Memoire Online - Dette extérieure des ppte, enjeux et perspectives pour un développement durable

Au terme de ce travail qui couronne la fin d'un dur labeur de notre cycle de licence en Administration des affaires et sciences économiques, nous tenons à nous acquitter d'un devoir impérieux, celui de remercier chaleureusement les personnes qui nous ont été d'un grand apport et qui ont valablement contribué à sa réalisation.

Nos remerciements s'adressent au Professeur ITIMELONGO TITI, notre Directeur, qui nous a accepté sans hésiter à sa charge nonobstant ses occupations multiples.

A Monsieur NKONGO Niumba Léonin, Notre Encadreur, pour ses conseils, ses orientations et son suivi rigoureux.

A tout le corps professoral, Administratif, technique et ouvrier de l'Université protestante au Congo. Ils nous ont vu naitre et grandir dans l'accumulation des connaissances à l'UPC.

Aux couples Francis et Lydie Lubumbashi, Gustav et Julie Mbuy, et Maureen Knabb ; à Mémé Ngoy, Clementiane Miandabo, Joseph Mbuyi et Auguste Mbiya.

Nous remercions nos compagnons de lutte de la cellule de réflexion économique et sociale de l'UPC et du Groupe Evangélique du Centenaire.

A Benjamin Ilunga, Crépine Tshibola, David Muamba, Jean Paul Tsasa, Mike Mulumba, nombreux êtes-vous que Adonaï se souviennent de Vous.

A ma Chérie, la fleur de mon coeur et celle qui fait mon bonheur.

O. INTRODUCTION GENERALE

0.1 INTERET DE L'ETUDE

Il est reconnu au sujet sous examen une pertinence dans le sens qu'il met en musique des concepts qui arrosent les débats économiques aujourd'hui, notamment celui de pays pauvres très endettés et celui du développement durable.

Pour nous, étudiant en Economie monétaire et internationale, il est un moyen de concilier les notions apprises en la matière aux réalités des économies du sud en générale et celle congolaise en particulier.

Le sujet revêt également un intérêt d'une part pour les bailleurs des fonds (les institutions de financement) qui recherchent des mécanismes pouvant aider les Pays Pauvres et Très Endettés(PPTE) à sortir du cercle sans sortie du surendettement. Le phénomène du surendettement freine tout effort de croissance économique sérieuse et par ricochet d'un développement durable. D'autre part, cette étude intéresse les PPTE qui trouvent en la dette extérieure un goulot d'étranglement, un pesanteur qui n'encourage pas le décollage économique ce, malgré tous les efforts de leurs gouvernements à mettre en place des programmes économiques.

0.2 REVUE DE LA LITTERATURE

Il est recommandé au chercheur de consulter les résultats auxquels ont abouti des études antérieures ainsi que les documentations et théories se rapportant au thème de son investigation. Cela étant donné la persistance de la recherche dans toutes les disciplines scientifiques.

Les avantages à tirer d'une telle démarche sont nombreux. Outre le fait que les études antérieures servent de base aux études futures, il y a aussi le fait que plus il est possible d'établir des liens entre une étude donnée et d'autres, plus la garantie d'une contribution efficience est certaine^1(*)

-Dans son article--Stabilisation macroéconomique, dette extérieure en RDC : quelles marges pour la lutte contre la pauvreté ?, Mukoko Samba^2(*) poursuit sa réflexion en évaluant les possibilités de la réduction de la pauvreté dans un contexte de stabilisation macroéconomique dominé par les préoccupations de la dette extérieure; il démontre l'existence des combinaisons croissance-inflation susceptibles de laisser suffisamment de marge de manoeuvre à la politique budgétaire pour les fins de la réduction de la pauvreté.

-En ce qui le concerne, ESSIMBO Numeyeme Manu^3(*) dans son article :'' La marche pénible vers le point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée `', insiste sur le fait qu'une analyse sociologique démontre que les coûts des ajustements structurels ont été supportés par les couches sociales vulnérables. Il montre en outre que le maintien de la stabilité macroéconomique n'est pas seulement le fait des politiques à mettre en oeuvre, mais aussi et surtout de l'efficacité du cadre institutionnel de formulation de ces politiques.

-En fin, Prince LETA Katumba^4(*), dans son article : « Remboursement, Allégement et Annulation de la dette publique extérieure de la RDC, quelle alternative faut-il retenir pour libérer le développement», aboutit à la conclusion selon laquelle la dette extérieure de la RDC ne peut pas être payée dans le sens qu'elle est illégale et que le Pays manifeste une incapacité à mobiliser des ressources nécessaires pour assurer le service de celle-ci. Il préconise une annulation pure et simple de la dette extérieure et l'abandon des politiques d'ajustements structurels. Il suggère enfin, que la RDC envisage un modèle de développent basé sur ses propres moyens.

-Quant à ce qui nous concerne, nous tenterons de relever succinctement les enjeux socio-économiques de la dette extérieure de la RDC, nous essayerons également d'envisager les perspectives d'un développement durable pour le pays, tenant compte du cadre conflictuel permanent d'allocation des ressources.

0.3 PROBLEMATIQUE

Les pays pauvres très endettés et ceux émergents connaissent des réalités qui ne peuvent laisser sans interpellation tout individu pourvu du bon sens. En effet, les rapports statistiques du PNUD font mention d'une précarité des indicateurs sociaux sans précédent : une pauvreté absolue qui fait que plus d'un demi-milliard de personnes souffrent de malnutrition grave, cinq millions d'enfants en meurent avant l'âge de cinq ans; près d'une dizaine de millions de personnes se couchent chaque jour affamées; l'accès aux antirétroviraux est loin d'être chose aisée pour les personnes atteintes de la pandémie du VIH/Sida, la liste reste longue.

En revanche, la dette due au FMI, à la Banque Mondiale et à la banque africaine s'est accrue ces dernières années et fait de ces institutions, les principales créancières des pays les plus pauvres de la planète.

La dette des pays du Sud semble exorbitante. Elle est pourtant cinq fois moindre que celle des États Unis mais, elle seule est exigible. La dette devient alors un outil de domination du fort sur les faibles. La dette extérieure publique des pays en développement (165 États, 86 % de la population mondiale) atteint des sommets vertigineux : 1 600 milliards de dollars alors que la dette publique des seuls États-Unis s'élève à 8 000 milliards de dollars (4,5 % de la population mondiale). Mais quelles réalités se cachent derrière ces montants ?^5(*)

Conscientes et soucieuses des grands défis économiques qui concernent ces pays, les institutions des financements ont conditionné le rééchelonnement ou l'allégement de ces dettes par la mise en place de programmes d'ajustement structurel. Ces programmes qui semblent concluants dans les proportions minimes, sont inlassablement un leitmotiv pour sortir du cirque du surendettement.

L'on a souvent l'impression que le FMI adopte une conception telle que : « ce que la communauté financière juge bon pour l'économie mondiale est bon pour l'économie mondiale, et il faut le faire » Parfois, c'est vrai, dans bien des cas ça ne l'est pas. Et quelques fois, ce que la communauté financière croit être dans ses intérêts ne l'est pas, parce que l'idéologie dominante du libre marché lui brouille les idées et qu'elle ne voit pas clairement la meilleure solution aux problèmes d'une économie^6(*).

En corollaire, la RDC s'inscrit totalement dans la logique de la problématique concernée. Elle est l'un des pays les plus pauvres, dévastée par les guerres et caractérisé par un délabrement très avancé des infrastructures ainsi que de l'activité productive. Ses populations vivent dans une précarité des conditions économiques, sociales et sanitaires sans pareil. Tout porte à croire qu'il est impossible pour le pays d'atteindre un seul des objectifs du millénaire pour le développement, vus les indicateurs sociaux qui affichent un niveau très bas.

Par ailleurs, le niveau de la dette extérieure est encore très élevé et pèse sur l'économie de la RDC, alors que les scénarios les plus optimistes prévoyaient l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE (Pays pauvres très endettés) fin 2007, après la mise en place effective du Document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté(DSCRP) et son évaluation dans le courant de l'année 2007.^7(*)

La mise en place de deux programmes successifs de stabilisation du cadre macroéconomique et la relance de la croissance : le Programme Intérimaire Renforcé(PIR) de juin 2001 à mars 2002 et le Programme Economique du Gouvernement (PEG) qui devait initialement s'étendre jusqu'à fin 2006 ; celui-ci a connu 5 revues. La conclusion de la 6^ème revue du PEG a posé problème du fait des dérapages dans les dépenses publiques et de la faible avancée des reformes structurelles. Conséquence, le point d'achèvement de l'initiative PPTE a été retardé est devient presqu'un mirage, ce qui prive le pays d'un grand rendez-vous.

En avril 2006, le pays entre dans un programme relais de consolidation(PRC). Il est ainsi privé de toutes les facilités dues aux premiers, puis le tour d'une nouvelle FRPC (Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance) qui devrait être signée avec le FMI pour la période 2007-2009. Ces actions paraissent vraisemblablement fantaisistes que de plus en plus le quotidien social des populations se détériore et davantage.

De ce qui précède, Il appert de se poser un certain nombre de questions pouvant nous permettre de creuser en profondeur notre étude :

· A qui incombe la responsabilité des échecs multiples orchestrés dans la réalisation des critères de performance conduisant au point d'achèvement de l'IPPTE ?

· Est-il convaincant que les conditionnalités aux mécanismes PPTE s'accompagnent d'un amenuisement du bien être social et sanitaire des populations, d'où leur inefficacité ?

· Quant bien même le point d'achèvement serait atteint, quel préalable pour un développement durable ?

0.4 HYPOTHESE

Le gouvernement de la RDC est un incontournable acteur susceptible de piloter à la destinée de la nation congolaise toute entière, les autres acteurs et partenaires ne jouent qu'un rôle d'appoint à la réalisation de cette mission noble. De ce fait, nonobstant toutes les considérations particulières, il est tenu responsable des échecs et contre performance dans la majorité des programmes initiés. La mauvaise gestion, le non respect de la chaine de la dépense ainsi que de la ligne de crédit sont autant des maux qui rongent l'action gouvernementale.

0.5 Délimitation du sujet

Restreindre son champ d'investigation ne devrait pas être interprété comme une attitude de faiblesse ou une fuite de responsabilité mais bien au contraire, comme une contrainte de la démarche scientifique^8(*). D'où la nécessité pour nous de circonscrire notre étude dans un cadre spatio-temporel bien défini en vue d'orienter nos recherches vers une situation conciliante.

L'espace choisi est la République Démocratique du Congo, pour une période allant de 2001 à 2009.

0.6 Méthodes et techniques

Une recherche scientifique en science sociale se distingue d'autres recherches par la méthode d'acquisition des connaissances. Par méthode, on entend une démarche à suivre en vue d'atteindre un objectif. Et une technique désigne un ensemble d'outils que le chercheur utilise pour récolter des données^9(*).

Cette méthode nous permet de décrire et expliquer les faits se rapportant à notre sujet.

Cette méthode nous a aidé à comprendre la succession temporelle des différentes étapes des politiques économiques de la RDC.

Le recours à ces méthodes nous a permis de récolter, de traiter les données statistiques et effectuer en même temps les tests économétriques afférents à notre investigation.

Cette technique nous a permis de récolter les informations contenues dans différents ouvrages ayant trait à la question sous étude à l'instar des articles, rapports, condensés d'informations, etc.

La récolte des données fiables ne nous a pas été facile, d'autant plus que ces données sont sujettes à une grande discrétion en RDC. Il nous a fallu jour pour jour un mois pour entrer en leur possession.

Dans le contexte de la crise économico-financière qui n'a épargné aucune couche sociale, nous aussi nous en avons senti le poids entant qu'étudiant.

0.8 CANEVAS DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, nous avons subdivisé ce travail en trois chapitres : le premier porte sur l'analyse conceptuelle ; le second sur LE FMI, La BIRD et la dette extérieure des pays en développement, le troisième sur l'économie congolaise dans le cadre du mécanisme PPTE.

CHAPITRE I. CONSIDERATIONS GENERALES

La définition des concepts de base est une étape importante de la recherche, elle oriente effectivement l'initiateur ainsi que les lecteurs sur le sens retenu aux concepts en approfondissement. Dans ce chapitre, il sera principalement question de préciser les notions de la dette extérieure, de la croissance économique, de la bonne gouvernance ainsi que du développement durable.

I.1 LA DETTE EXTERIEURE

I.1.1 Notions de la dette

La dette est un engagement financier qui donne lieu à une obligation de paiement futur. En conséquence, les passifs y afférents sont susceptibles d'exposer l'unité institutionnelle, un secteur ou l'économie tout entière à des risques d'illiquidité ou d'insolvabilité^10(*).

La structuration des échéances d'une dette est un élément de son analyse, aussi est-il de certaines caractéristiques, comme la possibilité de remboursement anticipé, qui limitent quelque peu l'importance des services et échéances dans certains cas.

Il est naturellement connu que pour faire une analyse de la dette par échéance, il faut la décomposer en :

La dette peut être contractée par divers secteurs institutionnels de l'économie d'un pays :

Les ménages s'endettent pour diverses raisons. Ils cherchent souvent à financer l'achat d'actifs particuliers qui sont donnés en nantissement. Par exemple, les actifs achetés servent de garantie de prêts servant à financer l'acquisition d'un logement ou d'une automobile, cas « des suprimes ».

Les ménages s'endettent aussi pour financer leur consommation domestique courante, leurs dépenses d'éducation ou de santé, pour obtenir le fonds de roulement ou le fonds à plus long terme aux fins de l'exploitation d'une entreprise leur appartenant. Egalement elles s'endettent pour financer l'acquisition de participations ou d'autres actifs financiers. Le taux d'intérêt, le montant de la mensualité de remboursement, le patrimoine et les revenus escomptés sont autant de facteurs qui influent sur les décisions d'emprunt.

Les sociétés et autres types d'entreprises s'endettent à court terme pour financer leur production, alimenter leurs stocks et faire face à leurs dépenses ordinaires, notamment pour payer impôts et intérêts. Elles contractent également des dettes à long terme pour financer la formation de capital. Les sociétés peuvent, à ces fins, faire appel au crédit commercial, emprunter aux sociétés financières ou émettre des titres.

La dette du secteur public est souvent un objectif de la politique économique. Les paramètres de cette dette peuvent être calculés pour l'administration centrale ou pour l'ensemble des administrations publiques. La dette publique est souvent subdivisée en dette envers les résidents (dette intérieure) et dette envers les non-résidents (dette extérieure). A ce sujet, le FMI et la Banque ont un critère différent, pour eux une dette libellée en devises, qu'elle soit contracter à l'intérieur du territoire nationale ou non, reste une dette extérieure.

Il convient de notifier déjà ici qu'une dette contractée par d'autres secteurs institutionnels peut être garantie par l'Etat ; en cas de défaut de paiement l'Etat est donc tenu de la liquider.

I.1.2 Dette Extérieure

Il sied de faire un distinguo dans les notions assez large de la dette extérieure, ceci nous permet d'avoir une bonne compréhension de celle dont nous faisons allusion ici.

I.1.2.1 Définitions

Selon le lexique bancaire 2005, la dette extérieure est l'ensemble des engagements d'un pays vis-à-vis du reste du monde. Elle recense l'ensemble des actifs réels et financiers détenus par les non- résidents sur le sol national, nous pouvons entendre par là : des actions, des obligations, les dépôts bancaires, des installations productives, des biens immobiliers. La dette nette extérieure s'obtient en retirant à ce passif les avoirs détenus par les résidents à l'étranger. Dans cette catégorie, sont considérés tous les pays du monde sans exception aucune.

Selon le manuel de statistiques monétaires et financières^11(*) Par dette extérieure, on entend les engagements d'un pays, d'un secteur ou d'une unité envers des non résidents qui donnent lieu à des versements futurs de la part du débiteur au titre des intérêts et du principal.

Les statistiques de la dette extérieure, y compris les données sur les paiements au titre du service de la dette, sont utilisées dans l'analyse de vulnérabilité aux risques d'insolvabilité ou d'illiquidité. Elles servent aussi à l'analyse macroéconomique en général, aux négociations de rééchelonnement et à la préparation d'estimations sur les flux internationaux de revenus de la propriété.

Selon le FMI, La dette extérieure s'entend comme une obligation directe, donc non contingente, résultant d'un accord contractuel prévoyant la mise à disposition de valeurs sous forme d'actifs (y compris monétaires) ou services, et par lequel le débiteur s'engage à effectuer plusieurs paiements sous forme d'actifs(y compris monétaires) ou de services, selon un échéancier déterminé ; ces paiements libéreront le débiteur des engagements contractés en terme du principal et ou d'intérêt^12(*).

Ø DES PRETS : c'est-à-dire des avances d'argent effectuer au profit du débiteur par le créancier sur base d'un engagement de remboursement futur.

Ø DES CREDITS-FOURNISSEURS : c'est-à-dire que le fournisseur accorde au client un paiement différé jusqu'à la date postérieure à celle de la livraison des biens ou de réalisation du service.

Ø DES ACCORDS DE CREDIT-BAIL : accord donnant le droit d'utiliser une propriété pour des durées généralement courtes que la durée de vie des biens concernés mais sans transfert de propriété dont le titre est conservé par le bailleur.

Retenons que les arriérés, les pénalités et les indemnités accordées par voie de justice suite au défaut de paiement constituent également une dette.

I.1.2.2 La Dette Extérieure Du Tiers Monde

Cette dette est représentée par l'ensemble des créances portant sur les pays en développement (elle a été près de 1.300 milliards en 1990 et de 1.600 milliards en 2007^13(*). Ces créances ont connu une augmentation spectaculaire au cours des années 1970 du fait du recyclage du pétrodollar, de l'inflation et du mirage du développent, nous y reviendrons plus loin.

Il convient de faire remarquer qu'il existe deux composantes de la dette extérieure :

Cette dette concerne un contrat entre Etats, ici, un Etat peut s'endetter auprès d'un autre dans les conditions convenues par les deux parties. Le plus souvent cette modalité de dette est à des taux d'intérêts concessionnels, avec un différé d'amortissement. Pour ce qui concerne le Pays en développement, elle est qualifiée d'aide ou de subvention.

Celle-ci correspond à un rapport d'emprunt entre un Etat et les banques commerciales étrangères et les institutions spécialisées de financement pouvant se retrouver sur différentes places financières au monde. Sont aussi concernés ici, le FMI et la Banque Mondiale.

Ces deux notions sur la dette nous conduisent inévitablement, comme nous le verrons plus loin, à l'analyse d'un cadre nouveau, celle liée au règlement des problèmes liés à l'aménagement de la dette extérieure surtout en faveur des pays en développement. Il a été constitué à cet effet trois clubs, de Londres, Paris et de Kinshasa.

I.1.3 PAYS PAUVRE

I.1.4 PAYS TRES ENDETTE 14(*):

Ø le ratio cible VAN du stock dette sur ses exportations est supérieur à 150 % ;

L'on remarque que la dette extérieure absorbe le gros des exportations, ainsi que du PIB. Elle est de ce fait insoutenable, C'est-à-dire impossible d'être remboursée par les recettes budgétaires.

La conjugaison de toutes ces caractéristiques donne une définition technique d'un pays dit `'Pauvre et très endetté'' en Anglais `' HIPC - highly indebted and poor conutry''

I.2 LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Rappelons que les objectifs de la politique économique sont la croissance économique, la lutte contre le chômage, la stabilité du niveau général des prix et la stabilité de taux de change. Ceci dit, nous pouvons nous rendre compte que la croissance économique est un objectif continuel.

I.2.1 Définition

Par définition la croissance économique est un processus continu et soutenu d'accroissement de la production réelle d'une économie dans le temps^15(*). Cette définition nous précise sur le fait que la croissance économique est voulu, planifiée et elle est une conséquence des actions opérées année après année.

Le point de départ de toute théorie de la croissance est la fonction de production, c'est-à-dire la relation qui existe entre le produit (output) et les intrants (inputs) du processus de production.

La fonction de production permet d'établir les relations existant entre l'output et les intrants qui contribuent à sa réalisation. De même la prise en compte des effets du progrès technique sur l'activité économique.

En admettant que la fonction soit homogène de degré 1 ce qui implique les rendements d'échelle constants. Partant, on peut établir cette relation :

Y/L et K/L représentent respectivement le produit par tête et le capital par tète d'habitant. La fonction devient y=Af(k) avec f'(k)>0 et f''=0.

Un accoisement de A tout comme celui de k rend le travailleur plus productif et augmente son rendement.

I.2.3 LES SOURCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

La décomposition du modèle de Solow^17(*) (1957) permet de faire la comptabilité de la croissance. C'est le premier modèle qui a mis en évidence les moteurs de la croissance économique. Cette approche (comptabilité de la croissance) permet aussi de faire la comparaison de la contribution des facteurs qui contribuent à la croissance économique.

Cette équation différentielle met en évidence les 3 principales sources ou déterminants de la croissance économique et montre clairement que la contribution du progrès technique est supérieure à celle du facteur capital et à celle du facteur travail.

C'est la première et la plus ancienne des sources de la croissance économique. Il entraine une extension de la frontière des possibilités de production de l'économie. L'investissement fait recours à une accumulation du capital. Cette accumulation devra se faire à un rythme supérieur à la croissance démographique. Ceci pour que l'intensité capitalistique et le produit par tête augmentent continuellement.

L'accumulation du capital en elle-même ne peut permettre une croissance durable. En raison des rendements décroissants du capital, pour obtenir une croissance soutenue, il faudrait que de plus en plus de capital par travailleur. Il arrivera un moment ou la société ne voudra plus investir suffisamment pour accroitre son niveau de capital. A ce moment, la production par travailleur va cesser d'augmenter.^18(*)

L'amélioration des procédés de production des biens, avec un même ratio capital-travail, permettra aux travailleurs de produire plus qu'auparavant. Le progrès technique améliore donc la productivité de l'économie.

« Il n'y a de richesse ni de force que d'hommes », disait Jean Bodin. Une population active est un facteur de production essentiel, elle peut s'accroitre suite à une évolution démographique, une immigration ou un taux d'activité très accru. Elle joue un rôle positif dans le processus de croissance que s'il existe assez des biens d'équipements pour utiliser le travailleur additionnel.

Pour Gregory Mankiw^19(*), il insiste sur ce qu'il appelle les déterminants de la productivité dont :

· Le capital physique, ce stock d'équipements et de structures de production des biens et services.

· Le capital humain : cet ensemble des connaissances et des talents acquis par les travailleurs au travers de l'éducation, l'apprentissage et l'expérience.

· Les ressources naturelles, il s'agit des facteurs de production qui nous sont fournis par la nature.

· Le savoir technologique, cet ensemble des connaissances applicables au processus de production.

1.2.4 CROISSANCE ECONOMIQUE ET LE MODELE DE SOLOW

Il ya des modèles qui ont fait preuves dans les analyses de croissance économique et de développement. Parmi ces modèles, nous avons le modèle de Solow qui est considéré comme un modèle de référence, car tous les autres modèles, même ceux voulant s'écarter du modèle de Solow, finissent par revenir à lui. Ces autres modèles apparaissent comme un enrichissement du modèle de Solow, il s'agit en substantiellement des modèles de Paul Romer, de Robert Lucas, de Robert Barro et celui de la recherche et développement, ect.

Le modèle de Solow est constitué de deux équations fondamentales, à savoir l'équation de production et l'équation de l'accumulation du capital.

Le modèle de Solow est un modèle de type néoclassique. Ainsi, la fonction de production utilisée vérifie toutes les conditions d'une fonction néo-classique, à savoir : les rendements d'échelle constants, les productivités marginales de facteurs positives et décroissantes et le respect des conditions d'Inanda.

R.M. Solow utilise une fonction de production où le progrès technique est neutre au sens de Harrod : Y = F(K, AL)^20(*). La forme intensive de la fonction précédente est donc :

Y/AL = F(K/AL) où Y/AL et K/AL sont respectivement le produit par travailleur efficient et le capital par travailleur efficient.

Une logique du long terme nécessite l'analyse de comportement de l'épargne ainsi que de l'investissement.

En considérant la variation de K par rapport au temps, nous pouvons écrire : K°=dK/dt

Source : Alexandre NSHUE, Cours de théorie de croissance et fluctuations, L1 FASE 2008, inédit

Ce graphique montre que le stock de capital croit, c'est-à-dire tend vers quand l'investissement dépasse l'amortissement, et inversement le stock de capital décroît quand l'amortissement dépasse l'investissement.

Le graphique montre également que la croissance démographique, lorsque l'investissement ne couvre les besoins de la population, joue un rôle négatif sur la croissance économique. Toutes choses restant égales par ailleurs, l'augmentation de la population déplace la droite (ä+n)k vers la gauche.

Parallèlement, l'augmentation de l'épargne déplace la courbe sf(k) vers le haut, pour ainsi dire que l'épargne, en finançant les investissements, déclenche la dynamique de l'accumulation du capital et partant, la croissance économique.

Ce modèle de Solow jusqu'ici n'a pas tenu compte de l'influence notable du progrès technique. Disons que le progrès technique n'est pas un fait du hasard, mais un processus continu et soutenu à lequel l'homme doit son ingéniosité.

Dans une situation d'équilibre de long terme k* = 0, nous savons que Y/AL=f(k) alors Y/L= Af(k), à l'équilibre k*=0 d'où f(k)=0

Ainsi donc dans une perspective de long terme, l'enrichissement d'un pays est fonction du progrès technique. L'éducation est très déterminante dans la recherche et développement pour l'innovation des nouveaux procédés techniques.

C'est ainsi que Paul Romer parle du « learning by doing » insiste sur le fait que l'investissement dans la recherche et développement est un facteur déterminant du progrès technique, Par ricochet de la croissance économique.

Il existe un rapport certain entre la croissance économique et le bien-être de la population. Une croissance économique qui s'accompagne d'une réduction du taux de chômage et d'une stabilité des prix est à rechercher. Elle conduit à l'élévation du niveau de vie de la population ou du bien-être collectif. Un taux de chômage élevé suppose une insatisfaction des besoins des ménages. De même qu'une inflation supérieure au taux de croissance du PIB nominal suppose une perte du pouvoir d'achat et un amenuisement des possibilités de consommation.

La taille de la population est un facteur qui joue dans la détermination de l'enrichissement d'un pays. Une croissance sera dite enrichissante si et seulement si le taux d'accroissement du PIB est supérieur à celui de la population. En terme simple, la nation devra produire au-delà du nombre des vies à prendre en charge.

Partant de ce constant, il serait prudent de donner une définition assez réelle de la croissance économique, - Elle est donc, un processus continu et soutenu d'élévation du PIB par habitant-.

Réaliser un taux de croissance économique donné pour un pays ne doit pas être interprété comme une fin en soi. Les mérites d'une croissance économique est sa capacité d'améliorer le niveau de vie de personne ainsi réduire la pauvreté.

Source : Alexandre NSHUE, Macroéconomie théories et exercices, edupc, Kinshasa, 2007

Remarquons tout de suite qu'en combinant l'effet croissance et une bonne redistribution, nous pouvons atteindre une situation satisfaisante en ce qui concerne la réduction de la pauvreté. Concrètement nous disons d'une bonne politique salariale, d'une amélioration des services médicaux, du niveau de l'éducation, bref du social dont la population a tellement besoins conduit à une réduction sensible de la pauvreté.

La dette affiche une relation avec la croissance en forme de courbe U inversée. L'effet de l'endettement est d'abord positif mais lorsque les ratios de la dette augmentent au-delà du point A (seuil de l'endettement) comme le démontre le graphique ci-dessous, la dette finit par ralentir la croissance. A partir du point B, la contribution de la dette devient négative.

Source : FMI, Dette extérieure et croissance in Finance and development 2002, notre Adaptation

Comparativement à la courbe de Laffer qui démontre que l'effet d'accroissement effréné du taux d'impôt, fini par réduire les recettes fiscales de l'Etat par le recours à la fraude et à l'évasion fiscales. La présente courbe corrobore par le fait qu'il existe une corrélation positive entre l'endettement et la croissance économique. Mais, faisons remarquer qu'un endettement effréné finit par amenuiser le taux de croissance économique d'un pays et le soumettre à des goulets d'étranglement.

En guise de conclusion, nous disons qu'il serait logique pour un pays de s'endetter dans l'intervalle [1%,100%] de la valeur actuelle nette Dette/exportations. Ceci suppose une « soutenabilité optimale ». Dans cet intervalle, le pays connaitra une croissance d'environ 1.5 point. Au-delà tout endettement apparait comme un goulet d'étranglement.

I.3 LE DEVELOPPEMENT DURABLE

1.3.1 Développement

Les chercheurs en sciences sociales proposent plusieurs définitions du concept de développement et cela reste discutable. Pour ce qui nous concerne nous optons ici celle que propose le dictionnaire économique^21(*) : le développement est la combinaison des changements touchants l'ensemble des structures économiques, sociales et culturelles et démographique.

Un développement nécessite notamment la création des richesses. L'on associe le développement et le progrès puisqu'ils entraînent généralement une progression du niveau de vie des habitants. On parle alors de l'amélioration du bien-être social. La véritable richesse d'un pays est constituée par l'ensemble des femmes et des hommes qui y vivent.

1.3.2 Le développement humain

Lorsqu'on aborde la notion de «développement humain» celle-ci peut se définir comme le processus visant à élargir au maximum les possibilités offertes à ces femmes et à ces hommes pour vivre le mieux possible. Ces possibilités sont envisagées à plusieurs niveaux essentiels: en premier lieu de mener une vie longue et saine; d'être en mesure d'acquérir des connaissances, d'avoir accès aux ressources indispensables à un niveau de vie décent.

Mais la notion de développement humain ne peut se limiter à cela. Elle doit, en effet, comporter également en son sein d'autres possibilités moins matérielles sans lesquelles l'être humain ne peut exister comme être social et être pensant: ce sont celles qui ont trait aux libertés politiques, économiques et sociales, et celles qui ouvrent à l'individu, homme ou femme, la capacité d'exprimer sa productivité et sa créativité.

La notion de «développement humain» comporte ainsi deux aspects fondamentaux et inséparables, l'un concernant la mise en place de champs possibles (par exemple l'amélioration de la santé, et la possibilité d'acquisition de connaissances et d'aptitudes), l'autre qui a plus précisément trait à l'utilisation que les individus peuvent faire des possibilités qu'ils ont acquises (sur le plan des loisirs, des activités culturelles, sociales ou politiques, par exemple).^22(*)

1.3.3 Développement durable

Actuellement, le développement observable n'est considéré en tant que mesure du bien-être que s'il est durable. Le développement durable est la situation où la satisfaction des besoins actuels n'aliène pas celle des générations futures. Ainsi, nous disons que le bien-être est un paramètre du long terme.^23(*)

Il ya ici une dimension intergénérationnelle puisse qu'il existe une responsabilité particulière de la génération présente à éviter la dégradation ou le gaspillage des ressources naturelles non renouvelables. Souvent, la notion du développement durable est liée à la protection de l'environnement en péril. L'essai d'approfondissement cette notion au bien-être en général s'avère intéressante.

Le PIB est une estimation en unités monétaires, de la production réalisée sur le territoire national par les facteurs appartenant aussi bien aux nationaux qu'aux étrangers.

On le considère également comme l'indicateur par excellence du pouvoir économique d'un pays ou d'une nation.^24(*)

Alors que le PIB mesure l'activité réalisé dans un pays par toutes les unités résidentes quelle que soit leur nationalité, le PNB mesure l'activité de production des ressortissants d'un pays quel que soit leur lieu de résidence.^25(*)

Pour mieux comprendre la singularité de la notion de développement humain, certains principes ont été élaborés, tous de nature à tenter de refléter les aspects fondamentaux de ce problème. Ainsi, en va-t-il de « l'Indicateur du développement humain » (IDH): il s'agit d'un indicateur composite comprenant trois éléments qui constituent pour chaque société des objectifs à atteindre: l'espérance de vie, l'accès à l'éducation et à la culture, le niveau de vie. Grâce à cet indicateur chaque pays est informé du chemin qu'il doit parcourir avant que la totalité ou la majeure partie de sa population puisse bénéficier de ces possibilités essentielles.

Il s'agit là, non d'une mesure du bien-être social, pas plus que d'un degré de bonheur, mais d'une mesure de contrôle des personnes sur leur destinée.^26(*)

L'IDH se calcule comme moyenne des indices de longévité, niveau d'éducation et niveau de vie. Ces indices sont calculés à partir d'une donnée chiffrée, par ~~interpolation linéaire~~ entre deux valeurs extrémales possibles et/ou admissibles de cette donnée ; la valeur maximale correspond à un indice de 1 (excellent) et la valeur minimale, de 0 (exécrable).

Où A, D et E sont respectivement les indices de longévité, niveau d'éducation et niveau de vie.

I.4 LA BONNE GOUVERNANCE

I.4.1 Notions

La bonne gouvernance et la bonne gestion sont deux concepts qui disent quasiment la même chose ou à tout le moins qui se complètent, l'un étant d'usage récent et actuel, l'autre ancien.

La bonne gouvernance, mot magique, recette passe-partout, formule porteuse d'espoir inventée au XXème siècle dans les laboratoires de la Banque Mondiale ; a tendance à devenir la recette magique du XXIème siècle, proposée comme thérapeutique aux pathologies dont souffrent les Etats du IIIème millénaire débutant^27(*).

Elle est l'une des conditionnalités pour bénéficier des ressources des partenaires Internationaux au développement des pays. Elle intéresse aussi bien les pays en développement que ceux développés.

Faisons remarquer que suite à l'échec des programmes d'ajustements structurels, les institutions financières internationales ont introduit la notion d'ajustement politique en 1988 qui correspond quasiment à la bonne gouvernance.

Ceux qui n'ont pas réussi à bien gérer hier prônent la bonne gouvernance sur la place publique à la faveur des changements politiques et sociaux survenus dans les pays africains. Ces changements ont entraîné une nouvelle définition du rôle des acteurs politiques, de la société civile et économiques^28(*).

I.4.2 Définition

Le management, discipline relativement récente (XIXème et XXème siècles) a instauré les 5 principes de gestion suivants :

Prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler aujourd'hui ramenés à quatre dénommés le POIC qui signifie Planifier, organiser, impulser et contrôler^29(*).

Ces principes résument à l'issue la manière dont la gouvernance serait menée dans l'entité.

De cette définition nous pouvons dire en d'autres termes que la bonne gouvernance implique la transparence dans la gestion des affaires, d'un projet, de l'Etat, la responsabilité de répondre de ses actions.

La dimension démocratique vise la prise en compte des minorités et des personnes vulnérables, celle managériale vise la gestion efficace et équitable des fonds publics, la contribution des richesses nationales au bien-être et la prospérité du pays tout entier. Enfin la dimension éthique et morale vise la réduction au minimum de la corruption ainsi que le respect de la propriété publique et ou privé.

Les principes inhérents au fonctionnement de la bonne gouvernance sont nombreux mais, nous en retenons ici cinq, à savoir :

Il incombe aux dirigeants des administrations, des entreprises et autres organisations de rendre compte de leurs actions ; celles-ci sont-elles conformes aux objectifs précis et convenus ?

Les actions et décisions des dirigeants doivent être connues et ouvertes à l'examen des autres institutions (Parlement, bailleurs de fonds, services d'audit, société civile, etc.) ;

Viser une production ou un service de qualité dans le respect des contraintes et spécifications d'échéancier de budget, de processus ;

Les dirigeants doivent avoir les moyens et la flexibilité pour répondre rapidement à l'évolution de la société et tenir compte des attentes de la société ;

Les dirigeants doivent anticiper les problèmes, gérer selon une vision stratégique de long terme plutôt que sur des considérations immédiates ;

Les cinq principes que nous avons retenus n'ont nullement la prétention d'être exhaustifs, mais ils ne sauraient être remplis que dans le strict respect de la primauté du droit, les lois, la réglementation, les codes et règlements du pays doivent concerner tout le monde en toute égalité et transparence.

Toutes considérations prises en compte, il est un fondement nécessaire sans lequel ces principes seront biaisés, c'est l'Ethique et l'Intégrité.

Faisant son mot de remerciement du haut de la tribune des nominés « MWANA MBOKA 2009, prix meilleur manager», Mr Emile Ngoy, Administrateur délégué Général de l'office de la gestion du fret maritime en RDC déclare, « la bonne gouvernance est une culture qui associe l'éducation, l'instruction et l'expérience. »

De ce mot, nous pouvons retenir que l'éducation de base qu'un homme aurait reçue de sa famille, société, etc, associée à l'instruction que l'on reçoit sur le banc de l'école couplées à l'expérience conduisent normalement à une éthique et à une intégrité. Serions-nous tentés d'affirmer que la mégestion ou la mauvaise gouvernance est un vice d'éducation ?

I.4.5 La Bonne Gouvernance dans les Finances Publiques

Les finances publiques sont constituées des ressources de l'Etat, ces ressources proviennent des impôts et taxes. Une autre rubrique concernera les dépenses de l'Etat au titre de ses objets sociaux. Ce paragraphe introductif ressort trois éléments à prendre en compte dans les finances publiques, il s'agit des ressources, de la dépense et de la considération du bien-être des populations.

S'il nous est donné de constituer un certain nombre de critères de la bonne gouvernance en matières de finances publiques, nous les constituerons en terme d'optimisation.

L'optimisation en ressources de l'Etat correspond à un niveau très élevé des ces ressources, il incombe ici à la puissance publique à mobiliser le plus possible les recettes fiscales d'abord et exceptionnelles en suite. Nous pouvons également parler de la maximisation de la sécurisation des ressources publiques pour enrayer la corruption et les détournements des deniers publics, maux qui gangrènent les finances publiques.

- L'optimisation de la qualité de dépenses, ceci pour dire que l'on devra privilégier les dépenses rationnelles, c'est-à-dire celles qui ont un effet multiplicateur positif à l'instar des dépenses d'investissement, de santé, d'éducation, d'infrastructures, d'assainissement du climat des affaires, de sécurisation du pays...

L'optimisation des ressources de l'Etat ainsi que de ses dépenses, ne doivent pas se faire dans l'ignorance et l'oubli ou encore le désintéressement de l'aspect bien-être de ses populations ; ce n'est pas le capitalisme sauvage. C'est ainsi la mobilisation des recettes devra se faire dans le respect de l'art, l'on devra tenir compte du niveau de vie des populations, des ressources épuisables et non renouvelables dont on dispose, ainsi que de l'environnement et des changements climatiques qui guettent notre société.

Nous référant au rapport de la banque mondiale sur l'état de la gouvernance dans le monde et sur celui du PNUD sur le développement humain, les études menées par ces institutions ont démontré que les pays qui appliquent les principes de la bonne gouvernance en Afrique ont des indicateurs positifs dans plusieurs domaines dont nous énumérons quelques uns.

- stabilité des institutions politiques (pas de coups d'Etat) et de la constitution (sans amendements opportunistes) ;

- accès à l'eau potable, à l'énergie électrique assuré à la majorité de la population ;

la bonne gouvernance sont au bas de l'échelle au regard de ces indicateurs. C'est le règne de l'impunité et de la corruption.

Chapitre II. LE FMI, La BIRD et la dette extérieure des pays en développement

Ce chapitre a pour objectif de clarifier la mission confiée aux institutions dites de Bretton Woods dans leurs différents rapports avec les pays membres. Cette clarification nous amènera à cerner ce qui est du droit et du devoir de chaque partenaire.

L'éligibilité et la signature d'un programme avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale est à l'heure actuelle le passage obligé pour qu'un pays en développement et éprouvant des difficultés financières puisse bénéficier des facilités sur le plan bilatéral et multilatéral. Est concerné, tout processus du rééchelonnement et d'annulation de la dette.

II.1 LE FMI
II.1.1 Historique du FMI

Le FMI a été créé en 1945 pour promouvoir et assurer le bon fonctionnement de l'économie mondiale et a son siège basé à Washington D.C. Le FMI compte à l'heure actuelle 185 Etats membres.

La réflexion sur sa création a commencé depuis juillet 1944, lors de la conférence des nations unies qui s'est tenue à Bretton Woods ( New Hampshire, USA). Les Etats présents ont voulu établir un cadre de coopération économique conçu pour prévenir le retour aux politiques désastreuses qui avaient contribué à la grande dépression des années 1930.

II.1.2 Buts du FMI

Il a été clairement annoncé dans les statuts du FMI les buts principaux ci-après :

5. Mettre ses ressources à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balances des paiements.

Le FMI collecte des informations statistiques et fournit une assistance technique aux pays membres. Il aide les Etats à faire face à leurs engagements. Lors de certaines crises, il accorde des prêts aux pays pour les aider à se prémunir contre toute contagion.

Ce rôle du FMI, qui l'amène à se conduire comme un préteur international de dernier ressort face à l'instabilité financière, est à l'origine d'une vive controverse^34(*)

Il sied de noter que le FMI est chargé d'assurer en outre, la stabilité monétaire et financier international, le système international de paiements et de taux de changes des monnaies nationales qui rend possible le commerce international, la promotion de la stabilité économique, et la contribution à allégement la pauvreté.

Pour atteindre ces objectifs, le FMI exerce trois fonctions essentielles ^35(*):

Elle correspond au dialogue que le FMI entretient avec chaque Etat membre et les conseils des politiques économiques qu'il lui fournit. Le FMI évalue en profondeur la situation économique de chaque pays. Il examine avec les autorités si les politiques économiques sont les plus propices à la stabilité externe et interne, y compris pour promouvoir une croissance ordonnée. Cela une fois l'an.

Le FMI offre aux pays membres une assistance technique, c'est-à-dire une formation. Ceci pour les aider à renforcer leur capacité de conception et d'application des politiques efficaces. Cette assistance technique porte sur la politique des finances publiques, la politique monétaire et de change, le contrôle et la réglementation du système bancaire et financier, et les statistiques.

Le FMI accorde aux Etats membres les sommes d'argent dont ils ont besoin pour corriger les imperfections de leurs balances des paiements. Un programme économique est alors conçu par les autorités nationales en coopération étroite avec les services du FMI. Il faut également dire que tous les concours financiers sont subordonnés à la réalisation effective de ce programme.

II.1.3 Les Ressources du FMI

Les ressources du Fonds monétaire international proviennent principalement de deux sources : nous avons d'une part les quotes-parts et les emprunts.

II.1.3.1 Les Quotes-parts

La quote-part définit les relations financières et institutionnelles entre le pays membre et le FMI. Elle constitue la souscription au capital de l'organisation^36(*).

Ces quotes-parts sont fixées tenant compte des critères économiques qui sont : le revenu national, la valeur des réserves, le volume des importations, etc.

Chaque fraction de 100.000 DTS donne droit à une voix supplémentaire de droit de vote sur les 250 Voix de base dont dispose chaque Etat membre.

Depuis janvier 1999, la valeur totale de quotes-parts est passée de 145,6 à 212 milliards de DTS. Le G8 a lui seul représente 41,16% des souscriptions qui se présente de la manière suivante :

II.1.3.2 Les Emprunts

Hormis les souscriptions, le Fmi dispose d'une deuxième source de financement qui est constituée des emprunts. Ils sont réalisés dans le cadre des Accords Généraux d'emprunts en place depuis 1962 et de nouveaux accords d'Emprunt en vigueur depuis 1998.

Ces accords constituent une permission qu'a le FMI d'emprunter de l'argent auprès de G8 pour l'exercice de sa mission. Ceci, pour éviter qu'il soit à court de liquidité, avec particularité en période de crises financières pendant laquelle les pays ont plus besoin de ses interventions.

Janvier 1997 a vu le FMI avoir une concrétisation de la recommandation selon laquelle les ressources du FMI dans le cadre des Accords d'emprunts généraux devraient être doublées. Ceci par l'engagement et la participation du G8 ; cette décision vient en fait prévenir les crises financières qui peuvent ébranler le système monétaire international.

Il faut noter que les Nouveaux accords d'emprunts ne viennent pas remplacer les accords généraux d'emprunts qui restent en vigueur. D'ailleurs en avril 2009, pour juguler la crise financière et économique, le G20 a pris une résolution de pouvoir tripler les ressources du FMI afin qu'il joue son véritable rôle dans la refondation du système monétaire et financier mondial.

II.1.4 Les Operations de Prêts

En fonction de sa quote-part, chaque pays membre peut contracter les emprunts auprès du FMI, toutefois les crédits lui alloués respectent la règle de conditionnalité et de concessionnalité.

C'est pour cette raison qu'avant de formuler sa demande d'accès au crédit par une lettre dite d'intention, le pays membre examine avec les services du FMI un programme de stabilisation financière mettant l'accent sur certaines variables économiques significatives telles que : le crédit intérieur, les déficits du secteur public, les réserves internationales et la dette extérieure^37(*).

Elle s'adresse aux pays en développement à faible revenu avec des difficultés permanentes de balance des paiements. Sa mise en oeuvre est conditionnée par l'approbation d'un document présentant un programme d'ajustement macroéconomique et structuré à moyen terme soit trois ans. Ce programme est préparé avec le concours du FMI et de la BIRD. Délai de remboursement 5,5 à 10 ans et à un taux concessionnel de 0,5 %, versements trimestriels.

2. La Facilité pour la Réduction de la pauvreté et pour la Croissance (FRPC1999) et la Facilité de protection contre les chocs exogènes (FPCE)

Le FMI se consacre à la réduction de la pauvreté dans le monde entier soit en indépendance, soit en associant la BIRD ou une autre institution financière internationale. Il accorde son assistance financière par le biais des mécanismes de prêts concessionnels.

Cette facilité est la résultante d'un aveu, louable par ailleurs, du FMI de l'échec des politiques suivies jusqu'à ce jour par cette institution dans la marche d'accompagnement des pays en développement dans leurs efforts pour leurs décollage économique^38(*).

Le FMI agit également au moyen d'allégement de la dette des pays en développement ; c'est la raison d'être de l'initiative PPTE que nous allons approfondir dans la section suivante.

Qu'il soit déjà signalé que pour la plupart des pays en développement, l'assistance du FMI repose sur l'élaboration préalable du document des stratégies pour la réduction de la pauvreté (D.S.R.P). Ce document est préparé par les autorités nationales en consultations avec la société civile et les partenaires extérieurs pour le développement. Le DSRP présente le cadre global de la politique économique, structurelle et sociale mise en oeuvre pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté dans le pays concerné.

II.2 LA BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le Développement)

La BIRD autrement appelée « Banque Mondiale » n'est pas une « Banque » au sens courant du mot. C'est une institution internationale qui appartient à 184 pays à la fois développés et en développement qui sont ses membres.

II.2.1 Historique Brève

La BIRD a été créée en 1944 en tant que Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Le nombre des pays membres a fortement augmenté dans les années 50 et 60, lorsque de nombreux pays ont accédé à l'indépendance et à la souveraineté internationale.

Cette augmentation s'est accompagnée d'une modification des besoins des pays membres, au point que la Banque mondiale s'est étoffée et se compose désormais des cinq institutions distinctes.

Les interventions du FMI sont destinées à équilibrer les déficits des balances des paiements. Or, il a été démontré que les déficits de balance des paiements des pays en développement revêtaient d'un caractère structurel et que la grande question pour ces pays réside dans les transformations structurelles.

Cet état de chose nécessite un complément des capitaux à long terme, et la BIRD s'efforce de répondre à cette préoccupation. La BIRD fait de manière générale des prêts dits de développement c'est-à-dire des prêts affectés à des projets déterminés, jugés sur leurs qualités propres par l'administration de la Banque.

II.2.2 But de la BIRD

Le but de la BIRD est de réduire la pauvreté et d'améliorer les niveaux de vie des populations des pays à revenu faible et à revenu intermédiaire.

La BIRD est l'une des plus importantes sources mondiales de financement et des connaissances pour soutenir les gouvernements des pays membres dans leurs effort d'investissement, dans le écoles et les établissement de santé, des services de distribution en eau potable et en électricité, de lutte contre les maladies.

Toutes les formes d'aide à un pays sont orientées par une stratégie unique appelée - Stratégie d'aide-pays. Le pays reçoit cette aide de la BIRD et de nombreux autres bailleurs de fonds, groupes d'aides et organisation de la société civile.

II.2.3 Les Ressources de la BIRD

Les ressources auxquelles la BIRD recourt pour financer les projets d'investissement au sein de pays membres proviennent :

· Des fonds propres : du capital souscrit ainsi que les bénéfices accumulés sous forme des réserves.

Lorsque les Etats adhèrent à la BIRD, ils souscrivent des parts de capital en fonction de leur poids relatif dans l'économie mondiale, mais ils versent moins de 5% de la valeur de ces parts. Ils n'auraient à verser le reste dit « capital appelable » que si la Banque devait en avoir besoin pour s'acquitter de ses obligations, ce qui ne s'est jamais produit^39(*).

II.2.4 La Politique de Prêts de la BIRD

Ces prêts consacrés à l'acquisition des biens et services et l'exécution de travaux nécessaires aux projets de développement économique et social. Généralement les projets financés sont repartis en trois secteurs :- le secteur d'énergie électrique,-le secteur des transports et le secteur d'agriculture et de l'industrie.

2. les prêts d'ajustement à l'appui des réformes des politiques et des institutions.

Lors des négociations d'un prêt, la Banque mondiale convient avec le pays emprunteur, de l'objectif de développement du projet ou du programme, des résultats attendus, des indicateurs de performance (qui mesureront l'impact et la réussite du projet) et d'un plan d'exécution.

Après l'approbation et l'entrée en vigueur du prêt, l'emprunteur réalise le projet ou le programme conformément aux termes et conditions convenus avec la BIRD.

La Banque mondiale supervise l'utilisation de chaque prêt et évalue les résultats. Tous les prêts sont régis par les politiques opérationnelles de la Banque, dont l'objectif est de s'assurer que les opérations sont saines aux plans économique, financier, social et environnemental.

Ø Les prêts de la BIRD sont théoriquement non ré-échelonnable, ni annulable. Dans le cadre de L'initiative pour l'allégement de la dette multilatérale (IADM), certaines créances ont été soit allégées, soit rééchelonnées ou carrément annulées.

II.2.5 Les Filiales de La BIRD et leurs missions.

Dans le souci d'étendre le champ d'action de la BIRD et de l'adapter aux besoins du développement des pays, il lui a été créé deux filiales :

II.2.5.1 La société financière Internationale (SFI) en 1956

La société financière internationale a pour mission d'encourager les mouvements des capitaux privés en faveur des pays en développement. Elle prend des parts dans les sociétés pour les aider à émerger par une bonne santé financière. La SFI a pour finalité de promouvoir les sociétés d'initiative privée dans le pays en développement.

II.2.5.2 L'Association Internationale pour le Développement

Créée en 1960, L'AID répond au souci d'alléger le fardeau croissant que représente le service de la dette pour des nombreux pays en développement.

Les financements de l'AID s'adressent aux pays pauvres, dont le PIB/habitant est inférieur à environ 900 Dollars. Elle est en fait créée pour accorder aux pays des crédits concessionnels dont le délai de remboursement est souvent de 30 ans avec un différé d'amortissement de 10 ans c'est la raison pour laquelle ces crédits sont qualifiés d'aide ou de subvention. Ces crédits sont accordés à l'Etat qui, à son tour les rétrocède aux entreprises locales.

· L'Agence multilatérale de garantie des investissements (A.M.G.I), cette agence a pour rôle d'assurer les capitaux contre les risques non commerciaux tels les transferts des devises, les expropriations et les conflits armés.

· Le centre International de règlement des Différends relatifs aux investissements ; ce centre a pour rôle de faciliter le règlement par voie de conciliation ou d'arbitrage des différends relatifs aux investissements qui peuvent opposer les membres et ressortissants d'autres Etats membres.

II.3 INITIATIVE PAYS PAUVRES ET TRES ENDETTES (Highly Indebted and Poors Countries initiative)

II. 3.1 Situation

L'ampleur de l'endettement extérieur des pays en développement a conduit la plupart d'entre eux à une situation de cessation de paiement. Celle-ci a nécessité chaque fois une demande par le pays débiteur d'un rééchelonnement de sa dette auprès des pays créanciers. Malgré les multiples reports des échéanciers, ces pays ne sont nullement parvenu à payer leurs créances pas parce qu'ils ne veulent pas mais, incapable de le faire comptant sur leurs ressources.

La dette extérieure est ainsi devenue un fardeau insupportable, un pesanteur qui annule tout effort de développement des pays concernés. Cependant, le contrat de prêt FMI et BIRD stipule la non annulation de la dette ni son rééchelonnement pour la BIRD. Cette position prédéfinie, émousse la volonté de ces institutions à trouver solution aux problèmes de la réduction de la pauvreté.

C'est ainsi que, fort de leurs aveux, La Banque mondiale et le FMI ont, au début de 1999, engagé conjointement un examen approfondi de ce que nous appelons l'Initiative PPTE, comme un moyen de pouvoir finalement ôter le goulot d'étranglement de la dette ainsi conduire les pays membres au développement. Ils ont en effet procédé par une consultation des organisations non gouvernementales, des médias, des organisations internationales et des gouvernements, etc.

Ces consultations ont eu lieu en deux phases. Dans la première, il a été question d'obtenir un point de vue d'ordre général sur l'Initiative et de déterminer les modifications qui pourraient lui être apportées. La consultation publique a été opérée sur un certain nombre de questions concernant la manière dont l'Initiative a été conçue, en particulier les critères d'admissibilité, la définition de la viabilité de la dette, l'obligation d'établir l'échéancier de l'allégement de la dette, ainsi que les liens entre l'allégement et les réformes macroéconomiques et structurelles.

Il a été sollicité également sur les moyens de s'assurer que l'ensemble des ressources fournies -- notamment soutien à la balance des paiements et aide budgétaire plus allégement de la dette -- seront utilisées au mieux pour promouvoir la croissance et le développement dans tous les secteurs.

La deuxième phase est centrée sur le renforcement du lien entre l'allégement de la dette et la lutte contre la pauvreté. Le public a été invité à indiquer comment faire le meilleur usage de l'allégement accordé pour favoriser le développement social.

Il ressort de ces consultations que l'Initiative PPTE est un pas en avant dans la recherche d'une solution face au niveau insoutenable de la dette extérieure des PPTE en ce qu'elle constitue un vaste dispositif d'allégement de la dette qui exige la participation de tous les créanciers, et qu'elle a pour objectif de ramener la dette à un niveau soutenable;

II.3.2 Initiative PPTE renforcée

Dans le cadre de l'Initiative renforcée, les objectifs et seuils ont été abaissés, les critères de réalisation ont été modifiés et l'allégement de la dette est plus étroitement lié à la lutte contre la pauvreté.

Il convient de notifier ici la flexibilité dans l'objet de l'initiative renforcée par rapport à sa version antérieure :

· L'accès au pont d'achèvement n'est plus soumis à un long délai préfixé, mais plutôt à la performance dans l'accomplissement par le gouvernement des critères de performance ci-bas énumérés. Le délai devient flottant : plus vite on accomplit la conditionnalité, plus vite on y accède. Plusieurs avantages sont attachés à l'accès au point d'achèvement de l'initiative PPTE renforcée : -l'annulation pure et simple de 90% du stock de la dette extérieure, voire 100 % de certaines créances.

· L'augmentation sensible des ressources libérées par ces annulations de la dette pour couvrir les dépenses de réduction de la pauvreté et une assistance financière pour le financement de réformes structurelles.

· La contribution de l'Initiative à la réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté -- sont étroitement liées à la réforme de la FASR, principal vecteur de l'aide du FMI aux pays membres à faible revenu. En septembre 1999, le Comité intérimaire a approuvé le remplacement de la FASR par la nouvelle facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC).

II.3.3 Critères d'éligibilité

Pour qu'un pays soit éligible à l'initiative PPTE renforcée, il doit respecter quatre critères :

· N'être éligible qu'à l'assistance concessionnelle de la part du FMI et de la BIRD (IDA seulement) ;

· Avoir parfaitement mis en oeuvre des reformes et de saines politiques économiques dans le cadre de programme soutenus par le FMI et la BIRD ;

· Avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DRSP).

Avec ce nouveau mécanisme, un pays pauvre doit suivre, pour avoir accès à un allégement de dette, un parcours périlleux divisé en quatre phases :

1. La première phase avec un plan triennal des reformes avalisées par le FMI et la BIRD ;

3. Une deuxième phase, après son élection à l'initiative, avec des nouvelles reformes sous l'égide du FMI et de la BIRD ;

Cette phase consiste en l'adoption par le pays d'un programme triennal des reformes avalisées par le FMI et la BIRD. Pendant ce temps, il bénéficie d'un allégement bilatéral avec le club de Paris selon les termes de Naples (67%) et a accès au aux prêts concessionnelles du FMI, BIRD et des Etats créanciers.

A la fin de la première phase, une analyse de «soutenabilité» de la dette du pays endetté est effectuée par le FMI et la BIRD, détermine le montant de l'allégement octroyé au terme de l'initiative. Si la dette du pays est jugée soutenable, il n'est pas éligible pour l'allégement multilatéral mais si sa dette est toujours insoutenable, il est élu pour la seconde phase et bénéficie d'une aide intérimaire.

Il convient de faire remarquer ici que cette analyse n'est pas appréciée par la plupart des pays faisant un grand effort et qui arrivent à rendre soutenable leurs dettes et d'emblé se voient être inéligible pour l'allégement de la dette multilatéral. Ces pays trouvent injuste cette manière de faire du FMI et de la BIRD qui encouragent les pays laxistes à passer à un allégement de la dette multilatéral alors qu'ils ne font aucun effort voulu.

A cette phase, une fois élu pour l'initiative, le pays doit se lancer dans une seconde série des reformes avalisées par le FMI et la BIRD. Cette phase est flottante c'est-à-dire qu'elle peut être courte au cas où le pays enregistre de bonnes performances de manière soutenue. Durant cette phase, le pays se verra accorder une restructuration de créances bilatérales ou un prêt de la BIRD.

A ce point, le pays endetté se voit accorder l'allégement calculé dès le point de décision. Ces allégements consistent essentiellement en remises d'intérêts et en dons destinés à financer le service de la dette. Ils sont octroyés annuellement et étalés tout au long des échéances, c'est-à-dire plusieurs décennies.

Source : document Ambassade de France au Cameroun, 2006 article 343 « Remise de la dette » Notre adaptation

Chapitre III. L'ECONOMIE CONGOLAISE dans le cadre de l'initiative PPTE

L'accumulation des dettes, des arriérés du principal ainsi que des intérêts a conduit la RDC à une situation de cessation de paiement.

En 2001, le retour de la République démocratique du Congo dans le giron financier international est en bute à un problème : le pays dépend des financements extérieurs pour sa reconstruction. Il doit pour ce faire régler de manière urgente le problème de ses arriérés, afin de régulariser sa situation financière, de profiter de nouveaux prêts et de participer à l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE).

Il sera question dans ce chapitre d'évaluer la performance de l'économie congolaise dans le contexte du son surendettement. Quelques programmes économiques seront passés en revue dans le but d'en préciser les raisons de l'atteinte ou non des critères quantitatifs et qualitatifs, tels que préconisés par le FMI et Banque mondiale pour l'annulation du 90% du stock de la dette. En fin, il sera d'explorer les péripéties sur l'avenir socio-économique du pays.

III.1 de la dette extérieure de la RDC

III.1.1 Origine

La dette extérieure publique est estimée à 10.093.517.983,43 USD milliards de dollars dont le service normal avoisine les 400 millions annuellement. Afin de bénéficier de l'allègement de 90% de ce stock, la RDC s'est engagée dans le processus Ppte-Iadm depuis 2002^40(*)

La dette des pays en développement n'est pas apparue dans les années 70, certains pays sont nés endettés, comme le Zaire (RDC) qui hérita des dettes de l'ancienne colonie belge envers la métropole^41(*).

Les créances de la RDC comme celles des plusieurs pays ont connu une augmentation spectaculaire au cours des années 1970 du fait du recyclage du pétrodollar, de l'inflation et du mirage du développent.

Signalons toute de suite que c'est en pleine de guerre froide ; sans toute fois oublier le rôle joué par ses dirigeants dans les services de sécurité et pour le compte du bloc capitaliste.

La RDC, ex Zaïre, grand territoire au coeur de l'Afrique, présente une position géostratégique très favorable pour attirer le regard des puissances occidentales et pour contrer toute propagation du système communiste.

Le Zaïre est éligible aux aides extérieures de plusieurs centaines de millions de dollars annuels, aux mêmes conditions que les autres pays demandeurs mais avec une plaidoirie de ses parrains occidentaux.

Il est aujourd'hui possible de remarquer quelques unes des réalisations financées par cet endettement : le barrage d'Inga, la station de la RNTC, le building CCIC, l'échangeur de Limete, la sidérurgie de Maluku ect... Ouvrages traités d'éléphants Blancs. Ces réalisations ne sont naturellement pas à la hauteur des dettes reçues.

Une dizaine d'années a suffit pour que le pays sombre dans un cycle d'endettement qui le maintien dans une situation de banqueroute depuis 1980 jusqu'à ce jour. Pourtant, la décennie avant était une longue période de vache grasse à cause du renchérissement des cours du cuivre, l'un des principaux produits d'exportation pour le pays. Comment le pays n'a pu raisonnablement s'engager dans la liquidation de sa dette ? Une curiosité plane à ce sujet.

III.1.2 Gonflement de la dette

La part des arriérés dans la composition de la dette est extraordinairement importante. Depuis 1993, la RDC n'a pour ainsi dire rien payé. Sur un total de 12.658 millions de dollars US, les intérêts de retard s'élèvent à 3.131 millions de dollars, et les arriérés sur le principal à 4.679 millions de dollars^42(*).

La conséquence principale à ceci est l'effet boule de neige (arriérés sur les intérêts, intérêts sur les arriérés du principal, intérêts sur les intérêts capitalisés).

Au fur et à mesure que les années se sont écoulées, les intérêts ont continué à courir et à gonfler le stock des arriérés, jusqu'à 500 millions de dollars par an. Au début des années 2000, la dette extérieure congolaise ; qui équivalait une décennie plus tôt à environ 8 milliards, atteignait plus de 13 milliards de dollars. 70 % de cette dette était effectivement due aux créanciers bilatéraux du club de Paris, dont les deux tiers à cinq pays (Etats-Unis, France, Belgique, Allemagne et Italie)^43(*)

· De ce tableau nous pouvons nous rendre à l'évidence en constatant que le volume important de la dette extérieure de la RDC, soit 6.187.677.048,20 USD est bilatérale (club de paris), les pays regroupés autour de cette commission sont les alliés traditionnels de la RDC. Ils ont depuis des années assisté techniquement et financièrement le pays. En grande partie leur encours est dû à l'accumulation des services de la dette ;

· Il vient en suite le volume dû aux institutions multilatérales, c'est-à-dire le FMI, La Banque mondiale, la BAD... (3.567.048.818,69 USD) dette au titre d'appui à la balance des paiements, à la stabilité de taux de change et au financement des investissements ;

· Le club de Kinshasa concerne la dette commerciale qui ne fait partie ni du club de Paris ni de celui de Londres, elle concerne aussi la dette née de la Zaïrianisation.

III. 1.3 La restructuration de la dette extérieure de la DRC

Les remboursements ont repris vigoureusement à partir de 2002, avec le souci majeur qui a conduit les autorités du pays à trouver un cadre de dialogue et renouer la coopération avec les partenaires au développement.

Ceci ne pouvait être possible que dans le cadre d'un programme dont le point de départ est effectivement un début de remboursement.

Ces avancées dans le processus de régularisation de la dette ont permis au gouvernement congolais d'accéder à une gigantesque opération de restructuration de sa dette (en deux phases) et d'entrer dans le cadre de l'initiative PPTE.

La première phase de juin-juillet 2002 consiste à régler le remboursement des arriérés congolais envers le FMI et la Banque mondiale. Le processus vise à garantir le remboursement des vieilles dettes impayées par une opération de "consolidation", c'est-à-dire en remplaçant les arriérés par de nouvelles dettes à un taux d'intérêt "concessionnel".

Concrètement, C'est un crédit-relais consenti par quatre pays (Belgique, France, Suède, Afrique du Sud), ces pays ont prêté la somme nécessaire au gouvernement congolais pour qu'il rembourse ses arriérés au FMI. Ensuite, le FMI consent un nouveau prêt (522 millions de dollars) au gouvernement Congolais qui, à son tour rembourse les pays.

Dans le même temps, la Banque mondiale prête 330 millions de dollars au Congo pour que le pays liquide les arriérés à son égard. Au final, la République démocratique du Congo a troqué ses arriérés multilatéraux contre une nouvelle dette à 0,5% due au FMI et à la Banque mondiale. Un mécanisme d'apurement a également été conclu avec la Banque africaine de développement.

La seconde phase, en septembre 2002, consiste à restructurer la dette congolaise due aux quatorze pays créanciers rassemblés dans le Club de Paris. La dette congolaise due au Club de Paris avait été évaluée à 10,3 milliards de dollars, dont près de 90% sont des arriérés accumulés depuis le dernier accord entre le Club de Paris et le Zaïre (RDC), en 1989.

L'accord de septembre 2002 ( convention de Naples) débouche sur l'annulation de 4,6 milliards de dollars de dettes - ce qui correspond au montant des arriérés sur le principal de la dette extérieure congolaise - et sur le rééchelonnement de 4,3 autres milliards.

Si l'on additionne la portée des deux phases de l'opération, 60% de la dette extérieure congolaise ont été restructurés.

L'allègement a permis une réduction du service de la dette de 36 millions de dollars en 2003, 100 millions en 2004 et 173 millions en 2005. De leur côté, les bailleurs de fonds qui ont financé cette opération d'allégement ont comptabilisé ces montants en aide publique au développement, ce qui leur a simultanément permis d'afficher des montants d'aide en hausse : sur les 8,5 milliards de dollars d'augmentation de l'aide à destination de l'Afrique subsaharienne entre 2001 et 2003, 5,1 milliards proviennent de la seule opération d'allégement de la dette du Congo^44(*).

Cette opération a également permis au pays d'atteindre le « le point de décision »de l'initiative PPTE, le 24 juillet 2003. À ce stade, sorte de "mi-parcours" de l'initiative, la République démocratique du Congo a reçu une modeste aide intérimaire et le staff du FMI a calculé le montant de l'allégement de dette que le pays pourrait recevoir au point d'achèvement" de l'initiative, prévu fin 2007 après avoir été repoussé à plusieurs reprises^45(*).

L'atteinte de ce point d'achèvement permettra non seulement à la République démocratique du Congo de bénéficier de l'allègement prévu dans le cadre de l'initiative PPTE renforcée, mais aussi d'être éligible pour un allégement prévu dans le cadre de l'IADM, l'initiative d'allégement de la dette multilatérale lancée par le G8 de Gleneagles (2005). L'opération, une fois intégralement opérée, aura permis de restructurer plus de dix milliards de dollars d'arriérés issus de la dette extérieure accumulée par le régime Mobutu.

III.2 LES PROGRAMMES ECONOMIQUES DU GOUVERNEMENT DE LA RDC

Nous consacrons cette section importante au passage en revue des étapes parcourues lors de l'élaboration du DSRP-final ainsi que l'exécution des dépenses de l'initiative PPTE. Pour ce faire, il est nécessaire de faire le bilan qui décrit le comportement de principaux agrégats macroéconomiques pendant la période de la mise en oeuvre du PIR ainsi que du PEG1.

III.2.1 LE PROGRAMME INTERIMAIRE RENFORCE

Le PIR est un programme de stabilisation (conjoncturel), son exécution été mise en marche le 26 mai 2001 et s'est terminée le 31 mars 2002. Ce programme a bénéficié dans le cadre de son exécution de l'appui du FMI.

III.2.1.1 Les objectifs assignés au PIR.

Le retour de la RDC dans le giron financier international l'a-t-on dit a été conditionné par un début de règlement et de manière urgente des arriérés de la dette. Ceci en vue de régulariser la situation financière et de pouvoir bénéficier de nouveaux prêts et participer ainsi à l'initiative allégement de la dette du pays entant que PPTE. La RDC doit entrer en programme avec le FMI et la Banque Mondiale.

· un établissement de l'environnement plus favorable à la croissance du secteur privé,

Pour atteindre ces objectifs précis le gouvernement de la RDC a dû adopté une discipline en matière de l'exécution budgétaire. Il a prévalu un plan de trésorerie sur base caisse, c'est-à-dire les dépenses ne peuvent être ordonnancées que sur base des ressources effectivement mobilisées. Cette mesure combat de plus bel l'inflation d'origine monétaire, apanage pour le pays.

III.2.1.2 Résultats obtenus

Selon le rapport de MUKENGESHAY MAKONGA SOKOMBYA inspecteur général des finances^46(*), nous pouvons retenir que :

1. L'hyper inflation a été éradiquée. Le taux inflation est passé de 511,2 % en 2000 à 4,7 % en aout 2001 avant d'attendre 3,8 % en janvier 2002. Nous pouvons donc conclure que l'objectif de désinflation a été atteint avec succès.

2. Le taux de change a connu une relative stabilisation durant cette période, il est passé de 315,3 CDF à 323,7 CDF pour 1 $ US (cotation au certain).

3. La gestion de la dépense publique dans le cadre du budget de l'Etat a été l'un des éléments clés ayant conduit au succès du PIR. Comparativement à l'année 2000 qui s'est soldé par un déficit de 10,5 milliards CDF (soit 3,1%), l'année 2001 s'est à son tour soldé par un excédent de 1,2milliard CDF (soit 0,88% du PIB).

Plusieurs analystes considèrent que la réussite du PIR n'est pas à mettre sur le compte d'une nouvelle éthique rigoureuse dans gestion des finances publiques mais plutôt sur la crainte relative de respecter les exigences des partenaires financiers internationaux.

III.3 LE PROGRAMME ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT (PEG1)

Rappelons que le programme intérimaire renforcé avait pour objectif principal la stabilisation du cadre macroéconomique, de façon qu'à son issue, les bases de la croissance et du développement durable soient lancées pour le RDC. C'est dans cet ordre que le PEG vient poursuivre les reformes structurelles et renouer avec la croissance. Sa politique devra corroborer avec l'esprit qui a conduit à l'élaboration du DSRP.

L'analyse approfondie du PEG nous parait importante dans le cadre de notre étude car, sa bonne exécution devrait permettre au pays d'accéder au point d'achèvement de l'Initiative PPTE renforcée. Ce rendez-vous permettrait à la RDC de bénéficier :

v des ressources du compte PPTE en vue de soulager tant soit peu la misère sur le plan social-culturel de ses populations.

III.3.1 Le Contenu du PEG

Le PEG est un enchainement du PIR, il poursuit les objectifs du PIR sous trois axes principaux :

Le PEG a obtenu quitus de la part du FMI en Juin 2OO2, et il a était financé en raison de 750 millions de USD (soit 580 millions de DTS) au titre de Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance. Cette somme s'est étalée sur une période de trois ans.

Le PEG a également bénéficié d'un accord de financement avec la BIRD pour un montant total de 905 millions de USD, dont 450 millions pour la relance économique et 454 au titre de crédit et de don d'appui au programme multisectoriel d'urgence, de reconstruction et de réhabilitation (PMURR).

III.3.2 Les Principales orientations du PEG

Le PEG, l'avons-nous dit a été appuyé de la facilité pour réduction de la pauvreté et la croissance. A ce titre, les orientations principales du programme ont été :

v D'améliorer les finances publiques et consolider ses résultats. Ceci passe par un bon système de gestion et de contrôle des dépenses, une mise en place d'un plan strict de trésorerie mensuel et une orientation des dépenses vers les secteurs sociaux.

v Une politique monétaire prudente, considérant le régime de change flottant en place et une restructuration du système bancaire.

v D'établir la bonne gouvernance et la transparence, créer un environnement propice au développement du secteur privé.

Le contrôle régulier du programme économique du gouvernement s'est fait sur base des critères quantitatifs et sur ceux qualitatifs ou structurels. Les premiers visent le rétablissement des équilibres fondamentaux, et les seconds visent la création d'un environnement propice aux investissements privés considérés comme moteur de la croissance économique.

III.3.3.1 Les critères quantitatifs.

1. Le plancher des avoirs extérieurs nets de la BCC (différence entre les avoirs bruts et les engagements extérieurs) ;

2. Le plafond des avoirs intérieurs net de la BCC ; ces avoirs sont constitués des créances nettes sur l'Etat, créances sur les entreprises publiques et le secteur privé non financiers, les créances sur les autres institutions bancaires et non bancaires.

3. Le plafond sur le crédit net bancaire au gouvernement, c'est la somme des créances nettes de la BCC et commerciales sur le gouvernement.

4. Le plafond sur le crédit de la BCC aux entreprises publiques non financières.

5. Le plafond sur les nouveaux emprunts extérieurs non concessionnels contractés ou garantie le gouvernement.

6. Le plancher sur les dépenses de réduction de la pauvreté sur ressources propres et sur celles générées à travers l'IPPTE.

7. Plafond sur les nouveaux arriérés de paiement de la dette extérieure et sur les salaires de la fonction publique.

8. Pas de financement par la BCC des dépenses budgétaire non ordonnancées préalablement par le Ministère des finances.

Tableau N° 02 Evolutions des principaux indicateurs macroéconomiques sous PEG 1.

Conformément aux données du tableau ci-dessus, le PIB a connu une augmentation acceptable. En 2002 l'année de mise en oeuvre du programme le PIB se situait à USD 4,358 milliards ; en 2005 il a été de l'ordre de USD 5,236 milliards, soit une augmentation de 20,15% entre 2002-2005, soit encore une moyenne annuelle de 6.72%. Cette augmentation est due aux investissements dans les secteurs des mines, de télécommunications et de l'énergie entre autres.

Nous pouvons également observer un accroissement du taux de croissance économique, il est passé de 3,5% en 2002 à 6,6% en 2005. Avec au passage une amélioration théorique du bien-être social par suite de l'accroissement du PIB/hab, soit 79,381 en 2002 à 87,277 en 2005.

Les recettes publiques ont connu au passage de 2002 à 2005 une augmentation peu satisfaisant. Notons qu'elles sont passées de CDF 147,8 milliards en 2002 à CDF 576,83 milliards en 2005. Soit un taux d'exécution moyen de 63%. Ce faible taux est expliqué par le fait que les aides extérieures qui devraient participer de l'ordre de 60% du budget ont été conditionnées par la démocratisation du pays, les élections. La lourdeur observée, n'ont pas permis la libération des ces aides.

Paradoxalement les dépenses publiques ont connu elles aussi une augmentation. Elles sont passées de CDF 130,23 milliards en 2002 à CDF 525,0 milliards en 2005. L'on observe même un dérapage dans l'exécution de dépenses en 2003 et en 2004, respectivement un déficit de CDF 11,22 milliards pour 2003 et de CDF 29,21 milliards pour 2004.

De 2002 à 2005, le taux d'inflation n'a pas été maitrisé. Il a été difficile pour les autorités monétaires de se résigner de faire des avances à l'Etat. Le taux d'inflation est passé de 15,8% en 2002 à 21,3% en 2005, perdant ainsi l'un des acquits majeurs du PIR.

Il est en effet prévu par les autorités du FMI, six revues semestrielles pour évaluer les réalisations du programme.

Pour raison de synthèse, nous nous attèlerons sur la sixième revue qui a posé des nombreux problèmes. Cette revue qui est intervenue au deuxième semestre 2005 et a été jugé mitigée par les partenaires. Ce jugement a été motivé par le non respect du plancher sur les avoirs extérieurs nets de la BCC en millions de USD (1), du plafond sur les avoirs intérieurs nets de la BCC en millions de CDF (2), et du plafond sur crédit net bancaire au Gouvernement en millions de CDF (3). Ces contre performances sont essentiellement dues à la gestion étrange des finances publiques, l'accroissement du déficit de la balance de paiement et la diminution du niveau des avoirs extérieurs.

Tableau N° 03. Extrait Critères quantitatifs de réalisation 2ème Semestre 2005

Source :BCC, bureau de statistiques financières Avril au déc 2006, notre coupe.

Après cet échec constaté, le pays s'est engagé dans un nouveau programme, le programme relai de consolidation qui visait à retrouver les antécédents satisfaisants d'application des mesures macroéconomiques. Ce programme était une nouvelle chance pour la RDC en vue de poursuivre sa marche vers le point d'achèvement du mécanisme PPTE ; fort malheureusement le programme n'a pas été capable de répondre aux actions pour lesquelles il a été initié.

III. 3 LA GESTION DE LA DETTE EXTERIEURE ET L'AVENIR SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC.

Investiguer sur l'avenir socio-économique de la RDC revient au préalable à analyser la qualité de la croissance économique et de la politique de redistribution du revenu né de cette croissance. L'émulation des secteurs essentiels que recèle le développement durable est conséquente de la dépense que l'Etat exécute en faveur de la santé, l'éducation, l'alimentation, l'accès à l'eau, la protection sociale, etc.

III.3.1 PAUVRETE ET INDICATEURS SOCIAUX EN RDC

La RDC présente un tableau sombre des indicateurs sociaux et indique un niveau très bas du niveau de l'éducation, de l'alimentation, de la santé. Dans le cadre du DSRP^47(*), la situation actuelle sur le social est marquée par une pauvreté accrue : la proportion des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté (80% en 2001 et 71,34 en 2005) accuse davantage des disparités. De même la qualité et l'accès aux services sociaux de base se sont dégradés.

III.3.1.1 L'éducation

En RDC, la demande, l'offre et la qualité de l'Education (entendre par l'enseignement et ses infrastructures) ont été fortement affectées par les changements observés dans l'économie. L'Etat congolais qui connait littéralement une incapacité financière due au faible niveau des finances publiques, est aujourd'hui faible pour marquer son impact dans les prévisions d'une bonne éducation pour son peuple.

Le taux de chômage formel qui avoisinerait le 80% rend d'autre part les ménages incapables de demander l'éducation pour leurs enfants. Cette situation a conduit à un niveau d'analphabétisation très élevé au niveau national.

En 2002, seulement 64 % d'enfants (dont 72% garçons et 56% filles) ont l'accès à l'enseignement primaire; 23% (dont 29% garçons et 17 % filles ont franchi le niveau d'enseignement secondaire ; un nombre de 358 étudiants pour une population de 100.000 a fini les études supérieures^48(*).

III.3.1.2 La Sécurité Alimentaire

Selon le rapport de la banque mondial^49(*), la sécurité alimentaire dans les ménages congolais est très basse; 34% des ménages ne font aucune réserve alimentaire, ils vivent « au jour le jour ». Le ¾ des Kinois ne font aucune réserve alimentaire ; 2/3 au Sud Kivu, ½ au Manieme, et plus de 1/3 à l'Equateur, au Katanga, Kasai. L'alimentation de chaque jour pose encore d'énormes problèmes, 60 % de ménages prennent deux repas par jour ; 2% déclarent dormir sans rien manger.

III.3.1.3 Santé Publique

Les indicateurs de santé publique montrent un état de détérioration très avancé ces dernières années. L'espérance de vie environne 42 ans ; le taux de mortalité infantile est l'une des plus élevés en Afrique, soit 126 comme moyenne du pays et 144 dans les zones rurales. La quasi-totalité des enfants n'a pas reçu tous les vaccins, et entre 10 à 20% ne sont carrément pas vaccinés.^50(*)

L'accès aux soins de santé, la prévalence élevée de la pandémie du VIH/SIDA, le nombre élevé des sinistrés à différents niveaux, sont autant des maux qui amenuisent la situation sanitaire et sociale du congolais.

Avec un revenu per capita d'environs 99 USD, à quel niveau de vie peut-on aspirer ?

III. 3.2 Gestion de La Dette

Parler de la gestion de la dette revient à analyser le rôle de l'OGEDEP, (l'office de gestion de la dette publique) pour un si grand pays, la RDC.

L'objectif principal de la gestion de la dette publique est de satisfaire les besoins de financement de l'État et ses obligations de paiement au moindre coût possible à long terme, cela en maintenant le risque à un niveau prudent.

La création de l'OGEDEP devrait constituer une initiative positive dans l'accomplissement de cet objectif ainsi que de l'amélioration de la gestion des finances publiques qui se traduisent par les aspects de :^51(*)

· Une possibilité de paiement au moment propice et possibilité d'éviter des paiements induits ;

· Une minimisation des couts de gestion de la dette extérieure, plutôt que recourir à l'expertise étrangère ;

Il est cependant étonnant de voir en réalité comment se sont comportés les gouvernements qui se sont succédés en RDC par rapport à la mission de l'OGDEP. Cette réalité a rendu difficile la mission de l'OGEDEP.

· Le défaut d'application intégrale de la loi créant l'OGEDEP (dont disposer de l'autonomie financière), mettre à sa disposition des ressources financières en permanence pour faire face aux échéances de la dette extérieure ;

La gestion de la dette extérieure doit faire l'objet d'une attention particulière parce que non seulement elle doit être planifiée dans le cadre budgétaire mais, elle apparait également comme étant l'une des lignes urgentes dans l'exécution des dépenses.

D'aucun n'ignore que l'allocation des ressources rares de l'Etat aux différents besoins est toujours confrontée à un conflit permanent dans les choix. La coexistence des besoins urgents multiples, soumet l'Etat à opérer des choix dans le cadre de ses dépenses. Pour contourner le problème, Les gestionnaires de la dette, les autorités budgétaires et monétaires doivent se tenir mutuellement informés des besoins de liquidité courants et futurs de l'État et devront donc être capable d'y répondre dans le strict respect des équilibres.

La reprise de la coopération entre la RDC et les institutions des Bretton woods en 2001, couplée à la volonté des autorités du pays à procéder au paiement de ses arriérés a conduit la RDC à profiter des nouveaux emprunts et de participer à l'initiative d'allégement de sa dette. A cette période, le pays a renoué avec la croissance économique impulser par des investissements nouveaux, notamment dans les secteurs des mines et des télécommunications, il s'en est un suivi une amélioration du revenu par tête d'habitant, situation qui tend à perdurer aujourd'hui.

Nous pouvons donc affirmer ici, que les efforts d'ouvertures, de la coopération internationale et d'engager sérieusement une bonne gestion de la dette s'avèrent un outil indispensable au relèvement des grands défis socio-économique.

Tableau N°04 : effet de la reprise économique depuis 2001 à 2008 (PIB Constant aux prix de 2000 en millions)

Depuis 2001 le PIB de la RDC est en constante augmentation, il est passé de 4.212,4 à 5.300,7 en 2005 et à 6.297,6 en 2008. Socialement cette augmentation a induit l'accroissement du PIB per capita, conséquence une amélioration minime du bien être de la population.

En suite, l'évolution positive telle que démontrée dans le tableau ci-haut peut-elle nous convaincre de la bonne gestion des finances publiques ? loin delà serait notre appréciation.

III.3.3 Finances Publiques

Jadis, les finances publiques concernaient la récolte des fonds pour la simple mission régalienne de l'Etat, aujourd'hui à cette mission s'est ajoutée ne dimension socio-économique. Elles analysent et décrivent les dépenses de l'Etat et la possibilité de les couvrir.

Le manuel des accords FRPC mis à jour le 24 mai 2006, définit les principales caractéristiques communes aux programmes appuyés par la FRPC dont : Les budgets doivent être favorable aux pauvres et à la croissance.^52(*)

Dans ce même rapport, il est stipulé que pour la RDC, le plafond du crédit net à l'Etat a été relevé pour tenir les objectifs programmés de financement de la lutte contre la pauvreté. Un excédant s'en est normalement dégagé pour financer les dépenses de réduction de la pauvreté.

A ce sujet, Grégoire Bakandeja^53(*) présente l'objet des finances publiques comme l'étude des moyens et techniques dont disposent les personnes morales publiques pour se doter des ressources destinées à couvrir les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Administration de l'Etat et à l'accomplissement de ses missions.

Ceci dit, constatons tout de suite que la considération de la gestion de la dette extérieure du pays ne peut nullement pas échapper aux méthodes et moyens que fixent les finances publiques. Cette réalité soumet d'ailleurs les finances de l'Etat à des contraintes internationales (le respect des échéances, la rétrocession pour compte pro-pauvres, etc.), hormis l'aspect juridique, économique, social considéré.

III.3.3.1 BUDGET DE L'ETAT

Le budget de l'Etat est un acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l'Etat.^54(*)

Il est donc, un outil d'intervention en matière politique, sociale et économique. En RDC, son élaboration et sa présentation sont règlementées par la loi financière n° 83/003 du 23 février 1983, telle que modifiée par l'ordonnance-loi n° 87/004 du 10 janvier 1987.

Le sérieux de l'élaboration du budget est un premier indice d'une bonne gouvernance en matière des finances, il indique la maitrise dont fait preuve l'autorité budgétaire d'un pays. Cet indicateur est un signal fort à l'intérieur comme à l'extérieur du pays.

En RDC, le processus d'élaboration du budget pose des nombreux problèmes, le plus souvent le budget est adopté et promulgué plusieurs mois après que les partenaires extérieurs au développement aient clôturé leurs prévisions, pourtant leurs participations au financement sont plus qu'essentielles. Dans l'entre temps l'autorisation au recours du crédit provisoire (douzième provisoire) pour les administrations, conduit à alimenter la fraude.

L'OGEDEP, qui est un office sous la supervision du ministère des finances, prévoit chaque année l'ensemble des engagements extérieurs et intérieurs auxquels l'Etat devra faire face au cours de l'année. Ceci voudrait dire que chaque année budgétaire, l'Etat sait pertinemment bien ses dépenses en paiement de service de la dette et maitrise ses opérations financières.

Tableau N° 06: Paiement du Service de La Dette effectue en 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 en milliers de USD (En Annexe du travail)

Pour faire face à ses engagements, l'Etat doit à partir de ses opérations financières être capable de mobiliser suffisamment des ressources. Pour ce faire, il doit maximiser ces recettes budgétaires fiscales, domaniales, administratives et judiciaires. Elles sont seules contrôlables par l'Etat. Nous ne trouvons pas la nécessité d'y incorporer les recettes exceptionnelles à cause de leur caractère aléatoire.

A ce point, il est remarqué une faiblesse dans la mobilsation des recettes, à cause du constat qui fait preuve d'une irresponsabilité dans la gouvernance.

Grégoire Bakandeja^55(*) étale une litanie des faiblesses qui amenuisent la maximisation des recettes publiques, nous citerons entre autres :

1. Les recettes sont souvent consommées à la source par les services percepteurs, à cause de l'organisation peu rationnelle de ceux-ci.

2. Une fraude massive favorisée par la corruption, le trafic d'influence et l'impunité.

Notons que les agents chargés de la perception notamment au niveau des douanes et accises, ont pu ingénieusement contourner la mesure de l'ouverture du guichet unique, mesure prise comme limitation à la fraude et au détournement des fonds. Ces agents se livrent aux pratiques telles que la sous évaluation de la marchandise, la falsification sur la nature de la marchandise importée ou exportée, sans toute fois oublier la minoration du poids net.

L'exécution des dépenses budgétaires sont soumises à la procédure connue sous le vocable de la chaine de dépense. Celle-ci suit les étapes appelées ELOP (Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement).

En RDC, il se pose un problème en ce qui concerne l'exécution des dépenses. Les étapes ELOP sont aussi correctes qu'elles ne devraient pas souffrir d'une quelconque irrégularité dans le cheminement. Fort curieusement, elles ne permettent pas souvent le respect de la ligne de crédit.

Nous observons plusieurs postes des dépenses budgétaires en souffrance, ces postes sont ceux que nous pouvons appeler « enfants pauvres » n'ayant personne qui puisse se préoccuper du respect de la ligne de crédit leur accordée. Ces secteurs (enfants pauvres) sont en substance l'éducation, la santé, la sécurité sociale, l'habitat, etc. Pourtant ces secteurs concernent en premier la couche la plus vulnérable de la population (les pauvres).

Ceci fait que les pauvres paient un lourd tribut au niveau de l'exécution du budget. Lorsque l'on parle de l'échec des programmes d'ajustement structurels, c'est justement parce que ces programmes n'avaient pas intégré la dimension sociale des populations, les pays devaient s'acquitter de leurs engagements financiers en faisant des coupes sérieuses dans le secteur social, etc. soit encore en menant les reformes des entreprises publiques, leur privatisation qui envoie plusieurs au chômage et sont pour la plupart rachetées par la classe gouvernante.

v DEPENSE URGENTE quel contenu ?

Lorsque le social connait une coupe budgétaire, c'est souvent au profit de ce que les politiques appellent « dépenses urgentes » mais une question plane en ce qui concerne le contenu réel de ces dépenses ?

En effet, le contenu de cette dépense ne s'avère être urgente que pour ceux qui autorisent leurs ordonnancements. C'est souvent pour des motifs d'intérêts propagandistes, des missions gouvernementales, du fonctionnement des institutions au sommet de l'Etat. D'ailleurs, le retrait de la confiance au gouvernement MUZITU en matière de la dépense par la Présidence de la République est une preuve suffisante d'une légèreté dénonçable de la gestion des finances publiques.

Il est constaté que le recours à ces dépenses dites urgentes occasionne des détournements sans pareil des fonds publics.

Qu'il soit dit également que les dépenses de défense du territoire nationale contre les forces négatives, du maintien de la paix, d'aides aux sinistrés, etc. ne sont souvent pas budgétisées mais elles feront objectivement appel à une dépense urgente, ceci est normale.

2.2 COMPTE A REGULARISER

Voici un autre poste à problème au budget de l'Etat dans sa partie dépense. Ce poste comme l'indique si explicitement son nom engage des dépenses sans libellé budgétairement connu ni prévu, il apparait année après année depuis le notre période d'étude (2001 à 2009) et est toujours alimenté des grosses sommes d'argent. Il ya des raisons à se demander le rôle exacte qu'il joue et quelle dépense il finance.

2.3 Autres Postes Critiques au Budget de l'Etat

Tableau N° 05 : Analyse synoptique des Postes Critiques au Budget de L'Etat, de 2000 à 2008. Tableaux en annexe

Nous proposons d'analyser profondément ici les quelques postes critiques au passage de 2000 à 2008 dans l'exécution du budget de l'Etat. La raison à cela est d'évaluer le caractère de ces comptes ainsi que leurs impacts sur la qualité de la bonne gestion des finances publiques.

1. Dons Projets : Ce poste reçoit des subventions au titre d'appui aux projets de développement. Il faut dire que c'est pendant une période très critique d'assoupissement économique qu'aucun don projet n'a été consenti à la RDC.

2. Prêts Projets : Ce poste également essentiel a été mouvementé à partir de 2003, sur quatre ans il a connu un taux de réalisation moyen de 30,55% ; ce taux de réalisation est insuffisant

3. Prêts Budgétaires (crédit relais) : sur toute la période, les prêts budgétaires tels que prévus n'ont connu aucune réalisation, le Gouvernement s'est contenté des autres ressources stables.

4. Crédits IDA : l'une des missions principales des l'Agence pour le Développement Internationale (IDA) est d'assurer le développement internationale, cette agence intervient dans les économies du monde pour financer les projets de développement. En RDC, sur la période de notre étude, le poste à connu un financement de l'ordre de 655.115.525,00 CDF. Montant pas suffisant au vu du niveau de la détérioration du tissu économique du pays.

5. Ressources PPTE : le mécanisme de l'initiative PPTE a commencé à porter des fruits à partir de 2003, un taux d'exécution moyen de 34,6% sur 2003 à 2005 est noté. Il est observé un arrêt à partir de 2006 pour la simple raison que le PEG n'a pas produit les fruits escomptés attendus, conséquence le programme est suspendu.

1. Dette extérieure : l'exécution de poste manifeste l'engagement du Gouvernement de la RDC au fur et à mesure des ses arriérés de dettes. Nous pouvons nous rendre compte que c'est seulement à partir de 2002 que le paiement a commencé. Etre en programme est essentiel pour bénéficier de certains avantages dus aux allégements de différents ordres, ce qui est une bonne chose pour chose pour la RDC.

Durant la période de l'étude, ce poste a connu un taux d'exécution moyen de 81,94 %. Ceci semble être satisfaisant.

2. Frais de fonctionnement : Voici le voeu gras de la dépense budgétaire en RDC, ce poste est le seul dont le taux de réalisation moyen est un score culminant de l'exécution des dépenses budgétaires. Le taux moyen sur la période est de 188,12 %. Nous nous sommes intéressés pour sonder le contenu profond de ce poste, il est en fait constitué en grande partie de dépenses des institutions politiques dont la Présidence de la République, le Gouvernement et les administrations publiques.

3. Dépense en capital : Ce poste concerne le financement des projets d'investissement qui peuvent soutenir la croissance économique, qui conduira sous hypothèse à un développement durable. Malheureusement le poste n'a connu qu'une exécution moyenne de 20,18%.

4. Paiement PPTE : ce poste ne présente pas des prévisions dans le cadre budgétaire mais il a été réalisé d'un montant équivalent 20 % du volume alloué au frais de fonctionnement.

5. Dépense à régulariser : comme dit plus haut, ce poste peut être qualifié de caisse noire. Sur toute la période, il apparait avec des montants très importants mais qui ne sont jamais régularisés en fin d'exercice ou à l'exercice suivant. Nous pensons qu'il encourage la fraude et le détournement de fonds public.

6. Les rémunérations : ce poste concerne l'encouragement sur la pénibilité du travail des administrations publiques. Il a connu sur la période un taux d'exécution moyen de 94,99%.

7. Financement Monétaire BCC : ce poste montre que le financement monétaire n'a pas cessé d'être apporté à l'Etat par la Banque centrale, cela dans la connaissance des conséquences y afférentes.

A la lumière de l'analyse sommaire apportée à ces différents postes des recettes et dépenses budgétaires, nous pouvons juger de la qualité de la gouvernance et gestion des finances publiques en RDC.

Un budget correct et sérieux ne peut pas faire l'objet de l'exécution seule des postes dits prioritaires. Il ne devra non plus procéder chaque fois à des coupes budgétaires au profit de certains postes. L'idéal comptable serait de réaliser au moins 100% les prévisions des recettes et au plus 100% les dépenses.

III.3.4 L'intervention de l'ETAT par la politique sociale

Le renchérissement du service de la dette a un impact négatif sur le développement du pays. Notamment sur la Balance des Paiements, les finances publiques, la monnaie et le crédit à l'économie.

Le poids de la dette (principal plus intérêt) cause le déficit de la Balance des Paiements. L'Etat est obligé de rembourser sa dette en utilisant un % élevé de ses exportations. Il est tout à fait visible que les finances publiques en souffriront.

L'intervention sociale de l'Etat répond aussi à une logique humaniste de couverture des besoins fondamentaux de l'homme. Face aux besoins essentiels d'éducation, de santé, droit de constituer une famille, etc. tous les citoyens doivent être égaux, les différences liées à l'efficacité dans l'activité productive ne doivent intervenir qu'au delà de la couverture de ces besoins^57(*).

Fort est de constater avec ESSIMBE^58(*) que le cas de la RDC sur le respect des critères quantitatifs dans le cadre du PEG1 et celui du paiement du service de la dette extérieure s'est jusqu'ici passé au détriment du financement du secteur social de la population. Plusieurs coupes budgétaires sont observées au niveau de la santé, éducation, la sécurité sociale, etc. ceci explique entre autres le bas taux d'exécution constatés.

Tableau N° 08 : EVOLUTION DES INDICATEURS DE LA DETTE EXTERIEURE DE LA RDC (1995 A 2008)

Jusqu'en 2008 le ratio dette/ PIB ainsi que celui dette /Export sont en général supérieur à la norme, les exportations prévues en 2007 et 2008 n'ont pas été réalisées pour la RDC cela à cause des retombés de la crise financière internationale.

III.3.4.1 LA CREATION ET GESTION DU COMPTE PRO-PAUVRES

Dans le cadre de l'initiative Pays pauvres très endettés, une innovation a été introduite. Désormais, des rétrocessions sont faites dans le paiement du service de la dette. Ces rétrocessions qui interviennent à chaque paiement devront être logées dans un compte nommé « Compte Pro-pauvre ». Ce compte est géré dans toute la souveraineté par le pays concerné, l'ingérence des partenaires n'est que d'appoint.

Par conséquent, une zone d'ombre plane sur l'effectivité de l'affectation aux fins de relèvement du social de la population (pro-pauvres).

Les pays épris d'une tricherie outrancière et d'un cafouillage mégestionnel, passe dans leur comptabilité les deux écritures, mais, les montant repris dans le compte Pro-pauvres ne sont que des chiffres sans provision.

Pour éclairer notre pensée ici, nous recourons aux conclusions d'une enquête inédite initiée par la Banque mondiale en 2005-2006. Cette enquête devrait étudier les canaux sérieux par lesquels peut passer les rétrocessions faites aux écoles et aux centres de santé ainsi qu'aux centres de protection sociale. Il s'est avéré que beaucoup d'obstacles sont érigés à chaque niveau surtout si le circuit gouvernemental est utilisé : Banque mondiale--Gouvernement--ministère des finances - SECOPE--Province--Ecoles. Cette chaine est très lourde et à chaque niveau il ya ponction des ressources rétrocédées.

Tout oeil attentif peut se rendre compte que les dépenses PPTE selon le tableau ci-haut posent problème. Ces ressources mobilisées n'ont été dépensées que dans les proportions très minimes. Où serait passé la différence de ces ressources ?

III.3.4.2 RECOMMANDATION SUR LE SOCIAL DE LA RDC

La revitalisation du secteur éducatif en RDC dépendra en grande partie des améliorations en matière politique et surtout du contexte économique. Le secteur a besoin d'être reformé et cela exige une implication sans faille de l'Etat. La gratuité de l'enseignement primaire et la subvention aux établissements tants publics que privés est un apport plus qu'attendu du Gouvernement.

Une population en bonne santé est un facteur de production au même titre que le capital financier au sens d'Esther BOSERUP, elle octroie une meilleure chance de survie ; l'existence de ministère de la santé est une preuve à cela. La santé et toutes les infrastructures qui le concernent doivent attirer l'attention du Gouvernement et il devra y mettre un budget conséquent pour son amélioration.

Les moyens de subsistance dont dispose la population congolaise en général aujourd'hui ne suffit pas comme alimentation qui puisse aider une croissance normale pour les enfants et même pour les adultes. A l'heure de la crise alimentaire mondiale, la RDC devrait compte tenu de son potentiel géographique être capable de nourrir sa population et survenir aux besoins alimentaires des autres peuples surtout ceux frappés par la désertification. Une politique de la relance de l'agriculture, l'élevage, la pèche... doit être mise sur pied pour palier au besoin alimentaire social.

III.3.5 L'après point d'achèvement de l'IPPTE

Comme dit plus haut, atteindre le point d'achèvement exige au pays l'adoption d'une véritable marche de combattant, ceci sous-entend qu'au point d'achèvement, un essoufflement serait remarqué et tendra à perdurer. Pourtant, c'est le moment ou le pays doit apprendre à voler de ses propres ailles, consolider les acquits de l'annulation de sa dette et s'engager dans une perspective du développement.

Selon les projections des institutions financières internationales, relayées par l'office pour la gestion de la dette publique en RDC, au point d'achèvement de l'initiative PPTE le stock de la dette extérieure de la RDC avoisinerait deux milliards et demi de Dollars Américains.^59(*)

Ce montant visiblement soutenable, si l'on tient compte du ratio service de la dette sur exportations, peut encore être gonflé après le point d'achèvement si le préalable tel que consigné dans la feuille de route n'est pas tenu en compte.

A l'heure actuelle, l'une des conditionnalités pour l'engagement du Programme économique du gouvernement (PEG 2) est la revisitation du contrat chinois. Ce troc formalisé par un échange financement-construction des infrastructures contre un remboursement en exploitation minière s'étalant sur plusieurs décennies. Ce financement est garanti par le gouvernement chinois qui se réserve toute poursuite contre l'Etat Congolais si jamais le remboursement au taux d'intérêt du marché ferait défaut. Il est donc reproché à ce contrat et à l'emprunt qui le concerne un caractère non concessionnel.

L'OGEDEP, les conseillers en matière budgétaire et les autorités monétaires doivent s'accorder sur les objectifs de la gestion de la dette, sur les politiques monétaire et budgétaire, étant donné les interdépendances qui existent entre leurs divers moyens d'action.

Il convient que les gestionnaires de la dette fassent connaître aux autorités budgétaires leur opinion sur les coûts et risques associés aux besoins de financement et au niveau d'endettement de l'État. Ces décideurs devront à leur tour être capables de suivre l'option de techniciens en la matière.

III.3.5.1 La croissance durable.

La mise en oeuvre du programme d'ajustement structurel comprend des mesures de stabilisations, destinées à rétablir les équilibres fondamentaux, et des mesures de modification de structures , destinées à libérer les initiatives du secteur privé et/ ou à favoriser la relance^60(*).

Ce programme est une feuille de route du cadre des politiques économiques. Son but premier n'est rien d'autre qu'assurer l'avenir d'une croissance de qualité. Atteindre le point d'achèvement est une chose, pérenniser une croissance de qualité après en est une autre.

Il est donc, nécessaire que la RDC connaisse une croissance durable qui sera en mesure de financer le développement durable. Si cela n'est pas le cas le pays recourra une fois de plus et toujours à l'endettement.

III.3.5.2 la bonne gouvernance

La communauté créancière internationale a insisté sur la bonne gouvernance qui, au-delà de toute croissance conduit à une bonne redistribution du revenu, une amélioration du bien-être social. A l'effectivité de la bonne gouvernance, le pays pourra générer et accumuler une épargne suffisante capable de financer les investissements supplémentaires sans recours à l'emprunt extérieur.

Disons également que le pays devra se résigner de tout emprunt non concessionnel, c'est cela la pomme de discorde entre les institutions de Bretton woods et la RDC sur le contrat chinois. Ces emprunts si consentis devront être utilisés pour financer les projets à rentabilité certaine dont les infrastructures, l'éducation, la santé, la production. En outre ce contrat chinois ne présente pas des garanties en matière de transferts de technologies, une pluralité de la main d'oeuvre chinois, etc.

III.3.5.3 la stabilité politique

Une situation de paix et de sécurité est un atout majeur pour une permanence de la croissance soutenue. Les instabilités politiques découragent les investisseurs extérieurs d'opérer leur choix sur le pays, ceci conduit à un évincement d'une part importante des investissements qui auraient amélioré le développement dans le pays.

C'est seulement à ces préalables que l'après initiative PPTE ne sera pas l'avant IPPTE.

Dans cette partie du travail, nous proposons de mesurer à travers un modèle de régression multiple l'effet de la dette sur le niveau du PIB per capita.

Nous considérons un modèle macroéconomique à technologie Cobb-Douglas. Soit :

Y = Af(K, L) Où Y : production réelle ; K : stock de capital et L : population active et A : facteur exogène.

Après développement, nous obtenons la relation suivante qui nous permettra de mesurer l'impact de la dette sur le niveau du PIB :

Avec PIBH : revenu par habitant ; CROISECO : taux de croissance du PIB; DETT : ratio dette publique sur PIB et INFLA : taux d'inflation.

Il ressort de ces graphiques que toutes les séries ne sont pas stationnaires. Nous avons effectué le test formel (test de Duckey-Fuller) pour vérifier la stationnarité des séries et pour déterminer la méthode de stationnarisation en cas d'une chronique non stationnaire. Il a été trouvé que les séries de PIB per capita et du taux d'inflation moyen sont stationnaires à niveau et que le taux de croissance du PIB et le ratio de la dette sont stationnaire en différence première. Et par ailleurs, les résidus se distribuent normalement et il n'y a pas risque de multicolinéarité (voir annexe).

INTERPRETATION DE RESULTAT

Ce modèle montre que l'augmentation d'un point du ratio de la dette publique extérieure/PIB (considérée comme la variable d'intérêt de notre analyse) entraîne une hausse du PIB per capita de 20.67, toutefois cet impact est non significatif. Cela s'explique par le fait que l'accès à un financement extérieur augmente la richesse de la nation dans le présent. Mais une analyse à long terme s'inscrivant dans l'approche inter-temporelle pourrait expliquer les effets de cette variable sur le PIBH. Dans le cadre de notre étude, nous nous intéressons à dégager les effets à court terme ; résultat qui parait intéressant pour l'analyse de programme de stabilisation.

En ce qui concerne le taux de croissance économique et le taux d'inflation, les résultats sont contraires aux signes attendus. Cet état de choses n'est pas surprenant vu le caractère de l'économie congolaise. En effet, Croissance économique et redistribution du revenu sont deux choses différentes. L'effet positif de l'inflation sur le PIBH s'explique par le fait que toute croissance est accompagnée d'une hausse de prix.

En ce qui concerne, le coût de la vie du congolais moyen, ce résultat montre qu'à cout terme, la dette publique extérieure améliore le niveau de vie de la population. Mais cela exige beaucoup de prudence dans son interprétation car le recours aux emprunts extérieurs de manière excessive peut pénaliser les générations futures au cas où ceux-là n'aient pas servi à des fins productives à grand impact économique.

CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Le travail que nous avons le privilège de conclure ici n'a pas la prétention d'avoir épuisé toutes les matières concernées par sa question. Il s'est agi singulièrement pour nous de relever les enjeux socio-économiques de la dette extérieure de la RDC ainsi que d'envisager les perspectives pour un développement durable, tenant compte de la rareté des ressources financières face aux multiples besoins.

Dans son cheminement, nous avons procédé étape après étape à l'analyse des péripéties de la dette congolaise, du cadre institutionnel, de la nature des interventions conformément aux missions des institutions traditionnelles de financement.

Il s'est avéré que les signaux de l'avenir socio-économique de la RDC sont au rouge; pourtant le bien-être social est l'objectif premier qui doit conduire la politique générale des Pouvoirs Publics. Gérer une administration, un ministère ou un pays est une responsabilité à laquelle l`on ne peut pas se défaire.

Le laxisme observé dans le non respect des critères quantitatifs et qualitatifs ont motivé la suspension par les institutions de Breton Woods du Programme initié PEG 1, ce qui éloigne le pays d'un grand rendez-vous historique. Le point d'achèvement de l'initiative PPTE pourrait conduire la RDC a bénéficié d'un allégement de 90% de sa dette et sa nouvelle situation serait ramener l'encours de la dette à environ 2,5 milliards des USD. Le pays disposerait d'une large marge de manoeuvre dans les interventions socio-économiques.

Hélas, Dans le contexte de la dette extérieure qui pèse encore lourdement aujourd'hui malgré les paiements effectués dans l'entretemps ; Il est à l'heure actuelle utopique de croire qu'à l'horizon 2015 la RDC atteindra ne fut ce que la moitié des OMD dont : l'éducation primaire pour tous, l'amélioration de la santé maternelle, la réduction de la mortalité infantile, l'assurance d'un environnement durable, etc.

Le constat de l'irresponsabilité dans la gestion de la dépense pro-pauvre, rend de plus en plus douteuse la lueur d'espoir d'un lendemain meilleur. L'existence des ressources PPTE, devraient logiquement tant soit peu conduire le pays à investir dans les secteurs vitaux de la population. Mais, La mauvaise gestion des finances publiques est un mal qui gangrène la structure économico-financière du pays. Des mécanismes gigantesques et ingénieux de détournement de fonds ont caractérisé la montée en flèche de la fraude même en ce qui concerne les allocations de la couche la plus vulnérable de la population.

Sachant que le maintien de la stabilité macroéconomique n'est pas seulement le fait des politiques à mettre en oeuvre, mais aussi et surtout de l'efficacité du cadre institutionnel de formulation de ces politiques ; nous suggérons une prise de conscience, un retour au bon sentiment du patriotisme surtout dans la gestion orthodoxe des finances publiques et le respect de la propriété publique. Déjà le pays est en proie aux difficultés énormes quant à la mobilisation des recettes fiscales et celles exceptionnelles.

La négociation et la réalisation dans le cadre du PEG2 devront donc tenir en compte l'expérience passée pour éviter tout dérapage budgétaire qui pourrait une fois de plus compromettre l'atteinte du point d'achèvement de l'initiative

BIBILOGRAPHIE

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10. Marc Raffinet, Dette extérieure et ajustement structurel, ed Ellipses, Vanviers 1991, P 45

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6. MYTELKA L,K, Partenariats pour l'innovation : nouveau rôle pour la coopération Sud-Sud in ~~www.oecd.org~~

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3. Mabi Mulumba, Organisations et financement du commerce international, L1 FASE UPC, inédit

4. Mabi Mulumba, Théories Monétaires, matières spéciales, L2 EMI UPC, inédit

TABLEAU N° 05 : PAIEMENT DU SERVICE DE LA DETTE EFFECTUE EN 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 en milliers de USD

CATEGORIE DE LA DETTE	ANNEE	DEVISE	PRINCIPAL	INTERETS	TOTAL
	2002
INSTITUTIONS MULTILATERALES		USD	12.107.970,41	12.074.149,80	24.182.120,21
TOTAL GENERAL		USD	12.107.970,41	12.074.149,80	24.182.120,21
	2003
INSTITUTIONS MULTILATERALES		USD	14.992.443,73	13.230.513,66	28.222.957,39
CLUB DE KINSHASA		USD	3.271.331,41	176.038,39	3.447.369,80
CLUB DE PARIS		USD	62.726.995.05	29.013.857,80	91.740.852,85
CLUB DE LONDRES		USD	--	519.000,00	519.000,00
S/TOTAL		USD	80.990.770,19	42.939.409,85	123.930.180,04
MIGA géré par la BCC		USD	--	492.710,00	492.710,00
TOTAL GENERAL		USD	80.990.770,19	43.432.119,85	124.422.890,04
	2004	USD
INSTITUTIONS MULTILATERALES		USD	16.273.391,80	5.610.551,56	21.883.943,36
CLUB DE KINSHASA		USD	21.322.098,51	1.605.896,37	22.927.994,88
CLUB DE PARIS		USD	28.541.408,49	15.770.532,41	44.311.940,90
CLUB DE LONDRES		USD	--	50.000,00	50.000,00
TOTAL GENERAL		USD	66.136.898,80	23.036.980,34	89.173.879,14
	2005	USD
INSTITUTIONS MULTILATERALES		USD	30.609.410,11	4.354.210,50	34.963.620,61
CLUB DE KINSHASA		USD	37.946.967,12	2.433.660,57	40.380.627,61
CLUB DE PARIS		USD	44.339.656,41	23.836.466,41	68.176.123,24
CLUB DE LONDRES		USD	--	--	--
TOTAL GENERAL		USD	112.896.034,83	30.624.337,41	143.520.371,54
		USD
		USD
	2006	USD
INSTITUTIONS MULTILATERALES		USD	13.417.621,93	1.885.730,10	15.303.352,03
CLUB DE KINSHASA		USD	42.617.744,34	2.636.377,24	45.257.121,58
CLUB DE PARIS		USD	56.558.778,02	9.405.636,37	65.964.414,39
CLUB DE LONDRES		USD	--	--	--
TOTAL GENERAL		USD	112.594.144,29	13.930.743,71	126.524.888,00
	2007	USD
INSTITUTIONS MULTILATERALES		USD	10.523.340,33	15.995.322,79	26.518.663,12
CLUB DE KINSHASA		USD	50.423.396,15	4.450.270,47	54.873.666,62
CLUB DE PARIS		USD	--	--	--
CLUB DE LONDRES		USD	--	--	--
TOTAL GENERAL		USD	60.946.736,48	20.445.593,26	81.392.329,74
	2008
INSTITUTIONS MULTILATERALES		USD			36.792.121.69
CLUB DE KINSHASA		USD	50.862.346,93	4.416.265,06	55.278/611,99
CLUB DE PARIS		USD	--	--	--
CLUB DE LONDRES		USD	--	150.000,00	150.000,00
TOTAL GENERAL		USD	70.046.677,52	22.323.964,16	92.370.641,68

Tableau N° 06 : Analyse Synoptique des postes Critiques au Budget de l'Etat, de 2000 à 2008 (en milliers de CDF)

Rubrique		2000					2001					2002
				Prev Budget					Réalisation					taux d'exe		Prev Budget			Réalisation			Taux d'EXE			Prev Budget			Réalisation		taux de réal
RECETTES				18.475.294					11.092.723					60		56.019.000			66.644.110			119,0			201.705.456			147.833.450		73,3
Rec except				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Dons projest				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Prets Projets				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Prets Budg				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Ress PPTE				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Dons Budget				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Crédits IDA				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Autres				2.879.444					1.471.127					51,1		1.783.000			1.892.067			106,1			53.807.681			9.596.110		17,8


DEPENSES				24.936.060					23.078.358					92,6		59.253.000			67.441.083			113,8			201.705.456			130.225.546		64,6
Dette extér				135.000					0					0		0			0			0			32.252.243			9.015.734
Frais de FCT				3.330.334					7.146.289					214,6		23.811.000			21.216.123			89,1			41.333.694			30.945.982		74,9
Dép En Cap				5.196.641					730.663					14,1		2.113.000			1.693.582			80,2			59.463.000			4.546.989		7,6
Paiem PPTE				0					0					0		0			0			0			0			0		0
Dép A Rég				0					5.947.628					0					14.384.001			0						25.126.127		0

Financement									10.540.165										-1.241357									-23.288464

Système Bcaire									10.540.165										-1.241357									-23.288464
BCC									10.876.123										-692.98									-21.946246
BCM									-335.958										-548.377									-1.342218
Rubrique	2003					2004					2005
			Prev Budget					Réalisation					taux de réal		Prev Budget		Réalisation			taux de réal			Prev Budget				Réalisation				taux de réal
RECETTES			361.231.806					221.300.890					61,3		528.333.000		306.024.937			57,9			806.169.426				495.283.434				61,4
Rec excep			175.990.196					49.386.061					28,1		292944000		53.875.485			18,4			468.482.000				102.773.134				21,9
Dons projest			51.733.186					0					0		121.790.000		0			0			174.338.500				23.15				0,01
Prets Projets			76.587.010					19.774.622					25,8		56.188.000		6.723.869			12,0			130.891.000				76.670.524				58,6
Prets Budg															86.279.000		0			0			72.529.500				0				0
Ress PPTE			11.783.000					6.505.000					55,2		28.687.000		5772114			20,1			88.007.000				25.053.876				28,5
Dons Budg			0					0							0		0			0			2.716.000				0				0
Crédits IDA			35.887.000					23.106.439					64,4		0		4.379.502			0			0				1.025.584				0
Autres			3.393.875					1.164.018					34,3		0		6.030.618			0			0				10.520.346				0


DEPENSES			361.231.806					232.519.991					64,4		528.333.000		335.230.195			63,5			806.169.426				524.969.699				65,1
Dette extér			40.651.000					54.186.696					133,3		43.673.000		57.188.070			131			87.621.000				92.468.462				105,5
Frais de FCT			62.258.859					55.257.231					88,8		76887949		109588392			142,5			74.081.007				180.667.736				243,9
Dép En Cap			135.065.933					14.084.737					10,4		143.725.238		20.718.053			14,4			225.327.783				27.327.851				12,1
Paiem PPTE			11.783.000														19.698.339										12.706.191
Dép A Rég								24.536.192							0		8.806.309						0				23.034.812

Financem								22.802.001									-21.446954										42.036.116

Syst Bcaire								22.802.001									-21.446954										42.036.116
BCC								26.974.772									-17.593887										50859748
BCM								-4.172771									-3.853067										-8823632
Rubrique	2006				2007					2008
	Prev Budget							Réalisation					taux de réal		Prev Budget			Réalisation			taux de réal			Prev Budget		Réalisation			taux de réal
RECETTES	1.039.561.000							532278102					51,2		1.370.309.606			772.823.008			56,4			1.781.415.163		1.208.322.225			67,8
Rec excep	515.626.000							39767232					7,7		476.329.000			0			0			462.443.945		0			0
Dons projest	205.839.000							39.767.232					19,32		152.120.914			0			0			198.543.945		0			0
Prets Projets	148.167.000							0					0		113.508.086			0			0			73.600.000		0			0
Prets Budg	0							0					0		0			0			0			0		0			0
Ress PPTE	121.098.000							0					0					210.700.000			0			190.300.000		0			0
Dons Budg	40.522.000							0					0					0			0			0		0			0
Crédits IDA	0							0					0					0			0			0		0			0
Autres	28.221.000							6.890.413					24,4		0			0			0			0		0			0


DEPENSES	1.039.561.000							554.819.350					53,4		1.370.309.606			786.015.415			57,4			1.781.415.163		1.230.140.667			69,1
Dette extér	230.132.148							37.278.072					34,8		202.100.000			42.433.463			21,0			146.600.000		55.839.459			38,1
Frais de FCT	76.136.660							188.515.222					247,6		202.100.000			42.433.463			21,0			146.600.000		55.839.459			38,1
Dép En Cap	259.365.067							31.798.040					12,3		351.458.957			14.665.948			4,2			324.250.800		85.216.827			26,3
Paiem PPTE								19.389.007										8.559.979						0		0			0
Dép A Rég	0							41.037.548					0					76.065.749			0			0		49.786.322

Financem								27.188.507										14.616.735

Syst Bcaire								27.188.507										14.616.735
BCC								21409327										4.636.218
BCM								-19247107										9.980.517

* 1^_ SHOMBA,K., et TSHUND'OLELA, E-S, Méthodologie de la recherche scientifique, étapes, contraintes et perspectives, MES, Kinshasa,2003,P31

* 6^_ Joseph E. Stiglitz, la grande désillusion, Ed. Fayad, Paris, 2002 , Pge 255

* 7^_ A. Nshue MBo Mokime A., Perspective économique en Afrique, Kinshasa, 2007

* 10^_ IMF, Manuel des statistiques monétaires et financières, Washington 2000

* 14^_ Nouveaux seuils, Lire à cet effet : publications CADTM, dette extérieure du tiers monde, octobre 2001

* 15^_ Alexandre NSHUE, Macroéconomie théories et exercices, edupc, Kinshasa, 2007, p.77

* 17^_ Ses travaux sur la croissance lui a valu le prix Nobel d'économie en 1987.

* 20^_ Le progrès technique est neutre au sens de HICKS et de SOLOW respectivement si Y=AF(K, L) et Y=F(AK, L).

* 23^_ Source : Texte adapté pour la préparation du Séminaire d'Economie Monétaire, L2 EMI, UPC 2008

* 28^_SOFIDE, Mbuya et Kampika, Bonne Gouvernace et Bonne gestion dans le contexte africain, quelle leçon pour l'Eglise, Seminaire ECC, 2008, inédit

* 29^_ Lire à ce propos Terry, GR et Franclin SG, Principes de managment, éd. Economica, Paris, 1985.

* 34^_ Frederick Mishkin, Monnaie, Banques et marchés financiers 8^eme édition, Ed. Nouveaux Horizons, Paris,2007, P656

* 36^_ Mabi M, cours d'organisation et financement du commerce international, L1 fasé UPC 2007-2008, inédit.

* 40^_ Tsiunza B, Congo-Kinshasa: La RDC entre la Banque mondiale-FMI et le financement chinois, in allafrica.com

* 41^_ Marc Raffinet, Dette extérieure et ajustement structurel, ed Ellipses, Vanviers 1991, Pge 45

* 42^_ Leta K, Remboursement, allégement et annulation de la dette extérieure de la DRC, in Revue de la Fasé UPC,2009

* 43^_ Arnaud Z. la dette extérieure et le financement du développement de la RDC, Bruxelles, 2007. Version Html

* 48^_ Annual statistics, Population division of the Department of Economy ansd social affairs of the USA.

* 51^_ Contribution d l'OGEDEP à la gestion de la dette publique, archives OGEDEP

* 52^_ FMI, Le FMI et l'aide à l'Afrique subsaharienne, rapport d'évaluation 2007

* 53^_ Grégoire Bakandeja, Les Finances Publiques, Ed Larcier, Bruxelles, 2006,

* 54^_ Lukusa Dia Bondo, Cours de finances publiques L1 fasé, UPC 2008, Inédit.

* 56^_ L'endettement publique et son impact sur le développement socio-économique, archives OGDEP

* 60^_ Marc RAFFINET, Dette extérieure et ajustement structurel, éd. Vanves, 1991

Dette extérieure des ppte, enjeux et perspectives pour un développement durable

Dédicace

Epigraphe

Remerciements