Memoire Online - L'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le systeme bancaire

A vous tous les miens dont la mort a arraché sans que vous puissiez palper cette oeuvre scientifique.

A mes grands parents Fortunat NKUMBA et Jacqueline MUSAO, Valentin KAYEMBE, TRUDON NGOY dont les bien faits sont présent sur cette terre.

A notre chère et regretté mère BANZA MUKWALA, pour tous les sacrifices longtemps et patiemment consentis. Dans l'oeuvre combien noble d'éducation et d'instruction ; la reconnaissance nous échoit de lui dédier ce modeste travail, fruit mérité des louables efforts, puisse - t - elle trouver à travers cette scientifique expression de notre profonde gratitude, pour l'inoubliable souvenir d'elle, dont la gravure demeurera à jamais dans notre mémoire.

A mon regretté père MUKALAYI BANZA dont la mort a arraché brutalement que son âme repose en paix.

A notre tante, Micheline KALUMBA et notre soeur Solange ILUNGA que la mort a arraché brutalement de notre affection. Que le bon Dieu de miséricorde vous accorde sa grâce et que vos âmes reposent en paix... que la prouesse de mes écrits vous parvienne partout où vous êtes

A toi l'Eternel, DIEU tout puissant qui nous a comblé de sa grâce, de sa miséricorde, de sa faveur, de sa bénédiction tout en aplanissant notre chemin qui avait beaucoup de calamités liées à toutes formes d'embuches.

A mes grands mères Antoinette KABULO et VICTORINE BANZA pour tous les encouragements et l'affection que vous ne cessez de témoigner à notre égard.

A vous maman Rose ILUNGA et PAPA Boniface UWESHI pour l'amour que vous ne cessez de nous témoigner.

A vous oncle Bruno MBALE et tantine Maguy KABUYA pour les multiples sacrifices.

A vous oncle Godefroid KIBOYA et tantine Francine CHANSA, vous qui en dépit des difficultés familiales m'avez aidez à grader lentement mais surement le gradin du savoir.

A vous oncle Armand KABANGE et tantine Silvie KABINDA, les mots me Manque pour exprimer notre gratitude à votre égard, voici le fruit de votre oeuvre, de votre patience et de la confiance dont vous avez fait montre au cours de nos études, merci pour toutes les charges passés, présentes et futures.

A vous oncle Paul KASONGO et Tantine Lydie DJUBA pour les Multiple sacrifices dont vous nous témoigner à notre égard

A vous Oncle Dieudonné KISHIKO et Tantine Lisette KETA pour les encouragements, l'affection et les sacrifices que ne cessez de témoigner à notre égard.

A vous Oncles Dénis KALONDJI et tantine Annie MWEPU pour les encouragements et l'affection que vous nous témoigner.

A vous oncle Philippe NGOY, Hervet NGOY, Patrice NGOY, Désiré MBAYO et tantine Joëlle pour votre attitude positive à notre égard et tous les encouragements que nous recevons de votre part.

AVANT - PROPOS

Au seuil de ce modeste travail marquant la fin des nos étude universitaire, nous tenons à exprimer nos vif sentiment de gratitude et de remerciement à tous ceux qui cinq années durant ont bien voulu apporté une large contribution à notre formation intellectuelle.

Nos remerciements s'adresse particulièrement au professeur ordinaire Jean - Jacques MWALABA KASANGANA, directeur de ce mémoire qui en dépit de ses multiple responsabilité et occupation à bien voulu assurer personnellement la direction de ce travail.

Nous pensons également aux professeurs, chef de travaux et assistants de la faculté de sciences économiques pour leurs savoirs faire qu'ils nous ont transmis :

Notre gratitude s'adresse également à tous les personnels de l'agence en douane GETRAK, à Mr PASSY MUGENGA CIRIMWAMI directeur général, Mr Jacques SABO, Jonathan KIMALARUNGU, Eugène KAGALE, CHRIS BIAMUNGU, Jean Jacques, Olga MUKALAYI, Thierry ILUNGA, John KABULO, José KAYEMBE, Yannick, Poète, Mr ILUNGA *

*Notre remerciement s'adresse à tous les amis et les compagnons de lutte, MAKEO THEMBO, MUDIYA MWAMBA, KALENDA MWAMBA, Cédric KABULEPA, Djo BASHIZI, Blaise Pascal BASHIZI, Bambino LUBAMBA, Junior NUMBI, Trésor BABE, Yves KASOS, Yannick RUBANGU, Elisé SOLOTSHI, Cally KANYINDA, Cédric KUNDA, NZIMBI MAZOWA, Francis KABWE, Carel NZITA, Faustin ILUNGA, Trésor NSIONA, Christian MPOYO, Elie MUGENGA à tous nous disons merci pour tous les services rendu.

Nous pensons enfin à nos frères et soeurs Amis et connaissance Valentin KAYEMBE et Silvie, berger Serge KAYEMBE, CHRIS MASANGU et Pamela KABAMBA, MAMI UMBA et REGIS KALUNGA, FRANCINE MUJINGA et DANIEL ANDERSON, OLIVIER LUMBU, et ANGE OMBA, tonton KELITE et CARINE NGOIE, KITALU MBUYU, NICE UTSHANDA, TRUDON NGOY, ESELLINE KALIPA, FORTUNE KERLITE, JOSLINE MUSAU, JESICA BANZA, VANESSA, JOELLE, HUGUES, TRUDY, VICTOR, HERVET, MARIE MBALE, CHRISTELLE MBALE, ARSENE MBALE, ARMANDINE, KEVIN, MAGLOIR, LESLIE, HUGAL KIBOYA, MARIELLA BANZA, EDDY, NATHAN, ROSIE, JENNY, MARC KABANGE, TECLA KABANGE, JUNIOR KABANGE, ELVIS KABANGE, WINNIE KABANGE, GADE NKUMBA, GARRY, CLAUDIA MUSAU, CLAUDE BASHIZI, JONATHAN NKUMBA, LIONNEL KISHIKU, BRUNI MASANGU, MARINETTE MASANGU, BENITA MASANGU, GADE UWESHI, ESTIME KALUNGA, EMELIE, GOTHIER KIBOYA, MAGNIFICATE, GLORY, IRENE UWESHI...

Depuis l'Etat indépendant du Congo, les ressources naturelles particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales dans le territoire national.

Il ressort de l'analyse objective de toutes les données bilantaires des activités minières disponibles à ce jour, que les législations promulguées après l'indépendance de la République démocratique du Congo depuis 1967 n'avaient pas attiré les investissements, mais qu'elles avaient plutôt eu un impact négatif sur la production minière du pays et sur les finances publiques et les régimes minier, fiscal, douanier et de change qu'elles avaient organisés n'étaient pas incitatifs.

A quelques exceptions près, les études statistiques ont démontré que les volumes d'investissements et de la production minière ont été plus importants dans la période allant de 1937 à 1966 comparativement à celle allant de 1967 à 1996, période régie par la loi minière de 1981. Il se dégage de ces données que 48 sociétés minières ont été opérationnelles pendant la période de 1937 à 1966 contre 38 seulement entre 1967 et 1996 et 7 dans la période d'après 1997 et actuellement dans le Katanga nous avons au moins 50 entreprises minières.

Pour palier cette insuffisance, le législateur a tenu à mettre sur pied une nouvelle législation incitative avec des procédures d'octroi des droits miniers ou des carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont organisés des régimes fiscal, douanier et de change^1(*)

La problématique est l'activité intellectuelles qui consiste à poser le problème d une manière rationnelle et systématique celle-ci constitue un facteur essentiel qui permet de faire démarre toute recherche scientifique en se posant des questions indispensables qui soutiennent l'idée scientifique du chercheur^2(*) de quoi s'agit ? Il s'agit des exportations des produits miniers au Congo

L'économie congolaise connait une expansion au niveau de ses exportations plus précisément dans le secteur minier, l'afflux des investissements dans ce domaine constitue les recettes de l'Etat en matière de fiscalité.

Pour notre part nous avons constaté l'émergence des sociétés minières au Katanga et nous voulons étudier leurs impacts dans le système bancaire congolais.

Ainsi nous avons été intéressés par le code minier plus précisément en son article 269 qui stipule que les sociétés minières qui exportent les produits miniers sont autorisé à garder et a géré dans leurs comptes principaux les recettes de leurs ventes à l'exportation à concurrence de 60 % et sont tenues de rapatrier obligatoirement dans leurs comptes nationaux en République Démocratique du Congo 40% des recettes d'exportations dans le 15 jours à dater de l'encaissement des comptes principaux^3(*)

· Quel est le régime des exportations minières en république démocratique du Congo?

· Quel est l`impact de rapatriement de recettes d'exportation des produits miniers sur le système bancaire congolais

· Quelles sont les modalités pratiques du rapatriement de recette d'exportation ?

Par hypothèse, il faut entendre la proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puisse fournir une réponse^4(*)

En effet les exportations des produits miniers sont régies par la loi N°007 /2002 du 11 juillet 2002 portant code minier dont le champ d'application couvre les mines et les carrières, cette loi est complétée par le décret N°038/2003 du 26 mars 2003 portant le règlement minier qui est l'ensemble des lois régissant l'activité minière en République Démocratique du Congo.

Depuis la libéralisation du secteur minier le rapatriement des recettes d'exportation aurait permis l'entrée de devises dans le système bancaire congolais et les dépôts auraient augmenté entrainant le développement du secteur bancaire.

Les modalités pratique du rapatriement est que pour toutes opérations d'exportation les sociétés minières ont l'obligation de souscrire une licence d'exportation des biens et un document de change à la banque centrale du Congo, le code minier a autorisé à toutes les sociétés minières d'ouvrir un compte en devise qu'on appel « compte principal » auprès d'une banque étrangère à réputation internationale qui aura des relations d'affaire avec un correspondant pour la gestion des fonds qu' il est autoriser à tenir en dehors du territoire national communiquer à la banque centrale du Congo dans les moindres détails toutes les coordonnées du compte principal, verser les recettes d exportations dans son compte principal avant toute redistribution, payer à partir de ce compte le service de la dette étrangère y compris le principal, les intérêts, les commissions et les pénalités selon les conventions d' emprunt conclues avec les bailleurs de fonds étrangers et tenu obligatoirement de rapatrier à partir du compte principal 40% de recettes d'exportation dans son compte national tenu en République Démocratique du Congo.

Le titulaire doit soumettre un rapport mensuel sur les mouvements des fonds versés dans le compte principal en devises à l'étranger, ainsi que les références des dossiers d'exportation sur les recettes versées dans ce compte. Ce rapport, accompagné d'une copie du relevé bancaire dudit compte est soumis à la Direction des Mines et à la Banque Centrale du Congo, pour contrôle, Toutefois, la Banque Centrale conserve le droit de dépêcher ses délégués pour vérifier la régularité des opérations inscrites sur le compte principal après en avoir préalablement informé par écrit le titulaire.

Ce sujet intitulé le rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers et ses implications sur les systèmes bancaires en RDC vont rassembler les hypothèses suivantes :

- Les exportations sont soumis à la loi n°007/2002 portant le code minier qui a libéralisé le secteur en 2002 et le règlement minier l'ensemble des lois qui régissent les activités minières en RDC.

- D'une part l'impact de l'émergence des sociétés minière en RDC ont apporté l'entrée des devises dans les systèmes bancaire congolais et entraînant un développement de celui ci d'autre part leur rapatriement de recette d'exportation des produits miniers aurait augmentés les dépôts.

Les traditions universitaires font l'obligation a tout étudiant ayant atteint la fin d'un des cycles d'études supérieures et universitaires de choisir un thème qui couronnera la formation reçue.

Le choix et intérêt de notre sujet sont motivés par le souci d'élargir nos connaissances scientifiques d'une part et d'autre part la curiosité scientifique que nous avons de savoir si le rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers ont des implications sur le système bancaire.

Notre Etude parait importante dans la mesure où en RDC le secteur minier est considère comme le moteur de la relance économique, la période allant de 2003 à 2006 la demande des titres miniers étaient de 2010 titres miniers octroyés dont 76% en exploitation et 24% en recherche.

Pour notre part nous trouvons opportun de tenter la présentation d'une telle étude et nous avons l'espoir que ce travail ayant lui-même bénéficié de l'apport des travaux précédents, pourra a son tour servir de documentation a ceux dont l'attention sera drainée vers le même thème, soit pour le compléter par la suite ou corriger ses imperfections, vu que celles-ci reste inhérente a toute oeuvre humaine.

La méthode est un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontres et les vérifie^5(*). Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour les méthodes les suivantes :

Selon le Prof Mwalaba Kasangana, induire c'est remonté de l'observation des faits à une proposition générale, cette méthode correspond à l'aspect normatif et elle fait de l'économie soit une science descriptive, historique et humaine.^6(*)

Dans la réalisation de ce travail, cette méthode est d'une importance capitale, car elle nous permettra qu'à partir d'une observation des exportations des produits miniers pour extrapoler un jugement général.

Elle est traitée sous forme d'analyse systémique qui est toute recherche théorique ou empirique qui partant du postulat que la réalité sociale présente le caractère d'un système, interprète et explique les phénomènes sociaux par des liens d'interdépendance, les retient entre eux et forment une totalité.

Dans le cadre de ce travail nous avons également opté pour cette méthode du fait de l'importance que la République démocratique du Congo accorde au secteur minier.

Mbayo Musewa définit la technique comme un outil qui permet au chercheur de faire la récolte des données et dans une certaine mesure de traiter les informations nécessaires à la recherche^7(*).

Dans le cadre de notre travail, nous avons fait recours à des techniques suivantes :

Elle consiste a consulté divers documents écrits (ouvrages, rapports annuels, mémoires, syllabus, le journal officiel)

Dans le présent travail, elle nous a permis de réunir toutes les informations nécessaires d'ordre théorique.

Elle consiste à étudier les faits directs sans passer par des intermédiaires.

C'est une technique vivante qui est un procédé d'investigation scientifique utilisant un processus de communication verbale pour recueillir les informations en relation avec le but fixer, elle nous a permis d'obtenir les informations supplémentaires sur certain aspect de notre travail.

I.6. DELIMITATION DU SUJET

Une étude scientifique nécessite une délimitation spatiale et temporelle pour qu'elle soit compréhensible et claire.

Notre travail, ne pouvant pas échapper à cette norme, sera délimité aussi bien dans le temps que dans l'espace.

Dans le temps, notre étude couvre la période allant de 2005 à 2009 justes après la libéralisation du secteur minier.

Dans l'espace, nous avons adapté notre étude à la réalité pratique sous un angle provincial ont amené notre étude à l'étendue du territoire national.

I.7. STRUCTURE DE l'ETUDE

- Le premier chapitre portera sur les considérations générales, nous aurons à définir les mots clé qui renferment notre thème de recherche et l'analyse du nouveau code minier son avantage et son inconvénient vis-à-vis des sociétés minières.

- Deuxième chapitre, il portera sur les différents intervenants dans le rapatriement des recettes d' exportations des produits miniers nous auront à présenté l'OCC, la banque centrale du Congo, les banques commerciales la direction de mines qui jouent un rôle très important dans le rapatriement des recettes d exportation des produits miniers

- Le troisième sera consacré sur l'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers et ses implications sur le système bancaire congolais, il sera question d'analyser le 40% rapatrié par les sociétés minières dans le système bancaire de la république démocratique du Congo.

Ce sont des sommes d'argent perçus sur les opérations concernant la sortie des marchandises sur le territoire national, la taxe douanière pour cette opération est imposée sur la valeur FOB (Free On Board) c.-à-d. les exportations sont évaluée par les services des douanes à leurs sortie du territoire national, leur prix n'intègre donc pas les dépenses de transport et d'assurance puisque le prix est évalué au moment du chargement sur un moyen de transport^8(*). L'OFIDA le perçoit comme les impôts indirects.

C'est l'action de faire revenir les biens, les capitaux dans leurs pays d'origine^9(*)

C'est le rapatriement des sociétés minières qui ont des comptes en devise qu'on appel compte principaux auprès des banques étrangères de réputation internationale qui rapatrie a partir de ce compte 40% de recette d'exportation dans leurs comptes nationaux tenu en République Démocratique du Congo^10(*)

C'est le rapatriement des sociétés minières qui n'ont pas de comptes appelée compte principaux auprès des banques étrangères de réputation internationale et leur client à partir de l'étranger rapatrie à 100% recettes d'exploitations leurs comptes nationaux.

C'est la vente à l'étranger des produits, marchandises ou services de l'activité économique nationale, les exportations des marchandises donnent lieu à un déplacement physique d'objet qui franchit la frontière^11(*).

C'est l'enregistrement temporaire vers l'extérieur de l'équipement, engin, machine pour la réparation à l'étranger, il s'agit des produits tels au sein de la garantie prolongée par le fournisseur^12(*).

- La 1^ère phase : enregistrement temporaire c'est la demande de l'ordre de réparation auprès du fabriquant, le fournisseur à l'étranger.

· Le retrait de l'Equipement de locaux la préparation des documents d'expédition à l'entreprise qui effectuera la réparation par fax ou courrier électronique

- 2^ème Phase : la réparation c'est la demande de l'autorisation à l'utilisateur quant au montant à payer pour la réparation.

- 3^ème Phase : le retour du matériel dans le pays c'est l'expédition à l'étranger et la réception du matériel, le retrait des documents transport international

La douane communautaire parle de l'exportation définitive lorsque des marchandises quittent définitivement le territoire national vers d'autre pays. Ce terme exportation définitive ne recouvre pas ni la réexportation des produits ni les sorties temporaires du territoire national, la marchandise exportée doit faire l'objet d'une déclaration définitive de la douane dans le pays d'exportation^13(*)

I.4 LE SYSTEME BANCAIRE

Le professeur MABI MULUMBA note que le système bancaire congolais est de formation récente, qu'il évolue et qu'il est compléter au fur et à mesure qu'apparaissent de nouvelles exigences du développement du pays^14(*)

· 1909 : Création de la Banque du Congo Belge (la première banque à avoir vu le jour au Congo) filiale de la Banque de la Société Générale de Belgique avec rôle original de Banque de dépôt, puis celui- des banques d'émissions à partir du 07 juillet 1911.

· 10 août 1911 création de la Banque Commerciale du Congo Satellite de la Banque du Congo Belge, elle devait récupérer les opérations interdites à cette dernière par les dispositions la régissant en tant qu'institution d'émission.

· 1911 : Etablissement à Lubumbashi de la Standard Bank 0f South africa qui se retira du Congo en 1936.

· 1919 : Ouverture d'une agence à Kinshasa par la Banco National Ultramarino Agence qui sera reprise en 1926 par Banco d' Angola et transférée à Boma en 1934 (elle fermera ses portes en 1947).

· 1920 : Début des activités du crédit général du Congo qui absorbe en 1924 les quatre agences de la banque de Bruxelles à Kinshasa, Lubumbashi, Matadi et Kisangani.

· 1928 Constitution de l'Union du Crédit d'Elisabethville il disparaîtra lors de la crise de 1930-1935.

· En 1929, le crédit général du Congo fut à son tour absorbé par la Banque Belge d'Afrique qui prendra en 1971 la dénomination d' « Union Zaïroise des Banques ».

· 1947 : constitution de la Société Générale Congolaise des
Banques émanation de la banque de reports : en 1971, elle a pris le nom de la « Banque du Peuple ».

· Octobre 1950 : Naissance de la Banque congolaise pour l'industrie, le commerce et l'agriculture sous l'impulsion de la Banque Belge pour l'industrie. En 1957, les activités furent reprises par la société congolaise des Banques qui deviendront la Banque du Peuple.

· 28 septembre 1951 : Institution de la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda Burundi qui entrera en fonction. le 1^er juillet 1952 pour coiffer la structure financière du pays^15(*). La liquidation interviendra en l960, l'année de l'accession du pays à l'indépendance et tous les pouvoirs de la Banque Centrale seront exercés en fait par un conseil monétaire créé par le décret loi du 03 octobre 1960.

· 29 septembre 1952 Implantation de la krediet Bank. Celle- ci reprit en 1954, l'activité de la Banque congolaise pour l'industrie; le commerce et l'agriculture installée à Bukavu modifia sa dénomination en krediet Bank congolais, pour finir prit le nom de crédit commercial africain après 1960. Elle fut absorbée à son tour par la Banque du Peuple en 1967.

· Juillet 1954 Ouverture à Kinshasa des guichets de la Banque de paris et des Pays-Bas (société française)

· Décembre 1969 Grâce à l'initiative des nationaux, le Congo connaîtra la création de la Banque de Kinshasa. C'est l'actuelle Nouvelle Banque de Kinshasa (NBK)

· Avril 1970 : Naissance de la Banque Internationale pour l'Afrique au Zaïre (BIAZ), filiale de la Banque Internationale pour l'Afrique occidentale (BIAO), une banque devenue internationale avec la participation à son capital français à l'origine, de la First National City Bank en 1965.

· 1997 : Création de la Banque du Commerce et de développement (B.C.D), la succursale de Lubumbashi a ouvert ses portes le 16 mars 1998.

La structure bancaire congolaise comporte d'une part les institutions monétaires et d'autre part les institutions financières non monétaires.

Dans notre pays, c'est la Banque Centrale du Congo qui fait office de la Banque Nationale. Cette institution reçoit de l'Etat dans le cadre de la politique économique et financière, la mission de veiller sur la monnaie et le crédit. A ce titre, elle veille également au bon fonctionnement du système bancaire (^16(*))
C'est cette banque qui a le privilège d'émission des billets de banque.
La création d'un institut d'émission au Congo est centenaire. Dans son organisation actuelle, la Banque Centrale a été créée par le décret-loi du 23 février 1961 qui a été abrogé par l'ordonnance-loi n°67/264 du 23 juin 1967, en
son article premier, relative au statut de la Banque Centrale.
Cette dernière joue le rôle fondamental sur le système bancaire en raison de son importance sur les activités bancaires et exerce les fonctions suivantes.

· Le privilège de l'émission qui lui accorde le pouvoir exclusif et illimités d'émettre les billets de banque sur l'ensemble du territoire national.

· Les avances sur effets publics et valeurs mobilières et les avances à l'Etat.

· Les opérations d'achat et de vente d'effets publics à court terme (open market)

·Les opérations effectuées pour le compte des banques étrangères d'émission.

Comme nous l'avons susmentionné les banques de dépôts sont celles dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations de crédit et de recevoir du public des dépôts de fonds à vue ou à terme.

· Dépôts à vue c'est un dépôt bancaire que le déposant peut retirer sans préavis préalable à la banque.

· Dépôt à terme c'est l'argent détenu dans un compte bancaire par un individu ou par une firme pour lequel la banque peut exiger un préavis de retrait qui est généralement d'un ou deux mois. Le Congo comprend une dizaine de banques commerciales

En plus de ces banques, on trouve également l'office des chèques postaux qui avait connu des difficultés d'organisation.de ce fait, il n'est pas bien intégré dans le système monétaire congolais.

Par institutions financières non-monétaires, il faut entendre tous les intermédiaires financiers qui n'ont pas le pouvoir de création monétaire.

Au Congo, 1' intermédiation financière de ces institutions financières est peu active. Leurs opérations de crédit sont si faibles qu'il est inutile pour le moment de les réglementer. Les institutions financières existantes au Congo sont (^17(*))

Créée le 09 janvier 1970, sous l'impulsion des pouvoirs publics avec le groupe de la banque Mondiale et d'un ensemble de Banques et institutions financières étrangères. Elle a comme objectifs l'octroi des prêts à moyen et à long termes ainsi que la prise des participations en faveur des projets réputés rentables.

La MOBIMO est une émanation de la Banque commerciale du Congo et vit en symbiose avec celle-ci. Elle a pour objet social le financement de l'habitat.

Elle a été constituée le 31 août 1971. Comme la MOBIMO, elle est l'émanation d'une Banque commerciale à savoir, la Banque de Kinshasa. En plus de ce qu'elle finance la contribution au sens large, elle est une véritable banque d'affaire et de finance aussi bien le court que le moyen terme.

C'est un établissement public disposant des ressources relativement importantes qui s'accroissent d'année en année et pourrait jouer un rôle non négligeable dans le financement de l'économie.

Créée le 23 novembre 1966, la SONAS joue du monopole des assurances. Elle mobilise à l'instar de l'INSS des fonds importants qui pourraient contribuer efficacement au financement des investissements.

Celle-ci fut créée en juin 1950 comme objectif essentiel de permettre à la population congolaise de se constituer une épargne en vue d'améliorer leur sort. Bien que les modalités de Collecte sont adaptées à la petite épargne qui n'exige que des conditions minimum de Sécurité, la CADECO n'a plus bonne presse auprès des épargnants pour des raisons gestionnelles. Cette épargne ainsi Constituée pourrait être mise à la disposition de l'économie.

Le produits miniers ce sont des substances minérales sous quelque forme que ce soit, extraites en vertu des droits miniers et/ou des carrières d'exploitation et/ou tout produit élaboré à partir de ces substances dans les usines de concentration de traitement ou de transformation à des fins commerciales.

Le code minier est défini comme étant un Corps. De lois constituées en un système complet de la législation qui porte sur la matière bien déterminée (^18(*))

L'ensemble des mesures d'exécution des dispositions du présent code minier prises par décret du président de la République (^19(*))

La relance économique est une politique conjoncturelle destinée à donner une impulsion nouvelle à une activité économique dans une phase de ralentissement ou de stagnation. (^20(*))

Toute prérogative d'effectuer la recherche et ou l'exploitation des substances minérales classées en mines conformément aux dispositions du code minier congolais. Le permis d'exploitation , de petite mine , le permis de recherche, le permis d'exploitation, le permis d'exploitation de rejets sont les droits miniers (^21(*))

Les certificats officiel délivrés par le cadastre minier conformément aux dispositions du présent code miner et constatant les droits minier (^22(*)). Le certificat de recherche, le certificat d'exploitation, le certificat des rejets et les certificats d'exploitation des petites mines sont des titres miniers.

-. Tout gisement artificiel des substances minérales classée en mines exploitable a ciel ou souterrain et ou toute usine de traitement ou de transformation des produits de cette exploitation se trouvant dans le périmètre minier, y compris les installations matériels mobiliers et immobiliers affectés a l'exploitation (^23(*))

Tout corps naturel inerte ou artificiel contenant un ou plusieurs minéraux sous forme amorphe ou cristalline, solide, liquide ou gazeux ayant une valeur économique. Les produits des carrières sont des substances minérales au sens du présent code (^24(*))

Toute personne au nom de laquelle un droit minier ou de carrière est accordé et un titre miniers ou un titre de carrière est établi conformément aux dispositions du présent code et qui rea1ise ou fait réaliser les opérations autorisées en vertu de son titre minier et de carrière (^25(*))

Toute activité par laquelle une personne se livre a des investigation au moyen de l'étude de l'information disponibles des observations de prés où a distance de la prise et de l'analyse des échantillons trouvés sur la surface de la terre et dans les terrains sub-superficiels ou dans les cours d'eaux en utilisant notamment des technique géologique et géochimique y compris divers méthodes tel que la télédétection afin de découvrir des indices de l'existence d'un gite minéral à des fins économiques . (^26(*))

II.2. NECESSITE DE REFORME DE LA LEGISLATION MINIERE POUR LA RELENCE ECONOMIQUE DE LA RDC

Comme nous l'avons dit ci-haut, le secteur minier est resté depuis des années, la principale source d'entrée des liquidités dans l'économie Congolaise. Ce secteur à participer a plus d 75% aux recettes de l'état en 1950 et 90% en 1970: depuis plusieurs décennies ce secteur joue un rôle capital dans l'économie. La législation qui le régit étant a une certaine période dépassée et non adaptée à la conjoncture cela n'a pas permis un développement harmonieux du secteur au fil des années. (^27(*))

En effet, à titre d'exemple le décret du 16 Décembre 1910 modifié et complété par le décret du 16 Avril 1919, dans ces décrets le gouvernement du Congo belge à l'époque avait réglementé la recherche et l'exploitation minière uniquement dans la province du Katanga.

Cette législation sera abrogée et remplacée par le décret du 24 Septembre 1937 après l'accession de notre pays à l'indépendance portant législation générale sur les mines et hydrocarbures. Une fois de plus cette législation sera abrogée a son tour par l'ordonnance -- loi n° 81-013 du 02 Août 1981 portant la législation n'avait apporté aucune grande innovation car les deux dernières législations étaient presque identique dans les grandes lignes par ailleurs nous avions constaté que malgré la succession des législations et bien d'autres après l'indépendance de la RDC cela n'a pas permis d'attirer les investisseur, mais par contre elles ont toutes eu un impact négatif sur le développement du secteur minier dans le pays. La raison qui a fait que celles-ci n'ont pas atteint leurs but est qu'elles organisaient des régimes douaniers fiscal et de change qui n'étaient pas incitatifs et cela a engendre la chute du secteur minier lorsqu'on compile cette raison avec d'autres. C'est ainsi qu'il était nécessaire de mettre sur pied une législation minière incitative pour pallier aux insuffisances du législateur dans le passé en ce qui concerne ce secteur et pour cela il fallait organiser des régimes douaniers, fiscal et de change qui y concourent. (^28(*))

Le nouveau code minier Congolais qui a été promulguer par le président de la République Démocratique du Congo est donc venu répondre aux insuffisances des anciennes législation minière afin de provoquer un nouveau de collage a partir du secteur minier qui par 1' effet d' entraînement peut démarrer la relance économique dont notre pays a tant besoin pour ce faire le nouveau code minier Congolais a introduit certaines innovations qu'on ne trouve pas dans les anciennes législations minière a savoir

v L'abandon du régime minier conventionnel au profit du seul régime minier du droit commun soumettant tous les opérateurs miniers aux mêmes conditions.

§ L'introduction d'une nette distinction entre les conditions d'octroi, de déchéance des droits miniers ou des carrières et les conditions d'opération e a d les conditions d'exercice et des droits miniers

§ L'introduction des procédures d'octroi de renouvellement et de retrait garantissant la célérité, l'objectivité la transparence.

v L'insertion des dispositions sur les carrières c a d les substances minérales sont classés en carrières et la reprise de leur gestion par le seul ministère ayant les mines dans ses attributions.

v L'institution d'un régime fiscal et douanier spécifique au secteur minier et qui tient compte à la fois des intérêts des investisseurs et ceux de l'état

§ L'institution d'un régime de change applicable a tous les exportateurs miniers

§ L'institution dans le code minier des dispositions particulières sur le fait du traitement des rejets miniers et l'exploitation des petites mines

- Un établissement public a caractère administratif et technique doté de la personnalité juridique administrative et financière .Son fonctionnement est fixe par le décret N°068/2003 du 03703/2003 il a notamment pour mission

§ L'inscription des actes prévus par le code minier dans les registres y afférents et/ou cartes de retombes minières.

§ L'instruction cadastrale des demandes d'octroi, d'extension de renouvellement, de mutation, d'amodiation des droits miniers et bu de carrières, la coordination de l'instruction technique et environnementale des dits demandes et la notification des avis des instructions minières aux personnes concernées.

§ La certification de la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et de carrière de recherche.

§ La notification des décisions relatives aux droits miniers ou des carrières aux requérants intéresses.

§ La certification de la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et de carrière de recherche

§ La notification des décisions relatives aux droits miniers des carrières aux requérant intéresses

§ L'inscription ou de la radiation des périmètres miniers ou des carrières sur la carte cadastrale

Le service chargé de la protection de l'environnement minier au sein du ministère des mines exerce en coordination avec les autres organismes de l'état charges de la protection de l'environnement les prérogatives qui lui sont dévolues par le présent code et par toute autre réglementation en la matière notamment:

a) La définition et la mise en oeuvre de la réglementation minière en matière de protection et de sauvegarde de l'environnement concerne par l'exploitation minière.

b) L'instruction technique du PAR (programme d'atténuation et de restructuration de l'environnement) en relation avec les opérations de recherche des substances minérales classes en mines et carrières.

c) L'instruction technique de l'EIE (étude d'impact environnementale classes en mines et en carrières des zones de restriction conformément aux articles 279 et 282 du nouveau code minier).

e) L'obligation fait aux opérateurs miniers d'assurer la protection de l'environnement concerne par l'activité minière et de restaurer les sites après l'exploitation .Pour ce faire ils doivent présenter:

f) L'insertion des dispositions sureté (hypothétique et mécanisme de substitution d'un opérateur minier défaillant)

II.3.1 POUR LES INVESTISSEURS

A) Une procédure garantissant l'objectivité, la célérité (rapidité) et la transparence.

* L'objectivité: Elle est garantie par le principe « premier venu, premier servi » les droits d'exploitation sont livrés suivant l'ordre d'arrivée des demandes au niveau du cadastre minier Elle est aussi caractérisée par deux autre aspects a savoir: la description détaillée des modalités d'application du code minier Congolais, mais aussi par l'énumération limitative des motifs de refus d'octroi et de retrait des droits doublés de l'institutions d'une voie de recoure en cas d'un refus ou un retrait contesté

* La célérité Elle est rendu possible grâce a l'imposition d'un délai butoir dans les processus de:

· L'instruction et l'inscription des demandes des droits miniers au niveau du cadastre minier.

· La prise de décision ou encore la modification des décisions en rapport avec les demandes des droits miniers déjà enregistrés et instruite par le cadastre minier

· De la délivrance des titres qui sont les preuves de l'acquisition des droits miniers après que la demande soit examinée par le cadastre minier

Elle est assurée par le fait que le nouveau code minier Congolais consacre en son sein:

· L'obligation imposée au cadastre minier d'afficher tout avis émis ou décision prise a l'issue de toute instruction de chaque demande relative aux droits miniers ou des carrières et delà notification au demandeur

· L'obligation exigé au cadastre minier de procéder a l'affichage et a la notification de l'intéressé après toute prise de décisions relative à une demande des droits miniers ^29(*)

B) une procédure garantissant l'obtention des droits en cas de défaillance des autorités compétentes pour un octroi par rapport a une demande formulée (art43 al 3et 46 al 1 ,6et 7) du nouveau code minier et (art 105 al 1 et 144 al 2) du règlement minier. Le code minier prévoit qu'en cas de silence les droit sollicités sont censés être octroyés et le cadastre minier procède a l'inscription du dit droit qui peut aussi se faire par voie judiciaire en cas d'un recourt au tribunal du titulaire du dit droit.

C) La suppression de la discrimination liée a l'existence d'un régime dualiste qui organisait d'une par un régime de droit commun et un régime du droit conventionnel d'autre part c- a- d il n'y a plus deux catégories d'entreprise dans le secteur minier soumis a deux régime minier différents. Ainsi toutes les entreprises minières, sont mises sur un même pied d'égalité.

D) La possibilité d'obtention des crédits auprès des institutions bancaires grâce a l'institution des sûreté minière qu'on trouve dans les articles 168 al76 du nouveau code minier Congolais.

E) Facilitation des transactions sur les droits miniers et de carrière c- a- d un opérateur minier qui ne devrai plus travailler en R D C peut céder ses droits miniers a un autre opérateur dans les conditions du nouveau code minier Congolais par:

· La suppression de l'autorisation préalable à la cession a l'amodiation qui est synonyme au louage des droit minier et a la transmission des ces droits

· L'institution du contrat d'option (art 193 à 195) du nouveau code minier Congolais

F) Sécurisation des installations minière contre le pillage et le vol par attribution d'une quantité de la Redevance minière partielle a ces mouvements des droits miniers superficialités aux communautés locales (art 242 du nouveau code minier Congolais et art 527 al du règlement minier et 402 70 tiret du règlement minier)

G) Sécurisation contre les tracasseries administratives par l'énumération limitative des organes et service de l'état qui sont compétent pour l'application des dispositions du nouveau code minier Congolais

H) La stabilité des droits miniers garantie par le fait que le code minier ne peut être modifié que par une autre loi adoptée par le règlement du parlement, et la durée qui est nécessaire pour l'adoption d'une nouvelle loi étant plus ou moins longue (art 276 du nouveau code miniers Congolais).

II. 4. AVANTAGE SUR LE PLAN DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET DE CHANGE

1) Protection des opérateurs miniers contre toutes tracasseries des régies et administrations fiscales et douanière par l'énumération exhaustive et donc strictement exclusive dans le code minier de l'ensemble des impôts, taxes, redevance et droits a percevoir (art 220 du code minier Congolais)

2) Stabilité du régime fiscal douanier et de change garantie par le fait que les dispositions du code minier Congolais y relatives ne peuvent être revue que par l'adoption d'une loi par le parlement qui abroge les dispositions du nouveau code minier Congolais (art 221 et 276 a)

3) Bénéfice des dispositions fiscales et douanières du droit commun postérieures a la date du 11janvier 2003 plus favorable que celle du code minier.

4) Exonération de tout droit de douane et toute autre contribution a la sortie du territoire national des échantillons exportés par le titulaire des titres miniers pour des raisons d'analyse et essaies industriels (art 226 al 1 du nouveau code minier Congolais) et de toute exportation en rapport avec le projet minier (art 234 du nouveau code minier Congolais.

5) Le plafonnement du montant global des redevances et frais a payer en rémunération de tous les services a l'exportation temporaire pour perfectionnement a 1% de leur valeur (art 243 al b du nouveau code minier Congolais. ^30(*)

6) Possibilités d'obtenir l'autorisation de déduire les pertes professionnelles comme au cours d'un exercice qui bénéfices réalisés au cours de 5 premiers exercices qui suivent l'exercice déficitaire (art 251 du nouveau code minier Congolais).

7) Liberté de convertir les devises en Franc Congolais, aux taux du marché auprès des banques agrée ou intermédiaires nos bancaires agrées autres que les messageries financières (art 263 du nouveau code minier Congolais) et d'effectuer au profit de non résidents, les transferts des revenus, les transferts courant et en cours en raison des mouvements des capitaux en relation directe avec les opérateurs autorisés en vertu des droits miniers (art 264 al 1 du nouveau code minier Congolais).

8) autorisation des garder et gérer à l'étranger dans son compte principal et ses comptes de service de la dette étrangère 60% des recettes de vente des produits marchands exportés (art 269 du nouveau code minier)

· Les transferts effectués en faveur des comptes de service de la dette étrangère.

· Tout paiement effectué a partir des ces comptes (art 270 al du nouveau code minier Congolais)

II.4.2 AVATANGE POUR L'ETAT

II.4.2.1 SUR LE PLAN DU REGIME MINIER

A) Le droit d'obtenir, sans contre partie financière de sa part de 5% non diluable du capital social de toute société qui sollicite un permis d'exploitation (art 71 du nouveau code minier)

B) le paiement des droit superficielle annuels par carré imposé aux titulaire des droits minier en République Démocratique du Congo dans la mesure où :

· II permet a certains services de l'état (cadastre minier direction de géologie, des mines et de l'environnement) d'avoir des recettes nécessaire pour leur bon fonctionnement) et d'approvisionner le trésor publique de l'état (art 198 du nouveau code minier et 402 du règlement minier)

· Il constitue un moyen de lutter contre le gel des offres des concessions minières et des carrières (artl96 all, 2 du nouveau code minier) Offre ainsi a l'état la possibilité d'augmenter ses partenaires miniers et de carrières;

· Contribue tant soit peut au développement des milieux ruraux où s'effectuent les activités minières a petite échelle ou artisanal (art402, 7è tiret du règlement minier) ^31(*)

C) La possibilité de mettre fin au gel des concessions minières et de carrières a l'aventurisme et a la spéculation dans le domaine minier grâce:

Au plafonnement du nombre des titres qu'une personne et ses sociétés affilies peuvent détenir (art53et art63 al2 du nouveau code minier congolais) A l'obligation pour les titulaires des permis de recherche de renoncer d'office a la moitie du périmètre couvert par son titre lors de chaque renouvellement (art53 et 76 du nouveau code minier congolais) A l'obligation faite au titulaires de commencer les travaux dans le délai imparti, sous peine d'être déchus de sont droit (art 196 al a et 196 al b du nouveau code minier congolais).

D) La possibilité de diminuer au tant que possible la pollution et de préserver l'environnement montre les effets négatifs de l'activité minière ou de carrière, grâce aux nombreuses obligations précises en rapport avec pollution et a la protection de l'environnement imposés aux demandeurs et titulaires sont érigées à condition d'obtention de droits miniers et de carrière au commencement d'activité (art50 al 1 du nouveau code minier congolais).

E) La possibilité d'améliorer la connaissance géologique du territoire national grâce a:

· La libéralisation de la protection (art 17 du nouveau code minier congolais) L'institution de la (provision pour reconstitution des gisements (art 257 du nouveau code minier congolais)

4.2. 2 SUR LE P.LAN DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET
DE CHANGE.

A) Abandon du régime conventionnel grâce à certaines sociétés minières qui bénéficiaient des avantages exceptionnels notamment des exonérations pour une durée plus longue que celle de la vie d'une mine. Par ce fait, l'état était prive des recettes fiscales et douanières auxquelles il avait droit. (Art 219 du nouveau code minier congolais).

B) L'institution de la redevance minière (art 240 du nouveau code minier congolais) calculée sur base de la valeur du produit marchand et due a l'occasion de toute vente de celui-ci , cette redevance permet à l'état d'avoir des recettes générés par les activités minières sans devoir attendre la fin de l'exercice fiscal.

C) Attribution de 40% de la redevance minière aux entités administratives décentralisées (province, territoire) qui sont obligées de ne les affecter qu'a la réalisation des infrastructures de base d'intérêt communautaires (art 242 al let2 du nouveau code minier congolais) et exemption de la contribution sur le chiffre d'affaire a l'intérieur pour ces même produits (art 259 al 2du nouveau code minier congolais).

D) Encouragement de-là consommation du traitement et de la transformation des substances minérales dans le pays. A cet effet le nouveau code minier accorde le crédit d'impôt égal à un tiers (1/3) de la redevance minière payée sur les produits vendus à une entité de transformation locale.

E) Obligation faite aux titulaires qui exporte les produits marchands de rapatrier 40% des recettes de ventes des dits produits injectant ainsi des capitaux nouveaux dans le circuit économique du pays (art269 al b du nouveau code minier congolais).

CHAP II DIFFERENTS INTERVENANT DANS LE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATIONS

L'Office congolais de Contrôle et une Entreprise Publique à caractère Technique et Commercial, doté de la personnalité juridique, placé sous tutelle du Ministère du Commerce Extérieur et du Porte feuille dont la structure, le personnel, la compétence et l'intégrité lui permettent d'assurer sa mission selon les critères bien définis.

La mission assignée à l'Office Congolais de Contrôle par le législateur consiste à :

L'Office Congolais de Contrôle vise à être un organisme leader dans les domaines d'inspection et de Contrôle de qualité reconnue au niveau international pour soutenir les efforts de développement économique, industriel et le progrès social en République Démocratique du Congo. Il est le garant de la régulation dans les opérations commerciales et industrielles; sous cet aspect, il est l'oeil vigilant au service de- l'Etat, des hommes d'affaires et de la population (consommateur de l'usager). ^33(*)

A) En faveur de I' Etat

L'Office Congolais de Contrôle aide l'Etat à juguler la fraude fiscale et maîtriser la balance des paiements extérieurs par le contrôle des prix; aider I' Etat à disposer des statistiques fiables dans le commerce extérieur et à maîtriser les valeurs en douane de la marchandise, soutenir l'Etat dans les efforts de développement intégral.

b) En faveur de l'Opérateur Economique

Rassurer les importations, les exportations et les assureurs ainsi que les fournisseurs de la qualité, de la conformité et du prix des marchandises et produits; aider les opérateurs économiques et industriels à s'assurer du respect des normes.

c) En faveur du consommateur de l'usager

Sécuriser et rassurer le consommateur et usager de la qualité du produit identifié et retenu comme propre à la consommation ou des ouvrages en chantier prêts à être utilisés. Sécuriser l'usager sur le lieu de travail, prévenir les « atteintes à l'environnement humain.

L'Office Congolais de Contrôle est un organe de contrôle neutre n'ayant d'intérêts ni dans le secteur industriel ni dans les secteurs commerciaux à l'instar de certains organismes de contrôle nationaux et multinationaux tels que: Bureau Veritas (BV) en France, Kenya Bureau of Standards (KEBS) au Kenya, Quality and Standards Anthority of Ethiopia (QSDE) en Ethiopie.

Une couverture géographique du territoire national avec des Directions Provinciales et des Agences.

Un réseau mondial des mandataires dans le secteur du commerce extérieur et des assurances avec Atlantis International SGS, Cabinet d'Expertises maritimes Robert Vissiere; Une liaison dans le secteur de la normalisation et de la métrologie avec les Organismes homologues tels que: ISO, CEI, ORAN, etc.

Les contrôles susmentionnés sont obligatoires et relèvent de la compétence exclusive de l'Office Congolais de Contrôle (cf. la loi particulière sur le Commerce ord.-L n°74014/10/94).

De production, précisément en cours de fabrication et! ou avant sortie de l'usine (pour les marchandises et produits locaux).

D'embarquement et ou débarquement pour les marchandises et produits importés et ou exportés. ^34(*)

Dans le cadre de la surveillance des mouvements commerciaux en République Démocratique du Congo les contrôles de l'Office Congolais de Contrôle sont à la base des statistiques que publie le Gouvernement sur le Commerce Extérieur et la production industrielle locale. Pour remplir la noble tâche, l'Office Congolais de Contrôle dispose:

· D'un réseau national d'agences et des postes de contrôle sur toutes les frontières;

· Des correspondants en matière de surveillance disséminés aux quatre coins du monde.

L'Office Congolais de Contrôle doit veiller à ce que l'opération soit pour le pays:

1. Un moyen de réaliser les économies des devises et de lutter contre l'exploitation illicite des devises; à cet effet, il doit veiller à ce que les marchandises ne soient pas surfacturées.

2. Un support à l'effort de maximisation des revenus de l'Etat; pour cela, l'Office Congolais de Contrôle doit veiller à ce que les marchandises ne soient pas sous facturées.

3. Un moyen important d'assurer un traitement équitable des opérations économiques dans le commerce international; dans cette ligne de pensée, l'Office Congolais de Contrôle doit veiller à ce que le prix facturé corresponde aux prix généralement pratiqué à l'exportation dans les pays d'origine ou d'embarquement.

4. Un appui au pouvoir d'achat des consommateurs, en veillant à ce que les marchandises ne soient pas surfacturées.

1) Identification: s'assurer qu'il s'agit bien d'une marchandise donnée, ayant fait l'objet d'un contrôle qualitatif, quantitatif et de prix qui a été embarquée ou débarquée et pas autre chose.

2) Contrôle de l'embarquement: s'assurer que la mise à bord de la marchandise est effective.

· La détermination des essais physiques et/ou mécaniques autrement dit c'est un contrôle qui consiste à la commande et que la qualité est requise propre à la consommation humaine. L'importance primordiale est de sauvegarder la santé des consommateurs.

Ce département a pour mission au sein de l'OCC, de concevoir, de coordonner et de superviser les activités d'inspection des produits destinés à l'exportation sur l'ensemble du territoire national.

Il s'agit notamment de déterminer la conformité des produits d'exportation aux exigences requises, les exigences normatives, les exigences réglementaires (réglementation de change) les exigences conventionnelles (conventions cités sur les espèces protégées convention de bale sur les déchets toxique.

Par ailleurs les paramètres d'inspection incluent des éléments de vérification sur la quantité, la qualité et le prix le contrôle des exportations s effectue à partir d'une lettre de demande de contrôle que les société minières adresse à l'entité de l'OCC du lieu d'entreposage de sa marchandise destiné à l'exportation cette lettre peu dans certains cas être remplacée par une conventions de contrôle entre l'OCC et les sociétés minières qui exportent régulièrement, dans ce cas, les agents en poste dans les installation de l'exportateur procède automatiquement a l inspection du lot prêt à l exportation^35(*).

Ce département contrôle des exportations est un acteur de premier plan dans la préservation du patrimoine de l'Etat et les ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, avec l'ensemble des composantes de l'OCC il appuie les sociétés minières congolaises orientées vers l'exportation.

Est l'une des divisions de l'Office s'occupant exclusivement des activités des sociétés minières ainsi qu'au contrôle des Exportations et Importations.

Pour ce qui est du contrôle à l'Exportation, le client est appelé à introduire une lettre de demande d'exportation au département; le dossier est examiné et renvoyé aux chefs des Services afin d'aboutir à l'étape d'échantillonnage tout en passant par la banque pour le paiement.

A la sortie du bulletin, le client est appelé à se présenter pour le déchargement et le camion doit-être pesé afin d'établir le poids brut du produit ou de la marchandise et enfin de compte, un Certificat de Vérification à l'Exportation (C.V.E) lui est délivré.

La Division des Sociétés Minières a quatre Services ci-dessous:
Autres Sociétés Minières; Gécamines; Emission des documents; Echantillonnage.

Ce service s'occupe du traitement des documents des Importations et Exportations des sociétés minières autres que la Gécamines et comporte en son sein quatre bureaux dont:

L'exportation veut dire action d'exporter, c'est-à-dire transporter une marchandise ou produit national vers l'étranger.

Dans le contexte de l`0CC, lorsqu'une Entreprise en cours d'édification de son usine ou ayant déjà achevé son processus de fabrication et qui procède au traitement des minerais en vue de la production des dérivés de cuivre, cobalt, des alliages et/ou des lingots de cuivre, etc. qui seront destinés à l'exportation; Ces produits sortant fraîchement de l'usine, doivent être conservés (stockés) dans l entrepôt.

- Etablissement d'un rapport de «lof prêt» à l'exportation.
L'agent devra prélever des échantillons qui seront transmis au laboratoire au moyen d'un carnet de transmission et d'une copie du rapport de lot prêt à l'exportation qui sera déposé au bureau. C'est alors que le Service autres Sociétés Minières recevra le dossier du transitaire ainsi que le rapport de lot prêt de l'agent et les transmettra au SEDOC pour l'enregistrement. Ainsi, ce rapport de lot prêt est remis au client pour la souscription et l'établissement de Licence à la banque et réservera deux copies à l'Office Congolais de Contrôle. ^36(*)

Enfin, les sociétés minières solliciteront l'assistance de l'agent de l'Office au chargement de la marchandise ou du produit sur camion/wagon, sanctionné par un rapport de contrôle sur la mise sur camion/wagon permettant au bureau export d'établir un Certificat de Vérification à l'exportation (C.V.E) autorisant la sortie de la marchandise ou du produit du pays vers l'étranger.

Ce bureau réceptionne des bordereaux de transit en provenance de la frontière, les enregistre et les dépose au bureau des apurements. Un bordereau de transit est un document de l'Office Congolais de Contrôle qui renseigne sur le passage du camion/wagon des marchandises ou produits en transit au niveau de la frontière vers une entité bien déterminée.

Apurer signifie vérifier et arrêter définitivement un compte. Ce qui fait que ce bureau s'occupe de la vérification de tout le processus de contrôle effectué en amont tout comme en aval des carnets d'enregistrement et des rapports journaliers soumis à la facturation.

Ce service s'occupe du contrôle des importations et exportations de la
Gécamines et compte deux bureaux à savoir: Bureau Importations et Bureau
Exportations.

Procédure (elle est la même que pour les autres Services énumérés ci-haut).

Ce Service, comme le titre l'indique, se charge de l'émission des documents. Il est composé de deux Pools à savoir: Pool Dactylographie et Pool d `Encodeur.

Ce Service s'occupe du prélèvement des échantillons des marchandises ou produits des sociétés minières devant être exportés vers l'étranger.

Dès l'arrivée du camion à la barrière, l'inspecteur Contrôleur est appelé à prélever les numéros des plaques: de devant, au milieu et en arrière du Camion remorque (C/R) muni de l'appareil Radiomètre pour prélever le taux :(le plus élevé est: 0,20°: le taux probable est: -0,200° et le taux minimum ou normal est -300°. L'Inspecteur Contrôleur doit réclamer au déclarant la lettre d'autorisation portant les annotations de l'OFIDA, Division des Mines, Division de Transport, CEEC etc. afin d'être enregistré.

La Section tient deux cahiers d'enregistrement et un carnet radio activité lui permettant d'établir un Certificat de Contrôle de Radio activité au poste de checking tout en se référant au document délivré par le Gouvernorat annexé au certificat de Radio activité du Laboratoire, de plombage.

Ce Certificat de Radio activité coûte 80$ dont 20$ reviennent au Gouverneur et 60$ à l`Office ; il est établi en deux langues `Français et Anglais,) et à trois volets dont l'original accompagne le chauffeur, le deuxième volet revient à la Caisse de la section et enfin le troisième est gardé au bureau pour les archives. Les numéros des plaques utiles pour la section sont les deux premiers et l'heure à prendre en compte est celle d'enregistrement (établissement) du document et non celle du checking car ce dernier peut se faire même une journée avant le passage du camion qui doit-être autorisé par la Division Minière ou Police minière. Le camion dont les frais de Contrôle ont été payés soit à KOLWEZI, soit à LIKASI sont soumis à une contre vérification à ce poste pour la simple raison que l'opérateur économique (déclarant) par intention de fraude peut changer soit décharger ce produit! Marchandise qui venait de subir un contrôle de là où il vient (KOLWEZI/ LIKASI).

- Du point de vue sanitaire : effets du rayonnement de la radio activité; d'où, lutte contre la non radio activité du fait qu'on manipule sans objets / matériels de, protection appropriés (plomb par exemple);

- Du point de vue économique: protéger la nation Congolaise contre l'exportation illicite de l'Uranium vers l'extérieur du pays pour la fabrication des Bombes Chimiques, action interdite au niveau International.

L'administration de mine comprend la direction des mines, le cadastre minier, le service de la protection de l'environnement minier, la division provinciale de mines.

§ Examiner et analyser des rapports des titulaires des droits miniers et carrières de production;

§ Compiler et publier des données statistiques sur la production et la productivité du secteur;

§ Déterminer des valeurs des produits miniers marchands sur les marchés internationaux;

§ Analyser les états financiers (Bilan- tableau de formation de résultat ...) des titulaires des sociétés miniers ou de carrières de production.

§ Contrôler les opérations du compte principal l'extérieur des titulaires des sociétés minières ou de carrières ainsi que les marchés conclus entre titulaire et une société affiliée en coordination avec la Banque Centrale Congo.

§ Emettre des avis sur toute note des perceptions des recettes du secteur
minier à établir par la DGRAD,

§ Déterminer avec le concours de la DGRAD et le Comptable des Mines le niveau des recettes programmées et réalisées du secteur minier,

§ Vérifier la détermination de l'assiette de la redevance et veiller à son paiement effectif,

Toutes sociétés au nom de laquelle un droit minier ou de carrière est accorde et un titre minier ou un titre de carrières est établi qui réalité l'activité minière

La RDC comprend plusieurs sociétés minières plus particulièrement dans la province du Katanga, voici quelques-unes :

- Katanga Mining Limited filial de George Forest international et Kinross Gold Corporation

La banque centrale du Congo est d'abord l'institut d'émissions de la monnaie fiduciaire et c'est aussi la banque du trésor et des autres banques donc c'est la banque des banques.

Toutes les autres banques peuvent recourir à elle dans certaines conditions (réescompte). Elle a pour prérogative essentielle le contrôle du contrôle de volume des crédits bancaires du fait que l'arme monétaire occupe une place de choix parmi les moyens d'actions du choix parmi le moyens d'actions du gouvernement sur l'activité économique, l'Etat ne peut accepter qu'elle lui échappe et qu'elle soit utilisée à l'encontre de sa politique^39(*).

Le BCC contrôle des opérations du compte local et extérieurs, les sociétés minières ont l'obligation de soumettre un rapport mensuel sur le mouvement des fonds versés dans le compte principal en devises à l'étranger, ainsi que les références des dossiers d'exportations (cad la souscription d'une licence EB et le document de change avant toute exportation) sur les recettes versées dans ce compte, ce rapport accompagné d'une copie du relevé bancaire dudit compte est soumis à l'administration des mines et à la banque centrale du Congo pour le contrôle de conformité avec les dispositions prises.

Toutefois, la banque centrale du Congo conserve le droit de dépêcher ses déléguées pour vérifier la régularité des opérations inscrites sur le compte principal après en avoir préalablement informé par écrit les sociétés minières.

Les sociétés minières sont tenues de payer à la banque centrale du Congo la redevance de contrôle de change sur les opérations suivantes :

- Tout paiement vis-à-vis de l'étranger effectué par les banques agrées sur ces comptes en banques des sociétés en RDC, aussi bine qu'on recette qu'en dépenses à l'exception des rapatriements des recettes qui proviennent du compte principal.

- Toute opération du débit ou du crédit effectué sur son compte principal à l'exception des transferts en faveur de comptes de service de la dette étrangère.

- Les sociétés introduirons les banques intervenante de calculer cette redevance et d'en virer au profit du compte indiquer par la banque centrale.

Les banques agrées récoltent les liquidités des agents économique en capacité de financement et les affectent à des prêts aux agents en déficit^40(*), les banques agrées ont des licences exportations que la BCC leurs attribuent et les sociétés minières souscrivent ces licences avant toute exportation, elles sont validées par les banques agréées et la BCC, elle vérifie les références du dossier qui s'accompagne de la facture et du lot prêt que l'OCC attribut à toute les sociétés lors du chargement, la licence d'exportation ne peut être valider que s'il ya le lot prêt, la facture l'attestation de transport pour la souscription de la licence de la division provinciale de mines.

Les banques agréées font rapport à la BCC, elle calcul la redevance du contrôle de change et le montant du rapatriement, ces références sont transmises à l'administration de mines.

- La plupart des banques que l'on retrouve en république démocratique du Congo sont des filial c'est les cas

- Banque internationale de crédit groupe de BSG investiment et de DSI Banking service

Ces banques collaborent avec des internationales dans la procédure de rapatriement des recettes d'exportation, les sociétés minières avant toute exportation souscrivent un document de change à la banque centrale du Congo et une licence d'exportation du modèle EB laquelle et annexé la facture et le nom du client à l'étranger.

Les sociétés minières ont des comptes appelés comptes nationaux qui reçoivent le rapatriement des recettes d'exportations au près des banques agréées.

CHAP. III L'IMPACT DE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS SUR LE SYSTEME BANCAIRES.

La production minière, qui a commencé voilà plus d'un siècle, a joué un rôle important de la gestion économique de la RDC durant l'époque coloniale et après l'importance jusqu'à la fin des années 1980, en effet le sous-sol de la RDC compte parmi les plus Riches pays au monde au regard de la géologie et la minéralogie étant donné que c't avantage naturel, la défaillance de la RDC est généralement attribué à la malédiction des ressources naturelles.

La RDC possède des gisements des gisements contenant une cinquantaine de minerais recensés mais seulement une douzaine de ce avec une concession minière de plus de 18800 km.

III.1. EVOLUTION DES EXPORTATIONS PRODUITS MINIER PAR TONNES

Produit Année	Alliage Blanc	Alliage Rouge	Cuivre cathodique (99%)	Cuivre noir (80-98%)	Cuivre Buster	Concentré de cobalt	Concentré de cuivre	Carbonate de Cobalt	Hydroxyde de Cobalt	Concentré de CUCO
2005	2.445	3.350	1.092	1.194	623	39544	5535	16425	20405	3503
2006	3.021	3600	3736	8025	3548	119335	111575	1509	-	-
2007	5536	4819	37541	29543	13439	33136	174230	2110	17211	1130
2008	29555	58525	127748	58292	2183	98677	360670	3810	10679	179907
2009	23807	7266	146240	39544	-	70046	244949	8298	330422	70265

Source : Division provinciale des mines, statistique d'Exportations des produits minier 2005-2009.Commentaires

En analysant le tableau ci-dessous nous constatons que les exportations des produits miniers connaissent une expansion de 2005 à 2008, puis décroissent en 2009 à l'exception de quelques produits tels que les alliages rouges et le cuivre cathodique.

En effet, depuis la libéralisation du secteur minier l'économie congolaise en 2006 et toutes les conséquences qui s'en suivre à savoir l'assainissement du cadre macro-économique, le relancement avec les institutions financières internationales, la mise sur pied d'un code d'investissement et d'un domaine minier attractifs, la RDC a connu un afflux des investisseur de tout genre, à savoir anglo-saxon, chinois, indiens, etc. dans le domaine minier.

Avec la flambée du cours de certains métaux dont le cuivre et le cobalt, ces différents investisseurs se sont mis à la réalisation de leur investissements et la production dans le domaine minier augmentait au fur et à mesure qu'ils terminait leurs investissements et qu'ils commençaient l'exploitation, les entreprises minières passaient comme du champion et toutes les concessions minières étant occupées et même souvent objets de dispute.

C'est ainsi qu en prenant par exemple le cuivre cathodique ; il est passe de 1092 tonnes en 2005 à 146.240 tonne en 2009 soit une augmentation de 13391% quant aux alliages blancs, ils sont passés de 2.445 tonnes en 2005 à 5.536 en 2007 et 29.555 tonnes en 2008 pour descendre à 23.807 tonnes en 2009 soit une augmentations respectives de 226,42% en 2007 533,86% en 2008 par rapport à 2007 et une dimension de 24,14% en 2009 par rapport en 2008.

Le cuivre noir est passé de 1.194 tonnes en 2005 à 58.292 tonnes en 2008, soit une baisse de 33% pour chuter à 39.544 tonnes en 2009 soit une baisse de 33% d'une manière générale, nos constatons que les exportations de produits miniers étaient en hausse de 2005 à 2008 pour chuter en 2009.

Cela est consécutif d'une part à l'achèvement de la départ des investissements et au début de l'exploitation de la plupart des entreprises minières et d'autre part à la hausse continue du cours des métaux exportés. En effet le cours

III.2.EVOLUTION DES RECETTES D'EXPORTATION DE 2005 A 2009.

Tableau II. Recettes d'exportation des produits miniers de 2005 à 2009 en Dollars US.

Source : Graphique élaboré par nous-mêmes en fonction des données de la division Provincial des mines

En jetant un coup d'oeil sur le graphique ci-dessus, nous remarquons que la courbe des recettes d'exportation est croissante entre 2005 et 2008, pis elle devient décroissante en 2009. Les recettes d'exportation ont connu une ascension figurante entre 2005 et 2006 en passant de 239.205.502,66 dollars à 419.792.833,64 dollars américains, soit une augmentation de 75,49%. Cette augmentation est due d'une part au fait que certaines entreprises minières qui étaient en phase d'investissement sont passés à la phase de production et donc à l'exportation du fait que l'essentielle de leur production est destinée au reste du monde. D'autre part, le cours d'exportations ont bénéficié du cours favorable des métaux du cuivre et du cobalt qui sont passés respectivement de 2983 et 4875 dollars américains en 2005 à 4.157 et 7.300 dollars en 2005.

Il en est de même de la comparaison entre les années 2006 et 2007 où les recettes d'exportation passent de 419.792.833,64 à 687.437.213,73 dollars, soit une augmentation de 63.75%. De même qu'entre 2005 et 2006, en 2007 aussi, on constate une augmentation des exportations de nos produits miniers et donc, celle des recettes d'exportations suite aux mêmes raisons que celles évoquées ci haut à savoir l'augmentation de la production des divers métaux dont le cuivre et le cobalt et la hausse du cours de ces derniers. Par le même moment, on constate la multiplication des plusieurs petites usines et la présence des « investisseurs » asiatiques, notamment les indiens et les chinois. Ces derniers sont attirés par le cours très élevé du cuivre et du cobalt d'une part, et d'autre part par une main d'oeuvre bon marché et surexploitée.

Entre 2007 et 2008, les recettes d'exportation passent de 687.437.213,73 à 792.111.327,43 soit une augmentation de 15,22%. En effet, en 2008, les recettes d'exportation atteignent leur sommet.

III.2.1 EVOLUTION DE RECETTES D'EXPORTATION RAPATRIEES

Graphiquement, les recettes d'exportation rapatriée se présentent comme suit

L'article 269 du code minier stipule que toute entreprise minière doit rapatrier 40% de ses recettes d'exportation. En observant le graphique ci-haut, on constate que les recettes rapatriées ont été croissantes entre 2005 et 2008 pour diminuer sensiblement en 2009. Elles sont passées de 95682.201,06 dollars américains en 2005 à 167.917133,45 dollars en 2006, soit une hausse de 75,49%, cette hausse est dûe aux raisons évoquées dans le point relatif à l'évolution des recettes d'exportation à savoir l'augmentation de la production minière et la hausse des cours des minerais exportés. Il en est de même pour les autres années où les recettes d'exportation rapatriées passent par exemple de 167.919.133,45 à 274.885,49 dollars américains de 2006 à 2007 soit une hausse de 63,75% et de la baisse des recettes d'exportation de 316.844.530,97 à 169.743.820,32 dollars américains soit une diminution de 46,66% entre 2008 et 2009.

Toutefois, il convient de signaler que les données du tableau des recettes d'exportation rapatriées sont purement théoriques du fait qu'elles résultent du simple principe de l'article 267 du code minier qui stipule que toute entreprise minière doit rapatrier 40% de ses recettes d'exportations.

Comme indiqué sur le graphique. Cependant bien que les recettes d'exportation connaissent une augmentation, cette dernière reste faible car, elle passe de 75,49% entre 2005 et 2006, 63,75% entre 2006 et 2007 et jà 15,22%entre 2007 et 2008. La principale raison de cette baisse des recettes est liée d'une part à la baisse de la production et d'autre part à la chute des cours des principaux métaux expansion à savoir le cuivre et le cobalt. En effet, dès septembre 2008, le monde entier fut secoué par une crise financière qui entraîna avec elle la chute des cours des produits miniers et par conséquent la fermeture de certaines entreprises minières du fait que l'essentiel de leurs capitaux proviennent de l'extérieur.

Il convient de signaler toutefois qu'entre 2005 et 2008, les recettes d'exportation ont connu une augmentation de plus de 300% en passant de 239.205.502,66 dollars à 792.111.327,43 dollars américains.

Cependant, entre 2008 et 2009 ces dernières par seront de 792.111.327,43 à 424.359.55, 80 dollars américains, soit une dimension de 86,66% cette situation est consécution aux raisons évoquées ci-haut à savoir la crise financières et la chute des cours des produits miniers exportés. Toute fois une reprise du cours des métaux exportées à été observé dès le deuxième trimestre 2009.

III.2.2. EVOLUTION DE LA REDEVANCE MINIERE DE 2005 A 2009

Source : Division provinciales des mines / Katanga, statistiques d'exportations de 2005 à 2009

Source : Graphique élaboré par nous même en fonction des données de la Division Provinciale des mines/Katanga

En jetant un coup d'oeil sur le graphique ci-dessus, nous remarquons que la courbe Evolution des redevances minières est croissante entre 2005 et 2008, puis elle devient décroissante en 2009. Les redevances minières ont connu une ascension figurante entre 2005 et 2006 en passant de 239.205.502,66 dollars à 419.792.833,64 dollars américains, soit une augmentation de 75,49%. Cette augmentation est due d'une part au fait que certaines entreprises minières qui étaient en phase d'investissement sont passés à la phase de production et donc à l'exportation du fait que l'essentielle de leur production est destinée au reste du monde. D'autre part, le cours d'exportations ont bénéficié du cours favorable des métaux du cuivre et du cobalt qui sont passés respectivement de 2983 et 4875 dollars américains en 2005 à 4.157 et 7.300 dollars en 2005.

Entre 2007 et 2008, les recettes d'exportation passent de 687.437.213,73 à 792.111.327,43 soit une augmentation de 15,22%. En effet, en 2008, les recettes d'exportation atteignent leur sommet.

III.3. EVOLUTION DES DEPOTS BANCAIRES EN MILLIONS DE CDF

	*Décembre 2005*	*Décembre 2006*	*Décembre 2007*	*Décembre 2008*	*Décembre 2009*
Dépôt à vue en MN	18425	29749	67020	87916	97923
Dépôt à terme en MN	4811	4418	2500	1306	3497
Dépôt en devise	188520	213074	338464	604656	1020502
Total des dépôts	211756	247241	407984	672982	1121922

Source : BCC rapport annuel 2005 à 2006, condensé de données statistique de 2007 à 2009

Nous constatons une nette évolution des dépôts bancaires de décembre 2005 à décembre 2009 pour les dépôts à vue de 13425 à 97923 ; un dépôt à terme en MN ont connut d'abord une baisse passant de 4811 à 1306 de 2005 à 2008 puis ils ont connut une hausse passant 1306 à 3497.

Les dépôts en devises ont aussi connut une nette évolution passant de 188.520 à 1020.502 parce que les recettes rapatriés par le secteur sont en devises.

III.3.a TAUX DE CHANGE ANNUEL MOYEN

Tableau VI Taux de change annuel moyen

III.3.1. : TRANSACTIONS INTER BANCAIRES

	BANQUES AGREES
PERIODE	2005	2006	2007	2008	2009
ACHAT	285,2	308,80	533,47	916,46	851,04
VENTE	322,3	367,94	562,79	973,39	867,59

En analysant les transactions interbancaires à partir de l'année 2005 les transactions sont augmentées à l'achat passant de 285,2 à 851 et la vente passant de 322,3 millions USD à 867,59

III.3.2. : RAPPROCHEMENT ENTRE DEPOTS BANCAIRES ET RECETTES DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERES RAPATRIEES

Tableau VIII Rapprochement entre dépôts bancaires et recettes des exportations rapatriées

	2005	2006	2007	2008	2009
Recette rapatriés	95.682.201,06	167.917.136,4	274.974.885,49	316.844.530,97	169.748.820,32
Total dépôts	500.475.054	519.238.826	796.361.578	1.194.064.647,99	1.472.338.583
%	19	32	35	27	12

En analysant ce tableau nous constatons que les recettes d exportation rapatriés en 2005 valaient 19% des dépôts bancaires et en 2006 elle valaient 32% de dépôts bancaires, en 2007, elle s'élevaient à 35% cela était due au boom minier, a partir de 2008 nous constatons une diminution de 7% de recette d exportation rapatrié dans les dépôts bancaires qui étaient successivement de 27% en 2008 et 12% en 2009 suite à la crise financière de septembre 2008 certaines sociétés minières n'ont pas rapatrier parce qu'elles ont exporter et le prix des métaux ont baisser.

CRITIQUE ET SUGGESTION

Le secteur minier en RDC à ce jours est considéré comme le moteur de la relancé économique, ainsi lorsque le système financier s'avère inefficace et ne sait plus répondre aux aspirations des différents agents économiques, on assiste souvent à une paralysie de l'activité économique, cependant, l'efficacité du système financier doit répondre à certaines préalables parmi lesquels la stabilité monétaires en récoltant l'épargne et l'octroyer sous forme des crédits à l'économie.

La RDC n'a jamais connu une si grande embellie dans son secteur bancaire, la RDC a certes du chemin à parcourir pour relever son faible taux de bancarisation, mais l'ampleur avec laquelle les banques se créent soulève biens des interrogations, ces inquiétudes se ravivent dans la mesure ou la plus part des banques récemment créées en RDC sont généralement la branche financière d'un réseau commercial international opérant dans le circuit commercial congolais ce sont organisés pour canaliser leur transaction autour de ce qu il faudra appeler leurs banques, chaque réseau c'est donc doté de sa banque comme une filiale.

· A la BCC dans le processus de rapatriement les ventes en consignations et les ventes à tempérament, celle-ci accorde l'extrême validité de la licence d'exportation des biens la durée de 4 mois.

· Il y a une divergence des données des exportations entre la BCC et la divisions provinciale des mines en ce sens que le volume des exportations sont élevées alors que le rapatriement sont moins élevés.

· Le renforcement par la BCC et la division provinciale de mine en ce qui concerne les ventes en consignation et à tempérament, d'où les ventes aux comptants à l'étranger.

· Nous recommandons une franche collaboration entre la BCC, la division provinciale des mines, l'OCC et les banques commerciales pour une harmonisation de la gestion des données d'exportations, incorporer le cabinet du conseiller en matière des mines du gouverneur car leurs données et les données de la division provinciale des mines sont faibles.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail il nous est impératif de conclure que celui-ci n'a nullement l'intention de prétendre avoir épuisé toutes les données du problème encore moins avoir répondu à toutes les préoccupations des autres chercheur mais plutôt il nous revient de résumer les éléments qui ont fait l'ossature de notre analyse et d'émettre quelques suggestions.

Notre sujet a porté sur le rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers et ses implications sur le système bancaires en RDC de 2005 à 2009.

Nous avons cherché à savoir d'une part quel l'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le système bancaire congolais et d'autre part les modalités pratiques du rapatriement de ces recettes.

Nous avons en premier lieu constaté l'émergence des sociétés minières au Katanga depuis la libéralisation du secteur minier et leurs apports dans le développement du système bancaire congolais et ensuite les exportations minières en RDC sont régies par le code minier et le règlement minier.

La modalité pratique du rapatriement pour toutes opérations d'exportation les sociétés minières ont l'obligation de souscrire une licence d'exportation des biens et un document de change à la banque centrale et aux banques agrée.

L'article 269 du code minier a autorisé que toutes sociétés minières d'ouvrir un compte en devise qu'on appel compte principal auprès d'une banque internationale qui aura des relations d'affaires avec un correspondant pour la gestion des fonds, qu'il est autorisé à tenir en dehors du territoire national communiquer à la BCC et la direction des mines toutes les coordonnées du compte principal avec de relève de comptes et ensuite tenu de rapatrier 40% de recettes d'exportation dans son compte national tenu en république démocratique du Congo.

Nous avons observé la faiblesse dans le rapatriement c'est au niveau des ventes a tempérament et les ventes en consignations et ensuite les différences des données des licences souscrite à la banque centrale du Congo et la division provinciale des mines.

Nous suggérons le renforcement par la banque centrale et la division provinciale de mines en ce qui concerne les ventes ; qu'elles soient au comptant après une courte durée.

Nous recommandons une étroite collaboration entre la banque centrale du Congo ; la division provinciale des mines et l'OCC pour une harmonisation de la gestion des données d'exportation.

C'est ainsi que nous affirmons nos hypothèses dans ce sens que bien qu'il ait une large divergence entre les données de la banque centrale du Congo et la division provinciale des mines le rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers ont permit l'entrée des devises et les dépôts ont augmenter entrainant le développement du secteur bancaire a peu près 40% des dépôts dans le système bancaire proviennent du secteur minier.

* 1^_ Journal officiel de la RDC, code minier, 43ème année, Numéro spécial, 15 juillet 2002.p4

* 2^_ Quivy et Componhaudi, manuel de recherche en science sociale, Ed Dunod, Paris 1988, P 86

* 3^_ Journal officiel de la RDC, code minier, 43ème année, Numéro spécial, 15 juillet 2002.p4

* 5^_ Pinto et Grawits, cités par prof Kalunga MAWAZO, cours de méthodes de recherche en science économique, G2 2007

* 8^_ Alain DEITON et ANTOINE Cazorla, dictionnaire des sciences économiques, Ed Armand Colin, Paris 2007, P 251

* 14^_ MABI MULUMBA les banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie Zaïroise, IRES, UNIKIN, 1988, Kinshasa p 14-15

* 15^_ C.AMEYE Quelques réflexions sur le projet de reforme bancaire au Congo belge, 1951, p.337

* 16^_ MWALABA K., Cours de gestion des institutions financière congo1aises, UNILU, Faculté des sciences économiques, 2008 -2009.

* 18^_ JOURNAL Officielle LA RDC, code minier, 43é année, n° spécial, 15juillet 2002

* 20^_ THOMAS S, Dictionnaire économique et social, Iléme édition, paris, 1977, p105

* 22^_ JOURNAL Officielle LA RDC, code minier, 43é année, n° spécial, 15juillet 2002

* 39^_ Mwalaba KASANGANA Jean-Jacques, cours de gestion des institutions financières congolaise, L1 Economie 2009-2010.

* 40^_ Rousseau P économie politique générale, 2^ème Ed SAS P 580 Gembloux, 1975

L'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le systeme bancaire

AVANT - PROPOS

I.6. DELIMITATION DU SUJET

I.7. STRUCTURE DE l'ETUDE

I.4 LE SYSTEME BANCAIRE

II.3.1 POUR LES INVESTISSEURS

II. 4. AVANTAGE SUR LE PLAN DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET DE CHANGE

II.4.2 AVATANGE POUR L'ETAT

II.4.2.1 SUR LE PLAN DU REGIME MINIER

4.2. 2 SUR LE P.LAN DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET
DE CHANGE.

CHAP II DIFFERENTS INTERVENANT DANS LE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATIONS

A) En faveur de I' Etat

b) En faveur de l'Opérateur Economique

c) En faveur du consommateur de l'usager

CHAP. III L'IMPACT DE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS SUR LE SYSTEME BANCAIRES.

III.1. EVOLUTION DES EXPORTATIONS PRODUITS MINIER PAR TONNES

III.2.EVOLUTION DES RECETTES D'EXPORTATION DE 2005 A 2009.

III.2.1 EVOLUTION DE RECETTES D'EXPORTATION RAPATRIEES

III.2.2. EVOLUTION DE LA REDEVANCE MINIERE DE 2005 A 2009

III.3. EVOLUTION DES DEPOTS BANCAIRES EN MILLIONS DE CDF

III.3.a TAUX DE CHANGE ANNUEL MOYEN

Tableau VI Taux de change annuel moyen

2005

2006

2007

2008

2009

423,11

476,1192

512,31

563,6061

762,00

III.3.1. : TRANSACTIONS INTER BANCAIRES

III.3.2. : RAPPROCHEMENT ENTRE DEPOTS BANCAIRES ET RECETTES DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERES RAPATRIEES

CRITIQUE ET SUGGESTION

CONCLUSION

L'impact de rapatriement des recettes d'exportations des produits miniers sur le systeme bancaire

AVANT - PROPOS

I.6. DELIMITATION DU SUJET

I.7. STRUCTURE DE l'ETUDE

I.4 LE SYSTEME BANCAIRE

II.3.1 POUR LES INVESTISSEURS

II. 4. AVANTAGE SUR LE PLAN DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET DE CHANGE

II.4.2 AVATANGE POUR L'ETAT

II.4.2.1 SUR LE PLAN DU REGIME MINIER

4.2. 2 SUR LE P.LAN DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET DE CHANGE.

CHAP II DIFFERENTS INTERVENANT DANS LE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATIONS

A) En faveur de I' Etat

b) En faveur de l'Opérateur Economique

c) En faveur du consommateur de l'usager

CHAP. III L'IMPACT DE RAPATRIEMENT DES RECETTES D'EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERS SUR LE SYSTEME BANCAIRES.

III.1. EVOLUTION DES EXPORTATIONS PRODUITS MINIER PAR TONNES

III.2.EVOLUTION DES RECETTES D'EXPORTATION DE 2005 A 2009.

III.2.1 EVOLUTION DE RECETTES D'EXPORTATION RAPATRIEES

III.2.2. EVOLUTION DE LA REDEVANCE MINIERE DE 2005 A 2009

III.3. EVOLUTION DES DEPOTS BANCAIRES EN MILLIONS DE CDF

III.3.a TAUX DE CHANGE ANNUEL MOYEN

Tableau VI Taux de change annuel moyen

2005

2006

2007

2008

2009

423,11

476,1192

512,31

563,6061

762,00

III.3.1. : TRANSACTIONS INTER BANCAIRES

III.3.2. : RAPPROCHEMENT ENTRE DEPOTS BANCAIRES ET RECETTES DES EXPORTATIONS DES PRODUITS MINIERES RAPATRIEES

CRITIQUE ET SUGGESTION

CONCLUSION

4.2. 2 SUR LE P.LAN DES REGIMES FISCAL, DOUANIER ET
DE CHANGE.