Memoire Online - Analyse du risque-crédit en introduisant les normes ifrs

Enfin, nous tenons à offrir notre travail à tout les membres de notre famille et proches pour leur soutien tout au long de ce master.

Sommaire

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : L'INSTAURATION DES NOUVELLES NORMES IAS/IFRS

IV- Principales divergences entre les normes IAS/IFRS et le référentiel marocain

Absence des retraitements des données comptables selon les normes IAS/IFRS dans l'évaluation du risque crédit dans les banques au Maroc

DEUXIEME PARTIE : RATING COTATION RIQUE

Chapitre II : le retraitement des données comptables et la mise en application du

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

Introduction

a globalisation des échanges impose aux acteurs économiques l'utilisation d'un langage commun. En matière d'information financière, ce besoin est particulièrement vrai. Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au développement de normes comptables internationales dont la vocation est d'être appliquées au plus grand nombre.

Sous l'impulsion de l'International Accounting Standards Board (IASB), ces normes d'abord qualifiées de comptables et désormais considérées comme des standards d'informations et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application au regard des normalisations nationales existantes.

Au sein de l'Union Européenne, cette situation se traduit aujourd'hui par l'obligation, à compter de 2005, pour les sociétés cotées de respecter et d'appliquer ce référentiel international dans le cadre de l'établissement de leurs comptes consolidés (essentiellement pour les sociétés cotées en bourses).

Toutefois, les entités qui n'entrent pas dans ce périmètre devront respecter les décisions prises par chaque pays membre qui pourra maintenir les normes nationales en vigueur, imposer l'application des standards internationaux ou encore rendre ces choix optionnels.

A ce jour, la France maintient l'application des règlements nationaux pour l'établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l'environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptabilité consiste à favoriser la convergence entre les positions nationales et internationales.

Ainsi, la comptabilité financière connaît actuellement des changements notables. Par rapport aux modifications antérieures, d'aucuns parlent d'une véritable révolution, voire, à terme, de la disparition d'un droit comptable spécifique à chaque pays.

L'évolution économique impose d'harmoniser l'information financière au niveau européen et au niveau international de manière à accroître la transparence et la comparabilité des entreprises, principalement en ce qui concerne celles faisant appel aux marchés financiers.

Le Maroc de façon directe et indirecte, de part sa proximité géographique du vieux continent,de l'accord de libre échange avec les USA et d'autres pays, de l'ouverture du port Tanger Med ainsi que d'autres importants facteurs .

Plusieurs mesures sont déjà entamées, même si elles ne concernent que les groupes qui présentent des états consolidés, et des échéances sont fixés. Il est attendu que le nouveau référentiel soit utilisé plus largement au Maroc suite aux exigences des banques;

L'entreprise qui fera l'objet de la présente analyse,et sur laquelle seront calculés, Les impacts du nouveau référentiel est une filiale d'un grand groupe international.

Cependant et pour le respect de l'aspect confidentiel des informations financières qui ont été mis à disposition pour la réalisation de ce travail, la dénomination sociale de la société sur laquelle on va faire notre étude de cas, tout au long de ce mémoire, sera remplacée par le pseudonyme « Société TANODJI ».

Dans cette invisibilité sur le sujet, plusieurs questions se veulent évidentes :

§ Quels sont les enjeux du passage de cette société au nouveau référentiel ?

En vue de répondre à cette problématique, et pour atteindre les objectifs escomptés de la réalisation du présent mémoire, une première partie développe le contexte dans lequel évolue ces normes, en traitant des avancements des travaux de réglementation,et des organismes de tutelle, et ce afin de vulgariser le terme IFRS et de susciter l'intérêt d'un tel terme pour les lecteurs.

Dans un second lieu, une autre partie sera consacrée à la notation et les calculs des ratios établis sur la base d'un bilan retraité de manière à évaluer le plus exacte possible la solvabilité et la capacité de la société à faire face à ces engagements vis à vis de la banque.

Première Partie

istoriquement, les règles comptables ont été élaborées selon des modèles spécifiques et des procédures différentes propres à chaque pays (par exemple, alors que le plan comptable est décrété par les Pouvoirs Publics en France, la comptabilité anglo-saxonne est élaborée de manière continue par les professionnels).

Au niveau européen, cet effort d'harmonisation a commencé avec les premières directives. Ainsi, le nouveau plan comptable français de 1982 a intégré les prescriptions de la 4e directive de la Communauté européenne concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés. La 7e directive du 13/06/1983 portant sur les comptes consolidés constitue également un apport essentiel à la constitution d'un droit comptable unifié entre les États membres. Mais aujourd'hui, la normalisation ne peut se limiter au plan européen, l'évolution du cadre comptable doit prendre en compte les normes admises par l'ensemble de la communauté internationale.

Des scandales financiers de grande ampleur ont marqué l'actualité tel que « l'affaire ENRON »la grande entreprise américaine, qui a annoncé le 16 octobre 2001, un milliards de dollar de perte alors que les analystes financiers s'accordaient pour considérer cette société comme étant en bonne santé. Et le 2 décembre 2001 « ENRON » se place sous la loi américaine sur les faillites, c'était la plus grosse faillite jamais enregistrée aux USA et qui a été causée, selon les médias par une comptabilité « créative »menée par l'entreprise et qui a conduit à des manoeuvres peu recommandables : résultats tronqués, ventes fictives... .

Le phénomène ENRON n'est pas un cas isolé d'autres sociétés connaissent des situations comparables tel que :WorldCom ,Tyco, Kmart, Xerox... De ce fait, la restauration d'un climat de confiance, par un renforcement de la sécurité des investisseurs, devient donc une urgence et donc la transparence financière constitue une condition préalable, nécessaire mais non suffisante, pour assurer cet objectif.

Certaines mesures prises dans ce sens (Sarbanes-Oxley Act aux USA; directive Transparence en Europe ; loi de sécurité financière en France) dépassent le seul cadre du droit comptable.

Dans le domaine comptable, la recherche d'une normalisation sur le plan international n'est pas récente. Dès 1973, un organisme de normalisation international a été créé, le Comité des normes comptables internationales (IASC: International Accounting Standards Committee) qui élabore les normes IAS. Les organisations comptables des plus grands pays du monde ont adhéré à cet organisme (notamment, l'Allemagne, l 'Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon, le Mexique, le Royaume Uni et l 'Irlande).

D'initiative privée, celui-ci avait à l'origine un rôle limité qui s'est aujourd'hui considérablement accru. Récemment, l'IASC s'est restructuré et s'est en particulier doté d'un nouveau comité exécutif (IASB pour International Accounting Standards Board) et depuis 2001, il a élargi le domaine de normalisation à l'information financière en décidant que les normes porteraient désormais le nom de Normes d'information financière internationales (IFRS:International Financial Reporting Standards). Actuellement, il existe quarante et une de ces normes dont 37 numérotées IAS 1 à IAS 41et 7 numérotés IFRS 1 à IFRS 7.

Toutefois, cet organisme n'a pas de pouvoir pour imposer l'application des normes IAS mais seulement de les diffuser au niveau mondial grâce au soutien de différents organismes qui agissent dans la limite de leurs juridictions.

Il faut signaler que l'Europe a mis en place un ensemble de moyens destiné à assurer l'application des normes internationales dans l'Union. En particulier, un organisme a été créé (CESR pour Committee of European Securities Regulators) pour assurer la cohérence entre tous les États membres.

Donc, on peut résumer les raisons générales expliquant l'instauration des normes IAS-IFRS comme suit :

a première normalisation comptable a été mise en place par la profession comptable aux Etats-Unis en 1939. Cette normalisation a été mise en place avec le soutien du CAP (Committee on Accounting Procedure). Cette organisation, après avoir pris son indépendance de la profession comptable, est devenue FASB1 (Financial Accounting Standard Board). Le FASB est un organisme professionnel américain qui a pour mission d'établir et d'améliorer les normes de la comptabilité financière et l'établissement des états financiers pour les entreprises et le public. Les normes du FASB sont aujourd'hui au nombre de 148.

Sur ce même modèle, et aussi sur le modèle britannique, l' IASC (International Accounting Standards Committee) s'est bâti pour devenir en 2001 IASB (International Accounting Standards Board). Cette dernière institution est chargée d'élaborer des normes comptables qui pourront être adoptées par le monde entier.

« Les modèles de normes mis en place par les organismes américains (et britanniques) ont fortement inspiré l'IASB » (Pratiques des normes IAS/IFRS, Robert OBERT, 2004, P 7 . Dunod).

I- Dispositif européen :

Texte fondateur

« Toutes les sociétés cotées régies par le droit national d'un état européen devront appliquer le référentiel IFRS dans leurs comptes consolidés des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005»

En juillet 2002, le Parlement Européen et le conseil des ministres de l'Union Européenne ont adopté, sous l'impulsion de la commission européenne un règlement (article 5 du règlement européen) imposant qu'à partir du 1 janvier 2005, toutes les sociétés cotées de l'Union Européenne (soit approximativement 7000 sociétés) présentent leurs états financiers consolidés conformément à un seul et unique référentiel comptable, les normes IAS/IFRS, en lieu et place des règles comptables européennes.

Ce règlement européen de 2002 a pour but d'améliorer le fonctionnement des marchés financiers en augmentant la comparabilité des comptes consolidés des sociétés cotées.

Cette obligation comptable a commencé à peser sur les sociétés cotées à partir de l'exercice de 2005. Toutefois, il faut tenir compte que les comptes relatifs à l'exercice comptable 2005 doivent, dans une perspective de comparabilité, comprendre aussi les données relatives à l'exercice précédent, dans ce cas l'exercice 2004, conformément aux mêmes règles comptables, c'est à dire conformément aux normes IAS/IFRS. Cela a pour conséquence que les données des bilans arrêtées au 31 décembre 2003 devront pouvoir être converties selon les normes IAS/IFRS sachant que le bilan d'ouverture de l'exercice 2004 est constitué par les données reprises dans le bilan de clôture de l'exercice 2003. Il est donc important que les sociétés concernées et les professionnels comptables internes et externes qui les assistent pour cette conversion réussissent ce changement fondamental.

Cependant, la Commission Européenne accorde aux états membres la faculté d'étendre les exigences de ce règlement aux sociétés non cotées et à l'établissement des comptes non consolidés. En outre, les états membres ont également la possibilité de différer l'application du règlement jusqu'en 2007 pour les sociétés dont seules les obligations sont cotées et celles qui sont cotées en Europe et dans un pays tiers et qui appliquent les US GAAP en tant que référentiel comptable.

De plus, les sociétés cotées et leurs filiales ressortissant d'un autre Etat membre, sont tenues d'utiliser le référentiel comptable constitué par les normes IAS/IFRS pour établir les documents financiers utilisés par la société mère cotée pour dresser les comptes consolidés de cette dernière.

Le SIC (Standing Interpretation Committee) créé en 1997, est un comité chargé de répondre rapidement aux problèmes d'interprétation posés par certaines normes. L'IFRIC (International Financial Reporting Interpretation Committee) remplace depuis 2001 le SIC. Les interprétations de l'IFRIC doivent faire l'objet d'une approbation par le Board qui est l'organe central de l'IASB.

La mise en place du règlement européen conduit donc les entreprises cotées européennes à appliquer un référentiel écrit par un organisme indépendant international qu'est l'IASB. Pour éviter l'abandon de la souveraineté de l'Union en matière de droit comptable, le règlement présente un mécanisme spécifique d'adoption des normes.

II- Mécanismes d'adoption en Europe

Ce mécanisme implique l'intervention d'un comité de réglementation comptable européen (CRCE) ou l'ACR (Accounting Regulatory Committee) et d'un organe technique, l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

Selon le règlement européen, les IAS/IFRS ne peuvent être adoptées et appliquées au sein de l'Union Européenne que si elles répondent aux critères fixés par le règlement européen. Chacune des normes doit faire l'objet d'un examen de l'EFRAG puis de l'ARC avant d'être publiée sous forme de règlement au JOCE (journal officiel de la communauté européenne)

Suite à ce mécanisme, les sociétés européennes pourraient être amenées à appliquer un référentiel IAS/IFRS qui ne soit pas intégral. Mais, en novembre 2002, l'ARC a prévu d'adopter les normes IAS « en bloc ». Cependant, le secteur bancaire et le secteur des assurances suivi par d'autres entreprises se sont opposés aux normes IAS 32 et 39 (instruments financiers). En conclusion, en juillet 2003, l'ARC suivi par la Commission Européenne a adopté à l'unanimité les normes IAS et les interprétations du SIC qui y sont relatifs, à l'exception des IAS 32 et 39.

III- Textes applicables

Actuellement en Europe, le référentiel comptable des entreprises industrielle et commerciales repose sur deux directives, à savoir la 4ème (en 1978) et la 7ème directive (en 1983), traitant respectivement des comptes individuels, et ceux consolidés. Pour les secteurs spécifiques, une directive a été adoptée en 1986 pour les banques et établissements financiers, et une autre directive a été consacrée en 1991 aux compagnies d'assurance.

L'ensemble de ces directives, à l'occasion du passage au IFRS, ont été revues et modifiées par deux directives. La première, adoptée le 27 septembre 2001, a introduit le Concept de la « Juste Valeur » ( montant pour lequel un actif pourrit être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale). La deuxième directive, celle du 18 juin 2003 est venue modifier les anciennes directives pour les rendre compatibles avec les IFRS.

Le délai du 1er janvier 2005 a été fixé pour les états membres pour transposer ces directives dans les droits nationaux. Ainsi, toutes les normes et interprétations adoptées ont dû être traduites aux langues officielles de ces Etats.

(Présentation des différentes directives : Pratiques des normes IAS/IFRS, Robert OBERT, 2004, P 22 et 23 . Dunod)

IV- Les organismes de surveillance

Depuis Juillet 2001, l'union européenne a connu la naissance de 2 comités stratégiques faisant partie des services financiers, il s'agit de :

- Comité européen des valeurs mobilières ESC (European Securities committee). C'est un organisme de conseil de la commission européenne dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières. Il est composé de représentants des états membres. (les IFRS n'étant destines directement qu'aux groupes cotés en Europe) ;

- Comité des régulateurs européens des valeurs mobilières CESR (Committee of European Securities Regulators). C'est un conseiller technique de la Commission Européenne. Cet organisme veille sur la cohérence dans l'application des nouvelles réglementations européennes en coordonnant les actions des autorités de régulation des marchés financiers des états membres.

l faut savoir que différentes normes comptables existaient (et existent toujours) selon les pays. Cela a pour conséquence que les états financiers des différents pays sont difficilement comparables. En effet, les divergences existant dans les différents référentiels comptables imposent des coûts supplémentaires aux sociétés qui doivent, si elles veulent être comprises, préparer leurs états financiers sur base de plusieurs référentiels.

I- Principaux organes

En 1973, l'IASC (International Accounting Standards Board) a donc été créé. L'objectif de cet organisme international indépendant étant de formuler, développer et de publier des normes comptables (normes IAS) acceptées mondialement ainsi que de promouvoir l'amélioration et l'harmonisation des règles comptables, pour faire face aux différences des principes comptables nationaux, qui étaient très contraignantes au commerce et investissements internationaux.

En avril 2001, l'IASC s'est restructuré en IASB. Lors de sa première réunion, l'IASB a décidé d'adopter les normes IAS et les SI publiées par l'IASC.

Les normes promulguées par l'IASB n'étant plus intitulées IAS (International Accounting Standards) mais IFRS (International Financial Reporting Standard). Les normes IFRS désignent à la fois les normes IAS existantes et celles à venir.

En septembre 2002, à la suite d'une réunion, le FASB et l'IASB se sont mis d'accord pour travailler ensemble afin de rendre leurs normes respectives (US GAAP et IAS/IFRS) compatibles.

En juin 2005, l'IASB était composé de 14 membres dont la moitié était chargée de la coordination entre les organismes nationaux, responsables de la normalisation. Ses membres sont choisis selon leurs expériences professionnelles de manière à ce qu'un équilibre géographique et technique soit respecté.

II- Objectifs de l'IASB

Ø « Elaborer dans l'intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l'on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d'informations de haute qualité, transparentes et comparables, afin d'aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de décisions économiques »

Ø « Tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales pour des solutions de haute qualité ».

III- Modalités pratiques d'élaboration des normes

« Due Process » est la procédure prédéfinie, nécessaire à l'élaboration de toutes les normes IFRS. Il s'agit d'un ensemble d'étapes organisées, consistant en :

- Comparaison des pratiques et normes nationales, notamment en concertation avec les normalisateurs de chaque pays ;

- Consultation de l'avis du SAC sur l'importance du thème et l'intérêt de le prévoir dans le programme de travail de l'IASB ;

- Publication d'un récapitulatif des conclusions et intentions de l'IASB sous forme de projet de norme afin de collecter les commentaires du public ;

IV- Normes IAS ET IFRS

	Intitulé	Objectif
IASI	Présentation des états financiers.	Définir la base de présentation des états financiers. Etablir un cadre général de présentation des états financiers, donner des commentaires pour leur structure et établir les dispositions minimales pour le contenu des états financiers.
IAS2	Stocks	Définir le traitement comptable applicable aux stocks dans le système de coût historique.
IAS7	Tableau des flux de trésorerie	Définir la présentation d'une information sur l'historique des évolutions de la trésorerie et des équivalents de trésorerie d'une entreprise, au moyen d'un tableau des flux de trésorerie de l'exercice.
IAS8	Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables	Définir le classement. Les informations à fournir et le traitement comptable de certains éléments du compte de résultat, de façons ç ce que l'ensemble des entreprises établissent et présentent un compte de résultat sur une base cohérente et permanente.
IAS10	Evénements postérieurs à la date de clôture	- Définir quand entreprise doit ajuster ses états financiers en fonction d'événements postérieurs à la date de clôture; - Définir les informations q'une entreprise doit fournir concernant la date d'autorisation de publication des états financiers et sur des événements postérieurs à la date de clôture.
IAS11	Contrats de constructions	Définir le traitement comptable des produits et coûts relatifs aux contrats de construction dans les états financiers des entrepreneurs.
IAS12	Impôts sur le résultat	Définir le traitement comptable des impôts sur le résultat.
IAS14	Information sectorielle	-Définir les principes de la communication d'une information financière sectorielle, par secteur d'activité et par zone géographique.
IAS15	Information reflétant les effets des variations de prix	Définir les informations à fournir relatives aux effets des variations de prix sur les évaluations utilisées pour la détermination des résultats et de la situation financière de l'entreprise.
IAS16	Immobilisations corporelles	Définir le traitement comptable des immobilisations corporelles -Etablir les principes et les commentaires relatifs à la date de comptabilisation, et la comptabilisation ultérieure d'actifs corporels
IAS17	Contrat de location	Prescrire les traitement comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et location simple pour le preneur et le bailleur
IAS18	Produit des activités ordinaires	Définir le traitement comptable des produits des activités ordinaires provenant de certains types de transactions et événements.
IAS19	Avantage du personnel	L'objectif de la norme est de comptabiliser les avantages du personnel, répartis en avantages court terme, indemnités de fin de contrat de travail, avantages postérieurs à l'emploi (cotisation / prestations définies) et autres avantages long terme, avantages sur capitaux propres
IAS20	Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique	Définir le mode de comptabilisation et les informations à fournir sur les subventions publiques et autres formes d'aide publique. Il existe deux catégories de subventions : celles liées au résultat et celles liées à des actifs.
IAS21	Effets des variations des cours des monnaies étrangères	Définir le traitement comptable des regroupements d'entreprises, c'est-à-dire les transactions en monnaies étrangères et les activités à l'étranger
IAS22	Regroupements d'entreprises	Définir le traitement comptable des regroupements d'entreprises ( l'acquisition d'une entreprise par une autre, tout comme la situation beaucoup plus rare, d'une mise en commun d'intérêt dans laquelle l'acquéreur ne peut être identifié).
IAS23	Coûts d'emprunt	Définir le traitement comptable des coûts d'emprunt. Ces charges sont normalement passées au compte de résultat de la période au cours de laquelle elles sont encourues. Dans certains cas définis, la norme permet à l'entreprise d'incorporer au coût de l'actif financé les coûts d'emprunt directement attribuables à son acquisition, sa construction ou sa production
IAS24	Information relative aux parties liées	Définir les informations à fournir nécessaires aux relations et transactions avec des parties liées exerçants un contrôle ou une influence notable.
IAS26	Comptabilité et rapport financiers des régimes de retraite		Définir les principes d'évaluation et d'information pour les rapports financière présentés par les régimes de retraite.
IAS27	Etats financiers consolidé et comptabilisation des participations dans des filiales		Cette norme précise les modalités de préparation e présentation des états financier consolidés et traitement comptable entités sous contrôle. Elle contient les normes de comptabilisation des participations dans entités sous contrôle, contrôle conjoint ou influences notable dans les états financiers individuels de la mère
IAS28	Comptabilisation de la participation dans des entreprises associées		Cette norme prévoie comptabilisation, par un investisseur, des participations dans les entreprises associées dans lesquelles il a une influence notable.
IAS29	Information financière dans les économies hyper inflationnistes		Définir les règles spécifiques pour les entreprises leurs états financier dans la monnaie d'économie hyper inflationniste, afin que l'information financier fournie soit utile.
IAS30	Information à fournir dans les états financiers des banques et de l'institution financière assimilée		Définir les règles de présentation et d'information à fournir dans les états financier des banques et de l'institution financière assimilée, qui s'ajoutent aux dispositions des autres normes.
IAS31	Information financière relative aux participations dans les coentreprises		Cette norme s'applique pour le traitement comptable des participation dans les coentreprises, quelles que soient les structure ou les fourmes selon lesquelles sont menées les activités de la coentreprises.
IAS32	Instruments financiers		Les grands principes liés à IAS32 et 39 sont que les dérivés engendrent des droits et des obligation qui remplissent la définition d'actif et de passifs, que la juste valeur est la seule mesure pertinente pour les dérivés, que la comptabilité de couvertures est une exception, que seule les éléments répondent aux critères d'actifs et de passifs peuvent être reconnus au bilan.
IAS33	Résultat par action		Définir les principes détermination et de présentation du résultat par action afin d'améliorer les comparaisons de la performance entre différentes entreprises suer le même exercice pour la même entreprise. La norme se concentre sur la calcule du dénominateur du résultat par action.
IAS34	Information financière intermédiaire		-Définir le contenu minimum d'un rapport financier intermédiaire, et -les principes de comptabilisation et d'évaluation à appliquer aux états financiers d'une période intermédiaire.
IAS35	Abandon activité		Etablir les principes pour les information relatives aux abondons d'activités, en séparent les information relatives aux activités abandonnées. La norme n'établit aucun principe de comptabilisation ou d'évaluation au titre des activités poursuivies.
IAS36	Déprécation d'activité		S'assurer que les actives comptabilisés pour une valeur qui n'excède par leur valeur recouvrable. Définir la méthode de calcul de la valeur recouvrable.
IAS37	Provision, passifs Eventuels et actifs Eventuels		S'assurer que les critères de comptabilisation et les bases d'évaluation appliquées aux provisions , aux passifs et aux actifs éventuels sont appropriés et que les notes annexes fournissent suffisamment d'informations pour permettre aux utilisateurs d'en comprendre la nature , l'échéance et le montant . la nature a aussi pour but de s'assurer que seules les obligations véritables sont comptabilisées dans les états financiers
IAS38	Immobilisation Incorporelles		Définir le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre norme IAS. La présente norme impose aux entreprise de comptabiliser une immobilisation incorporelle si , et seulement , certains critères sont réunis.
IAS39	Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation		Définir les principes de comptabilisation, d'évaluation et d'information à fournir concernant les actifs et les passifs financiers d'une entreprise.
IAS40	Immeubles de placement		Définir le traitement comptable pour les immeubles de placements et les dispositions correspondantes en matière d'information à fournir. Remplacer les dispositions antérieurs qui concernaient les immeubles de placement dans IAS 25 , comptabilisation des placements
IAS41	Agriculture		Etablir les règles comptables pour l'activité agricole, à savoir la gestion de la transformation biologique des actifs biologiques (plantes et animaux vivants) en produits agricoles.

-IFRS 1 : Première application des normes d'information financière internationales

V- Utilisateurs concernés et principales échéances

Les IFRS touchent directement, et pour au plus tard le 1er janvier 2005, tous les groupes cotés sur un marché réglementé de l'union européennes et dont les sièges sont sis dans l'un des pays membres, ainsi que leurs filiales. Au sein du groupe, il peut s'agir de sociétés commerciales et industrielles, comme il peut s'agir d'établissements financiers et compagnies d'assurance.

Cependant, les dispositions transitoires permettent une dérogation à cette échéance en donnant deux années de grâce de 2 ans aux :

- Sociétés bénéficiant d'emprunts donnant droit à des titres (ex : Emprunts obligataires, ou bons de financement), si ces derniers sont les seuls titres cotés sur un marché réglementé d'un pays membre ;

- Sociétés dont les actions sont cotées dans un marché financier hors l'UE, et utilisent déjà des Normes Internationales Reconnues, et ce depuis une année antérieure à celle de la publication au JOCE (Ex : Sociétés allemandes cotées aux USA, et utilisent le référentiel US GAAP)

Si le référentiel IFRS est rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2005, et ainsi, la première publication, une autre échéance a été fixée au 1er janvier 2004 pour la première application. Il s'agit d'une date d'application volontariste par les sociétés désirant intégrer des indices qualité spécifiques de l'EURONEXT (organisme regroupant des 4 places financières européennes belge, hollandaise, portugaise et françaises) ainsi que du LIFFE (marché à terme d'instruments financiers de Londres).

VI- Application dans les pays hors Union Européenne

Comme estimé, l'étendue du référentiel IFRS est beaucoup plus vaste que le périmètre UE. En effet, plusieurs pays ont pris conscience, à travers le comportement de ces entreprises cotées, de l'importance du passage aux IFRS, bien sûr adaptées par leurs normalisateurs.

A Chypre par exemple, toutes les entreprises, de toute taille appliquent depuis longtemps les IFRS, et sont par conséquent habitués à leurs exigences.

L'Australie a aussi démontré une bonne volonté d'application des IFRS australiennes. Quand à la Nouvelle-Zélande, le normalisateur a exigé pour toutes les sociétés d'établir leurs états financiers selon les normes NZIFRS, équivalents des IFRS en Nouvelle-Zélande à partir de 2007.

L'Uruguay s'est contenté de promulguer un décret obligeant les sociétés cotées depuis novembre 2004, mais n'a plus jamais exigé d'adopter les versions mises à jour. Beaucoup d'autres pays ont imposé le passage au référentiel IFRS. On peut citer notamment Les Philippines, le Bengladesh, Hong-Kong, des pays du moyen orient.

e Maroc qui a, depuis son indépendance, fait de la libre entreprise une constante de sa politique économique, ne pouvait rester en dehors des profondes mutations qu'a connues l'économie mondiale.

Ainsi, le Maroc s'est engagé dans un vaste programme d'ajustement et de mise à niveau de son économie qui a transformé, de manière notable, aussi bien les structures que la physionomie du paysage économique national. La matière comptable ne pouvait pas évidemment échapper à ce grand mouvement de réformes et ceci, à plusieurs titres.

La réforme a d'abord touché au cadre institutionnel qui, une fois parachevé, a cédé place à la réforme réglementaire .En effet, l'harmonisation de la réglementation comptable avec les normes internationales représente une mesure d'accompagnement nécessaire à tout programme visant la libéralisation de l'économie. La normalisation comptable marocaine s'est ainsi caractérisée par une fidélité aux principes et normes comptables admis sur le plan international.

Toutefois, les entreprises marocaines sont elles prêtes pour affronter les mutations que connaît l'économie mondiale?

Sont-elles bien outillées pour demeurer compétitives et attirer de plus en plus de capitaux et d'investissements étrangers ?

Il est incontestable que l'insertion dans l'économie mondiale est devenue pour le Maroc un impératif, celui ci est contraint de s'aligner aux exigences de ce nouveau contexte. C'est ainsi qu'il a opté pour la voie du libéralisme et en a fait une constante de sa politique et de ses orientations stratégiques à long terme, et dans cette perspective le Maroc a encouragé l'afflux d'investissements étrangers afin de renflouer sa machine économique. C'est ainsi que l'on a assisté à une vague de prises de participations dans les entreprises marocaines en plus de l'implantation de filiales de groupes étrangers dans notre pays. Ces entreprises « hybrides » de par la structure de leurs capitaux, doivent du fait qu'elles sont implantées sur le territoire marocain ,se plier aux textes et aux lois en vigueur dans le pays d'accueil .Elles sont, par conséquent, tenues d'éditer des états financiers qui soient en conformité avec les prescriptions du CGNC. Par ailleurs, elles ont l'obligation de reporter à la société mère, tout en respectant scrupuleusement, dans l'établissement de ce « reporting », les règles du groupe et donc les dispositions d'un autre référentiel comptable.

Editer un double jeu de comptes n'est pas une tâche facile. C'est une problématique que vit et qu'essaie, de gérer, actuellement, un nombre grandissant de firmes installées au Maroc, surtout que le développement économique du pays est largement tributaire de sa capacité à attirer les investisseurs étrangers et la décision d'investissement de ces derniers est liée au degré de pertinence et de comparabilité des comptes de nos sociétés et nos groupes par rapport aux standards internationaux. Malheureusement, au Maroc, la qualité de l'information consolidée est encore insuffisante de ce qui est requis par ces standards, car la consolidation n'est obligatoire que pour les groupes bancaires, mais, le CGNC qui traite la consolidation donne la possibilité d'utilisation d 'un référentiel reconnu sur la plan international.

Toutefois, un projet de loi sur les comptes consolidés existe depuis plusieurs années et qui prévoit la possibilité d 'utilisation d 'un référentiel reconnu pour les groupes cotés

et après avis du CNC mais ,le CDVM recommande aux autorités l 'adoption des normes IAS.

Actuellement, plusieurs groupes marocains établissent et publient des comptes consolidés et les principes comptables et d'évaluations retenues sont utilisés au niveau des comptes sociaux (CGNC) avec les retraitements de base de consolidation. Mais le recours aux normes reconnus sur le plan international n'est que ponctuel, de plus les comptes consolidés publiés par les groupes marocains sont difficilement rapprochables ou comparables avec les standards internationaux, en matière de :

De ce fait, les principes de consolidation retenus par les groupes marocains sont de plus en plus dépassés. Ils le sont plus avec l'entrée en vigueur des normes IAS/IFRS.

Subséquemment, au Maroc, l'évolution vers les normes IAS est inéluctable que ça soit pour les groupes Marocains :

-Pour les groupes marocains qui veulent se faire coter sur un marché financier étranger

-Pour les groupes qui souhaitent aller vers une plus grande transparence et améliorer leur gestion et leur politique de communication. Ou encore pour les filiales de multinationales pour remonter des reporting en normes IAS à leurs groupes pour leur permettre d'établir leur consolidation.

I- Avis du Conseil National de Comptabilité

Le CNC, étant le normalisateur comptable de la place marocaine, à définit clairement, pour l'établissement des comptes consolidés de toutes les entreprises marocaines, les référentiels autorisés.

En effet, les deux choix que laisse le CNC à toutes les sociétés pour établir des comptes consolidés sont le référentiel marocain, ou les normes comptables internationales IAS /IFRS.

Ce dispositif a été complété par les apports du nouveau code de commerce (loi N° 15-95) ainsi que des lois 17-95 sur la SA et 5-96 sur les autres formes de sociétés. En effets, toutes ces lois sont venues avec des prescriptions destinées à offrir une meilleure transparence financière.

II- Note circulaire N° 06/05 du CDVM (13 octobre 2005)

Il s'agit d'une note publiée par le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM marocain, relative à la publication et à la diffusion d'informations financières par les personnes morales faisant appel public à l'épargne, dans un souci de maximisation de la transparence de la dite information.

L'article 6 de la circulaire stipule que pour toute personne morale, faisant appel public à l'épargne:

- Les états de synthèse consolidés doivent être établis selon la législation en vigueur ou selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

- Dans le cas où un émetteur souhaiterait un passage progressif aux normes IAS/IFRS, les modalités de transition doivent être préalablement approuvées par le CDVM. En ce cas, la mise en oeuvre complète des normes IAS/IFRS doit être effective au plus tard pour les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007.

- Pour un émetteur étranger soumis à une réglementation étrangère, les normes utilisées pour la consolidation doivent être clairement explicitées et comparées aux normes marocaines ou internationales. Le CDVM se réserve la possibilité de demander à l'émetteur d'apprécier l'impact des différences sur les comptes. »

III- Le Maroc : chantier pour l'adoption des normes IAS/IFRS

Il ne reste plus beaucoup de temps, aux acteurs financiers marocains pour préparer et assurer un bon passage aux normes IFRS. En effet, d'ici 2008 au plus tard, les entreprises doivent se plier à ces normes inspirées des normes comptables américaines (US Gaap), pour coller aux exigences internationales.

La base réglementaire comptable et les obligations en matière de diffusion des informations financières, citées dans les points précédents existent déjà. Cependant, il faudra les compléter très rapidement pour préparer les préalables de la mutation devenue certaine, en l'occurrence la refonte du plan comptable, l'adoption d'une loi sur la consolidation et l'harmonisation des textes juridiques et fiscaux. En effet, ce qui parait comme un simple réglage des présentations comptables est au fond un bouleversement de la logique même de la confection des comptes des entreprises et les réglementations qui les régissent. Il y'a donc nécessité immédiate d'une prise de conscience collective à la fois du législateur, des opérateurs économiques et des professionnels de la comptabilité pour réussir cette transition.

Le dispositif s'impose pour réussir l'adhésion à l'économie mondiale. Il est utile encore pour la transparence et la comparabilité des activités économiques. Si depuis le 1er janvier 2005, les entreprises cotées de l'Union européenne établissent leurs comptes consolidés selon les normes IFRS, ceci a sensiblement amélioré la lisibilité de leurs états financiers tout en donnant encore une image fidèle de leurs situations patrimoniales.

Les avis de certains experts de la place marocaine, peuvent donner une idée sur la perception des IFRS par les professionnels de la comptabilité marocaine :

« A la différence de la comptabilité nationale, plutôt conçue à l'usage de l'administration fiscale, ce référentiel commun IFRS est destiné essentiellement aux investisseurs pour comparer plus facilement les sociétés entre elles, ainsi qu'avec les entreprises internationales qui appliquent les mêmes normes ».

« L'adoption de ces normes modifie la perception de certaines entités économiques dans la mesure où leurs résultats, leur endettement et leurs capitaux propres pourrait connaître d'importantes variations »

« L'étude élaborée par La Banque Mondiale en 2002 souligne plusieurs dysfonctionnements de fond qui appelle une réforme globale de la structure des comptes ».

L'adoption des IFRS vient renforcer la transparence des marchés financiers et permettra de contribuer fortement au développement des activités d'appel à l'épargne publique.
De ce fait, leur mise en oeuvre implique la refonte de toute la disposition financière, comptable, juridique et fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait d'une obligation de mise à niveau globale des dispositifs en vigueur pour harmoniser les traitements comptables et fiscaux.

Et si M. HDID pense que l'adoption de ces normes modifie la perception de certaines entités, c'est qu'elles apportent plusieurs dispositifs notamment la «juste valeur» dans l'évaluation de nombreux actifs et passifs des entreprises et la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique dans tout ce qui est des contrats de location financement. Dans ce sens, les postes du bilan doivent être réévalués de façon continue à leur valeur du marché, et pour certains postes, réalisables sue une durée supérieure à l'année, il faudra répondre à la question du taux d'actualisation pour réaliser une évaluation à la «juste valeur».

De ce fait, la gestion financière de l'entreprise marocaine va subir une grande modification avec la prise en compte de ces éléments précités, dans le bilan ou le compte d'exploitation et d'autres éléments comme les stock-options qui viendront se rajouter au résultat, les actifs en leasing qui apparaîtront à l'actif et l'équivalent en dettes au passif, ou encore les engagements futurs de l'entreprise, comme les retraites à servir aux salariés, qui vont être fréquemment actualisées à leur valeur actuelle. Le bilan reflètera ainsi davantage la véritable valeur de l'entreprise marocaine pour une meilleure appréciation de sa situation financière et ses potentialités de développement.

Quand à l'étude de la Banque mondiale, citée par M. AL Mechatt, sur les pratiques comptables au Maroc., l'analyse recommande une mise à niveau des dispositifs en vigueur pour les adapter à la réalité économique des sociétés. Parmi les principales critiques faites à la comptabilité marocaine, c'est qu'elle ne reflète nullement une image fidèle de l'entreprise. Aussi, le dispositif tel qu'il est mis en pratique n'est-il pas adapté à la consolidation et ne prévoit aucune obligation pour la présentation des états financiers sur les entités ad hoc. Et enfin, la comptabilité locale ne vise pas en définitive l'investisseur, car elle consacre le principe de la prudence dans la confection des comptes.

Plusieurs projets ont été définis en droite ligne avec les recommandations de la Banque mondiale visant la refonte de la structure du plan comptable pour l'amélioration de la présentation des états financiers des entreprises.

Dans un contexte d'ouverture économique, l'adoption des normes IFRS apparaît comme un accélérateur d'intégration à l'économie mondiale. En effet, les échanges commerciaux se font de plus en plus selon la réputation et la situation financière des entreprises. Plus il y a d'informations fiables et comparables sur une entreprise, plus il lui est facile d'accéder aux marchés étrangers. Diffuser des états qui reprennent une image fidèle du patrimoine et des potentialités de développement est un facteur de compétitivité de premier ordre sur les marchés étrangers.

Il est aussi judicieux de mettre en évidence les impacts conjugués et simultanés des IFRS et des accords de BALE II. Ces accords visant à améliorer les mesures prudentielles des banques au niveau international ainsi que local (via les banques centrales) ne restent pas sans incidence sur les autres entreprises autres que les banques.

En effet, ces accords, prolongement direct du fameux ratio Cooke et du Bâle I, vise l'activité des banques et concerne donc la relation des banques avec leurs clients. Ces derniers sont ainsi autant concernés que leurs bailleurs de fonds. C'est le piler 1 (1 chapitre parmi 3) du texte de l'accord Bâle II, intitulé Exigence de fonds propres qui concerne très directement les entreprises non bancaires. Contrairement à l'ancienne conception du risque chez les banques, mesurée bien évidemment par le ratio Cooke, et qui traitait les crédits accordés de façon uniforme, sans tenir compte de la qualité du débiteur, l'accord de Bâle II innove puisqu'il prévoit que pour chaque débiteur, doit être attribuée une « note » ou un « rating » qui sera inclut dans son risque de crédit. Un coefficient de pondération sera appliqué à chaque rating, et sera intégré dans le calcul par la banque de son encours pondéré.

Un bon Rating permet d'appliquer un coefficient de pondération faible et à la banque pourrait donc octroyer plus de crédit et d'être plus rentables. Le terme utilisé dans ce contexte est «économiser les capitaux propres» qui veut dire préserver le

développement des octrois de financements par les banques. Pour ce faire, et surtout si elles comptent abandonner le rating externe, pour leurs propres ratings, elles devront collecter d'innombrables données sur l'Entreprise, son secteur, sa direction et de les traiter d'une manière très développée.

Pour affiner le rating de leurs clients, les banques devront « tous savoir » sur leurs clients. Dès lors, un monde de transparence va s'imposer aux entreprises intéressées par l'accès au financement. Cette transparence concerne à la fois les comptes annuels et rapports de gestion, ainsi que les comptes prévisionnels supposés être sincères.

Elle concerne aussi l'équipe dirigeante, la compréhension par l'entreprise de son environnement et de son évolution.

D'autres partenaires seront aussi intéressés par cette transparence notamment les clients des entreprises, leurs fournisseurs et leurs concurrents.

Parmi les exigences attendues, l'application des normes IFRS qui apportera systématiquement une réponse à une grande partie de ces besoins en information, et le point suivant traitant des changements organisationnels qu'impliquerait l'application des IFRS montrera à quel point les entreprises communiquant leurs informations financière selon le référentiel IFRS pourront facilement bénéficier d'un bon rating suite à la qualité importante que présentent leurs états de synthèses. Ces sociétés constituent un Bon Risque pour les banques.

IV- Principales différences entre les normes IFRS et le référentiel marocain

Le référentiel IFRS est très différent du marocain, et apporte beaucoup d'innovations. En effet, ils y sont comblés beaucoup de vides caractérisant la réglementation comptable de son homologue marocain, notamment en matière de comptabilisation des engagements hors bilan, des modes de dépréciation des actifs, de la comptabilisation

des instruments financiers, des regroupements d'entreprises, de consolidation et des informations sectorielles.

Aussi, existe-t-il des divergences des principes comptables. Les plus importants résident dans la comptabilisation des immobilisations acquise par voie de crédit bail, les différences de change, la notion d'impôts différés, des immobilisations en non valeur.

L'autre innovation des IFRS par rapport au référentiel marocain consiste en le détail que doit comporter l'Annexe, équivalent de l'ETIC au Maroc. L'annexe prévue par les IFRS est étoffée d'informations de manière à ce que le lecteur puisse avoir une image fidèle et comprendre tout le contenu des états de synthèse d'une entreprise, sans être initié à ses propres pratiques.

Ce point comportera une analyse des principales différences par norme entre le contenu des IFRS et celui du référentiel marocain.

Le référentiel comptable marocain n'exige pas que les états financiers contiennent le tableau des flux de trésorerie, ni encore le tableau de variation des capitaux propres.

Aussi, faut-il rappeler la différence de présentation du bilan et du compte de résultat. En effet, si le CGNC repose sur un schéma comptable (plan comptable) alors que les IFRS ne prévoient aucun canevas prédéfini.

Une autre grande différence de présentation concerne cette fois ci les actifs à recevoir et les passifs à régler dont l'échéance est supérieure à 12 mois qui en IFRS, doivent être présentés distinctement.

En ce qui concerne cette norme les différences entre les deux référentiels concerne les méthodes de valorisation ainsi que l'imputation des frais généraux dans le coût de production.

En effet quand le CGNC et la législation fiscale autorisent l'évaluation des biens fongibles (interchangeables) selon la méthode CMUP ou FIFO. Les normes IFRS donnent la possibilité de recourir au LIFO, mais elles prévoient des informations plus détaillées fournies en annexe

Pour l'imputation des frais généraux, le CGNC préconise de ne pas les incorporer dans le coût de production, par contre la norme IAS 2 distingue les frais généraux administratifs qui ne sont pas incorporables, des frais généraux de production. Aussi, ces derniers peuvent être soit des frais de structure, incorporables selon les cas ou des frais opérationnels incorporables.

Un tableau des flux de trésorerie doit faire partie des états financiers de toute entreprise. Il présente les flux de trésorerie par activité (opérationnelle, financement, Investissement)

Le référentiel comptable marocain ne fait pas de distinction au niveau du changement des méthodes comptables, du changement d'estimations et de corrections des erreurs, ils sont imputés systématiquement au résultat de l'exercice. Par contre, l'IAS 8 prévoit d'impacter les changements d'estimations sur le résultat, et d'impacter les corrections d'erreurs et les changements de méthodes comptables sur les capitaux propres.

Il n'existe pas de divergence significative entre les deux référentiels sauf en cas de remise en cause de la continuité d'exploitation. En effet, quand il y'a remise en cause de la continuité de l'exploitation par un événement postérieur à la clôture, l'IAS 10 prévoit automatiquement la comptabilisation en valeur liquidative (modification radicale de la convention comptable).

Pour ce qui est des règles marocaines, la comptabilisation des comptes en valeurs liquidatives est fonction de l'existence d'un lien direct prépondérant avec une situation existant à la date de clôture, faute de quoi, il est suffisant de donner une simple information dans l'ETIC.

Les règles marocaines ne prévoient pas la comptabilisation des impôts différés dans les comptes individuels des entreprises.

Les règles marocaines ne prévoient pas d'informations sectorielles à fournir au niveau des états de synthèse. Par contre les IFRS exigent une information sectorielle en fonction des activités de l'entreprise et des zones géographiques.

L'évaluation initiale d'une immobilisation selon les normes IFRS, intègre dans le coût d'acquisition, des éléments non pris en compte par le référentiel marocain. Il s'agit notamment des droits d'enregistrement capitalisés, des honoraires versés à un ingénieur consultant en charge de la supervision du processus d'installation capitalisés et le coût de démantèlement et de remise en état du site.

Pour l'évaluation ultérieure des immobilisations corporelles, les IFRS permettent la réévaluation de certaines immobilisations mais, par catégories et de façon régulière. Quand aux règles marocaines, la réévaluation peut se faire seulement pour l'ensemble des immobilisations corporelles. L'aspect régulier des réévaluations n'étant pas exigé.

Une autre notion importante en IFRS est la durée d'utilité. En effet, la durée d'amortissement des immobilisations corporelles n'est plus une durée fiscale, mais plutôt la durée de d'utilisation prévue. La base amortissable est égale à la différence entre le coût d'acquisition et la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée d'utilité.

L'amortissement des immobilisations par composants distincts est obligatoire pour les IFRS est moins systématique en règles marocaines.

Les IFRS prévoient la distinction entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple et en définit clairement les critères. Les immobilisations acquises par contrat de location-financement sont inscrits à l'actif de l'entreprise avec en contrepartie un passif (dettes).

La distinction entre les « produits d'exploitation », les « produits financiers » et ceux « courant » n'est pas prévue par l'IAS 18. D'autres rubriques sont prévues par exemple, « ventes de biens », « prestations de services », « Intérêts », « Redevances », « dividendes »...etc.

En ce qui concerne la comptabilisation des avantages à long terme du personnel comme la retraite et la prévoyance maladie est obligatoire. Encore faut-il actualiser les engagements vis-à-vis du personnel dépassant 12 mois après la date de clôture de l'exercice.

Les écarts de conversion Actif et Passif prévus en bilan par le CGNC sont comptabilisés directement en résultat selon cette norme.

L'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif est optionnelle en IFRS comme en règles marocaines mais avec des modalités définies avec plus de précision. Toutefois, cette incorporation n'est pas prévue pour les emprunts inférieurs à 12 mois.

La présomption de contrôle n'est pas à l'ordre du jour pour les filiales détenues entre 40 et 50% en IFRS. En effet, le contrôle doit être démontré.

Aussi, toute entité contrôlée même si le groupe n'en possède aucune action peut être consolidée en IFRS. Par contre, pour le référentiel marocain, il est nécessaire de détenir au moins une part de cette entité.

L'autre traitement autorisé de IAS 31, prévoit la consolidation des coentreprises (contrôle conjoint) selon la méthode de la mise en équivalence, ce qui est interdit en règles marocaines.

Cette norme prévoit de calculer le résultat par action. Ce qui n'est pas prévu par le CGNC.

Le référentiel comptable marocain ne traite pas de l'information financière intermédiaire.

Cette norme, consacrée au détail de la dépréciation des actifs, apporte des notions nouvelles, notamment la valeur recouvrable, Valeur d'utilité (obtenue de l'actualisation des cash flow futurs) et unité génératrice de trésorerie (centre de profit).

Elle rend aussi obligatoire d'effectuer des « Tests de dépréciation » à la fin de chaque exercice, ainsi que l'utilisation d'indicateurs de pertes de valeur.

Cette norme apporte énormément de précision au niveau du traitement des provisions. Elle prévoit notamment de lier la provision à l'obligation actuelle des flux futurs à provisionner, de donner une estimation fiable des flux futurs. Une information détaillée sur le calcul des provisions est aussi prescrite par cette norme.

Pour ce qui est des actifs et des passifs éventuels le référentiel marocain n'en fait pas référence.

Pour les frais de recherche et développement, il n'existe pas de distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée dans les normes IFRS. En effet, elles prévoient de comptabiliser les dépenses de recherche en charges, et les dépenses de développement en immobilisations. Reste à vérifier toutes les conditions pour classer les frais en dépenses de développement. Aussi, la réévaluation des immobilisations incorporelles interdite en règles marocaines est rendue possible selon les IFRS. Quand à la comptabilisation à l'actif des charges différées ou à étalage des frais d'établissement sur plusieurs, les IFRS rendent interdite cette pratique.

La notion d'immeubles de placement (immeubles acquis et destinés à autre chose que l'exploitation normale de l'entreprise, exemple des terrains acquis et loués comme parkings) n'existe pas dans le référentiel comptable marocain. Par contre, les IFRS prévoient leur évaluation à la juste valeur.

Deuxième Partie

I- INTRODUCTION:

a présente réflexion s'inscrit dans le cadre de l'élaboration d'un système de cotation des entreprises dont l'hétérogénéité impose une méthode d'évaluation qui soit harmonisée. Il s'agit d'une évaluation du niveau de risque global présenté par une entreprise ( grande entreprise ou PME ) cliente ou prospect.

II- RAPPEL DE L'EXISTANT:

Le portefeuille actuel de la banque est composé de quatre catégories de clientèles différenciées par un code notoriété décidé par les comités de risque habilités :

catégorie `'D'': risque préoccupant à surveiller sans possibilité de dépassement pour les exploitants du front office. Dans ce dernier compartiment, on peut trouver également et sans distinction de catégories, les clients ayant été virés à prédouteux, à douteux ou à compromis.

Cette codification est prise en charge au niveau du système informatique principalement en matière des pouvoirs de dépassement par catégorie de clientèle.

Elle est également retenue comme directive en matière de rémunération des fonds propres de la banque (objectif de rémunération de 10%, 15%, 20% et 25% pour les fonds propres consommés en vertu du ratio minimum de solvabilité, respectivement par les entreprises de catégorie A, B, C ou D) .

III- UTILISATION DE LA COTATION :

asseoir une politique commerciale par objectif: développer, maintenir, se désengager au niveau d'une relation, d'un groupe de relations etc .... ;

ajuster l'offre commerciale: allocation des compétences commerciales, différenciation des conditions bancaires, des crédits, des garanties etc....;

améliorer l'évaluation et le suivi des risques: réexamen systématique des affaires à risque, déclassement des créances etc... .

IV- SYSTEME DE COTATION SUGGERE :

Le rating est une notation permettant d'évaluer le niveau du risque global de l'entreprise à partir du risque de contrepartie (risque intrinsèque) et de la qualité de la relation bancaire (physionomie du compte, rentabilité). Dans le cadre du présent travail, la cotation sera limitée au risque de contrepartie qui sera évalué à partir des critères complémentaires suivants :

· des performances financières appréciées sur la base de 6 ratios financiers développés ultérieurement.

V- COTATION : MECANISMES ET ARTICULATION.

La cotation des PME est établie sur une grille sur la base des 3 critères ci-dessus :

· les performances financières de l'entreprise appréciées à partir des six ratios suivants:

VI- MODALITES DE NOTATION :

Le système de notation a pour finalité d'affecter à chaque entreprise une note qui traduit le risque global qui lui est associé. Cette note peut varier, par classe de risque , comme suit :

GESTION PREVENTIVE Note D ======> Dossier répondant au moins à 1 critère de détection des dossiers difficiles

· Les notes A , B ou C seront attribuées par le système de cotation décrit ci-dessous et correspondent respectivement à des clients excellents , bons et moyens .

· La note «D» est affectée par l'application «détection des dossiers difficiles» à tout client répondant à au moins un clignotant d'alerte.

· Les notes E , F et G sont déterminées par l'application «Déclassement des créances» et affectées à des catégories de dossiers ne relevant plus de la gestion normale et respectivement déclassés à prédouteux , douteux et à compromis

Techniquement, chaque note représente un intervalle, ils sont répartis comme suit :

i les informations comptables issues du bilan comptable sont tout à fait essentielles lors de la préparation du diagnostic financier d'une entreprise par un banquier, il n'en demeure pas moins que, préalablement à la mise en oeuvre de cet examen, il est souhaitable que celui-ci procède à un certain nombre de corrections (redressements de comptes et/ou regroupements de comptes) de ces données pour lui permettre de disposer de données plus pertinentes et d'ensembles plus significatifs sur le plan financier.

I - Les principaux redressements de comptes à opérer

A noter que notre présent mémoire ne traite pas la correction d'un bilan mais l'impact de ce retraitement sur le rating d'une entreprise.

II- Mise en application : Présentation du programme

1^éreEtape : Saisie du bilan ( vous trouverez en annexe les bilans comptables de la société TANODJI)

3^émeEtape : Calcul des ratios et scoring sur la base d'un bilan comptable

4^émeEtape : Calcul des ratios sur la base d'un bilan retraité (vous trouverez en annexe le bilan retraité de la société TANODJI)

- Sur la base d'un bilan comptable, la société TANODJI a obtenu un scoring de C .

Ø le même taux que celui appliqué pour toutes les sociétés dans la même catégorie.

- Sur la base d'un bilan retraité, la société TANODJI a obtenu un scoring de B .

En vue des résultats trouvés, on peut dire avec certitude que la correction des bilans, en respectant les nouvelles normes IFRS, impactent directement le système de scoring adopté par la banque.

Et si les informations issues du bilan comptable sont tout à fait essentielles lors de la préparation du diagnostic financier d'une entreprise par un banquier, il n'en demeure pas moins que, préalablement à la mise en oeuvre de cet examen, il est souhaitable que celui ci procède à un certain nombre de corrections (redressements de comptes et/ou regroupements de comptes) de ces données pour lui permettre de disposer de données plus pertinentes et d'ensembles plus significatifs sur le plan financier.

Il faut noter toutefois que l'application des normes IFRS / IAS ne constitue pas un simple retraitement de données financières ni un changement de référentiel comptable. Elles représentent un véritable bouleversement de la philosophie de la production de l'information financière. Jusqu'ici l'efficacité de cette information était essentiellement orientée vers l'intérieur de l'entreprise. Les Normes IFRS vont conduire les dirigeants des entreprises à se tourner vers l'extérieur : actionnaires, communauté financière, régulateurs, partenaires.

Il est permis d'anticiper que les normes deviendront applicables à tous les groupes cotés et non cotés, sous la pression des marchés financiers, des concurrents ou des clients obligeant leurs fournisseurs à être conforme aux normes « IFRS ».

Conclusion

u terme de ce mémoire, on peut dire que le retraitement des bilans est devenu essentiel pour les banques ainsi que pour les sociétés. Cependant le problème de cette correction reste très complexe.

Ces normes comptables sont devenues désormais, un outil puissant de politique économique, même plus déterminant que certaines mesures d'incitation à l'investissement (mesures d'ordre réglementaires, fiscal...) du fait que c'est un argument fort vis à vis des investisseurs étrangers, susceptible de sécuriser leurs relations avec le tissu économique d'un pays, à une époque où l'investisseur est devenu très sensible à l'effort déployé pour l'obtention d'une image fidèle des entreprises auxquelles ils apportent des ressources.

Ainsi, puisque l'idée d'une opinion et d'une pratique comptable harmonisées gagne davantage du terrain à travers le monde, il est devenu sine qua non pour le Maroc de mettre en exergue sa capacité à promouvoir une image de marque de qualité au niveau des différentes places financières en adhérant, le plus tôt possible au processus de normalisation comptable.

Cependant, on constate que la réglementation comptable marocaine se caractérise toujours par des absences de prise de positions, voir des « vides » qui incitent l'utilisateur des comptes marocains de se reporter à des référentiels internationaux pour avoir des réponses à ses interrogations.

Ceci est une résultante de l'absence, depuis l'instauration des normes marocaines, d'un travail de suivi et d'accompagnement à l'instar de ce qui se fait ailleurs, comme en France, où des organismes professionnels tels que le CNCC, l'OEC ou même le CNC émettent périodiquement des avis, recommandations et publications permettant d'être éclairé sur divers points de la doctrine comptable ainsi que l'actualité professionnelle .

Toutefois, il faut dire que l'adoption de ces nouvelles normes internationales demeurent une affaire délicate que cela soit lié aux entreprises marocaines qu'étrangères, qui trouvent, selon les praticiens et les experts dans la comptabilité et l'audit, beaucoup de difficultés lors de la mise en place de ces normes

Ainsi, au delà de ces carences et de l'effort colossal d'adaptation et de mise à niveau à déployer, les entreprises aussi bien marocaines qu'étrangères envisageant la conversion de leurs comptes aux normes IAS/IFRS doivent être conscientes de l'ampleur de ce passage dont « la réussite est tributaire de l'adoption d'une méthodologie spécifique, qui implique toutes les fonctions de l'entreprise et qui s'articule entre autres sur de nombreux points. Il s'agit du diagnostic des systèmes d'informations et leur capacité à produire les informations requises pour les IFRS, de l'analyse des orientations stratégiques de la direction, de la formation technique et enfin de l'implémentation des normes par la détermination des impacts sur le bilan d'ouverture et la mise en place des procédures et systèmes nécessaires » selon les propos de M Abdelmajid Benjelloun Touimi « DG de BMCE BANK ».(interview publiée à l'économiste du vendredi 11 juin 2004).

Bibliographie

- Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion « Normes IAS/IFRS : Que faut-il faire ? Comment s'y prendre ? », Eric Delessalle, Editions d'organisation (174 pages)

- Bernard Raffounier « les normes comptables internationales » éditions Economica, 1996.

Analyse du risque-crédit en introduisant les normes ifrs

Mémoire pour l'obtention

Dédicaces

A nos très chères mères

A nos adorables pères

A nos soeurs et frères

A tous nos proches et amis

A toute personne qui nous a soutenu

De près ou de loin dans la réalisation de notre mémoires

A vous

Remerciements

Nous tenons à remercier Allah le miséricordieu pour son soutien et sa présence dans notre vie.

Nous tenons aussi à remercier M. SEBTI Mehdi pour tout ce qu'il a mis notre disposition, comme de son soutien moral.

Nos très grandes considérations vont aussi à tout le corps enseignant de l'ESCA et de l'Université de LILLE 2.

Sans citer leurs noms, tous le personnel de Attijariwafa Bank et de Planetfinance qui ont été d'une grande disponibilité pour la réalisation de ce mémoire.