Conclusion
Le référentiel IFRS a pour objectif la mise en
place d'un langage comptable commun à l'ensemble des entreprises, et qui
apportera plus de transparence et de comptabilité dans l'information
financière, et surtout de répondre au principe de prudence.
Le cadre conceptuel sert de garde-fou à la
créativité des normalisateurs pour élaborer les normes
comptables et parallèlement permet aux producteurs des états
financiers d'imaginer des solutions pour comptabiliser des transactions qui ne
sont pas spécifiquement résolues par une norme ou une
interprétation.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation, et l'avènement de l'économie de marché ont
donné lieu à la nécessité de réformer ou
d'adapter le référentiel comptable international car le
modèle comptable de 1975 est devenu inadapté à ces choix
et orientations.
Section 2 : Le cadre conceptuel des normes IFRS
Les normes IAS/IFRS et leurs interprétations par l'IFRIC
s'inscrivent au sein d'un cadre préalable dénommé cadre
conceptuel. Elles comportent trois volets :
· Ce que l'on comptabilise ;
· Comment on évalue les actifs et les passifs ;
· Les informations données pour expliquer les
comptes.
Elles décrivent les modalités d'application du
cadre conceptuel et forment ainsi un guide professionnel et un label de
qualité pour le public. Il existe 46 normes, dont 36 en vigueur (10
ayant été abrogées).
Le cadre conceptuel fixe les objectifs à atteindre par
les états financiers et donne une liste des principes comptables
à respecter. Ce système cohérent d'objectifs et de
principes fondamentaux liés entre eux, constitue un socle pour permettre
une représentation utile de l'entreprise.
Le cadre conceptuel de l'IASB :
· Indique à qui s'adressent les états
financiers ;
· Précise quels sont leurs objectifs ;
· Donne des définitions ;
· Fixe des règles de comptabilisation ;
· Fixe des règle d'évaluation ;
· Traite du concept de capital et de maintien du capital
;
· Donne la liste des principes comptables à
respecter ;
1. Destinataires des états financiers
:
Les états financiers (objets de la norme IAS 1) font
partie du processus d'information financière. Un jeu complet
d'états financiers comprend :
· Un bilan,
· Un compte résultat,
· Un état de variation des capitaux propres,
· Un tableau des flux de trésorerie
· Une annexe.
En outre :
- Le § 8 encourage la présentation d'un rapport de
gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques
de la performance financière et de la situation financière de
l'entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est
confrontée ;
- Le § 9 encourage la présentation d'états
supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un rapport
environnemental et des informations sur la valeur ajoutée; ainsi il
donne la liste des destinataires des états financiers : << Les
utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels
et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs
et autre créanciers, les clients, les états et leurs organismes
public, et le public.>>
- Le § 12 du cadre conceptuel précise :
<< L'objectif des états financiers est de fournir
une information sur la situation financière, la performance et les
variations clés de la situation financière d'une entreprise, qui
soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des
décisions économiques.>>
2. Règle de comptabilisation :
Un article qui satisfait à la définition d'un
élément de l'actif, du passif, des charges ou des produits doit
être comptabilisé (§ 83) :
- il est probable que tout avantage économique futur qui
lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ;
- L'article a un coût ou une valeur qui peut être
évalué de façon fiable.
Le § 82 du cadre conceptuel précise qu'un article
qui possède les caractéristiques essentielles d'un
élément mais qui ne satisfait pas aux critères de
comptabilisation peut néanmoins mériter une information dans les
notes annexes, textes explicatifs ou tableaux supplémentaires. Cette
disposition est appropriée lorsque la connaissance de cet article est
considérée comme pertinente pour l'évaluation de la
situation financière, de la performance et des variations de la
situation financière d'une entreprise par les utilisateurs des
états financiers.
3. Règle d'évaluation :
L'évaluation est le processus consistant à
déterminer les montants monétaires aux quels les
éléments des états financiers vont être
comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat
(§ 99).
Cette disposition implique le choix d'une convention
appropriée d'évaluation, qui peut être le coût
historique, le coût actuel, la valeur de réalisation (de
règlement), ou encore la valeur actualisée (§
100).1
A. Coût historique
Le coût historique correspond à la valeur
donnée à la date d'acquisition.
Le § 100-a du cadre conceptuel indique : << Les
actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou
d'équivalents de trésorerie payé ou pour la juste valeur
de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur
acquisition>>.
<<Les passifs sont comptabilisés pour le montant
des produits reçus en échange de l'obligation, ou dans certaines
circonstances (par exemple, les impôts sur le
résultat), pour le montant de trésorerie ou
d'équivalents de trésorerie que l'on s'attend à verser
pour éteindre le passif dans le cours normal de
l'activité.>>
B. Coût actuel
Le coût actuel correspond à la valeur
équivalente d'un actif ou d'un passif à la date
d'évaluation.
<< Les actifs sont comptabilisés pour le montant
de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie qu'il
faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent
était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le
montant non actualisé de trésorerie ou d'équivalents de
trésorerie qui serait nécessaire pour régler l'obligation
actuellement (§100-b).>>
C. Valeur de réalisation (de
règlement)
La valeur de réalisation correspond à la valeur de
cession.
<<Les actifs sont comptabilisés pour le montant
de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie qui pourrait
être obtenu actuellement en vendant l'actif lors d'une sortie volontaire.
Les passifs sont comptabilisés pour leurs valeur de règlement,
c'est-àdire pour les montants non actualisés de trésorerie
ou d'équivalents de trésorerie que l'on s'attendrait à
payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de
l'activité (§100-c).>>
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