La direction générale des impôts et les mécanismes de lutte contre la fraude

CONCLUSION

Depuis la nuit de temps jusqu'au jourd'huit aucun Etat ne peut survivre sans avoir au préalable mobiliser recettes, en cela il faut mettre en place tout les mécanismes nécessaire pour la bonne collecte de ses ressources qui permettent de garantir sa continuité.

Il est également de bonne aloi pour la RDCongo ou la fraude fiscale bas le plein, de lutter impérativement contre cette embûche qui empêche la mis en place des actions de mobilisations de recettes pouvant garantir la continuité de l'état et de lui permettre de s' atteler aux taches du développement.

Depuis sa création jusqu'à ce jours, la DGI ne fait que subir de reforme vue l'intérêt de sa mission, ceci sont toujours être orienter au sens de la maximisation de recettes pouvant permettre à l'état de bien renflouer ses caisses pour un bon interventionnisme dans la vie économique et sociale de la population.

Pour ce faire, il faut renforcer les mécanismes de modernisation de cette administration fiscale pour lui permettre d'être compétitive à l'instar d'autres administrations du fisc en fin de bien répondre à ses missions.

Bibliographie

1. Texte légal

1. Journal officiel, LOI 004-2003 portant réforme des procédures fiscales, (J.O.RDC., no spécial, 31 mars 2003, p. 5)

2. journal officiel, Décret 017/2003 du 2 mars 2003portant création de la Direction générale des impôts. (J.O.RDC., no spécial, 15 mars 2003, p. 4)

3. journal officiel, Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour Mis à jour au 30 novembre 2004, portant code pénal Congolais (Journal Officiel n° Spécial 30 novembre 2004)

4 ARRÊTÉ D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 du 20 août 1979, portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

2. Ouvrages

1. ANCIANT (J.), DROIT FISCAL, éd .masson et cie St germain, paris, 1968, p

2. BAKANDEJA wa MPUNGU, les finances publiques, éd.Larcier, 2006,360p.

3. BATUMONA KANDE, droits et obligations du contribuable en RDC, Kinshasa : publication de l'institut pour la démocratie et le leadership politique, 1999

4. BOUVIER (M.), introduction générale à l'étude de droit fiscal, éd.LGDJ, 237p

5. BUABUA wa KAYEMBE, droit fiscal, universités africaines, 2006,264p

6. COTTERET (J.), TROTABAS (L.), droit fiscal, éd.dalloz, 1975,463p

7. KOLA GONZE (R.), droit fiscal, cours de 1^ère Licence UPC, 2007-2008

8. KOLA GONZE (R.), cours de droit fiscal international, UPC, notes non polycopiées, 2^ème licence.

9. KUMBU ki NGIMBI (J.), législation en matière économique, cours de 2^ème graduat, UPC, 2004-2005

10. Mémento pratique Francis Lefebvre ; fiscal 2004, éd. Francis Lefebvre, Levallois, 2004, p. 627

11. MUNAYI MUNTU MONJI, cours d'initiation à la recherche scientifique, 2002-2003,59p

12. NGUYEN CHANH TAM, DARTIOS(P), et SIMON (C), lexique de droit des affaires, UNAZA, faculté de droit, Kinshasa, 1972.

13. PRATIQUES Lamy, Droit Fiscal, éd. Lamy, Paris, 1993, p. 1446.

3. ARTICLES, MEMOIRES THESES ET AUTRES DOCUMENTS

1. Aubry (P.), « La Suisse et l'Europe : la Suisse dans la constellation des paradis fiscaux, Séminaire de science politique », mars 2003, p. 10.

2. AMNACHE Y, aspect théorique de la fraude fiscale.

3. BARZACK Cécile, la fraude fiscale modélisation du face à face l'Etat contribuable, thèse de doctorat en sciences économiques, université de Montpelier, 372p. 

4. BUABUA wa KAYEMBE, « le droit fiscal congolais et son avenir » in Revue de la faculté de Droit, n°2, Kinshasa, 2001, pp265-286

5. Conférence du 16 mars 2006 pour les stagiaires- notoires suisses.

6. ERIC RG, « contrôle fiscal : bonne foi, mauvaise foi, ou fraude » avril 2008

7. FUTA (P.), Incohérences, archaïsmes et autres maux du système fiscal congolais in www.minfin.rdc.cd/fiscal/archaïsme.htm

8. HUMAN RESCUE, lutte contre la fraude fiscale et la corruption dans le développement des provinces