Exploitation et développement durable de l'écosystème forestier. analyse critique du code forestier de la République Démocratique du Congo

DEDICACE

Aux Clergés diocésains de Lisala et à tous ceux qui luttent pour une juste appréciation,

Je dédie ce travail, fruits de mes investigations menées pendant les cinq années de formation juridique à l'Université Protestante au Congo et rendu possible au terme de mon deuxième cycle de droit.

Abbé Baudouin-Gilbert AKPOKI MONGENZO

AVANT PROPOS

Au terme de la deuxième étape de notre marche qui marque un témoignage vivant de notre courage et endurance après un long cheminement, nous tenons à exprimer notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, de l'une ou de l'autre manière, nous ont soutenus durant notre dure épreuve.

Nous rendons grâce à Dieu pour tant de grâces reçues.

Au Professeur Jacques Djoli Eseng'Ekeli, qui a dirigé de mains de maître notre gymnastique intellectuelle, et assuré avec soin, patience et rigueur la direction ainsi que la toilette scientifique de cette contribution si minime au savoir, nous devons plus que merci. Trouvez en ces mots, Monsieur le Professeur, l'expression cordiale, chaleureuse et sincère de notre reconnaissance et de notre profonde gratitude. A vous, nous associons aussi et étroitement tous nos professeurs, chefs des travaux et assistants, tout le personnel académique.

Nous adressons notre immense gratitude à ceux qui n'ont cessé de nous entourer de leurs encouragements et de leurs affections pendant la longue et difficile aventure académique. Nous pensons particulièrement au Révérend Père Sébastien Enganza, aux Révérends Abbés Pierre Akuma, Edouard Litambala, Donatien Tebakabe et Chrétien Ekume.

A la famille José LIAKI L'AMBOKA et à tous ceux que nous n'oserions citer nommément de peur que leur modestie soit ulcérée, nous adressons nos remerciements les plus vifs. Qu'ils y voient la marque de notre sympathie.

Nous témoignons enfin notre reconnaissance à nos amis et proches.

Abbé Baudouin-Gilbert Akpoki Mongenzo.

SIGLES ET ABREVIATIONS

Al. : Alinéa

Art.  : Article

Art. cit. : Article cité

C.F. : Code Forestier

Ed. : Edition

Ha : hectare

Ibid. : Ibidem

Id. : Idem

ICCN : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

MECNEF : Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts

N° : Numéro

ONG : Organisation Non-Gouvernementale

Op. cit. : Opus citatum

PFNL : Produits Forestiers Non Ligneux

R.D.C. : République Démocratique du Congo

s.a. : Sans année

s.d. : Sans date d'édition ou de publication

SPIAF : Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestiers

s.l. : Sans lieu, pas de lieu d'édition

T. : Tome

vol. : Volume

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique : le paradoxe de la forêt congolaise

La République Démocratique du Congo dispose d'importantes ressources forestières à même de contribuer significativement à son développement socioéconomique. En effet, La République Démocratique du Congo abrite la deuxième forêt tropicale au monde ; elle possède plus de 171 millions d'hectares de forêts naturelles, représentant 10 % de l'ensemble des forêts tropicales du monde et plus de 47 % de celles de l'Afrique. 60 millions d'hectares sont aptes à la production durable de bois d'oeuvre. Les forêts abritent une faune très riche dont certaines espèces sont rares et uniques au monde et une flore d'une biodiversité remarquable.

Les forêts congolaises représentent l'écosystème le plus complexe et le plus diversifié qui existe à la surface de la terre, avec plus de 700 essences identifiées. Elles hébergent les gorilles de montagne, l'okapi, les singes, les serpents de bois, des oiseaux aux plumages multicolores ; la savane est le domaine des grands herbivores comme l'antilope et de carnassiers tels que le lion, le léopard, etc. En raison de son rôle essentiel au plan climatique, hydrologique et pédologique^1(*), les forêts congolaises constituent le type même d'un écosystème complet. Les écosystèmes forestiers couvrent environ 54% de la superficie nationale et procurent aux populations riveraines et urbaines de nombreux produits et services. Tout cela constitue un atout indéniable pour l'essor de l'industrie du tourisme.

Mais hélas, il existe des paradoxes que l'on observe :

1. Bien que l'arsenal juridique existant (Lois, Ordonnances, Décrets, Arrêtés divers) soit assez complet, traite de l'ensemble des problèmes afférents à une protection rationnelle des ressources physiques, naturelles et humaines, et soit en mesure d'imposer une gestion saine de ces ressources, il n'apparaît aucune volonté politique d'en garantir la stricte application. Le Code Forestier, publié en 2002, n'a pas encore tous les textes d'application. Les Code de l'Environnement et Code de l'Eau sont toujours en cours de rédaction.

2. La République Démocratique du Congo occupe la dernière place des pays producteurs du bois tropical avec une production moyenne annuelle de 0,1 % du total de la production mondiale^2(*). Et pourtant, elle possède la deuxième forêt au monde juste après l'Amazonie au Brésil.

3. Les exportations du bois de la République Démocratique du Congo sont presque insignifiantes avec une moyenne annuelle de 0,2 % des exportations du total des pays producteurs. Alors que le Gabon est considéré comme le premier pays africain avec une moyenne annuelle de 6,73 % des exportations du bois.

4. Le secteur forestier officiel de la République Démocratique du Congo s'est fortement rétréci à un moment où les exportations de bois sont montées partout ailleurs en Afrique Centrale pour répondre à la forte demande asiatique.

5. Au déjà bien connu scandale géologique s'aligne un tout autre extraordinaire scandale écologique : celui d'au moins 50 % d'eau douce et de tiers de toute la biodiversité animale et végétale de la planète. Aujourd'hui, la République Démocratique du Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde où près de 80 % de sa population survivent à la limite de la dignité humaine, en dessous du seuil de pauvreté absolue avec un revenu journalier ne dépassant guère 0,30 USD par personne.

6. Les écosystèmes sont exploités à un rythme qui n'a d'égal que le degré de paupérisation de la majeure partie de sa population, les services rendus et les produits fournis par les écosystèmes ne sont pas rétribués à leur juste valeur.

7. La République Démocratique du Congo se trouve plus que jamais à la croisée des chemins. En effet, en dépit de la richesse de ses ressources naturelles, elle souffre d'une pauvreté sans précédent, accentuée par une mauvaise valorisation des très nombreux produits tirés de son sol, de son sous-sol et de ses rivages.

8. Les écosystèmes de la République Démocratique du Congo sont sérieusement menacés sous la pression démographique et les besoins en développement par des activités telles que les défrichements agricoles et industriels intenses, l'exploitation minière et pétrolière, l'exploitation forestière non durable, etc., les forêts font aujourd'hui l'objet d'une exploitation effrénée que la législation et l'administration forestière congolaise ont du mal à circonscrire.

Cette conjoncture crée ainsi, pour la forêt et pour les gens qui en vivent, des opportunités et des risques importants. L'exploitation forestière n'assure pas encore sa durabilité économique : sa productivité est faible, des volumes importants de bois se perdent, les compétences sont insuffisantes et les sociétés forestières hésitent encore à investir sur le long terme et à faire le pari de la durabilité.

Dans ce contexte, le gouvernement a mis en place un ensemble de mesures simples, de nature corrective, préventive ou de fondation, regroupées sous la forme d'un agenda prioritaire. Il comprend entre autres la résiliation des contrats forestiers non valides, l'établissement d'un moratoire et l'adoption d'un nouveau code forestier.

Ces instruments institutionnels et légaux, créés dans la période difficile de la transition démocratique, existent aujourd'hui. En réalité, soit ces textes camouflent des failles gigantesques, soit ils sont vidés de leur sens par une corruption sans bornes qui permettent d'acheter la conscience des acteurs-clés de leur mise en oeuvre ou du contrôle de leur application. Il est de notoriété publique que les élites politiques et les exploitants se partagent les profits sans se soucier ni des populations ni de l'environnement. Cette situation continue à générer de sérieux conflits entre les parties prenantes.

Les dangers liés à l'utilisation abusive des ressources de la biodiversité se situent au niveau de l'exploitation irrationnelle des espèces et des écosystèmes. Une mauvaise gestion des espèces occasionne soit la régression de la population, soit la disparition de l'espèce entraînant par là un déséquilibre dans les écosystèmes. Avec une telle exploitation des ressources, on ne peut pas assurer leur utilisation durable; de ce fait on pénalise les générations futures.

Certes, la dégradation de l'écosystème forestier ne résulte pas d'une carence en textes légaux à protéger les ressources naturelles du pays, d'autant plus que des efforts sont faits pour améliorer l'ensemble de l'arsenal réglementaire. Elle s'explique par une absence caractérisée de volonté des pouvoirs publics à vouloir appliquer les réglementations existantes, à prendre les mesures préconisées pour y remédier, et à vouloir stopper des exploitations illégales et dévastatrices des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables.

Cette dégradation de l'écosystème s'explique également par l'inexistence de politiques de planification et d'aménagement du territoire, la gestion du pays s'étant limitée, pendant de nombreuses années, à une exploitation opportuniste et minière des ressources naturelles.

La situation, bien que préoccupante, ne revêt pas un caractère dramatique. L'enjeu majeur pour la République Démocratique du Congo est la réduction de la pauvreté ; un autre enjeu de taille est le désenclavement. En effet, toute la République Démocratique du Congo est prisonnière d'un réseau de communication obsolète. Et pourtant, s'il n'a jamais empêché à personne de quitter la brousse, ce réseau n'a jamais davantage empêché aux calamités du monde moderne d'y pénétrer. L'isolement relatif a favorisé même le développement des activités illicites.

Cela étant, la problématique majeure est de trouver des stratégies de gestion y compris les problèmes de la bonne gouvernance qui permettent de s'attaquer aux besoins immédiats des populations tout en garantissant un impact durable et équitable sur la pauvreté et l'environnement.

2. Hypothèse de travail

Si l'exploitation minière en République Démocratique du Congo défraie la chronique, celle des forêts suscite encore des inquiétudes. Dans l'un et l'autre cas, on dénonce une mauvaise gestion des ressources.

Aujourd'hui, on parle de l'application des lois sur l'exploitation forestière. Ce processus sur la bonne gouvernance forestière amorcée dans plusieurs pays dont le Cameroun, le Congo Brazza, le Gabon... traîne les pieds en République Démocratique du Congo.

Cela étant, notre hypothèse de travail s'exprime en des volets unis et complémentaires ci- après :

1. Comment faire en sorte que ces ressources forestières servent quand même au développement de plus ou moins 60 000 000 de congolais dans un monde où les politiques de domination ou de subjugation des uns par les autres sont de mise ?

2. Comment faire en sorte que l'exploitant forestier prenne la responsabilité de concilier ses besoins économiques avec ceux de l'environnement et des communautés riveraines des sites forestiers en exploitation ?

3. Comment faire changer le statut de la République Démocratique du Congo de pays simple réservoir de matières premières, de ressources naturelles pour les intérêts extérieurs afin que le pays bénéficie de ces mêmes ressources pour son propre développement ?

4. Comment faire connaître les instruments institutionnels et légaux existant par toutes les parties prenantes et de les mettre en oeuvre ?

5. Les permis forestiers respectent-ils les limites de la concession telles qu'elles résultent de la convention et de la carte topographique annexée ?

6. La révision de la légalité va-t-elle négliger les problèmes de corruption et le manque de gouvernance ?

7. La révision de la légalité blanchira-t-elle les titres illégaux ? Laissera-t-elle la corruption en place ?

8. L'exploitation forestière industrielle a-t-elle amélioré la vie des communautés locales ?

9. Comment se réalise concrètement sur terrain le mécanisme de cahier des charges prévu par le code forestier envisageant que les sociétés forestières effectuent au profit des communautés locales, les travaux et les services d'intérêt collectif ?

10. Quel rôle la communauté internationale peut-elle jouer pour contribuer à l'effort collectif et solidaire qu'implique une gestion durable de forêts en République Démocratique du Congo ?

11. Que faut-il faire pour cette exploitation illégale du bois d'oeuvre est largement répandue et souvent en toute impunité. Ces pratiques se soldent par des dommages irréparables pour la faune et la flore, par un manque à gagner considérable pour les finances publiques du pays.

12. En raison de la surexploitation du bois, notamment par les entreprises étrangères, la déforestation est importante. Les dégâts sont écologiques avec une diminution de la biodiversité mais aussi les conséquences sont aussi économiques avec la perte de ressources financières à long terme.

13. Le processus de conversion des titres déjà biaisé conduirait forcément à une validation des titres illégaux acquis après le Moratoire sur les nouvelles allocations de 2002. Sans cette validation forcée des titres illégaux, certaines multinationales seraient à même de traduire le gouvernement congolais en justice pour y avoir investi de l'argent. Le risque serait donc imminent.

3. Méthodes et technique

Notre méthode de travail sera à la fois normative et juridique, exégétique sous une perspective interdisciplinaire d'une approche par écosystème.

En effet, l'approche écosystémique prend en considération les avantages que procure le bois d'oeuvre et les produits non ligneux tout comme les avantages sur le plan social et économique et l'intégration des meilleures connaissances scientifiques et traditionnelles dont nous disposons. Elle est fondée sur la reconnaissance du fait que les avantages à long terme de la forêt, sur le plan social et économique, dépendent de son intégrité écologique.

Ainsi, une approche écosystémique doit être représentative du lien fondamental entre l'homme et l'écosystème. Elle reconnaît que les êtres humains, avec leur diversité culturelle, font partie intégrante des écosystèmes.

Notre technique sera documentaire. En effet, en analysant ce qui a été fait et écrit par d`autres auteurs, nous jetterons un regard critique sur ce que le droit prévoit et ce qu'on attend du code forestier par rapport aux objectifs du millénaire notamment la réduction de la pauvreté.

 

4. Intérêt du sujet

Ce travail présente à la fois un intérêt théorique et pratique.

Sur le plan théorique, il permet de rassembler une documentation sur l'état de la forêt congolaise, de suivre les tendances et l'évolution des écosystèmes forestiers afin d'arriver à un consensus sur la manière d'agir ensemble pour pérenniser le processus et de gérer durablement ces écosystèmes. En outre, il apporte une contribution à la connaissance des instruments juridiques ayant une incidence particulière pour les forêts.

Sur le plan pratique, il tire son intérêt de l'évaluation des progrès obtenus à ce jour pour améliorer la gestion durable des ressources naturelles et veut participer au maintien des ressources forestières pour qu'elles puissent continuer à contribuer à l'amélioration du niveau de vie des populations locales, tout en poursuivant le développement des nations et en conservant la biodiversité. En sus, il tire son intérêt de l'application de la politique forestière de notre pays où l'attention est focalisée particulièrement sur le processus de conversions des titres forestiers.

En effet, la politique forestière nationale est dominée aussi bien par la révision de la légalité des contrats forestiers existants sur base desquels les bois sont encore extraits aujourd'hui que par des retombées des négociations et accords internationaux interdisant l'exploitation des forêts du bassin du Congo au bénéficie de l'humanité entière.

5. Délimitation

Notre travail est limité dans le temps et l'espace.

Dans le temps, notre recherche s'étend sur la période qui court de 2002 à 2007. En effet, l'année 2002 marque sur le plan international, l'année de la tenue du deuxième sommet mondial des Nations Unies sur le Développement Durable, organisé à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002, répondant ainsi au besoin de faire le point sur les progrès accomplis par la communauté internationale dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement durable depuis la Déclaration de Rio. Et au niveau national, l'année 2002 est l'année de la promulgation du nouveau code forestier congolais. L'année 2007 marque l'année de la tenue de la Conférence Internationale sur la Gestion Durable des Forêts en République démocratique du Congo tenue à Bruxelles les 26 et 27 février 2007.

Dans l'espace, l'investigation que nous amorçons porte essentiellement sur la République Démocratique du Congo, et, dans celle-ci, l'exploitation et le développement durable de l'écosystème forestier.

6. Plan sommaire

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres.

Dans le chapitre préliminaire, il sera question d'une présentation de l'écosystème forestier congolais.

Le premier chapitre examinera l'exploitation de l'écosystème forestier, et cela au regard de la loi N°011/2002 du 29/08/2003 portant code forestier.

Le deuxième chapitre traitera des mécanismes de gestion durable des écosystèmes forestiers : pistes de solutions en vue de résoudre le problème du développement durable sur base des revenus de l'exploitation forestière.

CHAPITRE PRELIMINAIRE : DE LA PRESENTATION DE L'ECOSYSTEME FORESTIER CONGOLAIS

* ¹ T. GATA DIKULUKILA, Points de vue de la société civile congolaise sur la mise en oeuvre des réformes forestières en RDC, in Gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo. Suites de la conférence de Bruxelles, Palais d'Egmont, 26-27 février 2007.

* ² BOSSEKOTA W'ASTHIA-SABITI KISETA, Secteur forestier en RD-Congo : Réalités actuelles, stratégies de relance et perspectives d'avenir dans le nouveau contexte écologique mondial, Kinshasa, P.U.B., 2005, p. 123.