Memoire Online - Implication des SDIS dans la RCCI

Institut Universitaire de Technologie de Saint-Denis Service Départemental d'Incendie et de Secours

L'implication des SDIS dans la recherche des causes et des
circonstances des incendies

Mémoire présenté par :
Mr CHWARZCIANEK Thomas
Promotion 2007-2009
DUT HSE
IUT de Saint Denis
Stage du 13 Avril au 19 Juin 2009

Sur proposition du Colonel Jean-Yves DELANNOY,
Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Val D'Oise.

Sous la direction du Lieutenant-colonel Jean-Luc CARTAULT
Et de
Madame Béatrice HAGEGE

« Jamais un orateur n'a pensé en parlant,
Jamais un auditeur n'a pensé en écoutant. »
E.Chartier

Ce document est un travail de fin d'études menant au Diplôme Universitaire de Technologie Hygiène Sécurité Environnement.

L'utilisation de son contenu n'engage en aucune façon la responsabilité de l'étudiant ou de l'Institut Universitaire de Technologie et de ses enseignants.

C'est avec un grand plaisir que j'adresse ces lignes en signe de remerciements et de gratitude à toutes celles et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce travail :

-Au Colonel Jean-Yves DELANNOY, Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Val D'Oise, pour m'avoir permis de réaliser ce stage. Qu'il me soit permis également de remercier le personnel de son secrétariat, pour sa compétence et son accueil.

-Au Lieutenant-colonel Jean-Luc CARTAULT, mon maître de stage, pour sa disponibilité et le partage de ses conseils éclairés.

-A Madame Béatrice HAGEGE, mon enseignante référent, pour son soutien et ses conseils.

-Au Colonel (e.r.) Pierre GRENIER, pour sa disponibilité et sa contribution dans l'élaboration de ce travail.

-Un grand merci à l'ensemble des membres de l'équipe RCCI du SDIS 95 en particulier le Capitaine Hédy ELKHAZEN pour son accueil chaleureux.

-Ce travail n'aurait pu aboutir sans les nombreux échanges avec les officiers du SDIS 95, mais également avec le Capitaine Stéphane POYAUX, SDIS 40 pour ses conseils et sa disponibilité.

-Au Colonel Claude PICARD, Directeur du CEREN de Valabre, pour le partage de ses connaissances.

-Un grand merci au Capitaine VABRE, chef du Centre de Secours de Montmorency /Saint-Brice pour son accueil au sein de sa structure.

Présentation de l'établissement public administratif << Service Départemental d'Incendie et de Secours » 9

Partie 1 : Mise en place d'une culture de << Recherche des Causes et des Circonstances

II. Réflexion sur l'information et/ou la formation des personnels sapeurs pompiers 15

Partie 2 : L'intégration de la recherche des causes et des circonstances d'incendie dans la méthodologie opérationnelle. 21

II.2.1. Un formulaire à établir et peut être un complément au Compte Rendu de Sortie de Secours actuel 25

Partie préliminaire Introduction du sujet

Durant l'année 2007, 330 600 incendies⁽¹⁾ se sont déclarés sur le territoire national occasionnant près de 800 décès.

Les progrès actuels, associés à une forte implication des pouvoirs publics en matière de règlementation et de contrôle dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), ont permis de limiter le nombre d'incendies dans ce type d'établissements. Le respect des libertés individuelles, relevant d'un droit fondamental, ne permet pas d'imposer certaines dispositions réglementaires et surtout d'en contrôler la bonne exécution pour ce qui concerne le domaine de l'habitation. Une majeure partie de ces sinistres entraînant des décès ou blessures graves trouvent leurs causes dans des comportements de négligence, d'imprudence ou de défaut de vigilance.

Dans le domaine de l'habitation, ce nombre élevé de victimes et notamment de décès trouve principalement sa cause par un phénomène d'asphyxie, ces sinistres se produisant principalement en période nocturne. Pourtant depuis de nombreuses années, la proposition visant à imposer l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) a été formulée par de nombreux acteurs, tant par des associations de grands brûlés que par les pouvoirs publics⁽²⁾ qui malgré leurs effort n'ont pu faire aboutir une réglementation. L'intérêt d'un tel équipement est sa réaction instantanée à la perception de fumée et/ou de gaz de combustion et l'émission d'un signal sonore permettant ainsi le réveil des occupants et leur évacuation du lieu.

La Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies (RCCI) est une discipline que l'on retrouve couramment dans de nombreux pays étrangers. Dans les pays Anglo-Saxon (Etats-Unis, Québec, Angleterre...) l'investigation des scènes d'incendie est effectuée par des services spécialisés (le commissariat aux incendies pour la ville de Québec et les Fire Marshall pour les Etats-Unis) ou directement par les services de lutte contre l'incendie. A l'exemple de la province de Québec, dans la Loi contre l'incendie, les sapeurs pompiers ont l'obligation d'investiguer tous les feux à l'exclusion de ceux qui sont manifestement d'origine criminelle ou pour lesquels il y a une victime de décédée. Dans ce dernier cas, ce sont les enquêteurs de la sûreté du Québec qui prennent le relais⁽³⁾.

En France, pour les services d'incendie et de secours, cette discipline, es qualité, est encore dans un concept de découverte et de réflexion cherchant à initier une possible réalisation d'organisation structurée.

Cependant, l'on peut considérer qu'une certaine forme d'investigation post incendie est déjà réalisée par les compagnies d'assurances dans le cadre de leurs obligations en matière d'analyse des risques à couvrir mais aussi envers celles de prévention. Pour les autres actions, elles relèvent du caractère d'expertise de justice ordonnées par les juridictions civiles, pénales ou administratives.

(1) Statistiques des services d'incendie et de secours 2008, site du ministère de l'intérieur. Ces chiffres doivent être abordés à titre indicatif car des variations sont notables selon les critères d'enquête. Une comparaison doit être portée avec les indications de l'institut de veille sanitaire.

⁽²⁾Elaboration d'un rapport parlementaire de Mr Pierre MORANGE et Mr Damien MESLOT, proposition de Loi ayant fait l'objet de trois navettes parlementaire (ce qui est une situation exceptionnelle) puis intégration d'un article (art 48) dans la Loi numéro 2009-323 dite « Loi BOUTIN ayant été censurée par le conseil constitutionnel pour absence de lien avec l'objet de la dite Loi.

Outre la recherche de la manifestation de la vérité scientifique, la RCCI peut être un véritable outil en matière de prévention visant à faire évoluer la sécurité contre les risques d'incendie. Les données concrètes recensées suites aux différentes constations et/ou investigations réalisées permettraient d'analyser des situations plus ou moins similaires offrant la possibilité de conduire des travaux de réflexion dont les deux principales orientations pourraient être l'évolution des règlementations et l'information du public au travers de campagnes d'information.

Certains SDIS ont identifié deux axes majeurs d'intérêt dans la mise en oeuvre d'une procédure de RCCI complémentairement aux compétences des autres acteurs institutionnels.

Le premier, par des constatations objectives et factuelles, permet de sécuriser juridiquement l'établissement public administratif soumis de plus en plus à des recherches en responsabilité, majoritairement infondées, pour aggravation des dommages en conséquence d'un manquement du service dans la lutte contre l'incendie.

Le second est celui, par l'exploitation des données collectées, permettant de dégager des recoupements de situations similaires ou de phénomènes pouvant conduirent à des études spécifiques, des modifications de matériels par les industriels ou des campagnes d'information grand public.

Pour cela, il convient de définir, au préalable, les conditions d'exercice des différents intervenants. En aucun cas, la RCCI ne doit se substituer aux missions de la justice ou de celle de ses collaborateurs occasionnels que sont les experts de justice.

L'exclusivité de compétences en matière de lutte contre l'incendie confère aux sapeurs pompiers une légitimité à intervenir en matière de RCCI mais cela impose une formation adaptée, répondant aux objectifs recherchés.

Si l'action première des intervenants reste les sauvetages et l'extinction, l'évolution des matériels et des techniques opérationnelles peut permettre une amélioration pour limiter l'altération de la zone de sinistre et ainsi assurer la préservation d'un maximum d'indices. Ce comportement opérationnel devrait se poursuivre dans la phase ultime qu'est celle du déblai.

C'est par la dispense d'une véritable culture de corps départemental que ces objectifs ambitieux pourront être satisfaits mais surtout s'inscriront dans le naturel opérationnel. L'on peut également évoquer un intérêt, pouvant paraître secondaire mais peut être essentiel pour les sinistrés, que sont les récupérations de biens ou d'effets à valeurs affectives qui auraient pue disparaître avec l'évacuation globale du déblai

A travers cette réflexion, deux parties majeures seront abordées, la première portera un regard sur la place que peuvent prendre les différents acteurs sapeurs pompiers impliqués dans la Recherche des Causes et des Circonstances d'Incendie.

La seconde partie abordera l'impact que peut engendrer cette nouvelle discipline dans les méthodologies opérationnelles déployées par les SDIS et proposera des perspectives d'évolution.

Présentation de l'établissement public administratif « Service Départemental d'Incendie et de Secours »

Le Service départemental d'Incendie et de Secours du Val D'Oise (SDIS 95) est un établissement public administratif. Il détient une compétence exclusive en matière de lutte contre l'incendie et concourt, avec les autres services et professionnels concernés (SAMU, Police, EDF/GDF...), à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.

2° La préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, 3° La protection des personnes, des biens et de l'environnement,

4° Les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation⁽⁴⁾.

Le SDIS 95 présente une particularité notoire dans sa constitution et son histoire. En effet, il découle de la refonte de l'ancienne Seine et Oise décomposée le 1^er janvier 1968 pour former les départements du Val D'Oise, de l'Essonne et des Yvelines. Quelques-unes de ses communes ont également contribué à la formation d'une partie des Hauts-de-Seine (9 communes), de la Seine-Saint-Denis (16 communes) et du Val-de-Marne (18 communes).

Le SDIS du Val D'Oise est le premier service d'incendie et de secours français à avoir été départementalisé suite à l'arrêté du 1^er janvier 1972 relatif à la création du corps départemental de sapeurs pompiers du Val D'Oise. L'objectif était de pouvoir garantir à l'ensemble des habitants du département une égalité dans la distribution des secours et ce en tout point du département. Cet arrêté a mis définitivement fin à l'histoire des corps de sapeurs pompiers communaux dans le département⁽⁵⁾.

L'établissement public administratif SDIS 95 est administré par un conseil d'administration. Il est placé sous la double autorité du Président du Conseil Général qui préside le conseil d'administration et du préfet, membre de droit et responsable de la mise en oeuvre opérationnelle des moyens de secours sur le département (article L1424-3 du CGCT) nonobstant la compétence des maires de chaque commune en matière de sécurité sur leur territoire.

Le conseil d'administration du SDIS (CASDIS) est composé de représentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de secours et de lutte contre l'incendie. Le CASDIS est présidé de droit par le Président du Conseil Général qui peut néanmoins en déléguer sa présidence. Son fonctionnement est régi par l'article R1424-16 du CGCT.

La direction du SDIS est assurée par le directeur départemental (DDSIS), officier supérieur de sapeur-pompier. Il est placé sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration pour la gestion administrative et financière de l'établissement et sous celle du préfet, notamment pour la gestion opérationnelle et la prévention.

⁽⁵⁾Suite à un entretien avec le Col (e.r.) Pierre Grenier Directeur Départemental et chef du corps départemental de sapeurs pompiers du Val D'Oise de 1972 à 2004, auteur de la mise en place du service d'incendie et de secours en sa forme actuelle.

L'organigramme s'articule autour d'une équipe de direction, de trois groupements territoriaux, d'un service de santé et de secours médical (SSSM), de centres de secours principaux (CSP), de centres d'incendie et de secours (CIS) et de centres de première intervention (CPI).

L'organisation administrative et opérationnelle du service s'appuie sur des règlements qui sont :

> Le Schéma Départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR), > Le règlement intérieur avec ses annexes,

Si les services d'incendie et de secours présentent une spécificité au regard de l'ensemble des autres administrations, celle-ci peut principalement se caractériser par le fait que :

> Le corps départemental est constitué de sapeurs pompiers professionnels (SPP), fonctionnaires territoriaux et de sapeurs pompiers volontaires (SPV), citoyens ayant une activité professionnelle et souscrivant un engagement de cinq ans renouvelable.

> Leur mode d'intervention est caractérisé par des contextes d'urgence, fréquemment en milieu hostile et intervenant en tout temps et tout lieu du département, voire même dans le cadre de missions aussi bien extra départementales qu'internationales.

Sa constitution structurelle est élaborée sur la base du SDACR, outil permettant de dimensionner la réponse opérationnelle à prévoir, en fonction des risques courants et particuliers existants sur le département.

Ce document, réactualisé tout les cinq ans et élaboré par le SDIS est arrêté par le préfet après avis conforme du conseil d'administration du SDIS.

Le corps départemental de sapeurs pompiers du Val D'Oise se compose de 40 centres de secours dont trois sont associés à des centres de commandement de groupement (Osny pour le groupement 1, Eaubonne pour le groupement 2 et Villiers le Bel pour le groupement 3), permettant de couvrir 1 246 Km² et d'assurer la sécurité de 1.157.057 habitants.

La direction départementale, siège administratif, est localisée géographiquement à Neuville sur Oise. Elle comporte, outre le siége administratif du service, le centre de traitement de l'alerte où sont centralisées les demandes de secours de l'ensemble du département, le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS 95) et un centre d'incendie et de secours.

En 2007 le SDIS du Val D'Oise a effectué 114 386 sorties de secours dont 6 898 incendies.

Partie 1 : Mise en place d'une culture de << Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies » chez les sapeurs pompiers

La recherche des causes et des circonstances des incendies est une discipline déjà en application depuis de nombreuses années dans les pays Anglo-saxon (1855 au Québec) mais aussi en Allemagne et en Suisse.

Cette discipline encore méconnue en France pour ce qui est de la prévention grand public commence à se développer et certains SDIS convaincus de l'enjeu qu'elle peut apporter au service et à la population, travaillent sur ce sujet en formant des officiers << investigateurs » et en instaurant des expérimentations.

En France la Loi ne confère pas spécifiquement cette compétence aux sapeurs pompiers même si rien n'en interdit formellement l'exercice. Pour autant, ces derniers se doivent de respecter certaines conditions qui ne sont pas nécessairement évidentes ni même simples d'application. Ces conditions devront respecter bien évidement les modalités du code de procédure pénale, mais aussi ceux de procédure civile et administrative.

Dans ce contexte encore vague, les actions entreprises lors d'une investigation RCCI se doivent de faire l'objet d'une réglementation juridique bien définie afin de ne pas dépasser le champ d'actions légal dévolu aux services d'incendie et de secours.

Comme pour toute nouvelle discipline qui se met en place, la recherche des causes et des circonstances des incendies a besoin, pour assurer son bon fonctionnement, de définir la place et le rôle de ses différents intervenants.

Les sapeurs pompiers qui affichent aujourd'hui un intérêt croissant pour cette nouvelle science doivent avoir la possibilité de s'intégrer dans cette démarche qui découle de la lutte contre l'incendie, mission qui leur est exclusive.

En France, de nombreuses campagnes de prévention, établies sur des données statistiques, permettent d'afficher les risques que peuvent présenter les dangers de la route, les maladies cardiovasculaires, le tabagisme... Celles relatives aux risques incendie sont quant à elles moins généralisées. La RCCI pourrait permettre de proposer au grand public la publication précise de statistiques concernant les principales causes d'incendies, et ainsi offrir une sensibilisation plus efficace de ces risques.

La RCCI exercée par les sapeurs pompiers au nom d'un SDIS ne peut et ne doit s'appliquer que dans un but de prévention.

L'action des sapeurs pompiers, depuis les premiers intervenants jusqu'aux constatations des techniciens RCCI, consiste dans un premier temps à faciliter la préservation de la scène d'incendie et à réaliser des premières constatations.

Les services départementaux d'incendie et de secours oeuvrent quotidiennement avec le souci d'améliorer au maximum la sécurité de leurs concitoyens.

Comme le rappelle leur devise << courage et dévouement », l'altruisme et l'efficience sont deux maîtres mots permettant de qualifier l'état d'esprit avec lequel les services d'incendie et de secours s'appliquent à réaliser leurs missions.

Soucieux d'être toujours plus performant dans leur domaine d'exclusivité qu'est la lutte contre l'incendie, les sapeurs pompiers poursuivent leurs travaux de compréhension des phénomènes du feu et affinent leur formation.

La recherche des causes et des circonstances des incendies est une nouvelle science pour les acteurs Français. Encouragés par les résultats obtenus dans les pays étrangers qui pratiquent cette activité depuis déjà de nombreuses années, les services d'incendie et de secours Français commencent à s'interroger sur la mise en application de cette discipline au sein de leur propre corps départemental.

Actuellement, les SDIS portent également une réflexion grandissante pour cette science dans le but d'assurer leur propre sécurisation juridique. En effet, ils sont de plus en plus recherchés en responsabilité pour aggravation des dommages en conséquence de manquement dont ils pourraient être jugés responsables.

A ce jour, seuls quelques SDIS se sont lancés dans la formation et dans l'engagement de techniciens RCCI au nom du service d'incendie et de secours et à titre expérimental.

I.1.2. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours acteur de la prévention

Définies par l'article L1424-2 du CGCT, << les SDIS sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu'aux secours d'urgence ».

La mise en place de la RCCI permettrait la réalisation d'une importante base de données statistiques constituée à partir des constats effectués lors des travaux de constatations ou d'investigations réalisés sur les différents incendies survenus dans le département. Ces statistiques pourraient être établis en fonction de la nature du sinistre (feu de cuisine, feu de chambre...), du type de bâtiment impliqué (pavillon, appartement, entrepôt...), de la source d'ignition responsable de l'incendie, du nombre de victimes, du type de blessures, de l'heure à laquelle le sinistre c'est déclaré...

Ces différents critères pris en compte, le SDIS aurait la possibilité de mettre en évidence que pour certains types de bâtiments, touchés par un sinistre de telle nature, on constate statistiquement certaines récurrences, des dysfonctionnements qui ne paraissaient pas d'évidence.

Face à cette analyse, les SDIS pourront proposer une traduction de leurs exploitations qui permettra de cerner de façon plus précise les principales causes d'incendies domestiques.

Leurs compétences en matière de prévention, les recoupements effectués entre les différentes interventions, les éventuelles similitudes concernant des points d'origine du feu et autres constatations leur permettraient d'émettre des suggestions techniques ou règlementaires.

Sur ces bases d'actions départementales, pourquoi ne pas imaginer un regroupement national de ces futures bases de données statistiques, permettant ainsi une mise en commun de toutes ces informations.

A l'image du SDIS 95, il est incontestable qu'avec une moyenne de 19 feux par jour, il n'est pas envisageable d'apporter, aujourd'hui, une réponse pour chacun d'entre eux.

D'ores et déjà, tous les feux de mobilier urbain et de véhicules, sauf exception, doivent être considérés comme ne relevant pas d'une intervention de l'équipe RCCI. Cependant, selon un objectif précis et arrêté par le Directeur départemental, une campagne << cible » peut conduire à ce que des missions de constatations ou d'investigations soient réalisées sur une période délimitée.

Quoi qu'il advienne, ces bases de données statistiques ne devront en aucun cas être utilisées sur le plan interne pour réaliser une critique du déroulement opérationnel de l'intervention, cette mission relevant du retour d'expérience et ne devant aucunement être confondue avec les objectifs de la RCCI.

Si certains Services Départementaux d'Incendie et de Secours se sont intéressés à la démarche et ont formé certains de leurs cadres, il apparaît nécessaire qu'un processus de culture se développe au sein des corps départementaux. Celle-ci devrait s'appréhender dès l'entrée dans la profession à un niveau adapté aux fonctions exercées.

A ce jour, le nombre restreint de techniciens RCCI rend leur engagement, dès l'attaque du sinistre, difficile. Les officiers investigateurs du SDIS 95 réalisent leurs missions selon la formation dispensée au centre de formation incendie du fort de Domont⁽⁶⁾ en appliquant la méthode américaine NFPA 921 qui part de l'hypothèse suivante : << le feu laisse des traces et donc des indices ».

Pour être efficace, la RCCI doit pouvoir recueillir le maximum d'informations concernant le sinistre et son mode de développement.

Les premières personnes successibles de fournir ces renseignements sont bien évidemment les personnes qui ont contribué à l'intervention.

Contrairement aux experts (en assurances ou de justice), les sapeurs pompiers disposent d'équipements de protection individuelle (EPI). Ces tenues leur permettent de s'engager rapidement sur un sinistre sans que celui-ci ne soit << totalement » sécurisé.

Il semble donc particulièrement intéressant de recueillir le témoignage des binômes ayant progressés lors de la dite intervention.

Ces équipes vont en effet pouvoir renseigner les investigateurs RCCI sur une multitude d'éléments pris en compte, que ce soit avant comme pendant l'engagement.

Grâce à leurs témoignages, il sera possible de matérialisé l'évolution et le comportement du feu, de figer les actions réalisées lors de l'attaque, de répertorié la localisation le ou les différents foyers. D'éventuelles odeurs de solvant ou d'essence pourront être signalées par des intervenants ou des témoins à leur arrivée sur les lieux du sinistre.

L'importance du recueil de ces informations montre bien qu'il est fondamental d'expliquer aux sapeurs pompiers l'objectif de ces investigations, afin d'obtenir de leur part leur pleine adhésion dans ce processus opérationnel.

Le commandant des opérations de secours (COS) s'emploie à diriger l'intervention en coordonnant l'action des différents moyens de secours engagés. Il est placé sous l'autorité du préfet, du maire de la commune, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, selon l'article R1424-43 du CGCT.

Les différents acteurs intervenant dans la chaîne de commandement ont une responsabilité importante dans le recueil d'informations, et ce en fonction de leur niveau d'engagement. En tant que responsable, le COS se doit de veiller à la bonne sécurité des intervenants et au bon déroulement de l'intervention. Eu égard à la mission de RCCI, une concertation étroite devra s'établir entre les investigateurs et le COS restant maître de l'ensemble du déroulement de l'intervention et de la sécurité des personnels RCCI.

Le COS va être en mesure de fournir aux techniciens des informations concernant le déroulement du sinistre, sa chronologie. Pour la suite de l'extinction, une étroite collaboration s'établira avec l'équipe RCCI afin d'accompagner les opérations de déblai pour préserver au maximum les indices et éviter toutes reprises de feux.

Même si l'article 434-4 du code pénal, qui stipule qu'effacer les traces ou indices d'un crime ou délit est sanctionné par la Loi apparaît comme peut applicable dans le cadre de la lutte contre l'incendie, il convient à minima d'en observer l'esprit. En effet, rien n'exclut et notamment dans le cadre de procédures civile ou administrative qu'une part de responsabilités puisse être recherchée à l'encontre du SDIS qui par excès de sécurisation aurait fait disparaître des indices ou éléments de preuves permettant d'identifier des responsabilités dans les causes du sinistre.

Dans tous les cas, une coopération étroite doit être maintenue entre le COS et l'équipe RCCI.

II. Réflexion sur l'information et/ou la formation des personnels sapeurs pompiers

La dispense d'une culture départementale RCCI à l'ensemble des sapeurs pompiers nécessite la mise en place de cursus d'information et de formation, adaptée aux emplois et fonctions des différents personnels.

Il convient de définir réglementairement les compétences attendues de la part de chaque agent afin de proposer une instruction adaptée à chaque poste dans le domaine de la RCCI.

II.1. Quel enseignement dispenser en matière de Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies pour les sapeurs pompiers

L'utilité d'apporter une culture RCCI adaptée aux fonctions de chaque sapeur pompier semble inévitable.

Rappelons que l'ancien règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs pompiers communaux (RIM), traitait des causes et circonstances d'incendie au travers de son chapitre dédié à la prévention des incendies⁽⁷⁾ et que les anciens rapports de sortie de secours, spécifiques aux incendies, dits RGI (rapports généraux d'incendie), comportaient également des questionnements s'apparentant pour partie à la RCCI d'aujourd'hui.

Cette << nouvelle >> discipline introduit donc la nécessité de définir la nature des différents contenus de ces futures formations et information et de la façon de les dispenser aux agents au cours de leur carrière.

Une fois cette nécessité établie, reste à distinguer les agents à informer des agents à former.

II.1.1. Qui doit-on informer sur une démarche << Recherche des Causes et des Circonstances des Incendies >> ?

Le terme << formation >> ne semble pas adapté à tous les agents. Il n'apparaît pas nécessaire que les personnels qui ne se prédisposent pas à devenir << technicien en RCCI >> suivent une formation à la RCCI.

Une information sur les objectifs de cette discipline et les moyens de les satisfaire semble suffisante.

L'attente envers l'ensemble des intervenants est de permettre la compréhension de la RCCI et l'adaptation des comportements pour y contribuer naturellement sans que cela ne génére de nouvelles contraintes.

La contribution recherchée de la part de ces personnels est bien entendu, une compréhension de l'importance du rôle que peut avoir la RCCI pour le SDIS, mais également d'avoir la capacité de restituer les éléments importants qu'ils auront pu observer lors de l'attaque du sinistre et de savoir protéger des << indices >> pouvant être interprétés ultérieurement par l'équipe départementale RCCI.

(7) Initialement située dans chaque unité opérationnelle, cette main courante est aujourd'hui remplacée de façon quasi totale par le système informatisée de traitement et de gestion des alertes. Toutefois, la base réglementaire, actuellement non abrogée du Règlement d'Instruction et de Manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux (R.I.M.), édicte dans sa quatrième édition, page 835, b, 2ème alinéa : << En principe, il doit y avoir au centre de secours un cahier de messages. Sur ce cahier doivent être portés tous les messages reçus ou envoyés à partir du C.S.. Les messages sont inscrits les uns après les autres, dans l'ordre chronologique de leur arrivée ou envoi ; s'il y a lieu, ils sont même numérotés de 1 à n, de 0 à 24 heures dans une même journée. Il en était de même au sein des postes de commandement (Cf. R.I.M.-4ème édition-page 1024-2ème alinéa.).

Les équipiers et les chefs d'équipes ont le devoir de procéder à une extinction << soignée >> en limitant les déversements d'eau et en diminuant les déplacements de meubles ou autres objets, afin de ne pas dégrader inutilement des biens à valeur ne serait-ce qu'affective, mais également de ne pas altérer d'avantage l'état de la scène.

II.1.2. Une << sensibilisation >> envisageable dès la Formation Initiale d'Application

Reste la question du moment où cette information doit avoir lieu. Pour les personnels déjà opérationnels, dans le cadre de la formation continue, une information des équipiers directement au sein des centres de secours par des chefs d'agrès préalablement informés semble être la solution la plus simple à mettre en oeuvre et la moins onéreuse. Les chefs d'équipe et les chefs d'agrès peuvent recevoir quant à eux l'information au travers de formations déjà existantes.

Pour les agents encore non formés, la FIA d'équipier apparaît être le moment opportun pour intégrer dans leurs cursus cette nouvelle compétence. Il semble en effet important de faire ancrer une << culture >> RCCI dans les mentalités sapeurs pompiers et ce, dès le début de carrière des agents.

II.2. Une démarche envisageable chez les sapeurs pompiers du Val D'Oise

L'information des sapeurs pompiers, concernant la RCCI, doit être assurée par le biais de modules spécifiques adaptés aux compétences de chacun.

Il semble important de découper cet apprentissage selon le niveau de compétences et de responsabilités de chaque personnel.

Ces informations auront pour objectif d'expliquer aux sapeurs pompiers l'importance que peut avoir la RCCI pour un SDIS et de leur inculquer le mode de raisonnement à adopter sur intervention, afin de permettre à cette démarche scientifique de s'intégrer dans la méthodologie opérationnelle.

II.2.1. La répartition de l'information

La bonne répartition de cette information est impérative pour la bonne marche du service. Les sapeurs pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires sont amenés à suivre quantité de stages au cours de leur carrière. Que ce soit dans le domaine du secours à victimes, de l'incendie ou encore des nombreuses spécialités propres à la profession, les agents du service se forment dans les divers domaines relatifs à leurs champs d'interventions pour réaliser leurs missions avec un maximum de sécurité et d'efficacité.

La RCCI, comme toutes disciplines, doit trouver sa place dans le cursus de formation dévolu aux sapeurs pompiers.

Pour cela, il convient de séparer l'information des personnels officiers, sous officiers et hommes du rang.

Non avons vu précédemment que la FIA d'équipier semblait être le moment opportun pour
informer les futurs sapeurs pompiers sur la RCCI. Cette information peut se voir dispensée
soit par l'intermédiaire d'un module spécifique (ce qui impose la mise en place d'une

réflexion nationale de fond), soit par un complément d'information dispensé au cours d'un module déjà existant.

Concernant les chefs d'équipes (CE), pour le cas du Val D'Oise, la formation au perfectionnement incendie (PFI) de CE semble permettre une bonne introduction des notions de RCCI, par l'intermédiaire des modules pédagogiques incendie et des compétences des instructeurs qui, pour certains, ont également les qualifications de technicien en recherche des causes d'incendie et sont intervenants dans cette dite formation.

La PFI de chef d'agrès permet également dans le cadre de sa formation incendie de former les sous officiers à cette discipline tout en gardant à l'esprit que ces formations << PFI >> ne sont dispensées qu'au niveau départemental (formation SDIS 95).

La formation des équipiers, des chefs d'équipe et des chefs d'agrès resteraient donc au niveau départemental.

Il est impératif que la culture << RCCI >> inculquée aux officiers soit nationale et par conséquence dispensée au sein de l'ENSOSP.

Une première information sur les notions de RCCI interviendrait lors des FIA de lieutenant et de major. Elle présenterait la discipline dans sa globalité et permettrait aux jeunes officiers de détenir une culture << générale >> dans ce domaine.

Une seconde information, plus poussée, toujours dispensée par l'ENSOSP, interviendrait lors des formations de chefs de colonnes et de chefs de sites. Dans une phase d'expérimentation, ce processus pourrait être assurer par les membres de l'équipe RCCI eux même.

Équipiers Chefs d'équipes Chefs d'agrès Chefs de groupe Chefs de colonne Chefs de site

II.2.2. Le contenu des formations L'information des équipiers et des chefs d'équipes : Cette initiation à la RCI s'axerait selon trois parties :

-Les bruits perçu en dehors et à l'intérieur du sinistre, -Les paroles perçues des sinistrés, des témoins.

-Les odeurs (au delà des dispositions réglementaires relatives au port de l'ARI)

-Les objets déplacés, -Les objets renversés, -Les objets actionnés, -Les coupures d'organes, -Les objets évacués, -Les objets dégradés.

-Effraction nécessitée de portes, de fenêtres... -Destruction nécessaire d'éléments,

La prise en compte de ces signes est déjà abordée lors des FIA et des PFI. Nombre d'entre eux sont en relation directe avec la propre sécurité des équipes lors de leur engagement. Cette information ne serait donc pas réellement un enseignement nouveau. Elle consisterait plutôt à faire valoir la plus value que ces renseignements sont susceptibles d'apporter aux investigateurs RCCI et qui autrement serait restés inconnus.

Toutes ces explications peuvent être commentées lors des simulations sur feux réels dispensées lors des stages PFI par des techniciens RCCI, mais aussi directement sur le terrain, lors des phases de mise au repos des personnels ou en fin d'intervention.

L'information des chefs d'agrès basée sur le même principe que la précédente, elle, porterait sur trois axes de travail :

> Une explication du rôle de la RCCI dans la protection juridique des SDIS, > Le comportement à adopter lors de l'intervention, à savoir :

-la capacité à pouvoir restituer les observations réalisées lors de l'intervention, -la capacité à savoir restituer les actions conduites lors de l'intervention, -l'importance d'une prise en compte de documentations photographiques lorsque l'engagement immédiat de techniciens RCCI n'est pas possible.

Restant sur le même principe que pour les chefs d'équipes, les informations évoquées lors de cette formation peuvent être présentées de façon concrète soit par le biais des simulations sur feux réels, soit par le commentaire d'une scène réelle déjà investie et dont le contexte juridique lui permet de servir de support pédagogique. Les officiers RCCI ont également la possibilité, une fois l'intervention terminée et la pression opérationnelle retombée de commenter leur travail et de répondre naturellement aux questions que se posent les intervenants quant à cette nouvelle technique.

Cette formation semble également adaptée à l'emploi de chef de groupe. Une formation dispensée par l'ENSOSP mais reprenant ces axes de formation semble intéressante pour former les chefs de groupe à la culture de RCCI. Cette formation peut se voir intégrée lors des FIA de lieutenant et de major ou se voir intégrée à un module départemental déjà existant.

L'objectif et l'intérêt de la mise en oeuvre de la RCCI au sein du SDIS, Le concept de culture départementale à inculquer,

> Une présentation des conditions d'accès à l'emploi de technicien RCCI : Une culture opérationnelle confirmée,

Des connaissances dans le domaine de la règlementation contre l'incendie, Connaissances juridiques,

> Une présentation de l'articulation de la RCCI dans l'intervention, Les compétences du COS,

> Une présentation des notions d'expertises de justice et de leur cadre juridique,

L'objectif de ces informations étant de sensibiliser les cadres sur la démarche mise en oeuvre par l'équipe départementale RCCI et le contexte juridique dans lequel ils interviennent.

Une fois la culture de corps départemental en RCCI bien intégrée, il est largement envisageable qu'avec la mise en place des mesures appropriées, la quasi-totalité des incendies pourraient faire l'objet d'un relevé minimum d'informations s'inscrivant dans le concept de RCCI et permettraient ainsi l'alimentation d'une base de données statistiques départementale voire nationale.

En revanche, un sapeur pompier ne pourra se considérer comme apte à l'investigation post incendie dès l'issue de cette information. Ce ne sera qu'a l'issue d'un certain parcours professionnel permettant de détenir une maîtrise de la lutte contre le feu, une bonne connaissance de tout l'environnement « construction et prévention règlementaire » mais également du droit de la responsabilité des SDIS, qu'un intéressé pourra candidater à suivre la formation de technicien en RCCI-3.

Partie 2 : L'intégration de la recherche des causes et des circonstances d'incendie dans la méthodologie opérationnelle.

I. L'évolution comportementale des sapeurs pompiers

Toute profession doit impérativement savoir s'adapter en tenant compte des évolutions sociologiques, des progrès techniques mais surtout de la société dans laquelle elle évolue.

Ces dernières décennies ont été pour les SDIS, le temps de profondes réorganisations, tant sur le plan structurel qu'à l'égard de la formation des personnels. Face à l'évolution des risques et des moyens de les traiter, la RCCI vient s'inscrire dans cette logique d'une meilleure compréhension de l'éclosion des incendies, de leurs développements et des moyens à mettre en oeuvre pour en limiter leur nombre.

I.1.1. Un soin particulier pour les << indices >> exploitables

I.1.2. La nécessité d'une concertation des équipes engagées

Le déblai, partie intégrante de la marche générale des opérations (MGO) est une étape cruciale de l'intervention tant ses conséquences auront des répercutions sur la future RCCI effectuée.

Les méthodes de déblai actuelles ne sont pas adaptées à la mise en place d'une investigation ultérieure. Les sapeurs pompiers ont pour habitude de sécuriser les lieux en vidant la pièce de son contenu et en grattant toutes les traces de carbonisation empêchant toute lecture du feu. Les assureurs et experts de justice en manifestent régulièrement le regret en ce que cela porte atteinte au déroulement de leur mission.

Cette question doit être traitée avec un maximum de précautions, de recul et d'attention pour permettre de proposer une alternative aux méthodes actuelles, plus adaptées, tout en garantissant la bonne sécurité du site, une non reprise de feu et une bonne conservation des << vestiges » présents sur la scène.

I.2.1. Le déblai point clé de toute Investigation

La qualité d'une RCCI va en effet découler en partie du déblai qui aura été préalablement effectué. Cette opération, dans sa définition pose problème dans la mesure où celle-ci consiste à supprimer toute reprise de feu en pratiquant un << noyage » des parties chaudes et en supprimant au maximum tout élément pouvant servir de combustible afin de limiter les risques de reprise de feu.

Cette opération modifie donc par définition considérablement l'aspect initial de la scène, rendant très incertain le travail ultérieur des investigateurs.

Actuellement les officiers RCCI essayent, dans la mesure du possible, de se rendre rapidement sur les lieux du sinistre pour pratiquer, en accord avec le COS, les premières investigations avant que les opérations de déblai ne soient réalisées.

Cette méthode ne peut être considérée comme satisfaisante dans la mesure où elle suppose que des équipes d'investigateurs soient d'astreinte dans le département et surtout que l'investigation soit limitée dans le temps afin de ne pas monopoliser les intervenants qui ne peuvent quitter les lieux du sinistre tant que le déblai n'est pas réalisé et que les lieux ne sont pas sécurisés.

La RCCI se doit de trouver dans l'action des SDIS, une alternative permettant de garantir la bonne sécurisation des lieux tout en préservant au maximum l'état du site.

Cette notion est fondamentale et préliminaire à la mise en place d'une culture RCCI au sein du département.

La question délicate du déblai peut néanmoins trouver des réponses dans la mise en application de nouvelles technologies mises à la disposition des SDIS.

Les évolutions scientifiques et le perfectionnement des nouvelles technologies mises à la disposition des services de lutte contre l'incendie permettent une reconsidération des procédures opérationnelles actuelles.

Les nouvelles générations de Fourgon Pompe Tonne (FPT) et l'évolution du matériel permettent de poser une réflexion sur une éventuelle évolution du déblai.

> La première est l'utilisation systématique de camera thermique ou de thermomètre laser permettant de localiser et de refroidir les points chauds sans modifier l'aspect de la scène.

> La seconde méthode consisterait à utiliser en fin d'extinction une eau dopée,

> La dernière méthode consisterait à utiliser un tapis de mousse en guise de protection.

Elle peut présenter une durée d'action relativement longue (suivant le type de mousse) Elle permet de limiter les dégâts et préserve les biens.

Les nouvelles générations de Fourgon Pompe Tonne (FPT) avec injecteurs et réserves d'émulseurs, directement sur l'engin, permettent une mise en oeuvre rapide de lances à mousse.

Il semble intéressant de mettre en place au sein des SDIS une réflexion sur ce sujet et pourquoi pas, lancer une expérimentation de cette technique opérationnelle.

Certains paramètres restent cependant à prendre en compte. La mousse a en effet la particularité d'être un corps gras, ce qui peut engendrer des détériorations de biens, son coût n'est pas négligeable et l'utilisation de certains composés chimiques dans la fabrication des émulseurs peut fausser les analyses effectuées par des experts de justice.

Une connaissance parfaite des différents constituants chimiques de l'émulseur est donc nécessaire.

Une première solution concernant la traçabilité des différents composés chimiques constituant l'émulseur serait de se référer aux fiches descriptives rédigées par le fabriquant.

Cette solution n'est pourtant pas réellement satisfaisante. En effet, il est fondamental que la traçabilité de ces composés chimiques soit des plus précises et des plus fiables possibles.

Les nouvelles techniques scientifiques se portent d'avantage sur l'analyse de l'émulseur par spectro-chromatogramme.

Il semble en effet plus fiable de réaliser une première spectro-chromatographie de l'émulseur seul permettant ainsi d'obtenir << une carte d'identité témoin >> du produit.

Les analyses par spectro-chromatogramme effectuées ensuite sur la scène permettront de procéder par superposition des résultats, et d'éliminer les << traces >> de l'émulseur pour ne conserver que les autres paramètres ^(8).

Plusieurs pays utilisent également le système CAFS (Compressed Air Foam System) autrement dit un système de production de mousse par air comprimé.

Le principe est d'injecter dans l'eau l'émulseur au moyen d'air comprimé. Ce procédé est directement utilisé lors de la phase d'extinction.

Cette technique permet d'obtenir différents types de mousses allant de la mousse liquide à la mousse dite sèche. Cette technologie déjà en application dans le Val D'Oise sur les nouvelles générations de véhicules de secours routiers (VSR) présente cependant un coût important à l'achat.

⁽⁸⁾Informations recueillis auprès du Colonel PICARD, directeur du CEREN de Valabre

II. Les outils d'aide au recueil et à l'exploitation des informations

II.1. L'état de la traçabilité actuelle

II.1.1. Le Compte Rendu de Sortie de Secours en sa forme devenu obsolète mais non abrogé

Au cours des dernières décennies, le compte rendu de sortie de secours (CRSS) a connu différentes évolutions dont la dernière avait abouti à une uniformisation codifiée. L'objectif final était de pouvoir effectuer une remontée d'informations vers la direction de la sécurité civile (DSC) en vue d'élaborer des statistiques.

Ces documents qui n'ont jamais été officiellement abrogés étaient encadrés par des circulaires et des instructions dont il n'a pas été possible de retrouver la trace.

Dans les années 1970, les comptes rendus de sorties de secours étaient encore composés de plusieurs documents différents selon la nature de l'intervention à laquelle ils correspondaient. A ce titre, il existait deux modèles spécifiques, un pour les feux de cheminée et un autre appelé << rapport général d'incendie >> (RGI) consacré aux incendies.

Ce type de compte rendu, bien que totalement obsolète, n'a toujours pas été abrogé.

II.1.2. L'état actuel de la traçabilité opérationnelle

Le principe d'autonomie appliqué aux SDIS⁽⁹⁾ ne permet pas en l'état d'obtenir une parfaite uniformisation des CRSS sur le plan national. La monté en puissance des outils informatiques a cependant permis d'augmenter la facilité d'une certaine traçabilité des informations.

Concernant le SDIS 95, depuis 2005, la traçabilité de l'information s'effectue au travers du système de communication << SYSTEL⁽¹⁰⁾ >>. Le logiciel d'alerte << START >> permet aux différentes entités (CTA, CODIS, officier CODIS, centres de secours...) de bénéficier d'une technologie importante dans le traitement de l'information.

Le système SYSTEL assure une traçabilité des données à tous les niveaux de la chaîne de décision. Outre l'enregistrement des documents écrits et des échanges radio entre le CODIS et les différents véhicules, le module << CRS >> permet la rédaction du CRSS par les chefs d'agrès ou le COS au sein de chaque structure.

> Permettre d'élaborer des statistiques pour la direction de la sécurité civile (DSC), > Réaliser un bilan d'activité annuel,

> Permettre de fournir des éléments statistiques pour l'actualisation périodique du SDACR,

> Alimenter l'outil SIPA (système d'information de pilotage des activités) afin de construire des indicateurs de pilotage des activités du SDIS.

⁽⁹⁾Art 72 de la constitution << Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences >>.

Il est cependant permis de constater que malgré la montée en puissance des outils informatiques au sein des SDIS, à ce jour, aucun volet relatif à la prise d'informations concernant la RCCI n'est pris en compte.

A cela il faut également considérer que de plus en plus de sinistrés sollicitent les SDIS afin d'obtenir des informations sur le déroulement du sinistre pour répondre aux questions qui leur sont posées par leurs assurances.

La création d'un volet de renseignements relatif aux actions de RCCI semble donc nécessaire. Il est important de veiller à ce que cette nouvelle prise en compte d'informations soit cependant réalisée de manière à ne pas présenter de contraintes supplémentaires pour les intervenants

II.2. L'évolution de la traçabilité et les outils d'aide au recueil d'informations en vue de leur exploitation

II.2.1. Un formulaire à établir et peut être un complément au Compte Rendu de Sortie de Secours actuel

A l'heure actuelle, les techniciens RCCI procèdent à la rédaction d'un compte rendu relatif à chaque investigation. Ces comptes rendus n'ont cependant pas de liens directs avec les CRSS, et le SDIS n'a donc pas à sa disposition d'informations relatives aux actions de RCCI intégrées dans ses comptes rendus de sortie de secours.

Il semble important d'intégrer les actions de RCCI au CRSS et ce au même titre que les autres actions effectuées par les sapeurs pompiers lors de leurs interventions.

Il semble intéressant de porter une réflexion sur la création éventuelle d'un questionnaire formalisé à l'intention des officiers investigateurs. Ce questionnaire simple permettrait de renseigner sur les actions de RCCI effectuées et sur les éléments d'informations recueillis.

Ce formulaire type reprendrait les points suivants : > Identité des techniciens,

-Utilisation d'hydrocarbure liquide, -Utilisation de combustibles solides -Mode de chauffage,

-Mode de production d'eau chaude, -Ventilation mécanique éventuelle, -Climatisation éventuelle,

-Descriptif de chaque lieu partant de la zone présentant la plus forte carbonisation vers la zone présentant la moins forte carbonisation,

> Processus d'élimination de chaque source potentielle, > Etude de la propagation,

II.2.2. l'approche d'une tablette informatique embarquée

Le développement et la miniaturisation d'outils informatiques toujours plus puissants, permet à ces nouvelles technologies de s'intégrer de plus en plus dans notre environnement professionnel, facilitant l'exécution de nombreuses procédures, notamment administratives.

L'armée Française a su intégrer depuis plusieurs années ces nouvelles technologies pour mener à bien ses missions. L'embarquement d'outils informatiques sur le terrain, aussi appelés « numérisation de l'espace de bataille », permet un transfert des donnés en temps réel et donc d'accroître la réactivité des unités engagées.

Cette technologie semble constituer une piste de réflexion intéressante pour les SDIS.

La mise à disposition des chefs d'agrès, du COS et des officiers investigateurs, de programmes informatiques utilisables sur support PDA, pocket PC ou ordinateur portable, peut permettre au travers de logiciels adaptés, une prise en compte rapide des informations. Les informations prises en compte sur le terrain n'auraient pas à être reprises ultérieurement, un transfert vers une base de données permettrait de faciliter le classement et l'archivage des données.

L'utilisation de supports multimédias pourrait en effet présenter plusieurs avantages :

> L'ensemble des formulaires papier serait directement disponible au travers d'un seul et même appareil,

> Possibilité d'échanges en temps réel de données entre les intervenants et le CODIS,

> Permettrait un transfert immédiat des données vers une base de recueil dès le retour des intervenants dans leur centre,

Ce type de matériel offrirait également une gamme d'utilitaires adaptés aux diverses missions des sapeurs pompiers.

Ces appareils pourraient proposer des bases de données recensant les hydrants de chaque secteurs, recevoir une base de données cartographiques, des mémentos « réflexe » concernant les différents types de risques pouvant être rencontrés en intervention... une majeure partie de nos supports papiers auraient la possibilité d'être convertis au format informatique les rendant directement accessibles sur le terrain, depuis un seul et même appareil.

Ce type de matériel permettrait au chef d'agrès ou au chef de groupe de remplir, à minima, un formulaire simple de « RCCI » permettant ainsi de couvrir par un recensement statistique la quasi-totalité des feux sans pour autant nécessiter l'engagement systématique d'une équipe de techniciens RCCI.

Conclusion

Motivé par l'évolution rapide de notre société, les Services Départementaux d'Incendie et de Secours recherchent constamment de nouveaux moyens de parfaire leurs compétences et d'améliorer au maximum la sécurité de leurs concitoyens.

De plus en plus recherchés en responsabilités, les SDIS travaillent également sur le moyen d'assurer leur sécurisation juridique, tout en restant dans leur contexte professionnel dévolu et en respectant le principe de neutralité qui leur est imparti.

Encouragés par les résultats déjà obtenus dans de nombreux pays mais handicapés par la barrière de la langue qui prive les sapeurs pompiers Français d'une multitude d'informations de qualité, les SDIS commencent à afficher un intérêt croissant pour la recherche des causes et des circonstances des incendies.

Evoluant pour le moment dans un contexte encore flou, de nombreux SDIS commencent à mettre en place des expérimentations en formant des officiers investigateurs.

La mise en place d'une telle discipline n'est pas sans conséquences pour le service. Cette méthodologie opérationnelle impose une modification de certaines procédures d'interventions, mais aussi la prise en compte d'une réflexion portant sur la place des différents acteurs sapeurs pompiers au sein de cette démarche.

L'évolution des techniques et des matériels permet cependant de porter un regard ambitieux quant à l'avenir de cette discipline.

Encore très controversée en France, la RCCI doit être considérée avant tout comme un véritable outil permettant aux SDIS de satisfaire à leur mission de prévention contre les risques liés aux incendies.

L'instauration expérimentale d'une mission RCCI au sein d'un Service Départemental d'Incendie et de Secours ne présente pas de difficulté de fond majeure mais se doit néanmoins de respecter certaines modalités de forme et de légitimité d'acteurs institutionnels.

Glossaire

CASDIS : conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, CE : chef d'équipe,

CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours, COS : commandant des opérations de secours,

DDSIS : directeur départemental des services d'incendie et de secours, DSC : direction de la sécurité civile,

ENSOSP : école national supérieure des officiers sapeurs pompiers EPCI : établissement public de coopération intercommunale,

RCCI : recherche des causes et des circonstances d'incendie, RIM : règlement d'instruction et de manoeuvre,

SANEF : société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France SDACR : schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, SDIS : service départemental d'incendie et de secours,

SIPA : système d'information de pilotage des activités, SSM : service de santé et de secours médical,

Références Bibliographiques

-<< Place du SDIS dans la recherche des causes d'incendie et ses prolongements >>, mémoire du LCL Frédérique FICHAUX CASANOVA, promotion 2008 FAE de DDA 6,

-<< Sapeur pompier et expertise judiciaire, réflexion sur la recherche des causes et des circonstances d'incendie >>, mémoire de master 2 << Droit de la sécurité civile >>, LCL Jean-luc CARTAULT,

-<< Droit appliqué aux services d'incendie et de secours >> de Marc GENOVESE aux éditions du papyrus,

-<< sécurité civile en France : Organisation et missions >> édition des pompiers de France, -Rapport «POURNY», du Colonel POURNY, établi à la demande du Ministère de l'Intérieur sur la sécurité des sapeurs pompiers en intervention,

-« Analysis and Interpretation of Fire Scene Evidence >> by Jose R. Almirall; Kenneth G. Furton,

-« Practical Fire and Arson Investigation, Second Editionb» By David R. Redsicker; John J. O'Connor,

-RFL - Revue francophone des laboratoires -Vol 37, N° 392 - mai 2007pp. 41-50, -Magazine << info sdis >>, N^o75 relatif au contrôle de gestion,

-Fire investigation Handbook, U.S. Departement of commerce, National Bureau of Standards, NBS Handbook 134.

Table des annexes

Annexe 2 : Répartition des centres de secours dans le département du Val D'Oise, Annexe 3 : Compte rendue de l'investigation d'un feu de restaurant à Argenteuil, Annexe 4 : Proposition de questionnaire à l'attention des intervenants,

Annexe 8 : Première de couverture de l'ouvrage de référence en matière de RCCI en France, édité sous la direction du Colonel DELANNOY et du Colonel BARDO,

Annexe 10 : Article de presse du magazine << le sapeur-pompier », Annexe 11 : Info SDIS, article sur la RCCI,

Annexe 14 : Article de presse du magazine << le sapeur-pompier », Annexe 15 : Article de presse relatif à la RCCI dans le Val D'Oise.

Annexe 1 : Organigramme du SDIS 95

Annexe 2 : Répartition des centres de secours dans le département du Val D'Oise

Annexe 3 : Compte rendue de l'investigation d'un feu de restaurant à Argenteuil

Ce compte rendu est relatif au suivi d'une mission de RCCI effectuée dans le cadre d'une réquisition à personne qualifiée.

L'objectif était d'observer la démarche en dehors de toutes connaissances préalables du sujet et d'en déterminer les grandes phases.

L'incendie s'est déclaré dans un restaurant classé en type N de cinquième catégorie durant la nuit alors que celui-ci était fermé. L'incendie a ravagé la réserve du restaurant, la cuisine et l'étage ont été endommagés par les fumées.

Phase 1 : Prise de contact avec l'OPJ (Officier de Police Judiciaire) présent sur les lieux et le responsable de l'établissement.

Il convient de recueillir un maximum d'informations sur le déroulement du sinistre et de faire un point rapide avec le gérant sur la situation économique et les éventuels problèmes rencontrés avant le sinistre.

Parallèlement un périmètre est établi autour de la scène d'investigation afin d'en interdire l'accès au public.

Phase 2 : Il convient de « figer » au maximum dans le temps la scène, pour cela on réalise des photographies minutieuses de l'ensemble du bâtiment ainsi qu'une vidéo d'ensemble.

Phase 3 : Une fois les photographies d'ensemble réalisées, il convient de déterminer le lieu d'origine du feu, c'est-à-dire << la zone >> dans laquelle le feu a démarré. Dans le cas présent, le lieu d'origine était clairement identifiable : le feu a pris au niveau du sas d'accès à la réserve.

Phase 4 : Une fois le lieu d'origine établi, il faut déterminer le point d'origine, c'est-à-dire le point de départ du feu. Dans certains cas, le point d'origine peut être localisé grâce aux marquages des fumées qui laissent apparaître la forme d'un -V- avec à sa base le point d'allumage.

Une fois encore, sur cette investigation les marquages significatifs très clairs et le témoignage du responsable de l'établissement permettent de déterminer très rapidement le point d'origine. Ces éléments sont confirmés par des << indices >> laissés par le feu : marques, traces de carbonisation, présence de suie sur les faces extérieures des débris de vitre encore présents sur la porte...

Morceau de faux plafond délimitant les parties intérieures et extérieures du bâtiment au niveau de la porte du sas, la partie extérieure présente des traces de suie.

Phase 5 : Après avoir déterminé le point d'origine il faut à présent comprendre ce qui peut être à l'origine de l'incendie. L'objectif premier étant de déterminer si le sinistre est d'origine accidentel ou criminel. Lors de cette phase, un déblai minutieux est réalisé.

Des photographies sont prises autour du point d'origine, elles vont permettre de déterminer par exemple si les verrous de portes étaient en position fermée lors du sinistre... Il convient de contrôler les installations électriques souvent mises en causes dans les incendies. Concernant ce restaurant, la source électrique était coupée au moment du sinistre, seuls les réfrigérateurs et les congélateurs étaient alimentés.

Verrou en position ouvert

Verrou en position fermé, nous constatons grâce aux traces de suie que le verrou était en position ouverte au moment du feu

Concernant ce restaurant, le feu s'est déclaré dans le container poubelle placé dans le sas d'accès à la réserve.

Phase 6 : Cette phase consiste à essayer de reconstituer la scène avant le sinistre afin de se faire une idée concrète du départ de feu.

Pour cela, nous remplaçons les éléments, soit détruis par le feu, soit retirés par les services d'incendie.

Cette opération est réalisée grâce aux différentes traces laissées par la combustion (parties protégées) mais également au témoignage du gérant.

Lors d'une investigation RCCI, il convient de faire attention à une multitude de détails qui peuvent permettre de se conforter sur une idée. Il convient par exemple sur ce type d'établissement de regarder si les réfrigérateurs, congélateurs, placards... sont pleins ou au contraire vides. Ces renseignements peuvent éventuellement orienter les recherches sur une piste d'incendie volontaire.

Stock de boissons entreposées le long de la ^paroiaccolé au point d'origine du feu

Photographie des congélateurs pleins

Dans le cas de ce restaurant, tous les congélateurs étaient pleins ce qui donne un indice supplémentaire pour écarter une fraude à l'assurance.

Le feu a donc démarré dans un conteneur poubelle placé dans le sas d'accès à la réserve du restaurant.

Il est dans le cas présent difficile de déterminer si l'origine et criminel ou accidentelle, seuls le lieu d'origine et le point d'origine du feu ont put être déterminés.

Arriver du 1^er engin : Début du déblai : Nature du déblai (3) : Fin d'intervention :

Nombre de personne(s) blessée(s) : Nombre de personne(s) décédée(s) : Lieu de découverte du/des corps :

*Ces listes sont non exhaustives et doivent faire l'objet d'un groupe de travail RCCI

Bureaux Cage d'éscaliers Hall d'entrée Autre

Autre

Dispersion

Annexe 8 : Première de couverture de l'ouvrage de référence en matière de RCCI en France, édité sous la direction du Colonel DELANNOY et du Colonel BARDO

Résumé :

La Recherche des Causes et Circonstances des Incendies, en tant que telle, trouve son expression dans une discipline scientifique et technique, d'origine Nord Américaine. Son encadrement juridique outre atlantique présente un périmètre défini qui pour son application en France est susceptible d'évolution.

Le récent intérêt que portent les Services d'Incendie et de Secours Français à ce domaine se doit de trouver sa place au sein de notre droit positif.

Pour cela il convient de déterminer la place que peuvent occuper les sapeurs-pompiers, aux cotés des autres acteurs institutionnels existants.

La problématique posée concerne les éventuelles nécessités de formation complémentaire pour les personnels intervenant et les possibles interférences pouvant impacter leur comportement opérationnel.

Cette situation nécessiterait donc de porter une attention plus particulière sur les trois phases essentielles que sont :

> La phase de déblai, en le limitant à la stricte nécessité et en figeant les situations modifiées,

Resume :

The search for both causes and consequences of fires founds its expression in a technical and scientific discipline from North America. Its juridical surround presents a well-defined perimeter whose direct application may be caution to changes in France.

The fire services and the French rescuers have recently developed an interest in this domain which currently needs to be legislated to be embedded in the juridical rights.

This can be realized by determining both the places and roles the firefighters should have among the different existing institutions.

This problematic involves eventual complementary trainings for the staff and potential interferences that may alternate their operational behaviours.

This situation would thus need to emphasize the important role of the three main phases:

> The attack phase where it would be important to weaken the useless deflagrations of the places.

> The clearing phase where every superficial action should be avoided and the modified situations have to be fixed.

> The traceability phase where one has to exploit the information in order to optimize the global understanding of the situation.