Section 3 : Les
réformes dons le fonctionnement du marché financier :
L'objectif majeur des réformes est de limités
l'intervention des pouvoirs publics et de renforcer le rôle du
marché dons l'allocation des ressources financières. Ainsi, ils
ont pour but d'améliorer la capacité des institutions
financières à mobiliser l'épargne intérieur.
Plusieurs réformes ont marqué l'histoire du
marché financier Tunisien et ont concerné les organismes, les
produits et les processus de financement.
1-Phase de
démarrage des réformes :
Le marché financier à connu sa première
réforme en 1988 dons le but de mettre en place un cadre juridique
moderne tendant à permettre au marché financier de contribuer au
financement de l'économie. A partir de 1988 plusieurs lois et textes ont
été adoptés qui concernent notamment :
v La loi n°88-98 du 02/08/1988 relative aux
sociétés d'investissement à capital
fixe, « SICAF ».
v La loi n° 88-11 du 18/08/1988 concernant les emprunts
obligataires dont le but est l'ouverture du marché réservé
aux banques et aux entreprises non financières.
v La loi n° 95-87 du 30/10/1995 qui modifie et
complète la loi n° 88-92 par l'introduction de création des
sociétés d'investissement à capital
risque « SICAR ».
v La loi n° 89-49 qui à palier quelque
insuffisance de la bourse, mais avec le développement de
l'économie, plusieurs nouvelles réformes ce sont imposées
dont on peut citer l'instauration de la loi n° 94-117 du 14/11/1994
portant réorganisation du marché financier dont la plus grande
ligne étant la séparation de l'organe de gestion qui est la
bourse et l'organe du contrôle qui est le conseil du marché
financier(CMF).
v La loi n° 89-49 modifiant l'organisation de la bourse
en élargissant ses compétences, en précisant la notion
d'appel à l'épargne et en facilitant l'accès des non
résidants à la cote permanent.
Ces lois transforment radicalement le marché financier
Tunisien à traves des nouvelles structures qui ont été
mises en place.
2-La réforme de la
BVMT :
A partit de mars 1989 le marché boursier Tunisien
commence à connaitre des mutations et commence à s'agrandir. La
loi de mars 1989 a divisé la bourse des valeurs mobilières en
deux cotés : l'une est permanente et l'autre est occasionnelle.
Auparavant la cote permanente contient un seul marché, mais maintenant
elle comporte trois marchés. Le premier marché est
réservé aux titres de capital des sociétés anonymes
qui répondant à des critères d'ouverture aux publics, de
liquidité et de transparence. Le second marché est
réservé aux sociétés anonymes dont la
qualité d'information, la taille et la diffusion ne leur permettant pas
d'accéder au premier marché. Le dernier est conservé aux
titres émis par l'Etat, c'est-à-dire le marché
obligataire.
Une nouvelle série de réformes a
été mis en place en novembre 1994. Elle vise à
réorganiser le marché boursier. En premier lieu ces nouvelles
réformes ont procédés à la privatisation de la
bourse, c'est-à-dire que cette dernière a passée de statut
d'un établissement public à celui de société
anonyme dont le capital est souscrit à égalité par les
intermédiaires en bourse. En outre, la séparation entre la
gestion du marché et l'organisation et la surveillance de celui-ci.
Depuis 28 juin 1995, des mesures faite afin d'attirer des
investissements étranger. En effet, a partir de cette date les
étrangers pouvaient acquérir jusqu'au 10% d'une
société admise à la cote et 30% d'une
société non admise à la cote sons avoir demandé
l'autorisation de la BCT.
Touts ces mesures ont contribué à l'instauration
d'un nouveau système de cotation électronique super CAC UNIX en
25 octobre 1996. Ce système est géré par un ordinateur
central qui assure la détermination du ou des prix d'équilibre
sur le marché suite à la confrontation de l'offre et de la
demande.
3-Les nouveaux produits et
organismes financières :
En matière de la gestion collective, les
autorités Tunisiennes ont introduit une gamme de nouveaux produits
financiers, de nouveaux papiers commerciaux et des nouveaux organismes. Ces
nouveautés permettant de se couvrir et de profiter de la
volatilité de taux d'intérêt et taux de change.
A- Les nouveaux produits
financiers :
· Les actions à dividendes prioritaires sons droit
de vote(ADP) : ont été institués par la loi n°
92-107 du 16 novembre 1992 portant institution pour mobilisation de
l'épargne dépourvue de droit de vote. L'ADP permettent à
l'entreprise des se procurer des fonds propres sons perdre le contrôle.
En Tunisie, ce type de produit est considéré comme étant
l'un des symboles d'innovation adoptable aux réalités de la
bourse de Tunis.
· Les certificats d'investissement(CI) : Ces titres
ont été introduits en Tunisie d'après la loi n°
94-118 du 14 novembre 1994 complétant la loi n° 92-107 du 16
novembre 1992. Ces titres résultent d'une cession d'action existantes ou
bien, celles crées par une augmentation du capital en deux titres
distincts : les certificats d'investissement et les certificats de droit
de vote(CDV).
· Les obligations convertibles en action(OCA) : sont
crées depuis le 18 aout 1988. Selon l'article 14 de la loi n°
88-14-Jorat « elles peuvent êtres convertibles en actions, en
effet, le porteur de ce type d'obligation est autorisé au terme d'un
délai fixé par le contrat d'émission (en 2 et 6 ans)
à passer du statut créancier à celui de
propriétaire. Il peut demander au lieu d'être remboursé
qu'on lui remet les actions de l'entreprise émettrice selon un prix et
à des conditions fixées dons le contrat
d'émission».
· Les titres participatifs(TP) : D'après
l'article 37 de la loi n°92-102, les titres participatifs sont des valeurs
mobilières négociables, leur rémunération comporte
une partie fixe et une partie variable calculée par
référence à des éléments relatifs à
l'activité ou aux résultats de la société et
basée sur le nominal du titre. Elles permettent aux porteurs de
bénéficier d'un revenu composé d'une partie fixe et
d'autre variable. Leur remboursement n'est autorisé qu'après 7
ans au moins, sauf en cas de liquidation de la société.
· Les bons de trésor négociable en bourse
ont été institués par l'arrêté du
Ministère des finances du 16 novembre 1993. Etant placés par le
public, ces produits acquièrent les caractères classique. Leur
rémunération a été fixée à 10,5 %
pour les bons à 10 ans et à 9,5 % pour les bons à 5
ans.
· Les nouveaux instruments dérivés :
sont principalement les swaps, le Forward-Forward, le Forward Rate Agreement
(FRA), les warrants, les caps, les floors et tunnels.
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