Le bon fonctionnement des entreprises publiques comme facteur du développement, cas de l'office national des transport (ONATRA)

CHAPITRE 1 : CONSIDERATIONS GENERALES

SECTION 1 : L'ENTREPRISE

1.1. DÉFINITION DE L'ENTREPRISE

La notion de l'entreprise n'est pas encore clairement dégagée, pas plus en droit positif qu'en économie politique.^6(*) Il en résulte que « les auteurs ont donné de l'entreprise un grand nombre de définitions plus ou moins larges ».^7(*)

Selon F. PERROUX, « l'entreprise est une organisation de la production dans laquelle on combine les prix des divers facteurs de la production apportés des agents distincts du propriétaire de l'entreprise en vue de vendre un bien ou des services sur le marché pour obtenir par différence entre deux prix( prix de revient et prix de vente) le plus grand gain monétaire possible ».^8(*)

Selon H. TRUCHY, une entreprise est « toute organisation dont l'objet est de pouvoir à la production, à l'échange ou à la circulation des biens ou des services... C'est l'unité économique dans laquelle sont groupés et coordonnés les facteurs humains et matériels de l'activité économique.^9(*)

Selon M. MASOIN, « l'entreprise peut se définir comme une organisation dans laquelle un entrepreneur affecte, contre revenus, des facteurs de production à la production de biens ou des services destinés à l'échange, en vue de la réalisation d'un profit.^10(*)

Nous définissons simplement l'entreprise économique (commerciale ou civile), comme tout organisme qui assure la production (de biens ou services) en réunissant ses trois facteurs (nature, travail, capital), en vue de l'échange et dans un but lucratif.

1.2. RÔLE DE L'ENTREPRISE11(*)

L'entreprise que nous venons de définir ci - haut a trois rôles à jouer, entre autres : le rôle technique, économique et social.

1° Son rôle technique est de produire dans les meilleures conditions, par une bonne organisation (que nous étudions d'autre part dans le cours d'économie de l'entreprise).

2° Son rôle économique est d'adapter la production aux besoins de la consommation.

3° Son rôle social est de repartir équitablement les revenus de la production.

1.3. SORTES D'ENTREPRISES12(*)

Suivant la personnalité de l'entrepreneur, on distingue les entreprises privées, les entreprises publiques et les entreprises mixtes.

1.3.1. LES ENTREPRISES PRIVÉES :

Sont celles qui sont aux mains des particuliers ; se subdivisent-en :

a) entreprises individuelles : appartenant à une seule personne qui fournit le capital et est responsable sur tous ses biens ;

Avantages : l'entrepreneur étant libre et indépendant, consacre le maximum d'initiative et tous ses soins à son entreprise ;

Inconvénients : développement limité par la capacité financière, recours limité au crédit (garanties) ;

b) entreprises sociétaires : appartenant à plusieurs associés ; se divisent en sociétés civiles et sociétés commerciales ; les sociétés commerciales se divisent en sociétés de personnes et sociétés de capitaux.

1° sociétés de personnes^13(*)

- La S.N.C. : du fait de la responsabilité solidaire et illimitée des associés, cette forme de société présente la plus grande garantie aux tiers, ce qui facilite l'obtention de crédit ; mais elle ne convient qu'aux entreprises qui offrent peu de risques et qui ne nécessitent que des capitaux relativement peu importants.

- la société en commandite simple : ce type convient à une compétence peu fortunée qui désire constituer une société ou quand il s'agit de développer une entreprise individuelle ; ses avantages et inconvénients sont ceux de la S.N.C. ; ajoutons que leur responsabilité limitée à leur mise et du fait qu'ils ne peuvent gérer la société, sont à la merci des commandités.

- la S.P.R.L. : cette société permet à un nombre restreint de personnes de s'associer en limitant leurs risques à leurs mises, tout en ayant la possibilité de gérer l'entreprise. Cette forme de société rend le recouvrement au crédit difficile et ne convient également qu'aux entreprises relativement peu importantes.

Ces groupements se rencontrent dans des domaines variés : production, consommation, crédit, agriculture, assurances, achats et ventes.

2° sociétés de capitaux :^14(*)

- la société anonyme en est le type ;

Au point de vue économique :

Elle facilite :

- les placements des petits épargnants par l'achat d'actions (ou coupures) et d'obligations faciles à surveiller (cotations en Bourses) et à négocier (titre au porteur) ;

- la réunion de capitaux importants pour la fondation de vastes entreprises ;

Au point de vue social :

La S.A. :

- a parmi l'accession des masses au capitalisme financier et donc la démocratisation de la propriété des entreprises ;

- en dépersonnalisant la propriété :

1. a dissous le sens de la responsabilité, tant dans le chef des actionnaires qui se désentassent souvent de l'entreprise (laissant ainsi son gouvernement à quelques gros capitalistes) que dans le chefs des gérants qui s'abritent derrière les décisions des assemblées dites « générales » (qui sont en fait réduites aux gros actionnaires).

- la société coopérative :

a) au point de vue juridique :

Cette forme de société permet à des personnes de s'associer pour une durée facultative et moyennant des mises, souvent modeste, généralement en vue de bénéficier de conditions d'achat (coopératives de consommation) ou de crédit (coopératives de crédit) plus avantageuses. Il arrive aussi que ces sociétés sont constituées par une association de travailleurs en vue de partager les profits (coopératives de production) ;

Mais si ces sociétés présentent l'avantage de réaliser une libre association, elles échouent souvent par suite :

- de la difficulté de réunir un capital suffisant,

- de la difficulté d'obtenir du crédit,

- d'une direction manquant d'autorité et des compétences nécessaires,

- d'une discipline intérieure déficiente,

- d'un manque de réserves financières qui provoque, aux premières difficultés, la désagrégation de l'association. (ces inconvénients sont surtout vrais pour les coopératives de production).

b) au point de vue économique :

Les entreprises ou sociétés coopératives sont des groupements qui peuvent très bien se constituer sous une autre forme juridique que la société coopérative.

Cette forme de société a surtout connu le succès au XIX^e siècle, quand sa création n'exigeait pas d'autorisation contrairement à la S.A.

Son avantage est que les gérants sont - nommés à vie (comme aussi dans la S.P.R.L.) - plus directement intéressés à une bonne gestion, du fait de leur responsabilité totale.

Son principal inconvénient est l'omnipotence presque absolue des gérants vis-à-vis des commanditaires...d'où la naissance de conflits.

* 6 ^_ J. VAN RIJN, cité par CRUTZEN A., Cours d'Economique politique, éd. Wesmael

Charlier (S.A.) Namur, 1970, p. 75.

* 7 ^_ REBOUD et GUITTON, cité par CRUTZEN A., Idem.

* 8 ^_ F. PERROUX, cité par CRUTZEN A., Ibidem.

* 9 ^_ H. TRUCHY, cité par CRUTZEN A., Ibidem.

* 10 ^_ M. MASOIN, cité par CRUTZEN A., Ibidem.

* 11 ^_ CRUTZEN A., Op. Cit. p. 75.

* 12 ^_ Idem.

* 13 ^_ CRUTZEN A., Op. Cit. p.75.

* 14 ^_ CRUTZEN A., Op. Cit. p.76.