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L'organisation de la lutte contre la piraterie par les entreprises distributrices de logiciels informatiques : le cas de Hiperdist Cameroun S.A

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par Eric Géraud NOUPOUWO
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales de Douala  - Master professionnel en organisation et management  2009
  

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IV. ANNEXES

Annexe Numéro : 1

 
 
 
 
 
 

Rapport d'installation de logiciels - PC individuel

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Données relatives au PC :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Date de l'inventaire :

 

 
 
 
 

Service :

 

 
 
 
 

PC utilisé par :

 

 
 
 
 

Référence de l'employé :

 

 
 
 
 

Poste de l'employé :

 

 
 
 
 

N° de série du PC :

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Installations logicielles :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nom du logiciel et éditeur

N° de version

Nbre d'installations

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Annexes Numéro 2

Rapport d'inventaire de toutes les installations logicielles

 
 
 
 
 
 
 
 

Nom du logiciel

Numéro de Version

Editeur

Installations totals

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Nom de la société]

Procédure d'utilisation des logiciels

1. [Nom de la société] détient des copies sous licence de logiciels informatiques publiés par différents éditeurs. Les copies enregistrées et sous licence de ces logiciels ont été installées sur les ordinateurs de la société et les copies de sauvegarde autorisées ont été effectuées conformément aux accords de licence correspondants. Aucune autre copie des logiciels ou de leur documentation ne peut être effectuée sans l'autorisation écrite préalable expresse de l'éditeur.

2. [Nom de la société] fournira des copies légalement acquises des logiciels pour répondre aux besoins légitimes de ses employés dans les délais et en quantité suffisante pour tous les ordinateurs. L'utilisation de logiciels obtenus de sources différentes peut représenter un danger pour la société, tant au niveau de la sécurité que de la loi, et une telle utilisation est strictement interdite.

3. Dans certains cas, l'accord de licence d'un programme logiciel particulier peut permettre l'installation d'une copie supplémentaire sur un ordinateur portable ou sur un ordinateur personnel à la maison, pour permettre à l'employé d'effectuer son activité professionnelle. Il est interdit aux employés de copier les logiciels et leur documentation sans l'accord préalable du service informatique de [nom de la société].

4. La copie non autorisée des logiciels sous licence ou de leur documentation représente une violation de la loi et du code de conduite des employés de [nom de la société]. Les employés qui effectueront, acquérront ou utiliseront des copies non autorisées des programmes logiciels ou de leur documentation seront passibles d'un avertissement immédiat, voire du renvoi immédiat de la société.

5. [Nom de la société] se réserve le droit de protéger sa réputation et son investissement en programmes logiciels en appliquant un contrôle interne strict, afin de prévenir la copie ou l'utilisation non autorisée de programmes logiciels. Ce contrôle peut impliquer l'évaluation fréquente et périodique de l'utilisation des logiciels, les audits annoncés ou non annoncés des ordinateurs de la société, et peut entraîner la suppression de tout logiciel découvert sur quelque ordinateur que ce soit de [nom de la société], qui ne ferait pas l'objet d'une licence valable ou dont le justificatif de licence ne peut être produit. Ce contrôle peut entraîner des avertissements, des actions disciplinaires voire le renvoi immédiat de l'employé incriminé, s'il est déterminé que la présente procédure n'a pas été respectée.

Annexe Numéro 5

Questionnaire Gestion de logiciels adressé aux employés

Nom de l'employé :

Service :

Nom du responsable :

Remplissez le tableau suivant en précisant l'utilisation que vous avez des logiciels actuellement installés sur votre ordinateur :


Merci de répondre aux questions suivantes :

Pensez-vous avoir les logiciels nécessaires à l'accomplissement des tâches dévolues à votre fonction ? Si non, pouvez-vous énumérer les logiciels ou les programmes qui seraient en mesure de vous aider.

Pensez-vous que vous seriez plus performant dans votre travail avec des logiciels ou du matériel informatique additionnel ou mis à jour ?

Y a-t-il des programmes actuellement installés sur votre PC qui ne vous aident pas ou qui représentent un frein à la réalisation de vos objectifs ?

Y a-t-il des tâches que vous réaliser manuellement alors qu'elles pourraient être automatisées ?

Utilisez-vous facilement le partage de dossiers ou de documents avec vos interlocuteurs en interne ou en externe de l'entreprise ?


Si vous avez des questions sur l'utilisation des logiciels ou des demandes à faire quant à vos besoins en logiciels, dites-le nous :

Annexe 6 :

Annexe N°7

GUIDE D'ENTRETIEN

Sujet de l'étude : L'Organisation de la lutte contre la piraterie par les entreprises distributrices des logiciels : Le cas de HIPERDIST Cameroun S.A

Date de l'entretien :

Objectifs de l'entretien

 Comprendre comment les entreprises, utilisateurs finaux des logiciels, s'organisent dans le cadre de la gestion des actifs logiciels. Plus précisément comment elles achètent, comment elles gèrent, et comment elles utilisent les logiciels.

Nom et fonction de l'interlocuteur

 Directeurs généraux d'entreprises, Directeurs informatiques, responsables des achats

 

Thèmes clés

Questions

QUOI ?

Activités ?

Information ?

Produits/services?

Fonction ?

· Quelles sont les principales activités de votre entreprise ?

· Quelle place occupe le logiciel informatique dans la réalisation de vos activités au quotidien et dans l'atteinte de vos objectifs en général ?

· Quelles sont les difficultés que vous rencontrez lorsque votre système informatique est non-opérationnel ?

· Avez-vous une idée sur le phénomène de la piraterie des logiciels ?

· Avez-vous déjà utilisé des produits piratés au sein de votre système d'information ? quels en ont été les conséquences ?

· Etes-vous conscients de tous les dangers que la piraterie des logiciels peut apporter à votre entreprise ?

· Existe-t-il une politique et des procédures de gestion des actifs logiciels au sein de votre entreprise ?

QUI ?

Personne ? Qualification ? Structure ?

· Y'a-t-il dans votre entreprise des personnes chargées de la gestion des actifs logiciels, notamment de l'achat, du suivi des installations sur les machines, et du contrôle du respect des procédures ?

· Ces personnes ont-elles des compétences sur les droits d'auteurs et sur les programmes de licences ?

· Au cas vous achetez des logiciels, êtes-vous prêts à remonter vers Microsoft ou vers un grossiste agrée pour en vérifier son authenticité ?

OU ?

Lieu ? Situation ? Implantation ? Poste ?

· Quels sont vos principaux fournisseurs en matière de logiciels informatiques ? Etes-vous certain de l'originalité des logiciels qu'ils vous fournissent ? Comment faites vous pour savoir que les produits achetés chez vos fournisseurs sont des logiciels originaux ?

· Avez-vous au sein de votre entreprise un endroit spécifique pour le rangement de vos licences, CDs, et documentation des logiciels ?

 

 

COMMENT ?

 

Procédures ?

Méthodologie ? Circuit ? Matériel?

· Au vu des dangers représentés par la piraterie des logiciels, quelles mesures prenez-vous au sein de votre entreprise pour faire face à ce phénomène ?

· Quelle démarche utilisez-vous pour la réalisation de vos inventaires matériels et logiciels informatiques?

· Quelles procédures utilisez-vous pour la prise de décision d'achat de logiciels ?

· Comment reconnaissez-vous les logiciels originaux des faux ?

· Lorsque vous achetez des logiciels, comment les sécurisez-vous pour empêchez des copies illicites par votre personnel ?

 
 
 

QUAND ?

 

 

Moment ?

Fréquence ?

Ordre ?

Séquence ?

Durée ?

· Selon quelle fréquence faites-vous les inventaires sur l'état du matériel et des logiciels de votre entreprise ?

  

COMBIEN ?

Quantité ? Coût ? Temps ?

· Avez-vous une idée de vos investissements en matériels et en logiciels informatiques sur les trois prochaines années ?

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Annexe Numéro 3

Récapitulatif des preuves d'achat de licences logicielles

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Nom du logiciel

Version

Editeur

Quantité de Licences Achetées (en fonction des contrats d'acquisition)

Mise à jour

OEM

FPP

Licence Open

Licence OV

Licence OVE

Licences OVS

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe Numero 4

Evaluation des différences entre installations logicielles et licences détenues

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Date:

 

 
 
 

Outil d'inventaire utilisé

 

 
 
 

Quantité totale de PCs inventoriés:

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Logiciels installés

Total des licences acquises

Manque ou excés de licence

Nom du produit

Version

Installations totales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Cheick Modibo Diarra

« 90% des gouvernements africains utilisent des logiciels piratés »

 A la fin de sa séance de travail avec les responsables de la Sociladra, le président de Microsoft pour l'Afrique parle du taux de piratage des oeuvres informatiques en Afrique et les conséquences qui peuvent suivre.


Quelle est l'ampleur du phénomène de la contrefaçon des logiciels en Afrique ?

La question du piratage des oeuvres informatiques est la même sur toute l'Afrique. Le taux de piratage est très élevé à travers le continent. Même les entités qui ont la responsabilité de faire respecter ces lois ne peuvent pas le faire parce que elles-mêmes piratent la propriété intellectuelle. A travers le continent, les statistiques sont telles que 90% des gouvernements, les ministères travaillent avec des logiciels piratés sans le savoir. Cela se fait de la façon suivante, lorsqu'il y a un marché public qui est lancé, celui-ci contient ou ne contient pas exclusivement une ligne pour les logiciels. Une fois que le marché est acquis par un fournisseur, celui-ci livre des machines avec des logiciels à bord et personne ne se donne la peine de vérifier si ces logiciels sont authentiques. La plupart de temps pour augmenter leur marge de bénéfice, les fournisseurs ont tendance à pirater tout ce qu'il y a comme logiciel. Il y a également le fait que le droit international qui découle du droit international du commerce, interdit aux Etats de frapper des taxes ou des frais de douane sur la propriété intellectuelle force le support sur lequel se trouve cette propriété intellectuelle. Ces lois ne sont pas appliquées dans la plupart des pays. C'est ainsi qu'à leur tout, les Etats surtaxent et font la surenchère au niveau de la douane sur les produits qui sont à un coût raisonnable. Ce qui pousse les gens vers le piratage.



Que peut-on attendre de vos échanges avec la Sociladra ?

Le cadre d'échanges entre Microsoft et la Sociladra nous permet de réfléchir, de communiquer sur mon expérience à travers l'Afrique, sur ce que les gouvernements font de bien pour protéger la propriété intellectuelle, et sur leurs erreurs aussi. Cela nous permet de nous en inspirer et de communiquer. Parce que si nous devons nous déployer dans la mise en place d'un système pour renforcer cette loi, notre premier soutien, notre premier partenaire selon la constitution qui permet de faire appliquer ces lois, c'est l'Etat.



Est-ce que la technologie de pointe ne favorise pas le piratage ; du moment que tout est facile, et que très facilement on peut télécharger ?

L'Afrique n'évolue pas dans un monde à part. Cette technologie existe partout. Lorsque vous allez en Amérique ou en Europe, le musicien, l'artiste européen ou américain a sa musique en ligne, elle est téléchargée et payée avec les cartes de crédit, il s'enrichie et agrandi son écosystème. Chez nous, on voit ces technologies-là comme une façon de voler. Il ne faut pas mâcher les mots : le piratage, c'est du vol... Si vous prenez ces mêmes personnes, lorsqu'elles arrivent en Europe ou en Amérique, elles achètent des machines, à partir de leur chambre d'hôtel, font des téléchargements et payent, parce que là-bas il faut payer. Comment expliquer alors que lorsque ces mêmes gens atterrissent en Afrique, pour les mêmes services, ils ne payent pas ? Le problème est avant tout, une question de mentalité. Il y a des gens qui pensent que c'est une loi qui ne s'applique pas en Afrique. C'est cela qu'il faut changer. Il faut regarder autour de nous, il y a des artistes de talent, des scientifiques qui créent de bonnes choses ; il faut que chacun de nous qui est un potentiel consommateur de leur produit pense à l'effort qu'ils sont en train de fournir et comparer ces efforts à ceux de leurs homologues en Europe. Pour le même travail et les mêmes efforts qu'ils fournissent, l'un est entrain de bâtir un empire et de créer des opportunités pour employer ses concitoyens, l'autre (l'africain) reste au même niveau parce que ses propres concitoyens l'empêchent de décoller. Le problème est mental ; il n'a rien à voir avec la disponibilité de la technologie. Celle qui permet les téléchargements et bien d'autres choses en informatique est plus disponible en Europe et en Amérique plus qu'ici en Afrique. Ce n'est donc pas une question de disponibilité de technologie.

Qui sont les principaux responsables ?

Pour ce qui est des responsabilités, l'on remarque qu'il y a très souvent en Afrique, des discours populistes. On dit que nous sommes pauvres et que pour se développer il faut d'abord copier. Le problème est mal posé. Copier c'est une chose, voler la propriété de quelqu'un, en est une autre chose. Des compagnies comme Microsoft, assistent beaucoup des structures qui expriment clairement leurs besoins. Dans les universités qui travaillent avec nous à travers le monde, nous avons nos logiciels à clef destinés aux départements de computers sciences. Ils sont à la disposition des étudiants qui peuvent voir à l'intérieur, comment on a fabriqué les codes et tout autre chose qui leur paraît curieux. La démarche permet qu'ils apprennent à construire leurs propres logiciels. Il y a une façon d'apprendre qui est légale. Cet apprentissage permet à une nation de décoller. Mais le simple fait de copier ne mène à rien. Cela fait combien d'années que les gens piratent. Je peux aller dans n'importe quel bureau ici où il y a de la piraterie, pour constater qu'aucun de ces bureaux n'a la clef pour entrer en profondeur, juste pour voir ce qu'il y a dedans. Ils savent simplement l'utiliser. C'est du mensonge quand on dit qu'il faut copier pour apprendre. Ce n'est pas en copiant qu'on apprend, car lorsqu'on copie, on ne peut pas rentrer dedans pour voir ce qui est à l'intérieur. C'est fermé à clef. Notre compagnie donne la clef aux institutions universitaires, aux chercheurs et universitaires pour apprendre. Nous offrons des stages aux étudiants pour s'améliorer. Il faut simplement que tous les mécanismes soient clarifiés. Ce n'est pas en volant la propriété intellectuelle des gens qu'on apprend à faire ce qu'ils font.


Il y a quand même un problème des enjeux économiques ?

Ceux qui veulent vraiment apprendre n'ont qu'à exprimer le besoin en venant vers Microsoft. Nous avons un travail du citoyen. Partout où nous travaillons, nous essayons de faire émerger dans ces zones, des gens qui veulent faire le même travail que nous. Ce même trait de penser était prévalent en Chine. Mais lorsque son économie a commencé à prendre, la Chine a réalisé qu'il y a tout un secteur de tout ce qui est logiciel technologique, qui manquait. Sans ce moteur, elle ne pouvait pas se développer. Les chinois ont compris que pour développer ce moteur, il faut créer un environnement où, leurs propres écrivains de logiciels vont émerger. La Chine est aujourd'hui la nation qui renforce ces lois-là, plus vigoureusement que toute autre nation.


Au-delà du constat, quelle doit être la partition de chacun, l'Etat surtout, pour qu'on arrive à une situation où tout le monde trouve son compte ?

C'est très simple. Il faut actuellement trois choses. Dans un premier temps nous devons travailler ensemble pour communiquer, faire comprendre à tous, les dégâts au niveau économique que le manque de la protection intellectuelle peut causer. Il faut sensibiliser, faire comprendre qu'il y a de nombreuses familles qui pourraient vivre en travaillant dans les différents domaines qui sont rattachés aux différents secteurs de la propriété intellectuelle. Tout ce boulot-là n'existe pas aujourd'hui. Et s'il existait, on peut faire un calcul rapide en regardant les statistiques pour déterminer ce que l'Etat aurait gagné en terme de Tva ; avec ça combien d'hôpitaux, d'écoles de routes auraient pu être construits ? On peut apprécier tout ce gâchis. Pendant cette phase de sensibilisation, il va falloir trouver une stratégie pour que les gens voient et prennent goût à travailler avec des logiciels authentiques. Moi j'ai des gens à qui j'envoie par exemple des espèces de mail avec des choses attachées. Ce sont des gens qui ont acheté des ordinateurs de seconde main avec des logiciels piratés qui datent de beaucoup d'années. La moitié du temps, ils sont incapables de lire leurs données. De plus en plus, ces logiciels sont entrain de devenir intelligents. Si nous voulons, on peut écrire des logiciels avec des simples virus dedans, du bon virus qui de façon aléatoire va sortir tous les mois et demander de mettre la clef. Parce quand on achète un logiciel, il y a une clef pour activer. Si tu n'active pas, « ce bon virus » peut saisir ou détruire toutes les données.


Quelles pourraient être les conséquences d'une telle opération ?


Imaginez une nation qui un jour, a le malheur de constater que toutes les données bancaires, toutes les données de l'état civil ou toutes les données de la nation sont saisies ou détruites, simplement parce que les gens piratent. Nous à Microsoft, n'allons pas le faire. Mais il y a des gens qui écrivent des logiciels qui ont le droit de faire cela pour protéger leur propriété intellectuelle. Où vous l'achetez ou vous ne l'achetez pas ; mais vous ne pouvez pas travailler avec sans l'avoir acheté. Tout ça, ce sont des choses qui peuvent arriver. Il y a une autre place où il y a la responsabilité. En tant que président de Microsoft, j'ai des grilles. Quand vous achetez des logiciels aux Etats-Unis, en Angleterre, Japon, France il y a la tarification A. Dans les pays du Golf, ou dans ceux un peu émergents comme le Brésil... il y a le tarif B. Dans les pays où les gens n'ont pas assez de moyens financiers, il y a un tarif un peu plus bas qui est le tarif C. En Afrique, avec l'aide de mes collègues, nous avons un tarif D que nous avons créé, pour que les gens puissent avoir accès à la clef. Mais je parle encore là de responsabilité. Lorsque Microsoft fait ces efforts (j'ai eu à discuter de cela avec le président Abdoulaye Wade du Sénégal), alors que le droit international dit qu'on ne doit pas facturer la douane, ni prélever des impôts ou les taxes sur la propriété intellectuelle, mais que l'on peut simplement imposer ou taxer le soutien (c'est-à-dire le Cd qui ne coûte même pas un quart d'euro), dans la pratique, ce n'est pas le cas.


A quel niveau se trouve la difficulté ?


Dans la plupart des cas, l'Etat met les impôts et les taxes en fonction de la valeur du logiciel. Dans ce cas, il est évident que cette fluctuation fait grimper la valeur marchande du logiciel au-delà de ce que les gens peuvent vraiment payer. Il y a d'un côté ce que nous faisons comme efforts pour réduire le coût, d'un autre côté, ces efforts sont anéantis par l'Etat à travers le prélèvement de l'impôt ou des taxes sur un produit qui ne doit pas être taxé ou imposé. Nous avons chacun des responsabilités. Nous devons communiquer, continuer de faire en sorte que nos produits soient à des prix abordables en fonction des régions. C'est ce que nous faisons d'ailleurs. Mais en même temps, les Etats africains devraient faire en sorte que les lois qui régissent ces choses soient appliquées pour que les prix restent bas. Et ce faisant, les gens pourront avoir accès. Et quand les gens peuvent avoir accès à quelque chose qui est à portée de main, certains, pour la plupart vont l'acquérir. C'est vrai qu'il y aura toujours des malins ; mais c'est pour cela que nous avons des voleurs et des gens honnêtes. Il y en a qui vont continuer voler quelque soit le coût. Quand nous parlons de communication, c'est en direction des consommateurs. Certains, en piratant les logiciels ne savent pas qu'ils sont entrain non seulement de prendre en otages des secteurs entiers d'activités qui pourraient ressurgir dans leur économie, mais en même temps, ils empêchent ceux qui travaillent dans ces domaines là aujourd'hui de gagner ce à quoi ils ont droit. On est tous responsables.

Que faire pour sortir de cet imbroglio ?

Nous avons parlé de responsabilités. La presse doit s'impliquer dans la sensibilisation. Les médias font l'opinion non seulement des décideurs mais des citoyens. Ils ont la possibilité de sensibiliser les décideurs et les citoyens. Tout au long de ma carrière, j'ai vu l'économie d'une nation changée radicalement lorsque les gens ont commencé à être payés pour le travail qu'ils font, leur travail intellectuel. Ça change tout, parce que cela encourage les gens à entreprendre, à investir davantage et à créer plus. Lorsque les gens ne sont pas payés, soit ils arrêtent de créer ou bien, ils vont à des endroits où lorsqu'ils créent, on les paye.  

Par Propos recueillis par Souley ONOHIOLO

Journal Mutation du 05-02-2009

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