Chapitre I : PRESENTATION DU LIEU DE STAGE
I-1 Ministère de l'Economie Forestière, des
Eaux, de la Pêche et des Parcs Nationaux (MEFEPPN)
Le MEFEPPN est situé sur le boulevard Omar
BONGO, en face de l'Immeuble du Pétrole. Il est dirigé par
Monsieur Emile NDOUMBA. Ce ministère traite en général des
différends liés à l'exploitation forestière,
à la pêche.
Tout récemment, en Octobre 2007, il lui est revenu
la gestion des parcs nationaux.
I-1-1 Attributions du MEFEPPN
Comme attributions de ce ministère, selon le
journal HEBDO informations du 31 décembre 1983 qui a publié le
décret n° 1746 du 29 Décembre 1983, nous avons :
La réalisation des objectifs de la politique
définie par le gouvernement en matière des eaux et forêts
;
La gestion du domaine forestier et de la faune sauvage
;
Le contrôle général et l'application
de la réglementation forestière dans les forêts relevant du
domaine public ;
La gestion des ressources halieutiques, notamment
lacustres, lagunaires, fluviales et maritimes ;
L'enseignement des sciences et techniques relevant des
attributions du département des forêts en liaison avec les
ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur ou de tout autre ministère concerné
;
La définition des objectifs locaux en
matière de recherche forestière, faunique ou halieutique,
l'élaboration des programmes et du contrôle de leur
réalisation, etc.
Le MEFEPPN comprend un secrétariat
général, avec trois (3) secrétaires
généraux, trois directions générales : la DGEF, la
DGA, la DGENEF.
Dans le cadre de notre étude, nous nous limiterons
à la DGEF.
D.G.E.F
D.G.A.E.F
B.C.E
DDICB
DIARF
DFC
DPFO
DPF
DED
Service courrier
Service cartographie
Service Comptabilité
La prolifération des parcs à bois
privés terrestres et leur incidence sur l'exploitation forestière
illégale, ces des
pe~cs A ~ois d'llwendo
I-2 Direction Générale des Eaux et
Forêts (DGEF)
La direction générale des eaux et
forêts est placée sous l'autorité d'un directeur
général nommé par décret pris en conseil des
ministres sur proposition du ministre des eaux et forêts.
I-2-1 Attributions de la Direction Générale
des Eaux et Forêts (DGEF) La DGEF est chargée :
De préparer et d'appliquer des textes
législatifs et réglementaires relatifs aux activités du
département ;
D'animer et de contrôler les services placés
sous son autorité ;
D'assister le ministre des eaux et forêts dans
le traitement des affaires à soumettre au conseil des ministres et
à l'Assemblée nationale ainsi que de le représenter quand
le besoin se présente ;
De suivre au compte du ministre, les activités des
organismes ou sociétés d'Etat placés sous la tutelle du
ministère des eaux et forêts, etc.
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