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L'annulation partielle des actes administratifs unilatéraux par le juge d'excès de pouvoir

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par Vassilis PAPADIMITRIOU
Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne - DEA droit public interne 1991
  

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Extinction Rebellion

L'ANNULATION PARTIELLE DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX

PAR LE JUGE D'EXCES DE POUVOIR

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-Etude comparative des droits publics français et hellénique-

-Septembre 1991-

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