Memoire Online - Mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat (étude menée en république démocratique du Congo, province orientale, de 2007 à 2009).

Mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat

(Étude menée en République Démocratique du Congo, Province Orientale, de 2007 à 2009)

Mémoire présenté en vu de l'obtention de diplôme de Licence en Droit, département de droit économique et social

« L'humanité doit apprendre à vivre avec le changement climatique. Mais il ne faut pas qu'il devienne un autre facteur qui aggrave la faim dans le monde, un autre facteur de division entre les pays riches et les pays pauvres. Les problèmes environnementaux mondiaux ne pouvaient se résoudre indépendamment des enjeux du développement. »

Au seuil de ce mémoire couronnant la fin de nos études Universitaires, nous avons l'agréable plaisir d'exprimer nos sentiments de gratitude à toutes les personnes qui nous ont assistées pour son accomplissement.

Nos remerciements s'adressent premièrement à l'éternel Dieu notre providence pour nous avoir garanti la santé et pourvoir à nos besoins lors de ce long parcours académique.

Nous remercions également le Professeur Ordinaire Charles KUMBATULU SITA BANGBASA et le Chef de Travaux Glombert LOKO MATUANO, respectivement directeur et encadreur, pour les sacrifices consentis afin de parfaire ce mémoire, en dépit de leurs multiples préoccupations.

Qu'il nous soit permis aussi d'exprimer notre gratitude à notre très chère épouse Micheline ALIFE KOY pour les efforts consentis afin de nous soutenir dans nos études ; monsieur Charles LIPASO, KIRONGOZI, Patient KISUBI LIFENYA, J.P. ENYIMO, demoiselle Lydie MORISHO pour leurs appuis logistiques et morale.

Enfin nous remercions notre grande soeur Marie POSHO BOLIFI et son mari LISUNGI ITOTA, soeur Rebecca BIASILA, notre neveux Jacques YAETEMA, ainsi que tous les compagnons de lutte : Justin NDARABU, Nestor MADRIAZI, Nadine DIELWA, Didier BOLIKO...A tous nous disons merci.

La crise alimentaire qui sévit dans le monde n'a pas épargné la RDC. Elle vient s'ajouter à d'autres problèmes cruciaux que connaît l'humanité : le réchauffement climatique et la crise financière. Si les causes de cette dernière ont été imprévisibles, tel n'est pas le cas pour le réchauffement climatique qui a fait l'objet depuis les années cinquante, des études profondes à l'issue desquelles des prévisions et des avertissements ont été publiés.

Nous en voulons pour preuve le rapport de Massachusetts Institut of Techonogy (M.I.T) publié en 1972, dans lequel une sonnette d'alarme a été lancée en ces termes : «si le développement économique et démographique se poursuit sur la base des tendances actuelles, la planète terre parviendra dans moins d'un siècle aux bornes de la croissance. La famine et la pollution provoqueront en toute probabilité un effondrement subi et incontrôlable de la population et de la capacité industrielle. Or dans une telle hypothèse, les pays en voie de développement seront les premiers et les plus durement touchés » ^1(*)

Même si la communauté internationale était avertie de ce danger depuis la conférence de STOCKHOLM en 1972, aucun effort n'est fourni pour diminuer la pollution, si ce n'est des incriminations faites aux pays du tiers monde afin d'arrêter la déforestation. Le principe « pollueur payeur » soulevé à la conférence de KYOTO en 1997 pour aider les pays du tiers monde à préserver leurs forêts afin de maintenir l'équilibre climatique, est resté un slogan à cause de la mauvaise volonté des Etats industrialisés (USA et CHINE). Pourtant, le monde se trouve confronté à deux grandes crises liées : le réchauffement climatique et la crise alimentaire mondiale.

Depuis que la crise alimentaire mondiale a été sentie en 2007, des forces se mobilisent tant au niveau internationale, régional que national pour l'endiguer. C'est dans ce cadre que s'est organisée une conférence sur l'agriculture écologique au siège de l'Union Africaine à Addis Abéba en Ethiopie du 26 au 28 novembre 2008 sur le thème : «Atténuer le changement climatique et assurer la sécurité alimentaire et l'autonomie pour les sources de revenus ruraux en Afrique ». Cette conférence a réuni 80 personnes venant de 15 pays d'Afrique parmi lesquelles, les économistes, les agronomes et des écologistes^2(*).

Dans ces assises les participants ont relevé les défis auxquels l'agriculture africaine doit faire face, dont la crise alimentaire mondiale, le changement climatique et les conflits engendrés par le développement inapproprié des biocombustibles. En outre, la dégradation des terres et la consécutive perte de fertilité, exacerbée par les parasites et les pluies irrégulières associées au changement climatique, sont des entraves majeures à l'amélioration de la production agricole en Afrique. En conséquence, de nombreuses communautés locales souffrent d'insécurité alimentaire dans les pays africains. Les politiques commerciales ont aussi des implications sur la sécurité alimentaire et le développement rural, qui doivent être dressés afin d'arrêter la progression inquiétante de la dépendance vis-à-vis de l'importation des denrées alimentaires et la croissante vulnérabilité aux chocs externes.

Les participants ont discuté du besoin des politiques nationales appropriées pour soutenir et renforcer les capacités des paysans et des professionnels agricoles à mettre en oeuvre et à faire adopter l'agriculture écologique/biologique en Afrique. Les principales barrières et les défis majeurs pour une transition vers une agriculture écologique ont été identifiés et des recommandations ont été faites pour esquisser un plan de route en termes de politique, de plan d'action et de coopération régionale et internationale.

Nicolas BRICAS parlant de la crise alimentaire mondiale, a relevé les causes qu'il a regroupées en deux catégories dont, les causes structurelles et les causes conjoncturelles auxquelles il a proposé des solutions dont, la promotion des activités agricoles par l'investissement dans la recherche, la lutte contre les maladies, l'utilisation de matériel végétal amélioré, la lutte contre l'exode rural, l'atténuation de la croissance démographique...^3(*)

Répondre aux besoins mondiaux des produits agricoles sans causer des dommages à l'environnement et corriger les inégalités existantes est une entreprise gigantesque. Bien d'autres chercheurs, experts en économie, en agronomie et en écologie ont fait des études sur la question de réconcilier grâce aux progrès techniques, aux changements sociaux, l'homme et le climat. Nous pouvons citer en passant Joseph KLATZMAN (aide alimentaire et développement rural) ; Robert BARBAULY (Biodiversité) ; Jean CLEMENT (disparition de la forêt) ; George CAZES (les critères du sous-développement)...

Tous ces auteurs aboutissent aux mêmes conclusions. Les solutions qu'ils proposent sont similaires à celles que nous avons décrites précédemment, de sorte que si l'on se mettait à les énumérer, on tomberait dans une répétions fastidieuse.

Dans cette étude, il n'est pas question de rechercher d'autres mécanismes nouveaux pour résoudre ce conflit entre l'homme et son environnement, mais de chercher parmi ceux proposés par les experts, chacun dans son domaine spécifique, les mécanismes adaptés aux réalités socio-économique de la RDC et examiner le cadre institutionnel et juridique dans lequel ils peuvent s'appliquer, ainsi que les conséquences qui en découlent.

Alors que les écologistes consacrent leur espoir sur la forêt à cause de sa capacité d'absorption de gaz carbonique, principale cause du réchauffement climatique, des voix s'élèvent partout dans le monde pour augmenter la production agricole afin de faire face à la crise alimentaire.

Au niveau national, comme les entreprises minières sont asphyxiées par la crise financière, toute la politique du pays tourne maintenant autour de l'agriculture :

- En Août 2008, le ministre de l'agriculture octroi des fonds à la province de l'Equateur et de Bandundu pour la promotion de l'agriculture afin de faire face à la crise alimentaire ;

- Le 24 Septembre 2008, le Président de l'Assemblée nationale fait une recommandation au peuple congolais en ces termes : « que chacun cherche un lopin de terre pour cultiver » ;

- Le 06 Décembre 2008, le Président de la République, dans son adresse à la nation à l'occasion de son troisième anniversaire au pouvoir, annonce l'arrivée de 700 tracteurs agricoles pour relancer l'agriculture ;

- En Janvier 2009, le Gouverneur de Katanga lance un vaste programme de relance agricole en dotant chaque territoire de sa province d'un tracteur agricole. Cette opération sera suivie d'un symposium au mois d'Avril sur le thème : « après mine au Katanga », mettant en exergue l'agriculture ;

- En Juillet 2009, arrivée à Kisangani de 31 tracteurs et autres engins agricoles et le lancement du programme dénommé « Révolution agricole en Province Orientale »...

Cependant, toutes ces démarches ne peuvent se réaliser sans porter atteint à la forêt, dans un pays comme la RDC où l'agriculture itinérante sur brûlis est plus pratiquée. Or cette forêt tant convoitée par la communauté internationale doit être protégée pour la survie de l'humanité toute entière.

Ainsi la forêt se trouve donc aux antipodes de la crise alimentaire et du réchauffement climatique. Elle suscite des intérêts divergents entre exploitation commerciale, protection de la nature et survie des populations locales. Cette situation a suscité en nous des questionnements autour desquels s'articule cette étude, à savoir :

- Quels sont les mécanismes adaptés pour lutter contre la crise alimentaire en RDC ?

- Existe-t-il un cadre juridique adapté dans lequel cette lutte peut être engagée ?

Les réponses provisoires que nous pouvons donner à ces questions peuvent se résumer en ces termes : La promotion de l'agriculture et le développement rural seraient des mécanismes pour lutter contre la crise alimentaire en RDC. Etant donné qu'il n'existe pas un cadre juridique et une politique agricole adaptée, ils auraient des conséquences néfastes sur la forêt et le Climat.

Les objectifs de cette étude visent à trouver les mécanismes adaptés pour lutter contre la crise alimentaire en RDC et à examiner le cadre juridique et institutionnel dans lequel cette lutte peut être menée.

L'intérêt que revêt ce travail est double, à savoir théorique ou scientifique et pratique. Sur le plan scientifique, ce travail voudrait relever les faiblesses de la législation congolaise en matière d'agriculture et de protection de l'environnement afin de proposer des « lege feranda ». Sur le plan pratique, nous voulons prévenir les conséquences que la lutte contre la crise alimentaire peut avoir sur la forêt et par ricochet sur le climat.

Pour vérifier ces hypothèses, nous avons recouru successivement à la méthode juridique et l'analyse fonctionnelle : la première nous a facilité l'exposé, l'analyse et l'interprétation du droit positif d'une part et d'autre part, la confrontation de ces droits aux faits.

Quant à l'analyse fonctionnelle, nous avons suivi le protocole descriptif de Robert King MERTON qui procède de la manière suivante^4(*) :

Ces deux méthodes seront donc complétées par la technique documentaire et de l'interview. La première nous a permis de consulter des lois, ouvrages, revues... ayant trait à notre sujet. L'interview nous a permis d'entrer en contant avec les agents administratifs provinciaux, les ingénieurs agronomes ainsi que les cultivateurs.

Pour collecter les données, nous avons utilisé l'échantillonnage empirique ou non probabiliste et la technique choisie était celle de quota ou à choix raisonné qui s'élabore de la manière suivante :

- Construction du modèle réduit du plan d'enquête : elle consiste à déterminer les diverses catégories ou les différentes sortes de caractéristiques en relation avec les objectifs de l'enquête. Nous avons choisi quatre localités qui se situent à l'hinterland de Kisangani où la déforestation s'est accrue ces dernières années et où l'agriculture se pratique d'une manière intense par des techniques traditionnelles. Il s'agit des localités d'Alibuku (PK 35 ancienne route Buta), Banango (PK 21 Route Ubundu), Yasikia (PK 31 Route Opala) et Mobi (PK 33 Route Lubutu) ;

- La fixation de quota : consiste à fixer à chaque enquêteur une quantité de personne à interroger ou des cas à retenir. Nous avons fixé un quota de 30 personnes par localité pour faire un total de 120 personnes qui ont constitué notre échantillon.

En plus des difficultés financières et matérielles que rencontrent tout chercheur, nous étions butés à des difficultés substantielles liées au contenu de notre sujet qui embrasse deux domaines différents, celui de l'économie (crise alimentaire et agriculture) et de l'environnement (forêt et climat).

Notons également le comportement antipathique que certains agents administratifs ont manifesté à notre égard lors de collecte des données et celui des paysans qui ont été réticent à nos questions suite aux déceptions résultat des promesses électorales et celles des ONGD qui tardent à se réaliser.

De façon spatio-temporelle, notre étude porte sur la Province Orientale, de 2007 à 2009. De façon structurelle, outre l'introduction et la conclusion, ce travail est subdivisé en trois chapitres qui sont traités tour à tour de la manière suivante :

CHAPITRE UN : CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce chapitre il est question de développer les notions de crise alimentaire, de la forêt et du climat.

I.1. LA CRISE ALIMENTAIRE :

Avant de définir la crise alimentaire, analysons d'abord séparément les deux concepts qui la composent, à savoir crise et aliment :

- crise : La crise est un concept générique utilisé dans plusieurs domaines tel que la médecine, la psychologie, la politique, l'économie... Dans tous ces domaines elle signifie presque la même chose : moment périlleux ou décisif, période de désarroi, recherche pénible d'une solution, défaut, manque, pénurie, affaiblissement, chute...

· En Médecine : Dans ce domaine la crise est un changement rapide qui se produit au cours d'une maladie (crise de malaria)

· En Psychologie : La crise est une manifestation violente d'un sentiment ou un enthousiasme soudain pour quelque chose.

· En Politique : La crise gouvernementale par exemple est une période intermédiaire entre la démission et la formation d'un gouvernement.

· En Economie : La crise est une rupture d'équilibre entre la production et la consommation, caractérisée par un effondrement des cours et de prix, des faillites et les chômages^5(*). C'est cette dernière définition qui nous concerne dans le cadre de cette étude.

Bref, la crise est une rupture d'équilibre entre l'offre et la demande des biens et services, génératrice d'un processus dépressif de la conjoncture économique.

- Aliment : est toute substance absorbée par une plante ou ingérée par un animal en vue de contribuer à la couverture de leurs besoins nutritifs (2), ou tout simplement toute substance qui sert à la nutrition des êtres vivants. (3)

La question d'alimentation étant inhérente à la vie de l'homme, la communauté internationale fait d'elle une de ses préoccupations majeures. La création de la FAO en 1945 par l'ONU en vue de mieux répartir les produits agricoles et de lutter contre la faim dans le monde prouve cette volonté, qui sera consacrée dans la déclaration universelle des droits de l'homme à son article 25 en ces termes : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires... »

a. Insécurité : Les différentes guerres qui ont déchiré l'Est de la RDC ne sont pas totalement démantelées. Il existe encore ça et là des postes résiduels d'insécurité. Tel est le cas des Mai-Mai à Opala et à Bafwasende, LRA (Lord Résistance Armey) dans le Haut et Bas - Uélé et des éleveurs Mbororo en quête de pâturage, qui tuent, violent, pillent et font déplacer des villages entiers. Cette situation d'insécurité ne permet pas aux populations de vaquer à leurs activités. Elles meurent de faim alors que les poissons meurent de vielleuse dans les lacs, et les animaux dans les parcs.

b. Manque d'infrastructure : l'absence d'un réseau convenable d'infrastructure routière en direction des territoires mal reliés ou jusqu'ici totalement enclavés est l'une des causes de la crise alimentaire en Province Orientale. L'exemple du territoire d'OPALA et de YAUMA où du riz pourrit alors qu'à Kisangani les gens se bousculent dans les rizeries pour avoir du riz, est plus éloquent.

Cette situation pousse la population de campagne à abandonner l'agriculture pour se réfugier soit dans les centres urbains où ils exercent des activités économiques du secteur informel, soit dans des mines d'or et de diamant.

Dans cette section, nous définissons la forêt et soulignons son importance avant de parler de la protection, l'aménagement et de l'état de la forêt en Province Orientale.

La forêt est une formation végétale composée principalement d'arbres mais aussi d'arbustes et d'arbrisseaux^7(*).

La Loi N° 011 - 2002 du 29 Août 2002 portant code forestier nous donne une définition plus large de concept forêt. Selon cette Loi, il faut entendre par forêt :

- Les terrains recouverts d'une formation végétale à base d'arbres ou d'arbustes aptes à fournir des produits forestiers, abriter la faune sauvage et exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux.

- Les terrains qui, supportant précédemment un couvert végétal arboré ou arbustif, ont été coupés à blanc ou incendiés et font l'objet d'opérations de régénération naturelle ou de reboisement.

Par extension, sont assimilées aux forêts, les terres réservées pour être recouvertes d'essences ligneuses soit pour la production du bois, soit pour la régénération forestière, soit pour la protection du sol.

Il ressort de cette définition légale deux aspects. Premièrement la forêt est définie par rapport aux éléments qui la composent : les terrains et les arbres ou arbustes. Le deuxième aspect de cette définition est lié à sa fonction écologique : abriter la faune sauvage et exercer un effet direct ou indirect sur le sol, le climat ou le régime des eaux.

Cette définition soulève le problème de séparation entre le code forestier et le code foncier, en intégrant le mot terrain dans la définition de forêt. Ceci implique que certaines activités exercées sur le terrain couvert d'arbres peuvent aussi être considérés comme exploitation forestière même si la Loi ne le dit pas expressément. Tel est le cas d'un agriculteur qui défriche la forêt pour ses activités agricoles. La soumission des agriculteurs et des exploitants miniers à la taxe de déboisement qui relève de la fiscalité forestière en est la preuve.

L'importance de la forêt peut être envisagée tant du point de vue socio -économique qu'écologique.

Depuis la nuit des temps, la forêt représente pour l'homme non seulement une ressource essentielle mais aussi un milieu de vie. C'est dans la forêt que l'homme, à toutes les époques, cherchera refuge en cas de danger. C'est dans la forêt, mère nourricière, que pendant longtemps il puisera l'essentiel de ses ressources ; il en tirera le combustible qui lui permettra d'avoir le feu grâce auquel il dominera les autres espèces, il en cueillera les fruits ; il en pourchassera la faune ; il y fera paître ses animaux domestiques ; il y trouvera les matériaux à tout faire avec lequel il construira des maisons...

Même après l'avènement de l'industrie qui a concouru à la naissance des grandes villes modernes, la forêt continue à rester un cadre naturel de vie pour certains peuples. L'exploitation des bois constitue une des sources de revenus pour les Etats qui possèdent des vastes étendues des forêts. Son importance dans le cadre touristique et récréatif n'est pas à négliger. Elle accueille les populations urbaines qui ressentent la nécessité de retrouver en forêt le calme et le contact avec la nature.

C'est à partir des années 1950 que l'homme a plus ressenti l'importance de la forêt du point de vue écologique, quand il s'est rendu compte des impacts de la pollution sur le climat.

La forêt concourt au maintien de l'équilibre climatique en résorbant les gaz carboniques qui polluent l'atmosphère. Un hectare de forêt résorbe chaque année environ cinq tonnes de carbones^8(*). La forêt produit aussi l'oxygène et constitue un puissant régulateur du régime des eaux. Elle empêche des crues brutales et atténue les effets de la sécheresse.

Longtemps pétri de l'idée qu'il fallait lutter contre la nature pour survivre, les sociétés occidentales se sont développées dans un esprit de l'opposition entre l'homme et la nature, avec le postulat que cette dernière est surpuissante et sans limites. Or, il apparaît clair aujourd'hui que les ressources de la planète sont limitées, que ses mécanismes de régulation sont ébranlés, que nous sommes au moins en partie responsables de cette évolution et que la qualité de notre avenir dépend de nos capacités à réagir^9(*).

La prise de conscience de la communauté internationale a été manifestée dans la déclaration de RIO (5 Juin 1992) dans son principe 3 en ces termes : « le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et à venir ». Ce principe a donné naissance à la notion de «développement durable ». Selon ce courant de pensée, les ressources naturelles doivent être exploitées de façon à améliorer les conditions d'existence des communautés humaines tout en restant dans les limites de la capacité de charges des écosystèmes.

En RDC, la Loi N°011 - 2002 du 29 Août 2002 portant code forestier a prévu des mesures relatives à la protection, à l'aménagement et la reconstitution des forêts.

Le domaine forestier est protégé contre toute forme de dégradation ou de destruction du fait notamment de l'exploitation illicite, des incendies et brûlis ainsi que des défrichements et déboisements abusifs.

L'exploitation forestière est soumise à la condition de souscription d'un contrat de concession forestière pour les concessionnaires et l'autorisation d'exploitation personnelles pour les exploitants forestiers, moyennant des taxes y afférentes. Dans le but de protéger la diversité biologique forestière, l'administration chargée des forêts peut, même dans les zones forestières concédées, mettre en réserve certaines essences ou édicter toutes restrictions qu'elle juge utiles.

Des mesures doivent être prises pour protéger la forêt contre les incendies et brûlis par la formation des brigades chargées de la lutte contre les feux, de la sensibilisation, de la formation et de l'encadrement des populations locales, ainsi que par la création des postes d'observation dans certaines régions, particulièrement celles menacées d'incendies.

Le déboisement et défrichement sont soumis à l'obtention d'un permis de déboisement, pour toute personne qui, pour les besoins d'une activité minière, industrielle, urbaine, touristique, agricole ou autre, est contrainte de déboiser une portion de forêt.

Ce permis n'est exigé pour les activités agricoles que si la superficie à déboiser est supérieure ou égale à 2 hectares. Dans tous ces cas, le déboisement est soumis à une taxe destinée à alimenter le fonds forestier national affecté au reboisement.

Le code forestier de 2002 définit l'aménagement forestier comme l'ensemble des opérations visant à définir les mesures d'ordre technique, économique, juridique et administratif de gestion des forêts en vue de les pérenniser et d'en tirer le maximum de profit. Ainsi, toute activité de gestion et d'exploitation forestière est soumise à l'élaboration préalable d'un plan d'aménagement forestier. Ce plan divise le domaine forestier en unités forestières d'aménagement aux fins d'exécution des tâches de planification, de gestion, de conservation, de reconstitution et d'exploitation des ressources forestières. Le découpage est réalisé en considération des caractéristiques forestières propres à chaque zone et des objectifs de la politique forestière nationale.

Pour chaque unité forestière, le plan d'aménagement évalue l'état des ressources forestières, fixe les mesures et détermine les travaux requis pour leur conservation et les modalités de leur exploitation. Ce plan est préparé soit par l'administration de forêts soit sous son contrôle, par des organismes ou bureaux d'études qualifiés. Dans toutes ces démarches, les populations riveraines doivent être consultées avant que le plan soit approuvé par arrêté du Ministre ayant la forêt dans ses attributions.

L'administration chargée des forêts assure la reconstitution des forêts à travers l'élaboration et l'application des programmes de régénération naturelle et de reboisement qu'elle met à jour périodiquement. Pour y parvenir, il est créé un fond forestier national émergeant au budget pour ordre et alimenté notamment par les recettes des taxes de reboisement et d'autres redevances forestières.

Par l'entremise de ce fond l'Etat encourage l'implication de tous les citoyens, des communautés locales et des entités décentralisées dans les opérations de reboisement. Il doit aussi disponibiliser des plantes et graines d'essences forestières de qualité.

La Province Orientale est située au Nord-Est de la RDC. Elle s'étend du parallèle Sud au 5^e parallèle Nord et du 23^e au 3^e méridien à l'Est de Green Winch. Elle s'étend sur une superficie de 503.239 Km^2, soit 21% le (1/5) de la superficie totale du pays. Sur le 503.239 km2, la forêt couvre une superficie de 370.000 Km2, soit 73% de la superficie de la province, dont 43.569 hectares constitués de 35 réserves non gardées en voie de disparition dissimilées dans tous les districts, hormis le parc de Garamba et le réserve à OKAPI d'Epulu qui sont gardés.

La superficie des forêts concédées s'élève à 3.012.434 hectares où sont exploitées différentes catégories de bois, alors que le processus de reboisement vient a peine d'atteindre 103 hectares seulement, en raison de 100 ha dans la réserve de Yoko (route UBUNDU) et 3 ha dans la réserve appelée « boucle de la Tshopo » dans les environs du Jardin Zoologique de Kisangani^10(*).

Sept ans après la promulgation du code forestier, les mesures relatives à la protection et à l'aménagement des forêts ne sont pas encore appliquées. Le processus de Zonage n'étant pas encore entamé les cultivateurs continuent à défricher la forêt à la mesure de leur force, mettant en danger même les réserves forestières.

Le climat est l'ensemble des phénomènes météorologiques qui caractérisent pendant une longue période l'état moyen de l'atmosphère et son évaluation en un lien donné^11(*). Pendant longtemps, les géographes ont défini le climat par un ensemble de valeurs moyennes concernant les principaux éléments de l'atmosphère : température, tranche de pluies, durée d'insolation...Ce procédé présente un grave inconvénient, par ce qu'il ne tient pas compte des combinaisons véritables c'est-à-dire de la collection complète des temps qui composent habituellement le climat. Il ne tient pas compte non plus de la durée des divers temps, c'est-à-dire du rythme qui règle leur succession^12(*).

Le climat d'une région résulte d'une certaine combinaison des propriétés de l'atmosphère (intensité des diverses radiations, températures, humidités, composition chimique, vent, état électrique, etc.) pendant une longue période.

Le climat diffère du « temps » qui représente une combinaison éphémère et quelques fois exceptionnelle de ces mêmes éléments. Ainsi, le temps peut être très froid à Paris pendant quelques journées d'un hiver particulièrement sévère. Mais le climat de Paris se caractérise pourtant par la douceur des hivers par ce que les hivers tièdes y prédominent largement pendant une période de trente ou cinquante ans. De même le climat méditerranéen est remarquable par la chaleur et la sécheresse des étés (combinaison dominante). Mais il arrive que le temps de certains jours d'été y soit frais et pluvieux (combinaison exceptionnelle).

L'identification des limites écologiques fait apparaître que la croissance économique est à la fois créatrice de biens négatifs et destructeurs de biens positifs. Elle est destructrice de biens positifs par les prélèvements sans cesse croissants qu'elle entraîne sur les stocks de ressources mondiales. Elle crée des biens négatifs par le processus désormais bien connu de la pollution des éléments naturels, le rejet des déchets de la civilisation industrielle.

La convention de GENEVE (13-11-1979) donne une définition assez globale à la pollution atmosphérique. Par là il faut entendre : « l'introduction dans l'atmosphère par l'homme directement ou indirectement des substances ou d'énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l'homme, à causer dommage aux ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels et à porter atteinte ou nuire aux valeurs d'agrément et aux autres utilisations légitimes de l'environnement». Les études publiées dans les années 1985 démontrent qu'environ 5,4 milliards de tonnes (gigatonne) de carbone fossile (c'est-à-dire de carbone contenu dans le charbon, le pétrole, le gaz naturel) sont brûlées annuellement, libérant près de 20 gigatonnes de gaz carbonique.

Mais ce n'est pas tout : l'homme déboise aussi, chaque année, des surfaces considérables de forêts pour les mettre en culture et alimenter la population croissante du globe et les animaux dont celle-ci se nourrit. A la suite de ce déboisement, le bois et les branches sont transformés tôt ou tard en gaz carbonique qui rejoint lui aussi l'atmosphère, les estimations (assez imprécises) varient entre 6,6 et 17,6 gigatonnes chaque année^13(*).

Il est évident que deux décennies plus tard ces chiffres soient aggravés suite à l'expansion démographique qui s'observe ces dernières années et les besoins toujours croissants en nourriture d'une part et d'autre part, la lutte de leadership entre les pays industrialisés en quête de la «technologie de pointe» et de contrôle de l'économie mondiale.

Ces pollutions sont à la base du changement climatique tel que défini par la convention de RIO (1992) en ces termes : «le changement climatique sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle de climat observée au cours des périodes comparables ». Ce changement est dû au gaz à effet de serre.

Les gaz à effet de serre tel que défini par la convention de RIO (1992), sont les constituants gazeux de l'atmosphère tant naturels qu'anthropiques qui absorbent, réémettent les rayonnements infrarouges. Le mécanisme physique de l'effet de serre se déroule de la manière suivante : la moitié environ de l'énergie solaire est absorbée par la terre, l'autre moitié est réfléchie vers le ciel par le nuage et le sol clair ou absorbé par l'atmosphère.

La terre ainsi chauffée renvoie vers le ciel une partie de cette énergie sous forme de rayonnement de convection ou d'évaporation. Une couverture faite de vapeur d'eau et de gaz (gaz à effet de serre) empêche une partie de cette chaleur de retourner dans l'espace. C'est ce que l'on appelle effet de serre, qui réchauffe la planète terre. Plus la couche de gaz est épaisse plus le réchauffement est fort. Sans l'effet de serre, la terre serait glacée. Mais l'augmentation de l'épaisseur de la serre due à l'augmentation de l'émission de gaz provoque l'échauffement de la terre^14(*).

Ces gaz à effet de serre avaient été mis en exergue dans le protocole de KYOTO (11-12-1997) dans le souci de les réduire substantiellement en commençant par les pays industrialisés. La conférence de KYOTO avait aussi prévu un mécanisme de transfert et acquisition de réduction d'émission appelé « échange de droit d'émission» et un principe de responsabilité, «le principe pollueur-payeur». Il s'agit d'un principe simple selon lequel l'opérateur d'une activité dangereuse qui cause un dommage à l'environnement doit réparer les conséquences de celui-ci.

Mais le porté exact du principe est difficile à cerner. A l'origine l'on n'a sans aucun doute rattaché à l'idée de prévention. Il s'agit de faire supporter par les opérateurs « les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution» et limiter, voire interdire les subventions à cette fin. Mais il ne portait pas sur la réparation des dommages causés par une pollution^15(*). Une décennie après KYOTO rien de concret ne s'observe dans le sens de réduire les gaz à effet de serre. Les pays industrialisés continuent à faire tourner leurs machines ; ceux du tiers monde à déboiser leurs forêts. Pour le meilleur ou pour le pire ?

Après avoir pris conscience de méfaits des activités de l'homme sur l'environnement, de limite des ressources naturelles, l'heure est venue pour prendre des décisions car la qualité de notre avenir dépend de nos capacités à réagir. Nous devons prendre en compte la nature intrinsèquement internationale de la plupart des atteintes à l'environnement qui appellent nécessairement une réaction de la communauté internationale dans son ensemble ou au moins, de tous les Etats concernés par une pollution donnée et limitée du même coup la liberté des Etats d'agir dans ce domaine.

Ces réactions peuvent être résumées en termes de «lutte contre la pollution et la conservation de la nature». Cette lutte peut se réaliser en diminuant la combustion de carbone fossile contenu dans les charbons, le pétrole et le gaz naturel par l'utilisation des biocarburants, d'une part et d'autre part, le développement des systèmes agricoles qui ne menacent pas la forêt, et l'exploitation réfléchie de cette dernière.

Ces mesures techniques doivent être accompagnées des mesures sociales liées à la démographie, à l'avarice des pays industrialisés.

Après ce bref aperçu sur la crise alimentaire, la forêt et le climat, passons à la préoccupation de savoir quels sont les mécanismes appropriés pour lutter contre la crise alimentaire dans la Province Orientale ? Les réponses à cette question feront l'objet du 2^eet 3^e chapitres.

CHAPITRE DEUX : LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE

Par agriculture, il faut entendre l'ensemble des opérations de culture et mise en valeur du sol ayant pour but d'obtenir le produit végétal ou animal utilisé par l'homme^16(*). Dans le cadre de ce travail la production animale n'est pas prise en compte, nous avons seulement abordé l'aspect végétal de l'agriculture.

Dans la Province Orientale, l'agriculture est destinée à rester longtemps encore la base de l'économie et pour le gouvernement un important objet de planification et de politique générale. Sans aucune intension de minimiser l'importance s'attachant au développement de l'industrie qui doit aller plus ou moins de paire avec celui de l'agriculture.

Constatons que la population de la RDC en général et de la Province Orientale en particulier est encore rurale, que l'agriculture occupe environ 70 % de la population et est la source importante de revenu. Même si l'on se fonde sur un rythme de croissance industrielle résolument optimiste, il s'écoulera sans doute bien de temps avant que l'industrie soit capable d'absorber ne serait - ce que la totalité de l'accroissement de la population.

Pour promouvoir l'agriculture, le pouvoir public a un rôle important à jouer en termes d'incitation et de stimulation par l'organisation institutionnelle, la recherche, l'investissement et des appuis juridiques appropriés.

Aux termes de l'article 204 de la constitution du 18 février 2006 l'élaboration des programmes agricoles et forestiers et leur exécution conformément aux normes du planning national, l'affectation du personnel, des cadres conformément aux dispositions du statut des agents de carrière de services publics de l'Etat, l'application de la législation nationale concernant l'agriculture, la forêt, la chasse et la pêche, l'organisation et le contrôle des campagnes agricoles , la fixation de prix des produits agricoles... sont de la compétence exclusive des provinces (donc du ministère provincial de l'agriculture pêche et élevage)

C'est un service public de l'Etat fonctionnant sous la tutelle du ministère de l'agriculture, pêche et élevage. L'inspection provinciale s'occupe de l'encadrement des agriculteurs et joue le rôle d'intermédiaire entre le chercheur et le producteur pour l'amélioration et la maximisation de production agricole.

Elle se subdivise en bureaux dont chacun s'occupe d'un service particulier. Il s'agit de :

Tous ces bureaux fonctionnent sous la coordination de l'inspecteur provincial et s'élargissent dans les districts par des cellules sous la coordination des inspecteurs des districts et aux territoires par des sous cellules animées par l'agronome du secteur et le moniteur agricole pour la sous cellule de production et protection des végétaux ; le vétérinaires du secteur et le vétérinaire recenseur pour la sous cellule protection et santé animale ; chargé de pêche pour la sous cellule pêche.

Quant à la coordination provinciale, elle encadre à son sein une panoplie de services nationaux dont :

En plus des organismes étatiques, le secteur agricole est aussi assisté par un bon nombre d'organisations non gouvernementales de développement (ONGD) ; la Province Orientale peut en compter une cinquantaine enregistrées à la coordination provinciale des ONGD, en raison de 19 dans le district de la Tshopo et la ville de Kisangani, 12 dans Bas-Uélé, 9 dans le Haut-Uélé et 15 en Ituri. En plus des ces ONGD locales s'ajoutent des organismes internationaux dont, la FAO, LWF, IITA, ACF...

Dans les quatre localités atteintes par notre enquête, l'assistance des ONGD aux paysans se présente de la manière suivante :

LOCALITES	NOMBRE D'ENQUETES	NOMBRE DE PERSONNES ASSISTEES	NATURE D'ASSISTANCE
ALIBUKU	30	_	_
BANANGO	30	14	Semence du riz
MOBI	30	_	_
YASIKIA	30	_	_
TOTAL	120	14

Sur les 120 personnes enquêtées, 14 seulement ont réussit une aide en semence du riz, soit 11%. Ce chiffre prouve l'inactivité des ONGD sur le terrain.

Quand on considère cet amalgame des organismes tant publics que privés, on risque de penser que le secteur agricole est sécurisé. Or en réalité, c'est un secteur le plus abandonné dans notre pays. Sur le terrain, l'agriculteur se trouve donc abandonné à lui-même et affronte seul les difficultés inhérentes à son activité notamment :

· insuffisance des infrastructures de stockage et de conservation des produits agricoles (cause principale de pertes post récoltes)

Tous les pays, tant développés qu'en développement admettent que le secteur public a un rôle essentiel à jouer dans le développement de l'agriculture, même si la contribution du secteur privé n'est pas à négliger. Il doit notamment fournir l'infrastructure et les services de base indispensables.

Les interventions du secteur public dans l'agriculture peut être groupées à deux ordres : les interventions d'ordre technique et celles d'ordre financière.

L'intervention technique doit consister à fournir des intrants agricoles, vétérinaires et de pêche ; lutter contre les maladies animales et contre les ennemis des cultures ; fournir des semences améliorées et des engrais ainsi que des produits phytosanitaires...

Les intrants agricoles utilisés dans la Province Orientale sont essentiellement des petits outillages agricoles rudimentaires comme hache, machette, houe, bêche, râteau...

Il y a lieu de signaler que la plupart de grands magasins implantés jadis à l'intérieur de la province sont actuellement fermés. Ainsi les paysans recourent de plus en plus aux artisans forgerons locaux pour s'approvisionner.

L'aide étrangère à l'agriculture et au développement rural en Afrique n'a cessé de diminuer au cours de 30 dernières années ; elle a accusé une chute vertigineuse passant de plus de 9 milliards de dollars par an au début des années 80 à moins de 5 milliards à la fin des années 90 et pourtant, 854 millions d'être humains continuent à souffrir de sous - alimentation dans le monde^17(*).

En 2003, dans la « déclaration de MAPUTO », les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés à affecter au moins 10% de leurs budgets nationaux à l'agriculture et au développement rural pendant 5 ans.

Cependant en RDC de 2007 à 2009, le montant des crédits à louer au secteur agricole ne dépassent pas 2 % du budget national, et moins de 1% au budget provincial.

Ces montants si minimes servent juste au fonctionnement du ministère, et pourtant ils devaient aussi servir à subventionner les activités agricoles et alimenter le fond national de crédit agricole et artisanal (FNCA).

Le FNCA créé depuis 1967 par l'ordonnance Loi n° 67-97 du 2 mars 1967 portant création du fonds national de crédit agricole et artisanal « FNCA » avait comme objet la création, l'amélioration, la transformation des activités agricoles et artisanales, le financement des activités industrielles de petite ou moyenne importance, individuelles ou constituées en association de personnes, l'assistance financière des professions libérales, par l'octroi des crédits à long et moyen terme.

Ce fond qui devait être alimenté par une dotation gouvernementale et par une allocation budgétaire annuelle est dépourvu de moyen pour accorder des crédits aux agriculteurs. Ce qui justifie le manque de volonté politique pour soutenir le secteur agricole.

La Loi 004 - 2002 du 21 février 2002 portant le code des investissements accorde des avantages à tous ceux qui veulent investir en RDC, dont le secteur agricole aussi doit en profiter.

- Avantages Douaniers : Aux termes de l'article 11, les entreprises agréées bénéficient de l'exonération totale des droits et taxes à l'importation, pour les machines, l'outillage et les matériels neufs, les pièces de premières dotations. Les engins lourds, les navires et les aéronefs de seconde main sont acceptés en exonération totale. La liste des biens à exonérer sera annexée à l'arrêté interministériel d'agrément de l'entreprise.

- Avantages Fiscaux et Parafiscaux : Les entreprises agréées sont exonérées de la contribution sur la superficie des concessions foncières et des propriétés bâties prévue au titre II de l'ordonnancement - Loi N° 69-006 du 10 février 1969, telle que modifiée et complétée à ce jour pour les superficies liées uniquement au projet d'investissement agréé. Les PME et PMI bénéficient de l'exonération des droits sur les actes constitutifs de société ou coopérative et sur les droits d'enregistrement au nouveau registre de commerce. On constate cependant que, le montant exigé pour que le projet soit agréé, soit le minimum de 200.000 dollars USA pour les grandes entreprises et 10.000 pour les PME et PMI est favorable seulement aux grands investissement, car n'accordant pas la chance aux petits peuples qui habitent la campagne de profiter de ces avantages.

L'intervention du secteur privé dans l'agriculture s'observe par l'assistance des ONGD à la population par des semences, des matériels et la vulgarisation de quelques pratiques agricoles. Malheureusement ses actions sont destinées plus aux centres urbains et leurs périphéries, au lieu d'atteindre les vrais paysans disséminés dans la province (cfr tableau n°1).

Les opérateurs économiques de la Province Orientale n'investissent pas dans l'agriculture, malgré les avantages leur accordé par le code des investissements. Ils préfèrent le secteur minier et le commerce des produits manufacturés qui sont rentables avec moins de risque, que le secteur agricole avec ses aléas saisonniers et les difficultés de transport par manque d'infrastructure routière reliant les zones d'exploitations aux centres de consommation d'une part et d'autre part, l'insécurité grandissante exposant les champs et les bétails aux pillages de groupes armés.

Seuls les pauvres paysans qui n'ont que leurs machettes et houes pour survivre pratiquent l'agriculture de subsistance et l'élevage de thésaurisation, pour couvrir les cérémonies traditionnelles et répondre à quelques besoins d'urgence qui peuvent survenir.

La recherche est conduite par les organismes spécialisés d'une part, et d'autre part les établissements d'enseignement supérieur et universitaire, tant public que privés.

La Province Orientale est une province privilégiée du point de vue de la recherche agricole.

Elle a eu la chance d'abriter le siège de l'Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomique (INERA), l'Institut facultaire de science Agronomique de Yangambi (IFA Yangambi), l'Institut Supérieur d'Etude Agronomique de Bengamisa (ISEA Bengamisa) et l'Institut Supérieur d'Etude Agronomique et Vétérinaire d'ARU (ISEAV ARU).

L'INERA créé par l'ordonnance N°186 du 12 Novembre 1962, a pour objet de promouvoir le développement scientifique de l'agriculture en RDC. A cette fin, il est chargé notamment :

- d'assurer l'administration des établissements agricoles dont la gestion lui est confiée ;

- de procéder à l'organisation des missions d'études agronomiques et à la formation d'expert et de spécialistes ;

- d'effectuer toutes études, recherches, expérimentations et, en général tous travaux qui sont en rapport avec son objet. (article 3 de l'ordonnance n°78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénoncée INERA).

L'IFA Yangambi, l'ISEA Bengamisa et l'ISEAV Aru s'occupent de la formation des ingénieurs agronomes.

La recherche dans le secteur agricole vise le plus l'augmentation de rendement et la production des semences améliorées.

Pour augmenter la production, un effort doit être fait pour renforcer les activités de vulgarisation par l'augmentation des effectifs des vulgarisateurs, l'intensification de la formation des encadreurs et l'appui aux instituts de formation technique afin d'introduire des variétés améliorées. Ainsi par exemple pour le manioc, l'introduction et la vulgarisation des variétés à haut rendement et résistantes aux maladies, notamment à la mosaïque, et à la pourriture des racines ; pour le riz, augmenter la production du paddy par l'introduction et la vulgarisation des variétés améliorées ayant un rendement de deux à 2,5 tonnes par hectare.

Compte tenu de l'immensité de la Province Orientale et des ressources limitées, les interventions en vue de la relance agricole devront, dans un premier temps, se concentrer dans les aires bien déterminées par un système agraire homogène, disposant d'un potentiel de production ainsi que d'un minimum d'infrastructures de base. Ces aires, appelées «aires de développement » constituent des points stratégiques pouvant permettre un développement global harmonieux sur l'ensemble de la province^18(*).

La Province Orientale compte 4 aires de développement en raison d'une aire par province :

- aire de développement de la Tshopo : dans cette aire, il y a trois centres d'adaptation et de production des semences améliorées « CAPSA » mais, qui malheureusement ne fonctionnent plus depuis plusieurs années par manque de moyens. Il s'agit de CAPSA LILANDA dans le territoire d'ISANGI, de CAPSA ANGASENDE dans le territoire de Bafwasende et de CAPSA MASAKO dans l'hinterland de Kisangani.

- aire de développement de bas-Uélé : dans cette aire les semences améliorées étaient jadis produites et distribuées par la ferme semencière primaire de DINGILA ; cette ferme a perdu sa capacité de production suite aux pillages.

- aire de développement du haut-Uélé : le CAPSA DJOMBO qui assurait la multiplication des semences de base en provenance de l'INERA/BAMBESA et de la ferme semencière de DINGILA a connu le même sort que les autres.

- aire de développement de l'Ituni : la production des variétés améliorées des cultures vivrières à travers le district de l'Ituri se fait dans les 5 fermettes semencières installées dans les 5 territoires qui composent ce district à savoir : la fermette de LIBI dans le territoire de DJUGU ; la fermette de SOO dans le territoire de MAHAGI et la fermette de ATSO dans le territoire de ARU , ces fermettes ont été l'objet de pillage lors de dernier conflits armés ( installation de conservation et claies de séchage détruites et brûlées , plusieurs matériels importants emportés).

Ces aires de développement ont comme objectif, mettre à la disposition des paysans des semences et autre matériel végétal améliorés en qualité suffisante pour l'accroissement de la production. Malheureusement avec les crises récurrentes connues plus récemment dans la province, les activités de centres de recherche agronomique se sont effondrées, avec comme corollaire la carence de bonnes semences auprès des paysans. Ces derniers recourent aux semences issues de leurs récoltes de campagnes précédentes.

La place réservée à la formation des acteurs agricoles en Province Orientale n'est pas tellement considérable quand on tient compte des potentialités de la province en termes de terres arables et de l'importance de l'agriculture dans la survie de la population. A part l'IFA Yangambi et l'ISEA BENGAMISA, la province ne dispose que de quelques écoles techniques agricoles. Quand on considère, par exemple, la province éducationnelle orientale I (qui couvre le district de la Tshopo et la ville de Kisangani), on compte seulement 34 instituts techniques agricoles sur les 604 écoles secondaires que compte cette province éducationnelle, soit 5% seulement d'écoles agricole avec une population scolaire très réduite par rapport à d'autres sections (la section pédagogique par exemple).

Toutes ces écoles techniques et instituts supérieurs produisent chaque année des agronomes et des ingénieurs agronomes, mais force est de constater que l'impact de ces techniciens sur l'agriculture locale n'est pas palpable. Les techniques traditionnelles bat son record avec comme conséquence, des vastes étendues cultivées pour des faibles rendements.

Il est question dans ce point de la législation agricole et du régime foncier agricole.

Le secteur agricole est un secteur moins réglementé en RDC. Quelques instruments juridiques y relatifs sont soit liés à l'organisation de services agricoles soit à la protection des cultures que nous pouvons citer principalement :

- l'ordonnance N° 78/211 du 5 mai 1978 portant statut de l'Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomiques (INERA) qui est un organisme publique chargé de promouvoir le développement scientifique de l'agriculture avec comme mission d'assurer l'administration des établissement agricoles, l'étude agronomique et d'effectuer tous travaux qui sont en rapport avec son objet ;

- l'ordonnance Loi N°67-97 du 2 mars 1967 portant création de fond national de crédit agricole et artisanal (NNCA) qui avait pour objet : la création, l'amélioration, la transformation des activités agricoles et artisanales, le financement des activités industrielles de petite ou moyenne importance, individuelles ou constituées en association libérales, par octroi des crédits à long et moyen termes.

- l'ordonnance N° 78-213 du 5 mai 1978 portant statut de l'office national de développement de l'élevage ;

- arrêté départemental N° 003/BCE/AGRIDAL/84 du 12 mai 1984 portant création et organisation du bureau national semencier (BUNASEM), chargé spécialement d'installer et de contrôler les fermes de multiplication des semences...

Ces quelques instruments juridiques ne sont pas suffisants pour un secteur si important qu'est l'agriculture. L'élaboration d'un code agricole est donc une nécessité pour la RDC, dans lequel sera bien défini :

- les questions liées au statut des exploitants agricoles, aux organisations de la profession agricole et à la formation des professionnels du secteur, afin d'améliorer la qualité des ressources humaines et de renforcer les capacités d'organisation des secteurs agricole et rural ;

- les facteurs de production c'est-à-dire l'ensemble des activités et biens matériels qui concourent à l'amélioration de la production agricole. Il s'agit, entre autres de la gestion rationnelle de la terre, des ressources naturelles, de financement de l'agriculture, de la maîtrise de l'eau, de la réalisation d'infrastructure et équipement agricoles, du soutien à l'enseignement et à la recherche agronomique.

- Les stratégies de développement de la production dans les domaines agricoles, la transformation des produits, la qualité des productions agricoles, l'organisation du marché intérieur et l'accès aux marchés extérieurs.

L'agriculture est une activité à base d'espace ; la mise en valeur de ses unités économiques dépend, dans une large mesure de la façon dont est aménagé l'espace rural et des travaux d'infrastructure qui y sont réalisés^19(*).

La Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés (dite loi foncière), répartit le patrimoine foncier de l'Etat en deux domaines, le domaine public et le domaine privé. Ce dernier est réparti à son tour en domaine urbain et domaine rural. Le domaine rural seul concerne le secteur agricole, le domaine urbain étant réservé au fonctionnement des agglomérations (article 60). L'Etat accorde des concessions foncières dans le domaine privé, le domaine public étant inaliénable.

Si les terres rurales sont destinées à l'agriculture, l'accession et la jouissance de ces terres est source de conflits permanents entre ceux qui les possèdent en vertu de la coutume et ceux qui viennent d'ailleurs d'une part, et d'autre part les communautés coutumières entre eux. Ces conflits sont alimentés par l'ambiguïté de la loi foncière.

Aux termes de l'article 387, les terres occupées par les communautés locales sont devenues, à partir de l'entrée en vigueur de la loi foncière des terres domaniales. L'article 388 précise que les terres occupées par les communautés locales sont celles que ces communautés habitent, cultivent ou exploitent d'une manière quelconque, individuelle ou collective, conformément aux coutumes et usages locaux. Quand on considère cet article, toutes les terres de la RDC sont occupées par les communautés locales, car si elles ne sont pas habitées ou cultivées, elles sont exploitées d'une manière ou d'une autre : si ce n'est pas pour ramasser les chenilles, c'est pour la pêche et la chasse. Ainsi les forêts, les cours d'eau sont répartis entre les communautés qui depuis la nuit des temps se fixaient des limites de jouissances floues et imprécises.

La Loi foncière avait prévu qu'une ordonnance du président devait préciser la nature et les limites de droits des communautés locales sur ces terres domaniales. Cette ordonnance n'a jamais été prise, entraînant par ce fait un malaise juridique profond et une ambiguïté.

La Loi BAKAJIKA votée à l'unanimité par la chambre des députés à la séance du 28 mai 1966 et promulguée par le président de la République sous forme d'ordonnance - Loi n°66- du 7 juin 1966, selon laquelle «le sol et le sous sol appartiennent à l'Etat» (reprise à l'article 53 de la loi foncière) n'était qu'une prélude de la Zaïrianisation et non une mesure tendant à limiter le pouvoir des communautés coutumières sur les terres qu'elles ont possédées en vertu de la coutume.

La procédure d'enquête préalable de vacance de terre organisée aux articles 193 à 203 vient consolider ce pouvoir. Si elle a pour objet la vérification des droits de tiers sur le fond sollicité, il faut savoir que les communautés locales n'en détiennent pas moins d'une manière imprécise et illimitée. Même si la demande de concession des terres rurales est adressée à l'autorité compétente, c est -à-dire au conservateur des titres immobiliers qui est le gestionnaire du domaine foncier privé de l'Etat (article 190), en pratique la concession des terres est premièrement une affaire des chefs coutumiers. L'Etat n'intervient que pour légaliser.

Comparativement à la loi foncière, la loi n° 11/2002 du 22 Août 2002 portant le code forestier a introduit quelques innovations tendant à limiter le pouvoir des communautés locales sur le fond et les forêts. En les subdivisant en forêt classées, forêts protégées et forêts de production permanente (article 10 codes forestiers). L'article 42 précise que l'agriculture peut être pratiquée dans les forêts protégées, mais la mise en culture de ces étendues doit être précédée d'un processus de «zonage» pour déterminer les limites et les modalités de mise en culture des terres forestières. Ce processus peut freiner tant soit peu la progression de l'agriculture itinérante sur brûlis.

Cette loi qui vise plus les objectifs du développement durable, n'est pas sans incidences sur l'agriculture. L'instauration d'une taxe de déboisement imposable à toute personne qui, pour les besoins d'une activité agricole aura déboisée une superficie égale ou supérieure à deux hectares (article 53). Il est évident que l'application stricte de cette disposition sera un entrave à la relance agricole.

Les cultures pratiquées en Province Orientale peuvent être réparties en culture vivrière, pérenne et maraîchère.

La culture pérenne est celle qu'on récolte plusieurs fois sur une même plante au cours de son cycle vital et cela pendant plusieurs années. Elle est aussi appelée culture industrielle car, la consommation des produits de cette culture nécessite l'intervention d'une industrie pour la transformation ou le traitement. Les cultures pérennes pratiquées dans la Province Orientale sont : l'hévéa, le palmier à huile, le coton, le café, le cacao...

- Hévéa : la culture de l'hévéa se pratique dans le district de la Tshopo, qui comptait 27 usines en 1973. Actuellement aucune de ces usines ne fonctionne et les plantations sont abandonnées.

- Palmier à huile : est cultivé à travers toute la province, mais le district de la Tshopo et du Haut- Uélé se démarquent des autres quant à la production. De 72 usines d'extraction d'huile de palme que comptaient la province, il ne reste que deux qui sont opérationnelles : PHC Lokutu et Busira Lomami. En plus de cette production industrielle on trouve des productions artisanales paysannes.

- Coton : est cultivé entièrement en exploitation paysanne depuis l'époque coloniale dans les districts des Haut et Bas- Uélé. La production de coton a fortement baissé ces dernières années. Elle est passée de 2500 tonnes à la fin des années 70 à 40 tonnes en 2006. Cette baisse est due aux conflits armés et à la carence des produits phytosanitaires, des semences améliorées, d'intrants agricoles, de financements ou crédits agricoles, d'encadrement cohérent des paysans faute d'une politique gouvernementale en la matière, et de vétusté des installations^20(*).

- Café : la culture de café était plus concentrée dans le Haut-Uélé, le Bas-Uélé et le district de la Tshopo. Cependant, la baisse de prix sur le marché international, les maladies (la tranchéomycose) et l'enclavement ont découragé de nombreux planteurs de sorte que la forêt a repris ses droits sur plusieurs plantations, avec comme conséquence la chute substantielle de la production. De 102 usines de torréfaction, il ne subsiste plus rien, en dehors de l'usine SOCIF qui a démarré en 2005 à BASOKO.

- Cacao : introduit depuis 1984 par CABEN, il couvre plus de 686 ha dans le district de la Tshopo, précisément dans le territoire de Banalia avec un rendement de plus ou moins 0,5 tonnes par ha^21(*). En plus des plantations industrielles de CABEN, on trouve également des plantations familiales paysannes.

Appelée aussi culture annuelle, la culture vivrière est celle récoltée une fois pendant son cycle vital et destinée à la consommation directe. Au regard de leur importance économique dans les systèmes de productions aussi bien dans l'ensemble de la province que du pays, et des besoins exprimés par les communautés de base, les spéculations principales de la production vivrière en Province Orientale sont : le riz, le manioc, la banane, le haricot, la patate douce, le mais et l'arachide.

N°	ZONES DE CONCENTRATION	MANIOC %	BANANE %	RIZ %	ARACHIDE %	HARICOT %
1	TSHOPO	30	31	26	-	-
6	BAS-UELE	11	25	21	19	1
3	HAUT-UELE	22	16	39	45	3
4	ITURI	35	23	13	31	96

Source : Draft du programme agricole d'urgence pour la Province Orientale, inspection provinciale de l'agriculture, pêche et élevage, 2007 p.3.

Ce tableau présente l'importance relative de principales cultures vivrières par district, en termes de pourcentage de la production provinciale totale.

Comme le mot l'indique, c'est une culture qui provient de celle pratiquée sur des terrains dits « marais », lesquels produisent des légumes. Elle se pratique surtout aux environs des grandes agglomérations et exige des terres riches et légères, des fortes fumures, des arrosages abondants.

Cette culture est plus pratiquée dans le district de l'Ituri où le sol et les conditions climatiques sont favorables. Les principales spéculations maraîchères de la province sont : amarante, oseille de guinée, épinard, chou, carotte, piments, tomates, poireau, oignon...

En Province Orientale, les techniques culturales se pratiquent en fonction de la végétation qui couvre le sol à cultiver. Ainsi, on trouve une technique adaptée à la zone forestière et celle appropriée à la savane.

La constitution des forêts équatoriales avec plusieurs couches allant jusqu'à plus de 30 m de hauteur prédispose les paysans à la pratique de culture sur brûlis. Lorsque le sol cultivé perd sa fertilité, ils se déplacent en quête d'un nouveau sol fertile : c'est cette pratique que l'on qualifie d' «agriculture itinérante sur brûlis ».

Cette technique dite traditionnelle se pratique de la manière suivante : après avoir défriché le champ, l'agriculteur brûle les herbes qui jonchent la surface de son champ, en suite il plante ou sème. Après la récolte il abandonne le champ à cause de l'infertilité du sol. Cet abandon temporaire ou « jachère » se prolongera pendant des longues années (de 3 à 7 ans selon les cultures). Cette technique à comme conséquence, l'utilisation des vastes étendues cultivables pour des récoltes maigres. L'augmentation de la population rurale nécessite aujourd'hui l'introduction des techniques qui emploient de l'engrais naturels, la rotation de cultures successives ou autres procédés pour cultiver un même champ plusieurs années.

Tableau n°4 : rendement de riz cultivé sur brûlis dans l'hinterland de Kisangani

ANNEE 2007
N°	LOCALITES	NOMBRE D'ENQUETES	SUPERFICIE Ha	RENDEMENT OBTENU Kg
1	ALIBUKU	30	32	20.000
2	BANANGO	30	30	19.000
3	YASIKIA	30	37	25.000
4	MOBI	30	30	18.000
TOTAL		120	129	83.850
ANNEE 2008
1	ALIBUKU	30	32	20.800
2	BANANGO	30	36	26.400
3	YASIKIA	30	36	27.000
4	MOBI	30	32	21.000
TOTAL		120	136	95.200

Pour l'année 2007, dans quatre localités concernées par notre enquête, les 120 personnes enquêtées ont cultivé une superficie totale de 129 ha pour un rendement de 83. 850 Kg. Ce qui donne une moyenne de 650Kg/ha. Les mêmes enquêtés ont cultivé une superficie total de 136 ha en 2008 pour un rendement de 95.200Kg, avec une moyenne de 700Kg/ha.

Les rendements obtenus pendant ces deux années sont donc inférieurs au rendement normal du riz dans les zones tropicales qui s'élève à 2000Kg/ha.

La technique pratiquée est celle de « labour » qui consiste à retourner la terre avec la houe, la bêche...

Cette technique est pratiquée dans le district de l' Ituri et du Haut-Uélé qui bénéficie de la végétation de savane et la fertilité du sol qui permet à l'agriculteur de cultiver sur une même étendue pendant plusieurs années.

L'agriculture est comptée parmi les causes de la déforestation en Province Orientale, outre l'exploitation des bois et les activités minières.

Quand on considère la déforestation dans les environs de la ville de Kisangani, les images prises à partir de satellite en 2001 montrent une progression de la déforestation dans un rayon de 50Km, alors que celles prises en 1981 montraient un rayon de 30Km. Donc une progression de la déforestation de 20Km à l'intervalle de 20 ans. Ce qui nous donne une moyenne d'un Km de la déforestation chaque année^22(*).

L'enquête que nous avons menée dans cette contrée démontre une intense activité agricole qui y est pratiquée. Dans les quatre localités atteintes par notre enquête, nous avons interrogé 120 cultivateurs qui ont défriché ces trois dernières années, et le résultat se présente comme suit :

ANNEE 2007
N°	LOCALITES	NOMBRE D'ENQUETES	MOINS D'UN ha	1ha	2ha ET PLUS
1	ALIBUKU	30	8	14	8
2	BANANGO	30	10	12	8
3	YASIKIA	30	7	11	12
4	MOBI	30	9	14	7
TOTAL		120	34	51	35
ANNEE 2008
1	ALIBUKU	30	11	10	9
2	BANANGO	30	5	15	10
3	YASIKIA	30	9	8	13
4	MOBI	30	7	15	8
TOTAL		120	32	48	40
ANNEE 2009
1	ALIBUKU	30	4	14	12
2	BANANGO	30	5	12	13
3	YASIKIA	30	7	10	13
4	MOBI	30	5	15	10
TOTAL		120	21	51	48

Tableau n° 5 : Superficies des champs cultivés dans l'hinterland de Kisangani

Pour l'année 2007, sur les 120 cultivateurs, 34 ont cultivé sur une superficie de moins de 1ha chacun ; 51 sur une superficie de 1ha chacun et 35 sur 2ha et plus. Ce qui nous donne un total de 129ha^23(*) cultivés par 120 personnes, donc une moyenne de 1,07ha par cultivateur. L'année 2008 présente136ha pour les 120 cultivateurs avec une moyenne de 1,13ha pour chacun et en 2009, 152ha pour 120 cultivateurs et la moyenne de 1,26ha pour chacun.

Le total de ces trois années dégage une superficie moyenne de 1,15ha cultivé chaque année. Quand on considère les données selon lesquelles l'agriculture occupe environ 70% de la population de la Province Orientale qui s'élève à 11.436.432, il en découle que si les activités agricoles s'intensifient dans toute la province comme elles s'exercent dans l'hinterland de Kisangani on peut atteindre une déforestation de 9.206.327ha par an, si l'on ne change pas les habitudes et techniques culturales.

En plus de cet aspect alimentaire de l'agriculture vient s'ajouter la demande de bioénergie. Plus la croissance du marché de bioénergie serait rapide, plus l'impact négatif sur l'utilisation des terres sera fort. L'accroissement de la production sera vraisemblablement dû à l'expansion des superficies. Or cette expansion ne peut se réaliser dans les pays qui détiennent des vastes étendues des forêts sans provoquer la déforestation.

Trois facteurs principaux sont à la base de la croissance actuelle de la demande de bioénergie dans le monde :

- Le désir des pays exportateurs de pétrole de réduire leur dépendance vis-à-vis de quelques pays exportateurs de pétrole et de gaz, accroissant ainsi leur sécurité énergétique ;

- Les engagements à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour combattre les changements climatiques.

En RDC, même si la demande en bioénergie ne se fait pas encore sentir, la pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis ne constitue pas moins une menace contre la forêt. Quand on considère le nombre des engins agricoles que la RDC a importés au cours de ces deux dernières années et l'effort fourni par les politiques pour la mécanisation de l'agriculture afin de lutter contre la crise alimentaire, on peut se faire une idée sur le niveau de la déforestation en RDC d'ici dix ans.

L'agroforesterie consiste à associer des arbres, des cultures ou l'élevage de bétails sur une même parcelle de terrain. Parmi les exemples d'agroforesterie les plus connus, citons les plantations de brise-vent, les cultures en couloir et les jardins familiaux mixtes dans lesquels les arbres font partie intégrante de la propriété^24(*)

L'agroforesterie s'est révélée efficace pour améliorer l'utilisation des terres et pour accroître la productivité agricole en général. Elle est particulièrement appropriée pour les agriculteurs qui disposent de peu de ressources ne leur permettant pas de payer des engrais, des pesticides et autres intrants agricoles modernes dont les prix sont élevés. A mesure que la population augmente et que le couvert végétal disparait, les agriculteurs ont tout intérêt à planter des arbres sur leurs terres pour répondre à leurs besoins en matière de produits ligneux, de bois de chauffage, de fruits, de fourrage...

L'amélioration de la productivité de l'agriculture est particulièrement préoccupante pour le secteur forestier, car elle réduira la tentative de convertir plus des forêts à ces fins.

A. effet positif : atténuation du changement climatique par la bioénergie

La bioénergie est l'énergie produite à partir de la biomasse, notamment à partir des cultures énergétiques, des résidus ligneux et des déchets organiques. La biomasse, lorsqu'elle est produite dans une optique de durabilité, est une source d'énergie renouvelable. Elle emmagasine de l'énergie chimique qui peut servir à produire de l'électricité et de la chaleur ainsi que des combustibles liquides et gazeux.

A l'heure actuelle, on s'intéresse beaucoup à la production, à partir de cultures alimentaires, de biocombustibles liquides pour le transport, dits biocarburants de première génération. Les plus importants biocarburants sont aujourd'hui l'éthanol et le biodiesel. L'éthanol est produit essentiellement à partir de la canne à sucre et du maïs, et dans une bien moindre mesure à partir du blé, de la betterave sucrière et du manioc. La production de biodiesel utilise principalement le colza, mais aussi l'huile de palme, l'huile de soja et l'arbuste Jatropha curcas. Le rendement énergétique à l'hectare est plus élevé pour les matières premières cultivées en milieu tropical, surtout en ce qui concerne la canne à sucre et l'huile de palme^25(*).

La bioénergie atténue le changement climatique en substituant les produits d'origines végétales aux produits énergétiques qui contiennent le Carbonne fossile (charbon, pétrole, gaz naturel...) qui sont classés parmi les causes d'émissions de gaz à effet de serre qui est à la base du changement climatique.

Atténuer signifie, non seulement réduire à court terme les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi choisir des systèmes de développement qui, en réduisant les émissions, diminueront à long terme les risques.

Il est de plus en plus reconnu à l'échelle internationale que les progrès de la bioénergie offrent de nouvelles opportunités pour le développement durable de l'agriculture, mais qu'ils sont aussi porteurs de risques non négligeables. L'essor des biocarburants liquides reposant sur les technologies actuelles et les politiques en vigueur contribue à la hausse du prix des produits de base et peut avoir des répercussions néfastes sur la sécurité alimentaire et l'environnement.

La bioénergie est retenue parmi les causes qui sont à la base de la crise alimentaire qui sévit ces dernières années dans le monde. Les gouvernements, le secteur privé et la société civile peuvent certes prendre des mesures importantes pour promouvoir la production durable de bioénergie. Ce qui nécessite un cadre juridique spécifique pour empêcher que la bioénergie aggrave la situation alimentaire des pays du tiers monde qui est déjà précaire.

La technologie dite de «deuxième génération» qui consiste à produire des bioénergies à partir des résidus de produits agricoles mérite d'être encouragée pour éviter l'utilisation des produits alimentaires dans la fabrication des bioénergies. Il est donc indispensable de satisfaire la demande croissante d'énergie pour garantir un développement continu. La bioénergie pourrait jouer un rôle de plus en plus important, mais son usage ne devrait pas compromettre la sécurité alimentaire^26(*).

Le gaz à effet de serre émis par le secteur de l'alimentation et de l'agriculture contribue pour plus de 30% aux émissions annuelles totales actuelles^27(*). Ces gaz résultent des pratiques rudimentaires telles que la culture sur brulis, le brûlage des résidus agricoles après récolte, et les techniques modernes comme l'utilisation d'engrais, la mécanisation, ainsi que le recours aux énergies non renouvelables pour la transformation et le transport.

L'agriculture dévaste la forêt qui est un élément important pour la régulation du climat.

La forêt résorbe les gaz carboniques qui polluent l'atmosphère : un hectare de forêt résorbe chaque année environ 5 tonnes de carbone comme nous l'avons démontré précédemment. La forêt produit aussi l'oxygène, l'élément important pour la protection de la couche d'ozone.

Ainsi en provoquant la déforestation, l'agriculture concourt au changement climatique.

CHAPITRE TROIS : LE DEVELOPPEMENT RURAL

Les campagnes et leurs difficultés sont passées depuis un certain temps à l'arrière-plan des préoccupations des politiques. Dans les pays même ou la priorité au développement rural était politiquement attachée avec le plus de force, les financements allaient et vont toujours en proportion écrasante aux villes et aux citadins.

Or voici que depuis peu l'on redécouvre une vérité fondamentale que la crise urbaine est d'abord celle des producteurs ruraux, placés dans des conditions telles que pour beaucoup, la stratégie adaptée consiste à devenir citadins.

Au bout du chemin et du cercle vicieux : la dépendance alimentaire, plus ou moins largement fonction de l'accumulation démographique en milieu urbain, et de l'incapacité des campagnes à nourrir les très grandes agglomérations. C'est donc la mouvance de l'intérêt porté ou système urbain que le monde rural redevient un objet scientifique digne d'attraction.

III.1. CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE

Le développement rural est de la compétence du Ministère Provincial de l'Agriculture et du Développement Rural. Ce Ministère est doté d'une Inspection Provinciale du Développement Rural qui s'occupe de l'étude et de la planification du développement rural, de l'organisation et accompagnement des paysans, l'animation et vulgarisation des projets... ses services sont repartis dans six bureaux et treize cellule dont :

- Bureau de services généraux : avec deux cellules, celle du personnel et de comptabilité ;

- Bureau de génie rurale : cellule d'aménagement des infrastructures de base et celle des technologies approprié et artisanat ;

- Bureau de développement communautaire : cellule de coordination et associations paysannes et celle de l'incitation des initiatives locales de développement (ILD) et certification ;

- Bureau de l'économie rurale : cellule de marché, prix, statistiques et commercialisation et la cellule de crédit, épargne et caisses rurales ;

- Bureau de l'animation : cellule de l'animation rurale et celle de vulgarisation ;

- Bureau d'étude et planification : cellule de conception des programmes et projets, cellule d'accompagnement de partenaire ONGD et cellule de coopératives et ILD en association.

Tous ces bureaux fonctionnent dans un bâtiment en ruine qui n'inspire pas le développement. Notons aussi la sous qualification et le vieillissement du personnel.

III.1.2. La réglementation du secteur de développement rural

- Arrêté ministériel n°012 du 11 Novembre 2002 portant coordination nationale des centres agricoles ;

- Arrêté ministériel n°028/BM/AARDC/91 du 18/O7/1991 portant projet de développement des cultures pérennes ;

- Arrêté départemental n°049/BCE/DDR/89 du 22 mars 1989 portant service national des coopératives et organisations paysannes ;

- Arrêté départemental n°008/BCE/AGRIDRAL/85 du 20 Août 1985 portant projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation ;

- Arrêté départemental n°0011/BCE/AGRIDRAL/85 du 17 Décembre 1985 portant projet de développement de la production et de la commercialisation agricoles régionales ;

- Arrêté départemental n°024/BCE/DDR/87 du 15 Aout 1987 portant projet d'installation des petites et moyennes entreprises agricoles...

Sans aucune intention de faire une comparaison illusoire aux campagnes des pays développés, les infrastructures socio-économiques de base prioritaires pour aménager nos campagnes sont les voies de communication, les écoles, les hôpitaux, l'eau et l'électricité. Ces infrastructures ont d'ailleurs fait l'objet du plan d'action du Chef de l'Etat qu'il a nommé «Cinq Chantiers».

La Province Orientale dispose d'un réseau de transport et de communication interconnecté : routes, chemins de fer, voies navigables et aériennes. Toutes ces voies de communication ont comme rôle de concourir à l'évacuation des produits et à assurer les flux commerciaux intra et inter Provinciaux.

Cependant, les routes de la Province Orientale sont d'une manière générale en très mauvais état. En dehors de celles qu'on a réhabilitées (Kisangani - Bunia, Kisangani - Yangambi) et celles en voie de réhabilitation. Les grands axes d'intérêt national et provincial (Kisangani - Opala, Kisangani- Buta, Buta-Isiro) sont impraticables à cause de la présence de grands bourbiers, d'autres envahies par la forêt. Il en est de même de l'ensemble des routes de desserte agricole.

District du Bas-uélé

N°

AXES

LONGUEUR

ETAT ACTUEL

Buta-Dulia-Aketi

205 Km

Mauvais

Buta-Dingila-Poko

345 Km

Mauvais

Buta-Bambesa-Poko

448 Km

Mauvais

Buta-Bondo-Ndu

429 Km

Mauvais

Buta-Aketi-Bunduki

125 Km

Mauvais

Sous total 1597 Km

District du Haut-Uélé

Isiro-Wamba-Nia Nia

232 Km

En réhabilitation

Isiro-Mungbere-Mambasa

326 Km

Mauvais

Isiro-Rungu-Dungu-Faraje-Aba-Ariwara

667 Km

Mauvais

Isiro-Watsa-Aba

645 Km

Mauvais

Isiro-Viadana-Poko

133 Km

Mauvais

Isiro-Watsa-Kitambala

538 Km

Mauvais

Isiro-Niangara-Doruma

300 Km

Mauvais

Sous-total 2841 Km

District de la Tshopo

N°

AXES

LONGEUR

ETAT ACTUEL

Kisangani - Ubundu

129 Km

Bon

Kisangani - Isangi

135 Km

Bon en partie

Kisangani - Opala

260 Km

Début de réhabilitation

Kisangani - Bafwasende

260 Km

Bon

Sous total 784 Km

District de l'Ituri

Bunia - Kasenyi - Sabe

60 Km

Bon

Komanda - Bunia

75 Km

Bon

Bunia - Mahagi Port

245 Km

Mauvais

Kitambala - Aru - Ngote

244 Km

Mauvais

Nia Nia - Komanda

304 Km

Bon

Komanda - Eringeti

70 Km

Bon

Mambasa - Lebia

113 Km

Bon

Sous-total 1111 Km

TOTAL 6333 Km

Source : Draft du programme agricole d'urgence pour la Province Orientale, Inspection provinciale de l agriculture pêche et élevage

Comme le démontrent les tableaux ci hauts, le réseau routier de la P.O. possède 5.813km de routes d'intérêt provincial et plus de 5.000 km de routes de desserte agricole, qui nécessitent la réhabilitation.

La dégradation de ce réseau s'est de plus en plus empirée sur plusieurs axes à cause notamment de manque de volonté politique des dirigeants pour la mobilisation des ressources financières et des populations locales aux travaux d'entretien et de réhabilitation des routes d'une part, et d'autres part l'insuffisance des capacités techniques au niveaux des communautés de base.

Signalons qu'un effort est entré d'être fourni dans le cadre de Cinq Chantiers du gouvernement en place pour réhabiliter ces routes et instaurer un système de péage pour leur maintenance.

Quant au réseau ferroviaire, la P.O dispose de 952km de chemin de fer répartis sur l'axe Kisangani-Ubundu ( 125km), Mungbere-Aketi (685km) Komba-Bondo (121km) et Andoma-Titule (31km). Ce réseau connaît des problèmes dont les plus importants se résument en la vétusté des locomotives, des rails, de matériels de traction et des installations ferroviaires.

L'entièreté du paysage de la Province Orientale appartient au bassin du Congo et est couverte par un réseau des cours d'eau qui alimentent le grand et majestueux fleuve Congo. Cette situation fait que les routes soient dans la plupart des cas entrecoupées par les eaux, d'où l'impérieuse nécessité de songer à la réhabilitation des bacs et des ponts pour une circulation optimale des biens et des personnels.

La Province Orientale compte 165 ponts dont la plupart sont en mauvais état et d'autres cassés.

DISTRICT	EN MARCHE	COULES	EN PANNE	TOTAL
Tshopo	2	12	0	16
Bas - uélé	1	11	1	13
Haut - uélé	0	4	0	4
Ituri	0	0	0	0
Total	3	29	1	33

Source : Draft du programme agricole d'urgence pour la Province Orientale, Inspection provinciale de l agriculture

Sur le 33 Bacs que possède la P.O, 3 seulement sont en marche et un en panne. Le 29 autres sont coulés, d'où la nécessité de les remplacer.

Les infrastructures scolaires en P.O sont loin de répondre aux besoins de la population toujours grandissante. Les quelques écoles existantes ne sont pas en mesure de contenir la population scolaire : Il existe des écoles dans les campagnes où les effectifs des élèves dans une salle de classe atteignent 100 élèves, qui étudient à même le sol, certains sous les manguiers.

En plus de la carence et la vétusté des écoles s'ajoutent les conditions de travail des enseignants dont certains ne sont pas rémunérés par l'Etat et ceux qui le sont, reçoivent un salaire de misère.

DISTRICTS	ECOLES MATERNELLES	ECOLES PRIMAIRES	ECOLES SECONDAIRES
BAS-UELE	25	379	97
HAUT-UELE	11	438	101
ITURI	39	974	290
TSHOPO	08	666	245
KISANGANI	34	139	77
TOTAL	117	2596	810

Les infrastructures hospitalières aussi sont vétustes et non équipées en matériels et en médicaments. Les problèmes sanitaires de la Province peuvent se résumer en ceci :

- Morbidité élevée due au paludisme, maladies diarrhéiques, rougeole, lèpre, tuberculose, infections sexuellement transmissibles, onchocercose ;

- Mortalité élevée due au paludisme, maladies diarrhéiques, rougeole, lèpre, tuberculose, infections sexuellement transmissibles, onchocercose, sida et complications obstétricales ;

- Prolifération du réseau informel des soignants et la vente ambulatoire des médicaments ;

- Emergence de certaines maladies : monkey pox (zone de santé Tshopo Lindi, Lomami, Dingila et Buta), cécité de rivières (zone de santé Isangi, Yabaondo, Ango et Doruma)^28(*).

Cependant le problème de santé en milieu rural ne doit pas seulement concerner la médecine moderne. Un effort doit aussi être fait pour promouvoir la médecine traditionnelle. Le résultat atteint par les chinois dans ce domaine de médecine traditionnelle sur base des plantes dont les produits ont inondés nos marchés n'est plus à démontrer.

Un autre exemple est celui de « Forever Living Product » qui distribue des produits sur base d'aloès Vera et d'autres plantes qui se vendent extrêmement cher, alors que ces plantes ont toujours été utilisées par nos tradi-praticiens pour soigner, malgré les mauvaises conditions de conservation, les rites qui accompagnent les soins et les locaux qu'ils utilisent n'inspirent pas confiance. Ce qui nécessite un encadrement des tradi-praticiens et la modernisation de ce secteur en les dotant des laboratoires, des moyens de conditionnement et de conservation de leurs produits ainsi qu'un cadre juridique spécifique.

La Province Orientale, nous l'avons dit précédemment est riche en cours d'eau de sorte que, si l'on exploite ce potentiel, le problème d'eau et d'électricité ne peut pas se poser. Déjà riche en eau douce, il suffit d'améliorer les sources existantes pour les villages et les cités qui se trouvent à proximité des cours d'eaux et forer des puits d'eaux pour desservir ceux qui en sont éloignés, résoudraient le problème d'eau de boisson.

Tableau n°9 : Répartition (en %) de la population ayant un accès facile à l'eau potable de qualité en Province Orientale.

Quant à l'électricité, ces mêmes cours d'eau qui sont dans la plupart des cas entrecoupés par des chutes peuvent servir pour la construction des barrages hydroélectriques, facteurs importants pour le développement industriel. La Province Orientale compte 3 centrales hydroélectriques dont la centrale de la Tshopo à Kisangani, les centrales de Budama et de Solenyama à Bunia. Toutes ces centrales se caractérisent par la sous production d'énergie électrique qui est à l'origine du phénomène délestage, consistant à desservir quelques quartiers en électricité au détriment des autres et cela à tour de rôle.

Les chefs lieu de districts de Bas uélé, Haut Uélé et de la Tshopo étaient desservis en électricité par des centrales thermiques qui sont toutes en arrêt suite aux problèmes techniques et le manque d'approvisionnement en carburant.

L'exode rural est un phénomène social qui consiste en déplacements massifs et incontrôlés des populations de campagnes vers les villes. Si ces déplacements ne sont pas la conséquence de l'industrialisation et de la modernisation économique ils provoquent ce que CAZES appelle « urbanisation de dépendance »

Selon cet auteur, à la base du processus récent d'urbanisation, on ne trouve pas le passage d'une économie agraire à une économie industrielle, mais une augmentation en flèche du secteur tertiaire avec une faible croissance du secteur secondaire^29(*).

Le deuxième trait de l'urbanisation dépendante est donc la constitution des grandes concentrations des populations sans développement équivalent de la capacité productive à partir de l'exode rural, et sans assimilation des migrants dans le système économique des villes ; cette définition « d'urbanisation dépendante » correspond à la notion « d'urbanisation démographique » par opposition à celle « d'urbanisation technologique ». Dans ce dernier cas (celui des pays aujourd'hui développés) la croissance des villes a été un effet dérivé de l'industrialisation et de modernisation économique, alors que dans le premier cas (celui du tiers monde) l'urbanisation précède la rénovation et le développement des secteurs productifs, en ne créant des emplois que dans le secteur tertiaire, improductif.

Le secteur tertiaire, plus lié à la consommation qu'à la production, fournit l'essentiel des nouveaux emplois avec le bâtiment et les travaux publics, les relations économiques avec l'étranger constituent un des moteurs de la croissance des villes, dont elles aggravent la dépendance et la précarité. L'urbanisation dépendante est plus le résultat d'un processus démographique et social qu'économique.

B. L'urbanisation démographique des centres urbains dans la Province Orientale

La forme d'urbanisation qui s'observe dans les centres urbains de la Province Orientale est celle défini par CAZES.

A l'absence de données statistiques fiables faute de recensement officiel depuis des décennies, quelques phénomènes sociaux qui s'observent dans les centres urbains peuvent prouver cette urbanisation démographique. Il s'agit par exemple de l'agrandissement vertigineux des centres urbains et les constructions anarchiques, la rareté des maisons à louer et la majoration des loyers, le sureffectif et la promiscuité dans certains foyers, la rurbanisation qui provoque le surpeuplement des villages proches des villes par des personnes y travaillant ou exerçant des activités qui dépendent directement de la ville, le nombre élevé des chômeurs...

Un faisceau de causes diverses et cumulatives explique l'ampleur préoccupant de la migration du désespoir des campagnes vers les centres urbains en Province Orientale. Les facteurs répulsifs, agissant comme une pompe refoulante, semblent l'emporter sur les facteurs attractifs, bien que ceux-ci soient surestimés par les migrants.

Les facteurs répulsifs sont l'insécurité due aux guerres et les tracasseries policières d'une part et d'autre part l'absence des infrastructures routières, comme nous l'avons développé antérieurement quand nous avons parlé des causes de la crise alimentaire en P.O.

Les populations des campagnes préfèrent habiter dans les centres où ils peuvent avoir un travail rémunérateur pouvant leur permettre de vivre décemment avec tout le confort qu'offre le progrès scientifique aux centres urbains : moyen de déplacement, électricité, Eau, télévision, téléphone, Internet...

L'organisation des activités dans les campagnes doit dépasser le cadre familial pour s'élargir à des organisations professionnelles qui peuvent être constituées sous forme de coopératives, d'associations, d'unions, de fédération de confédération non gouvernementale ou d'organisation interprofessionnelles.

Ces organisations doivent participer à l'élaboration, a la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques et programmes d'intervention dans leurs domaines d'activités. A ce titre, elles doivent s'impliquer dans ces processus, notamment dans le cadre de concertation, des commissions ou groupes de travail aux niveaux local, Provincial et international, pour faire valoir les intérêts de leurs membres.

C'est en s'organisant ainsi qu'elles peuvent bénéficier d'appui, spécifiquement dans le cadre du renforcement des capacités, et être éligibles à des contrats de prestation de services.

Le paysannat était une forme d'organisation de l'économie rurale dans laquelle, avec le concours des pouvoirs publics, des groupes de familles indigènes mettaient systématiquement en valeurs et exploitaient rationnellement pour leur compte des terres où elles s'établissent à demeure (plan décennal 1949).

Cette organisation consistait en l'installation des paysans dans des portions de terre qu'ils exploitaient. Elle avait 3 buts à savoir, agricole, social et économique :

- But agricole : Le système cultural pratiqué dans les paysannats permettait de conserver la fertilité des terres par l'adoption du système de cultures- jachères, adéquat en vue d'assurer la continuité dans la production ; ce qu'on peut appeler aujourd'hui le développement durable ;

- But social : Le paysannat permettait de stabiliser la population rurale et d'améliorer ses conditions de vie matérielles et morales ; ce qui avait pour conséquences le frein de l'exode rural vers les centres urbains et le regroupement définitif des villages sur une entendue bien déterminée, permettant une bonne administration de la population ;

- But économique : Le paysannat a augmenté et valorisé la production des vivres pour assurer le ravitaillement intérieur et la production destinée à l'exportation^30(*).

Cette expérience coloniale avait réussi à maintenir une stabilité alimentaire et économique en RDC pendant les années 50 et 60. Mais les désintéressements au secteur agricole des autorités qui ont dirigé le pays après l'indépendance a ruiné cette initiative et a concouru à la crise que nous connaissons aujourd'hui.

Si l'on parvient à doter les milieux ruraux des infrastructures économiques de base comme nous l'avons énumérées précédemment, cela va provoquer l'exode urbain qui emmènera à la campagne les populations désoeuvrées qui envahissent les centres urbains. Cette situation provoquera la déforestation suite aux activités agricoles qui vont se développer.

Profitant de la faiblesse de la loi foncière qui ne précise pas les limites des domaines fonciers des communautés de jouissances sur ces fonds ; les populations dévasteront de grandes étendues des forêts pour avoir des espaces à cultiver. Surtout que le processus de « zonage » prévu par le code forestier qui devait limiter cette tendance expansive des étendues à cultiver tarde à se réaliser.

Ce qui nécessite un encadrement permanent des paysans à l'instar de paysannat pratiqué pendant la colonisation pour chercher à sédentariser les paysans qui sont en quête des terres fertiles. Tel est le cas dans le territoire d'OPALA où les populations quittent les villages pendant les saisons culturales pour aller s'installer très loin dans la forêt où elles peuvent trouver des terres fertiles.

Le développement rural doit donc être accompagné d'un cadre juridique approprié et des techniques culturales qui intègrent les notions environnementales, telles que l'introduction de systèmes agro forestiers intégrés qui associent les cultures, les pâturages et les arbres de façon écologiquement durable, afin d'atténuer les conséquences de développement rural sur la forêt.

La construction des centrales hydroélectriques aidera la population à abandonner l'usage des bois de chauffe qui constitue une menace permanente contre la forêt. L'utilisation des réchauds pour la cuisson des aliments, des congélateurs et des chambres froides pour la conservation des poissons et gibiers atténuerait la déforestation.

Si l'Etat parvient à encadrer les paysans et à leur doter des moyens pour moderniser l'agriculture en changeant les techniques culturales, la déforestation et la pollution seront atténuées, ce qui sera bénéfique pour le maintien de l'équilibre climatique.

Tandis que le développement incontrôlé du milieu rural aggravera la déforestation et par ricochet, le réchauffement climatique.

CONCLUSION

En guise de conclusion de notre étude sur « les mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat », il sied de retenir ce qui suit :

Nous sommes partis des observations sur les deux crises que traverse l'humanité, le réchauffement climatique et la crise alimentaire dont les solutions que proposent les experts sur l'une d'elles tendent à se répercuter sur l'autre, et vice versa.

Etant donné que la RDC détient une portion importante de forêt sur laquelle se fonde l'espoir de l'humanité pour le maintien de l'équilibre climatique, et quand on considère l'acharnement des acteurs tant publics que privés en RDC ces trois dernières années pour faire face à la crise alimentaire, on doit certes se poser les questions dont quelques unes ont fondé la problématique de cette étude, à savoir :

- quels sont les mécanismes adaptés pour lutter contre la crise alimentaire en RDC ?

- existe-t-il un cadre juridique adapté dans lequel cette lutte peut-être engagée ?

Pour répondre à ces questions, nous avons émis comme hypothèses, la promotion de l'agriculture et le développement rural seraient des mécanismes pour lutter contre la crise alimentaire en RDC. Etant donné qu'il n'existe pas un cadre juridique et une politique agricole adaptée, ils auront des conséquences néfastes sur la forêt et le climat.

Pour vérifier nos hypothèses, nous nous sommes servis de la méthode juridique et de l'analyse fonctionnelle, qui seront donc complétées par la technique documentaire et de l'interview.

A la fin de notre étude, nous avons abouti aux résultats ci-après : le secteur agricole en Province Orientale est encadré par une structure étatique qui est le Ministère Provincial de l'Agriculture et du Développement Rural appuyé par l'Inspection Provinciale qui encadre en son sein une panoplie de services nationaux. Cependant, ces services sont animés par un personnel vieilli t sous qualifié. Outre ces organismes publics, notons aussi la présence d'une cinquantaine des ONGD qui oeuvrent dans ce secteur.

Faute de moyens financiers, ces organismes tant publics que privés ne sont presque pas opérationnels. Les financements qui devraient provenir en grande partie du pouvoir public ne sont pas accordés. Le budget provincial ne réserve au secteur agricole qu'un crédit de moins de 1%, destiné juste au fonctionnement du ministère.

Malgré la présence de ces organismes, les cultivateurs se trouvent toujours abandonnés et affrontent seuls les difficultés inhérentes à leur activité. Sur les 120 personnes enquêtées, 14 seulement ont reçu une aide en semence du riz, soit 11% des paysans.

Quant à la recherche et la formation des acteurs agricoles, la Province Orientale a l'avantage d'abriter le siège de l'INERA Yangambi, qui cependant ne jouit pas de ce privilège suite à l'abandon de ce grand centre de recherche par différents gouvernements qui se sont succédés depuis l'indépendance. La ruine de l'INERA a aussi affecté l'IFA Yangambi qui était obligé de quitter ses locaux et son cadre de travail, avec comme conséquence, la formation des ingénieurs agronomes théoriciens.

A cela s'ajoute le nombre réduit des écoles techniques agricoles. Quand on considère, par exemple, la province éducationnelle orientale I (qui couvre le district de la Tshopo et la ville de Kisangani), on compte seulement 34 instituts techniques agricoles sur les 604 écoles secondaires que compte cette province éducationnelle, soit 5% seulement d'écoles agricoles avec une population scolaire très réduite par rapport à d'autres sections.

L'insuffisance de la recherche, l'absence de la vulgarisation des techniques agricoles et la carence des acteurs agricoles formés laissent les paysans pratiquer leurs techniques traditionnelles, entre autres, la culture itinérante sur brûlis avec comme conséquences, des vastes étendues cultivées pour un maigre rendement (pour le riz par exemple, une moyenne de 650 à 700 kg par ha alors que la production moyenne en Afrique tropicale est estimée à 2000 kg par ha).

Profitant de la faiblesse de la loi foncière qui ne limite pas clairement le droit de jouissance des communautés coutumières sur le sol, et du retard de processus de zonage prévu par le code forestier d'une part et d'autre part, motivé par l'augmentation des prix de produits agricoles provoqués par la rareté, les paysans continueront à défricher des vastes étendues des forêts.

Cette déforestation pouvait être évitée ou atténuée par la formation des acteurs agricoles et la vulgarisation des techniques culturales écologiques telles que l'agroforesterie et la technique de labour. Mais le taux élevé d'analphabètes dû au manque d'infrastructures scolaires ne peut pas favoriser cette atténuation.

La réhabilitation des routes incitera les paysans à produire plus pour répondre au besoin toujours croissant des centres urbains, et facilitera l'exode urbain qui emmènera à la campagne les désoeuvrés qui inondent des centres urbains. Cet exode urbain doit être accompagné d'une politique d'encadrement à l'instar du paysannat organisé à l'époque coloniale, l'aménagement et la construction des infrastructures socio-économiques de base telles que des centrales hydroélectriques, évitera aux paysans de dépendre totalement de la forêt en leur offrant des possibilités d'utiliser des réchauds pour la cuisson des aliments et des congélateurs pour la conservation de leurs provisions atténuant ainsi le recours aux bois de chauffe.

La situation actuelle du milieu rural en Province Orientale est donc loin de répondre à ces aspirations environnementales. Les problèmes de l'environnement ne peuvent donc pas se résoudre indépendamment des enjeux du développement. Sans un développement harmonieux du milieu rural, les quelques mesures qui seraient prises d'une manière isolée risqueraient d'aggraver la situation environnementale. Tel est le cas de la réhabilitation des routes pour résoudre les problèmes économiques sans un encadrement conséquent des paysans, aggraveraient les problèmes environnementaux.

Après analyse de ces deux mécanismes de lutte contre l a crise alimentaire que nous avons épinglé dans cette étude, nous disons donc que nos hypothèses de départ ont été confirmées. La promotion de l'agriculture et le développement rural dans le contexte actuel de la Province Orientale, provoqueront donc la déforestation et aggraveront le réchauffement climatique. Si avec des techniques traditionnelles la capacité de déforestation par paysan s'élève à 1,15ha par an dans les localités environnantes de la ville de Kisangani, l'intensification des activités agricoles dans toute la province pourrait nous donner une moyenne de 9.206.327ha de forêts déboisées chaque année ; alors la mécanisation agricole risquerait d'empirer la situation si l'on n'adoptait pas une bonne politique agricole : l'absence d'engrais pour fertiliser le sol occasionnerait une « culture itinérante mécanisée ».

- L'adoption d'une bonne politique agricole qui prend en compte les questions environnementales ;

- L'augmentation de financement publique dans le secteur agricole (10% de budget national tel que exigé par le NEPAD) ;

- La révision de la loi foncière en vue de l'adapter aux conditions socio-économiques et environnementales actuelles ;

- La révision du Code Forestier (précisément ses articles 53 et 54) et son application stricte;

- La création des écoles techniques agricoles et l'élaboration des programmes d'agriculture écologique ;

- L'organisation des campagnes de vulgarisation agricole et transfert des technologies en vue d'éradiquer les pratiques culturales traditionnelles ;

- Equiper les paysans en matériels aratoires et les approvisionner en intrants agricoles et phytosanitaires ;

- La construction et la réhabilitation des infrastructures socio-économiques de base ;

- d'aider le gouvernement par les campagnes de vulgarisation agricole, de transfert des technologies et d'encadrement des paysans ;

- d'orienter les financements qu'elles obtiennent de leurs partenaires en faveur de vrais bénéficiaires qui sont les paysans.

Nous n'avons pas la prétention d'épuiser toute la matière relative à ce sujet. Certaines questions sont restées pendantes, entre autres, la mécanisation agricole et l'élevage qui peuvent faire l'objet d'autres études pour compléter la notre que nous estimons imparfaite.

BIBLIOGRAPHIE

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- www.fao.org. Changement climatique et sécurité alimentaire. Consulté le 5février 2009

1. Tableau n°1. Assistance des ONGD aux paysans.....................................34

2. Tableau n°2 : Situation du budget provincial alloué au secteur agricole...37

3. Tableau n°3 : Production vivrière en Province Orientale...........................48

4. Tableau n°4 : rendement de riz cultivé sur brûlis dans l'hinterland de Kisangani.............................................................................................50

5. Tableau n°5 :Superficies des champs cultivés dans l'hinterland de Kisangani.............................................................................................51

6. Tableau n°6 : Route d'intérêt Provincial.................................................59

7. Tableau N° 7 : Situation Synthétique des Bacs.......................................62

8. Tableau n°8 : Situation synthétique des écoles publiques par district....................................................................................... 63

9. Tableau n°9 : Répartition (en %) de la population ayant un accès facile à l'eau potable de qualité en Province Orientale............................65

* ¹ LAULAN Y., Le tiers monde et la crise de l'environnement, P.U.F, Paris, 1974, p.61

* ² Conférence sur l'agriculture écologique, Addis Abeba du26 au28 novembre 2008.Disponible sur ftp :fao.org /docrep. Consulté le 30-03-2009

* ³ BRICAS N. et al, La crise alimentaire mondiale. Disponible sur http://Commons.wikineda.org Consulté le 27-03-2009

* ⁴ MERTON R.K., Cité par GRAWITZ M., Méthode de recherche en science sociale, Dalloz, Paris, 1986, P.454

* ⁹ BALBAULT R. et al, « Biodiversité et crise de croissance des sociétés humaines horizon 2010 ». In Biodiversité et changement globaux, ADPH, Paris, 2005 p.144

* ¹⁰ Ces chiffres ont été fournis par la division provinciale de l'environnement, eau et forêt.

* ¹² PEDELABORDE P. , Introduction à l'étude scientifique du climat, Sedes, Paris,1982,P.18

* ¹⁴ TSHIYEMBE MWAILA, Droit international de l'environnement, Cours inédit, L1 FD, Unikis, 2006-2007.

* ¹⁵ DAILLER P. et PELLET A., Droit international public, LGDJ, Paris, 2002, p. 1298.

* ¹⁷ www.fao.org. Investir dans l'agriculture pour la sécurité alimentaire, le monde entier y gagnera. Consulté le 20 février 2009.

* ¹⁸ Draft du programme agricole d'urgence pour la Province Orientale, Inspection Provinciale de l'Agriculture, Pêche et Elevage, 2007.

* ¹⁹ KOLA GONZE R., Droit agricole et forestier, Cours inédit G3 FD, Unikis, 2008-2009.

* ²² Programme de Lutte Intégrée Contre la Déforestation à Kisangani et hinterland (PLICODE), OCEAN, Kisangani, 2001.

* ²³ Pour obtenir ce chiffre, nous avons procédé de la manière suivante : les 34 personnes qui ont cultivé moins de 1 ha nous leur avons attribué forfaitairement 50 m² , or pour avoir 1 ha, il faut quatre 50 m², alors il faut diviser 34 par quatre pour avoir 8 ha qui seront ajoutés aux 51 ha de ceux qui ont cultivé 1 ha chacun et aux 70 ha de 35 personnes qui ont cultivé chacune plus de 2 ha.

* ²⁴ MANKANA J-R., Responsabilités dans l'environnement, Cours inédit, L1, Faculté des Sciences, Unikis, 2006-2007.

* ²⁵ www.fao.org, Bioénergie, sécurité alimentaire et durabilité : vers un cadre international. Consulté le 5février 2009.

* ²⁶ www.fao.org. Bioénergie et changement climatique. Consulté le 5 février 2009.

* ²⁷ www.fao.org. Changement climatique et sécurité alimentaire. Op. Cit.

* ²⁹ CAZES G. et DOMINGO J., Les critères du sous développement, Bréal, Paris, 1987, p.173.