Memoire Online - Analyse des forces et alliances politiques face aux enjeux dans la dynamique democratique durant la transition en RDC(2003 - 2006)

La démocratie implique participation, responsabilité et reconnaissance du principe de l'égalité de tous. C'est un concept fondamental des rapports humains en société qui n'est pas négligeable.

L'avenir de la République Démocratique du Congo est là, devant nous, entre nos mains. Il est en notre pouvoir de le vouloir beau et riche ou triste et vide.

IN MEMORIAM

A notre regretté camarade Jimmy BULABULA OTSHUDI, avec qui nous avons forgé cette vie estudiantine ensemble.

A toutes les Congolaises et à tous les Congolais qui ont combattu pour la réussite de la transition en République Démocratique du Congo, et qui n'ont pas joui de son heureux aboutissement.

DEDICACE

A nos parents Pierre KABUIKA MUKULU et Martine BASILA TOUMBA, pour les sacrifices, souffrances et peines consentis pour notre éducation.

REMERCIEMENTS

La conception, l'élaboration, et la matérialisation de la présente étude n'ont pas été possible sans le concours et l'assistance de plusieurs personnes. C'est pourquoi nous voudrions nous acquitter d'un agréable devoir, celui de remercier tous ceux qui ont contribué à sa concrétisation.

Nous remercions spécialement le Professeur André BOLA NTOTELE qui a assuré avec doigté la direction de nos investigations.

Nous remercions également le Chef de Travaux Devos KITOKO MULENDA, notre Rapporteur dont les remarques et observations nous ont été d'une utilité considérable.

Nous ne pouvons passer sous silence la contribution combien remarquable dont nous avons fait l'objet de la part du Professeur Emile BONGELI YEIKELO YA'ATO.

Que les Professeurs Edouard TSHISUNGU LUBAMBU, Louis KALUBI M'KOLA, Faustin TOENGAHO LUKUNDO, Patrick MAKALA NZENGU, Guérin-Emmanuel LEMBELEMBE N'KASCHAMA KELA Alphonse MAKENGO NKUTU et Augustin BULAIMU ainsi que le Chef de Travaux Armand BETU-KABAMBA MAWEJA trouvent ici l'expression de notre gratitude pour leur contribution notable.

Que l'Assistant Janvier BAND'AKA SURO accepte notre reconnaissance pour la documentation mise à notre disposition au Journal La Référence Plus.

Que le Chef de Département des Sciences Politiques et Administratives, le Professeur Martin-Fortuné MUKENDJI MBANDAKULU, ses collaborateurs ; le Chef de Travaux KITOKO MULENDA et l'Assistante Béatrice AMISI AWEZAÏ, ainsi que tout le personnel académique, scientifique et administratif dudit Département en particulier et de toute l'université en général admettent notre reconnaissance.

Que nos frères, soeurs, amis, camarades, connaissances et compagnons de lutte, ainsi que tous ceux qui nous ont aidé de loin ou de près, trouvent ici, l'expression de notre profonde gratitude.

ABREVIATIONS ET SIGLES UTILISES

CNONGD : Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de Développement du Congo

CONOCO : Confédération Nationale des Organisations Non Gouvernementales du Congo

RCD/ML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Mouvement de Libération

WOPPA : Women as Parteness for Peace in Africa (Femmes comme Partenaires de la Paix pour l'Afrique)

INTRODUCTION

1. PROBLEMATIQUE

La recherche scientifique est un processus permanent de grandes découvertes et d'apprentissage dans divers secteurs du savoir. Pour bien mener une investigation scientifique, le questionnement reste la phase initiale à partir de laquelle le chercheur amorce son travail.

La problématique est définie comme étant l'ensemble construit, autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyses qui permettront de traiter le sujet choisi.

La société globale est un monde où diverses forces sociales, soit en s'associant, soit en se combattant politiquement, deviennent plus tard des forces politiques capables d'influer sur ladite société en général, et sur la classe politique en particulier.

Toutes les manoeuvres de coalition ou de rivalité s'organisent autour des enjeux, moteurs des visées politiques. Ainsi donc, dans la poursuite de leur but en vue d'atteindre leurs objectifs, les acteurs politiques définissent les enjeux politiques dans la conquête effective du pouvoir politique en utilisant tous les instruments et moyens d'action politique. Ces enjeux peuvent être notamment, des portefeuilles ministériels, des postes dans les services de sécurité, les entreprises publiques, les sociétés d'économie mixte, la territoriale, les représentations diplomatiques, etc.

Le système politique congolais en général et sa classe politique en particulier ne s'écarte pas de cette réalité.

La transition congolaise dont la dernière a été le moment fort où toutes ces réalités ont été révélées, car sortant d'une crise générale concernant à la fois les instituions, la légitimité des dirigeants au pouvoir. Bref, toute la société. Cette crise s'est manifestée notamment par le manque de confiance de la quasi- majorité de la population dans les institutions de l'Etat et même dans le monde politique tout court. Le Congolais de n'importe quelle couche sociale par rapport à cette crise était convaincu que son avenir heureux fut soumis au jeu de hasard et surtout que l'orientation politique du Congo est décidée ailleurs par les centres à l'étranger.

Cette situation de crise est due au fait que le rapport des forces entre les forces politiques congolaises en présence est constamment rompu par l'interventionnisme extérieur. Celui- ci se faisait par le biais militaire ou de l'argent. Le fait d'être redevable aux forces extérieures qui les ont installés, la plupart des dirigeants congolais ont tendance à développer les rapports de vassalité envers le peuple qui est le souverain primaire.

Les conséquences de cette situation ne peuvent qu'institutionnaliser le clientélisme, la corruption et le détournement qui sont à la base de la désorganisation totale des structures vitales de la nation, aussi la concussion. De là, naissent les frustrations et les cassures entre la population et les dirigeants. Les résistances s'organisent et la répression devient alors systématique.

Durant la transition, les différentes forces politiques telles qu'elles ont évolué, ont connu une dynamique soit de coalition, soit de division.

Ainsi, de ce constat les questions ci-dessous constitueront l'ossature de notre étude.

Ø Quelles sont les principales forces politiques qui ont animé la transition en RDC ?

Ø Quelles sont les différentes alliances politiques tissées par les forces politiques ?

Ø Quels sont les différents enjeux autour desquels ces forces tissèrent des alliances ?

2. HYPOTHESES

L'hypothèse de travail aide à sélectionner les faits et à les interpréter, et est une réponse provisoire aux questions posées au niveau de la problématique. C'est une position qui résulte d'une observation ou d'une induction et qui doit faire l'objet d'une vérification pour être acceptée.

D'après PINTO, R. (1971, p. 78), l'hypothèse peut être définie comme une proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de recherche formulé en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.

Pour GRAWITZ, M. (1964, p. 350), l'hypothèse de travail est une idée ou une question préalable que l'on se pose sur les phénomènes à étudier, elle implique une réponse supposée, dont la recherche a précisément pour but de vérifier le bien fondé ou le mal fondé.

L'hypothèse a une double acception, selon le cadre référentiel auquel on l'a reportée. Elle est donc une proposition particulière, un système d'observation ou d'expérimentation ayant pour but d'établir la réalité dans une acception.

Ø Les Composantes et Entités, les partis politiques, les organisations de la société civile, les grandes personnalités, ainsi que la communauté internationale, constitueraient les principales forces politiques pendant la transition ;

Ø Les principales alliances politiques tissées par les forces en présence pendant la transition se regrouperaient en deux grandes catégories : d'une part les coalitions des forces politiques formées lors de la signature de l'Accord Global et Inclusif, et d'autre part la cristallisation de différentes forces politiques autour de deux candidats au second tour des élections présidentielles (AMP et UN) ;

Ø La conquête, l'exercice et la conservation du pouvoir politique et la jouissance des avantages qui en découlent de l'Etat seraient des enjeux majeurs et principaux autour desquels les forces politiques tissèrent leurs alliances.

3. METHODOLOGIE

Dans le souci de confronter toutes les anticipations ci-haut évoquées, nous avons recouru à une méthode d'analyse, à une approche d'analyse et à des techniques de récolte et de traitement des données appropriées.

3.1. METHODE

PINTO, R., et GRAWITZ, M. (1971, p. 289), définissent la méthode comme `l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à étudier les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie'.

Pour toute recherche scientifique, la méthode comme l'affirme VERHAEGEN, B. (1980, p. 42), ne peut pas être fixée une fois par un savant mais, il est nécessaire qu'il précise clairement au début de sa recherche des options fondamentales provisoires.

La spécificité et la réalisation d'un travail scientifique résident au fait qu'il ne peut se faire sans l'utilisation de méthode d'analyse. Elle est une procédure logique inhérente à toute démarche scientifique comme attitude vis-à-vis de l'objet. Elle est aussi une procédure qui est utilisée pour découvrir la vérité et la prouver.

Pour ce travail, nous nous sommes servi de la méthode dialectique et nous nous sommes appuyé sur les principes de lutte des contraires et du changement qualitatif sans oublier celui de la connexion universelle des phénomènes sociaux comme les phénomènes de la nature éternellement en mouvement et changeants, et leur développement est le résultat du développement des forces contradictoires de la société.

On peut alors expliquer et saisir les phénomènes sociaux, en général et les phénomènes politiques, en particulier qu'en découvrant les contradictions qu'ils renferment.

3.2. PRESENTATION DES LOIS DE LA DIALECTIQUE

Selon POLITZER, G. (1972, pp. 153-194), la méthode dite des contraires repose sur quatre principales lois que nous présentons succinctement.

3.2.1. LOI DE LA TOTALITE

Cette loi nous ramène à la recherche de l'enchaînement des processus qui entraînent à des études minutieuses et complètes. Donc de processus en processus, nous en arrivons à l'examen des conditions d'existence d'un système. Nous avons ainsi un enchaînement de processus, qui nous démontre que tout influe sur tout. C'est la loi de la globalité. La dialectique rattache le fait particulier, le délai à l'ensemble.

3.2.2. LOI DU MOUVEMENT

On dit, en parlant de la société : faut-il revenir à des réformes ou faire la révolution ? On discute pour savoir si, pour transformer la société, on atteindra ce but par des réformes successives ou par une transformation brusque : la révolution. Toute transformation est le résultat d'une lutte des forces opposées. Cette transformation s'effectue peu à peu, par une série de petites transformations, que la pomme verte se transforme en pomme mûre par une série de petits changements progressifs.

3.3.3. LOI DU CHANGEMENT

Cette loi de la dialectique commence par constater que `rien ne reste là où il est, rien ne demeure ce qu'il est'. Qui dit dialectique dit mouvement, changement. Par conséquent, lorsqu'on se place au point de vue de la dialectique, cela veut dire se placer au point de vue du mouvement, du changement. Lorsque nous voudrons étudier les faits suivant la dialectique, nous les étudierons dans leurs mouvements et changements.

3.3.4. LOI DES CONTRAIRES

Dans la vie, il y a des forces qui maintiennent la vie, qui tendent vers l'affirmation de la vie. Puis il y a aussi dans les organismes vivants des forces qui tendent vers l'affirmation et d'autres tendent vers la négation, et entre l'affirmation et la négation, il y a contradiction.

Donc la dialectique constate le changement, mais pourquoi les choses changent-elles ? Parce qu'il y a lutte entre les forces, entre les antagonismes internes, parce qu'il y a contradiction. Voilà la loi des contradictions ; les choses changent parce qu'elles contiennent en elles- mêmes la contradiction.

Liant tous ces faits et répondant aux quatre lois de la dialectique, la classe politique congolaise se constituait comme étant une totalité, une globalité ou un tout indivisible dans lequel interagissaient les différentes forces politiques en présence entre elles : c'est la loi du mouvement. Du fait que la dynamique de ces forces, les membres qui les constituaient séparément passaient d'un camp à un autre camp, ces mutations expliquent la troisième loi, celle du changement. Et parce qu'elles défendaient parfois des intérêts divergents par rapport aux enjeux en présence, cela engendrait des contradictions et des contraires qui constituent la dernière loi.

A part la méthode précitée, nous avons recouru également à l'approche de l'histoire immédiate. Selon VERHAEGEN, B. (1974, p.180), cette méthode est fondée sur la participation de l'acteur historique au procès de connaissance. Son application suppose que l'acteur historique prenne conscience de son propre rôle dans la création et la transformation des structures qui l'environnent.

Cette prise de conscience, condition nécessaire du dialogue entre le savant et l'acteur, se produit lorsque l'ensemble social auquel appartient l'acteur, entre en crise et que celle-ci provoque l'engagement politique de l'acteur historique. Seul le sujet engagé dans une transformation historique de la société, visant au renversement des rapports sociaux existants, peut être le siège d'une connaissance plus vraie, plus féconde de sa propre situation et des conditions objectives de son engagement. Il est le seul partenaire valable du chercheur de l'histoire immédiate.

Cette méthode nous a permis de nous fonder d'abord sur la période actuelle, du présent et remonter le cours de l'histoire par une approche régressive.

Ensuite, nous avons recouru aux entretiens et à l'observation, en interrogeant les acteurs historiques et les témoins des événements.

Enfin il nous a fallu, non seulement poser des questions et écouter, mais surtout comprendre les faits.

3.3. TECHNIQUES

Les techniques sont des outils permettant au chercheur de rendre la méthode plus opérationnelle et efficace. C'est donc un outil indispensable qu'utilise le chercheur pour recueillir des données indispensables pour l'élaboration de son travail scientifique.

Elles peuvent être aussi définies comme étant un ensemble des outils de la recherche impliquant les procédés de collecte des données adaptées à la fois à l'objet de la recherche, à la méthode d'analyse et surtout au point de vue qui guident la recherche.

Les techniques de récolte des données sont des outils permettant à un chercheur de récolter et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail scientifique. Car la méthode seule n'est pas suffisante pour la réalisation d'un travail scientifique.

Pour ce travail, nous avons recouru aux techniques documentaires, à l'interview libre et à l'observation directe. Toutes ces techniques nous ont été indispensables dans la collecte et dans la sélection des données intéressant notre étude.

Les techniques documentaires, consistent à analyser les documents et les étudier afin d'arriver à déterminer les faits ou phénomènes par la lecture. Nous avons compulsé les données écrites que nous avons confrontées entre elles, nous les avons analysées et n'avons retenu que celles qui nous ont paru utiles. Nous avons à cet effet utilisé les ouvrages, les notes de cours, les articles de revues, les documents officiels, etc.

Pour ce qui est de la technique vivante, nous avons utilisé de l'interview qui est un tête- à- tête et un rapport oral entre deux personnes, dont l'une transmet à l'autre des informations. Mais au sens technique du terme, l'interview est un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale pour recueillir des informations en rapport avec le but fixé. Et pour ce faire, nous avons recouru au type d'entretien à réponses libres. Cette forme d'interview porte sur des questions nombreuses, non formulées d'avance, dont les thèmes sont précisés. Nous avons été en contact direct avec nos enquêtés lesquels répondaient à leur guise, mais sans parler de n'importe quoi.

Quant à la technique qui est l'observation directe, celle- ci nous a permis tout en étant à Kinshasa, capitale du pays et siège des institutions de l'Etat, pendant cette transition issue de l'Accord Global et Inclusif ; d'observer directement les événements politiques et les jeux des acteurs politiques ainsi que du processus électoral. Cette technique nous a mis dans une position du chercheur immergé dans son objet de recherche.

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

4.1. CHOIX

La République Démocratique du Congo sous la transition issue de l'Accord Global et Inclusif a connu plusieurs crises, tout en sortant elle- même d'énormes qui ébranlèrent le tissu politique, économique et social, donc tout le système de la société. C'est pourquoi, cette période a été nécessaire pour corriger les erreurs antérieures en vue de relever tous les défis majeurs en vue de préparer et d'aller aisément sur la voie électorale.

Cette période de transition a permis de préparer la venue d'une nouvelle République dite "Troisième République" dont les institutions devraient reposer sur les principes et les résultats électoraux, afin que ses animateurs puissent jouir de la légitimité populaire obtenue à la faveur des urnes.

Cette période a été celle d'une sorte d'expression démocratique par le pluralisme politique où la formation de différents groupes sociaux, face aux enjeux -surtout électoraux-, se sont très vite transformés en forces politiques pour se lancer dans la lutte démocratique du pouvoir.

En tant que politologue en formation, ce sujet sur les forces politiques associées à leurs alliances autour des enjeux politiques, traduit notre souci de mieux connaître cette période tumultueuse.

4.2. INTERET

Ce thème dont les idées et les événements nous sont encore frais dans l'esprit présente un triple intérêt.

Au niveau scientifique d'abord, les analyses développées sur l'identification des forces sociales transformées en forces politiques, leurs alliances face aux différents enjeux politiques dans la sphère politique congolaise pendant la transition, constituent notre modeste contribution à l'épanouissement de notre science dans notre pays. Ce travail nous permet également, à notre avis, de renforcer notre capacité de conceptualisation et d'esprit critique. Il est aussi pour nous une opportunité de soumettre à l'épreuve des faits les théories politiques et scientifiques apprises.

Au niveau personnel ensuite, étudier les combats politiques est pour nous une préparation à la prochaine vie politique dans laquelle nous serons obligé de vivre et de gérer toute sorte des conflits politiques.

Au niveau social ou pratique enfin, cette étude peut constituer une bibliographie que certains décideurs politiques, chercheurs, et étudiants pourraient consulter dans le cadre de leurs préoccupations respectives.

5. DELIMITATION DU SUJET

Notre travail traite des forces et alliances politiques qui ont émergé durant la transition autour de différents enjeux politiques en présence.

Sur le plan spatial, notre étude couvre notre pays, la République Démocratique du Congo.

Sur plan temporel, cette étude couvre toute la période de transition issue de l'Accord Global et Inclusif allant de l'année 2003 à l'an 2006. Cette périodicité présente une importance capitale pour le pays, car elle a été la période d'organisation des élections qui ont abouti à un nouvel ordre politique avec de nouvelles institutions. Elle a donc consacré l'avènement de la Troisième République, et résolu la crise de légitimité par l'élection au suffrage universel direct du nouveau Président de la République et le choix des animateurs des différentes institutions par voie élective.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est subdivisé en quatre chapitres.

Le premier chapitre porte sur des généralités, définissant les concepts de base et présentant quelques théories.

Le second chapitre est consacré au Processus démocratique et aux différentes transitions en RDC.

Le troisième chapitre traite des différentes forces politiques en présence pendant la transition.

Le quatrième et dernier chapitre est consacré aux alliances politiques et enjeux des forces politiques durant la période de transition.

CHAPITRE PREMIER : GERERALITES

Dans ce premier chapitre, notre préoccupation est de présenter et de définir les concepts de base de la présente étude. Cette démarche permet de fixer les lecteurs sur le sens accordé à chaque vocable usité dans notre étude.

1.1. DEMOCRATIE

A. Notion de démocratie

Le concept démocratie est un phénomène ancien qui tire son origine à Athènes au cinquième siècle avant Jésus- Christ. Sur le plan étymologique, le mot démocratie provient de deux mots grecs `Demos et Kratos' et dont le premier signifie peuple et le second pouvoir ou commandement.

Selon le Petit Larousse (1989, p. 307), la démocratie est vue comme un régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui- même, sans l'intermédiaire d'un organe représentatif (démocratie directe) ou par ses représentants interposés (démocratie représentative).

Pour MAKWALA, J. (SABAKINU, J. (dir.), 1999, p. 12), de ses lointaines origines égyptienne et grecque, la démocratie a toujours été considérée comme un système politique dans lequel le peuple est souverain. Donc, dans ce type de système politique, l'autorité ne vient ni de Dieu, ni des dirigeants eux- mêmes, mais du peuple.

Selon MARION, J. (SABAKINU, J. (dir.), 1999, p. 12), la démocratie est la seule institution assumant le fragile équilibre entre l'intérêt individuel, recherché par la plupart des constructeurs politiques.

D'après KAPANGA, F., (2004, p. 59), la démocratie est liée à l'idée de la liberté dont la définition la plus simple est le gouvernement par le peuple et la souveraineté y est investie dans le peuple et exercée directement par lui ou par ses représentants désignés au cours des élections.

de TOCQUEVILLE, A. (1963, p. 321), définit pour sa part la démocratie comme étant le pouvoir du peuple, impliquant la liberté, l'égalité, la justice, la capacité de dialogue, d'écoute d'autrui, de tolérance, d'acceptation de droit à la différence et du respect des autres.

MOTTU, P. (1963, p. 223), part d'un point de vue moral pour affirmer que la démocratie est d'abord un état d'esprit, une façon d'être et de se comporter sur le plan moral.

Quant à BURDEAU, G. (1956, p. 8), la démocratie est avant tout une valeur fondamentale : l'inaliénable vocation des hommes à prendre en charge leur destin tant individuel que collectif. C'est ce qui fonde l'unité de la démocratie au delà de la pluralité des expressions.

Il sied de relever que la démocratie est aussi une forme d'organisation politique. C'est une pratique politique contingente. En fait, la démocratie est aussi une notion plurielle. C'est ainsi que l'on peut rencontrer la démocratie pluraliste fondée sur le jeu des partis politiques dans l'adhésion des membres et dans l'élaboration des programmes gouvernementaux d'une part. Il existe la démocratie monopartite qui est, par contre, basée sur l'unique cadre de vie politique qui est le parti unique, pour la définition et la gestion des intérêts de la communauté d'autre part.

C'est avec LINCOLN, A. (1991, p. 31), 16^ème Président des Etats-Unis d'Amérique que le vocable démocratie a pris son sens le plus populaire, celui du `gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple'. Cela postule un rapprochement de vue entre gouvernés et gouvernants.

De toutes ces définitions ci-haut évoquées, nous estimons que la démocratie, type gouvernemental se résume en la possibilité de l'existence au sein de la société, des conditions qui assurent à chacun la sécurité, la culture et l'aisance requises pour son bonheur. En sus, la démocratie reste et demeure un moyen de limiter le champ d'action des gouvernants et d'élever matériellement et moralement le niveau de vie des citoyens.

Dans le contexte de notre étude, la démocratie est entendue par les Congolaises et Congolais comme la solution à tous les problèmes notamment : politiques, économiques, sociaux et culturels. Dans cet ordre d'idées, la démocratie est perçue comme une forme de gouvernement de la cité devant assurer la réalisation des espérances raisonnables du peuple. Pour ce faire, elle doit être bien conduite, car sa mauvaise application conduit au désordre, à l'anarchie, au non développement recherché. Bref, à la dictature tant reprouvée.

B. Théorie générale sur la démocratie

1° DESTRUCTION DES REGIMES AUTORITAIRES

La démocratie est un processus qui impose d'abord la destruction des régimes politiques dictatoriaux. Ce processus implique ensuite l'application des normes démocratiques pour la consolidation progressive de la démocratie et l'apprentissage des mécanismes de la démocratie ; et enfin la démocratisation aboutit à la stabilisation du régime nouveau par l'imprégnation de toute la société dans une culture politique de large participation responsable et consciemment assumée par l'ensemble de la population concernée.

Selon HUNTINGTON, (cité par BANYAKU, L.E., 1997, pp. 149 - 150), il est au moins trois facteurs à la base de la disqualification des régimes autoritaires ou dictatoriaux.

1. Les justifications de droit divin, du culte ou du mythe du Chef traditionnel tout puissant et celles fondées sur les nationalismes extrémistes et l'idéologie marxiste de lutte des classes n'ont résisté aux nouveaux courants', notamment la `PERESTROÏKA' c'est-à- dire la reconstruction en changeant radicalement les institutions anti- démocratiques et la `GLASNOST' qui veut dire la transparence dans la gestion de la chose publique, qui balisent l'univers politique. Leur émergence et leur développement génèrent un nouvel ordre politique avec des exigences nouvelles et contraignantes comme base de légitimité du pouvoir.

2. `Le changement des structures sociales, culturelles et du niveau de revenu constituent un deuxième facteur à la source de destruction des régimes autoritaires'. Les exigences de la correspondance nécessaire entre, d'une part, le niveau de développement des ressources matérielles, économiques, et d'autre part, le niveau des consciences sociales, ont créé des tensions dans le corps social dont l'issue ne pouvait être que l'implosion du noeud de blocage. D'où le développement du processus de démocratie.

3. `L'intervention des acteurs politiques et même économiques et internationaux' avec lesquels les régimes dictatoriaux entretiennent des relations privilégiées et desquels ils reçoivent aides et appuis diplomatiques. Ces acteurs répugnent, en général, à soutenir des dictatures décriées par leurs peuples.

Une gestion économique performante avec des retombées incontestables sur le plan social et une gestion politique qui rencontre l'assentiment populaire, avec donc plus d'ouverture, plus de dialogue et plus de transparence s'avère être une valeur de négociation avec l'extérieur et de soutien de la part de la Communauté Internationale. D'une façon générale qui n'exclut pas d'exceptions, l'aide est désormais liée à la pratique démocratique.

En conséquence, une gestion politique autoritaire, monolithique qui ignore des demandes internes (in puts) des citoyens qui doivent être suivies des réponses satisfaisantes (out puts) ressenties par ces derniers (aspiration à plus de liberté, de participation politique et économique), met mal à l'aise la population et effarouche l'environnement international, dominé actuellement par les démocraties électives.

De ce fait, pour que la démocratie, pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple soit effectivement fondée sur le consentement des gouvernés, et soit le reflet d'une réflexion et d'une décision populaires, il faut et il suffit de créer un certain nombre d'institutions à cette fin, tels sont les traits fondamentaux de la démocratie. (SABAKINU, J., et al, (dir) 1999, p. 14). La connaissance et les mécanismes de ces institutions sont d'une importance capitale pour faire asseoir la pratique démocratique et de la mieux saisir. Car la démocratie reste et demeure le système actuellement idéal pour tout groupement humain, en assumant un minimum de liberté à tout citoyen. Elle permet au peuple de renouveler ses dirigeants par le jeu électoral, de leur dicter sa volonté et d'en contrôler l'application.

La démocratie engendre à cet effet la paix ; mais la démocratie ne peut pas se maintenir et se développer sans des structures appropriées et sans la culture citoyenne, elle est souvent présentée aujourd'hui comme la voie vers la paix et la clé de tout développement.

La démocratie est, donc assurément, source de paix sous toutes ses formes, à condition d'en connaître parfaitement les mécanismes, de contrôler leur application et d'adapter ses expressions et ses instruments à chaque contexte spécifique. Car la démocratie demeure, à la fois, une valeur fondamentale et universelle, et une pratique politique contingente. La démocratie tout comme la liberté qui constitue son fondement n'a pas de prix. Mais dans le désordre et le libertinage politiques irresponsables, la démocratie peut s'avérer plus dangereuse pour la paix sociale et pour la sécurité des biens et des personnes, qu'une dictature éclairée qui assure au moins une `certaine paix' et une `certaine sécurité'. La démocratie est et doit être une responsabilité d'hommes responsables. Ce n'est pas un slogan politique, ni un jouet pour enfants. Mal appliquée, elle perturbe la paix et conduit à l'anarchie.

2° BASES DU GOUVERNEMENT DEMOCRATIQUE

En effet, toute forme de gouvernement et partant de tout ce qui précède, se réclamant de la démocratie devra reposer sur certains points dont les plus utiles nous paraissent être :

2. L'exercice de cette souveraineté par le peuple par la voie électorale. Déjà à ce sujet MONTESQUIEU notait que l'exercice de la démocratie est en danger lorsque tous les hommes sont qualifiés pour choisir et tous ne sont pas pour être choisis.

3. La discussion libre, ouverte et populaire au sein des Chambres législatives.

4. Le respect des libertés civiles : liberté de parole, de la presse, de réunion ; mais aussi respect de l'égalité de tous les citoyens.

5. Le droit à la différence, c'est-à-dire le droit à l'existence d'une Opposition constructive et républicaine, reconnue et acceptée.

6. La liberté politique et ses corollaires : garantie des droits privés et publics, pluralisme idéologique, multipartisme.

7. La tolérance qui n'est rien d'autre que la liberté reconnue à autrui de penser autrement la réalisation du bien commun en respectant la façon de voir de l'autre et les lois du pays.

8. L'égalité et l'universalité de la participation et la décision majoritaire.

9. L'existence des groupes de pression et d'une Constitution écrite ou non écrite.

10. Le compromis : c'est le triomphe de quelque chose de plus important pour les parties impliquées ; c'est une alternance à la guerre. Le compromis doit tenir compte de la justice et de l'équité pour ne pas verser dans la compromission.

3° TRIPLE ASPECT DE LA DEMOCRATIE

Abordant l'analyse de la démocratie, BUCHMAN, J. (1999, p. 41), constate que la démocratie se présente sous le triple aspect d'un principe technique, d'un processus politique et d'une technique de Gouvernement.

Comme principe, elle correspond à la théorie de la souveraineté du peuple, avec l'identification idéale des gouvernants et des gouvernés ; comme processus, elle est le système de consentement populaire, du Gouvernement responsable et de la dialectique politique électorale en particulier. Enfin, comme technique, elle constitue un ensemble des méthodes pacifiques d'attributions, d'exercice et de contrôle du pouvoir.

Par rapport à ce qui caractérise la démocratie, son contenu a donc toujours existé à des degrés divers, dans toutes les sociétés humaines : car il s'agit, pour l'homme d'organiser ses rapports avec ses semblables et d'y souscrire librement. L'Afrique noire n'a donc pas été à l'écart du courant démocratique, malgré l'existence dans la période précoloniale et postcoloniale des régimes autocratiques qui ont ignoré les principes démocratiques les plus élémentaires.

1.2. DYNAMIQUE POLITIQUE

A. Notion de la dynamique politique

Selon la définition qui prévaut en mécanique rationnelle, la dynamique est l'étude des relations entre les mouvements et les forces qui les engendrent.

Ramenée à notre domaine, sans que le fait de transposition implique adoption des méthodes d'étude, cette dynamique concerne l'analyse des figures historiques successives que revêt l'ordre politique en fonction des forces provoquant les évolutions ou les changements. (BURDEAU, G., 1970, p. 265).

Une dynamique politique est donc considérée comme étant le mouvement des faits politiques ainsi que de ses phénomènes interagissant dans leur évolution.

B. Théorie de la dynamique politique

Cette théorie invite ou implique une certaine analyse des figures historiques que revêt l'ordre politique en présence.

Toutes les données que constitue la dynamique politique sont des constantes formelles. Elles sont une construction de l'esprit. En effet, ce que l'observation nous fait connaître `ce n'est pas l'ordre, mais un ordre, ce n'est pas la différenciation, mais un certain type de rapport politique, ce n'est pas le pouvoir, mais un pouvoir original par ses fins autant que par ses modalités d'exercice', et ce, selon BURDEAU, G. (1970, pp. 267- 268). C'est de ces différentes figures que nous dégageons les notions d'ordre, de différenciation, de pouvoir qui, incitées dans toutes les sociétés, s'y incarnent cependant sous des traits divers.

L'objet de la dynamique politique est donc, d'étudier les forces sous l'influence desquelles les cadres neutres s'animent pour devenir les formes dont l'histoire et l'étude comparée des systèmes politiques nous font connaître l'extrême diversité.

Il serait donc une conception inexacte de l'ordre politique que d'y voir un ordre statique, troublé de temps à autre par une secousse qui viendrait en modifier l'économie. Cette constance et cette immobilité n'apparaissent que lorsque la réflexion dégage de la multiplicité des figures de l'ordre révélées par l'expérience, des traits qui leur sont communs à toutes.

Ce qui ressort, au contraire, de l'observation de la réalité, c'est la mobilité des formules qui donnent à l'ordre sa substance concrète. Bien loin d'être inerte, l'ordre politique apparaît comme un perpétuel mouvement. Les éléments qui s'agencent en lui se renouvellent sans cesse, tantôt par lente transformation, tantôt par mutation brusque. La structure du rapport politique se transforme, les fins du pouvoir varient, les règles génératrices de discipline changent de contenu. Ce sont des changements qui, ayant de tout temps frappé les observateurs, les ont conduits à assimiler les sociétés politiques à des organismes vivants.

Le principe de ce mouvement, principe moteur de toute activité politique est simple : c'est l'effort pour conquérir le pouvoir, et cette conquête signifie l'appropriation purement et simplement de tous les instruments susceptibles à créer l'ordre.

Il en résulte qu'il est de l'essence de l'ordre politique d'être constamment mis en cause puisque le pouvoir qui le garantit est en même temps l'objet d'une compétition stimulée par le désir de se modifier.

1.3. FORCES POLITIQUES

Les forces politiques sont des doctrines, des idéologies, des idées, des groupes et des partis politiques ayant une influence dans la vie politique en un certain moment donné et variant selon les époques et selon que l'on puisse être dans un ou autre État.

Elles sont donc, un ensemble de différents mouvements de pression et d'intérêt interagissant dans la conquête d'un quelconque pari. Ainsi, une personnalité politique de haute envergure, des partis politiques, des syndicats, des ONG, la société civile, les institutions publiques, l'opinion publique, les groupes de pression, la presse, etc. constituent des forces politiques.

Selon BURDEAU, G. (1970, p. 383), les forces politiques sont une puissance s'attachant à un résultat politique d'utilisation à leur profit du pouvoir politique. Pour lui, toute force qui fait pression sur le pouvoir ou intervient dans le rapport politique, devient dès lors politique. On distingue généralement deux types de forces :

1.4. PARTIS POLITIQUES

A. Notion des partis politiques

Plusieurs explications ont été avancées pour rendre plus explicite ce concept de parti politique par divers auteurs parfois contradictoires ou complémentaires.

D'après DUVERGER, M. (cité par MAKENGO, A., 2006-2007), le parti politique se définit comme étant des groupements articulés, structurés, hiérarchisés et adaptés pour la conquête du pouvoir. Il n'est donc pas une communauté, un ensemble de communautés, une réunion de petits groupes disséminés à travers le pays `sections, comités, associations locales, etc. Les partis politiques de ce fait, représentent les intérêts et les ambitions des catégories diverses. C'est donc une réunion d'hommes partageant historiquement la même doctrine politique et sont organisés souvent sous la forme associative.

Pour BURDEAU, G. (1968, p. 45), un parti politique est tout groupe d'individus qui professent les mêmes vues politiques, s'efforcent de les faires prévaloir, à la fois en y reliant le grand nombre possible de citoyens et en cherchant à conquérir le pouvoir, ou du moins, à influencer ses décisions.

EPSTEIN (cité par MAKENGO, A., 2006-2007), considère tout parti politique comme un groupe qui cherche à élire sous son label.

ARON, R. (cité par KABUYA, L., 2004-2005), soutient de son côté que les partis politiques sont définis comme des groupements volontaires, plus au moins organisés qui prétendent au nom d'une certaine conception de l'intérêt commun et de la société assumée seuls ou en coalition, les fonctions du Gouvernement.

REMOND, R., (1988, p. 68), estime qu'un parti politique est avant tout un rassemblement d'hommes regroupés en vue d'un but commun et c'est d'abord sur ceux qu'il réunit, qu'il est susceptible d'éclairer.

WEBER, M. (cité par COLAS, D., 1994, p. 17), affirme que les partis politiques sont des associations reposant sur un engagement formellement libre ayant pour but de procurer à leurs chefs le pouvoir au sein d'un groupement et à leurs militants actifs des chances idéales ou matérielles d'atteindre leur but, de poursuivre leurs objectifs, d'obtenir des avantages personnels ou de réaliser.

SARTORI, G. (cité par AVRIL, P., 1995, p. 17), estime que le parti politique est tout groupe identifié par une étiquette officielle qui présente des candidats aux fonctions politiques.

C'est cette vision qu'adopte SEILLER, D.L. (1993, p. 22), lorsqu'il définit les partis politiques comme étant des organisations visant à mobiliser des individus dans une action collective menée contre d'autres, pareillement mobilisés, afin d'accéder, seuls ou en coalition, à l'exercice des fonctions du Gouvernement. Cette action collective et cette prétention à conduire la marche des affaires publiques sont justifiées par une conception particulière de l'intérêt général.

LOKA ne KONGO, S. (2001, p 35), indique que un parti politique est une union d'hommes et de femmes qui professent les mêmes idées et doctrines politiques, concourant à la conquête et à l'exercice du pouvoir politique.

Pour IBRAHIM (cité par TOENGAHO, F., 2003, pp. 37-38), les partis politiques sont des associations spécifiques de citoyens partageant une même conception de l'organisation et de fins du pouvoir politique et décidés à conquérir démocratiquement tout, ou une partie de l'appareil de l'État en vue de réaliser son projet de société.

De son côté l'immortel, Karl MARX (cité par LOKA ne KONGO, S., 2001, p. 35), a défini le parti politique comme étant une organisation des éléments les plus conscients d'une classe sociale.

Pour notre part, nous considérons qu'un parti politique est un groupe de personnes unies et organisées politiquement autour de mêmes idées, d'une même idéologie et d'un projet de société en vue de la conquête, de l'exercice et du fait de conserver le pouvoir le plus longtemps que possible par des procédés démocratiques. Notons que l'adhésion à un parti politique doit être libre, individuelle et consciencieuse.

B. Eléments

Entant qu'organisation de conquête du pouvoir, le parti politique, quelle que soit la conception à retenir, il y a au moins quatre éléments sur lesquels la notion d'un parti politique repose.

Elle définit donc la vision qui doit guider les membres d'un parti politique par rapport à l'homme ou la société tout entière. A cela, il doit être une organisation durable dont l'espérance de vie politique doit être supérieure à celle des animateurs en place. (CHARLOT, J., et al, 1971, p. 22).

En vue d'atteindre leurs objectifs et dans la poursuite de leur but, les membres d'un parti politique doivent se coaliser autour de leurs moyens pour la conquête du pouvoir. Alors, il doit être bien établi et doit entretenir des rapports réguliers et variés avec tous les échelons du parti.

A ce niveau, il doit avoir la volonté délibérée de prendre et d'exercer le pouvoir, seul ou avec d'autres, et non pas simplement d'influencer le pouvoir. Ainsi donc, il existe deux finalités pour tout parti politique.

- La conquête, l'exercice et la conservation du pouvoir, la participation au pouvoir ou au système politique ;

- L'expression d'un certain nombre de revendications et désidérata pour l'intérêt général.

Tout parti politique est toujours à la recherche de ce genre de soutien constituant sa légitimité, et, ce, jusqu'à l'adhésion militante. A ce titre, il faut noter que tous ceux qui viennent soutenir un parti politique ne sont pas nécessairement militants, car, il y a parfois des sympathisants ou tout simplement des électeurs.

C. Typologie des partis politiques

Généralement organisés en adhérents et dirigeants, il existe deux sortes de partis politiques selon la présentation de Maurice DUVERGER (cité par CHARLOT, J., et al, 1971, p. 201), que nous avons retenue.

Il est tentant de croire, d'emblée, que cette dénomination repose sur leur dimension, sur le nombre de leurs membres conférant cette qualité mais ; plutôt, leur structure et leur organisation.

En ce qui concerne les membres, les adhérents sont donc la matière même du parti, la substance de son action. Au point de vue financier, les partis politiques reposent essentiellement sur les cotisations versées par ses membres. On peut adjoindre à cette typologie organisationnelle un autre élément important : la discipline des partis. Il s'agit alors des partis rigides avec discipline de vote et grande centralisation ainsi que les partis souples sans discipline de vote.

1° PARTIS DES CADRES

Les partis des cadres ne visent pas à grouper un nombre d'adhérents aussi élevés que possible, mais à réunir des notables : `la qualité leur importe plus que la quantité'

2° PARTIS DE MASSE

Ces partis également se distinguent des partis des cadres de trois caractéristiques :

Les partis de masse cherchent donc à faire à partir de l'éducation civique un travail de transformation des masses en une élite indispensable à la société.

Cette classification classique que propose Maurice DUVERGER se heurte à trois obstacles :

Ø Ils (partis) sont devenus le rassemblement d'électeurs et sont d'attrape-tout et sont tournés vers un seul objectif, celui des élections.

Une telle classification conduit à plusieurs conséquences dont l'existence toujours d'un candidat fétiche et ne disposent plus d'idéologie ni doctrine.

D. Genèse des partis politiques

Selon le schéma théorique élaboré par Maurice DUVERGER (cité par MULUMBATI, A., 1977, pp. 103-104), les partis politiques qui animent la vie politique dans les différents systèmes politiques, peuvent quant à leur origine, être regroupés en deux grandes catégories : les partis politiques d'origine électorale et ceux d'origine parlementaire d'une part et ceux d'origine extérieure au Parlement d'autre part.

1° PARTIS POLITIQUES D'ORIGINE ELECTORALE ET PARLEMENTAIRE

Les partis politiques d'origine électorale et parlementaire sont nés de l'établissement des contacts permanents entre les groupes parlementaires, et les comités électoraux, qui ont vu le jour généralement après eux. En effet, il y a d'abord des groupes parlementaires issus des assemblées autocratiques, (héréditaires ou cooptés). Ensuite, des comités électoraux nés du fait du suffrage universel. Les deux groupes se sont mis en contact pour harmoniser leurs actions politiques.

2° PARTIS POLITIQUES D'ORIGINE EXTERIEURE AU PARLEMENT

Un certain nombre des partis politiques ne procèdent pas d'un mécanisme électoral et parlementaire. Ils sont fréquemment issus des groupements préexistants. C'est le cas par exemple des groupes syndicaux en Grande Bretagne et en RDC d'avant l'indépendance. Et à ce titre, la `Société Civile congolaise, paraît d'origine extérieure au Parlement'. (ILUNGA, K., 2005-2006, p. 15).

E. Caractéristiques des partis politiques

Un parti politique se caractérise par des traits fondamentaux suivants, (LAPALOMBARA, J., 2001, p. 169) :

1. Une organisation durable et une espérance de vie supérieure à celle de ses fondateurs ;

2. Une organisation implantée localement, avec des rapports réguliers entre la base et l'échelon national ;

3. Une organisation dont les dirigeants ont la volonté délibérée de prendre et d'exercer le pouvoir, seul ou avec d'autres (non pas seulement influencer le pouvoir) ;

4. Une organisation qui cherche à acquérir le soutien populaire, par les élections.

De toutes ces caractéristiques, et comme principes, les partis politiques reposent sur quatre fonctions à assumer.

1° FONCTION D'ENCADREMENT ET DE RASSEMBLEMENT

Les partis politiques ont essentiellement pour objets, d'encadrer l'opinion, de faciliter et de coordonner l'action politique. Les partis interviennent comme catalyseur, et se cristallisent autour de leur formation de tendance ou des aspirations qui sans eux demeureraient virtuelles. D'une part, ils feront abandon de certaines préférences individuelles qui n'ont pas place dans un thème d'action collective, d'autre part, ils accepteront certaines directions auxquelles, livrées à eux-mêmes n'auront pas songé.

Le parti politique apparaît aussi comme un agent indispensable de formation des idées, de droit parce qu'il oblige l'individu à se situer dans le groupe et à formuler clairement sa conception de l'ordre désirable.

Certes, l'adhérant ou le sympathisant s'engage vis-à-vis du parti, mais, à travers lui, c'est à l'égard de la collectivité tout entière qu'il s'engage en adoptant une position nette sur tous les problèmes soulevés par la vie.

2° FONCTION D'ENCADREMENT ET DE SELECTION

Le rôle des partis politiques ne peut cependant pas se limiter à la fonction mécanique d'encadrement de l'opinion, notamment, au moment de l'opération électorale.

Leur mission n'est seulement ni de lui proposer un choix de couleur ou de futurs candidats aux élections, mais elle consiste à les préparer à l'acte électoral et les amener à en assurer consciemment la responsabilité.

Selon NIEMBA, J. (2006-2007), si les partis politiques manquent à leur mission d'éducation et d'information, il leur deviendra impossible de remplir leur rôle essentiel dans la démocratie à savoir être le corrois de transmission ou de communication entre le pouvoir (gouvernants) et la base (gouvernés). En ce qui concerne la sélection, on sélectionne les personnes qui seront candidats et peuvent être élus et en même temps la recherche de nouveaux talents.

3° FONCTION D'ANIMATION

Comment pourrait-il exercer une influence sur la gestion des affaires publiques si le parti politique n'anime pas ?

Ainsi, les partis politiques concrétisent les mouvements de la mentalité politique en leur donnant une expression tranquille dont il serait difficile de trouver l'équivalent si la masse des gouvernés demeurerait amorphe et inorganisée. C'est donc à juste titre que LENINE postule que la fonction du parti politique implique une action continue pour tenir le peuple toujours en alerte.

4° FONCTION PEDAGOGIQUE ET DE FORMATION DU PERSONNEL POLITIQUE

Si les partis politiques créent un pouvoir, ils sont aussi des écoles où s'apprend son exercice. Il y a alors formation des militants, candidats et ceux qui partagent la même idéologie. En outre, à l'intérieur de la classe politique dont il est le principal agent de recrutement, le parti politique est un détecteur des valeurs. C'est lui, qui, dans la classe, détermine les hiérarchies. Pour ce faire, il dispose précisément de la faculté d'investiture que lui offrent les différents postes officiels auxquels les partis politiques sont appelés à occuper.

1.5. SOCIETE CIVILE

A. Notion de la société civile

Comme tout concept, la société civile est définie diversement par plusieurs auteurs. C'est ainsi que pour définir ce concept, il est impérieux de recourir à certains auteurs qui ont donné de ce concept prétendu polysémique des définitions de diverses manières et dont les idées semblent néanmoins expliquer la même chose.

La science politique et la sociologie définissent la société civile comme l'ensemble des rapports individuels, des structures familiales, sociales, économiques, religieuses qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l'environnement de l'Etat.

La société civile chez HEGEL est la sphère où les hommes cherchent à satisfaire leurs besoins par le travail dans un cadre policé, où les corporations jouent un rôle essentiel sous lequel, elles se dégraderaient dans une guerre de tous contre tous c'est-à-dire un retour à l'état de nature.

C'est dans ce cadre que COLAS, D. (1994, p. 338), soutient que l'Etat est la condition de possibilité de la société civile puis que sans l'Etat, la société civile s'autodétruirait. Renversant la philosophie hégélienne, MARX place la société civile en infrastructure de la société et, l'Etat comme le droit ou la religion, en position d'institutions nées d'une différenciation et/ou d'une logique de l'illusion obligée.

A ce titre, l'Etat est un appareil tel que le présente TOENGAHO, F. (2005-2006), de violence, un instrument de la dictature au service de la bourgeoisie. Cet État se présente aussi comme tel que le souligne NGUMBI (2003-2004, p. 15), un parasite même qui menace la société civile.

Pour GRAMSCI, A. (1975, p. 147), la société civile constitue le contenu éthique de l'État. Elle a pour fonction de défendre et de développer l'idéologie de la classe dominante.

C'est ce que ALTHUSSER a appelé par la suite les appareils idéologiques de l'Etat (l'église, la mosquée, l'école, l'université, etc.).

CHABAL et DALLOZ (1994, p. 31), trouvent que, la société civile renverrait à une sorte d'intermédiaire entre l'Etat et les groupes fondamentaux, en entre-deux plus au moins en voie d'affirmation qui serait susceptible de contrer les velléités hégémoniques des pouvoirs centraux.

COLAS, D. (1994, p. 386), considère que, la formule tend à désigner la revendication d'une vie sociale et/ou économique organisée et qui trouverait sa dynamique en elle-même plus que dans le rôle de l'Etat. L'expression sert aussi à la mise en cause de la société politique ou classe politique parfois présentée comme inefficace ou corrompue.

YAMBA YAMBA, N. (1998, p. 5), définit la société civile, comme des associations existantes dans le pays et qui n'ont pas pour but de conquérir, d'exercer ou de garder le pouvoir ; et qui ne sont ni des institutions publiques, ni des partis politiques, mais, elles représentent différents groupes et associations de tout genre qui défendent notamment les intérêts de leurs membres auprès des autorités et sont enfin un lieu d'expression pour la population.

De son côté, NGOMA, B. définit la société civile comme étant une organisation sociale formelle qui se donne une double mission : celle de soutenir les citoyens dans leurs visées de bien vivre, et celle d'épauler les pouvoirs publics dans leurs obligations de fournir des bonnes conditions de vie à la population.

Selon TOURAINE, A. (1994, p. 89), la société civile est comprise comme étant une association des revendications pour la défense de l'environnement, la marchandisation de tous les aspects de la vie. Elle devient responsable de son propre sens, elle peut même se transformer en partie et imposer ses priorités à un groupe qu'elle tend à renforcer.

De tout qui précède, la société civile peut être comprise comme un ensemble de toutes les forces sociales qui ne sont pas des institutions de l'Etat. Elle est en même temps unique, dans le sens qu'elle se trouve en face du pouvoir, face à l'Etat, elle est très diverse dans ses préoccupations, ses intérêts, ses idéologies. La société civile est comme une organisation située entre l'individu et l'Etat, elle est donc l'ensemble d'individus et de groupes (organisés ou pas) qui agissent de manière concertée sur le plan politique, économique, social et culturel administrés par des règles et des lois formelles et informelles.

L'expression `société civile' a eu, au cours de la réflexion politique, des significations successives, parfois contradictoires. La réalité qu'elle représente est multiforme. Selon le contexte historique, les bases historique et politique, cette expression renferme des significations différentes. Quand on cherche son origine, le terme société civile ou société des citoyens, il convient de remonter jusqu'à CICERON et aux philosophes grecs. Mais quand ils parlaient de société civile, ces derniers pensaient en général à l'Etat lui-même. La conception moderne de la société civile est née à la fin du dix-septième siècle avec la philosophie des lumières, en Ecosse et sur le continent européen. Avec l'expression société civile, plusieurs théoriciens essayaient de cerner une sphère proche de l'Etat mais se distinguant de celui-ci, un domaine où les citoyens se retrouvent en fonction de leurs motivations ou de leurs intérêts.

Ainsi donc, la société civile est née d'un désir croissant de liberté. Au vingtième siècle lorsque les philosophes s'intéressèrent aux conséquences politiques et sociales de la révolution industrielle, la société civile perdit de son actualité. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale qu'elle redevient à la mode, et l'on désignait sous le terme de société civile le fondement spécifique d'une action politique indépendante et un domaine important pour lutter contre la tyrannie.

De tout ce que peut contenir ce concept de `société civile', il y a deux concepts importants à considérer dans la société humaine :

1. La société politique, qui équivaut à la société étatique. Elle inclut l'ensemble des institutions régaliennes, et les autres collectivités politiques. Elle représente donc la sphère dominée par le pouvoir politique, par l'Etat et par ses représentants. (HAMULI, B., et al, 2003, p. 23).

2. La société globale, qui parmi les groupes sociaux, constitue l'ensemble social le plus vaste réalisant le niveau d'intégration le plus élevé ou encore l'ensemble social constitué d'individus solidaires qui atteint par rapport à son environnement, le plus haut degré d'autonomie.

Aujourd'hui, c'est la nation qui incarne le plus couramment la société globale. La société globale est complexe en ce sens qu'elle est une société des sociétés : elle est constituée de sous-ensembles dont certains relèvent de la société politique, d'autres de la société civile, tels que la famille, l'entreprise, les associations, les églises, etc.

B. Composantes de la société civile

D'une manière générale, les composantes de la société globale capables de se muer en forces politiques sont les suivantes :

1. Les partis politiques : ils s'identifient le plus clairement aux forces politiques, en tant que forces politiques structurées.

2. Les citoyens et les groupes : ce sont des forces sociales pouvant se nouer en forces politiques actives sous l'effet de certaines circonstances. Ce sont des forces politiques conjoncturelles.

3. Le citoyen ; force sociale, mais aussi force politique. C'est de sa capacité à se regrouper que dépendent les performances des autres forces politiques. C'est de là que découle l'importance de sa spécialisation et de sa mobilisation. Une personnalité de tout premier rang peut devenir à elle toute seule une force politique redoutable. Ce sont parfois des guerres et des crises qui créent souvent des contextes favorables à l'émergence des personnalités héroïques. Plusieurs personnalités en ont reçu le statut et par conséquent elles deviennent des forces pouvant à leur manière influer la vie politique interne et voire même agir sur la sphère politique internationale comme acteur des Relations Internationales au même titre que les Etats et les autres acteurs. C'est le cas notamment des nombreux anciens dignitaires à travers le monde dont l'ancien Président de la République sud-africaine Nelson MANDELA est une illustration.

4. Les groupes de pression, des syndicats et des différentes associations ; ils sont aussi à mentionner dans la mesure où ils jouissent d'une grande audience et témoignent d'une grande capacité de s'ériger en contre-pouvoir, c'est-à-dire en acteur ou groupe d'acteurs qui dominent un champ déterminé et entrent en compétition avec le pouvoir gouvernemental en place dans la production politique.

Dans le contexte du Congo de l'après crise du pouvoir, la société civile désigne l'ensemble d'organisations non étatiques proclamant comme objectif principal la prise en charge des aspects professionnels, économiques, sociaux et culturels de la société globale. Ces composantes de la société civile sont essentiellement les confessions religieuses et les différentes organisations se réclamant d'elles : les syndicats, les ONG, les associations et clubs sociaux, sportifs, intellectuels, coopératifs, culturels, etc.

Dans cette acception contingente, la société civile exclut les partis politiques parce qu'ils oeuvrent à la conquête, à l'exercice du pouvoir et à sa conservation ; ce qui suppose que, par principe et en pratique, les composantes de la société civile évacuent de leurs préoccupations majeures la conquête et l'exercice du pouvoir directement. La pratique politique effective démentira sans tarder cette prétention et dévoilera le dessein délibéré d'isoler les partis politiques, la volonté de se poser en seuls représentants et en seuls défenseurs de la société civile afin de se servir de cette position privilégiée pour en réalité se lancer à la conquête et à l'exercice du pouvoir. La manipulation se faisait avec autant plus de facilité que la difficulté à distinguer la société étatique de la société civile est certaine.

C. Objectifs de la société civile

Toute organisation soit-elle politique ou apolitique, culturelle ou communautaire, a des objectifs à poursuivre pour atteindre son but et accomplir sa vision. Ainsi pour la société civile, n'étant pas un parti politique, a des objectifs bien précis pour l'accomplissement réel de ses missions. Au regard de ses objectifs, nous pouvons les résumer comme suit :

1. Servir de rempart pour la cohésion provinciale ou nationale entre le pouvoir - la population - l'Opposition.

2. Permettre la participation et l'engagement dans le débat politique et social, l'intermédiation entre les acteurs politiques et la population.

3. Organiser les actions de pression soutenues et harmonisées en vue de permettre à la population de se doter de toute sa capacité.

4. Sensibiliser la population dans les méthodes et les techniques de choix des dirigeants pour une démocratie représentative et participative.

5. Apporter un soutien considérable et des conseils aux institutions de la République.

6. Contribuer à l'installation de la démocratie et au respect des droits de l'homme.

7. Lutter pour la liberté d'association, d'action de toutes ses différentes composantes en vue de favoriser le bien-être de la population et de promouvoir le développement communautaire.

8. Légitimer le pouvoir, détenir la souveraineté politique et exercer indirectement le pouvoir politique par la représentation.

D. Rôle et spécificité de la société civile

La société civile peut paraître sans importance si elle n'est pas à mesure de jouer le rôle qu'on attend d'elle par la communauté nationale. Son rôle se situe sur tous les plans et dans tous les secteurs de la vie nationale.

Sur le plan politique, elle doit jouer le rôle de contrepoids au pouvoir politique en vue de permettre la canalisation des aspirations profondes de la population lors des choix politiques ou des décisions politiques.

Sur le plan économique, elle doit aider la population à se prendre en charge sur l'utilisation de divers procédés et moyens économiques.

Sur le plan social, elle doit jouer le rôle de revendicatrice de meilleures conditions de vie en faveur de la population, constituer la conscience critique de la population et doit être l'instance de contrôle citoyen des actions gouvernementales, promouvoir le bien-être et l'épanouissement de la population à travers les actions de développement est aussi son rôle.

Sur le plan culturel et éducatif, elle se veut de favoriser par le biais des associations à caractère culturel et éducatif la diffusion des valeurs positives propices au développement et la disqualification des antivaleurs.

Pour tout réaliser, et par rapport à toutes ses missions, il est impérieux d'avoir une société civile fortement organisée et non partisane. D'où la société civile serait investie quasiment d'une mission, celle de faire répartir la vie politique à la base.

1.6. ALLIANCES POLITIQUES

Une alliance est un lien que tisse une ou plusieurs personnes sur base de certaines visées en vue de la poursuite d'un but et d'atteindre leurs objectifs préalablement définis.

Transposées à notre étude, les alliances politiques sont considérées comme des arrangements particuliers entre différentes forces politiques autour des enjeux politiques. Elles sont alors ces contacts qu'entretiennent différentes forces politiques en vue de constituer une force contre d'autres forces dans le but de remporter une victoire par rapport au jeu à jouer.

1.7. ENJEUX POLITIQUES

Le Dictionnaire Hachette (2003, p. 371), définit l'enjeu comme étant la somme que l'on a mise en jeu et qui revient au gagnant, ou tout ce que l'on risque de gagner ou de perdre dans une entreprise ou dans une compétition.

Les enjeux politiques sont donc un ensemble de tout ce que l'on peut gagner ou perdre dans une compétition et combat politiques. Ils sont alors ici, tout ce qui constitue la raison de la lutte de l'espace politique incluant toutes les forces politiques en présence.

1.8. CHANGEMENT POLITIQUE

Pour comprendre avec exactitude cette notion, il importe d'analyser séparément les deux mots composant ce concept du changement politique.

En effet, GRAWITZ, M. (1964, p. 699), note que la notion de changement est une notion trop vague et ambigüe. Telle est la constatation signifiant que la notion du changement comporte une nature qui doit être toujours précisée.

Ainsi, ce terme peut signifier modification, transformation, remplacement et alternance. Ainsi, sur le plan social par exemple, le changement affecte de façon durable la structure ou le fonctionnement de l'organisation sociale.

Selon Maurice DUVERGER (cité par ABEMBA, B., 2004-2005, p. 7), si l'on définit vulgairement la politique comme étant l'art d'organiser et de gérer la cité (polis=cité), on découvre que les citoyens (les habitants de la cité) perçoivent la politique ou le pouvoir sous deux aspects contradictoires. Pour les uns, le pouvoir ou la politique est essentiellement une lutte, un combat tout en permettant aux individus et aux groupes qui le détiennent d'assurer leur domination sur la société et d'en tirer profit, les autres groupes et les autres individus se dressent contre cette domination et cette exploitation en s'efforçant d'y résister et les détruire. Pour les autres, la politique est un effort pour faire régner l'ordre et la justice ; pour les premiers, la politique sert donc à maintenir les privilèges d'une minorité sur la majorité ; pour le second, elle est un moyen de réaliser l'intégration de tous les individus dans la communauté et de créer aussi la cité juste dont parlait ARISTOTE.

Abordant alors le changement sous un angle politique, EPEE, J. (2006-2007, p. 24), souligne que la notion du changement traduit un moment de crise notamment institutionnelle dans la mesure où elle implique une rupture continuelle avec le passé et une révolution avec ce dernier, une déchirure qui pénètre dans les consciences individuelles des citoyens.

Telle est aussi l'assertion soutenue par différents auteurs insistant sur la rupture et la discontinuité d'avec le passé. De toutes ces observations, nous pouvons considérer que le changement se traduit toujours en termes du processus pour la réalisation d'un objectif bien déterminé. Le changement à ce niveau est donc focalisé en un nouvel ordre politique.

1.9. TRANSITION

La transition est le passage d'un état de chose à un autre. C'est donc un stade intermédiaire.

Vue sous cette optique, la transition est le passage d'une République à une autre. Pour ce faire, nous avons plusieurs sortes de transitions entre autre la transition démocratique, la transition sociologique et la transition monétaire.

D'où la transition ne se termine jamais, dans le sens qu'à chaque passage d'une étape à une autre.

Par transition démocratique, il faut entendre un passage d'un régime considéré dictatorial ou militaire à un régime démocratique ou civil. (KAPANGA, F., 2004, p. 225).

Ainsi, la transition sociologique est une période de passage d'une formation sociale à une autre, de mode de production à un autre et est relativement longue. Elle est caractérisée par la difficile reconduction de manière d'agir, de pensée, de produire, etc. (TUMBA, 2005 - 2006).

Liée à notre étude, la transition peut- être définie ou comprise comme étant une phase de préparation d'une nouvelle République qui se voudra non- conflictuelle, débarrassée de toutes les anti- valeurs et assise sur les valeurs et les principes véritablement démocratiques.

1.10. ELECTIONS

Les élections sont un moment important, il faut bien s'y préparer pour bien tenir tête haute ce moment. Il y a lieu d'exploiter ses principes afin de maîtriser les données des élections en vue de servir la promotion à la culture électorale et démocratique des populations ; quelle que soit la formation initiale. Tout citoyen a besoin de connaître la gestion de cité : les élections font partie des paliers de la démocratie. Elles contribuent au respect des droits de l'homme.

Etymologiquement, le concept élection vient du verbe latin `Eligere' et du substantif `Election' qui signifie choisir. L'élection est donc selon le Dictionnaire Universel (1997, p. 34), un mot qui vient du latin et qui signifie nommer à une fonction par voie des suffrages. Une élection implique donc un choix entre deux ou plusieurs possibilités, deux ou plusieurs candidats ou partis politiques.

L'élection est un moyen par lequel un peuple désigne ses représentants qui se chargent, en son nom et à sa place, de décider des affaires publiques. C'est aussi une procédure par laquelle les citoyens choisissent ceux d'entre eux qui ont ou sont censés avoir la capacité de bien gérer l'Etat en leur nom.

En pratique, l'élection est le mécanisme par lequel on permet aux citoyens d'un pays d'opérer leur choix sur le mode de gestion politique et sur les dirigeants et animateurs des institutions publiques.

En définitive, l'élection est un acte grave par lequel les électeurs sont appelés non seulement à faire connaître leur opinion, mais aussi à participer directement à l'élaboration de la politique nationale ou au choix d'une orientation politique quelconque.

L'élection est une méthode pour désigner les dirigeants par exemple d'un pays mais cette méthode n'est pas la seule parce qu'il en existe plusieurs notamment la cooptation, le coup d'Etat, l'hérédité, etc. A tout début, depuis l'Antiquité gréco-romaine, le mode privilégié de désignation des dirigeants n'était pas l'élection, mais plutôt le tirage au sort. C'est ainsi qu'à Athènes, les grands magistrats ou les magistrats suprêmes étaient désignés par élection et tous les autres l'étant pratiquement sur tirage au sort.

Avec le temps la pratique de l'élection avait été abandonnée, seules les assemblées ecclésiastiques l'ont maintenue, ne pouvant laisser entre les mains de la population c'est-à-dire les misérables, la gestion de la chose publique qui devenait l'apanage des philosophes et des gens illuminés, devait encore être de mise.

En plus, avec la disparition de petites communautés, à partir du dix-septième siècle au profit de grandes communautés, la pratique de l'élection devrait être à nouveau réhabilitée. D'où la nécessité de désigner ceux qui doivent gérer à la place du plus grand nombre de citoyens. L'élection faisait alors son retour en force.

Ainsi donc, les élections tirent leur origine dans les civilisations antiques et constituent une vieille technique améliorée au fil des années ; de la Grèce antique (IV^ème et V^ème siècles avant Jésus-Christ) à nos jours.

Cette technique a beaucoup évolué comme l'affirme HOLDEN, J. (1971, p. 16), selon que la notion de l'Etat prenait de l'importance tant du point de vue de la surface géographique occupée par l'Etat, que du point de vue de l'aménagement des pouvoirs classiques au sein même de l'Etat.

En RDC, l'élection a toujours été constitutionnalisée. Ainsi donc, l'article 10 de la Constitution de la transition stipulait en son premier alinéa ce qui suit : `La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élection et indirectement par ses représentants'.

A. Typologie et garantie

Les élections peuvent être classées selon plusieurs critères : buts, objectifs, dimensions, occasions, lieu et forme de l'Etat. En général, les élections constituent un phénomène constant, périodique, prédictible, déterminé par la Constitution ou la loi électorale. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la législation nationale. Il est toujours universel, égal et secret. Ainsi donc différents types de suffrages peuvent être épinglés :

1. Suffrage universel ; c'est-à-dire la qualité d'électeur est attribuée à la totalité de citoyens sans exception.

2. Suffrage secret ; c'est un choix où l'électeur est entouré de l'isoloir pendant qu'il remplit son devoir civique à l'opposé d'un vote public.

3. Suffrage direct ; c'est un choix effectué par les électeurs directement. D'une manière générale, il s'applique sur le plan national aux Présidents de la République, Députés nationaux.

4. Suffrage indirect ; à ce titre les électeurs (population) de base choisissent leurs représentants, (appelés Grands électeurs) qui procéderont aux élections à un autre niveau ; il s'applique plus aux Sénateurs (RDC).

5. Suffrage restreint ; il limite le nombre d'électeurs en raison de leur faculté intellectuelle (suffrage capacitaire) ou contributive (suffrage censitaire).

6. Suffrage capacitaire ; il est une modalité de suffrage restreint subordonnant la qualité d'électeur à la capacité intellectuelle ou au niveau d'instruction (le majeur en tutelle en est écarté des urnes).

7. Suffrage censitaire ; il lie aussi cette qualité d'électeur à la fortune et plus particulièrement à une quotité d'impôts selon le procédé du suffrage restreint.

En ce qui concerne les garanties, deux principes dominent `égalité en droit et liberté des individus'. Au travers de ces garanties, nous distinguons les caractéristiques suivantes :

1. L'égalité en droit dans le sens `d'égalité devant la loi'. A cet effet, aucunes distinctions sociales ne peuvent être prises en compte.

2. L'égalité en droit dans le sens `de la non-discrimination'. Le principe exclut la discrimination qu'elle soit négative ou positive.

3. Le suffrage égal dans le sens `d'un vote une voix'. Le principe implique encore qu'un nom ne peut voter qu'une fois et interdisant en conséquence l'attribut d'un vote pluriel.

4. Le suffrage égal dans le sens `de rejet de la technique GERRY MANDING'. Le principe exclut le découpage arbitraire d'une circonscription électorale tendant à favoriser outrageusement un candidat ou un parti politique.

5. Le suffrage égal dans le sens `d'égalité du suffrage pris dans le sens de liberté'. Le principe exige que le vote soit libre et il suppose qu'en principe qu'il soit personnel.

B. Rôles

En ce qui concerne les exigences d'un électeur capable, trois exigences sont à remplir dont :

Pour ce qui est des rôles que doivent jouer les élections, nous avons répertorié les rôles suivants :

1. Les élections jouent un rôle double : il y a d'une part le rôle intégral qui consiste à garantir à tous les citoyens le droit de participation politique à la direction des affaires publiques et d'autre part, sa fonction première, celle de légitimer le pouvoir politique que détiennent les élus du peuple. En principe, les élections manifestent la participation indirecte du peuple à la prise des décisions fondamentales sur les options qui doivent guider l'action du Gouvernement ;

2. Les élections permettent d'asseoir les animateurs politiques sur une base légitime ;

3. Les élections constituent une assurance symbolique que le système marche et qu'il y a continuité dans l'unité du contrat social et de l'ordre établi. C'est une acceptation du principe de cohabitation pour la poursuite d'un idéal national commun ;

4. Les élections permettent de juger et de sanctionner le comportement des dirigeants antérieurs sur base de leur conduite politique passée. Les élections démocratiques n'élisent pas les candidats sans programme et sans projet réalistes, car hésiter à changer l'équipe qui part est un suicide pour la collectivité ;

5. Les élections servent d'arme de dissuasion et de garde-fou pour le futur. En effet, la peur de la sanction de leurs propres fautes aux échéances peut amener le nouveau leader à privilégier plus au moins le bien être matériel et social de la plus large portion de la communauté. En d'autres termes l'existence des élections force les leaders à se plancher tout de même sur les intérêts du peuple ;

6. Les élections permettent d'éviter les abus comme le détournement du pouvoir et le non-respect des droits de l'homme qui accentuent l'absence d'alternance du pouvoir et de cadre favorisant de débats d'idées surtout à cause de leur impact sur l'opinion publique et électorale ;

7. Les élections favorisent la manifestation de la pleine citoyenneté, de l'égalité primaire entre tous les citoyens et de l'identification sans complexe pour attester la fierté d'appartenir à une communauté d'hommes libres et souverains ;

8. Les élections constituent l'arme la plus importante que possèdent les citoyens éveillés pour obliger l'Etat à rencontrer leurs aspirations.

Loin d'être exhaustives ou contradictoires, toutes les théories développées ici sont par contre complémentaires pour la compréhension des termes utilisés dans le présent travail.

CHAPITRE II : PROCESSUS DEMOCRATIQUE ET TRANSITIONS EN RDC

Le processus de démocratisation en République Démocratique du Congo, remonte au 24 avril 1990, date à laquelle le régime MOBUTU s'était résolu à libéraliser l'espace politique.

En effet, à la suite de l'annonce faite par le Président MOBUTU dans son discours, une période de transition devait commencer pour préparer le peuple à un nouvel ordre politique.

Malgré son début truculent, la transition mobutienne n'aboutira pas à la naissance de la Troisième République, car le 17 mai 1997, les troupes de l'AFDL sous la direction de Laurent Désiré KABILA, avaient chassé les mobutistes du pouvoir et instauré une autre transition.

Cette dernière n'a guère immédiatement amené la RDC à ses aspirations démocratiques, à la suite de l'agression de 02 août 1998, et l'assassinat du Président Laurent Désiré KABILA.

Le Général Joseph KABILA, fils du Chef de l'Etat assassiné lui succéda après son élection par le Parlement. Ce dernier souscrivit au schéma des négociations inter congolaises qui débouchèrent sur une nouvelle transition qui a amené les Congolaises et Congolais au scrutin, en vue de se choisir librement leurs dirigeants et instaurer la Troisième République.

Dans ce chapitre nous allons tenter brièvement de retracer ce qu'a été ce processus de démocratisation en RDC, en relevant l'essentiel des différentes étapes de la transition.

SECTION I : PROCESSUS DEMOCRATIQUE EN RDC

§.1. RAPPEL

1.1. PRELUDE

En RDC, la période qui couvre le 24 avril 1990 à mars 1991, est marquée par le début du processus de démocratie comme précédemment signalé.

Après le discours historique de N'Selé du 24 avril 1990, le Maréchal MOBUTU annonça la démocratisation, en nommant un Premier- Ministre et en décrétant le multipartisme d'abord à trois partis puis intégral.

Cette période de grandes turbulences politiques et sociales s'acheva alors par l'affaire du massacre des étudiants Lubumbashi au sein du Campus de l'UNILU dans la nuit du 11 au 12 mai 1991 appelée `Opération Lititi Mboka' suivie de l'arrêt de la coopération internationale.

12. CAUSES

Pour ce qui est de notre pays, la justification de l'avènement de la démocratie résulte de la nécessité pour le pouvoir qui devrait remédier aussi efficacement que possible aux nombreux abus constatés, à certaines insuffisances du régime monocratique dans le fonctionnement de l'Etat. Ainsi, deux catégories de causes se sont conjuguées pour parvenir à cette idée de changement. Nous distinguons les causes endogènes et les causes exogènes.

1.2.1. CAUSES ENDOGENES

Rappelons qu'en 1977, des pressions intérieures furent exprimées pour le réajustement politique au pays.

A. Mutineries des soldats katangais

Depuis l'avènement de la Deuxième République, la RDC avait connu une période relativement calme. Les premières secousses du système centraliste résultent des mutineries des ex-gendarmes en 1966 àç Kinshasa, des insurrections des mercenaires en 1967 sous la direction de Jean SCHRAMME et de Bob DENARD, de la révolte des étudiants en juin 1969 et en juin 1971 ainsi que du bras de fer entre MOBUTU et MALULA suite à la révolution culturelle de 1972 qui ouvrit une campagne de débaptisassions des cultes, conséquence de la doctrine mobutiste du recours à l'authenticité. Mais aussi efficaces paraissent- elles, elles ébranlèrent suffisamment le régime.

En effet, grâce à l'action menée par le FNLC dans la province du Katanga, alors Shaba en mars 1977 puis en mai 1978, le pouvoir du Maréchal ne fut sauvé que grâce au soutien d'une coalition d'intérêts stratégiques et individuels des forces étrangères à cette guerre dite des `Quatre- vingts jours'.

Le Front, branche politique du mouvement insurrectionnel avait dans son programme minimum les objectifs ci- après :

D'aucuns estiment que l'action du FNLC aurait essentiellement motivé le discours tenu le 1^er juillet 1977, lequel annonça la nouvelle orientation de l'organisation administrative et politique du pays.

Dans son discours solennel prononcé à N'Selé le 1^er juillet 1977, le Maréchal avait exposé les grandes lignes d'une des réformes qui pour l'essentiel avait été conçue par le Ministre belge des Affaires Etrangères, Monsieur Henry SIMONET. Cette réforme comportait le partage d'une partie de son pouvoir, en tolérant à ses côtés la présence d'un Parlement élu d'une part et la remise en ordre de l'appareil économique d'autre part. C'est du Parlement élu que naîtra un courant d'Opposition qui se muera plus concrètement le 15 février 1992 en parti politique.

B. Action des treize parlementaires

Alors qu'on croyait que la population se résignait à son sort parce qu'incapable de répondre aux défis majeurs de son destin de manière créatrice, les treize parlementaires ont élevé énergiquement la voix en 1980 pour résister au système de concentration du pouvoir, et se sont battus pour une idée autre de la vie et de l'espace politique zaïrois.

En fait, ces parlementaires furent sanctionnés le 21 décembre 1980 par la Commission de discipline du Comité Central du MPR. Cette dernière les condamna pour manquement à la discipline du Parti-Etat. Les "parlementaires rebelles" sont loin d'être des `révolutionnaires', appartenaient au Collège des Commissaires Généraux mis en place par MOBUTU en 1960 après la destitution de LUMUMBA. (BRAECHMAN, C., 1999, p. 309). Bravant les normes du parti politique et la police du régime, ils créèrent une nouvelle formation politique, l'UDPS. Autant par nécessité que par conviction, ce parti fait le choix de la non- violence, et se réfère aux idéaux démocratiques, au respect des droits de l'homme. Emprisonnés, battus, relégués en province, les fondateurs de ce parti, feront preuve de courage notable et Etienne TSHISEKEDI sera le plus populaire d'entre eux.

La faille ouverte dans le régime dictatorial avec l'approbation des occidentaux très sensibles aux mauvais traitements infligés aux dirigeants et militants du parti d'Opposition, sera exploitée par de nombreux mécontentements.

Au cours des années 1980, le deuxième parti sera rejoint par tous ceux qui aspirent au changement et à l'ouverture, au point d'éclipser aux yeux de l'opinion les opposants les plus radicaux qui se retrouvent à l'extérieur du pays. L'audience de l'UDPS déborde bien vite sa base. I'UDPS incarne de plus en plus les aspirations de la petite bourgeoisie urbaine, des intellectuels, des fonctionnaires mal rémunérés et des nombreux anonymes sans perspective d'emplois.

Rappelons également que la classe moyenne et les enseignants furent durement touchés par les mesures d'austérité que le FMI imposa à la nation zaïroise dans le cadre de l'ajustement structurel à partir de 1983. Des dizaines de milliers de fonctionnaires et d'enseignants rejoindront ainsi le rang de l'Opposition. Il est à noter que la création de l'UDPS fut l'aboutissement de tout un processus qui était parti de la première guerre du Shaba, guerre des quatre- vingt jours. C'est à ce titre que celle- ci peut- être considérée comme un tournant décisif vers l'effondrement du régime dictatorial de la deuxième République.

D'une manière générale, les causes profondes qui avaient conduit le régime à l'ajustement institutionnel se justifiaient par la misère générale du peuple.

1.2.2. CAUSES EXOGENES

La fin du vingtième siècle reste pour le monde l'ère de la démocratisation dans le Tiers- monde et la RDC n'échappa pas à ce vent de changement. A la base plusieurs faits extérieurs peuvent expliquer également ce phénomène.

A. Intérêts occidentaux

En février 1945, s'était tenue la Conférence de Yalta en ex- Union des Républiques Socialistes Soviétiques. Cette rencontre avait connu la participation de Joseph STALINE de l'URSS, Franklin ROOSVELT des USA et Winston CHIRCHULL de la Grande-Bretagne. Elle avait pour but, de créer une Organisation Internationale. Ce fut en fait le début d'une guerre froide. (NGUZ A KARL -I- BOND, 1991, p. 18).

Cependant, tout le temps qu'a duré la guerre froide, les Etats occidentaux se sont accommodés des dictatures africaines et des multiples violations subies par les droits de l'homme sur le continent noir. Par ailleurs, il convient de noter qu'à l'aube de l'indépendance, les occidentaux soutenaient qu'il fallait un pouvoir fort susceptible de mobiliser toute la population dans le cadre d'un parti unique pour atteindre les objectifs du développement.

Mais plus de trente ans après les indépendances, tout le monde s'était rendu compte que les régimes dictatoriaux implantés partout en Afrique ont aggravé le sous- développement tout en enrichissant les dictateurs.

Il fallait attendre la `PERESTROÏKA' soviétique et ses conséquences dans les pays de l'Est, ainsi que la fin de la guerre froide symbolisée par la chute du mur de Berlin, pour que les conceptions occidentales à l'égard des régimes autocratiques africains évoluent.

Le monde capitaliste occidental devenait ainsi le porte étendard du système mondial unifié, et décidait du maintien ou de la disparition des régimes alliés.

D'une manière concrète, MOBUTU ne devrait plus servir d'arrière- garde à l'UNITA de l'éternel rebelle angolais Jonas MALIERO SAVIMBI pour préserver la paix telle que voulue par les occidentaux.

B. Perestroïka

A son arrivée au pouvoir en Union Soviétique en 1985, Mickaël GORBATCHEV inventa son antigel appelé `PERESTROIKA'. Ce mouvement secoua tout le bloc communiste, et eût des effets en Afrique en général et au Zaïre en particulier à cause de la ressemblance entre les régimes dictatoriaux à parti unique d'Afrique et ceux du monde communiste. Concrètement, au cours de la présentation de son programme le 15 octobre 1985, Mickaël GORBATCHEV parla de la restructuration économique en termes de `PERESTROIKA' qui peut être définie comme une philosophie de gestion dans la transparence et de libéralisme démocratique des institutions politiques. C'est ainsi que, à l'origine de cette philosophie, on trouve l'association de deux vocables : `PERESTROIKA' (restructuration) et `GLASNOST' (transparence). Les résultats de la `PERESTROIKA' c'est-à-dire la restructuration avec le souci de changer radicalement les institutions politiques de l'URSS, ont beaucoup surpris son initiateur qui ne s'attendait guère l'effritement de l'unité nationale, et à l'éviction aussi du communisme.

En date du 27 janvier 1987, Mickaël GORBATCHEV lança l'idée de la relance de la `GLASNOST' par une nouvelle politique de gestion. De ce fait, la réforme entreprise dans les institutions était de nature qualitative et radicale. En amorçant sa réforme, Mickaël GORBATCHEV avait entamé la restructuration de l'Union Soviétique en impliquant un remaniement total des institutions étatiques d'abord, et préconiser une modernisation de l'économie de la société en recommandant la transparence dans la gestion de la chose publique ou des affaires publiques avec la liberté d'expression enfin. Bref, ce fut la fin de la dictature du parti.

Ce véritable vent de réforme et de liberté amorcé en Europe de l'Est a soufflé sur presque toutes les sphères. Il s'est accompagné de la disparition de l'URSS et du bloc communiste, de la réunification de l'Allemagne en 1989 par la chute du mur de Berlin, et de la libéralisation des régimes forts et dictatoriaux.

La `PERESTROIKA' dont l'entrée en Afrique a commencé d'abord par l'effondrement des régimes alliés et proches de l'ex URSS et du bloc de l'Est : (Bénin, Somalie). Elle a ensuite exercé un effet d'enchaînement et de mimétisme partout ailleurs en montrant la nécessité et le caractère erroné des dictateurs tout en précipitant leur chute par l'amplification des revendications populaires qui se faisaient déjà jour ça et là en Afrique.

Ce bouleversement institutionnel a également touché le régime du Zaïre de MOBUTU. Notons que le régime du Maréchal MOBUTU jouait le rôle de rempart contre l'expansion du communisme en Afrique centrale. La disparition de cette menace communiste avait poussé les Occidentaux à revoir leur attitude face au régime du Maréchal.

C. Sommet France - Afrique

C'est au cours du seizième sommet franco-africain qui avait eu lieu à La Baule en France du 19 au 21 juin 1989, que François MITTERAND, alors Président de la République française confirmait dans son discours ce qui suit : `L'augmentation de l'aide aux pays africains dépendra en partie du progrès dans le domaine de la démocratisation'. Au cours de la conférence de presse tenue à la fin du sommet, le Président français avait précisé que : `Désormais, l'aide française sera plus tiède face aux régimes qui se comporteraient de façon autoritaire, tandis qu'elle sera plus enthousiaste vers ceux qui franchiront avec courage le pas vers la démocratisation.'

En termes clairs, l'aide française devenait une prime au simple progrès de démocratisation et à l'instauration du pluralisme politique.

Il convient d'indiquer qu'avant le discours sus évoqué, le Maréchal MOBUTU avait déjà entrepris une tournée des consultations populaires. En effet, convaincu du mécontentement de la population, le Chef de l'Etat s'était décidé en date du 24 avril 1990, dans un discours demeuré célèbre d'abandonner le parti unique et d'ouvrir la porte au multipartisme politique.

Selon THASSINDA, H. (1992, p. 29), cette ouverture politique décrétée par le Président de la République est rapidement passée par l'apparition de plusieurs autres partis politiques dont certains furent `des pions du MPR pour faire diversion'.

Aux causes exogènes, il y a lieu de rappeler l'assassinat du Président roumain CESSESCOU. Cet assassinat montra comment devrait finir le Président MOBUTU.

§.2. DEBUT

A Kinshasa, toutes ces causes n'étaient pas restées inaperçues. La quasi-majorité de la population se demandait quand le Zaïre se déciderait- il à embrasser la voie de la démocratie. Car elle était présentée par le Ministre français de la Coopération Alain PLANTEY en ces termes : `Qu'il n'est pas de développement sans démocratie et de démocratie sans développement'. (NTOMBOLO, C., 1991, p. 91). Donc pour le Zaïre afin de sortir de son chaos de sous- développement, la démocratie était la voie de cette sortie.

L'ambition des partis politiques clandestins fut de soulever la population et devancer le Chef de l'Etat, prouvant aussi à la face du monde que l'ouverture du Zaïre à la démocratisation n'était pas la volonté du Maréchal, mais plutôt le résultat d'une pression de la lutte populaire. Le Chef de l'Etat était conscient, les services de l'ordre et de renseignements également. Ainsi le défi consistait pour tous les services spécialisés à maintenir un calme absolu avant le discours présidentiel déjà prévu le 24 avril 1990. Le Chef de l'Etat instruisit à cet effet Monsieur Honoré N'GBANDA en sa qualité de premier responsable des services de renseignements.

En fait, le voeu des partis clandestins était motivé par une rumeur persistante qui circulait dans la capitale quelques jours avant cette date. Selon cette rumeur, le Chef de l'Etat aurait accepté un droit de tendance au sein du parti unique, mais limité à trois partis politiques. Une première tendance serait tout simplement à caractère conservateur, incarnée par les plus anciens collaborateurs du Président- Fondateur. Une deuxième tendance serait néo-lumumbiste, regroupant surtout les cadres intellectuels, lesquels cadres avaient entouré le Président- Fondateur en ses premières années de pouvoir et qui ont poussé aux nationalisations de 1966.

Enfin, la dernière tendance regroupait les militants clandestins de l'UDPS autour de Monsieur Frederick KIBASA MALIBA, Co-fondateur de ce parti mais reconverti avec d'autres Co-fondateurs en membres du Comité Central du MPR et détenant en même temps un portefeuille ministériel dans le Gouvernement KENGO. La même rumeur laissait croire que, en réalité, deux tendances seulement seraient capables de s'organiser rapidement : les tendances UDPS et néo-lumumbiste. L'autre tendance dite conservatrice se présentait comme un fourre- tout, trop petite pour englober tous les anciens dignitaires et trop vaste pour ne satisfaire personne. Elle était alors déjà présentée négativement.

C'est dans cette ambiance que sera annoncée et confirmée la date du 24 avril 1990 comme le début de la démocratisation au Zaïre.

Dans le but de parer à toutes les formes de crises que le régime souffrait, le Président MOBUTU initia une tournée des consultations populaires pour mesurer le degré du désastre zaïrois. C'est ainsi que, le 24 avril 1990 lors de son discours, il a déclaré ce qui suit: `J'ai décidé de tenter de nouveau l'expérience du multipartisme politique dans notre pays en optant pour un système de trois partis politiques (...). Nous devons éviter surtout que le multipartisme ne devienne au Zaïre synonyme du multi-tribalisme. Le multipartisme doit être considéré comme la manifestation d'une volonté réelle de dépassement des tendances tribales, régionales et séparatistes. (DIANGITUKA, F., 1997, p. 370).

Ce discours de début de démocratisation au Zaïre marquait la fin des consultations populaires entreprises par le Chef de l'Etat. Ce discours devrait donc livrer les résultats des consultations qui ont précédé ce lancement officiel, jusque là tenus secrets et surtout les conséquences que devrait tirer le Président de la République. Ces consultations ont révélé les souhaits du peuple qui étaient la séparation des trois pouvoirs traditionnels de l'Etat, la lutte contre la corruption et les inégalités sociales. Bref, il était question de l'amélioration du niveau de vie du citoyen zaïrois. Cependant, le choix de cette date historique par le Marechal n'était pas fortuit. Le Maréchal ne l'a jamais caché tel que le reprend N'GBANDA, H. (1995, p. 65): `Le chiffre 4 lui apporte souvent bonheur. Et pour le cas d'espèce, il y a deux fois le chiffre 4, et, qui pourrait lui apporter double bonheur'.

Face aux pressions intérieures et extérieures, le Président amorça ce processus de démocratie en autorisant le multipartisme à trois et pour sa part, il venait de signer l'acte de décès du parti- Etat. Et comme à l'occasion de tout bon décès les larmes du Président MOBUTU coulèrent ce jour là à N'Selé.

C'est comme si, par ses larmes, le Maréchal avait maudit la démocratie zaïroise. Comme le pense AFANA, D. (1998, p. 12), quand il soutient que c'est comme s'il avait dit : `Démocratie, tu ne seras que larmes et chagrin pour ce peuple par ma volonté'.

Il faut signaler que pendant ce temps, la capitale fut objet des pillages et chacun allait piller où il veut et qui il veut. C'est ce débordement qui ramènera le Maréchal à la raison. Il décida en contradiction avec lui-même, de reprendre les affaires du pays en mains. Mais l'espoir qu'il avait donné au peuple en 1990 s'était déjà effrité à cause de la sourde oreille faite à ses revendications principales, qui furent alors le paiement des salaires et la convocation de la CNS.

De tout ce qui précède, de ce qui a été de la démocratisation dans notre pays, et avec les vouloirs extériorisés par le peuple lors des consultations populaires, il eût fallu un temps de préparation à une nouvelle République. Cette période est ce que nous appelons la transition qui a commencé pour la première fois sous le règne du Maréchal, la CNS qui a été un moment fort d'expression démocratique. Elle a permis la relecture de l'histoire du pays en partageant les responsabilités du désastre, mais malheureusement ses acquis ne seront pas respectés. Et, ce qui donnera lieu aux coups de force de l'AFDL à changer le régime, ainsi une autre transition commencera pour laisser aux autres dont la plus glorieuse est celle issue de l'Accord Global et Inclusif car elle a pu investir un nouvel ordre politique et électoral.

SECTION II : HISTORIQUE DES TRANSITIONS EN RDC

§.1. LIMINAIRE

La période de la transition en RDC est la plus longue, jadis illimitée et prolongée par les jeux et manoeuvres politiciennes et est la plus riche en événements de toute l'Afrique post- monocratique. La transition issue de l'Accord Global et Inclusif peut être considérée jusqu'à la preuve du contraire comme la dernière étape ou phase de l'histoire des transitions. Toutes les négociations entreprises, furent tout simplement celles de libéralisation de l'espace politique.

1.1. PREMIERE TRANSITION : 1990 - 1997

C'était dans son discours du 24 avril 1990, que le Président MOBUTU donna le ton à une période de démocratisation, au démarrage d'une transition attendue par tous. Ce fut pour le peuple l'espoir au changement tant attendu. Mais, dès la première année de cette Transition l'ombre de la dictature planait dans la gestion du pouvoir politique au Zaïre. Malgré les exigences des circonstances, le régime en place a confondu la gestion de l'Etat aux affaires personnelles. Parmi tant de dégâts politiques perpétrés, `le massacre de étudiants de l'UNILU' a retenti le monde entier. (BRAECHMAN, C., 1992, pp. 23 - 27).

Perçu comme un détour de démocratisation du pays, les animateurs de l'Opposition Politique maintenaient le rejet et la pression sur le pouvoir en contestant tous les programmes notamment l'accès au multipartisme limité par le discours présidentiel. De tout cela, l'Opposition réclamait pour une Conférence Nationale Souveraine soutenue par toute la population. Cette conférence devrait circonscrire les matières suivantes :

2. L'élaboration d'un projet de Constitution à soumettre au référendum populaire ;

Mais, tout ceci fut rejeté par le pouvoir en place. La situation politique du pays était donc trop tumultueuse. D'où l'impasse qui sera à la base d'une longue crise constitutionnelle et institutionnelle, avant, pendant et après la CNS jusqu'à ce qu'un groupe politico-militaire, appuyé par certains pays étrangers et soutenu par des filles et fils du pays, s'empara du pouvoir le 17 mai 1997, date du début d'une nouvelle transition aussi et encore dictatoriale et monolithique sous la direction de M'Zée Laurent Désiré KABILA.

Concernant l'instabilité gouvernementale, la période allant du 24 avril 1990 au 17 mai 1997, on a pu comptabiliser au total dix Gouvernements, c'est-à-dire pour une période de sept ans, dix nominations de Premiers- Ministres sont intervenues. Et s'agissant des textes constitutionnels, trois Constitutions ont émergé : l'Acte Harmonisé relatif à la période de la transition du 04 avril 1992 oeuvre de la CNS, la loi portant Acte Constitutionnel Harmonisé relatif à la transition du 02 avril 1993 issu du conclave politique de Kinshasa, enfin l'Acte Constitutionnel de transition du 09 avril 1994 issu de concertations entre les FPC et l'USORAL. Du 24 avril 1990 au 04 avril 1992, le pays fut dirigé par la Constitution du MPR moyennant révision de certains articles relatifs aux rôles suprêmes que jouait le Parti-Etat.

1.2. AFDL ET LA GESTION DU POUVOIR

Mécontent de la manière dont MOBUTU dirigeait dictatorialement le pays, Laurent Désiré KABILA dirigea alors une armée de libération avec le renfort des anciens gendarmes katangais basés en Angola, les jeunes `KADOGOS' avaient comme objectif de finir avec le régime dictatorial afin d'instaurer un nouvel ordre politique.

Tout a commencé en octobre 1996 avec l'attaque d'Uvira puis Bukavu et autres. Les villes du pays tombèrent les unes après les autres. Il convient de signaler que fortement soutenue par la population nationale et les forces extérieures, l'AFDL a pu conquérir toute la République, en moins de huit mois. Et d'autres endroits furent d'ailleurs conquis sans livrer en aucun cas un seul combat, et la prise de la capitale illustre cet exemple et marqua la fin de la lutte armée de l'AFDL. (MUKENDI, G., et KASONGO, B., 1997, p. 24). Il s'agit de :

Les troupes réussirent à prendre le pouvoir par l'entrée dans la capitale, et ainsi Laurent Désiré KABILA devint Président de la République, il ramenera le pays à son ancienne appellation de la `République Démocratique du Congo' avec un soutien fort du peuple qui lui avait facilité la marche et la victoire.

La prise du pouvoir par M'Zée, ouvrit la voie à un nouveau régime `caractérisé par la forte concentration du pouvoir. Ainsi donc, la Constitution sera suspendue en même que toutes les institutions du pays. Les partis politiques furent également interdits d'exercer leurs activités sur toute l'étendue du territoire national.

Il convient de rappeler que le régime de Laurent Désiré KABILA refusa de s'inscrire dans l'optique de la CNS dont l'instabilité politique pendant la première transition était de coutume. En effet, M'Zée avait renforcé son pouvoir par la signature le 27 mai 1997 du Décret- Loi Constitutionnel érigeant l'AFDL en autorité de transition, pendant que les autres partis politiques étaient empêchés de fonctionner. Tous les pouvoirs étaient concentrés entre les mains du seul Chef de l'Etat, Président de la République, Chef du Gouvernement, Chef des armées, de la police et Président de l'AFDL.

Une année après sa prise du pouvoir, une nouvelle agression fut déclenchée le 02 août 1998. Elle était revendiquée par les anciens compagnons du Président KABILA, qui l'accusait d'instaurer une nouvelle dictature en RDC, du renvoi des troupes rwandaises et du non respect des accords signés avec les alliés de la guerre de libération. Les nouveaux agresseurs avaient bénéficié de l'appui de la coalition burundo-ougando-rwandaise.

Le nouveau pouvoir installé à Kinshasa ne semblait pas tenir compte des acquis démocratiques depuis le 24 octobre 1990. L'espoir d'organiser les élections libres, transparentes et démocratiques promises à l'entrée de l'AFDL s'éloignait de plus en plus. En effet, le 21 janvier 1999, année que devraient se tenir, selon le calendrier publié par M'Zée lors de son discours d'investiture, les élections législatives et présidentielles, et pour défier tout le monde il créa les CPP auxquels il reconnaîtra le rôle d'élaborer la politique de la nation.

Le nouveau conflit armé donna lieu à des négociations entre belligérants en vue de parvenir à la cessation des hostilités et au retour de la paix. Après plusieurs tractations, un accord de cessez-le-feu fut signé à Lusaka par les parties en conflit en juillet 1999. Cet accord ne fut pas respecté totalement.

La période qui suivit la signature de cet important accord, a été caractérisée la fois par la violation du cessez-le-feu et l'assassinat inopiné du Président de la République le 16 janvier 2001.

Deux mouvements politico-militaires opposés à Laurent-Désiré KABILA se sont distingués dans les hostilités. Il s'agit du RCD et du MLC, auxquels s'ajouteront le RCD/N, le RCD/KML et bien d'autres. La lutte armée qu'ils poursuivaient était dictée selon eux, par le refus du nouveau pouvoir de libéraliser l'espace politique. Cette phase de transition prit fin avec l'assassinat de M'Zée comme l'avons ci-haut signalé.

1.3. DE LA MORT DE M'ZEE A L'ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF

La disparition de Laurent Désiré KABILA a créé un vide au sommet de l'Etat. Son fils Joseph KABILA KABANGE sera élu par le Parlement quelques jours après pour conduire aux destinées du pays. Il prêta serment devant la Cour Suprême de Justice le 26 janvier 2001. Il sera donc confirmé Chef de l'Etat, mais ce mode de désignation fut objet de plusieurs interprétations tant dans l'opinion nationale qu'internationale.

Après la mort de M'Zée, la guerre prit une autre tension et les deux principaux mouvements rebelles, MLC et RCD occupaient les régions du pays. Dans son discours d'investiture, le nouveau Chef de l'Etat souligna, ce qui suit : `(...) Nous n'avons pas droit à l'erreur, ensemble sans exclusion, nous devons avoir une détermination et de l'esprit de sacrifice pour affronter les défis de l'heure (...).' (MBAKULU, P., 2005 - 2006, p. 25). Et il ajouta que les problèmes politiques d'importance majeure devront trouver leur solution dans le cadre du dialogue inter congolais. (LUNZAYILA, M., 2004 - 2005, p. 40).

Dans le même ordre d'idées, les seigneurs de guerre revenant à la raison et ont fini par se mettre d'accord pour enterrer la hache de la guerre et de refaire l'unité nationale dans le processus de mise en place des institutions démocratiques en harmonie avec les pays voisins et reconstruire ensemble le pays. Le Dialogue Inter Congolais de Sun- City a marqué le démarrage de ce processus par la conclusion d'un accord entre le MLC et le Gouvernement de la RDC. Cet Accord- cadre est un accord partiel car les deux camps avaient choisi de se soustraire du cadre du dialogue pour se réfugier derrière un texte qui n'avait rien de commun avec l'intérêt général parce que cet accord ne se justifiait pas, si non une volonté délibérée de perpétuer la crise alors la classe politique devait faire preuve de réalisme afin de mettre fin définitivement à la guerre. Cet accord n'a pu aboutir à cause des divergences constatées dans le chef des parties en présence.

Le plan MBEKI permit à chaque partie de trouver son compte dans toutes les institutions de la transition. C'est ainsi que le Président de l'ASDIC, Etienne TSHISEKEDI demandait aux parties signataires de l'Accord- cadre à revenir à la table des négociations afin de parachever les travaux et parvenir à un accord plus global. Certes, après l'échec de la Commission constitutionnelle à Matadi, qui n'a jamais donné son rapport final, à cause de l'insécurité à l'Est de la République avec le RCD, il fut nécessaire de revenir à l'idée de négociations à Sun- City qui, finalement, aboutit à la signature d'un Accord Global et Inclusif le 17 décembre 2002 et à l'adoption de la Constitution de la transition.

Après la signature de l'Accord Global et Inclusif qui a pu élaborer une loi fondamentale devant régir le pays durant la transition, cette période s'était assignée des objectifs à atteindre dont le plus important selon nous fut d'organiser les élections. Reposant sur un certain nombre de principes, cette transition a inauguré un nouveau système de gestion instaurant un pouvoir exécutif constitué d'un Président, des quatre Vice- présidents formant la présidence où le principe de consensualité est de mise, des Ministres et des Vice-ministres.

Une autre innovation est à noter qu'au delà de ces cinq traditionnelles institutions, cinq autres furent créées en vue d'appuyer la jeune démocratie. Ces institutions d'appui à la démocratie sont :

L'Assemblée Nationale exerce le contrôle du Gouvernement, mais durant cette transition quand bien même elle contrôlait, mais ne donnant pas lieu à des sanctions ou ne pouvant pas voter une motion de défiance ni encore de censure contre un membre du Gouvernement ou de tout le Gouvernement le cas échéant.

En voyant les bases sur lesquelles cette transition était assise et avec tout ce qu'a été de l'apport de la Communauté Internationale, celle-ci a pu faire et donner le meilleur d'elle- même en organisant les élections qui ont mis fin à la transition et à la crise de la légitimité.

Mais au regard du tableau des transitions, celle qu'a dirigé le Président MOBUTU bien qu'elle soit à l'origine de la démocratisation dans notre pays, son échec se justifie par la manière dictatoriale du Président de diriger le pays et par la mauvaise volonté manifeste du Maréchal. Et c'est ce qui lui a coûté la vie. Celle conduite par M'Zée bien que mise hors le dictateur, M'Zée embrassa lui aussi les méfaits reprochés à MOBUTU, et il va mal terminer sa carrière politique par un assassinat.

Après la mort du Chef de l'Etat, son fils et lui succéda et ouvrit des négociations qui ont donné lieu aux assises de Pretoria en passant par Sun- City, où en date du 17 décembre 2002 sera signé à Pretoria l'Accord Global et Inclusif et adopté la Constitution de la transition. Les deux textes ont alors instauré une période de transition dont la durée fut de trois ans ; et à l'issue de laquelle se sont déroulées les élections.

Cette transition a profité à part l'expression démocratique que le pays connût pendant la CNS. Animée par beaucoup de crises, cette transition a pu arriver à terme. Constitutionnellement, cette transition elle devrait prendre fin le jour de la promulgation de la Constitution de la troisième République le 18 février 2006, mais liée à d'autres impératifs dont politiques, ses effets ont continué à produire même après ladite promulgation.

§.2. RECONTRES ET ACCORDS SIGNES

Etant en présence de plusieurs forces politiques qui réclamaient le pouvoir d'une manière ou d'une autre, la période de la transition ne pouvait donner lieu à la stabilité politique et à la paix qu'après négociations politiques sur le processus de paix et sur la transition en RDC. Ainsi, nous présentons quelques rencontres et accords signés. Le dernier accord celui signé à Pretoria mettra fin à l'errance des acteurs politiques congolais, jadis en quête d'un compromis politique et inclusif pour la répartition verticale des responsabilités d'Etat pendant la transition.

La date du 17 décembre 2002 est celle parmi les plus importantes dans les annales de l'histoire de notre pays. Elle symbolise la signature tant attendue à Pretoria, en Afrique du Sud de l'Accord Global et Inclusif. Cet accord est l'aboutissement de toutes les rencontres politiques. Il est plus important et plus déterminant pendant la période des troubles politiques et donc le résultat du dialogue entre congolaises et congolais tenu en Afrique du Sud.

2.1. CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE

Pour mener à bien la démocratisation ainsi déclenchée, les dirigeants de la deuxième République jugèrent bon de la convocation d'un forum qui regroupaient les délégués des Forces Vives de la nation en vue d'analyser les causes de la crise et de jeter dans un esprit de dialogue les nouvelles bases d'une société réellement démocratique.

Cette grande rencontre avait comme objectif à atteindre faire asseoir une période de transition à l'issue de laquelle s'organiseraient. es élections. Ses travaux se sont déroulés avec beaucoup d'obstacles. Près de trois mille délégués ont été regroupés. Elle connût des problèmes sur le plan matériel, financier et politique. Cette dernière caractérisée par une crise de tolérance occasionnée par la bipolarisation de la scène politique rendant houleux les débats et empêchant le bon déroulement des travaux.

A cela, il faut ajouter la mauvaise volonté manifeste du pouvoir en place qui, de temps à autre sabotait les travaux de cette conférence, allant jusqu'à sa suspension injustifiée et qui conduisit aux effets de triste mémoire dont les massacres de chrétiens du 16 février 1992. En outre, les concertations du Palais de Marbre I et II avaient été initiées les unes après les autres pour décrisper le climat de tensions entre les diverses forces politiques de la transition, pourtant voulue non conflictuelle. Les concertations ont abouti à des accords sous forme d'une déclaration commune signée par les deux principales forces politiques de la transition à savoir la Mouvance Présidentielle et l'Opposition. Toute cette réalité ne manquait de déceler l'intention que présentait chacun des camps à détenir si pas le monopole mais la maîtrise de la situation politique du pays.

2.2. DE L'ACCORD DE LUSAKA AU DEBAT NATIONAL

2.2.1. ACCORD DE LUSAKA

Le 02 août 1998, l'APR attaque simultanément Kinshasa et Uvira. Le Rwanda et l'Ouganda prétendirent, dans un premier temps, qu'il s'agit d'une rébellion interne en RDC qui se justifierait par la dictature du régime de l'AFDL, la violation des droits de l'homme et la mauvaise gestion du pays.

Créés le 18 août 1998, le RCD et le MLC en octobre 1998, soit respectivement dix jours et deux mois après le début de la guerre, et pour mettre fin à la guerre la Communauté Internationale proposa aux protagonistes de conclure un Accord- cadre. A ce sujet, Lusaka capitale zambienne fut choisie comme étant le lieu où se dérouleraient les négociations afin de conclure ledit accord. Dans ces négociations auxquelles le Rwanda, l'Ouganda, la RDC, le Zimbabwe, l'Angola, la Namibie et les deux mouvements rebelles, deux positions se dégageaient. La position du Gouvernement congolais soutenait que la guerre d'agression fut menée par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi et que les deux mouvements rebelles ne seraient que leurs marionnettes. La position de la partie accusée, soutient que la guerre est une rébellion interne contre la dictature de l'AFDL.

Après plusieurs tentatives, un compromis fut dégagé entre les deux thèses. En effet, il était reconnu que la crise congolaise comportait deux volets.

1. Le volet interne (rébellion) qui doit être résolu par le Dialogue Inter Congolais ;

2. Le volet externe, c'est-à-dire l'invasion de la RDC par les troupes armées du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi qui devrait être résolu par le retrait de toutes les troupes étrangères.

C'est sur base de ce compromis et des pressions de la Communauté Internationale que l'accord de Lusaka fut signé le 18 juillet 1999 par le Gouvernement congolais est ses alliés (Zimbabwe, Angola, Namibie, Zambie) et le RCD et ses alliés, et le 30 juillet de la même année par le MLC.

Rappelons que la rencontre de Lusaka fut précédée de celle de Victoria Falls le 08 août 1998 qui a réuni le Gouvernement congolais et les pays de la SADC. De cette rencontre est sortie la démarche d'un cessez-le-feu. Un mois plus tard, cette ville zimbabwéenne a arbitré une autre rencontre pendant deux jours soit du 07 au 08 septembre 1998, un plan de paix en est sorti selon lequel le Gouvernement de Kinshasa devrait négocier avec les rebelles pour une cessation immédiate des hostilités. Et le 24 septembre 1998, Libreville servira de cadre d'un sommet réunissant les présidents de Républiques tchadienne, centre-africaine, équato-guinéenne et celui de la RPC. Les parties rebelles n'y ont pas pris part.

2 .2.2. RENCONTRE DE LIBREVILLE

Cette rencontre a regroupé près de deux cents personnes sélectionnées discrètement par le Gouvernement congolais. La délégation gouvernementale fut constituée des personnalités politiques, des représentants de la société civile, etc. A ce titre, le MPR-fait privé fut représenté par KIKATA NGIMA, l'UDPS-Kibasa par Prosper NDUME et MOLONGO, et le PDSC par Zacharie BIDIBIDI. D'autres personnalités dont Félix VUNDUAWE et LIKULIA BOLONGO furent présentes entant que des invités du Gouvernement.

L'Opposition extérieure et intérieure ne tarda pas de crier à la dictature de M'Zée pour avoir unilatéralement initié et fixé le lieu du dialogue, la date et l'ordre du jour.

Le 30 septembre 1998 à Tripoli, un mini sommet a été organisé autour du Président libyen qui lança l'idée de remplacer les armées négatives à l'Est de la RDC par une force d'interposition comme solution au problème de la sécurité des frontières et cette force devrait être composée de la Libye, du Tchad et de l'Erythrée.

2.2.3. DEBAT NATIONAL

Ouvert au Palais du Peuple le 14 octobre 1999, il fut l'oeuvre du Chef de l'Etat Laurent Désiré KABILA. En effet, le Président de la République prit unilatéralement l'initiative de signer le Décret- loi n°213 portant institution et organisation dudit débat. Il fixe lui- même le jour et il devrait examiner des questions suivantes :

3. Du Décret- loi n°194 du 29 janvier 1999 relatif aux partis et regroupements politiques.

Ces assisses furent sous l'impulsion des confessions religieuses congolaises dont les délégués furent répertoriés au niveau du Gouvernement, du pouvoir judiciaire, et d'autres de la Commission des réformes institutionnelles de l'Assemblée Constituante, de l'étranger et parmi tous ces délégués d'autres personnalités avaient pris part à titre d'invités. Elles avaient un objectif la paix, la concorde, la réconciliation, le pardon et la justice. La grande mission accomplie par cette consultation fut l'adoption de la formation de treize Commissions dont les différents rapports présentés ont apporté des résolutions et recommandations adoptées au bénéfice de la classe politique pour qu'une solution consciente soit trouvée à la crise congolaise afin de relancer le processus démocratique.

2.3. DE GABORONE A L'ACCORD GLOBAL ET INCLUSIF

2 .3.1. POURPALERS DE GABORONE

Les assises de Gaborone se sont tenues du 20 au 25 août 2001. Le pré-dialogue de Gaborone fut une réunion essentiellement technique à laquelle prenaient part les experts de l'Opposition, de la société civile, de deux mouvements rebelles et du Gouvernement établi sous la présidence de Sir KETUMILE MASIRE, Facilitateur désigné du Dialogue Inter Congolais.

Le communiqué final de cette rencontre a retenu Addis-Abeba comme lieu qui devrait abriter les assises du DIC, et dont la durée fut fixée pour quarante-cinq jours, son coût fut estimé à cinq millions de dollars américains, le nombre de participants fixé à trois cent trente, et enfin les matières à soumettre au débat furent :

1. La fin de la guerre par les initiatives nationales de paix et de sécurité en RDC et dans la région de grands lacs ;

2. L'instauration d'un nouvel ordre politique et de bonne gouvernance en RDC ;

4. La création d'une nouvelle armée nationale congolaise dont les éléments seront issus des FAC et des armées du RCD et du MLC ;

5. La mise en oeuvre d'un programme d'assistance et de réhabilitation d'urgence

6. La réconciliation nationale, la vérité et la réconciliation, la cohabitation interethnique, la protection des minorités et des principes de nationalité ;

A la fin de la rencontre de Gaborone, la majorité de congolaises et congolais ont pensé à un prochain dénouement de la crise et de la relance démocratique au pays. Ce qui ne sera pas fait, et d'autres rencontres furent organisées dans le même ordre d'idées.

2.3.2. TABLE RONDE DE BRUXELLES

La rencontre de Bruxelles n'avait réuni que les non- belligérants, c'est-à-dire les délégués de la société civile venant de l'Est, du Centre, et de l'Ouest du pays d'une part, et les délégués de l'Opposition Politique interne et externe de l'autre part du 17 au 18 janvier 2002. Elle fut organisée par le Gouvernement belge, via le Ministère des Affaires Etrangères dont le Vice- Premier-Ministre et Ministre des Affaires Etrangères Louis MICHEL disait qu'il était une occasion afin d'offrir aux participants une autre chance pouvant les amener à adopter des positions communes lors du Dialogue Inter Congolais. Les délégués à ces pourparlers ont eu à discuter de la gestion de la transition, de nationalité et de la nouvelle armée congolaise.

Il faut noter à ce titre que les participants ont fini par comprendre que la transition devrait être appréhendée avant tout comme une adhésion aux valeurs républicaines de la modernité politique démocratique au Congo. Ainsi conçue, la période de Transition postule l'instauration de toutes les Composantes de la crise dans la gestion, du respect du principe de non exclusion et de la prise en compte de la dimension géographique. Signalons que l'UDPS avait boycotté cette rencontre tandis que la Composante Gouvernement y était seulement à titre d'observateur. Comme l'étape de Bruxelles fut uniquement réservée à la société civile et aux partis politiques, il a fallu imaginer à organiser une autre rencontre qui cette fois- ci sera élargie aux autres forces politiques. Ainsi, Genève capitale de la Suisse sera choisie pour abriter la rencontre élargie.

2.3.3. RENCONTRE DE GENEVE

La rencontre de Genève comme celle de Bruxelles s'était inscrite dans la démarche devant amener les congolaises et les congolais autour d'une table en vue de discuter des problèmes congolais afin de sortir le pays des crises qui bloquaient le processus du redécollage vers la démocratie. Ainsi après l'échec du démarrage du DIC dû par des mécontentements adressés par les forces sur leur sécurité à Addis- Abeba, l'étape de Genève a pu réunir tous les belligérants à la crise congolaise du 04 au 07 janvier 2002.

Durant le déroulement des travaux, les grandes forces impliquées dans la crise dont le Gouvernement de la RDC, le RCD et le MLC ont discuté des questions dont celles liées à la représentation des Maï-Maï et à l'élargissement de la délégation de l'Opposition Politique au DIC.

C'est donc après tous ces événements et rencontres, que l'Afrique du Sud fut choisie pour abriter les dernières rencontres congolaises, qui ont donné naissance à l'Accord Global et Inclusif et l'organisation des élections : qui ne sont en réalité que la dynamique et le résultat de ce qui a été déjà préparé.

2.3.4. ACTE DE SUN - CITY

Le Dialogue Inter Congolais à Sun - City s'est ouvert le 25 avril 2002 avec l'appui fort et courageux du Président Joseph KABILA qui dans son discours d'investiture du 26 janvier 2001, disait qu'il fera tout pour ramener les filles et les fils du Congo à s'entendre pour sortir de la crise.

En effet, durant les travaux de Sun- City, deux thèses s'affrontèrent celle de la table rase prônée par le MLC, le RCD et une grande partie de l'Opposition Politique déclarant démissionnaire le Gouvernement en place. Pour le Gouvernement, il eut fallu associer l'Opposition Politique et les Forces Vives de la nation dans la gestion des institutions de la transition pour son inclusivité.

Dans leur déroulement, les travaux de Sun- City initialement prévus pour quarante- cinq jours, dureront cinquante- deux jours, soit sept jours de prolongation. Et Sun- City a donné le mérite de lui- même en donnant naissance à un accord dit partiel. N'étant pas total, d'où la nécessité de rechercher un accord plus total, ainsi donc Pretoria sera choisie comme ville des négociations en vue de discuter d'un accord global.

Le rendez-vous manqué de l'acte de Sun- City convient d'être rappelé car préparé du 25 février au 19 avril 2002, s'il n'a pas été exécuté, cela était dû selon Vital KAMERHE tel qu'il se présente dans la revue `Afrique et développement' de l'année 2003 en sa soixante-quatrième page, `Aux intransigeances de Monsieur Jean Pierre BEMBA GOMBO qui tenait à être l'égal du Chef de l'Etat, si pas au dessus de lui'. C'est dans cette confusion que le Conseil de Sécurité de l'ONU par sa résolution 1417 désigna Monsieur Moustapha NIASSE en qualité d'Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. Selon TSHISUNGU, E. (2005-2006, p. 40), cet envoyé jouera un rôle prépondérant durant les négociations inter congolaises. La mission de ce dernier fut d'amener les congolaises et les congolais à conclure un nouvel accord dit global et inclusif.

2.3.5. PRETORIA ET ACCORD GLOBAL

L'échec de l'Accord- cadre de Sun- City ouvrira la porte aux forces politiques en vue de souscrire dans une démarche logique de trouver un accord dit `global et inclusif'.

Ainsi, du 26 octobre au 02 novembre 2002 sous la médiation de l'Envoyé Spécial de l'ONU et du Président sud- africain THABO MBEKI, et sous la facilitation de KETUMILE MASIRE le dialogue entre congolaises et congolais reprit à Pretoria. Cette étape a connu des divergences étalées sur trois questions majeures, à savoir :

C'est dans ce cadre que, du 28 novembre au 08 décembre 2002, des Commissions ont été créées en vue d'aplanir ces divergences entre Composantes en vue de continuer les travaux. Le dialogue s'est ensuite poursuivi à partir du 09 décembre et a débouché à la signature de l'Accord Global et Inclusif en date du 17 décembre 2002.

Du moins, cet accord a été approuvé et signé par toutes les Composantes et Entités du Dialogue Inter Congolais et soutenu par toute la Communauté Internationale, d'où le schéma `1+4', qui a instauré un régime élargi avec un Gouvernement de large union nationale qui a rassemblé toutes les forces politiques autre fois en conflits.

Ainsi, après l'événement historique de la signature de l'Accord Global et Inclusif, la transition a vu le jour le 30 juin 2003 après la mise en place de son Gouvernement. Malgré tous les abus constatés et certaines contraintes, la transition a abouti en organisant les élections présidentielles et législatives précédées du référendum constitutionnel.

CHAPITRE III : FORCES POLITIQUES DURANT LA TRANSITION

L'Accord Global et Inclusif signé à Pretoria le 17 décembre 2002 a mis fin à tous les désaccords persistants entre les belligérants. Tout au long de cette période de conflits, plusieurs forces politiques furent au rendez-vous. De tout cela, les divers acteurs formant les différentes forces politiques, jugèrent nécessaire de tisser des alliances politiques autour des enjeux en présence. La configuration de toutes c es forces se présentait à deux selon qu'elles étaient internes et externes, comme s'est présenté l'univers politique congolais.

Ce chapitre comprendra deux sections dont l'une sera consacrée aux forces politiques internes et l'autre aux forces politiques externes.

SECTION I : FORCES POLITIQUES INTERNES

Après la mise en place de la transition presque toutes les anciennes forces politico-militaires se sont transformées en forces politiques. A ce sujet, ont été identifiées forces politiques, toutes les parties prenant part aux assises du DIC. Après la fin aux hostilités sanglantes, toutes ces forces sont devenues dans une large partie des partis politiques et d'autres se sont créés.

Dans l'analyse des forces politiques internes, nous avions celles issues de l'Accord Global et Inclusif et d'autres qui ont vu jour après ledit accord. Il faudra comprendre que la sphère politique congolaise pendant cette transition a regroupé d'une part les forces du pouvoir constitué essentiellement des forces signataires de l'Accord Global et Inclusif selon ses prescrits et d'autre part celles qui étaient hors des institutions de la transition. L'Accord Global et Inclusif sur ces forces en a distingué deux grandes catégories dont les forces combattantes et les forces non-combattantes. Aussi donc les Composantes et Entités suivantes ont été retenues forces combattantes car durant les conflits, elles ont utilisé des armes pour poursuivre leur but. Il s'agit des Composantes et Entités suivantes :

D'autres forces ont été identifiées comme ayant utilisé leurs idées pour leurs fins et, à ce sujet parmi les forces non-combattantes nous avions deux Composantes ci-dessous :

Dans cette catégorie des forces politiques internes, nous ferons dans les lignes qui suivent l'analyse de deux forces dont d'une part les partis politiques et la société civile d'autre part.

§.1. PARTIS POLITIQUES

1.1. PARTIS POLITIQUES CONGOLAIS

1.1.1. PREMIERES EXPERIENCES PLURALISTES

En RDC, l'avènement des partis politiques n'est pas une autre chose que l'aboutissement d'un long processus de revendications sociales réductibles au rejet pur et simple de la colonisation comme mode d'occupation du territoire, comme système organisateur et de gestion politique, et comme l'affirmation de la volonté du peuple, en particulier de ses élites de créer un `Etat radicalement africanisé, mieux congolais'. (LUANDA, P., 2003-2004, p. 23).

Les partis politiques congolais tirent leurs origines des associations qui prirent naissance au lendemain de la deuxième guerre mondiale. En tout premier lieu, le Cercle d'Etudes d'Anciens Elèves, l'Association des Anciens Elèves des Pères de Schuet, inscrivaient à leur programme la lutte contre toute espèce de différenciation raciale, et tout particulièrement des évolués.

En effet, en 1955, la Conférence de Bandoeng a fait souffler sur l'Asie et l'Afrique un vent d'indépendance et de nationalisme. La propagande de Moscou déversa en même temps sur toute l'Afrique, ses excitations à la lutte radicale et à la lutte contre l'Occident. Elle sera soutenue et encouragée par les milieux marxistes et progressistes des démocraties occidentales. Le Congo ne pouvait demeurer longtemps en dehors du mouvement. Pourtant la situation du Congo différait de celle des autres colonies africaines. Français et anglais s'étaient très moins souciés de l'enseignement de la masse ; par contre, ils avaient formé dans leurs universités une véritable élite, consciente des problèmes d'un Gouvernement. Au Congo, par contre, l'enseignement primaire avait été largement diffusé dans l'ensemble de la population, mais les études secondaires et supérieures étaient réservées à quelques rares séminaires en vue de former des prêtres catholiques. A l'exception de ceux-ci, et d'après DESSART, C. (1960, p. 4), le Congo ne possédait pas `d'élites universitaires. Ce n'est que le 12 octobre 1954 que s'ouvrit à Kimwenza l'Université Lovanium. Cette création, suivie bientôt en 1956 de celle d'une Université de l'Etat à Elisabethville, jointe à la formation d'universitaires congolais en Belgique eut une influence directe sur la naissance et l'évolution des mouvements politiques au Congo. La classe dite des évolués se rendait parfaitement compte que si l'autonomie ou l'indépendance du Congo n'était réalisée qu'après la formation des jeunes universitaires, ce serait ceux-ci les futurs dirigeants du Congo et non pas les évolués. Il fallait donc pour eux s'emparer du pouvoir avant que ne puisse apparaître sur la scène politique une véritable élite universitaire qui fut à la base de la revendication de l'indépendance avant 1960.

En effet, l'accession du Congo à l'indépendance n'était plus à revendiquer ou à demander. Déjà, à la suite des émeutes urbaines de Léopoldville le 04 janvier 1959, à l'indépendance fut promise le 13 janvier de la même année dans la prospérité et dans la paix.

Ainsi en application de cette déclaration royale, le Gouvernement belge déclarait que fussent organisées au mois de décembre les élections communales sur toute l'étendue du territoire national et que fussent constitués au mois de mars 1960 de nouveaux Conseils de province. Dans le même ordre d'idées, un Conseil consultatif auprès du Gouverneur Général ainsi que des Conseils provinciaux auprès des Gouverneurs des provinces furent constitués le 1^er mars 1959. C'est dans cette optique que le premier Congrès des partis politiques (unitaristes) fut tenu du 07 au 12 avril 1959 à Luluabourg au cours duquel Patrice Emery LUMUMBA réclamait l'installation d'un Gouvernement congolais pour le 1^er janvier 1961. Quelque temps plus tard, soit au mois de mai, l'ABAKO devenue `Alliance des Bakongo', exigeait la création d'un Congo fédéré avec six provinces autonomes. Mais Monsieur VAN HEMELIICK, alors Ministre des Colonies, s'opposait fermement au centre-moniste qui revendiquait la création d'une `République du Kongo central' dès le 1^er janvier 1960. Et à la place, il proposait que le chronogramme prévu par la déclaration gouvernementale du 13 janvier 1959 soit respecté. Ce faisant, l'ABAKO et le PSA décidèrent de boycotter les élections communales de décembre 1959, de refuser tout contact ni avec l'administration coloniale locale, ni avec des autres partis politiques congolais et exigeaient une négociation directe avec le seul Parlement belge. Le MNC s'aligna derrière leur position du boycott le 13 août 1960.

Au Congrès des partis unitaristes de Stanley-ville qui déboucha aux incidents de 28 octobre 1959 et lesquels aboutiront, par ailleurs, à l'arrestation de Patrice Emery LUMUMBA le 30 octobre de la même année ; les fédéralistes qui se réunissaient, à la même période, soit du 23 au 27 novembre 1959 à Kisantu exigèrent la tenue d'une Table Ronde préalable aux élections communales, urbaines et rurales en décembre. Cela fut fait le 20 janvier 1960 lorsque le Ministre du Congo convoqua la Table Ronde de Bruxelles.

La Table Ronde politique de Bruxelles tint ses assises du 20 janvier au 20 février 1960. La délégation congolaise y était relativement soudée nonobstant la présence de quelques clivages latents ou apparents. A ce propos, Joseph KASA-VUBU déclarait : `Nous exigeons la présence de Patrice Emery LUMUMBA, sans quoi, il faut s'attendre à ce que la Conférence prenne une autre tournure'. (KASHAMURA, A., 1966, p. 18).

Au mois de mars, les villes de Kolwezi, Jadothville et Elisabethville furent le théâtre de certains incidents alors que la Table Ronde économique à laquelle les politiciens congolais n'attachèrent guère assez d'intérêt débuta le 26 avril à Bruxelles. En réalité, l'heure était plutôt aux préparatifs des élections législatives de mai 1960 qui firent triompher les unitaristes. Ce Gouvernement obtint le vote de confiance du Parlement le 24 juin et le 30 juin 1960 l'indépendance fut officiellement proclamée.

Avant 1960 en effet, les conditions structurelles dans lesquelles naissent habituellement les partis politiques ne se retrouvaient pas réunies au Congo. (BOUVIER, P., 1965, p. 126).

La situation congolaise s'écarte de ce schéma. Le premier scrutin qui fut organisé au Congo datait de 1959, il était de portée géographique très réduite de même que les villes et il avait pour objectif l'élection des Bourgmestres.

La première étape réellement significative au point de vue des élections fut le scrutin de décembre 1959. Annoncé dès janvier 1959, il était la première expérience s'étendant à l'ensemble du territoire en matière d'élections. Il a été organisé le suffrage universel direct devant procéder à l'élection des représentants aux Conseils communaux dans les villes, aux Conseils de territoires dans les milieux ruraux.

La deuxième étape fut celle de mai 1960. Pour la première fois, la population était appelée à désigner ses représentants aux institutions centrales du pays comme au niveau de la province.

Les formations politiques existantes au Congo à la fin de l'année 1959 se situaient donc pratiquement en dehors du cadre électoral et parlementaire. En effet, les partis politiques congolais sont nés des groupements ethniques ou provinciaux et s'expliquent par des raisons suivantes. D'abord, seules les associations tribales étaient autorisées à fonctionner, ce qui a poussé les candidats à devoir s'appuyer sur leurs associations tribales. En fait la seule organisation politique réellement efficace lors des élections de 1957 fut l'ABAKO. Cependant, cette dernière n'était pas encore reconnue officiellement comme parti. L'action socialiste et dans une moindre mesure, l'union congolaise, ont souffert de leurs origines européennes.

On sait que les partis politiques belges, surtout les libéraux et les socialistes, avaient déployé des efforts pour créer des réseaux au Congo. S'il est vrai que beaucoup de leaders congolais ont participé à ces organisations (LUMUMBA-libéral, ADOULA-socialiste, ILEO-catholique) où ils pouvaient avoir des échanges d'idées avec les européens, il faut dire que les traits paternalistes qui guidaient l'activité politique d'alors étaient un peu dérangeants. (BOMANDEKE BONYEKA, 1992, p. 187).

Enfin, suite à la déclaration politique belge du 13 janvier 1959, des partis politiques sont créés. D'abord à compte-gouttes, puis massivement au milieu de l'année. On n'en dénombra une bonne centaine durant les dix-huit derniers mois du régime colonial. Malheureusement, plusieurs d'entre eux n'avaient du reste connu qu'une existence éphémère.

Sur le plan formel, la Loi fondamentale n'avait rien prévu en matière des partis politiques. Cette matière avait plutôt été réglée par la coutume. (YOUNG, C., 1965, p. 158).

1.1.2. DISCOURS ET FORME DE COMBAT POLITIQUE

Comme nous l'avons souligné précédemment, les élites congolaises prétendaient lutter pour créer un Etat radicalement congolisé.

1. D'abord comme mouvement de résistance à l'occupation et à la pénétration coloniale mené par des chefs coutumiers monarques tribaux investis de légitimité traditionnelle et héréditaire.

2. Ensuite, il s'articula autour des mouvements religieux syncrétiques porteurs d'une symbolique religieuse libératrice aussi radicale qu'efficace destinée à mettre en confiance l'autochtone congolais meurtri par le joug colonial. Le kimbanguisme est apparu dans un contexte social où le peuple `kongo' supportait le lourd fardeau des travaux du tracé des chemins de fer Matadi-Kinshasa.

3. En troisième lieu, cet effort se présenta sous la forme des mouvements sociaux urbains sporadiques ce qui, naturellement, ne leur garantissait aucune permanence dans la durée.

4. En revanche, il s'exprima en quatrième lieu à travers les groupements pré-politiques dont les plus efficaces furent sans contexte les associations tribales. Car le recrutement des adhérents s'y faisait sans destination aussi bien au niveau de l'élite qui est restée très attachée à ses origines qu'à celui de la masse. Le fait que l'ethnie était davantage perçue comme le lieu de structuration et d'homogénéisation de la conscience et de la culture tribales renforçait ce phénomène. YOUNG, C. (1965, p. 132), le confirme en pensant que `d'autres aspects de la politique coloniale belge, et en particulier le processus de décolonisation, contribua à donner à l'élément ethnique une place importante dans l'évolution politique. L'autorisation du régime, avant les émeutes de 1959, s'opposait à la création des groupes autres que les organisations ethniques pour éviter une cristallisation des griefs, mais cela eut pour effet de donner un grand poids aux associations ethniques'.

Contrairement à l'approche ethnocentriste du belge Paul DEMUNTER selon laquelle la conscience ou l'éveil politique au Congo n'a commencé qu'avec l'avènement des partis politiques. Nous estimons que l'éveil politique a longtemps commencé avec des corporations culturelles telles que l'église kimbanguiste, le kitawala, l'ABAKO, le BALUBAKAT, l'ABAZI, la CONAKAT, etc.

Vers les années 52-56, lors de revendications de l'indépendance, beaucoup des partis politiques virent le jour au Congo. C'est le cas notamment de l'ABAKO de NZEZA NLANDU et Joseph KASA-VUBU, le MNC d'ILEO, NGALULA et NGUETE soutenus par Joseph MALULA, le PSA d'Antoine GIZENGA et Cléophas KAMITATU, la CONAKAT de Moïse TSHOMBE, le BALUBAKAT de Janson SENDWE, etc. après un laps de temps, le MNC-LUMUMBA, MNC-KALONJI et MNC-NENDAKA. Et lors des élections, le MNC-LUMUMBA obtint la primauté alors que l'ABAKO obtint par Joseph KASA-VUBU, aidé par Patrice-Emery LUMUMBA la présidence de la République.

En 1963, une commission sénatoriale proposa une limitation des partis politiques à deux pour éviter l'anarchie du multipartisme. Mais cette proposition fut rejetée. Le 29 septembre 1963 le Président dissout le Parlement.

En 1967, la Constitution du 24 juin, limita le nombre des partis politiques à deux comme proposé en 1963. Mais dans le fait, il n'y avait que le MPR qui sera institutionnalisé comme institution suprême de la République.

En 1985, l'Opposition libérale proposa que le Chef de l'Etat reconnaisse le fonctionnement au pays de deux ou trois partis politiques.

En 1988, les accords de Gbadolité entre l'UDPS et le pouvoir affirmèrent la tendance d'une seule part car Frederick KIBASA MALIBA Co-fondateur de l'UDPS entra au Comité Central du MPR.

Le 24 avril 1990, c'est la démocratisation qui limite le nombre des partis politiques à trois avec la bénédiction de l'UDPS. Ce fut un échec car le multipartisme intégral s'installa quelques jours plus tard.

Lors des travaux de la Conférence Nationale Souveraine du (mai 1991-novembre 1992), le pays comptait deux cent vingt-deux partis politiques. En mars 1993 lors du conclave politique du Palais de la Nation, on comptait déjà plus de quatre-cents partis politiques agréés au niveau du Ministère de l'Intérieur contrairement en 1960 où l'on comptait plus au moins quarante-quatre partis politiques. Ces partis se regroupèrent alors en dix-huit plates-formes.

En 1994, il y eut bipolarisation de la classe politique zaïroise avec la famille politique du Chef de l'Etat qu'on dénomma `Mouvance Présidentielle' et les forces du changement regroupées en Opposition.

Pour rappel, les trois partis autorisés à fonctionner en 1990 furent le MPR de MOBUTU, l'UDPS de KIBASA et TSHISEKEDI ainsi que le FCN de Gérard KAMANDA WA KAMANDA, MANDUNGU et KITENGE YESU. Mais ce dernier fut allié du MPR. Se sentant dupée, l'UDPS demandera le multipartisme intégral.

Les FPC et l'USORAL étaient les deux plates-formes en 1994. Donc la famille à laquelle appartient le Chef de l'Etat et celle à laquelle il n'appartenait pas, selon la terminologie de l'Acte Constitutionnel de la Transition de 1994.

L'USORAL composée de l'UDPS, PDSC et UDI éclata en USORAL et UDI. Le PALU de GIZENGA évolua seul tout en étant de l'Opposition. Les FPC mutèrent en ADELI avec en son sein le MPR de MOBUTU et BANZA MUKALAY, l'UFERI de Gabriel KYUNGU et NGUZ et le FCN de MANDUNGU avec leurs alliés tels que LIHAU et BIRINDWA venus de l'UDPS et l'AFECI de MUNGUL DIAKA dans l'URD alliée des FPC, on retrouvera le FCN de KAMANDA et celui de MANDUNGU. Après un moment, se créent les FDU par la fusion avec le Cartel de 40, UNR de KITENGE YESU aux côtés du MPR. Les FDU dirigées par Félix VUNDUAWE puis KITENGE YESU deviennent de la mouvance présidentielle qui se muera dans les FPC.

La majorité de ces partis ne furent que des partis `alimentaires', c'est-à-dire dépendants du MPR sans aucune idéologie. Ce scenario durera jusqu'au 17 mai 1997 lorsque l'AFDL prit le pouvoir par les armes. L'AFDL qui critiquait la doctrine du régime MOBUTU, ne craignit cependant pas de répéter les mêmes attitudes du régime défunt. (KITUTU, M., 2004-2005, p. 35).

En 1997, l'AFDL interdit les activités politiques sur toute l'étendue du territoire national. Seule l'AFDL pourrait fonctionner. C'était le retour de la dictature à image du parti unique. Lorsque Laurent Désiré KABILA chassa les étrangers du pouvoir et que l'AFDL fut dissoute, il créa les CPP qui furent encore pour une fois une reproduction dictatoriale.

Après ce tableau sombre, les partis politiques retrouvèrent leurs libertés d'action au Congo avec la démocratisation.

Ne voulant plus de guerres qui ont donné naissance à plusieurs partis politiques, nous dirons qu'actuellement plus de deux cents sont organisés au Congo dont parmi lesquels le PPRD qui a soutenu Joseph KABILA, le MLC de Jean Pierre BEMBA, le RCD d'Azarias RUBERWA, l'UDPS d'Etienne TSHISEKEDI, le PALU d'Antoine GIZENGA, l'UCRJ de N'SINGA UDJUU, le PDSC de BOBOLIKO, la DC d'Eugène DIOMI, les FONUS de Joseph OLENGANKOY, le MPR de Félix VUNDUAWE, le MPR/Fait Privé de Catherine NZUZI, l'ADECO de Jonas MUKAMBA, le RCD/N de Roger LUMBALA, le FCN de Gérard KAMANDA, les Forces du Futur d'Arthur Z'AHIDI Arthur NGOMA, etc.

4.1. CARACTERISTIQUES DES PARTIS POLITIQUES CONGOLAIS

Les circonstances entourées à la naissance des partis politiques en RDC, contexte dans lequel est né le type de culture politique dont on déplore les effets à ce jour ; mais ces origines sont importantes pour comprendre les tares actuelles, les antivaleurs qui s'incrustent dans toutes les sphères de la société congolaise, et plus encore dans la vie politique.

Selon BOUVIER, P. (1965, p. 128), en dépit de tout cela, les partis politiques congolais se sont révélés éphémères, fragmentaires, circonstanciels et essentiellement urbains. Il y a dans leur chef l'absence manifeste de représentation locale, et par conséquent, ils n'existent que pour se maintenir au pouvoir et sont organisés selon les méthodes de la monarchie que de la démocratie. (MAKENGO, A., 2006-2007).

4.1.1. PARTIS CIRCONSTANCIELS ET EPHEMERES

L'histoire du multipartisme congolais nous renseigne que certains partis constituent des organisations créées en prévision et à la suite des événements éphémères. Il en est ainsi de la déclaration gouvernementale du 13 janvier 1959, de l'avènement de l'indépendance (après la Table Ronde), de la création de nouvelles provinces, de la fin des sécessions, etc. qui ont vu naître de nouvelles formations politiques. Exemple : MCR, MDDSP, etc.

4.1.2. PARTIS FOSSILISES

Dans la plupart des cas, les dénominations des partis politiques se confondent avec les noms de leurs chefs, tout comme le reste d'un être vivant dont l'espèce a disparu laissant des empreintes dans une roche sédimentaire. Ce sont des organisations inadaptées dont la survie est liée à la vie de leurs fondateurs. Exemple : MNC/KALONJI, UFERI/NGUZ, etc.

4.1.3. PARTIS URBAINS

Ces partis politiques au lieu d'être des organisations locales bien établies et durables entretenant des rapports réguliers et variés avec l'échelon national, s'inscrivent surtout dans un contexte urbain ou semi-urbain. Il en est ainsi parce que c'est la présence d'institutions publiques, et polarise la vie politique. Exemple : PRP, FIS, etc.

L'absence de citoyenneté, l'emprise des intérêts privés sur les collectifs, la légèreté face aux défis sociaux, etc. sont autant de tares depuis 1960 qui continuent à nous hanter surtout dans la sphère politique ; ainsi donc, BONGELI, E. (2006-2007, p. 46) présente sans exception les caractéristiques suivantes des partis politiques congolais :

Ø Désintellectualisation de la vie politique : pas de projets de société, refus des débats, violences ;

Ø Culture de cueillette(zaïrianisation, démonétarisation, détournements, etc.) et de bases jouissantes ;

Ø Propension à l'accession au pouvoir par voie des négociations ou du clientélisme, prise en otage politicienne du pays ;

Bref, bien des vices qui caricaturent le système politique libéral se retrouveraient en RDC, d'où l'équation sans inconnus. Cela fait aujourd'hui de la RDC un Etat qui attend tout de la Communauté Internationale, qui pratique sur elle le néocolonialisme. Le pays reste alors conductible et manipulable.

L'instabilité politique de nos acteurs politiques qui peuvent se retrouver partout où leurs besoins peuvent être satisfaits traduit une instabilité mentale caractéristique de nos élites due à l'opportunisme et au vagabondage politiques.

Dans tout cela, il y a impérieuse nécessité de lutter contre les cultes de personnalité de manière à assurer une libre et efficiente circulation des élites à la direction des affaires publiques et à cela la légitimité des pouvoirs doit être importante. En effet l'expérience démontre que, pour les hommes au pouvoir au Congo, la légitimité extérieure compte plus que la légitimité intérieure.

En ce qui concerne l'analyse des partis politiques comme forces politiques internes durant la transition de `2003-2006' en RDC, il y a deux moments significatifs à relever.

1. La période allant de 2003 à 2004 caractérisée des premiers moments de la transition ;

Au cours de la première période, il était question d'abord de faire connaître à la population la raison de la transition et ensuite de faire triompher le processus en le sauvegardant. Et pendant cette période le vocable `Composantes et Entités' fut en vedette. Tandis que la seconde était celle où le vocable `partis politiques' fut fortement utilisé qui s'accompagnait des réunions et manifestations politiques en vue d'implantation dans le cadre des préparatifs de prochaines élections.

C'est pour quoi, dès que les élections furent annoncées, le Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité a enregistré plus de deux cents partis politiques ; un nombre plus élevé par rapport aux Composantes et Entités. Car d'autres acteurs par rapport aux enjeux de l'horizon se sont créés leur parti politique ou soit ont intégré d'autres formations politiques. Au-delà des partis politiques et Composantes et Entités déjà connus, d'autres partis politiques ont vu jour.

Toutes les forces politiques belligérantes, toutes se sont presque transformées en partis politiques avec les mêmes leaders et avec la même configuration, et avec la même dénomination d'avant. Seules la Composante Opposition Politique s'est éclatée en plusieurs partis politiques comme se présentait sa structure, la Composante Gouvernement qui représentait les institutions publiques au DIC s'est mutée en partis politiques dont le chef de fil est le PPRD que Vital KAMERHE a dirigé jusqu'à faire gagner le candidat qu'il soutenait aux élections présidentielles, la Composante Forces Vives de la nation qui a continué avec son label de la société civile sans mutation en parti politique, mais avec adhésion des membres dans des formations purement politiques et enfin l'Entité Maï-Maï qui s'est disloquée et a engendré trois partis politiques dont le Mouvement d'Autodéfense pour l'Intégrité et le Maintien de l'Autorité Indépendante de Monsieur MAHANO Ge MAHANO, les PRM de Monsieur Pardonne KALIBA MULANGA et le MMM de Monsieur Mass WALIMBA TANGIRA.

Après avoir perdu pendant plus de trois décennies le rendez-vous de la pratique du multipartisme, plus de ces deux cents partis politiques furent enregistrés par le Ministère de l'Intérieur, Décentralisation et Sécurité. Ils ont été créés surtout en vue d'un nouvel ordre politique par le jeu électoral. Pour briguer la magistrature suprême plus de trente candidats furent enregistrés par la CEI exactement trente-trois candidats dont un se désista en faveur d'un autre. Il s'agit du candidat n°16 Antipas MBUSA NYAMWISI en faveur du candidat n°7 Joseph KABILA KABANGE. D'une manière générale, d'autres candidats n'eurent pas raison de se présenter car ne disposant pas ou ne répondant pas à ce que BAMBI, J.P. (2005-2006, pp. 60-61), appelle l'alchimie de la présidentialité, regroupant les critères de notoriété, de popularité, du soutien d'un grand parti et de capacité expérimentale reconnue à un Chef de l'Etat ; et du fait d'être enfin élu où les campagnes détermineront l'issue. Car dit-on, selon MAKENGO, A. (2006-2007), `on vote pour un gagnant et non pour un looser'.

Tous les partis politiques créés et enregistrés par le MINIDES ont reflété d'une large manière la bonne santé de la jeune démocratie en RDC, car pour ce pays il est nécessaire de faire ses pas dans ce que NIEMBA, J. (2006-2007), appelle `la modernité politique' où il faut intégrer toutes les valeurs de la démocratie associées à la bonne gouvernance.

Au total sur les deux cent soixante-quatorze partis politiques, les dénominations ci-après ont été retenues.

Sur la liste actualisée du 31 mars 2006 des partis politiques autorisés à fonctionner, nous constatons que les cinquante-neuf ayant opté pour la dénomination `PARTI' ont largement pris le dessus sur toutes les autres dénominations. A cela, à part la liste du 09 mars 2006 des partis politiques où il y avait deux cent soixante-dix, la liste actualisée a pu retenir les deux cent soixante-quatorze qui nous ont conduit aux élections.

Comme cela pouvait être visible, dépourvus d'idéologie réelle et par rapport au sombre tableau historique des partis politiques congolais tel que l'a démontré Emile BONGELI, les partis politiques ont recruté les membres tout simplement et uniquement pour les servir aux élections. Et plus le parti a des moyens, plus s'est vu de milliers de membres adhérer.

Comme le problème d'idéologie et de doctrine a constitué manifestement le moindre de leurs soucis, mais les noms choisis par ces parti ont indiqué généralement leur orientation idéologique.

Mais d'une manière générale, tous ces partis politiques se sont réclamés tous du peuple et pour une bonne gouvernance, le développement et pour réellement consolider la démocratie naissante en RDC.

Il convient de noter que la plupart de partis politiques créés et animés par des autorités politiques qui ont dirigé les institutions de la transition, ont massivement recruté des membres dans leur rang.

§.2. SOCIETE CIVILE

Au-delà de la délimitation temporelle de notre travail, il nous paraît impérieux de mieux cerner la réalité actuelle.

Pendant la période coloniale, la Prophétesse KIMPA VITA s'était opposée à la politique de la métropole suite à la division que semait le colonisateur pour mieux exploiter le pays. Sa lutte politique était la réorganisation du Royaume Kongo en déchéance. Plus que tout, c'est la dynamique qui mobilisa son génie politique. Elle est considérée à juste titre comme le `symbole de la dignité noire, initiatrice de l'émancipation et promotrice de notre indépendance. (YOUNG, C., 1965, p. 150).

Nous avons dans l'histoire le Prophète Simon KIMBANGU, inspiré en 1921, qui dénonça la volonté du colonisateur d'éterniser la dépendance du peuple noir. Le Prophète mena un combat contre le pouvoir colonial qui alarmait les populations noires. Il se mit à révéler les messages divins qu'il recevait depuis quelques temps, se considérant avoir été investi de la mission de sauver son peuple.

Ensuite, il y a eu aussi le `KITAWALA' qui fit son apparition en 1930. Ses adeptes furent tenus pour responsables d'une insurrection assez grave à Kumu, en Province Orientale et au Kivu.

Il faut noter que parmi les associations tribales, deux associations ethniques avaient le dessus en dynamique et en efficacité : l'ABAKO et les LULUA-Frères. A la première, il faut reconnaître le titre de fondatrice du nationalisme congolais militant. Elle était de fer de lance du mouvement pour l'indépendance. Les LULUA-Frères quant à eux, représentèrent avant tout une réaction d'un complexe de frustrations des Lulua en face de la modernisation.

En effet, l'histoire de la société civile au Congo remonte à cette période où les associations chrétiennes et mutualistes jouèrent un rôle d'avant plan dans la lutte pour l'émancipation politique et culturelle du peuple congolais. Il faut dire que la société civile au Congo a un prestigieux passé remontant au milieu des années 1950 bien que cette dernière ne soit pas structurée. Il faut cependant souligner aussi l'illustration des écrits tels que `Le manifeste de la conscience africaine' rédigé par un groupe d'intellectuels congolais en 1956 à l'instar du feu le Cardinal Joseph MALULA et autres.

Il faut retenir qu'après l'action des mouvements syncrétiques contre la politique coloniale, le Congo a connu l'existence d'un simulacre de société civile constituée d'autochtones congolais mais avec une prise majeure de la main mise du colonisateur. Ce n'est qu'après la deuxième guerre mondiale que le colonisateur va autoriser la création et le fonctionnement des associations civiles par les congolais. Toutes ces associations étaient à caractère tribal et culturel et non revendicatif. La dynamique de la société civile s'observa aux premières heures de l'indépendance. Au nombre des associations nées pendant la colonisation, nous pouvons citer quelques unes à savoir : les syndicats, les associations d'anciens élèves, les cercles des évolués et les associations tribales. Les unes furent organisées sous l'égide de l'administration coloniale et les autres étaient sous le patronage des missions religieuses. En fait, ces associations étaient les seules organisations entièrement africaines et furent fondées dans le but de trouver les moyens de s'adapter à la situation coloniale, à la fois jouant le rôle de société civile, d'aide mutuelle et permettant à des programmes politiques de s'exprimer. Ce sont là autant d'initiatives que l'on peut retenir en rapport avec la lutte de libération annoncée et menée avec plus de détermination et d'abnégation par l'élite congolaise de l'époque.

Nous devons souligner que cette initiative de ces évolués, soutenue par l'Eglise catholique et encouragée par quelques enseignants de l'Université Lovanium, comptaient parmi les actions qui ont contribué à l'éveil de la conscience du peuple congolais et furent de ce fait les prémisses de la prise de conscience. C'est ainsi que pendant la relève, ils mèneront à leur tour la lutte pour le bien-être de toute la population congolaise.

2.1. SOCIETE CIVILE PENDANT LA DEUXIEME REPUBLIQUE

Pendant la deuxième République, étant donné que l'on vivait dans la dictature, les libertés dont la liberté d'association furent véritablement restreintes ; l'on vivait alors dans un parti unique avec une idéologie homogénéisante et avec un seul syndicat : UNTZA. C'est à partir de la démocratisation annoncée le 24 avril 1990 que les libertés d'association et de mouvement furent de nouveau autorisées au pays. Les pressions exercées sur le pouvoir politique par les partis politiques, les ONG, les églises, les syndicats, les différentes associations, poussèrent ce dernier à convoquer la CNS. Il fut un forum au cours duquel l'expression `société civile' sera consacrée pour distinguer les délégués des associations de ceux des institutions publiques et autres.

2.1.1. SOCIETE CIVILE AVANT LA CNS

La création des organisations de la société civile procède de la même manière logique que celle qui a conduit à l'émergence des partis politiques au Congo. Les membres organisés de la société civile étant admise à siéger à la CNS, les mêmes motivations, les vocations les plus diverses explosent et s'orientent vers le champ politique.

Les syndicats, les ONG, les organisations religieuses, les associations de différents ordres poussent et se développent comme des cellules cancéreuses, envahissantes. Peu importent leurs objectifs, le contenu des programmes éventuels de la société civile, le nombre des membres effectifs, les lieux d'implantation, les rayons d'action concrètes, si actions réelles il y a, les moyens matériels et surtout financiers dont dispose l'organisation. Il suffirait de prendre un acte fondateur, avec quelques membres de sa famille ou quelques amis, et de se doter de statuts pour obtenir son agrément. Pour peu que l'on soit assez, ce n'est pas du tout un problème que d'adapter à ses vagues, objectifs proclamés les statuts d'autres organisations existantes.

2.1.2. SOCIETE CIVILE PENDANT LA CNS

On n'oubliera pas si tôt le rôle déterminant joué par la société civile durant la CNS. Lutte sans merci pour le pouvoir, l'opportunisme et la politisation ont terni bon image. Tout cela a constitué à désacraliser le pouvoir mythique de MOBUTU et a entraîné la désunion, l'émiettement. D'après OBOTELA, N. (2003, p. 73), l'annonce du débat national par M'Zée Laurent Désiré KABILA a trouvé la société civile dans cette confusion.

La société civile se distingue d'un parti politique parce que ce dernier oeuvre comme nous l'avons signalé pour la conquête et l'exercice du pouvoir, ce qui suppose que, par principe et en pratique, les organisations de la société civile éloignent de leurs visées la conquête et l'exercice effectifs et directs du pouvoir politique.

En ce qui concerne la composition de la société civile pendant la CNS, elle avait selon HAMULI, B. (2003, pp. 60-64), regroupé en son temps les différentes associations se réclamant d'elle en huit composantes.

2. Associations sociales, éducatives de la jeunesse, associations de femmes et familles ;

5. Associations à caractère économique, de développement, et d'actions communautaires ;

En effet, au moment de l'enregistrement des délégués à la CNS, le nombre des membres de la société civile a été élevé, les organisateurs se retrouvant dans l'impossibilité de respecter le principe d'accorder à chaque organisation membre le quota de quatre délégués. Et pourtant mille cents places avaient été réservées à la société civile. Si l'on devrait respecter le principe de quatre délégués par membre, le nombre d'organisations de la société civile admises à la CNS aurait du être de deux cent soixante-quinze, soit (1100 : 4= 275). En réalité, ce chiffre a été largement dépassé étant entendu que certaines associations n'ont obtenu qu'un ou deux délégués. Il fallait satisfaire tout le monde.

Au total, le nombre d'organisations de la société civile, doit avoir largement dépassé trois cents. Toutes les habitudes de regroupement de ces organisations, en une sorte de fédération n'ont pas abouti. Toute l'autorité des membres de la société civile opposants au régime du Président MOBUTU ne réussira qu'en partie, la canalisation de la société civile vers un seul objectif : faire tomber, selon BONGONGO, M. (2007, p. 33), combat la dictature reconnu besoin politique préliminaire. Certains de leurs dirigeants s'avèrent `vulgaires vagabonds politiques' qui se sont laissés acheter par les agents du Chef de l'Etat. Cette société civile s'est aussi disloquée sous le torpillage des forces mobutistes avec comme appâts l'argent facile et les postes ministériels.

2.2. SOCIETE CIVILE PENDANT LA TRANSITION `1+4'

D'après HAMULI, B. (2003, p. 41), pendant la transition, la société civile a été constituée de quinze grandes composantes qui à leur tour ont regroupé différents réseaux d'actions que sont des `collectifs sectoriels de coordination et d'action collective des membres. Tous ces réseaux sont composés des organisations - membres. Ces composantes sont :

Les Organisations Non Gouvernementales des droits humains et les syndicats sont les plus connus à cause de leur politisation et leur médiatisation.

Cependant, d'après BEKAMBO, B. (2003, p. 26), la société civile congolaise est plus complexe qu'on ne le pense. Beaucoup d'associations font discrètement un travail important dans différents autres domaines. Il s'agit des associations féminines, culturelles et sportives, humanitaires et philanthropiques, des ordres professionnels, des syndicats et des sociétés savantes.

2.2.1. ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Plusieurs associations culturelles et sportives, des mutuelles tribales et des clubs de réflexion où s'organisent plusieurs activités furent créées par exemple par des anciens élèves de certaines écoles ou par quelques ressortissants de différentes contrées.

Ainsi donc, l'UMUCO est la plus importante association des musiciens travaillant sous la tutelle du Ministère de la Culture et des Arts. Les chorales non confessionnelles, les orchestres et autres ensembles musicaux sont considérés comme des entreprises culturelles et ne participent qu'indirectement à la société civile en animant parfois les campagnes de sensibilisation ou en créant des oeuvres sociales comme certaines associations ou fondations qui s'occupent de l'encadrement des enfants de la rue. Les campagnes théâtrales animées par des groupes théâtraux participent activement à l'animation culturelle de la société congolaise.

Les associations sportives quant à elles, sont surtout constituées des équipes d'athlètes, des joueurs, de leurs staffs dirigeants ainsi que des clubs des supporters. Elles fonctionnent comme des entreprises privées sous la tutelle du Ministère des Sports et Loisirs. Mais les différentes fédérations sportives comme la FECOFA fonctionnent comme une structure étatique.

2.2.2. ASSOCIATIONS DES JEUNES

Il s'agit des mouvements comme le scoutisme, les `BILENGE YA MWINDA'. Ce genre d'organisations, quelques exceptions près fonctionnent comme des branches ou des commissions des églises ou d'autres organisations. Leur visibilité propre et leur impact ne sont pas grands.

Plusieurs jeunes à travers le pays se sont regroupés en clubs, en ensembles musicaux ou sportifs. Malgré leurs fortes structurations, ces clubs des supporters fonctionnent souvent dans l'informel et n'ont pour objectif que le soutien à leurs équipes respectives.

2.2.3. ASSOCIATIONS FEMININES

Pendant cette dernière transition, les femmes se sont montrées particulièrement entreprenantes dans les activités socio-économiques. L'ampleur et la diversité de leurs actions se sont manifestées tant dans les secteurs formels qu'informels. Elles ont joué un rôle social et économique essentiel dans la survie de beaucoup de familles urbaines ou rurales.

Leurs domaines d'intervention privilégiés demeurent la défense et la promotion de la femme, le développement et le social. Elles se regroupent en associations. Leurs organisations forment de grands réseaux comme WOPPA, RAF, etc.

Du fait qu'elles sont victimes de discrimination sociale et des violences à divers degrés, ces femmes ont ainsi saisi l'occasion pour s'exprimer et présenter leurs préoccupations dans les déclarations et des cahiers de charges ayant convergé vers un plan d'action d'intégration de la perspective `genre' dans le processus de paix en RDC. Grâce à toutes les rencontres et manifestations soutenues par les femmes surtout membres des institutions de la transition de toutes les Composantes et Entités, elles ont pu se faire entendre et adopté une vision commune. Elles ont manifesté leur volonté de travailler pour promouvoir les valeurs d'équité et de justice dans une approche `genre', afin que les femmes du Congo jouissent de leurs droits d'accès aux ressources et aux instances de décisions, d'où l'expression parité.

2.2.4. ASSOCIATIONS HUMANITAIRES ET PHILANTHROPIQUES

Il existe au sein de la société civile congolaise quelques organisations humanitaires et philanthropiques. Plusieurs de ces organisations, sont souvent rattachées aux églises et aux confessions religieuses dont le cas de :

1. La communauté du Mont Thabor (d'obédience catholique) qui encadre les jeunes filles en difficulté ;

2. Les villages `Bondeko' à Kinshasa ou le centre `Simama' (débout) à Kisangani qui s'occupent des handicapés physiques ;

2.2.5. ORDRES PROFESSIONNELS TRADITIONNELS

Par ordres professionnels traditionnels, on entend l'ordre des avocats, l'ordre des médecins, l'ordre des pharmaciens, l'ordre des infirmiers, l'ordre des architectes, etc. Ils s'occupent généralement plus des questions professionnelles que de l'engagement social.

Ainsi donc, de tous ces ordres professionnels les médecins et les avocats ont plus participé aux activités de la société civile en assumant des responsabilités de direction où parfois les architectes et pharmaciens semblent être absents. Feu le docteur NUMBI, ancien Président national de l'Ordre des médecins est considéré comme le père de la société civile congolaise dès les années 1990.

Dans cette liste, plusieurs avocats et bâtonniers se sont impliqués dans les actions de la société civile, même si leurs engagements relèvent de la motivation personnelle de quelques médecins et avocats plutôt que celle de leurs ordres respectifs.

2.2.6. SOCIETES SAVANTES

L'Association des Théologiens Laïcs et la NORAF, une association des philosophes ainsi que l'UEC, etc. témoignent de l'existence de quelques associations savantes en RDC. Cependant, à cause de la réduction voire de l'existence des ressources financières et matérielles allouées à la recherche, l'extraversion de l'économie comme effet pervers de la mondialisation et le besoin de survie n'encouragent pas les activités scientifiques même dans les Universités. L'impact et la visibilité de quelques sociétés savantes sont donc négligeables.

Les organisations des Professeurs d'Universités comme l'APUKIN, l'APUPN, le MPC, sont plus de nature syndicale ou ecclésiale que scientifique. Parmi les sociétés savantes congolaises impliquées dans le mouvement associatif et dans la société civile, il faut aussi compter le CEPAS.

2.2.7. SYNDICATS

A cause de la précarité de l'emploi et du nombre trop élevé des chômeurs, le mouvement ouvrier congolais est aujourd'hui très affaibli malgré l'existence de quelques syndicats comme SYECO, SYNECAT, COSSEP, UNTC, les syndicats de solidarité. C'est la conséquence d'une situation qui a débuté il y a plus d'une décennie.

2.2.8. ASSOCIATIONS DE PRESSE

Il faut noter que les organisations de presse et des médias sont des entreprises de presse et ne font pas partie de la société civile congolaise. Mais il existe plusieurs associations des professionnels de presse et des médias.

On peut citer à titre illustratif le JED, les médias pour la paix, l'AJPF, l'UCOFEM, l'UNAPCO. Ces associations animent une gamme d'activités très variée de leurs membres et de leur profession, le renforcement des capacités, la défense des intérêts, la protection, et la sécurité, etc.

2.3. CONFIGURATION DE LA SOCIETE CIVILE PAR RAPPORT A UN PARTI POLITIQUE PENDANT LA TRANSITION `1+4'

Tout comme à la CNS lorsqu'il était question de mettre en place un Gouvernement, et nous avons vu certains animateurs de la société civile, se transformer en hommes politiques multipliant des déclarations à la presse dans le seul but d'entrer au Gouvernement. Après avoir été aux affaires publiques le 17 mai 1997, après avoir contribué aux pillages de nos richesses et à la destruction du tissu économique de notre pays, ces mêmes cadres politiques redeviendront soit Président ou Secrétaire Général de la société civile à l'annonce par le Chef de l'Etat de la prochaine tenue du Débat National.

Il faut noter que des opportunités politiques ont souvent fragilisé les tentatives de coordination de la société civile. Ce sont la plupart du temps les intérêts politiques et les besoins de positionnement qui exacerbent les rivalités et divers conflits au sein de la société civile, d'où l'émergence de plusieurs tendances ou plates-formes de la société civile, qui sont des `regroupements d'associations à caractère général constituant un cadre de concertation et d'échange sur les questions générales intéressant la profession'. Trois tendances transversales sont présentes au niveau de diverses composantes.

1. La tendance société civile dite `Forces Vives' qui est accompagnée par un Secrétariat Technique. Elle est intégrée et accompagnée depuis longtemps par le CNONGD, des ONG des droits humains, des syndicats et les églises. Depuis le DIC et la mise en place des institutions de la transition, il y eût une tendance de transformer cette société civile et son Secrétariat Technique en Secrétariat Exécutif National.

2. La tendance société civile du Congo `SOCICO', une ASBL regroupant de nombreuses associations de Kinshasa et d'autres venant des provinces sous le leadership de Monsieur Modeste BAHATI LUKWEBO, perçu par certains selon BEKAMBO, B. (2003, p. 38), comme `opportuniste politique'.

3. La tendance `CONOCO' qui est une coalition qui se défend les intérêts des mouvements d'Opposition politique.

Chacune de ces tendances se prétend comme étant la seule société civile nationale. Chaque plate-forme a été classée derrière une orientation politique et menant une lutte acharnée pour trouver une place dans au pouvoir.

Une nouvelle tentative fut initiée, le `COCSOC' visant à réunir toute la société civile dans une super structure pyramidale. Cette assemblée constituant la grande société civile au niveau national ne disposait pas de contour précis. Et toute initiative tendant à la structurer de façon neutre paraît bloquée.

Cependant, malgré les tensions entre les trois tendances de la société civile congolaise, les réseaux d'ONG, de femmes, de droits humains, d'éducation civique restent avec les églises, les organisations les plus actives de la société civile défendant des visions claires.

Tout ceci consacre l'existence malheureuse de plus de trois sociétés civiles et ONGD semant ainsi la confusion aux fins de servir les ambitions de ceux qui les animent dans une telle situation.

Certains des acteurs de la société civile avaient participé dans le Gouvernement mis en place par la CNS. Il faut souligner que ces acteurs sociaux n'ignoraient pas les objectifs de la Composante mais, par l'égoïsme de gagner de l'argent, ils ont oublié les objectifs de la société civile pour adopter les objectifs d'un parti politique.

Par contre, pour le DIC la Composante de la société civile congolaise a participé aux débats. Après ses représentants ont été inféodés au regroupement politique pour exercer des mandats politiques.

Cela s'est fait remarquer dans la formation du Gouvernement de large union nationale et dans la répartition des postes dans les entreprises publiques et aussi dans toutes les autres institutions de la transition. Nous pouvons retenir que la présidence de toutes les cinq institutions d'appui à la démocratie a été confiée à la Composante société civile.

Nous pouvons également retenir quelques acteurs occupant les différents postes pendant la transition dans différentes institutions :

2.4. ROLES ET MECANISMES DE LA SOCIETE CIVILE DANS LA GESTION DE LA TRANSITION `1+4'

Il faut noter que dans un contexte socio- politique enraillé des guerres depuis 1996, la RDC s'est trouvée à la croisée des chemins, celle de la paix véritable et de la participation. Face à ce chaos, l'élite congolaise devait accompagner les politiques aux défis suivants :

Le chemin qui devrait mener vers la paix devrait partir des négociations congolaises qui ont eu comme toile de fonds les différents accords dont celui de Lusaka en 1999 et celui de Pretoria signé le 17 décembre 2002 qui sont considérés comme les plus déterminants. Celui de Pretoria a confié à la société civile des charges publiques importantes notamment les postes du Président du Sénat et des cinq institutions d'appui à la démocratie outre ceux de Sénateurs, Députés, Ministres, Vice-ministres, mandataires au sein des entreprises publiques de l'Etat pendant la période de transition comme indiqué ci-haut.

Ce sera la première fois, après la CNS que les acteurs sociaux seront officiellement désignés par leurs structures de base pour exercer des mandats politiques. Il s'agit là d'une entreprise périlleuse qui met les dirigeants du mouvement associatif congolais face à des défis majeurs qu'ils ont pu relever.

1. La représentation de l'identité de la société civile et de son indépendance vis-à-vis des partis politiques.

2. La clarification de la vision de la société civile, de ses missions et objectifs vis-à-vis de la population dont elle se veut avocate.

3. La capacité à mobiliser la population à la base à chaque fois que les intérêts de celle-ci seront menacés et en dépit de sa présence symbolique au Gouvernement.

4. L'anticipation des événements afin d'influer de manière significative sur les débats relatifs à la conduite de la nation.

2.4.1. ROLES

Selon la définition désignant la société civile comme une dynamique ou un ensemble d'idées, d'énergies, d'actions individuelles et collectives en vue de transformer la communauté humaine, ses animateurs doivent être des personnalités neutres et apolitiques. Elle n'a pas pour rôle de conquérir et d'exercer le pouvoir. Elle sert donc d'interface entre les autorités politiques et les communautés de base pour la défense des droits de l'homme, l'éducation sociale ainsi que la formation et l'information sur divers domaines dont le développement, les droits de l'homme et le social. Elle est auprès des autorités la rapporteuse principale des exactions de droits de l'homme commises par les agents de l'Etat et des mouvements sociaux, ennemis du développement de la RDC.

La gestion de la transition analysée ans le contexte sociopolitique et économique du pays, a visé la requalification de la société civile avec un large consensus de principaux animateurs et l'élaboration d'un plan stratégique réaliste pour la période de transition. Elle s'était fixée des rôles suivants qu'elle devrait jouer durant toute la période.

1. Dégager la vision, les stratégies et les actions prioritaires de la société civile de la RDC ;

2. Harmoniser les vues sur sa structuration et son fonctionnement pendant la transition, sur les mécanismes de désignation et les rôles des animateurs de la société civile dans les institutions de la transition ainsi que sur le rôle et le fonctionnement du CCSC ;

3. Elaborer le code de bonne conduite des animateurs de la société civile désignés pour faire partie des institutions de la transition ainsi que l'acte d'engagement à signaler par ces derniers ;

4. Adopter les clefs et les critères de répartition des postes confiés à la société civile.

2.4.2. MECANISMES ET OUTILS

La société civile congolaise disposerait des mécanismes et outils devant rendre harmonieuse ses actions pendant sa présence dans les institutions de la transition. Il s'agit plus concrètement de ce qui suit :

2. Des textes de référence tels que la Charte de la société civile, le Code de bonne conduite de ses représentants dans les institutions de la transition ;

4. L'acte d'engagement à signer par chacun de ses représentants dans lesdites institutions ;

5. Le profil des délégués dans les institutions et les clés de répartition des postes confiés à la société civile ainsi que les critères de désignation.

Au regard de ce que présentent sa composition, ses activités et ses valeurs qu'elle doit défendre, la société civile congolaise peut- être considérée comme toute organisation de masse, ou de mobilisation de la masse (conçue dans l'esprit de solidarité, d'entraide, d'autopromotion ou de responsabilité) ; poursuivant des objectifs qui peuvent être d'ordre divers notamment politique, économique, socioculturel, matériel, spirituel ou moral, sans ambitions de conquérir, d'exercer et de concevoir le pouvoir politique. Mais, susceptible de faire pression aux détenteurs du pouvoir politique si les intérêts de leurs membres ou groupes sont menacés en vue de les amener à s'impliquer dans la logique de la recherche des solutions à leurs problèmes.

Beaucoup de ces associations ou organisations n'ont pas d'abord un rôle de porte-parole auprès des autorités. Elles ont leurs activités propres. Souvent elles ne prennent position face aux autorités que sur des problèmes limités concernant leurs membres. Elles agissent isolement. Cependant, elles se concertent parfois pour des questions qui dépassent les intérêts d'une catégorie de personnes : on parle alors de la société civile organisée. Elle devient organisée lorsqu'elle va au-delà des intérêts privés pour défendre ceux du groupe.

Le plus significatif politiquement est de retenir que toutes les organisations de la société civile sont de véritables forces politiques. Elles se comportent, en effet, comme des partis politiques, oeuvrant sans détour pour la conquête et l'exercice du pouvoir. Certaines associations, et elles seront nombreuses, estiment d'ailleurs que pendant les négociations congolaises il y eût plusieurs regroupements de la société civile prétendant à des postes pendant la transition.

En RDC, nous ne retrouvons pas de corporations bien définies, mais celles qui existent essaient de travailler sans pour autant avoir un objectif. Par exemple, la corporation des avocats, des médecins, des infirmiers, des enseignants, des chauffeurs, des artistes, etc. La société civile doit `rester au milieu du village' en cas des problèmes. Pour ce fait, les différents Présidents, Secrétaires, qui animent les organes de la société civile peuvent se réunir pour faire entendre leurs problèmes auprès du pouvoir. La société civile ne peut pas avoir de parti pris dans le fonctionnement au risque d'aller en dehors des objectifs qui lui sont assignés, elle doit garder sa neutralité.

Dans le cheminement des forces politiques internes, certaines se sont mutées en véritables partis politiques s'engageant dans la lutte démocratique des idées pour la conquête verticale du pouvoir. A cela toutes les Composantes et Entités du DIC en ont fait preuve.

Durant les derniers moments de la transition et eu égard à tout ce qui précède, la vanne faisant couler les partis politiques a réellement fonctionné. Comme stipulé un peu plus haut, plus de deux cents partis politiques ont été autorisés de fonctionner par le Ministère chargé de leur enregistrement. Tous ces partis politiques en majeure, l'année 2004 était celle qui leur permit de fonctionner après une lettre d'autorisation. Et la plupart d'entre eux, avec siège à la capitale étaient seulement pour préparer les élections par le jeu d'alliance pour se retrouver dans les prochaines institutions qui seront issues des urnes.

De tous ces partis, seules deux formations politiques ont marqué la conscience des congolaises et des congolais en étant les meilleures du premier tour des élections présidentielles donnant lieu au second tour. Il s'agit donc du MLC et PPRD qui cette dernière regroupe aujourd'hui beaucoup de membres qui avaient formé l'ancienne Composante Gouvernement regroupant des représentants du pouvoir établi de l'époque aux négociations congolaises. Alors tous ces partis politiques ont joué un rôle important dans l'information et formation de leurs électeurs en leur fournissant des nouvelles en ce qui concerne le jeu électoral et aussi à encadrer leurs différents candidats. Et pour ce faire, comme stratégie ils ont présenté à ces électeurs des projets séduisants leur permettant d'abord de s'implanter et de gagner les prochaines élections.

SECTION II : FORCES POLITIQUES EXTERNES

Par forces politiques externes, nous entendons toutes forces qui ont accompagné la RDC dans la réussite de cette phase historique. A cela, nous associons à toutes les institutions étrangères et les pays étrangers qui ont été présents pour la réussite de la transition et d'autres personnalités aussi étrangères.

A titre illustratif, l'UE, les USA, l'UA, la SADC ont été présents pour aider les Congolais. Ainsi, l'UE par exemple, a du mettre et mobiliser beaucoup de moyens pour l'organisation des élections à tous les niveaux. La présence permanente de l'ONU par sa mission au Congo dont la MONUC a été et reste pour les congolaises et les congolais l'apport décisif de cette organisation, raison pour laquelle sa mission était chaque fois prolongée une fois arrivée à terme.

La présence répétée des institutions financières justifie également une force dans la dynamique démocratique au Congo pendant la transition. Par ailleurs, l'Accord Global et Inclusif a du mettre en place le CIAT qui regroupait des Ambassadeurs des pays amis pour accompagner les Congolais durant la période de transition.

Il faut cependant signaler que la RDC a présenté un besoin aussi fondamental que jamais de ses partenaires extérieurs. Car seulement pour l'organisation des élections, le paquet retenu a été largement supérieur par rapport à ses interventions dans d'autres pays, et à ce sujet la MONUC a été et reste pour le Congo la plus importante des missions de l'ONU au Congo. Il faut à juste signaler que tous leurs apports ont été très importants pour un pays post-conflit. D'abord, cela était significatif car tous les partenaires ont été toujours près du Congo depuis toutes ses négociations jusqu'à la mise sur pied des institutions issues de l'Accord Global et Inclusif qui devraient organiser les élections.

§.1. COMITE INTERNATIONAL D'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION

A travers ce Comité, la Communauté Internationale s'est officiellement impliquée dans la mise en oeuvre de l'Accord Global et Inclusif.

Cette implication doit en notre sens être interprétée comme symptomatique de la volonté de grandes puissances à contribuer au succès des institutions de la transition.

Pour preuve, les pressions incessantes (sous forme de recommandations) que ce Comité a exercé sur les institutions de la transition à qui il n'a cessé de rappeler le respect strict de la période de transition et la tenue des élections générales dans le délai prévu.

Il convient de rappeler que la création de ce Comité fut une sorte de garantie internationale dont le rôle a été selon BOUVIER, P. (avec la collaboration de BOMBOKO, F., 2004, p. 280), de soutenir le programme de transition en RDC. Il devrait apporter son soutien actif à la sécurisation des institutions de la transition issues du DIC, et notamment à la neutralisation et le rapatriement des groupes armés opérant sur le territoire de la RDC en conformité avec l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka. Il avait aussi la charge d'arbitrer et de trancher tout désaccord pouvant survenir entre les parties signataires de l'Accord Global et Inclusif, enfin d'assister le Comité de suivi de l'accord dans l'accomplissement de son mandat celui d'assurer le suivi de l'application effective des dispositions de l'Accord Global et Inclusif, de veiller à l'interprétation correcte dudit accord et de concilier les points de vue et aider à résoudre les désaccords pouvant surgir entre les signataires.

Pour la direction de ce Comité, outre la MONUC qui l'a présidé, le CIAT s'était composé des représentants des cinq Etats membres du Conseil de Sécurité de l'ONU (Chine, USA, France, Grande-Bretagne et Russie), de la Belgique, du Canada, de l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Mozambique, de la Zambie et de la Commission Européenne. Le médiateur du DIC, Moustapha NIASSE joua aussi le rôle de courroie de transmission entre les autorités politiques congolaises et le CIAT.

§.2. ETATS - UNIS D'AMERIQUE

Depuis la fin de la guerre froide, les USA sont devenus l'unique super puissance du monde et par conséquent, les dirigeants incontestables de la planète. Aussi, ce qu'ils entendent réaliser, ils le réalisent.

Par ailleurs, ceux qui connaissent l'histoire politique de la RDC savent que cette dernière est passée, à son accession à l'indépendance, de la colonisation belge à la tutelle américaine. Il en résulte donc que, dans tout ce qui touche aux questions vitales de ce pays, tous les autres pays traditionnellement associés à l'exploitation de la RDC ne constituent que de puissances de seconde zone.

Or la nouvelle politique étrangère américaine consiste en définitive à éteindre tous les foyers de tension en vue d'une paix américaine `Pax americana' ; ce qui signifie qu'au Congo, leur détermination est à tout prix la paix et la stabilité politique dont les moyens les plus sûrs furent, comme nous venons de le dire dans l'organisation des élections véritablement libres, démocratiques et transparentes.

Pour mieux saisir les interventions réelles des USA, il serait intéressant de considérer l'attitude de la MONUC vis-à-vis du processus électoral.

En effet, la MONUC n'est qu'une mission des Nations Unies opérant sur un espace politique donné, la RDC. Or de nos jours, l'ONU est fondamentalement américaine. La preuve en est qu'elle fut sous l'autorité d'un citoyen américain pendant les grands moments de la transition, Monsieur William LACY SWING, Représentant Spécial du Secrétaire Général de l'ONU avant qu'elle soit sous l'égide de Monsieur Alan DOSS, sujet britannique.

Aussi, saisir l'attitude de la MONUC, c'est démasquer la position des Etats-Unis d'Amérique. Depuis le début de la transition, la MONUC a mis en action tout ce qui était en son pouvoir en vue d'une part d'assurer la pacification effective du pays, et, d'autre part de garantir l'harmonie et la collaboration nécessaires à la cohabitation de différentes forces politiques en présence.

De plus, l'Afrique du Sud qui a assuré le relais entre les USA et le Gouvernement congolais s'est investie aussi dans ce même sens de faire aboutir la transition d'abord et organiser les élections citoyennes, ensuite en utilisant tous ses moyens de pression.

§.3. UNION EUROPEENNE

L'UE durant la transition s'est manifestement engagée pour la stabilité et al sécurité en RDC.

A cela, elle intensifia ses efforts pour aider au succès de la transition en RDC. Deux nouvelles missions au titre de la Politique européenne de sécurité et de défense, qui se situent dans le droit fil de l'opération militaire ARTEMIS menée en 2003, illustrèrent la détermination de l'Union à contribuer à la stabilité de la RDC, dont dépend aussi celle de la région des Grands Lacs toute entière.

3.1. EUPOL KINSHASA

L'UE lança en avril 2005, en étroite coordination avec les Nations Unies, une mission de police à Kinshasa ("EUPOL KINSHASA") dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD).

La cérémonie de son lancement eut lieu le 30 avril à Kinshasa à l'occasion de la visite du Haut Représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier SOLANA. Répondant à une invitation du Gouvernement de la RDC, la mission EUPOL KINSHASA constitue la première mission civile de gestion de crise en Afrique qui s'inscrit dans le cadre de la PESD.

La mission visa à encadrer et conseiller l'Unité de Police Intégrée (UPI) sous une chaîne de commandement congolaise. Il s'agissait de garantir que l'UPI agirait selon les meilleures pratiques internationales en matière de police. La mission déploiera par ailleurs du personnel auprès des différentes sections de la chaîne de commandement de l'UPI.

L'EUPOL KINSHASA compta une trentaine de personnes. Le commissaire Adilio CUSTODIO (portugais) a été nommé chef de la mission.

Le représentant spécial de l'UE pour la région des Grands lacs africains, Monsieur Aldo AJELLO, donnera des orientations politiques au chef de la mission, le commissaire Adilio CUSTODIO. Il facilitera la coordination avec les autres acteurs de l'UE sur le terrain, ainsi que les relations avec les autorités locales.

3.2. EUSEC- R.D. CONGO

Suite à une demande officielle du Gouvernement de la RDC, l'UE décida d'établir une mission de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en République Démocratique du Congo ("EUSEC - R.D. CONGO").

La mission fournira conseil et assistance aux autorités congolaises compétentes en matière de sécurité en veillant à promouvoir des politiques compatibles avec les droits de l'homme et le Droit International Humanitaire, les normes démocratiques et les principes de bonne gestion des affaires publiques, de transparence et de respect de l'Etat de droit.

La mission devrait être lancée au cours du mois de mai 2005. Elle couvrira une période de 12 mois.

Le Général Pierre JOANA (français) a été nommé chef de la mission. La mission comprenait huit experts détachés par les Etats membres et par les institutions de l'UE. Dans le cadre de la mission, des experts ont été affectés notamment aux postes clés suivants au sein de l'administration congolaise:

2. Etat-Major Général, y compris la Structure Militaire Intégrée (SMI);

4. Commission Nationale du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réinsertion (CONADER);

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission fut de 1, 6 millions d'euros.

3.3. ENGAGEMENT CONTINU DE L'UNION EUROPEENNE EN RDC

Les missions "EUPOL-KINSHASA" et "EUSEC- RD CONGO", tout comme l'opération militaire ARTEMIS (lancée par l'UE en 2003) confirment l'engagement politique résolu de l'UE vis-à-vis du processus de transition en RDC et de la MONUC.

Après la fin de l'opération ARTEMIS, l'UE avait souligné que son engagement à l'égard de la RDC serait maintenu. L'UE accompagna le processus politique en RDC à trois niveaux: économique, politique et sur le plan de la sécurité.

1. L'UE souligna son attachement au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la RDC ainsi que de tous les Etats de la région, et son soutien au processus de l'Accord Global et Inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002.

2. En renouvelant sa détermination à soutenir la transition en RDC, l'Union appela l'espace présidentiel, les institutions de la transition et leurs représentants à continuer sans relâche leur engagement en vue de la mise en oeuvre de l'agenda de la transition et du renforcement de la bonne gouvernance. La démobilisation des combattants et la réforme du secteur de sécurité sont cruciales pour le succès de la transition et pour la stratégie de sortie de crise en RDC souligna l'UE.

3.4. UNION EUROPEENNE ET LE PROCESSUS DE TRANSITION

L'UE avait un engagement de longue date en faveur du processus de transition en RDC, notamment par son soutien continu envers la transition, y compris le processus électoral, soutien qui est apporté via le FED (Fond Européen de Développement) et des programmes de la Communauté Européenne, des missions dans les domaines militaire, de sécurité et de police ainsi que par le biais d'un appui bilatéral par les Etats membres.

La coopération de l'Union Européenne avec la RDC a été reprise en 2002. La stratégie de coopération et le programme indicatif 2003-2007 visaient à combattre la pauvreté et à fournir un soutien au renforcement des institutions ainsi qu'une aide macro-économique. Depuis 2002, ces priorités ont été financées à hauteur d'environ 750 millions d'euros. L'UE a fourni plus de la moitié du financement du processus électoral en RDC, avec une contribution de 160 millions d'euros.

L'UE s'est engagée politiquement dans les efforts de recherche de la paix et de la stabilité dans la région des Grands Lacs africains, notamment à travers les activités du Représentant spécial de l'UE Aldo AJELLO, qui a été en contact régulier avec tous les acteurs clés sur le terrain depuis 1996. En de nombreuses occasions, le Haut représentant Javier SOLANA et le Commissaire Louis Michel ont joué un rôle important à cet égard. L'UE fut également membre du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT).

L'UE a régulièrement fait état de l'importance qu'elle attachait au respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de la RDC et de tous les Etats dans la région ainsi que de son soutien pour l'Accord Global et Inclusif sur la Transition en RDC signé à Pretoria le 17 décembre 2002.

Les missions conduites par l'UE en RDC au titre de la politique européenne de sécurité et de défense - l'opération ARTEMIS, les missions EUPOL Kinshasa et EUSEC R.D. Congo - sont des exemples concrets de l'action de l'UE en vue de soutenir la stabilité et la transition dans le pays ainsi que d'une coopération étroite et active entre l'UE et l'ONU en matière de gestion de crise.

1. L'opération de l'UE : ARTEMIS, qui s'est déployée à Bunia (Ituri) durant l'année2003, conformément à la Résolution 1484 du Conseil de Sécurité de l'ONU, a stabilisé les conditions de sécurité et a amélioré la situation humanitaire.

Le déploiement rapide de la force européenne a mis un terme à une dangereuse spirale négative et contribué à relancer le processus de paix en RDC. L'opération ARTEMIS a créé les conditions nécessaires au déploiement de la MONUC renforcée, conformément aux dispositions de la Résolution 1493 du Conseil de Sécurité.

2. La mission de police de l'UE à Kinshasa pour l'Unité de Police Intégrée (EUPOL Kinshasa) a été lancée en avril 2005, en étroite coordination avec l'ONU. Répondant à une invitation du Gouvernement de la RDC, EUPOL Kinshasa a constitue la première mission civile de gestion de crise en Afrique dans le cadre de la PESD. Son objectif fut de fournir un cadre et des conseils à l'Unité de Police Intégrée (UPI) sous une chaîne de commandement congolaise. Il s'agissait de garantir que l'UPI agirait selon les meilleures pratiques internationales en matière de police. La mission a déployé du personnel auprès des différents segments de la chaîne de commandement de l'UPI.

La mission EUPOL, qui venait d'être renforcée pendant la durée du processus électoral, a mis en place une cellule de contrôle et de suivi permettant la coordination des activités des forces de sécurité sur Kinshasa qui joua un rôle clé dans les semaines à venir. Cette cellule a notamment démontré son utilité et son efficacité lors des évènements des 20 au 22 août 20006. L'EUPOL a engagé une étroite coopération avec EUFOR R.D. Congo dès l'arrivée de cette force à Kinshasa.

Cette UPI fait l'objet d'un projet visant à entraîner 1008 policiers congolais. L'objectif de l'UPI fut de relever la force neutre mise à la disposition par la MONUC pour garantir la sécurité du Gouvernement et des institutions transitoires. La formation et l'équipement de l'UPI ont été financés par le Fonds Européen de Développement, géré par la Commission Européenne, et par une action commune couvrant des contributions provenant du budget de la PESD et des Etats membres.

3. La mission de conseil et d'assistance de l'UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en RDC (EUSEC - RD CONGO) a été lancée en juin 2005 à la demande du Gouvernement de la RDC. La mission fournit conseil et assistance aux autorités congolaises compétentes en matière de sécurité, tout en veillant à promouvoir des politiques compatibles avec les droits de l'homme et le Droit International Humanitaire, les normes démocratiques et les principes de bonne gestion des affaires publiques, de transparence et de respect de l'Etat de droit. Les experts de cette mission sont affectés à des postes clés au sein de l'administration congolaise.

Un élément clé de la mission a consisté à l'amélioration de la chaîne de paiement pour assurer le versement effectif des soldes aux militaires congolais, et des experts EUSEC sont détachés à ce titre dans les brigades de l'armée congolaise. L'EUSEC a également engagé une étroite coopération avec EUFOR R.D. Congo, notamment en lui faisant partager sa connaissance approfondie de l'armée congolaise.

§.3. SADC ET UA EN RDC

Par cette intervention, la SADC et l'UA ont servi de cadre d'accueil de négociations de paix facilitées par des personnalités africaines ayant le mandat soit de l'une soit de l'autre organisation internationale ou agissant en collaboration avec elles.

A cet effet, deux grandes catégories d'accords ont été conclus: ceux destinés à régler le volet interétatique du conflit et ceux visant à mettre fin à sa dimension interne.

1. L'Accord de Lusaka pour un cessez - le - feu en République Démocratique du Congo conclu, le 10 juillet 1999, grâce à la médiation de la Zambie, présidée par Frédéric CHILUBA, que la SADC avait chargé de mener des pourparlers de paix pour la RDC . L'OUA y a apporté sa collaboration;

2. L'Accord de Pretoria du 31 juillet 2002 dit « Protocole d'accord entre les Gouvernements de la République Démocratique du Congo et de la République du Rwanda sur le retrait des troupes rwandaises du territoire de la République Démocratique du Congo et le démantèlement des forces des ex - FAR et des Interahamwe en République Démocratique du Congo (RDC)». Il s'agit d'un Accord conclu entre ces deux pays sous l'égide de la RSA dont le Président, TAHBO MBEKI, fut par ailleurs, à ce moment, Président en exercice de l'UA ;

3. L'Accord de Luanda du 6 septembre 2002 conclu entre l'Ouganda et la RDC sous la houlette de l'Angola en collaboration avec l'UA.

Quant à la seconde catégorie, il faut encore noter l'Accord de Lusaka qui a eu le mérite de jeter les bases de négociations politiques inter congolaises organisées à plusieurs étapes avec l'aide d'un Facilitateur neutre, Sir KETUMILE MASIRE, choisi par les parties congolaises avec l'aide de l'OUA. La dernière étape de ces négociations, qui se tint à Pretoria en RSA, aboutit, le 17 décembre 2002, à la conclusion de l'Accord Global et Inclusif sur la transition en RDC (dit Accord de Pretoria II) grâce à l'implication dans la facilitation du Président en exercice de l'UA et Président de la RSA. Et c'est cet Accord qui aura servi de base à la Constitution de la transition en RDC adoptée, le 31 mars 2002, par la plénière du Dialogue Inter Congolais à Pretoria.

Sevrée des ressources financières par ses bailleurs des fonds multi et bilatéraux, engagée dans un processus électoral qui bat de l'aile, et agressée à l'Est par des milices qui mettent en péril sa paix, sa stabilité politique et son processus électoral, la RDC a traversé la période la plus critique de son histoire. Les pays de la SADC lui ont témoigné leur solidarité à la manière africaine.

Du vendredi 14 au samedi 15 juillet 2006, au Grand Hôtel Kinshasa, les Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense de cette Communauté régionale africaine accourus à la demande de leurs Chefs d'Etat, ont réfléchi sur l'appui qu'ils pouvaient apporter au processus électoral en RDC. Les travaux coprésidés par le Ministre namibien des Affaires Etrangères, Marco HANSIKU, qui présidait le Comité Ministériel de l'organe politique, défense et sécurité, et le Ministre congolais de la Coopération Régionale, Antipas MBUSA NYAMWISI, ont abouti à une déclaration commune.
Au terme de cette réunion, les Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense de la SADC ont, dans cette déclaration lue par Marco HANSIKU, réaffirmé la volonté de leurs Gouvernements de soutenir le processus électoral de la RDC.

Ils ont rappelé au peuple congolais, aux dirigeants politiques et aux leaders religieux, à tout mettre en oeuvre pour que ce processus engagé dans une phase irréversible, aboutisse à des élections réussies. Marco HANSIKU a rappelé à ce sujet les multiples rencontres qu'ils ont eues pendant deux jours avec les acteurs politiques qui prenaient part au processus électoral, les membres de la société civile, la MONUC et les candidats présidentiels.
Ils ont pu évaluer le chemin qui conduit aux élections présidentielles et législatives et se rendre à l'évidence que tous les acteurs voulaient échanger avec le Comité Ministériel de l'organe politique, Défense et Sécurité de la SADC en mission à Kinshasa.

3.1. SADC ET PROCESSUS ELECTORAL

Au cours de ces rencontres, a révélé Marco HANSIKU, les Ministres des Affaires Etrangères et de la Défense de la SADC ont également partagé les différentes expériences de leurs pays. Ils ont formulé le voeu de voir les élections déboucher sur la stabilité politique de la RDC, socle à la stabilité politique du continent africain en général et de la région en particulier.

A l'issue des travaux, le Président du Comité Ministériel de l'organe politique, Défense et Sécurité de la SADC, a tenu tard dans la soirée, une conférence de presse. A la question de savoir si au terme de la réunion de Kinshasa, ils pourront regagner leurs pays, rassurés que les élections se dérouleraient sans problème en RDC, il a souligné la ferme volonté de la SADC de voir ces élections se tenir dans un climat apaisé. Le soutien de la SADC était garanti à la RDC, un de ses pays membres, avant, pendant et après les élections.

L'appui de la SADC à la RDC, découla d'une décision prise il y a deux ans. Et la SADC avait déjà dépêché plusieurs missions en RDC. Pour Marco HANSIKU, il y avait des signes qui montraient que le processus électoral était irréversible: la campagne électorale se poursuivit et le peuple attendait avec enthousiasme ces élections. Il a confirmé la volonté de la communauté régionale africaine à aider le peuple congolais et le Gouvernement à ramener la paix dans les territoires en proie à l'insécurité.

La SADC dispose d'une très riche expérience en matière électorale, notamment en Angola, Mozambique, Tanzanie et République Sud-Africaine. Et c'est cette expérience que cette communauté mit au service de la RDC.

La Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), deux organisations dont la RDC est membre, ont fait part de leur volonté de soutenir le processus électoral.

3.2. UA ET LES INTERVENTIONS EN RDC

L'Union Africaine (UA), soucieuse de la réussite de la période de transition en RDC, avait mis en garde les acteurs politiques de ce pays ravagé par la guerre, les exhortant à s'abstenir de toute action susceptible de remettre en cause la bonne tenue des élections générales prévues le 30 juillet 2006.

En fait, alors que les congolais se préparaient pour le scrutin, il faut reconnaître que l'avenir de la RDC et de ses voisins était sur le point d'arriver à un tournant majeur.

Depuis des décennies, la paix et la sécurité ont déserté cet immense pays, riche en ressources naturelles et situé au coeur de l'Afrique.
Les guerres successives, dont le bilan en une décennie s'établit à presque quatre millions de victimes en RDC, ont souvent remis en cause la stabilité de l'ensemble de la Région des Grands Lacs.

Dans un communiqué, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'UA soulignait l'importance des élections présidentielles et législatives, qui devraient mettre un terme à la transition en cours et favoriser la consolidation de la paix et de la sécurité en RDC. A ce sujet le Conseil encouragea le peuple du Congo à participer massivement aux élections afin d'administrer la preuve de son engagement en faveur de la paix et de la réconciliation nationales, affirme le CPS dans son communiqué.

Par ailleurs, le CPS exhorta les médias à soutenir le processus en cours dans le pays et à renoncer à toute activité qui risquerait d'exacerber la tension avant, pendant et après les élections.

La Commission de l'UA s'était donc préparée à déployer une forte mission d'observateurs pendant les élections en RDC.

Cependant, le CPS a aussi autorisé la Commission à déployer des observateurs militaires afin de mettre en place un environnement favorable à l'organisation des élections dans de bonnes conditions.
Un tel déploiement a été mis en oeuvre en étroite consultation avec le Gouvernement de la RDC et tous les autres acteurs.

Le processus de préparation des élections a commencé le 20 juin 2005, par l'identification et l'inscription des électeurs, avant la tenue, les 18 et 19 décembre 2005, du référendum constitutionnel. Ces préparatifs avaient pour but de boucler la période de transition prévue par l'Accord Global et Inclusif signé en décembre 2002, à Pretoria, en Afrique du Sud.

C'est en avril 2003, que les parties au Dialogue Inter-Congolais avaient entériné le processus à Sun City, en Afrique du Sud.
L'environnement politique de la RDC plutôt agité a nécessité une étroite coordination entre tous les acteurs internationaux impliqués dans le processus électoral du pays afin de permettre à la période de transition de connaître une issue pacifique.

Comme l'a fait noter le CPS, il a été observé une restauration progressive de la confiance entre les différents pays voisins, ce qui a eu un effet positif sur le processus de paix et de réconciliation en RDC.

3.3. UA ET SECURISATION DES ELECTIONS

Le Vice-Président de la République Démocratique du Congo, chargé de la Commission Politique, Défense et Sécurité, Azarias RUBERWA, a eu des entretiens avec le Président de la République du Congo, Président de la CEEAC et Président en exercice de l'Union Africaine (UA), Denis SASSOU NGUESSO, le 22 juin à Brazzaville. La sécurisation du processus électoral en RDC était au centre de leurs entretiens.

Dans le cadre de la sécurisation, la RDC a bénéficié de l'aide internationale avec la présence au pays de la force des Nations Unies (MONUC), avec environ 20 mille hommes. L'Union Européenne (UE) a mis à la disposition de la RDC une force, dont une partie sera positionnée à Libreville (Gabon) et une autre à Kinshasa. Toutes ces forces ont contribué à l'amélioration de la situation sécuritaire dans le pays. La réforme des Forces armées de la RDC (FARDC), l'on peut le dire, est un maillon essentiel du processus de paix global.

Le Vice-Président Azarias RUBERWA a indiqué qu'avec le Président Dénis SASSOU NGUESSO, ils ont évoqué la possibilité de l'envoi d'une force de la CEEAC. Il a exprimé son optimisme quant à la sécurisation des élections dans le pays. Les problèmes de sécurité demeurent en RDC, malgré des avancées enregistrées dans le cadre de la restructuration de l'armée.

Cette force de la CEEAC a existe virtuellement parce que les Etats membres s'étaient convenus de cela. Elle serait positionnée à Brazzaville comme une force de dissuasion ou d'intervention au cas où cela serait nécessaire.

La République du Congo a toujours joué un rôle important dans la résolution de la crise de la RDC. Le Président Dénis SASSOU NGUESSO est souvent consulté pour mener la médiation afin de trouver l'issue favorable.
Appelant la Communauté Internationale à continuer d'apporter son appui au processus de paix et de reconstruction nationale en RDC, le CPS demanda également aux Etats membres de l'UA de déployer sur le terrain des observateurs à l'occasion des prochaines élections.

En dépit des diverses formes de soutien qu'il a reçues, le processus de transition en RDC a rencontré un grand nombre de difficultés.
Dans son rapport au CPS, le Président de la Commission de l'UA, Alpha OUMAR KONARE, a souligné que la situation politique dans le pays et les conditions objectives de la transition n'ont pas facilité le processus.
Il avait également estimé que la taille du pays, l'absence d'archives et d'infrastructures de communication, les intérêts régionaux et internationaux divergents, ainsi que la nature du compromis proposé par l'Accord Global et la Constitution de la transition sont au nombre des facteurs porteurs de risques élevés de friction entre les différents acteurs et, notamment, de remise en cause du processus de transition. Monsieur Alpha OMAR KONARE a également observé que les trois années de la transition ont été marquées par une difficile cohabitation entre les principaux modérateurs des institutions nationales. Cependant, le processus lancé dans le cadre de la préparation des élections a convaincu les acteurs politiques congolais du fait qu'il ne saurait être question de revenir sur la question de la tenue des élections.

La RDC reste néanmoins confronté à de considérables difficultés liées à l'absence de tradition politique dans ce pays, à son immensité et à ce qu'il ne dispose pas de réelles infrastructures de communication.

En outre, ces défis sont exacerbés par l'important nombre de partis politiques (environ 300 partis politiques reconnus), l'impatience et les fortes attentes des populations de même que les enjeux et intérêts concurrents.
Même si le peuple congolais et la Communauté Internationale ont jugé que les élections soient "inclusives", ces dernières se sont néanmoins tenues sans la participation de l'UDPS, le parti politique d'opposition traditionnel qui est aussi un acteur majeur du processus démocratique de ce pays.

§.4. APPUI ONUSIEN A LA RDC

1. Tout d'abord, l'appui technique apporté par le Secrétaire Général de l'ONU à la médiation régionale. Il a pu désigner deux personnalités, l'une en qualité de son Envoyé Spécial pour le processus de paix en RDC et l'autre comme son Représentant dans la région des Grands Lacs, qui ont contribué à rapprocher toutes les parties au conflit dans le cadre des négociations qui ont abouti à la conclusion de l'Accord précité de Lusaka.

De plus, après l'échec du Dialogue Inter Congolais à l'étape de Sun City lorsque les Congolais ne se sont pas mis d'accord sur le partage du pouvoir, il a fallu attendre la désignation par le Secrétaire Général DES Nations Unies, de Moustafa NYASSE comme son Envoyé Spécial pour le Dialogue Inter Congolais, en vue d'épauler le Facilitateur neutre, pour voir les congolais signés l'Accord Global et Inclusif.

Puis, le soutien politique apporté sans conteste au processus de paix par le Conseil de Sécurité des Nations Unies. C'est ainsi qu'il tient à féliciter « l'Organisation de l'Unité Africaine et la Communauté de Développement de l'Afrique Australe des efforts qu'elles ont déployés pour trouver une solution pacifique au conflit en République Démocratique du Congo, et en particulier le Président de la République de Zambie, ainsi que le Secrétaire Généra de l'ONU, l'Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l'ONU dans la région des Grands Lacs et tous ceux qui ont contribué au processus de paix». Il faut ajouter les visites régulières qu'effectuaient les membres du Conseil de Sécurité dans les pays de la région.

La mission en RDC conduite par le représentant de la France, Jean-Marc de la SABLIERE. A Kinshasa, le Conseil de Sécurité rencontrera le Président Joseph KABILA ainsi que les vice-présidents. Il rencontrera aussi la Commission Électorale Indépendante et la Haute Autorité des Médias.

Il s'agit de la 7^ème mission du Conseil en RDC depuis la création de la Mission de l'ONU en RDC ( MONUC). Cette visité s'inscrivit dans le cadre pour l'organisation universelle de s'assurer du bon déroulement du processus et d'affirmer leur soutien au pays.

La transition du pays, entamée en 2003 après cinq années de conflits, est en effet entrée dans la dernière ligne droite avec le premier tour du présidentiel fixé au 30 juillet. Quelques 25,5 millions d'électeurs ont été enregistrés. Et 33 candidats se sont présentés aux élections présidentielles, près de 9000 aux élections législatives.

Le Conseil de sécurité va effectuer du 4 au 13 juin une visite au Soudan et en République démocratique du Congo, où sont déployées les deux plus importantes missions de maintien de la paix des Nations Unies avec près de 40000 casques bleus sur le terrain lorsqu'elles seront pleinement opérationnelles.

Le Conseil s'engage à respecter « la souveraineté, l'unité, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Soudan », a-t-il fait savoir.

Nous pensons qu'il est important que cette opération ait un parfum africain très fort.

§.5. MONUC

Les Nations Unies ont joué un rôle crucial par le soutien apporté au processus de paix et au processus électoral par le biais de sa mission en RDC, la MONUC.

Créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 30 décembre 1999, la MONUC a été chargée, entre autres missions, de se déployer et de se maintenir en place dans les principales zones sous la menace de l'instabilité afin de promouvoir le rétablissement de la confiance et de décourager tout recours à la violence en RDC.

Soucieux de sauvegarder la paix dans le pays, la MONUC a appelé les candidats aux deux élections à mener des campagnes électorales responsables. Les candidats devraient non seulement observer les règles existantes, mais encore recourir aux organismes et procédures mis en place dans le but d'examiner tout éventuel recours qui pourrait être fait à la suite des élections.

La Mission de l'ONU en RDC avait pour objectif l'instauration de la bonne gouvernance, la stabilisation de la région, l'organisation d'élections démocratiques, l'amélioration de la qualité de vie des populations congolaises et l'établissement d'un Etat de droit, a également précisé l'Ambassadeur William LACY SWING.

A propos des opérations en cours de Désarmement-Réinsertion des groupes armés étrangers, total, plus de 5000 ex-combattants rwandais, ougandais et burundais ainsi que leurs dépendants avaient été rapatriés dans leur pays et que ce nombre pourrait doubler dans les prochains mois.

L'Ambassadeur William LACY SWING a insisté sur le soutien exceptionnel de la Communauté Internationale à la reconstruction de la RDC, comme en témoigne la promesse faite par la Banque Mondiale d'allouer 3,9 milliards de dollars aux efforts de reconstruction du pays.

Le Représentant Spécial pour la République Démocratique du Congo déclara que sur le plan technique, selon des experts en mission dans le pays, il était possible d'organiser les élections en 2005 mais que beaucoup d'obstacles restaient encore à surmonter.

Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, William LACY SWING, s'exprimant devant la Commission des Relations extérieures, Défense et Sécurité de l'Assemblée Nationale de transition, en présence d'une délégation du Parlement belge en visite au pays, a indiqué qu'il était possible d'organiser des élections en 2005 mais que cela dépendait aussi du programme du Gouvernement et de la volonté politique, indique un communiqué de la Mission de l'ONU en République démocratique du Congo.

La Mission de l'ONU en RDC eût pour objectif l'instauration de la bonne gouvernance, la stabilisation de la région, l'organisation d'élections démocratiques, l'amélioration de la qualité de vie des populations congolaises et l'établissement d'un Etat de droit.

A propos des opérations en cours de Désarmement-Réinsertion des groupes armés étrangers, il a indiqué qu'au total, plus de 5 000 ex-combattants rwandais, ougandais et burundais ainsi que leurs dépendants avaient été rapatriés dans leur pays.

Le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, William LACY SWING, a insisté sur le soutien exceptionnel de la Communauté internationale à la reconstruction de la RDC, comme en témoigne la promesse faite par la Banque Mondiale d'allouer 3,9 milliards de dollars aux efforts de reconstruction du pays.

§.6. UE ET MONUC PENDANT LE PROCESSUS ELECTORAL

6.1. OPERATION ENVISAGEE

Le 23 mars 2006, suite à une demande de l'ONU, le Conseil a approuvé le concept d'une opération de l'UE en soutien à la mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo pendant le processus électoral à venir. Le mandat de cette opération européenne est défini dans la résolution 1671 du Conseil de Sécurité des Nations unies (25 avril 2006). Il est défini dans le temps pour une durée de quatre mois du 30 juillet au 30 novembre 2006. Cette mission baptisée EUFOR R.D. Congo (République Démocratique du Congo) a été lancée officiellement par le Conseil le 12 juin 2006. Le soutien en matière de police est également poursuivi.

1. La décision a été prise en contact étroit avec les autorités de la RDC et en transparence avec les pays de la région et avec l'Union Africaine

2. L'opération de l'UE visait à fournir en temps utile un soutien ciblé à la MONUC. Elle comprend deux composantes principales :

Ø Une force en attente rapidement déplorable, de la taille d'un bataillon, située au Gabon.

3. Le Quartier Général de l'Opération de cette opération de l'UE était installé à Potsdam (Allemagne). Il en a assuré le commandement stratégique d'EUFOR R.D. Congo.

4. Cette mission fut réellement européenne et multinationale, avec 18 Etats-membres fournissant des contingents participant aux opérations sur le terrain à Kinshasa ou au Gabon.

5. EUFOR R.D. Congo fut une opération autonome de l'UE. Le Comité Politique et de Sécurité en assurait l'orientation politique.

6. Les évènements du 21 août survenus à Kinshasa après l'annonce des résultats du premier tour des présidentielles ont permis de démontrer, dans un contexte particulièrement difficile :

Ø La capacité de projection d'EUFOR R.D. Congo avec le déploiement rapide sur Kinshasa d'éléments stationnés au Gabon.

6.2. PROCESSUS ELECTORAL

Le 27 février 2006, les Ministres des Affaires Etrangères de l'UE ont rappelé l'importance d'achever le processus de transition en RDC, qui était également essentiel pour favoriser la paix et la stabilité dans l'ensemble de la région des Grands Lacs. Ils ont noté que le succès du référendum des 18-19 décembre 2005 avait démontré l'importance que les congolais attachaient leurs confiances au processus démocratique et que le processus électoral à venir marquera un pas décisif à cet égard.

D'une manière générale, ces forces ont beaucoup contribué pour la RDC durant cette période car elles ont été présentes et ont aidé à décanter beaucoup de crises entre les institutions et les animateurs ; et se sont toutes comportées en tant que forces de pression sur le Gouvernement congolais.

CHAPITRE IV : ALLIANCES POLITIQUES FACE AUX ENJEUX PENDANT LA TRANSITION

Nous consacrons ce quatrième chapitre à l'étude des alliances tissées par les acteurs politiques au regard des enjeux de la dernière étape de la transition. Les forces politiques qui ont caractérisé la classe politique congolaise pendant la transition de `1+4' tournaient autour de certains enjeux tels que définis dans l'Accord Global et Inclusif.

Examiner ces alliances et enjeux, nous oblige d'identifier les différents intérêts de ladite classe politique. Ces intérêts concernent les secteurs les plus divers de la vie nationale, allant du gouvernement, au Parlement, en passant par la territoriale, la diplomatie, les entreprises publiques, l'armée, la police et les services de sécurité, etc. Bref, il s'agit des institutions publiques. Tous ces enjeux tournaient autour du changement politique, du partage du pouvoir à tous les niveaux et des élections.

Les forces politiques pendant cette transition avaient pour but ultime, celui d'organiser les élections ; et, lesquelles élections feront triompher une majorité dont les décisions ne violenteraient pas la minorité, comme le soutiennent PRELOT et BOULOUIS (1987, p. 64), mais l'amener à se ranger au point de vue majoritaire, non par crainte mais par conviction. Au-delà de l'organisation des élections, la vision fut éventuellement de diriger les prochaines institutions qui seront issues des urnes. C'est pourquoi, à un certain moment, les anciens `barons dinosaures' de l'ancien régime dictatorial se regroupèrent autour de leur fils, le leader du MLC afin de bloquer chemin au Président en fonction pour ne pas se présenter aux échéances électorales prochaines.

A ce titre, il y a lieu de signaler que les avis des leaders politiques constituant les forces politiques en présence pendant la transition, étaient fortement partagés. D'une part, les forces issues de l'Accord Global et Inclusif tournèrent leur regard d'abord sur la réussite de la transition qui leur permettra d'aller aisément aux élections après avoir épuisé le temps leur accordé par les textes organisant de ladite transition. D'autre part, les forces qui étaient hors des institutions soutenaient en elles l'organisation immédiate des élections sans aucune éventuelle prolongation de la transition. Donc pour elles, il y eu fallu à tout prix changer la sphère dirigeante du pays qui conduirait à un nouvel ordre politique.

SECTION I : ALLIANCES POLITIQUES ENTRE LES FORCES POLITIQUES EN PRESENCE DURANT LA TRANSITION

La volonté de se choisir un partenaire politique ou un allié devrait être moins difficile qu'un accord sur une politique gouvernementale. Malheureusement, l'abandon des visées politiques veulent faire de tout le monde Président de la République ou dirigeant de premier rang dans une nation.

Les divergences d'idées ne devraient pas être un frein à la constitution des alliances dès lors qu'on aurait besoin de servir la nation.

L'alliance en Allemagne des sociaux démocrates et des sociaux chrétiens, démontre que l'on peut avoir des idéologies différentes et s'étendre même pour diriger autour d'une politique commune.

Ainsi, il est difficile de comprendre par exemple ce qui constituerait un antagonisme irrémédiable entre deux grands partis du pays, au point qu'on puisse envisager une alliance entre deux formations politiques. Une alliance entre différents partis serait un symbole fort de réconciliation nationale. Ce serait la pièce centrale sur laquelle une coalition gouvernementale peut se bâtir.

L'exigence de reconnaître les qualités de ses alliés devrait cependant commencer au sein des partis politiques respectifs. Ainsi, les alliances politiques sont des lieux d'expression démocratique de tous les partis politiques membres sur la vision politique générale sur laquelle doit se bâtir la nation.

Toutes les alliances politiques sont alors toujours fondées par rapport à un enjeu pointant à l'horizon. Cet enjeu se présente toujours par les forces politiques en présence comme leurs prochains vouloirs qui sont exprimés en termes du pouvoir.

§.1. ALLIANCES POUR LA SAUVEGARDE DE LA TRANSITION

Dans l'histoire de la troisième étape de la transition en République Démocratique du Congo, il est évident de rappeler ici qu'elle a été constituée essentiellement comme nous l'avons précédemment évoqué d'anciens belligérants d'une part, des Forces Vives de la nation et des forces organisées en Opposition Politique d'autre part. c'est pourquoi, la configuration des forces a répondu à la constitution de chacune des Composantes et Entités au Dialogue Inter Congolais.

Durant les négociations en Afrique du Sud, des divergences ont été remarquées tour à tour en ce qui concernait le nouvel ordre politique à instaurer au pays ; et après plusieurs autres débats, un consensus a été trouvé. C'est ça le consensus qui fut fondé sur le principe du partage équitable et équilibré du pouvoir. C'est pour autant confirmer qu'à ce niveau une alliance les préoccupait celle d'arriver à la signature d'un accord plus large et incluant tout le monde.

Après la mise en place et par rapport aux nouvelles donnes que présenta la sphère politique congolaise, il y eût dislocation de cette alliance qui a conduit à la signature dudit accord, pour se remettre en leurs Composantes et Entités.

De toutes les forces politiques issues de l'Accord Global et Inclusif qui étaient essentiellement constituées des personnalités à titre individuel, la Composante dite `Opposition Politique' a été constituée de différents partis politiques répertoriés tant sur le plan intérieur que sur le plan extérieur par rapport au pays.

Pour se remettre à ce qui les avait conduit à la mise en place de la transition et durant le déroulement des travaux par exemple à l'Assemblée Nationale, la Composante Gouvernement a été solidement soudée à l'Entité Maï-Maï, à quelques éléments des Forces Vives et aussi à quelques partis politiques de la Composante Opposition Politique.

A ce titre, la Composante RCD quelques fois, elle était désolidarisée des autres forces surtout lors de sa revendication de la `requalification' de la transition. Cette idée a été largement soutenue par certains partis politiques et l'UDPS qui ne participait pas dans la gestion des institutions de la transition. Au contraire, cette idée a été fortement appuyée par la forte alliance qu'avaient tissée la Composante Gouvernement et la Composante MLC.

Lors du refuge du Président Azarias RUBERWA MANIWA et de certains de sa Composante RCD à Goma après le massacre des `Banyamulenge' à Gatumba au Burundi, il demanda à tous les membres de sa Composante de se retirer de toutes les institutions avant une éventuelle solution à la crise. Cette position a été jugée inopportune par certains qui sabotèrent dont le Professeur Emile NGOY KASONGO, mais d'autres avaient rejoint leur Président à sa décision. Toutes les forces autour de cette affaire furent liées entre elles juste pour la sauvegarde de la transition dont la crise fut décantée par l'intervention personnelle jusqu'à Kinshasa du Parrain de la transition congolaise, le Président sud-africain THABO MBEKI.

L'année 2004 fut une année où le problème du partage des responsabilités dans les entreprises publiques et d'économie mixte avait divisé les acteurs politiques congolais. Ainsi, sur cette question le Président de la République soutenu par la composante Gouvernement estimait qu'il n'était pas question de politiser lesdites entreprises comme cela l'a été pour le Gouvernement, et il était l'heure de donner la chance à tout congolais de postuler en tant que mandataire, en prenant en compte les critères de moralité, de compétence et d'expérience. Cela fut après avis de la Cour Suprême de Justice saisie à cet effet par le Président de la République résolu.

Ainsi, face à cette question une forte et dynamique alliance composée de toutes les autres forces politiques fut formée et s'opposa au Président de la République, soutenu par la Composante Gouvernement et alliés. La Composante Gouvernement par l'entremise de son Excellence Henry MOVA SAKANI, alors Ministre de l'Information et Presse et Porte-parole du Gouvernement soulignait après la déclaration faite par le MLC de se retirer des institutions, qu'elle était d'irresponsable et de fuite des responsabilités car toutes les forces politiques issues de l'Accord Global et Inclusif s'étaient résolues d'amener le pays aux échéances électorales et ce serait remettre en cause la transition qui s'était voulue selon les textes non conflictuelle.

Convaincue de la force de l'UDPS, le RCD initia des contacts avec cette dernière dans le but de faire reposer la transition sur de bases solides avant les élections. D'où leur alliance éphémère pour une redéfinition de la transition avant son issue.

Nous retenons que pendant cette transition, il n'eût pas sérieusement d'alliances à part celles déjà établies depuis les négociations. Les alliances, se formaient spontanément et étaient éphémères une fois que le débat retenu en discussion prenait fin. A part l'alliance Gouvernement-Maï-Maï, presque toutes les alliances étaient conjoncturelles.

Mais, selon les forces hors des institutions et certains partis politiques de la Composante l'Opposition Politique, il eût fallu que cette transition prenne fin en date du 30 juin 2005 et cela après deux ans. Et par rapport aux lourds de la transition dont le Gouvernement, le MLC, le RCD, la nécessité d'une éventuelle prolongation était évidente compte tenu de beaucoup d'impératifs techniques. D'où une année a été ajoutée, et ce, dans le délai constitutionnel et conformément aussi au prescrit de la même Constitution en son article 196.

C'est ainsi, pour sauver la transition et garder leur crédibilité pour les prochaines élections, toutes les forces politiques en général, et celles signataires de l'Accord Global et Inclusif en particulier furent toutes unies et coalisées en prouvant ainsi aux yeux de toute l'humanité qu'elles étaient pour l'organisation des élections non pas dans la précipitation, mais dans le délai prévu par les deux textes organisant la transition : l'Accord Global et Inclusif sur la transition en République *Démocratique du Congo et la Constitution de la transition.

Sauvegarder la transition et par conséquent les prochaines élections, équivalait à mettre hors état de nuire toutes les forces négatives semant des troubles, tant au niveau des dirigeants qu'à celui des institutions qu'ils ont la charge de gouverner honnêtement, honorablement, pour les forces politiques issues de l'Accord Global et Inclusif. Mais pour les forces non-institutionnelles soutenues par certaines forces institutionnelles ; les alliances entre les forces institutionnelles seraient plus avantageuses pour les dirigeants tendant à prolonger le processus pour leur position hégémonique durant les campagnes électorales. Et selon les forces non-institutionnelles, celles qui sont au pouvoir ne feraient rien sans leur pression.

Mais d'une manière générale, nous retiendrons que les alliances autour de la sauvegarde de la transition ont longtemps évolué. Cela a été observé surtout durant les débats parlementaires des Composantes, Entités et des acteurs politiques.

Les forces politiques autrefois belligérantes auxquelles nous avions associé les Forces Vives de la nation regroupant les délégués de la société civile et les partis politiques formant la Composante Opposition Politique se sont conjointement mises d'accord pour une issue non-conflictuelle de la période de la transition. Mais à part des abus relevés par certaines forces. Ce sera dans ce cadre qu'enfin, seront organisées les élections.

§.2. ALLIANCES FACE AUX ELECTIONS

2.1. REFERENDUM CONSTITUTIONNEL

Malgré toutes les crises politiques, et conflits aigus autour de la gestion de la transition qui parfois avaient opposé la classe politique congolaise, les différents partis politiques furent organisés afin d'affronter les combats électoraux. Et pour bien mener ce combat tout était focalisé à l'adoption de la Constitution qui sera soumise au référendum. Ainsi une forte alliance s'est constatée. Toutes les forces issues de l'Accord Global et Inclusif dans la majorité se sont alliées pour faire adopter le `oui'. A ce côté, le parti cher à Franck DIONGO le MLP s'opposait et l'UDPS s'est résolu tout simplement pour un boycott.

2.2. ELECTIONS PRESIDENTIELLES

C'est ainsi, concernant les alliances qui au premier tour des élections présidentielles ne furent pas visibles, mais il y avait à notre sens déjà des alliances ça et là qui ont éclaté un peu plus tard.

Dans ce cadre, nous avons assisté à la décohésion de l'ancienne alliance Composante Opposition Politique d'une manière structurelle où certains partis et personnalités politiques se sont rangés derrière d'autres formations politiques. Il y eût ce qu'on a appelé `Camp de la Patrie' du Président Z'AHIDI Arthur NGOMA dont les Forces du Futur et les autres partis politiques se sont regroupés autour de lui. Une grande poignée d'anciens dignitaires du régime de `trente-deux ans' se sont regroupés autour du MLC.

A ce titre, il convient de souligner que toutes les associations et alliances politiques se sont surtout faites à base provinciale et surtout autour d'un candidat présenté de fortune qu'autour des idéologies. Déjà au premier tour une bonne partie des partis politiques s'étaient regroupés autour du candidat n°9 de l'UREC Oscar KASHASA LUKUMWENA. Au premier tour, l'électorat fut fortement divisé car la sphère politique a présenté beaucoup de candidats. D'où l'impossibilité d'une victoire au premier tour.

Face à l'enjeu électoral qui consistait pour tout acteur politique congolais en présence de pouvoir d'abord se présenter aux élections à part l'auto-exclusion de l'UDPS, ensuite le cas échéant soutenir un candidat qui s'il remportait aux présidentielles, offre possibilité de se retrouver dans les prochaines institutions qui seront issues des urnes, enfin.

C'est face à cela, qu'après confirmation du second tour présidentiel, deux alliances ont été formées en vue de soutenir les deux candidats restés en lice pour le second tour présidentiel.

Les résultats du premier tour des élections présidentielles ont classé les quatre premiers de la manière suivante :

Les partis et alliances politiques étant essentiellement à caractère tribal et provincial au Congo, et face aux autres candidats deux seront retenus pour le second tour présidentiel. Mais alors cette vie politique des partis politiques était consignée dans le Code de bonne conduite des partis politiques en République Démocratique du Congo.

L'objectif de chacun de ces candidats fut de gagner et surtout de s'assurer une large majorité tant au Parlement national qu'au niveau des Assemblées provinciales en vue de s'assurer de la gestion totale et calme de toutes les institutions du pays.

Comme repris, les alliances n'ont pas été faites sur base des idéologies, mais surtout sur base d'un prochain positionnement politique.

Comme nous l'avons dit, les élections ont présenté un enjeu majeur pendant cette période et la classe politique s'est identifiée encore une fois pendant cette historique période en deux forces identifiées aux deux candidats du second tour aux élections présidentielles.

Cet enjeu électoral était pour tous le changement d'abord des dirigeants reconnus par un manque total de légitimité populaire et reposant tout simplement à la légitimité des Composantes et Entités dont l'origine remontait aux différentes guerres. Ensuite, de l'instauration du nouvel ordre politique avec un nouveau système de gestion du pouvoir reposant sur les principes démocratiques de l'Etat de droit et de bonne gouvernance. Enfin, de faire bénéficier aux congolaises et aux congolais de voir leur pays reposer réellement et fortement sur des bases démocratiques avec des institutions démocratiques véritablement sorties des urnes et de l'élection au suffrage universel direct du Président de la République.

Rappelons à ce titre que les élections en partie constitueraient pour les forces politiques de la transition un pari gagné qui a du moins instauré l'autorité du Chef de l'Etat par son élection. La mise en place du Gouvernement de la transition le 30 juin 2003 a consacré le début de la transition. Le 30 juin 2006 serait la fin effective de cette période par l'élection déjà du nouveau Chef de l'Etat. Mais à cause des problèmes tout à fait techniques évoqués par la CEI organe chargé d'organiser les élections, ce délai fut un peu dépassé. Ainsi, après les deux tours, le 27 novembre 2006, le candidat élu a été proclamé Président de la République par la Cour Suprême de Justice. Il prêta serment le 06 décembre 2006. Il obtint donc 58,05% contre 41,95% pour le perdant.

De ce fait, selon nous, à part toutes les autres transitions qui se sont terminées d'une manière brusque : la première par la fuite et la deuxième par l'assassinat du Chef de l'Etat. Celle-ci, au contraire est arrivée à terme avec son Chef de l'Etat et a pu s'organiser pour la tenue des élections. Ainsi donc, les prescrits selon lesquels la transition avait une durée de trois ans exactement, donc elle devrait prendre fin au plus tard en date du 30 juin 2006. Mais, la transition a continué à produire ses effets même jusqu'à sa fin car ses Sénateurs sont longtemps restés en fonction.

En tant que grand enjeu, les élections ne se sont pas réalisées sans certains problèmes. Ainsi, plusieurs crises furent répertoriées et qui ont eu des conséquences directes sur ce processus électoral.

De tout ce qui précède, comprenons que les élections furent pour tous l'espoir de voir les Congolaises et les Congolais se reconnaître aux autorités auxquelles ils ont confiance pour combler le fossé existant autrefois entre les dirigeants et les dirigés. Et cet espoir ne se limiterait pas seulement à voter mais la grande question fut celle de voir ces dirigeants légitimés de répondre à leurs aspirations.

Comme nous l'avons signalé ci-haut, les alliances ont eu deux grands moments dont l'un pour la sauvegarde de la transition et l'autre a été essentiellement basé pour des fins électoralistes. Ainsi donc nous avons assisté à des mutations politiciennes des acteurs d'un camp à un autre. Comme le soutient Antipas MBUSA NYAMWISI (La Référence Plus, vendredi 07/01/2005) :`Qu'aucune formation politique ne gagnerait les élections mais plutôt une coalition des forces politiques'. Toutes ces mutations ont été faites non pas pour un présent mais surtout pour un futur proche caractérisé dans la participation à la gestion politicienne de l'après les élections. Caractérisée par deux candidats retenus au second tour des présidentielles, la classe politique fut également calquée à l'image de ces deux grands.

Nous remarquerons par exemple le choix opéré par Olivier KAMITATU ETSU autre fois membre du MLC s'est retrouvé allié du PPRD jusqu'à se créer un parti en vue de s'assurer d'une certaine place de choix dans les institutions prochaines. Le cas Antoine GONDHA illustre à mieux une alliance pour un enjeu celui d'exercice du pouvoir.

Donc, nous retiendrons qu'il n'y a rien pour rien en politique et qu'il n'existe pas de cadeaux innocents. Mais par contre tout est fait en vue d'un quelconque pari à gagner.

Parler certainement des mutations politiques dans la formation des alliances, cela remonte bien avant la configuration à deux de la classe politique, où nous assistions à des changements tendant au souci du pouvoir.

Nous illustrons à présent le cas Alexis TAMBWE MWAMBA qui après avoir perdu son poste ministériel, quitta son parti le MLC. Selon ce dernier, il jugea utile car régnait au sein de cette Composante une sorte de dictature incompatible avec sa prochaine candidature aux élections législatives nationales. Il faut aussi signaler le soutien du PANU à la candidature de Joseph KABILA. Pour André Philippe FUTA, il doit rencontrer les attentes exprimées par lui et par conséquent de toutes les autres forces politiques en présence. S'agissant des élections présidentielles, Raphaël GHENDA fait savoir qu'une étude a été faite au niveau de sa formation au sujet du candidat à soutenir, en des termes ci-après : `Notre plate-forme dispose de plusieurs courants comme le pays a plusieurs partis politiques selon notre étude, la personne qui émerge et qui possède des atouts nécessaires, c'est le Chef de l'Etat actuel le Général-major Joseph KABILA. Nous pensons que les cinq ans qu'il a passés au pouvoir sont comme les cinq ans d'études. Il a donc droit à un diplôme c'est-à-dire être élu à la magistrature suprême pour l'expérience acquise par rapport à tous les obstacles qui ont parsemé son parcours, a encore dit Raphaël GHENDA, avant d'indiquer que Joseph KABILA se trouve au-dessus du clivage politique pour diriger le pays sans sectaristes'.

Alors que Joseph KABILA voyait de différents partis politiques et personnalités s'allier à lui, de l'autre côté Jean Pierre BEMBA aussi en comptait. C'est ainsi que Justin BOMBOKO autre fois à l'UDPS quitta ce parti. Son départ est lié au fait qu'il n'ait pas partagé les décisions de son ancien parti sur le non enrôlement des électeurs et sa non implication au processus électoral. Il le précise en ces termes :'J'ai choisi le MLC parce qu'il est dirigé par un homme fort capable de restaurer la puissance publique et d'opposer la loi à l'impunité'. Pour lui le leader du MLC, est un bâtisseur, qui a choisi la voie du sacrifice suprême pour la libération de son peuple. Le pays étant encore en détresse, Justin BOMBOKO estime que Jean Pierre BEMBA est l'homme qu'il faut pour doter au pays une armée capable de dissuader et de faire des projections rapides en vue de préserver l'unité nationale et l'intégrité territoriale.

Mais d'une manière structurée, les alliances se sont fortement remarquées lors de la préparation effective des élections. Comme nous l'avons repris, les alliances concrètement sont sorties de leur réserve lors de la préparation du second tour des présidentielles. Donc, tout se jouait entre les deux candidats et qui détenaient la clé de voûte de la direction politique de l'après transition. C'est pourquoi des personnalités avérées telles que José ENDUNDU BONONGE après avoir quitté le MLC et après avoir créé son parti, s'est vite allié au candidats Joseph KABILA pour s'assurer du pouvoir ; et aussi KOYAGIALO qui avait longtemps combattu aux côtés du MPR/Fait Privé sera allié aussi à Joseph KABILA pour les mêmes fins politiciennes.

Ainsi donc, après un premier tour caractérisé de tous les maux ; toutes les gens sont sortis de leur résistance pour départager les candidats restés en lice. C'est dans cadre que les deux alliances furent formées (AMP et UN). Le PALU d'Antoine GIZENGA et l'UDEMO de Joseph NZANGA MOBUTU s'attacheront alors à Joseph KABILA pour le faire gagner. Pour ce faire, de concessions ont été faites en vue de s'assurer en tant qu'acteur et non figurant de l'action politique pour la direction du Gouvernement prochain. Et ce, pour l'élaboration commune du programme de la nation. Tous deux privilégient l'unité du pays afin de briser le clivage Est-Ouest né du discours électoraliste du premier tour du scrutin.

Pour bénéficier des ressources du pays, il faut qu'il soit uni, garde son intégrité territoriale. C'est de ce fait que Faustin TOENGAHO souligna en son temps qu'il faut qu'on puisse avoir des dirigeants crédibles qui ont la confiance de la population. Pour lui il a trouvé en Joseph KABILA les qualités d'une personne qui promet et le réalise. Selon lui, il a promis la paix, la fin de guerre, à la population congolaise et il les a réalisées. Il n'ya personne qui peut le démentir. A cet effet, il a promis la réunification du pays, mettre fin aux différentes administrations rebelles et chose faite. Pour cela, il réitère en ces termes en tant qu'ADG de l'Institut National de Sécurité Sociale: `Je pense que ce sont des qualités exceptionnelles qui nous permettent d'apporter notre soutien à un tel candidat et ce n'est pas par sentiment. C'est pour de raisons objectives et vérifiables. Voilà pourquoi les congolais, les travailleurs de l'Institut National de Sécurité Sociale, les pensionnés feraient oeuvre utile en soutenant l'actuel Chef de l'Etat Joseph KABILA, pour que demain avec lui, qu'on puisse passer dans la phase de la reconstruction du pays et les pensionnés trouveraient leur compte'. Sa présence à l'AMP fut de consolider la paix ensemble avec Joseph KABILA.

Et le soutien de la CDR d'André - Alain ATUNDU LIYONGO et de la CODECO à Joseph KABILA s'explique par leur souci d'adhérer à une plate-forme reflétant leur vision politique.

Pour Oscar KASHALA de l'UREC, son soutien à Jean Pierre BEMBA s'explique par le fait que le Congo avait besoin d'un homme qui comprend la complexité de ses problèmes. Et ainsi Henry Thomas LUKONDO d'UCL apporta son soutien à Joseph KABILA en vue de se retrouver du côté de ceux qui posent des actes concrets avec privilège de remporter et de se retrouver du côté des gagnants. L'ONG `Solidarité Katangaise' de Jean Claude MUYAMBO tout en prônant les valeurs de paix, de cohésion et de solidarité nationales s'aligne derrière Joseph KABILA pour la concordance des vues.

D'une manière générale, si le candidat Jean Pierre BEMBA a connu beaucoup de départs en son parti, et s'il n'a pas pu aligner beaucoup de membres derrière lui cela est explicatif. Pour certains de ses compagnons, l'ancien chef rebelle s'est montré très peu ouvert et disposé au dialogue pour un homme aspirant à diriger un Etat de droit et démocratique.

Ainsi donc, ces deux plates-formes regroupèrent tant des partis politiques que des personnalités politiques. Pour ce qui est de l'AMP, on peut remarquer des figures suivantes : Gabriel KYUNGU, André- Philippe FUTA, Henry Thomas LUKONDO, Olivier KAMITATU, BANZA MUKALAY, Me MUDIMBI, Didi KINUANI, NGOY KASANJI, MOKOLO WA MPONGO, Léon ENGULU, Alexis TAMBWE MWAMBA, Colonel OMBA, KASA-VUBU KIATAZABU, Lambert MENDE, Pierre LUMBI, Antoine GIZENGA, Joseph NZANGA, Antipas MBUSA, etc. A son côté l'UN de Jean Pierre BEMBA comprenait des personnalités ci-après : Joseph OLENGANKOY, Me Gérard KAMANDA, Roger LUMBALA, Wivine N'LANDU, Catherine NZUZI, Osée MUYIMA, KALALA ALAFUELE, Anatole MATUSILA, Oscar KASHALA, Eugene DIOMI, Théodore NGOY, Gabriel MOKIA, Jean Claude MVUEMBA, Jean Pierre LISANGA, Denis TABIANA, Florentin MOKONDA, etc.

Du fait de l'existence des alliances, ces mutations politiciennes se justifient par exemple du mauvais climat qui régnait au sein de l'ancienne famille politique. Mais d'une manière générale, toutes ces mutations ont été plus liées à une grande et lointaine vision celle de se retrouver du camp du pouvoir telle est la raison même d'être de tout acteur politique. Au-delà de ce fait, ces mutations ont comporté aussi un accent d'appartenance tribale par rapport à la configuration Est-Ouest durant les campagnes électorales.

De l'absence d'idéologie dans nos partis politiques, ces mutations n'ont pas répondu à ce facteur où certains partis dont les deux ténors de l'AMP qui au premier tour ont battu campagne contre leur nouvel allié se sont retrouvés à ses côtés. Cela démontre à suffisance que les mutations se sont essentiellement reposées sur le fait de se retrouver dans les prochains pouvoirs.

Les divergences entre membres du parti ont caractérisé également les mutations politiques. Car pour tout acteur politique avéré, son souci est de participer au quotidien à la gestion du pouvoir. Et ce, soit directement en se retrouvant du côté de la majorité ou soit indirectement en oeuvrant pour une opposition constructive et républicaine. Donc l'origine nette et claire de toutes ces mutations fut d'abord le climat défavorable à certains acteurs à s'épanouir, ensuite de ne pas chômer durant cette transition et enfin, de s'assurer également du pouvoir après la transition. Et c'est pourquoi nous avons assisté à un flux dangereux des candidats aux élections à tous les niveaux.

Alors l'existence et la survie des alliances est tributaire des éléments les composant. De ce fait, tous les éléments de ces alliances devraient fortement s'affirmer en vue de leur consolidation. Eu égard aux élections, les alliances tissées avaient pour un but celui de remporter les élections et le cas échéant diriger d'une manière ou d'une autre les prochaines institutions. De tous les faits engendrant les mutations, il convient néanmoins de signaler que le fait par exemple de vouloir créer des mouvements rénovateurs fut à la base de certaines mutations, et, dont le cas du RCD. Et aussi certains acteurs du fait de ne pas avoir été retenu dans la liste pour les prochaines élections, jugèrent opportun de quitter en vue de former ou d'adhérer à une nouvelle formation politique.

Ainsi donc, pour se maintenir dans les différentes alliances, les acteurs devraient assurer leur contribution de battre campagne au profit du candidat de son alliance. Et surtout la stratégie mise pour s'affirmer fut celle de détenir d'une base électorale forte, solide et conséquente de voter en faveur de son candidat présidentiable et aussi détenant une certaine force, celle de pouvoir déstabiliser politiquement le camp adverse dans le combat d'idées en amenant d'autres électeurs en ses rangs par sa personnalité.

Après le premier tour, le point fort déterminant était celui d'avoir un bon nombre de Députés nationaux en ses rangs pour l'AMP en vue d'arracher la direction du Gouvernement.

De la description des stratégies mises en place par les acteurs en mutation pour se maintenir dans différentes alliances, il revient à se poser la question du poids politique de chacun des acteurs.

La contribution stratégique de tout acteur a été celle de proposer des pistes de solution pour remporter les prochaines élections.

Nul n'ignore que pendant les élections, l'essentiel est de remporter. Alors remporter les élections n'est pas le fait d'un seul candidat ou d'un seul parti. Car la victoire avec tous ses attributs ne sont partagés qu'entre ceux avec qui la victoire a été concrétisée. Et pour les remporter, il nécessite de mettre en place des stratégies. C'est dans cet ordre d'idées que tous les acteurs en mutation comme stratégie, ils ont garanti à leurs alliances des bases qui voteraient à leur tour leur candidat. Les stratégies étaient dans les alliances comme en dehors de celles-ci.

Dans les alliances, il était question d'assurer aux alliances de pouvoir battre campagne à leur profit et quant à la base, il était question de la persuader en vue de faire triompher son candidat.

De l'analyse des stratégies mises au profit des alliances par les acteurs mutés, nous remarquerons qu'en large partie, elles ont répondu au souci tout simplement des acteurs de faire sauvegarder leurs intérêts avant et après les élections. C'est de ce fait même qu'en grande partie les Députés nationaux indépendants au moment de la composition de la majorité parlementaire ont été déterminants pour départager les deux grandes familles politiques.

Répondant aux caractéristiques tribales des partis politiques congolais, les ressortissants presque de l'Equateur se sont retrouvés autour de Jean Pierre BEMBA et bien d'autres candidats perdants du premier tour présidentiel dont Joseph OLENGANKOY, Oscar KASHALA, etc. pour former l'UN. Ces deux alliances furent essentiellement constituées des partis politiques et des personnalités de grande taille. A côté de tous ces membres, il y eût parmi ces personnalités des députés indépendants car le second tour présidentiel interviendra après les élections législatives nationales.

Ces deux alliances d'une part l'AMP et l'UN et alliés d'autre part, ont été très déterminantes dans le jeu électoral et pour la victoire d'un de deux candidats.

Très mobilisés, le candidat n°2 du second tour présidentiel avec tous ses alliés ont fortement travaillé jusqu'à faire triompher ce dernier. Par cela, l'hégémonie politique de Joseph KABILA soutenu par l'AMP fut confirmée par rapport à Jean Pierre BEMBA de l'UN.

Ainsi donc, cette victoire changea la sphère politique avec de nouvelles autorités. L'AMP à part au niveau du Président de la République, sa force a été confirmée jusqu'au niveau du Parlement national où elle a confirmé sa majorité. Cette majorité à tous les niveaux prouve la suprématie et la force de toutes les forces politiques qui se sont organisées autour de Joseph KABILA.

Sur les onze provinces que constitue la RDC, l'UN n'a pris le contrôle que d'une seule province celle de l'Equateur et toutes les autres par la puissante AMP.

A voir la configuration de sa scène politique, la RDC a présenté après les élections présidentielles, un mandat calme par rapport à la majorité qui est du côté de la mouvance présidentielle. La majorité par exemple au niveau du Sénat à été déjouée par rapport à la présidence au niveau de son Bureau que l'autre camp minoritaire a pu arracher par des arrangements politiques particuliers. Et cela est remarquable au niveau des Assemblées provinciales du Bas-Congo, Kasaï-Oriental, Kasaï-Occidental, Kinshasa, où la surprise a été de voir des candidats non majoritaires à ces différentes Assemblées remporter aux élections des Gouverneurs de provinces. Et parce que toutes les alliances se jouaient autour d'un prochain positionnement en cas de la victoire de son candidat soutenu, ainsi Antoine GIZENGA, François MOBUTU, Antipas MBUSA, sont respectivement première, deuxième et troisième personnalité dans le Gouvernement de l'après transition. Car ayant pesé de leurs poids pour départager et faire gagner leur candidat.

Il convient de signaler que pendant ces élections, à part des alliances tissées autour de deux candidats pour le second tour présidentiel, d'autres alliances furent fondées dès le premier tour. Parmi ces alliances, nous avions celles autour des candidats Oscar KASHALA, Pierre PAY PAY, Z'AHIDI Arthur NGOMA, etc. A part à ce niveau présidentiel, il y a lieu d'épingler l'alliance entre Olivier KAMITATU et Antipas MBUSA pour former les Forces du Renouveau. Cette alliance avait pour but de renforcer des Députés nationaux au côté de Joseph KABILA afin de s'assurer une large majorité au niveau de l'Assemblée Nationale qui leur sera bénéfique pour avoir un Gouvernement et pour exécuter la politique de Joseph KABILA reposée sur ce qu'il appelle `Cinq chantiers' devenue la politique gouvernementale.

Comme nous l'avons déjà signalé, il y eût deux moments très importants d'alliances politiques durant cette période. L'un pour la sauvegarde de la transition, et l'autre en vue de préparer le prochain triomphe aux élections. Et toutes ces deux alliances n'ont pas regroupé en leur sein tous les partis et forces politiques congolaise en présence. Mais il y a eu ceux qui se sont retrouvés au centre au mieux au milieu du village comme se réclament les églises.

Ainsi donc, l'évolution des alliances durant cette transition, elle a été dynamique face aux enjeux présentés à cet effet. Il n'y a pas eu vraiment d'alliances politiques honnêtement structurées ; mais de toutes celles qui ont divisé la scène politique en deux blocs et qui ont fait croire de l'existence d'une classe politique divisée en deux, restent pour nous les alliances les plus fortes qui ont émergé durant cette transition. Et ce fut autour de ces deux alliances que la majeure partie d'acteurs politiques se classèrent.

Alors la victoire de Joseph KABILA soutenu par une alliance marqua la fin de toutes les inquiétudes dans le chef des états-majors des formations politiques et de leurs dirigeants au sujet de l'organisation des élections. Ces élections et cette victoire furent soutenues et applaudies par la Communauté Internationale et firent redémarrer le processus démocratique tant attendu.

SECTION II : ENJEUX SOCIO-CULTURELS, HUMANITAIRES ET ECONOMICO-FINANCIERS

§.1. ENJEUX SUR LE PLAN SOCIAL, CULTUREL ET HUMANITAIRE

Les questions humanitaires de la population congolaise constituent le noeud central dans la définition de l'Etat dont le territoire et les lois fournissent le cadre d'expression. La survie d'un Etat est donc liée en principe à celle de sa population.

A la différence des questions sociales et culturelles, auxquelles elles se confondent généralement, celles d'ordre humanitaire présupposent d'une part une menace de la vie humaine de façon brutale, massive ou, une aggravation d'un état déjà précaire et nécessitant une intervention urgente, d'autre part.

Quoique touchant à l'être humain, les questions sociales et culturelles quant à elles requièrent une action qui s'inscrit dans la durée pour la satisfaction des besoins fondamentaux à savoir : la santé, l'éducation, l'emploi, la liberté du culte et de culture, l'alimentation, le logement, les loisirs, etc.

Du fait de la guerre, il résulte que la population congolaise s'est trouvée dans une situation humanitaire catastrophique. Les chiffres retenus sont tirés de rapports d'enquêtes menées par diverses Organisations Internationales Bilatérales et Multilatérales. Toutes ces sources d'informations établissent que sur toute l'étendue de la République Démocratique du Congo, le nombre de décès dû directement et indirectement à la guerre varie entre 2700000 et 3500000.

L'enjeu principal des acteurs politiques pendant la transition en cette matière, avait pour objectif général de maintenir la population en vie et d'assurer la survie des groupes vulnérables.

§.2. ENJEUX ECONOMIQUES

Pendant la transition, un programme économique d'urgence a été élaboré à partir d'une analyse sans complaisance de la situation économique, financière et sociale du pays tout entier.

Cette situation dont la transition devrait apporter des solutions appropriées et conséquentes démontre que la crise économique qui a longtemps sévi en République Démocratique du Congo tire essentiellement ses origines de l'absence de démocratie, de l'Etat de droit ainsi que du choix de mauvaises politiques économiques.

2. Les différentes réformes monétaires décidées, accompagnées de mesure d'encadrement aux contours mal définis ;

3. Les jeux de placement de monnaie à des taux d'intérêts exorbitants (bindo, nguma, masumuna, etc.) ;

7. Les pillages économiques de 1991 à 1993, auxquels se sont ajoutées les guerres de 1996 à 1998.

Ces phénomènes ont accéléré la destruction des infrastructures industrielles et commerciales aggravant ainsi la dégradation du tissu économique. Il en est résulté une contraction progressive du PIB, atteignant des taux de croissance négatifs. Cette contraction de la production des richesses nationales est la conséquence de l'effondrement de la quasi-totalité des branches de production et des services qui ont subi le contrecoup de la crise multiforme à laquelle le pays est confronté. La situation de guerre a accéléré la paupérisation de la population, avec comme particularité, une pauvreté devenue un phénomène de masse et non de minorité (75% de la population sont dans la pauvreté absolue, 41% dans la pauvreté humaine).

Le nombre des personnes vivant en deçà du seuil de la pauvreté, soit un dollar américain par habitant et par jour, est estimé à plus de 80% de la population totale. La majorité de ces pauvres se trouve en milieu rural et vit essentiellement de l'activité agricole et connaissant d'énormes difficultés.

La vision partagée durant la transition autour de ces enjeux, examinée au travers des atouts, les contraintes, les objectifs et les stratégies, dégagent un consensus autour d'un objectif de stabilisation et de relance économique par la détermination d'une politique volontariste située au niveau de croissance de PIB à un taux moyen de 3,8% par an. Tous ces enjeux pour leur mise en application devraient être soutenus par des politiques globales, sectorielles et thématiques définies en fonction de principaux axes.

L'enjeu majeur en cet angle s'agissait de fonder une économie de marché, favorisant l'initiative privée, sécurisant l'investissement, respectueux des droits sociaux et garantissant la solidarité nationale, sécurité juridique et judiciaire des affaires ; l'Etat jouant le rôle de régulateur. L'attention particulière à été plus réservée tant au coût de fonctionnement des institutions de la transition qu'au niveau des entreprises publiques. Le financement de toutes ces mesures devait faire appel aux ressources internes et externes pour leur concrétisation. Raison pour laquelle les contacts furent permanents et poursuivis avec les institutions financières internationales pour en assurer la réalisation.

Pour ce qui est des atouts qui devraient accompagner ces priorités, qui sont humains et démographiques, géoéconomiques et immédiats parmi lesquels figuraient en ordre utile, l'acceptation attendue de la lutte contre la pauvreté, la restauration des relations avec les partenaires bi et multilatéraux, ainsi que les efforts d'assainissement du cadre macro-économique entrepris depuis juin 2001. Les contraintes de ces enjeux furent d'ordre institutionnel et économique. Si l'objectif primordial de ces enjeux fut la stabilisation et le relance économique, deux options fondamentales furent retenues : le démarrage du processus de réhabilitation et de reconstruction économique de la RDC et la lutte contre la pauvreté.

Autour alors de l'objectif économique essentiel, se sont greffés des objectifs spécifiques, en rapport avec les axes, retenus et des objectifs sectoriels privilégiant les secteurs productifs (l'agriculture, l'agro-forestier, l'énergie, l'industrie, l'eau, les hydrocarbures, les mines, le portefeuille de l'Etat, le tourisme, la culture et les arts) et les secteurs d'appui (technologies de pointe, statistiques, archivage, transports, administration publique, armée, services de sécurité, institutions publiques et structures techniques, etc.).

Mais dans la constatation majeure, le défi qui était à relever par les forces politiques durant la transition par rapport à tous ces enjeux, n'a pas été totalement atteint ou accompli car les efforts pendant ce moment furent orientés ailleurs c'est-à-dire vers les élections.

SECTION III : ENJEUX POLITIQUES

§.1. CHANGEMENT POLITIQUE

Nous consacrons à présent cette partie à circonscrire le changement politique. Il s'agit principalement des objectifs et des principes du changement politique sur lesquels devrait reposer la transition.

1.1. OBJECTIFS

Il est dans l'histoire des sociétés humaines des besoins qui, à des moments bien précis, apparaissent comme des exigences fondamentales quant à la survie même desdites sociétés. Le caractère fondamental ici provient du fait que ces besoins traduisent les aspirations réelles et profondes de la majorité des membres de la communauté. Ainsi, parce qu'ils sont le produit de la conscience collective et pour des raisons de stabilité tant politique que sociale et ces besoins exigent des dirigeants une attention particulière et soutenue.

Cette dernière consistera d'abord à l'interprétation logique que comporte l'apparition de ces besoins pour leur trouver ensuite des solutions adéquates et nécessaires que celles impliquées. Dans notre pays la RDC, il y a plus d'une décennie que la majorité de la population a exprimé le désir d'un changement politique qui devrait conduire à l'éradication des valeurs, pratiques et méthodes de gestion d'un système de gouvernement égoïste ; lequel a dirigé le pays pendant plus d'un quart de siècle. Il devrait aussi amener à l'instauration d'un système de gouvernement qui met l'homme au centre de ses actions et qui bénéficie de l'adhésion populaire. Ce désir de changement s'étant cristallisé et amplifié a conduit inévitablement à la convention et à l'organisation des négociations politiques entre congolaises et congolais soutenus par d'autres peuples. Ces négociations qui ont donné lieu à la mise en place de la période de la transition furent considérées comme le cadre le plus approprié pour la conception et l'élaboration ainsi que la mise en place de nouveaux systèmes de gouvernement. Alors dès la mise en place de la transition, la crise du pouvoir prit une autre dimension et d'autres crises entre forces politiques en présence naquirent. La plupart de solutions à ces crises furent apportées par des partenaires extérieurs et amis de la RDC. Ces crises bloquèrent même la classe politique congolaise. C'est dans cette optique que plusieurs tentatives furent amorcées entre les forces politiques en présence en vue de mettre fin à ces états de choses. Comme signalé, les divergences furent levées au niveau de la classe politique par l'intervention extérieure plus.

De ce qui précède, comme repris dans l'Accord Global et Inclusif la transition reposait essentiellement sur les objectifs suivants à atteindre.

1. La réunification, la pacification, la reconstruction du pays, la restauration de l'intégrité territoriale et le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national.

4. L'organisation d'élections libres et transparentes à tous les niveaux permettant la mise en place d'un régime constitutionnel démocratique.

Mais de tous les objectifs, aucun d'entre eux n'a été accompli en sa totalité et d'autres mêmes n'ont pas été si pas amorcés, remplis, car l'objectif majeur a été orienté vers l'organisation d'élections. C'est pourquoi, ces mêmes objectifs continuent à être achevés après la transition voire même les élections (municipales et locales). Cela est visible par exemple lorsque le Président d'une Commission défunte d'appui à la démocratie dont la Commission Vérité et Réconciliation, demande aux deux Chambres du Parlement élu de la reconduire. Car ses missions n'étant pas à terme et c'est une des Commissions qui devrait assurer la réconciliation nationale.

1.2. PRINCIPES

Rappelons que les principes ont été définis par des délégués congolais aux négociations inter congolaises. Ils ont donc été des piliers moteurs sur lesquels devraient reposer la transition et dont ses animateurs devraient scrupuleusement respecter et faire respecter afin de garantir à cette période toutes les bonnes chances de réussite.

Comme indiqué, nous reprenons à présent ce qui a constitué ces principes tels que repris dans l'Accord Global et Inclusif.

1. Pour garantir une transition pacifique, les parties participent à la gestion politique durant la transition. Les institutions qu'elles mettront en place durant la transition doivent assurer une représentation appropriée des onze provinces du pays, des différentes sensibilités au sein des forces politiques et sociales. En particulier, il faudrait prévoir une représentation appropriée des femmes à tous les niveaux de responsabilité.

2. En vue d'assurer la stabilité des institutions de la transition le Président, les Vice-présidents de la République, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat restent en fonction pendant toute la durée de la transition, sauf en cas de démission, décès, empêchement définitif, condamnation pour haute trahison, détournement des deniers publics, concussion ou corruption.

3. Les parties réaffirment leur adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, au Pacte International des Droits Economiques et Socioculturels de 1966, à la Charte de 1981, et aux Conventions Internationales dûment ratifiées. Dans cette perspective, elles prennent l'engagement de lutter pendant la période de la transition pour un système respectueux des valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

4. Les institutions de la transition reposeront sur le principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire.

5. Les institutions de la transition fonctionneront sur les principes de la consensualiste, de l'exclusivité et de la non-conflictualité.

6. La répartition des responsabilités au sein des institutions de la transition et à différents niveaux de l'Etat se fait sur base du principe de l'exclusivité et du partage équitable entre les Composantes et Entités au DIC selon des critères de compétence, de crédibilité, d'honorabilité et dans un esprit de réconciliation nationale. Les modalités de mise en application du principe de l'exclusivité sont prévues à l'annexe de l'Accord Global et Inclusif.

7. La répartition entre différentes parties au sein du Gouvernement de la transition, et en particulier au sein des Commissions gouvernementales, devra être aussi juste que possible en termes de nombre, de poids des ministères et des postes gouvernementaux. Un équilibre devra être recherché entre les Commissions elles-mêmes. La répartition des postes au sein de chaque Commission se fera par les parties signataires dans un ordre de priorité garantissant un équilibre général entre les parties.

8. Afin de réaliser la réconciliation nationale, l'amnistie sera accordée pour les faits de guerre, les infractions politiques et d'opinion, à l'exception des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité. A cet effet, l'Assemblée Nationale de transition adoptera une loi d'amnistie conformément aux principes universels et à la législation internationale. A titre provisoire, et jusqu'à l'adoption et à la promulgation de la loi d'amnistie, l'amnistie sera promulguée par Décret-loi présidentiel. Le principe de l'amnistie sera consacré dans la Constitution de la transition.

A la lumière des principes ci-haut évoqués, nous pouvons rappeler qu'après la mise en place des institutions de la transition, tous ces principes n'ont pas été une fois de plus effectifs en ce qui concerne leur mise en application. Beaucoup de ces principes ont été parfois négligés au profit d'autres comme était le cas pour les objectifs. Mais de tous, à titre d'exemple seul le principe consacrant le partage d'une manière équitable et équilibrée du pouvoir entre les Composantes et Entités aux négociations entre congolaises et congolais a été largement et effectivement réalisé. Et à telle enseigne qu'en cette matière la sphère politique a été vraiment imperméable et verrouillée.

A côté de ce principe, retenons dans cette liste aussi le deuxième principe celui de la stabilité des institutions politiques et de ses animateurs dont les personnes susvisées, leur mandat en toute quiétude ; à part le cas Olivier KAMITATU ETSU alors Président de l'Assemblée Nationale et membre du MLC, après l'avoir quitté et après arrêt de la Cour Suprême de Justice était contraint de quitter le poste qui était de droit reconnu au MLC en faveur de Thomas LUHAKA. Donc à ce sujet, les Composantes retenues pour la sphère présidentielle de la République et celle de la présidence du Parlement, ont été maintenues jusqu'à l'issue de la transition, à ajouter des institutions d'appui à la démocratie.

§.2. PARTAGE DU POUVOIR

A l'heure de la transition des Composantes et Entités en RDC et pour ne pas mettre ces dernières en une situation des crises et des mécontentements, la nécessité d'un partage équitable et équilibré entre elles était inévitable et nécessaire. Car la fusion de toutes leurs forces mettraient en péril d'autres et certaines forces négatives. C'est pourquoi à tous les niveaux, il s'est avère impérieux que ce partage intervienne. Toutes les modalités de ce partage étaient définies dans l'Accord Global et Inclusif.

D'une manière générale, les poids lourds de la transition ont plus eu des postes de responsabilité par rapport aux autres forces. Cela s'est justifié par le rapport de force durant toute la durée des conflits et c'était plus des forces qui ont utilisé des forces armées. Et donc ces poids lourds furent ce que l'Accord Global et Inclusif appelle des Composantes et des forces moins furent des Entités.

C'est pourquoi par exemple sur les trente-six Ministres qu'a compté le Gouvernement de la transition, sept Ministres ont été répertories dans chacune des Composantes suivantes : Gouvernement, RCD, MLC, Opposition Politique. Quant à la Composante Forces Vives, elle eût deux Ministres. Et pour ce qui est des Entités, chacune d'elles eût deux Ministres. Quant aux Vice-ministres, les quatre Composantes eurent quatre et trois pour les Forces Vives et deux provenaient tous des Entités. Les Forces Vives en plus de tous les postes gouvernementaux, eurent la présidence de toutes les cinq institutions d'appui à la démocratie.

Au niveau du Parlement, le partage entre Composantes et Entités s'est fait, soit sur les cinq cents Députés que comptait la Chambre Basse quatre cent soixante-dix provenaient des cinq Composantes en raison de quatre-vingt-quatorze pour chacune et quinze de l'Entité RCD/ML, cinq du RCD/N et dix des Maï- Maï, et son bureau était représentatif car toutes les forces furent représentées. Au niveau du Sénat également la grande partie des membres était de ces cinq Composantes, soit cent dix Sénateurs en raison de vingt-deux pour chacune sur les cent vingt que comptait cette Chambre. Et les dix autres étaient répartis de la manière suivante, huit des Entités RCD/ML et Maï- Maï en raison de quatre pour chacune et les deux restants provenaient de l'Entité RCD/N. La confirmation de son bureau était également représentative reprenant toutes les Composantes et Entités : forces politiques issues de l'Accord Global et Inclusif devenues gouvernementales et dirigistes.

Le partage au niveau de l'espace présidentiel à part le Président de la République qui était retenu par rapport à l'exercice de ses fonctions présidentielles en cours, quatre Composantes ont été retenues pour assurer la présidence des quatre Commissions gouvernementales mises en place au titre des Vice-présidents de la République. Ces quatre Commissions furent présidées par des Composantes suivantes :

Le partage de responsabilités dans la direction des provinces avait également répondu au principe stipulé par l'AGI celui de l'équilibre entre Composantes et Entités. Ainsi donc, sur les cinq Composantes, quatre eurent la charge de gouverner comme Gouverneur de province. Et seulement une seule Entité sur les trois dirigea comme Gouverneur.

La répartition en tant que telle devrait répondre à la représentativité de toutes les Composantes et Entités. A cela, il a été institué deux postes de Vice-gouverneurs dans toutes les provinces dont l'un eût la charge des affaires politiques et l'autre des affaires économiques. La ville-province de Kinshasa bénéficia alors d'un statut particulier par ajout d'un autre poste de Vice-gouverneur ayant la charge de la reconstruction.

Au total il eût onze Gouverneurs et vingt-trois Vice-gouverneurs qui étaient chargés de la direction des affaires de l'Etat au niveau de leur juridiction respective.

En ce qui concerne les Gouverneurs, la Composante Gouvernement dirigea trois provinces (Kinshasa, Bas-Congo, Kasaï-Oriental), la Composante MLC également dirigea trois (Equateur, Bandundu, Kasaï-Occidental), la Composante RCD aussi dirigea trois (Province Orientale, Nord-Kivu, Maniema), l'Opposition Politique dirigea qu'une seule celle du Sud-Kivu et l'Entité Maï-Maï dirigea la province du Katanga.

Le partage de responsabilités au sein du commandement de l'armée, de la police et des services de sécurité n'avait retenu que des forces combattantes. A ce sujet, sur les huit parties signataires de l'AGI seulement six furent retenues pour faire partie des commandements, c'est-à-dire, sur les cinq Composantes trois furent représentées. Et en ce qui concerne les Entités, toutes les trois furent représentées. Cela est par rapport à l'utilisation des éléments armés durant les conflits, mais au contraire les autres faisaient prévaloir leur combat par des idées.

§.3. ENJEUX ELECTORAUX : VERS LA FIN DE LA CRISE DE LEGITIMITE PENDANT LA TRANSITION

Les obstacles au processus démocratique ont été exacerbés depuis le 02 août 1998 par une longue guerre meurtrière qui a vu le pays se diviser en plusieurs zones contrôlées par des fractions armées opposées. Cet état de choses a pu faire croire à d'aucuns qu'il n'était pas possible d'instaurer une véritable démocratie en RDC. Toutefois, ces circonstances malheureuses ainsi que les rendez-vous manqués n'ont pas empêché les leaders congolais à se mettre autour d'une table. En effet, en dépit de leurs contradictions et divergences, les parties en conflit, ont entamé des négociations politiques qui ont permis la fin des hostilités, le retour de la paix, l'unification du pays et la mise sur pied des institutions de la transition.

Ainsi qu'on peut le constater, le Dialogue Inter Congolais a été initié en vue de mettre fin à la guerre et à la crise politique ainsi qu'à l'instauration d'une nouvelle architecture institutionnelle. Ces nouvelles négociations qui n'ont pu se dérouler normalement du vivant de Laurent Désiré KABILA, ont abouti le 17 décembre 2002 à l'Accord Global et Inclusif sur la gestion du pouvoir politique en RDC. Dans le cadre de cet accord, les protagonistes avaient adopté une constitution de la transition qui avait fixé les élections en 2005. La loi électorale adoptée par le Parlement de transition et promulguée par le Chef de l'Etat avait déterminé les mécanismes de toutes les élections : présidentielle, législatives, municipales et locales.

Cependant, l'absence de certains paramètres essentiels de la transition depuis l'entrée en vigueur des institutions issues de l'Accord Global et Inclusif, n'a pas facilité respect du calendrier électoral tel que prévu par ledit accord. Il s'agit notamment de l'organisation du recensement général de la population, la formation d'une armée et d'une police nationale intégrées, l'unification des services de sécurité, etc.

C'est ainsi que l'organisation des élections a été reportée de six mois à deux reprises. Initialement prévues en 2005, les élections ont effectivement commencé en 2006. Elles furent précédées en décembre 2005 par le referendum devant doter le pays de la Constitution de la Troisième République. La suite du processus électoral a été marquée par l'identification et l'enrôlement des électeurs. Cette opération a consisté à répertorier tous ceux qui avaient la majorité pénale, pour prendre part aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, provinciales et locales.

A la lumière de tout ce que nous avons pu relever dans les précédentes lignes, nous remarquerons que pendant cette dernière transition en date, les élections furent parmi les enjeux majeurs autour desquels toutes les forces politiques en présence tournèrent.

Les élections ont donné l'occasion au peuple de se choisir librement et dans la transparence les animateurs des différentes institutions politiques du pays à travers les urnes. Ainsi, l'épineux problème de légalité et de légitimité du pouvoir a pu être résolu.

Les élections restent aujourd'hui le moyen sérieux pour légitimer le pouvoir dans un pays. Alors pour gagner les élections et au-delà de tous les facteurs qui entrent en jeu, les moyens financiers constituent en soi un moyen aussi redoutable.

Les entreprises publiques étant des outils financiers du pouvoir, les acteurs politiques de la transition s'en sont servis pour se préparer aux prochaines élections. Ainsi donc, la problématique de nomination des mandataires a été une dure épreuve durant la transition. Et pour répondre aux prescrits de l'Accord Global et Inclusif, le partage comme il a été question dans d'autres institutions politiques a pu intervenir. Et c'est ce qu'on appelle politisation des entreprises publiques. A cela les faits liés aux enjeux économiques, socioculturels ont été plus propagandistes et destinés à financer les campagnes électorales.

C'est dans cette optique que beaucoup d'analystes soulignent que les entreprises publiques durant la transition ont constitué de ressources stratégiques pour financer les campagnes électorales au détriment des acteurs qui ne détenaient pas une quelconque gestion. Cette assertion valait même pour d'autres institutions. C'est pourquoi, les chefs des Composantes et Entités mettaient des gens à ces postes ceux qui leur étaient favorables. Et c'est comme si la transition n'a pu servir que ceux qui ont dirigé, et plus loin, nous dirons qu'en fait, c'est une pratique non conforme de démocratie véritable.

CONCLUSION

La fin de nos études du second cycle à l'Université Pédagogique Nationale au sein du Département des Sciences Politiques et Administratives est couronnée par ce modeste mémoire fruit de nos investigations.

Le présent mémoire intitulé `Analyse des forces et alliances politiques face aux enjeux dans la dynamique démocratique durant la Transition en République Démocratique du Congo (2003 - 2006)' retrace d'une manière générale le processus de démocratie dans notre pays jusqu'à l'émergence des forces politiques organisées autour des enjeux politiques appuyés par le jeu d'alliances pendant la transition issue de l'Accord Global et Inclusif.

Pour bien mener nos investigations, notre problématique s'est appesantie autour de trois questions ci-après:

Ø Quelles sont les principales forces politiques qui ont animé la transition en RDC ?

Ø Quelles sont les différentes alliances politiques tissées par les forces politiques ?

Ø Quels sont les différents enjeux autour desquels ces forces tissèrent des alliances ?

Avant de confronter ces questions à des vérifications, nous avons émis des hypothèses ci-dessous, qui nous ont également aidé dans la compilation des données.

Ø La conquête, l'exercice et la conservation du pouvoir politique exprimés par l'obtention des postes politiques et dans le portefeuille de l'État, etc. seraient des enjeux majeurs et principaux autour desquels les forces politiques tissèrent leurs alliances.

La méthode dialectique avec ses quatre lois, et l'approche de l'histoire immédiate, nous ont permis d'expliquer l'objet de notre étude, indispensables à nos investigations. Nous avons utilisé les techniques documentaire, d'observation directe et d'interview libre.

Notre dissertation est subdivisée en quatre chapitres. Le premier chapitre porte sur les généralités, définissant les concepts de base et présentant quelques théories. Le second chapitre est consacré au `Processus démocratique et aux différentes transitions en RDC'. Le troisième chapitre traite des différentes forces politiques en présence. Le dernier chapitre, est consacré aux alliances politiques et enjeux des forces politiques pendant la transition.

Au terme de notre étude, nous sommes parvenu aux résultats que nous exposons succinctement ci-dessous :

Ø Durant la transition, la classe politique congolaise a été essentiellement constituée des forces politiques issues de l'Accord Global et Inclusif et d'autres non issues dudit accord d'une part et des forces extérieures d'autre part. Nous avons distingué deux grandes catégories des forces dont les forces internes (partis politiques, société civile, etc.) et les forces extérieures (CIAT, USA, etc.).

Ø Pour ce qui est des alliances politiques durant cette période, nous avons noté qu'à part celles qui ont abouti à la création de l'AMP et l'UN (tissées autour de deux candidats retenus pour le second tour de l'élection présidentielle) ; les autres alliances se sont faites surtout par rapport au sujet de l'heure. Nous n'avons presque pas constaté d'alliances structurées et fortement soudées. Celles-ci furent donc spontanées, sporadiques et éphémères. De ce fait, les alliances ont été évolutives tout au long de la période de la transition. Au premier moment de la mise en place des institutions de la transition, elles avaient pour objectif fondamental la sauvegarde et la réussite de la transition. Dans un second temps, elles furent tissées essentiellement face aux échéances électorales.

Ø S'agissant des enjeux, nous avons relevé que pour tout acteur interne, il était question d'arracher une parcelle de pouvoir durant la transition pour les forces retenues par l'Accord Global et Inclusif. Pour les forces non retenues, il était question de l'organisation d'élections libres, démocratiques et transparentes et le cas échéant diriger les institutions qui en seront issues. Mais de toutes les forces (internes et externes), l'enjeu de taille fut les élections en vue d'instaurer un nouvel ordre politique.

A la fin de notre étude, et après vérification des questions essentielles, nous constatons que nos hypothèses de départ ont été confirmées.

Nous n'avons pas la prétention d'avoir achevé l'étude de ce sujet. Nous invitons d'autres chercheurs à mener des recherches ultérieures dans ce domaine pour l'émergence et le progrès de notre science. Nous restons disposer de recevoir toutes les observations dans la poursuite de nos travaux sur la transition en RDC.

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73. KAPANGA, F. (2004), Petit dictionnaire : Pratique des élections, AGB, Kinshasa

WEBOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

ANNEXES

N°	NOMS	AGE	SEXE	PROFESSION	LIEU D'INTERVIEW
1	AUTSAI ASENGA Médard	ADULTE	MASCULIN	Gouverneur, Député et Vice-gouverneur honoraire durant la transition.	Palais du peuple
2	BAHATI LUKWEBO Modeste	ADULTE	MASCULIN	Questeur de l'Assemblée Nationale, Député et Mandataire honoraire durant la transition. Président national de la Société Civile du Congo.	Palais du peuple
3	BETU-KABAMBA Armand	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'université, Ministre honoraire et Député honoraire de la transition.	Campus de l'UPN
4	BONGELI Emile	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'universités, Ministre, Député honoraire de la transition.	Campus de l'UPN
5	BOSHAB Evariste	ADULTE	MASCULIN	Député National et Secrétaire Général du PPRD, Directeur honoraire de cabinet du Chef de l'Etat.	Siège du PPRD
6	BULAIMU Augustin	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'université, Ambassadeur, Gouverneur honoraire de la transition.	Campus de l'UPN
7	DIUR Gaspard	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'universités, Député National, Ministre honoraire et Député honoraire de la transition.	Palais du peuple
8	EFOLE Hubert	ADULTE	MASCULIN	Acteur politique et Ministre honoraire de la transition.	Siège du RCD
9	ENERUNGA Anselme	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'université, Député National et Ministre honoraire de la transition.	Campus de l'UPN
10	FUMU NZANZA	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'université et Député honoraire de la transition.	Campus de l'UPN
11	KABUIKA Pierre	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'université et Député honoraire de la transition.	Campus de l'UPN
12	KALALA SHAMBUY Roger	ADULTE	MASCULIN	Membre honoraire de l'Observatoire National de Droits de l'Homme durant la transition.	Commune de Limeté
13	KAMERHE Vital	ADULTE	MASCULIN	Président de l'Assemblée nationale, Ministre honoraire et Secrétaire Général honoraire du PPRD.	Palais du peuple
14	KAMITATU Olivier	ADULTE	MASCULIN	Ministre, Député National honoraire et Président honoraire de l'Assemblée nationale de la transition.	Siège de l'AMP
15	KASUSULA DJUMA	ADULTE	MASCULIN	Vice Premier-Ministre et Sénateur honoraire de la transition.	Palais du peuple
16	KIKATA NGIMA	ADULTE	MASCULIN	Mandataire honoraire de la transition.	Commune de la Gombe
17	KISIMBA NGOY Honorius	ADULTE	MASCULIN	Député National honoraire et Ministre honoraire de la transition.	Palais de justice
18	LOKA ne KONGO Samuel	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'université et Gouverneur honoraire.	Campus de l'UNIKIN
19	LOKAKA	ADULTE	MASCULIN	Acteur politique et membre du PPRD.	Siège du PPRD
20	LUKIANA Félicien	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'universités et acteur politique membre du PPRD.	Siège du PPRD
21	LUMBALA Roger	ADULTE	MASCULIN	Député national et ministre honoraire de la transition.	Commune de Ngaliema
22	LUMEYA dhu MALENGI	ADULTE	MASCULIN	Député National, Mandataire et Député honoraire de la transition.	Palais du peuple
23	LUTUNDULA Christophe	ADULTE	MASCULIN	Premier Vice- Président de l'Assemblée Nationale et Député honoraire de la transition.	Palais du peuple
24	MBUYU Jean	ADULTE	MASCULIN	Député National, Conseiller honoraire du Chef de l'Etat et Ministre honoraire de la transition.	Palais du peuple
25	MUKADI MUKADI	ADULTE	MASCULIN	Député honoraire de la transition.	Palais du peuple
26	OKENDE Cherubin	ADULTE	MASCULIN	Mandataire et acteur politique membre du PPRD.	Siège de l'AMP
27	OKUNDJI Emery	ADULTE	MASCULIN	Député National et Député honoraire de la transition.	Palais du peuple
28	OMATUKU Philomène	ADULTE	FEMININ	Ministre et Première Vice- Présidente honoraire de l'Assemblée Nationale de la transition.	Palais du peuple
29	SHE OKITUNDU Léonard	ADULTE	MASCULIN	Sénateur, Ministre honoraire et Directeur honoraire de cabinet du Chef de l'Etat durant la transition.	Grand Hôtel de Kinshasa
30	TSHISUNGU Edouard	ADULTE	MASCULIN	Enseignant d'universités, Ministre honoraire et Député honoraire de la transition.	Campus de l'UPN
31	YAGI SITOLO Jean	ADULTE	MASCULIN	Député National, Gouverneur honoraire et ministre honoraire durant la transition.	Palais du peuple

Commission	Gouvernement	RCD	MLC	Opposition Politique	Société Civile	RCD/ML	RCD/N	Maï- Maï
Commission Politique	Intérieur, Décentralisation et Sécurité Presse et Information	Défense, Démobilisation et Anciens Combattants Condition Féminine et Famille	Affaires Etrangères et Coopération Internationale	Justice Solidarité et Affaires humanitaires	Droits Humains	Coopération Régionale
Commission Economique et Financière	Finances Industries et Petites et Moyennes Entreprises	Economie Portefeuille	Plan Budget Agriculture	Mines	Fonction Publique
Commission Reconstruction et Développement	Energie	Postes, Téléphones et Télécommunications	Travaux Publics et Infrastructures			Urbanisme	Tourisme	Développement Rural Environnement
Commission Sociale Et Culturelle	Santé Culture et Arts	Travail et Prévoyance Sociale Enseignement Supérieur et Universitaire		Recherche Scientifique

Commission	Gouvernement	RCD	MLC	Opposition Politique	Société Civile	RCD/ML	RCD/N	Maï- Maï
Commission Politique	Affaires Etrangères Intégration de l'Armée	Coopération Internationale Sécurité et Ordre Public	Intérieur Défense		Démobilisation et Anciens Combattants	Justice	Presse et Information
Commission Economique et Financière	Mines	Budget Travaux Publics et Infrastructures	Finances Portefeuille	Plan Fonction Publique	Commerce Agriculture
Commission Reconstruction et Développement		Postes, Téléphones et Télécommunications		Energie				Transports
Commission Sociale Et Culturelle	Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel	Travail et Prévoyance Sociale Enseignement Supérieur et Universitaire		Santé		Enseignement Supérieur et Universitaire	Affaires Sociales	Travail et Prévoyance Sociale

Analyse des forces et alliances politiques face aux enjeux dans la dynamique democratique durant la transition en RDC(2003 - 2006)

B.P. 8815

KINSHASA / NGALIEMA

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