Annexe Numéro 3
Récapitulatif des preuves d'achat de licences
logicielles
Editeur
Version
Nom du logiciel
Quantité de Licences Achetées (en
fonction des cont
FPP
OEM
Mise a jour
Licence
OV
Licence Open
Licence OV
Annexe Numero 4
Evaluation des différences entre installations
logicielles et licences détenues
Date:
Outil d'inventaire utilisé
Quantité totale de PCs
inventoriés:
Logiciels installés
Installations
totales
Total des
licences acquises
Annexe N° 8 :
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« 90% des gouvernements africains utilisent des
logiciels piratés »
A la fin de sa séance de travail avec les
responsables de la Sociladra, le président de Microsoft pour l'Afrique
parle du taux de piratage des oeuvres informatiques en Afrique et les
conséquences qui peuvent suivre.
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Cheick Modibo Diarra
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Quelle est l'ampleur du phénomène de la
contrefaçon des logiciels en Afrique ?
La question du piratage des oeuvres informatiques est la
même sur toute l'Afrique. Le taux de piratage est très
élevé à travers le continent. Même les
entités qui ont la responsabilité de faire respecter ces lois ne
peuvent pas le faire parce que elles-mêmes piratent la
propriété intellectuelle. A travers le continent, les
statistiques sont telles que 90% des gouvernements, les ministères
travaillent avec des logiciels piratés sans le savoir. Cela se fait de
la façon suivante, lorsqu'il y a un marché public qui est
lancé, celui-ci contient ou ne contient pas exclusivement une ligne pour
les logiciels. Une fois que le marché est acquis par un fournisseur,
celui-ci livre des machines avec des logiciels à bord et personne ne se
donne la peine de vérifier si ces logiciels sont authentiques. La
plupart de temps pour augmenter leur marge de bénéfice, les
fournisseurs ont tendance à pirater tout ce qu'il y a comme logiciel. Il
y a également le fait que le droit international qui découle du
droit international du commerce, interdit aux Etats de frapper des taxes ou des
frais de douane sur la propriété intellectuelle force le support
sur lequel se trouve cette propriété intellectuelle. Ces lois ne
sont pas appliquées dans la plupart des pays. C'est ainsi qu'à
leur tout, les Etats surtaxent et font la surenchère au niveau de la
douane sur les produits qui sont à un coût raisonnable. Ce qui
pousse les gens vers le piratage.
Que peut-on attendre de vos échanges avec la
Sociladra ?
Le cadre d'échanges entre Microsoft et la Sociladra
nous permet de réfléchir, de communiquer sur mon
expérience à travers l'Afrique, sur ce que les gouvernements font
de bien pour protéger la propriété intellectuelle, et sur
leurs erreurs aussi. Cela nous permet de nous en inspirer et de communiquer.
Parce que si nous devons nous déployer dans la mise en place d'un
système pour renforcer cette loi, notre premier soutien, notre premier
partenaire selon la constitution qui permet de faire appliquer ces lois, c'est
l'Etat.
Est-ce que la technologie de pointe ne favorise pas le
piratage ; du moment que tout est facile, et que très facilement on peut
télécharger ?
L'Afrique n'évolue pas dans un monde à part.
Cette technologie existe partout. Lorsque vous allez en Amérique ou en
Europe, le musicien, l'artiste européen ou américain a sa musique
en ligne, elle est téléchargée et payée avec les
cartes de crédit, il s'enrichie et agrandi son écosystème.
Chez nous, on voit ces technologies-là comme une façon de voler.
Il ne faut pas mâcher les mots : le piratage, c'est du vol... Si vous
prenez ces mêmes personnes, lorsqu'elles arrivent en Europe ou en
Amérique, elles achètent des machines, à partir de leur
chambre d'hôtel, font
des téléchargements et payent, parce que
là-bas il faut payer. Comment expliquer alors que lorsque ces
mêmes gens atterrissent en Afrique, pour les mêmes services, ils ne
payent pas ? Le problème est avant tout, une question de
mentalité. Il y a des gens qui pensent que c'est une loi qui ne
s'applique pas en Afrique. C'est cela qu'il faut changer. Il faut regarder
autour de nous, il y a des artistes de talent, des scientifiques qui
créent de bonnes choses ; il faut que chacun de nous qui est un
potentiel consommateur de leur produit pense à l'effort qu'ils sont en
train de fournir et comparer ces efforts à ceux de leurs homologues en
Europe. Pour le même travail et les mêmes efforts qu'ils
fournissent, l'un est entrain de bâtir un empire et de créer des
opportunités pour employer ses concitoyens, l'autre (l'africain) reste
au même niveau parce que ses propres concitoyens l'empêchent de
décoller. Le problème est mental ; il n'a rien à voir avec
la disponibilité de la technologie. Celle qui permet les
téléchargements et bien d'autres choses en informatique est plus
disponible en Europe et en Amérique plus qu'ici en Afrique. Ce n'est
donc pas une question de disponibilité de technologie.
Qui sont les principaux responsables ?
Pour ce qui est des responsabilités, l'on remarque
qu'il y a très souvent en Afrique, des discours populistes. On dit que
nous sommes pauvres et que pour se développer il faut d'abord copier. Le
problème est mal posé. Copier c'est une chose, voler la
propriété de quelqu'un, en est une autre chose. Des compagnies
comme Microsoft, assistent beaucoup des structures qui expriment clairement
leurs besoins. Dans les universités qui travaillent avec nous à
travers le monde, nous avons nos logiciels à clef destinés aux
départements de computers sciences. Ils sont à la disposition des
étudiants qui peuvent voir à l'intérieur, comment on a
fabriqué les codes et tout autre chose qui leur paraît curieux. La
démarche permet qu'ils apprennent à construire leurs propres
logiciels. Il y a une façon d'apprendre qui est légale. Cet
apprentissage permet à une nation de décoller. Mais le simple
fait de copier ne mène à rien. Cela fait combien d'années
que les gens piratent. Je peux aller dans n'importe quel bureau ici où
il y a de la piraterie, pour constater qu'aucun de ces bureaux n'a la clef pour
entrer en profondeur, juste pour voir ce qu'il y a dedans. Ils savent
simplement l'utiliser. C'est du mensonge quand on dit qu'il faut copier pour
apprendre. Ce n'est pas en copiant qu'on apprend, car lorsqu'on copie, on ne
peut pas rentrer dedans pour voir ce qui est à l'intérieur. C'est
fermé à clef. Notre compagnie donne la clef aux institutions
universitaires, aux chercheurs et universitaires pour apprendre. Nous offrons
des stages aux étudiants pour s'améliorer. Il faut simplement que
tous les mécanismes soient clarifiés. Ce n'est pas en volant la
propriété intellectuelle des gens qu'on apprend à faire ce
qu'ils font.
Il y a quand même un problème des enjeux
économiques ?
Ceux qui veulent vraiment apprendre n'ont qu'à exprimer
le besoin en venant vers Microsoft. Nous avons un travail du citoyen. Partout
où nous travaillons, nous essayons de faire émerger dans ces
zones, des gens qui veulent faire le même travail que nous. Ce même
trait de penser était prévalent en Chine. Mais lorsque son
économie a commencé à prendre, la Chine a
réalisé qu'il y a tout un secteur de tout ce qui est logiciel
technologique, qui manquait. Sans ce moteur, elle ne pouvait pas se
développer. Les chinois ont compris que pour développer ce
moteur, il faut créer un environnement où, leurs propres
écrivains de logiciels vont émerger. La Chine est aujourd'hui la
nation qui renforce ces lois-là, plus vigoureusement que toute autre
nation.
Au-delà du constat, quelle doit être la
partition de chacun, l'Etat surtout, pour qu'on arrive à une situation
où tout le monde trouve son compte ?
C'est très simple. Il faut actuellement trois choses.
Dans un premier temps nous devons travailler ensemble pour communiquer, faire
comprendre à tous, les dégâts au niveau économique
que le manque de la protection intellectuelle peut causer. Il faut
sensibiliser, faire comprendre qu'il y a de nombreuses familles qui pourraient
vivre en travaillant dans les différents domaines qui sont
rattachés aux différents secteurs de la propriété
intellectuelle.
Tout ce boulot-là n'existe pas aujourd'hui. Et s'il
existait, on peut faire un calcul rapide en regardant les statistiques pour
déterminer ce que l'Etat aurait gagné en terme de Tva ; avec
ça combien d'hôpitaux, d'écoles de routes auraient pu
être construits ? On peut apprécier tout ce gâchis. Pendant
cette phase de sensibilisation, il va falloir trouver une stratégie pour
que les gens voient et prennent goût à travailler avec des
logiciels authentiques. Moi j'ai des gens à qui j'envoie par exemple des
espèces de mail avec des choses attachées. Ce sont des gens qui
ont acheté des ordinateurs de seconde main avec des logiciels
piratés qui datent de beaucoup d'années. La moitié du
temps, ils sont incapables de lire leurs données. De plus en plus, ces
logiciels sont entrain de devenir intelligents. Si nous voulons, on peut
écrire des logiciels avec des simples virus dedans, du bon virus qui de
façon aléatoire va sortir tous les mois et demander de mettre la
clef. Parce quand on achète un logiciel, il y a une clef pour activer.
Si tu n'active pas, « ce bon virus » peut saisir ou détruire
toutes les données.
Quelles pourraient être les conséquences
d'une telle opération ?
Imaginez une nation qui un jour, a le malheur de constater que
toutes les données bancaires, toutes les données de l'état
civil ou toutes les données de la nation sont saisies ou
détruites, simplement parce que les gens piratent. Nous à
Microsoft, n'allons pas le faire. Mais il y a des gens qui écrivent des
logiciels qui ont le droit de faire cela pour protéger leur
propriété intellectuelle. Où vous l'achetez ou vous ne
l'achetez pas ; mais vous ne pouvez pas travailler avec sans l'avoir
acheté. Tout ça, ce sont des choses qui peuvent arriver. Il y a
une autre place où il y a la responsabilité. En tant que
président de Microsoft, j'ai des grilles. Quand vous achetez des
logiciels aux Etats-Unis, en Angleterre, Japon, France il y a la tarification
A. Dans les pays du Golf, ou dans ceux un peu émergents comme le
Brésil... il y a le tarif B. Dans les pays où les gens n'ont pas
assez de moyens financiers, il y a un tarif un peu plus bas qui est le tarif C.
En Afrique, avec l'aide de mes collègues, nous avons un tarif D que nous
avons créé, pour que les gens puissent avoir accès
à la clef. Mais je parle encore là de responsabilité.
Lorsque Microsoft fait ces efforts (j'ai eu à discuter de cela avec le
président Abdoulaye Wade du Sénégal), alors que le droit
international dit qu'on ne doit pas facturer la douane, ni prélever des
impôts ou les taxes sur la propriété intellectuelle, mais
que l'on peut simplement imposer ou taxer le soutien (c'est-à-dire le Cd
qui ne coûte même pas un quart d'euro), dans la pratique, ce n'est
pas le cas.
A quel niveau se trouve la difficulté
?
Dans la plupart des cas, l'Etat met les impôts et les
taxes en fonction de la valeur du logiciel. Dans ce cas, il est évident
que cette fluctuation fait grimper la valeur marchande du logiciel
au-delà de ce que les gens peuvent vraiment payer. Il y a d'un
côté ce que nous faisons comme efforts pour réduire le
coût, d'un autre côté, ces efforts sont anéantis par
l'Etat à travers le prélèvement de l'impôt ou des
taxes sur un produit qui ne doit pas être taxé ou imposé.
Nous avons chacun des responsabilités. Nous devons communiquer,
continuer de faire en sorte que nos produits soient à des prix
abordables en fonction des régions. C'est ce que nous faisons
d'ailleurs. Mais en même temps, les Etats africains devraient faire en
sorte que les lois qui régissent ces choses soient appliquées
pour que les prix restent bas. Et ce faisant, les gens pourront avoir
accès. Et quand les gens peuvent avoir accès à quelque
chose qui est à portée de main, certains, pour la plupart vont
l'acquérir. C'est vrai qu'il y aura toujours des malins ; mais c'est
pour cela que nous avons des voleurs et des gens honnêtes. Il y en a qui
vont continuer voler quelque soit le coût. Quand nous parlons de
communication, c'est en direction des consommateurs. Certains, en piratant les
logiciels ne savent pas qu'ils sont entrain non seulement de prendre en otages
des secteurs entiers d'activités qui pourraient ressurgir dans leur
économie, mais en même temps, ils empêchent ceux qui
travaillent dans ces domaines là aujourd'hui de gagner ce à quoi
ils ont droit. On est tous responsables.
Que faire pour sortir de cet imbroglio ?
Nous avons parlé de responsabilités. La presse
doit s'impliquer dans la sensibilisation. Les médias font l'opinion non
seulement des décideurs mais des citoyens. Ils ont la possibilité
de sensibiliser les décideurs et les citoyens. Tout au long de ma
carrière, j'ai vu l'économie d'une nation changée
radicalement lorsque les gens ont commencé à être
payés pour le travail qu'ils font, leur travail
intellectuel. Ça change tout, parce que cela encourage
les gens à entreprendre, à investir davantage et à
créer plus. Lorsque les gens ne sont pas payés, soit ils
arrêtent de créer ou bien, ils vont à des endroits
où lorsqu'ils créent, on les paye.
Par Propos recueillis par Souley ONOHIOLO Journal
Mutation du 05-02-2009
TABLE DE MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
AVANT PROPOS iii
LISTE DES TABLEAUX, GRAPHIQUES ET FIGURES iv
SOMMAIRE v
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : La compréhension du
phénomène de la piraterie des logiciels 3
Chapitre 1 : Le concept de la piraterie des logiciels
et la mise en évidence de sa pratique au sein de l'entreprise
4
Section 1 : Le concept de la piraterie et ses
implications sur l'entreprise 4
1. Quelques notions fondamentales 4
a. La notion de
logiciel 4
b. La notion de
licence 5
c. La notion de piraterie des logiciels 6
2. Rappel historique du phénomène de la piraterie
7
3. Le cas des produits Microsoft 7
4. L'ampleur de la piraterie des logiciels au Cameroun 8
5. Les implications de la piraterie sur les entreprises 11
a. Les implications d'ordre technologique 11
b. Les implications d'ordre légal 12
c. Les implications liées à l'image de
l'entreprise 12
d. Les implications d'ordre financier 12
Section 2 : Mise en évidence des pratiques de
piraterie des logiciels au sein des entreprises.. 14
1. Les causes de pratiques de la piraterie des logiciels 15
d) Causes au niveau de l'Etat
15
i. Manque de politique de vulgarisation de l'informatique
15
ii. Absence de culture du respect de la Loi 15
iii. Une opposition entre les secteurs
formels et informels 16
e) Causes au niveau des
éditeurs de logiciels 17
i. Faibles présence locale des gros acteurs de
l'informatique mondiale 17
ii. La complexité du concept de licence 17
f) Causes au niveau des
décideurs d'entreprise 19
i. L'aspect non physique des logiciels 19
ii. La problématique du prix 20
iii. L'absence de politique de gestion du système
d'information au sein des entreprises.. 20
Chapitre 2 : Hiperdist dans le marché
camerounais du logiciel informatique 22
Section 1 : Les facteurs macro-environnementaux
influençant l'importation et la distribution des logiciels au Cameroun
22
1. Le concept du macro-environnement 22
2. Les facteurs macro-environnementaux régissant
l'importation et la distribution des logiciels au
Cameroun 24
a. L'environnement sociopolitique camerounais .. 24
b. La loi camerounaise relative aux droits d'auteurs
.24
c. Le système douanier relatif à l'importation
des logiciels au Cameroun .25
d. Le système fiscal relatif à la vente des
logiciels
Section 2 : La place de Hiperdist dans le
marché camerounais du logiciel 27
1. Présentation du réseau de distribution des
logiciels 28
2. Présentation de Hiperdist Cameroun S.A 30
a. Historique de l'entreprise 30
b. Les compétences métiers d'HIPERDIST
Cameroun S.A 30
c. Le positionnement de HIPERDIST Cameroun par rapport
à la concurrence 31
d. Les gammes de produits distribués par Hiperdist
Cameroun S.A .. 32
i. La marque HP (Hewlett-Packard) . 32
ii. La marque CISCO System . 33
iii. La marque UNITEK . ...33
iv. La marque Microsoft Corporation . 34
e. Organigramme de Hiperdist Cameroun . 34
3. Le micro environnement de Hiperdist Cameroun S.A 35
a. L'environnement concurrentiel des distributeurs de
logiciels au Cameroun .37
i. Les distributeurs agréés . 37
ii. Les distributeurs locaux 37
iii. Les gros détaillants
b. La configuration du marché de la distribution des
logiciels au Cameroun... 38
i. Les grandes surfaces .. .38
ii. Les cabinets d'ingénierie et intégrateurs
de solutions .39
iii. Les assembleurs locaux : TEG Computer se positionne
..39
iv. Les très petites entreprises (TPE) et les
entreprises individuelles .39
DEUXIEME PARTIE : Organisation de la lutte contre la
piraterie des logiciels par Hiperdist
Cameroun ..
41
Chapitre 3 : Compréhension du
phénomène de la piraterie des logiciels au sein des
entreprises
42
Section 1 : Identification et analyse du
problème 42
3. Problématique de l'étude 42
a. Rappel du problème 42
b. Les objectifs de l'étude .44
3. Les besoins en informations et le choix de la
méthode de recherche .. .44
a. Les besoins en informations .44
b. Le choix de l'approche utilisée .45
c. Justificatif du choix de la méthode qualitative
.45
Section 2 : L'analyse et le traitement des
données 46
1. L'étude exploratoire 46
a. La recherche documentaire 47
i. Les rapports et autres documents d'entreprises
éditeurs de logiciels
ii. Les rapports rédigés par des cabinets
d'études spécialisés en technologie de l'information et de
la communication .47
iii. Autres documentions diverses 48
c. Les entretiens .49
i. Les entretiens ouverts .49
ii. L'entretien semi-directif. .50
iii. Présentation du guide 'entretien .51
Chapitre 4 : Présentation des résultats
et implication managériale 53
Section 1 : Traitement des données et analyse
des résultats 53
3. Traitement des données 53
a. La place du logiciel dans la rentabilité de
l'entreprise ..... .54
b. La compétence des heteurs .... .54
c. L'existence des procédures ..... . 54
d. Les acteurs chargés de la gestion des actifs
logiciels .... .55
e. L'existence d'une politique des achats ..... .....
.55
f. La maîtrise des valeurs et des coûts .....
..... .55
4. Les différentes formes de pratiques de
piraterie des logiciels observées au sein des entreprises56
i. Duplication de logiciels originaux à l'aide de
graveurs .55
ii. Le téléchargement sur Internet 56
iii. Installation d'un logiciel original sur plusieurs
ordinateurs .56
iv. Achat de produits "Mise à jour" en lieu et place
de produits complets 56
v. Achat de logiciels à l'étranger et passage
à travers le personnel naviguant des compagnies aériennes et dans
les bagages personnels 57
Section 2 : Vers une nouvelle stratégie de
gestion des actifs logiciels 60
2. Comment reconnaître un logiciel
original ? 58
a. Le produit est-il accompagné d'un Certificat
d'authenticité (COA) ? 59
b. Le produit est-il accompagné d'un disque avec
hologramme ou d'un support de récupération ? 59
a. L'emballage et la documentation du produit sont-ils de
qualité ? 60
d. Le logiciel est-il accompagné des licences requises
pour la vente ? 61
e. En cas de doute, voici la marche à suivre . .
62
3. Importance d'une démarche de gestion
des actifs logiciels . . 63
4. Les différentes étapes de la
démarche de gestion des actifs logiciels 64
a. Inventaire physique des logiciels 64
b. Contrôler les logiciels et les licences .
65
c. Définition d'une politique et des
procédures de gestion des actifs logiciels . 67
d. Elaboration d'une stratégie de gestion des actifs
logiciels 68
CONCLUSION 72
BIBLIOGRAPHIE 73
ANNEXES 75
TABLE DE MATIERES
| 
