Memoire Online - Rapport de stage au crédit agricole du maroc

Un sentiment respectueux et un grand merci pour mon professeur encadrant M. Oukhlifa Samir pour ses efforts, recommandations, critiques constructives et surtout son croyance en mes capacités.

Egalement au sein de l'organisme d'accueil, tout d'abord je tiens à remercier M. Bitter, mon maître se stage, pour la qualité de ses conseils, et pour le temps qu'il m'a accordé lors de sa présence.

Ensuite je remercie l'ensemble du personnel de la direction de recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam.

Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les premiers jours, et pour m'avoir offert les meilleures conditions de travail, notamment au niveau du contact humain.

Mes remerciements et mon amour à mes parents, à toute la famille et à tous mes amis qui m'ont soutenu tout au long de mon parcours universitaire.

Remerciements ................................................................................................................... 1

Sommaire.............................................................................................................................. 2

Introduction.......................................................................................................................... 3

Chapitre premier : Le déroulement du stage........................................................ 9

I- Les missions assurées :...................................................................................................... 9

a) Au département du recouvrement amiable :................................................................. 9

b) Au département du suivi judiciaire rapproché :............................................................ 11

c)Au département du suivi des procédures collectives :.................................................. 14

d) Au département des affaires administratives :............................................................. 15

II- Les types de dossiers assurés :........................................................................................ 16

a) le recouvrement par le moyen d'injonction de payer :................................................ 16

b) recouvrement par la réalisation des hypothèques :.................................................... 18

c) recouvrement d'une créance par l'action au fond :.......................................................20

d) autres moyens de recouvrement :....................................................................................22

Chapitre deuxième : L'évaluation du stage........................................................... 26

I- Les difficultés rencontrées:.............................................................................................. 26

A- Les difficultés théoriques :................................................................................................26

B- Les difficultés pratiques :..................................................................................................26

II-La détermination des acquis :............................................................... .........................27

A- Sur le plan de la matière juridique :.................................................................................27

B- Sur le plan pratique :.................................................................................................... 28

Conclusion ........................................................................................................................... 30

Du 15 Février au 15 Mars 2010, j'ai effectué un stage au sein du siège du Crédit Agricole du Maroc, plus précisément à la direction de recouvrement et du contentieux (DRC).

Le crédit agricole du Maroc ( CAM), société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 2.820.512.800,00 Dh-R.C. Rabat 58873 - I.F.03301185, régie par la loi 15-99 portant réforme du crédit agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue aboufaris al marini.

Le CAM figure parmi les moyens d'intervention les plus utilisés depuis 1918 pour financer soit une partie des travaux agricoles, soit les acquisitions des terres ou le matériel de leur mise en valeur.

§ Réorientation de la CNCA et financement de nouveaux secteurs en 1987 dont la pêche côtière, l'artisanat, le tourisme, le commerce et les services...

1997-2001 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA (banque rurale de proximité avec une nouvelle identité visuelle) :

§ Plan d'entreprise Oufok 2003 lancé en 1999 : une nouvelle stratégie visant principalement à mettre à niveau l'institution et à engager les actions de redressement de sa situation financière et ce, dans le cadre d'un positionnement rénové en tant que banque rurale généraliste de proximité, agissant en partenaire actif de toute la filière agricole et de l'ensemble du monde rural.

§ Adoption de la nouvelle réforme institutionnelle du Crédit Agricole par le conseil des ministres en avril 1999.

§ Signature de la convention État-CNCA relative au traitement du surendettement des agriculteurs en 2001.

§ La CNCA devient Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle.

Le nouveau organigramme du Groupe Crédit agricole du Maroc, mis en place par la circulaire N°02/09/D du 12 mai 2009, définit la mission et l'organisation de la Direction du recouvrement et du contentieux ainsi que les attributions des différentes structures composantes.

Rattachée au Pôle Risque Crédit et placée sous l'autorité d'un directeur, la Direction du recouvrement et contentieux est composée des structures suivantes :

Ayant pour rôle la dynamisation des opérations de recouvrement amiable et contentieux des créances de la banque ainsi que l'harmonisation des techniques d'assainissement des créances en souffrance, la DRC remplie de différentes missions entreprises par lesdits départements. Elle entame les actions suivantes : le rapprochement des centres de négociations avec les clients ayant des dettes en souffrance ; le développement des canevas d'analyses performants et les méthodes d'approches personnalisées en matière de recouvrement à l'amiable ; la rationalisation des actions judiciaires à intenter et l'assurance d'un suivi rigoureux et permanent aux dossiers contentieux afin de performer les procédures de recouvrement judiciaire en termes d'efficacité et de rapidité ; l'élaboration d'un système d'évaluation permanent pour prévenir l'essoufflement récurrent et avéré des actions des recouvrements amiable et judiciaire , et ce par une maîtrise des coûts, une réduction des délais, et un suivi des dossiers confiés aux avocats, des actions menées par ces derniers et le contrôle des honoraires à régler par la mise en place d'une application appropriée.

Mon stage au sein de cet organisme, a été axé sur deux principaux objectifs : assister aux divers procédés de gestion des dossiers classés en souffrance ainsi que l'instruction sur les multiples contentieux ordinaires ou extraordinaires qui sont inhérents aux affaires du recouvrement ainsi que les procédures de leur règlement. L'élaboration de ce rapport a pour objet la présentation des différentes tâches et entretiens que j'ai effectué durant les quatre semaines du stage. Pour cette raison, j'ai choisi de scinder ce travail en deux chapitres, le premier est consacré pour le déroulement du stage et le deuxième chapitre porte sur l'évaluation personnelle du stage.

CHAPITRE PREMIER: Le déroulement du stage

I- Les missions assurées :

II- Les types de dossiers assurés :

I- Les missions assurées :

Les missions assurées au sein de la direction de recouvrement et du contentieux (DRC) sont diverses et complexes, vu le nombre indéfini des litiges qui peuvent naître avec la clientèle et la banque à l'occasion de la déchéance du terme et avec toute personne pouvant avoir relation avec lesdites parties (caution, avocat, ayant droit, associé...).

Du fait de cette complexité le dossier contentieux peut être suivi par l'ensemble des départements de la DRC. C'est pour cette raison, que j'ai décidé de retracer les missions assurées au sein de la DRC par l'étude des missions exécutées dans chaque département indépendamment.

C'est le département le plus subtil de la DRC, à point que le stagiaire ne peut pas passer à l'application, puisque, les tâches sont purement commerciales et que la banque est en phase de négociations sur la base de rigoureuses démarches avec le client avec une seule finalité : l'évite de toute voie judiciaire qui peut retarder le recouvrement. J'y ai passé une semaine, en tant qu'observatrice des négociations passées entre le banquier et le client. A l'avis de tous les chargés du recouvrement amiable, cette opération représente la solution la plus apaisante pour les parties en litige : la banque et le client. Cette moderne option exige que la créance soit en souffrance. Une créance en souffrance est un terme nouvellement inspiré par Bank Al Maghrib dans la circulaire n°19 du 18 Chaoual 1423^1(*), qui a fait innovation en matière de la classification des créances. Sur cette base, les banques aujourd'hui répartissent les créances en deux classes : les créances saines et les créances en souffrance (CES)^2(*), ces dernières elles-mêmes sont cataloguées selon une classification rigoureuse, on y trouve : pré-douteuses, douteuses et compromises^3(*). Cette classification joue un rôle prépondérant sur le montant de la provision devant être constituée par la banque à cette occasion. Bref, l'accumulation des impayés ou la présence des circonstances pouvant être menaçantes à leur règlement, valsent la chasse de la cloche du département du recouvrement amiable.

Alors, quand un client ne règle pas ses impayés quoiqu'elle en soit le motif, la banque fait recours à la méthode du recouvrement amiable pour récupérer tout ou partie de ses dus auprès du débiteur. Et c'est en l'absence de toute solution à cette option que la voie judiciaire devient inéluctable. A signaler que la banque peut faire recours aux cabinets privés de recouvrement ; les banquiers avouent qu'ils sont très efficaces en matière de recouvrement amiable car les clients estiment beaucoup ,l'intervention d'une troisième personne objective et impartiale ,qui peut réguler le litige en conservation des droits de chaque partie.

Aperçu des principaux procédés de gestion des dossiers des créances classés en souffrance en matière de recouvrement amiable:

-Tout d'abord le banquier procède à une approche approfondie du dossier de la relation, la raison pour laquelle il contacte le réseau compétent, à la recherche de tout renseignement et à la communication de tout document et tout avis inhérents à l'affaire. Au fur et à mesure le banquier contacte le client débiteur qui se déplace au département du recouvrement amiable, il lui expose sa situation en s'abstenant à prononcer le chiffre de la créance comptable avant qu'il s'instruit de ses arguments de retard (difficultés, force majeure, conditions climatiques néfastes pour son exploitation etc.) et notamment de sa proposition et essaie de l'aiguiller au montant de ladite créance. Il lui expose les solutions les plus productives telles la mise en place d'une facilité de paiement ou l'abandon d'une somme soit disant colossale en contrepartie d'un paiement intégral ou un solde de tout compte etc. Cet entretien est opéré en des étapes chronologiques au téléphone et en face-à-face.

-Le banquier doit synthétiser tous ces données et les résultats aboutis dans un dossier adapté contenant relevés du compte du défaillant, un compromis de vente s'il en existe, conclu pour la réalisation du recouvrement, les certificats de propriété, les expertises évaluant les biens, fiche de client qui comporte les engagements du client, les écrits des agences, de la DR et du siège et question d'organisation, le banquier établit un document réunissant tous lesdites données sous forme d'une note dite « note de présentation » ^4(*)qui sera présenté au comité^5(*) du crédit et de recouvrement du siège (un conseil ayant pour objet de statuer sur les dossiers contentieux qui se tient chaque lundi à partir de 9h et le quorum est fixé à 6 membres dont le directeur de la DRC fait partie, ce comité présidé par le Président du directoire). Cette note de présentation est sous forme d'une présentation pratique de la demande du client qui comporte :

Le dossier entre en comité qui prononce son accord ou son désaccord sous forme de décision motivée. Après, il est établit un protocole d'accord^6(*) avec le client et la banque qualifié d'un nouveau contrat d'octroi de crédit, sous forme d'une consolidation des dossiers contentieux de la relation, avec de nouveaux taux d'intérêts généralement plus allégées et de nouvelles échéances. Si la décision du comité n'a pas été concrétisée dans le délai de 3 mois par le moyen des versements des échéances par le client, l'adite décision est déclarée nulle et non convenue. Aussi, et en cas de non régularité de paiement des échéances par le client, la banque se trouve dans la nécessité de déclencher la machine judiciaire pour se procurer de ses impayés.

C'est la cellule la plus dynamique de la DRC. Bien que la majorité des dossiers se règlent à l' amiable, en cas d'échec de cette procédure, l'équipe du suivi judiciaire rapproché porte l'affaire en justice après décision du comité de risque et crédit du siège.

C'est la phase la plus enrichissante dans mon parcours de stagiaire, vu que l'équipe dudit département m'a offert l'occasion de se mettre en expérience de traitement d'un certain nombre de dossiers contentieux de manière à rechercher les solutions les plus adéquates. Outre que l'étude des différentes composantes d'un dossier, ma mission était de proposer les procédures judiciaires à suivre pour réaliser le recouvrement. Certes que les avocats conventionnés avec le CAM, sont des professionnels de grande expérience et compétence mais la banque a doté ce département du pouvoir d'orientation desdits avocats, car ces derniers choisissent souvent les procédures les plus lentes et les plus onéreuses, qui influencent positivement sur leurs honoraires, ce qui est contradictoire avec la volonté de la banque, qui cherche le règlement des impayés le plus vite possible et avec moins de dépenses. Alors, dans le but de la réalisation des objectifs de la banque en matière de recouvrement et en fonction de la nature du dossier, je choisis l'action la plus adapté pour obtenir un règlement rapide (sommations, commandements de payer, requêtes en injonction, action au fond, réalisation d'hypothèque...). Ainsi que l'entraînement sur la rédaction des lettres de missions adressées aux avocats chargés de l'affaire.

Les missions que j'ai assuré au sein du département du suivi judiciaire, ne sont pas les seules missions dudit département. Néanmoins, ce dernier, détermine comme j'ai dit la procédure judiciaire adéquate, choisit le correspondant qualifié parmi un réseau d'avocats et d'huissiers partenaires qui vont mettre en oeuvre des moyens juridiques optés par la banque et il se tient informé en temps réel des avancées de chacune des actions qu'il entreprend et de celles qui sont confiées auxdits partenaires, dans le but de réaliser un suivi précis et strict du dossier.

Cette phase débouche en principe sur un recouvrement forcé. Il reste cependant à tout moment ouvert à un accord amiable avec le débiteur dans la mesure où celui-ci correspond à la défense des intérêts de la banque.

Aperçu des principaux procédés de gestion en matière de suivi judiciaire approché:

Une fois le dossier bascule au département du suivi judiciaire, ce dernier se charge à l'accomplissement de différentes missions d'ordre gestionnaire :

- Préparation d'une fiche dite « fiche de désignation d'avocat » ; contenant tous les informations de la relation avec trois propositions au minimum d'avocats choisis parmi les signataires de la convention avec le CAM, afin de présenter cette fiche à l'organe de décision et joignant les contrats d'octroi des crédits, les billets à ordre, le relevé du compte du client, les certificats spéciaux d'inscription et tout justificatif inhérent au dossier contentieux.

- Rédaction d'une lettre de mission ; après la décision positive du comité de confier le dossier litigieux à l'avocat désigné, le chargé du portefeuille juridique dresse une lettre de mission signée par les responsables habilités qui sont : M. le Directeur de la DRC M. le chef du département du suivi judiciaire rapproché. L'adite lettre de mission précise les mesures à mettre en oeuvre par l'avocat pour recouvrer la créance ainsi que le calendrier de leur réalisation.

Je donne ici, un exemple d'une lettre de mission, que j'ai rédigé moi-même, après avoir étudié un dossier d'un client ayant la qualité d'un agriculteur. Ce dernier s'est procuré d'un crédit à hauteur de 6.600.000 DH, un moment donné il a cessé de régler les échéances, ce qui a produit une créance comptable de 12.400.000 au profit de la banque. L'octroi de ce crédit a été garanti par un nantissement du matériel (axe d'irrigation) et une hypothèque au 8^ème rang d'une propriété. Dans cette lettre de mission j'expose la situation à l'avocat et je suggère certaines procédures judiciaires qui me semble les plus adéquates pour recouvrer la créance de la banque.

Le Crédit Agricole du Maroc, a octroyé un crédit à M.Y à hauteur de 6.600.000 DH.

Ce client n'a pas désintéressé ses impayés, ce qui fait de lui un débiteur à notre égard d'une

Nous vous prions Maître de bien vouloir déclencher les poursuites judiciaires qui vous

Semblent appropriées à ce dossier, vus les garanties du crédit octroyé et qui sont :

- Hypothèque sur toute la propriété dite « Z », au 8^ème rang, objet du titre foncier n°000/00

Respectueusement, Maître, nous vous suggérons certaines procédures judiciaires et à titre

Ce département a pour mission de décharger les différentes structures de la DRC des tâches administratives et de leur servir d'interface avec les avocats, les cabinets de recouvrement et les experts conventionnés.

· La gestion administrative des relations avec les avocats avec un suivi de la situation des dossiers qui leur sont confiés.

· Communication et règlement des factures des honoraires des avocats des cabinets de recouvrement et des experts conventionnés.

· Assurer le suivi des ventes par voie judiciaire et récupération des produits correspondants et assurer le suivi des acquisitions par voie judiciaire au nom du CAM, des ventes à réméré et des acquisitions par dation en paiement.

A chaque phase de l'évolution des actions en justice, le chargé du portefeuille administratif assure son suivi par l'établissement d'une fiche d'ordonnancement dont il désigne :

· Les justificatifs de la dépense (factures, récépissés de règlement des frais de justice...) ;

L'adite fiche doit faire l'objet du visa du chargé du portefeuille et signée par le chef du département et le directeur de la DRC.

Le département du suivi des procédures collectives coopère à l'achèvement des objectifs de recouvrement. Il est chargé de l'exploit du bulletin officiel spécial et vérifier la liste exhaustive des personnes déclarées en redressement ou en liquidation judiciaires afin de diffuser ladite liste auprès du Réseau pour que ce dernier détecte la clientèle du CAM soumise à l'une des deux procédures.

Ledit département a pour mission le suivi des dossiers des entreprises-clientes qui sont mises en redressement ou en liquidation judiciaires et de l'intervention active dans ces procédures depuis la déclaration des créances jusqu'à leur clôture finale. Ainsi que la veille juridique en matière de recouvrement par voie de justice qu'en matière des procédures de traitement et l'analyse des requêtes de la partie adverse, les décisions de justice, les rapports d'expertise en vue de communiquer à l'avocat les conclusions du CAM.

Parmi ses principales tâches, on trouve la soumission à la décision des organes compétents les notes relatives à la position de la DRC en matière de redressement judiciaire (adhésion ou non au plan de continuation, prise ou substitution des garanties, propositions d'arrangements, délivrance des mainlevées...) ainsi que la concrétisation de ces décisions.

Mes missions assurées au sein du département du suivi des procédures collectives :

- Consultation du bulletin officiel spécial et effectuer un inventaire de toutes les entreprises déclarées en redressement ou en liquidation judiciaire (un simple exercice de marquage ou de soulignement).

- S'entrainer à rédiger les notes de propositions d'arrangements à travers l'étude du dossier et la recherche des solutions d'un recouvrement rapide, qui conserve les droits de la banque en dépit de l'état de cessation de paiement de l'entreprise-cliente.

II- Type des dossiers assurés :

J'ai passé le tiers de la période de stage au sein du département du suivi judiciaire, ce dernier constitue le noyau de la direction de recouvrement et de contentieux, car il se charge de tous les litiges qui naissent à l'occasion de la déchéance du terme et qui deviennent inévitables des procédures judiciaires de recouvrement, ce qui crée une diversité et une multiplicité des dossiers contentieux.

Lors de la phase post-observation au sein dudit département mon maître de stage m'a choisi un amas de dossiers de recouvrement ayant un caractère ordinaire, à assurer. L'exercice était sous forme des cas pratiques qui doivent être traités, résolus et couronnés par une lettre de mission devant être adressé à l'avocat.

Préalablement à toute action de recouvrement par voie judiciaire, une lettre de mise en demeure précisant un délai pour le remboursement doit être adressée au client.

Après, une note de présentation doit être proposée par le département du suivi judiciaire rapproché assortie des avis motivés à l'organe de décision compétent.

Ensuite, une lettre de notification relative à la déchéance du terme doit être établie conformément aux termes de ladite décision et notifié au client.^7(*)

Les mesures à mettre en oeuvre par l'avocat pour recouvrer la créance ainsi que le calendrier de leur réalisation doivent être précisés dans la lettre de mission.

Chaque dossier représente des spécificités propres à lui, et qui sont les paramètres justifiants le choix de la procédure judiciaire à entamer. La majorité des dossiers que j'ai assuré font objet d'un recouvrement par le moyen d'injonction de payer (a), ou par une réalisation des hypothèques (b) ou par le moyen d'une action au fond (c).

Ce sont des dossiers qui représentent une grande souplesse et facilité en matière de leur recouvrement, vu que la créance est exigible en vertu d'un effet de commerce, ce qui donne voie à la saisine du président du tribunal compétent, c'est la procédure extraordinaire de recouvrement dite « l'injonction de payer ».

La banque fait recours à la procédure d'injonction de payer si les conditions suivantes sont réunies :

- Demande en paiement d'une somme d'argent : cette procédure est utilisée pour le recouvrement d'une créance sous forme d'argent, c'est-à-dire une créance liquide.

- La somme d'argent est supérieure à 1000dh : En pratique le montant de la demande doit être net, à l'exception des frais de justice, des intérêts moratoires, des astreintes et des amendes fiscales.

- Le débiteur est non- résidant à l'étranger, car c'est une procédure sommaire et expéditive.

- La requête qui est sous forme d'un formulaire à remplir auprès du tribunal compétent, doit comporter les noms, prénoms, profession et domicile des parties, l'indication précise de la somme demandée en paiement et sa cause.

- Cette requête doit être jointe avec l'original du titre justifiant la créance.

- la requête doit être rédigée et signée par le représentant de la banque.

Dans certains la banque privilégie d'intenter une action au fond que de recourir à la procédure d'injonction de payer qui représente d'importants avantages. Car, en cas de contestation de la créance par le débiteur par un simple jeu de dépôt d'une plainte ou d'une citation directe au président du tribunal, l, peut

L'octroi de tout crédit est conditionné par des hypothèques. L'hypothèque peut garantir soit un prêt pour l'achat d'un immobilier. Dans ce cas, c'est le bien acheté lui-même qui sert de garantie pour la banque. L'hypothèque peut aussi garantir un prêt destiné à un autre usage. La garantie porte alors sur un bien immeuble dont l'emprunteur est déjà le propriétaire.

Toute hypothèque doit être inscrite à la conservation foncière, cette inscription procure la banque d'un certificat spécial, ce certificat vaut titre exécutoire prouvant l'endettement et qui permet à la banque permettant de poursuivre la vente par expropriation forcé en cas de déchéance du terme, alors même que la banque n'est pas pourvu d'une décision de justice définitive, ce qui lui facilite la procédure de la saisie-immobilière sans passer par l'action au fond.

Pour parvenir à la vente de l'immeuble hypothéqué, la banque fait signifier au débiteur un commandement par le bureau des notifications du tribunal compétent. La procédure est la suivante :

-Demande de commandement immobilier auprès du président du tribunal compétent, jointe des relevés de compte de la relation, du contrat de crédit, du certificat spécial d'inscription et l'avis adressé au client.

- Si le commandement immobilier est ordonné par le président du tribunal, la banque notifie l'ordonnance dudit commandement immobilier au débiteur, ordonnant le paiement de la créance dans un délai de 20jours. Ce commandement, établi conformément à l'article 205 du dahir du 19 rejeb 1333 (2 juin 1915) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés, est notifié par le greffe pour inscription sur le livre foncier au bureau de la conservation foncière de la situation des biens. A partir de cette publication, aucune inscription nouvelle ne peut être prise sur l'immeuble pendant le cours de la procédure d'expropriation. Ce commandement vaut à lui seul saisie immobilier par dérogation aux règles relatives aux délégations de compétence en matière de saisies immobilières. Une sommation de la vente aux enchères est adressé au débiteur dans les dix premiers jours et dans les dix derniers.

- A l'expiration dudit délai et si le débiteur ne désintéresse pas la créance, un PV de description des lieux est établi par l'huissier de justice qui désigne un gardien du bien immeuble.

- A défaut de paiement dans la quinzaine, il est fait, dans les six semaines qui suivent l'inscription dudit commandement, six insertions dans l'un des journaux d'annonces légales publiés dans le ressort de la situation des biens, et deux appositions d'affiches à quinze jours d'intervalle. Les affiches sont placées dans l'auditoire du tribunal du lieu où la vente doit être effectuée, et sur la propriété lorsqu'il s'agit d'un immeuble bâti.

- La première apposition est signifiée dans la huitaine au débiteur et aux créanciers inscrits, au domicile par eux élu dans la circonscription dans laquelle les immeubles sont situés, avec sommation de prendre communication du cahier des charges. Quinze jours après l'accomplissement de ces formalités, il est procédé à la vente aux enchères en présence du débiteur ou lui dûment appelé devant le tribunal de la situation des biens ou de la plus grande partie des biens. Néanmoins, le tribunal, sur requête présentée par la banque avant la première insertion, peut ordonner que la vente ait lieu soit devant un autre tribunal, soit par devant un notaire de la province dans laquelle les biens sont situés. Ce jugement n'est pas susceptible d'appel. Il ne peut y être formé d'opposition que dans les trois jours de la signification qui doit en être faite au débiteur en y ajoutant, les délais de distance.

Toutefois la banque peut procéder au règlement amiable à n'importe quel moment de la procédure avec le client. Il consiste à se mettre d'accord, sans intervention judiciaire. En général, un règlement amiable se concrétise par un protocole d'accord signé par les parties: chacune doit en détenir un original. Le montant des sommes versées à l'amiable est d'habitude inférieur à celui accordé en justice, et les modalités de paiement sont moins contraignantes. L'intérêt d'un accord est, d'une part, la célérité (la justice est lente), et d'autre part la certitude d'avoir la somme promise (la justice est aléatoire). Toutefois, l'accord devient caduc si l'une des parties ne respecte pas ses engagements.

Cette procédure permet à la banque d'obtenir un titre exécutoire, elle est plus longue et plus coûteuse. La banque est dans l'obligation d'être assistée par un avocat.
La procédure est très simple : l'avocat est tenu de remettre une requête introductive d'instance directement au greffe du tribunal concerné avec paiement des taxes. Le secrétariat de la juridiction de proximité se charge d'informer le défendeur et de convoquer les parties aux audiences.

Déroulement La demande présentée devant le tribunal doit être formée par acte d'huissier assignant le défendeur à comparaître devant le tribunal à une date et heure déterminées.

- soit le débiteur reconnaît sa dette, il est alors condamné à la payer et un échéancier peut être convenu,

- soit il conteste le bien-fondé de sa dette, il lui appartient alors d'apporter les éléments de preuve au juge afin que ce dernier puisse être en mesure de statuer.

Si le juge décide d'accorder un titre exécutoire, le créancier devra faire signifier celui-ci par un huissier de justice. A défaut d'obtention du paiement, le créancier peut :
- faire assigner le débiteur en redressement judiciaire si ce dernier est un commerçant,
- ou faire saisir et vendre, par huissier, les biens du débiteur.

Objet de la procédure	C'est un processus judiciaire qui s'applique aux créances impayées et qui permet au CAM par le biais de l'avocat, de saisir le tribunal en vue d'obtenir un titre exécutoire (jugement de condamnation) à l'encontre du client, caution...aux fins de le contraindre à régler la dette.
Description des tâches	1. Constituer le dossier client qui comporte : contrats d'octroi du crédit, relevés du compte, certificat concernant le bien objet de la saisie délivré par la conservation foncière, actes de caution solidaire... Et le remettre à l'avocat avec la lettre de mission.
	2. Adresser une mise en demeure au client.
	3. Dépôt de la requête introductive par l'avocat au tribunal compétent avec versement des taxes judiciaires.
	4. Suivi des audiences jusqu'à réception du jugement de 1^ère instance. Notification du jugement et règlement des honoraires.
	5. Réception de la requête d'appel s'il a été relevé par le CAM ou par la partie adverse, pour l'analyser et exécuter le suivi.
	6. Arrêt de la cour d'appel : exécution de la décision et établissement du PV de carence en cas d'insuffisance du patrimoine financier.

Le recouvrement des créances par la voie judiciaire peut être réalisé par l'injonction de payer, l'action au fond et la réalisation des hypothèque comme il peut s'effectuer par d'autres procédures usuelles comme la saisie conservatoire immobilière, la réalisation du nantissement du fond de commerce s'il est donné comme garantie et la saisie arrêt.

J'ai choisi de présenter ces trois dernières procédures sous forme de tableaux récapitulatifs de leurs objets et la description des tâches du banquier à chaque démarche.

Objet de la procédure	Processus par lequel le CAM retient les sommes ou effets revenant à son client débiteur, mais qui sont encore entre les mains d'un tiers.
Description des tâches	1. Remise du dossier à l'avocat qui doit comporter les contrats du client avec le CAM, les relevés de compte...et la lettre de mission rédigée par le responsable.
	2. Réception de la requête aux fins de saisie arrêt déposée par l'avocat auprès du tribunal de commerce compétent.
	3. Règlement des frais et taxes judiciaires et honoraires.
	4. Suivi de la notification de l'ordonnance.
	5. Suivi de l'avancement du dossier jusqu'à l'audience de distribution.
	6. S'il ya eu accord avec le débiteur : Encaissement du montant de la saisie-arrêt.
	7. S'il n'ya pas eu accord avec le débiteur : demande de la validation de la saisie-arrêt devant le juge de fond.
	8. Clôture du dossier.

Objet de la procédure	1. Un processus par lequel le CAM requiert le tribunal pour la mise en vente aux enchères publiques des éléments corporels et incorporels du fond de commerce nanti en sa faveur aux fins de recouvrer sa créance.
Description des tâches	2. Remise du dossier à l'avocat qui doit comporter les contrats du client avec le CAM, les relevés de compte, le bordereau de nantissement et la lettre de mission rédigée par le responsable.
	3. Demander la notification de la mise en demeure par l'avocat au débiteur.
	4. Réception de la vente de fond de commerce déposée par l'avocat au tribunal.
	5. Règlement des frais et taxes judiciaires et honoraires.
	6. Suivi des audiences par l'avocat et réception du jugement et suivi de l'appel à l'initiative du défendeur.
	7. Prendre attache de l'expert désigné par le tribunal pour s'enquérir de la mise à prix et demander le rapport d'expertise.
	8. Suivi des ventes aux enchères et procéder à l'encaissement du produit de la vente.
	9. Clôture de la procédure : s'assurer du remboursement.

Objet de la procédure	C'est un processus qui vise à frapper d'indisponibilité les biens immobiliers d'un débiteur pour sauvegarder une créance qui n'a pas encore donné lieu à un titre exécutoire (jugement définitif).
Description des tâches	1. Adresser une lettre au conservateur pour recueillir des renseignements sur les biens du client et qui ne sont pas donnés au profit du CAM comme garantie.
	2. Demander auprès de la conservation foncière les certificats de droits et charges.
	3. Constituer le dossier client qui comporte : contrats d'octroi du crédit, relevés du compte, certificat concernant le bien objet de la saisie délivré par la conservation foncière, actes de caution solidaire...
	4. Rédaction d'une lettre de mission précisant les mesures à entreprendre et un calendrier de réalisation.
	5. Remise du dossier avec la lettre de mission à l'avocat pour décharge.
	6. Réception de la requête aux fins de saisie conservatoire immobilière déposée par l'avocat auprès du tribunal de commerce compétent.
	7. Réception de l'ordonnance de la saisie conservatoire et s'assurer de sa notification au défendeur et son inscription à la conservation foncière et demander le certificat faisant ressortir l'inscription de la saisie conservatoire.
	8. Procéder au règlement des honoraires forfaitaires de l'avocat.
	9. Demander la conversion de la saisie conservatoire en saisie exécution par l'avocat.

I- Les difficultés rencontrées:

I - Les difficultés rencontrées :

Durant le stage que j'ai effectué, et il est à noter qu'il s'est déroulé sans souci majeur, quelques petits imprévus ou incommodités sont venus importuner ces journées de « labeur ».

Les difficultés que j'ai rencontré tout au long de mon stage sont de deux ordres d'abord les difficultés théoriques et ensuite les difficultés d'ordre pratique.

Etant une étudiante en troisième année de droit privé, et entamant pour la première fois une expérience professionnelle dans un établissement de crédit, il est ordinaire que je me trouve face à des difficultés théoriques. Elles se résument de certaines questions de droit relevés au cours du traitement des dossiers et qui trouvent leurs bases dans des matières que je n'ai pas encore étudié surtout en matière de droit bancaire et droit foncier.

Aussi, tout le staff se communique-t-il par des abréviations et un jargon bancaire (exemples : agios, CES « créance en souffrance », RIB, surendettement, TEG « taux effectif global »,...) d'une manière courante, ce qui m'a causé une gêne au début, avant d'apprendre et de m'habituer sur cela.

J'ai connu quelques soucis de logistiques, plus précisément de disponibilité de bureau. Les infrastructures de la banque ne sont pas irréprochables et le siège social manque parfois de places, de bureaux ou d'outils de travail et cela surtout pour les stagiaires. J'ai donc partagé pendant les quatre semaines du stage et dans chaque département des bureaux avec les responsables.

Mis à part le problème de bureaux, un autre souci un peu plus conséquent est tout de même à relever. Cela concerne l'indisponibilité des responsables, on ne peut consacrer plus que 15min pour le stagiaire par jour, cela est dû au multitude de dossiers contentieux de recouvrement qui nécessite une éminente précision, une haute efficacité et une grande rapidité ainsi que la délicate responsabilité et la sensibilité de la direction de recouvrement qui constitue la direction- thermomètre qui surveille la santé de la banque comme il a bien dit le responsable M.Mahrouch.

D'autres problèmes d'ordre pratique peuvent être soulevés, c'est que depuis le premier jour au stage, on m'a interdit de porter des jeans en banque prétendant que cela touche à la présentabilité de l'établissement. Or, les tailleurs-pantalons je ne les ai pas trouvé commodes et pratiques comme un style vestimentaire de travail.

Voilà les principaux ennuis auxquels j'ai été confrontée mais qui n'ont pas eu de graves conséquences sur mon travail si ce n'est un léger retard.

B- La détermination des acquis :

Le stage m'a permis de s'adapter au monde professionnel, d'apprendre à assumer certaines responsabilités, d'accéder aux activités professionnelles sans complexe et avec d'assurance et du savoir faire, et s'imprégner d'une conscience professionnelle et exercer avec dynamisme et initiative. Il m'a permis de constituer un package des acquis professionnelles et autres théoriques.

Le cadre agréable avec lequel j'ai oeuvré est certainement l'aspect le plus avantageux et évident de ce stage ; mais celui qui m'apportera davantage de compétences et de facultés [que j'ai pu étendre tout au long de cette période] repose sur l'acquisition de nouvelles techniques de travail, de gains d'informations et de connaissances et tout ce qui ressort de mes diverses observations.

Concrètement, je sais maintenant les détails et les effets des procédures judiciaires à suivre pour demander le recouvrement de n'importe quelle créance.

Les dossiers que j'ai assuré en matière de recouvrement judiciaire ou en matière des procédures collectives m'ont donné toujours l'occasion de rouvrir les codes et les livres de doctrine surtout en ce qui concerne le droit foncier, droit de la procédure civile, droit commercial et droit des procédures collectives. D'ailleurs, tous les cadres disposent d'une petite bibliothèque contenant des documents de recherche dont ils ont toujours recours en cas de besoin ou de difficultés de traitement des dossiers. Cependant, la banque dispose d'un recueil jurisprudentiel inimaginable dont j'ai beaucoup profité. La période de stage était à la fois une expérience professionnelle et un travail de recherche.

Le stage est une expérience qui m'a permis d'être en contact direct avec l'environnement professionnel et de découvrir le monde de travail dans lequel nous entamerons notre future vie.

En partant de cet appui, j'ai appris des leçons pratiques en essayant de briser les barrières de timidité, d'adapter et d'améliorer mes connaissances théoriques.

Sur le plan humain, il est certain que le stage ou plutôt les rapports directs avec le personnel permettent et offrent une sociabilité assez rapide et satisfaisante.

Sur le plan professionnel, j'ai pu constater la confrontation des méthodes techniques et théoriques avec les pratiques en vigueur au sein de la banque.

Ainsi, chaque personnel essaie de travailler d'une façon à améliorer son rendement, aussi ils essaient de faire vite pour que le travail soit terminé à temps.

Les cadres de la banque respecte les techniques de communication en accueillent les clients aimablement, et tentent toujours à répondre aux besoins de leurs clients d'une manière professionnelle.

En plus, la manière de parler aux téléphones est courtoise, cordiale et organisée.

Cela montre que les personnels de la banque respectent les règles de bon accueil et essayent de faire le mieux possible pour ne pas perdre leurs clients.

Après ce bref passage dans le monde de travail pratique assuré grâce à stage, il est apparu que pour réussir une vie professionnelle il faut :

CONCLUSION DU STAGE

Mon stage de fin d'études m'a été une première expérience professionnelle très enrichissante sur tous les plans : aussi d'un point de vue de l'approfondissement de mes connaissances juridiques que du point de vue relationnel.

En effet, mon stage a été divisé en quatre phases, et dans les quatre départements de la direction de recouvrement et contentieux du siège du Crédit Agricole du Maroc. Le stage s'est merveilleusement bien déroulé. L'ambiance du travail était très agréable et je me suis bien intégrée au sein de l'équipe. Ils semblaient satisfaits du travail que j'ai pu effectuer pour eux. J'ai été souvent amenée à exploiter mes connaissances ce qui a eu le mérite de les affiner et de les rendre ainsi plus proches de la pratique.

A part cela la mission était intéressante et une telle mission concrète ne peut se dérouler en quatre semaines. C'est un délai beaucoup trop court pour découvrir toute une direction d'un établissement bancaire, son fonctionnement, son personnel et pouvoir y mener à terme une mission. En effet c'est un stage qualifié « un stage de découverte » qui apporte une valeur ajoutée à mon parcours académique.

ANNEXES

* 3 ^_ Articles 4, 5, 6 et 7 de la circulaire de la BAM n°19 du 18 Chaoual 1423 donnant une classification desdites catégories des créances en souffrance ainsi que leur détermination à titre limitatif.

* 5^_ Note de service de CAM relatives à la composition et aux compétences des comités du siège et du réseau. Annexe 3

* 6 ^_ Exemple de protocole d'accord qui est sous forme d'un contrat pour consolidation des encours de crédit. Annexe 3

* 7^_ En pratique de la banque, cette procédure est appelée « la procédure de la déchéance du terme », schéma en annexes. Annexe 5