L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoir

D. chroniques

1. Frédéric Tiberghien et Bruno Lasserre, chronique in AJDA 1982, p. 72

E. jurisprudence

E-1 Conseil Constitutionnel

1. CC 73-51 DC du 27 décembre 1973 sur la taxation d'office, in Luis Favoreu-Loïc Philip, op cit, p. 262 s

2. CC 104 DC du 23 mai 1979 (in Rec. 27)

3. CC 80-127 DC du 19-20 janvier 1981 `'sécurité et liberté'', in Luis Favoreu-Loïc Philip, op cit, p. 432.

4. CC 81-132 DC du 16 janvier 1982, in Luis Favoreu-Loïc Philip, les grandes décisions du conseil constitutionnel, 5^ème édition 1989, p. 462 s

5. CC 90-281 DC du 27 décembre 1990

E-2 Conseil d'Etat

1. CE 24 mars 1898 Syndicat des Bouchers de Balbec R 242,

2. CE 7 août 1903 Dourier RDP 1908 p 254, note Jèze,

3. CE 30 nov 1906, Denis et Roblot, S 1907. III. 17, note Hauriou.

4. CE 17 mai 1907 Le Bigot, Rec. 460, concl. Teissier,

5. CE 10 juin 1910, Aubry, R. 450-451

6. CE 28 juillet 1911 Sieur Pourgeret, Rec. 907 s, concl. Chardenet

7. CE 30 mai 1913, Préfet de l'Eure, S 1915. III. 9, note Hauriou.

8. CE 8 mars 1914 Lafage, S. 1913. III. 1, note Hauriou

9. CE 5 juillet 1919 Fighiera, Rec. 605,

10. CE 15 mars 1922, Lasserteux, Rec. 228

11. CE 3 nov. 1922, Sessac, R. 789,

12. CE 26 dec 1925 Rodière, in Long, Weil, Braibant, Génévois Delvolvé, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 9^ème édition 1990, p 225 s

13. CE 29 nov 1933 Abbé Roussel, D 1934, concl Rivet

14. CE 24 janvier 1934, commune de Vaulx-en-Velin, cité par Gilli, Charles, J de Lanversin, les grands arrêts du droit de l'urbanisme, 3^ème édition, 1989, p 372

15. CE 26 janvier 1934 Glon, Rec 134.

16. CE 28 janvier 1934, Sieur Delmas, Rec 278.

17. CE 21 juin 1935 Nicoli, Rec 700

18. CE 29 avril 1936, Dame Rouaix, R. 475-476.

19. CE 9 juillet 1943 Chambre Syndicale des négociants en draperie, R. 183,

20. CE 25 juin 1944 Daguez, R 283

21. CE 4 janvier 1946 Veuve Saint, cité par Gilli, Charles, J de Lanversin, les grands arrêts du droit de l'urbanisme, 3^ème édition, 1989, p 372

22. CE 18 mai 1949 Etablissement Lessaffres Frères, Rec. 225-226

23. CE 9 juillet 1949 Sieur Delacommune, Rec 346.

24. CE 9 nov 1949, Sieur Chami, R. 542

25. CE 30 juin 1950 Massonaud, Rec. 400, concl. Delvolvé

26. CE 15 nov 1950 Sieur Laîné, Rec 554.

27. CE 25 juillet 1952 Gingold, D 1953, p 188-189, concl. Concl Guionin

28. CE 10 juillet 1953 Sieur Sicard, Rec 357.

29. CE 20 mars 1954 Epoux Tihay, Rec 197,

30. CE 2 Avril 1954 Demoiselle Thenévot et Saumont, 210-215, concl. Laurent

31. CE 4 février 1955 Marcotte, Rec 70,

32. CE 1 avril 1955 Sieur Cornu, concl: Guionin, D 1955, p 506

33. CE 8 juin 1956, Sieur Pevet, R. 236,

34. CE 3 février 1967 Société des Forges, R 825,

35. CE 13 juillet 1967 Sieur Bouillet, R 312-314 

36. CE 28 janvier 1959, FNOSS, R 82

37. CE 28 janvier 1959, Fédération Nationale des Organismes de Sécurité Sociale et Bazin, AJDA 1960. II. P. 37, chronique Combarnus-Galambert

38. CE 10 avril 1959, Fourré-Cormeray, D 1959, p 210, concl Herman.

39. CE 2 mai 1959 Lafon, Rec 282.

40. CE 4 mars 1960, Sté Anonyme `'le Peignage'', AJDA 1960, p 39

41. CE 4 mars 1960 Fédération Nationale des Industries Chimiques, R 169

42. CE 2 avril 1962, Percy du Seet, RDP 1962, p. 1179, note Waline

43. CE 13 juillet 1962 Conseil National de l'Ordre des Médecins, Rec. 479.

44. CE 12 août 1962 Ministre le la Construction c/compagnie immobilière de la région parisienne, Rec 537

45. CE 30 janvier 1963 Sieurs Gaubert et Clery et Ferré et autres, Rec. 56-57 

46. CE 10 avril 1964, Sieur Abrassart, R. 213.

47. CE 19 juin 1964 Ministre de la Construction/consorts Michelin, Rec 348-349

48. CE 18 juin 1965 Consorts Chatelain, Rec. 366.

49. CE 8 juin 1966 Fédération Nationale des producteurs de vin de consommation courante et Confédération Générale des Vignerons du Midi, Rec. 372-373).

50. CE 10 juin 1966, Sieur Pélon et autres, AJDA 1966, p. 492, concl. Galambert

51. CE 13 juillet 1966 Syndicat Unifié des Techniciens de la radiodiffusion - télévision française et autres, in AJDA 1966, p 615.

52. CE 13 juillet 1967 Bouiller, Rec 312-313

53. CE 18 octobre 1968 Vacher Desvernais, AJDA 1969, p 117, note Durand-Prinborgne.

54. CE 11 dec 1968 Ministre le la Construction c/ Société Immobilière de la Croix Rouge, Rec 643

55. CE 20 nov. 1970 Sieur Bouez et Union Nationale des Etudiants de France (AJDA 1971, p. 483, note J. Chevallier)

56. CE 5 mai 1971 Syndicat Chrétien de la Préfecture de la Seine, Rec 329

57. CE 28 mai 1971 Laurie Rec 1095,

58. CE 28 mai 1971 Ville Nouvelle-Est, Rec 409, RDP 1972, p 454, note Waline

59. CE 10 décembre 1971 Quétin, in AJDA 1973, p. 104, concl. Bernard

60. CE 21 juillet 1972 Ministre de l'Intérieur c/ consorts Chabrol, Rec 583.

61. CE 20 octobre 1972 Société civile Sainte Marie de l'Assomption ; Rec 657-658, concl. Morissot 

62. CE 16 février 1973 Société `'la Chéville Langonaise'', R. 144-145,

63. CE 30 mars 1973 David, Rec 265, concl. Théry

64. CE 27 février 1974, Ministre des Trasports / Broch, R 155

65. CE 24 janvier 1975 Epoux Elia, Rec 54

66. CE 9 juillet 1975, Ministre de l'Economie et des Finances, R. 414-415,

67. CE 5 novembre 1975, Secrétaire d'état à la culture c/ société Pavita, R 544

68. CE 12 nov 1975, Rhodes, Tables Decénales, p 5096

69. CE 11 janvier 1976 Société Anonyme `'Transports rapides automobiles'', R 96,

70. CE 13 février 1976, Société Anonyme transports rapides automobiles, Rec 96-97.

71. CE 10 mars 1976, Commune de Saint Martin d'Hère, Rec 146-147

72. CE 28 avril 1976 Fédération Nationale de la Mutualité, in Tables Décennales, p 5096

73. CE 1 octobre 1976 Boutboul, R 943

74. CE 5 novembre 1976 Lyon-Caen, Rec 472

75. CE 22 juillet 1977 Dame Veuve Menestret Rec 341

76. CE 4 novembre 1977, Bernard, Rec 422.

77. CE 14 juin 1978 Scté immobilière du Val Roger Rec. 253-255,

78. CE 7 juillet 1978 Maylie, Rec 300 

79. CE 11 octobre 1978 Commune de St Germain au Mont d'Or, Rec 357,

80. CE 22 décembre 1978, Syndicat viticole des Hautes Graves de Bordeaux, Rec. 526

81. CE 26 juin 1979 Société des Anciens Etablissements Cappe, R. 871

82. CE 12 octobre 1979 Poidevin, Rec 847

83. CE 12 octobre 1979, Rassemblement des nouveaux avocats de France, D. 1979, p. 606, note Benabet

84. CE 9 janvier 1980, Ministre de la Santé c/Union Mutualiste de Seine Maritime, in Tables Decennales, p. 5092

85. CE 14 nov 1980 Mme Montalibet, AJDA 1981, p 315, concl Thery.

86. CE 8 janvier 1981, Association des Magistrats de la Cour des Comptes, R 25-27.

87. CE 1 avril 1981 les Sablons, Rec 179 

88. CE 13 mai 1981, Plunian, R 416, concl. Labetoulle

89. CE 14 mai 1980 Souarn, Rec 843

90. CE 15 mai 1981 Philippe Maurice, AJDA 1982, p 86, concl Alain Bacquet

91. CE 19 juin 1981, Comité de Vigilence et de l'action viticole de la Gironde, D. 1982, p. 71, note P. Sabourin,

92. CE 1er juillet 1981 Carrières Chalumeau ; Rec 293-294.

93. CE 16 octobre 1981 ville de Levalois-Perret, Rec 372.

94. CE 20 nov 1981 Association pour la protection de la Vallée d'Ubaye, R 429-431, RDP 1982, p. 473 s. concl. Génévois.

95. CE 8 janvier 1982 Aldana Barena, R. 9s, concl. Bruno Génévois

96. CE 19 février 1982, Fédération Parisienne du bâtiment et des activités anciennes, in AJDA 1982, p. 390.

97. CE 21 mai 1982 SARL Société de protection intégrale du bâtiment, R. 183.

98. CE 20 octobre 1982 Gaudens, Rec 721 (795.),

99. CE 20 oct 1982 Société industrielle d'isolation, Rec 786.

100. CE 19 janvier 1983 Union Nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie, in tables décennales, p 5097

101. CE 2 décembre 1983, Confédération des syndicats médicaux français, R . 469

102. CE 9 décembre 1983, Gasparini, JCP 1984, no 20193, concl. Génévois

103. CE 18 janvier 1984, Union Nationale Interprofessionnelle pour l'emploie dans l'industrie et le Commerce, in Tables Decennales, p. 5097.

104. CE 2 mars 1984 Association de la défense des droits des propriétaires de la commune de Sarlat-la-Caneda, Rec 713.

105. CE 7 novembre 1984, Coteba, R. 351-352

106. CE 7 janvier 1985 Scté immobilière les Champes Elysées de Grenoble et autres, Rec 6,

107. CE 8 février 1985 Luis Raballant, AJDA 1985, p23, obs. JC

108. CE 20 mars 1985, fédération générale service-livre CFDT, RFDA 1986, p 134-135, note Gaudemet, concl. Bruno Lasserre

109. CE 6 mai 1985 Association Eurolat-Credit Foncier de France, AJDA 1985, p 629, note Fantôme-Moreau, RFDA 1986, p 225, concl. Génévois

110. CE 1^er juillet 1985 Commune de Rohrwiller c/ Haas, Rec 215-6.

111. CE 27 mai 1987, Mme Lombardi-Sauvon c/Université de Montpellier, AJDA 1987, p 551, note Moreau.

112. CE 30 octobre 1987, Alphonse Gayraud, in D.A. 1987, no 623

113. CE 11 dec 1987 Danielou, RFDA 1988, p 452, concl Laroque

114. CE 11 dec. 1987 Villard, (RFDA 1988, p. 459, concl. Laroque)

115. CE 12 janvier 1988 Ministre de l'Urbanisme et du Logement, AJDA 1988, p 331 s et chronique

116. CE 22 avril 1988 Michault, Rec 969

117. CE 8 juin 1988 Société ABC Engineering, in AJDA 1988, p 473, concl. M Schrameck, in Gazette du Palais 1989, p 723, note Jean Marie Wöerling

118. CE 26 mai 1989, Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest, Rec. 867 

119. CE 30 juin 1989 Ville de Paris et Bureau d'Aide Sociale c /Levy, in R. 867

120. CE 28 juillet 1989, Halwax, in AJDA 1989, p 643 et chronique par Edmond Honorat et Eric Baptiste, p 600

121. CE 13 octobre 1989, Lignet, concl. Levis, AJDA 1990

122. CE 24 septembre 1990, Boisdet, in AJDA 1990, p. 906, chronique par E. Honorat-R. Schwartz, p. 863.

123. CE 21 décembre 1990 `'confédération nationale des associations familiales catholiques'', in RFDA 1990, p 1065, avec conclusions Bernard Stirn.