Memoire Online - Controle bancaire en République Démocratique du Congo: analyses et perspectives de 2001 à 2007

CONTROLE BANCAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ANALYSES ET PERSPECTIVES DE 2001 a 2007

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l'obtention du titre de graduat en Administration des Affaires et Sciences Economiques

A mes chers parents : Damas DIELUMVUIDI LENDA et Béatrice MABUDILA SAKABONGO : voici le couronnement de vos efforts.

A mes frères et soeurs : Blaise DIELUMVUIDI, Bibiche DIELUMVUIDI, Sinclair DIELUMVUIDI, Sergine DIELUMVUIDI, Robine DIELUMVUIDI, Assise MAMBUENI, Nana MBANZA, Luxene SAKABONGO et Cédric MABEKA.

Je rends grâce à Dieu tout puissant pour sa protection divine tout au long de mon parcours et me voici au bout de mon premier cycle de graduat.

Il est une tradition, voire une obligation que chaque étudiant finaliste d'un quelconque cycle d'études supérieures ou universitaires, rédige un travail sanctionnant la fin de cette étape afin de justifier les connaissances acquises. Raison pour laquelle nous nous sommes investi à mener nos recherches sur ce sujet qui s'intitule « Contrôle bancaire en République Démocratique du Congo ».

Le Professeur Ordinaire Jacques KAZADI N'DUBA et le Chef de travaux Prosper CIAMALA, qui ont bien voulu diriger ce travail malgré leurs multiples occupations qu'ils trouvent ici l'expression de notre gratitude. Nous sommes reconnaissante à tous les professeurs qui n'ont cessé de donner le maximum d'eux-mêmes afin que le pays ait une élite capable de travailler pour la reconstruction et le développement.

A nos compagnons et compagnes de l'université Protestante au Congo : Maguy MPWEME, Sabrina NOBO, Patrick BANZA, Steve BONSENIE, Natacha OLEKO, Laetitia BITSHILUA qu'ils trouvent dans ce travail la joie de notre profonde communion.

Nos chaleureux remerciements ; à toutes les personnes dont nous préférons taire les noms pour ne pas offenser leur modestie dans ce travail.

0.1. PROBLEMATIQUE

Les faiblesses d'un système bancaire, que ce soit dans un pays en développement ou dans un pays développé, peuvent menacer la stabilité financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. La nécessité de le renforcer fait l'objet d'une attention croissante de la part de la communauté internationale.

Le comité de Bâle oeuvre dans ce domaine depuis de nombreuses années, à la fois directement et à travers les multiples contacts avec les autorités de contrôles bancaires du monde entier. Au cours de dix - huit derniers mois, il a analysé les diverses formules nous permettant de mieux développer les efforts pour renforcer la surveillance prudentielle dans tous les pays, en s'appuyant sur ces relations avec des pays hors groupe des dix (le groupe de dix se compose de onze pays industriels dont : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats - Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Pays - Bas, le Royaume - uni, la Suède et la Suisse) ainsi que sur ses travaux antérieurs visant à intensifier le contrôle prudentiel au sein de ses pays membres. Les organes prudentiels nationaux devraient appliquer les principes dans l'exercice du contrôle de l'ensemble des organisations bancaires placées dans leurs juridictions.

Ces principes constituent des exigences minimales qui, dans de nombreux cas, peuvent avoir à être complétées par d'autres dispositions destinées à prendre en compte des situations et risques propres au système financier de chaque pays.

En République Démocratique du Congo, tout établissement de crédit, avant d'exercer une activité sur le territoire national, doit obtenir l'autorisation préalable de la Banque centrale du congo. Celle-ci apprécie l'aptitude de l'établissement de crédit à réaliser ses objectifs de développement dans les conditions que requièrent le bon fonctionnement du système bancaire et la sécurité des déposants. En effet, la Banque centrale du Congo a, dans ce cadre, la mission d'élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit^1(*).

Les établissements de crédit sont tenus de respecter les normes de gestion destinées, notamment, à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposant et de tiers, ainsi que l'équilibre de leur structure financière. La Banque centrale perçoit auprès de chaque établissement de frais de contrôle et exige de celui-ci l'élaboration et la communication de tous documents de contrôle.

A ce jour, d'aucun estime avec raison que la République Démocratique du Congo est un pays sous - bancarisé. Cette situation serait en partie due à l'absence de la confiance du public au système bancaire national.

Or, ce système est géré par l'institut d'émission, lequel devait plutôt agir dans le sens de conduire les banques vers une gestion saine et ainsi restaurer la confiance du public.

Evalué au courant de la décennie nonante à dix - huit banques en activité sur l'ensemble du territoire national, le système bancaire a vu le nombre des banques sensiblement baissé à neuf investisseurs.

Aussi dans le cadre de ce travail, le problème majeur est de comprendre comment s'opère le contrôle bancaire en République Démocratique.

0.2. HYPOTHESES DU TRAVAIL

Les banques se créent, évoluent et disparaissent sous la tutelle et la surveillance de la Banque centrale. Celle-ci est l'autorité monétaire qui fait respecter les lois et règlements en cette matière, elle assure le contrôle indirectement mais ne se mêle pas dans la gestion permanente et quotidienne d'une banque privée qui ne la conserve pas.

Partant du principe selon lequel, il n'existe de mauvaises troupes que des mauvais maîtres, la Banque centrale du Congo peut sanctionner un établissement de crédit, si celui-ci ne respect pas les lois en vigueur et selon la gravité des faits, soit en leur adressant une mise en garde, après avoir exigé de ses dirigeants des explications utiles quant à cette situation, leur instruisant avec des injonctions afin de prendre, dans un délai déterminé toutes mesures correctives appropriés...

0.3. INTERET DU SUJET

Un travail scientifique poursuit un certain nombre d'objectif. La présente analyse a pour objectif fondamental d'analyser les différents mécanismes de contrôle bancaire tel qu'exercés par l'autorité monétaire qui est la Banque centrale du Congo.

1. Par les suggestions qui en sortiront, ce travail sera un outil important pour les opérateurs économiques qui cherchent à investir dans le domaine des banques ;

2. en suite, cette oeuvre constituera une piste ouverte à toute la communauté scientifique en l'occurrence, ceux qui s'intéressent au problème de la bancarisation de l'économie congolais ;

3. enfin, cette analyse présente un intérêt particulier pour nous même, en ce sens qu'elle nous permet un approfondissement des notions sur les banques, ainsi que des modalités de contrôle de celles-ci.

0.4. DELIMITATION SPATIO - TEMPORELLE

Dans l'espace, cette étude concerne les banques installées en République Démocratique du Congo ; et dans le temps, l'analyse porte sur la période allant de 2001 à 2007 ; ce choix est simplement dicté par le fait que l'année 2001 marque la reprise de la coopération internationale, et donc il y a lieu de supposer qu'elle a consacrée le retour des investisseurs dans le secteur bancaire.

0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

Pour réaliser ce présent travail, nous avons utilisé les méthodes et techniques suivantes :

0.5. 1. LES METHODES

Comme cadre conceptuel de l'analyse, la méthode est définie par Pinto et Grawitz comme l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie^2(*).

Concernant ce travail, les méthodes descriptives, historiques et analytiques ont été utilisées :

- Méthode descriptive : elle a permis de décrire les faits observés pour ensuite tirer des conclusions ;

- Méthode historique : elle a permis de remonter dans le passé, afin de fouiller les origines de la Banque centrale du Congo chargés de contrôles et de leurs démarche appliquées ;

- Méthode analytique : elle a permis d'analyse les différentes modalités de contrôle bancaire en République Démocratique du Congo.

0.5.2. LES TECHNIQUES

Les techniques de recherche sont définies comme étant des procédés par lesquels le chercheur récolte les données à être analysées^3(*).

- Technique documentaire : par la consultation des ouvrages disponibles, des revues et articles, des mémoires et documents relatifs à ce sujet, ainsi que des publications sur Internet ;

- Technique quantitative : permettant de rassembler et d'interpréter les statistiques relatives à ce travaux.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

Pour réaliser ce présent travail, nous avons connu des difficultés de tout genre : des obstacles dans l'obtention des données et des ouvrages nécessaires pour mener à bien nos investigations et ajouter à cela les difficultés d'ordre financier pour la saisie et l'impression de ce travail.

0.7. CANEVAS DE TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, le présent travail s'articule autour des chapitres suivants :

Dans ce chapitre, nous allons définir et expliciter des manières très claires le concept des termes liés aux banques particulièrement à la banque centrale du congo.

Chapitre II : Modalités de contrôle des banques en république démocratique du Congo.

Vue l'importance du rôle qu'à la banque centrale du Congo de veiller à la bonne gouvernance des banques se trouvant dans son territoire. Ici, nous nous efforcerons de saisir les pratiques de contrôle par la banque centrale du congo.

Ce dernier chapitre aura pour finalité de vérifier notre hypothèse de travail à partir des faits observées en vue de tirer des conclusions et suggestions éventuelles.

Ce premier chapitre comprendra deux sections dont les notions sur les banques et un bref aperçu sur la Banque du Congo.

1.1. NOTIONS SUR LES BANQUES

1.1.1. HISTOIRE ET ORIGINES DES BANQUES4(*)

Le mot « banque » dérive de l'italien « banca » qui désigne un banc en bois sur lequel les changeurs du Moyen âge exerçaient leur activité. Les premiers banquiers de cette époque étaient les changeurs.

Au 11^ème siècle, les Lombards introduisent de nouvelles techniques financières, ce qui marquent alors l'histoire de la banque.

Les fondements de la banque moderne se mettent en place, les premières banques publiques et les premières bourses apparaissent pendant la Renaissance, tandis que les banques privées connaissent une expansion en Europe.

A partir du 17^ème siècle, la naissance du papier - monnaie révolutionne le monde de la banque et de la finance. Les banques centrales comme la Banque d'Angleterre font leur apparition pour financier les Etats et pour contrôler l'émission d'argent. Peu à peu leur rôle a été précisé et elles sont devenues en quelque sorte la Banque des banques dans chaque pays.

Le 19^ème siècle est l'âge d'or des banques. C'est une période de croissance et de stabilité des banques.

Après la guerre 1914 - 1918, l'histoire de la banque est conditionnée par le développement de l'économie et l'organisation des systèmes bancaires. Les Etats jouent un rôle de plus important dans le système bancaire.

Depuis cette époque la banque est un établissement de crédit pouvant effectuer toutes les opérations de banque de banque : recevoir les dépôts, accorder des crédits à tout type de clientèle et pour toute durée (mais généralement à court terme), mettre en place et gérer des moyens de paiement, effectuer des opérations connexes à son activité principale : change, conseils et gestion en matière de placement, conseils et gestion en matière de patrimoine pour les particuliers, conseils et gestion au service des entreprise.

1.1.2. DEFINITION5(*)

Une banque est une société financière qui gère les dépôts des services et collecte, l'épargne des clients, accorde des prêts et offre des services financiers.

Elle effectue cette activité en général grâce à un réseau d'agences. Elle utilise de plus en plus d'autres canaux de distribution : opérations par Internet, accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, guichets automatiques dans des lieux publics, publipostage, centres d'appel.

Par extension, la banque est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation des services offerts par une banque.

1.1.3. ROLES

Les banques, non seulement exercent le « commerce de l'argent », mais sont également les organismes qui produisent de la monnaie. Selon l'adage « les crédits font les dépôts » (« Loans make depposits »), tout crédits accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie scripturale) de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation.

Les banques jouent un rôle économique très important dans les sociétés capitalistes. Elles contribuent (de même que les marchés financiers) à orienter l'argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en ont besoin et présentent des garanties suffisantes. Elles ont un grand rôle dans la sélection des projets en fonction de comparé à celui du coeur dans un corps humain qui distribue le sang riche en oxygène vers les organes.

Elément clé de l'économie d'un pays, chaque banque est soumise à une supervision assez stricte par une autorité de tutelle, afin de vérifier la solidité de l'établissement financier par rapport aux risques auxquels ses opérations l'exposent :

· Risque de crédit est le risque que l'emprunteur ne rembourse pas sa dette à l'échéance fixée. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises (notamment via les créances qu'elles accordent à leurs clients, qui sont des formes de prêt à court terme), et nombreuses sont aujourd'hui amenées à l'intégrer dans leur gestion afin de le minimiser ;

· Risque de marché est le risque de perte qui peut résulter des fluctuations des prix des instruments financiers qui composent un portefeuille. Par extension, c'est le risque des activités économiques directement ou indirectement liées à un tel marché (par exemple un exportateur est soumis aux taux de change, un constructeur automobile au prix de l'acier...). Il est dû à l'évolution de l'ensemble de l'économie, de la fiscalité, des taux d'intérêt, de l'inflation, et aussi du sentiment des investisseurs vis-à-vis des évolutions futures... Il affecte plus au moins tous les titres financiers ;

· Risque pays est la probabilité qu'un pays assurera le service de sa dette extérieure. Certains pays peuvent présenter des vulnérabilités par rapport aux investissements internationaux. L'analyse de la vulnération par rapport à ce type de risque devient une nécessité dans la gestion des risques financiers ;

· Risque de liquidité concerne les placements financiers qui sont très difficile à liquider (c'est-à-dire à vendre) très rapidement. dans les périodes de tension sur les marchés, une cause à la liquidité peut avoir lieu, et les investisseurs qui ont prit un risque de liquidité important peuvent subir des pertes de capital. les banques reçoivent majoritairement des dépôts à court terme de leurs clients et font des prêts à moyen et long terme. Il peut donc se créer un décalage entre les sommes prêtées et les sommes disponibles (dépôt), ces derniers peuvent être insuffisantes.

· Risque opérationnel correspond au « risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d'événements externes ». cette définition recouvre les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances des systèmes d'information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, ...

Etant donné les relations financières qu'entretiennent les banques au sein du système bancaire, la faillite d'une banque peut entraîner par effet de dominos, celles d'autres, qui, faute d'avoir été remboursées par la banque défaillante, seraient à leur tour incapables de faire face à leurs engagements.

Ce scénario catalographique pour le système bancaire, aussi appelé risque systémique, entraînerait une contraction immédiate des crédits et une entrée en crise économique du pays faute de financements. Le régulateur oblige donc à respecter certains ratios financiers enfin de limiter ce risque. Le plus connu est le ratio d'adéquation de fonds propres, « Le ratio Mac Donought (ancien ratio Cooke) », récemment remis à jour dans le cadre des directives Bâle II, qui oblige les banques à justifier à un niveau de fonds propres minimum pour assurer les engagements de la banque. Certains pays organisent un fonds interbancaire de garantie, permettant de rembourser les créanciers de la banque dont les déposants.

1.1.4. OPERATIONS DES BANQUES6(*)

1.1.5. CATEGORIES DES BANQUES7(*)

1. Les banques de dépôt, qui n'ont pas le droit de recevoir des dépôts à plus de deux ans d'échéance et sont limitées à des butoirs en matière de prises de participations, ce qui confère à l'activité d'investissement un caractère très occasionnel pour elles ;

2. Les banques d'affaires, soumises à des restrictions en ce qui concerne l'ouverture des comptes à vue ou à moins de deux ans et qui, coupées de la possibilité de collecter des dépôts, doivent se tourner vers le marché financier pour trouver des ressources nécessaires à leur activité d'investisseur ;

3. les banques de crédit à moyen terme, auxquelles est interdite la collecte des dépôts d'un terme inférieur à deux ans et qui, sont soumises en matière de prises de participation aux mêmes limitations que les banques de dépôts.

1.1.6. TYPES DES BANQUES8(*)

L'ensemble de banques, chapeauté par la Banque centrale, forme le système bancaire d'une zone monétaire.

- de règlementer et superviser les opérations de différentes banques, en veillant notamment à leur solvabilité à l'égard des déposants ;

- de superviser la production de la monnaie par ces banques, et d'en réguler l'usage par le biais des taux d'intérêts directeurs.

· Les banques de dépôts (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, reçoivent des prêts et sont traditionnellement séparées entre :

- banques de détail (en anglais : retail banks) destinées aux particuliers, aux professionnels et aux PME (petites et moyennes entreprises) ;

- et banques d'affaires (en anglais : investment banks) destinées aux moyennes et grandes entreprises

· Les banques d'investissement (en anglais : investment banks) travaillent essentiellement sur les marchés financiers et notamment lancent des opérations financières (émission d'emprunts - obligataires, souscriptions d'actions, introduction en bourse, fusions acquisitions...).

De plus en plus, les banques de détail et d'investissement sont des simples filiales de groupes bancaires diversifiés, qui souvent s'occupent aussi d'assurance, de gestion de fonds de placement et d'autres activités financières. Fréquemment, ceux-ci rattachent à la filiale banque d'investissement les activités dites de banque d'affaires.

· Les banques de détail, lesquelles sont généralement soient mutualistes, soient commerciales :

- les banques commerciales sont des sociétés dont le capital est détenu par des actionnaires et qui sont généralement cotées en bourse.

- Une banque mutualiste. C'est un régime qui provient de l'esprit coopératif initié notamment par le milieu agricole.

1.1.7. ACTIVITES BANCAIRES9(*)

Les banques font partie du paysage quotidien : elles reçoivent les virements de solaires, règles pour prélèvement automatique les facteurs de gaz et d'électricité ou de téléphone, elles accordent des crédits.

a. Chèque, provision, virement

Le chèque est en outre de paiement par lequel le détenteur d'un compte bancaire (ou assimilé) demande à sa banque de payer le montant indiquée sur le chèque.

Evidemment, le détenteur du compte doit avoir une provision disponible pour que le chèque soit honoré, et le bénéficiaire n'est, en principe, payé que si le montant du chèque ne dépasse pas la somme portée au crédit du compte.

Virement bancaire permet de transférer de la monnaie d'un compte bancaire à un autre. Sur l'ordre de son client, la banque débite son compte et crédite celui d'un autre client pour le même montant.

b. Le crédit

Le crédit est une opération par laquelle un agent économique prête à un autre des moyens de paiement. Lorsque la banque accorde un crédit, le bénéficiaire de crédit rembourse le montant nominal du prêt auquel s'ajoute l'intérêt perçu par la banque ; celui-ci est le revenu qui rétribue le prêteur de capitaux.

Les banques n'accordent de crédit que si elles estiment leur client rembourser le crédit le moment venu. Ainsi, la banque peut accepter certains découverts, c'est-à-dire accepter de payer plus que la somme portée au crédit du compte, si elle considère que son client est solvable.

c. Les autres activités des banques

Aujourd'hui, les banques ont beaucoup diversifié leurs activités et leurs services sont développés. La banque émet des cartes de crédits, vend des services financiers, conseille lors des achats de valeurs mobilières...

Les cartes de crédits permettent à leurs détenteurs à ne pas payer immédiatement leurs factures dans tous les cas où le commerçant accepte la carte de crédit considérée.

La signature d'un feuillet d'achat (ou la frappe du code secret) vaut de la part du titulaire de la carte acceptation du paiement par l'organisme émetteur de la carte de crédit pour le montant indiqué. Le titulaire s'engage par cet acte à rembourser l'émetteur.

1.2. BREF APERCU SUR LA BANQUE CENTRALE DU CONGO ET SON ROLE DE TUTELLE

1.2.1. Présentation de la Banque centrale du Congo10(*)

1.2.1.1. Historique

Depuis sa création, la Banque centrale du Congo est passé par plusieurs étapes, à savoir :

Créée par le décret Royal du 30 juillet 1951, la Banque centrale du Congo Belge et du Rwanda - Urundi (BCCBRU) fut constituée sous forme d'association de Droit public.

Elle ouvrit ses guichets le 1^e juillet 1952 et conclut durant la même année une convention avec la Banque du Congo Belge, actuelle Banque commerciale du Congo (BCDC), fondée en 1909, afin d'accomplir la fonction de caissier du Congo Belge et du Rwanda - Urundi.

Son siège administratif se situait à Bruxelles tandis que son siège social était localisé à Léopoldville l'actuelle Kinshasa.

Son capital social était de 150.000.000 francs congolais, soit l'équivalent de 3.000.000 de USD.

Dès son origine, la Banque exerçait les fonctions d'Institut d'Emission, de Banquier et de caissier de l'Etat ainsi d'autorité de contrôle du secteur bancaire.

Après l'accession du pays à la souveraineté internationale, la Banque centrale du Congo Belge et du Rwanda - Urundi fut dissoute par le décret - loi du 03 octobre 1960, lequel a prévu la création d'une banque nationale propre au Congo, dans un délai de trois mois.

Le décret - loi précité a institué un conseil monétaire chargé d'exécuter provisoirement la politique monétaire et de crédit du gouvernement en attendant la mise ne place effective de la Banque Nationale du Congo. Il était également chargé de l'élaboration des statuts de la Banque Nationale du Congo ainsi que des projets de lois sur la monnaie et les banques commerciales.

Le Décret - loi du 23 février 1961 consacra la constitution de la Banque Nationale du Congo dont la mise en place intervint le 22 le 22 juin 1964. il s'agissait d'une institution publique dont était intégralement souscrit par l'Etat congolais.

La Banque Nationale du Congo exerçait alors les fonctions d'Institut d'Emission, de Banquier et de caissier de l'Etat ainsi que de conseiller du gouvernement en matière financière, économique et monétaire.

Depuis lors, les statuts de la Banque ont subi plusieurs modifications dont les plus significatives découlent des textes ci - après :

1. Ordonnance - Loi n°67/264 du 23 juin 1967 portant modification du Décret - Loi du 23 février 1961 portant constitution et organisation de la Banque Nationale du Congo ;

2. Ordonnance - Loi n°71/008 du 08 mars 1971 portant modification des statuts de la Banque National du Congo ;

3. Ordonnance - Loi n°93/002 du 28 septembre 1993 relative à la constitution et l'organisation de la Banque du Zaïre ;

4. Décret - Loi n°187 du 21 janvier 1999 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo ;

5. loi n°005/002 du 07 mai 2002 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo.

1.2.1.2. Statut juridique11(*)

La Banque centrale du Congo (BCC) est une institution de droit public, doté de la personnalité juridique.

Elle est régie par des dispositions de la loi n°005/2008, relative à la constitution et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo.

1.2.1.3. Capital de la Banque

Le capital de la Banque centrale du Congo est détenu en totalité par l'Etat congolais. Une loi fixe la hauteur du capital ainsi que les modalités de son augmentation ou de sa diminution (article 5).

1.2.1.4. Objet et missions légales

Selon l'article 6 de la loi précitée, la Banque centrale du Congo accomplit toutes les missions de la Banque centrale notamment :

- promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

- élaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finances et les autres intermédiaires financiers ;

- éditer les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

- participer à la négociation de tout accord international conclu par la République Démocratique du Congo comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution, conformément aux modalités déterminées ;

La Banque centrale du Congo est seule habilitée sur le territoire national à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo (RDC).

La Banque peut également être chargée avec l'accord de l'Etat d'autres missions d'intérêt public, compatibles avec sa mission principale (article 7).

I.2.1.5. Structure et organisation

Le conseil de la Banque présidé par le Gouverneur de la Banque centrale est l'organe suprême qui a les pouvoirs les plus étendus concevoir, orienter la politique de la Banque et en contrôler la gestion (article 18). Le contrôle des opérations financières de la Banque est exercé par un collège de trois Commissaires aux comptes nommés par le Président de la République pour un mandat de deux ans renouvelable une fois (articles 35 et 36).

En dehors du siège de Kinshasa et du bureau de représentation de Bruxelles (Belgique), la Banque comprend 10 directions provinciales, 19 Agences autonomes et 8 Agences mandataires.

Au 31 décembre 2006, la Banque centrale du Congo (BCC) employait 1899 personnes, contre 1821 au 31 décembre 2005.

1.2.1.6. Régime fiscal

Conformément à ses statuts, la Banque centrale du Congo (BCC) est exemptée de tous les impôts et taxes.

1.2.1.7. Rapports avec les pouvoirs publics

La Banque centrale du Congo remplit les fonctions de banquier de l'Etat et de conseil de Gouvernement en matière économique, monétaire et financière. Elle remplit également la fonction de caissier de l'Etat, conformément à une convention conclue avec le ministère ayant les finances dans ses attributions.

La Banque peut remplir les fonctions de caissiers des entités administratives décentralisées et des organismes publics, en application de conventions sociales conclues entre la Banque, d'une part et des entités et organismes publics, d'autre part.

- administre tout compte spécial de l'Etat en accord avec les ministères intéressés ;

- achète, vend, décaisse, transfère, perçoit ou détient pour compte de l'Etat tous chèques, lettres de change, valeurs mobilières et autres valeurs.

- Perçoit le produit, en principal ou intérêt, résultant de la vente pour compte de l'Etat en sa qualité de détenteur des valeurs.

Cependant, conformément à l'article 57 de la loi n°005/2002, il est interdit à la banque d'accorder des avances ou tout autre type de crédit à l'Etat, à ses subdivisions administratives et aux entreprises publiques. L'acquisition directe, auprès d'eux, par la banque des instruments de leur dette est également interdite.

1.2.2. Agrément et retrait d'agrément12(*)

Les établissements de crédit sont obligatoirement constitués sous forme d'une personne morale.

Sous réserve des dispositions légales spécifiques, les banques doivent être constitué sous la forme des sociétés par actions à responsabilité limitée.

La demande d'agrément est introduite auprès de la Banque centrale. Elle doit comprendre :

La Banque vérifie la conformité de la demande aux exigences de la loi. Elle apprécie l'aptitude de l'établissement de crédit à réaliser ses objectifs de développement dans les conditions que requiert le bon fonctionnement du système bancaire et la sécurité des déposants.

Dans le processus d'examen de la demande d'agrément, la Banque centrale est habilitée à recueillir tout renseignement jugé utile à l'instruction de la demande.

Lorsque l'agrément est sollicité par un établissement de crédit qui est une filiale d'un Etablissement de crédit agréé dans un pays, étranger, la Banque consulte, avant d'accorder l'agrément, les autorités de supervision bancaire du pays d'origine en vue de s'assurer notamment de la crédibilité de cet établissement de crédit. La gestion courante des établissements de crédit doit être confiée à deux personnes physiques au moins, justifiant de l'honorabilité, de la compétence et de l'expérience professionnelle nécessaire à l'exercice de cette fonction.

La Banque centrale dresse et tient à jour la liste des établissements de crédit agrées auxquels est affecté un numéro d'inscription.

Cette liste ainsi que les modifications dont elle fait l'objet sont publiées annuellement au journal officiel.

Les établissements de crédit doivent faire figurer leur numéro d'inscription sur toute correspondance ou publication.

Au 31 décembre de chaque année, la Banque centrale classifie les établissements de crédit selon les catégories ci - après :

Ø Les établissements de crédit dont la totalité du capital est détenue par l'Etat.

Cette liste ainsi que les modifications dont elle fait l'objet publiées annuellement au journal officiel.

L'agrément est notifié par une décision de la Banque centrale. Cette dernière dispose d'un délai de 90 jours à compter de la date de réception du dossier, par statuer et se prononcer.

L'acte d'agrément est publié, aux frais de l'établissement de crédit, au journal officiel et dans au moins un des principaux organes de la presse nationale.

Il précise la catégorie dans laquelle est classé l'établissement de crédit et énumère les opérations de banque qui lui sont autorisées. Le refus d'agrément est notifié au promoteur par la Banque centrale.

Le retrait d'agrément est prononcé par la Banque centrale lorsque l'établissement de crédit :

Le retrait d'agrément peut, en outre, être prononcé pour infraction eux dispositions de la loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit et de ses mesures d'exécution et il est entraîne la radiation de la liste des établissements de crédit.

Le retrait d'agrément est notifié à l'établissement de crédit concerné et publié au journal officiel et dans au moins un des principaux organes de la presse nationale.

Tout établissement de crédit dont l'agrément a été retiré entre en liquidation.

1.2.3. Réglementation des établissements de crédit

Les fonds propres des établissements de crédits, tels que définit par voie de réglementation par la Banque centrale, ne peuvent à aucun moment, devenir inférieur au montant du capital minimum.

Dans les conditions définies par la Banque centrale, les établissements de crédits sont tenus de respecter ces normes de gestion destinées, notamment, à garantir leur liquidité et leur solvabilité à l'égard des déposants et des tiers, ainsi que l'équilibre de leur structure financière.

Ils sont tenus en particulier de respecter les ratios de couverture et de division des risques.

Les établissements de crédit peuvent accorder, dans les limites et conditions définies par la Banque centrale, des crédits des participations dans les entreprises existantes ou en création, et ne peuvent aussi accorder, dans les limites et conditions définies par la Banque centrale, des crédits ou de garanties aux personnes qui participent à leur direction, administration ou fonctionnement ou se porter caution en leur faveur pour un montant global supérieur à 20% de leurs fonds propres prudentiels. Il en est de même en ce qui concerne les entreprises dans lesquelles les personnes visées ci-dessus ou les établissements de crédit eux-mêmes détiennent un intérêt quelconque.

Il est interdit aux établissements de se servir de fonds et valeurs dont ils disposent pour exercer, directement ou indirectement, une influence intéressée sur l'opinion publique.

Après avoir parlé des généralités conceptuelles, le second chapitre sera basé sur les modalités de contrôle des banques en République Démocratique du Congo.

Chapitre II. MODALITES DE CONTROLE DES BANQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

La Banque centrale du Congo fait, régulièrement ou chaque fois qu'elle le juge nécessaire, par une ou plusieurs personnes mandatées par elle à cet effet, le contrôle sur pièces et sur place de tout établissement de crédit en vue d'établir si cette dernière est saine et si elle respecte les dispositions légales et réglementaires régissant l'activité et le contrôle des établissements de crédit.

1. CONTROLE SUR PIECES OU CONTROLE PERMANENT13(*)

a. DEFINITION

Le contrôle sur pièces est le contrôle permanent de la situation financière et prudentielle d'une banque effectué, principalement sur la base des états et autres documents périodiques communiqués à la Banque centrale du Congo.

b. OBJECTIF

Le contrôle sur pièces a pour but principale d'assurer un rôle de prévention et d'alerte en pratiquant une analyse continue et réactualisée de la situation financière et réglementaire de tous les établissements vis-à-vis de l'ensemble des réglementations bancaire et financière.

c. SOURCES D'INFORMATION OU CHAMP D'APPLICATION DU CONTROLE SUR PIECES

- Connaissance approfondie de l'environnement de l'établissement, de ses clients et autres contreparties ;

Sur la montée des risques : rumeurs de places, plaintes diverses, difficultés dans les opérations de compensation, ...

d. CARACTERISTIQUES DU CONTROLE SUR PIECES

e. TRAVAUX DE CONTROLE PERMANENT

- Contrôle et suivi de l'évolution de la conformité aux normes prudentielles de gestion par chaque établissement ;

- Préparation du programme de vérification sur place ne collaboration avec la sous Direction chargée du contrôle sur place ;

- Préparation au quotidien des réponses aux correspondances des banques portant notamment sur leur situation financière, la comptabilisation des opérations, les points relatifs aux procédures ;

2. CONTROLE SUR PLACE ET ARTICULATION AVEC LE CONTROLE PERMANENT

a. DEFINITION

Le contrôle sur place constitue des vérifications effectuées sur site ou de visa auprès des banques.

Ces vérifications sont opérées en principe dans le cadre du programme annuel arrêté par la DSIF sur la base, notamment des propositions émanant de la SD/contrôle sur pièces et des thèmes approuvés par la Haute Direction.

b. OBJECTIF

L'objectif du contrôle sur place est d'assurer la détention des risques et porter une appréciation sur la qualité de la situation de la banque vérifiée et de ses perspectives.

c. TYPES DE VERIFICATION

d. ACTIVITES DU CONTROLE SUR PLACE

Ø De s'assurer de la sincérité des informations contenues dans les états périodiques, de la fiabilité ainsi que de la conformité du processus de l'élaboration ;

Ø D'apprécier sur terrain l'environnement, l'organisation et le fonctionnement des banques ainsi que la qualité de leurs gestions et des leurs risques ;

Ø De procéder à une évaluation de leur situation financière et prudentielle et du respect de la réglementation bancaire sur base des données recueillis ou corrigés ;

Ø De fournir des informations détaillées à la SD/contrôle sur pièces et à la Direction des informations détaillées sur l'organisation, les activités et la situation de l'établissement.

Après analyse des modalités de contrôle des banques en République Démocratique du Congo, le chapitre qui suit sera basé sur le respect de normes prudentielles de gestion bancaire.

Le présent travail aborde les aspects liés au respect des normes de gestion : il s'agira dans une première section de décrire les normes prudentielles de gestion telles qu'édictées par la Banque centrale du Congo.

La deuxième et dernière section présentera quelques tableaux sur l'évolution des paramètres financiers des banques agréées. Ces tableaux seront plus détaillés pour la période allant de 2001 à 2004 et quelques ratios seront présentés pour la période allant de 2005 à 2006.

III.1. LES NORMES PRUDENTIELLES DE GESTION14(*)

Conformément aux dispositions du troisième titre de la loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, la Banque centrale du Congo a édicté les normes ci - après à respecter par les établissements dans le cadre de leur gestion.

III.1.1. CAPITAL MINIMUM

Les banques sont tenues au moment de leur inscription sur la liste des banques agréées, de disposer d'un capital libéré à concurrence d'un montant minimum de USD 5 millions fixé par la Banque centrale du Congo. Ce montant constitue un plancher et l'Institut d'émission, au moment de l'agrément d'une banque, se réserve le droit d'exiger plus en fonction des prévisions d'activités lui soumises.

Les banques agréées existantes doivent veiller en permanence à ce que leurs fonds propres prudentiels leur assurent le niveau de solvabilité requis.

Les fonds propres des établissements de crédit, tels que définis par voie réglementaire par la Banque centrale, ne peuvent à aucun moment, devenir inférieur au motant du capital minimum.

Toute banque doit justifier à tout moment que son actif excède effectivement d'un montant au moins égal au capital minimum le passif dont il est tenu envers les tiers.

III.1.2. FONDS PROPRES PRUDENTIELS

Au sens de la présente instruction, les fonds propres prudentiels des banques sont constitués par la somme :

542 : 75% des réserves de réévaluation légales des actifs immobilisés jusqu'à la fin décembre 2001

80 : Résultat positif de l'exercice en cours s'il a été certifié par les commissaires aux comptes ou par un audit externe à la condition de comprendre toutes les charges, prévisions, amortissements et corrections des valeurs afférent à la période et de déduire les impôts prévisibles, et les acomptes sur dividendes ou les prévisions des dividendes.

- éventuellement toute provision exigée par la Banque centrale et non encore constituée par la Banque concernée.

542 : Réserves de réévaluation antérieures à 2002 et la totalité de celles postérieures à 2001.

Un emprunt subordonné est un engagement financier contracté par un établissement financier auprès d'un bailleur de fonds pour notamment renforcer la structure financière.

Pour être acceptable, l'emprunt subordonné à durée indéterminée doit remplir les conditions suivantes :

- Etre préalablement approuvé par l'organe de supervision de la Banque centrale du Congo qui se réserve le droit de consulter l'autorité de supervision du pays prêteur ;

- L'initiative de remboursement doit émaner de l'emprunteur en fonction de ses possibilités et avec l'accord de la Banque centrale du Congo ;

- Le taux d'intérêt est un taux de faveur par rapport à celui pratiquer sur la place financière de l'opération ; son paiement est subordonné à l'existence d'une situation financière ;

- Les économies réalisées du fait du non remboursement de l'emprunt subordonné et des charges y relatives dans les limites des échéances que s'est fixées l'emprunteur, doivent, en cas des pertes, être disponibles et utilisées afin d'absorber les dites pertes sans pourtant porter attente à la poursuite des activités de la banque.

En cas d'échéances, hormis les conditions décrites ci-dessus, l'emprunt subordonné doit :

- prévoir la décote annuelle ou la réduction progressive au cours des cinq dernières années en vue de refléter son apport de moins en moins sensibles à la solidité du bilan de la banque.

Les fonds propres complémentaires ne peuvent être inclus dans les fonds propres prudentiels que dans la limite de 100% du montant des fonds propres de base.

Sont déduits des fonds propres prudentiels, les participations détenues dans les établissements de crédit ainsi que les concours et les garanties en faveur des dirigeants et des principaux actionnaires.

III.1.3. SOLVABILITES

Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources, de respecter un rapport de 10% minimum entre les fonds propres prudentiels et le total des risques bancaires.

a. Au numérateur : fonds propres prudentiels tels que définis au point 2 ci-dessus.

Les risques bancaires au bilan et hors bilan sont affectés des coefficients de pondération de 0%, 20%, 25%, 50% ; 80% et 100%.

III.1.4. DIVISION DES RISQUES

- Le montant total des risques encourus sur un même bénéficiaire ou une même signature n'excède pas 25% de leurs fonds propres prudentiels ;

- Le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d'entre eux 15% des fonds propres prudentiels les dites banques n'excède pas 800% de ces mêmes fonds propres.

Ø Les personnes physiques ou morales qui constituent un ensemble du point de vue du risque parce que l'une d'entre elles détient sur l'autre ou sur les autres, directement ou indirectement un pouvoir de contrôle, notamment un contrôle exclusif conjoint ou une influence notable ;

Ø Les personnes physiques ou morales qui sont liées de telles sorte que les difficultés financières rencontrées par l'une ou certaines d'entre elles entraîneraient nécessairement des difficultés financières sérieuses chez l'autre ou toutes les autres. De tels liens peuvent notamment exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans l'un des cas suivants :

· Chacune des personnes est une collectivité territoriale ou un établissement public, et l'une dépend financièrement de l'autre.

Ø Les personnes qui sont liées par les contrats des garanties croisés ou qui entretiennent entre elles des relations d'affaires prépondérantes, notamment lorsqu'elles sont liées par des contrats de sous traitance ou de franchise.

Par ailleurs, les banques sont tenues de joindre à leur déclaration à la Banque centrale un état détaillé des concours accordés sur un même ensemble de contreparties au - delà de 10% des fonds propres prudentiels de l'établissement.

III.1.5. SURVEILLANCE DES POSITIONS DE CHANGE

Les banques sont tenues dans la gestion de leurs ressources et emplois de respecter de façon permanente :

a. un rapport maximum de 5% entre le montant de leur position longue ou courte dans chaque devise étrangère et le montant de leurs fonds propres prudentiels ;

b. un rapport maximum de 15% entre le montant de leur position longue ou courte dans l'ensemble des devises et le montant de leurs fonds et le montant de leurs fonds propres prudentiels.

La position nette de change est déterminée par la différence entre les avoirs et les engagements à partir des éléments suivants :

Ø Les positions structurelles, c'est-à-dire les immobilisations corporelles et incorporelles, les titres des filiales et de participation ainsi que les dotations aux succursales à l'étranger.

2. Au dénominateur : Fonds propres prudentiels tels que définis au point 2 ci-dessus.

II.1.6. LIQUIDITE

a. Liquidité immédiate

Les banques sont tenues, dans la gestion de leurs ressources et emplois, de respecter un rapport de trésorerie minimum de 80% entre le total des disponibilités et le total des ressources à vue tels que repris ci-dessus.

1. Au numérateur : Emplois disponibles

131 : Marché interbancaire, prêts au jour le jour contre garanties d'effets publics ou privés

148 : Banques et autres institutions financière privées, fonds reçus de la Banque centrale, aides étrangères.

204 : Crédits à la clientèle, effets commerciaux réescompte à concurrence de 95$.

2. Au dénominateur : Ressources

124 : Interventions sur le marché monétaire, emprunts au jour le jour conclue garantie d'effets publics ou privés.

135 : Marché interbancaire, emprunts au jour le jour contre garantie d'effets publics ou privés.

b. Liquidité à court terme

Les banques sont tenues dans la gestion de leurs ressources et emplois de respecter un rapport minimum de 80% entre leurs actifs liquides ou susceptibles d'être rendus liquides rapidement par mobilisation et le total de leurs dettes à court terme.

Le rapport ainsi institué se compose des éléments suivants pour des montants restants à courir à moins d'un an :

1. Au numérateur : Actif liquides ou mobilisables à court terme

131 : Marché interbancaire, prêt au jour le jour contre garantie d'effets publics ou privés.

132 : Marché interbancaire, prêt à court terme contre garantie d'effets publics de privés.

201 : Crédit à la clientèle court terme, comptes ordinaires découverts - sociétés.

203 : Crédit à la clientèle court terme ; comptes ordinaires découvertes - particuliers.

204 : Crédit à la clientèle à court terme, effets commerciaux réescomptables à concurrence de 95%.

205 : Crédit à la clientèle à court terme, effets commerciaux non réescomptables.

206 : Crédit à la clientèle à court terme, autres crédits à la court terme crédits repartis.

207 : Crédit à la clientèle à court terme, autres crédits à court terme non repartis.

S'agissant des engagements de refinancement reçus des établissements de crédit, les accords s'y rapportant doivent comporter une clause écrite d'irrévocabilité dans une durée de 6 mois et être soumis à l'approbation de la Banque centrale - Direction de la supervision des intermédiaires financiers.

2. Au dénominateur : Les rubriques passives à court terme ci - après :

114 : Banque centrale, comptes à moyen terme : échéances exigibles à court terme.

124 : Intervention sur le marché monétaire : Emprunts au jour le jour contre garantie d'effets publics ou privés.

125 : Emprunts à plus de trois mois maximum contre garantie d'effets publics ou privés.

126 : Emprunts à plus de trois mois maximum contre garantie d'effets publics ou privés.

127 : Emprunts à plus de six mois et un an au maximum contre garanti d'effets publics ou privés, échéances à court terme.

135 : Marché interbancaire : Emprunts au jour le jour contre garantie d'effets publics ou privés

136 : Emprunts à plus de trois maximums contre garanti d'effets publics ou privés

137 : Emprunts à plus de trois mois et six mois maximums contre garanti d'effets publics ou privés

138 : Emprunts à plus de six mois et un an maximum contre garanti d'effets publics ou privés

139 : Emprunts à plus d'un an contre garanti d'effets publics ou privés, échéances exigibles à court terme.

152 : Banques et autres institutions financières, compte du passif à plus de trois mois et six mois maximums

153 : Banques et autres institutions financières, compte du passif à plus de six mois et un an maximum

154 : Banques et autres institutions financières, compte du passif à plus d'un an, échéances exigibles à court terme.

161 : Trésor et établissements publics, Opérations en transit pour le compte du Trésor.

162 : Trésor et établissements publics, autres établissements financiers à court terme, échéance exigible à court terme

271 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, entreprises - trois mois maximum.

272 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, particulier - trois mois maximum

273 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, entreprises - six mois maximum

274 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, particulier - six mois maximum

275 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, entreprises - à plus de six mois et un an maximum

276 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, particuliers à plus de six mois et un an maximum

277 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, entreprises - à plus d'un an, échéances exigibles à court terme

278 : Ressource clientèle à terme, comptes et bons, particulier - à plus d'un an, échéances exigibles à court terme

III.1.7. RISQUE DE TRANSFORMATION SUR LE MOYEN ET LONG TERME

Les banques sont tenues de respecter un rapport minimum de 80% entre d'une part, les capitaux permanents et d'autre part, la valeur comptable des actifs immobilisés.

Toutefois, les fonds propres prudentiels doivent couvrir intégralement les immobilisations corporelles.

Le rapport ainsi institué se compose des éléments suivants des ressources et emplois dont la durée initiale est supérieure à 1 an ou pour la fraction de la période restant à couvrir à plus d'un an.

1. Au numérateur : capitaux permanents

128 : Interventions sur le marché monétaire emprunts à plus d'un an contre garanties d'effets publics ou privés.

139 : Marché interbancaire, emprunts à plus d'un an contre garanties d'effets publics ou privés.

154 : Banques et autres institutions financières, comptes du passif emprunts et comptes à terme

164 : Trésor et établissements publics, autres établissements à moyen et long termes

277 : Ressource provenant de la clientèle à terme, comptes et bons, entreprises à plus d'un an.

278 : Ressource provenant de la clientèle à terme, comptes et bons, particuliers à plus d'un an.

2. Au dénominateur : Actif immobilisés

254 : Crédits spéciaux, entreprises filiales ou contrôlées à moyen et long termes.

255 : Crédits spéciaux, crédits aux administrateurs et directeurs à moyen et long terme.

III.1.8. LIMITATION DES PARTICIPATIONS

Les banques sont tenues dans la gestion de leurs ressources de respecter l'une ou l'autre des limites suivantes dans le cadre des prises de participations dans le capital d'une entreprise :

- Chaque participation ne pourra excéder 15% des fonds propres prudentiels tels que définis au point 2 ci - dessus.

- L'ensemble des participations ne pourra excéder 60% des fonds propres prudentiels de la banque concernée.

Au sens de la présente instruction, sont considérés comme participations, les titres qui confèrent au moins 10% du capital ou des droits de vote dans une entreprise ou qui permettent d'exercer, directement ou indirectement, une influence tangible sur la gestion et la politique financière d'une entreprise.

Il en est ainsi des participations qu'un établissement détient par intermédiaire des sociétés du portefeuille ou d'un investissement.

Ø Les participations détenues dans les établissements de crédit assujettis ;

Ø Les participations dans des entreprises dont l'activité constitue un prolongement de l'activité de la banque détentrice ou consiste, soit en la détention d'immobilisations affectées à l'exploitation de l'établissement, soit en la fourniture de services nécessaires à l'exploitation de la banque ;

Ø Les titres détenus pour compte de tiers en vertu d'un accord formel en faisant l'objet d'un engagement irrévocable d'achat reçu d'un tiers, à concurrence des fonds reçus des tiers, à concurrence des fonds reçus des tiers par la banque en couverture de l'opération.

III.1.9. DISPOSITIONS FINALES

Les banques sont tenues de respecter en permanence les présentes normes. Elles doivent calculer et déclarer à la Banque centrale du Congo, Direction de la Supervision des intermédiaires financières, les ratios ci-dessus en indiquant les détails sur le mode de calcul de chacun.

La transmission à la Banque centrale des données indiquées ci - dessus doit se faire de la manière suivante :

Les banques ont six mois à dater de la publication de la présente instruction pour respecter en permanence les ratios prévus.

Les banques qui ne respectent pas les rapports minima au maxima ainsi déterminés sont possibles, suivants l'appréciation de la Banque centrale du Congo, soit d'une astreinte égale à 1% de l'insuffisance ou du dépassement entre la norme requise et le ratio constaté à la fin de chaque mois, soir d'une des sanctions prévues à l'article 77 de la loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Les banques admises au Régime Spécial de restructuration tel que renouvelé à ce jour sont exemptées d'astreintes durant la période légale de leur restructuration pour autant que l'organe de supervision bancaire se convainc de l'exécution conforme du plan de restructuration.

La banque qui ne respecte pas les dispositions repris au point 1 est tenue de présenter à la Banque centrale des mesures correctives appropriée dans un délai de 60 jours à compter de la date du constat. Au-delà de ce délai et à défaut de présentation des mesures précitées, l'astreinte prévue ci-dessus fera d'application.

III.2. EVOLUTION DES PARAMETRES FINANCIERS DES BANQUES AGREEES15(*)

III.2.1. QUELQUES NORMES DE GESTION

Le tableau ci - après présente l'évolution de quelques normes de gestion pour la période allant de 2001 à juin 2004.

Source : Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national. Août 2004. p.120

La République Démocratique du Congo demeure un Etat où les possibilités de réussite sont énormes pour les opérateurs oeuvrant dans le secteur bancaire.

En effet, pour la période considérée le total bilantaire a évolué à un rythme croissant passant de 178,5 millions de USD en 2001 à 393,8 millions en juin 2004, soit une augmentation de 121.

S'inscrivant dans le même rythme, les fonds propres ont également augmenté passant entre 2001 et juin 2004, de 9,0 millions de USD à 34,9 millions, soit un accroissement de 288.

La position de change des banques est demeurée longue sur toute la période. Cependant, elle a évoluée à un rythme décroissant.

Le produit net bancaire a évolué en dent de scie, enregistrant une augmentation en 2003 et une baisse en juin 2004.

La situation relevée ci-dessus, particulièrement au niveau de la position de change des banques traduit le relâchement budgétaire qui aurait caractérisé la période sous analyse.

Le tableau ci - après illustre l'évolution de quelques normes de gestion au niveau des banques agrées pour la période allant de 2001 à 2004.

2001	BCDC	UBC	BIAC	BIC	CITIBANK	STANBIC	BC	BCCE	FBC	BCD	TOTAL
1. Total bilantaire	72452,73	23174,68	13015,73	16481,52	14780,97	12978,19	1391,46	6655,09	1044,36	16481,62	178456,3
2. Fonds propres	2131,89	4289,68	1539,45	47,45	444,29	-12,40	-12,76	-186,77	75,19	726,82	9042,85
3. Position de change	773,82	1008,84	10812,85	1245,63	1175,39	180,07	202,20	-110,11	-53,16	-173,95	15061,59
4. Produit net bancaire	6014,37	4155,66	1830,75	3225,87	4170,74	1737,70	152,49	756,99	496,91	3425,55	25967,01
2002	BCDC	UBC	BIAC	BIC	CITIBANK	STANBIC	BC	BCCE	BCD	RWB	TOTAL
1. Total bilantaire	66735,25	22516,52	13700,36	19091,03	22771,19	23817,26	0,00	8125,02	14879,40	13463,98	205100,02
2. Fonds propres	2306,63	7296,25	2157,00	1735,64	1565,60	26251,10	0,00	121,32	613,23	2326,21	44372,94
3. Position de change	3989,59	-479,06	114,75	3989,59	-1928,60	114,41	0,00	1828,98	-11,49	951,14	8569,31
4. Produit net bancaire	3421,43	1773,77	1227,90	1565,34	733,45	1324,77	0,00	1414,97	2003,58	405,37	13780,56
2003	BCDC	UBC	BIAC	BIC	CITIBANK	STANBIC	BC	BCD	FBC	RWB	TOTAL
1. Total bilantaire	109605,89	26081,07	18679,97	33159,79	44748,56	30644,71	9694,31	11055,56	5929,85	32789,02	322388,73
2. Fonds propres	17063,79	5291,84	1030,49	2093,20	653,55	594,63	1665,87	616,23	-31,86	3223,88	32201,62
3. Position de change	632,23	-931,01	-191,13	900,17	215,21	113,44	243,66	318,48	-76,32	3341,59	4566,33
4. Produit net bancaire	16194,89	6779,39	2712,44	4649,84	4531,97	2346,15	1187,45	2266,02	249,03	1993,21	43630,39
2004	BCDC	UBC	BIAC	BIC	CITIBANK	STANBIC	BC	BCD	FBC	RWB	TOTAL
1. Total bilantaire	147207,13	30352,50	25518,06	39067,27	53434,51	37951,47	12486,30	0,00	0,00	47766,05	393783,28
2. Fonds propres	16942,20	-510,30	3935,78	3052,00	1588,33	2845,47	3082,58	0,00	0,00	4040,10	34976,16
3. Position de change	49,10	-3538,01	364,49	4013,10	63,22	-1462,43	345,60	0,00	0,00	2083,31	1918,38
4. Produit net bancaire	2188,57	821,02	1147,90	1747,44	1243,55	1436,26	880,07	0,00	0,00	897,77	10362,59

Tableau 2 : Evolution des paramètres financières des banques agréée de 2001 à 2004

Source : Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la banque centrale du congo et du système financier national, août 2004. Pp.121-122

Au niveau des données ci-dessus, la liquidation de l'UBC parait justifier dans la mesure où en 2004, cette banque a affichée des fonds propres négatifs tandis que ceux de la BCDC et FBC ont été nuls.

III.2.2. QUELQUES RATIOS

1. Solvabilité

Source : Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, août 2004, Pp.121-122

Le système bancaire est demeuré globalement solvable en dépit des situations d'insolvabilité enregistrées en 2003 et 2005. cette situation est due principalement à l'état de l'UBC qui a affiché un niveau de solvabilité de - 2% en 2003, et également des niveaux de solvabilité très faible de la BIAC, CITI BANK, STANBIC et BCD au cours de ces années.

2. Liquidité

Source : Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, août 2004, Pp.121-122

Le système bancaire a été moins liquidé en 2002, 2003 et 2007. en effet, alors que la norme veut que le taux de liquidité soit supérieur à 80%, les années citées ci - haut ont enregistré des taux respectifs de 64%, 71% et 67%.

Cette situation peut se justifier dans le cadre des mesures prises concernant le programme économique des gouvernements (PEG) de 2002 à 2005 et le programme suivi par les services de fonds (PSSF) en 2007.

3. Rentabilités

Source : Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, août 2004, Pp.121-122

Il y a lieu de relever que la rentabilité des banques n'a été entachée qu'en 2002 avec un taux de rentabilité de -8%.

4. Coefficient d'exploitation

Source : Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, août 2004, Pp.121-122

De 2002 à 2004, les changes des banques ont été supérieurs par rapport aux recettes brutes d'exploitation.

5. Risque de change

Cependant des données disponibles pour les années 2005 à 2007, il ressort que les banques ont connu d'énormes risques de change atteignant 251,1% en 2007 alors qu'ils étaient de 17% et 42% en 2005 et 2006 respectivement.

Nous voici arrivé au terme de notre travail portant sur le contrôle bancaire en république démocratique du Congo : analyses et perspectives allant de 2001 à 2007.

Face à ce défi de veiller en permanence à la stabilité et à la solidité du système bancaire, la Banque centrale par une gestion douteuse qui la caractérise, est à la base de la faiblesse du système bancaire congolais.

Ceci s'explique par le fait que, le contrôle qu'elle exerce n'est pas rigoureux et ne favorise pas l'épanouissement harmonieux du système bancaire.

En guise de suggestion, nous demanderons à la Banque centrale du Congo d'intensifier le contrôle sur place et sur pièce en vue de plus sécuriser les biens de la population.

Cependant, il nous est conscient de dire que nous n'avons nullement la prétention d'avoir épuisé tous les aspects liés à cette étude ; néanmoins, nous avons la nette conviction d'avoir développé l'essentiel.

Ainsi donc, nous sollicitons l'indulgence de nos lecteurs pour les éventuelles imperfections que cette oeuvre humaine pourrait contenir en dépit de toute notre attention.

a) A. Choinel, Système bancaire et financier, Revue banque, éditeur 2002 (4^e édition), p.5

b) J. Bremond & A. G, Dictionnaire des sciences économiques et sociales, Paris Cedex 06 p.23

c) KUTUNSA et SHOMBA, Initiation aux méthodes de recherches en sciences sociales, PUC, Kinshasa 1995, p.178.

d) Pinto & Grawitz, Méthodes de science sociale, 7^e édition, Dalloz, Paris 1964, p.360

1) Banque centrale du Congo, Contrôle bancaire, organisation et modalités, Août 2006, Pp.31-33

3) Banque centrale du Congo, Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative l'activité et au contrôle des établissements de crédit, Pp.5-6

4) Banque centrale du Congo, Plan stratégique de développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, Août 2004, Kinshasa, p.8

5) Banque centrale du Congo, Rapport d'audit des états financiers, exercice 2006, Kinshasa, mai 2007, p.12

* ¹ Banque centrale du Congo, Plan stratégique de développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, Août 2004, Kinshasa, p.8

* ² Pinto & Grawitz, Méthodes de science sociale, 7^e édition, Dalloz, Paris 1964, p.360

* ³ KUTUNSA et SHOMBA, Initiation aux méthodes de recherches en sciences sociales, PUC, Kinshasa 1995, p.178

* ⁷ A. Choinel, Système bancaire et financier, Revue banque, éditeur 2002 (4^e édition), p.5

* ⁹ J. Bremond & A. G, Dictionnaire des sciences économiques et sociales, Paris Cedex 06 p.23

* ¹⁰ Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, Août 2004, Pp3-5

* ¹¹ Banque centrele du Congo, Rapport d'audit des états financiers, exercice 2006, Kinshasa, mai 2007, p.12

* ¹² Banque centrale du Congo, Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative l'activité et au contrôle des établissements de crédit, Pp.5-6

* ¹³ Banque centrale du Congo, Contrôle bancaire, organisation et modalités, Août 2006, Pp.31-33

* ¹⁵ Banque centrale du Congo, Plan stratégique du développement de la Banque centrale du Congo et du système financier national, Août 2004, Pp.120-122