|
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
ECOLE SUPERIERE DE COMMERCE
Mémoire De Fin D'étude
En vue
de l'obtention du diplôme de licence en sciences commerciales
et
financières
THEME:
Le régime des amortissements et de
dépréciation
des immobilisations selon les normes
IAS/IFRS
ELABORE PAR: Encadré par:
Haid Safia (finance). Mr. M. Bouhadida
Derias Hana (comptabilité)
Lieu De stage: Algérie
Télécom (Siège Social) Durée du Stage
: Décembre 2008 - Mai 2009
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIRE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DES SCIENCES
COMMERCIALES
ET FINANCIERES
Mémoire De Fin D'étude
En vue
de l'obtention du diplôme de licence en sciences commerciales
et
financières
THEME:
Le régime des amortissements et de
dépréciation
des immobilisations selon les normes
IAS/IFRS
ELABORE PAR: Encadré par:
Haid Safia (finance). Mr. M. Bouhadida
Derias Hana (comptabilité)
Lieu De stage: Algérie
Télécom (Siège Social) Durée du Stage
: Décembre 2008 - Mai 2009
Remerciements
Louange à dieu de nous avoir permis d'effectuer cette
oeuvre ;
Nos remerciements s'adressent en premier et en particulier
à notre encadreur Mr
Bouhadida, qui a fait preuve d'une grande patience et qui nous
a suivi chaque
étape de ce mémoire en prodiguant des conseils,
et des orientations parfaite afin
de nous permettre d'avancer ;
Nous remercions nos familles pour leur soutient ;
Nous exprimons également notre gratitude en vers le
personnel d'Algérie
Telecom qui nous a accueillis pendant notre
stage;
Nous rendons grâce aussi à l'ensemble des
professeurs de l'ESC qui, de
multiples façons, ont donné une
leçon, une idée ayant pu agrémenter
notre
mémoire.
Dédicace
A papa, et à maman, dont la tendresse et la confiance
m'ont permis de
donner le meilleur de moi-même ;
A Samia, Sabrina, Fethi - mes ainés - qui m'ont soutenu
tout au long de ma
scolarité ;
A mes beaux frères : Nabil , Djaber ;
A mon binôme : Hana ;
A mes amie d'enfance : Hanane et Manel ;
A mes copines de formation: Ghada, Hadjira, Soulef, Imene ,
Fatma, Naima ;
Qui ont rendu agréable mon parcours à l'ESC.
Haid Safia
Je dédie ce modeste travail à :
- Mes parents, sources de ma réussite dans la vie, qui
m'ont toujours apporté leur soutien, je leur témoigne mon profond
respect et amour.
- Mes très chers frères : Houcem et Hichem.
- A mon cher binôme "Safia" qui m'a vraiment aider à
réaliser ce travail - A ma très chère amie "Meriem
- A toute ma famille maternelle et paternelle
- A toutes mes amies
- A tous ceux et celles que j'aime et qui me sont chers.
A vous, qui lisez ce travail et travaillez pour développer
le système économique de notre pays.
Drias Hana
Liste des schémas
|
N°
|
Intitulé
|
Pages
|
|
1
|
L'organigramme de l'IASB
|
5
|
|
2
|
Teste de dépréciation
|
45
|
|
3
|
Organigramme de la direction
générale
|
62
|
|
4
|
Organigramme de la direction des finances et de
la
comptabilité
|
64
|
Liste des abréviations
utilisées
|
IASB
|
International Accounting Standard Bord
|
|
IASC
|
International Accounting Standard Commitee
|
|
IAS
|
International Accounting Standard
|
|
IFRS
|
International Financial Reporting Standard
|
|
IFAC
|
International Federation of Accountants
|
|
IASCF
|
International Financial Reporting Interpretation
Commitee
|
|
IFRIC
|
International Financial Reporting Interpretation
Commitee
|
|
SAC
|
Standard Advisory Council
|
|
FASB
|
Financial Accounting Standard Board
|
|
SIC
|
Standing Interpretation Commitee
|
|
SOFTY
|
Sun Of The Years digits
|
|
PCG
|
Plan comptable général
|
|
CSC
|
Conseil Supérieur de la
Comptabilité
|
|
PCN
|
Plan Comptable National
|
|
SNC
|
Société National de la
Comptabilité
|
|
SCF
|
Système Comptable et Financier
|
|
LFC
|
Loi Finance Complémentaire
|
|
UGT
|
Unité Génératrice de
Trésorerie
|
|
P.D.G
|
Président directeur
général
|
|
D.G.A
|
Directeur Général Adjoint
|
|
DRH
|
Directeur des Ressources Humaines
|
|
DMGQ
|
Division Marketing Gestion Qualité
|
|
DAGL
|
Direction Administration Générale
Logistique
|
|
DFC
|
Direction Finance et Comptabilité
|
|
DCSIE
|
Direction Centrale Sureté Interne de
l'Entreprise
|
|
DEE
|
Direction Energie Environnement
|
|
DRA
|
Direction Réseau d'Accès
|
|
DRB
|
Direction Réseau de Base
|
|
DEI
|
Direction d'Etude et Ingénierie
|
|
DRT
|
Direction Réseau Transport
|
|
DNFTTX
|
Direction National projet FTTX
|
|
DRMS
|
Direction Réseau Multi Service
|
|
DPNV
|
Direction projet Nouvelle Ville
|
|
DP ATHIR
|
Direction projet ATHIR
|
|
DGF
|
Direction des Fréquences
|
|
DFR
|
Direction Facturation et Recours
|
|
DRCP
|
Direction du Réseau Commercial et de la
Promotion
|
|
DAI
|
Direction Affaire International
|
|
DGC
|
Direction des Grands Comptes
|
|
DEP
|
Direction Etudes et Programmes
|
|
DP IDT
|
Direction projet IDT
|
|
DREOI
|
Direction des Réseaux d'Entreprises et des Offres
Intégrés
|
|
DDRT
|
Division Développement des Réseaux de
Télécommunication
|
|
DCSI
|
Direction Centrale Système
Informatique
|
|
DSVT
|
Direction Stratégie et Veille
Technologique
|
Sommaire
Sommaire
Liste des schémas
Liste des abréviations utilisées
Introduction générale
Chapitre I: l'harmonisation comptable
internationale 1
Introduction 1
Section 1: Présentation générale du
contexte de la réforme comptable 2
1. Le normalisateur IASC/IASB 2
1.1. L'origine de l'IASC 2
1.2. Structure de l'IASB 3
a) L'IASB 3
b) L'IASCF 3
c) L'IFRIC 4
d) LE SAC 4
1.3. L'organigramme de l'IASB 4
1.4. Les objectifs de l'IASB 6
2. Les normes IAS/IFRS 6
2.1. Définition 6
2.2.Terminologie 6
2.3. Procédure d'élaboration des normes 7
2.4. Le projet "Amélioration des normes" 8
2.5 Enjeux et impacts de passage aux normes comptables
internationales 9
2.5.1. Les enjeux 9
2.5.1.1. Les enjeux pour les marchés des capitaux 9
2.5.1.2.Les enjeux pour les professionnels de la
comptabilité
et la finance 9
2.5.1.3.Les enjeux sur les systèmes d'informations et
la
communication financière 9
2.5.2.Les impacts 10
Section 2: Le cadre conceptuel des normes IFRS
11
1. Destination des états financiers 11
2.Règle de comptabilisation 12
3. Règle d'évaluation 12
A. Coût historique 12
B. Coût actuel 13
C. Valeur de réalisation( de règlement) 13
D. Valeur actualisée 13
4. Concept de capital et de maintien du capital 13
5. Principe comptable 14
A . deux hypothèses de base 14
1. Comptabilité d'engagement 14
2. Comptabilité d'exploitation 14
B. Caractéristique qualitatives des états
financiers 14
1. Intelligibilité 14
2. Pertinence 14
3. Compensation 15
4. Importance relative 15
5. Fiabilité 15
6. Image fidèle 15
7. Prééminence de la substance sur la forme 15
8. Neutralité 15
9. prudence 15
10 .Exhaustivité 16
11 .Comptabilité 16
C.Contraintes à respecter pour que l'information soit
pertinente
et fiable 16
1. Célérité 16
2 . Rapport coût/avantage 16
3.Equilibre entre les caractéristiques qualitatives 16
4. Image fidèle/présentation fidèle 16
6.Les états financiers exigés par le
référentiel international 17
6.1. Le bilan 17
6.1.1.définition s 17
A.Actif 17
B.Passif 17
C . Capitaux propres 18
6.2. Le compte de résultat 18
6.2.1. Définition 18
A. Produits 18
B.Charges 18
6.3. Le tableau de flux de trésorerie 19
6.4. L'état de variation des capitaux propres 19
6.5. L'annexe 19
Section 3: La réforme comptable en
Algérie 20
1. Evolution du système comptable Algérien 20
2.Projet du nouveau système comptable financier
Algérien 23
2.1. Les objectifs du SCF 23
2.2. Travaux liés à la réforme comptable
24
2.2.1. Cadre juridique du nouveau système comptable
financier 24
2.2.2. Programmation de l'application et préparation de
l'environnement 24
1. Une mise à jour des compétences des
professionnels du secteur 24
2. Révision de l'organisation de ses systèmes
d'information financière 25
3. Adaptation des lois et règlement ayant trait aux
activités commerciales des entreprises 25
Conclusion 26
Chapitre II: Le traitement des amortissements en
IFRS 27
Introduction 27
Section 1: Amortissement en IFRS 28
1. Définition de l'amortissement 28
1.1. Le montant amortissable 28
1.2. La durée d'amortissement 28
1.3. Le mode d'amortissement 29
1. 3.1. L'amortissement linéaire 29
1. 3.2. L'amortissement dégressif: méthode Softy
29
1. 3.3. Amortissement selon la méthode des unités
d'oeuvres 30
1.4. Révision de la durée d'utilité et du
mode d'amortissement 30
2. L'approche par composants 31
3. Conditions d'application des amortissements 32
4. Classement des actifs amortissables en IFRS 32
4.1.Les immobilisations corporelles 32
4.1.1.définition 32
4.1.2. comptabilisation des immobilisations corporelles 33
4.1.3. Evaluation des immobilisations corporelles
4.1.3.1. Evaluation initiale 33
4.1.3.2. Evaluation postérieure à la
comptabilisation initiale 34
4.1.4. Décomptabilisation
4.2. Les immobilisations incorporelles 35
4.2.1. Définition 35
4.2.2.Comptabilisation des immobilisations incorporelles 35
4.2.3.Evaluation des immobilisations incorporelles 36
2.3.1) Evaluation initiale 36
2.3.2) Evaluation postérieure à la comptabilisation
initiale 36
Section 2: Traitement comptable des amortissements et
dépréciation en IFRS 37
1.Amortissement des immobilisations corporelles 37
2.Amortissement des immobilisations incorporelles 39
3. Dépréciation d'actif norme IAS36 43
3.1.Objectif .. 43
3.2. Principes de la dépréciation des actifs
immobilisés 43
3.3.Champ d'application 43
3.4.Les indices de dépréciation des actifs 43
3.4.1. Les indices internes 44
3.4.2. Les indices externes 43
3.5. Quelle règle pour déterminer une
éventuelle dépréciation
d'actif? 44
3.6. dépréciation d'un actif corporel 46
3.7. dépréciation d'un actif incorporel 47
3.8. Les unités génératrices de
trésorerie 48
3.8.1. Définition d'une unité
génératrice de trésorerie 48
3.8.2. L'affectation des actifs de support et du good will 48
3.8.3. La comptabilisation de la perte de valeur d'une UGT 48
Section 3: les nouveautés apportées par les
normes en matière d'amortissement 50
1.Les incidences des évaluations ultérieures sur
les amortissements 50
1.1. Les incidences en méthodes d'évaluation 50
1.2. Les incidences financières 51
1.2.1) L'information financière 51
1.2.2) Les états financiers 52
1.2.3) L'analyse financière 53
1.3) Les incidences organisationnelles 54
1.4) Les incidences sur les systèmes d'information 54
1.4.1) Gestion des actifs par composants 54
1.4.2) Suivi des changements de méthodes
d'amortissement
en extracomptables historisés 54
1.5) Les incidences fiscales 54
2) Les modalités du passage aux nouvelles règles
55
2.1) Reconstitution du coût historique amorti 56
2.2) Réallocation des valeurs comptables 56
Chapitre III: Etude de cas Algérie
Télécom 59
Introduction 59
Section 1: Présentation du groupe Algérie
Télécom 60
1. Présentation du groupe Algérie
Télécom 60
2. Les objectifs du groupe Algérie Télécom
61
3. L'environnement concurrentiel d'Algérie
Télécom 61
4. Organisation générale d'Algérie
Télécom 62
4.1. Organigramme de la direction générale 62
4.1.1. organisation de la direction des finances et de la
comptabilité 64
Section 2: Les préparatifs faites au sein d'Algérie
Télécom pour
assurer un bon passage 66
Section 3: Application des normes IAS/IFRS sur les
immobilisations d'Algérie Télécom 69
1er exemple: Bâtiment 69
Selon le PCN 72
Selon les normes IAS/IFRS 73
2ème exemple: Mobilier de bureau 75
Selon le PCN 75
Selon les normes IAS/IFRS 76
3ème exemple: Approche par composants 78
4ème exemple: Matériel informatique 79
Selon le PCN 79
Selon les normes IAS/IFRS 79
5ème exemple: Matériel de transport 81
Selon le PCN 81
Selon les normes IAS/IFRS 81
6ème exemple immobilisation incorporelle (brevet) 83
Selon le PCN 83
Selon les normes IAS/IFRS 83
Conclusion 86
Conclusion générale 87
Annexe
Bibliographie
INTRODUCTION
GENERALE
Introduction Générale
L'accélération de l'internationalisation de
l'économie et des communications au cours des vingt dernières
années est d'une telle évidence qu'il est inutile d'y revenir
ici. Que ce phénomène fasse naître le besoin d'un outil de
mesure commun est tout aussi évident. A la fin de la décennie
soixante dix, le processus semblait bien engagé et prometteur. En
Europe, la quatrième directive paraissait harmoniser des
comptabilités initialement très disparates tant sur la forme que
sur le fond. Aux Etats-Unis, l'élaboration d'un cadre conceptuel
touchait à sa fin ; l'importance de son recul permettait
d'espérer non seulement une adoption universelle mais aussi qu'il
constituerait une référence robuste assurant la cohérence
de toutes les futures normes.
Dans ce sens, la doctrine et la conception de la
comptabilité s'en trouveront profondément modifiée. La
comptabilité et la finance qui ont été jusque là
séparée, se trouveront subtilement mixée, avec
légère hégémonie des aspects financiers compte tenu
de la globalisation des marchés des capitaux. En effet, la
comptabilité ne sera plus aperçue comme une technique au service,
en particulier, collecteur d'impôt mais comme une véritable
science au service des investisseurs et de tous les autres utilisateurs. Elle
devra évoluer d'une simple technique à une science au service de
l'économie et de la communauté entière. Le
démantèlement du monde bipolaire, l'accélération de
l'internalisation des économies. Le décloisonnement, la
mondialisation et ses conséquences sur la globalisation
financière qui en résulté, ont placé la
comptabilité, principale source de l'information financière, au
coeur du fonctionnement des marchés financiers. Cette globalisation
financière a rendu indispensable l'harmonisation à
l'échelle mondiale de l'information financière fournie aux
investisseurs. Plusieurs pays ont adopté les normes comptables
internationales, d'autres en cours d'adoption. Cette tendance actuelle à
l'international confirme que la comptabilité est avant tout une science
et en tant que telle, elle doit être générale et, en
partant, il ne devrait pas y avoir des normes différentes ni dans le
temps ni dans l'espace. Après la multiplication des scandales financiers
Outre-Atlantique, sur le Vieux Continent, mais aussi dans les pays
émergeants, la nécessité et l'urgence de mettre en place
des mécanismes de contrôle pour contrer la comptabilité
créative est devenue incontournable. Les nouvelles technologies ont
certainement apportées le confort et le bien être à
l'homme, mais elles ont en même temps véhiculées des
risques communément appelés risque du troisième
millénaire. Au niveau mondial, l'opportunité de cette
harmonisation a bien été ressentie par les pays qui ont
adopté les normes comptables, rendant ainsi, obligatoire
l'établissement et la publication des états financiers conformes
à ces normes.
Des projets de convergence sont en cours, entre les deux
grands normalisateurs internationaux, mais aussi avec les autres, et devraient
aboutir à l'horizon 2011, à une seule et même
normalisation internationale.
Les pays voisins (Tunisie et Maroc) ont entamé ce travail
depuis quelques années, avec l'adoption du référentiel
IAS/IFRS.
L'Algérie ne peut rester à l'écart de ce
mouvement international, et a décidé d'adopter un nouveau plan
comptable. Appelé le système comptable financier(SCF).
Le passage est prévu pour 1er Janvier 2010.
Ce passage n'est pas sans cout et il devrait s'accompagne certainement d'une
surcharge de travail, afin d'adapter et de former le personnel en charge de la
comptabilité financière. Un programme important dans le domaine
du développement des progiciels et des logiciels, est nécessaire
pour supplanter les outils désormais désuets dont nous disposons,
également pour être au rendez vous, un programme de formation et
de sensibilisation colossal est à mettre en oeuvre immédiatement.
Il s'agit non seulement de mettre les moyens qu'il faut pour définir des
cycles pédagogiques et les diffuser, mais également d'associer
ces formations avec des pratiques sur terrain sous forme de simulation. Enfin
une adaptation des lois et procédures fiscales, est attendue afin de
supprimer le double travail auquel seront astreints les préparateurs des
états financiers. Il serait prétentieux et maladroit d'engager
une lecture du système comptable financier algérien sans
comprendre l'environnement et la doctrine des normes internationales dans une
première phase. Une telle démarche permettrait de mieux saisir le
sens profond des changements engagés.
C'est dans ce cadre que s'inscrit notre travail de recherche,
et cela parce que notre formation au sein de l'école supérieure
de commerce s'est faite selon le PCN, toute fois dépassé, notre
avenir professionnel se verra confronter à l'application des normes
IAS/IFRS. Ce qui nous a motivé a entreprendre ce thème afin de
mettre a jour nos connaissances et d'être mieux préparer à
l'utilisation de celui-ci, et afin de voir de prés les
difficultés d'application de ce nouveau référentiel au
niveau de nos entreprises, on a opté pour une démarche
qualifié d'étude par composants ( analyse modulaire), laquelle
illustre le fonctionnement globale de ce système qui est le
référentiel IAS/IFRS.
Le module à traiter à un trait avec l'amortissement
des immobilisations. Sur ce point exact nous allons traiter la
problématique:
Quelles sont les principaux changements
apportés par les normes IAS/IFRS en matière d'amortissement et de
dépréciation des immobilisations?
Ce choix a été conditionné par
établissement qui nous a accueillis pendant notre stage pratique en
raison de la disponibilité des différentes immobilisations en ce
lieu. De plus les normes : IAS16, IAS36, IAS38 sont des normes importantes dans
le référentiel IAS/IFRS ; et l'amortissement des immobilisations
selon ce référentiel posent des problèmes pratiques.
Avant de traiter cette question il a fallu répondre aux
questions suivantes :
> Quels sont les normes IAS/IFRS et qui les a
élaborés ?
> Quels est l'impact et les enjeux de ces normes ?
> Quels sont les nouveaux principes comptables apportés
par les normes ?
> Pourquoi doit-on appliquer les normes IAS/IFRS en
Algérie dés1er Janvier 2010 ?
Nous avons conçus le premier chapitre pour
répondre a ces question en présentant des
généralités sur le contexte de la reforme comptable
internationales, notamment les différentes notions relatives aux normes
IAS/IFRS et leur application en Algérie.
Ces notions nous ont éclairé le contexte et nous
ont permis de focaliser les questions les plus intéressantes et les plus
précises pour aborder notre problématique, ces questions sont
:
> Comment les normes IAS/IFRS définissent
l'amortissement ? > Quelles sont les normes qui traitent ce sujet ?
> Qu'est qu'on sous entend par la notion:
dépréciation des immobilisations ?
> Comment l'amortissement et la dépréciation
sont ils comptabilisés ?
Pour répondre a notre problématique nous avons
propose les hypothèses suivantes :
v' L'application des nouvelles règles d'amortissement va
être sans difficultés au niveau des entreprises
algériennes;
v' Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont
réévaluées en juste valeur;
v' Désormais, l'administration fiscale n'a plus de
rôle dans les décisions des entreprises quand au choix des modes
d'amortissement.
En se basant sur les trois normes: IAS16, IAS36, IAS38 ; nous
avons traité théoriquement de façon descriptive
l'amortissement et la dépréciation des actifs, ainsi que leurs
traitement comptables, aussi les incidences causées par les changements
dans ce domaine et enfin les modalités du passage.
Le troisième chapitre a été traité de
façon analytique, est consacré pour l'étude de cas ; il
sera subdivisé en trois sections:
- La première section est consacrée pour la
présentation de l'entreprise qui nous a accueillis pour notre stage
pratique, à savoir « Algérie Telecom»;
- La seconde section pour: citer et commenter sur les
préparatifs qui ont été faite au sein d'Algérie
Telecom concernant ce passage;
- La dernière section consacrée : au traitement
des amortissements et dépréciations sur les immobilisations
d'Algérie Telecom, selon les normes IAS16, IAS38, IAS36.
Nous tenons à préciser que tout ce qui a
été présenter en pratique et le fruit de ce que nous avons
appris en théorie dans la mesure ou Algérie Telecom n'a toujours
pas appliqué les normes IAS/IFRS, et que beaucoup de valeurs ont
été supposées par nos soin pour les besoin des exemples,
car les fiches d'investissements sources sont basées sur le PCN, par
conséquent ce dernier ne prend pas en considération les valeurs
citées.
? Section N° 3: La réforme comptable
en Algérie.
? Section N°1: Présentation
générale du contexte de la réforme comptable ;
? Section N°2: Le cadre conceptuel des
normes
IFRS ;
Introduction
Apres les bouleversements et les scandales comptables du
début des années 2000(affaires ENRON ; WORLDCOM ....) en Europe
et aux Etats-Unis qui ont ébranlé toute la profession comptable
et l'audit et qui ont fait voir concrètement que
l'hétérogénéité des systèmes
comptables nuit à l'information financière et à ses
qualités. En fait cette hétérogénéité
représente un des facteurs d'inefficience des marchés financiers,
elle met le public, les investisseurs et les épargnants en état
de doute et favorise une communication opportuniste trompeuse.
C'est une raison pour laquelle les régulateurs tant
nationaux qu'internationaux ont prit une série de mesures et ont
engagé des réformes importantes dans le domaine de la
normalisation comptable en vue de reconquérir le monde des affaires et
rétablir la confiance perdu auprès du public. C'est pourquoi la
nécessité de disposer d'un référentiel unique au
niveau mondial était devenu l'objectif primordial à atteindre par
l'International Accounting Standards Board (IASB), créé
en 1973 et connu jusqu'à 2001 sous International Accounting Standard
Committee (IASC).
Sous l'impulsion de l'IASB, ces normes d'abord
qualifiées de comptable et désormais considérées
comme des standards d'information et reporting financier, posent un certain
nombre de questions sur leur mise en application.
Ce chapitre est consacré à analyser l'objectif
premier des normes IAS/IFRS qui est l'harmonisation comptable internationale et
se repartira en trois sections; dont la première présentera de
façon générale le contexte de la réforme, et la
deuxième abordera le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS ; enfin, la
troisième consacrée au système comptable
algérien.
Section 1 : Présentation Générale
Du Contexte De La Reforme
Comptable
L'existence de plusieurs référentiels comptables
à travers le monde est de plus en plus ressentie comme un
problème et un obstacle au développement international de
relations économiques et financières efficaces, c'est pourquoi Le
phénomène de la normalisation comptable internationale vise
à avoir des informations homogène sur les activités des
entreprises pour, éventuellement, exercer sur elles un contrôle
économique et fiscal. Il est plus facile pour les comptables nationaux
d'élaborer des synthèses macro-économiques s'ils disposent
de documents harmonisés. La normalisation est utile pour les autres
utilisateurs de la comptabilité, étant donné qu'il y a un
respect de certaines règles, d'un certain vocabulaire et facilité
les comparaisons dans le temps et d'une entreprise à une
autre1.
La première approche du référentiel IFRS
est faite en abordant l'étude de l'IASB à travers son historique,
son mode de fonctionnement et son Processus d'adoption des normes ;
1-Le Normalisateur IASC/IASB :
L'IASB, créé il y a plus de 30 ans, est reconnu
à ce jour comme un organisme normalisateur au niveau mondial,
représenté par les parties prenantes à l'utilisation des
états financiers, et pourvu d'une structure organisée et d'un
processus stricte d'adoption des normes
IFRS. au centre de cette quête de
convergence globale, Il « a l'ambition de devenir le normalisateur mondial
et jouer un rôle majeur dans la normalisation de l'information
destinée aux investisseurs, quels que soient le secteur, la taille et
l'activité des entreprises, les opérations
réalisées, la nature de l'information et les vecteurs
utilisés » 2
1.1. L'origine de l'IASC :
L'IASC est organisme privé fondé en 1973 par des
experts-comptables à Londres le 29 juin. Les membres fondateurs
étaient alors l'Australie, le Canada, la France, l'Allemagne, le Japon,
le Mexique, les Pays-Bas, le Royaume Uni, L'Irlande et les États Unis.
Par la suite, les activités professionnelles internationales des
organisations comptables ont été organisées par l'IFAC
(International Federation of Accountants) créée en 1977 qui
maintint des liens étroits avec l'IASC. Pour les resserrer, un accord
est intervenu en 1983 par lequel tous les membres de l'IFAC devenaient membres
de l'IASC. En janvier
1 B. Colasse, Comptabilité générale:
édition econmica, paris, 9e édition (2001),
P.26.
2www.numilog.com/package/extraits_pdf/e237474.pdf,
janvier2009.
2000,143 organismes membres et 2 affiliés
représentaient 104 pays.une étape fondamentale fut franchie en
1997-1999 par l'élaboration d'une nouvelle constitution qui aboutit
à une profonde transformation à compter de 2001.Pour s'adapter
aux enjeux de la normalisation comptable internationale, l'IASC a
été
Réformé en avril 2001.L'élément
central de cette réforme vise à attribuer à l'IASC un
véritable statut de normalisateur international alors qu'il remplissait
essentiellement un rôle d'harmonisateur.
Les 5 points principaux à retenir de la réforme
sont les suivants :
- l'IASC est devenu une institution internationale
indépendante, dans le cadre d'une fondation, l'IASCF ;
- l'organe chargé de préparer et d'adopter les
normes est l'IASB (le Board) ; - les normes comptables internationales
émises à l'avenir ne porteront plus le nom de normes IAS mais
celui de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ;
- les anciennes normes non modifiées restent
désignées sous le vocable de normes IAS ;
- l'IASB a avalisé le corpus d'IAS émises par
son prédécesseur, l'IASC. Aussi, les normes
numérotées de 1 à 41 existantes au 1er avril 2001, date
d'entrée en fonction de l'IASB, conservent leur nomenclature IAS. Les
nouvelles normes émises porteront l'intitulé «
IFRS n° x » et non pas « IAS n° x ». Ce changement de
terminologie témoigne de la volonté de l'IASB d'étendre
son action à l'information financière en général et
pas seulement au processus de normalisation comptable.
Dans les faits, l'élément central de cette nouvelle
structure se traduit par le transfert à l'IASB des compétences
techniques en matière de normalisation comptable, lesquelles
étaient attribuées à l'ancien Board de l'IASC. L'IASB
devient ainsi le seul responsable en matière d'implémentation des
normes comptables internationales si bien qu'il est dorénavant question
de l'IASB et non plus de l'IASC.1
1.2. Structure De l'IASB :
La structure de l'IASB est désormais composée des
organes suivants :
a) L'IASB
Le comité exécutif (The Board) est
désigné sous le sigle IASB (International Accounting Standards
Board) et principalement chargé d'apporter son expertise technique pour
établir les normes comptables et d'adopter les IFRS.
1
www.numilog.com/package/extraits_pdf/e224807.pdf,
janvier2009.
b) L'IASCF
L'IASCF est un Conseil de surveillance composé des
trustees et chargé de désigner notamment les membres du
Comité exécutif, de trouver les fonds nécessaires au
fonctionnement et de procéder aux amendements
constitutionnels.
c) L'IFRIC
L'IFRIC est un comité d'interprétation
(International Financial Reporting Interpretation Committee). C'est le nouveau
nom donné au comité d'interprétation des normes de l'IASB
(auparavant, c'était le SIC - Standing Interpretations Committee). Il a
pour objet d'interpréter le corps existant des normes de l'IASB et aussi
d'élaborer des positions techniques sur des questions précises,
en attente de la définition d'une norme définitive.
d) Le SAC
Le SAC est un Comité consultatif de normalisation
(Standards Advisory Council) chargé de faire participer, au processus de
mise en oeuvre des normes comptables internationales, les parties
intéressées par le Reporting financier international et de
conseiller le Comité exécutif (sur les priorités de la
normalisation) et éventuellement le Conseil de
surveillance.1
1.3. L'organigramme de L'IASB :
Jusqu'en 2001, l'IASC comprenait deux organes le Conseil et le
Comité Consultatif. Mais en Mars 2001 a connu une nouvelle organisation;
la structure peut être représenté dans le schéma
simplifié suivant. La structure est conçue pour soutenir les
dispositifs qui sont considérés comme souhaitables en
établissant la légitimité d'un organisme de normalisation:
ses membres sont des experts techniques, représentent la
communauté financière la plus large et sont indépendants.
La structure réalise son but par un équilibre des fonctions des
diverses parties de l'organisation, à travers les relations
opérationnelles montrées dans le diagramme.2
1
www.numilog.com/package/extraits_pdf/e237474.pdf.
janvier2009.
2 Source :
http://www.focusifrs.com/tools/link.asp?http://www.iasb.org/
National Standards
and other interested
parties
Director of Operations and non-Technical
Staff
Standards Advisory Council
Advisory Committees
Director of Technical
Activities
and Technical Staff
International Accounting
Standards
Committee
Foundation
(19 Trustees)
International Financial
Reporting
Interpretations
Committee (12)
International
Accounting
Standards Board
(14
Board
Members)
Figure 1 : L'organigramme de L'IASB
Source:
focusifrs.com
Janvier2009
1.4.Les objectifs de l'IASB :
Le texte du 24 mai 2000 définit trois objectifs. En
premier, celui de développer un corps unique de normes comptables de
haute qualité, compréhensible et respecté qui implique une
information financière de haute qualité, transparente et
comparable afin d'aider les acteurs des marchés financiers mondiaux et
les autres utilisateurs à prendre leurs décisions
économiques. En second, de promouvoir l'utilisation et l'application
rigoureuse de ces Normes. En dernier, d'oeuvrer pour une convergence des Normes
comptables nationales et internationales vers des solutions de haute
qualité. L'IASC s'est également tourné vers les organismes
normalisateurs nationaux et internationaux (Union Européenne, FASB pour
les USA...) afin que les diverses dispositions légales reconnaissent et
admettent les normes internationales et qu'une convergence de vue conduise les
Etats vers un processus d'harmonisation des règles
comptables.1
2. Les Normes IAS /IFRS :
2.1.Définition
2:
IAS International Accounting Standards
Abréviation de l'International Accounting Standards.
IAS est l'ancien nom des normes comptables internationales. Les normes
comptables internationales développées à partir du 1 Avril
2001 s'appellent IFRS. Certaines IAS ont été remplacées
par des IFRS, d'autres sont toujours en vigueur.
IFRS International Financial Reporting
Les normes internationales d'information financière,
plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur
nom anglais de International Financial Reporting Standards ou
IFRS sont des normes comptables, élaborées par
le Bureau des standards comptables internationaux destinées aux
entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin
d'harmoniser la présentation et la clarté de leurs états
financiers.
2.2.Terminologie3:
On coutume de dire que :
1 Gérard Emard,Normes IAS/IFRS
: Que faut-il faire ? Comment s'y prendre ?, édition d'organisation
paris2005; page: 5
2 Philipe Touron, Hubert Tondeur,
Comptabilité en IFRS, edition d'organisation paris2005, page19, 20
3
http://www.focusifrs.com/menu_gauche/actualites_phare/iasb/1er_projet_annuel_d_ameliora
tions, janvier2009.
Référentiel IFRS = (IAS+SIC) +
(IFRS+IFRIC)
Que recouvre ces diffèrent termes ?
· IAS :International
Accounting Standard (normes comptables
internationales).
· SIC : Standing
Interprétations Committee
(interprétations des normes IAS).
· IFRS : International
Financial Reporting
Standard(les normes internationales d'information
financière).
· IFRIC: International
Financial Reporting Issues
Committee (Interprétations des normes IFRS).
Le changement de dénomination de « Norme IASxx
» en « Norme IFRSxx » s'explique par le souci du normalisateur
d'indiquer que sa vocation n'est plus de faire de l'Accounting(IAS), mais
d'aller au-delà en faisant du Financial Reporting (IFRS).
La dernière norme en IAS est l'IAS41, et les nouvelles
normes s'appellent désormais Norme IFRSxx. Il est donc important de ne
pas confondre la norme IAS1 avec la nome IFRS1, et ainsi de suite.
2.3.Procédure d'élaboration des
normes1 :
La procédure d'élaboration des normes est entre
les mains d'expert qui sont nommés en raison de leur compétence.
Cette procédure comporte deux phase :une de légitimation qui se
traduit par une procédure très formalisée et une phase
d'institutionnalisation qui va de la publication de la norme à sa
reconnaissance.
? phase de légitimation de la norme :
Le conseil est consulté sur une problématique
afin d'inscrire le thème au programme de travail de la commission, qui
crée un groupe de
travail.la commission s'appuyant sur les
travaux des experts produit un document qui sert de fondement aux discussions.
Un appel à commentaires a lieu à partir de la publication d'un
projet de norme. Les commentaires reçus sur le document de discussion et
sur le projet de norme font l'objet de débats lors des réunions
de la commission (si nécessaire, les experts sont convoqués
à des audiences publiques). Ces réunions ont eu lieu
régulièrement tous les mois et aboutissent à la
publication de comptes rendus disponibles sur le site de l'IASB. La norme est
approuvée à la majorité absolue (8 des 14 membres du
conseil).
· phase d'institutionnalisation de la norme :
reconnaissance de la norme à l'extérieur
Dans une seconde phase, la norme est publiée. Les
normes lorsqu'elles sont
publiées comportent une date d'application.
Un cadre conceptuel et 46 normes
ont été
élaborés à ce jour. Une trentaine de normes sont
applicables aujourd'hui.
1 Nahmias M ; l'essentiel des normes
IAS/IFRS ; édition d'organisation2004 ; page 48.
En effet, certaine normes ont disparu et ont
été remplacées par d'autre normes comme par exemple la
norme IAS3 consacrée aux états financiers consolidés et
produite en 1973 qui a été remplacée par les normes IAS27,
IAS28 et IAS31 en 1989 et 1990. Plus récemment la norme IFRS3 a
remplacé la norme IAS22.
2.4.Le Projet «Amélioration Des Normes»
1:
L'International Accounting Standards Board (IASB) a
publié, le 11 octobre 2007, à des fins de commentaires et sous
forme d'exposé-sondage, plusieurs amendements à 25 de ses normes,
dans le cadre de son premier projet annuel d'améliorations. Les
commentaires peuvent lui être transmis jusqu'au 11 janvier 2008.
· Processus annuel
d'amélioration
L'IASB a mis en place un processus annuel afin de traiter les
amendements mineurs ou non urgents à ses normes ("processus annuel
d'améliorations"). Les questions examinées dans ce cadre peuvent
avoir pour origine des sujets identifiés par l'International
Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), des suggestions
émises par les équipes de l'IASB ou par des praticiens, des
thèmes pour lesquels des incohérences entre IFRS ont
été relevées, ou encore des besoins de clarification. Ce
processus fera l'objet d'un projet à échéance annuelle,
dans le cadre duquel l'IASB débattra et décidera des
améliorations proposées aux IFRS au fur et à mesure
qu'elles apparaîtront tout au long de l'année. Au mois d'octobre
de chaque année (N), un exposé-sondage des différentes
propositions sera publié à des fins de commentaires qui devront
être transmis dans un délai de 90 jours. Après avoir
examiné les réponses reçues, l'IASB publiera la version
définitive de ces modifications au cours du mois d'avril (N+1), leur
date d'entrée en vigueur étant fixée au premier janvier de
l'année suivante (N+2).
· Amendements proposés
Toutes les modifications proposées n'ont pas la
même portée puisque l'IASB propose de restructurer IFRS 1
"Première adoption des IFRS", principalement dans le but
d'éliminer les dispositions transitoires redondantes ou de n'apporter
que des modifications mineures de rédaction, afin de clarifier et
d'éliminer les incohérences non volontaires entre IFRS. L'IASB a
débattu de chacune des propositions au cours de l'année
précédente et publié des projets quasi-définitifs
sur son site Internet lorsqu'une décision était prise. La
publication de l'ensemble de ces propositions sous la forme d'un
exposé-sondage unique est destinée à rationaliser le
processus de normalisation comptable, dans l'intérêt tant des
parties intéressées que de l'IASB. La date
d'entrée en vigueur de ces amendements, si elle est confirmée,
pourrait être le 1er janvier 2009.
2. 5.Enjeux et impacts de passage aux normes comptables
internationales : 2.5.1.Les enjeux :
2.5.1.1. Les enjeux pour les marchés des capitaux
:
L'utilisation des normes IAS/IFRS « renforce la libre
circulation des capitaux dans le marché intérieur et aide les
sociétés communautaires à affronter leurs concurrents
à armes égales dans la lute pour les ressources
financières offertes par les marchés des capitaux de la
communauté et du monde entier ».1
2.5.1.2. Les enjeux pour les professionnels de la
comptabilité et la finance:
Le passage aux normes IFRS permet aux professionnels de la
comptabilité et de la finance d'adopter un langage commun. Certes, le
travail des analystes financier, des agences de notation et des investisseurs
ne changera pas fondamentalement, dans la mesure où effectuent
déjà bon nombre de retraitements inspirés des normes
comptables internationales. Les professionnels de la comptabilité et de
la finance pourront consacrer plus de temps à une analyse plus
approfondie de l'information financière, du fait que les données
fournies seront plus nombreuses et plus complète.
2.5.1.3. Les enjeux sur les systèmes
d'informations et la communication financière :
L'adoption du référentiel IAS/IFRS donne
l'occasion aux entreprises de :
? Recevoir l'organisation de la production de
l'information financière :
Les normes IAS/IFRS prévoit une publication plus
fréquente et plus détaillée d'informations permettant de
mieux apprécier la valeur réelle du patrimoine de l'entreprise,
les risques qu'elle encoure et l'évolution de son marché. Les
entreprises devront donc revoir l'organisation de la production de
l'information financière afin de la rendre conforme aux exigences des
normes IAS/IFRS.
? Revaloriser la fonction comptable :
1 Meillet Cathrine, op.cit;
page 29
Les entreprises doivent repenser l'information
financière en fonction des nouvelles exigences introduites par les
normes IAS/IFRS. Le reporting est au coeur de cette réforme et se
traduira par un élargissement de la fonction comptable. De nouveau
outils doivent être déployés pour extraire des
données qui échappaient jusqu'alors à
l'établissement des rapports financier et les présenter suivant
les nouvelles exigences.
2.5.2. Les Impacts:
Au-delà des aspects organisationnels que ce passage
aux normes IFRS va induire, le projet IFRS touche chacun des sous-projets que
sont l'unification consolidation/gestion/trésorerie, la réduction
des délais de production des comptes, les restructurations et les
cessions, l'amélioration du cours de bourse, la cotation et les
acquisitions. Les sociétés cotées vont devoir
préparer les marchés aux impacts majeurs qu'il va engendrer sur
leurs comptes et leurs ratios financiers. << La préparation du
marché n'implique pas une publication anticipé trop hâtive,
mais plus raisonnablement la communication progressive d'éléments
permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements
éventuels et leurs incidences».
En premier lieu les sociétés pourront fournir
des tableaux de réconciliation sur les postes et les
éléments qui ne connaîtront pas, très probablement,
de modifications majeures comme la présentation du compte de
résultat et la détermination de l'information sectorielle, en
conformité avec l'IAS14.
Certaines normes auront des impacts très
opérationnels sur l'activité par exemple, l'IAS 16. Celle-ci, qui
impose l'évaluation ou la réévaluation des actifs
corporels à leur <<juste valeur ».
Conclusion
Le référentiel IFRS a pour objectif la mise en
place d'un langage comptable commun à l'ensemble des entreprises, et qui
apportera plus de transparence et de comptabilité dans l'information
financière, et surtout de répondre au principe de prudence.
Le cadre conceptuel sert de garde-fou à la
créativité des normalisateurs pour élaborer les normes
comptables et parallèlement permet aux producteurs des états
financiers d'imaginer des solutions pour comptabiliser des transactions qui ne
sont pas spécifiquement résolues par une norme ou une
interprétation.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation, et l'avènement de l'économie de marché ont
donné lieu à la nécessité de réformer ou
d'adapter le référentiel comptable international car le
modèle comptable de 1975 est devenu inadapté à ces choix
et orientations.
Section 2 : Le cadre conceptuel des normes IFRS
Les normes IAS/IFRS et leurs interprétations par l'IFRIC
s'inscrivent au sein d'un cadre préalable dénommé cadre
conceptuel. Elles comportent trois volets :
· Ce que l'on comptabilise ;
· Comment on évalue les actifs et les passifs ;
· Les informations données pour expliquer les
comptes.
Elles décrivent les modalités d'application du
cadre conceptuel et forment ainsi un guide professionnel et un label de
qualité pour le public. Il existe 46 normes, dont 36 en vigueur (10
ayant été abrogées).
Le cadre conceptuel fixe les objectifs à atteindre par
les états financiers et donne une liste des principes comptables
à respecter. Ce système cohérent d'objectifs et de
principes fondamentaux liés entre eux, constitue un socle pour permettre
une représentation utile de l'entreprise.
Le cadre conceptuel de l'IASB :
· Indique à qui s'adressent les états
financiers ;
· Précise quels sont leurs objectifs ;
· Donne des définitions ;
· Fixe des règles de comptabilisation ;
· Fixe des règle d'évaluation ;
· Traite du concept de capital et de maintien du capital
;
· Donne la liste des principes comptables à
respecter ;
1. Destinataires des états financiers
:
Les états financiers (objets de la norme IAS 1) font
partie du processus d'information financière. Un jeu complet
d'états financiers comprend :
· Un bilan,
· Un compte résultat,
· Un état de variation des capitaux propres,
· Un tableau des flux de trésorerie
· Une annexe.
En outre :
- Le § 8 encourage la présentation d'un rapport de
gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques
de la performance financière et de la situation financière de
l'entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est
confrontée ;
- Le § 9 encourage la présentation d'états
supplémentaires comprenant, s'ils sont significatifs, un rapport
environnemental et des informations sur la valeur ajoutée; ainsi il
donne la liste des destinataires des états financiers : << Les
utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels
et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs
et autre créanciers, les clients, les états et leurs organismes
public, et le public.>>
- Le § 12 du cadre conceptuel précise :
<< L'objectif des états financiers est de fournir
une information sur la situation financière, la performance et les
variations clés de la situation financière d'une entreprise, qui
soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des
décisions économiques.>>
2. Règle de comptabilisation :
Un article qui satisfait à la définition d'un
élément de l'actif, du passif, des charges ou des produits doit
être comptabilisé (§ 83) :
- il est probable que tout avantage économique futur qui
lui est lié ira à l'entreprise ou en proviendra ;
- L'article a un coût ou une valeur qui peut être
évalué de façon fiable.
Le § 82 du cadre conceptuel précise qu'un article
qui possède les caractéristiques essentielles d'un
élément mais qui ne satisfait pas aux critères de
comptabilisation peut néanmoins mériter une information dans les
notes annexes, textes explicatifs ou tableaux supplémentaires. Cette
disposition est appropriée lorsque la connaissance de cet article est
considérée comme pertinente pour l'évaluation de la
situation financière, de la performance et des variations de la
situation financière d'une entreprise par les utilisateurs des
états financiers.
3. Règle d'évaluation :
L'évaluation est le processus consistant à
déterminer les montants monétaires aux quels les
éléments des états financiers vont être
comptabilisés et inscrits au bilan et au compte de résultat
(§ 99).
Cette disposition implique le choix d'une convention
appropriée d'évaluation, qui peut être le coût
historique, le coût actuel, la valeur de réalisation (de
règlement), ou encore la valeur actualisée (§
100).1
A. Coût historique
Le coût historique correspond à la valeur
donnée à la date d'acquisition.
Le § 100-a du cadre conceptuel indique : << Les
actifs sont comptabilisés pour le montant de trésorerie ou
d'équivalents de trésorerie payé ou pour la juste valeur
de la contrepartie donnée pour les acquérir au moment de leur
acquisition>>.
<<Les passifs sont comptabilisés pour le montant
des produits reçus en échange de l'obligation, ou dans certaines
circonstances (par exemple, les impôts sur le
résultat), pour le montant de trésorerie ou
d'équivalents de trésorerie que l'on s'attend à verser
pour éteindre le passif dans le cours normal de
l'activité.>>
B. Coût actuel
Le coût actuel correspond à la valeur
équivalente d'un actif ou d'un passif à la date
d'évaluation.
<< Les actifs sont comptabilisés pour le montant
de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie qu'il
faudrait payer si le même actif ou un actif équivalent
était acquis actuellement. Les passifs sont comptabilisés pour le
montant non actualisé de trésorerie ou d'équivalents de
trésorerie qui serait nécessaire pour régler l'obligation
actuellement (§100-b).>>
C. Valeur de réalisation (de
règlement)
La valeur de réalisation correspond à la valeur de
cession.
<<Les actifs sont comptabilisés pour le montant
de trésorerie ou d'équivalents de trésorerie qui pourrait
être obtenu actuellement en vendant l'actif lors d'une sortie volontaire.
Les passifs sont comptabilisés pour leurs valeur de règlement,
c'est-àdire pour les montants non actualisés de trésorerie
ou d'équivalents de trésorerie que l'on s'attendrait à
payer pour éteindre des passifs dans le cours normal de
l'activité (§100-c).>>
C. Valeur actualisée
la valeur actualisée correspond à la valeur des
entrées et sorties de trésorerie futures actualisées
à la date d'évaluation.
<< Les actifs sont comptabilisés pour la valeur
actualisée des entrées nettes futures de trésorerie que
l'élément génère dans le cours normal de
l'activité. Les passifs sont comptabilisés à la valeur
actualisée des sorties de trésorerie nettes futures que l'on
s'attend à devoir consentir pour éteindre les passifs dans le
cours normal de l'activité (§ 100-d).>>
Le cadre conceptuel n'évoque pas la juste valeur alors
qu'elle est primordiale pour l'application de plusieurs normes. La juste valeur
est <<le montant pour lequel un actif pourrait être
échangé, ou un passif réglé, entre des parties bien
informées et consentantes dans le cadre d'une transaction
effectuée dans des conditions de concurrence normales.>> (IAS 39,
40, IAS 41 § 8; IFRS 2,3).
4. Concept de capital et de maintien du
capital
On peut retenir soit une conception financière du capital,
soit une conception physique.
Le choix du concept de capital doit être fondé sur
les besoins des états financiers:
- Un concept financier de capital doit être
adopté si les utilisateurs des états financiers sont d'abord
concernés par le maintien du capital nominal investi ou par le pouvoir
d'achat du capital investi;
- Si, en revanche, le principal souci des utilisateurs est la
capacité opérationnelle de l'entreprise, il faut utiliser un
concept physique de capital (§103 du cadre conceptuel).
Le concept choisi conditionne les modalités de la mesure
des performances de l'entreprise et de son bénéfice.
5. Principe comptable :
Le cadre conceptuel établit une distinction entre :
- Les hypothèses de base, qui sont au nombre de deux :
comptabilité d'engagement et continuité ;
- Les caractéristiques qualitatives des états
financiers, au nombre de dix : intelligibilité, pertinence, importance
relative, fiabilité, image fidèle, prééminence de
la substance sur la forme, neutralité, prudence, exhaustivité,
comparabilité.
A. Deux hypothèses de base
1. Comptabilité d'engagement (§ 22 du cadre
conceptuel)
La comptabilité d'engagement tient compte des charges
et des produits engagés lors d'un exercice social, quelle que soit la
date de leurs règlements : les charges et les produits sont
comptabilisés sur leur exercice de naissance, même s'ils sont
réglés lors d'un exercice social ultérieur.
2. Comptabilité d'exploitation (§ 23 du
cadre conceptuel)
Les états financiers sont normalement
préparés selon l'hypothèse qu'une entreprise est en
situation de continuité d'exploitation et poursuivra ses
activités dans un avenir prévisible. Si tel n'était pas le
cas, il faudrait alors valoriser l'entreprise en valeurs de liquidation.
B. Caractéristiques qualitatives des états
financiers
1. Intelligibilité :
L'information fournie dans les états financiers doit
être compréhensible immédiatement par les utilisateurs.
2. Pertinence :
L'information possède la qualité de pertinence
lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs
en les aidant à évaluer des évènements
passés,
présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs
évaluations passées (§ 26).
3. Compensation :
Les actifs et passifs ne doivent pas être compensés
sauf si la compensation est imposée ou autorisée par une autre
norme comptable internationale (§33).
Les éléments de produits et de charges doivent
être compensés si, et seulement si:
- Une norme comptable internationale l'impose ou l'autorise;
- Les profits, les pertes et charges liées
résultant de transactions et d'événements identiques ou
similaires ne sont pas significatifs. Ces montants doivent être
regroupés selon le paragraphe 29 (§34).
4. Importance relative
L'information est significative si son omission ou son
inexactitude peut influencer les décisions économiques que les
utilisateurs prennent sur la base des états financiers (§30)
5. Fiabilité
L'information possède la qualité de
fiabilité quand elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et
que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une
image fidèle.
6. Image fidèle
Pour être fiable, l'information doit présenter
une image fidèle des transactions et autres événements
qu'elle vise à présenter ou dont on s'attend raisonnablement
à ce qu'elle les présente (§33).
7. prééminence de la substance sur la
forme
si l'information doit présenter une image
fidèle des transactions et autres événements qu'elle vise
à présenter, il est nécessaire que ceux-ci soient
comptabilisés et présentés conformément à
leur substance et à leur réalité économique et non
pas seulement selon leur forme juridique.
8. Neutralité
Les informations contenues dans les états financiers
doivent être choisies et présentées sans parti pris (§
36).
9. Prudence
La prudence est la prise en compte d'un certain degré
de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires pour
préparer les estimations dans des conditions d'incertitude, pour faire
en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués
et que les passifs ou les charges ne soient pas sous évalués
(§ 37).
10. Exhaustivité
Pour être fiable, l'information contenue dans les
états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le
souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre
l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et
insuffisamment pertinente (§ 38).
11. Comparabilité
L'évaluation et la présentation de l'effet
financier de transactions et d'événements semblables doivent
être effectués de façon cohérente et permanente pour
une même entreprise et de façon cohérente et permanente
pour différentes entreprise. Parce que les utilisateurs souhaitent
comparer la situation financière, la performance et la variation de la
situation financière d'une entreprise au cours du temps, il est
important que les états financiers donnent l'information correspondante
des exercices précédents.
C. Contraintes à respecter pour que l'information
soit pertinente et fiable
1.Célérité :
L'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie
avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un
équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et
ceux d'une information fiable. Pour atteindre l'équilibre entre
pertinence et fiabilité, la considération dominante doit
être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en
matière de prise de décisions économiques (§ 43 et
§ 52 de la norme IAS1).
Cela nécessite au sein des groupes, une mise en place
rigoureuse des procédures de remontée de l'information, afin que
celle-ci soit rapide et fiable.
2. Rapport coût/avantage :
Les avantages obtenus de l'information doivent être
supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire
(§ 44).
3. Equilibre entre les caractéristiques
qualitatives :
Des informations qualitatives doivent être
données pour la satisfaction des lecteurs des comptes (§ 45) sans
confondre la qualité et la quantité. En effet, l'augmentation du
nombre d'informations et la communication détaillée de chiffres
inutiles nuit à la compréhension du lecteur.
4. Image fidèle/présentation
fidèle
La fourniture d'informations qualitatives et la bonne
application de dispositions normatives comptables appropriées ont
normalement pour effet que les états financiers donnent ce qui est
généralement dénommé image fidèle ou
présentation fidèle (§ 46).
Les états financiers sont souvent rendus plus
compréhensibles par une présentation de l'information en milliers
ou en millions d'unités de la monnaie dans laquelle ils sont
libellés. Cela est acceptable dans la mesure ou le niveau d'arrondi est
indiqué et ou il n'y a pas perte d'informations pertinentes (§
48).
6. Les états financiers exigés par le
référentiel international : 6.1. Le bilan :
La structure du bilan n'est pas normalisée. En
revanche, des rubriques minimales sont exigées d'une part par la norme
IAS 1 et d'autre part il faut y ajouter les rubriques exigées qui
doivent être explicitement différenciées par une autre
norme ou encore celles qui sont nécessaires pour une présentation
fidèle de la situation financière de l'entreprise.
D'abord, la norme IAS1 exige des informations pour les
rubriques suivantes: immobilisations corporelles, immobilisations
incorporelles, actifs financiers, participations, mises en équivalence,
stocks, clients et autres débiteurs, trésorerie et
équivalents trésorerie, actifs d'impôt
différés, dettes fournisseurs et autres créditeurs, dettes
d'impôts différés, provisions, dettes à plus d'un an
et portant intérêts, capital et réserves, et
intérêts minoritaires.
De plus, les normes 40 et 41 exigent désormais de faire
la distinction entre des immeubles de placement et des actifs biologiques. En
outre, une présentation distincte des actifs non-courants
destinés à être cédés doit ressortir au sein
du compte de résultat (IFRS 5). Enfin, des caractéristiques
propres de l'entreprise peuvent obliger celle-ci à ajouter des
rubriques.
La distinction de base consiste à séparer d'une
part les actifs courants des actifs non-courants et d'autre part les dettes
courantes des dettes non-courantes. Néanmoins l'ordre de
liquidité peut être utilisé s'il aboutit à un
classement fournissant une information fiable et plus pertinente que l'autre
critère.
6.1.1. Définitions :
A. Actif :
Selon le cadre conceptuel :
«Un actif est une ressource contrôlée par
l'entreprise du fait d'événements passés et dont des
avantages économiques futurs sont attendus par l'entreprise (§ 49).
L'avantage économique futur représentatif d'un actif est le
potentiel qu'a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à
des flux de trésorerie et d'équivalent de trésorerie au
bénéfice de l'entreprise.»
B. Passif :
Le cadre conceptuel définit un passif comme :
«Une obligation actuelle de l'entreprise
résultant d'événements passés et dont l'extinction
devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources
représentatives d'avantage économiques (§ 49). Une des
caractéristiques essentielles d'un passif est que l'entreprise a une
obligation actuelle. Une distinction doit être faite entre une obligation
actuelle et un engagement futur». Ainsi, la décision
d'acquérir un actif ne présente pas une obligation actuelle, et
ne sera donc pas comptabiliser comme un passif. Une provision est
considérée comme un passif lorsqu'elle implique une obligation
actuelle1.
C. Capitaux propres :
Ils sont définis comme étant
l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entreprise,
après déduction de tous ses passifs. Donc les capitaux propres
résultent de la relation suivante : Capitaux propres =
Actifs-Passifs.
6.2. Le compte de résultat :
A l'instar du bilan, il n'y a pas de format obligatoire pour
établir le compte de résultat. La norme IAS 1 fournit une liste
de rubriques minimales requise : produits d'exploitation, frais financiers,
part des résultats dans les sociétés mises en
équivalence, charge d'impôt, intérêts minoritaires,
résultat net de période. Les sociétés cotées
doivent présenter des résultats par action, dilués et
non-dilués. Dorénavant, faire figurer les
«éléments extraordinaires» est interdit dans l'ensemble
des états financiers et la rubrique «résultat
opérationnel» n'est pas obligatoire. Les normes internationales
admettent que les charges soient classées par nature ou bien par
destination (fonction). Lorsque les charges sont classées par natures
alors les dépréciations des propriétés, des usines
et des équipements doivent figurer sur une ligne
spécifique2.
6.2.1. Définitions:
A. Produits :
Selon le cadre conceptuel :
1 Philippe Touron,Hubert Tondeur
;Op.cit, page34
2 Meillet Cathrine;op.cit;
page 30
<<Les produits sont les accroissements d'avantages
économiques au cour de l'exercice, sous forme d'entrées ou
d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour
résultat l'augmentation des capitaux propres autres que les
augmentations provenant des apports des participants aux capitaux propres.
La définition des produits inclut à la fois les
produits des activités ordinaires et les profits. Les produits des
activités ordinaires résultent des activités ordinaires
d'une entreprise et portent différents noms tels que ventes, honoraires,
intérêt, dividendes, redevances et loyers...Les profits inclus,
par exemple, ceux résultant de la sortie d'actifs à long terme
B. Charges :
Les charges sont définies comme :
<<Des diminutions d'avantages économiques aux
cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminution d'actifs, ou de
survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux
propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux
propres. La définition des charges comprend les pertes aussi bien que
les charges qui résultent des activités ordinaires de
l'entreprise. Les charges qui surviennent au cours des activités
ordinaires de l'entreprise comprennent, par exemple, le coût des ventes,
les salaires et les amortissements...
Les pertes incluent, par exemple, celle qui résultent de
la sortie d'actifs non courants. La définition des charges comprend
également des pertes latentes.»1
6.3. Le tableau de flux de trésorerie
:
Selon IAS 7, les flux son à ventiler entre :
· Flux liés à l'exploitation;
· Flux liés à l'investissement (dont une
ligne pour cession de filiale);
· Flux liés au financement.
Le tableau peut être présenté selon:
· La méthode directe (traitement de
référence);
· La méthode indirecte (traitement
autorisé).
6.4. L'état de variation des capitaux propres
:
L'état de variation des capitaux propres inclut les
changements de capitaux propres et les changements autres que ceux qui
résultent de transactions avec les détenteurs de parts ou
d'action agissent en tant que tels.
6.5 L'annexe :
1 Philippe Touron,Hubert Tondeur
;Op.cit, page36
L'annexe est généralement très
développée. Elle vise à assurer une transparence sur la
mise en application des méthodes avec notamment une mention explicite
sur les changements exercés par les dirigeants lors de la mise en
application des méthodes comptables qui peuvent avoir un impacts
significatif. Parallèlement, la comptabilisation de nombreux
éléments (juste valeur des actifs, engagement de retraites...)
oblige à assurer une transparence sur les hypothèses retenues.
L'annexe doit mentionner explicitement les principales incertitudes et
hypothèses comportant des risques élevés d'ajustements
significatifs au cour de l'exercice suivant.1
* Ministre des finances entre l'année 1970-1977
Section 3 : La Reforme Comptable En Algérie
1-Evolution Du Système Comptable Algérien :
Avant de connaitre ce mouvement d'harmonisation au niveau
mondial, le système comptable algérien s'est distingué
par:
v' reconduction du PCG français de 1957.
v' La création du CSC: Conseil Supérieur de la
Comptabilité. V1 La création du plan comptable national PCN.
V1 La réforme du PCN par la commission PCN
Depuis l'indépendance en 1962, l'Algérie
reconduit par la loi 62-157 du 31decembre, la législation
française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la
souveraineté nationale. A partir de ce cadre, notre pays a
hérité du plan comptable général français de
1957 (PCG) mais vu l'inadaptation de ce dernier aux réalités
économiques algériennes, les autorités politiques ont
procédé à une réforme du PCG en vigueur, et la
confection d'un plan comptable mieux adapté aux besoins des
gestionnaires, des planificateurs, des entreprises, des comptables et des
organismes financiers.
Une première tentative de remplacement du plan
comptable général de 1957 est entreprise en 1969 avec la
création d'une commission chargée de préparer un projet de
nouveau plan comptable, malgré l'obligation de la loi de finances de
1970 qui a prévu l'application de ce nouveau plan l'année
suivante (1971), les travaux de cette commission furent arrêtés
avant terme et aucun projet ne vit le jour.
Il a donc fallu attendre l'année 1972 -(le 5 Mai
1972)- lors de l'installation du conseil supérieur de la
comptabilité(CSC),la mission d'élaboration d'un nouveau plan
comptable fut confiée à cette nouvelle institution,la
décision fut confirmée dans le discours prononcé par le
ministre des finances (Ismail Mahroug*) qui a précisé
que le PCG de 1957 ne répondait plus aux besoins d'une économie
libérale régulée par les principes de marché alors
que l'Algérie s'engageait résolument dans le choix d'une
économie planifiée il a ajouté que ce plan a
été élaboré selon deux principes :
> Le plan comptable doit être au service de la
planification et non pas du marché ;
> Le plan comptable doit être d'inspiration
socialiste et ne pas faire référence au mode de production
capitaliste et fixer et simplifier le vocabulaire comptable et le rendre
à la portée de tous (travailleurs, gestionnaires....)
L'avant projet de ce plan est réalisé par la
Société Nationale de Comptabilité (SNC) avec la
participation d'expert comptable du Conseil National de Comptabilité
français et de l'institut national français des statistiques et
des études économiques, ainsi que d'un professeur de
l'université de Prague. Et c'est là que les travaux du CSC de
conception d'un nouveau plan comptable national aboutissent à un
résultat probant : l'ordonnance n° 75-35 du 29/04/1975 portant plan
comptable national, son application effective débute en
19761.
Depuis sa promulgation, le PCN n'a connu de modification depuis
1975, qu'avec les quatre additifs suivants :
> La circulaire 1850/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989,
relative à la
comptabilisation des opérations liées à
l'autonomie des entreprises
> La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990,
relative à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux
bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements
nécessaires à cette opération.
> L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative
à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation,
traite des modes de comptabilisation des opérations spécifiques
aux fonds de participation,
> L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative
à la comptabilisation de la réintégration de
l'écart de réévaluation, précise les sous-comptes
du compte 15 : écart de réévaluation et les
modalités de comptabilisation.2
Après que l'Algérie ait abordé une
nouvelle étape caractérisée par une ouverture de
l'économie, Les réformes entreprises depuis la fin des
années quatre-vingt ont eu pour objectif le passage à
l'économie de marché. C'est pourquoi en 1998 les autorités
publiques ont décidé de compléter les réformes
entreprises par la réforme du PCN afin de répondre aux besoins
résultant des réformes et du nouvel environnement. Après
avoir confié à la commission CNC la mission de la réforme
du PCN, le ministre des finances à fixer les objectifs de cette
réforme en trois points:
-Prendre en charge les transformations de l'économie du
pays, son ouverture et son insertion dans l'économie mondiale ;
-éclairer les gestionnaires des entreprises, les
propriétaires ainsi que l'environnement interne et externe ;
1 Saheb Bachagha, Pour un
référentiel comptable algérien qui réponde aux
exigence de l'économie de marché ; Dar el Houda Ain Mlila, 2003,
page10 ,11
2 REZZAG LEBDA IMAD ;
nécessité d'adapter le PCN aux nouvelles exigences comptables
internationales, mémoire PGS-comptabilité, école
supérieure de commerce2004, page 50
- Assurer une gestion transparente et sincère et
améliorer les performances des entreprises1.
Tenant compte des résultats de ces travaux, la
commission opte pour l'option de révision du PCN sans pour autant le
remplacer, et la réforme après avoir été prise en
charge par un organisme national, les travaux furent arrêtés en
2001 et la mission de la réforme a été confiée
à un organisme étranger :le Conseil National de la
Comptabilité(CNC) français avec un financement de la banque
mondiale. Et après l'étude du PCN, le groupe de travail du CNC
français a présenté trois scénarios possibles pour
la réforme du PCN. Ces trois scénarios sont soumis aux organes
algériens compétents pour le choix d'un scénario qui fera
l'objet d'une étude plus approfondie par le groupe de travail du CNC
français,
-Premier scénario: aménagement simple du PCN ;
-Deuxième scénario: adaptation du PCN et ouverture
vers des solutions internationales ;
-Troisième scénario : élaboration d'un
système comptable conforme aux normes comptables internationales ; c'est
le scénario pour lequel le CNC Algérien a opté.
Enfin, un projet d'un nouveau système comptable
financier s'inscrit dans le cadre de la réforme, en fait, il s'agit d'un
changement de culture comptable qui dépasse le champ de la
comptabilité qui consiste à faire converger des règles
comptables appliquées par les entreprises Algériennes vers les
normes IFRS qui constituent la référence mondiale2, en
plus ça permettra à la comptabilité de fonctionner avec un
socle conceptuel et des principes plus adaptés à
l'économie moderne et de produire une information
détaillée reflétant une image fidèle de la
situation financière des entreprises .
2-Le Projet Du Nouveau Système Comptable
Financier Algérien :
Un projet du système comptable en accord avec les
normes IAS/IFRS, a été élaboré le 5 Septembre 2001
par un groupe de travail composé de représentants du Conseil
National de la Comptabilité algérien, experts-comptables
algériens et des représentants de l'Organisation d'Experts
Comptables et de Conseil National des Commissaires aux Comptes français
dans le cadre d'un programme financé par la banque mondiale. Depuis
cette date, le projet fait l'objet des modifications réalisées.
Ainsi, le Conseil de gouvernement avait examiné et endossé, le 12
juillet 2006, un avant projet de loi portant système comptable
financier, présenté par le ministre des Finances. Ce nouveau
système comptable sera appliqué par toutes les entités
concernées une année après la promulgation de la loi, ce
délai
1 REZZAG LEBDA IMAD ;Op.cit, page
50
2 Samir Merouani ; le projet du
nouveau système comptable financier algérien,
PGScomptabilitè, école supérieure de commerce2007, page
69
11 ????2008 , æÇæÏæÈ
É?ÑÆÇÒÌáÇ ???? ????? , ,
É?ÈÓÇÍãáÇ
É?áæÏáÇ ???????? ÇÞæ
ÉÓÓÄãáÇ ?????? ,
æäÔ ???? 1
permettra d'assurer la préparation de la mise en oeuvre
de ces nouvelles procédures et d'organiser des séminaires de
sensibilisation et de formation au profit des professionnels et praticiens de
la comptabilité. L'avant-projet de loi a pour objet la mise à
niveau du système comptable national aux normes internationales et
à la pratique universelle. Donc, c'est la refonte du plan comptable
national de 1975 qui a donné naissance au projet de nouveau
système comptable financier des entreprises. Ce nouveau
référentiel comptable d'entreprise endosse pratiquement une bonne
partie des normes IAS-IFRS édictées dans le cadre de la
présentation des états financiers1.
2-1-Les Objectifs Du SCF :
Le nouveau système comptable financier propose des
solutions techniques à l'enregistrement comptable d'opérations ou
de transactions non traitées par le PCN ;
- Il apportera plus de transparence et de fiabilité
dans les comptes et dans l'information financière qu'il véhicule,
ce qui renforcera la crédibilité des entreprises ;
- Il constituera une meilleure comparabilité dans le
temps et dans l'espace des situations financières ;
- Il constituera une occasion pour les entreprises
d'améliorer leur organisation interne et la qualité de leur
communication avec les parties prenantes à l'information
financière ;
- Il encouragera l'investissement du fait d'une meilleure
lisibilité des comptes par les analystes financiers et les investisseurs
;
- Il favorisera l'émergence d'un marché financier
tout en assurant la fluidité des capitaux ;
- Il améliorera le portefeuille des banques du fait de la
production par les entreprises de situations plus transparentes ;
- Il facilitera le contrôle des comptes qui s'appuiera
désormais sur des concepts et des règles clairement
définis ;
2-2-Travaux Liés à la reforme comptable
:
2-2-1-Cadre Juridique Du Nouveau Système
Comptable Financier:
Le 25 novembre 2007, un exposé sur le projet de loi
portant système comptable financier a été
communiqué par le ministre des Finances devant la commission des
affaires économiques et des finances, il a précisé que ce
texte de loi vient définir le système comptable, les conditions
et les modalités de sa mise en oeuvre et corriger les dysfonctionnements
relevés dans l'ordonnance 75-35 d'avril 1975 portant plan national
comptable. Il permet, également, la réforme du système
comptable appliqué depuis 1975, qui n'est plus
adapté aux mutations que connaît le pays dans plusieurs
domaines.
L'entrée en vigueur du nouveau système
comptable national, prévue initialement en janvier 2009, a
été reportée jusqu'au 1er janvier 2010, dans le cadre de
la loi de finances complémentaire de 2008 (LFC), après avoir
constaté que l'ensemble des opérateurs économiques ne
pourraient pas être au rendez-vous sur le volet technique1.
La Loi Relative Au Système Comptable
Financier:
La loi 7-11 DU 15 DHOU EL KAADA 1428 (25 Novembre 2007)
portant système comptable financier, Cette loi fixera le système
comptable ainsi que les modalités et les conditions de son application,
aussi cette loi devra être complétée par deux
décrets exécutifs et un arrêté : un premier
décret portera sur le <<cadre conceptuel >> du nouveau SCF,
des <<conventions comptables de base>> et des << principes
comptables fondamentaux >>. Un second décret viendra pour
réglementer les systèmes informatiques. Tandis qu'un
arrêté dressera << la nomenclature et les règles de
fonctionnement de ces comptes >> ainsi que des << modèles
d'états financiers >>2.
2-2-2- Programmation De L'application Et
Préparation De L'environnement :
L'adoption du référentiel IAS-IFRS implique pour
l'entreprise : 1) une mise à jour des compétences des
professionnels du secteur :
Depuis 2007, date de la promulgation de la loi relative au
nouveau SCF, seulement9000 praticiens ont été formés,
selon les chiffres de l'Ordre des experts-comptables. Cela reste insuffisant.
Ce ne sont pas moins de 450 000 à 600 000 praticiens qu'il faut
former3.. La formation est devenue le cheval de bataille de la
nouvelle politique du changement du nouveau SCF algérien dans la mesure
où sa réussite requiert la reconversion de la toute la profession
comptable, et par conséquent, la mise en oeuvre d'un programme de
formation fiable et d'envergure aux nouvelles règles comptables.
2) Une révision de l'organisation de ses
systèmes d'information financière :
1 Le MAGHREB ECONOMIE CFO-news quotidien 100% finance
d'entreprise ;Décembre 2007
2 Le nouveau système comptable en vigueur dès 2009
en Algérie, (Morjane),Quotidien d'Oran, 31 Mars 2008
3 A.BOUKARINE ,Un projet de loi
contre l'indépendance, , journal Liberté,16 Février
2009
Le changement de référentiel comptable va
nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien
dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le système d'information
de l'entreprise doit être adapté, entre autres, à la
complexité et à la technicité des règles
d'amortissement et de dépréciation d'actifs, au traitement des
instruments financiers et des immobilisations incorporelles1,
3) Adaptation des lois et règlements ayant trait
aux activités commerciales des entreprises :
Dans le PCN de 1975, la gestion comptable répond
beaucoup plus aux exigences administratives et fiscales, car l'entreprise
tendait à satisfaire aux objectifs d'une économie dirigée.
Donc les usages et habitudes héritées de ce système ne
sont pas faciles à remettre en cause; Le cadre juridique et fiscal
algérien est codifié dans plusieurs domaines, en particulier
- Le code de commerce ;
- Le code général des impôts et taxes
assimilées ;
- Et les lois de finances et les circulaires d'application.
Il est indéniable de souligner que ce cadre
réglementaire est appelé à prendre également en
considération l'apparition des normes internationales. Les travaux
doivent débuter pour objectif d'étudier les conséquences
qu'aurait dans les différentes branches du droit algérien
l'application de nouveau système comptable. Aussi, la transformation ou
les modifications qui vont être apportées sont en bonne voie de
finalisation à l'image du projet lié à la révision
du code de commerce, qui aura un impact certain sur le fonctionnement des
entreprises. Le code des impôts et taxes assimilés subit
régulièrement des changements ou modifications à travers
les lois de finances en fonction des dispositions, des mesures et d'incitations
fiscales et l'entreprise en tant qu'agent économique doit être en
phase avec la réglementation fiscale devant contribuer aux ressources de
l'état. Bien entendu l'entreprise essaiera d'optimiser au maximum le
dispositif fiscal en place2.
1Le Midi Libre,A.A Un système
d'information orienté essentiellement sur le marché, , Edition du
17 Janvier 2009.
2 Samir Merouani ;Op.cit, page
105
Conclusion
Le référentiel IFRS a pour objectif la mise en
place d'un langage comptable commun à l'ensemble des entreprises, et qui
apportera plus de transparence et de comptabilité dans l'information
financière, et surtout de répondre au principe de prudence.
Le cadre conceptuel sert de garde-fou à la
créativité des normalisateurs pour élaborer les normes
comptables et parallèlement permet aux producteurs des états
financiers d'imaginer des solutions pour comptabiliser des transactions qui ne
sont pas spécifiquement résolues par une norme ou une
interprétation.
L'ouverture de l'économie algérienne sur la
mondialisation, et l'avènement de l'économie de marché ont
donné lieu à la nécessité de réformer ou
d'adapter le référentiel comptable international car le
modèle comptable de 1975 est devenu inadapté à ces choix
et orientations.
? Section N°1: Amortissement en IFRS;
? Section N°2: Traitement comptable des
amortissements et dépréciation en IFRS ;
? Section N° 3: les nouveautés
apportées par les normes en matière d'amortissement.
Chapitre II
Le traitement des amortissements en
IFRS:
Introduction
Dans un environnement marqué par la défiance
des investisseurs à l'égard des états financiers des
entreprises, il était nécessaire que le normalisateur comptable
international clarifie certaines règles, d'autant plus que les pratiques
étaient jusque là hétérogènes.
En effet, la mise en oeuvre des nouvelles normes IAS/IFRS va
entrainer au niveau des entreprises des modifications importantes en
matière de suivi et de gestion des immobilisations, il en est ainsi pour
la définition des actifs, de l'amortissement, ainsi que la
dépréciation des actifs. La notion d'amortissement par composants
est considérée comme une véritable révolution
à travers le monde. Un bien amortissable n'est plus comme un seul mais
comme un tout, composé de« sous actifs » ayant eux-mêmes
leur mode et durée d'amortissement. A la logique de l'amortissement par
composants s'ajoute celle de la comptabilisation des actifs à partir de
leur valeur de marché (Fair value) et non plus de leur cout historique.
Ce qui va soulever encore des difficultés sur le plan comptable et de
nombreux retraitements seront à attendre pour le premier exercice, afin
de mieux appréhender le sens de l'évolution qui privilégie
une vision essentiellement économique par opposition au système
comptable actuel basé essentiellement sur une vision juridique et
fiscale.
L'objet de ce chapitre est de présenter en trois
sections : les changements et le traitement comptable, ainsi que les incidences
concernant les immobilisations en matière d'amortissement et de
dépréciation.
Section 1 : Amortissement En IFRS.
Dans une démarche de convergence vers les nouvelles
normes internationales IFRS, de nouvelles dispositions s'inscrivent et
introduisent une modification profonde des concepts d'amortissement des
immobilisations, basée sur une approche plus économique des
actifs.
1- Définition de l'amortissement :
La définition de l'amortissement a évolue :
alors que dans l'ancienne version du PCN, il correspondait à la
récupération d'un coût pendant une durée d'usage
généralement admises pour certaines catégories de bien, il
devient désormais selon le référentiel la constatation de
la consommation des avantages économiques attendue de l'actif, ou c'est
la répartition systématique du montant amortissable d'un actif
sur sa durée d'utilité. 1
1-1-Le Montant Amortissable :
Le montant amortissable est le coût d'un actif ou tout
autre montant substituer au coût dans les états financiers (valeur
brute), diminué de sa valeur résiduelle, cette dernière
doit être à la fois significative et mesurable pour être
déduite pour la détermination du montant
amortissable2.
1-2-La Durée D'amortissement:
La durée d'utilité est, soit la période
pendant laquelle l'entreprise est censée utiliser l'actif, soit le
nombre d'unités similaires que l'entreprise s'attend à obtenir de
l'actif3. Elle est déterminée à partir de
diffèrent facteurs :
- l'usage attendu de l'actif ;
- l'usure physique attendue de cet actif ;
- l'obsolescence technique;
- les limites juridiques ou similaires sur l'usage de cet
actif.
Ces critères ne sont pas exhaustifs, si plusieurs
critères s'appliquent il convient de retenir la durée
d'utilisation la plus courte.
La durée d'utilité d'une immobilisation peut
être plus courte que sa vie
économique. Son estimation est
affaire basée sur l'expérience de l'entreprise
1Bernard IRION ; La convergence du
droit comptable français vers les normes IAS/IFRS ; Rapport ; 23
décembre 2004 ; Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Les normes comptables
internationales IAS/IFRS ;; édition Berti, 2007 ; page
53,54.
3C.decock Good, F.Dosne ;
Comptabilité internationale : les IAS/IFRS en pratique ; édition
economica2005 ; page81.
avec des actifs similaires2 .Il n'est plus
question d'appliquer systématiquement des durées issues d'usages
professionnels ; l'entreprise doit calculer elle-même la durée
d'utilisation de ses actifs amortissables.
1-3-Le Mode D'amortissement :
Le mode d'amortissement est la traduction du rythme de
consommation des avantages économiques attendus de l'actif par
l'entité. IAS16 n'impose pas de méthode d'amortissement.
Il est seulement précisé que le mode d'amortissement choisi doit
refléter le rythme de consommation des avantages économiques
futurs attendus de l'actif. Ainsi, différentes méthodes
d'amortissement peuvent être utilisées. La norme cite
l'amortissement linéaire, l'amortissement dégressif, le mode des
unités de production, cette liste n'étant pas
exhaustive.1
1-3-1- L'Amortissement Linéaire :
Dans cette méthode on étale uniformément le
coût, déduction faite de la valeur résiduelle de
l'immobilisation, sur sa durée d'utilisation.2
L'amortissement linéaire s'applique à tous les
biens soumis à dépréciation.
Exemple : soit un bien d'une valeur de
30000DA, la durée d'utilisation prévue est de 5ans ; sa valeur
résiduelle à la fin des 5ans est estimée à
7500DA.
La Base Amortissable= la valeur brute - valeur
résiduelle=30000-7500=22500 Dotation annuelle= la base amortissable
/la durée d'utilisation= 22500/5
Exercices
|
Base d'amortissement
|
Dotation
Annuelle
|
Amortissements cumulés
|
VNC
|
N
|
22500
|
4500
|
4500
|
25500
|
N+1
|
22500
|
4500
|
9000
|
21000
|
N+2
|
22500
|
4500
|
13500
|
16500
|
N+3
|
22500
|
4500
|
18000
|
12000
|
N+4
|
22500
|
4500
|
22500
|
7500
|
|
1-3-2-- L'Amortissement Dégressif :
méthode SOFTY
Dans cette méthode le taux d'amortissement de chaque
année est déterminé par le ratio suivant :
Nombre d'années restant à courir jusqu'à
la fin de la durée de vie du bien Somme des numéros d'ordre
des différentes années
D'où le nom « Sum OF The Years digits »
method.2 L'amortissement dégressif s'applique à titre
optionnel aux:
- équipements concourant directement à la
production, autres que les immeubles, les chantiers, les bâtiments et
locaux servant à l'exercice de l'activité,
- entreprises touristiques, en ce qui concerne les
bâtiments et locaux servant à l'exercice de
l'activité2.
Exemple : Soit un bien d'une valeur de
500 000, amortissable sur 5 ans. La somme des numéros d'ordre des
différentes années sur la durée de vie du bien est de : 1
+ 2 + 3 + 4 + 5 = 15.(supposant que la valeur résiduelle est nulle.)
Année
|
Taux D'amortissement
|
Base
|
Amortissement S.Y.D
|
1
|
5/15
|
500000
|
166667
|
2
|
4/15
|
500000
|
133333
|
3
|
3/15
|
500000
|
100000
|
4
|
2/15
|
500000
|
66667
|
5
|
1/15
|
500000
|
33333
|
Total
|
15/15
|
-
|
500000
|
|
1-3-3-Amortissement selon la méthode des
unités d'oeuvre :
Cet amortissement se base sur les deux éléments
suivants : la capacité de production prévue par l'immobilisation
et la durée du service en production de l'immobilisation. Le taux
d'amortissement annuel correspond à la quantité
prévisionnelle d'unités d'oeuvre produites dans l'année
sur le nombre prévisionnel total d'unités d'oeuvre produites sur
la durée de service du bien.
Exemple : Soit une machine de 500 000
ayant une durée de service de 5 ans. Elle prévoit de fabriquer
100 000 unités en année 1, 200 000 unités en année
2, 300 000 unités en année 3, 250 000 unités en
année 4 et 150 000 en année 5, soit un total de 1 000 000
unités. Le ratio du coût d'acquisition de la machine
rapporté à la production prévue est de 0,5.1
Années
|
Unités
|
Taux
|
Amortissement
|
1
|
100000
|
0,5
|
50000
|
2
|
200000
|
0,5
|
100000
|
3
|
300000
|
0,5
|
150000
|
4
|
250000
|
0,5
|
125000
|
5
|
150000
|
0,5
|
75000
|
|
1 Association nationale des
directeurs financiers et de contrôle de gestion ; Op.cit ; page
174
1-4-Révision de la durée d'utilité
et du mode d'amortissement :
La durée d'utilité doit être
réexaminé périodiquement : si les prévisions sont
sensiblement différentes des estimations antérieures, les
dotations aux amortissements de l'exercice en cours et des exercices futurs
doivent être ajustées.
Le mode d'amortissement doit être
réexaminé périodiquement :en cas de modification du rythme
attendu des avantages économiques découlant de l'actif, le mode
d'amortissement doit être modifié et les de les dotations aux
amortissements l'exercice en cours et des exercices futurs doivent être
ajustées 1.
2- L'approche Par Composants :
Selon l'IAS16 lorsqu'une immobilisation corporelle est
composée de parties ayant des durées d'utilité
différentes, les différents composants des immobilisations
doivent être inscrits séparément à l'actif. Ils
seront ensuite amortis selon leur propre durée
d'utilité2. Donc l'approche par composant consiste à
décomposer un actif en un nombre non restreint d'éléments
immobilisables individuellement, dés lors que leur valeur est
significative, leur durée de vie ou rythme d'amortissement sont
distincts. La méthode doit être appliquée dans les cas
suivant :
Acquisition de tout ou partie d'un actif
immobilisé : Les éléments dont la durée de
vie et le plan d'amortissement sont différents doivent être
inscrits séparément à l'actif, si leur valeur unitaire est
significative et peut être estimée de manière fiable. Cas
des immeubles et leurs terrains.
Renouvellement d'une partie d'un actif : Lors
du remplacement d'un élément d'un ensemble,
l'élément remplacé est sorti par l'entrée du nouvel
élément.
Contrats de révision d'un actif :
S'il existe au moment de l'acquisition du bien un programme
échelonné d'entretien et de révision du bien, une
immobilisation « coûts d'entretien » doit être
crée et amortie sur la période entre deux entretiens ou
révisions.3
Exemple : soit un camion de collecte des
ordures ménagères acquis le 1er janvier 2003 pour un montant de
150000DA. Nous nous situons au 31 décembre 2003.nous avons
décomposé le camion de collecte en deux composants :
1 C.decock Good, F.Dosne; Op.cit;
page71.
2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ;
Op cit ; page 52.
3 C.Le Boulc'h, C.Le Bris Société
françaises et normes IAS/IFRS ;; faculté des sciences
économiques de Rennes ; Master de finance d'entreprise ; Septembre 2006
; page47
- le châssis : 65000DA ; durée de vie 10 ans ;
- l'équipement (la benne) :85000DA, durée de vie
6ans. Soit un taux d'amortissement 13,77%
Constatation des
composants
|
Valeur brute(DA)
|
amortissement(DA)
|
VNC(DA)
|
châssis
|
65000 (43,33%)
|
6500
|
58500
|
équipement
|
85000 (56,66%)
|
14166,66
|
70833,34
|
|
150000
|
20666,66
|
129333,34
|
|
Exemple : Une entreprise acquiert un avion pour
160000DA en début d'exercice : cet appareil est composé des
éléments suivants :
-l'avion pour 140000DA, dont la durée de vie est de 16
ans ;
-les sièges pour 20000DA ; devant être
changés tous les 8 ans. Leur durée d'utilisation est donc de
8ans. Ces siége auront une valeur de 30000DA dans 8 ans.
1-Pendant les 8 premiers exercices :
|
Avion
|
Siège N°1
|
Total
|
Impact total sur résultat
période1
|
Base Amortissable
|
140000
|
20000
|
160000
|
Correspondant aux amortissements
|
Durée
d'amortissement
|
16ans
|
8ans
|
-
|
cumulés.
|
Dotation annuelle
|
8750
|
2500
|
11250
|
(90000)=11250×8
|
|
2-Pendant les 8exercices suivant :
|
Avion
|
Siège N°2
|
Total
|
Impact total sur résultat
période2
|
Base Amortissable
|
140000
|
30000
|
170000
|
|
Durée d'amortissement
|
16ans
|
8ans
|
-
|
|
Dotation annuelle
|
8750
|
3750
|
12500
|
(100000)1
|
|
3- Conditions D'application Des Amortissements
:
La déduction des amortissements est subordonnée au
respect de certaines conditions de base
1ére Condition: seuls les
éléments de l'actif immobilisé soumis à
dépréciation peuvent faire l'objet d'un amortissement.
Un actif immobilisé n'est pas toujours amortissable :
les terrains font, en général, exception. Certains actifs
incorporels peuvent ne pas avoir de durée de consommation des avantages
économiques attendus déterminable (marque commerciale, par
exemple) ; ces actifs ne sont pas amortissables.
2éme Condition: seuls les
amortissements qui sont effectivement passés en comptabilité sont
déductibles pour la détermination du bénéfice
imposable de l'entreprise.
3éme Condition: L'amortissement doit
être pratiqué sur la base et le mode d'amortissement choisi doit
refléter le rythme de consommation des avantages économiques
futurs attendus de l'actif1.
4- Classement Des Actifs Amortissables en IFRS : 4-1-Les
immobilisations corporelles :
4-1-1-Définition:
les immobilisation corporelles sont définies selon la
norme IAS16 comme étant des actifs corporels qui sont détenus par
une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la
fourniture des biens ou de services, soit pour être loués à
des tiers, soit à des fins administratives et dont la durée
d'utilisation est censée être supérieure à un
exercice2.
Sans être exhaustif, les principales immobilisations
corporelles sont :
Les terrains, les constructions et les bâtiments, les
machines, matériels et autres outillages, les moyens de transport, le
mobilier et le matériel de bureau.
4-1-2-Comptabilisation Des immobilisations corporelles
:
La norme IAS16 précise qu'une immobilisation
corporelle doit être comptabilisée en tant qu'actif si les deux
conditions générales de reconnaissance des actifs sont remplies,
à savoir :
-Il est probable que les avantages économiques futurs
associés a cet actif iront à l'entité ;
-Le cout de l'actif, ou sa juste valeur s'il est
réévalué sur cette base, peut être mesuré de
façon fiable.3
Les principes suivants sont applicables pour regrouper ou
séparer les actifs corporels :
· Les éléments de faible valeur peuvent
être regroupés par nature homogène et ensuite
traités de manière globale.
· Les pièces de rechanges et matériels
d'entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations
corporels lorsque leur utilisation est liée à certaines
immobilisations et si l'entreprise compte les utiliser sur plus d'un
exercice.
1
http://www.impots-dz.org/depliants/irg_09.htm
2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ;
Op.cit; page 50.
3 Association nationale des directeurs financiers et de
contrôle de gestion ; Op.cit ; page 146
· Les composants d'un actif sont traités comme
des éléments séparés s'ils ont des durées
d'utilité différents ou procurent des avantages
économiques selon un rythme différent.
· Les actifs liés à l'environnement et
à la sécurité sont considérés comme des
immobilisations corporelles s'ils permettent à l'entité
d'augmenter les avantages économiques futurs d'autres actifs par rapport
à ceux qu'elle aurait pu obtenir s'ils n'avaient pas été
acquis1.
4-1-3-Evaluation Des immobilisations corporelles :
4-1-3-1-Evaluation initiale :
Une immobilisation corporelle est comptabilisée
à l'actif à son cout d'acquisition, ce dernier égal au
cout d'achat augmenté des frais directement rattachables qui comprennent
:
-Le cout de préparation du site;
-Les frais de livraison ; les honoraires de professionnels tels
qu'architectes et ingénieurs ;
-Le cout estimé de démantèlement et
transport de l'actif et de rénovation du site dans la mesure où
il est provisionné selon IAS37, provisions, passifs éventuels
et actifs éventuels.
La norme précise que certains frais sont obligatoirement
comptabilisé en charges .Il s'agit :
-Des frais administratifs et autres frais
généraux à moins qu'ils puissent être
spécifiquement attribués à l'acquisition de l'actif ou la
mise en état de fonctionnement...de l'actif ;
-Des frais de démarrage et antérieurs à
l'exploitation sauf s'ils sont nécessaires pour mettre l'actif en
état de fonctionnement.les pertes supportées avant que
l'immobilisation parvienne à la performance prévue ;
-des charges financières sur emprunts pour
acquérir l'immobilisation (sous réserve des possibilités
envisagées par IAS23, les couts d'emprunt).
Remarque :
- le cout d'une immobilisation produite par
l'entreprise pour elle-même est déterminé en utilisant les
mêmes principes que pour un actif acquis à l'exception des couts
anormaux : gaspillage de matières premières, de main d'oeuvre...
.
- la valeur comptable des immobilisations corporelles peut
être diminuée du montant des subventions publiques applicables,
selon IAS202.
1 Article n°321-4 ; projet du nouveau
système comptables financier ; conseil national de la
comptabilité ; juillet 2006.
2 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Op.cit; page 45, 51.
-Les biens acquis par voie d'échange doivent être
comptabilisé à leur juste valeur avec comptabilisation d'un
résultat de cession.
4-1-3-2-Evaluation postérieure à la
comptabilisation initiale :
La norme IAS16 permet de choisir entre deux méthodes
d'évaluation à la clôture:
· Méthode de référence :
évaluation au cout historique
Les immobilisations corporelles sont évaluées
à leur cout initial, déduction faite des amortissements et
éventuelles partes de valeur. C'est-à-dire la valeur nette
comptable déterminée sur la base du cout historique.
· Autre méthode autorisée :
évaluation au montant réévalué
L'autre méthode admise par la norme IAS16 est celle ou
l'immobilisation corporelle est comptabilisée à son montant
réévalué, à savoir sa juste valeur,
déduction faite des amortissements et éventuelles partes de
valeur1.
4-1-3-Décomptabilisation:
La valeur comptable d'une immobilisation corporelle doit
être décomptabilisée :
· lors de sa sortie ; ou
· lorsqu'aucun avantage économique futur n'est
attendu de son utilisation ou de sa sortie.
Le profit ou la perte résultant de la
décomptabilisation d'une immobilisation corporelle sera inclus dans le
résultat lors de la décomptabilisation de
l'élément. Le profit ou la perte résultant de la
décomptabilisation d'une immobilisation corporelle doit être
déterminé comme la différence entre le produit net de la
sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de
l'immobilisations corporelle.
4-2-Les immobilisations incorporelles :
4-2-1-Définition:
une immobilisation incorporelle est définie selon la
norme IAS38 comme étant
un actif identifiable, non monétaire,
sans substance physique qui a pour but de
produire des biens ou des
services, d'être loué ou d'être utilisé à des
fins de
1 Association nationale des
directeurs financiers et de contrôle de gestion ; Op.cit ; page
151
tâches administratives dans l'entreprise. L'utilisation
doit être faite sur plus d'un exercice dans le but d'en obtenir des
avantages financiers1.
Sans être exhaustif, les principales immobilisations
incorporelles sont :
- Les marques et les bases de donnees qui ont une protection
juridique ;
- Les noms de cite Internet ;
- Les brevets et les technologies protegees ;
- Les carnets de commande et les contrats commerciaux non
resiliables ;
- Les contrats de licence, de franchise, de publicite, de
fournitures de services, si les contrats ne sont pas resiliables2
;
4-2-2-Comptabilisation Des immobilisations incorporelles
:
L'entreprise doit comptabiliser une immobilisation
incorporelle à l'actif à son cout seulement s'il est probable que
les avantages economiques futurs attribuables à celle-ci iront à
l'entreprise, si le cout de cet actif peut être evalue de façon
fiable, que l'immobilisation incorporelle soit acquise à l'exterieur ou
qu'elle soit generee en interne. Dans le cas d'une creation en interne deux
phases doivent être distinguees :
Une phase de recherche : toutes les depenses
de recherche doivent être comptabilisees en charges lorsqu'elles sont
encourues, car il n'est pas possible à ce stade de demontrer l'existence
d'avantages economiques futurs.
La norme ne distingue pas la recherche fondamentale et la
recherche appliquee. Une phase de développement : les
frais de developpement doivent être immobilises si l'entreprise satisfait
simultanement aux six critères suivants :
- la faisabilite technique necessaire à
l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en
service ou de sa vente ;
- son intention d'achever l'immobilisation incorporelle ;
- sa capacite à utiliser ou à vendre
l'immobilisation incorporelle ;
-la façon dont l'immobilisation incorporelle generera
des avantages economiques futurs (existence d'un marche pour la production, ou
si celle-ci doit être utilisee en interne, son utilite) ;
- la disponibilite de ressources techniques, financières
ou autre, pour achever le developpement et utiliser ou vendre l'immobilisation
;
-sa capacite à evaluer de façon fiable les depenses
attribuables à l'immobilisation incorporelles au cours de son
developpement.
Lorsqu'il est n'est possible de faire la distinction entre les
depenses de recherche et de developpement, elles doivent être
enregistrees en frais de recherche1.
1 C.Le Boulc'h, C.Le Bris ; Op.cit, page49
|
,É?ÑÏäßÓ?Ç
É?ÚãÇÌáÇ
ÑÇÏáÇ,
|
É?áæÏáÇ
|
É?ÈÓÇÍãáÇ
???????? ÇÞæ
íÈÓÇÍãáÇ
ÍÇÕ?Ç æ
ÓÇ?ÞáÇ
|
,??? ??? ÈÇæáÇ
????
|
4-2-3-Evaluation Des immobilisations incorporelles :
4-2-3-1-Evaluation initiale :
Elle correspond à la somme des couts engagés
pour mettre l'immobilisation en service, soit en général le prix
d'achat plus les coûts directement liés à la mise en
service (coûts du personnel pour mettre l'actif en marche, coûts de
préparation et d'installation, tests d'essai, honoraires et frais
liés au fonctionnement). Les coûts sont actualisés si le
paiement est différé. Dans le cas
d'immobilisations incorporelles acquises par voie d'échange,
l'évaluation doit être faite à la juste valeur, ou à
la valeur nette comptable si la juste valeur ne peut être
déterminée de manière fiable.
Les immobilisations acquises dans le cadre d'un regroupement
d'entreprises sont évaluées à la juste valeur à la
date d'acquisition. Enfin, une immobilisation incorporelle
générée en interne doit être évaluée
à son coût de production qui comprend les dépenses qui
peuvent être directement affectées à l'immobilisation. Les
dépenses retenues sont les dépenses intervenues à partir
de la date à laquelle l'immobilisation est rentrée dans la phase
de développement. Parmi ces dépenses nous retrouvons les
coûts des matières et services, coûts du personnel, droits
d'enregistrement et amortissement des brevets et licences utilisés
à la création, la production et la préparation de l'actif
en vue de l'utilisation prévue2
4-2-3-2-Evaluation postérieure à la
comptabilisation initiale :
Nous trouvons les mêmes méthodes que celle des
immobilisations corporelles
· Méthode de référence :
évaluation au cout historique
Les immobilisations incorporelles sont évaluées
à leur cout initial, déduction faite des amortissements et
éventuelles partes de valeur.
· Le modèle de la réévaluation
:
L'immobilisation incorporelle est comptabilisée
à son montant réévalué, à savoir sa juste
valeur, déduction faite des amortissements et éventuelles partes
de valeur ultérieures. Cependant, IAS38 précise qu'en pratique le
modèle de réévaluation est rarement applicable aux
immobilisations incorporelles, en l'absence d'un marché actif. Ainsi,
les marques et brevets ne peuvent pas être
réévalués.3
1 D.McMahan, S.Deslauriers,
J.Grosselin, B.lavigne; Comptabilité de Base, Tome2 ; édition
McGraw Hill 2005 ; page 186
2 C.Le Boulc'h, C.Le Bris ;
Op.cit, page49, 50
3 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ;
Op.cit; page 48
Section 2 : Traitement comptable des amortissements et
de
dépréciations en IFRS
1. Amortissement des immobilisations
corporelles
L'IAS 16 exige que chaque partie d'une immobilisation ayant
un coût significatif par rapport au coût total d'un
élément soit amorti séparément .Des parties
significatives d'une immobilisation corporelle qui ont des durées
d'utilité et des modes d'amortissement identiques peuvent être
regroupées pour déterminer la dotation aux amortissements. Une
entité doit répartir le montant amortissable d'un actif (ou de
chaque partie significative) systématiquement sur sa durée
d'utilité. Le mode d'amortissement utilisé doit refléter
le rythme selon lequel une entité s'attend à consommer les
avantages économiques futurs liés à l'actif (50 et 60). La
valeur résiduelle et la durée d'utilité d'un actif doivent
être révisées au moins à chaque fin de
période annuelle, et les changements par rapport aux estimations
précédentes doivent être comptabilisés
prospectivement comme un changement d'estimation comptable selon l'IAS 8,
méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs. En
outre, le paragraphe 61 exige que le mode d'amortissement appliqué
à un actif soit examiné au moins à chaque fin de
période annuelle et, si le rythme attendu de consommation des avantages
économiques futurs de l'actif a connu un changement important, le mode
d'amortissement doit être modifié pour refléter le nouveau
rythme. Ce changement doit aussi être comptabilisé comme un
changement d'estimation comptable (cependant, si le mode d'amortissement est
changé pour une raison autre qu'un changement dans le rythme de
consommation, on considérerait qu'il s'agit d'un changement de
méthodes comptables, qui nécessite une application
rétroactive).1
Application :
la société Kappa a fait l'acquisition le
1er janvier N d'une machine-outil à commande numérique
d'un coût de 130 000. Cette machine est amortissable sur 5 ans (valeur
résiduelle ou prix de vente net des frais de cession au 31
décembre N+4 : 10 000).
Cette machine est destinée à réaliser un
produit spécifique dont il est attendu les productions suivantes :
- 10 000 unités en N;
- 15000 unités en N+1;
- 12 000 unités en N+2;
- 8 000 unités en N+3;
- 5 000 unités en N+4.
1 Brian Friedrich; Laura Freidrich;
normes comptables internationales 16 (IAS16); page 4;5.
La marge (sur coût variable) attendue est de 4 par
unités.
Il y a lieu par ailleurs de prévoir les dépenses
spécifiques suivantes (dépenses d'entretien) :
- 4 000 en N;
- 6 000 en N+1; - 8 000 en N+2; - 10 000 en N+3; - 12 000 en
N+4.
Analyser pour l'exercice N et N+1 les amortissements et
dépréciations à
constater et présenter les écritures
correspondantes.
Solution :
a) Année N:
la valeur d'utilité fin N se calcule à partir d'un
tableau de flux de trésorerie actualisés :
|
N+1
|
N+2
|
N+3
|
N+4
|
Fin N+4
|
Marge brute
|
60 000
|
48 000
|
32 000
|
20 000
|
|
Charges spécifiques
|
-6 000
|
-8 000
|
-10 000
|
-12 000
|
|
Cession machine
|
|
|
|
|
10 000
|
Flux de trésorerie
|
54 000
|
40 000
|
22 000
|
8 000
|
10 000
|
Coefficient d'actualisation
|
1.1-0.5
|
1.1-1.15
|
1.1-2.5
|
1.1-3.5
|
1.1-4
|
Flux actualisé
|
51 487
|
34 671
|
17 336
|
5 731
|
6 830
|
|
- La valeur d'utilité est donc de: 51487+34671+17 336+5
731+6 830=116 055. - L'amortissement pratiqué est de : (130 000-10
000)x20%=24 000.
- La valeur nette comptable du matériel est de : 130
000-24 000=106 000. - La valeur recouvrable est la plus élevée de
la valeur d'utilité et de la juste
valeur (prix de cession net). C'est ici la valeur
d'utilité qu'il faut retenir, soit
116 055.
- Comme la valeur recouvrable est supérieure à la
valeur nette comptable, on ne comptabilisera aucune dépréciation
et on ne passera que l'écriture suivante:
6811
|
28154
|
31.12.N
Dotations aux amortissements des immobilisations
Amortissements du matériel industriel
Dotation de l'exercice
|
24 000
|
24000
|
|
|
|
|
|
b) Année N+1
la valeur d'utilité se calcule fin N+1 à partir du
tableau suivant:
|
N+2
|
N+3
|
N+4
|
Fin N+4
|
Marge brute
|
48 000
|
32 000
|
20 000
|
|
Charges spécifiques
|
-8 000
|
-10 000
|
-12 000
|
|
Cession machine
|
|
|
|
10 000
|
flux de trésorerie
|
40 000
|
22 000
|
8 000
|
10 000
|
Coefficient d'actualisation
|
1.1-0.5
|
1.1-1.5
|
1.1-2.5
|
1.1-3
|
Flux actualisé au 31 décembre N+1
|
38 139
|
19 069
|
6 304
|
7 513
|
|
- La valeur d'utilité est donc de : 38 139+19 069+6 304+7
513=71 025. - L'amortissement pratiqué est de: (130 000-10 000)x20%=24
000.
- La valeur nette comptable du matériel est de 106 000-24
000=82 000.
- La valeur recouvrable est la plus élevée de la
valeur d'utilité et de la juste
valeur (prix de cession net). C'est ici la valeur
d'utilité qu'il faut retenir, soit
71 025.
- Comme la valeur recouvrable est inférieure à
la valeur nette comptable, il y a
lieu de constater une
dépréciation complémentaire à l'amortissement de
:
82 000-71 025=10 975. on passera les écritures
suivantes:
6811
|
28154
|
31.12. N+1
Dotations aux amortissements des immobilisations
Amortissement du matériel industriel
Dotation de l'exercice
|
24 000
|
24 000
|
68162
|
29154
|
Dotations aux dépréciations des immobilisations
corporelles
Dépréciation du matériel industriel
Dépréciation
|
10 975
|
10 975
|
|
|
|
|
|
L'amortissement sur les exercices à venir sera de : (71
025-10 000)/3=20 342.1
2. Amortissement des immobilisations incorporels
:
Selon l'IAS 38 l'amortissement doit être réparti
sur la durée d'utilité de l'actif. S'il n'est pas possible de
déterminer une durée d'utilité, l'actif n'est pas amorti.
La base de l'amortissement est le coût de l'actif diminué de sa
valeur résiduelle. Cette dernière est en principe nulle sauf s'il
existe un marché actif pour ce bien ou si un accord est signé
avec un tiers pour acheter l'actif à la fin de sa période
d'utilité. Le mode d'amortissement est choisi en fonction du rythme
1 Robert Obert; Pratique des normes IAS/IFRS :40 cas
d'application; 2005; page: 99;100.
selon lequel les avantages économiques futurs
liés à l'actif sont consommés par l'entreprise. La
durée d'utilité et la méthode d'amortissement doivent
être réexaminer au minimum à la clôture de chaque
exercice.1
Application :
La société Delta a acquis un brevet de 300 000
en janvier N-2 et amortissable sur 15 ans et dont l'évaluation à
la juste valeur est fonction des recettes attendues de l'exploitation du
brevet.
Au 31 décembre N-2, la recette moyenne attendue (marge
avant impôt, charges financières et amortissements) est de 32 000
par an (sur 14 ans).
Au 31 décembre N-1, la recette moyenne attendue (en
baisse) est de 28 000 par an (sur 13 ans).
On prendra un taux d'actualisation des recettes attendues de 6%
l'an. On comptabilisera séparément les amortissements du
brevet.
Présenter à la fin de chaque exercice (n-2,n-1),
les écritures d'amortissement, de réévaluation et de
dépréciation du brevet.
Solution:
On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 300 000/15=20
000
6811
|
2805
|
31.12 N-2
Dotations aux amortissements des immobilisations
Amortissements des concessions et
droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Dotation de l'exercice
|
20000
|
20000
|
|
|
|
|
|
Puis on portera à la juste valeur les valeurs du brevet
et des amortissements déjà pratiqués (en respectant bien
le rapport entre la valeur brute et l'amortissement pratiqué).
La juste valeur se calculera par rapport à la valeur
d'utilité (il n'est pas donné de valeur nette de cession). Elle
sera de:
32000x( 1-1.06-14 )/0.06 = 297439.
1 normes IAS/IFRS :
présentation d'un outil de simulation; c.le boulc'h; c.le bris;
faculté des sciences économique de Rennes; 2006; page:50
L'écart de réévaluation à constater
est de 297439-( 300000-20000) = 17439 On répartira cet écart sur
la valeur brute et l'amortissement dans l'écriture suivante:
205
|
2805
1052
|
31.12N-2
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 17439 x
300000/280000
Amortissements des concessions et
droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
17439 x 20000/280000
Ecart de réévaluation sur immobilisations
Réévaluation brevet
|
18685
|
1246
17439
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre N-2, le compte " brevets " est
débiteur de 318685 et le compte " Amortissements des brevets "
créditeur de 21246, soit 1/15.
b) Au 31 décembre N-1
On comptabilisera d'abord l'amortissement, soit : 318685/15 (ou
297439/14)=21246.
6811
|
2805
|
31.12 N-1
Dotations aux amortissements des immobilisations
Amortissements des concessions et
droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Dotation de l'exercice
|
21246
|
21246
|
|
|
|
|
|
La valeur réévaluée du brevet sera de :
28000 x (1-1.06-13)/0.06 = 247875. Comme la valeur comptable avant
prise en compte de la réévaluation négative est de 297439
- 21246 = 276193, il faut constater fin N-1 une perte de valeur de: 276193 -
247875 = 28318. On imputera d'abord cette perte de valeur sur l'écart de
réévaluation comptabilisé en N-2 , puis on passera une
dépréciation complémentaire de : 28318-17439=10879.
On passera les écritures suivantes:
1052
2805
|
205
|
31.12 N-1
Ecart de réévaluation sur immobilisations
Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Reprise réévaluation
|
17439
1246
|
13685
|
68161
|
2905
|
Dotations aux dépréciations des immobilisations
incorporelles
Dépréciation des concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
Dotation complémentaire
|
10879
|
10879
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre N-1, le compte "brevets" est
débiteur de 300000, le compte "Amortissements des brevets"
créditeur de 20000+1246-21246-1246=41246 et le compte "
Dépréciation des brevets" créditeur de
10879.1
Si l'on veut respecter la règle de la
proportionnalité entre la valeur brute et les amortissements, on peut
passer l'écriture de virement suivante:
2805
|
2905
|
31.12 N-1
Amortissements des concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Dépréciation des concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
virement
|
1246
|
1246
|
|
|
|
|
|
|
On aurait ainsi au 31 décembre N-1 le compte
"Amortissements des brevets" créditeur de 41246-1246=40000 et le compte
"dépréciation des brevets" créditeur de
10879+1246=12125.
1 Robert Obert; Op.cit, page:
86;87.
2. Dépréciation d'actif norme IAS 36
:
3.1. Objectifs
L'objectif de la norme IAS 36 est de définir les
procédures à mettre en oeuvre pour s'assurer que les actifs sont
comptabiliser pour une valeur qui n'excède pas la valeur recouvrable.
Elle traite de la comptabilisation de la dépréciation des actifs
et donne la méthodologie d'évaluation de cette
dépréciation.
3.2. Principes de la dépréciation des
actifs immobilisés :
la norme IAS 36 exige que soit estimée la valeur
recouvrable d'un actif s'il existe un indice quelconque montrant qu'un actif a
pu perdre de la valeur, et que soit constatée une perte de valeur
lorsque la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable :
· La perte de valeur doit être constatée dans
le compte de résultat pour les actifs comptabilisés au coût
historique et traitée comme une réévaluation
négative pour les actifs comptabilisés à leur montant
réévalué ;
· La valeur recouvrable est la valeur la plus
élevée entre le prix de vente net de l'actif (montant qui peut
être obtenu de la vente d'un actif lors d'une opération conclue
dans les conditions de concurrence normale entre des parties bien
informées et constantes) et sa valeur d'utilité (valeur
actualisée ou non des flux de trésorerie futurs estimatifs
attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin
de sa durée d'utilité).1
3.3. champ d'application :
La normes IAS 36 prescrit la comptabilisation et les
informations à fournir pour la dépréciation de tous les
actifs corporels et incorporels appelés à être
détenus sur le long terme. Elle ne couvre pas la
dépréciation des stocks (IAS12), des actifs d'impôts
différés (IAS12), des actifs financiers (IAS39), des actifs
résultant de contrat de construction (IAS11), des actifs
résultant de contrat de construction (IAS11), des actifs
résultant d'avantages au personnel (IAS19).
3.4. Les indices de dépréciation des
actifs :
La norme IAS 36 indique que la détermination d'une
dépréciation ne doit avoir lieu que s'il existe des indices de
dépréciation. Il existe deux catégorie d'indices : les
indices internes et les indices externes.
3.4.1. Les indices internes :
sont des signes d'obsolescence ou de dégradation des
performances de l'actif, de dommages subis ou de modifications dans la
poursuite d'activité
1 comptabilité en IFRS;
Phillipe touron; Hubert tondeur; édition d'organisation; 2004; page:
94.
(restructuration ou arrêt d'activité). Il s'agit
de toutes les information internes qui donnent à penser que les
performances de l'actif seront moindres dans le futur 3.4.2. Les
indices externes
Sont principalement une rupture technologique, la baisse du
niveau d'activité, la baisse du prix des produits, la dégradation
des perspective de l'activité futur, l'évolution des taux
d'intérêt. Il s'agit des facteurs externes pouvant conduire
à la diminution relative des performances productives de l'actif suite
à l'apparition d'un nouvel actif sur le marché ou à la
baisse de rentabilité financière du fait de la dégradation
des conditions économiques.
La valeur recouvrable doit être déterminée
dès qu'il existe un indice interne ou externe de
dépréciation.
3.5. Quelle règle pour déterminer une
éventuelle dépréciation d'actif ? Une
immobilisation est dépréciée lorsque sa valeur nette
comptable est inférieure à la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable est la plus grande des deux valeurs entre
la valeur d'usage et la valeur de cession.
La valeur nette comptable est la valeur figurant au bilan de la
société. Il s'agit de la valeur historique ou
réévalué déduction faite des amortissements (pour
les immobilisations incorporelles) ou des éventuelles
dépréciation pratiquées antérieurement.
La valeur d'usage est calculée à partir de
l'actualisation du cash-flow généré par une utilisation
continue de l'immobilisation auquel l'éventuelle valeur de cession du
bien pourra être ajoutée.
La valeur de cession est la valeur retirée actuellement
de la vente de l'actif entre des parties informées, déduction
faite des coûts de cession.
En pratique, il est plus aisé de connaître la
valeur de cession du bien que sa valeur d'usage.
C'est pourquoi, nous pouvons formaliser la démarche en
six étapes :
· Teste de dépréciation : y a-t-il des
indices de dépréciation qui laissent penser
que la valeur
recouvrable peut être inférieure à la valeur nette
comptable ?
· Si oui, recherche de la valeur de cession ;
· Si la valeur de cession est supérieure à la
valeur nette comptable : rien à faire;
· Si la valeur de cession n'existe pas ou si la valeur de
cession est inférieure à la valeur nette comptable, il faut
calculer la valeur d'usage;
· Si la valeur d'usage est supérieure à la
valeur nette comptable; alors rien à faire ;
· Si la valeur d'usage est inférieure
à la valeur nette comptable, il faut déprécier l'actif de
façon à ramener la valeur nette comptable à la plus grande
des deux valeurs entre la valeur de cession et la valeur
d'usage.1
1 Phillipe touron; Hubert tondeur;
Op.cit; page:;95;96
non
Valeur actuelle
>
VNC prévue?
oui
Dotation aux dépréciation
=
VNC prévue-valeur actuelle
non
Valeur vénale
>
Valeur d'usage
Valeur actuelle=valeur d'usage
Valeur actuelle=valeur vénale
oui
Aucune dépréciation
Ou
Reprise sur
dépréciations
=
Valeur actuelle-VNC prévue
Attention! Pas de reprise
si aucune
Dépréciation antérieure
Schéma : Test de
dépréciation
3.6. Dépréciation d'un actif corporel
:
Un actif corporel non amortissable ou amortissable doit faire
l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'il existe un ou des
indices indiquant qu'il a pu perdre de la valeur (selon IAS 36). Les indices de
perte de valeur peuvent émaner de sources externe ou de sources
internes.
Dans le cas de perte de valeur potentielle, l'entreprise doit
estimer la valeur recouvrable de cet actif. Lorsque cette valeur est
inférieure à la valeur recouvrable, une
dépréciation doit être constatée. La valeur
recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente
net et la valeur d'utilité.
Le prix de vente net est le montant qui peut être
obtenu de la vente de l'actif lors d'une transaction dans des conditions de
concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes,
après déduction de tous les coûts de cession.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des
flux de trésorerie futurs estimés attendue de l'utilisation
continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée
d'utilité.1
Application :
Une entreprise a acquis le 1er janvier N un
matériel dont le coût est de 1 500 000 DA. Ce matériel est
amorti en linéaire sur 5 ans et sa valeur résiduelle est
considérée comme nulle. Au 31/12/N+2, l'entreprise, constatant
qu'un nouveau matériel plus performant est maintenant disponible,
décide de réaliser un test de dépréciation sur ce
matériel.
La valeur d'utilité est déterminée en
actualisant les flux de trésorerie générés par le
matériel au taux de 12% (il s'agit d'un taux avant impôt tenant
compte du coût de l'argent sur les marchés et des risques
spécifiques à l'entreprise). Les flux de trésorerie
générés par le matériel correspondent à
l'augmentation du résultat opérationnel (avant impôt)
liée à l'utilisation du matériel. Les prévisions
pour N+3 et N+4 sont respectivement de 350 000DA et 300 000DA. D'autre part, si
le matériel était vendu au 31/12/N+2, son prix de vente net
serait de 450 000DA. - Présentez les enregistrements comptables
nécessaires.2
Dotation annuelle :
1 500 000x 20% = 300 000
218
|
512
|
01/01/N
immobilisations corporels
banque, compte courant
|
1 500 000
|
1 500 000
|
|
|
|
|
|
1 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ;
Les normes comptables internationales IAS/IFRS ;
édition Berti, 2007 ; page :55
2 Mlle Souhila Lounissi;
séminaire animé du (07/02/09 au 11/02/09; Institut
Supérieure de gestion et de planification; Alger
|
31/12/N
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
Amortissement autres immobilisations corporelles
|
31/12/N+1
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
Amortissement autres immobilisations corporelles
|
31/12/N+2
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
Amortissement autres immobilisations corporelles
|
|
685
2818
685
2818
685
2818
300
|
000
|
|
|
|
|
300
|
000
|
300
|
000
|
|
|
|
|
300
|
000
|
300
|
000
|
|
|
|
|
300
|
000
|
|
La valeur d'utilité au 31/12/N+2 est égale à
:
350 000x1.12-1+300 000x1.12-2=551 650.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée
entre la valeur d'utilité et le prix de vente net, elle est donc de 551
650.
Cette valeur étant inférieure à la valeur
nette comptable du bien à l'actif au 31/12/N+2 soit 600 000, une
dépréciation de 48 350 doit être comptabilisée. La
dotation aux amortissements annuelle sera ensuite calculée (à
partir de N+3) sur une valeur de 551 650.
685
685
|
2918
2818
|
N+2
N+3
|
48 350
275 825
|
48 350
275 825
|
|
|
|
|
|
3.7. Dépréciation d'un actif incorporel
:
La norme IAS 36 s'applique aux immobilisations incorporelles
comme aux immobilisation corporelles. Les immobilisations incorporelles non
amortissable doivent faire l'objet d'un test de dépréciation au
moins une fois par an. Toutes les immobilisations incorporelles doivent faire
l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'il existe des indice de
perte de valeur.1
3.8. Les unités génératrices de
trésorerie :
3.8.1. Définition des unités
génératrices de trésorerie :
Une unité génératrice de trésorerie
(UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui inclut l'actif et dont
l'utilisation continue génère des entrées de
trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de
trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes
d'actifs.2
3.8.2. L'affectation des actifs de support et du
goodwill :
Le Goodwill est définie comme étant l'écart
entre la valeur de l'actif net de l'entreprise et sa valeur
économique.3
Etant donné, que le goodwill ne génère pas
des cash-flows identifiables, s'il existe un indice de
dépréciation de ces actifs, il est indiqué de
procéder au teste sur l'UGT. Le montant de la valeur comptable de l'UGT
sera ensuite comparé au montant de sa valeur recouvrable. Une
dépréciation sera comptabilisée et imputée en
priorité sur le goodwill, si la valeur recouvrable de l'UGT est
inférieure à sa valeur comptable.
3.8.3. la comptabilisation de la perte valeur d'une UGT
:
Une perte de valeur relative à une UGT doit être
comptabilisée si sa valeur recouvrable est inférieure à sa
valeur comptable. La perte de la valeur recouvrable est inférieure
à sa valeur comptable. La perte de la valeur doit être
répartie, en réduction de la valeur comptable des actifs de
l'unité dans l'ordre suivant4:
- Tout d'abord, réduction de la valeur comptable de tout
goodwill affecté à cette UGT, s'il existe ;
- Ensuite, des autres actifs de l'unités (dits actifs de
support) au prorata de la valeur comptable des actif composant l'UGT.
La répartition de la perte de valeur ne doit pas aboutir
à affecter à un actif une valeur inférieure à sa
valeur recouvrable.
1 C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh;
page 49.
2 Christel DECOCK. GOOD, Frank.
Dosne, op.cit, P : 94
3 Christel DECOCK. GOOD, Idem
4Christel DECOCK. GOOD,
op.cit, P : 96
Application :
Une UGT est constitué des actifs suivants :
Eléments incorporels
|
80
|
Goodwill
|
40
|
Eléments corporels
|
140
|
|
Il n'est pas possible de déterminer la juste valeur
d'utilité des actifs corporels et incorporels pris individuellement.
Nous supposerons que la valeur recouvrable de l'UGT est égale à
sa valeur d'utilité déterminée en actualisant sur 8 ans au
taux de 5% les flux annuels de trésorerie de 32.
(1 1 .05 8 )
-
-
La valeur recouvrable de l'UGT est alors de 32x = 207
0. 05
La valeur comptable de l'UGT est de 260. Il y a donc une
perte de valeur de 260-207=53 qui doit d'abord être affecté au
goodwill pour 40 et pour 13 au prorata de la valeur comptable de chacun des
actifs de l'unité, soit 5 pour les éléments incorporels et
8 pour les éléments corporels.2
2 C.Le Boulc'h; C.Le Bris;Op.cit;
page:55.
Section N°3 : Les Nouveautés
apportées par les normes en
matière
d'amortissement
L'adoption du projet du nouveau système comptable est
beaucoup plus qu'un simple changement de référentiel ; il
implique également des changements radicaux des règles
historiquement appliquées en comptabilité et plus
précisément celles des amortissements.
1-Les incidences des évaluations
ultérieures sur les amortissements :
Le changement de ces méthodes ne relève pas
uniquement du domaine comptable, il concerne également certains domaines
liés étroitement à celui-ci, ou qui contribuent à
son bon fonctionnement tel que : la fiscalité et
l'informatique...etc.
1-1-les incidences en méthodes
d'évaluation :
Les méthodes d'évaluation des actifs retenues
par le nouveau cadre comptable sont fondées sur l'actualisation des
avantages économiques futurs, alors que le référentiel
actuel retient la capitalisation des dépenses effectives.
Les immobilisations corporelles comme les autres
immobilisations continuent à être comptabilisées au cout
historique conformément au principe du cout, cependant, ces
immobilisations sont réévaluées catégorie par
catégorie, sur la base de la valeur de marché et
comptabilisées à ce montant, à savoir leur juste valeur
(fair value), déduction faite des amortissements et éventuelles
partes de valeur ultérieures ;ou, en l'absence d'un marché pour
l'immobilisation concernée, sur la base d'une projection de
cash-flows futurs actualisés. Par la suite, de manière
régulière, la valeur de l'actif devrait être
réestimée en fonction des fluctuations du marché ou, le
cas échéant, d'une révision des prévisions de
cash-flows.
· Les frais accessoires tombent sous la définition
des immobilisations corporelles alors qu'ils étaient jusque là
ajoutés au coût d'acquisition.
· Par contre, les dépenses de développement
ne figurent plus au compte des charges, elles sont comptabilisées en
immobilisations incorporelles.
· Les frais préliminaires doivent être
comptabilisés en charge et non en
investissement.et ca va de
même pour le Goodwill généré en interne
comptabilisé déjà en immobilisations ;
· Désormais les immobilisations doivent
être obligatoirement décomposées en composants, et
comptabiliser chaque composants lorsque ceux-ci ont des durées
d'utilisation différentes ou procurent des avantages économiques
à des rythmes différents que la structure de base,
· La ventilation par composant va affecter de
façon directe les amortissements dont la définition fut plus
précise: désormais l'amortissement est considéré
comme << la constatation de la consommation des avantages
économiques attendue de l'actif » et non plus comme << la
récupération d'un coût pendant une durée d'usage
généralement admise pour certaines catégories de bien
» ; La ventilation par composant des immobilisations va permettre :
-De moduler l'amortissement du composant par rapport à
l'amortissement de la structure;
-Et immobiliser les dépenses de renouvellement des
composants.
Cette mesure aura pour conséquence des
révisions plus fréquentes du plan d'amortissement, puisque la
consommation des avantages économiques peut varier avec le temps. Une
utilisation pourra être allongée du fait des dépenses
d'amélioration.
- chaque élément est comptabilisé
séparément et un plan d'amortissement propre à chacun de
ces éléments est retenu.
· Mise à part le fait que la définition de
l'amortissement soit plus précise, dés lors, le montant
amortissable est déterminé après déduction de sa
valeur résiduelle alors que cette valeur-si elle était
significative- elle n'était pas considérée pour
déterminer le montant amortissable dans le système actuel. De
plus, En raison de la connexion de la comptabilité avec la
fiscalité, jusque là les entités utilisaient en pratique
des durées d'usage professionnel, en accord avec l'administration
fiscale, ce qui permettait une déduction fiscale égale à
la dotation comptable. Désormais, l'application des nouvelles
règles devrait se traduire par l'amortissement sur les durées
réelles d'utilisation, en général plus longues que les
durées d'usage.
· la durée et le mode d'amortissement sont
basés sur des facteurs strictement économiques et non pas
fiscaux, et doivent être réexaminés
périodiquement.
· IAS36 révisé supprime l'amortissement des
écarts d'acquisition mais impose dorénavant un test de
dépréciation annuel.
· Grosso modo l'amortissement est évalué
d'une façon économique et n'est plus influencé par des
considérations fiscales.
1-2-les incidences Financières :
Le changement occasionné par les normes IFRS en
matière d'amortissement ne se limitera pas à un simple changement
de méthodes d'évaluation ou de comptabilisation, il aura aussi
des incidences dans le domaine financier à savoir :
1-2-1- l'information Financière :
3 Rafik Greiss ; Simon Sharp ; idem
;page 7
actualisés, à la valeur d'utilité et aux
justes valeurs, qui peuvent varier d'une période à une autre.les
IFRS permettent également qu'une entité utilise le modèle
de la réévaluation pour évaluer les immobilisations
corporelles. Ces facteurs peuvent se traduire par une communication des faits
sous-jacents dans de meilleurs délais ; mais aussi être à
l'origine d'une volatilité plus forte des résultats
communiqués. Il est probable que les préparateurs augmenteront la
quantité d'informations communiquées afin que les
conséquences de ces caractéristiques soient bien comprises par
les investisseurs1.
1-2-2- Les états Financiers:
La nouvelle vision de l'amortissement et d'évaluation des
actifs se reflétera de manière directe sur les états
financiers.
· bilan :
-Nouvelle rubrique : Ecarts d'évaluation,
-La comptabilisation d'un seul actif en plusieurs composants.
· Compte de résultat :
-La nomenclature du compte d'amortissement est passée du
: amortissement des investissements (compte 29) à amortissement des
immobilisations (compte28). Ainsi qu'une nouvelle distinction dans les
dotations aux amortissements entre actif courant et non courant.
-L'adoption des nouvelles règles d'amortissement
pourrait dans certaines circonstances, occasionner une volatilité accrue
des résultats financiers communiqués:
.La principale cause de variation du résultat net, tant
sur un plan global que sur un plan individuel est la suppression de
l'amortissement de l'écart d'acquisition, les écarts
d'acquisition étaient jusque là amortis. En IFRS, les
écarts ne sont plus amortis mais font l'objet d'une surveillance
renforcée pouvant plus facilement amener à constater des
dépréciations2.
.En raison des options proposées quant à
l'utilisation de la juste valeur et la valeur résiduelle, l'adoption des
IFRS pourrait en effet donner lieu à des réévaluations
à la hausse et à la baisse.3
.lors d'un regroupement d'entreprises certaines
immobilisations incorporelles ne
sont pas identifiables ou ne
répondent pas à la définition d'une immobilisation
incorporelle et sont alors affectés au goodwill. Ce
derniers n'est plus amorti mais évalué à chaque
clôture d'exercice ce qui risque d'entrainer une
dépréciation de ces actifs et une plus forte volatilité du
résultat.
Les capitaux propres :
. La juste valeur se voit reprocher de privilégier une
vision courte terme de la firme et d'entraîner par ses variations une
plus grande volatilité de la valeur des capitaux propres.
.Reconstitution du coût historique amorti et amortissement
par rapport à la nouvelle durée de vie a un impact en capitaux
propres : la méthode de reconstitution du coût historique amorti
consiste, non seulement à reconstituer le coût réel
historique des composants, mais aussi les amortissements qui auraient dû
être appliqués, et s'applique quelle que soit la valeur nette
comptable de l'actif concerné, y compris quand elle est nulle. Elle a
pour conséquence un impact au niveau des capitaux propres pour la
reconstitution du coût du dernier remplacement s'il y a lieu, et du
rattrapage des amortissements. Les amortissements des biens entièrement
amortis peuvent être retraités.
? flux de trésorerie :
Le tableau des flux de trésorerie est la
résultante des trois flux fondamentaux retenus par l'IAS 7 : flux de
trésorerie lié aux activités d'investissements, flux de
trésorerie lié aux activités de financement, flux de
trésorerie lié aux activités opérationnelles.
Un changement en amortissement affecterait le flux de
trésorerie lié aux activités opérationnelles, vu
que ce dernier (flux) est proportionnel à la valeur de l'amortissement.
Ceci est illustré dans le tableau sus cité.
? Annexe:
En effet, selon IAS16 et IAS38 les états financiers
doivent être bien clairs en ce qui concerne l'amortissement et indiquer
pour chaque catégorie d'immobilisations :
-Les méthodes d'évaluation utilisées pour
déterminer la valeur brute; -Les modes d'amortissement utilisés
;
-La durée d'utilité ou les taux d'amortissements
utilisés ;
-La valeur brute comptable et le cumul des amortissements
à l'ouverture et à la culture de l'exercice ;
-Un rapprochement entre la valeur comptable à l'ouverture
et à la clôture de l'exercice1
1 C.decock Good, F.Dosne ; Op.cit;
page 73,74
1-2-3- L'analyse Financière:
Au-delà des implications strictement comptables, le
passage aux IFRS est porteur de modifications méthodologiques dans le
travail des analystes financiers avec des effets bénéfiques mais
également des défis nouveaux pour la qualité du diagnostic
formulé. Les apports du nouveau langage comptable en matière
d'analyse financière portent notamment sur une information comptable
plus rigoureuse, plus transparente et plus détaillée. Toutefois,
l'introduction de nouvelles règles pour les amortissements; a aussi
quelques incidences sur l'analyse financière vue que les instruments
utilisé en celle-ci (les ratios financiers) prennent souvent en
considérations les dotations aux amortissements: -Certains ratios comme
ceux qui se basent sur la valeur nette des immobilisations, devraient
être réapprécies vu que celle-ci est
réévaluée à la juste valeur, par exemple les ratios
de structure financière;
-Le ratio qui calcule la capacité d'auto financement
de l'exercice, est lui aussi affecté de manière directe par tout
changement concernant les amortissements parce que les dotations aux
amortissements font partie des composants qui contribuent a calculer ce
ratio.
1-3-Incidences Organisationnelles :
Désormais l'entreprise doit amortir ses biens à
la base du coût diminué de sa valeur résiduelle, et vue que
cette dernière est prévisionnelle, l'entreprise aura besoin de
personnel qualifié afin d'effectuer ces prévisions. De plus la
constatation de la juste valeur impliquera un contact permanant avec le
marché, et pour cela il impératif d'avoir du personnel
affecté a cette mission.
1-4-Incidences sur les systèmes
d'information:
1.4.1. Gestion des actifs par composants:
La gestion des actifs par composants sous-entend pour le
système d'information de disposer des fonctionnalités permettant
aux entreprises d'identifier au sein de leurs actifs immobilisés des
composants ayant des durées d'utilisation différentes et
procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un
rythme différent. Par ailleurs, l'approche par composants
nécessite souvent de gérer plusieurs plans d'amortissements pour
une même immobilisation, d'avoir la possibilité de suivre deux
valeurs différentes et de conserver la traçabilité des
modifications des durées d'amortissement.
Afin de répondre aux exigences de rigueur et de
traçabilité imposées par le projet du nouveau
système comptable, il est apprécié que le système
d'information de gestion des immobilisations intègre un journal
consacré au suivi des changements de méthodes d'amortissements en
extracomptables.
Grâce à ce journal, toutes les actions de
changement de méthode d'amortissement technique, libre et
retraité seront historisés. Cette rigueur imposée dans le
suivi des amortissements extracomptables garantit une meilleure justification
des impacts financiers des événements survenus durant le cycle de
vie de chaque actif. De plus, la disponibilité de cet historique fournit
une piste d'audit supplémentaire dans la quête permanente de la
juste valeur qu'impose l'application du projet du nouveau système
comptable.
1-5- Incidences Fiscales:
Les systèmes fiscaux prévoient parfois des
régimes d'amortissement spéciaux, qui ne sont pas
nécessairement conformes à la logique principale de
l'amortissement. Le coût d'acquisition des actifs est alors
réparti sur une période réglementaire inférieure
(parfois supérieure) à leur durée d'utilité. Les
règles fiscales peuvent prévoir un amortissement plus rapide,
dans l'optique de promouvoir et de soutenir un secteur d'activité
économique particulier du pays ou une région particulière
de celui-ci.
Nouvelles règles comptables
|
Position fiscale
|
Les amortissements
|
1 - Base amortissable minorée de
la valeur résiduelle.
Conséquence : amortissement comptable global
inférieur à l'amortissement fiscalement déductible
|
Aucune modification envisagée. L'administration
fiscale autoriserait l'utilisation de
l'amortissement
dérogatoire pour
bénéficier de la déductibilité fiscale
calculée sur la valeur d'origine du bien.
|
2 - Amortissement des immobilisations
décomposables Comptabilisation séparée des
composants
identifiés à l'origine et amortissement selon un
plan d'amortissement propre à chacun.
|
L'administration fiscale se conformera à la
définition comptable des composants de première
catégorie
(mais exclusion des composants « gros entretien et
grandes révisions »).
|
3 - Amortissement des immobilisations non
|
Même position que ci-dessus
|
|
décomposables.
Amortissement sur la durée d'utilisation et non sur la
durée d'usage retenue par
l'administration
fiscale
|
|
Les dépréciations
|
Si valeur actuelle < VNC alors une
dépréciation est
constatée
|
Réserves de l'administration qui se donne le temps
d'observer les pratiques des entreprises.
|
|
Source :
www.focusifrs.com
Avril 2009
2-Les Modalités Du Passage aux nouvelles
règles :
L'introduction de l'approche par composants constitue un
changement de méthode. Normalement, ce type de modification
entraîne la mise en oeuvre du principe de l'application
rétrospective. Selon ce principe, les nouvelles règles doivent
être introduites comme si elles avaient été
appliquées dans le passé. L'impact du changement de
méthode est à mettre en évidence dans les capitaux propres
de l'exercice comparatif. Le principe de l'application rétrospective
vise à assurer une bonne lisibilité de l'information
financière.
Cependant, des options existent pour les modalités de
première application des composants. Elles sont prévues par la
réglementation internationale, dans la norme spécifique (IFRS 1)
consacrée au passage aux nouvelles règles,
Nous allons essayer de présenté les
modalités de ce passage en 3 méthodes :
2-1- Reconstitution du coût historique
amorti
Cette méthode consiste à reconstituer :
· d'une part le coût réel historique des
composants, leurs valeurs résiduelles ;
· d'autre part les amortissements qui auraient dû
être appliqués.
Il est précisé également que cette
méthode s'applique quelle que soit la valeur nette comptable de l'actif
concerné, y compris quand elle est nulle. La reconstitution du
coût historique amorti peut s'effectuer selon deux modalités.
Les montants des différents composants vont être
portés à l'actif du bilan. En outre, il y a un
«recalcule» des amortissements en se basant sur ces valeurs, et en
tenant compte des nouvelles durées d'utilisation.
Le supplément d'amortissement va être
porté en déduction des capitaux propres.
2eme modalité : cas d'impossibilité
d'identification des factures d'origine :
Dans ce cas, les entreprises peuvent décomposer les
valeurs brutes des immobilisations selon la répartition du coût
actuel à neuf en fonction des données techniques.
2-2-Réallocation des valeurs
comptables
Cette méthode consiste à procéder
à la décomposition des actifs en prenant pour point de
départ les valeurs nettes comptables actuelles. La ventilation est
appliquée aux valeurs brutes et aux amortissements antérieurement
constatés. Les valeurs nettes comptables décomposées,
déduction des valeurs résiduelles, vont constituer les nouvelles
bases amortissables.Cette méthode présente d'abord l'avantage de
la simplicité. Ensuite, elle peut être justifiée sur le
plan théorique en raison de l'existence de deux points de vue pour le
traitement d'un changement de méthode comptable :
· l'optique rétrospective conduit à
appliquer la nouvelle méthode à compter de la date d'origine des
éléments, et à procéder à l'ensemble des
ajustements nécessaires,
· l'optique prospective limite l'application de la
nouvelle méthode aux évènements et transactions survenant
postérieurement à la date du changement. La méthode de
réallocation des valeurs comptables présente un caractère
mixte. Elle est rétrospective au niveau de la reconstitution des
composants, mais elle n'a pas d'impact sur les capitaux propres. Cette
méthode est prospective en ce qui concerne le calcul des amortissements.
On peut souligner également que la méthode de réallocation
des valeurs comptables aura un impact différent, du point de vue fiscal,
de celui résultant de l'application de la méthode de
reconstitution du coût amorti. Cependant, une neutralité fiscale,
quant au choix des entreprises pour l'une ou l'autre méthode,
découlera de l'étalement dans le temps des conséquences
fiscales de la première application de l'amortissement par
composants.
3e méthode : Evaluation des actifs à la
juste valeur
Cette méthode consiste à déterminer le
coût d'origine des composants en
utilisant la juste valeur de l'actif
à la date de première application de l'approche
par
composants. La juste valeur fait ensuite l'objet d'une ventilation entre les
différents composants. D'autre part, il n'y a pas de
«recalcule» des amortissements. Les justes valeurs déduction
de la valeur résiduelle estimée constituent les nouvelles valeurs
servant de base au calcul des amortissements. Elles sont amorties sur les
durées résiduelles restant à courir. Cette méthode
s'applique quelle que soit la valeur nette comptable de l'immobilisation, y
compris lorsqu'elle est nulle. L'introduction pratique des nouvelles
règles en matière d'amortissement pose certes la question de la
mise en évidence des composants, mais il faut y ajouter d'autres
problèmes1.
1 Pierre SCHEVIN ; conférence sur l'approche par
composants, l'Université de Strasbourg, Mars 2005
Conclusion:
L'innovation majeur des IFRS consiste en l'introduction du
concept de la juste valeur dans la valorisation des immobilisations corporelles
et incorporelles. Les entreprises disposent en plus d'une marge significative
sur les choix des méthodes et durée d'amortissement et sur les
choix des taux d'actualisation pour les tests de dépréciation.
Le référentiel international des normes IAS-IFRS
passera
immanquablement par la mesure et la comptabilisation des
dépréciations des actifs en sus des amortissements classiques.
En effet, des dispositions prévoient des test de
dépréciation avec prise en compte de la
dépréciation ou de la ré-estimation de la valeur d'un bien
qui modifie sa base amortissable.
? Section N°1: Présentation du
groupe Algérie Télécom;
? Section N°2: Les préparatifs
faites au
sein d'Algérie Télécom pour assurer un bon
passage;
? Section N° 3: Application des normes
IAS/IFRS sur les immobilisations d'Algérie Télécom
-Bâtiment ;
- Mobilier de bureau;
- Approche par composants ;
- Matériel informatique ;
- Matériel de transport;
- brevet.
Introduction
La normalisation comptable internationale s'impose de plus en
plus à l'ensemble des pays du monde dans le cadre de la mondialisation
des échanges économiques et de son financement , L'Algérie
n'est pas en reste, puisqu'elle fait partie de cet ensemble économique
s'ouvrant au mode de fonctionnement d'une économie devant s'accommoder
des conditions imposées aux entreprises en matière de
normalisation comptable et de présentation des états
financiers.de ce fait, le plan
comptable national qui était jusqu'au là le
référentiel comptable pour les sociétés
algériennes le PCN sera remplacé par les Normes internationales
d'information financière (IFRS) en 2010.
Afin de mener à bien notre étude, il
était impératif d'effectuer une observation concrète, Et
c'est Algérie Télécom qui nous a accueillis pour cela
pendant notre stage. Algérie Télécom comme la plupart des
entreprises algérienne n'a pas encore mis en place le nouveau
système comptable financier, en revanche celle-ci compte bien l'adopter
en 2010, et pour se faire, elle prépare l'installation de ce
système par des formations particulières du personnel
concerné pour l'initier a ce mode afin qu'il puisse mettre
aisément à exécution ces nouvelles normes.
En tant que stagiaires à Algérie Telecom, nous
avons eu la chance de bénéficier d'une formation dans ce sens.qui
va nous permettre d'essayer de retraiter les amortissements de ses biens selon
les normes IFRS afin de voir les probables changements en matière
d'amortissement et de dépréciation des actifs.
Mais avant cela, nous allons présenter le groupe
Algérie Telecom et l'établissement qui nous a accueillis.
Section 1 : Présentation Du Groupe
Algérie Télécom 1-Présentation Du Groupe
Algérie Telecom:
ALGERIE TELECOM, est une société par actions
à capitaux publics de 100.000.000 DA inscrite au registre de commerce
sous le numéro 02B18083 dont le siège social est sis route
nationale n°5 cinq maisons Mohamadia 16211 Alger.
Algérie Telecom a été crée le 8
Avril 2002 en application des dispositions de la loi 2000/03 du 5 Aout 2000
sous la forme légale d'une SPA à capitaux publics. Elle
entrée officiellement en activité à partir du
1er Janvier 2003.
ALGERIE TELECOM est organisée en Divisions, Directions
Centrales, et Régionales, Opérant sur le marché des
réseaux et services de communications électroniques. Le terme de
groupe Algérie Telecom, a été introduit après la
filialisation des trois filiales:
Algérie Telecom Mobile (Mobilis) :
En Aout 2003, l'activité mobile d'Algérie Telecom
a été fialiasée et ATM Mobilis est crée sous forme
de société par actions. L'une des
réalisations
importantes de Mobilis, est la mise en place en Décembre 2005 d'un
réseau pilote UMTS, en partenariat avec l'équipementier chinois
Huawei. Ainsi que le lancement de son service GPRS/MMS en février
2005.
Algérie Telecom Satellite (RevSat) :
Algérie Telecom satellite a été crée
en Juillet 2004, cette entité a été filialisée deux
année plus tard, le 29 juillet 2006 sous la dénomination de ATS
RevSat.
Algérie Telecom Internet (Djaweb) :
Algérie Telecom internet (Djaweb), filiale du groupe
Algérie Telecom est un fournisseur de services internet présent
sur les 48 wilayas, depuis son lancement en 2001.
Apres la présentation du groupe Algérie Telecom
nous allons présenter l'établissement qui nous a accueillis.
2-Les Missions Du Groupe Algérie
Telecom:
Algérie Telecom opère sur l'ensemble du territoire
national pour: -Développer, exploiter et gérer les réseaux
publics et privés de télécommunications;
- Fournir des services de télécommunication
permettant le transport et l'échange de la voix, de messages
écrits, de données numériques, d'informations
audiovisuelles .
-Fournir des services de télécommunication
permettant le transport et l'échange de la voix, de messages
écrits, de données numériques, d'informations
audiovisuelles ;
-Assurer en permanence la disponibilité de ces services
pour l'ensemble des utilisateurs, sur l'ensemble du territoire, dans le respect
des règles d'égalité, de continuité et
d'adaptabilité.
2-Les Objectifs Du Groupe Algérie
Telecom:
Algérie Telecom est engagée dans le domaine des
technologies de l'information et de la communication avec les objectifs
suivants :
· Accroitre l'offre de services
téléphonique et faciliter l'accès aux services de
télécommunications au plus grand nombre d'usagers, en particulier
en zone rurales ;
· Accroitre la qualité de services offert et la
gamme de prestations rendues et rendre plus compétitifs les services de
télécommunication ;
· Développer un réseau national de
télécommunication fiable et connecté aux autoroutes de
l'information ;
· Acquérir de nouvelles parts de marché ;
· Devenir un operateur multimédia;
· Extension du réseau commercial;
· Employer une démarche marketing innovante et une
politique de communication efficace ;
· Mettre en place de nouvelles procédures en
matière de ressources humaines;
3- L'environnement Concurrentiel D'Algérie
Telecom:
v' Le réseau fixe s'est ouvert à la concurrence
avec l'entrée du nouvel opérateur Lacom, mais ayant
vécu quelque difficultés, le nouvel entrant s'est
replié.
v' Le concurrent immédiat du réseau mobile
(Mobilis) est Djezzy (OTA) qui dispose de prés de 70% de parts de
marché, suivi par Nedjma (Watania).
4-Organisation Générale D'Algérie
Telecom:
Algérie Telecom est organisée en trois niveaux
:
· Direction générale ;
· Directions territoriales des
télécommunications (DTT) ;
· Unités opérationnelles de
télécommunication (UOT) ;
4-1-Organigramme de la direction générale
:
La direction générale (siège social de cinq
maisons) est l'établissement qui nous a accueillis pour notre stage;
elle est organisée selon le schéma suivant :
Organigramme du groupe Algérie
Telecom
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Assistant
|
|
|
|
|
|
|
|
Djaweb
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charger de
missions
|
|
|
|
|
|
|
|
|
D.G.A
DRH
DDRT
DCSI
DSVT
DRB
DEI
DRT
DNFTT
X
DRMS
DPNV
DP
ATHIR
DGf
*Oua
* DTT
Source : algérie télécom 2009
*Bech
*Chlef
*Setif
*Blida
Section 2 : les préparatifs au sein
d'Algérie Telecom pour assurer
un bon passage
Les nouvelles normes comptables, dites IAS/IFRS
(International Accounting Standards/ International Financial Reporting
Standards), que l'Algérie s'apprête à adopter à
partir de janvier 2010, suscitent des appréhensions, au sein des milieux
financiers, et comptables.
Les entreprises algériennes comptaient adopter ce nouveau
système cette
année, mais en raison de manque de préparation,
l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions a été
retardée à 2010.
Le nouveau système comptable financier des entreprises
sera adapté aux changements intervenus dans l'environnement de
l'entreprise qui opère aujourd'hui dans le cadre d'une économie
libérale, comparer à la pratique du plan comptable national, les
changement introduits par le nouveau système comptable portent sur
l'utilisation de la notion de juste valeur, notamment la prise en
compte des pertes de valeur et des dépréciations ainsi que
l'obligation d'établir un état des performances.
Ce passage au SCF n'est pas un simple changement de
référentiel, Ces changements induiront des modifications
profondes pour les entreprises. Non seulement dans le domaine comptable et
financier mais également dans d'autres domaines liés à
ceux-ci,
Algérie télécom faisant partie de ces
entreprises compte bien être au rendez vous, et pour ça elle a mis
au point des programme et des plan, à savoir :
v' Les formations et les séminaires :
Un vaste cursus de formation a été engagé,
dans la réalisation d'un programme
spécifique de formation s pour les équipes
opérationnelles, cette formation a été repartie en trois
sections:
Le planning de la formation
section
|
1er semaine
|
2e semaine
|
1er Section
|
10 Janvier - 14 janvier (2009)
|
17 Janvier - 21 janvier (2009)
|
2e Section
|
24 Janvier- 28 janvier (2009)
|
7 Février - 11 Février (2009)
|
3e Section
|
21 Février - 26 Février (2009)
|
28 Février - 4 Mars (2009)
|
|
|
Matinée
|
Apres Midi
|
Le programme de chaque journée
|
9h00 - 12h00
|
13H00 - 15H 00
|
|
Source : Algérie Telecom, Avril 2009.
La premier semaine de chaque formation a été
consacrée a des concepts théoriques tel que la
présentation des normalisateurs, ainsi que la présentation du
cadre conceptuel.... ;
Par contre la deuxième a été strictement
pratique, le chargé de cette formation a remis à chaque membre
présent un document contenant des études de cas et des exemples
de chaque norme, et les a traités avec eux comme des exercices afin de
pouvoir les initier a leur application.
Ces formations ont été accompagnées par
une sensibilisation via des séminaires et des journées
d'étude sur le nouveau système comptable dont
bénéficieront les professionnels, les analystes financiers, et
toute personne liée à la comptabilité et à la
finance de prés ou de loin.
Toute fois celles-ci semblent insuffisantes car l'adoption de ce
système requiert plus de préparation résumée comme
suit:
1-adaptation des systèmes d'information
:
Le changement de référentiel comptable va
nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien
dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le système d'information
de l'entreprise doit être adapté, entre autres, à la
complexité et à la technicité des règles
d'amortissement et de dépréciation d'actifs, car la gestion des
immobilisations sera particulièrement affectée. Elle doit
permettre :
- Une distinction entre les immobilisations incorporelles
amortissables et non amortissables sachant que cela s'effectue sur la base de
la capacité d'identifier la durée de consommation des avantages
économiques future.
- Permettre à tout moment d'indiquer la valeur
actuelle de l'immobilisation, ainsi pouvoir calculer la
dépréciation ou la réévaluation et ajuster par la
suite le plan d'amortissement pour prendre en compte cette information.
- Concernant les immobilisations corporelles, le
système d'information doit permettre leur suivi selon l'utilisation
prévu du bien et le rythme de consommation des avantages
économiques attendus.
- Aussi, le système d'information doit disposer des
fonctionnalités permettant aux entreprises d'identifier au sein de leurs
actifs immobilisés des composants ayant des durées d'utilisation
différentes et procurant des avantages économiques à
l'entreprise selon un rythme différent.....
2-Mise à jour des missions et
responsabilités :
Ce n'est pas que le système d'information compatible
avec le projet du nouveau système comptable qui résoudra le
problème. Les données citées précédemment
concernant les immobilisations doivent être enregistré de
façon fiable, et pour cela qui va les estimées ? En fonction de
quoi ?
C'est à chaque entreprise de déterminer ces
fonctions pour le personnel qualifié, soit au niveau interne ou externe.
Par exemple la valeur résiduelle de l'immobilisation doit être
estimée par une expertise et non plus par le comptable ou par le
fisc.
v' Dans ce sens, l'entreprise doit s'assurer que le volet
externe avec lequel elle a l'habitude de travailler maitrise ce système
afin d'assurer une coordination le plus possible parfaite.
Lors de notre stage nous avons noté que les
préparatifs d'Algérie Telecom pour adopter le nouveau
système comptable se sont limitées au formations et aux
séminaires de sensibilisation, et cela ne lui permettrai pas
d'accueillir cette échéance dans les meilleur conditions,
Néanmoins il reste beaucoup à faire dans les mois qui suivent.
Section 3 : Application des normes IAS/IFRS sur
les
immobilisations d'Algérie Telecom
Dans cette section nous allons essayer d'illustrer les
changements en matière d'amortissement et de dépréciation
sur les actifs d'Algérie Telecom, par les exemples suivants:
-Un bâtiment ;
-Mobilier de bureau;
-Matériel de transport; -Un matériel
informatique.
Et afin de bien les ressortir (les changements), ces
illustrations se feront en deux étapes :
-Selon le PCN ; -Selon les IAS/IFRS.
1-Premier Exemple : Bâtiment
Le siège social d'Algérie Telecom acquis en date
1/01/2001 un bâtiment à usage de bureaux administratifs ; ce
bâtiment est devenu opérationnel à compter 1/1/2002 ; la
fiche d'inventaire le concernant à monter les informations apparentes
dans le tableau 1(voir annexe)
. L'amortissement selon le PCN :
Le calcul des dotations aux amortissements :
Depuis le tableau ex1 le calculer des dotations aux
amortissements est résumé dans le tableau qui suit:
Tableau1-1 : amortissement bâtiment
Somme
Bâtiment
|
Somme
Terrain
|
Amortissement Bâtiment
|
Valeur
Nette
Comptable
|
|
Dotation
aux
amortissements
exercice 2008
|
Amortis.
Cumulés
|
|
744 000,00
|
297 600,00
|
49 600,00
|
347 200,00
|
2 132 800,00
|
|
· Somme bâtiment = prix unitaire bâtiment *
superficie bâtiment
· Somme terrain = prix unitaire terrain * superficie
terrain Remarque : les terrains ne sont pas amortis.
· La base amortissable est la valeur brute du
bâtiment : 2480 000,00DA Le bâtiment est amortis sur 50ans alors
les dotations aux amortissements pour chaque exercice est de :
· Base amortissable/durée d'amortissement = 2480
000,00/50 = 49 600,00DA
· Le bâtiment a été mis en exploitation
au 01/01/2002, alors au 31/12 / 2007 se sont écoulés 6 exercices
: 49 600*6 = 297 600,00;
· Amortissement cumulé= Amortissement cumulé
+ Dotation de l'exercice 2007 au 31/12/2008 au 31/12/2007
· La valeur nette comptable = valeur brute du
bâtiment - amortissements cumulés
L'écriture comptable :
Ainsi on comptabilisera la dotation aux amortissements par
l'écriture suivante:
682
|
|
31/12/2008
Dotations aux amortissements
|
49 600,00
|
|
|
2940
|
Amortissement des bâtiments
|
|
49 600,00
|
|
. L'amortissement selon les normes IAS/IFRS
:
Pour calculer les amortissements selon les normes IAS/IFRS, les
informations figurant dans le tableau ex1 sont par conséquent
insuffisantes, Désormais d'autres seront supposées par nos soin
pour les besoins de l'exemple.
La valeur résiduelle du bâtiment est estimée
à 35 000,00 DA hors terrain; -Supposons qu'Algérie Telecom
calcule ses amortissements selon IAS16 depuis 01/01/2002.
Selon IAS16 le montant amortissable est la valeur brute,
diminué de sa valeur résiduelle : 2480 000,00 - 35 000,00 = 2445
000,00DA
Les dotations aux amortissements ainsi que le cumule, la valeur
nette comptable sont résumés dans le tableau suivant :
Tableau1-2 : amortissement bâtiment
Somme
Bâtiment
|
Valeur
résiduelle
|
Amortissement Bâtiment
|
Valeur
Nette
Comptable
|
|
Dotation
aux
amortissements
exercice 2008
|
Amortis.
Cumulés
|
|
35 000,00
|
293 400,00
|
48 900,00
|
342 300,00
|
2 137 700,00
|
|
-comme se n'est pas le cas, Algérie Telecom n'appliquera
les normes IAS/IFRS qu'à partir de 2010, supposons qu'on est au
31/12/2010 :
Tableau1-3 : amortissement bâtiment
Somme
Bâtiment
|
Amortissement Bâtiment
|
Valeur
Nette
Comptable
au 31/12/2009
|
|
Dotation
aux amortissements
exercice 2009
|
Amortis. Cumulés
|
|
347 200,00
|
49 600,00
|
396 800,00
|
2 083 200,00
|
|
Tableau1-4 : amortissement bâtiment
Somme Bâtiment
|
Valeur résiduelle
|
Dot. Amortissement au
31/12/2010
|
Valeur Nette Comptable
|
2 083 200,00
|
35 000,00
|
48 766,67
|
2 034 433,33
|
|
La base amortissable de l'exercice de l'année 2010 a
été recalculée en considérant que la valeur nette
comptable au 31/12/2009 est la valeur brute du bâtiment,
La base amortissable= VNC au 31/12/2009 - la valeur
résiduelle
= 2 083 200,00 _ 35 000,00
= 2048 200,00 DA.
Par conséquent la dotation aux amortissements de
l'exercice 2010 est :
2048 200,00/42=48 766,67DA. (42 ce sont les
années restante : 50-8) ;
L'écriture comptable :
Se traduit comme suit:
|
|
31/12/2010
|
|
|
6811
|
|
Dotations aux amortissements des
|
48766,67
|
|
|
2813
|
immobilisations
|
|
|
|
|
Amortissement des constructions
|
|
48766,67
|
|
Au 1 octobre 2011 Algérie Telecom a décidé
de réévaluer ses immobilisations et d'après l'expertise
engagé pour se faire, la valeur de ce bâtiment est
réévaluée (prix de cession net) à 1990 000,33DA.
La valeur recouvrable est la plus élevée de la
valeur d'utilité (valeur actualisée ou non des flux de
trésorerie futurs estimatifs attendus de l'utilisation continue d'un
actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité) et
de la juste valeur (prix de cession net).
Ici la valeur d'utilité qu'il faut retenir, soit :
CF1/(1+t)? + CF2/(1+t)2 + .+CF50/(1+t)50
Vu la difficulté de calculer cette valeur sur une
série très longue on supposera que la juste valeur est la plus
élevée de ce fait la valeur recouvrable qu'il faut retenir est
:
1990 000,33DA ;
L'amortissement pratiqué est de: (2048 200,00 /42)*(9/12)
= 36575DA ;
La valeur nette comptable du matériel est de :2034 433,33
- 36575=1997 858,33 Comme la valeur recouvrable est inférieure à
la valeur nette comptable, il y a lieu de constater une
dépréciation complémentaire à l'amortissement de
:
1997 858,33 - 1990 000,33 = 7 858DA ;
On passera les écritures suivantes:
|
|
01/10/2011
|
|
|
6811
|
|
Dotations aux amortissements des immobilisations
|
48 766,67
|
|
|
|
|
|
48 766,67
|
|
2813
|
amortissement constructions
|
7858
|
|
68162
|
|
Dotations aux dépréciations des
|
|
|
|
|
Dépréciation des constructions
|
|
|
|
2913
|
|
|
7858
|
|
L'amortissement sur les exercices à venir sera de :
(1990 000,33 - 35 000,00)/40 = 48875DA.
2-Deuxième Exemple : Mobilier de
bureau
Le siège social d'Algérie Télécom a
fait l'acquisition d'une table basse pour la salle de réunion le
31/03/2006 à 12000,00DA ; les informations relatives à cette
table sont présentée dans le tableau2 ;
. Amortissement selon le PCN :
-La base amortissable est la valeur brute de la table basse : 12
000,00DA elle est amorti sur 5ans alors les dotations aux amortissements pour
chaque exercice est de :
- Base amortissable/durée d'amortissement = 12
000,00/5
= 2 400,00DA
-La valeur de l'amortissement en 2006 est : 2 400,00*9/12=1800
Alors au 31/12 / 2007 : 1800 + 2 400,00 = 4 200,00DA ;
Amortissements cumulés : 4 200,00 + 2 400,00 = 6 600,00DA
;
La valeur nette comptable = 12 000,00 - 6 600,00 = 5 400,00DA ;
Toute les opérations précédentes sont
résumées dans le tableau suivant :
Tableau2-1 : amortissement Table Basse
Somme
Table basse
|
Amortissement table basse
|
Valeur
Nette
Comptable
|
|
Dotation
aux amortissements exercice
2008
|
Amortis. Cumulés
|
|
4 200,00
|
2 400,00
|
6 600,00
|
5 400,00
|
|
L'écriture comptable :
Ainsi on comptabilisera la dotation aux amortissements on
passera l'écriture suivante:
682
|
|
31/12/2008
Dotations aux amortissements des
|
2400,00
|
|
|
2945
|
immobilisations
|
|
|
|
|
Amortissement de mobilier de
bureau
|
|
2400,00
|
|
. L'amortissement selon les normes IAS/IFRS
:
Pour des raisons instructives, le comptable a
décidé d'amortir cette table en IFRS depuis son acquisition, pour
voir les divers changements en la matière, les calcules qu'il aura
à faire sont comme suit:
D'après l'expertise la consommation des avantages
économiques de cette table va se faire en 3ans et non pas en 5ans, donc
la valeur d'utilité est de
3ans.la valeur résiduelle est
estimée (prix de vente net) après ces 3ans, de : 1500,00DA ; De
ce fait la base amortissable de la table changera en :
12 000,00 - 1500,00 = 10500,00DA ;
Par conséquent la dotation aux amortissements est :
10500,00/3 = 2 400,00 Le cumule, la valeur nette comptable sont
résumés dans le tableau suivant :
Tableau2-2 : amortissement Table Basse
Somme
Table
basse
|
La valeur
résiduelle
|
Amortissement table basse
|
Valeur
Nette
Comptable
|
|
Dotation
aux
amortissements
exercice 2008
|
Amortis.
Cumulés
|
|
1 500,00
|
6 125,00
|
3 500,00
|
9 625,00
|
2 375,00
|
|
Remarque :
en pratique, Les éléments de faible valeur peuvent
être regroupés par nature homogène et ensuite
traités de manière globale.
L'écriture comptable :
Ainsi l'écriture comptable relative au cas
précédant est comme suit:
6811
|
|
31/12/2008 Dotations aux amortissements des
|
3500,00
|
|
|
2818
|
immobilisations
|
|
|
|
|
Amortissement de mobilier de
bureau
|
|
3500,00
|
|
Après avoir eu un exemple, le comptable a bien compris
l'astuce dés lors en 31/12/2010 il aura à faire les calculs
suivants pour la même table basse :
La base amortissable en 2010 est la VNC au 31/12/2009
déduction faite de la valeur résiduelle.
Pour la dotation c'est la base sur les années qui restent
2ans;
1500,00/2 = 1875,00DA
Tableau2-3 : amortissement Table Basse
Somme
Table
basse
|
Amortissement table basse
|
Valeur
Nette
Comptable
|
|
la base
amortissable
en 2010
|
Dotation
aux
amortissements
exercice 2010
|
Amortis.
Cumulés
|
|
9 000,00
|
1 500,00
|
750,00
|
9
750,00
|
2
250,00
|
|
L'écriture comptable :
Ainsi l'écriture comptable relative au cas
précédant est comme suit:
|
|
31/12/2010
|
|
|
6811
|
|
Dotations aux amortissements des immobilisations
|
750,00
|
|
|
2818
|
Amortissement de mobilier de
bureau
|
|
750,00
|
|
Au 31/12/2010 Algérie Telecom a décidé de
réévaluer ses immobilisations. D'après l'expertise
engagée à cette effet qui a comparé le prix de cession net
avec la valeur d'utilité, il a déduit que la valeur recouvrable
était de : 1600,00DA ;
Comme la valeur recouvrable est inférieure à la
valeur nette comptable, il y a lieu de constater une dépréciation
complémentaire à l'amortissement de :
2 250,00- 1600,00 = 650 ,00da
On passera les écritures suivantes:
|
|
31/12/2010
|
|
|
68162
|
|
Dotations aux dépréciations des immobilisations
|
650,00
|
|
|
2918
|
Dépréciation de mobilier de bureau
|
|
650,00
|
|
L'amortissement de l'exercice suivant sera: (1600,00 -
1500,00)
L'approche par composant :
Aussi parmi les nouveautés apportées par les
normes en matière d'amortissement, celle de l'approche par composant
;
Revenons au premier exemple celui du bâtiment, et supposons
que sa valeur est composée des éléments suivants :
-l'immeuble 2000 000DA, dont la durée de vie est de 50
ans ;
-les fenêtres pour 480 000DA ; devant être
changés tous les 8 ans. Leur durée d'utilisation est donc de
8ans. Ces fenêtres auront une valeur de
500 000DA dans 8 ans.
Pendant les 8 premiers exercices de 2002-2009, le bâtiment
sera amortis a sa valeur globale (voir exemple1) ; par contre pour les 8ans
suivant :
Tableau2-3 : amortissement bâtiment par
composants
|
valeur brute
|
Durée de vie
|
Valeur résiduelle
|
base
amortissable
|
Dotation
|
Fenetres
|
500000,00
|
8ans
|
0
|
500000,00
|
62500
|
Immeuble
|
1 583 200,00
|
42ans
|
35000
|
1 548 200,00
|
36861,90
|
Total
|
2 083 200,00
|
-
|
35000
|
-
|
99361,90
|
|
Ainsi on comptabilisera l'amortissement de chaque composant
à part:
|
|
31/12/2010
|
|
|
6811
|
|
Dotations aux amortissements
|
62500
|
|
|
2813
|
des immobilisations amortissement constructions
|
|
6250
|
6811
|
|
Dotations aux amortissements
|
36861,90
|
|
|
2818
|
des immobilisations amortissement
|
|
|
|
|
autres immobilisati- -ons corporelles
|
|
36861,90
|
|
3 ème exemple Matériel
informatique:
Algérie télécom a fait l'acquisition le
04/01/06 d'une imprimante d'un coût de 4500da. Cette imprimante est
amortie linéairement sur 5 ans
Selon le PCN :
Dotation annuelle : 4500/5=900
Tableau 3-1 : amortissement matériel
informatique
DTT
|
Valeur
|
Information sur
|
Amortissement de l'imprimante
|
VNC
|
|
brute
|
l'amortissement
|
|
|
|
|
Durée
|
mode
|
Cumule
|
31/12/08
|
cumules
|
|
|
|
|
|
2007
|
|
|
|
Alger
|
4500
|
5 ans
|
linéaire
|
1800
|
900
|
2700
|
1800
|
|
31/12/08
|
|
|
Dotations aux amortissements
|
900
|
|
amortissement
|
|
900
|
|
682
2945
Selon les normes IAS/IFRS:
Si Algérie télécom a appliqué l'IFRS
dés l'acquisition
Les informations qu'on dispose sont insuffisantes, alors on
suppose que :
· valeur résiduelle est de 150 DA
· La valeur d'utilité est déterminée
en actualisant les flux de trésorerie au taux de 12%.
· Les prévisions pour 2009 et 2010 sont
respectivement de 1000 et 900da.
Selon IAS16 le montant amortissable est la valeur brute,
diminué de sa valeur résiduelle : 4500-150= 4350
L'amortissement pratiqué est de : (4500-150)/5=870
|
|
31/12/08
|
870
|
|
685
|
|
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
|
|
|
|
|
Amortissement autres immobilisations
|
|
|
|
2818
|
corporelles
|
|
870
|
|
La valeur d'utilité au 31/12/08 est égale à
:
1000X1.12-1+900x1.12-2=1610.32
La valeur recouvrable est la plus élevée entre la
valeur d'utilité et la juste valeur, elle est donc 1610.32 da.
Valeur nette comptable est de 4500-2610=1890
Puisque la valeur recouvrable est inferieure à la valeur
nette comptable, une dépréciation de 279.68DA doit être
comptabilisée.
|
|
31/12/2008
|
|
|
685
|
|
|
279.68
|
|
|
2918
|
|
|
279.68
|
|
-comme se n'est pas le cas, Algérie Telecom n'appliquera
les normes IAS/IFRS qu'à partir de 2010, supposant qu'on est au
31/12/2010 :
Tableau 3-2 : amortissement matériel
informatique
Valeur brute
|
Amortissement matériel informatique
|
Valeur
Nette
Comptable
au
31/12/2009
|
|
Dotation
aux amortissements
exercice 2009
|
Amortis.
Cumulés
|
|
2700
|
900
|
3600
|
900
|
|
VNC
|
Valeur résiduelle
|
Dot. Amortissement au
31/12/2010
|
Valeur Nette Comptable
|
900
|
150
|
750
|
150
|
|
La base amortissable de l'exercice de l'année 2010 a
été recalculée en considérant que la valeur nette
comptable au 31/12/2009 est la brute de l'imprimante.
31/12/10
|
|
|
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
|
750
|
|
Amortissement autres immobilisations corporelles
|
|
750
|
|
685
2818
La valeur d'utilité au 31/12/10 est égale à
:900
La valeur recouvrable est la plus élevée entre la
valeur d'utilité et la juste valeur, elle est donc 900 da.
Valeur nette comptable est de 4500-4350 =150
Puisque la valeur recouvrable est supérieure à la
valeur nette comptable, aucune dépréciation ne doit être
comptabilisée.
4 ème exemple Matériel de transport
:
Algérie télécom a acquis le 30/11/06 un
véhicule de 929 059.83 DA et amortissable sur 5 ans.
Selon le PCN :
Dotation annuelle au 31/12/06 : 929059.83/(5 *12)=15484.33
Dotation annuelle : 929059.83/5=185811.96
Cumule au 31/12/2007 : 15484.33+185811.96=201296,29
Tableau 4-1 : amortissement matériel
informatique
DTT
|
Valeur brute
|
Information sur
l'amortissement
|
Amortissement du matériel transport
|
VNC
|
Alger
|
929059.83
|
Durée
|
mode
|
Cumule
2007
|
31/12/08
|
cumules
|
541951,58
|
|
linéaire
|
201296,29
|
185811.96
|
387108,25
|
|
31/12/08
|
|
|
|
185811.96
|
|
|
|
185811.96
|
|
682
2944
Selon les normes IAS/IFRS :
Si Algérie télécom a appliqué l'IFRS
dés l'acquisition
Les informations qu'on dispose sont insuffisantes, alors on
suppose que :
· La valeur résiduelle est 35 000 DA.
La valeur d'utilité est déterminée en
actualisant les flux de trésorerie au taux de 12%.
· Les prévisions pour 2009et 2010sont respectivement
de 20 400 DA et 23 500 DA.
Amortissement au 31/12/2006 :
1
(929 059.83-35 000)X 1 X =14 900.99
12 5
Dotation annuelle en 2008 :
(929 059.83-35000)/5=178 811.96
6811
2818
31/12/08
|
|
|
|
Dotations aux amortissements des immobilisations
|
178
|
811.96
|
|
|
Amortissement autres immobilisations corporelles
|
|
|
178
|
811.96
|
|
La valeur recouvrable est la plus élevée entre la
valeur d'utilité et le prix de vente net, elle est donc 36 948.33 DA
Valeur nette comptable au 31/12/08 est le prix
d'acquisition-amortissement cumulés elle est donc de 929
059.83-372524.91=556 534.92DA
la valeur recouvrable est inferieure à la valeur nette
comptable du bien à l'actif au 31/12/2008, une
dépréciation de 519586.59da doit être
comptabilisé.
|
|
31/12/2008
|
|
|
685
|
|
|
519586.59
|
|
|
2918
|
|
|
519586.59
|
|
· Puisque Algérie Télécom
appliquera les IFRS en 2010 alors : Tableau 4-2 : amortissement
matériel informatique
Valeur brute
|
Amortissement matériel transport
|
Valeur
Nette
Comptable
au 31/12/2009
|
|
Dotation
aux amortissements
exercice 2009
|
Amortis. Cumulés
|
|
387 108.25
|
185 811.96
|
572 920.21
|
356 139.62
|
|
VNC
|
Valeur résiduelle
|
Dot. Amortissement au
31/12/2010
|
Valeur Nette Comptable
|
356 139.62
|
35 000
|
160 569.81
|
195 569.81
|
|
31/12/10
|
|
|
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
|
160
569.81
|
|
Amortissement autres immobilisations
|
|
160
|
corporelles
|
|
569.81
|
|
685
2818
La valeur d'utilité au 31/12/10 est égale à
: 23 500 DA
La valeur recouvrable est la plus élevée entre la
valeur d'utilité et la juste valeur, elle est donc de 35 000 da.
Valeur nette comptable au 31/12/2010 est de 195 569.81
Puisque la valeur recouvrable est inferieure à la valeur
nette comptable du bien à l'actif au 31/12/2010, une
dépréciation de 160 569.81DA doit être
comptabilisé
|
|
31/12/2010
|
|
|
685
|
|
|
160
|
|
|
2918
|
|
569.81
|
160
|
|
|
|
|
569.81
|
|
5 ème exemple sur immobilisation incorporelle(
brevet) :
Algérie télécom a acquis un brevet de 450
000 en 06/01/2002 amortissable sur 15 ans.
Selon PCN :
Dotation annuelle : Base amortissable/durée
d'amortissement 450 000/15=30 000
Tableau 5-1 : amortissement du brevet
DTT
|
Valeur
|
Information sur
|
Amortissement du brevet
|
VNC
|
|
brute
|
l'amortissement
|
|
|
|
|
Durée
|
mode
|
Cumule
|
31/12/08
|
cumules
|
|
|
|
|
|
2007
|
|
|
|
Alger
|
450 000
|
15 ans
|
linéaire
|
180 000
|
30 000
|
210 000
|
240 000
|
|
· La valeur nette comptable = valeur brute du brevet-
amortissements cumulés L'écriture comptable :
682
291x
Selon les normes IAS/IFRS :
-Supposons qu'Algérie Telecom calcule ses amortissements
selon IAS38 depuis 01/01/2002.
- Pour calculer les amortissements selon les normes IAS/IFRS,
les informations qu'on dispose sont insuffisantes, alors on suppose que :
· La valeur résiduelle est nulle
· l'évaluation à la juste valeur est
fonction des recettes attendues de l'exploitation du brevet.
· Au 31 décembre 2010, la recette moyenne attendue
est de 35 000 DA par an
· Au 31 décembre 2011, la recette moyenne attendue
est de 30 000 DA par an (sur 6 ans).
· On prendra un taux d'actualisation des recettes attendues
de 6% l'an.
- Selon IAS 38 le montant amortissable est la valeur brute,
diminué de sa valeur résiduelle :
Tableau 5-1 : amortissement du brevet
Valeur brute
|
Amortissement matériel transport
|
Valeur
Nette
Comptable
|
|
Dotation
aux amortissements
exercice 2008
|
Amortis. Cumulés
|
|
180 000
|
30 000
|
210 000
|
240 000
|
|
- comme se n'est pas le cas, Algérie Telecom
n'appliquera les normes
IAS/IFRS qu'à partir de 2010, supposant qu'on
est au 31/12/2010 :
Tableau 5-2 : amortissement du brevet
Valeur
brute
|
Amortissement Brevet
|
Valeur
Nette
Comptable
au 31/12/2009
|
|
Dotation
aux amortissements
exercice 2009
|
Amortis. Cumulés
|
|
210 000
|
30 000
|
240 000
|
210 000
|
|
Somme Brevet
|
Valeur résiduelle
|
Dot. Amortissement au
31/12/2010
|
Valeur Nette Comptable
|
210 000
|
0
|
30 000
|
180 000
|
|
L'écriture comptable :
6811
31/12/10
Dotations aux amortissements, provision et pertes de
valeur-actifs courant
|
30
|
000
|
|
|
2805
Amortissements des concessions
et droits similaires, brevets, licences, marques,
procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
|
|
30
|
000
|
|
La valeur d'utilité au 31/12/10 est égale
à :
35 000+ 30 000x1.06-1=63 301.88
La valeur recouvrable est la plus élevée entre la
valeur d'utilité et la juste valeur, elle est donc de 63 301.88
Valeur nette comptable au 31/12/2010 est de 180 000
Puisque la valeur recouvrable est inferieure à la
valeur nette comptable du bien à
l'actif au 31/12/2010, une
dépréciation de 116 698.11DA doit être
comptabilisée.
31/12/10
|
|
|
|
116
|
|
|
698.11
|
|
|
|
116
|
|
|
698.11
|
|
685
2905
Remarque : tous les tableaux figurant dans
cette section ont été élaboré par nos soins.
Conclusion
Algérie télécom s'engage dans le monde
des Technologies de l'Information et de la communication avec trois objectifs:
Rentabilité, efficacité et qualité de service. Son
ambition est d'avoir un niveau élevé de performance technique,
économique et sociale pour se maintenir durablement leader dans son
domaine, dans un environnement devenu concurrentiel. Son souci consiste aussi
à préserver et développer sa dimension internationale et
participer à la promotion de la société de l'information
en Algérie.
Le nouveau système comptable et financier devrait
être mis en oeuvre par Algérie télécom dès
2010, ce qui exige une mise à jour des compétences des
professionnels du secteur. Aussi, la mise à jour du système
comptable financier selon le modèle des normes internationales IFRS qui
doit rendre plus transparent le bilan. Ce nouveau système devrait
conduire Algérie télécom à faciliter la
vérification de ces comptes, à assurer son profit et à la
disponibilité d'informations financières à la fois
lisibles et transparentes.
Ce stage pratique nous a permis d'élargir nos
connaissances en IFRS et en particulier les amortissements et les
dépréciations.
Néanmoins, la mise en place d'un tel système
implique la réunion d'un certain nombre de conditions aussi, humains,
techniques, organisationnelles et matériels qui facilitent un passage
aux nouvelles règles sans difficultés.
Cette étude de cas nous a permis également de
constater que la mission du comptable ne se limite -dorénavant- aux
seules enregistrements comptables. Il est appelé -en coordination avec
d'autre structure et/ou personnes aussi bien internes qu'externe- d'assurer le
suivi de cette comptabilité d'immobilisation en terme de valeur
d'utilité, valeur résiduelle, durée d'utilité.
Conclusion générale
L'une des innovations majeures du dernier siècle en
matière de comptabilité est l'avènement des nouvelles
normes comptable IAS/IFRS.
Ces normes comptables internationales sont
élaborées et publiées par l'organisme privé l'IASB.
Elles sont adoptées et appliquées par plusieurs pays du monde.
L'objectif des normes IFRS est d'harmoniser les outils
comptables et d'imposer l'utilisation d'un référentiel comptable
international commun aux entreprises pour répondre à
l'intégration régionale et à la mondialisation des
marchés et des transactions internationales, à la
nécessité de fournir aux investisseurs, actionnaires et petits
porteurs des données transparentes, fiables, compréhensibles,
normalisées, homogènes et comparables ; à rétablir
la crédibilité des comptes, des comptables et des managers, suite
aux nombreux scandales financiers dans le monde.
L'un des avantages qu'on peut retirer de l'application du
référentiel international est l'amélioration de la
qualité des informations de gestion interne par l'utilisation des
règles comptables davantage guidées par l'économie.
L'application des normes IFRS permet de rationaliser les
données et les flux et de réduire des taches redondantes ou
inutiles.
Le référentiel IAS/IFRS prévoit une
publication plus fréquente et plus détaillée
d'informations permettant de mieux apprécier la valeur réelle du
patrimoine de l'entreprise, les risques qu'elle encoure et l'évolution
de son marché. Les entreprises devront donc revoir l'organisation de la
production de l'information financière afin de la rendre conforme aux
exigences des normes IAS/IFRS.
Le travail que nous présentons est conçu pour
approfondir nos connaissances en comptabilité. Cette
nécessité nous est apparu évidente en raison de mutation
économique que connaît notre pays mais aussi en l'absence de
travaux consacrés à l'étude des comptabilité des
pays en développement et des pays en transition.
A travers ce stage on a constate qu'Algérie
télécom n'est pas vraiment prête à appliquer ces
nouvelles normes car elle s'est juste limitée sur les formations de son
personnel et elle a ignoré le système d'information qui doit
être mis a jour selon ces nouvelles normes.
L'application des normes IAS/IFRS en Algérie
Télécom peut provoquer certaines difficultés en
matière de :
· Détermination et division des nouvelles
tâches issues du nouveau référentiel IAS/IFRS;
· L'évaluation des actifs a leur juste valeur;
· Détermination des durées d'utilité
des immobilisations;
· Le choix d'un système d'amortissement.
Dans ce contexte, Algérie Telecom doit modifier en
profondeur la production et la communication de l'information financière
interne et externe et à préparer un contrôle plus complexe
pour éviter de fournir une information faussée et
incohérente, aussi de revaloriser la fonction comptable qui doit
être en coordination avec d'autres structures ou personnes.
Ce serait une erreur qu'Algérie Telecom s'aligne sur le
système comptable de l'IASC avec pour seul objectif avoir un
système reconnu au niveau international. Il faut que l'adoption soit
faite d'une manière réfléchie et intelligente en prenant
en considération les états financiers, une terminologie, une
organisation comptable, une nomenclature des comptes et des règles
d'évaluation et fonctionnement des comptes et la traduction
juridique.
Ce travail de recherche est destiné à faire
comprendre aux praticiens, aux enseignants et aux étudiants, ce qui va
changer dans la comptabilité des entreprises dans les années
à venir. Il s'agit aussi de recherches appliquées visant à
préparer les praticiens de demain à utiliser cette nouvelle
approche, ces nouveaux concepts et cette nouvelle méthode. L'objectif
est de leur faire comprendre que la nature de leur métier, la
comptabilité, a changer, et qu'il faut parler maintenant de traitement
de l'information financière et non plus seulement de débit et
crédit, sans oublier toutefois les mécanismes comptables et
financiers de base qui, eux, demeurent à jamais.
Nous espérons que ce travail contribuera à
enrichir la connaissance de notre système d'information financier et
à la découverte d'un nouveau domaine de recherche qui est celui
de la comptabilité.
2007
|
,
|
2 ÁÒÌáÇ
É?ÑÏäßÓ?Ç
É?ÚãÇÌáÇ
|
|
Bibliographie :
Ouvrage :
Ouvrages en français :
· B. Colasse, Comptabilite generale, edition econmica,
paris, 9e edition (2001).
· Normes IAS/IFRS : Que faut-il faire ? Comment s'y prendre
? Gerard Emard, edition d'organisation, paris 2005.
· Philipe Touron, Hubert Tondeur, Comptabilite en IFRS,
edition d'organisation 2005.
· Meillet Catherine, les normes comptables internationales
IAS/IFRS, edition Foucher, 3e edition, 2005.
· Saheb Bachagha, Pour un referentiel comptable algerien
qui reponde aux exigence de l'economie de marche ; Dar el Houda, ain mlila
2003.
· C.Maillet-Boudrier, A.Le Manh ; Les normes comptables
internationales IAS/IFRS ;; edition Berti, 2007 ; page 53,54.
· C.decock Good, F.Dosne ; Comptabilite internationale :
les IAS/IFRS en pratique ; edition economica2005 ; page81.
· Association nationale des directeurs financiers et de
contrôle de gestion ; Normes IAS/IFRS : Que faut il faire ?comment s'y
prendre ? ; edition d'Organisation2004 .
· Comptabilite de Base, Tome2 ; D.McMahan, S.Deslauriers,
J.Grosselin, B.lavigne ; edition McGraw Hill 2005.
· Rafik Greiss ; Simon Sharp ; Passage aux IFRS ;
Collection DF, Canada 2008.
· Robert Obert Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas
d'application; 2005, edition.
· Nahmias M ; l'essentiel des normes IAS/IFRS ; edition
d'organisation 2004 .
Ouvrages en arabe :
, æÇæÏæÈ
É?ÑÆÇÒÌáÇ ???? ????? , ,
É?ÈÓÇÍãáÇ
É?áæÏáÇ ???????? ÇÞæ
ÉÓÓÄãáÇ ?????? ,
æäÔ ????
·
.2008
ÑÇÏáÇ ,
É?áæÏáÇ
É?ÈÓÇÍãáÇ ????????
ÇÞæ
íÈÓÇÍãáÇ
ÍÇÕ?Ç æ
ÓÇ?ÞáÇ ,??? ???
ÈÇæáÇ ???
·
Conférence et rapport:
· Bernard IRION ; La convergence du droit comptable
français vers les normes IAS/IFRS ; Rapport ; 23 décembre 2004 ;
Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
· ERP ; Terminologie et complements, IUT GLT Chalon sur
Saône
· Bernard IRION ; La convergence du droit comptable
français vers les normes IAS/IFRS ; Rapport ; 23 décembre 2004 ;
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
· C.Le Boulc'h, C.Le Bris Société
françaises et normes IAS/IFRS ;; faculté des sciences
économiques de Rennes ; Master de finance d'entreprise ; Septembre
2006
· Article n°321-4 ; projet du nouveau système
comptables financier ; conseil national de la comptabilité ; juillet
2006.
· S. Marchal, M. Boukari, J-L. Cayssials; L'impact des
normes IFRS sur les données comptables ; Bulletin de la Banque de France
· N° 163
· Juillet 2007 .
· Pierre SCHEVIN ; conférence sur l'approche par
composants, l'Université de Strasbourg, Mars 2005
· Brian Friedrich; Laura Freidrich, Normes comptables
internationales 16 (IAS16).
· Mlle Souhila Lounissi; séminaire animé du
(07/02/09 au 11/02/09; Institut Supérieure de gestion et de
planification; Alger
Périodiques :
· Le MAGHREB ECONOMIE CFO-news quotidien 100% finance
d'entreprise ;Décembre 2007.
· Le nouveau système comptable en vigueur dès
2009 en Algérie, (Morjane),Quotidien d'Oran, 31 Mars 2008.
· A.BOUKARINE ,Un projet de loi contre
l'indépendance, , journal Liberté,16 Février 2009
· 1Le Midi Libre,A.A Un
système d'information orienté essentiellement sur le
marché, , Edition du 17 Janvier 2009
Site internet :
·
www.numilog.com
·
http://www.focusifrs.com
·
www.iasb.org
·
www.impots-dz.org
Mémoire :
· REZZAG LEBDA IMAD ; nécessité d'adapter
le PCN aux nouvelles exigences comptables internationales, mémoire
PGS-comptabilité, école supérieure de commerce2004.
Samir Merouani ; le projet du nouveau système comptable
financier algérien, PGS-comptabilité, école
supérieure de commerce
Mot clé : -IASB ;
-Amortissement par composant ; -Amortissement
linéaire ;
-Consommation des avantages économiques ; -Juste
valeur ;
-Valeur recouvrable ;
-Valeur résiduelle ;
- IAS16 ;
-Durée d'utilité ;
-Perte de valeur ;
| 
