CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, D'AGRICULTURE ET DES
METIERS
DE BRAZZAVILLE
CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT
PROFESSIONNELS
(CFPP)
BP: 92, Tél. +242 81 12 16 08, Email :
cciambrazza@yahoo.fr
www.cciambrazza.esqualite
Année académique
2008/2009
ANALYSE DESCRIPTIVE ET CRITIQUE
DES SERVICES OFFERTS PAR LES MUTUELLES
CONGOLAISES D'EPARGNE ET DE CREDIT
(MUCODEC)
RAPPORT DE STAGE
EFFETUE DU 03 JUIN AU 03 JUILLET
2009
AUX MUCODEC,
EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN
SUPÉRIEUR
En Banque et Microfinance (BMF),
Option z Microfinance
Sous la Direction de :
Présenté et Soutenu par :
Afissatou
Bintou ADEKPEDJOU
Anaclet Géraud NGANGA
K.,
Ingénieur Statisticien-Gestionnaire,
Formateur au
CFPP
Octobre 2009
DÉDICACE
Je dédie ce travail à toutes les personnes qui me
sont chères, notamment ma mère et
toutes mes soeurs.
REMERCIEMENTS
Ce travail est le résultat d'un effort concerté
si bien que je m'oblige d'exprimer reconnaissance et gratitude envers certaines
personnes, notamment :
· Monsieur Sylvain Landry NGATSE, Directeur du
Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels (CFPP), pour avoir
mis à notre disposition des structures à la hauteur de notre
formation ;
· Monsieur Anaclet Géraud NGANGA K.,
Directeur de ce travail, pour ses conseils et directives multiformes, sa touche
informatique, sa rigueur et sa diligence sans lesquels ce travail resterait
inachevé ;
· Monsieur Pierre ENGANDZA, Directeur des
Études du CFPP, pour avoir diligenté toutes nos requêtes
à l'endroit du Centre et pour le suivi régulier dont il nous a
fait montre ;
· Monsieur Aurélien NGANDZIAMI,
Gérant de la Caisse Locale MUCODEC (CLM) de Moungali, pour m'avoir bien
accueilli et pour m'avoir confié entre les mains de ses collaborateurs
à qui je dis merci infiniment de m'avoir donné des informations
utiles ;
· Mes condisciples du CFPP (promotion 2008/2009), pour les
moments de joie et d'échange de connaissances que nous nous sommes
partagés ;
· Ma mère Zenaba SAMBA KECHE, pour ses
conseils et soucis permanents et de n'avoir ménagé aucun effort
pour me venir en aide ;
· Monsieur Daniel EBINA, pour m'avoir
assisté matériellement ;
Que tous ceux qui ont contribué sous une forme ou sous une
autre à la réalisation de ce travail, et qui n'ont pas
été énumérés ici, trouvent également
l'expression de ma gratitude.
ACRONYMES ET SIGNES CONVENTIONNELS
ACI : Alliance Coopérative
Internationale
AGF : Assemblée Générale
Fédérale
AOC : Agent d'Opération à la
Clientèle
BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale
BEI : Banque Européenne
d'Investissement
BIT : Bureau International du Travail
BTS : Brevet de Technicien Supérieur
CAF : Conseil d'Administration
Fédérale
CCIAMB : Chambre de Commerce, d'Industrie,
d'Agriculture et des Métiers de Brazzaville
CFD : Caisse Fédérale
CFPP : Centre de Formation et de
Perfectionnement Professionnels
CHOC : Chargé d'Opération à
la clientèle
CICM : Centre International du Crédit
Mutuel
CLM : Caisse Locale MUCODEC
CNI : Carte Nationale d'Identité
CNSS : Caisse Nationale de
Sécurité Sociale
COBAC : Commission Bancaire de l'Afrique
Centrale
COOPEC : Coopératives d'Epargne et de
Crédit /Coopérative Populaire d'Epargne et de Crédit
DFC : Direction Financière et
Comptable
DRH : Direction des Ressources Humaines
EMF/IMF : Etablissement/Institution de Micro
Finance
F CFA : Franc de la Coopération
Financière en Afrique
LCL : Le Crédit Lyonnais
LP : Licence Professionnel
MDR : Ministère du Développement
Rural
MEFB : Ministère de l'Economie, des
Finances et du Budget
MUCODEC : Mutuelles Congolaises d'Epargne et de
Crédits
OMD : Objectifs du Millénaire pour le
Développement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PDV : Point de Vente
RIB : Relevé d'Identité
Bancaire
SA : Société Anonyme
SCIET : Système Congolais
d'Immatriculation des Etablissements
SCIEN ; Système Congolais
d'Immatriculation des Entreprises
UMAC : Union Monétaire de l'Afrique
Centrale
SOMMAIRE
DÉDICACE i
REMERCIEMENTS ii
ACRONYMES ET SIGNES CONVENTIONNELS iii
SOMMAIRE iv
AVANT-PROPOS v
INTRODUCTION GENERALE 1
Chapitre I : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL 4
I.1. Historique des MUCODEC 4
I.2. Objectif et cadre juridique des MUCODEC 6
I.3. Organisation et fonctionnement des MUCODEC 8
Chapitre II : DESCRIPTION DES PRODUITS DES MUCODEC 14
II.1. Les préalables aux MUCODEC 14
II.2. Les prêts offerts par les MUCODEC 18
II.3. Les autres services offerts par les MUCODEC 23
Chapitre III : ANALYSE CRITIQUE, SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES
26
III.1. Analyse critique des produits MUCODEC 26
III.2. Suggestions et perspectives à venir 28
CONCLUSION GENERALE 34
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 36
ANNEXE 37
TABLE DES MATIÈRES 43
AVANT-PROPOS
Le Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnels
(CFPP) est un Établissement para-étatique sous tutelle de la
Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et des Métiers de
Brazzaville (CCIAMB). Il a pour objectifs principaux de : i) promouvoir la
formation professionnelle ; ii) pérenniser les activités de
formation et de perfectionnement professionnel ; iii) former les cadres moyens
et supérieurs pour garantir la bonne gestion des administrations
publiques et privées de notre pays et iv) offrir aux jeunes des
compétences utiles pour le marché de l'emploi. Pour ce faire, le
CFPP propose au public plusieurs options de formation conduisant à
l'obtention soit d'une Licence Professionnelle (LP) soit d'un Brevet de
Technicien Supérieur (BTS). Le CFPP organise également des
formations spéciales accélérées et
diplômantes sur plusieurs autres domaines de la gestion d'entreprises.
À la fin de chaque cycle, les auditeurs
régulièrement inscrits au Centre sont tenus d'effectuer un stage
d'imprégnation dans une structure de choix sous tutelle d'un Encadreur
interne à la structure et / ou d'un Directeur de mémoire,
Formateur au Centre. Ce stage devrait permettre aux auditeurs non seulement de
découvrir les réalités de la vie professionnelle,
d'acquérir la culture du travail en équipe, mais aussi de
s'offrir un environnement idéal pour l'application des
compétences théoriques acquises. En ce qui nous concerne, nous
avons choisis les Mutuelles Congolaises d'Épargne et de Crédits
(MUCODEC) comme structure de stage et y avons passé 1mois (Cf.
Attestation de fin de stage en annexe) avec pour thème d'étude :
« Analyse descriptive et critique des services offerts par les MUCODEC
».
Notons que cette étude ne prétend pas être
exhaustive, en ce sens qu'elle n'aborde pas tous les aspects liés aux
produits desservis par les MUCODEC. De plus, comme dans toute oeuvre
intellectuelle, des imperfections y peuvent sans doute être
relevées et feront l'objet d'observations et critiques qui, nous en
sommes rassurés, contribueront à son amélioration.
La rédaction du présent travail s'inscrit dans le
contexte ainsi sus-mentionné.
INTRODUCTION GENERALE
La Microfinance est souvent considérée comme une
des stratégies les plus efficaces et flexibles dans le combat contre la
pauvreté globale. C'est un secteur soutenable et peut être
utilisé sur une échelle massive nécessaire pour
répondre aux besoins pressants de ceux qui vivent en deçà
de $1 par jour. Dans ce sens, nous pouvons corroborer les propos qui affirment
« qu'il est communément accepté que la pauvreté reste
actuellement l'un des grands fléaux auxquels les sociétés
de notre ère font face. Lutter contre la pauvreté se situe
aujourd'hui au coeur des politiques de développement des pays d'Afrique
subsaharienne et le Congo n'est pas en marge de cette préoccupation
»1. C'est d'ailleurs à ce titre qu'il n'est pas
étonnant de constater que « réduire l'extrême
pauvreté et la faim » apparaît en «tête» des
OMD2. Par Microfinance l'on entend généralement un
prêt à court terme accordé sans le bénéfice
d'une sûreté et dont le montant en principal peut varier de
quelques milliers de francs. La taille du prêt reflète
généralement le degré de développement du pays
où les IMF opèrent. Et dans certains cas, les Institutions de
Microfinance (IMF) proposent également des produits d'épargne et,
plus rarement, des produits d'assurance.
Actuellement, l'importance du rôle que peut jouer la
Microfinance dans la réduction de la pauvreté a été
reconnue à la lumière des résultats obtenus par des
opérations innovantes en Asie orientale et en Amérique latine
(par exemple, celles réalisées par la Graemen Bank au Bangladesh
ou par le Banco Solidario en Bolivie). Les Organisations Non Gouvernementales
(ONG) spécialisées en activités de Microfinance ont ainsi
joué un rôle très important en démontrant
l'efficacité des Micro-crédits comme outil indispensable pour
combattre la pauvreté et permettre aux populations à faibles
revenus de se prendre en charge. Ces expériences ont
démontré, notamment, qu'il est possible d'accorder des
financements bancaires aux pauvres et que ceux-ci peuvent représenter un
bon risque de crédit.
C'est pourquoi, à l'heure actuelle, des
établissements financiers plus traditionnels, tels que les fonds de
capital-investissement et les banques accordent plus d'attention à la
Microfinance et la considèrent comme un marché qui
présente un intérêt pour leurs activités. Cependant,
la Banque Européenne d'Investissement (BEI) affirme que : « ce
rapprochement entre les marchés financiers traditionnels et le
marché de la Microfinance n'est pas aussi
1 NGANGA K.A.G. (2008), « Une Approche de mesure du
Bien-être des enfants et de la Pauvreté des ménages au
Congo », Mémoire d'Ingénieur, ISSEA, Yaoundé, p.1.
2 Objectifs du Millénaire pour le Développement
(Cf. le Web site :
http://www.un.org.millennium/declaration).
avancé dans toutes les régions du monde et il
emprunte dans chacune d'elle des modèles différents. Il est par
exemple plus avancé en Amérique latine qu'en Afrique. Et,
quantitativement parlant, il est plus important en Afrique du Nord qu'en
Afrique subsaharienne »3. De ce fait, nous déduisons que
le Congo ne fait pas acception à ce retard.
Il est aujourd'hui possible d'envisager le
développement du secteur de la Microfinance tout en visant sa
pérennisation en le sevrant des subventions aux lignes de crédit
qui sont maladaptées et insuffisantes pour faire évoluer le
secteur. Nous ne saurons étendre nos propos sans au préalable
ressortir les missions sociales assignées à une IMF. En effet,
<< de façon générale, ces objectifs peuvent se
péricliter selon les dimensions suivantes :
- servir un nombre croissant de pauvres et d'exclus sur une base
durable ;
- appuyer les petites et moyennes entreprises pour favoriser la
création d'emploi ; - améliorer la qualité et
l'adéquation des services proposés aux clients ciblés ;
- créer des bénéfices pour les clients de
l'IMF, leur famille et leur communauté
(augmentation des revenus, réduction de la
vulnérabilité, amélioration de l'accès aux
services, satisfaction des besoins de base et amélioration
des liens sociaux) ;
- engager la responsabilité sociale de l'institution
vis-à-vis de ses employés, de ses
clients, de la communauté dans laquelle elle
s'insère et de l'environnement »4.
C'est sous le regard de ces objectifs qui déclinent un
intérêt qui n'est plus à démontrer que nous avons
choisi les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit (MUCODEC) comme
IMF. Elles ont été, nous le rappelons, notre structure d'accueil.
En fait, nous nous sommes posés la question de savoir si
l'activité des MUCODEC est adaptée aux objectifs sociaux d'une
IMF en général et à ses objectifs spécifiques en
particulier ? En d'autres termes, est-ce que les MUCODEC répondent aux
attentes de ses clients ?
Le sujet retenu pour notre étude s'inscrit dans le
cadre de la réflexion générale qui se mène au sein
d'une IMF. S'inscrivant dans cette préoccupation, l'étude que
nous présentons porte sur : << l'analyse descriptive et critique
des services offerts par les MUCODEC ». Elle présente un
intérêt indiscutable du fait qu'elle permet d'ajuster dans le
temps et dans l'espace, la productivité de la demande afin de satisfaire
les besoins des clients. Et grâce à une prise en compte des
suggestions qui vont découler de nos analyses, les MUCODEC seraient en
clin de profiter d'un effet de levier important sur sa rentabilité.
3 Banque Européenne d'Investissement (2005), <<
Définition of an Enhanced Bank Strategy in the Microfinance sector
», Paris, p.1.
4 Cf . le Web site
http://www.grameenfoundation.org/what_we_do/microfinance_in_action.
Cela dit, l'objectif principal de ce travail est de faire une
analyse exploratoire et critique des services sociaux et économiques
offerts par les MUCODEC à ses Sociétaires (clients). Il peut
être scindé en des objectifs spécifiques suivants :
- explorer les systèmes internes et des procédures
organisationnels des MUCODEC ; - identifier les différents produits
prônés par cette structure ;
- analyser ses produits tout en portant un jugement critique sur
les déficits constatés ; - suggérer quelques
stratégies visant à améliorer les services proposés
à la clientèle.
Ces analyses partent de l'hypothèse que les processus
et des actions en ligne avec la mission des MUCODEC favorisent un climat de
bien-être viable de celle-ci vis-à-vis de ses clients, de ses
employés et de la communauté congolaise dans laquelle elles
s'insèrent.
Notons que ce travail a une majeure limite induite du fait que
nous n'avons pas obtenu des données nécessaires pour
prétendre mener une étude empirique spécifiée. En
effet, dans un tel travail, il serait indispensable d'utiliser des
données sociales fiables déjà disponibles au sein de la
structure, afin d'envisager une analyse robuste de l'étude de l'impact
et des performances sociales. A cet effet, on aurait du par exemple mesurer,
à partir d'un modèle économétrique
spécifié, apprécier la probabilité d'aboutir
à l'impact social souhaité. Ainsi, par défaut de ces
données et dans le souci de mener à bien notre travail, nous
avons simplement utilisé une méthodologie exploratoire
(analytique) basée sur l'exploitation documentaire et la recherche des
informations aussi bien au sein des MUCODEC qu'ailleurs (sites web et articles
de références en Microfinance). Au terme de l'examen de ces
différents documents, nous avons suggérer quelques approches de
solutions relatives à la problématique annoncée plus
haut.
Le travail est organisé en trois chapitres. Le premier
chapitre (chapitre I) présente les MUCODEC. Le deuxième (chapitre
II) explore les services proposés par les MUCODEC. Enfin, le dernier
(chapitre III) est consacré à l'analyse critique soutenue par des
suggestions y afférentes ainsi que des perspectives à venir.
Chapitre I : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
D'ACCUEIL
Ce chapitre est consacré à la
présentation de la structure d'accueil5. Il est
constitué de trois sections. La première retrace l'histoire de la
création des Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit
(MUCODEC). La seconde précise l'objectif poursuivi et le cadre juridique
qui régit cette structure. La dernière enfin brosse son
organisation et son fonctionnement.
I.1. Historique des MUCODEC
Plusieurs étapes ont marqué l'histoire de cette
coopérative d'épargne et de crédit que nous connaissons
aujourd'hui sous le label MUCODEC. Sans vouloir être exhaustif, cette
section essaie de ressortir les grands repères historiques de
l'évolution de cette institution, en les partitionnant en deux
étapes : de << la COOPEC » aux << MUCODEC » puis
des << MUCODEC » à << la Fédération des
MUCODEC ».
I.1.1. De la COOPEC aux MUCODEC
L'initiative de l'actuelle MUCODEC est née en 1981,
sous l'impulsion du Ministère du Développement Rural (MDR) et du
Centre International du Crédit Mutuel (CICM). Le mouvement s'appelait
à cette époque-origine : Coopérative d'Epargne et de
Crédit (COOPEC). Le début de ses activités a
réellement démarré en 1984 par la création d'une
caisse en milieu rural à Madingou. Par la suite, du fait de son
originalité, le projet COOPEC a intéressé la
coopérative française, laquelle devint le troisième
partenaire en 1986. Trois ans plus tard, le projet connu une crise. En effet,
alors que le projet amorçait son progrès, il endure de plein
fouet les conséquences de l'effondrement d'un projet parallèle de
même sigle, COOPEC6, mais signifiant Coopératives
Populaires d'Epargne et de Crédit. La confusion était implacable
entre les deux réseaux à même plumage, mais pourtant
différents. Les adhérents et potentiels adhérents prirent
des égards vis-à-vis des deux structures.
Heureusement, une décision fut prise par la COOPEC
instituée par le MDR. Elle a consisté en une dénomination
des Coopératives d'Epargne et de Crédit (qui étaient sous
la tutelle du MDR). Celle-ci fut donc changée en Mutuelles Congolaises
d'Epargne et de Crédit (MUCODEC).
5 Les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédits
(MUCODEC).
6 Cette dernière n'était pas comme la
première sous tutelle du MDR.
Mais, cela n'a pas immédiatement fait regagné la
confiance du public qui, à notre avis, assimilait cette dernière
à la COOPEC qui avait faillit en laissant frisée les populations.
Nous pouvons de même dire, qu'aux yeux du public, les MUCODEC
n'étaient autre que les COOPEC déguisées autrement. Par
rapport à cela et dans un souci de pallier à cette
défection, un grand effort fut fait pour expliquer que les MUCODEC
n'étaient pas les Coopératives Populaires d'Epargne et de
Crédit. En effet, il était nécessaire de
«resoigner» l'image de marque afin de regagner la confiance
iniquement perdue. C'est alors qu'en 1990, les MUCODEC entreprirent la
conquête de son marché ; elles retrouvèrent de nouveau leur
élan faussement perdu. D'où, le développement des
adhésions des membres et la croissance soutenue de la collecte
d'épargne.
I.1.2. De l'Association des MUCODEC à la
Fédération des MUCODEC
L'année 1992 a été marquée par le
début de la défonctionnalisation des cadres de la structure
centrale des MUCODEC. L'année 1994, par contre, fut marquée par
la concrétisation de l'ouverture d'un compte MUCODEC dans les «
Livres »7 de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
avec la dénomination l'Association des MUCODEC. Arrive maintenant la fin
de l'année 1995, qui caractérise l'adoption du premier accord
d'Etablissement et le Règlement Intérieur régissant le
personnel des MUCODEC. Cela fut rendu possible grâce à
l'informatisation de son réseau, au sortir de la dévaluation du
franc CFA. C'est alors que les MUCODEC connurent une importante relance pour
fiabiliser et assurer un meilleur service à ses
sociétaires/adhérents.
Peu avant l'avènement du XXième
siècle (1998), les MUCODEC connurent un événement
très marquant. En effet, « l'Association des MUCODEC » devint
« les Fédérations des MUCODEC ». Ce passage à
une autre forme d'organisation a eu pour conséquence le changement de la
Caisse Mutuelle Centrale à la Caisse Fédérale. Bien
d'autres mesures accompagnèrent cette grande transformation. Au rang de
ces transformations, on peut citer :
- l'adoption, le 28 mars 2003, des textes juridiques conformes
aux dispositions de la
Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) sur les
Etablissements de
Micro Finance (EMF) ;
- la qualification, en avril 2005, d'EMF à réseau,
classé en première catégorie,
conformément au Règlement 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC du
15 avril 20028.
7 Document comptable constitué de l'ensemble des comptes
d'une entreprise.
8 Relatif aux conditions d'exercice et de l'activité de
micro finance dans la zone CEMAC.
Toutefois, il sied de noter que, malgré ces
évolutions, les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit
(MUCODEC) demeurent attachées d'une part aux valeurs fondamentales et
à l'éthique des coopératives fondées sur la prise
en charge, la responsabilité personnelle et mutuelle, la
démocratie, l'égalité, la solidarité,
l'honnêteté et la transparence. Par ailleurs, elles
intègrent les principes de l'Alliance Coopérative Internationale
(ACI) sur « l'identité coopérative internationale comme
ligne directrice ».
I.2. Objectif et cadre juridique des MUCODEC
Cette section est réservée à la
présentation de la forme juridique de la structure, de son objet ainsi
que de son capital social.
I.2.1. Statut juridique des MUCODEC
Les MUCODEC ont été créées par
ordonnance n°17/89 du 12 juin 1989. S'il faut être plus
précis, il serait intéressant de rappeler l'institution, en date
du 10 décembre 1993, d'une Association régie par la loi du 01
juillet 1901, enregistrée au Ministère de l'intérieur le
1er août 1994 sous le N°320/94/MENICSDRRP/DGAT /DDR/SAG. C'est cette
Association, créée sous le nom d'Association des MUCODEC, qui
prit le nom de la Fédération des MUCODEC. Cette forme de
juridiction prit son effet suite à une décision de
l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 mars 1998.
1.2.2. Objectif et capital social des MUCODEC
:
Les MUCODEC ont pour objet de collecter l'épargne de
ses Sociétaires et de la redistribuer sous forme de crédit
à ses mêmes Sociétaires, en vue de contribuer au
financement des activités économiques. Par Sociétaires, il
faut entendre les membres d'une CLM, du fait de leur participation au capital
social de leur caisse, à raison de cinq mille francs (5 000 F) CFA, lors
de l'adhésion. Cela étant, les MUCODEC sont une Institution de
Micro Finance (IMF) de 1ère catégorie.
En effet, il existe un règlement institué par la
Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), règlement qui classifie
les IMF en trois catégories. Selon ce règlement : « sont
classés en première catégorie les Etablissements de Micro
Finance (EMF) qui procèdent à la collecte de l'épargne de
leurs membres qu'ils emploient en opérations de crédit,
exclusivement au profit de ceux-ci (type associatif, coopératif,
mutualiste) ; sont classés en deuxième catégorie les EMF
qui collectent l'épargne et accordent des crédits aux tiers
[uniquement les Sociétés Anonymes (SA)] ; sont classés en
troisième catégorie les EMF qui accordent des crédits aux
tiers sans exercer l'activité de collecte de l'épargne
(Etablissements
de microcrédit, les projets, les sociétés
qui accordent des crédits filières ou les sociétés
de caution mutuelle) >>9.
Notons que chacune de ces trois catégories est soumise
à des règles et des obligations spécifiques. Nous pouvons
schématiser ces règles et obligations comme suit :
Figure 1 : Règles et Obligations
des EMF par catégorie
a) Aucune nécessité d'un capital ou d'une dotation
minimum. L'Epargne est récoltée auprès de membres ;
b) Un minimum de 30 sociétaires ou membres pour les EMF
indépendants, 15 pour les EMF en réseau ;
c) Un membre ne peut détenir directement ou par personne
interposée plus de 20% des parts sociales ;
d) Crédit uniquement aux membres ;
e) Obligation de constituer un fonds de solidarité
destiné à couvrir les pertes. Ce fonds doit être en
permanence << au moins 40 % du capital constitué après
imputation des déficits >> ;
f) Obligation de constituer une << réserve
obligatoire de 20% de l'excédent d'exercice à affecter sans
limitation de durée et de montant >> ;
g) S'il y a une ligne de financement extérieur, le
rapport entre << Ressources propres >> sur << Ligne de
financement extérieur >> doit être égal ou
supérieur à 50 %.
EMF de 1ère
Catégorie
h) Capital minimum de 50 millions de francs ;
i) L'Epargne est collectée au niveau du public ;
j) Crédit ouvert à tous les clients ;
k) En plus de la réserve légale, ils doivent
constituer une réserve obligatoire représentant 15 % des
bénéfices à affecter sans limitation de durée et de
montant ;
l) S'il y a une ligne de financement extérieur, le
rapport entre << fonds propres nets >> sur << ligne de
financement extérieur >> doit être égal ou
supérieur à 50 % ;
EMF de 2ème
Catégorie
m) Capital minimum de 25 millions de francs ;
n) Pas d'épargne ; les fonds peuvent venir d `emprunts,
de dépôts de garantie, ou de fonds laissés par les
actionnaires ;
o) Le Crédit, ouvert à tous, est l'activité
principale ;
p) En plus de la réserve légale, ils doivent
constituer une réserve obligatoire représentant 15 % des
bénéfices à affecter sans limitation de durée et de
montant.
EMF de 3ème
Catégorie
Source : BEAC (2003),
Réglementation en matière de Micro finance, pp.3-5.
9 Marc ROESCH (2003), Réglementation BEAC en
matière de Microfinance, Mail de "Oumar MALE" en date du 16 juillet 2003
:
oumale@afribone.net.ml,
Fichier PDF, p. 2.
I.3. Organisation et fonctionnement des MUCODEC
Cette section aborde l'organisation des MUCODEC d'un coté
et leur fonctionnement de l'autre.
I.3.1. Organisation des MUCODEC
Les MUCODEC sont organisées sous une forme pyramidale.
Au sommet, les caisses se regroupent au sein d'une <<
Fédération », qui est l'organe chargé de mettre en
place le << Conseil d'Administration Fédéral ».
Celui-ci met à son tour en place le bureau du Conseil d'Administration
Fédéral, qui approuve la nomination du Directeur
Général des MUCODEC. La base de cette pyramide est
constituée par des micro- institutions ou Caisses Locales MUCODEC (CLM).
Ces CLM sont autonomes, mais sont, toutefois, tenues de placer leurs
excédents de trésorerie au sein de la Caisse
Fédérale.
En termes de composition, les MUCODEC comptent deux types de
structures à savoir la Fédération et les CLM. Ces
dernières ont été dénombrées, en 2008, au
nombre de trente cinq (35) et se répartissent comme nous le montre le
tableau ci-après.
Tableau 1 : Répartition des CLM
selon les Départements
Département
|
Nombre de CLM
|
Proportion/Fréquence (en %)
|
Pointe-Noire
|
5
|
14,29
|
Niari
|
1
|
2,86
|
Bouenza
|
3
|
8,57
|
Lékoumou
|
1
|
2,86
|
Pool
|
4
|
11,43
|
Brazzaville
|
11
|
31,43
|
Plateaux
|
2
|
5,71
|
Cuvette
|
6
|
17,14
|
Sangha
|
1
|
2,86
|
Likouala
|
1
|
2,86
|
TOTAL
|
35
|
100,00
|
|
Source : MUCODEC
Ces statistiques sont quel que peu obsolètes. En effet,
il sied de signifier qu'entre avril de l'année 2008 et la fin de cette
même année, l'effectif des Sociétaires de la MUCODEC est
passé de 190 360 à 210 00010. Ce taux s'est
très vite élevé si bien qu'aujourd'hui, les MUCODEC
gèrent plus de 8 00 000 Sociétaires.
10 Soit un taux de croissance (en effectif des
Sociétaires) de 10,32 % en 9mois.
Aujourd'hui, la structure s'est installée dans tout le
Congo avec près de 40 Caisses Locales et Points de Vente
(PDV)11.
Figure 1: Répartition des
CLM en fonction des Départements
Pointe-Noire Niari Bouenza Lékoumou Pool Brazzaville
Plateaux Cuvette Sangha Likouala
PROPORTIONS
35,00%
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
Source : L'auteur à partir des
données des MUCODEC
DEPARTEMENTS
Une inspection visuelle de ce graphique nous rapporte que
Brazzaville est le Département où il y a plus des Caisses Locales
MUCODEC (CLM). En effet, cette localité regorge à elle seule
près du tiers du total des CLM (31 %). Viennent derrière
Brazzaville, les Départements de la Cuvette, de Pointe Noire et du Pool,
qui, dans cet ordre, ont respectivement 17 %, 14 % et 11 %. Par contre, les
Départements de Niari, Lékoumou, Sangha et Likouala n'ont qu'une
seule CLM chacun.
Le Conseil d'Administration de la Fédération des
MUCODEC est organisé comme l'indique l'organigramme ci-après.
Figure 2 : Organigramme du conseil
d'administration de la fédération de la caisse
fédérale
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Conseil d'Administration
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Fédération et Caisse Fédérale
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Bureau du Conseil d'Administration
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Fédération et Caisse Fédérale
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Délégation
Fédérale
Brazzaville-Pool-Sangha
Délégation
Fédérale
Kouilou-Niari-Bouenza-Lékoumou
Délégation
Fédérale
Plateaux-Cuvette
Source : MUCODEC
11 Par PDV, il faut entendre une caisse locale en miniature,
celle-ci dépendant d'une CLM.
L'organisation générale quant à elle est
décrite par le graphique ci-dessous (voire le nouveau organigramme en
annexe). Figure 3 : Organigramme général
des MUCODEC
Inspecteur Général
Directeur Général
Secrétariat Général
Moyens Généraux
Juridique et Contentieux
Direction du
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Direction
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Direction des
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|
Direction
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Réseau
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Financière
|
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Ressources Humaines
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Informatique
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Commercial
Engagement
Délégations
Mobilité
Compta FD.
Contrôle & Gestion
Compta C.F.D
Compta CFD
Gestion Personnel
Sec. & Accueil
Formation
Communication & Marketing
Applicatifs
Maintenance Matériel
Exploitation & Réseau
Source : MUCODEC
Notons que l'organisation présentée ci-dessus
diffère quelque peu de l'organisation locale de chaque Caisse Locale
MUCODEC (CLM), qui a une structure dite de type SalariésCaisse Locale.
Cette dernière est organisée comme l'indique l'organigramme
ci-dessous :
Figure 4 : Organigramme type
Salariés-Caisse Locale
Gérant
Chargé de crédit
CHOC
Légende :
AOC
AOC
AOC
Chargé d'Opération à la Clientèle
Agent d'Opération à la Clientèle
Source : l'Auteur à partir des
données MUCODEC
I.3.2. Fonctionnement des MUCODEC
En rapport avec l'organigramme présenté plus
haut (cf. Figure 3), les MUCODEC adhèrent toutes à une
Fédération, qui représente la structure professionnelle et
administrative. De plus, elles constituent entre-elles une Caisse
Fédérale qui joue le rôle de banque12 des
MUCODEC. La structure est techniquement contrôlée par une
Direction Générale, la Direction Générale des
MUCODEC qui abrite des comptes approuvés par la
Fédération. Les instances de la Fédération
fonctionnent comme mentionné dans les lignes qui suivent.
a) L'Assemblée Générale
Fédérale
Elle est constituée de l'ensemble des
Sociétaires du réseau représentés par les
Présidents de leur Caisse. Notons que cette Assemblée constitue
la plus haute structure de décision des MUCODEC. Elle se réuni au
moins une fois/an, avant les trois mois qui suivent la clôture de
l'exercice précédent. Elle comprend trente et cinq (35) membres
qui sont les Présidents des 35 Caisses Locales MUCODEC (CLM).
12 Etablissement de crédits qui collecte des fonds et
pouvant gérer les moyens de paiement (Cf. Lexique Bancaire LCL, 2005,
p.5)
b) Le Conseil d'Administration Fédérale
Le Conseil d'Administration Fédérale (CAF) est
composé de quinze (15) membres élus
par l'Assemblée Générale
Fédérale (AGF). Il forme en son sein un bureau de (06) membres,
lesquels sont dirigés par le Président de la
Fédération. Ce bureau assiste la Direction Générale
dans la gestion de la fédération. Il se réunit au moins
quatre (04) fois par an, sur convocation soit de son Président soit de
son Vice-président, ou sur demande expresse du Directeur
Général. Sa mission est d'assurer d'une part le suivi et, d'autre
part, le contrôle de la gestion administrative des MUCODEC.
c) Bureau du Conseil Fédéral En
poursuite des tâches assignées au CAF, ce bureau exécute le
programme d'activité
dudit conseil auquel il rend compte. Aussi, ce bureau met-il sur
pied un bureau composé des membres dont :
- un président ;
- un premier vice-président ;
- un troisième vice-président ;
- un secrétaire général ;
- un secrétaire adjoint.
Signifions que seul le Président est élu en
Assemblée Générale ; les autres membres l'étant par
l'entremise du CAF et approuvés par l'Assemblée
Générale.
d) La Direction Générale des MUCODEC
La Direction Générale des MUCODEC siège à
Brazzaville, sur l'avenue Paul Doumer au
centre ville, à côté de la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en face de la Caisse Locale
MUCODEC (CLM) la Gare. Elle fonctionne conformément au règlement
intérieur et a l'accord d'établissement du personnel des MUCODEC.
Quant à l'exercice de ses fonctions, elles sont soumises sous
l'autorité directe du CAF.
Il sied de relever que la Direction Générale est
assurée par deux (2) dirigeants nommés par le conseil
d'administration. Toutefois, outre cette Direction Générale, les
MUCODEC disposent d'autres Directions Divisionnaires et Services, à
savoir :
- une Direction Comptable et Administrative, chargée du
contrôle des procédures et normes, conformément à la
réglementation CEMAC et COBAC ;
- une Direction du réseau, qui s'occupe de la distribution
et de la gestion du portefeuille des crédits. Aussi veille-t-elle sur le
fonctionnement ad hoc13 des CLM ;
13 Adéquat.
- une Direction Financière et Comptable (DFC), qui est
chargée des questions financières et comptables. Elle assure de
même les opérations avec l'extérieur, la
sécurité des fonds et le contrôle de gestion ;
- une Direction des Ressources Humaines (DRH), qui assure la
gestion du personnel et de la formation de celui-ci et des élus ;
- une Direction Informatique, qui s'occupe du traitement
automatique de l'information, du Bureau central et des Caisses Locales MUCODEC
(CLM).
e) Délégations
Les Caisses Locales MUCODEC (CLM) se retrouvent au niveau de
la Fédération en Conseil d'Administration Fédéral
(CAF). Ce conseil se fait soit selon les zones soit par le principe de
délégation : c'est la politique de décentralisation. A
côté de ces délégations, les MUCODEC tiennent une
structure centrale animée par un Directeur Général. Quant
aux délégations, on en compte principalement trois (3) :
- Délégation de Brazzaville (Pool-Sangha-Likouala)
;
- Délégation de Pointe-Noire
(Bouenza-Niari-Lékoumou-Kouilou) ;
- Délégation d'Oyo (Plateaux-Cuvette).
f) Les caisses
Elles constituent des Micro-institutions agrées par le
Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget (MEFB).
Bénéficiant de l'encadrement de la Direction des MUCODEC, elles
obéissent aux sept (7) principes suivants dits « Principes
coopératifs fondamentaux » (cf. Encadré 1).
Encadré 1 : LES 7 PRINVCIPES COOPERATIFS
FONDAMENTAUX DES CLM
1. Adhésion volontaire ouverte à tous ;
2. Pouvoir démocratique exercé par les membres (un
homme = un voie) ;
3. Participation économique des membres ;
4. Autonomie et indépendance ;
5. Education, formation et information ;
6. Coopération entre les coopérations ;
7. Engagement envers la communauté.
Source : MUCODEC
|
Ainsi s'achève la présentation de notre
structure d'accueil. Vient maintenant le moment de décrire les
différents services offerts par cette structure aux populations. Cela
fait l'objet du prochain chapitre.
Chapitre II : DESCRIPTION DES PRODUITS DES MUCODEC
Ce chapitre brosse une description des principaux
produits/services offerts par les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de
Crédit (MUCODEC). Il est subdivisé en trois parties. La
première retrace les formalités préalables aux
éventuels Sociétaires, tandis que la deuxième se consacre
à une exploration des services au bénéfice desdits
Sociétaires. Quant à la troisième, elle est
réservée aux autres services.
II.1. Les préalables aux MUCODEC
Nous avons dit (Cf. supra) que, conformément à
la réglementation de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
concernant la classification des Institutions des Micro-Finance (IMF), les
MUCODEC constituent une IMF de 1ère catégorie. La
structure en effet, rappelons-le, a pour mission principale de «
procéder à la collecte de l'épargne de ses membres qu'ils
emploient en opérations de crédit, exclusivement au profit de
ceux-ci. Cela revient à dire que l'épargne collecté
à ses membres (les Sociétaires) leur est redistribué sous
forme de crédit. Mais ces crédits ne sont pas octroyés en
« tout-va » : ils le sont sous une démarche administrative
aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales. C'est
de ces procédures administratives que cette section se
réfère.
II.1.1. Le cas des personnes physiques
La procédure est commune à toutes les personnes
physiques (individus). D'abord, la personne doit adhérer aux MUCODEC
pour avoir le statut de `'Mutualiste/Sociétaire» ou membre d'une
Caisse Locale MUCODEC (CLM). L'on sait à ce niveau que l'adhésion
est libre et volontaire. Il suffit à cette fin, d'aller dans une CLM de
son choix, de remplir une fiche d'adhésion adaptée (personne
physique dans le cas d'espèce) et de participer au capital social de
cette CLM ; en s'acquittant de la somme de cinq milles francs (5 000 F)
CFA14. Ladite fiche porte au verso un ensemble de dix huit (18)
articles résumés sous le vocable « convention d'ouverture de
compte ».
Notons que la souscription au capital social donne droit au
document de base servant d'enregistrement des opérations du
Sociétaire au près des MUCODEC, à savoir le « Livret
de
14 Cf. chapitre I, Section I.2 pour les détails y
afférents.
Compte >> qui est un compte épargne et peut devenir
un compte courant lorsque le Sociétaire le manifeste.
- Par compte courant, il faut entendre « un
compte ouvert entre le client et son banquier, qui conviendrait de faire entrer
toutes leurs créances et dettes réciproques de manière
à ce qu'elles soient réglées immédiatement par leur
fusion dans un solde disponible dans certaines conditions, mais non exigibles
avant la clôture dudit compte >>15. Dans la pratique, ce
compte se confond généralement avec le compte de
dépôt et l'on en parle souvent lorsque le client
(Sociétaire ici) est soit un commerçant soit un fonctionnaire
;
- Par contre, le compte épargne sous-entend
« un compte sur livret dont l'épargne produit des
intérêts >>16. Dans la pratique, le compte
épargne est utilisé par le client pour gérer
quotidiennement son argent.
Relevons que, comme il en est pour la fiche d'adhésion,
des modèles de couverture pour les deux types de livrets sont
présentés en annexe. Par ailleurs, il y a, dans tous les cas,
plusieurs options d'ouverture de compte au moment de l'adhésion. La
MUCODEC offre principalement trois options de compte aux personnes physiques :
le compte Individuel, le compte Collectif et le compte Mineur.
· Le compte individuel : il ne concerne qu'une
seule personne physique liée avec l'Entreprise pour enregistrement des
transactions ;
· Le compte collectif : il s'agit d'un compte
ouvert au nom de plusieurs personnes (Co-Titulaires). Il existe sous deux
formes : le compte joint et le compte indivis. Lorsque le
compte est joint, chacun des Co-Titulaires peut le faire fonctionner seul,
exactement comme s'il en était l'unique Titulaire, avec l'avantage de ne
pas être bloqué en cas de décès de l'un des
Co-Titulaires ; raison pour laquelle ce type de compte est l'apanage des
couples. En revanche, lorsque le compte est indivis, les Co-Titulaires doivent
signer ensemble pour le faire fonctionner, sauf s'ils conviennent de
désigner un mandataire à la fois ;
· Le compte Mineur : il est ouvert au nom d'un
enfant (l'on peut admettre de moins de dix huit (18) ans révolus), mais
géré par un parent jusqu'à ce que cet enfant n'atteigne
l'âge de la majorité qui est fixé à 18
ans17.
15 Lexique bancaire LCL 2005, p.10.
16 Ibid.
17 Selon le BIT (Bureau International du Travail) 1991.
Cela étant, pour le cas d'espèce des Mutuelles
Congolaises d'Epargne et de Crédits (MUCODEC), les conditions pour
prétendre ouvrir un des types de comptes sus-mentionnés peuvent
être résumées dans la matrice ci-dessous.
Tableau 2 : Conditions d'ouverture d'un
type de compte aux MUCODEC
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Type de compte
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Conditions exigées
|
Compte Individuel
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Deux (2) photos d'identité
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Compte Collectif
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Joint
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Gestion par au moins deux (2) Sociétaires
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Gestion par au moins deux (2) Sociétaires
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Compte Mineur
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Deux (2) photos d'identité de l'enfant
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|
|
|
|
Source : l'Auteur à partir des
données des MUCODEC
II.1.2. Le cas des personnes morales
A quelques différences près, la procédure
est identique au cas des personnes
physiques. D'abord, il sied de signaler que par personnes
morales l'on fait allusion aux
Sociétés/Entreprises, aux
Etablissements de toute sorte, aux Ecoles/instituts, aux Mutuelles,
aux
Associations/Coopératives, etc. La démarche est la même
pour toutes ses personnes
18 Les pièces d'identité acceptées sont :
CNI, Passeport, Permis de conduire, Carte professionnelle de police, CIM (pour
les Congolais) et Carte de Résident/Séjours (pour les personnes
d'autre nationalité).
morales. Il faut adhérer aux MUCODEC pour être
`'Mutualiste/Sociétaire» ou membre d'une Caisse Locale MUCODEC
(CLM). L'adhésion est prononcée au moyen d'une participation au
capital social de cette CLM ; la somme de cinq mille francs (5 000 F)
CFA19. Pour des raisons d'indisponibilité, ladite fiche n'est
pas jointe dans notre travail.
Notons que la souscription au capital social confère
le droit à l'ouverture d'un Compte épargne et par la suite un
compte courant si le Sociétaire le désire. Les notions de compte
courant et de compte épargne ont déjà été
explicitées dans le cas des personnes physiques explorées plus
haut. Pour des détails relatifs aux documents utilisés à
l'ouverture, on pourrait les voir à l'annexe.
Cela dit, pour le cas d'espèce des Mutuelles
Congolaises d'Epargne et de Crédits (MUCODEC), les conditions pour
prétendre ouvrir un compte de type personne morale peuvent être
résumées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 3 : Conditions d'ouverture d'un
compte personne morale aux MUCODEC
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Type de compte
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Conditions exigées
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Compte pour Personne morale
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Deux (2) photos d'identité20 de chacun de
Gestionnaire de compte
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Source : l'Auteur à partir des
données des MUCODEC
Après avoir présenté ces conditions, il
serait judicieux de passer aux prêts offerts par les MUCODEC. Cela est
donné dans la section suivante.
19 Cf. chapitre I, Section I.2 pour les détails y
afférents.
20 Les pièces d'identité acceptées sont :
CNI, Passeport, Permis de conduire, Carte professionnelle de police, CIM (pour
les Congolais) et Carte de Résident/Séjours (pour les personnes
d'autre nationalité).
II.2. Les prêts offerts par les MUCODEC
Les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit
(MUCODEC) desservent les populations congolaises de plusieurs types de
prêts. Ces derniers sont également appelés crédits
d'accompagnement des activités des Sociétaires selon certaines
conditions. Au rang de ses prêts, cette section se propose de retracer
les principaux, notamment le crédit à l'artisanat, le
crédit à l'habitat, le crédit à
l'agriculture/élevage et le crédit au commerce. Il sera
précisé tour à tour les objectifs sous-jacents à
chaque type de crédit, la démarche à suivre pour l'obtenir
et les garanties y relatives.
II.2.1. Le prêt à l'artisanat
Ce type de crédit est souvent l'apanage des personnes
qui veulent soit disposer des ressources financières pour
résoudre un besoin en trésorerie soit investir dans le
développement des activités artisanales. Il s'agit, entre autre,
des activités comme la coiffure, la couture, la poterie, la peinture, le
garnissage, la menuiserie, la vannerie, etc.
L'accès à ce type de crédit n'est pas
systématique. En effet, il existe des formalités
préalables que le prétendant doit remplir pour briguer de se
faire accompagner par les MUCODEC dans l'activité. Les clauses sont :
· avoir un compte épargne fonctionnel depuis au
moins 3 mois au nom de la structure pour laquelle le crédit est
sollicité ;
· disposer d'un compte courant pour le déblocage et
le suivi du prêt ;
· verser régulièrement les recettes de
l'activité (artisanale) dans ce compte depuis au moins 3 mois ;
· apporter à la limite le 1/3 du montant
sollicité.
Outre ces préalables, le sollicitant doit
présenter au près de la structure certains documents à
caractère administratifs et/ou comptable, notamment le compte
d'exploitation de l'activité sur les 12 mois ainsi que la carte
d'artisan.
Une fois ces préalables remplis,
l'intéressé peut alors se voir être accompagné dans
son activité. Et conformément à la stature de ce type de
prêt, les MUCODEC interviennent différemment selon que l'on
envisage résoudre un problème de trésorerie d'exploitation
ou que l'on désire investir pour développer l'activité.
S'agissant du problème de la trésorerie
d'exploitation, les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit
(MUCODEC) accordent :
· des taux avantageux qui oscillent dans l'intervalle de 12
à 18 % l'an, en fonction de la nature du projet, sur le capital dû
;
· des remboursements pouvant aller jusqu'à 18 mois
comme limite supérieure.
Quant au besoin d'investissement pour l'essor de
l'activité, les MUCODEC octroient :
· des taux avantageux qui oscillent dans l'intervalle de 14
à 20 % l'an, en fonction de la nature du projet, sur le capital dû
;
· des remboursements pouvant aller jusqu'à 4 ans (48
mois).
Par ailleurs, nous ne saurions boucler ce point sans relever
que des garanties sont envisageables par les MUCODEC pour le crédit
afférent aux activités artisanales. Cela parce que certains
impétrants peuvent ne pas honorer à leur engagement
vis-à-vis de la structure. Là-dessus, les MUCODEC initie des
mesures prudentielles suivantes :
· la présentation des cautions personnelles ou des
avaliseurs ;
· la dation en paiement sur un terrain ;
· l'hypothèque soit sur terrain soit sur une maison
d'habitation.
Enfin, sans vouloir prétendre être exhaustif,
des informations complémentaires sur les périodicités de
remboursements, les montants de crédits alloués et les frais
d'étude de dossiers peuvent être fournies en contactant le
personnel d'une CLM.
II.2.2. Le prêt à l'habitat
Le prête à l'habitat concerne les personnes qui
envisagent soit acheter un terrain/parcelle de terrain soit
construire/aménager leur maison. Il s'agit des personnes telles que les
fonctionnaires, les salariés du secteur privé, les professionnels
libéraux, les commerçants, les artisans, etc.
Comme pour le précédent type de prêt, son
octroi n'est pas systématique dans la mesure où il existe des
clauses préalables que l'aspirant doit remplir pour postuler à se
faire accompagner par les MUCODEC dans l'activité. Ces clauses sont :
· être Sociétaire depuis au moins 3 mois ;
· disposer d'un compte courant pour le déblocage et
le suivi du prêt ;
· percevoir son salaire aux MUCODEC (pour les
fonctionnaires ou salariés du secteur privé), depuis au moins 3
mois ;
· verser régulièrement les recettes aux
MUCODEC (pour les commerçants, artisans, professions libérales,
etc.) ;
· apporter, selon le projet, à la limite le 1/5 du
montant sollicité (à bloquer sur le compte épargne pendant
toute la durée du prêt).
Outre ces préalables, le sollicitant doit
présenter au près de la structure certains documents
administratifs. En fonction du projet, ces documents sont
présentés comme l'indique le tableau ci-dessous.
Tableau 4 : Documents exigés pour
un prêt à l'habitat aux MUCODEC
|
Projet
|
Documents a présenter
|
Achat parcelle de terrain ou
d'une maison
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Une (1) attestation d'intention de vente dument signée
et datée du vendeur (avec prix de vente+dimensions+localisation) ;
|
|
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Construction ou Aménagement d'une maison
|
Une (1) photocopie du titre de propriété (titre
foncier ou permis d'occuper) de l'emprunteur ;
|
|
|
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|
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Source : l'Auteur à partir des
données des MUCODEC
Une fois ces préalables remplis,
l'intéressé pourrait alors bénéficier d'une
assistance dans son activité. Et conformément à la stature
de ce type de prêt, les MUCODEC interviennent en escortant le
Sociétaire avec :
· des taux réduits et avantageux oscillant dans
l'intervalle de 12 à 14 % l'an, sur le capital dû ;
· des remboursements pouvant aller jusqu'à 84 mois,
soit 7 ans.
Notons que des garanties sont envisageables par les MUCODEC
pour les projets d'habitat. En effet, nous l'avons mentionné plus haut
que, certains demandeurs de prêts peuvent ne pas honorer à leur
engagement vis-à-vis de la structure. Là-dessus, les MUCODEC
prônent des mesures prudentielles suivantes :
· la présentation des cautions physiques ou des
avaliseurs ;
· la dation en paiement sur un terrain21 ;
· l'hypothèque soit sur le terrain soit sur la
maison que l'on veut acquérir.
Pour des informations complémentaires sur les
périodicités de remboursements, les montants de crédits
alloués et les frais d'étude de dossiers, on peut se rapprocher
au près d'une CLM.
II.2.3. Le prêt à l'agriculture et à
l'élevage
C'est un crédit qui concerne les personnes qui ont
comme projet soit de disposer de ressources financières pour amplifier
leur trésorerie soit d'investir en vue de développer son leur
activité. Il s'agit des projets tels que :
- la production des cultures
vivrières/maraîchères et des oeufs de table/oeufs
fécondés ;
- l'élevage des petits ruminants (ovins/caprins), des
porcins, des poissons (pisciculture), des lapins (cuniculture) ;
- la fabrication et la production d'aliment de bétail
;
- la conservation et transformation des produits agricoles
(animaux et végétaux).
L'octroi d'un tel prêt est régit par les conditions
ci-après :
· avoir un compte épargne depuis au moins 3 mois
;
· exercer l'activité agricole depuis au moins 2 ans
;
· verser régulièrement les revenus de son
activité agricole dans son compte depuis au moins 3 mois ;
· apporter le 1/5ème du montant
sollicité à bloquer sur son compte épargne pendant la
durée du crédit ;
· ouvrir un compte courant pour le déblocage de son
prêt.
Hormis cela, le demandeur du crédit à
l'élevage et à l'agriculture doit être détenteur des
documents comptables suivants : le compte d'exploitation actuel de
l'activité sur les 12 derniers mois et le projet agricol comportant un
compte d'exploitation prévisionnel.
Une fois ces préalables remplis,
l'intéressé pourrait alors bénéficier d'une
assistance dans son activité. Les MUCODEC interviennent en escortant le
Sociétaire avec une gamme d'avantages fonction du type de projet. Ces
avantages sont ventilés ainsi qu'il suit :
21 Cette option qui n'est possible que pour les
prêts remboursables sur une durée maximale de 2 ans, concerne par
exemple des travaux d'aménagement.
Tableau 5 : Avantages du prêt
à l'agriculture et à l'élevage selon le projet
|
Projet
|
Avantages
|
Cultures maraîchères et vivrières
à cycle court (tomate, choux, carottes, aubergine, maïs, haricots,
pomme de terre, soja, arachide, etc.)
|
Durée maximale de remboursement : 5 mois dont 3 mois de
différer.
|
|
Elevage avicole, porcin et piscicole
|
Durée maximale de remboursement : 18 mois dont 6 mois de
différer.
|
|
Mécanisation agricole
|
Durée maximale de remboursement 18 mois ;
|
|
Offre spéciale culture du manioc
|
Durée maximale de remboursement 20 mois dont 18 mois de
différer.
|
|
|
|
Source : l'Auteur à partir des
données des MUCODEC
Comme stratégies de garantie des engagements les MUCODEC
envisagent les politiques suivantes :
· cautions personnelles (avaliseurs) ;
· dation en paiement ;
· hypothèque.
Des informations additionnelles sur les
périodicités de remboursements, les montants de crédits
alloués et les frais d'étude de dossiers sont disponibles au
près des CLM.
II.2.4. Le prêt au commerce
Ce type de prêt intéresse les personnes qui ont
comme projet soit de disposer de ressources financières pour amplifier
leur trésorerie soit d'investir en vue de développer leur
activité commerciale. Il s'agit des activités telles la vente
(vendeurs), le commerce (de façon générale), les
activités des professions libérales, les PME (Petites et Moyennes
Entreprises) et les PEI (Petites et Moyennes Industries).
L'accès à ce type de prêt est
conditionné par les préalables suivants :
· disposer d'un compte épargne depuis au moins 3
mois, ouvert au nom de la structure pour laquelle le prêt est
sollicité ;
· disposer d'un compte courant pour le déblocage et
le suivi du prêt ;
· verser régulièrement les recettes de
l'activité dans son compte ;
É apporter le 1/3ème du montant que
l'on envisage solliciter.
Mais, ce n'est pas tout, dans la mesure où il est aussi
exigé que le sollicitant dispose des documents administratifs et
comptables listés ci-après :
· le compte de résultat et le bilan des trois
dernières années certifiés par un cabinet comptable ;
· un business-plan certifié par un cabinet
comptable22 ;
· une carte de commerçant avec patente de
l'année en cours ;
· une habileté à demander un prêt pour
le compte de la structure.
Toutes ces conditions étant réunies,
l'intéressé pourrait alors bénéficier d'une
assistance dans son activité par les MUCODEC interviennent en
l'escortant avec des avantages suivants :
· des taux balançant entre 14 et 20 % l'an, sur le
capital restant dû ;
· des remboursements pouvant aller jusqu'à 18 mois,
soit 1 an et demi.
Pour ce type de prêt, comme stratégies de garantie
des engagements, les MUCODEC envisagent les politiques suivantes :
· cautions personnelles (avaliseurs) ;
· dation en paiement ;
· hypothèque.
De même qu'il en a été le cas des trois
précédents types de crédits, le lecteur pourra se procurer
des informations complémentaires sur les périodicités de
remboursements, les montants de crédits alloués et les frais
d'étude de dossiers au près des Caisses Locales MUCODEC (CLM).
II.3. Les autres services offerts par les MUCODEC
Plusieurs autres services sont offerts par les MUCODEC. Nous
ne parlons dans cette section que de ceux qui sont les plus connus. Il s'agit
par exemple du crédit à risque nul, de la domiciliation de
salaire et de la délivrance des autres pièces bancaires.
II.3.1. Le crédit à risque nul
Il s'agit d'un type de crédit très récent
aux MUCODEC. Ce type de prêt est très sollicité dans la
mesure où, comme son nom l'indique, il ne fait courir aucun risque ni du
côté
22 Cette condition est exigée pour un projet
d'investissement.
du créancier ni du côté du
débiteur. En effet, le crédit à risque nul est un contrat
de prêt dans lequel le Sociétaire s'engage et accepte de bloquer
sur son livret d'épargne une somme fixée représentant le
montant en capital de son crédit. Il se pratique de telle sorte qu'en
cas de non remboursement d'une échéance par rapport à sa
date d'exigibilité, l'intéressé autorise la MUCODEC
à solder la totalité du prêt.
Pratiquée ainsi, le crédit à risque nul
offre des avantages aussi bien pour le Sociétaire que pour la Structure.
Pour le Sociétaire, le prêt à risque nul lui offre par
exemple l'avantage de ne pas diminuer son épargne. Pour la Structure, en
revanche, nous pouvons citer l'avantage exprimé en termes de taux de
garantie de 100 % (puisqu'aucun risque n'est couru), mais aussi en termes
d'intérêts reçus.
Le principe du crédit à risque nul est tout
à fait simple à appréhender. S'il faut l'illustrer, il
nous semblerait suffisant de le faire à l'aide d'un exemple dans lequel
un Sociétaire dispose de 500 000 F CFA dans son compte épargne.
Il veut retirer cet argent sans diminuer ou fermer son compte. Le
Sociétaire peut à cette occasion solliciter un crédit
à risque nul de valeur maximale 500 000 F CFA, remboursable à un
taux débiteur et à une échéance fixés par
les MUCODEC. Au cas où le Sociétaire serait dans
l'incapacité d'honorer cet engagement vis-à-vis de la MUCODEC,
cette dernière soldera tout simplement la totalité du prêt
à travers son épargne bloqué dans son compte. Raison donc
pour laquelle ce prêt est sans risque et pour la MUCODEC et pour le
Sociétaire.
II.3.2. Le paiement des salaires
Les Sociétaires peuvent, s'ils le veulent, percevoir
leur salaire aux MUCODEC. Ce type de service est plus adapté aux
fonctionnaires et aux salariés du secteur privé. Il s'agit en
effet d'une domiciliation de salaire. N'ayant pas des amples informations
à propos des conditions que doivent remplir les intéressés
pour prétendre un tel type de service, nous pensons que se rapprocher
d'une Caisse Locale MUCODEC (CJLM) serait une solution en la matière.
S'ajoute à ce type de service le fait que les Sociétaires pour
lesquels le salaire est perçu via une CLM pourraient solliciter, au
besoin, des avances sur salaire.
II.3.3. La délivrance des autres pièces
bancaires
En tant qu'Etablissement de Micro-Finance de première
catégorie, les MUCODEC ont la responsabilité d'honorer à
leurs engagements en ce qui concerne l'octroi de certains documents comptables
à usage soit interne soit externe. Il y a toute une diversité de
pièces.
Celles que nous connaissons le mieux sont le Relevé
d'identité bancaire (RIB), l'historique de compte et la procuration.
- Le RIB est un document délivré par une banque
à la demande de son client. Il comporte les références
bancaires (identité du client) à savoir : le nom du titulaire du
compte, le code de la banque, le code de l'agence, le numéro du compte
et la clé RIB. Souvent, ce document est utilisé pour
procéder à une domiciliation d'un salaire (transactions d'argent
d'une structure quelconque vers la banque qui a délivré ce RIB).
Par exemple, un Sociétaire salarié du PNUD peut percevoir son
salaire à une Caisse Locale MUCODEC (CLM) en utilisant un RIB
délivré par cette dernière. Notons, en passant, que la
délivrance d'un RIB se fait simplement ; en payant une somme de cinq
cent francs (500 F) CFA ;
- L'historique de compte est simplement un document comptable
qui retrace, comme son nom l'indique bien, l'historique de ce compte,
c'est-à-dire la date d'ouverture de
ce compte et les différentes transactions allant de la
date d'ouverture jusqu'au jour oüil est établit
(versements, retraits, soldes aux dates précises) ;
- La procuration (au sens restreint d'une banque) est un
document administratif qui permet au titulaire d'un compte qui, jouissant de
facultés de corps, d'esprit et en vertu de ses droits, confère
son pouvoir à une autre personne pour se présenter à ses
lieux et place auprès de cette banque afin de réaliser les
opérations (versements et retraits, etc.) sur son compte. Les personnes
qui confèrent et acceptent ce pouvoir sont respectivement
appelées « Mandant » et « Mandataire ». A la
MUCODEC, la delivrance de ce papier se fait moyennant une somme de deux mille
francs (2 000 F) CFA.
En dehors de cette gamme de services, les MUCODEC ont un
projet très intéressant en termes de perspective. Il s'agit de la
mise en réseau de toutes les Caisses Locales MUCODEC (CLM). Ce nouveau
projet devra permettre, d'ici peu, à tout Sociétaire MUCODEC de
procéder aux versements ou aux retraits de l'argent sur son compte
à partir de n'importe quelle autre CLM. Notons que ce projet est
déjà exécutable entre les CLM de Brazzaville, Pointe
Noire, Dolisie, Nkayi et Oyo.
Voila décrits de façon partielle et
ramassée quelques services produits par les MUCODEC. Il est maintenant
question de porter un jugement critique sur ces services. C'est l'un des objets
du chapitre suivant.
Chapitre III : ANALYSE CRITIQUE, SUGGESTIONS ET
PERSPECTIVES
Ce chapitre est constitué de deux sections. La
première se consacre à porter un jugement sur la nature des
services offerts par les Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit
(MUCODEC). La deuxième, par contre, est réservée à
une proposition des amendements possibles, lesquels amendements pourraient
rehausser la qualité des prestations des MUCODEC en tant
qu'Etablissement de Micro-Finance de première catégorie au
Congo.
III.1. Analyse critique des produits MUCODEC
Les MUCODEC jouent déjà un rôle qui n'est
plus à démontrer en matière de réduction de la
pauvreté. Sans vouloir insister sur ces bienfaits qui sont des acquis,
cette section se propose de porter un jugement critique sur les services
offerts comparativement aux misions de cette structure en tant qu'EMF de
1ère catégorie au Congo et sur ses faiblesses. Ces
imperfections seront succinctement étayées sur l'organisation et
le fonctionnement, sur les types de compte et les prêts courants et sur
les aspects fonctionnels techniques.
III.1.1. Sur l'organisation et le fonctionnement
- Certaines caisses locales MUCODEC (CLM) et Points de vente
(PDV) restent encore
éloignées des populations et sont à cet
effet moins attractifs aux potentiels adhérents ;
- Pointe-Noire, grande métropole du Congo et capitale
économique n'a pas un nombre
important des CLM comparativement à Brazzaville ;
- Les 7 principes coopératifs fondamentaux des CLM
cités plus haut (Cf. p.11) ne sont significativement pas mis en
application, notamment les principes 2, 4 et 5. En effet un homme égale
une voie (principe 2) suppose un pouvoir démocratique exercé par
les Sociétaires, ce qui n'est pas le cas à partir du moment
où nombre des suggestions pertinentes de ceux-ci ne sont pas pris en
compte. Par exemple, les Sociétaires décrient certaines caisses
de ne pas être fonctionnelles les jours même de grande
sollicitation des services. Cela génère beaucoup de retard aux
Sociétaires qui finalement sont insatisfaits de la qualité des
services (non respect de l'ordre d'arrivée des Sociétaires,
services lents, manque de relai entre les Agents d'Opération à la
Clientèle (AOC) pendant les heures de pause, difficultés voire
impossibilité d'effectuer des opérations courantes de
retrait/versement en période de paie). De plus,
autonomie et indépendance (principe 4) supposent que
chaque CLM fonctionne indépendamment des autres, ce qui n'est pas le cas
au sens où il arrive que le matériel de travail d'une CLM soit en
panne et nécessite un dépannage à partir d'une autre.
Enfin, éducation, formation et information (principe 5) suppose que les
Sociétaires sont tenus par exemple d'être informés à
tout moment de ce qui se passe dans les CLM, ce qui n'est pas le cas dans la
mesure où, maintes fois, les portes des CLM sont fermées
jusqu'à 8h00 (heure d'ouverture) et , quand bien même ces CLM
soient ouvertes, les AOC commencent le travail très tard sans qu'aucune
explication claire ne soit donnée aux Sociétaires qui finalement
sont frustrés.
III.1.2. Sur les types de compte et les prêts
courants
- Les MUCODEC n'ont pas encore, en tant qu'EMF de première
catégorie, initié l'ouverture des comptes à termes, selon
nos analyses ;
- Un autre problème au niveau des MUCODEC, c'est la
difficulté de transfert d'argent international. Par exemple, il est
difficile qu'un Sociétaire retire ou verse de l'argent dans son compte
depuis l'extérieur. De même, les MUCODEC n'offrent pas encore la
possibilité d'effectuer des virements à destination de
l'extérieur : c'est le non usage de la technique de code BIC (Bank
Identifier Code) ;
- Pour tous les prêts prônés, il n'est pas
fixé des taux par projet mais plutôt un intervalle
des taux,
rendant ainsi moins attractifs les Sociétaires pour la demande de ces
prêts.
III.1.3. Sur les aspects fonctionnels techniques
- La mission des MUCODEC est trop globale si bien que certains
aspects fonctionnels ne sont pas bien cernés. Par exemple, concernant
l'utilisation de l'épargne des Sociétaires, la complexité
de cette utilisation ne fait pas recours aux stratégies des
ménages afin de comprendre leurs besoins et d'adapter ses services.
L'absence de base données sur l'évaluation des performances
sociales et économiques en est la preuve ;
- Les MUCODEC sont dépourvues des données qui
permettraient d'analyser les risques de surendettement et de non remboursement,
et de façon plus générale de bien comprendre et renforcer
les relations CLM-Sociétaires et l'IMF, et les relations entre
Sociétaires en particulier dans les systèmes de caution ;
- Quelques autres principaux obstacles freinant
l'émergence d'un environnement favorable aux MUCODEC en tant qu'IMF. Ce
sont par exemple i) le sousdéveloppement d'infrastructures, de
technologies, de produits et de processus conformes aux meilleures pratiques en
vigueur ; ii) les programmes de formation du personnel, qui ne permettent pas
de satisfaire les besoins croissants en ressources humaines de la Microfinance
et la mise en place de cadres réglementaires adaptés ;
- Les Sociétaires se plaignent du fait qu'ils n'ont pas
facilement accès à une bonne information au sein des CLM, ce qui
retarde le flux d'informations nécessaires à l'intégration
complète des activités des MUCODEC dans les marchés des
capitaux ;
- Les MUCODEC n'utilisent pas encore les outils informatiques
adaptés à la gestion des IMF. L'on sait que ces outils permettent
soit de mesurer des performances (logiciel SPI) soit de faire l'audit des
comptes (logiciel SOCIAL) ;
- Nous déplorons qu'il n'y ait au sein des MUCODEC un
système d'information fiable, mis à jour et tenu par des
quantificateurs experts des chiffres et maitre de la décision. Il est en
effet claire qu'une IMF ne peut ni survivre ni se développer sans
disposer de solides outils de gestion ;
- Les CLM ne fonctionnent pas encore significativement en
réseau. Et même lorsque l'on parle de ce réseau
déjà possible entre Brazzaville, Pointe Noire et Oyo, des
difficultés de concrétisation restent à relever.
III.2. Suggestions et perspectives à venir
A la lumière des faiblesses recensées et
étayées à la section précédente, cette
section se propose de ressortir quelques propositions qui pourraient aider les
MUCODEC à amender ses services et développer son activité
un tant soit peu. Comme pour les analyses critiques, ces propositions portent
succinctement sur l'organisation et le fonctionnement-sur les types de compte,
le code BIC et les prêts courants-sur les aspects fonctionnels
techniques.
III.2.1. Sur l'organisation et le fonctionnement
- Rapprocher davantage les services des populations en ouvrant
d'autres CLM dans les zones bien ciblées. Cela pourrait
nécessiter, dans une certaine mesure, soit à transformer les PDV
en CLM soit à multiplier le nombre de CLM pour s'approcher davantage des
populations et attirer ceux-ci au mieux ;
- Passer à la hausse le nombre de CLM à
Pointe-Noire par rapport à Brazzaville en passant par une étude
de marché pertinente ;
- Veiller au strict respect des principes fixés, notamment
en donnant l'information nécessaire aussi bien aux Sociétaires,
au personnel et aux stagiaires ;
III.2.2. Sur les types de compte, le code BIC et les
comptes courants
- Initier la possibilité aux Sociétaires
l'ouverture d'un compte à terme. Ce compte serait d'une importance
cruciale pour les Sociétaires dans la mesure où il s'agit
généralement d'un compte de dépôt dont le montant
minimal, la rémunération et la durée se fixent lors de la
signature du contrat entre l'IMF et le client. Ce type de compte s'adapterait
certainement à certains clients ;
- Favoriser l'idée des éventuels transferts
d'argent via le code BIC (Bank Identifier Code). Ce code permet en effet
d'identifier une institution de Microfinance (voire une Banque) au niveau
international ; en étant souvent attaché sur le relevé du
compte et utilisé dans le traitement informatique des virements
internationaux ;
- Pour tous les prêts envisagés, il serait
judicieux de mener des investigations de terrain pour identifier les besoins
puis fixer des taux par projet et non des intervalles des taux ;
III.2.3. Sur les aspects fonctionnels techniques
- Il serait intéressant que les MUCODEC scindent leur
mission principale en des objectifs spécifiques. Il serait aussi
intéressant de faire de ses objectifs spécifiques une extension
comme cela doit être fait dans une IMF en général (Cf.
notre introduction générale). Collecter l'épargne de ses
Sociétaires et la redistribuer sous forme de crédit à ses
mêmes Sociétaires est un objectif trop restreint (trop
limité) ;
- Il serait judicieux que les MUCODEC, entant qu'IMF de
première catégorie, se procurent des outils et techniques
d'évaluation de ses performances sociales. Au rang de ses outils, l'on
suggérerait par exemple le progiciel SPI (Social Performance
Indicators). En effet, le SPI mesure les performances sociales d'une
institution en évaluant ses intentions, actions et mesures correctives.
Il se base sur un questionnaire et son guide d'utilisation qui peuvent
être appliqués par une IMF elle-même ou avec un auditeur
externe. Ce questionnaire évalue quatre dimensions de performances
sociales à savoir : (1) ciblage des populations pauvres et exclues, (2)
adaptation des produits et des services pour les clients, (3)
bénéfices économiques et sociaux pour les clients et (4)
responsabilité sociale. L'outil SPI est standardisé,
adapté aux différents types d'IMF et à leur contexte
local. Des plus amples renseignements sur l'outil SPI et
sur on guide d'utilisation sont disponibles sur le site de CERISE
(cf. le site web
http://www.cerise-microfinance.org/pdf./Fr)
;
- Au Congo, bien que les cabinets d'audit ne soient pas aussi
bien outillés qu'ils pourraient l'être pour vérifier les
comptes, il est nécessaire d'envisager l'audit des comptes pour
prétendre la promotion du développement du secteur de la
Microfinance. En effet, l'audit (examen externe minutieux et régulier
pour améliorer les performances de leur gestion) faciliterait
l'accès aux marchés financiers locaux. Là-dessus, une
mesure nécessaire à l'émergence d'un environnement propre
à favoriser les activités des IMF en général et des
MUCODEC en particulier passerait par inclure des programmes de formation
destinés à ses cadres. Cela initierait ces derniers aux
spécificités du travail de vérification de leurs
états financiers. Il existe à cet effet plusieurs logiciels
spécialisés en audit. Parmi ces progiciels l'on pourrait citer
SOCIAL, lequel a été conçu par le réseau ACCION
International. Il est réservé aux IMF qui se doivent identifier
leurs forces et faiblesses dans la gestion et l'audit. SOCIAL permet
d'effectuer une analyse qualitative à l'intérieur d'une IMF. Il
prend en compte les dimensions telles mission sociale, services aux clients,
transparence de l'information, protection du consommateur, association avec la
communauté et climat de travail. Pour des informations
complémentaires sur cet outil, voire les web sites
http://www.mfc.org.pl ou http :
http:// www.action.org ;
- L'auditeur ne doit pas seulement être interne aux
MUCODEC. En effet, s'il s'agit de rendre des comptes vis à vis de
parties prenantes extérieures, comme des bailleurs, des investisseurs ou
l'Etat, alors l'intervention d'un auditeur extérieur peut devenir
nécessaire, afin d'assurer la crédibilité des
résultats. Néanmoins, l'intervention externe complète
l'évaluation interne plus qu'elle ne s'y substitue. Bref, les MUCODEC
doivent s'approprier des outils de gestion efficace et s'imprégner des
résultats des autres pays. L'on peut se procurer des amples informations
sur ces études dans l'ouvrage de Lapeu C. et Doligez F. (2007), «
Mesure des performances sociales : les implications pour le secteur de la
Microfinance, Enjeux et perspectives de l'évaluation sociale en
Microfinance », CERISE, Pologne ;
- Les MUCODEC devraient se munir d'un système
d'information fiable. En effet, pour assurer la meilleure efficacité
possible de ses activités, il faut pouvoir en analyser les
résultats et les communiquer. Des informations précises et
standardisées sont indispensables, qu'il s'agisse de renseignements
à caractère financier (entre autres, taux d'intérêt,
remboursement des prêts et recouvrement des coûts) ou de
renseignements à caractère social (entre autres,
le nombre de clients bénéficiaires et leur niveau de
pauvreté). Les donateurs, investisseurs, contrôleurs bancaires et
Sociétaires ont tous besoin de ces informations pour pouvoir
évaluer leurs coûts, leur rendement et le niveau du risque
encouru. Les renseignements commerciaux, la notation de crédit et
l'audit des comptes sont des outils essentiels pour développer le flux
d'informations nécessaires à l'intégration complète
des activités de Microfinance dans les marchés des capitaux. Ce
système d'information devrait être la mise sur pied des cadres
qualifié en techniques quantitatives (Marketing social et commercial,
Gestion et Modélisation Statistique). Ces cadres expertiseraient de
commun accord sur le thème des performances sociales et
prôneraient les outils d'évaluation et de gestion des performances
sociales. L'on résume assez souvent les différents niveaux de
mesure des performances en termes d'output, d'outcome et d'impact, comme
l'indique la figure ci-dessous :
Figure 5 : Les différents niveaux
d'évaluation des performances
Cette figure rapporte qu'il y a plusieurs types
d'évaluation, tout au long de la chaîne, en utilisant une gamme
d'outils complémentaires. Pour le cas d'espèce des MUCODEC que
nous étudions, les différents types d'évaluation des
performances permettraient chacun de répondre à des questions
spécifiques du genre :
a) l'activité des MUCODEC est-elle adaptée
à ses objectifs sociaux ?
b) qui sont les Sociétaires des MUCODEC ?
c) les MUCODEC répondent elles aux besoins des
Sociétaires ?
d) quels sont les effets des MUCODEC sur les conditions de vie
de ses Sociétaires?
e) comment aller plus loin pour améliorer les
performances sociales des MUCODEC?
- De la suggestion précédente nait une autre :
celle où il serait pertinent pour les MUCODEC de s'approprier des
techniques statistiques des enquêtes et des outils qui permettraient de
répondre à l'ensemble de ces questions. Cela alimenterait
davantage l'atteinte des objectifs fixés au préalable. Et dans ce
cas, aux performances sociales s'ajouteraient systématiquement les
performances financières. Dès lors, l'on parlerait de la
Microfinance comme étant un véritable facteur de réduction
de la pauvreté [Cf. Mees M. (2004), << Contribution de la
Microfinance à la lutte contre la pauvreté : rôle de la
Microfinance dans les efforts mondiaux de lutte contre l'extrême
pauvreté », CAPAF (2004), p.23.] ;
- Comme précisé dans leur perspective, les
MUCODEC doivent concrétiser leur projet de mise de leur CLM en
réseau. En effet, si toutes les CLM se mettent en réseau, ils
aboutiraient à la création d'un organe faîtier. Cela
permettrait entre autre de mener à bien ces opérations de
gestion, notamment : i) définir les normes et procédures
comptables ; ii) mettre en place un système de contrôle interne ;
iii) veiller au respect des normes prudentielles ; iv) exercer un pouvoir
disciplinaire et de mise en application des mesures de redressement et v)
organiser la gestion des excédents de ressources des CLM, etc. Cela
étant, cet organe faîtier deviendrait le représentant des
CLM auprès des tutelles, des organismes de contrôle et des
bailleurs de fonds. Pour les Sociétaires, la mise en réseau des
CLM facilitera les transactions, lesquelles pourraient dorénavant se
faire à partir de n'importe quelle localité du Congo ;
- L'activité d'investissement des MUCODEC devrait avoir
une impulsion importante sur le développement du pays. Les fonds des
MUCODEC (l'épargne des Sociétaires) doivent être
considérés comme du << capital à valeur
ajoutée » dont l'objectif ultime est de promouvoir son
intégration dans le secteur financier local. Pour atteindre cet
objectif, les MUCODEC devraient se concentrer sur : i) la transformation des
CLM les plus performantes parmi les ONG en entités commerciales capables
d'attirer des ressources du secteur privé ; iii) l'assistance aux
banques commerciales désireuses d'étendre leurs activités
en Microfinance, au travers du refinancement des IMF, en mettant à leur
disposition des garanties partielles ; iv) le renforcement du professionnalisme
dans l'organisation et la gestion ;
- Les MUCODEC tout comme tous les EMF sont trop petits pour
pouvoir créer leurs propres programmes de formation et il n'existe pas
suffisamment d'alternatives externes. Ces EMF doivent travailler en
collaboration avec les Banques commerciales qui, avec les donateurs,
étudient la possibilité de financer des programmes de
formation ou des bourses d'études pour de jeunes
professionnels, ce qui leur permettrait d'acquérir les
compétences nécessaires dans tous les aspects de la gouvernance
et de la gestion des IMF. Ces programmes de formation devraient cibler des
cadres du secteur privé et du secteur public, y compris le personnel
chargé du contrôle des activités des IMF. Par exemple,
penser à créer à long terme un Institut de formation
bancaire.
En résumé, pour pérenniser sa
viabilité, les MUCODEC devrait (i) poursuivre son intégration
dans le secteur financier local qui représente la source principale de
financements en monnaie locale et (ii) exceller davantage dans la gestion par
des professionnels, car la Micro-finance est une activité
spécifique qui obéit à la fois à des objectifs
bancaires et à des objectifs sociaux, ce qui a un coût financier
et technique. Alors qu'un petit projet de Microfinance, à
l'échelle d'un village ou d'une communauté locale, peut
être géré à un faible coût et sans le recours
à une grosse infrastructure, la conduite d'opérations de plus
grande envergure est complexe et suppose des systèmes gestion
adaptés. Disposer des solides outils de gestion et d'un système
d'information fiable et a jour constituerait une solution de l'extension des
activités des MUCODEC, qui déjà sont de bonne
qualité.
CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce travail, nous affirmons que notre stage aux
Mutuelles Congolaises d'Epargne et de Crédit (MUCODEC) s'est bien
déroulé en dépit des difficultés de routine
rencontrées en matière de terrain. Ce stage a été
d'une importance capitale, car il nous a permit de développer notre
esprit de sociabilité et de collaboration. Malgré le fait que le
temps qui nous a été imparti pour nos prestations en tant que
stagiaire soit court pour relater en long et en large toutes les
opérations des MUCODEC, le stage nous a permis d'une part de nous
imprégner de la réalité de la Microfinance, notamment ses
stratégies d'intervention en matière de crédit et, d'autre
part, de mettre en application nos connaissances acquises à
l'école. Aussi, grâce à ce stage, nous avons pu assimiler
certaines données opérationnelles de notre future carrière
de technicienne et avons compris le rapprochement entre l'enseignement
théorique reçu à l'école et la
réalité en entreprise.
Mais, outre l'atteinte de ces objectifs de nature
académique et professionnelle, l'étude, basée sur la
recherche documentaire au sein des MUCODEC, a eu pour objectif essentiel de
faire une analyse exploratoire et critique des services sociaux et
économiques offerts par les MUCODEC à ses Sociétaires
(clients).
L'analyse exploratoire a rapporté que les processus et
actions en ligne avec la mission des MCODEC sont relativement compatibles avec
les Sociétaires et la Société congolaise ;
l'émergence (multiplication des CLM) et la pérennité (25
ans d'existence aujourd'hui) en sont quelques preuves. Tout cela pour essayer
de prouver que les MUCODEC jouent un rôle déterminant en
matière de Microfinance au Congo, conformément à son
objectif. Son rôle mérite plus d'être à encourager
qu'à décrier.
L'analyse critique par contre a montré que
malgré les mérites qui leur sont attribuées, les MUCODEC
ont encore beaucoup de lacunes si bien que leur chemin de développement
reste inachevé. A la lumière des faiblesses constatées,
nous avons suggérer que soient pris en compte certaines propositions qui
permettraient une viabilité de la structure, un tant soit peu. Ces
principales propositions sont :
- rapprocher davantage les services des populations en ouvrant
d'autres CLM ;
- initier la possibilité aux Sociétaires
d'ouverture d'un compte à terme ainsi que favoriser l'idée des
éventuels transferts d'argent via le code BIC (Bank Identifier Code)
;
- faire une extension de ses objectifs et se procurer des outils
et techniques d'évaluation de ses performances sociales.
- se doter d'un système d'information fiable afin
d'assurer la meilleure efficience possible de ses activités (renforcer
les missions sociales, les services aux clients, la transparence de
l'information, la protection du consommateur, l'association avec la
communauté et climat de travail).
- étendre le projet de mise des CLM en réseau sur
toutes les localités du Congo ;
- travailler en collaboration avec les Banques commerciales
afin de booster un renforcement du professionnalisme dans l'organisation et la
gestion. En effet, une gestion par des professionnels s'impose car la
Microfinance est une activité spécifique qui obéit
à la fois à des objectifs bancaires et à des objectifs
sociaux, ce qui a un coût financier et technique. Les IMF en
général et les MUCODEC en l'occurrence ne peuvent ni survivre ni
se développer sans disposer de solides outils de gestion.
Loin de penser avoir cerné tous les contours du sujet
qui nous a été confié, le travail accompli dans ce
document n'est autre que notre modeste contribution aux MUCODEC, dans le but de
rendre plus efficace la qualité de ses services. Aussi, ce travail, bien
qu'imparfait, pourrait aider un tant soit peu tout autre travail similaire.
Enfin, nous donnons la possibilité à d'autres chercheurs
d'approfondir la question examinée.
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES
OUVRAGES
· Lapeu C. et Doligez F. (2007), << Mesure des
performances sociales : les implications pour le secteur de la Microfinance,
Enjeux et perspectives de l'évaluation sociale en Microfinance »,
CERISE, Pologne, 366p.
· Mees M. (2004), << Contribution de la
Microfinance à la lutte contre la pauvreté : rôle de la
Microfinance dans les efforts mondiaux de lutte contre l'extrême
pauvreté », CAPAF, 184p
ARTICLES-MEMOIRES
· Banque Européenne d'Investissement (2005),
<< Définition of an Enhanced Bank Strategy in the Microfinance
sector », Paris, 11p.
· BEAC (2003), Réglementation en matière
de Micro finance : Règlement n° 01/02/CEMAC/IMAC/COBAC relatif aux
Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Microfinance
dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale,
5p.
· Lexique Bancaire (2005) : Le Crédit Lyonnais,
2005, 48p
· NGANGA K.A.G. (2008), << Une Approche de mesure du
Bien-être des enfants et de
la Pauvreté des ménages au
Congo », Mémoire d'Ingénieur, ISSEA, Yaoundé,
122P.
· ROESCH Marc (2003), Réglementation BEAC en
matière de Microfinance, Mail de "Oumar MALE" en date du 16/07/ 2003 :
oumale@afribone.net.ml,
Fichier PDF, 37p.
· COURONE Pierre (1999), << Petit guide à
l'usage du rédacteur d'un mémoire ou d'un
rapport de stage
», Université Charles De Gaulle-Lille III, 3è
édition, Bruxelles, 20p.
SITES WEB CONSULTES
·
http://www.action.org
·
http://www.cerise-microfinance.org/pdf./Fr
·
http://www.grameenfoundation.org/what_we_do/microfinance_in_action
·
http://www.mfc.org.pl
·
http://www.un.org.millennium/declaration
ANNEXE
TABLE DES MATIÈRES
DÉDICACE iREMERCIEMENTS iiACRONYMES ET SIGNES
CONVENTIONNELS iiiSOMMAIRE iv
AVANT-PROPOS v
INTRODUCTION GENERALE 1
Chapitre I : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL 4
I.1. Historique des MUCODEC 4
I.1.1. De la COOPEC aux MUCODEC 4
I.1.2. De l'Association des MUCODEC à la
Fédération des MUCODEC 5
I.2. Objectif et cadre juridique des MUCODEC 6
I.2.1. Statut juridique des MUCODEC 6
I.3. Organisation et fonctionnement des MUCODEC 8
I.3.1. Organisation des MUCODEC 8
I.3.2. Fonctionnement des MUCODEC 11
Chapitre II : DESCRIPTION DES PRODUITS DES MUCODEC 14
II.1. Les préalables aux MUCODEC 14
II.1.1. Le cas des personnes physiques 14
II.1.2. Le cas des personnes morales 16
II.2. Les prêts offerts par les MUCODEC 18
II.2.1. Le prêt à l'artisanat 18
II.2.2. Le prêt à l'habitat 19
II.2.3. Le prêt à l'agriculture et à
l'élevage 21
II.2.4. Le prêt au commerce 22
II.3. Les autres services offerts par les MUCODEC 23
II.3.1. Le crédit à risque nul 23
II.3.2. Le paiement des salaires 24
II.3.3. La délivrance des autres pièces bancaires
24
Chapitre III : ANALYSE CRITIQUE, SUGGESTIONS ET PERSPECTIVES
26
III.1. Analyse critique des produits MUCODEC 26
III.1.1. Sur l'organisation et le fonctionnement 26
III.1.2. Sur les types de compte et les prêts courants
27
III.1.3. Sur les aspects fonctionnels techniques 27
III.2. Suggestions et perspectives à venir 28
III.2.1. Sur l'organisation et le fonctionnement 28
III.2.2. Sur les types de compte, le code BIC et les comptes
courants 29
III.2.3. Sur les aspects fonctionnels techniques 29
CONCLUSION GENERALE 34
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 36
ANNEXE 37
TABLE DES MATIÈRES 43