Controle bancaire en République Démocratique du Congo: analyses et perspectives de 2001 à 2007

UNIVERSITE PROTESTANTE AU CONGO

« U.P.C. »

FACULTE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES ET SCIENCES ECONOMIQUES (F.A.S.E)

Kinshasa II

B.P 4745

CONTROLE BANCAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ANALYSES ET PERSPECTIVES DE 2001 a 2007

Christelle DIELUMVUIDI NZUZI

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l'obtention du titre de graduat en Administration des Affaires et Sciences Economiques

Directeur : Prof. Jacques KAZADI

Rapporteur : Chef de Travaux

Prosper CIAMALA

ANNEE ACADEMIQUE 2007/2008EPIGRAPHE

"L' économie mondiale demeure une notion abstraite aussi longtemps que l'on ne possède pas un compte en banque. »

Achille CHAVEE

DEDICACE

A mes chers parents : Damas DIELUMVUIDI LENDA et Béatrice MABUDILA SAKABONGO : voici le couronnement de vos efforts.

A mes frères et soeurs : Blaise DIELUMVUIDI, Bibiche DIELUMVUIDI, Sinclair DIELUMVUIDI, Sergine DIELUMVUIDI, Robine DIELUMVUIDI, Assise MAMBUENI, Nana MBANZA, Luxene SAKABONGO et Cédric MABEKA.

A mes futurs enfants dont ce travail sera un motif d'honneur et de fierté.

DIELUMVUIDI NZUZI Christelle

AVANT - PROPOS

Je rends grâce à Dieu tout puissant pour sa protection divine tout au long de mon parcours et me voici au bout de mon premier cycle de graduat.

Il est une tradition, voire une obligation que chaque étudiant finaliste d'un quelconque cycle d'études supérieures ou universitaires, rédige un travail sanctionnant la fin de cette étape afin de justifier les connaissances acquises. Raison pour laquelle nous nous sommes investi à mener nos recherches sur ce sujet qui s'intitule « Contrôle bancaire en République Démocratique du Congo ».

Avant de commencer ce travail, je me fais le devoir de remercier :

Le Professeur Ordinaire Jacques KAZADI N'DUBA et le Chef de travaux Prosper CIAMALA, qui ont bien voulu diriger ce travail malgré leurs multiples occupations qu'ils trouvent ici l'expression de notre gratitude. Nous sommes reconnaissante à tous les professeurs qui n'ont cessé de donner le maximum d'eux-mêmes afin que le pays ait une élite capable de travailler pour la reconstruction et le développement.

A nos compagnons et compagnes de l'université Protestante au Congo : Maguy MPWEME, Sabrina NOBO, Patrick BANZA, Steve BONSENIE, Natacha OLEKO, Laetitia BITSHILUA qu'ils trouvent dans ce travail la joie de notre profonde communion.

Nos chaleureux remerciements ; à toutes les personnes dont nous préférons taire les noms pour ne pas offenser leur modestie dans ce travail.

0. INTRODUCTION GENERALE

0.1. PROBLEMATIQUE

Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. La nécessité de le renforcer fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale.

Le comité de Bâle oeuvre dans ce domaine depuis de nombreuses années, à la fois directement et à travers les multiples contacts avec les autorités de contrôles bancaires du monde entier. Au cours de dix - huit derniers mois, il a analysé les diverses formules nous permettant de mieux développer les efforts pour renforcer la surveillance prudentielle dans tous les pays, en s'appuyant sur ces relations avec des pays hors groupe des dix (le groupe de dix se compose de onze pays industriels dont : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats - Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Pays - Bas, le Royaume - uni, la Suède et la Suisse) ainsi que sur ses travaux antérieurs visant à intensifier le contrôle prudentiel au sein de ses pays membres. Les organes prudentiels nationaux devraient appliquer les principes dans l'exercice du contrôle de l'ensemble des organisations bancaires placées dans leurs juridictions.

Ces principes constituent des exigences minimales qui, dans de nombreux cas, peuvent avoir à être complétées par d'autres dispositions destinées à prendre en compte des situations et risques propres au système financier de chaque pays.

En République Démocratique du Congo, tout établissement de crédit, avant d'exercer une activité sur le territoire national, doit obtenir l'autorisation préalable de la Banque centrale du congo. Celle-ci apprécie l'aptitude de l'établissement de crédit à réaliser ses objectifs de développement dans les conditions que requièrent le bon fonctionnement du système bancaire et la sécurité des déposants. En effet, la Banque centrale du Congo a, dans ce cadre, la mission d'élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit^1(*).

Les établissements de crédit sont tenus de respecter les normes de gestion destinées, notamment, à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposant et de tiers, ainsi que l'équilibre de leur structure financière. La Banque centrale perçoit auprès de chaque établissement de frais de contrôle et exige de celui-ci l'élaboration et la communication de tous documents de contrôle.

A ce jour, d'aucun estime avec raison que la République Démocratique du Congo est un pays sous - bancarisé. Cette situation serait en partie due à l'absence de la confiance du public au système bancaire national.

Or, ce système est géré par l'institut d'émission, lequel devait plutôt agir dans le sens de conduire les banques vers une gestion saine et ainsi restaurer la confiance du public.

Evalué au courant de la décennie nonante à dix - huit banques en activité sur l'ensemble du territoire national, le système bancaire a vu le nombre des banques sensiblement baissé à neuf investisseurs.

Aussi dans le cadre de ce travail, le problème majeur est de comprendre comment s'opère le contrôle bancaire en République Démocratique.

Plus spécifiquement, il s'agira de répondre aux préoccupations suivantes :

Quelles sont les mesures prises par la Banque centrale :

· Lorsque les opérations d'un établissement de crédit sont conduites de façons contraires à la loi N°003/002 et autres lois ainsi que les règlements en vigueur ?

· Lorsque les structures de gestion d'un établissement de crédit, dans leur organisation administrative et comptable et dans leur contrôle interne présentent des lacunes graves ?

· Lorsqu'un établissement de crédit refuse de se soumettre au contrôle ou entrave ce contrôle ?

* ¹ Banque centrale du Congo, Plan stratégique de développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, Août 2004, Kinshasa, p.8