupart des cas, forcé. Certains enfants sont
enrôlés contre leur gré ; car lorsque la force et la
brutalité n'étaient pas utilisées dans les
opérations de recrutement, les flatteries et les duperies
n'étaient pas en marge113(*).
Parfois, les entreprises réclament un certificat de
travail à l'enfant qui se présente pour une embauche. Ce
certificat doit rendre compte du rendement de l'enfant et fournir des
renseignements reçus de ses anciens patrons114(*). Est considéré
comme recruté celui qui a une plus longue `'expérience
professionnelle'' car : `'Le patron considère l'enfant comme un
instrument de production ; la seule chose qui compte à ses yeux est
le rendement de l'ouvrier.''115(*)
S'agissant du recrutement volontaire, les enfants qui devaient
se substituer à leurs parents recrutés pour les travaux
forcés étaient désignés. De ce fait, le père
amenait toute sa progéniture dans le lieu d'exécution de sa
peine116(*). De
même, les enfants proposaient leurs services dans certains lieux de
travail avec pour seule préoccupation d'être capables de verser
l'impôt117(*).
Notons que certains chefs coutumiers réclamaient de l'impôt
à des enfants de treize ans.
Le recrutement, qu'il soit volontaire ou non,
bénéficiant de la complicité des parents ou non, impose
à l'enfant une journée de travail dont la durée varie
aussi bien en fonction de certains paramètres que de l'humeur de
l'employeur.
Sur le plan théorique, la durée de travail de
l'enfant est fixée par le code du travail d'outre-mer et varie en
fonction de l'âge de l'enfant et de la nature du travail. Dans le titre I
intitulé `'conditions de travail'' dudit code, il est dit dans le
premier chapitre titré `' durée de travail des femmes et des
enfants'' à l'article 6 que : `'Dans les établissements
industriels, la durée de travail des enfants ne peut être
supérieure à huit heures par jour''118(*).
S'agissant du travail agricole, la durée annuelle est
de 2.400 heures soit 48 heures par semaine. Hors, l'activité agricole
est moins importante et moins pratiquée dans une agglomération
urbaine comme Yaoundé. Quant aux activités non agricoles, la
durée de travail est limitée à 40 heures par semaine. Le
travail de nuit119(*)
des enfants dans les établissements industriels est interdit120(*).
En réalité, la durée de travail de
l'enfant dépend du bon vouloir de l'employeur. Ce dernier exploite
abusivement à son gré les temps supplémentaires de travail
des enfants. Comme l'affirme Léonie Djuimukam : `'Leur durée
dans les chantiers est une émanation pure et simple de
l'employeur''121(*).
Ce propos démontre en effet que la durée de
travail des enfants est indéterminée quelque soit le type
d'activités. Les enfants qui exercent dans le portage limitent
eux-mêmes leur durée de travail. Elle se situe entre l'heure de
départ et l'heure d'arrivée à destination
prédéterminée.
Pour les enfants domestiques, leur durée de travail
dépend aussi bien de l'employeur que de la vitesse et de la force de
travail de l'enfant122(*).
2- Salaires et rémunération
Combien gagnent les enfants qui travaillent? Parler de salaire
pour le travail des enfants pendant la période coloniale au Cameroun
n'est qu'un abus de langage. Le rapport annuel suivant du gouvernement
français, adressé à l'ONU, nous le confirme en ces
termes : `'Il est très rare que des adolescents de moins de
dix-huit ans soient employés comme salariés''123(*).
Ces propos démontrent de manière claire que
quels que soient les travaux que les enfants effectuaient, ils n'avaient pas
droit aux salaires. En effet, une simple rémunération parfois
symbolique leur était versée. Celle-ci est dérisoire et a
pour but de maintenir aussi bien la main-d'oeuvre infantile que
d'élargir l'assiette salariale des parents ou tuteurs. Seulement, le 25
novembre 1963, convaincue de tous ces abus, l'administration camerounaise en
charge du travail a demandé aux établissements de fournir
l'état mensuel de la situation de la main-d'oeuvre qu'ils
emploient124(*). Dans
les indications, une fiche est réservée à la situation des
enfants salariés tel que le présente le tableau qui
suit :
Tableau n°13 : Fiche à remplir pour les
enfants salariés. Etat à joindre à la déclaration
périodique prévue par l'arrêté n°5913 du 2
décembre 1953.
|
12-14 ans
|
14-16 ans
|
16-18 ans
|
Totaux
|
Garçons
|
|
|
|
|
Filles
|
|
|
|
|
Totaux
|
|
|
|
|
Source : ANY, 1AA.1.333, ministère du travail et
des lois sociales.
Cette fiche confirme l'existence d'un salaire
réservé à l'enfant qui travaille. Pourrait-on affirmer que
l'enfant travailleur jouit de son plein droit salarial ?
Il faut dire que dans la pratique, le taux horaire salarial
varie pendant la période coloniale en fonction du type
d'activités exercées, comme le confirme Albert François
Dikoumé en ces lignes : `'Le salaire est une émanation pure
et simple de l'administration coloniale''125(*).
Voici un tableau qui indique l'évolution du taux
horaire salarial dans la ville de Yaoundé.
Tableau n°14 : Zone de salaire à
Yaoundé, évolution du taux horaire.
Année
|
Taux horaire (franc)
|
1953
|
11,75
|
1954
|
15
|
Source : Albert François Dikoumé, `'Les
travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922
à 1960 : mutations économiques et sociales'', thèse
de doctorat en histoire, université de Yaoundé I, 2006, p.558.
De ce tableau, il ressort que le salaire a subi une hausse de
22% par rapport à l'année précédente. En effet,
l'administration coloniale fixe le salaire en fonction de ses besoins
financiers. Car les recettes fiscales dépendent entièrement de la
taille du salaire versé aux travailleurs. Toutefois, il est noté
que la main d'oeuvre est parfois payée dix fois moins chère que
celle des adultes. De ce fait, le taux horaire salarial de l'enfant travailleur
varie entre 0,5 franc et 2 francs. Les enfants se retrouvent donc au plus bas
de l'échelle salariale126(*).
Les porteurs de grande distance (25-30 km) avaient pour
salaire 1,75 francs et 0,5 franc pour un porteur sans charge.
L'arrêté n°3227 du 8 mai 1956 fixant les
conditions générales d'emploi des domestiques et employés
de maison indique dans son article 7 que : `'Les domestiques ou
employés de maison âgés de moins de dix-huit ans subiront
au maximum sur les salaires des adultes des abattements''127(*).
Ces réductions sont fixées ainsi qu'il
suit 128(*):
Tableau n°15 : Abattements sur les salaires des
enfants domestiques ou employés de maison.
Age (ans)
|
Abattements (%)
|
14-15
|
50
|
15-16
|
40
|
16-17
|
30
|
17-17+1/2
|
20
|
17+1/2-18
|
10
|
Source : Arrêté n°3227 du 8 mai 1956
fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et
employés de maison au Cameroun.
La rémunération accordée aux jeunes
salariés exécutant des travaux confiés habituellement
à des adultes est établie en fonction du travail qu'ils
fournissent comparativement au travail fourni par les adultes, en
quantité et en qualité.
Dans des entreprises ou ateliers et chantiers, quand un enfant
est déjà embauché, il ne connaît pas son salaire et
n'ose pas le demander. Parfois, il est intimidé par son employeur et
s'effraie à l'idée d'être renvoyé. S'il risque un
faux pas, son patron lui lance : `'Travaille d'abord, on va voir ce que tu
sais faire...''129(*).
Au total, que ce soit le salaire ou la
rémunération, les enfants travailleurs sont victimes de nombreux
abus de la part de leurs employeurs. En effet, Stella montre que : `'Quand
ils sont payés autrement que par leur entretien, ils sont
sous-payés.''130(*)
Ils sont manipulables à merci et ne réclament
rien de par leur vulnérabilité. Ce manquement pourrait-il
expliquer une sollicitation de plus en plus importante de la main-d'oeuvre
infantile ?
S'agissant des congés, ils concernent le repos
hebdomadaire et le repos journalier. Le repos de nuit des enfants doit avoir
une durée de 11 heures consécutives au minimum selon les
textes131(*). Aussi, les
enfants ne sont employés ni les jours de fêtes reconnues ou
légales, ni les dimanches132(*). Selon l'article 14 du chapitre VI intitule
`'Congés'' dans l'arrêté n°981: `'Les enfants
acquièrent droit au congé payé dans les conditions
prévues à l'article 121 du code du travail, alinéa
3''133(*).
B- DES CONDITIONS DE VIE DES ENFANTS TRAVAILLEURS
Cette rubrique analyse les habitudes alimentaires des enfants
travailleurs, leur hébergement, les conditions sanitaires et
hygiéniques ainsi que les sanctions disciplinaires.
1- Hébergement et alimentation et sanctions
disciplinaires
De quoi se nourrissent les enfants pour avoir une si forte
énergie destinée au travail ? Selon les données
recueillies, la majorité des enfants travailleurs affichent un regard et
un état vulnérabilité. L'arme alimentaire est
utilisée par les employeurs134(*). En effet, les patrons se chargent de nourrir
l'enfant qui est à leur service. Ce qui leur donne une large aptitude
à décompter cette nourriture sur la rémunération
à verser à l'enfant, ou tout simplement à ne pas payer
l'enfant. Puisque son salaire est de surcroît dérisoire.
C'est ainsi que dans les chantiers, ils se nourrissent
essentiellement de riz. En effet, l'administration ravitaillait les ouvriers en
aliments crus135(*).
Dans la rue, ils sont exposés à une alimentation
déséquilibrée car tout ce qui est à leur
portée et qui est à la mesure de leur poche constitue leur
alimentation.
Les enfants travailleurs vivent pour la plupart des cas avec
leurs parents ou leurs tuteurs. Lorsqu'ils se retrouvaient dans les chantiers,
ils logeaient dans les mêmes enceintes que les adultes. Les logements
sont essentiellement constitués de : `'bicoques construits à
la hâte où ils étaient serrés comme des sardines
dans des conditions insalubres''136(*).
Ce propos atteste de l'état des logements qui sont
quasi inhumains.
Quant aux porteurs, ils bénéficient seulement
des cases de passage jadis laissées par les Européens. Philippe
Blaise Essomba nous l'explique en ces termes :
Les cases de passage ou gîtes avaient pour but
d'offrir aux expéditions européennes un meilleur cadre de vie
hygiénique et améliore les déplacements des porteurs sur
les pistes caravanières...137(*).
Les domestiques quant à eux sont pour la plupart
hébergés chez leurs patrons qui leur réservent
généralement l'arrière de la maison. Parfois, il existe
une transition très visible entre le lieu de résidence du patron
et l'hébergement de l'enfant domestique, tous les deux abritant pourtant
un même site. Parfois, l'enfant est logé dans un coin
retiré de la famille où il travaille même s'il fait partie
de cette famille par des liens élargis. Cette situation laisse entrevoir
plusieurs abus dont sont victimes ces travailleurs vulnérables.
S'agissant des abus, ils sont violents ou non et
représentent selon les employeurs des sanctions à l'endroit des
indisciplinés.
Les sanctions punitives violentes se présentent sous
plusieurs formes. Les violences verbales consistent à proférer
des gronderies, des insultes, des blâmes et remarques à
caractère dépréciatif et humiliant138(*). Les employeurs usent
d'autres méthodes pour discipliner l'enfant. Il s'agit des retenues sur
salaire, des privations de nourriture et de la bastonnade139(*). En cas de faute grave,
l'enfant subit un licenciement maladroit qui n'est autre que le renvoi
définitif sans autre forme de procès.
2- Santé et hygiène
La santé de l'enfant ne devient préoccupante
pour l'employeur que quand elle entrave la bonne exécution des
tâches à lui confiées. Cependant, selon l'administration
coloniale, l'enfant a droit à un test pré embauche. En effet, il
est dit dans le Code du Travail d'outre-mer dans l'article 119 que :
L'inspecteur du travail et des lois sociales peut
requérir l'examen des femmes et des enfants par un médecin
agréé en vue de vérifier si le travail dont ils sont
chargés n'excède pas leurs forces140(*).
De ce fait, la mise au travail de l'enfant dépend de
l'avis du médecin qui procède à un examen de l'enfant. De
prime abord, lorsque l'enfant se déclare malade, on le soupçonne
de mentir, de feindre et de chercher à se dérober de son travail.
Dans le cas de maladie vérifiée, l'employeur accepte de payer
ses frais médicaux s'ils sont inférieurs à la
rentabilité du travail de l'enfant. Si les frais médicaux
s'avèrent être supérieurs à la valeur
matérielle de son travail, l'enfant est tout simplement renvoyé
et se retrouve abandonné à lui-même dans un état de
santé dégradant.
Dans la réalité et théoriquement aussi,
aucun texte ne prévoit le versement d'une pension à un
accidenté de travail. Ceci laisse supposer qu'un enfant victime d'un
accident de travail dans un chantier ou dans un atelier ne
bénéficie d'aucune assurance, ni d'aucune pension. Seulement,
comme l'affirme l'inspecteur inter régional du travail et des lois
sociales dans une lettre adressée à un accidenté de
travail : `'Une indemnité pourrait lui être
allouée''141(*).
Cette indemnité est aléatoire. Sa taille et son
poids dépendent non pas du degré de gravité du dommage,
mais plutôt du bon vouloir de l'employeur car le taux n'est pas fixe.
C'est dire que l'enfant accidenté au travail est une fois de plus
abandonné à son triste sort et demeure dans une
mésaventure sans fin. Une mésaventure qui prend une forme plus
cruelle au fil du temps.
A la suite d'un tel diagnostic, il ressort qu'en plus des
tâches traditionnelles effectuées par les enfants dans un cadre
familial et qui font partie de la réussite de leur éducation et
de leur socialisation, des activités économiques à
finalité lucrative leur sont destinées. De ce fait, les
employeurs usent des faiblesses physiques et morales des enfants pour leur
infliger des conditions de vie et de travail très difficiles. Seulement,
le temps et la latitude donnés à ces employeurs n'augmentent-ils
pas les souffrances infligées aux enfants travailleurs ?
Le 14 août 1992 fut promulguée la loi
n°92/007 portant code du travail au Cameroun. Ce code abroge toutes les
dispositions des codes précédents et donne un nouveau
départ au monde du travail en général et à celui
des enfants en particulier. En 1992, ce code apparaît comme une solution
presque magique à tous les problèmes subis par les travailleurs.
Dans cette partie, il nous incombe d'analyser les différentes
théories liées au travail des enfants depuis cette
réforme, et de dépouiller les faits historiques y
afférents afin de rendre compte de la réalité des enfants
travailleurs.
I- DE LA NOUVELLE ORIENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS
AU CAMEROUN : 1992-2005
Cette partie retrace les théories
générales sur le travail des enfants et les conditions d'exercice
des travaux et de vie des enfants.
A- NOUVELLES GENERALITES SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS AU
CAMEROUN
Cette parcelle d'étude propose des théories
concernant les conditions essentielles d'accès des enfants au travail
ainsi qu'une catégorisation des travaux effectués.
1- Les critères d'admission des enfants au
travail
Selon la convention n°138, chaque pays l'ayant
ratifié, doit spécifier, concernant les conditions essentielles
d'accès des enfants au travail, l'âge minimum d'admission à
l'emploi. Dans l'article 2 de cette convention et à l'alinéa 3,
il est dit : `'L'âge minimum spécifié ne devra pas
être inférieur à l'âge auquel cesse la
scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans''142(*).
Toutefois, il est précisé dans l'article 2
alinéa 4 de cette même convention que : `'Tout membre dont
l'économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment
développées pourra spécifier un âge minimum de 14
ans''143(*).
C'est dire que le premier critère d'admission à
l'emploi des enfants est l'âge qui se situe entre 14 et 18 ans. Le
Cameroun interdit pour cela tout emploi salarié des enfants
âgés de moins de 14 ans, même pour un
apprentissage144(*). Ce
critère est étroitement lié à la scolarisation des
enfants qui est une priorité en raison des circonstances et des
exigences de l'heure. De ce propos, surgit une question : le travail des
enfants concerne t-il uniquement cette tranche d'âge ?
Le deuxième critère identifié est la
nature de l'activité exercée. L'enfant est tenu de n'exercer
aucune tâche qui compromette sa santé, sa sécurité
et sa moralité. Il doit ainsi accomplir des tâches correspondant
à son instruction et à la formation qu'il a suivie.
2- Catégorisation des travaux
effectués
S'agissant des types des travaux effectués,
Yaoundé enregistre de faibles proportions d'enfants travaillant dans
l'agriculture. Toutefois, on les retrouve majoritairement dans les industries
manufacturières, le commerce et la restauration, la construction et le
transport (portage). Le tableau ci-dessous illustre parfaitement notre
propos145(*).
Tableau n°16 : Nombre d'enfants travailleurs par
secteur d'activités à Yaoundé.
Secteur d'activité
|
Nombre d'enfants
|
%
|
Industries manufacturières
|
5.062
|
15,2
|
Construction
|
2.503
|
7,5
|
Commerce et restauration
|
15.025
|
45,2
|
Transport, entreposage et communication
|
1.013
|
3,0
|
Autres secteurs
|
9.663
|
29.1
|
Total
|
33.266
|
100
|
Source : INS, `'Rapport national sur le travail des
enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.
Graphique n°2 : Répartition du nombre
d'enfants travailleurs par secteur d'activité à
Yaoundé.
Source : Graphique confectionné par nous à
partir des données issues du tableau n°16.
D'après l'observation de ce graphique, le
commerce/restauration et l'industrie manufacturière emploient
respectivement 45,2% et 15,2% des enfants occupés économiquement.
On doit noter ici que parmi eux, 78,4% sont non rémunérés
et 12,6% rémunérés. Cependant, 3,8% sont des
indépendants et 3,7% sont des travailleurs réguliers. On constate
donc que les enfants travailleurs à Yaoundé sont majoritairement
impliqués dans le commerce et la restauration. Mais le secteur le plus
dominant comme l'indiquent les chiffres ainsi que le résultat de nos
investigations sur le terrain, reste le commerce qui se fait essentiellement
dans la rue.
Photo n°1 : Fillettes, vendeuses ambulantes au quartier
Briqueterie à Yaoundé.
Source : Cliché réalisé par nos
soins.
De même, les industries manufacturières, fortes
demandeuses de main-d'oeuvre du fait de l'archaïsation des techniques et
de la précarité des outils, embauchent plus les enfants. Ce fait
est dû à leur docilité et à leur faible coût
d'emploi.
B- LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS
1- Des conditions de travail de plus en plus
difficiles
Les conditions générales de travail sont assez
difficiles comme nous l'a confirmé notre informateur146(*). La plupart des enfants
exercent dans le secteur informel. D'abord, l'embauche est temporaire et se
fait au bon gré de l'employeur. Un recrutement qui se fait de bouche
à oreille comme l'affirme un de nos informateurs147(*). Ce recrutement varie en
fonction de la nature et du lieu du travail. Dans la rue, les enfants proposent
leurs services et tout dépend de ce qu'on appelle la
`'chance''148(*).
D'autre part, on assiste à la mise au travail
forcé car l'enfant se retrouve dans un état de
vulnérabilité accrue qui l'oblige à se soumettre au bon
vouloir de l'employeur sous toutes les conditions. Le traitement est
généralement brutal. Certains enfants qui se trouvent dans
l'impossibilité de supporter les violences de leur employeur
réussissent à s'enfuir et proposent leurs services à
d'autres employeurs149(*). On assiste ici à une chaîne de mise
au travail des enfants. Pour cela, parler de recrutement peut sembler abusif.
La mise au travail des enfants se fait ainsi qu'il suit :
Tableau n°17 : Mode de recrutement des enfants
travailleurs.
Mode de recrutement
|
Nombre de répondants
|
%
|
Recommandation
|
2
|
5
|
Biais des parents ou tuteurs
|
11
|
27.5
|
Recrutement forcé
|
7
|
17.5
|
Proposition volontaire de l'enfant
|
9
|
22.5
|
Approché par l'employeur
|
2
|
5
|
Autres
|
9
|
22.5
|
Total
|
40
|
100
|
Source : Tableau réalisé par nos soins
à partir des informations recueillies sur le terrain.
Graphique n°3 : Mode de recrutement des enfants
travailleurs en valeurs absolues et en valeur relatives.
Source : Graphique réalisé par nos soins
à partir des informations tirées du tableau n°17.
De ces illustrations, il ressort que la responsabilité
des parents dans la mise au travail de leur progéniture est importante.
Ce fait pourrait être lié au contexte socio-économique de
l'heure miné par la crise économique qui s'accompagne de la
dégradation des conditions de vie des ménages. Ces enfants sont
ainsi exploités dans des travaux divers pour lesquels leurs employeurs
auraient dû recourir à des adultes plus exigeants et
réclamant une rémunération décente150(*). La majorité des
enfants occupés (78,4%) exerce des travaux non
rémunérés en qualité de travailleurs familiaux.
Prés de 5,0% des enfants occupés sont des indépendants.
Mais il faut avouer que tous les enfants qui travaillent ne sont pas
généralement indépendants car ils travaillent toujours
sous le contrôle d'une tutelle qui peut être
représentée pour les parents, les tuteurs ou un quelconque
intermédiaire. Selon le Rapport National sur le Travail des Enfants au
Cameroun, 3,8% des enfants travailleurs sont salariés tandis que 12,5%
sont des travailleurs familiaux rémunérés151(*). Il faut dire à la
suite d'un tel tableau que plus de la moitié des enfants travailleurs ne
bénéficient pas de la contrepartie relative au déploiement
de leur force de travail. Les enfants travailleurs évoluent donc dans
des conditions difficiles dont la pénibilité tient à la
fois de la nature du travail, du temps qui lui est imparti et de la
vulnérabilité physique et intellectuelle de celui qui l'exerce.
Photo n°2 : Enfant travaillant dans une cordonnerie.
Source : ILO PHOTO, 1996.
Selon un rapport de l'OIT, les conditions de travail des
enfants sont généralement éprouvantes152(*). Ils ne disposent pas de
congés, ni de temps libre. Les locaux de travail sont souvent insalubres
et les enfants sont soumis à de mauvais traitements et à des
punitions car le rendement demandé est excessif et
disproportionné à la force de travail de l'enfant. Son organisme
n'est pas adapté au travail et ses besoins tant physiologiques que
psychologiques ne correspondent pas à une astreinte au travail pendant
plusieurs heures par jour.
II- QUELQUES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
Il existe des différences considérables entre
les diverses formes de travaux qu'effectuent les enfants. Certains travaux sont
difficiles et harassants, d'autres sont plus dangereux, voire moralement
répréhensibles. C'est ainsi que certains enfants exercent le
premier type de travail qu'ils font essentiellement dans la rue et d'autres se
lancent dans la domesticité. Cependant, d'autres sont victimes de
beaucoup d'injustice et exercent à travers la capitale du Cameroun, ce
qu'on a appelé les `'pires formes de travail des enfants''.
A- LE TRAVAIL DOMESTIQUE ET LE TRAVAIL DANS LA RUE
Le travail des enfants dans la ville de Yaoundé est
visible depuis 1992 à travers la domesticité et la rue. Des
estimations effectuées en 1997 ont montré qu'environ 5% de la
population économiquement active est enfantine. Le travail des enfants
est devenu une stratégie de survie des familles pauvres exposées
à l'insécurité économique. Ce fait est
confirmé par nos informateurs quand ils disent que tous les enfants de
la famille doivent contribuer par le commerce ambulant d'une manière ou
d'une autre, aux charges de la famille.
1- Le travail domestique
Les enfants sont en général placés dans
des familles élargies ou nucléaires, auprès d'amis de la
famille qui disposent d'importants moyens financiers, ou appartenant à
la moyenne. Dans ce cadre, ils sont recrutés dans des campagnes pour
alimenter le secteur de la domesticité dans les centres urbains comme
Yaoundé, par le biais d'intermédiaires, d'agents, d'entremetteurs
ou des parents ou tuteurs eux-mêmes153(*).
Le travail domestique d'enfants placés dans une autre
famille que la leur est un phénomène très courant à
Yaoundé. Or, ces enfants placés en servitude domestique sont sans
doute les plus vulnérables et les plus exploités. La nature
privée et souvent non déclarée de l'embauche de
domestiques rend impossible toute mesure du travail infantile dans ce secteur.
Mais, il n'est pas exclu que les petits domestiques soient plus nombreux dans
la ville154(*). Ce
métier est le prolongement de l'activité ménagère
exercée à la maison et par conséquent, il emploie une
majorité de filles, mais on peut également trouver des petits
garçons domestiques.
Dans un cadre très pratique, on identifie dans des
domiciles privés, des jeunes filles et des jeunes garçons venus
de tous les coins du Cameroun et même d'ailleurs exerçant comme
boys ou bonnes. Leurs tâches consistent à faire le ménage,
la vaisselle, la lessive, la garde des enfants, la cuisine et l'ensemble des
commissions extra dominicales de la famille (marché, règlement
des diverses factures...)155(*). Un exemple illustrant parfaitement la
domesticité infantile: une jeune fille de 12 à 13 ans doit
s'occuper des enfants de son patron, les laver, les habiller, les nourrir, et
les conduire à l'école. C'est elle qui doit faire la cuisine,
nettoyer la maison, faire la lessive de toute la famille ainsi que la
vaisselle.
Photo n°3 : Fillettes domestiques.
Source : Photo ILO, 1996.
Un jeune garçon a confié à des
enquêteurs : `'Je commence dés le matin par la vaisselle, le
ménage et je lave la voiture du patron...''156(*).
Il est à noter que le recours à la main-d'oeuvre
infantile dans la domesticité ne fait l'objet d'aucune
réglementation et échappe de ce fait à tout
contrôle. C'est dans ce sens que les patrons commettent des abus de
diverses natures dans un cercle fermé où l'enfant ne
dispose : `'Ni de recours, ni de secours''157(*). Quelle situation
misérable et infernale pour un enfant de voir les travaux
ménagers se muer en un véritable enfer, torture et
calvaire ?
Les enfants sont placés dans des familles comme
domestiques dans des conditions déplorables et sont victimes de
nombreuses privations. Les enfants qui travaillent comme domestiques dans des
conditions abominables, sont envoyés par leurs parents dans les villes
pour travailler et non pour se faire exploiter et maltraiter.
Photo n°4 : Jeune employée domestique.
Source : ILO photo, 1996.
En aucun cas, les parents pauvres ne laisseraient leurs
enfants travailler dans ces conditions s'ils étaient au courant de
celles-ci158(*).
L'ensemble de ces tâches se fait parfois à partir de 5 heures du
matin comme nous l'a confié l'un de nos informateurs. Les enfants
domestiques avouent qu'ils retrouvent leurs lits à partir de 22 heures.
A Yaoundé également, on retrouve certains enfants qui se couchent
à minuit. Il ressort de ce qui précède que la durée
moyenne de travail de l'enfant domestique est de 106 heures par semaine
comparativement à la durée de travail du camerounais qui est de
40 heures par semaine. Combien valent toutes ces heures de travail ? Il
faut dire que la rémunération dépend de plusieurs
paramètres. Ce qui peut justifier sa variation. La fourchette salariale
est située entre 5.000 et 40.000fcfa comme l'indique le tableau
n°18159(*) :
Tableau n°18: Montant des salaires
déclaré par les enfants en FCFA.
Montant (fcfa)
|
Effectifs
|
%
|
5.000
|
3
|
14,3
|
10.000
|
5
|
23,8
|
15.000
|
3
|
14,3
|
20.000
|
4
|
19
|
25.000
|
4
|
19
|
30.000
|
1
|
4,8
|
40.000
|
1
|
4,8
|
Total
|
21
|
100
|
Source : `'La traite des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Genève, BIT-IPEC, 2005,
p.40.
De ce tableau, il ressort que le salaire moyen de l'enfant
oscille entre 20.000 FCFA et 25.000 FCFA. Mais dans la pratique, l'enfant ne
reçoit qu'une somme symbolique car les patrons usent de toutes les ruses
pour retrancher leur argent. Comme prétexte, le patron peut retirer du
salaire les frais d'hébergement, de nutrition, de dommages causés
par l'enfant en cas de maladresse, de frais médicaux... Les enfants sont
souvent très mal payés voire pas du tout
rémunérés. Parfois, ils travaillent pendant de très
longues heures et sont payés en nature (nourriture) seulement160(*). Le plus souvent, leurs
conditions de travail dépendent entièrement de l'employeur, au
mépris de leurs droits : ils sont privés d'école, de
jeu et d'activité sociale, ainsi que du soutien psychologique de leur
famille. Qui plus est, ils sont régulièrement confrontés
à la violence physique et aux abus sexuels.
2- Le travail dans la rue
Le travail dans la rue concerne deux catégories
d'enfants : ceux qui ont un domicile et qui ne mènent leurs
activités que dans la rue et ceux qui vivent dans la rue en y menant des
activités de subsistance. Le phénomène des enfants de la
rue et dans la rue est essentiellement urbain. Les études menées
par le MINAS, estiment à un millier, le nombre des enfants de la rue
à Yaoundé161(*).
Le nombre d'enfants qui travaillent uniquement dans la rue
devient croissant pendant les vacances. A cette période de
l'année, notamment entre le mois de juin et celui de septembre, on ne
peut parcourir 1 km sans rencontrer des dizaines d'enfants qui mènent
toutes sortes d'activités économiques. Les enfants qui
travaillent dans la rue s'adonnent généralement au commerce
ambulant.
Photo n°5 : Vente ambulante effectuée par les
enfants à Yaoundé.
Source : Clichés réalisés par nos
soins.
Voici un répertoire inexhaustible d'activités
commerciales effectuées par les enfants: le colportage et la vente des
marchandises diverses, le transport des stupéfiants, la vente de
journaux ou brochures, le cirage des chaussures, la mendicité, le lavage
des voitures, la livraison des marchandises aux panneaux de signalisation. Le
poids d'un large plateau d'arachides qu'un enfant porte sur la tête
l'écrase pratiquement. Le visage plein de sueur, les lèvres
sèches et les vêtements sales, Thomas M. âgé de 11
ans, rode devant le magasin Score à Yaoundé, sous un soleil
écrasant. Il hèle les passants à qui il propose ses
arachides avec un argument commercial convaincant : `'ce sont les arachides du
village'', argumente-t-il à ses clients. Lorsque le feu est rouge,
l'élève du CM2 au Centre administratif, écrasé par
le poids de sa charge, court péniblement vers les automobilistes pour
leur proposer sa marchandise. Et le manège se poursuit toute la
journée.
Comme Thomas, ils sont plusieurs centaines, les enfants qui,
à la faveur des vacances, investissent les rues de Yaoundé ainsi
que les marchés. On les voit, filles comme garçons, dont
l'âge varie entre 8 et 17 ans, toute la journée, déambuler
entre les voitures, risquant quelques fois de se faire renverser par des
automobilistes agacés. Ils proposent, qui, des plastiques, qui, des
chewing-gums, des bonbons, des plantains à la braise, etc.
D'autres déambulent les rues en proposant leurs
services dans les laveries, le portage dans les sites de ravitaillement en
produits, les marchés, la gare ferroviaire de Yaoundé et les
agences de voyages telles que `'Central voyages'', `'Garantie express'',
`'Amour mezam'', pour ne citer que celles-là.
Photo n°6 : Fillette vendeuse ambulante dans la
rue.
Source : ILO Photo, 1996.
Marie Morelle le confirme en ces termes : `'De nombreux
enfants portent les bagages des voyageurs et les colis des
commerçants...''162(*).
Cette tâche procure environ 500 à 2.000 FCFA.
Cette variation dépend du poids et du nombre des colis et aussi de la
capacité financière de son propriétaire. Dans les
marchés, ils portent les achats des ménagères163(*). Certains se servent de
leurs têtes et de leur dos. D'autres louent des brouettes et s'en servent
pour apaiser leurs fardeaux.
Photo n°7 : Enfant transportant des colis à
l'aide d'une brouette.
Source : Cliché réalisé par nos
soins.
Cette activité génère un revenu qui
dépend de la distance à effectuer et du poids des colis. Au cours
de nos investigations, il ressort qu'un colis porté peut
générer 50 à 800 FCFA. Mais la moyenne
générale du revenu est de 2.000 à 3.000 FCFA par jour.
Dans les rues de la capitale, ils sont
généralement des vendeurs ambulants pour le compte d'un
commerçant ou des parents. Ils lavent et gardent les voitures. Certains
trouvent leurs patrons dans les grandes surfaces les plus visitées de la
ville164(*). Aussi,
s'alarme jean Youana lorsqu'il s'interroge :
A travers Yaoundé, ne rencontre- t-on pas partout
des enfants âgés de moins de treize ans (dommage) travailler dans
les restaurants ou laveurs de voitures sans souffrir d'aucune réelle
concurrence ?165(*)
Photo n°8 : Enfants vendant dans la rue à
Yaoundé.
Source : Cliché réalisé par nos
soins.
Toutes ces illustrations attestent de l'intensification du
travail des enfants dans la rue. Les résultats des enquêtes sur
les revenus des enfants doivent être fortement nuancés. Il faut
avouer qu'il est très difficile pour ces enfants de rentrer avec une
somme supérieure ou égale à 5.000 FCFA par jour. Ce fait
peut être justifié par leur vulnérabilité et ils
sont exposés à toutes les menaces dans les immenses rues de
Yaoundé. De manière générale, un enfant qui
travaille gagne au maximum le tiers du salaire d'un adulte. Le travail de ces
enfants n'est pas un long fleuve tranquille. Ils sont souvent victimes des
personnes sans foi ni loi qui les dépouillent de leur recette ou des
filous qui consomment leur marchandise sans payer. Une radio de la place s'est
fait l'écho du cas d'une fillette de 13 ans, vendeuse de cigarette dans
la rue, violée par un militaire en faction devant la Trésorerie
à Yaoundé166(*).
Les enfants des rues vivent souvent au centre-ville, dans les
espaces de l'excès : excès d'argent avec les commerces et les
marchés, excès de plaisir avec les boîtes de nuit, les
cinémas, les prostituées. D'autres enfants vivent dans des
espaces périurbains, au sens propre comme au sens figuré : la
gare voyageurs et les agences de voyages interurbains. Elles constituent les
portes d'entrée et de sortie des villes, espaces souvent anonymes
où la figure de l'étranger, du voyageur, se mêle à
celle de l'habitant. A Yaoundé, les enfants des rues désignent
ces espaces devenus pour eux des lieux de résidence, sous le terme
générique de mboko, qu'ils traduisent eux-mêmes
par celui de `'secteur''. Il y a le mboko de Calafatas167(*), de Katios168(*), etc. toute cette histoire
résidentielle des enfants des rues trouve son fondement dans la ville de
Douala. En effet, à l'origine, on appelait les enfants de la rue de
Douala (la deuxième grande métropole camerounaise) dans le
langage courant : nanga boko. Cette expression est issue de la phrase
a nanga o boko, qui signifie `' il a dormi dehors''. O boko
en langue douala, signifie `'le dehors'' et provient du mot
éboko qui signifie le dehors/ la cour/ l'extérieur; et
nanga, `'dormir''169(*). Nanga boko résume donc parfaitement
la situation des enfants des rues qui y vivent et y dorment en permanence. Les
enfants des rues de Douala comme de Yaoundé (et des autres villes du
Cameroun) se sont emparés de ce dénominatif et l'ont raccourci.
Ils se nomment ainsi les mboko. Cependant, ils emploient
également ce terme pour désigner leurs principales localisations,
celles où ils dorment et où ils travaillent et aussi, où
ils passent tout le reste de leur vie170(*).
La présence de l'Autre ne surprend guère, celle
des enfants en devient plus acceptable. Ces espaces ont également
mauvaise réputation171(*). A l'inverse du centre-ville, souvent
érigé en espace de représentation pour le pouvoir en
place, aucune opération de déguerpissement ne vient chasser les
enfants, libres de se mouvoir et de mener leurs petites activités. Mais
en dépit du contrôle plus ou moins marqué des forces de
l'ordre, d'un espace à un autre, les facteurs de localisation sont
identiques. Tous fournissent de petites activités
génératrices de revenus : porter des sacs et des bagages, aider
les commerçants, nettoyer les bars, mendier et voler.
B- DES `'PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS''
La convention n°182 de l'OIT sur les `'pires formes de
travail des enfants'' a marqué un tournant décisif dans
l'histoire du travail des enfants au Cameroun. D'après cette convention,
l'expression «les pires formes de travail des enfants» comprend:
a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues,
telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le
servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le
recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation
dans les conflits armés;
b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant
à des fins de prostitution, de production de matériel
pornographique ou de spectacles pornographiques;
c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux
fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de
stupéfiants, tels que le définissent les conventions
internationales pertinentes;
d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans
lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé,
à la sécurité ou à la moralité de
l'enfant.
Dans cette étude et en tenant compte de notre
échantillon d'enquête, deux catégories des formes de
travail ont été identifiées. Il s'agit de la traite et du
trafic d'enfants et de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins
commerciales.
1- La traite et le trafic d'enfants
Ces deux notions désignent quasiment la même
chose dans ce sens que leurs auteurs s'adonnent à l'exploitation du
travail de leurs victimes. Seulement, dans une approche tout à fait
conceptuelle, la traite d'enfants se définit comme étant:
Le recrutement auprès des familles des jeunes
âgés de 18 ans au plus, leur transfert loin de leur famille, leur
hébergement avec usage de procédés frauduleux, abusifs ou
violents, leur exploitation, c'est-à-dire leur mise au travail abusif au
profit d'un employeur et d'un intermédiaire avec en échange un
paiement dont bénéficient les pourvoyeurs c'est-à-dire les
parents ou tuteurs et les intermédiaires172(*).
Ainsi, la traite des enfants découle d'un recours
abusif à la coutume permettant de placer les enfants auprès des
membres de la famille élargie ou auprès des tuteurs lorsque les
parents résidant pour la plupart en milieu rural, ne peuvent plus faire
face à leur responsabilité173(*). La traite des enfants est le résultat d'un
processus schématisé comme suit :
Graphique n°4: Processus de traite des enfants au
Cameroun
.
Source : Michel Grégoire, Projet
sous-régional de lutte contre le trafic des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre, OIT/IPEC.
Le trafic des enfants s'organise quant à lui à
travers :
Un réseau qui associe des parents qui cèdent
leurs enfants pour une somme dérisoire à des
intermédiaires chargés de convoyer les enfants et de les placer
auprès d'employeurs qui utilisent ainsi leur force de travail et qui
versent en retour de l'argent dont l'essentiel est partagé entre
l'intermédiaire et les enfant.174(*).
De ce fait, les trafiquants sillonnent les milieux les plus
démunis en quête de familles en détresse. Faisant face
à des villageois qui aspirent désespérément
à un avenir meilleur pour leur progéniture, ils promettent des
emplois en ville. C'est ainsi que les enfants se déplacent de
réseau en réseau. Ils sont ainsi condamnés à des
travaux qui les mutilent affectivement, physiquement et mentalement quand ils
ne les tuent pas `' à petit feu''175(*).
La différence réside au niveau de la cession.
Les parents de l'enfant victime de traite sont au courant de ses mouvements et
savent où il travaille alors que l'enfant victime de trafic est
considéré, tout comme un esclave de l'ère de la traite des
esclaves noirs, comme un objet qui ne connaît plus que son maître
et la personne responsable de son trafic c'est-à-dire
l'intermédiaire. Que ce soit le trafic ou la traite, des enfants en sont
victimes dans la ville de Yaoundé. En témoigne le cas de
plusieurs enfants. Le plus marquant nous vient d'une informatrice
âgée de 16 ans qui a requis l'anonymat et qui raconte :
J'ai été conduite en 1999 à
Yaoundé par un homme qui est venu voir mes parents et m'a mise en
contact avec monsieur X chez qui je vis et suis adoptée comme fille de
ménage176(*).
De même, une autre informatrice nous raconte que des
jeunes filles âgées de 11 à 13 ans ont été
amenées de Bamenda par un intermédiaire. Celui-ci les a
placées comme serveuses dans un restaurant de la place. La
gérante du restaurant leur paie une somme de 3.000 francs par
mois177(*). Ces quelques
témoignages attestent de la gravité du phénomène
car ces enfants victimes de traite ou de trafic sont toujours exposés
à des violences diverses, physiques et morales. Ils sont victimes de
violences sexuelles comme ces trois jeunes filles qui sont
régulièrement abusées sexuellement par les clients de la
patronne. Placées ainsi pendant plus de deux ans, la patronne menace par
intimidation de les tuer si elles tentent de s'enfuir ou de dénoncer
les faits178(*).
Parmi les tâches exercées par les enfants
victimes de traite et de trafic, on note le commerce ambulant, les services
(porteurs, serveurs,...), et l'activité domestique.
Photo n°9 : Enfants vendant au marché Mokolo
à Yaoundé
Source : Clichés réalisés par nos
soins.
Les zones de provenance de ces enfants sont variées,
mais pour la plupart, ils viennent des zones rurales et des campagnes.
Tableau n°19 : Provinces d'origine des enfants
victimes de traite.
Province d'origine
|
Effectifs
|
%
|
Adamaoua
|
1
|
1,25
|
Centre
|
11
|
13,75
|
Extrême Nord
|
1
|
1,25
|
Est
|
2
|
2,5
|
Littoral
|
5
|
6,25
|
Nord
|
3
|
3,75
|
Nord-ouest
|
22
|
27,5
|
Ouest
|
11
|
13,75
|
Sud
|
12
|
15
|
Sud-ouest
|
12
|
15
|
Total
|
80
|
100
|
Source : `'La traite des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Genève, BIT-IPEC-LUTRENA,
2005, p.43.
Graphique n°5 : Provinces d'origine des enfants
victimes de traite à Yaoundé.
Source : Graphique réalisé par nos soins
à partir des informations tirées du tableau n°19.
De ce graphique, il ressort que les enfants originaires du
Nord-ouest, de l'Ouest et du Sud-ouest sont majoritairement
transférés vers la capitale par la traite et le trafic. La
spécificité commune en est qu'on se retrouve face à un
phénomène de transfert régulier d'enfants dans le seul but
d'exploiter leur force de travail179(*). De ce fait, les victimes qui sont les enfants, sont
obligées d'accepter leurs conditions et leur situation infernale car ils
n'ont personne sur qui compter, même leurs parents. Ils sont mis en gage
par leurs parents à de tierces personnes en échange d'argent, de
promesse d'argent, de rémunération ou de promesse de mise en
apprentissage d'un métier.
Parmi les enfants victimes de traite et de trafic, 44% n'ont
pas de jour de repos ce qui fait environ 126 heures de travail par semaine
quand on sait la semaine ne compte que 168 heures. Comparativement à la
semaine normale de 40 heures réglementaires de travail, on comprend que
l'enfant victime de traite est un enfant au travail qui passe 75% de son temps
à la tâche. On est donc en présence d'un usage de corps
jusqu'à épuisement180(*).
Carte n° 1 : Itinéraires nationaux et
transfrontaliers du trafic des enfants au Cameroun
Source : Michel Grégoire, `'Combattre le trafic
des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de
l'Ouest et du Centre'', Rapport de l'atelier sous-régional,
Bénin, Cotonou, mars, 2004.
2- L'exploitation sexuelle à des fins
commerciales
L'exploitation sexuelle à des fins commerciales est un
fléau reconnu dans le monde entier. L'OIT estime à 1,8 million le
nombre d'enfants parfois très jeunes, qui entretiennent des relations
sexuelles avec des adultes181(*). Il s'agit le plus souvent de fillettes victimes de
trafic à des fins de prostitution forcée, ou poussées dans
l'industrie du sexe sous la pression de leurs pairs ou
d'événements dramatiques rendant difficile le déroulement
normal de leur vie du fait des traumatismes ou de la stigmatisation qui s'en
sont suivis. La prostitution enfantine et la pornographie, mettant en
scène des enfants, sont des phénomènes courants à
travers le monde. Ces phénomènes sont décrits par
l'Organisation des Nations Unies comme :
Une forme moderne d'esclavage incompatible avec les
droits, la dignité et la valeur de la personne humaine qui vont de pair
avec le bien-être des individus, des familles et de la
société dans son ensemble182(*).
Au Cameroun très spécifiquement, sept filles
parmi la douzaine d'enfants interrogés dans la ville de Yaoundé
sont victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales. Elles ont
toutes moins de 18 ans. Quatre d'entre elles ont eu leur première
expérience sexuelle avant l'âge de 14 ans, et les trois autres ont
été actives sexuellement avant l'âge de 15 ans. Toutes ont
déclaré que ces expériences étaient consensuelles,
et ont eu lieu avec un inconnu en échange d'une petite somme d'argent.
Ces entretiens révèlent une ligne directrice commune: des filles
très jeunes exposées à des pratiques qui ne sont pas
autorisées à leur âge.
De même, une étude réalisée par
l'organisation non gouvernementale Cercle International pour la Promotion de la
Création (CIPCRE), et menée entre septembre et décembre
2004 par la Cameroon Society for Prevention of Child Abuse and Neglect
(CASPCAN), a par ailleurs pointé le cas précis de
l'exploitation sexuelle des jeunes filles. Intitulée « Une enfance
en danger », cette étude a révélé des
statistiques qui en disent long sur ce phénomène : sur les 722
filles âgées de 9 à 20 ans qui ont fait l'objet de
l'enquête, 291 ont été victimes d'exploitation sexuelle
à des fins commerciales183(*).
De ce fait, les responsabilités sont partagées,
mais surtout unidimensionnelles. Un adulte (un parent, par exemple)
contrôle la situation même s'il reste hors de vue. Les filles
partent à la recherche des clients, de préférence dans des
endroits bien précis, soit pour gagner de l'argent ou bien pour le
simple plaisir. La pauvreté pousse ces enfants à
développer des stratégies futées afin de maximiser le
profit sur une période courte184(*). Il est essentiel au cours d'une soirée
d'obtenir un maximum de contrats afin de gagner plus d'argent ou de cadeaux.
Certaines familles poussent leurs enfants à se prostituer afin de
contribuer au revenu familial185(*). Face aux défis comme les grossesses non
désirées, certaines familles n'ont pas d'autre choix que
d'encourager leurs filles à se prostituer, surtout lorsque les
mères n'ont aucune qualification professionnelle. Cette activité
leur permet de se nourrir, de se vêtir et de subvenir à d'autres
besoins. Deux filles ont déclaré avoir versé une partie de
leurs gains à un `'ami'' qui les a interpellées au bord de la
route un soir186(*). Le
montant versé dépend des gains de la fille et des besoins de
chacun. Seule une des filles est logée parce qu'elle vit chez son
`'proxénète''. Aucun des enfants ne se dit contrôlé
par ces `'proxénètes''; les enfants disposent d'une certaine
liberté, et l'essentiel est de rapporter quelque chose.
En pratique, toutes les filles révèlent le
même schéma; elles sont généralement
exploitées sexuellement dans les boîtes de nuit, les hôtels
ou bien dans la rue et dans les recoins sombres des quartiers. Tout de
même, elles sont contraintes de consommer l'acte. Certaines n'ont pas le
choix et doivent avoir le rapport sexuel dans la rue, d'autres amènent
les hommes chez elles. Les filles consomment de l'alcool et de la drogue; une
des filles a confié qu'elle a commencé à boire à
l'âge de 15 ans, alors que les autres ont évité la
question. L'exploitation sexuelle des enfants est une réalité qui
demeure cachée derrière d'autres activités. L'aspect
commercial de l'acte est plus difficile à étudier parce que nous
avons rencontré des filles mineures impliquées dans des
activités sexuelles à but lucratif. Durant l'entretien,
l'attitude adoptée par deux filles nous a indiqué qu'elles
étaient sous l'emprise financière d'une tierce personne. Ceci
laisse penser que, selon l'opinion publique, le trafic auquel les enfants sont
soumis est acceptable et inévitable. Les parents et autres personnes de
référence accordent à la lutte quotidienne, une grande
valeur. Ces actes se font au détriment de l'enfant et empêchent
son bon développement, mais le temps et la volonté politique sont
nécessaires afin de mesurer et de contrôler l'Exploitation
Sexuelle des Enfants à des Fins Commerciales (ESEC).
Une fille de 15 ans témoigne :
Je suis venue chez ma tante pour poursuivre mes
études et travailler dans un bar la nuit. Quand je suis arrivée,
ma tante m'a demandé d'attendre et d'aller à l'école
l'année suivante pour que je puisse m'habituer à la ville. Plus
tard elle m'a demandé de vendre au bar tous les jours. Quand un client
me fait des avances, je préviens ma tante et elle me dit, tu es une
fille jeune et belle, c'est normal que les hommes s'intéressent à
toi. Un soir, elle est venue me demander d'être gentille avec les clients
tout en m'assurant qu'ils ne sont pas méchants et ne me feront pas de
mal. Quand un homme riche vient au bar, elle me demande de le servir dans le
salon derrière le bar. Quand nous arrivons, il me propose de l'argent et
me demande de coucher avec lui. Je n'ai pas le droit de refuser sinon je serai
renvoyée au village. Après 30 minutes, ma tante entre et me
demande s'il est gentil. Elle prend l'argent et le soir m'en donne un peu pour
acheter des vêtements187(*).
En somme, on peut retenir que les enfants victimes de traite
et de trafic sont tout simplement victimes de toute l'injustice qu'un homme
puisse faire à son semblable. Seulement, le travail des enfants dans la
rue constitue une fois de plus une réelle exposition des êtres
sans défense à d'énormes risques.
Le travail des enfants tel que nous l'avons parcouru peut
être divisé en huit catégories :
ü Le travail effectué dans la sphère
familiale ;
ü Le travail dans le secteur informel ;
ü Le travail domestique ;
ü Le travail dans l'industrie
manufacturière ;
ü L'exploitation sexuelle ;
ü L'agriculture ;
ü La servitude pour dettes ;
ü Les enfants soldats.
Il est à noter que les trois dernières
catégories ne sont pas explicitées dans cette étude parce
que ce type de travail n'a pas de proportion dans notre site d'étude. En
effet, l'agriculture est moins pratiquée à Yaoundé que
dans les zones rurales, les enfants y sont minoritairement engagés.
Quant aux enfants soldats, ils se retrouvent uniquement dans les pays en
guerre.
Ce chapitre analyse les coûts et les
bénéfices du travail des enfants au Cameroun dans un contexte
bien défini.
I- EVALUATION DES COUTS LIES AU TRAVAIL DES ENFANTS AU
CAMEROUN DE 1952 A 2005
Ces coûts sont essentiellement issus des risques sociaux
que présente la mise au travail des enfants ainsi que de
l'évaluation de son poids sur l'économie de la capitale politique
du Cameroun.
A- LES RISQUES SOCIAUX DU TRAVAIL DES ENFANTS
Nous avons répertorié les coûts sanitaires
et scolaires ainsi que la remise en question de l'enfance au Cameroun.
1- Les coûts sanitaires et la
déscolarisation
Ces deux éléments sont primordiaux dans le
développement social du Cameroun. En effet, les coûts sanitaires
sont étroitement liés aux accidents de travail auxquels les
enfants sont continuellement exposés. Dans les chantiers par exemple,
les enfants sont victimes de chutes ou d'intoxication188(*) comme le confirme un de nos
informateurs qui a été victime d'une violente chute dans un
chantier de la place. Cet enfant y a laissé ses deux pieds. En plus de
ce handicap, il a eu un traumatisme psychologique qu'il n'arrive pas à
s'en défaire189(*). Les enfants sollicités dans le portage sont
exposés aux transports de lourdes charges excédant parfois leurs
forces et entraînant de ce fait des carences et des retards dans la
croissance190(*). Dans
le secteur informel, le travail dans les rues les expose aux violences
perpétrées par des groupes maléfiques, aux accidents de la
route, aux rackets sans parler du travail sur les décharges191(*).
Les enfants domestiques et généralement les
filles sont exposés aux viols dont les auteurs ne sont autres que leurs
patrons. Elles sont parfois victimes de grossesses précoces192(*). Une sexualité
précoce expose ainsi l'enfant à des troubles psychosociologiques
énormes et dommageables. De ce fait, des formes d'exploitation
pratiquées par des adultes sur des enfants sans défense
aboutissent inévitablement à des handicaps physiques ou moraux et
à des traumatismes psychosomatiques193(*).
L'activité de la rue pour les enfants est souvent
cruelle au-delà du gain que peuvent compenser les dangers
encourus : violences, exploitation, drogues et stupéfiants.
Parfois, les enfants sont directement exposés aux intempéries
climatiques.
Photo n°10 : Enfant vendant des ananas sous un
soleil ardent au carrefour de la Poste Centrale à Yaoundé.
Source : Cliché réalisé par nous.
Ces dangers constituent de réelles entraves au
développement des enfants car ils occasionnent des maladies pulmonaires
et autres maladies qui peuvent même mener à la mort194(*) . C'est le cas d'un enfant
d'environ 7 ans qui vendait des jus naturels pour sa maman et qui a
été bloqué par une violente pluie au lieu dit `'pharmacie
elobi'' à Tsinga. Il a été retrouvé mort
noyé dans les eaux de pluie de ce quartier195(*). Ainsi, un grand nombre
d'enfants travailleurs sont exposés à des risques divers, soit
environ 70%. Beaucoup de ces enfants sont victimes d'accidents ou de
maladies : piqûres, fractures, amputations, brûlures et
affections dermatologiques, troubles de la vue et de l'ouie, maladies
respiratoires et gastro-intestinales, maux de tête dus à la
chaleur excessive196(*).
Les cas les plus fréquents d'accidents et de maladies sont
relevés dans la construction, les transports et le travail dans la rue.
De même, les enfants victimes de violences et d'abus sexuels sont
profondément traumatisés. Ils se sentent réduits,
dépersonnalisés. Ils développent en leurs consciences de
multiples tendances suicidaires. De manière brève, les enfants
qui travaillent sont nombreux à présenter un mauvais état
de santé, lié fort probablement à l'existence des
conditions extrêmement difficiles dans lesquelles ils travaillent. A ce
sujet, Désole H. affirme :
La situation de ceux qui travaillent, et qui
généralement continuent de travailler quand ils sont malades, est
particulièrement désastreuse à cet égard. Les
maladies de carence sont fort répandues, de même que
l'anémie, les affections des voies respiratoires et la tuberculose.
Sans être d'origine professionnelle, imputables plutôt aux
très mauvaises conditions de vie, ces maladies (la tuberculose
notamment) sont favorisées cependant par le travail précoce, par
l'insalubrité du milieu et par l'affaiblissement qu'entraînent des
horaires longs et pénibles. En plus des accidents et des maladies de
caractère professionnel, les travaux auxquels les enfants sont
occupés les exposent à toutes sortes de maux :
refroidissement, états fébriles, maux de tête, toux, maux
d'oreilles et des yeux...197(*)
Les enfants, le plus souvent soumis à des travaux
intenses et productifs, s'usent très rapidement. Ils ne sont plus
porteurs d'avenir ni pour leur famille, ni pour eux-mêmes. Ils disposent
rarement du temps et de l'énergie nécessaires qui leur
permettraient de s'éduquer198(*).
De même, l'exploitation sexuelle des enfants reste un
problème préoccupant, avec la gravité des abus et des
risques auxquels ils sont exposés. Les conséquences destructives
sur le développement physique et psychologique de l'enfant sont le
résultat de la violence perpétrée. Les enfants sont aussi
exposés à des infections sexuellement transmissibles comme le
VIH/sida, une préoccupation mondiale alors que l'Afrique est le
continent le plus touché.
Certains effets du travail des enfants sont communs à
une grande partie d'enfants menant une activité
économique199(*).
Les coûts sanitaires et même éducationnels correspondent ici
à l'invalidation physique, intellectuelle et morale de milliers
d'enfants résidant à Yaoundé.
Quant à la fréquentation scolaire des enfants
travailleurs, on observe une baisse drastique de celle des enfants de 15
à 17 ans par rapport à la tranche d'âge de 5 à 14
ans200(*). En effet,
à mesure que l'enfant grandit et qu'il est exposé au travail, ses
chances de fréquentation scolaire s'amenuisent. Ce fait est
vérifié chez la plupart des enfants ayant accepté de
répondre à nos questions. L'une d'entre elles nous déclare
qu'elle a arrêté d'aller à l'école à
l'âge de 12 ans parce qu'elle pratiquait du commerce ambulant201(*). Aujourd'hui, les
systèmes d'enseignement formels sont conçus de telle façon
que «travail» et «éducation scolaire» y sont
pratiquement incompatibles. En fait, ils ne sauraient fonctionner qu'en
éliminant progressivement ceux pour lesquels ils demeurent trop
contraignants: les enfants qui travaillent, alors que le temps exigé par
l'instruction rend très difficile l'exercice de toute autre
activité.
Comment sont classifiés et dénombrés les
enfants qui, parce qu'ils travaillent, voient fortement limité leur
droit à l'éducation scolaire? La fréquentation scolaire
des enfants travailleurs enregistre un taux très bas ; on assiste
à un abandon scolaire massif des enfants à partir de 14 ans au
profit des activités économiques. L'analyse de l'abandon scolaire
par rapport à l'activité économique des enfants montre que
le travail des enfants à abolir a un impact négatif sur leur
scolarisation. C'est ainsi que l'enfant au travail est victime d'une exclusion
du système scolaire et limite l'espoir de l'accès futur à
un véritable emploi rémunéré. Ceci est
justifié par un chéneau de faits ; on le met au travail
à l'âge où il doit intégrer le circuit scolaire, il
est ainsi introduit dans un circuit productif qui ne lui permet et ne lui
laisse aucune possibilité de poursuivre ses études. On assiste
ici à un échec de la scolarisation, comme le démontre ces
lignes : `'L'enfant ne va pas à l'école parce qu'il
travaille et travaille parce qu'il n'a pas pu avoir accès à
l'école...''202(*).
Tableau n° 20 : Activités exercées par
les enfants et fréquentation scolaire (%).
Catégorie
|
%
|
Travail uniquement
|
12.4
|
Ecole uniquement
|
48.9
|
Travail et école
|
28.5
|
Ni école, ni travail
|
10.2
|
Source : ECAM 3, INS.
Graphique n°6 : Répartition des
activités exercées par les enfants et fréquentation
scolaire (%).
Source : Graphique réalisé par nous
à partir des informations issues du tableau n° 20.
Ce graphique nous indique que la proportion d'enfants qui
jouit d'une fréquentation scolaire absolue est majoritaire, soit 48,9%.
Cette proportion est justifiée par une loi quasi universelle qui impose
l'école comme moyen privilégié d'éducation et
d'instruction des enfants. Seulement, le nombre d'enfants qui travaillent tout
en allant à l'école est aussi important. Cependant, la proportion
des enfants qui travaillent uniquement croît avec l'âge. En effet,
cette combinaison pourrait être fatale dans la mesure où,
pratiquement, et à mesure que le temps s'écoule, le travail tend
plutôt à être prioritaire par rapport à
l'école. Comme l'a affirmé Albert Pascal Temgoua en ces
termes :
La mise au travail précoce de l'enfant constitue
enfin une réelle menace pour sa scolarisation : elle contribue aux
échecs, voire à l'abandon scolaire pour la recherche de
l'argent.203(*)
Cet état des lieux reste très convaincant dans
la mesure où l'enfant qui travaille n'a pas une disponibilité
psychologique et physique propre aux études. Son état d'esprit
étant naturellement limité, il ne peut s'organiser afin de
combiner travail et école. Au cours de nos descentes sur le terrain, les
réponses des enfants et mêmes des adultes par rapport à la
combinaison école et travail ont été très
radicales : `'Il est très difficile pour un enfant d'aller à
l'école et de travailler en même temps quelque soit le type
d'activités exercées''204(*).
2- La remise en question de l'enfance et la violation
des droits fondamentaux de l'enfant
Au terme de nos investigations, il apparaît que le
travail des enfants a pour impact la violation du droit de ces enfants.
L'exploitation des enfants est une violation de leurs droits les plus
fondamentaux205(*).
Comme conséquence directe, le sentiment de frustration qui anime ces
enfants les amène le plus souvent à fuguer, à changer de
comportements et à se retrouver dans la rue. Ces enfants accèdent
à un milieu où règne une délinquance
juvénile et même enfantine très avancée. Ils
deviennent ainsi des auteurs de vol, sont mêlés au banditisme.
Les jeunes garçons s'adonnent généralement à la
consommation, à la vente et au trafic de stupéfiants. Les jeunes
filles, elles, trouvent refuge dans la prostitution.
C'est dans la rue que se situe, pour ces enfants, une retraite
contrefaite et rabougrie. L'enfant de la rue n'a plus de lien régulier
avec sa famille. Il vit de petits boulots. Il est une recrue de petits groupes
mafieux qui dominent les quartiers de la capitale et est une fois de plus
employé par eux pour l'écoulement de leurs
stupéfiants206(*). Ainsi, il baigne dans une délinquance
totale. Le travail des enfants a contribué à préparer une
population réputée délinquante et que l'on va
jusqu'à exterminer dans les rues. De ce fait, où sont ces droits
pour l'enfant `'d'être respecté en tant que sujet de droit et
être humain, ayant droit à la sollicitude et à l'assistance
de l'Etat et de la société''207(*) ?
Où est le droit de l'enfant `'d'être
protégé contre l'exploitation économique et de
n'être astreint à aucun travail''208(*) ?
Tous ces droits sont tout simplement violés. Les
enfants, devant la pénibilité des tâches qui leur sont
imposées, s'adonnent à la consommation de drogues comme le
chanvre indien pour se donner la force et s'abrutir afin d'affronter les
obstacles liés à l'exercice de leurs travaux. Ils s'offrent par
là un moyen d'évasion devant les soucis quotidiens. Ils ne se
contentent pas d'en consommer, ils en produisent aussi.
A Yaoundé en particulier, il devient de plus en plus
difficile pour les ONG de convaincre les enfants de quitter la rue pour suivre
une formation de cordonnier ou de mécanicien. Ils sont parfois
drogués. Ils ont des difficultés à suivre un rythme et
à adopter des horaires réguliers. D'autres ONG, en lien avec le
gouvernement sélectionnent les enfants et ne veulent pas s'occuper des
plus âgés, devenus délinquants et non plus `'simples''
enfants des rues209(*).
B- L'IMPACT ECONOMIQUE
Le coût économique se résume en la
compromission des ressources humaines futures et à la
perpétration de la pauvreté.
1- La compromission des ressources humaines et la
réduction de l'accumulation du capital humain garant de
l'avenir
Il n'est de pacte plus sacré que celui que le monde
a avec ses enfants. Il n'est pas de tâche plus noble que celle de
garantir le respect de leurs droits, de protéger leur bien-être,
de leur permettre de grandir à l'abri de la peur et de la misère
et de s'épanouir dans un climat de paix210(*).
Cette déclaration de Kofi Annan, ex-secrétaire
général des Nations Unies, traduit de manière claire
l'importance qu'on peut accorder à l'enfance en la protégeant par
exemple des séquelles introduites par le travail des enfants.
L'intensité et la pénibilité des tâches
exécutées par les enfants conduisent à une situation dans
laquelle les enfants s'usent rapidement et sont incompétents et
incapables d'affronter correctement la vie future.
La mise au travail de manière précoce expose les
enfants à des infirmités morbides, psychiques ou sociales et les
rend de ce fait inemployables211(*). Surtout dans le retard de l'équipement
productif qu'a suscité leur emploi, mais aussi le retard dans leur
éducation et la perspective écrasante et onéreuse d'une
prochaine génération d'adultes incultes et sanitairement
affaiblis qui pèse et se répercute à travers les
décennies. Voici une parfaite illustration de nos propos. Lors de nos
investigations, des mamans employant leurs enfants dans le commerce ambulant
nous ont avoué qu'elles avaient fait de même dans leur jeunesse
pour leurs parents et qu'elles se reposaient maintenant, leurs enfants le
feront à leur tour pour elles212(*).
Parce qu'elle privilégie le court terme,
l'économie de marché concurrentielle, qui atteint son paroxysme
dans l'exploitation des enfants, détruit tout ce qui est porteur
d'avenir. Décomposition familiale, invalidation physique, intellectuelle
et morale de millions d'enfants, croissance de la délinquance
juvénile, perspective écrasante et onéreuse d'une
prochaine génération d'adultes incultes et à la
santé fragile, ont un coût social et économique. Il
constitue une lourde dette contractée aujourd'hui et qui pèsera
longtemps sur les générations futures. Mais ce coût, cette
dette, ne semble pas inquiéter les agences monétaristes et
commerciales qui encouragent les politiques de concurrence à outrance
que nous connaissons aujourd'hui. La mise au travail des enfants est une
garantie claire de sacrifice du capital humain futur, gage d'un
développement durable.
2- La perpétration de la
pauvreté
Le coût que peut avoir le travail des enfants sur la
pauvreté est d'origine structurelle. En analysant la donne, on constate
que l'adulte d'aujourd'hui, qui a été mis au travail à un
âge précoce, est vidé de ses facultés physiques,
intellectuelles et morales. Le manque d'éducation ou de scolarisation ne
lui permet pas d'affronter le monde actif présent et il se retrouve
exclu d'une insertion socioprofessionnelle possible ou même
décente à laquelle aspire tout adulte. Il n'a plus de
compétence, ni de performance et trouve continuellement son compte dans
le secteur informel qui, dans le cadre spatial qui intéresse notre
étude, ne dispose d'aucune garantie.
Face à cet imbroglio, il est obligé de mettre
à contribution les forces productives de sa progéniture pour
être capable de couvrir les dépenses familiales. C'est ainsi que
le travail des enfants affecte négativement la société
à travers sa transmission séculaire de génération
en génération. Aussi, la mise au travail précoce ainsi que
la pauvreté conséquente se mettent d'accord pour être un
`'héritage structurel'' qui se transmet par la force des circonstances
de génération et génération.
Par ailleurs, la substitution du travail des adultes par celui
des enfants, contribue généralement au chômage des
parents213(*). En effet,
un enfant qui travaille met essentiellement un adulte au chômage. Or,
plus le taux de chômage est élevé, plus le pouvoir d'achat
baisse et plus augmente le taux de pauvreté. En effet, le travail des
enfants procure une main-d'oeuvre docile et moins chère et celle-ci est
hyper sollicitée par rapport à la main d'oeuvre ordinaire
constituée d'adultes.
De plus, l'emploi des enfants a pour effet d'entraîner
une baisse de salaire de l'ensemble des travailleurs. Ce fait perpétue
la pauvreté, compromet les possibilités d'obtenir à
l'âge adulte, un emploi plus rémunérateur en faisant
obstacle à l'éducation.
Parallèlement, les enfants constituent un relaie des
parents dans la chaîne de la mise au travail214(*). Du fait de
l'indisponibilité physique, sanitaire, psychologique ou intellectuelle
des parents, les enfants remplacent ces derniers dans l'exécution de
leurs activités initiales. Il demeure clair que le rendement des enfants
est inférieur à celui des adultes et plonge de ce fait cette
famille dans l'extrême pauvreté.
L'exploitation des enfants par le travail est à la fois
l'une des démonstrations et l'une des conséquences les plus
criminelles de l'exploitation des travailleurs. Si les travailleurs
étaient rémunérés de manière à
satisfaire aux besoins fondamentaux de leur famille, si la durée du
travail journalier, hebdomadaire et annuel leur permettait d'assurer
l'éducation de leurs enfants, si les conditions de travail ne mettaient
pas leur santé en péril, si, comme le souligne Johura Begum, des
services adaptés étaient mis à leur disposition, alors
sans doute, leurs enfants ne seraient pas contraints de travailler.
II- LES BENEFICES ISSUS DU TRAVAIL DES ENFANTS
Le travail fourni par les enfants est certes reconnu et
défini. Il présente des coûts sociaux et économiques
et multidimensionnels. Mais quelques unes de ces formes représentent des
positivités culturelles ou sociales.
A- TRAVAIL DES ENFANTS ET PERENISATION DES CULTURES
TRADITIONNELLES
A travers une lecture historique du travail des enfants, il
apparaît qu'initialement, le travail des enfants est un facteur culturel
incontournable dans l'éducation d'un enfant.
1- Le travail des enfants comme facteur
culturel
En Afrique traditionnelle et particulièrement dans les
sociétés camerounaises, la culture impose en
général à l'individu de fournir un peu d'effort en
exerçant une activité même légère afin
d'éviter la paresse215(*). De ce fait, il est estimé que le travail des
enfants est culturellement fondé. Il y a des cas où les
perceptions traditionalistes du travail et de l'enfance contribuent au
renforcement de la prévalence et à l'omniprésence du
travail des enfants. C'est ainsi que les enfants, dès leur jeune
âge, sont entraînés dans l'exercice des tâches
ménagères ou des activités économiques à
finalité première non lucrative, mais dans le souci de leur
socialisation.
L'enfant est ainsi amené à participer aux
travaux sans toutefois être un exclu social. Ils sont encouragés
à participer selon leur capacité, leur âge, leur physique,
leur sexe, aux tâches qui sont à leur portée et dans un
cadre spatial bien délimité : le noyau familial. Ils
apprennent progressivement les travaux accomplis par les adultes qui les
entourent. La transmission, l'acquisition et la pratique des savoirs et des
arts constitutifs de la personnalité sociale, occupent une part
importante du temps. Cette forme d'organisation familiale n'est pas
qu'idyllique. Mais, ce processus socialisant de l'enfant ne constitue qu'une
retransmission de la culture laborieuse. Il est convenu d'un commun accord que
les enfants aident à la maison et dans des divers travaux qu'exige le
fonctionnement d'une famille normale. Cette situation n'est en aucun cas une
forme d'esclavage pour les enfants. Comme le confirme ce
témoignage :
Et comme je l'ai dit par ailleurs, dès l'âge
de 4 ans, j'avais ma calebasse pour aller chercher de l'eau. Elle était
à ma taille et elle me permettait d'être utile à ma
famille. En dehors de certaines matinées où il faisait
très froid et que la rosée du matin manquait de geler mes pieds,
je n'avais jamais appréhendé ce travail là comme une
quelconque brimade, a fortiori de l'esclavage216(*).
Puiser de l'eau, s'occuper des jeunes frères et
soeurs, donner un coup de main à la cuisine, constituent quelques-unes
des occupations quotidiennes et incontournables des enfants dans la ville de
Yaoundé. Ce travail relève d'une valeur culturelle et une
condition sine qua none de la réussite de l'éducation
d'un enfant. Dans l'organisation de la société africaine, chaque
enfant trouve toujours un travail à sa taille et à sa force.
Dans cette société-là, le travail domestique qui
recouvre des tâches telles que, faire la cuisine, les achats, le
nettoyage, la lessive, la collecte de l'eau, s'occuper des enfants, est un
précieux outil de socialisation pour les jeunes.
Le ménage africain se caractérise par sa grande
taille, par le grand nombre et la pénibilité de certaines de ses
tâches. Il est donc loisible d'associer les enfants à
l'accomplissement de certaines tâches à leur taille sans que cela
soit assimilé à de l'esclavage.
Lorsque le travail des enfants est culturellement
accepté, il est moins nocif que lorsqu'il est condamné217(*).
Pour nos pays d'Afrique qui sont à construire et qui
doivent pour cela mettre leurs peuples au travail, n'appréhender le
travail, y compris celui des enfants que comme un fléau qu'il faut
absolument combattre et éradiquer sans discernement, s'apparente
à un gros piège qu'il faut rapidement démonter. Le
piège consiste à vouloir faire de l'école occidentale, la
seule forme de socialisation pour les enfants et de pousser sur le bord du
chemin, tous les autres enfants qui, pour diverses raisons malheureusement
foisonnantes aujourd'hui, ne peuvent plus se maintenir dans le système
scolaire.
2- L'éducation au labeur
Le travail des enfants dans nos sociétés
n'exprime initialement pas l'idée de compensation et de
résolutions de problèmes économiques, mais celle des
normes d'une société qu'il faut comprendre et analyser218(*). Le travail, qu'il soit
celui d'un adulte ou d'un enfant, relève d'abord de la vertu219(*) en ceci qu'il permet de
libérer l'homme et l'éloigne des trois maux que sont l'envie, le
vice et le besoin220(*).
Le travail des enfants a ici un intérêt éducatif car comme
le dit cet adage : `'Plutôt que de lui donner du poisson, il faut
lui apprendre à pêcher.''
L'éducation au labeur est d'une importance capitale et
fait partie de sa socialisation comme le dit si bien Léonie Djuimukam en
ces termes : `'Dés le sevrage de l'enfant débutait sa
socialisation''221(*).
Du sevrage qui intervient à 2 ans jusqu'à son
âge de discernement à 7 ans, l'enfant commence à observer.
Ensuite, il est orienté vers l'apprentissage de la garde de ses cadets.
A partir de 12 ans, on procède à une division sexuelle dans
l'éducation laborieuse. Pendant que le jeune garçon est
initié à la prise des responsabilités d'un digne chef de
maison, la fille est préparée à assurer correctement la
garde de son foyer. De ce fait, l'impact bénéfique qui
découle du travail des enfants dans ce fragment d'analyse contribue
à former non pas une société future
dépouillée des cellules familiales constituées, mais une
société dans laquelle les noyaux familiaux sont bien
soudés et mieux construits pouvant ainsi aspirer à un meilleur
développement socio-économique.
L'on peut ainsi résumer l'éducation au labeur
de l'enfant dans le tableau ci-dessous222(*) :
Tableau n°21: Répartition des différentes
étapes d'intégration des enfants dans la société
traditionnelle.
Age (ans)
|
Sexe
|
Tâches
|
Méthodes d'approche
|
2-7
|
Masculin et féminin
|
Garde des enfants
|
Observation + Imitation
|
8-11
|
Masculin et féminin
|
Travaux ménagers
|
Initiation + Pratique
|
12-18
|
Masculin
|
Assistance et participation aux activités diverses du
père
|
Initiation + Pratique
|
12-18
|
Féminin
|
Assistance et participation aux activités diverses de
la mère
|
Initiation + Pratique
|
Source : Léonie Djuimukam, `'La main-d'oeuvre
infantile dans le Littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884 à 1960'',
mémoire de maîtrise en histoire, Université de
Yaoundé I, 2008, p.21.
De même, le travail peut stimuler un sens accru des
responsabilités aussi bien qu'une expérience de l'acquisition et
de la gestion des biens matériels223(*). La perspective éducative reflète ici
un aspect positif du travail des enfants et n'est en aucun cas une entrave
à son développement.
Les parents considèrent souvent que le travail des
enfants est un facteur d'éducation leur permettant de se
responsabiliser et d'apprécier la valeur des choses et l'effort à
fournir pour se les procurer. Les enfants doivent travailler pour gagner leur
pain, car leurs parents l'ont fait avant eux et ils n'en sont pas morts, donc
leurs enfants doivent faire de même224(*). Il arrive que les enfants soient censés
jouer leur rôle social en prenant la suite de leurs parents. Ce fait
permet aux jeunes d'apprendre un métier ou une profession, seul garant
de leur avenir. En fait, il semble que tous les membres de la famille doivent
subvenir aux besoins de la famille et que le travail des enfants les
prépare à assumer ce rôle dans leur vie d'adultes. Il
permet à l'enfant d'accéder à l'autonomie,
d'acquérir un sens des responsabilités et de s'aguerrir en vue de
mieux supporter les difficultés et les obstacles225(*).
B- LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ECONOMIQUE ET
SOCIALE
L'impact du travail des enfants est visible ici à
travers la contribution financière issue du travail ainsi que
l'acquisition d'une certaine cohésion sociale.
1- La hausse des revenus familiaux
La mise au travail implique l'acquisition d'un rendement
réel même s'il n'est pas considérable. De ce fait, la
contribution de l'enfant aux charges du ménage, aussi modique soit-elle,
participe à la satisfaction de ses besoins vitaux et à celle des
autres membres de la famille, étant donné que 75% des enfants
remettent pour la plupart des cas la totalité de leurs gains à
leurs parents ou tuteurs, lorsque ces derniers ne les perçoivent pas en
leur lieu et place226(*). De ce fait, l'enfant cesse d'être un
consommateur pour devenir non pas un facteur, mais un important acteur de
production dans la cellule économique de la société. Les
familles pauvres ont tendance à privilégier le travail qui
permet de dégager des bénéfices immédiats
contribuant à la survie de la famille au détriment des risques
qui pourront être observés à long terme227(*).
2- La recherche d'une indépendance
économique et d'une personnalité sociale
De plus, la plupart des observateurs ont remarqué que
les enfants et les adolescents ne font pas qu'assurer leur survie en
travaillant mais que tous cherchent, par leur travail, à vivre avec
dignité et à démontrer leur utilité
économique. Un enfant travailleur déclare : `'Nous travaillons
dès l'enfance, pour apprendre quelque chose, apprendre une certaine
expérience de la vie, apprendre l'ordre, apprendre à travailler,
apprendre à juger, ...''228(*).
Ce qui précède ne signifie pas que l'on
méconnaisse les risques ou les abus potentiels du travail infantile :
horaires insoutenables, charges trop lourdes, rémunération
inappropriée, exposition à des risques pour leur santé,
comme nous l'avons démontré dans les lignes
précédentes. Mais si ces risques sont évités, et il
faut y veiller, l'obtention d'un emploi par un enfant peut lui faire
acquérir une nouvelle importance et une responsabilité
économique dans sa famille et son entourage. Il ne s'agit pas d'en
conclure que le travail des enfants est la meilleure des voies pour son
développement, mais qu'il y a peut-être une piste d'analyse
différente de sa situation.
Face à l'ampleur et aux multiples facettes que
revêt le travail des enfants, il ne peut y avoir de solution simple et
rapide pour le combattre. Pour atténuer une situation insupportable, des
actions urgentes et ponctuelles ont trop souvent été
privilégiées. Certaines d'entre elles ont lésé les
enfants qu'elles voulaient protéger. Pour éviter de tels
écueils, une vision globale basée sur l'analyse
détaillée, sur l'ampleur et la répartition du
problème, sur ses répercussions, sur ses causes et sur les
systèmes d'exploitation qui le rendent possible, doit toujours
être privilégiée. Comment dès lors définir
les solutions à apporter, les stratégies à mettre en
oeuvre ?
A l'issue de l'analyse évolutive du travail des enfants
au Cameroun depuis 1952, il a été constaté que des abus et
des violations des droits de l'enfant au point où des convergences se
sont consolidées pour s'élever contre l'utilisation de la
main-d'oeuvre infantile. Cependant, la réalité sociale,
économique et culturelle oblige certaines voix à s'élever
contre une abolition complète du travail des enfants au Cameroun.
I- LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES
ENFANTS AU CAMEROUN
Elles découlent de la multiplication des actions
nationales et internationales, mais bénéficient aussi d'une base
solide sur le plan juridique et théorique.
A- EVOLUTION HISTORIQUE DU CADRE JURIDIQUE LIE AU
TRAVAIL DES ENFANTS
Des mesures juridiques se sont succédé au cours
du temps. Il s'agit des conventions internationales, des codes du travail et
des législations nationales.
1- Le cadre conventionnel lié au travail des
enfants
La ratification par le Cameroun des instruments juridiques
internationaux que sont les conventions et les protocoles, a apporté une
contribution positive dans la lutte contre le travail des enfants. Le tableau
ci-dessous indique notre propos :
Tableau n°22 : Liste des conventions internationales
ratifiées par le Cameroun en matière de la lutte contre le
travail des enfants.
N°
|
Organisation
|
Titre
|
Année
|
Année de ratification par le
Cameroun
|
29
|
OIT
|
Travail forcé
|
1930
|
07 juin 1960
|
|
ONU
|
Répression de la traite des êtres humains et de
l'exploitation de la prostitution d'autrui
|
1949
|
19 février 1982
|
|
ONU
|
Déclaration des droits de l'enfant
|
1959
|
|
105
|
OIT
|
Abolition du travail forcé
|
1957
|
03 septembre 1962
|
|
ONU
|
Droit de l'enfant
|
1989
|
11 janvier 1993
|
|
CADBEE
|
Charte africaine du droit du bien-être de
l'enfant
|
1997
|
23 juin 1999
|
138
|
OIT
|
Age minimum d'admission à l'emploi
|
1973
|
13 août 2001
|
182
|
OIT
|
Pires formes du travail des enfants
|
1999
|
05 juin 2002
|
Source : Tableau conçu à partir des
informations tirées du `'Rapport national sur le travail des enfants au
Cameroun'', Yaoundé, INS, décembre 2008, p.8.
A la suite de ce tableau, on peut résumer les
principaux textes internationaux de référence à la lutte
contre le travail des enfants en ces phrases :
Les conventions internationales ne peuvent à elles
seules abolir le travail des enfants. Elles souffrent
généralement de manquements importants dans leur
précision, leur procédure d'application, de contrôle et de
plainte. Mais elles constituent toutefois des textes de référence
pour les gouvernements et les organisations non gouvernementales.
La Déclaration des Droits de l'Enfant a
été adoptée par les Nations Unies en 1959. Son principe 9
consacre l'interdiction de l'exploitation du travail des enfants : un enfant ne
peut être autorisé à travailler que s'il a atteint
l'âge minimum ; il ne peut être, ni forcé, ni
autorisé à effectuer une activité dommageable pour sa
santé ou pour son éducation ou comportant un risque pour son
développement physique, psychologique ou moral. La Déclaration
des Droits de l'Enfant n'a pas d'effet concret. Son principe 9 a servi de base
à la rédaction du chapitre 32 de la Convention des Droits de
l'Enfant adoptée par l'Assemblée générale des
Nations Unies en 1989. Elle a été ratifiée par 187 Etats
sur 191 - un record absolu en matière de ratification de conventions
internationales. 96 % des enfants du monde sont donc protégés ...
sur papier. Depuis le vote, en 1989, de la Convention des Droits de l'Enfant,
de nombreux Etats ont inscrit la répression du travail des enfants dans
leurs lois nationales. Mais l'application et le contrôle du respect de
ces lois sont presque partout négligés. Banalisation du travail
des enfants considéré comme une infraction ordinaire au droit du
travail, manque de volonté politique, manque de collaboration des
victimes - familles et enfants à la limite de la survie - difficile
identification des responsables, rendent généralement l'action
judiciaire inopérante.
La Convention n°138 sur l'âge minimum
d'accès au travail a été publiée par l'Organisation
internationale du travail (OIT) en 1973. Dans son article premier, elle stipule
que tout Etat ratifiant ce texte
s'engage à poursuivre une politique nationale
visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et
à élever progressivement l'âge minimum d'admission à
l'emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents
d'atteindre le plus complet développement physique et
mental''229(*).
La Recommandation 146 propose des mesures afin de mettre en
oeuvre cette convention : combattre la pauvreté, investir dans
l'éducation, garantir des salaires adéquats, limiter la
durée du travail, établir un système de protection
sociale. La Recommandation n'a pas de caractère obligatoire
contrairement à la Convention, qui acquiert un caractère
obligatoire pour l'Etat qui la ratifie. Cet Etat doit alors la traduire en lois
nationales. Mais, en date de mars 1997, seuls 52 Etats, dont seulement 4 pays
asiatiques (Iraq, Israël, Népal et Philippines) ont ratifié
la Convention n°138.
A partir de 1998, l'OIT élabore une nouvelle Convention
sur l'abolition des formes les plus intolérables du travail des enfants.
Cette convention adoptée en 1999 marque un grand pas dans l'abolition
des formes les plus inhumaines du travail des enfants. Si un consensus
international sur l'abolition totale du travail des enfants semble actuellement
impossible à trouver, il devrait en revanche être possible
d'arriver à un très large accord pour mettre fin à ses
formes les plus intolérables et trouver une forme plus décente du
travail des enfants.
2- Cadre législatif et
réglementaire
Le législateur camerounais a aussi pensé
à la protection des enfants contre le travail des enfants et toute autre
entreprise de l'homme qui peut l'y conduire à l'instar de la traite ou
du trafic.
Parmi ces lois, on relève celle n°52-1322 du 15
décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et
territoires associés relevant de la France d'outre-mer. Son titre IX
impose des pénalités aux auteurs de transgression. Dans l'article
222, il est dit :
Seront punis d'une amende de 200 à 500 francs et en
cas de récidive d'une amende de 400 à 4.000 francs :
Alinéa b : les auteurs d'infraction aux
dispositions de l'article 118230(*).
En effet, l'article 118 est relatif aux
pénalités encourues par un auteur de mise au travail de l'enfant
et de tout ce qui s'y rapporte.
De plus, la loi n°67-L.F.1 du 12 juin 1967 portant
institution du code pénal comporte des dispositions qui peuvent
être invoquées pour lutter contre le travail des enfants. Il
s'agit des articles 292 sur le travail forcé, 344 sur la corruption de
la jeunesse, 349 sur les menaces sous condition et /ou abus de faiblesse et 352
et 353 sur l'enlèvement des mineurs. De même, l'article 293 de ce
Code pénal punit l'esclavage qui comprend le servage, le maintien en
esclavage et la traite des personnes. L'article 342 aggrave les sanctions
encourues par celui qui enfreint les dispositions du précédent
article lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans231(*). Les articles 337 et 355 du
même code répriment le nombre d'atteintes contre l'enfant.
La loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du
travail au Cameroun fixe le cadre général du travail :
âge minimum à l'embauche et les horaires de travail232(*). C'est ainsi que dans son
article 86, alinéa 1, le Code limite à 14 ans, l'âge
minimum d'admission à l'emploi. Seulement, une nuance est faite ;
dans l'alinéa 3 du même article, il est dit qu' : `'Un
arrêté du ministre chargé du travail fixe la nature des
travaux et les catégories d'entreprises interdites aux jeunes gens et
l'âge auquel s'applique l'interdiction.''
Ce code exclut dans son article 87, l'emploi des enfants dans
des travaux dangereux ou excédant leurs forces. Il permet de ce fait
d'identifier `'le travail à abolir'' pour les enfants.
Enfin, la loi n°2005/015 du 29 décembre 2005 quant
à elle réprime et punit sévèrement la traite et
le trafic des enfants au Cameroun
Quant au cadre réglementaire, il est régi par
l'arrêté n°17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.
Cet arrêté fixe l'âge minimum de travail à 14 ans et
n'admet aucune dérogation à ce sujet. La durée de travail
est de 8 heures par jour. Elle est entrecoupée d'une pause d'une heure
au moins pour les enfants de moins de 16 ans. Cet arrêté
détermine aussi les conditions que doit remplir un employeur pour
utiliser la main-d'oeuvre juvénile233(*).
Le cadre réglementaire est indiqué ainsi qu'il
suit :
Le décret n°54-112 du 28 janvier 1954
étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la
France d'outre-mer, les dispositions de la Convention internationale du travail
n°33 concernant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux
industriels234(*).
Le décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant
les conditions générales d'emploi des domestiques et
employés de maison réglemente quant à lui l'accès
des enfants à la domesticité.
L'arrêté n°16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969
relatif au travail des enfants et son annexe indiquant les travaux interdits
aux femmes et aux enfants traduit de manière claire que le travail des
enfants est une lourde préoccupation inscrite dans le plan d'action du
MTLS. Cet arrêté définit un certain nombre
d'activités et de professions dangereuses ou interdites pour les
enfants. Mieux que cela, l'arrêté définit des
environnements et conditions de travail intolérables pour les
enfants235(*). Il fixe
en outre les limites des charges que doit supporter un enfant lors des
manutentions de levage. De même, l'arrêté n°
17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants est une
première tentative spéciale de réglementation du travail
des enfants en général.
L'arrêté n° 68/MINTSS du 28 novembre 2005
portant création d'un comité national de mise en oeuvre du
Programme International pour l'Abolition du Travail des enfants (IPEC) a mis un
accent fort et dynamique sur la lutte contre le travail des enfants.
B- ACTIONS MENEES PAR LA SOCIETE CIVILE, LES POUVOIRS
PUBLICS, ET LES INSTITUTIONS
Dans un premier temps, il est nécessaire de dresser un
répertoire des institutions, puis de parcourir les actions qu'elles ont
entreprises en faveur des enfants.
1- Les institutions ayant oeuvré pour la lutte
contre le travail des enfants au Cameroun
Il s'agit des institutions nationales, des ONG et associations
et des institutions internationales.
a- LES INSTITUTIONS NATIONALES
La première catégorie d'institutions nationales
ayant oeuvré dans la lutte contre le travail des enfants est
constitué des ministères. Il s'agit essentiellement du MTLS qui
devient plus tard MINTSS et du MINAS. Au MINAS, il existe une Direction
chargée de la Protection Sociale de l'Enfance qui lutte contre le
travail des enfants d'une manière acharnée. Cette direction est
fonctionnelle dans chaque Délégation Provinciale du MINAS. Mais
d'autres ministères disposent aussi d'une proportion importante dans
cette lutte. Parmi ces ministères, on peut citer le ministère de
la justice qui punit sévèrement des auteurs de transgression des
lois et instruments juridiques en rapport avec la lutte contre le travail des
enfants. De même, les ministères chargés de l'Education
oeuvrent dans le sens du transfert des enfants du travail vers les milieux
scolaires. Ce sont ces ministères qui pourront efficacement diminuer et
même éradiquer le travail des enfants en les enlevant des lieux
de travail pour les engager dans leur scolarisation.
b- LES ONG ET LES ASSOCIATIONS
Les ONG et associations sont diverses : Centre Bobine
d'or d'Ekounou à Yaoundé, ASSEJA, Centre d'accueil et de
réinsertion des enfants de la rue d'Etoug-ebe, An-nour, Plan
Cameroon.
An-nour est une association qui est créée par
autorisation n° 00293/RDA/JO6/BAPP du 8 mai 1994 par le préfet du
Mfoundi à Yaoundé. L'homme reste au centre de ses
préoccupations et de ses objectifs. C'est ainsi qu'elle oeuvre pour sa
protection, son éducation, sa santé, son épanouissement et
son humanité. Dans le cadre du travail des enfants, An-nour prône
l'incitation à la scolarisation. Dans ce sens, plusieurs milliers
d'enfants sont retirés du travail pour des activités scolaires et
des formations d'apprentissage.
c- L'OIT ET SES PROGRAMMES ET L'UNICEF
En matière de lutte contre le travail des enfants, une
organisation a eu un rôle prépondérant depuis sa
création : il s'agit de l'Organisation internationale du Travail
(OIT). La création de l'OIT est l'aboutissement de tout un mouvement
d'idées en faveur d'une réglementation internationale du travail
qui a pris naissance dès la première moitié du
19ème siècle, mais qui ne s'est réellement
affirmée qu'au début du 20ème. L'OIT est une
Organisation créée plus précisément en 1919 par le
Traite de Versailles. Cette organisation a engagé un combat
perpétuel et se bat pour un monde dans lequel plus personne ne forcera
un enfant, garçon ou fille, à travailler au mépris de sa
santé, de son épanouissement, de la possibilité
d'accéder plus tard à un travail décent. Pour venir
à bout du problème, il faut un élan supplémentaire
fondé sur une mobilisation forte et durable à l'échelon
mondial. C'est pour défendre positivement ce point de vue que l'OIT a
mis en pace dés 1992, un programme d'éradication complète
et progressive du travail des enfants à l'échelle mondiale.
L'IPEC, défini comme :
International Programm for Elimination of Child labour, est le
principal programme de coopération technique de l'OIT engageant 88 pays,
190 actions de terrain dans 55 de ces pays. Il use d'un budget annuel de 60
millions de dollars $, d'une équipe de 450 personnes dont 90%
travaillent sur le terrain. La directrice de ce programme est Michèle
Janvanish236(*). L'IPEC
repose sur le renforcement de la capacité des pays de s'attaquer
à ce problème et sur la création d'un mouvement mondial
pour le combattre237(*).
Devant l'ampleur de sa mission, l'IPEC se concentre dans un premier temps, sur
l'éradication des formes les plus abusives et intolérables de
travail des enfants. De manière concrète, l'objectif de l'IPEC
est l'élimination progressive du travail des enfants dans le monde avec
pour priorité urgente les pires formes de travail des enfants. Depuis sa
création en 1992, l'IPEC a mis en oeuvre différentes structures
pour atteindre son objectif, comme par exemple la promotion des programmes
nationaux de réforme des politiques, le renforcement des
capacités institutionnelles, la mise en place des mesures
concrètes d'élimination du travail des enfants, des campagnes de
sensibilisation, de mobilisation visant le changement d'attitudes sociales, la
promotion de la ratification et de mise en vigueur effective des conventions
de l'OIT y afférentes. L'IPEC prévoit aussi des interventions
directes dans les domaines de la prévention même du travail des
enfants, la recherche des solutions au problème s'il se présente,
comme la possibilité pour les parents d'enfants travailleurs d'exercer
un emploi correctement rétribué. Cette attitude aboutit à
la réadaptation de ces enfants, leur éducation et une
éventuelle formation professionnelle de ces derniers238(*). Ces efforts ont conduit au
retrait de centaines de milliers d'enfants au travail, à des mesures de
réhabilitation et de prévention au retour du monde du travail.
Pour surmonter cette difficile quantification du travail des
enfants, l'IPEC a créé le Programme d'information Statistique et
de Suivi sur le Travail des Enfants (SIMPOC). SIMPOC a
été lancé en janvier 1998 en tant que partie
intégrante de l'IPEC afin d'aider les Etats membres de l'OIT à
collecter et à produire des données quantitatives et qualitatives
globales et comparables sur le travail des enfants239(*). Plus
précisément, SIMPOC vise à établir :
Ø Un programme pour la collecte, l'utilisation et la
diffusion des données quantitatives et qualitatives brutes,
présentées sous forme de tableaux, qui permettent
d'étudier l'ampleur, la distribution, les caractéristiques, les
causes et les conséquences du travail des enfants ;
Ø Une base pour l'analyse des données sur le
travail des enfants en vue de la planification, de la définition et de
l'exécution d'interventions intégrées multisectorielles,
du suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de l'impact et des
effets des politiques et des programmes ;
Ø Une base de données consistantes sur le
travail des enfants en informations quantitatives et qualitatives ;
Ø La comparabilité des données par pays.
A l'initiative du programme SIMPOC, de substantielles
recherches statistiques et qualitatives, des analyses juridiques et politiques,
des programmes de suivi et d'évaluation ont permis d'accumuler une vaste
base de connaissances en matière de données statistiques, de
méthodologies d'études thématiques, de bonnes pratiques,
de matériels de formation et de guides divers240(*).
LUTRENA est un programme initié par
l'IPEC pour le compte de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Elle a pour mission
de combattre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur
travail en Afrique de l'Ouest et du Centre. Les grands axes de cette mission
sont :
· Appuyer les mandants du BIT qui sont les acteurs
gouvernementaux, les organisations des travailleurs, celles des employeurs et
de la société civile, dans le développement et la mise en
oeuvre d'une politique d'élimination du travail des enfants ;
· Appuyer à la facilitation du processus
d'élimination de la traite des enfants ;
· Agir à travers les acteurs gouvernementaux, les
organisations des travailleurs et des employeurs, des ONG et des associations
qui mettent en oeuvre des programmes d'action sur le terrain ;
· Renforcer les capacités diverses pour garantir
une action efficace et durable contre le fléau.
La somme de ces efforts a conduit à un succès
presque total car des actions déterminées d'ensemble ont
été menées dans ce sens.
Bien que la lutte contre le travail des enfants ne soit pas
une de ses premières priorités, le Fonds des Nations Unies pour
l'Enfance (UNICEF), dont l'objectif global est d'améliorer la situation
des enfants, joue également un rôle important à ce niveau.
Ainsi, grâce à l'initiative `'Say Yes for children'', 94 millions
de personne à travers le monde ont exprimé leur engagement envers
les dix points de la plus grande campagne de soutien jamais menée en vue
de bâtir un monde meilleur pour tous les enfants et les
adolescents241(*).
L'UNICEF a également collaboré avec l'OIT à la mise en
oeuvre des programmes conjoints dans divers pays parmi lesquels le Cameroun, en
vue de lutter contre le travail inacceptable des enfants.
L'abolition du travail des enfants voire des pires formes de
travail des enfants par l'élaboration d'un arsenal de textes juridiques
internationaux et nationaux n'implique pas forcément leur
éradication sur le terrain. Il se pourrait qu'entre la
représentation faite à partir des instruments juridiques dans le
cadre de la bataille menée contre le travail des enfants, du sens
qu'ils veulent bien lui donner et souhaitent qu'il recouvre, et la
réalité des choses, il existe de très grandes
disparités. Il se pourrait que l'utilisation abusive de certaines
expressions, tels esclavage, exploitation... soit de nature à
créer une sorte d'amalgame par exemple, lorsqu'on n'a pas pris le temps
de se poser les bonnes questions et d'esquisser les réponses possibles.
Il se pourrait qu'une approche trop stéréotypée, trop
globalisante et finalement trop simpliste de la problématique du travail
des enfants ne permette pas l'affinement devant conduire à une meilleure
compréhension du phénomène. Il se pourrait que la grille
de lecture, utilisée pour décrypter le phénomène,
parce que calquée sur des standards foncièrement étrangers
à la réalité camerounaise, soit de nature à fausser
complètement le diagnostic et finalement la thérapie
proposée. Passées ces hypothèses, allons-y voir la
réalité de ce combat contre le travail des enfants et surtout,
cherchons à comprendre le comment du pourquoi de cette
problématique. Il a donc été nécessaire de
renforcer les actions en multipliant des campagnes d'information,
d'éducation et de communication pour la sensibilisation des populations
et d'autres acteurs sur les risques que courent les enfants travailleurs.
2- Les actions de lutte contre le travail des
enfants
Plusieurs conventions de l'OIT évoquent le travail des
enfants dans divers secteurs d'activité. Mais deux principales ont servi
de bases juridiques dans la lutte ; il s'agit de la convention n°138
sur l'âge minimum d'admission des enfants à l'emploi et la
convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants. Les actions
communes envisagées par les acteurs majeurs de lutte sont basées
sur ce qui suit :
· Sensibiliser et mobiliser les communautés sur
les questions relatives au travail des enfants ;
· Promouvoir l'éducation et l'apprentissage tant
classique qu'informel ;
· Améliorer et renforcer la législation sur
le travail des enfants ;
· Assurer la coordination et le suivi des
activités de lutte contre le travail des enfants.
a- La répression et la
prévention
La répression passe dans un premier temps par une
protection juridique rigide des victimes. A cet effet, un plan d'action solide
a été dressé ainsi qu'il suit :
Tableau n°23 : Plan national d'action de lutte
contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail
dans le domaine de la protection juridique au Cameroun.
DOMAINE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
|
Objectifs
Harmoniser le cadre juridique et renforcer la
répression du phénomène du trafic des enfants à des
fins d'exploitation de leur travail au Cameroun.
|
Activités
|
Agences d'exécution
|
Calendrier
|
Ø Accélérer la mise en pratique des
conventions n° 138 et 182
|
METPS
|
Octobre 2000- juin 2001
|
Ø Ratifier les textes internationaux relatifs à
la Cour Criminelle et à la Cour Africaine des Droits de l'Homme
|
Ministère de la Justice
|
Indéterminé
|
Ø Incorporer lesdits textes dans la législation
interne
|
METPS
Ministère de la Justice
MINAS
|
Janvier- décembre 2001
|
Ø Elaborer un projet de loi sur la protection de la
petite enfance et de la jeunesse adolescente
|
MINAS
|
Janvier 2000- juillet 2002
|
Ø Actualiser et mettre en oeuvre les dispositions du
décret du 30 novembre 1928 instituant les juridictions spéciales
et les régimes de la liberté surveillée pour les mineurs,
simplifier les procédures
|
Ministère de la Justice
|
Janvier- juillet 2001
|
Ø Créer et mettre en oeuvre les brigades des
mineurs dans les commissariats
|
DGSN
|
Janvier- décembre 2001
|
Ø Amender l'article 293 du Code Pénal
|
Initiative du Ministère de la Justice
|
Janvier- décembre 2001
|
Ø Actualiser le décret du 30 octobre 1935 sur la
protection de l'enfance
|
Initiative du Ministère de la Justice
|
Janvier- décembre 2001
|
Ø Former les intervenants dans la répression du
trafic des enfants
|
Cellule interministérielle-
IPEC.
|
Juillet 2001
|
Source : Tableau conçu à partir des
informations contenues dans le Rapport de l'atelier sous- régional
à Cotonou au Bénin intitulé : `'combattre le trafic
des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de
l'Ouest et du Centre'', 18 au 20 juillet 2000, p.29.
Dans ce sens, ces actions à elles seules ne pourront
avoir des effets positifs que dans une seule condition. Elles doivent
être accompagnées d'une véritable volonté de tous
les acteurs sociaux, notamment les familles, les employeurs, les pouvoirs
publics.
Parallèlement, la répression pacifique est
menée pour l'essentiel par des unités techniques
opérationnelles à l'instar des centres sociaux et des services
d'action sociale242(*).
Au cours de nos investigations, deux centres sociaux ont été
répertoriés. Il s'agit du Centre Social de Messa et du Centre
Social de Nkolbisson.
Photo n°11 : Centre social de Yaoundé
(Messa).
Source : Clichés réalisés par nos
soins.
Nos informateurs nous ont avoué qu'ils opéraient
en faveur des enfants travaillant dans la rue et y vivant. Après leur
identification, ils les plaçaient dans des familles et les
transféraient dans des formations qu'ils effectuent en faveur d'une
réinsertion plus décente243(*).
Les services d'action sociale sont quant à eux fournis
par le MINAS et d'autres départements ministériels engagés
dans la lutte contre le phénomène notamment le MINPROFF, le
MINTSS et la DGSN. La politique du Gouvernement vise davantage les enfants
issus des ménages pauvres, car les enfants vivant dans les
ménages non pauvres ont plus de chance d'aller à l'école.
De même, Plusieurs ONG agissent sur les causes premières du
travail des enfants. Leurs actions incluent la lutte contre la pauvreté
au sens large du développement, l'accueil des enfants de la rue dans les
abris et des actions en faveur de leur réinsertion, la construction des
centres d'apprentissage et la mise en place des activités
éducatives. Comme illustration concrète, des CPFF sont mis
à la disposition des enfants et des jeunes filles en particulier par
le MINPROFF. Ils offrent des formations en industrie d'habillement,
hôtellerie et restauration et NTIC qui permettent de retirer des enfants
dans le monde du travail et de mieux les replacer dans un monde plus
décent.
Photo n°12 : Centre de Promotion de la Femme et de
la Famille de Tsinga (CPFF de Tsinga).
Source : Cliché réalisé par nos
soins.
Les actions de lutte contre le travail des enfants incluent la
sensibilisation de l'opinion publique. C'est ainsi que le plan national
d'actions de lutte contre le trafic des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail dans le domaine de la sensibilisation a
été élaboré ainsi qu'il suit :
Tableau n°24 : Plan national d'action de lutte
contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail
dans le domaine de la sensibilisation au Cameroun.
DOMAINE DE LA SENSIBILISATION
|
Objectifs
Prévenir le trafic
|
Activités
|
Agences d'exécution
|
Calendrier
|
Ø Créer une cellule interministérielle
par Arrêté du Premier Ministre et les Comites locaux de lutte
contre le trafic
|
Initiative du METPS
|
|
Ø Former les personnes ressources
|
Cellule appuyée par le MINAS et le METPS
|
Juillet 2001
|
Ø Elaborer un plaidoyer pour la prise en compte de la
dimension exploitation des enfants par le travail/trafic dans le programme
national de lutte contre la pauvreté
|
Initiative du MINAS et du METPS
|
Avant février 2000
|
Ø Organiser une campagne de sensibilisation dans les
zones à risques
|
Cellule Interministérielle, ONG et autres
partenaires
|
Août - décembre 2001
|
Ø Organiser des concours de rédaction sur le
travail et le trafic des enfants dans les écoles primaires
|
Cellule Interministérielle
|
Janvier - mars 2000
|
Ø Poursuivre l'élaboration de la carte
scolaire
|
MINEDUC
|
Décembre 2001
|
Ø Initier les populations à risque à la
création des mutuelles pour jeunes
|
|
Janvier - décembre 2001.
|
Ø Eduquer à la parenté responsable dans
les zones à risques
|
Ministère de la Santé, MINAS.
|
Janvier - décembre 2001.
|
Source : Tableau conçu à partir des
informations contenues dans le Rapport de l'atelier sous- régional
à Cotonou au Bénin intitulé : `'combattre le trafic
des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de
l'Ouest et du Centre'', 18 au 20 juillet 2000, pp.28-29
Au rang des armes de combat figurent des actions ciblant les
entreprises en amont dont la `'consommation citoyenne'' et le boycott, ainsi
que les actions de terrain244(*). De même, des projets communautaires des ONG
bénéficient d'un rapport de force avec les employeurs permettant
de meilleures conditions de travail ainsi que l'acquisition d'une
identité nouvelle245(*). Les services d'action sociale visent autant que
possible à amener la communauté nationale à prendre
conscience des dégâts que peut causer le phénomène
et à mobiliser tous les acteurs au nécessaire changement de
comportement. Il s'agit de vaincre les traditions séculaires fortement
ancrées dans les attitudes et les pratiques pour assurer à tous
les enfants la pleine jouissance de leurs droits. Ainsi, l'information du
public à travers les media et les divers supports de communication, la
vulgarisation du cadre juridique existant, l'opération `'carton rouge
pour le travail des enfants'' et la célébration depuis 2002 au
Cameroun de la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants
chaque 12 juin, participent à une solide politique préventive
contre le travail des enfants246(*).
Outre l'universalité de l'éducation à
travers la suppression des frais exigibles à l'école primaire
publique, le Gouvernement oeuvre davantage pour l'amélioration du
rendement interne du système éducatif en réduisant les
déperditions scolaires notamment les redoublements et les abandons
scolaires. Il procède par des mesures incitatives telles que la
réduction ou la suppression effective de tous les frais au niveau de
l'enseignement de base. Mais ces mesures qui atteignent le point culminant de
la phase d'expérimentation ne sont pas déjà des
acquis.
Comme politique active et pragmatique, le droit camerounais
comporte de nombreuses dispositions réprimant le travail des enfants
ainsi que tous les phénomènes connexes. Sur dénonciation
d'un tiers ou de l'enfant lui-même, sur signalement d'un travailleur
social ou par détection de l'inspecteur du travail au cours de ses
descentes de routine auprès des employeurs, les tribunaux sont souvent
saisis de cas qualifiés de `'pires formes de travail des enfants''. Ils
sévissent donc en conséquence pour punir les atteintes aux droits
de l'enfant. Ce tableau l'atteste parfaitement247(*).
Tableau n°25 : Répartition des
prévenus et condamnés pour enlèvement de mineurs au
Cameroun, 1952-1953.
Années
|
Prévenus
|
Jugés
|
Acquittés
|
Condamnés
|
Hommes
|
Femmes
|
|
1952
|
12
|
5
|
17
|
7
|
10
|
1953
|
10
|
4
|
14
|
1
|
13
|
Total
|
22
|
9
|
31
|
8
|
23
|
Source : Tableau conçu d'après les
données issues des rapports annuels de l'ONU, des années 1952 et
1953.
Ces données traduisent de façon claire que les
enfants sont sans cesse victimes de trafics ou de traite dans le seul but de
leur mise au travail précoce et brutale et en vue de l'exploitation de
leur travail. C'est ainsi que convaincu que `'la peur du gendarme est le
commencement de la sagesse'', le législateur camerounais s'est voulu
très sévère à cet égard. A titre
illustratif, l'article 5 de la loi n°2005/015 du 29 décembre 2005
relative à la lutte contre la traite et le trafic d'enfants, punit les
auteurs de traite et de trafic d'enfants à une peine d'emprisonnement de
15 à 20 ans et d'une amende de 100.000 à 10.000.000 de francs
CFA248(*).
b- La prise en charge des victimes
Cette prise en charge relève du domaine du MINAS qui
a ouvert des centres d'accueil et mis à disposition des travailleurs
sociaux, la prise en charge psychosociale, les enfants travailleurs constituent
l'un des éléments majeurs de leur traitement. Dans la perspective
de l'identification des cas existants, de nombreux programmes et projets sont
élaborés par le gouvernement camerounais avec l'appui des
bailleurs de fonds nationaux et internationaux. On cite à cet
égard :
Ø L'adoption depuis 1996 d'un `'Plan d'action de lutte
contre le travail des enfants'', sous l'impulsion du Ministère du
Travail et de la Prévoyance Sociale de l'époque en partenariat
avec le BIT249(*). Ce
plan d'action porte sur l'amélioration et le renforcement de la
législation sur le travail des enfants, la promotion de
l'éducation et de l'apprentissage ;
Ø Le projet conjoint MINAS - Croix rouge de Belgique
pour la réinsertion socio-économique des enfants de la rue
à Yaoundé. Voici ce que relate la presse au sujet de ce
projet :
Les parties conviennent d'un objectif quantitatif annuel
évalué à la prise en charge globale de cent cinquante
enfants des rues (réunification familiale, accueil en institution,
formation professionnelle). Ces enfants s'entendent comme : enfants en rupture
plus ou moins totale avec le milieu familial, âgés de six à
dix-huit ans, exclus de la famille pour des raisons structurelles profondes
(remariage, divorce, décès, pauvreté extrême).
L'action privilégie, sans exclusion, la prise en charge des enfants des
rues satisfaisant à certains critères : être
âgé de moins de 14 ans, avoir vécu moins de 12 mois dans la
rue et ne pas avoir consommé de drogues dures, ne pas avoir de
passé carcéral250(*).
Après une phase d'implantation 2001-2003, le projet a
atteint son rythme de croisière en 2004-2005 réalisant son taux
de réinsertion de 180 à 220 enfants par an alors que l'objectif
annuel était de 150 enfants251(*). Compte tenu de ces capacités d'actions
curatives contre le travail des enfants, plusieurs de ces anciens travailleurs
précoces réinsérés sont coupés du monde du
travail pour un monde d'éducation et de formation qui devait
initialement être le leur ;
Ø Le protocole d'accord de partenariat MINAS-IPEC au
Cameroun conclu entre le gouvernement de la République du Cameroun et le
BIT le 22 octobre 2004 qui comporte deux projets dont l'un sur la lutte
contre le travail des enfants des cacaoyères notamment dans les zones
rurales et l'autre sur la lutte contre le trafic des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre :
LUTRENA252(*).
Photo n°13 : Coordonnatrice Nationale du projet
LUTRENA au Cameroun: Mme Yolande FOUDA MANGA.
Source :
http://sejed.revues.org/document353.html
De ce fait, un plan d'action en faveur de la prise en charge
des enfants victimes de trafic et de traite a été mis sur pied
ainsi qu'il suit :
Tableau n°26 : Plan national d'action de retrait et
de réhabilitation des enfants victimes de trafic au Cameroun.
DOMAINE DE RETRAIT ET DE REHABILITATION DES ENFANTS
VICTIMES DE TRAFIC
|
Objectifs
Retirer et prendre en charge des enfants
affectés
|
Activités
|
Agences d'exécution
|
Calendrier
|
Ø Elaborer des manuels de prise en charge des enfants
et guide d'orientation
|
Cellule appuyée par le METPS, le MINAS et les ONG
|
Janvier - juin 2001
|
Ø Elaborer un paquet minimum des services pendant
l'accueil de l'enfant trafiqué
|
Cellule appuyée par le MINAS et les ONG
|
Janvier - juin 2001
|
Ø Inventorier et évaluer les structures
d'apprentissage
|
MINAS
|
Janvier - juin 2001
|
Ø Inventorier et évaluer les structures
d'encadrement des enfants en situation difficile
|
MINAS
|
Janvier - juin 2001
|
Ø Elaborer les procédures de retrait des enfants
affectés
|
MINAS
METPS
DGSN
|
Janvier 2001- juin 2002
|
Ø Prévoir dans les budgets des différents
départements ministériels impliqués, les crédits
nécessaires à la mise en oeuvre du plan national d'action de
lutte
|
Tous les partenaires concernés
|
A partir de février - mars 2001
|
Ø Elaborer les solutions alternatives en vue du retrait
des enfants victimes du trafic
|
Cellule appuyée par le METPS, le MINAS et les ONG
|
Janvier - juin 2001
|
Ø Contrôler systématiquement le
déplacement des mineurs
|
|
|
Ø Créer, encourager la création et
assurer le fonctionnement des structures d'accueil
|
MINAS
ONG
|
|
Ø Organiser les mécanismes de
dénonciation et assurer la protection des éventuels
dénonciateurs
|
MINPOSTEL
ONG
|
Janvier 2001- décembre 2002
|
Ø Elaborer les critères d'évaluation des
situations nécessitant intervention
|
MINAS
METPS
DGSN
|
Janvier - juin 2001
|
Ø Renforcer les capacités financières,
techniques et organisationnelles des structures d'accueil des enfants
|
MINAS et autres donateurs
|
|
Ø Prendre des mesures de sécurisation des
intervenants
|
|
Janvier - juin 2001
|
Ø Renforcer les moyens financiers, matériels et
humains des institutions partenaires
|
Ministère des investissements publics
MINEFI
|
Janvier 2001
|
Ø Procéder au retrait des enfants
affectés
|
MINAS
METPS
MINJUSTICE
DGSN
|
A tout moment au cours du processus
|
Ø Créer de nouveaux postes frontières
à la Sûreté Nationale
|
DGSN
|
|
Ø Créer des sections des mineurs au sein des
unités de police chargées du contrôle transfrontalier
|
DGSN
|
Janvier - juin 2002
|
Ø Créer un service des mineurs à la
Direction de la Police des Frontières
|
DGSN
|
Janvier 2001- juin 2002
|
Source : Tableau conçu à partir des
informations contenues dans le Rapport de l'atelier sous- régional
à Cotonou au Bénin intitulé : `'combattre le trafic
des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de
l'Ouest et du Centre'', 18 au 20 juillet 2000, pp.30-31.
Le 28 novembre 2005, il y a eu la signature par le MINTSS de
l'arrêté n°068/MINTSS portant création d'un
comité national de mise en oeuvre de l'IPEC253(*).
La synergie de toutes ces actions a certes donné des
répercussions positives.
Malgré ces instruments juridiques et l'ensemble des
différentes actions qui les supportent et qui tendent à
protéger les enfants, la problématique du travail des enfants est
d'actualité. Toutefois, une approche parallèle de
réglementation du travail des enfants dans la ville de Yaoundé
s'oppose à l'éradication complète et propose un
réel débat sur la question de l'abolition répondant
à un certain nombre de circonstances réelles. Car il est
constaté que le principe de base de toutes ces actions se situe au
niveau de la protection des jeunes travailleurs et la mise à
l'écart des enfants du monde du travail. Deux types de principes qui
participent à l'ouverture d'un grand débat.
II- DEBAT AUTOUR DE L'ABOLITION DU TRAVAIL DES
ENFANTS : POUR UNE REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE
INFANTILE.
Ce débat oppose essentiellement les abolitionnistes aux
non abolitionnistes. Il a pour but de trouver une forme décente du
travail des enfants. Il est clair que les textes sont précis et formels,
mais le problème réside au niveau des pratiques sociales, et de
l'évolution matérielle du phénomène. Dans ce sens,
des voix se sont élevées pour réclamer une analyse plus
nuancée de ce problème. Elles appellent à faire la
distinction entre un travail sain et un travail relevant de l'exploitation,
tandis que d'autres restent convaincus que ce phénomène doit
être éradiqué dans sa totalité et tiennent la
position contraire pour un manque de volonté politique254(*). Ainsi, pour comprendre le
débat actuel sur le travail des enfants, il nous faut aller plus en
avant dans les arguments de chaque partie, tout en accordant une grande
importance à l'avis des enfants travailleurs eux-mêmes sur cette
question. De ce fait, quels sont ces arguments avancés pour la
défense de l'une ou de l'autre position ?
A- LA THESE ABOLITIONNISTE
Cette thèse adopte une définition stricte et
formelle du travail des enfants qui est la base même de tous ses
arguments.
1- Définition conceptuelle du travail des
enfants
A priori, il faut noter ici que les abolitionnistes ne
dressent pas une typologie et une différenciation des formes de travail
des enfants. Est considéré comme travail des enfants `'Toute
activité qui compromet le développement moral, physique,
psychique et éducatif de l'enfant âgé de moins de 18
ans''255(*).
Dans cette optique, il est démontré que
l'application des lois n'est jamais suffisante. De ce fait, les acteurs du
travail s'accordent sur le fait que les transformations et les mutations
socio-économiques affectent durablement le travail des enfants au
premier rang desquelles la lutte contre la pauvreté256(*). De manière
explicite, la lutte contre la pauvreté est responsable de la mise au
travail précoce des enfants. Si la convention n°182 a clairement
défini les `'pires formes de travail des enfants'', le débat
reste d'actualité et concerne les formes tolérables ou
acceptables du travail des enfants. Le fossé qui se creuse entre forme
acceptable et forme dangereuse de travail des enfants est profond dans les
textes mais absent dans les faits.
2- Contenu de la thèse
abolitionniste
Les partisans de l'élimination totale du travail
des enfants affirment que presque toutes les formes de travail comprennent
des risques pour la santé et le développement de l'enfant car
c'est un être en croissance. Compte tenu de cette difficulté de
distinction entre les différentes formes de travail des enfants, les
abolitionnistes à l'instar de la CISL257(*) ou de l'IPEC prônent : `'Une
interdiction complète du travail des enfants, ceux-ci devant être
scolarisés''258(*).
La CISL a en effet lancé une campagne avec pour slogan
`' Stop Child Labour''. Elle a aussi rédigé une pétition
mondiale visant l'interdiction pure et simple du travail des enfants. Compte
tenu de cette position, les abolitionnistes imposent une restriction radicale
quant à l'abolition du travail des enfants. Ce principe passe par un
durcissement des lois au niveau national, la répression
sévère des employeurs, et un développement accru des
politiques d'éducation. Comme nous renseigne notre informatrice en ces
termes : `'Les enfants doivent être éduqués (bien
éduqués) pour faire les travailleurs de demain''259(*).
Ces arguments rejoignent ceux des abolitionnistes
européens de la fin du XIXéme siècle qui
ont réussi en imposant la scolarisation. Villermé a
constaté d'après les enquêtes qu'il a menées que
l'enfant est embauché dés l'âge de 6 ans. Comme conclusion
de cette situation, ce fait est dû à une réglementation
souple du travail des enfants260(*).
De même, TCHEGHO Jean Marie est d'accord sur le fait
qu'en l'absence d'une réglementation contraignante et stricte, la
moindre occasion est vite exploitée pour violer les droits de l'enfant
en le privant de certains avantages liés à son éducation
et à son développement harmonieux. Il affirme à ce
sujet : `'L'enfant est utilisé abusivement ou mieux exploité
dans la production des richesses matérielles ou
monétaires''261(*).
Ce propos indique qu'un moindre glissement peut être
bénéfique aux employeurs et aux intermédiaires cupides
mettant en péril la croissance de l'enfant.
Des considérations physiques et anatomiques viennent
à l'appui de cette argumentation. La colonne vertébrale des
enfants est beaucoup plus fragile et déformable que celle des adultes.
Une activité longue est donc plus dangereuse pour les enfants que pour
les adultes. De plus, les enfants ont un niveau de métabolisme plus
élevé et une dépense en énergie plus importante.
Une activité longue peut donc nuire à leur croissance. Par
ailleurs, les enfants ont un besoin en oxygène plus important. Un
travail en contact avec des produits chimiques est donc plus dangereux pour les
enfants. Enfin, les outils de travail ne sont pas adaptés au gabarit des
enfants et ces derniers sont plus sujets aux accidents et aux blessures.
A ces risques physiques, s'ajoutent aussi des risques
psychologiques. Les enfants, étant plus facilement influençables
et manipulables que les adultes, sont fréquemment les sujets
d'humiliations, d'intimidations, de violences physiques ou sexuelles. De plus,
leur travail leur donne souvent un sentiment de honte, surtout lorsqu'ils
effectuent une activité peu reconnue socialement ou lorsqu'ils
travaillent aux yeux du public. La dangerosité psychologique du travail
dépend donc aussi de la valeur sociale, qui lui est attribuée et
de la représentation que se font les enfants de leur propre travail.
En somme, au rang des multiples arguments avancés par
les abolitionnistes, on peut lire :
Ø Le travail des enfants prive les enfants de leur
enfance ;
Ø Les enfants travailleurs sont exposés à
l'exploitation économique car ils perçoivent les salaires les
plus bas, voire aucun salaire ;
Ø Les enfants travaillent pour la plupart des cas dans
de piètres conditions qui entraînent des déformations
physiques et des problèmes médicaux à long terme ;
Ø Certaines activités confiées aux
enfants peuvent perpétuer la pauvreté car les enfants astreints
à des travaux compromettant leur éducation et leur
développement physique ont toutes les chances de devenir les adultes
percevant les plus faibles revenus ;
Ø Les enfants remplacent souvent les travailleurs
adultes, les employeurs estiment que les enfants constituent une main d'oeuvre
docile et peu coûteuse; ce fait entraîne la hausse du
chômage ;
Ø Le recours à la main-d'oeuvre enfantine peut
entraîner une baisse de salaire pour l'ensemble des
travailleurs ;
Dans ce contexte et compte tenu de ces arguments très
convaincants, le BIT pour sa part prône l'éradication
complète du travail des enfants quel que soit le secteur
d'activités. Cette prise de position ne laisse de ce fait aucune place
à la divagation ni à la suspicion. Dans ce sens, le slogan reste
`' Carton rouge au travail des enfants''.
Photo n°14 : M. Roger Milla (à gauche) du
Cameroun, légende de la Coupe du monde de football de 1990 et M. Juan
Somavia, Directeur général du BIT (à droite) brandissant
le "Carton rouge" de la Campagne de l'OIT pour l'élimination du travail
des enfants, lors de la Journée mondiale contre le travail des enfants.
Genève, 12 juin 2006.
Source : ILO PHOTO.
B- LES NON ABOLITIONNISTES POUR UNE REGLEMENTATION ET
UNE REORIENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS
Les non abolitionnistes suggèrent non pas un
laissez-passer dans le travail des enfants, mais plutôt une
réglementation et un contrôle stricts de l'emploi de la
main-d'oeuvre infantile.
1- Contenu de la thèse non
abolitionniste
Pour les partisans de l'élimination des seules
formes de travail dangereuses et de l'exploitation, le travail des enfants
ne doit être considéré ni comme quelque chose de bon, ni
comme quelque chose de mauvais en soi, tout dépend des circonstances.
Dans un article paru dans le journal du développement international
(Journal of International Development), sous le titre `'Globalization
and the Child labour Problem'' [la mondialisation et le
problème du travail des enfants], Ben White (1996) recommande de
différencier les différents types de travaux effectués par
les enfants et de ne pas mettre sur le même plan tous les types des
travaux effectués par l'enfant ; les travaux intolérables,
les travaux dangereux, les travaux non dangereux mais non
bénéfiques pour l'enfant et les travaux ayant un effet positif
sur le développement de l'enfant262(*).
Voici un graphique qui représente ce qui reste à
faire et qui est fait :
Graphique n°7 : Zone colorée : travail
des enfants
18 ans
15 ans
12 ans
Source : OIT/BIT, Le travail des enfants : un
manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin,
2004, p.17.
Cette thèse est défendue par l'UNICEF, les
centres d'accueil, des ONG de terrain locales qui estiment que l'abolition
totale relève d'un idéal, et demeure de plus en plus une utopie.
De ce fait, les non abolitionnistes proposent d'encadrer ce travail pour
supprimer l'exploitation car : `'L'exploitation du travail des enfants,
où qu'elle se pratique, est un outrage et un affront à la
dignité humaine''263(*).
Cette prise de position des ministres du travail du mouvement
des pays non alignés à New Delhi en 1996, traduit suffisamment le
caractère inhumain et indigne de l'exploitation du travail des enfants
que décrient les non abolitionnistes. Cet argument défendu par
les non abolitionnistes confirme donc l'abolition du seul travail relevant
exclusivement de l'exploitation.
Il faut, dans la réponse au problème du travail
des enfants, mener une politique différenciée et adaptée
à chaque situation : les enfants engagés dans des
activités mettant en danger leur vie, leur santé, leur
développement, doivent être considérés comme la
priorité première. Ils doivent être libérés
de leur travail et dirigés vers des activités plus propices
à leur développement. Pour les enfants effectuant un travail non
dangereux en lui-même, il n'est pas dans l'intérêt des
enfants de leur interdire de travailler. Mais il faut mobiliser les
communautés et les familles, afin de veiller à ce que ce travail
ne se transforme pas en exploitation. Enfin, les enfants, effectuant des
travaux sans risque, voire bénéfiques à leur
développement, doivent pouvoir poursuivre leur activité.
Extraire un enfant du travail qui lui permet de survivre
et de participer à la survie de sa famille sans lui trouver une
compensation ou une prise en charge totale est `'contre-productif''264(*). L'éradication totale
du travail des enfants est perçue comme une doctrine importée
n'ayant rien à voir avec la culture et la réalité
camerounaise. En effet, l'idée selon laquelle le travail n'est pas bon
pour les enfants est une représentation européenne. D'autres pays
ont une autre manière de concevoir l'éducation des enfants. Dans
certaines cultures, le travail des enfants, au sein du milieu familial fait
partie de la socialisation des enfants. C'est pourquoi, selon J. Boyden, B.
Ling et W. Myers, vouloir supprimer toutes les formes de travail serait un
ethnocentrisme.
Le deuxième point mis en avant est un argument
économique : il n y a pas à l'heure actuelle assez de places
dans les écoles pour répondre aux besoins en scolarisation de
l'ensemble des enfants travailleurs. Un de nos informateurs est d'accord sur ce
fait et avance l'argument selon lequel le gouvernement camerounais n'a pas une
capacité suffisante de scolarisation de tous ses enfants. Il est donc
pour l'instant impossible de libérer tous les enfants de leur travail.
Le troisième argument avancé est d'ordre
pédagogique : le travail dans des conditions saines peut renforcer
l'estime et la confiance en soi des enfants ainsi que leur identité
sociale et culturelle. De plus, il est propice pour l'enfant d'être
impliqué dans de multiples milieux d'apprentissage tels que la famille,
l'école, le travail.
Enfin, il est important de donner la parole aux enfants
travailleurs et de connaître leur point de vue dans ce débat.
Quand les enfants travailleurs sont interrogés sur ce thème, il
apparaît souvent que les enfants veulent quitter l'entreprise dans
laquelle ils sont pour obtenir de meilleures conditions de travail, mais
continuer à travailler. C'est aussi ce qui ressort de l'article 10 de la
déclaration de Kundapour du 8 décembre 1996,
rédigée par des enfants, lors d'une rencontre internationale
d'enfants travailleurs, organisée par les organisations d'enfants
travailleurs : `'Nous sommes contre l'exploitation de notre travail mais nous
sommes pour le travail digne avec des horaires adaptés pour notre
éducation et nos loisirs265(*).
2- Lecture synthétique du débat sur
l'abolition du travail
Faut-il interdire le travail des enfants ? Deux
tendances se sont affirmées ; la première prône
l'abolition complète du travail des enfants car : `'Toute forme de
travail des enfants constitue une inacceptable violation des droits
fondamentaux de l'Homme.''
La deuxième tendance vise l'amélioration des
conditions de travail et de vie des enfants travailleurs. Les tenants de cette
position mettent en garde contre l'interdiction radicale du travail des enfants
qui pourrait constituer :
Une tragédie pour les familles
défavorisées qui voient leur misère s'accroître et
leurs ressources diminuer. Pour eux, il faut garantir la sécurité
et le développement des enfants qui travaillent266(*).
La différence de position entre les partisans d'une
élimination totale du travail des enfants et les partisans de
l'élimination des seules formes de travail dangereuses, reflète
les différences de conception d'un travail dangereux et de ce qui
convient ou non à un enfant. Il est constaté que les arguments
avancés de part et d'autre comportent tous des risques car les
idées ne résistent guère à l'analyse. Comme
l'affirme Manier : `'En visant à réguler et non à
proscrire, cette approche pragmatique comporte toutefois le risque de conforter
le phénomène''267(*).
Pour une meilleure visibilité, il convient de faire un
background sur la situation en Occident. En Europe et aux Etats-Unis, le
travail des enfants est règlementé avant d'être aboli. En
Angleterre, le Factory Act de 1833 interdit dans l'industrie textile le travail
des enfants de moins de 9 ans et limite le temps de travail journalier en
fonction de l'âge.
Tableau n°27: Nombre d'heures de travail par
catégorie d'âge en Angleterre.
Age (ans)
|
Nombre d'heures
|
9-13
|
10
|
14-18
|
12
|
Source : Olszak, N., Histoire du droit du
travail, Paris, PUF, 1999. p.49.
Cette loi n'est élargie à l'ensemble des
activités qu'en 1853. En France, Villermé publie son Tableau
sur l'état physique et moral des ouvriers, tableau horrifiant des
conditions de travail des enfants et qui amène les pouvoirs publics
à entreprendre des mesures drastiques, et à imposer une
interdiction pure et simple de l'emploi de la main d'oeuvre infantile. A
l'issue de cette décision, des propositions ont été faites
et l'institution de la scolarisation obligatoire a été le
facteur le plus décisif de la baisse du travail des enfants. En
France, il a été imposé l'école primaire
obligatoire aux enfants âgés de 6 à 13 ans ; mesure
que l'on doit à Jules Ferry. Sa gratuité a permis de changer les
mentalités en faisant de l'école la norme ; de même
que les allocations familiales octroyées en fonction de
l'assiduité scolaire contribuent fortement à la
généralisation des mesures adoptées, étant
donné qu'elles compensent la perte de salaire associée à
la rupture du travail.
Parallèlement et sur le plateau international, le
Comité des droits de l'enfant, dont le rôle est de surveiller
l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, invite
souvent des enfants à participer à ses réunions à
Genève et a eu ainsi l'occasion de réfléchir à
cette revendication des enfants d'un droit au travail. Sa position dans ce
débat semble intéressante. Monsieur Krappmann, expert
international au Comité des droits de l'enfant, a formulé comme
suit l'avis du Comité sur cette question. S'il n'est pas possible
d'éliminer dans l'immédiat toutes les formes de travail des
enfants et s'il est nécessaire pour le moment de mener une politique
flexible, en acceptant au besoin des initiatives de combinaison d'une
scolarité et d'un travail, il reste cependant préférable,
dans une perspective de long terme, que l'enfant se consacre principalement
à la préparation de son avenir par l'école et
protège sa santé.
En conclusion, si les controverses sont grandes sur la
politique à mener en matière de travail des enfants et sur la
meilleure manière de répondre à l'intérêt de
l'enfant, il est un point sur lequel toutes les parties s'accordent : il
s'agit de la nécessité de supprimer l'exploitation du travail des
enfants et les pires formes de travail des enfants.
Suite à cet argumentaire, qu'en est-il de la situation
au Cameroun ? L'élimination radicale du travail des enfants n'est
pas à la portée de nombreux pays parmi lesquels le Cameroun. Il
faut avouer que ce n'est qu'au troisième millénaire que la
gratuité de l'école primaire a été
appliquée. De même, les infrastructures scolaires sont quasiment
insuffisantes. L'éducation scolaire, ici, cesse d'être le but
poursuivi, pour devenir un moyen au profit de l'éradication du travail
des enfants, et l'école devient l'instrument de cette politique,
occultant par là même son impuissance à former, instruire
et socialiser l'ensemble des enfants.
Au cours de nos entretiens avec les enfants travailleurs, il
apparaît que le travail est une activité très importante
pour leur survie. La plupart d'entre eux ont suggéré ces
idées concernant leur travail :
Ø Il assure revenu permettant de vivre sans mendier,
voler, se prostituer ou vendre de la drogue ;
Ø Il restructure l'enfant de l'intérieur en lui
rendant sa dignité ;
Ø Il valorise l'enfant qui peut, par ses gains, venir
en aide à sa famille et du même coup, bien souvent la
réintégrer ;
Ø Il favorise sa réinsertion dans la
société dont il devient membre actif au lieu de vivre en
parasite.
C'est dans cette suite d'idées que le travail des
enfants est considéré comme un facteur de `'paix sociale''
évitant aux pauvres de finir dans la rue ou dans la délinquance.
Le travail des enfants est tout simplement vu comme un moindre mal. Compte tenu
de ce propos, la protection des enfants travailleurs demeure une urgence ;
il faut pour cela entreprendre dans un premier temps l'abolition rapide des
formes les plus intolérables. De ce fait, une seule et unique
priorité à la fois, s'attaquer urgemment à l'exploitation
du travail des enfants et les pires formes du travail des enfants.
L'objectif poursuivi par cette étude de l'histoire
économique et sociale sur `'Le travail des enfants au
Cameroun : le cas de la ville de Yaoundé (1952-2005).
Approche historique'' était de mettre en exergue les
différentes étapes qu'a emprunté le travail des enfants
afin d'en évaluer l'ampleur des dégâts ainsi que l'impact
positif en termes réels sur le développement économique et
social du Cameroun. Pour en arriver là, la méthodologie
historique, par ses nombreuses stratégies de découvertes des
faits passés a été minutieusement employée. Divers
outils et techniques de collecte des informations ont été
à la base de la confection de ce travail. Il s'agit de l'enquête,
de l'entretien, de la statistique en plus des nombreux supports
documentaires.
C'est ainsi qu'au terme cette analyse poussée du
phénomène du travail des enfants de 1952 à 2005, il
ressort que les activités économiques des enfants évoluent
progressivement avec le temps. En effet, la conception de ces activités
varie en fonction des circonstances socio-économiques de l'heure.
Ainsi, plusieurs facteurs ont contribué à
stimuler l'offre et la demande des enfants sur le marché du travail. Des
mobiles historiques aux mutations socio-économiques et structurelles, le
travail des enfants s'est progressivement inséré dans les moeurs.
Le plan FIDES, ayant absorbé une grande partie de la main-d'oeuvre
constituée d'adultes destinée aux activités
économiques, a entraîné l'injection d'une forte masse
ouvrière d'enfants qui remplacent les ouvriers adultes. En outre, le
poids excessif des impôts a amené les enfants, soit à
accompagner leurs parents dans le versement de leurs taxes par le travail, soit
en ce qui concerne l'enfance adolescente, de fournir d'énormes efforts
afin de pouvoir verser leurs impôts. Egalement, il a été
démontré que les traditions de confiage et de mise en
apprentissage n'avaient pas un objectif pessimiste. Mais progressivement, ces
traditions ont été abusivement exploitées par des
personnes malveillantes pour faire de l'enfant confié une
véritable machine de production de biens économiques. De ce fait,
compte tenu du changement des mentalités et de la disparition
progressive des valeurs culturelles solidaires d'antan, les familles
camerounaises en général et surtout celles résidant en
agglomération urbaine à l'instar de Yaoundé, se sont
rétrécies en des noyaux nucléaires composés
uniquement du père, de la mère et des enfants. C'est ainsi que
les enfants du groupe devenus les enfants des `'autres'', issus d'une classe
sociale caractérisée par un niveau de vie inférieur
à un dollar par jour, sont mis au service des nantis qui les exploitent
à leur bon gré.
La crise économique observée dans les
années 80 au Cameroun a abouti à un changement de comportement
dans les ménages urbains de Yaoundé. En effet, toute personne
intégrant le ménage doit contribuer à produire ce qu'il
coûte dans les charges de consommation familiale. De même, il a
été confirmé à l'issue de notre analyse que la
mondialisation par ses effets négatifs a entraîné une forte
infiltration des enfants dans le travail. Ils sont devenus de véritables
industries qui font fructifier les capitaux. Le changement des statuts
féminins, rendu possible par l'accès de la femme à
l'emploi salarié, a également contribué à mettre
les enfants au travail. Comme nous l'avons souligné, les enfants ont
pratiquement remplacé les femmes dans toutes leurs
responsabilités ménagères. Enfin, l'élargissement
de l'accès au travail salarié a entraîné une grande
informalité de l'économie. Le secteur informel,
caractérisé par une insécurité ambiante de
l'ouvrier et une manipulation de la part des employeurs, absorbe et sollicite
énormément la main-d'oeuvre infantile.
En effet, les enfants sont impliqués dans tous les
secteurs de l'activité économique et vont même
jusqu'à relayer à la fois les parents devenus
économiquement et productivement inaptes, et les femmes ayant
embrassé le travail salarié. L'ensemble de ces facteurs a
favorisé l'insertion de l'enfant dans l'accomplissement des
activités économiques en plus des tâches traditionnelles
qu'ils effectuaient au sein de sa famille. Au départ, les enfants
travaillent pour s'imprégner de la vie. Ce travail est éducateur
et socialisant. Ensuite, les enfants travaillent pour contribuer au revenu du
ménage. Mais plus tard, certains enfants travaillent pour leurs
maîtres, ils sont traités comme des objets et exploités
abusivement. C'est là que le bât blesse. De là, ont
émergé les pires formes de travail des enfants. Celui qui
utilise sa force de travail et ses revenus est une personne douteuse. Dans la
plupart des cas, ces enfants travaillent pour un intermédiaire qui a
bénéficié de la complicité des parents ou des
tuteurs dans l'acquisition de la main-d'oeuvre. Toujours est-il que les
conditions de travail et de vie de ces enfants travailleurs, comme nous l'avons
démontré, sont très déplorables. Une transition
très visible est notée ; on quitte ainsi d'une
surexploitation des enfants à une déshumanisation des enfants par
le travail sous sa forme la plus humiliante.
Les séquelles, comme nous l'avons
démontré, sont très coûteuses ; un constat a
été fait, les bénéfices que l'on tire de la mise
précoce des enfants au travail sont exclusivement issus du travail
socialisant et non des autres formes d'activités à seule
finalité économique.
C'est ainsi que des voix se sont radicalisées pour
militer contre le travail des enfants et instaurer une abolition
complète et totale de ce travail. Au bout de notre raisonnement, il
apparaît qu'au Cameroun, notamment à Yaoundé, il est
très difficile de priver les enfants de ce qui leur permet de survivre,
eux et leur famille, tout en omettant aussi de leur offrir une compensation. De
plus, le système éducatif camerounais est quasi inaccessible pour
tous. C'est ainsi que le débat ayant opposé les abolitionnistes
aux non abolitionnistes a abouti à la conclusion selon laquelle, le
travail des enfants doit être réglementé, positivement en
tenant compte de la protection des enfants et de leurs droits, et que seules
les pires formes doivent être totalement abolies.
Au total, l'évolution du travail des enfants au
Cameroun en général et à Yaoundé en particulier de
1952 à 2005 nous indique que l'on quitte de l'amont pour aller à
l'aval. Pratiquement, le travail socialisant et éducateur de l'enfant,
incontournable pour la réussite de son émergence dans la
société, s'est indubitablement transformé en un travail
dangereux voire déshumanisant et humiliant qu'on doit
nécessairement abolir. Ce défi interpelle une attention exclusive
et particulière de tous les acteurs sociaux et économiques du
pays.
· Annexe 1 :
Questionnaire................................................................152
· Annexe 2 : Arrêté n°17 du 27 mai
1969 relatif au travail des
enfants....................................................................................................155
· Annexe 3 : Lettre de l'inspecteur
départemental du travail du Centre à Monsieur le ministre
délégué à la présidence chargé de
l'administration territoriale et de la fonction
publique...................................................................................................160
· Annexe 4 : Convention n°138 sur l'âge
minimum d'admission à
l'emploi...................................................................................................162
· Annexe 5 : Convention n°182 sur les pires
formes de travail des
enfants....................................................................................................173
Annexe 1 :
QUESTIONNAIRE SUR
"LE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN: LE CAS DE LA VILLE DE
YAOUNDE. EVOLUTION HISTORIQUE DE 1952 A 2005."
PREAMBULE
Madame, Monsieur;
Le présent questionnaire est élaboré dans
le cadre d'une étude académique sur le travail des enfants au
Cameroun: le cas de la ville de Yaoundé de 1952 à 2005.
L'objectif final de cette étude est de trouver les
informations provenant de vous, par rapport à l'évolution de ce
phénomène.
Nous vous remercions profondément de nous accorder de
votre temps et de votre espace et aussi d'avoir accepté de
répondre à notre requête.
Date: ..../..../2010.
IDENTIFICATION DE L'INFORMATEUR
Nom et prénom:
........................................................ Age: ......
Lieu de résidence:
..................................................... Profession:
.............................
QUESTIONS
1- Connaissez-vous le phénomène du travail des
enfants?
2- Etes-vous exposé à ce phénomène
dans votre environnement immédiat?
3- Quelles peuvent en être les causes?
Pauvreté des familles
Tradition de confiage
Irresponsabilité des parents/des tuteurs
Déliquescence des familles
Cupidité des employeurs
Disparition progressive des valeurs culturelles positives
Autres (A
préciser)..........................................................................
4- Les enfants qui travaillent vont-ils à
l'école ?
Vont à l'école et travaillent
5- Quel est leur niveau d'étude ?
Maternel Primaire
Secondaire
6- Quels types d'activités exercent-ils ?
Activités économiques /de production
Activités domestiques
Activités scolaires
Autres (A
préciser)........................................................................
7- Les enfants qui travaillent sont-ils nourris ?
Si oui, par l'employeur Par les parents/tuteurs
Par eux-mêmes
Autres (A
préciser).........................................................................
8-Sont-ils soignés ?
Si oui, qui prend en charge les frais
médicaux ?.....................................................
9- Où dorment-ils ?
Domicile des parents/tuteurs Chez
l'employeur
Dans la rue
Autres (A
préciser)..........................................................................
10- Les sanctions punitives sont-elles
Violentes ? Moins violentes ?
Pas violentes ?
11- Les enfants sont-ils
rémunérés ?
12- Si oui, quels types de rémunération
reçoivent-ils ?
En nature En espèce
13- Qui utilisent leur rémunération ?
L'employeur Les parents/tuteurs
Eux-mêmes
Autres (A
préciser)..........................................................................
14- Quels sont les modes de recrutement ?
Par recommandation / intermédiaire
Par le biais des parents/tuteurs
Par contrainte
Par proposition volontaire de l'enfant
Autres (A
préciser).....................................................................
15- Quelles est la tranche d'âge la plus
sollicitée ?
Garçon de ......à......ans Fille
de......à......ans
16- Le travail des enfants a des incidences
|
Positives
|
Négatives
|
Sur la moralité des enfants
|
|
|
Sur la santé des enfants
|
|
|
Sur l'éducation des enfants
|
|
|
Sur les valeurs culturelles
|
|
|
Sur les revenus familiaux
|
|
|
Sur la lutte contre la pauvreté
|
|
|
Autres (A
préciser)........................................................................
17- Le travail des enfants participe t-il au
développement économique et social du Cameroun?
Si oui,
comment?................................................................................................
18- Connaissez-vous des actions menées dans le cadre
de la lutte contre le travail des enfants au Cameroun?
|
Oui
|
Non
|
Au niveau national
|
|
|
Au niveau régional ou sous-régional
|
|
|
Au niveau international
|
|
|
Autres (A
préciser)..........................................................................
19- Etes-vous pour le travail des enfants?
Commentaires.........................................................................................................................................................................................................
20- Pouvez-vous nous donner un témoignage du cas d'un
enfant qui travaille ?
.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Mariam Alhadji Mahamat Allamine
Annexe 2 : Arrêté n°17 du 27 mai
1969 relatif au travail des enfants.
Annexe 3 : Lettre de l'inspecteur départemental du
travail du Centre à Monsieur le ministre délégué
à la présidence chargé de l'administration territoriale et
de la fonction publique
Annexe 4 : Convention n°138 sur l'âge
minimum d'admission à l'emploi.
La Conférence générale de l'Organisation
internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil
d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant
réunie le 6 juin 1973, en sa cinquante-huitième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses
propositions relatives à l'âge minimum d'admission à
l'emploi, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du
jour de la session;
Notant les termes de la convention sur l'âge minimum
(industrie), 1919, de la convention sur l'âge minimum (travail maritime),
1920, de la convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921, de la
convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921, de la
convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932, de la
convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime),
1936, de la convention (révisée) de l'âge minimum
(industrie), 1937, de la convention (révisée) sur l'âge
minimum (travaux non industriels), 1937, de la convention sur l'âge
minimum (pêcheurs), 1959, et de la convention sur l'âge minimum
(travaux souterrains), 1965;
Considérant que le moment est venu d'adopter un
instrument général sur ce sujet, qui devrait graduellement
remplacer les instruments existants applicables à des secteurs
économiques limités, en vue de l'abolition totale du travail des
enfants;
Après avoir décidé que cet instrument
prendrait la forme d'une convention internationale,
adopte, ce vingt-sixième jour de juin mil neuf cent
soixante-treize, la convention ci-après, qui sera dénommée
Convention sur l'âge minimum, 1973:
Article 1
Tout Membre pour lequel la présente convention est en
vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à
assurer l'abolition effective du travail des enfants et à élever
progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail
à un niveau permettant aux adolescents d'atteindre le plus complet
développement physique et mental.
Article 2
1. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra
spécifier, dans une déclaration annexée à sa
ratification, un âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail
sur son territoire et dans les moyens de transport immatriculés sur son
territoire; sous réserve des dispositions des articles 4 à 8 de
la présente convention, aucune personne d'un âge inférieur
à ce minimum ne devra être admise à l'emploi ou au travail
dans une profession quelconque.
2. Tout Membre ayant ratifié la présente
convention pourra, par la suite, informer le Directeur général du
Bureau international du Travail, par de nouvelles déclarations, qu'il
relève l'âge minimum spécifié
précédemment.
3. L'âge minimum spécifié
conformément au paragraphe 1 du présent article ne devra pas
être inférieur à l'âge auquel cesse la
scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du
présent article, tout Membre dont l'économie et les institutions
scolaires ne sont pas suffisamment développées pourra,
après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs
intéressées, s'il en existe, spécifier, en une
première étape, un âge minimum de quatorze ans.
5. Tout Membre qui aura spécifié un âge
minimum de quatorze ans en vertu du paragraphe précédent devra,
dans les rapports qu'il est tenu de présenter au titre de l'article 22
de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail,
déclarer:
a) soit que le motif de sa décision persiste;
b) soit qu'il renonce à se prévaloir du
paragraphe 4 ci-dessus à partir d'une date déterminée.
Article 3
1. L'âge minimum d'admission à tout type d'emploi
ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce,
est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou
la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur
à dix-huit ans.
2. Les types d'emploi ou de travail visés au paragraphe
1 ci-dessus seront déterminés par la législation nationale
ou l'autorité compétente, après consultation des
organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il
en existe.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, la
législation nationale ou l'autorité compétente pourra,
après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs
intéressées, s'il en existe, autoriser l'emploi ou le travail
d'adolescents dès l'âge de seize ans à condition que leur
santé, leur sécurité et leur moralité soient
pleinement garanties et qu'ils aient reçu, dans la branche
d'activité correspondante, une instruction spécifique et
adéquate ou une formation professionnelle.
Article 4
1. Pour autant que cela soit nécessaire et après
avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs
intéressées, s'il en existe, l'autorité compétente
pourra ne pas appliquer la présente convention à des
catégories limitées d'emploi ou de travail lorsque l'application
de la présente convention à ces catégories
soulèverait des difficultés d'exécution spéciales
et importantes.
2. Tout Membre qui ratifie la présente convention
devra, dans le premier rapport sur l'application de celle-ci qu'il est tenu de
présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation
internationale du Travail, indiquer, avec motifs à l'appui, les
catégories d'emploi qui auraient été l'objet d'une
exclusion au titre du paragraphe 1 du présent article, et exposer, dans
ses rapports ultérieurs, l'état de sa législation et de sa
pratique quant à ces catégories, en précisant dans quelle
mesure il a été donné effet ou il est proposé de
donner effet à la présente convention à l'égard
desdites catégories.
3. Le présent article n'autorise pas à exclure
du champ d'application de la présente convention les emplois ou travaux
visés à l'article 3.
Article 5
1. Tout Membre dont l'économie et les services
administratifs n'ont pas atteint un développement suffisant pourra,
après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs
intéressées, s'il en existe, limiter, en une première
étape, le champ d'application de la présente convention.
2. Tout Membre qui se prévaut du paragraphe 1 du
présent article devra spécifier, dans une déclaration
annexée à sa ratification, les branches d'activité
économique ou les types d'entreprises auxquels s'appliqueront les
dispositions de la présente convention.
3. Le champ d'application de la présente convention
devra comprendre au moins: les industries extractives; les industries
manufacturières; le bâtiment et les travaux publics;
l'électricité, le gaz et l'eau; les services sanitaires; les
transports, entrepôts et communications; les plantations et autres
entreprises agricoles exploitées principalement à des fins
commerciales, à l'exclusion des entreprises familiales ou de petites
dimensions produisant pour le marché local et n'employant pas
régulièrement des travailleurs salariés.
4. Tout Membre ayant limité le champ d'application de
la convention en vertu du présent article:
a) devra indiquer, dans les rapports qu'il est tenu de
présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation
internationale du Travail, la situation générale de l'emploi ou
du travail des adolescents et des enfants dans les branches d'activité
qui sont exclues du champ d'application de la présente convention ainsi
que tout progrès réalisé en vue d'une plus large
application des dispositions de la convention;
b) pourra, en tout temps, étendre le champ
d'application de la convention par une déclaration adressée au
Directeur général du Bureau international du Travail.
Article 6
La présente convention ne s'applique ni au travail
effectué par des enfants ou des adolescents dans des
établissements d'enseignement général, dans des
écoles professionnelles ou techniques ou dans d'autres institutions de
formation professionnelle, ni au travail effectué par des personnes d'au
moins quatorze ans dans des entreprises, lorsque ce travail est accompli
conformément aux conditions prescrites par l'autorité
compétente après consultation des organisations d'employeurs et
de travailleurs intéressées, s'il en existe, et qu'il fait partie
intégrante:
a) soit d'un enseignement ou d'une formation professionnelle
dont la responsabilité incombe au premier chef à une école
ou à un institution de formation professionnelle;
b) soit d'un programme de formation professionnelle
approuvé par l'autorité compétente et
exécuté principalement ou entièrement dans une
entreprise;
c) soit d'un programme d'orientation destiné à
faciliter le choix d'une profession ou d'un type de formation
professionnelle.
Article 7
1. La législation nationale pourra autoriser l'emploi
à des travaux légers des personnes de treize à quinze ans
ou l'exécution, par ces personnes, de tels travaux, à condition
que ceux-ci:
a) ne soient pas susceptibles de porter préjudice
à leur santé ou à leur développement;
b) ne soient pas de nature à porter préjudice
à leur assiduité scolaire, à leur participation à
des programmes d'orientation ou de formation professionnelles approuvés
par l'autorité compétente ou à leur aptitude à
bénéficier de l'instruction reçue.
2. La législation nationale pourra aussi, sous
réserve des conditions prévues aux alinéas a) et b) du
paragraphe 1 ci-dessus, autoriser l'emploi ou le travail des personnes d'au
moins quinze ans qui n'ont pas encore terminé leur scolarité
obligatoire.
3. L'autorité compétente déterminera les
activités dans lesquelles l'emploi ou le travail pourra être
autorisé conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent
article et prescrira la durée, en heures, et les conditions de l'emploi
ou du travail dont il s'agit.
4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2 du
présent article, un Membre qui a fait usage des dispositions du
paragraphe 4 de l'article 2 peut, tant qu'il s'en prévaut, substituer
les âges de douze et quatorze ans aux âges de treize et quinze ans
indiqués au paragraphe 1 et l'âge de quatorze ans à
l'âge de quinze ans indiqué au paragraphe 2 du présent
article.
Article 8
1. Après consultation des organisations d'employeurs et
de travailleurs intéressées, s'il en existe, l'autorité
compétente pourra, en dérogation à l'interdiction d'emploi
ou de travail prévue à l'article 2 de la présente
convention, autoriser, dans des cas individuels, la participation à des
activités telles que des spectacles artistiques.
2. Les autorisations ainsi accordées devront limiter la
durée en heures de l'emploi ou du travail autorisés et en
prescrire les conditions.
Article 9
1. L'autorité compétente devra prendre toutes
les mesures nécessaires, y compris des sanctions appropriées, en
vue d'assurer l'application effective des dispositions de la présente
convention.
2. La législation nationale ou l'autorité
compétente devra déterminer les personnes tenues de respecter les
dispositions donnant effet à la convention.
3. La législation nationale ou l'autorité
compétente devra prescrire les registres ou autres documents que
l'employeur devra tenir et conserver à disposition; ces registres ou
documents devront indiquer le nom et l'âge ou la date de naissance,
dûment attestés dans la mesure du possible, des personnes
occupées par lui ou travaillant pour lui et dont l'âge est
inférieur à dix-huit ans.
Article 10
1. La présente convention porte révision de la
convention sur l'âge minimum (industrie), 1919, de la convention sur
l'âge minimum (travail maritime), 1920, de la convention sur l'âge
minimum (agriculture), 1921, de la convention sur l'âge minimum (soutiers
et chauffeurs), 1921, de la convention sur l'âge minimum (travaux non
industriels), 1932, de la convention (révisée) sur l'âge
minimum (travail maritime), 1936, de la convention (révisée) de
l'âge minimum (industrie), 1937, de la convention (révisée)
sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937, de la convention sur
l'âge minimum (pêcheurs), 1959, et de la convention sur l'âge
minimum (travaux souterrains), 1965, dans les conditions fixées
ci-après.
2. L'entrée en vigueur de la présente convention
ne ferme pas à une ratification ultérieure la convention
(révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936, la
convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937, la
convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non
industriels), 1937, la convention sur l'âge minimum (pêcheurs),
1959, et la convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965.
3. La convention sur l'âge minimum (industrie), 1919, la
convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920, la convention sur
l'âge minimum (agriculture), 1921, et la convention sur l'âge
minimum (soutiers et chauffeurs), 1921, seront fermées à toute
ratification ultérieure lorsque tous les Etats Membres parties à
ces conventions consentiront à cette fermeture, soit en ratifiant la
présente convention, soit par une déclaration communiquée
au Directeur général du Bureau international du Travail.
4. Dès l'entrée en vigueur de la présente
convention:
a) le fait qu'un Membre partie à la convention
(révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937, accepte les
obligations de la présente convention et fixe, conformément
à l'article 2 de la présente convention, un âge minimum
d'au moins quinze ans entraîne de plein droit la dénonciation
immédiate de la convention (révisée) de l'âge
minimum (industrie), 1937;
b) le fait qu'un Membre partie à la convention sur
l'âge minimum (travaux non industriels), 1932, accepte les obligations de
la présente convention pour les travaux non industriels au sens de
ladite convention entraîne de plein droit la dénonciation
immédiate de la convention sur l'âge minimum (travaux non
industriels), 1932;
c) le fait qu'un Membre partie à la convention
(révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels),
1937, accepte les obligations de la présente convention pour les travaux
non industriels au sens de ladite convention et fixe, conformément
à l'article 2 de la présente convention, un âge minimum
d'au moins quinze ans entraîne de plein droit la dénonciation
immédiate de la convention (révisée) sur l'âge
minimum (travaux non industriels), 1937;
d) le fait qu'un Membre partie à la convention
(révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936,
accepte les obligations de la présente convention pour le travail
maritime et, soit fixe, conformément à l'article 2 de la
présente convention, un âge minimum d'au moins quinze ans, soit
précise que l'article 3 de la présente convention s'applique au
travail maritime, entraîne de plein droit la dénonciation
immédiate de la convention (révisée) sur l'âge
minimum (travail maritime), 1936;
e) le fait qu'un Membre partie à la convention sur
l'âge minimum (pêcheurs), 1959, accepte les obligations de la
présente convention pour la pêche maritime et, soit fixe,
conformément à l'article 2 de la présente convention, un
âge minimum d'au moins quinze ans, soit précise que l'article 3 de
la présente convention s'applique à la pêche maritime,
entraîne de plein droit la dénonciation immédiate de la
convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959;
f) le fait qu'un Membre partie à la convention sur
l'âge minimum (travaux souterrains), 1965, accepte les obligations de la
présente convention et, soit fixe, conformément à
l'article 2 de la présente convention, un âge minimum au moins
égal à celui qu'il avait spécifié en
exécution de la convention de 1965, soit précise qu'un tel
âge s'applique, conformément à l'article 3 de la
présente convention, aux travaux souterrains, entraîne de plein
droit la dénonciation immédiate de la convention sur l'âge
minimum (travaux souterrains), 1965.
5. Dès l'entrée en vigueur de la présente
convention:
a) l'acceptation des obligations de la présente
convention entraîne la dénonciation de la convention sur
l'âge minimum (industrie), 1919, en application de son article 12;
b) l'acceptation des obligations de la présente
convention pour l'agriculture entraîne la dénonciation de la
convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921, en application de son
article 9;
c) l'acceptation des obligations de la présente
convention pour le travail maritime entraîne la dénonciation de la
convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920, en application de
son article 10, et de la convention sur l'âge minimum (soutiers et
chauffeurs), 1921, en application de son article 12.
Article 11
Les ratifications formelles de la présente convention
seront communiquées au Directeur général du Bureau
international du Travail et par lui enregistrées.
Article 12
1. La présente convention ne liera que les Membres de
l'Organisation internationale du Travail dont la ratification aura
été enregistrée par le Directeur général.
2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les
ratifications de deux Membres auront été enregistrées par
le Directeur général.
3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour
chaque Membre douze mois après la date où sa ratification aura
été enregistrée.
Article 13
1. Tout Membre ayant ratifié la présente
convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période
de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la
convention, par un acte communiqué au Directeur général du
Bureau international du Travail et par lui enregistré. La
dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir
été enregistrée.
2. Tout Membre ayant ratifié la présente
convention qui, dans le délai d'une année après
l'expiration de la période de dix années mentionnée au
paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de
dénonciation prévue par le présent article sera lié
pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra
dénoncer la présente convention à l'expiration de chaque
période de dix années dans les conditions prévues au
présent article.
Article 14
1. Le Directeur général du Bureau international
du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale
du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et dénonciations
qui lui seront communiquées par les Membres de l'Organisation.
2. En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement
de la deuxième ratification qui lui aura été
communiquée, le Directeur général appellera l'attention
des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente
convention entrera en vigueur.
Article 15
Le Directeur général du Bureau international du
Travail communiquera au Secrétaire général des Nations
Unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de
la Charte des Nations Unies, des renseignements complets au sujet de toutes
ratifications et de tous actes de dénonciation qu'il aura
enregistrés conformément aux articles
précédents.
Article 16
Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil
d'administration du Bureau international du Travail présentera à
la Conférence générale un rapport sur l'application de la
présente convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à
l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision
totale ou partielle.
Article 17
1. Au cas où la Conférence adopterait une
nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la
présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne
dispose autrement:
a) la ratification par un Membre de la nouvelle convention
portant révision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article
13 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente
convention, sous réserve que la nouvelle convention portant
révision soit entrée en vigueur;
b) à partir de la date de l'entrée en vigueur de
la nouvelle convention portant révision, la présente convention
cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.
2. La présente convention demeurerait en tout cas en
vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée
et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.
Article 18
Les versions française et anglaise du texte de la
présente convention font également foi.
Annexe 5 : Convention n°182 sur les pires
formes de travail des enfants.
La Conférence générale de l'Organisation
internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil
d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant
réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session;
Considérant la nécessité d'adopter de
nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires
formes de travail des enfants en tant que priorité majeure de l'action
nationale et internationale, notamment de la coopération et de
l'assistance internationales, pour compléter la convention et la
recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi,
1973, qui demeurent des instruments fondamentaux en ce qui concerne le travail
des enfants;
Considérant que l'élimination effective des
pires formes de travail des enfants exige une action d'ensemble
immédiate, qui tienne compte de l'importance d'une éducation de
base gratuite et de la nécessité de soustraire de toutes ces
formes de travail les enfants concernés et d'assurer leur
réadaptation et leur intégration sociale, tout en prenant en
considération les besoins de leurs familles;
Rappelant la résolution concernant l'élimination
du travail des enfants adoptée par la Conférence internationale
du Travail à sa quatre-vingt-troisième session, en 1996;
Reconnaissant que le travail des enfants est pour une large
part provoqué par la pauvreté et que la solution à long
terme réside dans la croissance économique soutenue menant au
progrès social, et en particulier à l'atténuation de la
pauvreté et à l'éducation universelle;
Rappelant la Convention relative aux droits de l'enfant,
adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée
générale des Nations Unies;
Rappelant la Déclaration de l'OIT relative aux
principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la
Conférence internationale du Travail à sa
quatre-vingt-sixième session, en 1998;
Rappelant que certaines des pires formes de travail des
enfants sont couvertes par d'autres instruments internationaux, en particulier
la convention sur le travail forcé, 1930, et la Convention
supplémentaire des Nations Unies relative à l'abolition de
l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques
analogues à l'esclavage, 1956;
Après avoir décidé d'adopter diverses
propositions relatives au travail des enfants, question qui constitue le
quatrième point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions
prendraient la forme d'une convention internationale,
adopte, ce dix-septième jour de juin mil neuf cent
quatre-vingt-dix-neuf, la convention ci-après, qui sera
dénommée Convention sur les pires formes de travail des enfants,
1999.
Article 1
Tout Membre qui ratifie la présente convention doit
prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction
et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute
urgence.
Article 2
Aux fins de la présente convention, le terme
enfant s'applique à l'ensemble des personnes
de moins de 18 ans.
Article 3
Aux fins de la présente convention, l'expression
les pires formes de travail des enfants comprend:
a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues,
telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le
servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le
recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation
dans des conflits armés;
b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant
à des fins de prostitution, de production de matériel
pornographique ou de spectacles pornographiques;
c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux
fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de
stupéfiants, tels que les définissent les conventions
internationales pertinentes;
d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans
lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé,
à la sécurité ou à la moralité de
l'enfant.
Article 4
1. Les types de travail visés à l'article 3 d)
doivent être déterminés par la législation nationale
ou l'autorité compétente, après consultation des
organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, en
prenant en considération les normes internationales pertinentes, et en
particulier les paragraphes 3 et 4 de la recommandation sur les pires formes de
travail des enfants, 1999.
2. L'autorité compétente, après
consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs
intéressées, doit localiser les types de travail ainsi
déterminés.
3. La liste des types de travail déterminés
conformément au paragraphe 1 du présent article doit être
périodiquement examinée et, au besoin, révisée en
consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs
intéressées.
Article 5
Tout Membre doit, après consultation des organisations
d'employeurs et de travailleurs, établir ou désigner des
mécanismes appropriés pour surveiller l'application des
dispositions donnant effet à la présente convention.
Article 6
1. Tout Membre doit élaborer et mettre en oeuvre des
programmes d'action en vue d'éliminer en priorité les pires
formes de travail des enfants.
2. Ces programmes d'action doivent être
élaborés et mis en oeuvre en consultation avec les institutions
publiques compétentes et les organisations d'employeurs et de
travailleurs, le cas échéant en prenant en considération
les vues d'autres groupes intéressés.
Article 7
1. Tout Membre doit prendre toutes les mesures
nécessaires pour assurer la mise en oeuvre effective et le respect des
dispositions donnant effet à la présente convention, y compris
par l'établissement et l'application de sanctions pénales ou, le
cas échéant, d'autres sanctions.
2. Tout Membre doit, en tenant compte de l'importance de
l'éducation en vue de l'élimination du travail des enfants,
prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé
pour:
a) empêcher que des enfants ne soient engagés
dans les pires formes de travail des enfants;
b) prévoir l'aide directe nécessaire et
appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des
enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration
sociale;
c) assurer l'accès à l'éducation de base
gratuite et, lorsque cela est possible et approprié, à la
formation professionnelle pour tous les
enfants qui auront été soustraits des pires
formes de travail des enfants;
d) identifier les enfants particulièrement
exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux;
e) tenir compte de la situation particulière des
filles.
3. Tout Membre doit désigner l'autorité
compétente chargée de la mise en oeuvre des dispositions donnant
effet à la présente convention.
Article 8
Les Membres doivent prendre des mesures appropriées
afin de s'entraider pour donner effet aux dispositions de la présente
convention par une coopération et/ou une assistance internationale
renforcées, y compris par des mesures de soutien au développement
économique et social, aux programmes d'éradication de la
pauvreté et à l'éducation universelle.
Article 9
Les ratifications formelles de la présente convention
seront communiquées au Directeur général du Bureau
international du Travail et par lui enregistrées.
Article 10
1. La présente convention ne liera que les Membres de
l'Organisation internationale du Travail dont la ratification aura
été enregistrée par le Directeur général du
Bureau international du Travail.
2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les
ratifications de deux Membres auront été enregistrées par
le Directeur général.
3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour
chaque Membre douze mois après la date où sa ratification aura
été enregistrée.
Article 11
1. Tout Membre ayant ratifié la présente
convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période
de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la
convention, par un acte communiqué au Directeur général du
Bureau international du Travail et par lui enregistré. La
dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir
été enregistrée.
2. Tout Membre ayant ratifié la présente
convention qui, dans le délai d'une année après
l'expiration de la période de dix années mentionnée au
paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de
dénonciation prévue par le présent article sera lié
pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra
dénoncer la présente convention à l'expiration de chaque
période de dix années dans les conditions prévues au
présent article.
Article 12
1. Le Directeur général du Bureau international
du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale
du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et de tous actes de
dénonciation qui lui seront communiqués par les Membres de
l'Organisation.
2. En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement
de la deuxième ratification qui lui aura été
communiquée, le Directeur général appellera l'attention
des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente
convention entrera en vigueur.
Article 13
Le Directeur général du Bureau international du
Travail communiquera au Secrétaire général des Nations
Unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de
la Charte des Nations Unies, des renseignements complets au sujet de toutes
ratifications et de tous actes de dénonciation qu'il aura
enregistrés conformément aux articles
précédents.
Article 14
Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil
d'administration du Bureau international du Travail présentera à
la Conférence générale un rapport sur l'application de la
présente convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à
l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision
totale ou partielle.
Article 15
1. Au cas où la Conférence adopterait une
nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la
présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne
dispose autrement:
a) la ratification par un Membre de la nouvelle convention
portant révision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article
11 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente
convention, sous réserve que la nouvelle convention portant
révision soit entrée en vigueur;
b) à partir de la date de l'entrée en vigueur de
la nouvelle convention portant révision, la présente convention
cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.
2. La présente convention demeurerait en tout cas en
vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée
et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.
Article 16
Les versions française et anglaise du texte de la
présente convention font également foi.
1- OUVRAGES
· ABEGA, Séverin Cécile, et
al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur
travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005.
· AGIER, M, et al, Classes
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· BIDET, Alescandre, et al.
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· DESOLE, H., La médecine du
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· DEWERPE, Alain, Histoire du
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· KAPTUE, Léon., Travail et
main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français 1916-1952,
Paris, l'Harmattan, 1986.
· MIENDJIEM, Isidore Léopold,
Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique
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Yaoundé, Bureau de l'Organisation Internationale du Travail pour
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· MURRAY, Una, Bonnes
pratiques : l'intégration du genre dans la lutte contre le travail
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· `'L'action de l'IPEC contre le travail des
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3- THESES ET MEMOIRES
· Dikoumé, Albert
François, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration
française de 1922 à 1960 ; mutations économiques et
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Yaoundé I, 2006.
· Essomba, Philipe Blaise, `'Voies de
communication et espaces culturels au Cameroun sous le protectorat allemand
(1884-1916)'', thèse de doctorat d'Etat en histoire, Université
de Yaoundé I, 2006.
· Kaptué, Léon, `'Travail
et main d'oeuvre au Cameroun sous régime français, 1916-1952,
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· Morelle, Marie, `'La rue des enfants,
les enfants des rues. L'exemple de Yaoundé (Cameroun) et d'Antananarivo
(Madagascar)'', thèse de doctorat en géographie,
Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2004.
· Youana, Jean, `'Les quartiers
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· Assene Atemengue, Cyrille, `'La
politique fiscale au Cameroun français'', mémoire de
maîtrise en histoire, université de Yaounde I, 2008.
· Badjang Nken, Martin, `' Les
impôts directs et leurs conséquences socio-économiques au
Cameroun sous mandat français, le cas de la subdivision de
Yaoundé et du lamidat de Ngaounderé'', mémoire de
maîtrise en histoire, université de Yaoundé, 1981.
· Cadiou, Aude, `'Le travail des
enfants'', Mémoire pour le diplôme d'études approfondies en
droit privé, Université de Nantes, juin 2002, [en ligne].
· Edward De Wismes, `' Mondialisation et
travail des enfants'', mémoire de troisième année en
économie et gestion, université de Panthéon Sorbonne,
2006, [en ligne].
· Djuimukam Tamba, Léonie `'La
main d'oeuvre infantile dans le Littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884
à 1960'', mémoire de maîtrise en histoire,
université de Yaoundé I, 2008.
· Fouedjio, Francky, `' Travail des
enfants de 5 à 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'',
mémoire d'Ingénieur d'Application de la Statistique, Institut
Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée
(ISSEA - Cameroun), 2007.
· Ndo'o, Ibrahim `'Travail et main
d'oeuvre dans les plantations de la SAFA de Dizanguè de 1924 à
1962'', mémoire de maîtrise en histoire, Université de
Yaoundé I, 2008.
· Robin, Pierrine, `'La politique de
lutte contre l'exploitation du travail des enfants et les principes de
« spécificité des droits de l'enfant » et
« d'intérêt supérieur de l'enfant »'',
mémoire de fin d'études, Institut d'Etudes Politiques de Lyon,
2003-2004, [en ligne].
4- RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS.
· Atangana Malongue, T., `'Cadre
juridique spécifique pour la lutte contre la traite des enfants au
Cameroun'', Yaoundé, Décembre 2004.
· Atangana, T.M., `'Etude sur le
renforcement des capacités de la chaîne d'intervention à
l'application du cadre juridique de la lutte contre la traite des enfants
à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Yaoundé,
mars 2005.
· BIT, `'Le travail dans le monde :
Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale'',
Genève, 1997-1998.
· BIT-IPEC, `'L'action de l'IPEC contre
le travail des enfants, réalisations, leçons tirées et
indications pour l'avenir (1998-1999)'', Genève, octobre 1999.
· BIT-IPEC-LUTRENA, `'La traite des
enfants à des fins d'exploitation de leur travail dans le secteur
informel à Abidjan (Cote d'Ivoire)'', Abidjan, 2005.
· INS, `'Rapport national sur le travail
des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008.
· INS-UNICEF-LMICS 3, `'Cameroun, Suivi
de la situation des femmes et des enfants. Enquête par grappes à
indicateurs multiples'', Rapport principal, 2006.
· MINAS, `'Contribution du Minas sur le
travail des enfants lors de la rencontre annuelle sur le dialogue politique
structuré Cameroun - Union Européenne'', Yaoundé, 2005.
· MINAS, `'Projet de lutte contre le
phénomène des enfants de la rue et de la délinquance
juvénile au Cameroun'', Yaoundé, août 2007.
· Rapport global en vertu du suivi de la
déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux du
travail, `'La fin du travail des enfants: un objectif à notre
portée.'', Genève, BIT-IPEC, 2006.
· Résumé officiel, `'La
situation des enfants dans le monde'', UNICEF, 2000.
· Résumé officiel, `'La
situation des enfants dans le monde'', UNICEF, 2004.
5- ARCHIVES
a- ARCHIVES COLONIALES
· ANY, 1AC 1971, Conférence des affaires sociales,
1954, p.5.
b- ARCHIVES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES
· ANY, APA.11655/B, Travail et main d'oeuvre,
réglementation, 1944.
· ANY, APA 10782, Recrutement de la main d'oeuvre,
exécution du plan d'équipement économique et social,
1949-1952.
· ANY, APA, 10782/B, Recrutement de la main d'oeuvre,
Lettre n°2807 du Haut-commissaire de la République française
au Cameroun.
· ANY, APA10778/B, 190cf/cc, Office de la main d'oeuvre,
14 avril 1952.
c- JOURNAUX OFFICIELS
· ANY, Journal Officiel de la République
Française, Paris, Décembre 1952.
· ANY, Journal Officiel du Cameroun Français,
n°992, 17 mars 1954.
· ANY, Journal Officiel du Cameroun Français,
n°993, 17 mars 1954.
d- RAPPORT ANNUEL DE L'ONU
· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français
à l'assemblée générale des Nations Unies pour
l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France,
Année 1953.
· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français
à l'assemblée générale des Nations Unies pour
l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France,
Année 1954.
· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français
à l'assemblée générale des Nations Unies pour
l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France,
Année 1955.
· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français
à l'assemblée générale des Nations Unies pour
l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France,
Année 1956.
· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français
à l'assemblée générale des Nations Unies pour
l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France,
Année 1957.
6- SOURCES ORALES
N°
|
Noms et prénoms
|
Age
|
Profession
|
Date de collecte
|
Lieu
|
1
|
BEJEDI Christine
|
50
|
Juriste assistante au BIT
|
07/01/2010
|
Yaoundé
|
2
|
EDJOA Jean Pierre
|
68
|
Ex délégué des affaires sociales pour le
Centre
|
15/11/2009
|
Yaoundé
|
3
|
HANDJOU Anne Chantal
|
41
|
Inspecteur des Affaires Sociales
|
05/11/2009
|
Yaoundé
|
4
|
MAKENG Mélanie
|
36
|
Chef de service de la protection et de la promotion des droits
de l'enfant au MINAS
|
30/12/2010
|
Yaoundé
|
5
|
MBACFOU Véronique
|
43
|
Assistante de direction au BIT
|
25/01/2010
|
Yaoundé
|
6
|
MIMCHE Honoré
|
45
|
Enseignant-chercheur
|
23/01/2010
|
Yaoundé
|
7
|
MOUSSA
|
44
|
Directrice de la protection sociale de l'enfance au MINAS
|
31/12/2010
|
Yaoundé
|
8
|
MOUTCHEU Eliane
|
50
|
Travailleur social
|
10/08/2009
|
Yaoundé
|
9
|
NGONO Marie
|
40
|
Travailleur social
|
07/01/2010
|
Yaoundé
|
10
|
NKE Célestine
|
44
|
Travailleur social
|
12/01/2010
|
Yaoundé
|
11
|
SANI Alhadji
|
60
|
Président AN-NOUR
|
14/01/2010
|
Yaoundé
|
12
|
ZENE
|
50
|
Travailleur social
|
10/08/2009
|
Yaoundé
|
13
|
ANONYME
|
65
|
Employeur d'enfants
|
11/12/2009
|
Yaoundé
|
14
|
ANONYME
|
16
|
Serveuse
|
07/01/2010
|
Yaoundé
|
15
|
ANONYME
|
17
|
Serveuse
|
07/01/2010
|
Yaoundé
|
16
|
ADAMOU Mohaman
|
13
|
Laveur de voitures
|
13/01/2010
|
Yaoundé
|
17
|
AHMADOU Tidjani
|
13
|
Vendeur ambulant
|
16/01/2010
|
Yaoundé
|
18
|
HAPSATOU Issa
|
17
|
Vendeuse ambulante
|
18/01/2010
|
Yaoundé
|
19
|
HAROUNA
Djibrin
|
16
|
Ouvrier dans un chantier
|
16/01/2010
|
Yaoundé
|
20
|
IBRAHIM Ahmadou
|
16
|
Ouvrier dans un chantier
|
13/01/2010
|
Yaoundé
|
21
|
ISSA Moussa
|
14
|
Laveur de voitures
|
18/01/2010
|
Yaoundé
|
22
|
MOHAMAN Tassiou
|
10
|
Vendeur ambulant
|
16/01/2010
|
Yaoundé
|
23
|
RABIATOU Mohaman
|
11
|
Vendeuse ambulante
|
16/01/2010
|
Yaoundé
|
24
|
RAHMATOU Mohaman
|
11
|
Vendeuse ambulante
|
18/01/2010
|
Yaoundé
|
25
|
ANONYME
|
14
|
Enfant de la rue
|
12/01/2010
|
Yaoundé
|
7- DICTIONNAIRES ET GLOSSAIRES.
· ABC des Nations Unies, New York, 2001.
· BIT, `'Guide pour lutter contre le travail des enfants
chez les peuples indigènes et tribaux'', Genève, 2006.
· BIT-IPEC, `'Guide pratique à l'usage des
parlementaires, éradiquer les pires formes de travail des enfants'',
n°3, Genève, 2002, p.27.
· Convention des Nations Unies relatives aux droits de
l'enfant, novembre 1989.
· Dictionnaire encyclopédique, Paris,
Tazou, 2002.
· Fiche technique du MINAS, `'Trafic et traite
d'enfant''.
· IPEC, WACAP/CAMEROUN, `'Lutte contre le travail
des enfants, conventions 138, 182 et 184 de l'OIT'', Yaoundé, 2007.
· Petit Larousse Illustré, Paris,
Larousse, 1979.
· Séminaire interparlementaire sur l'enfance,
Genève, février 1997.
· Université de Yaoundé I, faculté
des arts, lettres et sciences humaines, département d'histoire, `'Guide
méthodologique pour la rédaction des thèses,
mémoires, ouvrages et articles'', Yaoundé, janvier 2006.
· Université de Yaoundé I, faculté
des arts, lettres et sciences humaines, Commission scientifique consultative,
`'Normes de présentation et d'évaluation des mémoires et
des thèses'', Yaoundé, octobre 2008.
· Wikipedia, L'encyclopédie libre, `' Travail des
enfants'', 2007.
8- WEBOGRAPHIE
1.
http://ilo.org/ipec/action/lang--french/index-htm, `'Action contre le
travail des enfants''.
2.
http://fr.wikipedia.org/wiki/travail-des-enfants, `'Travail des
enfants''.
3.
http://sejed.revues.org/document353.html, `'Système des Nations
Unies''
4. http : //www.droitsenfants.com/convention1html,
`'Faut-il lutter contre le travail des enfants''.
* 1 _ Magazine
Travail, `'La fin du travail des enfants : des mêmes voix, un
espoir partagé'', Genève, BIT, n°61, décembre 2007,
p.5.
* 2 _ J. M. Tchegho,
Enfants, parents et communauté, des droits inaliénables pour
des devoirs incontournables, Yaoundé, Editions Démos, 2003,
p.19.
* 3 _ T. Atangana Malongue,
`'Cadre juridique spécifique pour la lutte contre la traite des enfants
au Cameroun'', Yaoundé, décembre 2004, p.8.
* 4 _ ANY, Journal Officiel
de la République Française, Paris, Décembre 1952, p.28.
* 5 _ Ibid., pp. 73-74.
* 6 _ Cop Lutrena,
`'Recueil des outils de sensibilisation réalisés par des enfants
victimes de traite au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, Imprimerie
Proleader, 12 juin 2006, p.5.
* 7 _ A. Dewerpe,
Histoire du travail, Paris, PUF, 2001, p.59.
* 8 _ S. C.,Abéga, et
al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail
au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.9.
* 9 _ S. C., Abéga, et
al. `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude d'une forme d'abus
à l'égard des cadets sociaux'', Sociétés et
jeunesses en difficulté, N°2, Yaoundé, 2007, p.2.
* 10 _ L. Kaptué,
Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français
1916-1952, Paris, L'Harmattan, 1986.
* 11 _ A. Bidet, et al.
Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000.
* 12 _ I. L., Miendjiem,
Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique Centrale. Etude de
cas : République du Cameroun, Yaoundé, Bureau de
l'Organisation Internationale du Travail pour l'Afrique Centrale, 2004.
* 13 _ OIT/BIT, Le
travail des enfants : un manuel à l'usage des
étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004.
* 14 _ BIT, `'Guide pour
lutter contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et
tribaux'', Genève, 2006, p.9.
* 15 _ J. M. Tchegho,
Enfants, parents et communauté: des droits inaliénables pour
des devoirs incontournables, Yaoundé, Editions Démos,
2003.
* 16 _ A. Dewerpe,
Histoire du travail, Paris, PUF, 2001.
* 17 _ N. Olszak,
Histoire du droit du travail, Paris, PUF, 1999.
* 18 _M, Agier, et al,
Classes ouvrières d'Afrique Noire, Paris, Karthala-Orstom,
1987.
* 19 _C. Meillassoux,
`'Précis d'exploitation des enfants'' in L'Afrique (Centrale) des
droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001, pp.153-170.
* 20 _ D. Kucera et L.
Roncolato, `'L'emploi informel : deux questions de politiques
controversées'', Revue Internationale du Travail, Volume 147,
N°4, décembre 2008, pp. 347-377.
* 21 _ A. P., Temgoua, `'Le
`'travail des vacances'' des enfants Bamiléké de l'Ouest
Cameroun'', Université de Yaoundé I, Faculté des Arts,
Lettres et Sciences Humaines, 1996.
* 22 _ A. F.,
Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration
française de 1922 à 1960 : mutations économiques et
sociales'', thèse de doctorat en histoire, université de
Yaoundé I, 2006.
* 23 _ L. Kaptué,
Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français
1916-1952, Paris, L'Harmattan, 1986.
* 24 _ F. Fouedjio, `'
Travail des enfants de 5 à 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'',
mémoire d'Ingénieur d'Application de la Statistique, Institut
Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée
(ISSEA - Cameroun), 2007.
* 25 _L. Djuimukam Tamba,
`'La main-d'oeuvre infantile dans le littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884
à 1960'', mémoire de maîtrise en histoire,
Université de Yaoundé I, 2008.
* 26 _ I. Ndo'o, `'Travail
et main-d'oeuvre dans les plantations de la SAFA de Dizanguè de 1924
à 1962'', Mémoire de maîtrise en histoire,
Université de Yaoundé I, 2008.
* 27 _ Dictionnaire
encyclopédique, Paris, Tazou, 2002, p.1058.
* 28 _ Petit Larousse
Illustré, Paris, Larousse, 1979, p.1037.
* 29 _ S. C., Abéga,
et al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur
travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.9.
* 30 _ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `' Travail des enfants'', 2007, p.1.
* 31 _Rapport global en
vertu du suivi de la déclaration de l'OIT relative aux principes et
droits fondamentaux du travail, `'La fin du travail des enfants: un objectif
à notre portée.'', Genève, BIT-IPEC, 2006, p.6.
* 32 _ OIT/BIT, Le
travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants,
Turin, Centre de Turin, 2004, p.80.
* 33 _ F. C., Guessing,
`'Vacances des enfants au Cameroun, quel dilemme ?'', Yaoundé, 2005,
p.3.
* 34 _ A.F. Dikoumé,
`'Les travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922
à 1960 : mutations économiques et sociales'', thèse
de doctorat en histoire, université de Yaoundé I, 2006, p.54.
* 35 _ Ibid, p.197.
* 36 _ ANY, APA 10782,
Recrutement de la main-d'oeuvre 1949-1952.
* 37 _ Cet impôt est
encore appelé impôt par tête ou impôt personnel
indigène.
* 38 _ ANY, APA10778/B,
190cf/cc, Office de la main-d'oeuvre, 14 avril 1952.
* 39 _ S. C., Abéga,
et al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur
travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.54.
* 40 _ ANY, APA 1971,
Conférences des affaires sociales, 1954.
* 41 _ L. Djuimukam, `'La
main-d'oeuvre infantile dans le Littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884 a
1960'', mémoire de maîtrise en histoire, université de
Yaoundé I, 2008, p.33.
* 42 _ M., Badjang Nken, `'
Les impôts directs et leurs conséquences socio-économiques
au Cameroun sous mandat français : le cas de la subdivision de
Yaoundé et du lamidat de Ngaounderé'', mémoire de
maîtrise en histoire, université de Yaoundé, 1981, p.19.
* 43 _ S.C.
Abéga, `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude
d'une forme d'abus à l'égard des cadets sociaux'',
Sociétés et jeunesses en difficulté, N°2,
Yaoundé, 2007, p.7.
* 44 _ T.M. Atangana,
`'Etude sur le renforcement des capacités de la chaîne
d'intervention à l'application du cadre juridique de la lutte contre la
traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au
Cameroun'', Yaoundé, mars 2005, p.14.
* 45 _ INS, `'Rapport
national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC,
décembre 2008, p.1.
* 46 _S. C., Abéga,
et al., La traite des enfants..., p.49.
* 47 _ Ibid, p.50.
* 48 _ INS, `'Rapport
national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC,
décembre 2008, p.2.
* 49 _ E. De Wismes, `'
Mondialisation et travail des enfants'', mémoire de troisième
année en économie et gestion, université de
Panthéon Sorbonne, 2006.
* 50 _ C. Meillassoux,
`'Précis d'exploitation des enfants'' L'Afrique (Centrale) des
droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001, p.153.
* 51 _ BIT-IPEC, `'Guide
pratique à l'usage des parlementaires, éradiquer les pires formes
de travail des enfants'', n°3, Genève, 2002, p.27.
* 52 _ Ibid, p.159.
* 53 _ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', 2007, p.13.
* 54 _ BIT, `'Le travail
dans le monde : Relations professionnelles, démocratie et
cohésion sociale'', Genève, 1997-1998, p.25.
* 55 _ Agier, M., et al,
Classes ouvrières d'Afrique Noire, Paris, Khartala-Orstom, 1987,
p.250.
* 56 _ L. Miendjiem,
Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique
Centrale : Etude de cas : République du Cameroun,
Yaoundé, Bureau de l'Organisation Internationale du Travail pour
l'Afrique Centrale, 2004, p.52.
* 57 _S. C., Abéga,
et al. La traite des enfants..., p.61.
* 58 _ ANY,
`'Arrêté n°982 du 27 février 1954 fixant les
conditions d'âge pour l'admission des enfants à l'emploi et la
nature des travaux et les catégories d'entreprises qui leur sont
interdites'', Journal Officiel du Cameroun Français, n°992, 17 mars
1954, p.294.
* 59 _ INS-UNICEF-LMICS 3,
`'Cameroun, Suivi de la situation des femmes et des enfants. Enquête par
grappes à indicateurs multiples'', Rapport principal, 2006, p.185.
* 60 _ Ibid, p.187.
* 61 _ INS, `'Rapport
national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC,
décembre 2008, p.63.
* 62 _ L.T. Djuimukam, `'La
main-d'oeuvre infantile...'', p.73.
* 63 _ Zene, environ 50 ans,
travailleur social, Yaoundé, 10 août 2009.
* 64 _ Handjou Chantal, 41
ans, inspecteur des affaires sociales, Yaoundé, 05 novembre 2009.
* 65 _ A. Bidet, et al.
Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000, p.69.
* 66 _ Louis René
Villermé est né à Paris le 10 mars 1782 et mort à
Paris le 16 novembre 1863. Il est un médecin et sociologue
français. C'est en 1837 qu'il entreprend une étude sur
l'état physique et moral de la classe ouvrière et publie en 1840
les deux volumes de son oeuvre majeure Tableau physique et moral des
ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de
soie. C'est grâce au cri d'alarme poussé par Villermé
que fut votée la loi de 1841 réglementant le travail des
enfants.
* 67 _ A. Bidet, et al.,
Sociologie du travail, p.70.
* 68 _ Mention n'est pas
faite de l'âge, mais nous pouvons adopter, conformément à
l`article 2 de la Convention n° 182 de l'OIT, qu'il s'agit des filles
âgées de dix-huit ans au plus.
* 69 _ ANY,
APA 11655/B, Travail et main-d'oeuvre. Réglementation.1944.
* 70 _ ANY,
Journal Officiel de la République Française, Paris,
Décembre 1952, p.28.
* 71 _ Loi
n°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail.
* 72 _ Cop
Lutrena, `'Recueil des outils de sensibilisation réalisés
par des enfants victimes de traite au Cameroun'', Yaoundé,
BIT-IPEC-LUTRENA, Imprimerie Proleader, 12 Juin 2006, p.5.
* 73 _ ANY, Journal
Officiel du Cameroun Français, n°993, 17 mars 1954, pp.7-8.
* 74 _
Arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des
enfants, Article 10.
* 75 _ Journal Officiel
de la République Fédérale du Cameroun, 1er juin
1969, p.941.
* 76 _ ANY, Journal
Officiel du Cameroun Français, n°993, 17 mars 1954, p.8.
* 77 _Magazine
travail, `'Un avenir sans travail des enfants'', Genève, OIT/BIT,
n°43, 12 juin 2002, p.4.
* 78 _ INS, `'Rapport
national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC,
Yaoundé, décembre 2008, p.11.
* 79 _ ANY, Rapport
annuel du Gouvernement français à l'assemblée
générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun
placé sous la tutelle de la France, Année 1955, p.172.
* 80 _ Mme Moussa, 44
ans, DPSE/MINAS, Yaoundé, 31 décembre 2009.
* 81 _ Jean Pierre
Edjoa, environ 60 ans, ex-délégué des affaires sociales
pour le Centre, Yaoundé, 15 novembre 2009.
* 82 _
Résumé officiel, `'La situation des enfants dans le monde'',
UNICEF, 2004, p.53.
* 83 _ INS, `'Rapport
national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC,
Yaoundé, décembre 2008, p.11.
* 84 _ ECAM 3, INS.
* 85 _
http : //www.droitsenfants.com/convention1html, `'Faut-il lutter contre le
travail des enfants''.
* 86 _ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.1.
* 87 _ INS, `'Rapport
national sur le travail des enfants au Cameroun'', BIT/IPEC, Yaoundé
décembre 2008, p.27.
* 88 _ Ibid, p.28.
* 89 _ P. Robin, `'La
politique de lutte contre l'exploitation du travail des enfants et les
principes de « spécificité des droits de
l'enfant » et « d'intérêt supérieur de
l'enfant »'', mémoire de fin d'études, Institut
d'Etudes Politiques de Lyon, 2003-2004, [en ligne].
* 90 _ A. Cadiou, `'Le
travail des enfants'', Mémoire pour le diplôme d'études
approfondies en droit privé, Université de Nantes, juin 2002, [en
ligne].
* 91 _ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.4.
* 92 _ INS, `'Rapport
national sur le travail ..., p.10.
* 93 _ ANY, 1AC 1971,
Conférence des affaires sociales, 1954, p.5.
* 94 _ C. Meillassoux,
`'Précis d'exploitation des enfants'' L'Afrique (Centrale) des
droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001, p.161.
* 95 _
L'émulation est un sentiment qui pousse à égaler ou
à surpasser quelqu'un.
* 96 _ F. Fouedjio, `'
Travail des enfants de 5 a 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'',
mémoire d'Ingénieur d'Application de la Statistique, Institut
Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée
(ISSEA - Cameroun), 2007, p.15.
* 97 _ Ibid, p.4.
* 98 _ A. Cadiou, `'Le
travail des enfants'', [en ligne].
* 99 _ Zene, environ 50
ans, travailleur social, Yaoundé, 15 novembre 2009.
* 100 _ L. Djuimukam,
`'La main-d'oeuvre infantile...'', p.19.
* 101 _ Ibid, p.20.
* 102 _ Rapport global
en vertu du suivi de la déclaration de l'OIT relative aux Principes et
droits fondamentaux du travail, `'La fin du travail des enfants: un objectif
à notre portée.'', Genève, BIT-IPEC, 2006, p.6.
* 103 _ A.F.
Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration
française de 1922 à 1960 : mutations économiques et
sociales'', thèse de doctorat en histoire, université de
Yaoundé I, 2006, p.551.
* 104 _ L.
Kaptué, Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime
français 1916-1952, Paris, L'Harmattan, 1986, p.125.
* 105 _ A.F.
Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun ...'', p.146.
* 106 _ ANY, APA10782,
Exécution du plan d'équipement économique et social,
1949-1952.
* 107 _ ANY,
APA, 10782, Recrutement de la main-d'oeuvre, Lettre n 2807 du Haut-commissaire
de la République française au Cameroun.
* 108 _ Mme Moussa, 44
ans, DPSE/MINAS, Yaoundé, 31 décembre 2009.
* 109 _ S.C. Abega et
al, `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude d'une forme d'abus
à l'égard des cadets sociaux'', Sociétés et
jeunesses en difficulté, N°2, Yaoundé, 2007, p.3.
* 110 _ S.C. Abega et
al., La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail
au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.84.
* 111 _ Le
tâcheron est un ouvrier qui, en plus de ses charges, doit ravitailler
les chantiers ou les ateliers en matériels, nourriture et eau, sans
recevoir une contrepartie y afférente.
* 112 _ L.
Kaptué, Travail et main-d'oeuvre au Cameroun..., p.125.
* 113 _ L. Djuimukam,
`'La main-d'oeuvre infantile...'', p.28.
* 114 _ ANY, APA 1971,
Conférence des affaires sociales, p.5.
* 115 _ Ibid, p.6.
* 116 _ L. Djuimukam,
`'La main-d'oeuvre infantile...'', p.47.
* 117 _ ANY, APA
10778/B, 190, cf/cc. Office de la main-d'oeuvre emploi et placement, 1954.
* 118 _ ANY, JOCF
N°993, Arrêté n°981 du 27 février 1954 relatif au
travail des femmes et des enfants, p.1.
* 119 _ Le travail de
nuit est un travail effectué entre 20 heures du soir et 6 heures du
matin.
* 120 _ Cette
interdiction est respectée car aucune branche d'activité du
territoire ne fait appel au travail de nuit des enfants.
* 121 _ L. Djuimukam,
`'La main-d'oeuvre infantile...'', p.77.
* 122 _ Ibid, p.78.
* 123 _ ANY, Rapport
annuel du Gouvernement français à l'assemblée
générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun
placé sous la tutelle de la France, Année 1953, p.193.
* 124
* 125 _ A.F.
Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun ...'', p.557.
* 126 _ C. Meillassoux,
`'Précis d'exploitation des enfants'', p. 160.
* 127 _ ANY, Journal
Officiel du Cameroun Français, Arrêté n°3227 du 8 mai
1956 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et
employés de maison au Cameroun.
* 128 _ Ibid.
* 129 _ ANY, APA 1971,
Conférence des affaires sociales, 1954.
* 130 _ S. Alessandro,
cité par S.C. Abéga, et al. `' Le trafic des enfants au
Cameroun ...'', p.9.
* 131 _ ANY, Journal
Officiel du Cameroun Français, n°993, Arrêté
n°981 du 27 février 1954 relatif au travail des femmes et des
enfants, 1954, p.1.
* 132 _ Ibid, Articles
11, 12, 13, p.2.
* 133 _ Ibid, Article
14, p.2.
* 134 _S. C.,
Abéga, et al., La traite des enfants..., p.90.
* 135 _ L. Djuimukam,
`'La main-d'oeuvre infantile...'', p.81.
* 136 _ A. F.,
Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun...'', p.69.
* 137 _ Graf
von GOTEN cité par P.B. Essomba, `'Voies de communication et espaces
culturels au Cameroun sous le protectorat allemand (1884-1916)'', thèse
de doctorat d'Etat en histoire, Université de Yaoundé I, 2006,
p.151.
* 138 _ S. C.,
Abéga, et al., La traite des enfants..., p.93.
* 139 _ D'après
les informations recueillies chez les enfants travailleurs.
* 140 _ ANY,
Journal Officiel de la République Française, loi n°52-1322
du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires
et territoires associés relevant de la France d'outre-mer, Paris,
décembre 1952, p.29.
* 141 _ ANY, APA
10775/A, Lettre adressée à un accidenté de travail par
l'inspecteur inter- régional du travail et des lois sociales à
Yaoundé, le 17 mai 1954.
* 142 _ S. C.,
Abéga, et al., La traite des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé,
BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.160.
* 143 _ Ibid, p.160.
* 144 _ Loi
n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun.
* 145 _ INS, `'Rapport
national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC,
Yaoundé, décembre 2008, p.44.
* 146 _ Mme Bejedi
Christine, 50 ans, juriste assistante au BIT, Yaoundé, 7 janvier
2010.
* 147 _ Handjou
Chantal, 41 ans, Inspecteur des affaires sociales, Yaoundé, 5 novembre
2009.
* 148 _ Zene, environ
50 ans, travailleur social, Yaoundé, 10 août 2009.
* 149 _ T. Atangana
Malongue, `'Etude sur le renforcement des capacités de la chaîne
d'intervention à l'application du cadre juridique de la lutte contre la
traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au
Cameroun'', Yaoundé, mars 2005, p.15.
* 150 _ MINAS,
`'Contribution du MINAS sur le travail des enfants au Cameroun lors de la
seconde rencontre annuelle du dialogue politique structuré Cameroun -
Union Européenne'', Yaoundé, décembre 2005, p.4.
* 151 _ INS, Rapport
National sur le Travail des Enfants au Cameroun, Decembre 2008, p.37.
* 152 _ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.19.
* 153 _ MINAS, `'Trafic
et traite d'enfant'', Fiche technique, p.2.
* 154 _ A. Cadiou, `'Le
travail des enfants'', mémoire pour le diplôme d'études
approfondies en droit privé, Université de Nantes, juin 2002, [en
ligne].
* 155 _ T. Atangana
Malongue, `' Etude sur le renforcement des capacités...'', p.15.
* 156 _ S. C.,
Abéga, et al., La traite des enfants à des fins...,
p.85.
* 157 _ MINAS,
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* 158 _ A. Cadiou, `'Le
travail des enfants'', [en ligne].
* 159 _ S. C.,
Abéga, et al., La traite des enfants à des fins...,
p.107.
* 160 _ BIT, `'Guide
pour lutter contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et
tribaux'', Genève, 2006, p.3.
* 161 _ MINAS, `'Projet
de lutte contre le phénomène des enfants de la rue et de la
délinquance juvénile au Cameroun'', Yaoundé, août
2007, p.83.
* 162 _ M., Morelle,
`'La rue des enfants, les enfants des rues. L'exemple de Yaoundé
(Cameroun) et d'Antananarivo (Madagascar)'', thèse de doctorat en
géographie, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2004,
p.6.
* 163 _ Ibid, p.3.
* 164 _ M., Morelle,
`'La rue des enfants, les enfants...'', p.4.
* 165 _ J.
Youana, `'Les quartiers spontanés péricentraux de Yaoundé,
une contribution à l'étude des problèmes de l'habitat du
plus grand nombre en Afrique'', thèse de doctorat en géographie,
Université de Yaoundé, juin 1983, p.130.
* 166 _ F. C.,
Guessing, `'Vacances des enfants au Cameroun, quel dilemme ?'', Yaoundé,
2005, p.1.
* 167 _ Le nom d'une
boulangerie située dans la ville de Yaoundé.
* 168 _ Le nom d'une
boîte de nuit contenant un bar équipé de jeux vidéo,
située au centre-ville de Yaoundé.
* 169 _ Anonyme, 14
ans, enfant de la rue, Yaoundé, 12/01/2010.
* 170 _ M., Morelle,
`'La rue des enfants, les enfants des rues...'', p.6.
* 171 _ Ibid, p.5.
* 172 _ S. C.,
Abéga, et al. La traite des enfants à des fins...,
p.14.
* 173 _ Magazine
Travail, `'Journée mondiale contre le travail des enfants'',
Genève, BIT, n° 47, juin 2003, p.5.
* 174 _ S.C.
Abéga, et al. `'Le trafic des enfants au Cameroun...'', p.1.
* 175 _ Magazine
travail, `'Journée mondiale contre le travail des enfants'',
p.4.
* 176 _ Ibid,
p.4.
* 177 _Mme Bejedi
Christine, 50 ans, juriste assistante au BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.
* 178 _ Ibid.
* 179 _ T. Atangana
Malongue, `' Etude sur le renforcement des capacités...'', p.15.
* 180 _ S. C.,
Abéga, et al., La traite des enfants à des fins...,
p.85.
* 181 _ OIT/BIT, Le
travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants,
Turin, Centre de Turin, 2004, p.52.
* 182 _
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* 183 _V., Zinga, `'Le
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19 août 2005, [en ligne].
* 184
_ Christine
Bejedi, 50 ans, assistante juriste au BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.
* 185
_ Nke
Célestine, 44 ans, Travailleur social, Yaoundé, 12 janvier
2010.
* 186
_ Anonymes,
entre 16 et 18 ans, serveuses, Yaoundé ,7 janvier 2010.
* 187
_
Témoignage recueilli par Christine Bejedi, 50 ans, assistante juriste au
BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.
* 188
_ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.20.
* 189
_
D'après les informations recueillies auprès d'un enfant
travailleur.
* 190
_ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.20.
* 191
_
D'après les informations recueillies auprès des enfants
travailleurs.
* 192
_ Mme Handjou
Chantal, 41 ans, Inspecteur des Affaires Sociales, Yaoundé, 5 novembre
2009.
* 193
_Ndouyou-Mouliom, J., `'Attention les enfants, danger !'',
Cameroun Tribune n° 9469/5670 du 4 novembre 2009, p.21.
* 194
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`'Contribution du Minas sur le travail des enfants lors de la rencontre
annuelle sur le dialogue politique structuré Cameroun - Union
Européenne'', Yaoundé, 2005, p.5.
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_ Anonymes,
le 15 janvier 2010.
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Le
travail des enfants au Cameroun : gare à l'amalgame'',
Afrique intègre, un peuple fier dans un continent
prospère, lundi 5 janvier 2009, p.1.
* 220
_Une célèbre citation
de Claude Voltaire contenue dans son oeuvre littéraire Candides.
* 221
_ Ibid,
p.93.
* 222
_ Ibid,
p.21.
* 223
_ C.
Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'', p.166.
* 224
_ Anonyme,
environ 65 ans, employeur d'enfants, Yaoundé, 11 décembre
2009.
* 225
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* 226
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Européenne'', Yaoundé, 2005, p.3.
* 227
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environ 15 ans, laveur de voitures, Yaoundé, 12 janvier 2010.
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Abéga, et al., La traite des enfants à des fins
d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé,
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* 232
_ INS,
`'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé,
BIT-IPEC, décembre 2008, p.9.
* 233
_ Ibid,
p.127.
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Journal Officiel du Cameroun Français, n° 1005, 13 janvier 1953,
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BIT-IPEC, décembre 2008, p.10.
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mêmes voix, un espoir partagé'', Genève, BIT, n°61,
Décembre 2007, p.4.
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d'études approfondies en droit privé, Université de
Nantes, juin 2002, [en ligne].
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* 242
_ MINAS,
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annuelle sur le dialogue politique structuré Cameroun - Union
Européenne'', Yaoundé, 2005, p.8.
* 243
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Célestine, 44 ans, Travailleur social, Yaoundé, 12 janvier
2010.
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L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.23.
* 245
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* 248
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* 249
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p.8.
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M., Morelle, `'La rue des enfants, les enfants des rues. L'exemple de
Yaoundé (Cameroun) et d'Antananarivo (Madagascar)'', thèse de
doctorat en géographie, Université Paris I Panthéon
Sorbonne, 2004 p.11.
* 251
_ M. Morelle,
`'La rue des enfants, les enfants...'', p.9.
* 252
_ Ibid,
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_ F.
Fouedjio, `' Travail des enfants de 5 à 14 ans et rendement scolaire au
Cameroun'', mémoire d'ingénieur statisticien, ISSEA, 2006,
p.34.
* 254
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`'La politique de lutte contre l'exploitation du travail des enfants et les
principes de « spécificité des droits de
l'enfant » et « d'intérêt supérieur de
l'enfant »'', mémoire de fin d'études, Institut
d'Etudes Politiques de Lyon, 2003-2004.
* 255
_ Ibid,
p.1.
* 256
_ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.22
* 257
_ La
Confédération Internationale des Syndicats Libres est une
organisation syndicale internationale créée en 1949. Elle
représente 158 millions de travailleurs de 231 organisations
affiliées reparties dans 150 pays et territoires. Elle regroupe trois
organisations régionales parmi lesquelles la CISL-AFRO pour
l'Afrique.
* 258
_ Ibid,
p.22.
* 259
_ Handjou
Chantal, 41 ans, Inspecteur des affaires sociales, Yaoundé, 5 novembre
2009.
* 260
_ A. Bidet,
et al., Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000, p.70.
* 261
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Tchegho, Enfants, parents et communauté, des devoirs
inaliénables pour des droits incontournables, Yaoundé,
Editions Démos. 2003, p.15.
* 262
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`'La politique de lutte contre l'exploitation...'', [En ligne].
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`'Contribution du Minas sur le travail des enfants ...'', p.1.
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1992, p.15.
* 267
_ Wikipedia,
L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.23
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