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Le travail des enfants au Cameroun: le cas de la ville de Yaoundé (1952-2005)

( Télécharger le fichier original )
par Allamine Mariam
Université de Yaoundé I - Cameroun - Master 2010
  

Disponible en mode multipage

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Le travail des enfants est un phénomène mondial qui a pris des proportions considérables à travers les siècles. Notre première inclusion dans le monde de la recherche nous a orientée vers l'étude de ce phénomène: `'Le travail des enfants au Cameroun : le cas de la ville de Yaoundé (1952-2005). Approche historique''. Une étude approfondie de la question apportera un plus dans l'historiographie du pays. Le travail des enfants est qualifié par Kailash Satyarthi comme étant `''une tare indigne de l'humanité qui ne saurait être tolérée''1(*). De ce propos, plusieurs questionnements surgissent. De même, l'exploitation multiforme des enfants dans la société moderne est un fléau mondial indéniable2(*). C'est dire que le consensus est fait sur la nécessité de remettre en question la protection des droits de l'enfant dans tous leurs paramètres. Une histoire économique et sociale du phénomène suscite de ce fait de l'intérêt bien sûr mais aussi quelques interrogations.

RAISONS DU CHOIX

Le choix de ce thème n'est pas fortuit. Il obéit à des motivations multiples.

La première raison est d'ordre académique. Il s'agit d'initier une nouvelle approche d'étude des phénomènes historiques basés sur les acteurs sociaux que sont les enfants. En effet, l'étude de l'histoire sociale au Département d'Histoire de l'Université de Yaoundé I, centre son attention sur les faits sociaux tels que l'éducation, la santé, les transports. Les acteurs sociaux sont négligés. Ce n'est que l'histoire de la femme qui est étudiée au détriment de l'histoire de l'enfance qui ne fait l'objet d'aucune étude spécifique. C'est donc dans le souci d'attirer l'attention des encadreurs sur l'introduction d'une unité d'enseignement dans les programmes, intitulée `'Histoire de l'enfance'' que nous inaugurons cette approche d'étude. Les questions de l'enfance constituent à l'heure actuelle un défi national qu'il convient d'explorer. De plus, cette unité d'enseignement pourrait dégager plusieurs problèmes sociaux et être plus adaptée aux réels faciès qu'engendrent les phénomènes de l'enfance dans le temps et dans l'espace.

La seconde motivation est issue de la nécessité de comprendre et de vérifier l'existence ainsi que l'évolution du travail des enfants dans l'espace urbain. Il s'agit de lever le mystère qui entoure ce phénomène au Cameroun à travers une lecture synthétique de toutes ses variations éventuelles.

La troisième source du choix de ce thème résulte de l'insuffisance d'un cadre juridique répressif et efficient au niveau national3(*). Il est question ici de contourner la solution juridique en proposant une étude historique poussée du phénomène. Cette étude doit retracer les origines afin de procéder à un examen minutieux des thérapies. Une base de connaissances sur le travail des enfants, des analyses approfondies, et des instruments pratiques sont nécessaires à l'élaboration de politiques porteuses de fruits.

De ce fait, une raison économique sous-jacente apparaît ; la question de la main-d'oeuvre infantile se pose. Faire une lecture critique de la main-d'oeuvre infantile en milieu urbain pourrait être une piste de réflexion importante.

INTERET DU THEME

L'étude de ce thème est intéressante en ce qu'elle permet de retracer l'évolution du travail des enfants dans le temps (1952-2005) et dans l'espace (Yaoundé). Elle permet de ce fait de dégager des données réelles sur le travail des enfants.

Le thème est intéressant parce qu'il recouvre plusieurs branches de l'histoire économique et sociale : main-d'oeuvre, éducation, santé, famille, enfance, droit des enfants. L'étude de ce thème implique une orientation multidisciplinaire qui dégage une pertinence claire.

L'intérêt juridique de la protection de l'enfance peut aussi être évoqué.

DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Le cadre temporel de cette étude est délimité par deux dates essentielles : 1952 et 2005.

L'année 1952 fait référence à la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer4(*). Ce code est appliqué au Cameroun à partir du 1er janvier 1953. En effet, le chapitre III de ce code réglemente le travail des enfants au Cameroun compte tenu des multiples abus dont ils ont été victimes par le passé. De plus, le code prévoit en son titre IX des pénalités imposées aux auteurs de transgression5(*). Il convient de ce fait de souligner que l'année 1952 correspond à la première tentative déterminante d'organisation et de réglementation du travail des enfants au Cameroun.

La limite chronologique supérieure de l'étude fixée à 2005 se justifie par l'adoption et la promulgation d'une loi répressive liée au travail des enfants. Cette loi est promulguée par le Président de la République le 29 décembre 2005 à Yaoundé6(*). Il est à noter que le travail des enfants est un phénomène dynamique qui a subi une évolution de manière séquentielle. De ce fait, on note en 2005 une prise de conscience réelle et une mobilisation générale de la part des autorités administratives qui ont pris conscience de l'ampleur des dégâts et des coûts énormes générés par ce phénomène. La lutte contre ce fléau constitue donc un grand défi national.

Quant au cadre spatial, le choix du site est fixé à Yaoundé. Ce choix répond au besoin de constituer un échantillonnage qui permet de dégager des données perceptibles, fiables et réelles, indispensables à l'étude.

En effet, Yaoundé représente l'agglomération urbaine la plus importante en tant que capitale du Cameroun. De plus, le travail des enfants est concentré dans la ville qui est le principal lieu de décision économique ainsi que le lieu de convergence de la quasi-totalité des produits nationaux7(*). Yaoundé représente aussi les grandes villes qui regorgent d'une partie importante d'enfants travailleurs8(*).

Dans un rapport d'étude, il est précisé que les enfants sont régulièrement transférés vers les métropoles où ils sont appelés à travailler9(*).

Ce propos exprime de façon claire l'existence du travail des enfants au Cameroun en tant que phénomène dynamique et évolutif.

REVUE DE LA LITTERATURE

La présente étude a été ficelée après l'exploitation de plusieurs documents écrits. Parmi ceux-ci, nous proposons des ouvrages généraux et spécialisés, des articles et revues, ainsi que des mémoires et thèses.

Comme ouvrages généraux, Léon Kaptué, dans son ouvrage intitulé Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français 1916-1952, fait état de ce que les enfants et surtout les adolescents accomplissent des tâches normalement réservées aux adultes10(*). De plus, la réglementation en vigueur n'avait qu'un aspect théorique. Il nous revient de parcourir l'évolution historique du travail des enfants à partir de la réglementation y afférente imposée par le code du travail de 1952.

Alescandre Bidet, Thierry Pillon et François Vatin dans Sociologie du travail, abordent dans un sens global, le cadre juridique relatif au travail des enfants depuis 181311(*). Sur la base de ces instruments, il nous revient de recenser toutes les conventions ratifiées par le Cameroun, les lois et règlements adoptés afin d'évaluer leur application par rapport au travail des enfants.

Miendjiem Isidore Léopold traite dans Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique Centrale : Etude de cas : République du Cameroun de deux options : le déplacement des travailleurs qui amènent avec eux leurs enfants et le déplacement même des enfants par le phénomène qu'on nomme `'trafic des enfants''12(*).

L'ouvrage intitulé Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, analyse divers thèmes sur le travail des enfants13(*). Il s'agit des pires formes du travail des enfants, des causes, de la relation entre l'éducation et le travail des enfants, du travail des filles et enfin des actions menées pour lutter contre le travail des enfants. Seulement, c'est une étude générale sur le travail des enfants à l'échelle mondiale et non spécifique au Cameroun.

La publication du BIT intitulée Guide pour lutter contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et tribaux apporte un plus parce qu'elle met un accent sur les spécificités propres au travail des enfants vécus par les peuples indigènes et tribaux14(*).

Le fichier des ouvrages est aussi constitué de : Enfants, parents et communauté : des droits inaliénables pour des devoirs incontournables15(*). Dans cet ouvrage, Tchegho Jean Marie montre tout au long de son propos que le respect mutuel des droits et des devoirs des uns vis-à-vis des autres limiterait les abus et les défaillances subis par les enfants. Pour cet auteur, la protection des droits de l'enfant dans la société camerounaise doit relever d'un idéal. Il s'agit pour nous d'infirmer ou de confirmer ce point de vue à travers une étude appropriée.

Quant à Dewerpe Alain, il développe dans Histoire du travail, l'idée selon laquelle le milieu urbain est le principal lieu d'attraction et de production de la main-d'oeuvre infantile16(*). Ce propos est soutenu par l'importance de la ville en tant que principal lieu de décision économique où convergent la quasi-totalité des produits nationaux.

Olszak Norbert dans son ouvrage intitulé Histoire du droit du travail, procède à un examen du rôle de l'Etat dans la réglementation de l'emploi de la main-d'oeuvre enfantine17(*).

Agier, Copans et Morice, dans Classes ouvrières d'Afrique Noire jettent un regard critique et presque déplorable sur la situation du travailleur africain18(*). En effet, ils s'accordent sur le fait que les solutions apportées à la pénurie de la main d'oeuvre en Afrique ont déstabilisé la structure ouvrière d'antan et créé plusieurs unités d'embauches de travailleurs non salariés.

Des articles et revues ont aussi contribué à l'élaboration de notre étude.

Il s'agit notamment de l'article de Claude Meillassoux intitulé `'Précis d'exploitation des enfants''19(*). L'auteur mène une réflexion sur les causes, les manifestations et les conséquences de l'emploi des enfants en tant que facteurs de production.

Kucera David et Roncolato Leanne dans l'article intitulé `'L'emploi informel : deux questions de politiques controversées'' s'accordent sur le rôle du secteur informel dans le travail des enfants20(*).

Le professeur Albert Pascal Temgoua dans son article intitulé `'Le `'travail des vacances'' des enfants Bamiléké de l'Ouest Cameroun'' traite aussi bien des types de travaux auxquels sont engagés les enfants que des conditions qui accompagnent l'exécution de ces travaux21(*). Il fait aussi état de leur misérable situation d'enfants exploités par le travail.

Le répertoire des mémoires et thèses est composé de :

`'Les travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922 à 1960 : mutations économiques et sociales''. En effet, l'auteur de cette thèse, Albert François Dikoumé, a entrepris une étude détaillée de toutes les infrastructures construites ou réfectionnées par les colons français au Cameroun22(*).

De même, Léon Kaptué dans sa thèse intitulée `'Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français, 1916-1952'', fait état de ce que les enfants et surtout les adolescents accomplissent des tâches normalement réservées aux adultes23(*). De plus, la réglementation en vigueur n'avait qu'un aspect théorique. Il nous revient de parcourir l'évolution historique du travail des enfants a partir de la réglementation y afférente imposée par le code du travail de 1952.

`'Travail des enfants de 5 à 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'', tel est le titre du mémoire soutenu par Fouedjio Franky24(*). il analyse les résultantes de l'emploi des enfants sur le secteur éducatif camerounais.

De même, Djuimukam Léonie dans le mémoire intitulé `'La main-d'oeuvre infantile dans le Littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884 à 1960'', retrace le travail des enfants à une époque bien précise de l'histoire du Cameroun : périodes allemande et française25(*).

Dans le mémoire d'Ibrahim Ndo'o intitulé `'Travail et main-d'oeuvre dans les plantations de la SAFA de Dizanguè de 1924 à 1962'', il est noté que les enfants étaient aussi présents en tant qu'acteur de travail dans les plantations de la SAFA26(*).

PROBLEMATIQUE

La question du travail des enfants a suscité une prise de conscience globale depuis la fin du XXème siècle. La diversité des contextes fait que le même terme ne désigne pas toujours la même chose. Il s'avère donc indispensable, afin de faciliter autant que faire se peut la définition de la problématique, d'explorer les contours des concepts centraux de notre travail. Ce qui est possible à travers une approche définitionnelle des termes clés.

Dans un sens littéral, le travail est cet `'effort que l'on fournit pour accomplir quelque chose''27(*). Un enfant est un `'être humain de moins de 13 ou 14 ans de sexe masculin ou féminin''28(*). Un milieu urbain correspond à la ville.

Du point de vue conceptuel, le travail est l'un des facteurs de production dans le monde économique. Selon la convention N°182 de l'OIT, est considérée comme enfant `'une personne âgée de 18 ans au plus''29(*). Yaoundé est une agglomération urbaine et représente la capitale du Cameroun.

De ce fait, le travail des enfants peut être défini comme étant la participation et l'effort de déploiement des forces des personnes mineures de moins de 18 ans à des activités productives à finalité économique et lucrative, s'apparentant plus ou moins à l'exercice d'une profession par un adulte30(*). Il convient de noter que le travail des enfants peut être perçu sous deux angles : le travail acceptable qui participe à l'éducation de l'enfant. Celui-ci inclut les activités scolaires et les tâches confiées dans la vie familiale31(*). Quant au travail inacceptable qualifié de dangereux et d'abusif, il représente toute activité qui par sa nature, se traduit par des effets dommageables pour la sécurité, la santé physique ou le développement moral de l'enfant. C'est cette forme de travail qui retient notre attention. Elle se définit par trois éléments essentiels : la durée du travail, la jeunesse de l'enfant et le danger conséquent du travail.

Le travail des enfants reflète dans ce sens, le visage d'une société dépourvue de toute éthique et de tout ordre social. Perçue comme telle, notre étude se fonde sur des préoccupations essentielles. Le travail des enfants est un processus volatil qui a marqué ses empreintes dans l'histoire économique et sociale dont il convient d'examiner les différentes formes qu'il a prises. La mise au travail des enfants et ses effets pervers compromettent le développement économique et social dans des aspects divers. A travers une lecture substantielle et une étude élaborée du phénomène dans la sphère spatio-temporelle, comment est-ce que le travail des enfants dans la réalité vécue a-t-il évolué en milieu urbain ? En termes plus expressifs, quelles sont les variations essentielles prises par le travail des enfants dans la ville de Yaoundé en particulier ? Comment peut-on évaluer les coûts et les bénéfices générés par le travail des enfants en milieu urbain ?

Compte tenu de cette approche de questionnement, l'objectif principal de notre étude est de mettre en exergue les différentes étapes qu'a empruntées le travail des enfants afin d'en évaluer l'ampleur des dégâts ainsi que l'impact positif en termes réels sur le développement économique et social du Cameroun.

Il découle de ce propos trois objectifs spécifiques. Le premier s'accorde sur l'évolution historique du travail des enfants afin de dégager les faits saillants. Faire une lecture synthétique des politiques de lutte contre le travail des enfants ; tel est le deuxième objectif. Le troisième objectif porte sur la remise en cause des enjeux essentiels du travail des enfants sur le tissu socio-économique en milieu urbain.

METHODOLOGIE

La démarche méthodologique suivie pour l'étude appropriée de ce thème a consisté à rassembler une provision documentaire variée. En effet, plusieurs sources d'informations écrites ont été exploitées. Il s'agit des ouvrages généraux et spécialisés, des articles et revues, des mémoires et thèses. En marge de cette documentation, l'exploitation des sources d'archives, des conventions et traités internationaux, des lois et règlements, des codes du travail et pénal et des rapports divers a été aussi indispensable.

Du fait de la volatilité du phénomène du travail des enfants, la collecte des témoignages a pour but le traitement statistique des données quantitatives et une analyse conversationnelle d'interactions verbales. De ce fait, deux outils nous sont indispensables : l'enquête et l'entretien.

L'enquête est définie comme une démarche intellectuelle qui a pour but la découverte des faits, l'amélioration des connaissances ou la levée des doutes et la résolution des problèmes. C'est aussi un recueil de données qui sont exprimées sous une forme statistique. Elle vise à collectionner des informations aux fins d'établissement des statistiques sur le travail des enfants. La statistique ici est un outil incontournable pour ce travail. Elle nous a aidée à fournir des données chiffrées qui permettent d'évaluer correctement l'ampleur du phénomène. En outre, l'outil statistique a permis d'introduire des données sous formes de tableaux et de graphiques afin de mieux illustrer le travail. La statistique a aussi facilité l'interprétation analytique des informations recueillies sur le terrain.

L'entretien consiste en un ensemble de directives spécifiées en support à l'interview de recherche, qualitatif ou semi directif. Celui-ci nous a permis de recueillir des témoignages des faits passés afin de les confronter aux données écrites pour dégager la vérité historique.

L'échantillonnage dont le site est fixé à Yaoundé, répond aux exigences des questions inhérentes à une approche scientifique du thème. A cet effet, que ce soit l'entretien ou l'enquête, le questionnaire cible les centres sociaux, les orphelinats, les ménages les associations et les ONG. Il s'est agi d'interroger toute personne se trouvant en mémoire de nous renseigner sur la question.

Enfin, l'illustration de nos propos a été faite par des supports iconographiques. En effet, nos investigations sur le terrain nous ont permis de rassembler ces supports malgré les réticences observées.

A l'issue de cette procédure, nous avons analysé la question sur des bases historiques en tenant compte de la chronologie, de l'analyse critique des sources écrites et orales et de la reconstitution effective des faits.

DIFFICULTES RENCONTREES

La confection de ce document ne s'est pas faite sans heurts. En réalité, nous avons fait face à plusieurs embuscades parmi lesquelles la difficulté de rassembler des informations fiables et nécessaires qui concernent notre étude.

Une autre difficulté est celle de la rareté des ouvrages spécifiques adaptés à notre période d'étude. Toutefois, avec l'infaillible méthode historique, nous avons combiné les productions récentes sur la question, aux innombrables informations orales que nous avons collectées. Seulement, là encore, nous nous sommes heurtée à la réticence et à la méfiance répétées de bon nombre des informateurs que nous avons approchés. Ce n'est qu'avec l'insistance rendue possible par notre engouement de poursuivre nos recherches que nous avons su tirer ou soutirer des informations de nos répondants. Cela dit, l'analyse de ces données a été plus que difficile car notre intention était de retenir uniquement la vérité historique.

Une autre difficulté a été celle de l'insuffisance des supports iconographiques pouvant illustrer parfaitement notre propos. Mais, nous avons pu la surmonter en consultant la photothèque de l'Organisation Internationale du Travail qui nous a fourni quelques clichés.

PLAN D'ETUDE

Un examen approfondi et une analyse pertinente du thème nous orientent à opter pour une étude sectionnée en trois parties et organisée en six chapitres.

Le premier chapitre analyse les déterminants qui stimulent l'offre et la demande des enfants sur le marché du travail.

Le deuxième chapitre analyse les caractéristiques de définition et d'identification du travail des enfants.

Le troisième chapitre retrace l'évolution en termes réels du travail des enfants à partir du code du travail d'outre-mer de 1952 jusqu'en 1992. L'évolution des types de travaux effectués, les mutations opérées au niveau des conditions de vie et de travail des enfants, tels sont les sous thèmes étudiés dans cette parcelle du travail.

Le quatrième chapitre met l'accent sur le travail des enfants pendant cette deuxième période chronologique ; il s'agit de la période comprise entre le nouveau code du travail de 1992 et 2005. Cette partie détaille les différentes variations qu'a prises le travail des enfants et illustre quelques formes de travail des enfants.

Le cinquième chapitre analyse l'impact du travail des enfants en termes de coûts et de bénéfices sur le plan économique et social au Cameroun.

Enfin, le dernier chapitre s'attarde sur les moyens mis en place et les actions entreprises pour lutter contre le travail des enfants ainsi que ses effets pervers. Ce chapitre propose dans sa deuxième partie un débat sur l'abolition totale et complète du travail des enfants ; un débat fondé sur la nécessité de donner une forme plus décente et atténuée aux maux que cause le travail des enfants au Cameroun.

Ce chapitre porte sur l'analyse des mobiles qui stimulent l'offre et la demande de la main-d'oeuvre infantile dans la ville de Yaoundé. De nombreux facteurs favorisent l'engagement des enfants sur le marché du travail. Un marché est : `'Une institution qui met en relation des acheteurs et des vendeurs qui décident de la nature des échanges et de leur prix''32(*).

Rapporté au travail des enfants, le marché réunit les fournisseurs et les employeurs. Les facteurs liés à la demande sont ceux qui influencent la décision des responsables d'enfants de les engager sur le marché du travail et ceux liés à l'offre dépendent des employeurs de la main-d'oeuvre infantile. Compte tenu de notre approche essentiellement historique, l'analyse de l'ensemble de ces facteurs est abordée dans un sens purement chronologique. Le travail des enfants est un phénomène qui se répand, surtout dans un contexte de pauvreté. En réalité, la pauvreté est sans aucun doute la cause universelle du travail des enfants : `'Lorsqu'une famille vit dans une misère extrême, les revenus, même dérisoires, que rapportent les enfants peuvent être indispensables à sa survie''33(*).

Dans cette section, il s'agit de mener une investigation sur les causes profondes et spécifiques qui se subordonnent à la pauvreté pour faire des enfants de véritables acteurs de production.

I- MOBILES HISTORIQUES DU TRAVAIL DES ENFANTS

La mise au travail des enfants ne repose sur aucun facteur isolé, mais sur une multitude de phénomènes qui subissent des variations en fonction du facteur chronologique. De ce fait, on relève des déterminants liés à l'histoire économique et sociale et des déterminants qui dépendent des tendances structurelles.

A- FACTEURS DECOULANT DU SYSTEME COLONIAL FRANÇAIS

Ces facteurs sont essentiellement lies à une forte demande de main d'oeuvre dans l'industrie, demande qui datait déjà des années qui ont suivi la Deuxième Guerre Mondiale. En effet, au cours de cette période et jusqu'à la décennie 1950, plusieurs mesures ont été prises par l'administration coloniale française afin de développer les infrastructures économiques et sociales. Parmi ces mesures, le plan FIDES. Celui-ci a occasionné l'épineux problème de la main-d'oeuvre. Cette main-d'oeuvre souffrait déjà de la question de l'imposition.

1- L'exécution du plan FIDES

Mis sur pied par l'autorité coloniale française, le Fonds d'Investissement pour le Développement Economique et Social est un programme initié en 1946 et qui prévoit la construction et le développement des infrastructures. La première phase du plan qui va de 1946 à 1952 est axée sur le développement des moyens de communication. La seconde phase qui s'étend de 1953 à 1957 s'est beaucoup plus attardée sur le développement de la production. Son exécution dans la ville de Yaoundé est sous-tendue par des raisons aussi bien économiques que politiques. En effet, le transfert de la capitale à Yaoundé exigeait de l'administration coloniale de désenclaver la région du Centre34(*). Il fallait établir un point de liaison avec Douala, principal port maritime du territoire en vue de faciliter la sortie et l'écoulement des produits d'exportation. C'est ainsi que furent réalisés à Yaoundé des travaux d'assainissement et construites des infrastructures socio-économiques et administratives35(*).

Ainsi, les travailleurs indigènes (locaux) y sont engagés considérablement. Les besoins en main-d'oeuvre ont accru notamment à Yaoundé. Le tableau ci-dessous l'indique de façon parfaite 36(*):

Tableau n°1 : Besoins en main-d'oeuvre pour l'exécution du plan d'équipement économique et social (Yaoundé) 1949-1952.

Années

1949

1950

1951

1952

Total

Bâtiments et matériaux de construction

1.200

1.500

1.500

1.500

5.700

Routes

250

300

300

300

1.150

Aviation

150

150

150

150

600

Eau et électricité

250

250

50

50

600

Régie et chemin de fer

150

400

400

400

1.350

Total

2.000

2.600

2.400

2.400

9400

Source : ANY, APA 10782, Recrutement de la main d'oeuvre 1949-1952.

Une lecture analytique de ces données montre que l'exécution des différents chantiers issus du plan FIDES a bouleversé les activités habituelles. De ce fait, les enfants sont considérablement enrôlés dans des travaux jadis exécutés par une main d'oeuvre constituée d'adultes. Cette main d'oeuvre étant destinée à la réalisation du plan d'équipement dressé par les autorités françaises.

2- La question de l'imposition

A ce moment précis, la question de l'imposition se posa avec acuité. L'impôt de capitation est une taxe payée par une personne37(*). En effet, c'était un supplément souple en rapport avec le raidissement des méthodes coloniales qui étaient observées auparavant et qui relevaient du travail forcé. Il n'était pas exclu qu'en 1952, ce travail forcé existerait encore par suite du poids excessif des impôts38(*). En effet, le taux de fixation de l'impôt personnel indigène s'est accru de manière exponentielle comme l'indique le tableau qui suit:

Tableau n°2 : Evolution de l'impôt personnel indigène 1950-1957.

Années

1950

1951

1957

Taux (franc)

450

700

1.500

Source : Réalisé sur la base des données tirées des Rapports Annuels de l'ONU.

L'institution des impôts coloniaux amène donc de nombreux enfants à s'enrôler. Ceux qui ne peuvent pas payer sont mis de force au service des patrons ou d'entreprises qui se chargent de payer à leur place, pour obtenir une compensation à travers le travail des ces corvéables à merci. Parmi ces masses enrôlées, on compte des jeunes de moins de quinze ans39(*). D'autant plus que : `'La plupart des chefs coutumiers faisaient payer l'impôt aux jeunes dès l'âge de treize ans''40(*). De quelle manière les enfants verseront-ils l'impôt?

C'est alors que ceux qui prouvaient l'incapacité de verser l'impôt étaient victimes de réquisition. Le régime de réquisition est défini comme étant : `'Une procédure qui autorisait l'administration à contraindre un particulier de lui offrir ses prestations''41(*).

L'impôt avait ici un double rôle : trouver les moyens pour réaliser les travaux publics et résoudre l'épineux problème de la main-d'oeuvre. On parle donc de rachat de prestations car l'on savait que beaucoup d'indigènes n'avaient pour moyens de payer l'impôt que leur force de travail. Le tableau suivant illustre parfaitement notre propos 42(*):

Tableau n°3 : Nombre de prestataires convoqués à dix journées de travaux.

Nature des travaux

Nombre de prestataires

Travaux d'entretien de la ville

5.320

Route Yaoundé - Nkolbisson - Ngoulemakong

1.780

Route circulaire Yaoundé - Mvolyé -Yaoundé

200

Total

7.300

Source : Badjang Nken Martin, `' Les impôts directs et leurs conséquences socio-économiques au Cameroun sous mandat français : le cas de la subdivision de Yaoundé et du lamidat de Ngaounderé'', mémoire de maîtrise en histoire, université de Yaoundé, 1981, p.19.

A travers une lecture pertinente et analytique de ces données, il est visible que le nombre de prestataires convoqués pour la réalisation des travaux d'entretien et de construction des infrastructures dans la ville de Yaoundé est de 7.300. Ce chiffre est certes important et dévoile le réel problème de la main-d'oeuvre. Par ce genre de prestations, il était donc question de résoudre ce problème. Mais le prix à payer reste donc la mise au travail des enfants. Parallèlement à cette situation et sur l'aspect social, une tradition de confiage basée sur la mise en apprentissage a largement contribué à la mise au travail des enfants.

B- LE POIDS DES TRADITIONS ET DES VALEURS CULTURELLES

Un des facteurs les plus influents de l'engagement des enfants sur le marché du travail concerne l'environnement immédiat des enfants. Cet environnement est dans tous les cas fortement tributaire de la structure familiale et de ses habitudes culturelles et traditionnelles en premier lieu. Notons ainsi la mauvaise exploitation des traditions et le dysfonctionnement de certaines valeurs culturelles par certaines familles.

1- Tradition de confiage

Les diversités culturelles, le contexte socio-économique et l'organisation traditionnelle propre à certaines régions, constitueraient un autre pilier des motivations quant au choix de la mise au travail des enfants. Une coutume fortement établie dans les cultures camerounaises est de confier son enfant à un proche parent pour qu'il s'occupe de son éducation43(*). Ce fait correspond à ce que les démographes appellent `'confiage''. Généralement et dans les pratiques, l'enfant quitte désespérément son village par la force de l'oisiveté et se retrouve en zone urbaine espérant un avenir meilleur. Seulement, le tuteur use de tout ce pouvoir pour introduire l'enfant dans des circuits d'activités lucratives sous le déguisement d'une mise en apprentissage d'un métier quelconque. Cette mise en apprentissage revêt quelquefois une mise précoce de l'enfant au travail.

Le flux migratoire des enfants de la campagne vers la ville s'explique aussi par de faibles possibilités de scolarisation dans le site de départ. Aussi, une fois arrivé en ville, l'enfant se retrouve pris au piège et détourné de ses ambitions scolaires au profit de son tuteur qui exploite abusivement la force de son travail.

2- La mise en apprentissage

La pratique de mise en apprentissage intervient dans le cadre de l'éducation religieuse. En effet, les parents confient leurs enfants à des personnes qu'ils connaissent à peine, avec la seule garantie que cette personne qui reçoit les jeunes se présente comme un religieux44(*). Seulement, la tête de religieux cache un réseau de trafic d'enfants destinés à l'exploitation de leur travail.

Dans ce cas, la structure familiale joue un grand rôle dans le travail des enfants. Les familles incapables d'assumer le coût de l'éducation de leur progéniture, contraignent leurs enfants d'approcher et d'expérimenter d'autres alternatives parmi lesquelles le travail. Pour la majorité des enfants, le travail prend initialement la forme d'une simple contribution aux activités familiales, mais quand ils partent travailler à l'extérieur, c'est pour le compte d'autrui. Dans de nombreuses sociétés notamment au Cameroun, les valeurs culturelles et le poids de la tradition considèrent comme légitime et normal le travail des enfants, car il permet de les sensibiliser aux rôles et aux responsabilités incombant à chaque membre de la famille tout en favorisant leur développement. Mais, certains parents ont abusivement exploité ces valeurs pour faire de l'enfant un véritable acteur de production au même titre que l'adulte. De ce fait, la mise en apprentissage, effectuée généralement par les familles, est une façon significative d'augmenter les chances d'un enfant d'alimenter le marché du travail.

A l'issue de ce propos, l'on peut affirmer que le cadre coutumier de confiage et de mise en apprentissage présente beaucoup de risques et cache une forte mise au travail des enfants dans les grandes métropoles comme Yaoundé.

II- DETERMINANTS D'ORDRE ECONOMIQUE ET STRUCTUREL

La conjoncture économique des années 1980 est marquée par la crise économique qui s'accompagne dans la décennie suivante d'un violent vent de la mondialisation. De plus, on note aussi une forte informalité de l'économie ainsi qu'un changement progressif des statuts féminins. L'ensemble de ces circonstances historiques a considérablement influé sur la mise au travail des enfants.

A- LES FACTEURS LIES AU CONTEXTE ECONOMIQUE CAMEROUNAIS.

Comme nous l'avons noté dans les lignes précédentes, le contexte économique camerounais est empreint de deux faits, la crise économique et la mondialisation de l'économie, deux faits qui semblent contrastés, mais qui cachent l'un et l'autre une forte mise au travail des enfants.

1- La crise économique des années 1980

S'agissant de la situation socio-économique, elle est alarmante au Cameroun. La crise est ainsi latente au Cameroun depuis 1985. Cette crise est indissociablement politique, sociale et surtout économique. En effet, le pays a traversé pendant les décennies 1980 et 1990 une crise économique qui s'est traduite par des déséquilibres macro-économiques et financiers importants, l'effondrement des revenus des ménages et la détérioration des conditions de vie des populations45(*). La paupérisation exponentielle enregistrée pendant cette période de l'histoire du Cameroun exprime une situation inquiétante. Les indications suivantes l'expliquent : le PIB par habitant a décru de 0,6 % entre 1975 et 2000 et de 0,8 % entre 1990 et 200046(*). La dégradation accélérée des conditions de vie des ménages camerounais est illustrée par le tableau ci- dessous47(*) :

Tableau n°4 : Evolution de la consommation des ménages au Cameroun, 1983-1993.

 

Consommation par tête (en milliers de fcfa)

Croissance (%)

Types de ménages

1983

1993

Moyenne

Salariés

455

316

-30.5

Non salariés

368

230

-37.5

Chômeurs/inactifs

373

106

-61.6

Total

416

231

-44.5

Source : `'La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', BIT, Genève, 2005, p.50.

Ce tableau indique qu'entre 1983 et 1993, le niveau de consommation a baissé de 44.5 %. Ceci explique la transition difficile qui se visualise avec la détérioration du tissu économique.

Au regard de ce qui précède, peut-on dire que la dégradation des conditions de vie des ménages expliquent une mise au travail des enfants ? Face à cette situation économique difficile caractérisée par une baisse drastique des revenus des ménages, les chefs de familles en général sont appelés à déployer des stratégies de survie. L'une d'elles consiste à multiplier les sources de revenus dans les ménages en faisant quelquefois recours au travail des enfants. Face à cet imbroglio, les ménages sélectionnent des alternatives de lutte contre la crise. L'une de ces alternatives est de solliciter les apports des enfants dans la vie économique du ménage à travers leur implication de plus en plus poussée sur le marché du travail48(*). Cette alternative vise essentiellement les segments qui ne nécessitent pas une qualification particulière. Le travail des enfants prend donc un essor considérable. La finalité est que chaque enfant doit contribuer de manière productive à l'élargissement de l'assiette familiale. Plus une famille s'appauvrit, plus aucun de ses membres doit contribuer à gagner ce qu'il coûte, en argent ou en produits vitaux et alimentaires, y compris les enfants. Cette conjoncture s'accompagne progressivement du phénomène de la mondialisation qui pourrait davantage intensifier la mise au travail des enfants.

2- Les effets pervers de la mondialisation

La mondialisation est une intégration économique mondiale qui va au-delà de l'internationalisation des échanges de marchandises, de services ou de capitaux et qui se caractérise par une mobilité parfaite des capitaux et par une concurrence accrue entre les firmes et les nations49(*). Parmi ceux qui sont mis au travail pour faire fructifier les capitaux, on compte aussi des enfants. La globalisation économique pousse les grandes structures à se délocaliser pour trouver la main d'oeuvre la moins chère et la plus flexible afin de remporter les marchés. Les enfants sont alors une cible privilégiée. L'exploitation des enfants, pour être rentable, obéit à des règles inhumaines de l'économie qu'il faut savoir respecter50(*). L'exploitation du travail des enfants renvoie à une classe sur laquelle se concentrent tous les maux touchant les couches sociales les plus démunies. La mondialisation renforce donc les risques d'exploitation auxquels peuvent être exposés les enfants économiquement actifs, leur employeur cherchant à dégager un avantage comparatif sur les marchés mondiaux51(*). Le concours de la mondialisation dans le travail des enfants se reflète au lourd profit que génère leur exploitation abusive52(*).

A cet effet, c'est négativement que la mondialisation affecte le développement social. La concurrence ambiante et le flux d'investissements étrangers stimulent l'exploitation et la mise au travail des enfants de façon croissante.

B- LES FACTEURS LIES AUX TENDANCES STRUCTURELLES

Les facteurs liés aux tendances structurelles sont sans aucun doute influencés par le contexte économique de l'heure. En effet, que ce soit l'informalité du système économique ou le changement des statuts féminins, ils ne sont que le produit de la crise et de la mondialisation et ne pourraient toujours pas impliquer une mise au travail des enfants.

1- L'informalité de l'économie

Le secteur informel désigne les activités non réglementées, souvent de petites tailles, effectuées par un individu ou un groupe d'individus53(*). Il est essentiellement répandu en milieu urbain où le taux de chômage est important. Il prend de l'essor au Cameroun et doit son existence à des problèmes structurels, notamment à l'incapacité de l'économie formelle d'absorber l'excèdent de la main-d'oeuvre54(*).

La segmentation des marchés du travail rejoint également l'informalité de l'économie. En effet, le marché secondaire du travail tout comme l'emploi informel, comprennent essentiellement des activités exigeant une qualification limitée. En effet, ce sont essentiellement des tâches répétitives impliquant pour la plupart des cas une activité manuelle, exigeant une longue durée d'accomplissement. Elles englobent aussi bien des tâches légères que celles nécessitant un gros effort physique. Leur précarité les définit sans aucun doute comme emplois secondaires. Le travail ici n'exige jamais un apprentissage ou une quelconque formation ou qualification préalable. Ce type de marché du travail constitue la principale source d'emploi des enfants. Dans ce secteur, les travailleurs ne sont ni reconnus, ni protégés par la législation du travail. L'économie informelle manifeste sa vitalité à travers la création de micro-entreprises et de petites unités de production, lesquelles sont demandeuses d'une forte main-d'oeuvre. En réalité, ces petites unités n'ont pas un chiffre d'affaires élevé leur permettant de bénéficier d'une forte industrialisation. C'est dans ce sens qu'elles ont besoin d'une main-d'oeuvre bon marché et de grande taille qu'elles peuvent manipuler à volonté. Ces cibles ne sont autres que des enfants. La taille de ces unités et la modestie des revenus générés requièrent la recherche d'une main-d'oeuvre bon marché en termes de rémunération, mais aussi en termes de protection et de sécurité sociale. Comme l'a si mieux indiqué Agier : `'Un trait essentiel du marché secondaire du travail est qu'il n'offre pratiquement aucune sécurité de l'emploi''55(*).

Ce contexte permet de comprendre le recours à l'emploi des enfants, car ils sont dociles et manifestent rarement leur état de vulnérabilité. Ce propos est élucidé par ces lignes de Miendjiem :

Le secteur informel est le domaine par excellence de la non application du droit du travail ; les conditions de travail, la sécurité sociale, l'activité syndicale, la représentation du personnel, la sécurité de l'emploi y sont quasi absentes, il n'existe pratiquement pas de contrat de travail. Le niveau de rémunération est largement en dessous du niveau normal, parfois proche de l'esclavage56(*).

Ces lignes permettent de voir que les acteurs du secteur informel sollicitent et convoitent des ressources humaines constituées d'une main-d'oeuvre infantile bon marché, peu qualifiée et docile. Ainsi, ces êtres vulnérables satisfont largement les exigences de l'emploi informel.

2- Le changement des statuts féminins

Un autre déterminant permet de comprendre la mobilisation du marché du travail des enfants. Il s'agit de la multiplication des responsabilités féminines rendues possibles par leurs changements de statuts socio-économiques. La transition entre l'économie de subsistance traditionnelle et l'économie de marché imposée par les autorités coloniales françaises a permis à la femme d'accéder à la monétarisation. Par ces diverses mutations socio-économiques, la femme accède donc à l'emploi salarié. Pour gérer cette situation, la femme partage ses tâches ménagères habituelles et son travail salarié avec des enfants recrutés à cet effet57(*). Ainsi, les tâches accomplies initialement par les femmes sont désormais assignées à une autre forme de main-d'oeuvre représentée essentiellement par les enfants.

Ce chapitre a examiné divers facteurs dont l'importance a varié en fonction du contexte historique. En général, les facteurs déterminant l'offre et la demande des enfants sur le marché du travail sont multidimensionnels. En effet, ces facteurs dépendent de la situation socio-économique. C'est ainsi que, conformément à notre analyse, nous avons relevé comme déterminants du travail des enfants au Cameroun, l'exécution du plan FIDES et la question de l'imposition, la crise économique des années 80 ainsi que les effets négatifs de la mondialisation, l'informalité de l'économie, le changement des statuts féminins et la tradition de confiage et de mise en apprentissage. La somme de ces différents facteurs a contribué considérablement à la mise précoce des enfants au travail. L'on peut sans risque de se tromper affirmer que la mise au travail des enfants n'agit pas par un facteur isolé, mais par un ensemble de circonstances qui réagissent par interactions. Celles-ci, n'ayant toujours pas des intentions négatives, introduisent des enfants dans des circuits de production de biens. Seulement qu'est-ce-qui permet d'identifier une activité infantile de travail  des enfants ?

Plusieurs critères permettent de qualifier une activité infantile de travail des enfants. Parmi ces critères, nous avons répertorié les caractéristiques physiques liées à l'enfant travailleur et les critères dépendant de l'exécution du travail.

I- CARACTERISTIQUES PHYSIQUES LIEES A L'ENFANT

Les caractéristiques physiques liées à l'enfant sont largement dépendantes de son sexe qu'il soit masculin ou féminin et de son âge. Ici, on identifie le travail des enfants par rapport à l'approche genre et on fait référence aussi aux `'âges de travail''.

1- Le facteur genre : le sexe de l'enfant travailleur

Dans cette parcelle, il s'agit d'analyser les disparités entre garçon et fille dans l'exécution des tâches. Théoriquement, les garçons autant que les filles sont présents dans le monde du travail. Cette théorie s'explique par la distinction formelle entre les charges de travail du garçon jugé plus apte physiquement que la fille58(*).

Dans une enquête menée par l'Institut National de la Statistique du Cameroun entre 1999 et 2001, on indique 52% de garçons contre 48% de filles impliqués dans le travail des enfants59(*). Egalement, en 2006, l'INS a enregistré un pourcentage de 31.2 % de garçons travaillant de 5 à 14 ans soit 6.228 sur 12.486 enfants mis au travail. Quant aux filles, le chiffre est de 6.259 sur 12.486 enfants enregistrés60(*). L'analyse selon le sexe révèle une légère disparité entre les garçons et les filles. Il est constaté que le pourcentage des filles qui travaillent est plus élevé que celui des garçons.

Tableau n°5 : Répartition du travail des enfants entre garçon et fille à Yaoundé en 2005.

Genre

Masculin

Féminin

Total

Nombre

%

Nombre

%

Nombre

%

Travail hors du ménage

268

4,3

150

2,4

418

3,4

Travail domestique

5008

80,4

5.396

86,2

10.404

83.3

Autres

952

15,3

712

11,4

1.664

13,3

Total

6.228

100

6.259

100

12.486

100

Source : Institut National de la Statistique, MICS 3, 2006.

Ces données indiquent de manière claire que le travail des enfants prend en considération le facteur genre. En effet, on peut affirmer sans risque de se tromper que les filles sont plus impliquées dans le travail domestique que les garçons avec une proportion de 5.396 filles contre 5.008 garçons. Parallèlement, les garçons travaillent beaucoup plus dans la rue ou dans des ateliers de travail que les filles comme nous le montrent ces chiffres ; 268 garçons et 150 filles. Qu'est-ce qui pourrait expliquer une telle division sexuelle du travail des enfants ?

Les études antérieures portant sur le travail des enfants montrent qu'il existe une discrimination selon le sexe dans la décision de mettre l'enfant au travail. Il apparaît que :

Les filles travaillent davantage que les garçons et cela à tous les âges, et n'effectuent pas les mêmes tâches ; la jeune fille, perçue dans son rôle de future épouse et éducatrice est plus astreinte aux travaux domestiques et commerciaux61(*).

Cette affirmation est clairement justifiée par les données chiffrées inscrites dans le tableau précédent. En effet, dans une dimension pratique, il est prouvé que les garçons sont généralement embauchés dans des ateliers de fabrication et des chantiers de construction62(*). Le même constat a été fait par notre informateur confirmant que les garçons étaient continuellement transférés vers des chantiers et des ateliers63(*). Contrairement aux filles qui sont orientées vers le travail domestique, elles exercent en tant que filles de ménage. En effet, comme nous l'avons démontré dans les lignes précédentes, les filles relaient les femmes exerçant un emploi salarié dans toutes leurs tâches ménagères.

Toutefois, les garçons, autant que les filles, sont impliqués dans la vente ambulante. En réalité, ils sillonnent toutes les rues de la capitale en proposant des produits alimentaires ou non aux passants64(*).

Cette division sexuelle du travail des enfants, car parler de discrimination serait une exagération, obéit à des raisons très particulières comme nous avons pu le démontrer. Seulement, l'âge joue un très grand rôle dans l'identification exacte du travail des enfants.

2- Les `'âges de travail''

Les premières préoccupations relatives au travail des enfants datent de 1813. En effet, le 3 janvier de cette année, fut adopté un décret qui interdit le travail des enfants âgés de moins de dix ans dans les mines65(*). Les enquêtes menées par Villermé66(*) montraient que les embauches se faisaient essentiellement avant l'âge de dix ans et parfois dés six ans67(*). Ce décret met dons en relief l'âge de travail de l'enfant. On en déduit que, pouvait travailler, tout enfant âgé de plus de dix ans. Une loi parallèle adoptée en 1892 interdit le travail des filles dans les établissements industriels68(*).

Au Cameroun, un retard a été observé ; ce n'est que le 17 janvier 1944 qu'est publie un arrêté réglementant officiellement le travail des femmes et des enfants. L'article 3 de cet arrêté stipule qu' :

Il est interdit aux chefs d'entreprises de louer les services des enfants âgés de moins de douze ans. Les enfants de douze à quatorze ans peuvent être engagés pour des travaux légers. Leur emploi est subordonné à une autorisation du chef de région spécifiant la nature et la durée du travail à effectuer69(*).

De ce propos, il convient de noter que la moyenne d'âge de travail est fixée à douze ans. Toutefois, le code du travail d'outre-mer du 15 décembre 1952, dans son chapitre III intitulé `'du travail des femmes et des enfants'' dispose dans son article 118 que:

Les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même comme apprentis, avant l'age de quatorze ans, sauf dérogation édictée par arrêté du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, compte tenu des circonstances locales et des taches qui peuvent leur être demandées70(*).

Ici, la limite d'âge fixée à quatorze ans est quasi arbitraire. Ce fait s'explique par l'arrêté du 27 février 1954 fixant les conditions d'âge pour l'admission des enfants à l'emploi et la nature des travaux et les catégories d'entreprises qui leur sont interdites. Ces conditions concernent la fourchette d'âge comprise entre dix et dix-huit ans. Ces lignes nous amènent à affirmer que le travail des enfants âgés de dix à dix-huit ans était permis et même réglementé.

Toutefois, la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun interdit dans son titre V, au chapitre III, à l'article 86, alinéa 1, le travail des enfants en ces termes :

Les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même comme apprentis, avant l'âge de quatorze (14) ans, sauf dérogation accordée par arrêté du ministre chargé du Travail, compte tenu des circonstances locales et des tâches qui peuvent leur être demandées71(*).

De même, la loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre la traite et le trafic d'enfants reconnaît l'exploitation du travail des enfants qu'elle réprime d'ailleurs. Dans son article 2, on peut lire qu' : `'un enfant est toute personne de l'un ou de l'autre sexe âgée de moins de dix-huit ans''72(*).

A l'analyse, ce propos indique clairement que le travail des enfants concerne tout travail accompli par une personne âgée de moins de dix-huit ans.

Au total, cette analyse nous a permis de démontrer qu'il existe plusieurs âges de travail des enfants qui dépendent essentiellement du temps et de l'espace et aussi des variantes circonstancielles. Mais également, des nuances sont faites quant à la nature et la durée du travail ; éléments qui sont uniquement liés aux tâches effectuées.

II- LES CRITERES LIES A L'EXECUTION DU TRAVAIL

Le travail des enfants est un phénomène très ambigu et suscite de ce fait beaucoup de polémique. Son identification peut varier en fonction de la nature de l'activité exercée ou de la durée que peut couvrir l'exécution de la tâche.

A- NATURE DU TRAVAIL

La nature du travail est la typologie des activités exécutées par l'enfant. Aussi, il existe une catégorisation des travaux interdits aux enfants. Quand ils sont effectués par l'enfant, ils ont un qualificatif de travail des enfants. Il s'agit des travaux excédant leur force physique, des travaux dangereux, des travaux insalubres et des travaux à caractère immoral.

1- Travaux excédant leur force physique

Cette catégorie de travaux figure dans l'article 5 du chapitre II de l'arrête n° 982 du 27 février 1954. Dans cet article, il est écrit que: `'Les enfants ne peuvent porter, traîner ou pousser tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du lieu habituel du travail, des charges d'un poids supérieur aux suivantes...''73(*).

Tableau n°6 : Répartition du poids des charges des enfants par type de transport.

Type de transport

Sexe

Age (ans)

Poids (Kg)

Port des fardeaux

Garçon

10-16

15

16-18

20

Fille

14-16

8

16-18

10

Transport par wagonnets

Garçon

17

400

14-18

400

Fille

-16

100

Transport sur brouettes

Garçon

14-15

25

16-17

40

Transport sur véhicules à trois ou quatre roues

Garçon

14-17

60

Fille

-16

35

16-18

60

Transport sur charrettes à bois

Garçon

14-17

130

Transport sur tricycles porteurs

Garçon

14-15

50

16-17

75

Source : Données tirées de l'arrêté n° 982 du 27 février 1954 fixant les conditions d'âge pour l'admission des enfants à l'emploi et la nature des travaux et les catégories d'entreprises qui leur sont interdites.

Un examen approfondi de ces données nous permet d'affirmer qu'un enfant ne peut effectuer des travaux excédant sa force physique car il est vulnérable aux lourds fardeaux. En s'activant à des tâches réclamant une force physique supérieure à la sienne, il risque de compromettre sa santé.

2- Des travaux dangereux, insalubres et immoraux

Un travail dangereux est de façon générale, un travail qui compromet la santé ou la sécurité physique ou morale d'un enfant. Selon l'arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants, il existe des branches d'activités dangereuses à l'instar des travaux souterrains, mines, carrières, galeries74(*). De même, il a été interdit d'employer les enfants au graissage, au nettoyage, à la visite ou à la réparation des machines ou mécanismes mécanisés en marche75(*). +Aussi, les enfants ne doivent pas être présents dans des locaux où se trouvent des machines actionnées à la main ou par moteur et dont les parties dangereuses ne comportent pas de dispositifs de protection appropriés. Ils ne doivent pas non plus exercer un travail des cisailles et autres lames tranchantes mécaniques, scies circulaires et à ruban. Cueillir, souffler et étirer le verre leur sont aussi interdits ainsi que l'utilisation et la manipulation d'explosifs76(*).

De même, il est interdit aux enfants de moins de 16 ans d'exécuter des travaux sollicitant l'aide d'échafaudages volants, de les employer dans les théâtres, salles de cinématographie, cafés, concert ou cirques, pour l'exécution de tours de force périlleux ou l'exercice de dislocation. Aussi, l'utilisation des machines à coudre mues par des pédales leur est dispensée.

A l'échelle mondiale et plus précisément en 2002, l'OIT a recensé à son actif 170 millions d'enfants astreints à un travail dangereux77(*).

Tableau n°7 : Répartition par tranche d'âge d'enfants astreints à un travail dangereux.

Tranches d'âges

Nombre d'enfants

%

5-14 ans

111.000.000

65

15-17 ans

59.000.000

35

Total

170.000.000

100

Source : Magazine travail, `'Un avenir sans travail des enfants'', Genève, OIT /BIT, n°43, 12 juin 2002, p.4.

Ces données attestent de la condition préoccupante dans laquelle les enfants du monde entier se trouvent.

Voici un schéma qui illustre la décomposition du travail des enfants78(*).

Graphique n°1: Décomposition du travail des enfants au Cameroun.

Source : INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.

De cette illustration, il est constaté que le travail dangereux est une composition du travail des enfants à abolir qui fait lui-même partie des activités économiques exercées par l'enfant.

B- Durée de travail

La durée ici est une caractéristique essentielle et dépend beaucoup plus de la scolarisation ou non de l'enfant. Elle est sectionnée en deux temps : la durée saisonnière et la durée journalière.

1- La durée saisonnière

En effet, la durée de travail des enfants scolarisés est saisonnière et n'excède pas les vacances scolaires79(*). Au Cameroun, les vacances et les congés scolaires constituent des saisons de bonnes affaires aussi bien pour les enfants que pour les employeurs. En effet, ceux qui ne disposent pas d'une main d'oeuvre suffisante, docile et bon marché sollicitent la contribution des jeunes vacanciers. Ceux-ci doivent mettre la main à la pâte pour devenir de véritables acteurs de production de biens. En effet, les activités des enfants sont diversifiées, mais une seule idée demeure : préparer la rentrée prochaine80(*). Jean Pierre Edjoa est aussi d'accord sur ce fait lorsqu'il affirme que les vacances constituent un temps idéal de travail des enfants81(*). Ceci est d'autant plus vrai que pendant les vacances, une partie importante de la population infantile s'adonne à une activité génératrice de revenu. Seulement la situation diffère des enfants mis au travail à plein temps.

2- La durée journalière

La durée de travail de ces enfants est évaluée quotidiennement. On distingue ici des enfants de 5 à 11 ans ayant eu une activité économique d'au moins une heure, des enfants de 5 à 11 ans ayant eu 28 heures de travail domestique, des enfants de 12 à 14 ans ayant eu au moins 14 heures d'activité économique, et au moins 42 heures d'activité économique ou domestique82(*). Toujours est-il que ces durées sont relatives et dépendent toujours de tous les autres critères sus-cités : l'âge et le sexe de l'enfant et surtout la nature des travaux effectués. Ainsi, le travail des enfants au Cameroun est évalué ainsi qu'il suit 83(*):

Tableau n°8 : Récapitulatif sur le travail des enfants par sexe et groupe d'âge au Cameroun.

Groupe d'âge (ans)

Filles

Garçons

Total (millions)

5-9

1.268.987

1.302.813

2.571.800

10-14

1.148.023

1.060.840

2.208.863

15-17

613.832

604.558

1.218.390

Total

3.030.842

2968211

5.999.053

Source : INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.

De ce tableau, il ressort que 5.999.053 enfants sont astreints à un travail au Cameroun sur un total d'enfants de 8.891.613 enfants de 0 à 18 ans84(*) que compte le pays. Ces chiffres sont certes alarmants et sont repartis par la nature du travail ainsi qu'il suit :

Tableau n°9 : Répartition du travail des enfants par nature du travail, groupe d'âge et sexe de l'enfant au Cameroun.

Groupe d'âge (ans)

Enfants astreints aux travaux à abolir (%)

Enfants astreints aux travaux dangereux (%)

Enfants effectuant des tâches ménagères (%)

Filles

Garçons

Filles

Garçons

Filles

Garçons

5-9

100

100

6

5

80

87

10-14

82

81

9

7

97

98

15-17

22

19

22

19

97

99

Total

68

67

12

10

91

95

Source : INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.

De ce tableau, on observe que 67% des garçons de 5-17 ans sont soumis à des travaux à abolir contre 68% de filles. Les enfants effectuant les tâches ménagères sont très nombreux, seulement, les données du tableau indiquent les garçons y sont plus astreints que les filles, soit 95% de garçons contre 91% de filles. Mais, en réalité et conformément aux informations recueillies sur le terrain, les filles y sont plus impliquées que les garçons. Le travail dangereux des enfants est faiblement proportionné ; toutefois, il reste représentatif.

A la suite de notre analyse, il ressort que le travail des enfants est identifiable par rapport à l'âge de l'enfant, son sexe, mais aussi à la nature du travail même ainsi qu'à la durée réalisation de la tâche à lui confiée.

Ce chapitre examine toutes les variations éventuelles qu'a connues le travail des enfants au Cameroun avec pour site d'étude la ville de Yaoundé. Une période historique précise liée à la législation du travail a servi de repère chronologique dans cette analyse: il s'agit du code du travail d'outre-mer du 15 décembre 1952.

I- TYPOLOGIE DES TRAVAUX QUE PEUVENT EFFECTUER LES ENFANTS

Le code du travail d'outre-mer institué le 15 décembre 1952 a marqué un tournant décisif dans le monde du travail des colonisés. Applicable au Cameroun à partir du 1er janvier 1953, ce code constitue la première tentative de réglementation du travail des enfants. Il détermine ainsi la typologie des travaux qu'ils peuvent exercer ainsi que les conditions de leur accès au travail. Pour Bernard Schlemmer, docteur en sociologie :

Tous les enfants travaillent, mais pas dans les mêmes conditions ! Ce qui les distingue, ce n'est pas le fait de savoir si l'activité de chacun mérite ou non d'être considérée comme du travail, mais le fait que ce travail est plus ou moins exploité par autrui ou investi par eux-mêmes.85(*)

Ainsi, certaines formes de travail peuvent être bénéfiques et permettre l'émancipation des enfants. Ainsi, le peineux problème ici est de savoir pour quels types de travaux les enfants sont-ils engagés ? En marge des tâches traditionnelles exercées par l'enfant et participant à son éducation et à sa socialisation, le code du travail d'outre-mer a réglementé quelques activités économiques que pouvaient effectuer les enfants.

1- Les tâches traditionnelles de l'enfant au Cameroun

Celles-ci renvoient à tout travail léger intégrant l'éducation de l'enfant dans la vie familiale86(*). Selon le `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', 91,5% des enfants contribuent à la réalisation des travaux ménagers à domicile. Ce travail concerne autant les filles que les garçons, respectivement 93,4% et 89,6%87(*). Mais dans la ville de Yaoundé, 388.544 enfants sont concernés par la réalisation des travaux ménagers domestiques88(*). Voici un tableau à titre illustratif.

Tableau n°10: Nombre d'enfants effectuant des tâches ménagères par groupe d'âge au Cameroun.

Groupe d'âge (ans)

Cameroun

Garçons

Filles

Nombre

%

Nombre

%

5-9

999.410

79,8

1.069.074

86,8

10-14

1.064.418

96,6

1.019.194

98,2

15-17

588.082

97,4

587.528

98,9

Total

2.651.910

89,6

2.675.796

93,4

Source : Tableau réalisé par nos soins à partir les données tirées du `'Rapport National sur le Travail des Enfants au Cameroun''.

Ce travail est considéré ici comme une valeur traditionnelle d'apprentissage et de socialisation de l'enfant89(*). De ce fait, il constitue une étape incontournable dans la croissance de l'enfant. Auparavant, les enfants ont travaillé aux champs avec leurs parents. Le travail des enfants en famille remonte aux âges les plus anciens : leur participation à la tenue du ménage et aux travaux agricoles est attestée dans toutes les sociétés traditionnelles90(*). Ils ont aussi participé aux tâches domestiques comme aller chercher du bois de cuisine, puiser de l'eau, faire la lessive, nettoyer la vaisselle. Les principales activités ménagères sont reparties dans le tableau ainsi qu'il suit :

Tableau n°11: Répartition des tâches ménagères effectuées par les enfants (en pourcentage).

Groupe d'âge

Cuisine

Course

Vaisselle et ménage

Lessive

Autres

Total

5-9 ans

7,6

26,4

58,5

35,0

33,3

32,1

10-14 ans

34,1

47,6

80,4

80,2

44,4

57,3

15-17 ans

53,4

61,5

77,7

90,3

44,3

65,4

Total

31,7

45,1

72,2

68,5

40,6

51,6

Source : Tableau réalisé par nos soins à partir les données tirées du `'Rapport National sur le Travail des Enfants au Cameroun''.

De ce tableau, il ressort que la réalisation des tâches ménagères par les enfants est plus intense dans la vaisselle et le ménage (72,2%), comme l'attestent aussi bien ces données que le résultat de nos enquêtes personnelles effectuées sur le terrain. En effet, dans presque tous les ménages, notamment dans la ville de Yaoundé, les enfants doivent exercer au moins une tâche ménagère même s'ils vont à l'école. Ainsi, le cercle familial est le seul lieu de travail, les enfants participant à l'économie du ménage91(*). Ces activités ménagères fournies par les enfants pour une consommation finale constituent ce qu'on appelle le travail socialisant. Il s'agit par exemple de faire des repas, des courses, garder les enfants, ranger la maison92(*).

De la naissance à l'adolescence, fille comme garçon exercent les mêmes tâches. La division sexuelle du travail intervient dès l'âge de douze ans où la fille est spécialisée à la garde de son foyer et le garçon initié à la future responsabilité de chef de maison. En effet, l'éducation traditionnelle obligeait tout enfant de participer aux travaux collectifs dès l'âge de 7 ou 8 ans93(*). Ces travaux collectifs incluent les travaux exercés dans la famille ou les travaux exercés par un groupe dans un chantier ou dans un atelier. Dans la famille traditionnelle, `'Tout enfant est celui du groupe et non pas seulement du couple géniteur''94(*). Sa socialisation se fait au sein d'un ensemble parental élargi aux branches paternelles et maternelles. Les enfants sont ainsi dans une situation d'indivisibilité sociale. Ils sont encouragés à participer, selon leurs moyens, aux tâches qui sont à leur portée. Ils apprennent par observation et imitation, les travaux qu'accomplissent les adultes autour d'eux. Adolescents, ils participent à des travaux collectifs où joue l'émulation95(*) et qui les engagent dans des efforts physiques intensifs mais, gratifiant car contribuant positivement à l'éducation.

Les garçons apprennent progressivement le métier du père qu'ils allaient exercer plus tard96(*). Les filles sont éduquées à la tenue de la maison et sont souvent employées dans l'artisanat du ménage97(*). Cet artisanat est constitué de la broderie, du tissage, de la couture, du bricolage...On peut donc affirmer que le travail des enfants ici est essentiellement et uniquement un travail éducateur qui n'a aucune intention lucrative de la part des parents ; l'éducation traditionnelle de l'enfant n'aurait de réussite que s'il est correctement mis au travail dans le cercle familial. Les fillettes reçoivent une formation précoce à la vie domestique et sont mariées à l'âge de quatorze ou quinze ans. En fait, dès que ses capacités physiques le lui permettent, l'enfant cultive le jardin et entretient la maison avec sa mère ou assure de menus travaux dans l'atelier de son père artisan, apprenant peu à peu son métier. L'enfant participe alors à l'économie familiale, chaque bouche à nourrir devant se rendre utile98(*). Ces travaux se résument généralement à la recherche d'eau et du bois pour le ménage, le nettoyage des ustensiles de cuisine ou de la maison et la lessive comme nous l'avons vu dans les lignes précédentes. L'intensité des tâches domestiques est presque la même aussi bien chez les filles que chez les garçons, soit en moyenne 22 heures par semaine.

Toutefois, l'éducation en milieu urbain est différente de celle en zone rurale. En effet, si l'agriculture constitue la principale activité dans les campagnes, les centres urbains représentent les lieux par excellence d'écoulement et de la vente des produits. De ce fait, le travail des enfants en milieu urbain consiste pour les enfants à accompagner leurs parents dans la commercialisation de la récolte99(*). Les enfants suivaient donc leurs parents dans les marchés pour y apprendre les techniques de commerce et les mécanismes d'échanges de produits100(*). L'enfant bénéficie d'une éducation commerciale qui lui permet :`'d'être apte à affronter tous les obstacles qui jonchent le chemin du commerce et de débuter plus tard cette activité à son propre compte''101(*).

En réalité, la contribution des enfants aux activités de leurs parents est une pratique courante dans de nombreuses sociétés. Les enfants travaillent aux cotés de leurs parents dans de petites boutiques ou les aident dans le cadre de leurs activités commerciales ou dans de petites entreprises informelles à domicile.

Il est cependant à préciser que l'ensemble de ces activités ne sont point considérées comme travaux des enfants à abolir, sauf si elles sont exercées au-delà des capacités physiques de l'enfant (nombre d'heures, poids, etc.). En effet, la connaissance de chaque situation permet de distinguer le travail dangereux du travail acceptable. En ce qui concerne cette aide accordée aux parents, elle n'est en aucun cas perçue comme préjudiciable à l'enfant.

Retenons donc que le travail éducateur et socialisant est composé aussi bien du travail domestique que de l'initiation au commerce. Si l'implication d'un enfant dans ce type de travail est perçue comme bénéfique et incontournable dans la bonne réussite de l'éducation de l'enfant, des marges de manoeuvres ont été exploitées pour faire une large transition entre le travail éducateur et la mise au travail à finalité lucrative de l'enfant.

2- Activités économiques exercées par l'enfant

L'activité économique englobe les activités productives exercées par les enfants, qu'elles soient marchandes ou non, rémunérées ou non, pour quelques heures ou à plein temps, à titre occasionnel ou régulier, sous une forme légale ou non. Elle exclut les tâches confiées aux enfants dans leurs familles et les activités scolaires102(*). L'activité économique des enfants doit son essor au passage de l'économie traditionnelle à l'économie capitaliste imposée par les colons. A ce moment où l'accent est mis sur la valeur économique du travail, celui effectué par des enfants a cessé d'être une stratégie de socialisation assurant une transmission de savoirs et de savoir-faire pour devenir une entreprise d'exploitation économique. L'administration coloniale française garantissait par tous les moyens ses intérêts issus de la mise en valeur du territoire. Cette ambition française exigeait une main-d'oeuvre permanente. Pour ce faire, des stratégies basées sur des textes précisant uniquement les modalités de recrutement et de maintenance de la main-d'oeuvre sont donc élaborées103(*). C'est ainsi que l'imposition, la réquisition, les prestations et l'indigénat furent mis à contribution pour résoudre le remarquable problème de la main d'oeuvre.

Ainsi, les enfants sont enrôlés dans des chantiers de construction, des ateliers de fabrication. Comme l'a si bien noté Léon Kaptué : `'Quant à la main-d'oeuvre infantile, elle était d'un emploi courant''104(*).

De même, des entreprises coloniales utilisaient des enfants comme `'apprentis'', mais en réalité ces derniers effectuaient des `'travaux normalement réservés aux adultes''. Il s'agit par exemple des opérations de chargement et de déchargement des produits exportables, mais aussi la réalisation des travaux d'assainissement ainsi que la construction des infrastructures105(*). Ce fait peut s'expliquer par la mise en oeuvre de la politique française d'occupation substantielle de l'espace urbain à Yaoundé. C'est ainsi que dans le cadre de l'exécution du plan d'équipement économique et social, la forte hausse de la masse ouvrière impose le recours aux enfants comme l'indiquent les données contenues dans le tableau ci-dessous106(*) ;

Tableau n°12 : Besoin en main-d'oeuvre à Yaoundé, 1949-1952.

Années

1949

1950

1951

1952

Bâtiments et matériaux de construction

1.200

1.500

1.500

1.500

Routes

250

300

300

300

Aviation

150

150

150

150

Eau et électricité

250

150

50

50

Régie et chemin de fer

150

400

400

400

Total

2.000

2.400

2.400

2.400

Source : ANY, APA10782, Exécution du plan d'équipement économique et social, 1949-1952.

Une lecture analytique de ce tableau indique que les besoins en main-d'oeuvre sont considérables. Jusqu'au terme de l'exécution du plan, ils vont évoluer positivement. Ceci justifie donc l'incontournable sollicitation du travail des enfants.

De même, les enfants étaient employés dans les travaux de cueillette et de récolte. Comme l'a autorisé le Haut-commissaire dans cette lettre ainsi qu'il suit :

Des instructions ont été données à la subdivision de Yaoundé pour autoriser et faciliter le recrutement de la main-d'oeuvre nécessaire, s'agissant des travaux de cueillette et de récolte qui n'emploient que les femmes et les enfants107(*).

De cette analyse, il ressort que les enfants exerçaient dans le cadre de leur éducation, des tâches ménagères et étaient aussi initiés au commerce. Avec l'essor de l'économie de marché, les enfants sont obligés de mener des activités économiques comme la cueillette et la récolte. Ils sont aussi présents dans des chantiers et des ateliers. Notons que tous ces travaux qui constituaient une valeur culturelle très puissante sont transformés en une véritable course vers le gain et cela par tous les moyens. Dans ce sens, quelles sont les conditions nouvelles de vie et de travail des enfants ?

II- DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES ENFANTS

A- DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Plusieurs éléments recensés sont très révélateurs des conditions particulières de travail des enfants. Il s'agit incontestablement de la procédure d'embauche, ou alors du recrutement, du temps de travail, de la rémunération, les enfants suivent plusieurs étapes.

1- Recrutement, embauches et durée de travail.

Comment les enfants sont-ils recrutés ? A priori, ils sont majoritairement enrôlés de force et subissent parfois des menaces violentes ou non de la part de leurs employeurs.

Dans l'exécution des tâches traditionnelles, l'enfant accepte volontairement de participer aux travaux car sa contribution représente un acte important dans les charges familiales108(*). En effet, on peut qualifier cette situation de participation volontaire aux tâches ménagères. Toujours est-il qu'il s'agit de travaux essentiellement destinés à la consommation finale de la famille. Toutefois, ce genre de situation amène certains parents à en abuser. Ils mettent ainsi leurs enfants au service d'une autre famille. La logique est que si l'enfant effectue ces travaux dans un cadre familial, pourquoi ne pourrait-il pas faire de même hors du ménage tout en gagnant une contrepartie ? Ainsi débute donc une embauche qui se fait exclusivement par l'intermédiaire des parents ou des tuteurs109(*). Notons ici que les tuteurs représentent le plus grand taux d'intermédiaire dans l'embauche comme l'ont confirmé plusieurs de nos informateurs. Ce recrutement n'est pas in extremis forcé ; seulement, il existe une certaine complicité qui entraîne un masque, un flou dans l'enrôlement des enfants. Séverin Cécile Abéga l'a remarqué en ces termes : `'Le recrutement de la main-d'oeuvre est forcément stratégique''110(*).

Une stratégie fondamentale qui se sert négativement des valeurs traditionnelles comme le confiage, la mise en apprentissage, de beaux discours qui envisagent un avenir meilleur pour l'enfant tout en le détruisant.

Dans une autre mesure, le recrutement était forcé. Les enfants engagés en tant que tâcherons111(*) ou apprentis effectuent des travaux non conformes à leurs tâches initiales. Ainsi, un délégué métropolitain du syndicat de défense des intérêts bananiers au Cameroun affirme :

J'ai moi-même constaté que la main-d'oeuvre employée se présente à l'embauche, reçoit sa fiche et se substitue immédiatement non pas des indigènes adultes propres à des travaux de manutention somme toute pénibles, mais des gamins dont il est difficile de déterminer l'âge112(*).

Ces lignes permettent de relever que le recrutement ici est involontaire et dans la plupart des cas, forcé. Certains enfants sont enrôlés contre leur gré ; car lorsque la force et la brutalité n'étaient pas utilisées dans les opérations de recrutement, les flatteries et les duperies n'étaient pas en marge113(*).

Parfois, les entreprises réclament un certificat de travail à l'enfant qui se présente pour une embauche. Ce certificat doit rendre compte du rendement de l'enfant et fournir des renseignements reçus de ses anciens patrons114(*). Est considéré comme recruté celui qui a une plus longue `'expérience professionnelle'' car : `'Le patron considère l'enfant comme un instrument de production ; la seule chose qui compte à ses yeux est le rendement de l'ouvrier.''115(*)

S'agissant du recrutement volontaire, les enfants qui devaient se substituer à leurs parents recrutés pour les travaux forcés étaient désignés. De ce fait, le père amenait toute sa progéniture dans le lieu d'exécution de sa peine116(*). De même, les enfants proposaient leurs services dans certains lieux de travail avec pour seule préoccupation d'être capables de verser l'impôt117(*). Notons que certains chefs coutumiers réclamaient de l'impôt à des enfants de treize ans.

Le recrutement, qu'il soit volontaire ou non, bénéficiant de la complicité des parents ou non, impose à l'enfant une journée de travail dont la durée varie aussi bien en fonction de certains paramètres que de l'humeur de l'employeur.

Sur le plan théorique, la durée de travail de l'enfant est fixée par le code du travail d'outre-mer et varie en fonction de l'âge de l'enfant et de la nature du travail. Dans le titre I intitulé `'conditions de travail'' dudit code, il est dit dans le premier chapitre titré `' durée de travail des femmes et des enfants'' à l'article 6 que : `'Dans les établissements industriels, la durée de travail des enfants ne peut être supérieure à huit heures par jour''118(*).

S'agissant du travail agricole, la durée annuelle est de 2.400 heures soit 48 heures par semaine. Hors, l'activité agricole est moins importante et moins pratiquée dans une agglomération urbaine comme Yaoundé. Quant aux activités non agricoles, la durée de travail est limitée à 40 heures par semaine. Le travail de nuit119(*) des enfants dans les établissements industriels est interdit120(*).

En réalité, la durée de travail de l'enfant dépend du bon vouloir de l'employeur. Ce dernier exploite abusivement à son gré les temps supplémentaires de travail des enfants. Comme l'affirme Léonie Djuimukam : `'Leur durée dans les chantiers est une émanation pure et simple de l'employeur''121(*).

Ce propos démontre en effet que la durée de travail des enfants est indéterminée quelque soit le type d'activités. Les enfants qui exercent dans le portage limitent eux-mêmes leur durée de travail. Elle se situe entre l'heure de départ et l'heure d'arrivée à destination prédéterminée.

Pour les enfants domestiques, leur durée de travail dépend aussi bien de l'employeur que de la vitesse et de la force de travail de l'enfant122(*).

2- Salaires et rémunération

Combien gagnent les enfants qui travaillent? Parler de salaire pour le travail des enfants pendant la période coloniale au Cameroun n'est qu'un abus de langage. Le rapport annuel suivant du gouvernement français, adressé à l'ONU, nous le confirme en ces termes : `'Il est très rare que des adolescents de moins de dix-huit ans soient employés comme salariés''123(*).

Ces propos démontrent de manière claire que quels que soient les travaux que les enfants effectuaient, ils n'avaient pas droit aux salaires. En effet, une simple rémunération parfois symbolique leur était versée. Celle-ci est dérisoire et a pour but de maintenir aussi bien la main-d'oeuvre infantile que d'élargir l'assiette salariale des parents ou tuteurs. Seulement, le 25 novembre 1963, convaincue de tous ces abus, l'administration camerounaise en charge du travail a demandé aux établissements de fournir l'état mensuel de la situation de la main-d'oeuvre qu'ils emploient124(*). Dans les indications, une fiche est réservée à la situation des enfants salariés tel que le présente le tableau qui suit :

Tableau n°13 : Fiche à remplir pour les enfants salariés. Etat à joindre à la déclaration périodique prévue par l'arrêté n°5913 du 2 décembre 1953.

 

12-14 ans

14-16 ans

16-18 ans

Totaux

Garçons

 
 
 
 

Filles

 
 
 
 

Totaux

 
 
 
 

Source : ANY, 1AA.1.333, ministère du travail et des lois sociales.

Cette fiche confirme l'existence d'un salaire réservé à l'enfant qui travaille. Pourrait-on affirmer que l'enfant travailleur jouit de son plein droit salarial ?

Il faut dire que dans la pratique, le taux horaire salarial varie pendant la période coloniale en fonction du type d'activités exercées, comme le confirme Albert François Dikoumé en ces lignes : `'Le salaire est une émanation pure et simple de l'administration coloniale''125(*).

Voici un tableau qui indique l'évolution du taux horaire salarial dans la ville de Yaoundé.

Tableau n°14 : Zone de salaire à Yaoundé, évolution du taux horaire.

Année

Taux horaire (franc)

1953

11,75

1954

15

Source : Albert François Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922 à 1960 : mutations économiques et sociales'', thèse de doctorat en histoire, université de Yaoundé I, 2006, p.558.

De ce tableau, il ressort que le salaire a subi une hausse de 22% par rapport à l'année précédente. En effet, l'administration coloniale fixe le salaire en fonction de ses besoins financiers. Car les recettes fiscales dépendent entièrement de la taille du salaire versé aux travailleurs. Toutefois, il est noté que la main d'oeuvre est parfois payée dix fois moins chère que celle des adultes. De ce fait, le taux horaire salarial de l'enfant travailleur varie entre 0,5 franc et 2 francs. Les enfants se retrouvent donc au plus bas de l'échelle salariale126(*).

Les porteurs de grande distance (25-30 km) avaient pour salaire 1,75 francs et 0,5 franc pour un porteur sans charge.

L'arrêté n°3227 du 8 mai 1956 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison indique dans son article 7 que : `'Les domestiques ou employés de maison âgés de moins de dix-huit ans subiront au maximum sur les salaires des adultes des abattements''127(*).

Ces réductions sont fixées ainsi qu'il suit 128(*):

Tableau n°15 : Abattements sur les salaires des enfants domestiques ou employés de maison.

Age (ans)

Abattements (%)

14-15

50

15-16

40

16-17

30

17-17+1/2

20

17+1/2-18

10

Source : Arrêté n°3227 du 8 mai 1956 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison au Cameroun.

La rémunération accordée aux jeunes salariés exécutant des travaux confiés habituellement à des adultes est établie en fonction du travail qu'ils fournissent comparativement au travail fourni par les adultes, en quantité et en qualité.

Dans des entreprises ou ateliers et chantiers, quand un enfant est déjà embauché, il ne connaît pas son salaire et n'ose pas le demander. Parfois, il est intimidé par son employeur et s'effraie à l'idée d'être renvoyé. S'il risque un faux pas, son patron lui lance : `'Travaille d'abord, on va voir ce que tu sais faire...''129(*).

Au total, que ce soit le salaire ou la rémunération, les enfants travailleurs sont victimes de nombreux abus de la part de leurs employeurs. En effet, Stella montre que : `'Quand ils sont payés autrement que par leur entretien, ils sont
sous-payés.''130(*)

Ils sont manipulables à merci et ne réclament rien de par leur vulnérabilité. Ce manquement pourrait-il expliquer une sollicitation de plus en plus importante de
la main-d'oeuvre infantile ?

S'agissant des congés, ils concernent le repos hebdomadaire et le repos journalier. Le repos de nuit des enfants doit avoir une durée de 11 heures consécutives au minimum selon les textes131(*). Aussi, les enfants ne sont employés ni les jours de fêtes reconnues ou légales, ni les dimanches132(*). Selon l'article 14 du chapitre VI intitule `'Congés'' dans l'arrêté n°981: `'Les enfants acquièrent droit au congé payé dans les conditions prévues à l'article 121 du code du travail, alinéa 3''133(*).

B- DES CONDITIONS DE VIE DES ENFANTS TRAVAILLEURS

Cette rubrique analyse les habitudes alimentaires des enfants travailleurs, leur hébergement, les conditions sanitaires et hygiéniques ainsi que les sanctions disciplinaires.

1- Hébergement et alimentation et sanctions disciplinaires

De quoi se nourrissent les enfants pour avoir une si forte énergie destinée au travail ? Selon les données recueillies, la majorité des enfants travailleurs affichent un regard et un état vulnérabilité. L'arme alimentaire est utilisée par les employeurs134(*). En effet, les patrons se chargent de nourrir l'enfant qui est à leur service. Ce qui leur donne une large aptitude à décompter cette nourriture sur la rémunération à verser à l'enfant, ou tout simplement à ne pas payer l'enfant. Puisque son salaire est de surcroît dérisoire.

C'est ainsi que dans les chantiers, ils se nourrissent essentiellement de riz. En effet, l'administration ravitaillait les ouvriers en aliments crus135(*). Dans la rue, ils sont exposés à une alimentation déséquilibrée car tout ce qui est à leur portée et qui est à la mesure de leur poche constitue leur alimentation.

Les enfants travailleurs vivent pour la plupart des cas avec leurs parents ou leurs tuteurs. Lorsqu'ils se retrouvaient dans les chantiers, ils logeaient dans les mêmes enceintes que les adultes. Les logements sont essentiellement constitués de : `'bicoques construits à la hâte où ils étaient serrés comme des sardines dans des conditions insalubres''136(*).

Ce propos atteste de l'état des logements qui sont quasi inhumains.

Quant aux porteurs, ils bénéficient seulement des cases de passage jadis laissées par les Européens. Philippe Blaise Essomba nous l'explique en ces termes :

Les cases de passage ou gîtes avaient pour but d'offrir aux expéditions européennes un meilleur cadre de vie hygiénique et améliore les déplacements des porteurs sur les pistes caravanières...137(*).

Les domestiques quant à eux sont pour la plupart hébergés chez leurs patrons qui leur réservent généralement l'arrière de la maison. Parfois, il existe une transition très visible entre le lieu de résidence du patron et l'hébergement de l'enfant domestique, tous les deux abritant pourtant un même site. Parfois, l'enfant est logé dans un coin retiré de la famille où il travaille même s'il fait partie de cette famille par des liens élargis. Cette situation laisse entrevoir plusieurs abus dont sont victimes ces travailleurs vulnérables.

S'agissant des abus, ils sont violents ou non et représentent selon les employeurs des sanctions à l'endroit des indisciplinés.

Les sanctions punitives violentes se présentent sous plusieurs formes. Les violences verbales consistent à proférer des gronderies, des insultes, des blâmes et remarques à caractère dépréciatif et humiliant138(*). Les employeurs usent d'autres méthodes pour discipliner l'enfant. Il s'agit des retenues sur salaire, des privations de nourriture et de la bastonnade139(*). En cas de faute grave, l'enfant subit un licenciement maladroit qui n'est autre que le renvoi définitif sans autre forme de procès.

2- Santé et hygiène

La santé de l'enfant ne devient préoccupante pour l'employeur que quand elle entrave la bonne exécution des tâches à lui confiées. Cependant, selon l'administration coloniale, l'enfant a droit à un test pré embauche. En effet, il est dit dans le Code du Travail d'outre-mer dans l'article 119 que :

L'inspecteur du travail et des lois sociales peut requérir l'examen des femmes et des enfants par un médecin agréé en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n'excède pas leurs forces140(*).

De ce fait, la mise au travail de l'enfant dépend de l'avis du médecin qui procède à un examen de l'enfant. De prime abord, lorsque l'enfant se déclare malade, on le soupçonne de mentir, de feindre et de chercher à se dérober de son travail. Dans le cas de maladie vérifiée, l'employeur accepte de payer ses frais médicaux s'ils sont inférieurs à la rentabilité du travail de l'enfant. Si les frais médicaux s'avèrent être supérieurs à la valeur matérielle de son travail, l'enfant est tout simplement renvoyé et se retrouve abandonné à lui-même dans un état de santé dégradant.

Dans la réalité et théoriquement aussi, aucun texte ne prévoit le versement d'une pension à un accidenté de travail. Ceci laisse supposer qu'un enfant victime d'un accident de travail dans un chantier ou dans un atelier ne bénéficie d'aucune assurance, ni d'aucune pension. Seulement, comme l'affirme l'inspecteur inter régional du travail et des lois sociales dans une lettre adressée à un accidenté de travail : `'Une indemnité pourrait lui être allouée''141(*).

Cette indemnité est aléatoire. Sa taille et son poids dépendent non pas du degré de gravité du dommage, mais plutôt du bon vouloir de l'employeur car le taux n'est pas fixe. C'est dire que l'enfant accidenté au travail est une fois de plus abandonné à son triste sort et demeure dans une mésaventure sans fin. Une mésaventure qui prend une forme plus cruelle au fil du temps.

A la suite d'un tel diagnostic, il ressort qu'en plus des tâches traditionnelles effectuées par les enfants dans un cadre familial et qui font partie de la réussite de leur éducation et de leur socialisation, des activités économiques à finalité lucrative leur sont destinées. De ce fait, les employeurs usent des faiblesses physiques et morales des enfants pour leur infliger des conditions de vie et de travail très difficiles. Seulement, le temps et la latitude donnés à ces employeurs n'augmentent-ils pas les souffrances infligées aux enfants travailleurs ?

Le 14 août 1992 fut promulguée la loi n°92/007 portant code du travail au Cameroun. Ce code abroge toutes les dispositions des codes précédents et donne un nouveau départ au monde du travail en général et à celui des enfants en particulier. En 1992, ce code apparaît comme une solution presque magique à tous les problèmes subis par les travailleurs. Dans cette partie, il nous incombe d'analyser les différentes théories liées au travail des enfants depuis cette réforme, et de dépouiller les faits historiques y afférents afin de rendre compte de la réalité des enfants travailleurs.

I- DE LA NOUVELLE ORIENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN : 1992-2005

Cette partie retrace les théories générales sur le travail des enfants et les conditions d'exercice des travaux et de vie des enfants.

A- NOUVELLES GENERALITES SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN

Cette parcelle d'étude propose des théories concernant les conditions essentielles d'accès des enfants au travail ainsi qu'une catégorisation des travaux effectués.

1- Les critères d'admission des enfants au travail

Selon la convention n°138, chaque pays l'ayant ratifié, doit spécifier, concernant les conditions essentielles d'accès des enfants au travail, l'âge minimum d'admission à l'emploi. Dans l'article 2 de cette convention et à l'alinéa 3, il est dit : `'L'âge minimum spécifié ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans''142(*).

Toutefois, il est précisé dans l'article 2 alinéa 4 de cette même convention que : `'Tout membre dont l'économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées pourra spécifier un âge minimum de 14 ans''143(*).

C'est dire que le premier critère d'admission à l'emploi des enfants est l'âge qui se situe entre 14 et 18 ans. Le Cameroun interdit pour cela tout emploi salarié des enfants âgés de moins de 14 ans, même pour un apprentissage144(*). Ce critère est étroitement lié à la scolarisation des enfants qui est une priorité en raison des circonstances et des exigences de l'heure. De ce propos, surgit une question : le travail des enfants concerne t-il uniquement cette tranche d'âge ?

Le deuxième critère identifié est la nature de l'activité exercée. L'enfant est tenu de n'exercer aucune tâche qui compromette sa santé, sa sécurité et sa moralité. Il doit ainsi accomplir des tâches correspondant à son instruction et à la formation qu'il a suivie.

2- Catégorisation des travaux effectués

S'agissant des types des travaux effectués, Yaoundé enregistre de faibles proportions d'enfants travaillant dans l'agriculture. Toutefois, on les retrouve majoritairement dans les industries manufacturières, le commerce et la restauration, la construction et le transport (portage). Le tableau ci-dessous illustre parfaitement notre propos145(*).

Tableau n°16 : Nombre d'enfants travailleurs par secteur d'activités à Yaoundé.

Secteur d'activité

Nombre d'enfants

%

Industries manufacturières

5.062

15,2

Construction

2.503

7,5

Commerce et restauration

15.025

45,2

Transport, entreposage et communication

1.013

3,0

Autres secteurs

9.663

29.1

Total

33.266

100

Source : INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008.

Graphique n°2 : Répartition du nombre d'enfants travailleurs par secteur d'activité à Yaoundé.

Source : Graphique confectionné par nous à partir des données issues du tableau n°16.

D'après l'observation de ce graphique, le commerce/restauration et l'industrie manufacturière emploient respectivement 45,2% et 15,2% des enfants occupés économiquement. On doit noter ici que parmi eux, 78,4% sont non rémunérés et 12,6% rémunérés. Cependant, 3,8% sont des indépendants et 3,7% sont des travailleurs réguliers. On constate donc que les enfants travailleurs à Yaoundé sont majoritairement impliqués dans le commerce et la restauration. Mais le secteur le plus dominant comme l'indiquent les chiffres ainsi que le résultat de nos investigations sur le terrain, reste le commerce qui se fait essentiellement dans la rue.

Photo n°1 : Fillettes, vendeuses ambulantes au quartier Briqueterie à Yaoundé.

Source : Cliché réalisé par nos soins.

De même, les industries manufacturières, fortes demandeuses de main-d'oeuvre du fait de l'archaïsation des techniques et de la précarité des outils, embauchent plus les enfants. Ce fait est dû à leur docilité et à leur faible coût d'emploi.

B- LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ENFANTS

1- Des conditions de travail de plus en plus difficiles

Les conditions générales de travail sont assez difficiles comme nous l'a confirmé notre informateur146(*). La plupart des enfants exercent dans le secteur informel. D'abord, l'embauche est temporaire et se fait au bon gré de l'employeur. Un recrutement qui se fait de bouche à oreille comme l'affirme un de nos informateurs147(*). Ce recrutement varie en fonction de la nature et du lieu du travail. Dans la rue, les enfants proposent leurs services et tout dépend de ce qu'on appelle la `'chance''148(*).

D'autre part, on assiste à la mise au travail forcé car l'enfant se retrouve dans un état de vulnérabilité accrue qui l'oblige à se soumettre au bon vouloir de l'employeur sous toutes les conditions. Le traitement est généralement brutal. Certains enfants qui se trouvent dans l'impossibilité de supporter les violences de leur employeur réussissent à s'enfuir et proposent leurs services à d'autres employeurs149(*). On assiste ici à une chaîne de mise au travail des enfants. Pour cela, parler de recrutement peut sembler abusif. La mise au travail des enfants se fait ainsi qu'il suit :

Tableau n°17 : Mode de recrutement des enfants travailleurs.

Mode de recrutement

Nombre de répondants

%

Recommandation

2

5

Biais des parents ou tuteurs

11

27.5

Recrutement forcé

7

17.5

Proposition volontaire de l'enfant

9

22.5

Approché par l'employeur

2

5

Autres

9

22.5

Total

40

100

Source : Tableau réalisé par nos soins à partir des informations recueillies sur le terrain.

Graphique n°3 : Mode de recrutement des enfants travailleurs en valeurs absolues et en valeur relatives.

Source : Graphique réalisé par nos soins à partir des informations tirées du tableau n°17.

De ces illustrations, il ressort que la responsabilité des parents dans la mise au travail de leur progéniture est importante. Ce fait pourrait être lié au contexte socio-économique de l'heure miné par la crise économique qui s'accompagne de la dégradation des conditions de vie des ménages. Ces enfants sont ainsi exploités dans des travaux divers pour lesquels leurs employeurs auraient dû recourir à des adultes plus exigeants et réclamant une rémunération décente150(*). La majorité des enfants occupés (78,4%) exerce des travaux non rémunérés en qualité de travailleurs familiaux. Prés de 5,0% des enfants occupés sont des indépendants. Mais il faut avouer que tous les enfants qui travaillent ne sont pas généralement indépendants car ils travaillent toujours sous le contrôle d'une tutelle qui peut être représentée pour les parents, les tuteurs ou un quelconque intermédiaire. Selon le Rapport National sur le Travail des Enfants au Cameroun, 3,8% des enfants travailleurs sont salariés tandis que 12,5% sont des travailleurs familiaux rémunérés151(*). Il faut dire à la suite d'un tel tableau que plus de la moitié des enfants travailleurs ne bénéficient pas de la contrepartie relative au déploiement de leur force de travail. Les enfants travailleurs évoluent donc dans des conditions difficiles dont la pénibilité tient à la fois de la nature du travail, du temps qui lui est imparti et de la vulnérabilité physique et intellectuelle de celui qui l'exerce.

Photo n°2 : Enfant travaillant dans une cordonnerie.

Source : ILO PHOTO, 1996.

Selon un rapport de l'OIT, les conditions de travail des enfants sont généralement éprouvantes152(*). Ils ne disposent pas de congés, ni de temps libre. Les locaux de travail sont souvent insalubres et les enfants sont soumis à de mauvais traitements et à des punitions car le rendement demandé est excessif et disproportionné à la force de travail de l'enfant. Son organisme n'est pas adapté au travail et ses besoins tant physiologiques que psychologiques ne correspondent pas à une astreinte au travail pendant plusieurs heures par jour.

II- QUELQUES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS

Il existe des différences considérables entre les diverses formes de travaux qu'effectuent les enfants. Certains travaux sont difficiles et harassants, d'autres sont plus dangereux, voire moralement répréhensibles. C'est ainsi que certains enfants exercent le premier type de travail qu'ils font essentiellement dans la rue et d'autres se lancent dans la domesticité. Cependant, d'autres sont victimes de beaucoup d'injustice et exercent à travers la capitale du Cameroun, ce qu'on a appelé les `'pires formes de travail des enfants''.

A- LE TRAVAIL DOMESTIQUE ET LE TRAVAIL DANS LA RUE

Le travail des enfants dans la ville de Yaoundé est visible depuis 1992 à travers la domesticité et la rue. Des estimations effectuées en 1997 ont montré qu'environ 5% de la population économiquement active est enfantine. Le travail des enfants est devenu une stratégie de survie des familles pauvres exposées à l'insécurité économique. Ce fait est confirmé par nos informateurs quand ils disent que tous les enfants de la famille doivent contribuer par le commerce ambulant d'une manière ou d'une autre, aux charges de la famille.

1- Le travail domestique

Les enfants sont en général placés dans des familles élargies ou nucléaires, auprès d'amis de la famille qui disposent d'importants moyens financiers, ou appartenant à la moyenne. Dans ce cadre, ils sont recrutés dans des campagnes pour alimenter le secteur de la domesticité dans les centres urbains comme Yaoundé, par le biais d'intermédiaires, d'agents, d'entremetteurs ou des parents ou tuteurs eux-mêmes153(*).

Le travail domestique d'enfants placés dans une autre famille que la leur est un phénomène très courant à Yaoundé. Or, ces enfants placés en servitude domestique sont sans doute les plus vulnérables et les plus exploités. La nature privée et souvent non déclarée de l'embauche de domestiques rend impossible toute mesure du travail infantile dans ce secteur. Mais, il n'est pas exclu que les petits domestiques soient plus nombreux dans la ville154(*). Ce métier est le prolongement de l'activité ménagère exercée à la maison et par conséquent, il emploie une majorité de filles, mais on peut également trouver des petits garçons domestiques.

Dans un cadre très pratique, on identifie dans des domiciles privés, des jeunes filles et des jeunes garçons venus de tous les coins du Cameroun et même d'ailleurs exerçant comme boys ou bonnes. Leurs tâches consistent à faire le ménage, la vaisselle, la lessive, la garde des enfants, la cuisine et l'ensemble des commissions extra dominicales de la famille (marché, règlement des diverses factures...)155(*). Un exemple illustrant parfaitement la domesticité infantile: une jeune fille de 12 à 13 ans doit s'occuper des enfants de son patron, les laver, les habiller, les nourrir, et les conduire à l'école. C'est elle qui doit faire la cuisine, nettoyer la maison, faire la lessive de toute la famille ainsi que la vaisselle.

Photo n°3 : Fillettes domestiques.

Source : Photo ILO, 1996.

Un jeune garçon a confié à des enquêteurs : `'Je commence dés le matin par la vaisselle, le ménage et je lave la voiture du patron...''156(*).

Il est à noter que le recours à la main-d'oeuvre infantile dans la domesticité ne fait l'objet d'aucune réglementation et échappe de ce fait à tout contrôle. C'est dans ce sens que les patrons commettent des abus de diverses natures dans un cercle fermé où l'enfant ne dispose : `'Ni de recours, ni de secours''157(*). Quelle situation misérable et infernale pour un enfant de voir les travaux ménagers se muer en un véritable enfer, torture et calvaire ?

Les enfants sont placés dans des familles comme domestiques dans des conditions déplorables et sont victimes de nombreuses privations. Les enfants qui travaillent comme domestiques dans des conditions abominables, sont envoyés par leurs parents dans les villes pour travailler et non pour se faire exploiter et maltraiter.

Photo n°4 : Jeune employée domestique.

Source : ILO photo, 1996.

En aucun cas, les parents pauvres ne laisseraient leurs enfants travailler dans ces conditions s'ils étaient au courant de celles-ci158(*). L'ensemble de ces tâches se fait parfois à partir de 5 heures du matin comme nous l'a confié l'un de nos informateurs. Les enfants domestiques avouent qu'ils retrouvent leurs lits à partir de 22 heures. A Yaoundé également, on retrouve certains enfants qui se couchent à minuit. Il ressort de ce qui précède que la durée moyenne de travail de l'enfant domestique est de 106 heures par semaine comparativement à la durée de travail du camerounais qui est de 40 heures par semaine. Combien valent toutes ces heures de travail ? Il faut dire que la rémunération dépend de plusieurs paramètres. Ce qui peut justifier sa variation. La fourchette salariale est située entre 5.000 et 40.000fcfa comme l'indique le tableau n°18159(*) :

Tableau n°18: Montant des salaires déclaré par les enfants en FCFA.

Montant (fcfa)

Effectifs

%

5.000

3

14,3

10.000

5

23,8

15.000

3

14,3

20.000

4

19

25.000

4

19

30.000

1

4,8

40.000

1

4,8

Total

21

100

Source : `'La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Genève, BIT-IPEC, 2005, p.40.

De ce tableau, il ressort que le salaire moyen de l'enfant oscille entre 20.000 FCFA et 25.000 FCFA. Mais dans la pratique, l'enfant ne reçoit qu'une somme symbolique car les patrons usent de toutes les ruses pour retrancher leur argent. Comme prétexte, le patron peut retirer du salaire les frais d'hébergement, de nutrition, de dommages causés par l'enfant en cas de maladresse, de frais médicaux... Les enfants sont souvent très mal payés voire pas du tout rémunérés. Parfois, ils travaillent pendant de très longues heures et sont payés en nature (nourriture) seulement160(*). Le plus souvent, leurs conditions de travail dépendent entièrement de l'employeur, au mépris de leurs droits : ils sont privés d'école, de jeu et d'activité sociale, ainsi que du soutien psychologique de leur famille. Qui plus est, ils sont régulièrement confrontés à la violence physique et aux abus sexuels.

2- Le travail dans la rue

Le travail dans la rue concerne deux catégories d'enfants : ceux qui ont un domicile et qui ne mènent leurs activités que dans la rue et ceux qui vivent dans la rue en y menant des activités de subsistance. Le phénomène des enfants de la rue et dans la rue est essentiellement urbain. Les études menées par le MINAS, estiment à un millier, le nombre des enfants de la rue à Yaoundé161(*).

Le nombre d'enfants qui travaillent uniquement dans la rue devient croissant pendant les vacances. A cette période de l'année, notamment entre le mois de juin et celui de septembre, on ne peut parcourir 1 km sans rencontrer des dizaines d'enfants qui mènent toutes sortes d'activités économiques. Les enfants qui travaillent dans la rue s'adonnent généralement au commerce ambulant.

Photo n°5 : Vente ambulante effectuée par les enfants à Yaoundé.

Source : Clichés réalisés par nos soins.

Voici un répertoire inexhaustible d'activités commerciales effectuées par les enfants: le colportage et la vente des marchandises diverses, le transport des stupéfiants, la vente de journaux ou brochures, le cirage des chaussures, la mendicité, le lavage des voitures, la livraison des marchandises aux panneaux de signalisation. Le poids d'un large plateau d'arachides qu'un enfant porte sur la tête l'écrase pratiquement. Le visage plein de sueur, les lèvres sèches et les vêtements sales, Thomas M. âgé de 11 ans, rode devant le magasin Score à Yaoundé, sous un soleil écrasant. Il hèle les passants à qui il propose ses arachides avec un argument commercial convaincant : `'ce sont les arachides du village'', argumente-t-il à ses clients. Lorsque le feu est rouge, l'élève du CM2 au Centre administratif, écrasé par le poids de sa charge, court péniblement vers les automobilistes pour leur proposer sa marchandise. Et le manège se poursuit toute la journée.

Comme Thomas, ils sont plusieurs centaines, les enfants qui, à la faveur des vacances, investissent les rues de Yaoundé ainsi que les marchés. On les voit, filles comme garçons, dont l'âge varie entre 8 et 17 ans, toute la journée, déambuler entre les voitures, risquant quelques fois de se faire renverser par des automobilistes agacés. Ils proposent, qui, des plastiques, qui, des chewing-gums, des bonbons, des plantains à la braise, etc.

D'autres déambulent les rues en proposant leurs services dans les laveries, le portage dans les sites de ravitaillement en produits, les marchés, la gare ferroviaire de Yaoundé et les agences de voyages telles que `'Central voyages'', `'Garantie express'', `'Amour mezam'', pour ne citer que celles-là.

Photo n°6 : Fillette vendeuse ambulante dans la rue.

Source : ILO Photo, 1996.

Marie Morelle le confirme en ces termes : `'De nombreux enfants portent les bagages des voyageurs et les colis des commerçants...''162(*).

Cette tâche procure environ 500 à 2.000 FCFA. Cette variation dépend du poids et du nombre des colis et aussi de la capacité financière de son propriétaire. Dans les marchés, ils portent les achats des ménagères163(*). Certains se servent de leurs têtes et de leur dos. D'autres louent des brouettes et s'en servent pour apaiser leurs fardeaux.

Photo n°7 : Enfant transportant des colis à l'aide d'une brouette.

Source : Cliché réalisé par nos soins.

Cette activité génère un revenu qui dépend de la distance à effectuer et du poids des colis. Au cours de nos investigations, il ressort qu'un colis porté peut générer 50 à 800 FCFA. Mais la moyenne générale du revenu est de 2.000 à 3.000 FCFA par jour.

Dans les rues de la capitale, ils sont généralement des vendeurs ambulants pour le compte d'un commerçant ou des parents. Ils lavent et gardent les voitures. Certains trouvent leurs patrons dans les grandes surfaces les plus visitées de la ville164(*). Aussi, s'alarme jean Youana lorsqu'il s'interroge :

A travers Yaoundé, ne rencontre- t-on pas partout des enfants âgés de moins de treize ans (dommage) travailler dans les restaurants ou laveurs de voitures sans souffrir d'aucune réelle concurrence ?165(*)

Photo n°8 : Enfants vendant dans la rue à Yaoundé.

Source : Cliché réalisé par nos soins.

Toutes ces illustrations attestent de l'intensification du travail des enfants dans la rue. Les résultats des enquêtes sur les revenus des enfants doivent être fortement nuancés. Il faut avouer qu'il est très difficile pour ces enfants de rentrer avec une somme supérieure ou égale à 5.000 FCFA par jour. Ce fait peut être justifié par leur vulnérabilité et ils sont exposés à toutes les menaces dans les immenses rues de Yaoundé. De manière générale, un enfant qui travaille gagne au maximum le tiers du salaire d'un adulte. Le travail de ces enfants n'est pas un long fleuve tranquille. Ils sont souvent victimes des personnes sans foi ni loi qui les dépouillent de leur recette ou des filous qui consomment leur marchandise sans payer. Une radio de la place s'est fait l'écho du cas d'une fillette de 13 ans, vendeuse de cigarette dans la rue, violée par un militaire en faction devant la Trésorerie à Yaoundé166(*).

Les enfants des rues vivent souvent au centre-ville, dans les espaces de l'excès : excès d'argent avec les commerces et les marchés, excès de plaisir avec les boîtes de nuit, les cinémas, les prostituées. D'autres enfants vivent dans des espaces périurbains, au sens propre comme au sens figuré : la gare voyageurs et les agences de voyages interurbains. Elles constituent les portes d'entrée et de sortie des villes, espaces souvent anonymes où la figure de l'étranger, du voyageur, se mêle à celle de l'habitant. A Yaoundé, les enfants des rues désignent ces espaces devenus pour eux des lieux de résidence, sous le terme générique de mboko, qu'ils traduisent eux-mêmes par celui de `'secteur''. Il y a le mboko de Calafatas167(*), de Katios168(*), etc. toute cette histoire résidentielle des enfants des rues trouve son fondement dans la ville de Douala. En effet, à l'origine, on appelait les enfants de la rue de Douala (la deuxième grande métropole camerounaise) dans le langage courant : nanga boko. Cette expression est issue de la phrase a nanga o boko, qui signifie `' il a dormi dehors''. O boko en langue douala, signifie `'le dehors'' et provient du mot éboko qui signifie le dehors/ la cour/ l'extérieur; et nanga, `'dormir''169(*). Nanga boko résume donc parfaitement la situation des enfants des rues qui y vivent et y dorment en permanence. Les enfants des rues de Douala comme de Yaoundé (et des autres villes du Cameroun) se sont emparés de ce dénominatif et l'ont raccourci. Ils se nomment ainsi les mboko. Cependant, ils emploient également ce terme pour désigner leurs principales localisations, celles où ils dorment et où ils travaillent et aussi, où ils passent tout le reste de leur vie170(*).

La présence de l'Autre ne surprend guère, celle des enfants en devient plus acceptable. Ces espaces ont également mauvaise réputation171(*). A l'inverse du centre-ville, souvent érigé en espace de représentation pour le pouvoir en place, aucune opération de déguerpissement ne vient chasser les enfants, libres de se mouvoir et de mener leurs petites activités. Mais en dépit du contrôle plus ou moins marqué des forces de l'ordre, d'un espace à un autre, les facteurs de localisation sont identiques. Tous fournissent de petites activités génératrices de revenus : porter des sacs et des bagages, aider les commerçants, nettoyer les bars, mendier et voler.

B- DES `'PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS''

La convention n°182 de l'OIT sur les `'pires formes de travail des enfants'' a marqué un tournant décisif dans l'histoire du travail des enfants au Cameroun. D'après cette convention, l'expression «les pires formes de travail des enfants» comprend:

a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans les conflits armés;

b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;

c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que le définissent les conventions internationales pertinentes;

d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Dans cette étude et en tenant compte de notre échantillon d'enquête, deux catégories des formes de travail ont été identifiées. Il s'agit de la traite et du trafic d'enfants et de l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

1- La traite et le trafic d'enfants

Ces deux notions désignent quasiment la même chose dans ce sens que leurs auteurs s'adonnent à l'exploitation du travail de leurs victimes. Seulement, dans une approche tout à fait conceptuelle, la traite d'enfants se définit comme étant:

Le recrutement auprès des familles des jeunes âgés de 18 ans au plus, leur transfert loin de leur famille, leur hébergement avec usage de procédés frauduleux, abusifs ou violents, leur exploitation, c'est-à-dire leur mise au travail abusif au profit d'un employeur et d'un intermédiaire avec en échange un paiement dont bénéficient les pourvoyeurs c'est-à-dire les parents ou tuteurs et les intermédiaires172(*).

Ainsi, la traite des enfants découle d'un recours abusif à la coutume permettant de placer les enfants auprès des membres de la famille élargie ou auprès des tuteurs lorsque les parents résidant pour la plupart en milieu rural, ne peuvent plus faire face à leur responsabilité173(*). La traite des enfants est le résultat d'un processus schématisé comme suit :

Graphique n°4: Processus de traite des enfants au Cameroun

.

Source : Michel Grégoire, Projet sous-régional de lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre, OIT/IPEC.

Le trafic des enfants s'organise quant à lui à travers :

Un réseau qui associe des parents qui cèdent leurs enfants pour une somme dérisoire à des intermédiaires chargés de convoyer les enfants et de les placer auprès d'employeurs qui utilisent ainsi leur force de travail et qui versent en retour de l'argent dont l'essentiel est partagé entre l'intermédiaire et les enfant.174(*).

De ce fait, les trafiquants sillonnent les milieux les plus démunis en quête de familles en détresse. Faisant face à des villageois qui aspirent désespérément à un avenir meilleur pour leur progéniture, ils promettent des emplois en ville. C'est ainsi que les enfants se déplacent de réseau en réseau. Ils sont ainsi condamnés à des travaux qui les mutilent affectivement, physiquement et mentalement quand ils ne les tuent pas `' à petit feu''175(*).

La différence réside au niveau de la cession. Les parents de l'enfant victime de traite sont au courant de ses mouvements et savent où il travaille alors que l'enfant victime de trafic est considéré, tout comme un esclave de l'ère de la traite des esclaves noirs, comme un objet qui ne connaît plus que son maître et la personne responsable de son trafic c'est-à-dire l'intermédiaire. Que ce soit le trafic ou la traite, des enfants en sont victimes dans la ville de Yaoundé. En témoigne le cas de plusieurs enfants. Le plus marquant nous vient d'une informatrice âgée de 16 ans qui a requis l'anonymat et qui raconte :

J'ai été conduite en 1999 à Yaoundé par un homme qui est venu voir mes parents et m'a mise en contact avec monsieur X chez qui je vis et suis adoptée comme fille de ménage176(*).

De même, une autre informatrice nous raconte que des jeunes filles âgées de 11 à 13 ans ont été amenées de Bamenda par un intermédiaire. Celui-ci les a placées comme serveuses dans un restaurant de la place. La gérante du restaurant leur paie une somme de 3.000 francs par mois177(*). Ces quelques témoignages attestent de la gravité du phénomène car ces enfants victimes de traite ou de trafic sont toujours exposés à des violences diverses, physiques et morales. Ils sont victimes de violences sexuelles comme ces trois jeunes filles qui sont régulièrement abusées sexuellement par les clients de la patronne. Placées ainsi pendant plus de deux ans, la patronne menace par intimidation de les tuer si elles tentent de s'enfuir ou de dénoncer les faits178(*).

Parmi les tâches exercées par les enfants victimes de traite et de trafic, on note le commerce ambulant, les services (porteurs, serveurs,...), et l'activité domestique.

Photo n°9 : Enfants vendant au marché Mokolo à Yaoundé

Source : Clichés réalisés par nos soins.

Les zones de provenance de ces enfants sont variées, mais pour la plupart, ils viennent des zones rurales et des campagnes.

Tableau n°19 : Provinces d'origine des enfants victimes de traite.

Province d'origine

Effectifs

%

Adamaoua

1

1,25

Centre

11

13,75

Extrême Nord

1

1,25

Est

2

2,5

Littoral

5

6,25

Nord

3

3,75

Nord-ouest

22

27,5

Ouest

11

13,75

Sud

12

15

Sud-ouest

12

15

Total

80

100

Source : `'La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Genève, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.43.

Graphique n°5 : Provinces d'origine des enfants victimes de traite à Yaoundé.

Source : Graphique réalisé par nos soins à partir des informations tirées du tableau n°19.

De ce graphique, il ressort que les enfants originaires du Nord-ouest, de l'Ouest et du Sud-ouest sont majoritairement transférés vers la capitale par la traite et le trafic. La spécificité commune en est qu'on se retrouve face à un phénomène de transfert régulier d'enfants dans le seul but d'exploiter leur force de travail179(*). De ce fait, les victimes qui sont les enfants, sont obligées d'accepter leurs conditions et leur situation infernale car ils n'ont personne sur qui compter, même leurs parents. Ils sont mis en gage par leurs parents à de tierces personnes en échange d'argent, de promesse d'argent, de rémunération ou de promesse de mise en apprentissage d'un métier.

Parmi les enfants victimes de traite et de trafic, 44% n'ont pas de jour de repos ce qui fait environ 126 heures de travail par semaine quand on sait la semaine ne compte que 168 heures. Comparativement à la semaine normale de 40 heures réglementaires de travail, on comprend que l'enfant victime de traite est un enfant au travail qui passe 75% de son temps à la tâche. On est donc en présence d'un usage de corps jusqu'à épuisement180(*).

Carte n° 1 : Itinéraires nationaux et transfrontaliers du trafic des enfants au Cameroun

Source : Michel Grégoire, `'Combattre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre'', Rapport de l'atelier sous-régional, Bénin, Cotonou, mars, 2004.

2- L'exploitation sexuelle à des fins commerciales

L'exploitation sexuelle à des fins commerciales est un fléau reconnu dans le monde entier. L'OIT estime à 1,8 million le nombre d'enfants parfois très jeunes, qui entretiennent des relations sexuelles avec des adultes181(*). Il s'agit le plus souvent de fillettes victimes de trafic à des fins de prostitution forcée, ou poussées dans l'industrie du sexe sous la pression de leurs pairs ou d'événements dramatiques rendant difficile le déroulement normal de leur vie du fait des traumatismes ou de la stigmatisation qui s'en sont suivis. La prostitution enfantine et la pornographie, mettant en scène des enfants, sont des phénomènes courants à travers le monde. Ces phénomènes sont décrits par l'Organisation des Nations Unies comme :

Une forme moderne d'esclavage incompatible avec les droits, la dignité et la valeur de la personne humaine qui vont de pair avec le bien-être des individus, des familles et de la société dans son ensemble182(*).

Au Cameroun très spécifiquement, sept filles parmi la douzaine d'enfants interrogés dans la ville de Yaoundé sont victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales. Elles ont toutes moins de 18 ans. Quatre d'entre elles ont eu leur première expérience sexuelle avant l'âge de 14 ans, et les trois autres ont été actives sexuellement avant l'âge de 15 ans. Toutes ont déclaré que ces expériences étaient consensuelles, et ont eu lieu avec un inconnu en échange d'une petite somme d'argent. Ces entretiens révèlent une ligne directrice commune: des filles très jeunes exposées à des pratiques qui ne sont pas autorisées à leur âge.

De même, une étude réalisée par l'organisation non gouvernementale Cercle International pour la Promotion de la Création (CIPCRE), et menée entre septembre et décembre 2004 par la Cameroon Society for Prevention of Child Abuse and Neglect (CASPCAN), a par ailleurs pointé le cas précis de l'exploitation sexuelle des jeunes filles. Intitulée « Une enfance en danger », cette étude a révélé des statistiques qui en disent long sur ce phénomène : sur les 722 filles âgées de 9 à 20 ans qui ont fait l'objet de l'enquête, 291 ont été victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales183(*).

De ce fait, les responsabilités sont partagées, mais surtout unidimensionnelles. Un adulte (un parent, par exemple) contrôle la situation même s'il reste hors de vue. Les filles partent à la recherche des clients, de préférence dans des endroits bien précis, soit pour gagner de l'argent ou bien pour le simple plaisir. La pauvreté pousse ces enfants à développer des stratégies futées afin de maximiser le profit sur une période courte184(*). Il est essentiel au cours d'une soirée d'obtenir un maximum de contrats afin de gagner plus d'argent ou de cadeaux. Certaines familles poussent leurs enfants à se prostituer afin de contribuer au revenu familial185(*). Face aux défis comme les grossesses non désirées, certaines familles n'ont pas d'autre choix que d'encourager leurs filles à se prostituer, surtout lorsque les mères n'ont aucune qualification professionnelle. Cette activité leur permet de se nourrir, de se vêtir et de subvenir à d'autres besoins. Deux filles ont déclaré avoir versé une partie de leurs gains à un
`'ami'' qui les a interpellées au bord de la route un soir186(*). Le montant versé dépend des gains de la fille et des besoins de chacun. Seule une des filles est logée parce qu'elle vit chez son `'proxénète''. Aucun des enfants ne se dit contrôlé par ces `'proxénètes''; les enfants disposent d'une certaine liberté, et l'essentiel est de rapporter quelque chose.

En pratique, toutes les filles révèlent le même schéma; elles sont généralement exploitées sexuellement dans les boîtes de nuit, les hôtels ou bien dans la rue et dans les recoins sombres des quartiers. Tout de même, elles sont contraintes de consommer l'acte. Certaines n'ont pas le choix et doivent avoir le rapport sexuel dans la rue, d'autres amènent les hommes chez elles. Les filles consomment de l'alcool et de la drogue; une des filles a confié qu'elle a commencé à boire à l'âge de 15 ans, alors que les autres ont évité la question. L'exploitation sexuelle des enfants est une réalité qui demeure cachée derrière d'autres activités. L'aspect commercial de l'acte est plus difficile à étudier parce que nous avons rencontré des filles mineures impliquées dans des activités sexuelles à but lucratif. Durant l'entretien, l'attitude adoptée par deux filles nous a indiqué qu'elles étaient sous l'emprise financière d'une tierce personne. Ceci laisse penser que, selon l'opinion publique, le trafic auquel les enfants sont soumis est acceptable et inévitable. Les parents et autres personnes de référence accordent à la lutte quotidienne, une grande valeur. Ces actes se font au détriment de l'enfant et empêchent son bon développement, mais le temps et la volonté politique sont nécessaires afin de mesurer et de contrôler l'Exploitation Sexuelle des Enfants à des Fins Commerciales (ESEC).

Une fille de 15 ans témoigne :

Je suis venue chez ma tante pour poursuivre mes études et travailler dans un bar la nuit. Quand je suis arrivée, ma tante m'a demandé d'attendre et d'aller à l'école l'année suivante pour que je puisse m'habituer à la ville. Plus tard elle m'a demandé de vendre au bar tous les jours. Quand un client me fait des avances, je préviens ma tante et elle me dit, tu es une fille jeune et belle, c'est normal que les hommes s'intéressent à toi. Un soir, elle est venue me demander d'être gentille avec les clients tout en m'assurant qu'ils ne sont pas méchants et ne me feront pas de mal. Quand un homme riche vient au bar, elle me demande de le servir dans le salon derrière le bar. Quand nous arrivons, il me propose de l'argent et me demande de coucher avec lui. Je n'ai pas le droit de refuser sinon je serai renvoyée au village. Après 30 minutes, ma tante entre et me demande s'il est gentil. Elle prend l'argent et le soir m'en donne un peu pour acheter des vêtements187(*).

En somme, on peut retenir que les enfants victimes de traite et de trafic sont tout simplement victimes de toute l'injustice qu'un homme puisse faire à son semblable. Seulement, le travail des enfants dans la rue constitue une fois de plus une réelle exposition des êtres sans défense à d'énormes risques.

Le travail des enfants tel que nous l'avons parcouru peut être divisé en huit catégories :

ü Le travail effectué dans la sphère familiale ;

ü Le travail dans le secteur informel ;

ü Le travail domestique ;

ü Le travail dans l'industrie manufacturière ;

ü L'exploitation sexuelle ;

ü L'agriculture ;

ü La servitude pour dettes ;

ü Les enfants soldats.

Il est à noter que les trois dernières catégories ne sont pas explicitées dans cette étude parce que ce type de travail n'a pas de proportion dans notre site d'étude. En effet, l'agriculture est moins pratiquée à Yaoundé que dans les zones rurales, les enfants y sont minoritairement engagés. Quant aux enfants soldats, ils se retrouvent uniquement dans les pays en guerre.

Ce chapitre analyse les coûts et les bénéfices du travail des enfants au Cameroun dans un contexte bien défini.

I- EVALUATION DES COUTS LIES AU TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN DE 1952 A 2005

Ces coûts sont essentiellement issus des risques sociaux que présente la mise au travail des enfants ainsi que de l'évaluation de son poids sur l'économie de la capitale politique du Cameroun.

A- LES RISQUES SOCIAUX DU TRAVAIL DES ENFANTS

Nous avons répertorié les coûts sanitaires et scolaires ainsi que la remise en question de l'enfance au Cameroun.

1- Les coûts sanitaires et la déscolarisation

Ces deux éléments sont primordiaux dans le développement social du Cameroun. En effet, les coûts sanitaires sont étroitement liés aux accidents de travail auxquels les enfants sont continuellement exposés. Dans les chantiers par exemple, les enfants sont victimes de chutes ou d'intoxication188(*) comme le confirme un de nos informateurs qui a été victime d'une violente chute dans un chantier de la place. Cet enfant y a laissé ses deux pieds. En plus de ce handicap, il a eu un traumatisme psychologique qu'il n'arrive pas à s'en défaire189(*). Les enfants sollicités dans le portage sont exposés aux transports de lourdes charges excédant parfois leurs forces et entraînant de ce fait des carences et des retards dans la croissance190(*). Dans le secteur informel, le travail dans les rues les expose aux violences perpétrées par des groupes maléfiques, aux accidents de la route, aux rackets sans parler du travail sur les décharges191(*).

Les enfants domestiques et généralement les filles sont exposés aux viols dont les auteurs ne sont autres que leurs patrons. Elles sont parfois victimes de grossesses précoces192(*). Une sexualité précoce expose ainsi l'enfant à des troubles psychosociologiques énormes et dommageables. De ce fait, des formes d'exploitation pratiquées par des adultes sur des enfants sans défense aboutissent inévitablement à des handicaps physiques ou moraux et à des traumatismes psychosomatiques193(*).

L'activité de la rue pour les enfants est souvent cruelle au-delà du gain que peuvent compenser les dangers encourus : violences, exploitation, drogues et stupéfiants. Parfois, les enfants sont directement exposés aux intempéries climatiques.

Photo n°10 : Enfant vendant des ananas sous un soleil ardent au carrefour de la Poste Centrale à Yaoundé.

Source : Cliché réalisé par nous.

Ces dangers constituent de réelles entraves au développement des enfants car ils occasionnent des maladies pulmonaires et autres maladies qui peuvent même mener à la mort194(*) . C'est le cas d'un enfant d'environ 7 ans qui vendait des jus naturels pour sa maman et qui a été bloqué par une violente pluie au lieu dit `'pharmacie elobi'' à Tsinga. Il a été retrouvé mort noyé dans les eaux de pluie de ce quartier195(*). Ainsi, un grand nombre d'enfants travailleurs sont exposés à des risques divers, soit environ 70%. Beaucoup de ces enfants sont victimes d'accidents ou de maladies : piqûres, fractures, amputations, brûlures et affections dermatologiques, troubles de la vue et de l'ouie, maladies respiratoires et gastro-intestinales, maux de tête dus à la chaleur excessive196(*). Les cas les plus fréquents d'accidents et de maladies sont relevés dans la construction, les transports et le travail dans la rue. De même, les enfants victimes de violences et d'abus sexuels sont profondément traumatisés. Ils se sentent réduits, dépersonnalisés. Ils développent en leurs consciences de multiples tendances suicidaires. De manière brève, les enfants qui travaillent sont nombreux à présenter un mauvais état de santé, lié fort probablement à l'existence des conditions extrêmement difficiles dans lesquelles ils travaillent. A ce sujet, Désole H. affirme :

La situation de ceux qui travaillent, et qui généralement continuent de travailler quand ils sont malades, est particulièrement désastreuse à cet égard. Les maladies de carence sont fort répandues, de même que l'anémie, les affections des voies respiratoires et la tuberculose. Sans être d'origine professionnelle, imputables plutôt aux très mauvaises conditions de vie, ces maladies (la tuberculose notamment) sont favorisées cependant par le travail précoce, par l'insalubrité du milieu et par l'affaiblissement qu'entraînent des horaires longs et pénibles. En plus des accidents et des maladies de caractère professionnel, les travaux auxquels les enfants sont occupés les exposent à toutes sortes de maux : refroidissement, états fébriles, maux de tête, toux, maux d'oreilles et des yeux...197(*)

Les enfants, le plus souvent soumis à des travaux intenses et productifs, s'usent très rapidement. Ils ne sont plus porteurs d'avenir ni pour leur famille, ni pour eux-mêmes. Ils disposent rarement du temps et de l'énergie nécessaires qui leur permettraient de s'éduquer198(*).

De même, l'exploitation sexuelle des enfants reste un problème préoccupant, avec la gravité des abus et des risques auxquels ils sont exposés. Les conséquences destructives sur le développement physique et psychologique de l'enfant sont le résultat de la violence perpétrée. Les enfants sont aussi exposés à des infections sexuellement transmissibles comme le VIH/sida, une préoccupation mondiale alors que l'Afrique est le continent le plus touché.

Certains effets du travail des enfants sont communs à une grande partie d'enfants menant une activité économique199(*). Les coûts sanitaires et même éducationnels correspondent ici à l'invalidation physique, intellectuelle et morale de milliers d'enfants résidant à Yaoundé.

Quant à la fréquentation scolaire des enfants travailleurs, on observe une baisse drastique de celle des enfants de 15 à 17 ans par rapport à la tranche d'âge de 5 à 14 ans200(*). En effet, à mesure que l'enfant grandit et qu'il est exposé au travail, ses chances de fréquentation scolaire s'amenuisent. Ce fait est vérifié chez la plupart des enfants ayant accepté de répondre à nos questions. L'une d'entre elles nous déclare qu'elle a arrêté d'aller à l'école à l'âge de 12 ans parce qu'elle pratiquait du commerce ambulant201(*). Aujourd'hui, les systèmes d'enseignement formels sont conçus de telle façon que «travail» et «éducation scolaire» y sont pratiquement incompatibles. En fait, ils ne sauraient fonctionner qu'en éliminant progressivement ceux pour lesquels ils demeurent trop contraignants: les enfants qui travaillent, alors que le temps exigé par l'instruction rend très difficile l'exercice de toute autre activité.

Comment sont classifiés et dénombrés les enfants qui, parce qu'ils travaillent, voient fortement limité leur droit à l'éducation scolaire? La fréquentation scolaire des enfants travailleurs enregistre un taux très bas ; on assiste à un abandon scolaire massif des enfants à partir de 14 ans au profit des activités économiques. L'analyse de l'abandon scolaire par rapport à l'activité économique des enfants montre que le travail des enfants à abolir a un impact négatif sur leur scolarisation. C'est ainsi que l'enfant au travail est victime d'une exclusion du système scolaire et limite l'espoir de l'accès futur à un véritable emploi rémunéré. Ceci est justifié par un chéneau de faits ; on le met au travail à l'âge où il doit intégrer le circuit scolaire, il est ainsi introduit dans un circuit productif qui ne lui permet et ne lui laisse aucune possibilité de poursuivre ses études. On assiste ici à un échec de la scolarisation, comme le démontre ces lignes : `'L'enfant ne va pas à l'école parce qu'il travaille et travaille parce qu'il n'a pas pu avoir accès à l'école...''202(*).

Tableau n° 20 : Activités exercées par les enfants et fréquentation scolaire (%).

Catégorie

%

Travail uniquement

12.4

Ecole uniquement

48.9

Travail et école

28.5

Ni école, ni travail

10.2

Source : ECAM 3, INS.

Graphique n°6 : Répartition des activités exercées par les enfants et fréquentation scolaire (%).

Source : Graphique réalisé par nous à partir des informations issues du tableau n° 20.

Ce graphique nous indique que la proportion d'enfants qui jouit d'une fréquentation scolaire absolue est majoritaire, soit 48,9%. Cette proportion est justifiée par une loi quasi universelle qui impose l'école comme moyen privilégié d'éducation et d'instruction des enfants. Seulement, le nombre d'enfants qui travaillent tout en allant à l'école est aussi important. Cependant, la proportion des enfants qui travaillent uniquement croît avec l'âge. En effet, cette combinaison pourrait être fatale dans la mesure où, pratiquement, et à mesure que le temps s'écoule, le travail tend plutôt à être prioritaire par rapport à l'école. Comme l'a affirmé Albert Pascal Temgoua en ces termes :

La mise au travail précoce de l'enfant constitue enfin une réelle menace pour sa scolarisation : elle contribue aux échecs, voire à l'abandon scolaire pour la recherche de l'argent.203(*)

Cet état des lieux reste très convaincant dans la mesure où l'enfant qui travaille n'a pas une disponibilité psychologique et physique propre aux études. Son état d'esprit étant naturellement limité, il ne peut s'organiser afin de combiner travail et école. Au cours de nos descentes sur le terrain, les réponses des enfants et mêmes des adultes par rapport à la combinaison école et travail ont été très radicales : `'Il est très difficile pour un enfant d'aller à l'école et de travailler en même temps quelque soit le type d'activités exercées''204(*).

2- La remise en question de l'enfance et la violation des droits fondamentaux de l'enfant

Au terme de nos investigations, il apparaît que le travail des enfants a pour impact la violation du droit de ces enfants. L'exploitation des enfants est une violation de leurs droits les plus fondamentaux205(*). Comme conséquence directe, le sentiment de frustration qui anime ces enfants les amène le plus souvent à fuguer, à changer de comportements et à se retrouver dans la rue. Ces enfants accèdent à un milieu où règne une délinquance juvénile et même enfantine très avancée. Ils deviennent ainsi des auteurs de vol, sont mêlés au banditisme. Les jeunes garçons s'adonnent généralement à la consommation, à la vente et au trafic de stupéfiants. Les jeunes filles, elles, trouvent refuge dans la prostitution.

C'est dans la rue que se situe, pour ces enfants, une retraite contrefaite et rabougrie. L'enfant de la rue n'a plus de lien régulier avec sa famille. Il vit de petits boulots. Il est une recrue de petits groupes mafieux qui dominent les quartiers de la capitale et est une fois de plus employé par eux pour l'écoulement de leurs stupéfiants206(*). Ainsi, il baigne dans une délinquance totale. Le travail des enfants a contribué à préparer une population réputée délinquante et que l'on va jusqu'à exterminer dans les rues. De ce fait, où sont ces droits pour l'enfant `'d'être respecté en tant que sujet de droit et être humain, ayant droit à la sollicitude et à l'assistance de l'Etat et de la société''207(*) ?

Où est le droit de l'enfant `'d'être protégé contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail''208(*) ?

Tous ces droits sont tout simplement violés. Les enfants, devant la pénibilité des tâches qui leur sont imposées, s'adonnent à la consommation de drogues comme le chanvre indien pour se donner la force et s'abrutir afin d'affronter les obstacles liés à l'exercice de leurs travaux. Ils s'offrent par là un moyen d'évasion devant les soucis quotidiens. Ils ne se contentent pas d'en consommer, ils en produisent aussi.

A Yaoundé en particulier, il devient de plus en plus difficile pour les ONG de convaincre les enfants de quitter la rue pour suivre une formation de cordonnier ou de mécanicien. Ils sont parfois drogués. Ils ont des difficultés à suivre un rythme et à adopter des horaires réguliers. D'autres ONG, en lien avec le gouvernement sélectionnent les enfants et ne veulent pas s'occuper des plus âgés, devenus délinquants et non plus `'simples'' enfants des rues209(*).

B- L'IMPACT ECONOMIQUE

Le coût économique se résume en la compromission des ressources humaines futures et à la perpétration de la pauvreté.

1- La compromission des ressources humaines et la réduction de l'accumulation du capital humain garant de l'avenir

Il n'est de pacte plus sacré que celui que le monde a avec ses enfants. Il n'est pas de tâche plus noble que celle de garantir le respect de leurs droits, de protéger leur bien-être, de leur permettre de grandir à l'abri de la peur et de la misère et de s'épanouir dans un climat de paix210(*).

Cette déclaration de Kofi Annan, ex-secrétaire général des Nations Unies, traduit de manière claire l'importance qu'on peut accorder à l'enfance en la protégeant par exemple des séquelles introduites par le travail des enfants. L'intensité et la pénibilité des tâches exécutées par les enfants conduisent à une situation dans laquelle les enfants s'usent rapidement et sont incompétents et incapables d'affronter correctement la vie future.

La mise au travail de manière précoce expose les enfants à des infirmités morbides, psychiques ou sociales et les rend de ce fait inemployables211(*). Surtout dans le retard de l'équipement productif qu'a suscité leur emploi, mais aussi le retard dans leur éducation et la perspective écrasante et onéreuse d'une prochaine génération d'adultes incultes et sanitairement affaiblis qui pèse et se répercute à travers les décennies. Voici une parfaite illustration de nos propos. Lors de nos investigations, des mamans employant leurs enfants dans le commerce ambulant nous ont avoué qu'elles avaient fait de même dans leur jeunesse pour leurs parents et qu'elles se reposaient maintenant, leurs enfants le feront à leur tour pour elles212(*).

Parce qu'elle privilégie le court terme, l'économie de marché concurrentielle, qui atteint son paroxysme dans l'exploitation des enfants, détruit tout ce qui est porteur d'avenir. Décomposition familiale, invalidation physique, intellectuelle et morale de millions d'enfants, croissance de la délinquance juvénile, perspective écrasante et onéreuse d'une prochaine génération d'adultes incultes et à la santé fragile, ont un coût social et économique. Il constitue une lourde dette contractée aujourd'hui et qui pèsera longtemps sur les générations futures. Mais ce coût, cette dette, ne semble pas inquiéter les agences monétaristes et commerciales qui encouragent les politiques de concurrence à outrance que nous connaissons aujourd'hui. La mise au travail des enfants est une garantie claire de sacrifice du capital humain futur, gage d'un développement durable.

2- La perpétration de la pauvreté

Le coût que peut avoir le travail des enfants sur la pauvreté est d'origine structurelle. En analysant la donne, on constate que l'adulte d'aujourd'hui, qui a été mis au travail à un âge précoce, est vidé de ses facultés physiques, intellectuelles et morales. Le manque d'éducation ou de scolarisation ne lui permet pas d'affronter le monde actif présent et il se retrouve exclu d'une insertion socioprofessionnelle possible ou même décente à laquelle aspire tout adulte. Il n'a plus de compétence, ni de performance et trouve continuellement son compte dans le secteur informel qui, dans le cadre spatial qui intéresse notre étude, ne dispose d'aucune garantie.

Face à cet imbroglio, il est obligé de mettre à contribution les forces productives de sa progéniture pour être capable de couvrir les dépenses familiales. C'est ainsi que le travail des enfants affecte négativement la société à travers sa transmission séculaire de génération en génération. Aussi, la mise au travail précoce ainsi que la pauvreté conséquente se mettent d'accord pour être un `'héritage structurel'' qui se transmet par la force des circonstances de génération et génération.

Par ailleurs, la substitution du travail des adultes par celui des enfants, contribue généralement au chômage des parents213(*). En effet, un enfant qui travaille met essentiellement un adulte au chômage. Or, plus le taux de chômage est élevé, plus le pouvoir d'achat baisse et plus augmente le taux de pauvreté. En effet, le travail des enfants procure une main-d'oeuvre docile et moins chère et celle-ci est hyper sollicitée par rapport à la main d'oeuvre ordinaire constituée d'adultes.

De plus, l'emploi des enfants a pour effet d'entraîner une baisse de salaire de l'ensemble des travailleurs. Ce fait perpétue la pauvreté, compromet les possibilités d'obtenir à l'âge adulte, un emploi plus rémunérateur en faisant obstacle à l'éducation.

Parallèlement, les enfants constituent un relaie des parents dans la chaîne de la mise au travail214(*). Du fait de l'indisponibilité physique, sanitaire, psychologique ou intellectuelle des parents, les enfants remplacent ces derniers dans l'exécution de leurs activités initiales. Il demeure clair que le rendement des enfants est inférieur à celui des adultes et plonge de ce fait cette famille dans l'extrême pauvreté.

L'exploitation des enfants par le travail est à la fois l'une des démonstrations et l'une des conséquences les plus criminelles de l'exploitation des travailleurs. Si les travailleurs étaient rémunérés de manière à satisfaire aux besoins fondamentaux de leur famille, si la durée du travail journalier, hebdomadaire et annuel leur permettait d'assurer l'éducation de leurs enfants, si les conditions de travail ne mettaient pas leur santé en péril, si, comme le souligne Johura Begum, des services adaptés étaient mis à leur disposition, alors sans doute, leurs enfants ne seraient pas contraints de travailler.

II- LES BENEFICES ISSUS DU TRAVAIL DES ENFANTS

Le travail fourni par les enfants est certes reconnu et défini. Il présente des coûts sociaux et économiques et multidimensionnels. Mais quelques unes de ces formes représentent des positivités culturelles ou sociales.

A- TRAVAIL DES ENFANTS ET PERENISATION DES CULTURES TRADITIONNELLES

A travers une lecture historique du travail des enfants, il apparaît qu'initialement, le travail des enfants est un facteur culturel incontournable dans l'éducation d'un enfant.

1- Le travail des enfants comme facteur culturel

En Afrique traditionnelle et particulièrement dans les sociétés camerounaises, la culture impose en général à l'individu de fournir un peu d'effort en exerçant une activité même légère afin d'éviter la paresse215(*). De ce fait, il est estimé que le travail des enfants est culturellement fondé. Il y a des cas où les perceptions traditionalistes du travail et de l'enfance contribuent au renforcement de la prévalence et à l'omniprésence du travail des enfants. C'est ainsi que les enfants, dès leur jeune âge, sont entraînés dans l'exercice des tâches ménagères ou des activités économiques à finalité première non lucrative, mais dans le souci de leur socialisation.

L'enfant est ainsi amené à participer aux travaux sans toutefois être un exclu social. Ils sont encouragés à participer selon leur capacité, leur âge, leur physique, leur sexe, aux tâches qui sont à leur portée et dans un cadre spatial bien délimité : le noyau familial. Ils apprennent progressivement les travaux accomplis par les adultes qui les entourent. La transmission, l'acquisition et la pratique des savoirs et des arts constitutifs de la personnalité sociale, occupent une part importante du temps. Cette forme d'organisation familiale n'est pas qu'idyllique. Mais, ce processus socialisant de l'enfant ne constitue qu'une retransmission de la culture laborieuse. Il est convenu d'un commun accord que les enfants aident à la maison et dans des divers travaux qu'exige le fonctionnement d'une famille normale. Cette situation n'est en aucun cas une forme d'esclavage pour les enfants. Comme le confirme ce témoignage :

Et comme je l'ai dit par ailleurs, dès l'âge de 4 ans, j'avais ma calebasse pour aller chercher de l'eau. Elle était à ma taille et elle me permettait d'être utile à ma famille. En dehors de certaines matinées où il faisait très froid et que la rosée du matin manquait de geler mes pieds, je n'avais jamais appréhendé ce travail là comme une quelconque brimade, a fortiori de l'esclavage216(*).

Puiser de l'eau, s'occuper des jeunes frères et soeurs, donner un coup de main à la cuisine, constituent quelques-unes des occupations quotidiennes et incontournables des enfants dans la ville de Yaoundé. Ce travail relève d'une valeur culturelle et une condition sine qua none de la réussite de l'éducation d'un enfant. Dans l'organisation de la société africaine, chaque enfant trouve toujours un travail à sa taille et à sa force.
Dans cette société-là, le travail domestique qui recouvre des tâches telles que, faire la cuisine, les achats, le nettoyage, la lessive, la collecte de l'eau, s'occuper des enfants, est un précieux outil de socialisation pour les jeunes.

Le ménage africain se caractérise par sa grande taille, par le grand nombre et la pénibilité de certaines de ses tâches. Il est donc loisible d'associer les enfants à l'accomplissement de certaines tâches à leur taille sans que cela soit assimilé à de l'esclavage.

Lorsque le travail des enfants est culturellement accepté, il est moins nocif que lorsqu'il est condamné217(*).

Pour nos pays d'Afrique qui sont à construire et qui doivent pour cela mettre leurs peuples au travail, n'appréhender le travail, y compris celui des enfants que comme un fléau qu'il faut absolument combattre et éradiquer sans discernement, s'apparente à un gros piège qu'il faut rapidement démonter. Le piège consiste à vouloir faire de l'école occidentale, la seule forme de socialisation pour les enfants et de pousser sur le bord du chemin, tous les autres enfants qui, pour diverses raisons malheureusement foisonnantes aujourd'hui, ne peuvent plus se maintenir dans le système scolaire.

2- L'éducation au labeur

Le travail des enfants dans nos sociétés n'exprime initialement pas l'idée de compensation et de résolutions de problèmes économiques, mais celle des normes d'une société qu'il faut comprendre et analyser218(*). Le travail, qu'il soit celui d'un adulte ou d'un enfant, relève d'abord de la vertu219(*) en ceci qu'il permet de libérer l'homme et l'éloigne des trois maux que sont l'envie, le vice et le besoin220(*). Le travail des enfants a ici un intérêt éducatif car comme le dit cet adage : `'Plutôt que de lui donner du poisson, il faut lui apprendre à pêcher.''

L'éducation au labeur est d'une importance capitale et fait partie de sa socialisation comme le dit si bien Léonie Djuimukam en ces termes : `'Dés le sevrage de l'enfant débutait sa socialisation''221(*).

Du sevrage qui intervient à 2 ans jusqu'à son âge de discernement à 7 ans, l'enfant commence à observer. Ensuite, il est orienté vers l'apprentissage de la garde de ses cadets. A partir de 12 ans, on procède à une division sexuelle dans l'éducation laborieuse. Pendant que le jeune garçon est initié à la prise des responsabilités d'un digne chef de maison, la fille est préparée à assurer correctement la garde de son foyer. De ce fait, l'impact bénéfique qui découle du travail des enfants dans ce fragment d'analyse contribue à former non pas une société future dépouillée des cellules familiales constituées, mais une société dans laquelle les noyaux familiaux sont bien soudés et mieux construits pouvant ainsi aspirer à un meilleur développement socio-économique.

L'on peut ainsi résumer l'éducation au labeur de l'enfant dans le tableau ci-dessous222(*) :

Tableau n°21: Répartition des différentes étapes d'intégration des enfants dans la société traditionnelle.

Age (ans)

Sexe

Tâches

Méthodes d'approche

2-7

Masculin et féminin

Garde des enfants

Observation + Imitation

8-11

Masculin et féminin

Travaux ménagers

Initiation + Pratique

12-18

Masculin

Assistance et participation aux activités diverses du père

Initiation + Pratique

12-18

Féminin

Assistance et participation aux activités diverses de la mère

Initiation + Pratique

Source : Léonie Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile dans le Littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884 à 1960'', mémoire de maîtrise en histoire, Université de Yaoundé I, 2008, p.21.

De même, le travail peut stimuler un sens accru des responsabilités aussi bien qu'une expérience de l'acquisition et de la gestion des biens matériels223(*). La perspective éducative reflète ici un aspect positif du travail des enfants et n'est en aucun cas une entrave à son développement.

Les parents considèrent souvent que le travail des enfants est un facteur d'éducation leur permettant de se responsabiliser et d'apprécier la valeur des choses et l'effort à fournir pour se les procurer. Les enfants doivent travailler pour gagner leur pain, car leurs parents l'ont fait avant eux et ils n'en sont pas morts, donc leurs enfants doivent faire de même224(*). Il arrive que les enfants soient censés jouer leur rôle social en prenant la suite de leurs parents. Ce fait permet aux jeunes d'apprendre un métier ou une profession, seul garant de leur avenir. En fait, il semble que tous les membres de la famille doivent subvenir aux besoins de la famille et que le travail des enfants les prépare à assumer ce rôle dans leur vie d'adultes. Il permet à l'enfant d'accéder à l'autonomie, d'acquérir un sens des responsabilités et de s'aguerrir en vue de mieux supporter les difficultés et les obstacles225(*).

B- LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

L'impact du travail des enfants est visible ici à travers la contribution financière issue du travail ainsi que l'acquisition d'une certaine cohésion sociale.

1- La hausse des revenus familiaux

La mise au travail implique l'acquisition d'un rendement réel même s'il n'est pas considérable. De ce fait, la contribution de l'enfant aux charges du ménage, aussi modique soit-elle, participe à la satisfaction de ses besoins vitaux et à celle des autres membres de la famille, étant donné que 75% des enfants remettent pour la plupart des cas la totalité de leurs gains à leurs parents ou tuteurs, lorsque ces derniers ne les perçoivent pas en leur lieu et place226(*). De ce fait, l'enfant cesse d'être un consommateur pour devenir non pas un facteur, mais un important acteur de production dans la cellule économique de la société. Les familles pauvres ont tendance à privilégier le travail qui permet de dégager des bénéfices immédiats contribuant à la survie de la famille au détriment des risques qui pourront être observés à long terme227(*).

2- La recherche d'une indépendance économique et d'une personnalité sociale

De plus, la plupart des observateurs ont remarqué que les enfants et les adolescents ne font pas qu'assurer leur survie en travaillant mais que tous cherchent, par leur travail, à vivre avec dignité et à démontrer leur utilité économique. Un enfant travailleur déclare : `'Nous travaillons dès l'enfance, pour apprendre quelque chose, apprendre une certaine expérience de la vie, apprendre l'ordre, apprendre à travailler, apprendre à juger, ...''228(*).

Ce qui précède ne signifie pas que l'on méconnaisse les risques ou les abus potentiels du travail infantile : horaires insoutenables, charges trop lourdes, rémunération inappropriée, exposition à des risques pour leur santé, comme nous l'avons démontré dans les lignes précédentes. Mais si ces risques sont évités, et il faut y veiller, l'obtention d'un emploi par un enfant peut lui faire acquérir une nouvelle importance et une responsabilité économique dans sa famille et son entourage. Il ne s'agit pas d'en conclure que le travail des enfants est la meilleure des voies pour son développement, mais qu'il y a peut-être une piste d'analyse différente de sa situation.

Face à l'ampleur et aux multiples facettes que revêt le travail des enfants, il ne peut y avoir de solution simple et rapide pour le combattre. Pour atténuer une situation insupportable, des actions urgentes et ponctuelles ont trop souvent été privilégiées. Certaines d'entre elles ont lésé les enfants qu'elles voulaient protéger. Pour éviter de tels écueils, une vision globale basée sur l'analyse détaillée, sur l'ampleur et la répartition du problème, sur ses répercussions, sur ses causes et sur les systèmes d'exploitation qui le rendent possible, doit toujours être privilégiée. Comment dès lors définir les solutions à apporter, les stratégies à mettre en oeuvre ?

A l'issue de l'analyse évolutive du travail des enfants au Cameroun depuis 1952, il a été constaté que des abus et des violations des droits de l'enfant au point où des convergences se sont consolidées pour s'élever contre l'utilisation de la main-d'oeuvre infantile. Cependant, la réalité sociale, économique et culturelle oblige certaines voix à s'élever contre une abolition complète du travail des enfants au Cameroun.

I- LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN

Elles découlent de la multiplication des actions nationales et internationales, mais bénéficient aussi d'une base solide sur le plan juridique et théorique.

A- EVOLUTION HISTORIQUE DU CADRE JURIDIQUE LIE AU TRAVAIL DES ENFANTS

Des mesures juridiques se sont succédé au cours du temps. Il s'agit des conventions internationales, des codes du travail et des législations nationales.

1- Le cadre conventionnel lié au travail des enfants

La ratification par le Cameroun des instruments juridiques internationaux que sont les conventions et les protocoles, a apporté une contribution positive dans la lutte contre le travail des enfants. Le tableau ci-dessous indique notre propos :


Tableau n°22 : Liste des conventions internationales ratifiées par le Cameroun en matière de la lutte contre le travail des enfants.

Organisation

Titre

Année

Année de ratification par le Cameroun

29

OIT

Travail forcé

1930

07 juin 1960

 

ONU

Répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui

1949

19 février 1982

 

ONU

Déclaration des droits de l'enfant

1959

 

105

OIT

Abolition du travail forcé

1957

03 septembre 1962

 

ONU

Droit de l'enfant

1989

11 janvier 1993

 

CADBEE

Charte africaine du droit du
bien-être de l'enfant

1997

23 juin 1999

138

OIT

Age minimum d'admission à l'emploi

1973

13 août 2001

182

OIT

Pires formes du travail des enfants

1999

05 juin 2002

Source : Tableau conçu à partir des informations tirées du `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, INS, décembre 2008, p.8.

A la suite de ce tableau, on peut résumer les principaux textes internationaux de référence à la lutte contre le travail des enfants en ces phrases :

Les conventions internationales ne peuvent à elles seules abolir le travail des enfants. Elles souffrent généralement de manquements importants dans leur précision, leur procédure d'application, de contrôle et de plainte. Mais elles constituent toutefois des textes de référence pour les gouvernements et les organisations non gouvernementales.

La Déclaration des Droits de l'Enfant a été adoptée par les Nations Unies en 1959. Son principe 9 consacre l'interdiction de l'exploitation du travail des enfants : un enfant ne peut être autorisé à travailler que s'il a atteint l'âge minimum ; il ne peut être, ni forcé, ni autorisé à effectuer une activité dommageable pour sa santé ou pour son éducation ou comportant un risque pour son développement physique, psychologique ou moral. La Déclaration des Droits de l'Enfant n'a pas d'effet concret. Son principe 9 a servi de base à la rédaction du chapitre 32 de la Convention des Droits de l'Enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Elle a été ratifiée par 187 Etats sur 191 - un record absolu en matière de ratification de conventions internationales. 96 % des enfants du monde sont donc protégés ... sur papier. Depuis le vote, en 1989, de la Convention des Droits de l'Enfant, de nombreux Etats ont inscrit la répression du travail des enfants dans leurs lois nationales. Mais l'application et le contrôle du respect de ces lois sont presque partout négligés. Banalisation du travail des enfants considéré comme une infraction ordinaire au droit du travail, manque de volonté politique, manque de collaboration des victimes - familles et enfants à la limite de la survie - difficile identification des responsables, rendent généralement l'action judiciaire inopérante.

La Convention n°138 sur l'âge minimum d'accès au travail a été publiée par l'Organisation internationale du travail (OIT) en 1973. Dans son article premier, elle stipule que tout Etat ratifiant ce texte

s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents d'atteindre le plus complet développement physique et mental''229(*).

La Recommandation 146 propose des mesures afin de mettre en oeuvre cette convention : combattre la pauvreté, investir dans l'éducation, garantir des salaires adéquats, limiter la durée du travail, établir un système de protection sociale. La Recommandation n'a pas de caractère obligatoire contrairement à la Convention, qui acquiert un caractère obligatoire pour l'Etat qui la ratifie. Cet Etat doit alors la traduire en lois nationales. Mais, en date de mars 1997, seuls 52 Etats, dont seulement 4 pays asiatiques (Iraq, Israël, Népal et Philippines) ont ratifié la Convention n°138.

A partir de 1998, l'OIT élabore une nouvelle Convention sur l'abolition des formes les plus intolérables du travail des enfants. Cette convention adoptée en 1999 marque un grand pas dans l'abolition des formes les plus inhumaines du travail des enfants. Si un consensus international sur l'abolition totale du travail des enfants semble actuellement impossible à trouver, il devrait en revanche être possible d'arriver à un très large accord pour mettre fin à ses formes les plus intolérables et trouver une forme plus décente du travail des enfants.

2- Cadre législatif et réglementaire

Le législateur camerounais a aussi pensé à la protection des enfants contre le travail des enfants et toute autre entreprise de l'homme qui peut l'y conduire à l'instar de la traite ou du trafic.

Parmi ces lois, on relève celle n°52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant de la France d'outre-mer. Son titre IX impose des pénalités aux auteurs de transgression. Dans l'article 222, il est dit :

Seront punis d'une amende de 200 à 500 francs et en cas de récidive d'une amende de 400 à 4.000 francs :

Alinéa b : les auteurs d'infraction aux dispositions de l'article 118230(*).

En effet, l'article 118 est relatif aux pénalités encourues par un auteur de mise au travail de l'enfant et de tout ce qui s'y rapporte.

De plus, la loi n°67-L.F.1 du 12 juin 1967 portant institution du code pénal comporte des dispositions qui peuvent être invoquées pour lutter contre le travail des enfants. Il s'agit des articles 292 sur le travail forcé, 344 sur la corruption de la jeunesse, 349 sur les menaces sous condition et /ou abus de faiblesse et 352 et 353 sur l'enlèvement des mineurs. De même, l'article 293 de ce Code pénal punit l'esclavage qui comprend le servage, le maintien en esclavage et la traite des personnes. L'article 342 aggrave les sanctions encourues par celui qui enfreint les dispositions du précédent article lorsque la victime est âgée de moins de 18 ans231(*). Les articles 337 et 355 du même code répriment le nombre d'atteintes contre l'enfant.

La loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun fixe le cadre général du travail : âge minimum à l'embauche et les horaires de travail232(*). C'est ainsi que dans son article 86, alinéa 1, le Code limite à 14 ans, l'âge minimum d'admission à l'emploi. Seulement, une nuance est faite ; dans l'alinéa 3 du même article, il est dit qu' : `'Un arrêté du ministre chargé du travail fixe la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux jeunes gens et l'âge auquel s'applique l'interdiction.''

Ce code exclut dans son article 87, l'emploi des enfants dans des travaux dangereux ou excédant leurs forces. Il permet de ce fait d'identifier `'le travail à abolir'' pour les enfants.

Enfin, la loi n°2005/015 du 29 décembre 2005 quant à elle réprime et punit sévèrement la traite et le trafic des enfants au Cameroun

Quant au cadre réglementaire, il est régi par l'arrêté n°17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants. Cet arrêté fixe l'âge minimum de travail à 14 ans et n'admet aucune dérogation à ce sujet. La durée de travail est de 8 heures par jour. Elle est entrecoupée d'une pause d'une heure au moins pour les enfants de moins de 16 ans. Cet arrêté détermine aussi les conditions que doit remplir un employeur pour utiliser la main-d'oeuvre juvénile233(*).

Le cadre réglementaire est indiqué ainsi qu'il suit :

Le décret n°54-112 du 28 janvier 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, les dispositions de la Convention internationale du travail n°33 concernant l'âge minimum d'admission des enfants aux travaux industriels234(*).

Le décret n°68/DF/253 du 10 juillet 1968 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison réglemente quant à lui l'accès des enfants à la domesticité.

L'arrêté n°16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants et son annexe indiquant les travaux interdits aux femmes et aux enfants traduit de manière claire que le travail des enfants est une lourde préoccupation inscrite dans le plan d'action du MTLS. Cet arrêté définit un certain nombre d'activités et de professions dangereuses ou interdites pour les enfants. Mieux que cela, l'arrêté définit des environnements et conditions de travail intolérables pour les enfants235(*). Il fixe en outre les limites des charges que doit supporter un enfant lors des manutentions de levage. De même, l'arrêté n° 17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants est une première tentative spéciale de réglementation du travail des enfants en général.

L'arrêté n° 68/MINTSS du 28 novembre 2005 portant création d'un comité national de mise en oeuvre du Programme International pour l'Abolition du Travail des enfants (IPEC) a mis un accent fort et dynamique sur la lutte contre le travail des enfants.

B- ACTIONS MENEES PAR LA SOCIETE CIVILE, LES POUVOIRS PUBLICS, ET LES INSTITUTIONS

Dans un premier temps, il est nécessaire de dresser un répertoire des institutions, puis de parcourir les actions qu'elles ont entreprises en faveur des enfants.

1- Les institutions ayant oeuvré pour la lutte contre le travail des enfants au Cameroun

Il s'agit des institutions nationales, des ONG et associations et des institutions internationales.

a- LES INSTITUTIONS NATIONALES

La première catégorie d'institutions nationales ayant oeuvré dans la lutte contre le travail des enfants est constitué des ministères. Il s'agit essentiellement du MTLS qui devient plus tard MINTSS et du MINAS. Au MINAS, il existe une Direction chargée de la Protection Sociale de l'Enfance qui lutte contre le travail des enfants d'une manière acharnée. Cette direction est fonctionnelle dans chaque Délégation Provinciale du MINAS. Mais d'autres ministères disposent aussi d'une proportion importante dans cette lutte. Parmi ces ministères, on peut citer le ministère de la justice qui punit sévèrement des auteurs de transgression des lois et instruments juridiques en rapport avec la lutte contre le travail des enfants. De même, les ministères chargés de l'Education oeuvrent dans le sens du transfert des enfants du travail vers les milieux scolaires. Ce sont ces ministères qui pourront efficacement diminuer et même éradiquer le travail des enfants en les enlevant des lieux de travail pour les engager dans leur scolarisation.

b- LES ONG ET LES ASSOCIATIONS

Les ONG et associations sont diverses : Centre Bobine d'or d'Ekounou à Yaoundé, ASSEJA, Centre d'accueil et de réinsertion des enfants de la rue d'Etoug-ebe, An-nour, Plan Cameroon.

An-nour est une association qui est créée par autorisation n° 00293/RDA/JO6/BAPP du 8 mai 1994 par le préfet du Mfoundi à Yaoundé. L'homme reste au centre de ses préoccupations et de ses objectifs. C'est ainsi qu'elle oeuvre pour sa protection, son éducation, sa santé, son épanouissement et son humanité. Dans le cadre du travail des enfants, An-nour prône l'incitation à la scolarisation. Dans ce sens, plusieurs milliers d'enfants sont retirés du travail pour des activités scolaires et des formations d'apprentissage.

c- L'OIT ET SES PROGRAMMES ET L'UNICEF

En matière de lutte contre le travail des enfants, une organisation a eu un rôle prépondérant depuis sa création : il s'agit de l'Organisation internationale du Travail (OIT). La création de l'OIT est l'aboutissement de tout un mouvement d'idées en faveur d'une réglementation internationale du travail qui a pris naissance dès la première moitié du 19ème siècle, mais qui ne s'est réellement affirmée qu'au début du 20ème. L'OIT est une Organisation créée plus précisément en 1919 par le Traite de Versailles. Cette organisation a engagé un combat perpétuel et se bat pour un monde dans lequel plus personne ne forcera un enfant, garçon ou fille, à travailler au mépris de sa santé, de son épanouissement, de la possibilité d'accéder plus tard à un travail décent. Pour venir à bout du problème, il faut un élan supplémentaire fondé sur une mobilisation forte et durable à l'échelon mondial. C'est pour défendre positivement ce point de vue que l'OIT a mis en pace dés 1992, un programme d'éradication complète et progressive du travail des enfants à l'échelle mondiale.

L'IPEC, défini comme : International Programm for Elimination of Child labour, est le principal programme de coopération technique de l'OIT engageant 88 pays, 190 actions de terrain dans 55 de ces pays. Il use d'un budget annuel de 60 millions de dollars $, d'une équipe de 450 personnes dont 90% travaillent sur le terrain. La directrice de ce programme est Michèle Janvanish236(*). L'IPEC repose sur le renforcement de la capacité des pays de s'attaquer à ce problème et sur la création d'un mouvement mondial pour le combattre237(*). Devant l'ampleur de sa mission, l'IPEC se concentre dans un premier temps, sur l'éradication des formes les plus abusives et intolérables de travail des enfants. De manière concrète, l'objectif de l'IPEC est l'élimination progressive du travail des enfants dans le monde avec pour priorité urgente les pires formes de travail des enfants. Depuis sa création en 1992, l'IPEC a mis en oeuvre différentes structures pour atteindre son objectif, comme par exemple la promotion des programmes nationaux de réforme des politiques, le renforcement des capacités institutionnelles, la mise en place des mesures concrètes d'élimination du travail des enfants, des campagnes de sensibilisation, de mobilisation visant le changement d'attitudes sociales, la promotion de la ratification et de mise en vigueur effective des conventions de l'OIT y afférentes. L'IPEC prévoit aussi des interventions directes dans les domaines de la prévention même du travail des enfants, la recherche des solutions au problème s'il se présente, comme la possibilité pour les parents d'enfants travailleurs d'exercer un emploi correctement rétribué. Cette attitude aboutit à la réadaptation de ces enfants, leur éducation et une éventuelle formation professionnelle de ces derniers238(*). Ces efforts ont conduit au retrait de centaines de milliers d'enfants au travail, à des mesures de réhabilitation et de prévention au retour du monde du travail.

Pour surmonter cette difficile quantification du travail des enfants, l'IPEC a créé le Programme d'information Statistique et de Suivi sur le Travail des Enfants (SIMPOC). SIMPOC a été lancé en janvier 1998 en tant que partie intégrante de l'IPEC afin d'aider les Etats membres de l'OIT à collecter et à produire des données quantitatives et qualitatives globales et comparables sur le travail des enfants239(*). Plus précisément, SIMPOC vise à établir :

Ø Un programme pour la collecte, l'utilisation et la diffusion des données quantitatives et qualitatives brutes, présentées sous forme de tableaux, qui permettent d'étudier l'ampleur, la distribution, les caractéristiques, les causes et les conséquences du travail des enfants ;

Ø Une base pour l'analyse des données sur le travail des enfants en vue de la planification, de la définition et de l'exécution d'interventions intégrées multisectorielles, du suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de l'impact et des effets des politiques et des programmes ;

Ø Une base de données consistantes sur le travail des enfants en informations quantitatives et qualitatives ;

Ø La comparabilité des données par pays.

A l'initiative du programme SIMPOC, de substantielles recherches statistiques et qualitatives, des analyses juridiques et politiques, des programmes de suivi et d'évaluation ont permis d'accumuler une vaste base de connaissances en matière de données statistiques, de méthodologies d'études thématiques, de bonnes pratiques, de matériels de formation et de guides divers240(*).

LUTRENA est un programme initié par l'IPEC pour le compte de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Elle a pour mission de combattre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre. Les grands axes de cette mission sont :

· Appuyer les mandants du BIT qui sont les acteurs gouvernementaux, les organisations des travailleurs, celles des employeurs et de la société civile, dans le développement et la mise en oeuvre d'une politique d'élimination du travail des enfants ;

· Appuyer à la facilitation du processus d'élimination de la traite des enfants ;

· Agir à travers les acteurs gouvernementaux, les organisations des travailleurs et des employeurs, des ONG et des associations qui mettent en oeuvre des programmes d'action sur le terrain ;

· Renforcer les capacités diverses pour garantir une action efficace et durable contre le fléau.

La somme de ces efforts a conduit à un succès presque total car des actions déterminées d'ensemble ont été menées dans ce sens.

Bien que la lutte contre le travail des enfants ne soit pas une de ses premières priorités, le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), dont l'objectif global est d'améliorer la situation des enfants, joue également un rôle important à ce niveau. Ainsi, grâce à l'initiative `'Say Yes for children'', 94 millions de personne à travers le monde ont exprimé leur engagement envers les dix points de la plus grande campagne de soutien jamais menée en vue de bâtir un monde meilleur pour tous  les enfants et les adolescents241(*). L'UNICEF a également collaboré avec l'OIT à la mise en oeuvre des programmes conjoints dans divers pays parmi lesquels le Cameroun, en vue de lutter contre le travail inacceptable des enfants.

L'abolition du travail des enfants voire des pires formes de travail des enfants par l'élaboration d'un arsenal de textes juridiques internationaux et nationaux n'implique pas forcément leur éradication sur le terrain. Il se pourrait qu'entre la représentation faite à partir des instruments juridiques dans le cadre de la bataille menée contre le travail des enfants, du sens qu'ils veulent bien lui donner et souhaitent qu'il recouvre, et la réalité des choses, il existe de très grandes disparités. Il se pourrait que l'utilisation abusive de certaines expressions, tels esclavage, exploitation... soit de nature à créer une sorte d'amalgame par exemple, lorsqu'on n'a pas pris le temps de se poser les bonnes questions et d'esquisser les réponses possibles. Il se pourrait qu'une approche trop stéréotypée, trop globalisante et finalement trop simpliste de la problématique du travail des enfants ne permette pas l'affinement devant conduire à une meilleure compréhension du phénomène. Il se pourrait que la grille de lecture, utilisée pour décrypter le phénomène, parce que calquée sur des standards foncièrement étrangers à la réalité camerounaise, soit de nature à fausser complètement le diagnostic et finalement la thérapie proposée. Passées ces hypothèses, allons-y voir la réalité de ce combat contre le travail des enfants et surtout, cherchons à comprendre le comment du pourquoi de cette problématique. Il a donc été nécessaire de renforcer les actions en multipliant des campagnes d'information, d'éducation et de communication pour la sensibilisation des populations et d'autres acteurs sur les risques que courent les enfants travailleurs.

2- Les actions de lutte contre le travail des enfants

Plusieurs conventions de l'OIT évoquent le travail des enfants dans divers secteurs d'activité. Mais deux principales ont servi de bases juridiques dans la lutte ; il s'agit de la convention n°138 sur l'âge minimum d'admission des enfants à l'emploi et la convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants. Les actions communes envisagées par les acteurs majeurs de lutte sont basées sur ce qui suit :

· Sensibiliser et mobiliser les communautés sur les questions relatives au travail des enfants ;

· Promouvoir l'éducation et l'apprentissage tant classique qu'informel ;

· Améliorer et renforcer la législation sur le travail des enfants ;

· Assurer la coordination et le suivi des activités de lutte contre le travail des enfants.

a- La répression et la prévention

La répression passe dans un premier temps par une protection juridique rigide des victimes. A cet effet, un plan d'action solide a été dressé ainsi qu'il suit :

Tableau n°23 : Plan national d'action de lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail dans le domaine de la protection juridique au Cameroun.

DOMAINE DE LA PROTECTION JURIDIQUE

Objectifs

Harmoniser le cadre juridique et renforcer la répression du phénomène du trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun.

Activités

Agences d'exécution

Calendrier

Ø Accélérer la mise en pratique des conventions n° 138 et 182

METPS

Octobre 2000- juin 2001

Ø Ratifier les textes internationaux relatifs à la Cour Criminelle et à la Cour Africaine des Droits de l'Homme

Ministère de la Justice

Indéterminé

Ø Incorporer lesdits textes dans la législation interne

METPS

Ministère de la Justice

MINAS

Janvier- décembre 2001

Ø Elaborer un projet de loi sur la protection de la petite enfance et de la jeunesse adolescente

MINAS

Janvier 2000- juillet 2002

Ø Actualiser et mettre en oeuvre les dispositions du décret du 30 novembre 1928 instituant les juridictions spéciales et les régimes de la liberté surveillée pour les mineurs, simplifier les procédures

Ministère de la Justice

Janvier- juillet 2001

Ø Créer et mettre en oeuvre les brigades des mineurs dans les commissariats

DGSN

Janvier- décembre 2001

Ø Amender l'article 293 du Code Pénal

Initiative du Ministère de la Justice

Janvier- décembre 2001

Ø Actualiser le décret du 30 octobre 1935 sur la protection de l'enfance

Initiative du Ministère de la Justice

Janvier- décembre 2001

Ø Former les intervenants dans la répression du trafic des enfants

Cellule interministérielle-

IPEC.

Juillet 2001

Source : Tableau conçu à partir des informations contenues dans le Rapport de l'atelier sous- régional à Cotonou au Bénin intitulé : `'combattre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre'', 18 au 20 juillet 2000, p.29.

Dans ce sens, ces actions à elles seules ne pourront avoir des effets positifs que dans une seule condition. Elles doivent être accompagnées d'une véritable volonté de tous les acteurs sociaux, notamment les familles, les employeurs, les pouvoirs publics.

Parallèlement, la répression pacifique est menée pour l'essentiel par des unités techniques opérationnelles à l'instar des centres sociaux et des services d'action sociale242(*). Au cours de nos investigations, deux centres sociaux ont été répertoriés. Il s'agit du Centre Social de Messa et du Centre Social de Nkolbisson.

Photo n°11 : Centre social de Yaoundé (Messa).

Source : Clichés réalisés par nos soins.

Nos informateurs nous ont avoué qu'ils opéraient en faveur des enfants travaillant dans la rue et y vivant. Après leur identification, ils les plaçaient dans des familles et les transféraient dans des formations qu'ils effectuent en faveur d'une réinsertion plus décente243(*).

Les services d'action sociale sont quant à eux fournis par le MINAS et d'autres départements ministériels engagés dans la lutte contre le phénomène notamment le MINPROFF, le MINTSS et la DGSN. La politique du Gouvernement vise davantage les enfants issus des ménages pauvres, car les enfants vivant dans les ménages non pauvres ont plus de chance d'aller à l'école. De même, Plusieurs ONG agissent sur les causes premières du travail des enfants. Leurs actions incluent la lutte contre la pauvreté au sens large du développement, l'accueil des enfants de la rue dans les abris et des actions en faveur de leur réinsertion, la construction des centres d'apprentissage et la mise en place des activités éducatives. Comme illustration concrète, des CPFF sont mis à la disposition des enfants et des jeunes filles en particulier par le MINPROFF. Ils offrent des formations en industrie d'habillement, hôtellerie et restauration et NTIC qui permettent de retirer des enfants dans le monde du travail et de mieux les replacer dans un monde plus décent.

Photo n°12 : Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de Tsinga (CPFF de Tsinga).

Source : Cliché réalisé par nos soins.

Les actions de lutte contre le travail des enfants incluent la sensibilisation de l'opinion publique. C'est ainsi que le plan national d'actions de lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail dans le domaine de la sensibilisation a été élaboré ainsi qu'il suit :

Tableau n°24 : Plan national d'action de lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail dans le domaine de la sensibilisation au Cameroun.

DOMAINE DE LA SENSIBILISATION

Objectifs

Prévenir le trafic

Activités

Agences d'exécution

Calendrier

Ø Créer une cellule interministérielle par Arrêté du Premier Ministre et les Comites locaux de lutte contre le trafic

Initiative du METPS

 

Ø Former les personnes ressources

Cellule appuyée par le MINAS et le METPS

Juillet 2001

Ø Elaborer un plaidoyer pour la prise en compte de la dimension exploitation des enfants par le travail/trafic dans le programme national de lutte contre la pauvreté

Initiative du MINAS et du METPS

Avant février 2000

Ø Organiser une campagne de sensibilisation dans les zones à risques

Cellule Interministérielle, ONG et autres partenaires

Août - décembre 2001

Ø Organiser des concours de rédaction sur le travail et le trafic des enfants dans les écoles primaires

Cellule Interministérielle

Janvier - mars 2000

Ø Poursuivre l'élaboration de la carte scolaire

MINEDUC

Décembre 2001

Ø Initier les populations à risque à la création des mutuelles pour jeunes

 

Janvier - décembre 2001.

Ø Eduquer à la parenté responsable dans les zones à risques

Ministère de la Santé, MINAS.

Janvier - décembre 2001.

Source : Tableau conçu à partir des informations contenues dans le Rapport de l'atelier sous- régional à Cotonou au Bénin intitulé : `'combattre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre'', 18 au 20 juillet 2000, pp.28-29

Au rang des armes de combat figurent des actions ciblant les entreprises en amont dont la `'consommation citoyenne'' et le boycott, ainsi que les actions de terrain244(*). De même, des projets communautaires des ONG bénéficient d'un rapport de force avec les employeurs permettant de meilleures conditions de travail ainsi que l'acquisition d'une identité nouvelle245(*). Les services d'action sociale visent autant que possible à amener la communauté nationale à prendre conscience des dégâts que peut causer le phénomène et à mobiliser tous les acteurs au nécessaire changement de comportement. Il s'agit de vaincre les traditions séculaires fortement ancrées dans les attitudes et les pratiques pour assurer à tous les enfants la pleine jouissance de leurs droits. Ainsi, l'information du public à travers les media et les divers supports de communication, la vulgarisation du cadre juridique existant, l'opération `'carton rouge pour le travail des enfants'' et la célébration depuis 2002 au Cameroun de la journée mondiale de lutte contre le travail des enfants chaque 12 juin, participent à une solide politique préventive contre le travail des enfants246(*).

Outre l'universalité de l'éducation à travers la suppression des frais exigibles à l'école primaire publique, le Gouvernement oeuvre davantage pour l'amélioration du rendement interne du système éducatif en réduisant les déperditions scolaires notamment les redoublements et les abandons scolaires. Il procède par des mesures incitatives telles que la réduction ou la suppression effective de tous les frais au niveau de l'enseignement de base. Mais ces mesures qui atteignent le point culminant de la phase d'expérimentation ne sont pas déjà des acquis.

Comme politique active et pragmatique, le droit camerounais comporte de nombreuses dispositions réprimant le travail des enfants ainsi que tous les phénomènes connexes. Sur dénonciation d'un tiers ou de l'enfant lui-même, sur signalement d'un travailleur social ou par détection de l'inspecteur du travail au cours de ses descentes de routine auprès des employeurs, les tribunaux sont souvent saisis de cas qualifiés de `'pires formes de travail des enfants''. Ils sévissent donc en conséquence pour punir les atteintes aux droits de l'enfant. Ce tableau l'atteste parfaitement247(*).

Tableau n°25 : Répartition des prévenus et condamnés pour enlèvement de mineurs au Cameroun, 1952-1953.

Années

Prévenus

Jugés

Acquittés

Condamnés

Hommes

Femmes

 

1952

12

5

17

7

10

1953

10

4

14

1

13

Total

22

9

31

8

23

Source : Tableau conçu d'après les données issues des rapports annuels de l'ONU, des années 1952 et 1953.

Ces données traduisent de façon claire que les enfants sont sans cesse victimes de trafics ou de traite dans le seul but de leur mise au travail précoce et brutale et en vue de l'exploitation de leur travail. C'est ainsi que convaincu que `'la peur du gendarme est le commencement de la sagesse'', le législateur camerounais s'est voulu très sévère à cet égard. A titre illustratif, l'article 5 de la loi n°2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre la traite et le trafic d'enfants, punit les auteurs de traite et de trafic d'enfants à une peine d'emprisonnement de 15 à 20 ans et d'une amende de 100.000 à 10.000.000 de francs CFA248(*).

b- La prise en charge des victimes

Cette prise en charge relève du domaine du MINAS qui a ouvert des centres d'accueil et mis à disposition des travailleurs sociaux, la prise en charge psychosociale, les enfants travailleurs constituent l'un des éléments majeurs de leur traitement. Dans la perspective de l'identification des cas existants, de nombreux programmes et projets sont élaborés par le gouvernement camerounais avec l'appui des bailleurs de fonds nationaux et internationaux. On cite à cet égard :

Ø L'adoption depuis 1996 d'un `'Plan d'action de lutte contre le travail des enfants'', sous l'impulsion du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale de l'époque en partenariat avec le BIT249(*). Ce plan d'action porte sur l'amélioration et le renforcement de la législation sur le travail des enfants, la promotion de l'éducation et de l'apprentissage ;

Ø Le projet conjoint MINAS - Croix rouge de Belgique pour la réinsertion socio-économique des enfants de la rue à Yaoundé. Voici ce que relate la presse au sujet de ce projet :

Les parties conviennent d'un objectif quantitatif annuel évalué à la prise en charge globale de cent cinquante enfants des rues (réunification familiale, accueil en institution, formation professionnelle). Ces enfants s'entendent comme : enfants en rupture plus ou moins totale avec le milieu familial, âgés de six à dix-huit ans, exclus de la famille pour des raisons structurelles profondes (remariage, divorce, décès, pauvreté extrême). L'action privilégie, sans exclusion, la prise en charge des enfants des rues satisfaisant à certains critères : être âgé de moins de 14 ans, avoir vécu moins de 12 mois dans la rue et ne pas avoir consommé de drogues dures, ne pas avoir de passé carcéral250(*).

Après une phase d'implantation 2001-2003, le projet a atteint son rythme de croisière en 2004-2005 réalisant son taux de réinsertion de 180 à 220 enfants par an alors que l'objectif annuel était de 150 enfants251(*). Compte tenu de ces capacités d'actions curatives contre le travail des enfants, plusieurs de ces anciens travailleurs précoces réinsérés sont coupés du monde du travail pour un monde d'éducation et de formation qui devait initialement être le leur ;

Ø Le protocole d'accord de partenariat MINAS-IPEC au Cameroun conclu entre le gouvernement de la République du Cameroun et le BIT
le 22 octobre 2004 qui comporte deux projets dont l'un sur la lutte contre le travail des enfants des cacaoyères notamment dans les zones rurales et l'autre sur la lutte contre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre : LUTRENA252(*).

Photo n°13 : Coordonnatrice Nationale du projet LUTRENA au Cameroun: Mme Yolande FOUDA MANGA.

Source : http://sejed.revues.org/document353.html

De ce fait, un plan d'action en faveur de la prise en charge des enfants victimes de trafic et de traite a été mis sur pied ainsi qu'il suit :

Tableau n°26 : Plan national d'action de retrait et de réhabilitation des enfants victimes de trafic au Cameroun.

DOMAINE DE RETRAIT ET DE REHABILITATION DES ENFANTS VICTIMES DE TRAFIC

Objectifs

Retirer et prendre en charge des enfants affectés

Activités

Agences d'exécution

Calendrier

Ø Elaborer des manuels de prise en charge des enfants et guide d'orientation

Cellule appuyée par le METPS, le MINAS et les ONG

Janvier - juin 2001

Ø Elaborer un paquet minimum des services pendant l'accueil de l'enfant trafiqué

Cellule appuyée par le MINAS et les ONG

Janvier - juin 2001

Ø Inventorier et évaluer les structures d'apprentissage

MINAS

Janvier - juin 2001

Ø Inventorier et évaluer les structures d'encadrement des enfants en situation difficile

MINAS

Janvier - juin 2001

Ø Elaborer les procédures de retrait des enfants affectés

MINAS

METPS

DGSN

Janvier 2001- juin 2002

Ø Prévoir dans les budgets des différents départements ministériels impliqués, les crédits nécessaires à la mise en oeuvre du plan national d'action de lutte

Tous les partenaires concernés

A partir de février - mars 2001

Ø Elaborer les solutions alternatives en vue du retrait des enfants victimes du trafic

Cellule appuyée par le METPS, le MINAS et les ONG

Janvier - juin 2001

Ø Contrôler systématiquement le déplacement des mineurs

 
 

Ø Créer, encourager la création et assurer le fonctionnement des structures d'accueil

MINAS

ONG

 

Ø Organiser les mécanismes de dénonciation et assurer la protection des éventuels dénonciateurs

MINPOSTEL

ONG

Janvier 2001- décembre 2002

Ø Elaborer les critères d'évaluation des situations nécessitant intervention

MINAS

METPS

DGSN

Janvier - juin 2001

Ø Renforcer les capacités financières, techniques et organisationnelles des structures d'accueil des enfants

MINAS et autres donateurs

 

Ø Prendre des mesures de sécurisation des intervenants

 

Janvier - juin 2001

Ø Renforcer les moyens financiers, matériels et humains des institutions partenaires

Ministère des investissements publics

MINEFI

Janvier 2001

Ø Procéder au retrait des enfants affectés

MINAS

METPS

MINJUSTICE

DGSN

A tout moment au cours du processus

Ø Créer de nouveaux postes frontières à la Sûreté Nationale

DGSN

 

Ø Créer des sections des mineurs au sein des unités de police chargées du contrôle transfrontalier

DGSN

Janvier - juin 2002

Ø Créer un service des mineurs à la Direction de la Police des Frontières

DGSN

Janvier 2001- juin 2002

Source : Tableau conçu à partir des informations contenues dans le Rapport de l'atelier sous- régional à Cotonou au Bénin intitulé : `'combattre le trafic des enfants à des fins d'exploitation de leur travail en Afrique de l'Ouest et du Centre'', 18 au 20 juillet 2000, pp.30-31.

Le 28 novembre 2005, il y a eu la signature par le MINTSS de l'arrêté n°068/MINTSS portant création d'un comité national de mise en oeuvre de l'IPEC253(*).

La synergie de toutes ces actions a certes donné des répercussions positives.

Malgré ces instruments juridiques et l'ensemble des différentes actions qui les supportent et qui tendent à protéger les enfants, la problématique du travail des enfants est d'actualité. Toutefois, une approche parallèle de réglementation du travail des enfants dans la ville de Yaoundé s'oppose à l'éradication complète et propose un réel débat sur la question de l'abolition répondant à un certain nombre de circonstances réelles. Car il est constaté que le principe de base de toutes ces actions se situe au niveau de la protection des jeunes travailleurs et la mise à l'écart des enfants du monde du travail. Deux types de principes qui participent à l'ouverture d'un grand débat.

II- DEBAT AUTOUR DE L'ABOLITION DU TRAVAIL DES ENFANTS : POUR UNE REGLEMENTATION DE L'UTILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE INFANTILE.

Ce débat oppose essentiellement les abolitionnistes aux non abolitionnistes. Il a pour but de trouver une forme décente du travail des enfants. Il est clair que les textes sont précis et formels, mais le problème réside au niveau des pratiques sociales, et de l'évolution matérielle du phénomène. Dans ce sens, des voix se sont élevées pour réclamer une analyse plus nuancée de ce problème. Elles appellent à faire la distinction entre un travail sain et un travail relevant de l'exploitation, tandis que d'autres restent convaincus que ce phénomène doit être éradiqué dans sa totalité et tiennent la position contraire pour un manque de volonté politique254(*). Ainsi, pour comprendre le débat actuel sur le travail des enfants, il nous faut aller plus en avant dans les arguments de chaque partie, tout en accordant une grande importance à l'avis des enfants travailleurs eux-mêmes sur cette question. De ce fait, quels sont ces arguments avancés pour la défense de l'une ou de l'autre position ?

A- LA THESE ABOLITIONNISTE

Cette thèse adopte une définition stricte et formelle du travail des enfants qui est la base même de tous ses arguments.

1- Définition conceptuelle du travail des enfants

A priori, il faut noter ici que les abolitionnistes ne dressent pas une typologie et une différenciation des formes de travail des enfants. Est considéré comme travail des enfants `'Toute activité qui compromet le développement moral, physique, psychique et éducatif de l'enfant âgé de moins de 18 ans''255(*).

Dans cette optique, il est démontré que l'application des lois n'est jamais suffisante. De ce fait, les acteurs du travail s'accordent sur le fait que les transformations et les mutations socio-économiques affectent durablement le travail des enfants au premier rang desquelles la lutte contre la pauvreté256(*). De manière explicite, la lutte contre la pauvreté est responsable de la mise au travail précoce des enfants. Si la convention n°182 a clairement défini les `'pires formes de travail des enfants'', le débat reste d'actualité et concerne les formes tolérables ou acceptables du travail des enfants. Le fossé qui se creuse entre forme acceptable et forme dangereuse de travail des enfants est profond dans les textes mais absent dans les faits.

2- Contenu de la thèse abolitionniste

Les partisans de l'élimination totale du travail des enfants affirment que presque toutes les formes de travail comprennent des risques pour la santé et le développement de l'enfant car c'est un être en croissance. Compte tenu de cette difficulté de distinction entre les différentes formes de travail des enfants, les abolitionnistes à l'instar de la CISL257(*) ou de l'IPEC prônent : `'Une interdiction complète du travail des enfants, ceux-ci devant être scolarisés''258(*).

La CISL a en effet lancé une campagne avec pour slogan `' Stop Child Labour''. Elle a aussi rédigé une pétition mondiale visant l'interdiction pure et simple du travail des enfants. Compte tenu de cette position, les abolitionnistes imposent une restriction radicale quant à l'abolition du travail des enfants. Ce principe passe par un durcissement des lois au niveau national, la répression sévère des employeurs, et un développement accru des politiques d'éducation. Comme nous renseigne notre informatrice en ces termes : `'Les enfants doivent être éduqués (bien éduqués) pour faire les travailleurs de demain''259(*).

Ces arguments rejoignent ceux des abolitionnistes européens de la fin du
XIXéme siècle qui ont réussi en imposant la scolarisation. Villermé a constaté d'après les enquêtes qu'il a menées que l'enfant est embauché dés l'âge de 6 ans. Comme conclusion de cette situation, ce fait est dû à une réglementation souple du travail des enfants260(*).

De même, TCHEGHO Jean Marie est d'accord sur le fait qu'en l'absence d'une réglementation contraignante et stricte, la moindre occasion est vite exploitée pour violer les droits de l'enfant en le privant de certains avantages liés à son éducation et à son développement harmonieux. Il affirme à ce sujet : `'L'enfant est utilisé abusivement ou mieux exploité dans la production des richesses matérielles ou monétaires''261(*).

Ce propos indique qu'un moindre glissement peut être bénéfique aux employeurs et aux intermédiaires cupides mettant en péril la croissance de l'enfant.

Des considérations physiques et anatomiques viennent à l'appui de cette argumentation. La colonne vertébrale des enfants est beaucoup plus fragile et déformable que celle des adultes. Une activité longue est donc plus dangereuse pour les enfants que pour les adultes. De plus, les enfants ont un niveau de métabolisme plus élevé et une dépense en énergie plus importante. Une activité longue peut donc nuire à leur croissance. Par ailleurs, les enfants ont un besoin en oxygène plus important. Un travail en contact avec des produits chimiques est donc plus dangereux pour les enfants. Enfin, les outils de travail ne sont pas adaptés au gabarit des enfants et ces derniers sont plus sujets aux accidents et aux blessures.

A ces risques physiques, s'ajoutent aussi des risques psychologiques. Les enfants, étant plus facilement influençables et manipulables que les adultes, sont fréquemment les sujets d'humiliations, d'intimidations, de violences physiques ou sexuelles. De plus, leur travail leur donne souvent un sentiment de honte, surtout lorsqu'ils effectuent une activité peu reconnue socialement ou lorsqu'ils travaillent aux yeux du public. La dangerosité psychologique du travail dépend donc aussi de la valeur sociale, qui lui est attribuée et de la représentation que se font les enfants de leur propre travail.

En somme, au rang des multiples arguments avancés par les abolitionnistes, on peut lire :

Ø Le travail des enfants prive les enfants de leur enfance ;

Ø Les enfants travailleurs sont exposés à l'exploitation économique car ils perçoivent les salaires les plus bas, voire aucun salaire ;

Ø Les enfants travaillent pour la plupart des cas dans de piètres conditions qui entraînent des déformations physiques et des problèmes médicaux à long terme ;

Ø Certaines activités confiées aux enfants peuvent perpétuer la pauvreté car les enfants astreints à des travaux compromettant leur éducation et leur développement physique ont toutes les chances de devenir les adultes percevant les plus faibles revenus ;

Ø Les enfants remplacent souvent les travailleurs adultes, les employeurs estiment que les enfants constituent une main d'oeuvre docile et peu coûteuse; ce fait entraîne la hausse du chômage ;

Ø Le recours à la main-d'oeuvre enfantine peut entraîner une baisse de salaire pour l'ensemble des travailleurs ;

Dans ce contexte et compte tenu de ces arguments très convaincants, le BIT pour sa part prône l'éradication complète du travail des enfants quel que soit le secteur d'activités. Cette prise de position ne laisse de ce fait aucune place à la divagation ni à la suspicion. Dans ce sens, le slogan reste `' Carton rouge au travail des enfants''.

Photo n°14 : M. Roger Milla (à gauche) du Cameroun, légende de la Coupe du monde de football de 1990 et M. Juan Somavia, Directeur général du BIT (à droite) brandissant le "Carton rouge" de la Campagne de l'OIT pour l'élimination du travail des enfants, lors de la Journée mondiale contre le travail des enfants. Genève, 12 juin 2006.

Source : ILO PHOTO.

B- LES NON ABOLITIONNISTES POUR UNE REGLEMENTATION ET UNE REORIENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS

Les non abolitionnistes suggèrent non pas un laissez-passer dans le travail des enfants, mais plutôt une réglementation et un contrôle stricts de l'emploi de la main-d'oeuvre infantile.

1- Contenu de la thèse non abolitionniste

Pour les partisans de l'élimination des seules formes de travail dangereuses et de l'exploitation, le travail des enfants ne doit être considéré ni comme quelque chose de bon, ni comme quelque chose de mauvais en soi, tout dépend des circonstances. Dans un article paru dans le journal du développement international (Journal of International Development), sous le titre `'Globalization and the Child labour Problem'' [la mondialisation et le problème du travail des enfants], Ben White (1996) recommande de différencier les différents types de travaux effectués par les enfants et de ne pas mettre sur le même plan tous les types des travaux effectués par l'enfant ; les travaux intolérables, les travaux dangereux, les travaux non dangereux mais non bénéfiques pour l'enfant et les travaux ayant un effet positif sur le développement de l'enfant262(*).

Voici un graphique qui représente ce qui reste à faire et qui est fait :

Graphique n°7 : Zone colorée : travail des enfants

18 ans

15 ans

12 ans

Source : OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004, p.17.

Cette thèse est défendue par l'UNICEF, les centres d'accueil, des ONG de terrain locales qui estiment que l'abolition totale relève d'un idéal, et demeure de plus en plus une utopie. De ce fait, les non abolitionnistes proposent d'encadrer ce travail pour supprimer l'exploitation car : `'L'exploitation du travail des enfants, où qu'elle se pratique, est un outrage et un affront à la dignité humaine''263(*).

Cette prise de position des ministres du travail du mouvement des pays non alignés à New Delhi en 1996, traduit suffisamment le caractère inhumain et indigne de l'exploitation du travail des enfants que décrient les non abolitionnistes. Cet argument défendu par les non abolitionnistes confirme donc l'abolition du seul travail relevant exclusivement de l'exploitation.

Il faut, dans la réponse au problème du travail des enfants, mener une politique différenciée et adaptée à chaque situation : les enfants engagés dans des activités mettant en danger leur vie, leur santé, leur développement, doivent être considérés comme la priorité première. Ils doivent être libérés de leur travail et dirigés vers des activités plus propices à leur développement. Pour les enfants effectuant un travail non dangereux en lui-même, il n'est pas dans l'intérêt des enfants de leur interdire de travailler. Mais il faut mobiliser les communautés et les familles, afin de veiller à ce que ce travail ne se transforme pas en exploitation. Enfin, les enfants, effectuant des travaux sans risque, voire bénéfiques à leur développement, doivent pouvoir poursuivre leur activité.

Extraire un enfant du travail qui lui permet de survivre et de participer à la survie de sa famille sans lui trouver une compensation ou une prise en charge totale est `'contre-productif''264(*). L'éradication totale du travail des enfants est perçue comme une doctrine importée n'ayant rien à voir avec la culture et la réalité camerounaise. En effet, l'idée selon laquelle le travail n'est pas bon pour les enfants est une représentation européenne. D'autres pays ont une autre manière de concevoir l'éducation des enfants. Dans certaines cultures, le travail des enfants, au sein du milieu familial fait partie de la socialisation des enfants. C'est pourquoi, selon J. Boyden, B. Ling et W. Myers, vouloir supprimer toutes les formes de travail serait un ethnocentrisme.

Le deuxième point mis en avant est un argument économique : il n y a pas à l'heure actuelle assez de places dans les écoles pour répondre aux besoins en scolarisation de l'ensemble des enfants travailleurs. Un de nos informateurs est d'accord sur ce fait et avance l'argument selon lequel le gouvernement camerounais n'a pas une capacité suffisante de scolarisation de tous ses enfants. Il est donc pour l'instant impossible de libérer tous les enfants de leur travail.

Le troisième argument avancé est d'ordre pédagogique : le travail dans des conditions saines peut renforcer l'estime et la confiance en soi des enfants ainsi que leur identité sociale et culturelle. De plus, il est propice pour l'enfant d'être impliqué dans de multiples milieux d'apprentissage tels que la famille, l'école, le travail.

Enfin, il est important de donner la parole aux enfants travailleurs et de connaître leur point de vue dans ce débat. Quand les enfants travailleurs sont interrogés sur ce thème, il apparaît souvent que les enfants veulent quitter l'entreprise dans laquelle ils sont pour obtenir de meilleures conditions de travail, mais continuer à travailler. C'est aussi ce qui ressort de l'article 10 de la déclaration de Kundapour du 8 décembre 1996, rédigée par des enfants, lors d'une rencontre internationale d'enfants travailleurs, organisée par les organisations d'enfants travailleurs : `'Nous sommes contre l'exploitation de notre travail mais nous sommes pour le travail digne avec des horaires adaptés pour notre éducation et nos loisirs265(*).

2- Lecture synthétique du débat sur l'abolition du travail

Faut-il interdire le travail des enfants ? Deux tendances se sont affirmées ; la première prône l'abolition complète du travail des enfants car : `'Toute forme de travail des enfants constitue une inacceptable violation des droits fondamentaux de l'Homme.''

La deuxième tendance vise l'amélioration des conditions de travail et de vie des enfants travailleurs. Les tenants de cette position mettent en garde contre l'interdiction radicale du travail des enfants qui pourrait constituer :

Une tragédie pour les familles défavorisées qui voient leur misère s'accroître et leurs ressources diminuer. Pour eux, il faut garantir la sécurité et le développement des enfants qui travaillent266(*).

La différence de position entre les partisans d'une élimination totale du travail des enfants et les partisans de l'élimination des seules formes de travail dangereuses, reflète les différences de conception d'un travail dangereux et de ce qui convient ou non à un enfant. Il est constaté que les arguments avancés de part et d'autre comportent tous des risques car les idées ne résistent guère à l'analyse. Comme l'affirme Manier : `'En visant à réguler et non à proscrire, cette approche pragmatique comporte toutefois le risque de conforter le phénomène''267(*).

Pour une meilleure visibilité, il convient de faire un background sur la situation en Occident. En Europe et aux Etats-Unis, le travail des enfants est règlementé avant d'être aboli. En Angleterre, le Factory Act de 1833 interdit dans l'industrie textile le travail des enfants de moins de 9 ans et limite le temps de travail journalier en fonction de l'âge.

Tableau n°27: Nombre d'heures de travail par catégorie d'âge en Angleterre.

Age (ans)

Nombre d'heures

9-13

10

14-18

12

Source : Olszak, N., Histoire du droit du travail, Paris, PUF, 1999. p.49.

Cette loi n'est élargie à l'ensemble des activités qu'en 1853. En France, Villermé publie son Tableau sur l'état physique et moral des ouvriers, tableau horrifiant des conditions de travail des enfants et qui amène les pouvoirs publics à entreprendre des mesures drastiques, et à imposer une interdiction pure et simple de l'emploi de la main d'oeuvre infantile. A l'issue de cette décision, des propositions ont été faites et l'institution de la scolarisation obligatoire a été le facteur le plus décisif de la baisse du travail des enfants. En France, il a été imposé l'école primaire obligatoire aux enfants âgés de 6 à 13 ans ; mesure que l'on doit à Jules Ferry. Sa gratuité a permis de changer les mentalités en faisant de l'école la norme ; de même que les allocations familiales octroyées en fonction de l'assiduité scolaire contribuent fortement à la généralisation des mesures adoptées, étant donné qu'elles compensent la perte de salaire associée à la rupture du travail.

Parallèlement et sur le plateau international, le Comité des droits de l'enfant, dont le rôle est de surveiller l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, invite souvent des enfants à participer à ses réunions à Genève et a eu ainsi l'occasion de réfléchir à cette revendication des enfants d'un droit au travail. Sa position dans ce débat semble intéressante. Monsieur Krappmann, expert international au Comité des droits de l'enfant, a formulé comme suit l'avis du Comité sur cette question. S'il n'est pas possible d'éliminer dans l'immédiat toutes les formes de travail des enfants et s'il est nécessaire pour le moment de mener une politique flexible, en acceptant au besoin des initiatives de combinaison d'une scolarité et d'un travail, il reste cependant préférable, dans une perspective de long terme, que l'enfant se consacre principalement à la préparation de son avenir par l'école et protège sa santé.

En conclusion, si les controverses sont grandes sur la politique à mener en matière de travail des enfants et sur la meilleure manière de répondre à l'intérêt de l'enfant, il est un point sur lequel toutes les parties s'accordent : il s'agit de la nécessité de supprimer l'exploitation du travail des enfants et les pires formes de travail des enfants.

Suite à cet argumentaire, qu'en est-il de la situation au Cameroun ? L'élimination radicale du travail des enfants n'est pas à la portée de nombreux pays parmi lesquels le Cameroun. Il faut avouer que ce n'est qu'au troisième millénaire que la gratuité de l'école primaire a été appliquée. De même, les infrastructures scolaires sont quasiment insuffisantes. L'éducation scolaire, ici, cesse d'être le but poursuivi, pour devenir un moyen au profit de l'éradication du travail des enfants, et l'école devient l'instrument de cette politique, occultant par là même son impuissance à former, instruire et socialiser l'ensemble des enfants.

Au cours de nos entretiens avec les enfants travailleurs, il apparaît que le travail est une activité très importante pour leur survie. La plupart d'entre eux ont suggéré ces idées concernant leur travail :

Ø Il assure revenu permettant de vivre sans mendier, voler, se prostituer ou vendre de la drogue ;

Ø Il restructure l'enfant de l'intérieur en lui rendant sa dignité ;

Ø Il valorise l'enfant qui peut, par ses gains, venir en aide à sa famille et du même coup, bien souvent la réintégrer ;

Ø Il favorise sa réinsertion dans la société dont il devient membre actif au lieu de vivre en parasite.

C'est dans cette suite d'idées que le travail des enfants est considéré comme un facteur de `'paix sociale'' évitant aux pauvres de finir dans la rue ou dans la délinquance. Le travail des enfants est tout simplement vu comme un moindre mal. Compte tenu de ce propos, la protection des enfants travailleurs demeure une urgence ; il faut pour cela entreprendre dans un premier temps l'abolition rapide des formes les plus intolérables. De ce fait, une seule et unique priorité à la fois, s'attaquer urgemment à l'exploitation du travail des enfants et les pires formes du travail des enfants.

L'objectif poursuivi par cette étude de l'histoire économique et sociale sur `'Le travail des enfants au Cameroun : le cas de la ville de Yaoundé (1952-2005). Approche historique'' était de mettre en exergue les différentes étapes qu'a emprunté le travail des enfants afin d'en évaluer l'ampleur des dégâts ainsi que l'impact positif en termes réels sur le développement économique et social du Cameroun. Pour en arriver là, la méthodologie historique, par ses nombreuses stratégies de découvertes des faits passés a été minutieusement employée. Divers outils et techniques de collecte des informations ont été à la base de la confection de ce travail. Il s'agit de l'enquête, de l'entretien, de la statistique en plus des nombreux supports documentaires.

C'est ainsi qu'au terme cette analyse poussée du phénomène du travail des enfants de 1952 à 2005, il ressort que les activités économiques des enfants évoluent progressivement avec le temps. En effet, la conception de ces activités varie en fonction des circonstances socio-économiques de l'heure.

Ainsi, plusieurs facteurs ont contribué à stimuler l'offre et la demande des enfants sur le marché du travail. Des mobiles historiques aux mutations socio-économiques et structurelles, le travail des enfants s'est progressivement inséré dans les moeurs. Le plan FIDES, ayant absorbé une grande partie de la main-d'oeuvre constituée d'adultes destinée aux activités économiques, a entraîné l'injection d'une forte masse ouvrière d'enfants qui remplacent les ouvriers adultes. En outre, le poids excessif des impôts a amené les enfants, soit à accompagner leurs parents dans le versement de leurs taxes par le travail, soit en ce qui concerne l'enfance adolescente, de fournir d'énormes efforts afin de pouvoir verser leurs impôts. Egalement, il a été démontré que les traditions de confiage et de mise en apprentissage n'avaient pas un objectif pessimiste. Mais progressivement, ces traditions ont été abusivement exploitées par des personnes malveillantes pour faire de l'enfant confié une véritable machine de production de biens économiques. De ce fait, compte tenu du changement des mentalités et de la disparition progressive des valeurs culturelles solidaires d'antan, les familles camerounaises en général et surtout celles résidant en agglomération urbaine à l'instar de Yaoundé, se sont rétrécies en des noyaux nucléaires composés uniquement du père, de la mère et des enfants. C'est ainsi que les enfants du groupe devenus les enfants des `'autres'', issus d'une classe sociale caractérisée par un niveau de vie inférieur à un dollar par jour, sont mis au service des nantis qui les exploitent à leur bon gré.

La crise économique observée dans les années 80 au Cameroun a abouti à un changement de comportement dans les ménages urbains de Yaoundé. En effet, toute personne intégrant le ménage doit contribuer à produire ce qu'il coûte dans les charges de consommation familiale. De même, il a été confirmé à l'issue de notre analyse que la mondialisation par ses effets négatifs a entraîné une forte infiltration des enfants dans le travail. Ils sont devenus de véritables industries qui font fructifier les capitaux. Le changement des statuts féminins, rendu possible par l'accès de la femme à l'emploi salarié, a également contribué à mettre les enfants au travail. Comme nous l'avons souligné, les enfants ont pratiquement remplacé les femmes dans toutes leurs responsabilités ménagères. Enfin, l'élargissement de l'accès au travail salarié a entraîné une grande informalité de l'économie. Le secteur informel, caractérisé par une insécurité ambiante de l'ouvrier et une manipulation de la part des employeurs, absorbe et sollicite énormément la main-d'oeuvre infantile.

En effet, les enfants sont impliqués dans tous les secteurs de l'activité économique et vont même jusqu'à relayer à la fois les parents devenus économiquement et productivement inaptes, et les femmes ayant embrassé le travail salarié. L'ensemble de ces facteurs a favorisé l'insertion de l'enfant dans l'accomplissement des activités économiques en plus des tâches traditionnelles qu'ils effectuaient au sein de sa famille. Au départ, les enfants travaillent pour s'imprégner de la vie. Ce travail est éducateur et socialisant. Ensuite, les enfants travaillent pour contribuer au revenu du ménage. Mais plus tard, certains enfants travaillent pour leurs maîtres, ils sont traités comme des objets et exploités abusivement. C'est là que le bât blesse. De là, ont émergé les pires formes de travail des enfants. Celui qui utilise sa force de travail et ses revenus est une personne douteuse. Dans la plupart des cas, ces enfants travaillent pour un intermédiaire qui a bénéficié de la complicité des parents ou des tuteurs dans l'acquisition de la main-d'oeuvre. Toujours est-il que les conditions de travail et de vie de ces enfants travailleurs, comme nous l'avons démontré, sont très déplorables. Une transition très visible est notée ; on quitte ainsi d'une surexploitation des enfants à une déshumanisation des enfants par le travail sous sa forme la plus humiliante.

Les séquelles, comme nous l'avons démontré, sont très coûteuses ; un constat a été fait, les bénéfices que l'on tire de la mise précoce des enfants au travail sont exclusivement issus du travail socialisant et non des autres formes d'activités à seule finalité économique.

C'est ainsi que des voix se sont radicalisées pour militer contre le travail des enfants et instaurer une abolition complète et totale de ce travail. Au bout de notre raisonnement, il apparaît qu'au Cameroun, notamment à Yaoundé, il est très difficile de priver les enfants de ce qui leur permet de survivre, eux et leur famille, tout en omettant aussi de leur offrir une compensation. De plus, le système éducatif camerounais est quasi inaccessible pour tous. C'est ainsi que le débat ayant opposé les abolitionnistes aux non abolitionnistes a abouti à la conclusion selon laquelle, le travail des enfants doit être réglementé, positivement en tenant compte de la protection des enfants et de leurs droits, et que seules les pires formes doivent être totalement abolies.

Au total, l'évolution du travail des enfants au Cameroun en général et à Yaoundé en particulier de 1952 à 2005 nous indique que l'on quitte de l'amont pour aller à l'aval. Pratiquement, le travail socialisant et éducateur de l'enfant, incontournable pour la réussite de son émergence dans la société, s'est indubitablement transformé en un travail dangereux voire déshumanisant et humiliant qu'on doit nécessairement abolir. Ce défi interpelle une attention exclusive et particulière de tous les acteurs sociaux et économiques du pays.

· Annexe 1 : Questionnaire................................................................152

· Annexe 2 : Arrêté n°17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants....................................................................................................155

· Annexe 3 : Lettre de l'inspecteur départemental du travail du Centre à Monsieur le ministre délégué à la présidence chargé de l'administration territoriale et de la fonction publique...................................................................................................160

· Annexe 4 : Convention n°138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi...................................................................................................162

· Annexe 5 : Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants....................................................................................................173

Annexe 1 :

QUESTIONNAIRE SUR

"LE TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN: LE CAS DE LA VILLE DE YAOUNDE. EVOLUTION HISTORIQUE DE 1952 A 2005."

PREAMBULE

Madame, Monsieur;

Le présent questionnaire est élaboré dans le cadre d'une étude académique sur le travail des enfants au Cameroun: le cas de la ville de Yaoundé de 1952 à 2005.

L'objectif final de cette étude est de trouver les informations provenant de vous, par rapport à l'évolution de ce phénomène.

Nous vous remercions profondément de nous accorder de votre temps et de votre espace et aussi d'avoir accepté de répondre à notre requête.

Date: ..../..../2010.

IDENTIFICATION DE L'INFORMATEUR

Nom et prénom: ........................................................ Age: ......

Lieu de résidence: ..................................................... Profession: .............................

QUESTIONS

1- Connaissez-vous le phénomène du travail des enfants?

2- Etes-vous exposé à ce phénomène dans votre environnement immédiat?

3- Quelles peuvent en être les causes?

Pauvreté des familles

Tradition de confiage

Irresponsabilité des parents/des tuteurs

Déliquescence des familles

Cupidité des employeurs

Disparition progressive des valeurs culturelles positives

Autres (A préciser)..........................................................................

4- Les enfants qui travaillent vont-ils à l'école ?

Vont à l'école et travaillent

5- Quel est leur niveau d'étude ?

Maternel Primaire Secondaire

6- Quels types d'activités exercent-ils ?

Activités économiques /de production

Activités domestiques

Activités scolaires

Autres (A préciser)........................................................................

7- Les enfants qui travaillent sont-ils nourris ?

Si oui, par l'employeur Par les parents/tuteurs

Par eux-mêmes

Autres (A préciser).........................................................................

8-Sont-ils soignés ?

Si oui, qui prend en charge les frais médicaux ?.....................................................

9- Où dorment-ils ?

Domicile des parents/tuteurs Chez l'employeur

Dans la rue

Autres (A préciser)..........................................................................

10- Les sanctions punitives sont-elles

Violentes ? Moins violentes ? Pas violentes ?

11- Les enfants sont-ils rémunérés ?

12- Si oui, quels types de rémunération reçoivent-ils ?

En nature En espèce

13- Qui utilisent leur rémunération ?

L'employeur Les parents/tuteurs Eux-mêmes

Autres (A préciser)..........................................................................

14- Quels sont les modes de recrutement ?

Par recommandation / intermédiaire

Par le biais des parents/tuteurs

Par contrainte

Par proposition volontaire de l'enfant

Autres (A préciser).....................................................................

15- Quelles est la tranche d'âge la plus sollicitée ?

Garçon de ......à......ans Fille de......à......ans

16- Le travail des enfants a des incidences

 

Positives

Négatives

Sur la moralité des enfants

 
 

Sur la santé des enfants

 
 

Sur l'éducation des enfants

 
 

Sur les valeurs culturelles

 
 

Sur les revenus familiaux

 
 

Sur la lutte contre la pauvreté

 
 

Autres (A préciser)........................................................................

17- Le travail des enfants participe t-il au développement économique et social du Cameroun?

Si oui, comment?................................................................................................

18- Connaissez-vous des actions menées dans le cadre de la lutte contre le travail des enfants au Cameroun?

 

Oui

Non

Au niveau national

 
 

Au niveau régional ou sous-régional

 
 

Au niveau international

 
 

Autres (A préciser)..........................................................................

19- Etes-vous pour le travail des enfants?

Commentaires.........................................................................................................................................................................................................

20- Pouvez-vous nous donner un témoignage du cas d'un enfant qui travaille ?

.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Mariam Alhadji Mahamat Allamine

Annexe 2 : Arrêté n°17 du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants.

Annexe 3 : Lettre de l'inspecteur départemental du travail du Centre à Monsieur le ministre délégué à la présidence chargé de l'administration territoriale et de la fonction publique

Annexe 4 : Convention n°138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi.

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 6 juin 1973, en sa cinquante-huitième session;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à l'âge minimum d'admission à l'emploi, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session;

Notant les termes de la convention sur l'âge minimum (industrie), 1919, de la convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920, de la convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921, de la convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921, de la convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932, de la convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936, de la convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937, de la convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937, de la convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959, et de la convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965;

Considérant que le moment est venu d'adopter un instrument général sur ce sujet, qui devrait graduellement remplacer les instruments existants applicables à des secteurs économiques limités, en vue de l'abolition totale du travail des enfants;

Après avoir décidé que cet instrument prendrait la forme d'une convention internationale,

adopte, ce vingt-sixième jour de juin mil neuf cent soixante-treize, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur l'âge minimum, 1973:

Article 1

Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage à poursuivre une politique nationale visant à assurer l'abolition effective du travail des enfants et à élever progressivement l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail à un niveau permettant aux adolescents d'atteindre le plus complet développement physique et mental.

Article 2

1. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra spécifier, dans une déclaration annexée à sa ratification, un âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail sur son territoire et dans les moyens de transport immatriculés sur son territoire; sous réserve des dispositions des articles 4 à 8 de la présente convention, aucune personne d'un âge inférieur à ce minimum ne devra être admise à l'emploi ou au travail dans une profession quelconque.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention pourra, par la suite, informer le Directeur général du Bureau international du Travail, par de nouvelles déclarations, qu'il relève l'âge minimum spécifié précédemment.

3. L'âge minimum spécifié conformément au paragraphe 1 du présent article ne devra pas être inférieur à l'âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à quinze ans.

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du présent article, tout Membre dont l'économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, spécifier, en une première étape, un âge minimum de quatorze ans.

5. Tout Membre qui aura spécifié un âge minimum de quatorze ans en vertu du paragraphe précédent devra, dans les rapports qu'il est tenu de présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, déclarer:

a) soit que le motif de sa décision persiste;

b) soit qu'il renonce à se prévaloir du paragraphe 4 ci-dessus à partir d'une date déterminée.

Article 3

1. L'âge minimum d'admission à tout type d'emploi ou de travail qui, par sa nature ou les conditions dans lesquelles il s'exerce, est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou la moralité des adolescents ne devra pas être inférieur à dix-huit ans.

2. Les types d'emploi ou de travail visés au paragraphe 1 ci-dessus seront déterminés par la législation nationale ou l'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe.

3. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, la législation nationale ou l'autorité compétente pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, autoriser l'emploi ou le travail d'adolescents dès l'âge de seize ans à condition que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement garanties et qu'ils aient reçu, dans la branche d'activité correspondante, une instruction spécifique et adéquate ou une formation professionnelle.

Article 4

1. Pour autant que cela soit nécessaire et après avoir consulté les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, l'autorité compétente pourra ne pas appliquer la présente convention à des catégories limitées d'emploi ou de travail lorsque l'application de la présente convention à ces catégories soulèverait des difficultés d'exécution spéciales et importantes.

2. Tout Membre qui ratifie la présente convention devra, dans le premier rapport sur l'application de celle-ci qu'il est tenu de présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, indiquer, avec motifs à l'appui, les catégories d'emploi qui auraient été l'objet d'une exclusion au titre du paragraphe 1 du présent article, et exposer, dans ses rapports ultérieurs, l'état de sa législation et de sa pratique quant à ces catégories, en précisant dans quelle mesure il a été donné effet ou il est proposé de donner effet à la présente convention à l'égard desdites catégories.

3. Le présent article n'autorise pas à exclure du champ d'application de la présente convention les emplois ou travaux visés à l'article 3.

Article 5

1. Tout Membre dont l'économie et les services administratifs n'ont pas atteint un développement suffisant pourra, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, limiter, en une première étape, le champ d'application de la présente convention.

2. Tout Membre qui se prévaut du paragraphe 1 du présent article devra spécifier, dans une déclaration annexée à sa ratification, les branches d'activité économique ou les types d'entreprises auxquels s'appliqueront les dispositions de la présente convention.

3. Le champ d'application de la présente convention devra comprendre au moins: les industries extractives; les industries manufacturières; le bâtiment et les travaux publics; l'électricité, le gaz et l'eau; les services sanitaires; les transports, entrepôts et communications; les plantations et autres entreprises agricoles exploitées principalement à des fins commerciales, à l'exclusion des entreprises familiales ou de petites dimensions produisant pour le marché local et n'employant pas régulièrement des travailleurs salariés.

4. Tout Membre ayant limité le champ d'application de la convention en vertu du présent article:

a) devra indiquer, dans les rapports qu'il est tenu de présenter au titre de l'article 22 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, la situation générale de l'emploi ou du travail des adolescents et des enfants dans les branches d'activité qui sont exclues du champ d'application de la présente convention ainsi que tout progrès réalisé en vue d'une plus large application des dispositions de la convention;

b) pourra, en tout temps, étendre le champ d'application de la convention par une déclaration adressée au Directeur général du Bureau international du Travail.

Article 6

La présente convention ne s'applique ni au travail effectué par des enfants ou des adolescents dans des établissements d'enseignement général, dans des écoles professionnelles ou techniques ou dans d'autres institutions de formation professionnelle, ni au travail effectué par des personnes d'au moins quatorze ans dans des entreprises, lorsque ce travail est accompli conformément aux conditions prescrites par l'autorité compétente après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, et qu'il fait partie intégrante:

a) soit d'un enseignement ou d'une formation professionnelle dont la responsabilité incombe au premier chef à une école ou à un institution de formation professionnelle;

b) soit d'un programme de formation professionnelle approuvé par l'autorité compétente et exécuté principalement ou entièrement dans une entreprise;

c) soit d'un programme d'orientation destiné à faciliter le choix d'une profession ou d'un type de formation professionnelle.

Article 7

1. La législation nationale pourra autoriser l'emploi à des travaux légers des personnes de treize à quinze ans ou l'exécution, par ces personnes, de tels travaux, à condition que ceux-ci:

a) ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur santé ou à leur développement;

b) ne soient pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d'orientation ou de formation professionnelles approuvés par l'autorité compétente ou à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue.

2. La législation nationale pourra aussi, sous réserve des conditions prévues aux alinéas a) et b) du paragraphe 1 ci-dessus, autoriser l'emploi ou le travail des personnes d'au moins quinze ans qui n'ont pas encore terminé leur scolarité obligatoire.

3. L'autorité compétente déterminera les activités dans lesquelles l'emploi ou le travail pourra être autorisé conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article et prescrira la durée, en heures, et les conditions de l'emploi ou du travail dont il s'agit.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article, un Membre qui a fait usage des dispositions du paragraphe 4 de l'article 2 peut, tant qu'il s'en prévaut, substituer les âges de douze et quatorze ans aux âges de treize et quinze ans indiqués au paragraphe 1 et l'âge de quatorze ans à l'âge de quinze ans indiqué au paragraphe 2 du présent article.

Article 8

1. Après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, s'il en existe, l'autorité compétente pourra, en dérogation à l'interdiction d'emploi ou de travail prévue à l'article 2 de la présente convention, autoriser, dans des cas individuels, la participation à des activités telles que des spectacles artistiques.

2. Les autorisations ainsi accordées devront limiter la durée en heures de l'emploi ou du travail autorisés et en prescrire les conditions.

Article 9

1. L'autorité compétente devra prendre toutes les mesures nécessaires, y compris des sanctions appropriées, en vue d'assurer l'application effective des dispositions de la présente convention.

2. La législation nationale ou l'autorité compétente devra déterminer les personnes tenues de respecter les dispositions donnant effet à la convention.

3. La législation nationale ou l'autorité compétente devra prescrire les registres ou autres documents que l'employeur devra tenir et conserver à disposition; ces registres ou documents devront indiquer le nom et l'âge ou la date de naissance, dûment attestés dans la mesure du possible, des personnes occupées par lui ou travaillant pour lui et dont l'âge est inférieur à dix-huit ans.

Article 10

1. La présente convention porte révision de la convention sur l'âge minimum (industrie), 1919, de la convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920, de la convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921, de la convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921, de la convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932, de la convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936, de la convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937, de la convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937, de la convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959, et de la convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965, dans les conditions fixées ci-après.

2. L'entrée en vigueur de la présente convention ne ferme pas à une ratification ultérieure la convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936, la convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937, la convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937, la convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959, et la convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965.

3. La convention sur l'âge minimum (industrie), 1919, la convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920, la convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921, et la convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921, seront fermées à toute ratification ultérieure lorsque tous les Etats Membres parties à ces conventions consentiront à cette fermeture, soit en ratifiant la présente convention, soit par une déclaration communiquée au Directeur général du Bureau international du Travail.

4. Dès l'entrée en vigueur de la présente convention:

a) le fait qu'un Membre partie à la convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937, accepte les obligations de la présente convention et fixe, conformément à l'article 2 de la présente convention, un âge minimum d'au moins quinze ans entraîne de plein droit la dénonciation immédiate de la convention (révisée) de l'âge minimum (industrie), 1937;

b) le fait qu'un Membre partie à la convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932, accepte les obligations de la présente convention pour les travaux non industriels au sens de ladite convention entraîne de plein droit la dénonciation immédiate de la convention sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1932;

c) le fait qu'un Membre partie à la convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937, accepte les obligations de la présente convention pour les travaux non industriels au sens de ladite convention et fixe, conformément à l'article 2 de la présente convention, un âge minimum d'au moins quinze ans entraîne de plein droit la dénonciation immédiate de la convention (révisée) sur l'âge minimum (travaux non industriels), 1937;

d) le fait qu'un Membre partie à la convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936, accepte les obligations de la présente convention pour le travail maritime et, soit fixe, conformément à l'article 2 de la présente convention, un âge minimum d'au moins quinze ans, soit précise que l'article 3 de la présente convention s'applique au travail maritime, entraîne de plein droit la dénonciation immédiate de la convention (révisée) sur l'âge minimum (travail maritime), 1936;

e) le fait qu'un Membre partie à la convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959, accepte les obligations de la présente convention pour la pêche maritime et, soit fixe, conformément à l'article 2 de la présente convention, un âge minimum d'au moins quinze ans, soit précise que l'article 3 de la présente convention s'applique à la pêche maritime, entraîne de plein droit la dénonciation immédiate de la convention sur l'âge minimum (pêcheurs), 1959;

f) le fait qu'un Membre partie à la convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965, accepte les obligations de la présente convention et, soit fixe, conformément à l'article 2 de la présente convention, un âge minimum au moins égal à celui qu'il avait spécifié en exécution de la convention de 1965, soit précise qu'un tel âge s'applique, conformément à l'article 3 de la présente convention, aux travaux souterrains, entraîne de plein droit la dénonciation immédiate de la convention sur l'âge minimum (travaux souterrains), 1965.

5. Dès l'entrée en vigueur de la présente convention:

a) l'acceptation des obligations de la présente convention entraîne la dénonciation de la convention sur l'âge minimum (industrie), 1919, en application de son article 12;

b) l'acceptation des obligations de la présente convention pour l'agriculture entraîne la dénonciation de la convention sur l'âge minimum (agriculture), 1921, en application de son article 9;

c) l'acceptation des obligations de la présente convention pour le travail maritime entraîne la dénonciation de la convention sur l'âge minimum (travail maritime), 1920, en application de son article 10, et de la convention sur l'âge minimum (soutiers et chauffeurs), 1921, en application de son article 12.

Article 11

Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées.

Article 12

1. La présente convention ne liera que les Membres de l'Organisation internationale du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général.

2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres auront été enregistrées par le Directeur général.

3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre douze mois après la date où sa ratification aura été enregistrée.

Article 13

1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le délai d'une année après l'expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente convention à l'expiration de chaque période de dix années dans les conditions prévues au présent article.

Article 14

1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et dénonciations qui lui seront communiquées par les Membres de l'Organisation.

2. En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement de la deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur général appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente convention entrera en vigueur.

Article 15

Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, des renseignements complets au sujet de toutes ratifications et de tous actes de dénonciation qu'il aura enregistrés conformément aux articles précédents.

Article 16

Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision totale ou partielle.

Article 17

1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement:

a) la ratification par un Membre de la nouvelle convention portant révision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article 13 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente convention, sous réserve que la nouvelle convention portant révision soit entrée en vigueur;

b) à partir de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention portant révision, la présente convention cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.

2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

Article 18

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.

Annexe 5 : Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants.

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 1er juin 1999, en sa quatre-vingt-septième session;

Considérant la nécessité d'adopter de nouveaux instruments visant l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants en tant que priorité majeure de l'action nationale et internationale, notamment de la coopération et de l'assistance internationales, pour compléter la convention et la recommandation concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973, qui demeurent des instruments fondamentaux en ce qui concerne le travail des enfants;

Considérant que l'élimination effective des pires formes de travail des enfants exige une action d'ensemble immédiate, qui tienne compte de l'importance d'une éducation de base gratuite et de la nécessité de soustraire de toutes ces formes de travail les enfants concernés et d'assurer leur réadaptation et leur intégration sociale, tout en prenant en considération les besoins de leurs familles;

Rappelant la résolution concernant l'élimination du travail des enfants adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-troisième session, en 1996;

Reconnaissant que le travail des enfants est pour une large part provoqué par la pauvreté et que la solution à long terme réside dans la croissance économique soutenue menant au progrès social, et en particulier à l'atténuation de la pauvreté et à l'éducation universelle;

Rappelant la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies;

Rappelant la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-sixième session, en 1998;

Rappelant que certaines des pires formes de travail des enfants sont couvertes par d'autres instruments internationaux, en particulier la convention sur le travail forcé, 1930, et la Convention supplémentaire des Nations Unies relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives au travail des enfants, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale,

adopte, ce dix-septième jour de juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

Article 1

Tout Membre qui ratifie la présente convention doit prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence.

Article 2

Aux fins de la présente convention, le terme enfant s'applique à l'ensemble des personnes de moins de 18 ans.

Article 3

Aux fins de la présente convention, l'expression les pires formes de travail des enfants comprend:

a) toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés;

b) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques;

c) l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes;

d) les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant.

Article 4

1. Les types de travail visés à l'article 3 d) doivent être déterminés par la législation nationale ou l'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, en prenant en considération les normes internationales pertinentes, et en particulier les paragraphes 3 et 4 de la recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999.

2. L'autorité compétente, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, doit localiser les types de travail ainsi déterminés.

3. La liste des types de travail déterminés conformément au paragraphe 1 du présent article doit être périodiquement examinée et, au besoin, révisée en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées.

Article 5

Tout Membre doit, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs, établir ou désigner des mécanismes appropriés pour surveiller l'application des dispositions donnant effet à la présente convention.

Article 6

1. Tout Membre doit élaborer et mettre en oeuvre des programmes d'action en vue d'éliminer en priorité les pires formes de travail des enfants.

2. Ces programmes d'action doivent être élaborés et mis en oeuvre en consultation avec les institutions publiques compétentes et les organisations d'employeurs et de travailleurs, le cas échéant en prenant en considération les vues d'autres groupes intéressés.

Article 7

1. Tout Membre doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en oeuvre effective et le respect des dispositions donnant effet à la présente convention, y compris par l'établissement et l'application de sanctions pénales ou, le cas échéant, d'autres sanctions.

2. Tout Membre doit, en tenant compte de l'importance de l'éducation en vue de l'élimination du travail des enfants, prendre des mesures efficaces dans un délai déterminé pour:

a) empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants;

b) prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants des pires formes de travail des enfants et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale;

c) assurer l'accès à l'éducation de base gratuite et, lorsque cela est possible et approprié, à la formation professionnelle pour tous les

enfants qui auront été soustraits des pires formes de travail des enfants;

d) identifier les enfants particulièrement exposés à des risques et entrer en contact direct avec eux;

e) tenir compte de la situation particulière des filles.

3. Tout Membre doit désigner l'autorité compétente chargée de la mise en oeuvre des dispositions donnant effet à la présente convention.

Article 8

Les Membres doivent prendre des mesures appropriées afin de s'entraider pour donner effet aux dispositions de la présente convention par une coopération et/ou une assistance internationale renforcées, y compris par des mesures de soutien au développement économique et social, aux programmes d'éradication de la pauvreté et à l'éducation universelle.

Article 9

Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées.

Article 10

1. La présente convention ne liera que les Membres de l'Organisation internationale du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général du Bureau international du Travail.

2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres auront été enregistrées par le Directeur général.

3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre douze mois après la date où sa ratification aura été enregistrée.

Article 11

1. Tout Membre ayant ratifié la présente convention peut la dénoncer à l'expiration d'une période de dix années après la date de la mise en vigueur initiale de la convention, par un acte communiqué au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistré. La dénonciation ne prendra effet qu'une année après avoir été enregistrée.

2. Tout Membre ayant ratifié la présente convention qui, dans le délai d'une année après l'expiration de la période de dix années mentionnée au paragraphe précédent, ne fera pas usage de la faculté de dénonciation prévue par le présent article sera lié pour une nouvelle période de dix années et, par la suite, pourra dénoncer la présente convention à l'expiration de chaque période de dix années dans les conditions prévues au présent article.

Article 12

1. Le Directeur général du Bureau international du Travail notifiera à tous les Membres de l'Organisation internationale du Travail l'enregistrement de toutes les ratifications et de tous actes de dénonciation qui lui seront communiqués par les Membres de l'Organisation.

2. En notifiant aux Membres de l'Organisation l'enregistrement de la deuxième ratification qui lui aura été communiquée, le Directeur général appellera l'attention des Membres de l'Organisation sur la date à laquelle la présente convention entrera en vigueur.

Article 13

Le Directeur général du Bureau international du Travail communiquera au Secrétaire général des Nations Unies, aux fins d'enregistrement, conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies, des renseignements complets au sujet de toutes ratifications et de tous actes de dénonciation qu'il aura enregistrés conformément aux articles précédents.

Article 14

Chaque fois qu'il le jugera nécessaire, le Conseil d'administration du Bureau international du Travail présentera à la Conférence générale un rapport sur l'application de la présente convention et examinera s'il y a lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de sa révision totale ou partielle.

Article 15

1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement:

a) la ratification par un Membre de la nouvelle convention portant révision entraînerait de plein droit, nonobstant l'article 11 ci-dessus, dénonciation immédiate de la présente convention, sous réserve que la nouvelle convention portant révision soit entrée en vigueur;

b) à partir de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention portant révision, la présente convention cesserait d'être ouverte à la ratification des Membres.

2. La présente convention demeurerait en tout cas en vigueur dans sa forme et teneur pour les Membres qui l'auraient ratifiée et qui ne ratifieraient pas la convention portant révision.

Article 16

Les versions française et anglaise du texte de la présente convention font également foi.

1- OUVRAGES

· ABEGA, Séverin Cécile, et al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005.

· AGIER, M, et al, Classes ouvrières d'Afrique Noire, Paris, Karthala-Orstom, 1987.

· BIDET, Alescandre, et al. Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000.

· DESOLE, H., La médecine du travail, Paris, PUF, 1967.

· DEWERPE, Alain, Histoire du travail, Paris, PUF, 2001.

· KAPTUE, Léon., Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français 1916-1952, Paris, l'Harmattan, 1986.

· MIENDJIEM, Isidore Léopold, Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique Centrale : Etude de cas : République du Cameroun, Yaoundé, Bureau de l'Organisation Internationale du Travail pour l'Afrique Centrale, 2004.

· MURRAY, Una, Bonnes pratiques : l'intégration du genre dans la lutte contre le travail des enfants, BIT/IPEC, 2002.

· MYERS, W.E., Protéger les enfants du travail, UNICEF, New York, 1992.

· OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004.

· OLSZAK, Norbert, Histoire du droit du travail, Paris, PUF, 1999.

· TCHEGHO, Jean Marie, Enfants, parents et communauté, des droits inaliénables pour des devoirs incontournables, Yaoundé, Editions Démos, 2003.

2- ARTICLES DE REVUES ET JOURNAUX

· ABEGA, S. C., ET AL. `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude d'une forme d'abus à l'égard des cadets sociaux'', Sociétés et jeunesses en difficulté, N°2, Yaoundé, 2007.

· DE TAYO, E., `' Le travail des enfants au Cameroun : gare à l'amalgame'' Afrique intègre, un peuple fier dans un continent prospère, Yaoundé, lundi 5 janvier 2009.

· GUESSING, F. C., `'Vacances des enfants au Cameroun, quel dilemme ?'', Yaoundé, 2005.

· IMPE, A. M., `'Faut-il abolir le travail des enfants ?'', Demain le monde n°12/13, mars avril 1997, Bruxelles, p.64.

· KUCERA, D., RONCOLATO, L., `'L'emploi informel : deux questions de politiques controversées'', Revue Internationale du Travail, Volume 147, N°4, Décembre 2008. pp. 347-377.

· NDOUYOU-MOULIOM, J., `'Attention les enfants, danger !'', Cameroun Tribune n° 9469/5670 du 4 novembre 2009, p.21.

· MEILLASSOUX, C., `'Précis d'exploitation des enfants'' L'Afrique (Centrale) des droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001. pp. 153-170.

· TEMGOUA, Albert Pascal, `'Le `'travail des vacances'' des enfants Bamileké de l'Ouest Cameroun'', Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines, 1996.

· ZINGA, V., `'Le Cameroun, plaque tournante du trafic d'enfants'', Yaoundé, RFI service pro, 19 août 2005, [en ligne].

· Cop Lutrena, `'Recueil des outils de sensibilisation réalisés par des enfants victimes de traite au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, Imprimerie Proleader, 12 Juin 2006.

· Magazine travail, `'Un avenir sans travail des enfants'', Genève, OIT/BIT, n°43, 12 juin 2002.

· Magazine travail, `'Journée mondiale contre le travail des enfants'', Genève, BIT, n° 47, juin 2003.

· Magazine Travail, `'La fin du travail des enfants : des mêmes voix, un espoir partagé'', Genève, BIT, n°61, Décembre 2007.

· Traffic news, `'Traite des enfants : spécial cadre juridique'', Yaoundé, BIT/IPEC/LUTRENA, n°002, février 2006.

· Traffic news, `'Enfin une loi contre la traite et le trafic des enfants '', Yaoundé, BIT/IPEC/LUTRENA, n°003, juin 2006.

· `'L'action de l'IPEC contre le travail des enfants : réalisations, leçons tirées et indications pour l'avenir (1998-1999)'', Genève, BIT-IPEC, octobre 1999.

3- THESES ET MEMOIRES

· Dikoumé, Albert François, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922 à 1960 ; mutations économiques et sociales'', thèse de doctorat en histoire, université de Yaoundé I, 2006.

· Essomba, Philipe Blaise, `'Voies de communication et espaces culturels au Cameroun sous le protectorat allemand (1884-1916)'', thèse de doctorat d'Etat en histoire, Université de Yaoundé I, 2006.

· Kaptué, Léon, `'Travail et main d'oeuvre au Cameroun sous régime français, 1916-1952, thèse de doctorat en histoire, Université de Yaoundé, 1978.

· Morelle, Marie, `'La rue des enfants, les enfants des rues. L'exemple de Yaoundé (Cameroun) et d'Antananarivo (Madagascar)'', thèse de doctorat en géographie, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2004.

· Youana, Jean, `'Les quartiers spontanés péricentraux de Yaoundé, une contribution à l'étude des problèmes de l'habitat du plus grand nombre en Afrique'', thèse de doctorat en géographie, Université de Yaoundé, juin 1983.

· Assene Atemengue, Cyrille, `'La politique fiscale au Cameroun français'', mémoire de maîtrise en histoire, université de Yaounde I, 2008.

· Badjang Nken, Martin, `' Les impôts directs et leurs conséquences socio-économiques au Cameroun sous mandat français, le cas de la subdivision de Yaoundé et du lamidat de Ngaounderé'', mémoire de maîtrise en histoire, université de Yaoundé, 1981.

· Cadiou, Aude, `'Le travail des enfants'', Mémoire pour le diplôme d'études approfondies en droit privé, Université de Nantes, juin 2002, [en ligne].

· Edward De Wismes, `' Mondialisation et travail des enfants'', mémoire de troisième année en économie et gestion, université de Panthéon Sorbonne, 2006, [en ligne].

· Djuimukam Tamba, Léonie `'La main d'oeuvre infantile dans le Littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884 à 1960'', mémoire de maîtrise en histoire, université de Yaoundé I, 2008.

· Fouedjio, Francky, `' Travail des enfants de 5 à 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'', mémoire d'Ingénieur d'Application de la Statistique, Institut Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA - Cameroun), 2007.

· Ndo'o, Ibrahim `'Travail et main d'oeuvre dans les plantations de la SAFA de Dizanguè de 1924 à 1962'', mémoire de maîtrise en histoire, Université de Yaoundé I, 2008.

· Robin, Pierrine, `'La politique de lutte contre l'exploitation du travail des enfants et les principes de « spécificité des droits de l'enfant » et « d'intérêt supérieur de l'enfant »'', mémoire de fin d'études, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 2003-2004, [en ligne].

4- RAPPORTS ET DOCUMENTS DIVERS.

· Atangana Malongue, T., `'Cadre juridique spécifique pour la lutte contre la traite des enfants au Cameroun'', Yaoundé, Décembre 2004.

· Atangana, T.M., `'Etude sur le renforcement des capacités de la chaîne d'intervention à l'application du cadre juridique de la lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Yaoundé, mars 2005.

· BIT, `'Le travail dans le monde : Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale'', Genève, 1997-1998.

· BIT-IPEC, `'L'action de l'IPEC contre le travail des enfants, réalisations, leçons tirées et indications pour l'avenir (1998-1999)'', Genève, octobre 1999.

· BIT-IPEC-LUTRENA, `'La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail dans le secteur informel à Abidjan (Cote d'Ivoire)'', Abidjan, 2005.

· INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008.

· INS-UNICEF-LMICS 3, `'Cameroun, Suivi de la situation des femmes et des enfants. Enquête par grappes à indicateurs multiples'', Rapport principal, 2006.

· MINAS, `'Contribution du Minas sur le travail des enfants lors de la rencontre annuelle sur le dialogue politique structuré Cameroun - Union Européenne'', Yaoundé, 2005.

· MINAS, `'Projet de lutte contre le phénomène des enfants de la rue et de la délinquance juvénile au Cameroun'', Yaoundé, août 2007.

· Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux du travail, `'La fin du travail des enfants: un objectif à notre portée.'', Genève, BIT-IPEC, 2006.

· Résumé officiel, `'La situation des enfants dans le monde'', UNICEF, 2000.

· Résumé officiel, `'La situation des enfants dans le monde'', UNICEF, 2004.

5- ARCHIVES

a- ARCHIVES COLONIALES

· ANY, 1AC 1971, Conférence des affaires sociales, 1954, p.5.

b- ARCHIVES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES

· ANY, APA.11655/B, Travail et main d'oeuvre, réglementation, 1944.

· ANY, APA 10782, Recrutement de la main d'oeuvre, exécution du plan d'équipement économique et social, 1949-1952.

· ANY, APA, 10782/B, Recrutement de la main d'oeuvre, Lettre n°2807 du Haut-commissaire de la République française au Cameroun.

· ANY, APA10778/B, 190cf/cc, Office de la main d'oeuvre, 14 avril 1952.

c- JOURNAUX OFFICIELS

· ANY, Journal Officiel de la République Française, Paris, Décembre 1952.

· ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, n°992, 17 mars 1954.

· ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, n°993, 17 mars 1954.

d- RAPPORT ANNUEL DE L'ONU

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1953.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1954.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1955.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1956.

· ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1957.

6- SOURCES ORALES

Noms et prénoms

Age

Profession

Date de collecte

Lieu

1

BEJEDI Christine

50

Juriste assistante au BIT

07/01/2010

Yaoundé

2

EDJOA Jean Pierre

68

Ex délégué des affaires sociales pour le Centre

15/11/2009

Yaoundé

3

HANDJOU Anne Chantal

41

Inspecteur des Affaires Sociales

05/11/2009

Yaoundé

4

MAKENG Mélanie

36

Chef de service de la protection et de la promotion des droits de l'enfant au MINAS

30/12/2010

Yaoundé

5

MBACFOU Véronique

43

Assistante de direction au BIT

25/01/2010

Yaoundé

6

MIMCHE Honoré

45

Enseignant-chercheur

23/01/2010

Yaoundé

7

MOUSSA

44

Directrice de la protection sociale de l'enfance au MINAS

31/12/2010

Yaoundé

8

MOUTCHEU Eliane

50

Travailleur social

10/08/2009

Yaoundé

9

NGONO Marie

40

Travailleur social

07/01/2010

Yaoundé

10

NKE Célestine

44

Travailleur social

12/01/2010

Yaoundé

11

SANI Alhadji

60

Président AN-NOUR

14/01/2010

Yaoundé

12

ZENE

50

Travailleur social

10/08/2009

Yaoundé

13

ANONYME

65

Employeur d'enfants

11/12/2009

Yaoundé

14

ANONYME

16

Serveuse

07/01/2010

Yaoundé

15

ANONYME

17

Serveuse

07/01/2010

Yaoundé

16

ADAMOU Mohaman

13

Laveur de voitures

13/01/2010

Yaoundé

17

AHMADOU Tidjani

13

Vendeur ambulant

16/01/2010

Yaoundé

18

HAPSATOU Issa

17

Vendeuse ambulante

18/01/2010

Yaoundé

19

HAROUNA

Djibrin

16

Ouvrier dans un chantier

16/01/2010

Yaoundé

20

IBRAHIM Ahmadou

16

Ouvrier dans un chantier

13/01/2010

Yaoundé

21

ISSA Moussa

14

Laveur de voitures

18/01/2010

Yaoundé

22

MOHAMAN Tassiou

10

Vendeur ambulant

16/01/2010

Yaoundé

23

RABIATOU Mohaman

11

Vendeuse ambulante

16/01/2010

Yaoundé

24

RAHMATOU Mohaman

11

Vendeuse ambulante

18/01/2010

Yaoundé

25

ANONYME

14

Enfant de la rue

12/01/2010

Yaoundé

7- DICTIONNAIRES ET GLOSSAIRES.

· ABC des Nations Unies, New York, 2001.

· BIT, `'Guide pour lutter contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et tribaux'', Genève, 2006.

· BIT-IPEC, `'Guide pratique à l'usage des parlementaires, éradiquer les pires formes de travail des enfants'', n°3, Genève, 2002, p.27.

· Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant, novembre 1989.

· Dictionnaire encyclopédique, Paris, Tazou, 2002.

· Fiche technique du MINAS, `'Trafic et traite d'enfant''.

· IPEC, WACAP/CAMEROUN, `'Lutte contre le travail des enfants, conventions 138, 182 et 184 de l'OIT'', Yaoundé, 2007.

· Petit Larousse Illustré, Paris, Larousse, 1979.

· Séminaire interparlementaire sur l'enfance, Genève, février 1997.

· Université de Yaoundé I, faculté des arts, lettres et sciences humaines, département d'histoire, `'Guide méthodologique pour la rédaction des thèses, mémoires, ouvrages et articles'', Yaoundé, janvier 2006.

· Université de Yaoundé I, faculté des arts, lettres et sciences humaines, Commission scientifique consultative, `'Normes de présentation et d'évaluation des mémoires et des thèses'', Yaoundé, octobre 2008.

· Wikipedia, L'encyclopédie libre, `' Travail des enfants'', 2007.

8- WEBOGRAPHIE

1. http://ilo.org/ipec/action/lang--french/index-htm, `'Action contre le travail des enfants''.

2. http://fr.wikipedia.org/wiki/travail-des-enfants, `'Travail des enfants''.

3. http://sejed.revues.org/document353.html, `'Système des Nations Unies''

4. http : //www.droitsenfants.com/convention1html, `'Faut-il lutter contre le travail des enfants''.

* 1 _ Magazine Travail, `'La fin du travail des enfants : des mêmes voix, un espoir partagé'', Genève, BIT, n°61, décembre 2007, p.5.



* 2 _ J. M. Tchegho, Enfants, parents et communauté, des droits inaliénables pour des devoirs incontournables, Yaoundé, Editions Démos, 2003, p.19.



* 3 _ T. Atangana Malongue, `'Cadre juridique spécifique pour la lutte contre la traite des enfants au Cameroun'', Yaoundé, décembre 2004, p.8.



* 4 _ ANY, Journal Officiel de la République Française, Paris, Décembre 1952, p.28.



* 5 _ Ibid., pp. 73-74.



* 6 _ Cop Lutrena, `'Recueil des outils de sensibilisation réalisés par des enfants victimes de traite au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, Imprimerie Proleader, 12 juin 2006, p.5.



* 7 _ A. Dewerpe, Histoire du travail, Paris, PUF, 2001, p.59.



* 8 _ S. C.,Abéga, et al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.9.



* 9 _ S. C., Abéga, et al. `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude d'une forme d'abus à l'égard des cadets sociaux'', Sociétés et jeunesses en difficulté, N°2, Yaoundé, 2007, p.2.



* 10 _ L. Kaptué, Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français 1916-1952, Paris, L'Harmattan, 1986.



* 11 _ A. Bidet, et al. Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000.



* 12 _ I. L., Miendjiem, Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique Centrale. Etude de cas : République du Cameroun, Yaoundé, Bureau de l'Organisation Internationale du Travail pour l'Afrique Centrale, 2004.



* 13 _ OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004.



* 14 _ BIT, `'Guide pour lutter contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et tribaux'', Genève, 2006, p.9.



* 15 _ J. M. Tchegho, Enfants, parents et communauté: des droits inaliénables pour des devoirs incontournables, Yaoundé, Editions Démos, 2003.



* 16 _ A. Dewerpe, Histoire du travail, Paris, PUF, 2001.



* 17 _ N. Olszak, Histoire du droit du travail, Paris, PUF, 1999.



* 18 _M, Agier, et al, Classes ouvrières d'Afrique Noire, Paris, Karthala-Orstom, 1987.



* 19 _C. Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'' in L'Afrique (Centrale) des droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001, pp.153-170.



* 20 _ D. Kucera et L. Roncolato, `'L'emploi informel : deux questions de politiques controversées'', Revue Internationale du Travail, Volume 147, N°4, décembre 2008, pp. 347-377.



* 21 _ A. P., Temgoua, `'Le `'travail des vacances'' des enfants Bamiléké de l'Ouest Cameroun'', Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines, 1996.



* 22 _ A. F., Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922 à 1960 : mutations économiques et sociales'', thèse de doctorat en histoire, université de Yaoundé I, 2006.



* 23 _ L. Kaptué, Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français 1916-1952, Paris, L'Harmattan, 1986.



* 24 _ F. Fouedjio, `' Travail des enfants de 5 à 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'', mémoire d'Ingénieur d'Application de la Statistique, Institut Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA - Cameroun), 2007.



* 25 _L. Djuimukam Tamba, `'La main-d'oeuvre infantile dans le littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884 à 1960'', mémoire de maîtrise en histoire, Université de Yaoundé I, 2008.



* 26 _ I. Ndo'o, `'Travail et main-d'oeuvre dans les plantations de la SAFA de Dizanguè de 1924 à 1962'', Mémoire de maîtrise en histoire, Université de Yaoundé I, 2008.



* 27 _ Dictionnaire encyclopédique, Paris, Tazou, 2002, p.1058.



* 28 _ Petit Larousse Illustré, Paris, Larousse, 1979, p.1037.



* 29 _ S. C., Abéga, et al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.9.



* 30 _ Wikipedia, L'encyclopédie libre, `' Travail des enfants'', 2007, p.1.



* 31 _Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux du travail, `'La fin du travail des enfants: un objectif à notre portée.'', Genève, BIT-IPEC, 2006, p.6.



* 32 _ OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004, p.80.



* 33 _ F. C., Guessing, `'Vacances des enfants au Cameroun, quel dilemme ?'', Yaoundé, 2005, p.3.



* 34 _ A.F. Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922 à 1960 : mutations économiques et sociales'', thèse de doctorat en histoire, université de Yaoundé I, 2006, p.54.



* 35 _ Ibid, p.197.



* 36 _ ANY, APA 10782, Recrutement de la main-d'oeuvre 1949-1952.



* 37 _ Cet impôt est encore appelé impôt par tête ou impôt personnel indigène.



* 38 _ ANY, APA10778/B, 190cf/cc, Office de la main-d'oeuvre, 14 avril 1952.



* 39 _ S. C., Abéga, et al. La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.54.



* 40 _ ANY, APA 1971, Conférences des affaires sociales, 1954.



* 41 _ L. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile dans le Littoral et l'Ouest du Cameroun de 1884 a 1960'', mémoire de maîtrise en histoire, université de Yaoundé I, 2008, p.33.



* 42 _ M., Badjang Nken, `' Les impôts directs et leurs conséquences socio-économiques au Cameroun sous mandat français : le cas de la subdivision de Yaoundé et du lamidat de Ngaounderé'', mémoire de maîtrise en histoire, université de Yaoundé, 1981, p.19.



* 43 _ S.C. Abéga, `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude d'une forme d'abus à l'égard des cadets sociaux'', Sociétés et jeunesses en difficulté, N°2, Yaoundé, 2007, p.7.



* 44 _ T.M. Atangana, `'Etude sur le renforcement des capacités de la chaîne d'intervention à l'application du cadre juridique de la lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Yaoundé, mars 2005, p.14.



* 45 _ INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008, p.1.



* 46 _S. C., Abéga, et al., La traite des enfants..., p.49.



* 47 _ Ibid, p.50.



* 48 _ INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008, p.2.



* 49 _ E. De Wismes, `' Mondialisation et travail des enfants'', mémoire de troisième année en économie et gestion, université de Panthéon Sorbonne, 2006.



* 50 _ C. Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'' L'Afrique (Centrale) des droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001, p.153.



* 51 _ BIT-IPEC, `'Guide pratique à l'usage des parlementaires, éradiquer les pires formes de travail des enfants'', n°3, Genève, 2002, p.27.



* 52 _ Ibid, p.159.



* 53 _ Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', 2007, p.13.



* 54 _ BIT, `'Le travail dans le monde : Relations professionnelles, démocratie et cohésion sociale'', Genève, 1997-1998, p.25.



* 55 _ Agier, M., et al, Classes ouvrières d'Afrique Noire, Paris, Khartala-Orstom, 1987, p.250.



* 56 _ L. Miendjiem, Etude sur les questions des travailleurs migrants en Afrique Centrale : Etude de cas : République du Cameroun, Yaoundé, Bureau de l'Organisation Internationale du Travail pour l'Afrique Centrale, 2004, p.52.



* 57 _S. C., Abéga, et al. La traite des enfants..., p.61.



* 58 _ ANY, `'Arrêté n°982 du 27 février 1954 fixant les conditions d'âge pour l'admission des enfants à l'emploi et la nature des travaux et les catégories d'entreprises qui leur sont interdites'', Journal Officiel du Cameroun Français, n°992, 17 mars 1954, p.294.



* 59 _ INS-UNICEF-LMICS 3, `'Cameroun, Suivi de la situation des femmes et des enfants. Enquête par grappes à indicateurs multiples'', Rapport principal, 2006, p.185.



* 60 _ Ibid, p.187.



* 61 _ INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008, p.63.



* 62 _ L.T. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile...'', p.73.



* 63 _ Zene, environ 50 ans, travailleur social, Yaoundé, 10 août 2009.



* 64 _ Handjou Chantal, 41 ans, inspecteur des affaires sociales, Yaoundé, 05 novembre 2009.



* 65 _ A. Bidet, et al. Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000, p.69.



* 66 _ Louis René Villermé est né à Paris le 10 mars 1782 et mort à Paris le 16 novembre 1863. Il est un médecin et sociologue français. C'est en 1837 qu'il entreprend une étude sur l'état physique et moral de la classe ouvrière et publie en 1840 les deux volumes de son oeuvre majeure Tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie. C'est grâce au cri d'alarme poussé par Villermé que fut votée la loi de 1841 réglementant le travail des enfants.



* 67 _ A. Bidet, et al., Sociologie du travail, p.70.



* 68 _ Mention n'est pas faite de l'âge, mais nous pouvons adopter, conformément à l`article 2 de la Convention
n° 182 de l'OIT, qu'il s'agit des filles âgées de dix-huit ans au plus.


* 69
_
ANY, APA 11655/B, Travail et main-d'oeuvre. Réglementation.1944.


* 70
_
ANY, Journal Officiel de la République Française, Paris, Décembre 1952, p.28.


* 71
_
Loi n°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail.


* 72
_
Cop Lutrena, `'Recueil des outils de sensibilisation réalisés par des enfants victimes de traite au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, Imprimerie Proleader, 12 Juin 2006, p.5.


* 73
_
ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, n°993, 17 mars 1954, pp.7-8.


* 74
_
Arrêté n°17/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des enfants, Article 10.


* 75
_
Journal Officiel de la République Fédérale du Cameroun, 1er juin 1969, p.941.


* 76
_
ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, n°993, 17 mars 1954, p.8.


* 77
_
Magazine travail, `'Un avenir sans travail des enfants'', Genève, OIT/BIT, n°43, 12 juin 2002, p.4.


* 78
_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008, p.11.


* 79
_
ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1955, p.172.


* 80
_
Mme Moussa, 44 ans, DPSE/MINAS, Yaoundé, 31 décembre 2009.


* 81
_
Jean Pierre Edjoa, environ 60 ans, ex-délégué des affaires sociales pour le Centre, Yaoundé, 15 novembre 2009.


* 82
_
Résumé officiel, `'La situation des enfants dans le monde'', UNICEF, 2004, p.53.


* 83
_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008, p.11.


* 84
_
ECAM 3, INS.


* 85
_
http : //www.droitsenfants.com/convention1html, `'Faut-il lutter contre le travail des enfants''.


* 86
_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.1.


* 87
_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', BIT/IPEC, Yaoundé décembre 2008, p.27.


* 88
_
Ibid, p.28.


* 89
_
P. Robin, `'La politique de lutte contre l'exploitation du travail des enfants et les principes de « spécificité des droits de l'enfant » et « d'intérêt supérieur de l'enfant »'', mémoire de fin d'études, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 2003-2004, [en ligne].


* 90
_
A. Cadiou, `'Le travail des enfants'', Mémoire pour le diplôme d'études approfondies en droit privé, Université de Nantes, juin 2002, [en ligne].


* 91
_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.4.


* 92
_
INS, `'Rapport national sur le travail ..., p.10.


* 93
_
ANY, 1AC 1971, Conférence des affaires sociales, 1954, p.5.


* 94
_
C. Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'' L'Afrique (Centrale) des droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001, p.161.


* 95
_
L'émulation est un sentiment qui pousse à égaler ou à surpasser quelqu'un.


* 96
_
F. Fouedjio, `' Travail des enfants de 5 a 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'', mémoire d'Ingénieur d'Application de la Statistique, Institut Sous-régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA - Cameroun), 2007, p.15.


* 97
_
Ibid, p.4.


* 98
_
A. Cadiou, `'Le travail des enfants'', [en ligne].


* 99
_
Zene, environ 50 ans, travailleur social, Yaoundé, 15 novembre 2009.


* 100
_
L. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile...'', p.19.


* 101
_
Ibid, p.20.


* 102
_
Rapport global en vertu du suivi de la déclaration de l'OIT relative aux Principes et droits fondamentaux du travail, `'La fin du travail des enfants: un objectif à notre portée.'', Genève, BIT-IPEC, 2006, p.6.


* 103
_
A.F. Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun sous administration française de 1922 à 1960 : mutations économiques et sociales'', thèse de doctorat en histoire, université de Yaoundé I, 2006, p.551.


* 104
_
L. Kaptué, Travail et main-d'oeuvre au Cameroun sous régime français 1916-1952, Paris, L'Harmattan, 1986, p.125.


* 105
_
A.F. Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun ...'', p.146.


* 106
_
ANY, APA10782, Exécution du plan d'équipement économique et social, 1949-1952.


* 107
_
ANY, APA, 10782, Recrutement de la main-d'oeuvre, Lettre n 2807 du Haut-commissaire de la République française au Cameroun.


* 108
_
Mme Moussa, 44 ans, DPSE/MINAS, Yaoundé, 31 décembre 2009.


* 109
_
S.C. Abega et al, `' Le trafic des enfants au Cameroun : étude d'une forme d'abus à l'égard des cadets sociaux'', Sociétés et jeunesses en difficulté, N°2, Yaoundé, 2007, p.3.


* 110
_
S.C. Abega et al., La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.84.


* 111
_
Le tâcheron est un ouvrier qui, en plus de ses charges, doit ravitailler les chantiers ou les ateliers en matériels, nourriture et eau, sans recevoir une contrepartie y afférente.


* 112
_
L. Kaptué, Travail et main-d'oeuvre au Cameroun..., p.125.


* 113
_
L. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile...'', p.28.


* 114
_
ANY, APA 1971, Conférence des affaires sociales, p.5.


* 115
_
Ibid, p.6.


* 116
_
L. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile...'', p.47.


* 117
_
ANY, APA 10778/B, 190, cf/cc. Office de la main-d'oeuvre emploi et placement, 1954.


* 118
_
ANY, JOCF N°993, Arrêté n°981 du 27 février 1954 relatif au travail des femmes et des enfants, p.1.


* 119
_
Le travail de nuit est un travail effectué entre 20 heures du soir et 6 heures du matin.


* 120
_
Cette interdiction est respectée car aucune branche d'activité du territoire ne fait appel au travail de nuit des enfants.


* 121
_
L. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile...'', p.77.


* 122
_
Ibid, p.78.


* 123
_
ANY, Rapport annuel du Gouvernement français à l'assemblée générale des Nations Unies pour l'administration du Cameroun placé sous la tutelle de la France, Année 1953, p.193.


* 124


* 125
_
A.F. Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun ...'', p.557.


* 126
_
C. Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'', p. 160.


* 127
_
ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, Arrêté n°3227 du 8 mai 1956 fixant les conditions générales d'emploi des domestiques et employés de maison au Cameroun.


* 128
_
Ibid.


* 129
_
ANY, APA 1971, Conférence des affaires sociales, 1954.


* 130
_
S. Alessandro, cité par S.C. Abéga, et al. `' Le trafic des enfants au Cameroun ...'', p.9.


* 131
_
ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, n°993, Arrêté n°981 du 27 février 1954 relatif au travail des femmes et des enfants, 1954, p.1.


* 132
_
Ibid, Articles 11, 12, 13, p.2.


* 133
_
Ibid, Article 14, p.2.


* 134
_
S. C., Abéga, et al., La traite des enfants..., p.90.


* 135
_
L. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile...'', p.81.


* 136
_
A. F., Dikoumé, `'Les travaux publics au Cameroun...'', p.69.


* 137
_
Graf von GOTEN cité par P.B. Essomba, `'Voies de communication et espaces culturels au Cameroun sous le protectorat allemand (1884-1916)'', thèse de doctorat d'Etat en histoire, Université de Yaoundé I, 2006, p.151.


* 138
_
S. C., Abéga, et al., La traite des enfants..., p.93.


* 139
_
D'après les informations recueillies chez les enfants travailleurs.


* 140
_
ANY, Journal Officiel de la République Française, loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail dans les territoires et territoires associés relevant de la France d'outre-mer, Paris, décembre 1952, p.29.


* 141
_
ANY, APA 10775/A, Lettre adressée à un accidenté de travail par l'inspecteur inter- régional du travail et des lois sociales à Yaoundé, le 17 mai 1954.


* 142
_
S. C., Abéga, et al., La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.160.


* 143
_
Ibid, p.160.


* 144
_
Loi n°92/007 du 14 août 1992 portant code du travail au Cameroun.


* 145
_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', OIT-BIT/IPEC, Yaoundé, décembre 2008, p.44.


* 146
_
Mme Bejedi Christine, 50 ans, juriste assistante au BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.


* 147
_
Handjou Chantal, 41 ans, Inspecteur des affaires sociales, Yaoundé, 5 novembre 2009.


* 148
_
Zene, environ 50 ans, travailleur social, Yaoundé, 10 août 2009.


* 149
_
T. Atangana Malongue, `'Etude sur le renforcement des capacités de la chaîne d'intervention à l'application du cadre juridique de la lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun'', Yaoundé, mars 2005, p.15.


* 150
_
MINAS, `'Contribution du MINAS sur le travail des enfants au Cameroun lors de la seconde rencontre annuelle du dialogue politique structuré Cameroun - Union Européenne'', Yaoundé, décembre 2005, p.4.


* 151
_
INS, Rapport National sur le Travail des Enfants au Cameroun, Decembre 2008, p.37.


* 152
_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.19.


* 153
_
MINAS, `'Trafic et traite d'enfant'', Fiche technique, p.2.


* 154
_
A. Cadiou, `'Le travail des enfants'', mémoire pour le diplôme d'études approfondies en droit privé, Université de Nantes, juin 2002, [en ligne].


* 155
_
T. Atangana Malongue, `' Etude sur le renforcement des capacités...'', p.15.


* 156
_
S. C., Abéga, et al., La traite des enfants à des fins..., p.85.


* 157
_
MINAS, `'Contribution du MINAS sur le travail des enfants...'', p.4.


* 158
_
A. Cadiou, `'Le travail des enfants'', [en ligne].


* 159
_
S. C., Abéga, et al., La traite des enfants à des fins..., p.107.


* 160
_
BIT, `'Guide pour lutter contre le travail des enfants chez les peuples indigènes et tribaux'', Genève, 2006, p.3.


* 161
_
MINAS, `'Projet de lutte contre le phénomène des enfants de la rue et de la délinquance juvénile au Cameroun'', Yaoundé, août 2007, p.83.


* 162
_
M., Morelle, `'La rue des enfants, les enfants des rues. L'exemple de Yaoundé (Cameroun) et d'Antananarivo (Madagascar)'', thèse de doctorat en géographie, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2004, p.6.


* 163
_
Ibid, p.3.


* 164
_
M., Morelle, `'La rue des enfants, les enfants...'', p.4.


* 165
_
J. Youana, `'Les quartiers spontanés péricentraux de Yaoundé, une contribution à l'étude des problèmes de l'habitat du plus grand nombre en Afrique'', thèse de doctorat en géographie, Université de Yaoundé, juin 1983, p.130.


* 166
_
F. C., Guessing, `'Vacances des enfants au Cameroun, quel dilemme ?'', Yaoundé, 2005, p.1.


* 167
_
Le nom d'une boulangerie située dans la ville de Yaoundé.


* 168
_
Le nom d'une boîte de nuit contenant un bar équipé de jeux vidéo, située au centre-ville de Yaoundé.


* 169
_
Anonyme, 14 ans, enfant de la rue, Yaoundé, 12/01/2010.


* 170
_
M., Morelle, `'La rue des enfants, les enfants des rues...'', p.6.


* 171
_
Ibid, p.5.


* 172
_
S. C., Abéga, et al. La traite des enfants à des fins..., p.14.


* 173
_
Magazine Travail, `'Journée mondiale contre le travail des enfants'', Genève, BIT, n° 47, juin 2003, p.5.


* 174
_
S.C. Abéga, et al. `'Le trafic des enfants au Cameroun...'', p.1.


* 175
_
Magazine travail, `'Journée mondiale contre le travail des enfants'', p.4.


* 176
_
Ibid, p.4.


* 177
_
Mme Bejedi Christine, 50 ans, juriste assistante au BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.


* 178
_
Ibid.


* 179
_
T. Atangana Malongue, `' Etude sur le renforcement des capacités...'', p.15.


* 180
_
S. C., Abéga, et al., La traite des enfants à des fins..., p.85.


* 181
_
OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004, p.52.


* 182
_
http://sejed.revues.org/document353.html, `'Système des Nations Unies''.


* 183
_
V., Zinga, `'Le Cameroun, plaque tournante du trafic d'enfants'', RFI service pro,
19 août 2005, [en ligne].

* 184

_
Christine Bejedi, 50 ans, assistante juriste au BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.

* 185

_
Nke Célestine, 44 ans, Travailleur social, Yaoundé, 12 janvier 2010.

* 186

_
Anonymes, entre 16 et 18 ans, serveuses, Yaoundé ,7 janvier 2010.

* 187

_
Témoignage recueilli par Christine Bejedi, 50 ans, assistante juriste au BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.

* 188

_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.20.

* 189

_
D'après les informations recueillies auprès d'un enfant travailleur.

* 190

_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.20.

* 191

_
D'après les informations recueillies auprès des enfants travailleurs.

* 192

_
Mme Handjou Chantal, 41 ans, Inspecteur des Affaires Sociales, Yaoundé, 5 novembre 2009.

* 193

_
Ndouyou-Mouliom, J., `'Attention les enfants, danger !'', Cameroun Tribune n° 9469/5670 du 4 novembre 2009, p.21.

* 194

_
MINAS, `'Contribution du Minas sur le travail des enfants lors de la rencontre annuelle sur le dialogue politique structuré Cameroun - Union Européenne'', Yaoundé, 2005, p.5.

* 195

_
Anonymes, le 15 janvier 2010.

* 196

_
BIT-IPEC, `'L'action de l'IPEC contre le travail des enfants, réalisations, leçons tirées et indications pour l'avenir (1998-1999)'', Genève, octobre 1999, p.3.

* 197

_
H. Désole, La médecine du travail, Paris, PUF, 1967, pp.76-77.

* 198

_
C. Meillassoux,  `'Précis d'exploitation des enfants'' L'Afrique (Centrale) des droits de l'homme, Paris, Karthala, 2001, p.165.

* 199

_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.20.

* 200

_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008, p.49.

* 201

_
Hapsatou Issa, 17 ans, Vendeuse ambulante, Yaoundé, 18/01/2010.

* 202

_
E. De Wismes, `' Mondialisation et travail des enfants'', mémoire de troisième année en économie et gestion, université de Paris I, Panthéon Sorbonne, 2006, [en ligne].

* 203

_
A. P., Temgoua, `'Le `'travail des vacances'' des enfants Bamiléké de l'Ouest Cameroun'', Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines, 1996, p.10.

* 204

_
Sani Alhadji, 60, Président exécutif AN-NOUR, agent marketing social, Yaoundé, 14/01/2010.

* 205

_
A. Cadiou, `'Le travail des enfants'', [en ligne].

* 206

_
C. Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'', p. 168.

* 207

_
Séminaire interparlementaire sur l'enfance, Genève, février 1997.

* 208

_
Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, novembre 1989.

* 209

_
M., Morelle, `'La rue des enfants, les enfants des rues. L'exemple de Yaoundé (Cameroun) et d'Antananarivo (Madagascar)'', thèse de doctorat en géographie, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2004 p.9.

* 210

_
Résumé officiel, `'La situation des enfants dans le monde'', UNICEF, 2000, p.4.

* 211

_
C. Meillassoux, `' Précis d'exploitation des enfants'', p.168.

* 212

_
Anonymes, le 15 janvier 2010.

* 213

_
C. Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'', p.166.

* 214

_
Christine Bejedi, 50 ans, assistante juriste au BIT, Yaoundé, 7 janvier 2010.

* 215

_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008, p.49.

* 216

_ E., de Tayo, `' Le travail des enfants au Cameroun : gare à l'amalgame'' Afrique intègre, un peuple fier dans un continent prospère, lundi 5 janvier 2009, p.14.

* 217

_
OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004, p.20.

* 218

_
L. Djuimukam, `'La main-d'oeuvre infantile...'', p.92

* 219

_
E., de Tayo, `' Le travail des enfants au Cameroun : gare à l'amalgame'', Afrique intègre, un peuple fier dans un continent prospère, lundi 5 janvier 2009, p.1.

* 220

_Une célèbre citation de Claude Voltaire contenue dans son oeuvre littéraire Candides.

* 221

_
Ibid, p.93.

* 222

_
Ibid, p.21.

* 223

_
C. Meillassoux, `'Précis d'exploitation des enfants'', p.166.

* 224

_
Anonyme, environ 65 ans, employeur d'enfants, Yaoundé, 11 décembre 2009.

* 225

_
OIT/BIT, Le travail des enfants..., p.19.

* 226

_
MINAS, `'Contribution du Minas sur le travail des enfants lors de la rencontre annuelle sur le dialogue politique structuré Cameroun - Union Européenne'', Yaoundé, 2005, p.3.

* 227

_
Ibid, p.11.

* 228

_
Anonyme, environ 15 ans, laveur de voitures, Yaoundé, 12 janvier 2010.

* 229

_
IPEC, WACAP/CAMEROUN, `'Lutte contre le travail des enfants, conventions 138, 182 et 184 de l'OIT'', Yaoundé, 2007, p.7.

* 230

_
ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, n°1005, 13 janvier 1953, p.73.

* 231

_
S. C., Abéga, et al., La traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail au Cameroun, Yaoundé, BIT-IPEC-LUTRENA, 2005, p.126.

* 232

_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008, p.9.

* 233

_
Ibid, p.127.

* 234

_
ANY, Journal Officiel du Cameroun Français, n° 1005, 13 janvier 1953, p.642.

* 235

_
INS, `'Rapport national sur le travail des enfants au Cameroun'', Yaoundé, BIT-IPEC, décembre 2008, p.10.

* 236

_
Magazine Travail, `'La fin du travail des enfants : des mêmes voix, un espoir partagé'', Genève, BIT, n°61, Décembre 2007, p.4.

* 237

_
A. Cadiou, `'Le travail des enfants'', Mémoire pour le diplôme d'études approfondies en droit privé, Université de Nantes, juin 2002, [en ligne].

* 238

_
ABC des Nations Unies, New York, 2001, p.273.

* 239

_
BIT-IPEC, `'L'action de l'IPEC contre le travail des enfants : Réalisations, leçons tirées et indications pour l'avenir (1998-1999)'', Genève, octobre 1999, p.3.

* 240

_
En ligne, http://ilo.org/ipec/action/lang--french/index-htm, `'Action contre le travail des enfants''.

* 241

_
OIT/BIT, Le travail des enfants : un manuel à l'usage des étudiants, Turin, Centre de Turin, 2004, p.215.

* 242

_
MINAS, `'Contribution du Minas sur le travail des enfants lors de la rencontre annuelle sur le dialogue politique structuré Cameroun - Union Européenne'', Yaoundé, 2005, p.8.

* 243

_
Nke Célestine, 44 ans, Travailleur social, Yaoundé, 12 janvier 2010.

* 244

_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.23.

* 245

_
Ibid, p.24.

* 246

_
MINAS, `'Contribution du Minas sur le travail des enfants ...'', p.8.

* 247

_
ANY, Rapport Annuel de l'ONU, 1952, 1953, p.307, p.313.

* 248

_
MINAS, `'Contribution du Minas ...'', p.8.

* 249

_
Ibid, p.8.

* 250

_
M., Morelle, `'La rue des enfants, les enfants des rues. L'exemple de Yaoundé (Cameroun) et d'Antananarivo (Madagascar)'', thèse de doctorat en géographie, Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2004 p.11.

* 251

_
M. Morelle, `'La rue des enfants, les enfants...'', p.9.

* 252

_
Ibid, p.9.

* 253

_
F. Fouedjio, `' Travail des enfants de 5 à 14 ans et rendement scolaire au Cameroun'', mémoire d'ingénieur statisticien, ISSEA, 2006, p.34.

* 254

_
P. ROBIN, `'La politique de lutte contre l'exploitation du travail des enfants et les principes de « spécificité des droits de l'enfant » et « d'intérêt supérieur de l'enfant »'', mémoire de fin d'études, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 2003-2004.

* 255

_
Ibid, p.1.

* 256

_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.22

* 257

_
La Confédération Internationale des Syndicats Libres est une organisation syndicale internationale créée en 1949. Elle représente 158 millions de travailleurs de 231 organisations affiliées reparties dans 150 pays et territoires. Elle regroupe trois organisations régionales parmi lesquelles la CISL-AFRO pour l'Afrique.

* 258

_
Ibid, p.22.

* 259

_
Handjou Chantal, 41 ans, Inspecteur des affaires sociales, Yaoundé, 5 novembre 2009.

* 260

_
A. Bidet, et al., Sociologie du travail, Paris, Montchrestien, 2000, p.70.

* 261

_
J.M. Tchegho, Enfants, parents et communauté, des devoirs inaliénables pour des droits incontournables, Yaoundé, Editions Démos. 2003, p.15.

* 262

_
P. ROBIN, `'La politique de lutte contre l'exploitation...'', [En ligne].

* 263

_
MINAS, `'Contribution du Minas sur le travail des enfants ...'', p.1.

* 264

_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.23.

* 265

_
P. ROBIN, `'La politique de lutte contre l'exploitation ...'', [En ligne].

* 266

_
W.E., Myers, Protéger les enfants du travail, UNICEF, New York, 1992, p.15.

* 267

_
Wikipedia, L'encyclopédie libre, `'Travail des enfants'', p.23






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