Dette extérieure des ppte, enjeux et perspectives pour un développement durable

II.1.3 Les Ressources du FMI

Les ressources du Fonds monétaire international proviennent principalement de deux sources : nous avons d'une part les quotes-parts et les emprunts.

II.1.3.1 Les Quotes-parts

Définition

La quote-part définit les relations financières et institutionnelles entre le pays membre et le FMI. Elle constitue la souscription au capital de l'organisation^36(*).

Ces quotes-parts sont fixées tenant compte des critères économiques qui sont : le revenu national, la valeur des réserves, le volume des importations, etc.

Chaque fraction de 100.000 DTS donne droit à une voix supplémentaire de droit de vote sur les 250 Voix de base dont dispose chaque Etat membre.

Depuis janvier 1999, la valeur totale de quotes-parts est passée de 145,6 à 212 milliards de DTS. Le G8 a lui seul représente 41,16% des souscriptions qui se présente de la manière suivante :

1. USA 17,52 %

2. Japon 6,27%

3. Allemagne 6,13%

4. Angleterre 5,06%

5. France 5,06%

6. Italie 3,32%

7. Canada 3,00%

8. Russie 2,80%

II.1.3.2 Les Emprunts

Hormis les souscriptions, le Fmi dispose d'une deuxième source de financement qui est constituée des emprunts. Ils sont réalisés dans le cadre des Accords Généraux d'emprunts en place depuis 1962 et de nouveaux accords d'Emprunt en vigueur depuis 1998.

· Les Accords Généraux d'emprunts

Ces accords constituent une permission qu'a le FMI d'emprunter de l'argent auprès de G8 pour l'exercice de sa mission. Ceci, pour éviter qu'il soit à court de liquidité, avec particularité en période de crises financières pendant laquelle les pays ont plus besoin de ses interventions.

· Les Nouveaux Accords d'Emprunts

Janvier 1997 a vu le FMI avoir une concrétisation de la recommandation selon laquelle les ressources du FMI dans le cadre des Accords d'emprunts généraux devraient être doublées. Ceci par l'engagement et la participation du G8 ; cette décision vient en fait prévenir les crises financières qui peuvent ébranler le système monétaire international.

Il faut noter que les Nouveaux accords d'emprunts ne viennent pas remplacer les accords généraux d'emprunts qui restent en vigueur. D'ailleurs en avril 2009, pour juguler la crise financière et économique, le G20 a pris une résolution de pouvoir tripler les ressources du FMI afin qu'il joue son véritable rôle dans la refondation du système monétaire et financier mondial.

II.1.4 Les Operations de Prêts

En fonction de sa quote-part, chaque pays membre peut contracter les emprunts auprès du FMI, toutefois les crédits lui alloués respectent la règle de conditionnalité et de concessionnalité.

C'est pour cette raison qu'avant de formuler sa demande d'accès au crédit par une lettre dite d'intention, le pays membre examine avec les services du FMI un programme de stabilisation financière mettant l'accent sur certaines variables économiques significatives telles que : le crédit intérieur, les déficits du secteur public, les réserves internationales et la dette extérieure^37(*).

Parmi les opérations des prêts nous pouvons citer :

1. La Facilité d'Ajustement Structurel (FAS),1986

Elle s'adresse aux pays en développement à faible revenu avec des difficultés permanentes de balance des paiements. Sa mise en oeuvre est conditionnée par l'approbation d'un document présentant un programme d'ajustement macroéconomique et structuré à moyen terme soit trois ans. Ce programme est préparé avec le concours du FMI et de la BIRD. Délai de remboursement 5,5 à 10 ans et à un taux concessionnel de 0,5 %, versements trimestriels.

2. La Facilité pour la Réduction de la pauvreté et pour la Croissance (FRPC1999) et la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FPCE)

Le FMI se consacre à la réduction de la pauvreté dans le monde entier soit en indépendance, soit en associant la BIRD ou une autre institution financière internationale. Il accorde son assistance financière par le biais des mécanismes de prêts concessionnels.

Cette facilité est la résultante d'un aveu, louable par ailleurs, du FMI de l'échec des politiques suivies jusqu'à ce jour par cette institution dans la marche d'accompagnement des pays en développement dans leurs efforts pour leurs décollage économique^38(*).

3. L'allégement de la Dette Extérieure

Le FMI agit également au moyen d'allégement de la dette des pays en développement ; c'est la raison d'être de l'initiative PPTE que nous allons approfondir dans la section suivante.

Qu'il soit déjà signalé que pour la plupart des pays en développement, l'assistance du FMI repose sur l'élaboration préalable du document des stratégies pour la réduction de la pauvreté (D.S.R.P). Ce document est préparé par les autorités nationales en consultations avec la société civile et les partenaires extérieurs pour le développement. Le DSRP présente le cadre global de la politique économique, structurelle et sociale mise en oeuvre pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté dans le pays concerné.

* 36 ^_ Mabi M, cours d'organisation et financement du commerce international, L1 fasé UPC 2007-2008, inédit.

* 37 ^_ Mabi M. la monnaie dans l'économie, éd Cedi, Kinshasa, 2001

* 38 ^_ Mabi M idem