Memoire Online - Réflexion sur la problématique des dépenses fiscales au bénin

Le travail sur la problématique du réexamen des dépenses fiscales ne peut faire abstraction des théories sur la fiscalité de développement car c'est sous ce couvert que les autorités concèdent à court terme des allègements fiscaux en espérant que les recettes augmenteront à moyen ou long terme du fait de l'élargissement consécutif de l'assiette fiscale. Cette solution n'est pas fausse mais le court terme aussi a ses réalités et ses exigences auxquelles il faut sans doute faire face. De plus, dans de nombreux pays, derrière les dénonciations de sur taxation et de forte pression fiscales des entrepreneurs se cachait un refus de contribution aux charges publiques. Ce n'est certainement pas le cas au Bénin mais il est indispensable de rationnaliser les incitations fiscales en vue de construire un système fiscal stable, neutre et prévisible. De même, il y a lieu d'intensifier la lutte contre l'informel en vue de mieux maîtriser le revenu et le patrimoine des individus par la mise en oeuvre efficace de l'Identifiant Fiscale Unique (IFU). L'accent doit également être mis au sein de la DGID sur le soutien de l'action des services opérationnels à travers :

- la poursuite de la politique de simplification de la règlementation fiscale et la proposition périodique des sujets d'audits des processus et des chaînes de traitement.

L'objectif de la présente étude était de proposer un réexamen des régimes fiscaux dérogatoires en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace. Ce réexamen ne sera certainement pas une tâche facile. Les dispositifs en cause, on l'a vu, sont très nombreux ; l'appréciation de leurs effets est souvent difficile et le domaine est politiquement sensible. Mais, de nombreuses considérations militent en faveur de sa réalisation imminente.

Premièrement, le poids des dépenses fiscales devient de plus en plus lourd pour les finances publiques. Elles représentent aujourd'hui environ trois (03) fois, ce qu'elles représentaient en 2005, ce qui témoigne d'une incidence budgétaire particulièrement néfaste qui annihile dangereusement les stratégies de mobilisation des ressources fiscales.

Deuxièmement, d'un point de vue d'efficacité, certaines mesures de fiscalité dérogatoire n'apparaissent pas toujours cohérentes avec les objectifs poursuivis dans les domaines concernés. D'autres mesures, qui répondent incontestablement à des priorités justifiées, présentent des difficultés dans leur mise en oeuvre, soit parce que l'outil fiscal paraît inadapté à l'objectif poursuivi, soit parce que l'outil fiscal demanderait à être amélioré pour être pleinement efficace.

Troisièmement, la simplification des régimes fiscaux dérogatoires présente un double enjeu. En effet, une telle simplification devrait permettre, à partir de règles plus claires, de rendre la fiscalité plus équitable. Il s'agit de limiter les inconvénients du système actuel où les avantages accordés à certains groupes de bénéficiaires, influencent la répartition réelle du fardeau fiscal, et en conséquence modifient la répartition des revenus. Cette même simplification contribuerait en outre à rendre la fiscalité plus efficace car un impôt établi sur la base d'une législation peu lisible est exposé à une moindre acceptabilité de la part des contribuables, à un risque accru d'évasion fiscale et à un coût de gestion lourd pour l'administration. Revenir à des principes plus clairs permettrait de réduire ces différentes sources d'inefficacité.

Fort de tout cela, l'idée d'une vaste réforme de la fiscalité, comportant la suppression d'un grand nombre de dépenses fiscales conjuguée avec la baisse concomitante des taux d'imposition pourrait être avancée. Aussi, apparaît-il plus réaliste de proposer une démarche de simplification de la fiscalité qui consisterait à ne réexaminer que les dispositifs fiscaux dérogatoires les plus critiquables.

· BARRAINE R. (1963) : « Finances Publiques », Nouveau programme, Paris 5è

· DUFORT, G. (1967) : « Economie Générale » Fourcher, 128 rue de Rivoli, Paris-1^er

· FRANCOZ, D. et JACQUIN, Y. (2001), « Evolution et rôle des financements publics de la R&D des entreprises »

· LEPETIT M.C (2006) « Déclarations sur les dépenses fiscales », Editions Education et formation, Canada

· OSSA, R. (2007) : « Administrer l'impôt : Les nouveaux enjeux de la fonction de gestion dans les pays en développement », Editions Iroko, Yaoundé.

· AKINOTCHO DOSSA, H. et AGOSSOU, G. (2008) « Les incitations fiscales : incidences budgétaires et efficacité économique », Séminaire régional sur l'harmonisation des incitations fiscales au sein de l'UEMOA, Cotonou

· Commission de suivi et d'évaluation des dépenses fiscales, (2008) : « Rapport sur les dépenses fiscales »

· Conseil des Impôts (2003) : « XXI^e rapport au Président de la République : la fiscalité dérogatoire pour un réexamen des dépenses fiscales », Kamerstuk

· GOURGEON A-M (2005) : « Rapport de l'atelier régional sur la gestion des exonérations », Forhom, France

· UEMOA, (2007) : « Rapport final du séminaire régional pour l'élimination des exonérations fiscales accordées aux marchés, projets et programmes financés sur ressources extérieures », Dakar

· AKPOVO, M. (2007) : « Impact des exonérations sur un budget essentiellement fiscal : cas du Bénin », Mémoire, UAC, ENAM, Cycle1, Administration des Impôts.

· BANNI, O. (2008) : «Problématique des régimes fiscaux d'exception face à la mise en oeuvre du programme de transition fiscale : cas du Bénin », Mémoire, UAC, ENAM, Cycle1, Administration des Impôts.

· DJIDONOU, J. (2006) : « Enjeux fiscaux de la Zone Franche Industrielle Béninoise », Mémoire, UAC, ENAM, Cycle1, Administration des Impôts.

· ISSA IMOROU, H. (2008) : « Imposition des Associations à But Non Lucratif au Bénin : analyse et perspectives » Mémoire, UAC, ENAM, Cycle1, Administration des Impôts.

· BOURAIMA, R. : « Cours d'Organisation et Rôle de Services des Impôts », ENAM, 2005

Annexe 1 : Tableau n°5 : TABLEAU DE SYNTHESE DE L'ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DES DEPENSES FISCALES AU BENIN
Niveau d'analyse		Problématiques	Objectifs	Causes réelles	Diagnostics	Solutions
Niveau Général		Importance croissante de la fiscalité dérogatoire au Bénin	Proposer un réexamen des régimes dérogatoires existants en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace	-	-	-
Niveaux spécifiques	1	Forte progression du coût des dépenses fiscales	Déterminer les conditions de réduction sensible des dépenses fiscales	Pluralité des régimes hors code instituant des exonérations fiscales, incivisme fiscal	La forte progression du coût des dépenses fiscales se justifie par la pluralité des régimes hors code instituant des exonérations fiscales et par les manoeuvres frauduleuses exercées par certains contribuables	· Réduire, voire éliminer progressivement certains régimes d'exonérations. générant des dépenses fiscales dont l'efficacité est incertaine ou marginale ou auxquelles peuvent être substitués d'autres mécanismes présentant moins d'inconvénients · Renforcer le contrôle des régimes d'exception tant a priori qu'a postériori
	2	Grande souplesse du régime d'autorisation des dépenses fiscales	Contribuer à un meilleur encadrement des dépenses fiscales par l'institution de normes juridiques d'autorisation conformes à la Constitution	Inexistence d'un cadre législatif d'ensemble pour l'autorisation des dépenses fiscales	La grande souplesse du régime d'autorisation des dépenses fiscales s'explique par l'inexistence d'un cadre légal d'ensemble régissant l'autorisation des dépenses fiscales, l'impossibilité pratique de soumettre l'autorisation de toutes les dépenses fiscales au principe de légalité et le faible intérêt des parlementaires aux dépenses fiscales	· Codifier tous les textes sur les régimes d'exception déjà existants et · Réserver aux lois de finances, l'exclusivité de la création des nouvelles dépenses fiscales
	3	Elargissement croissant du périmètre des dépenses fiscales	Proposer la rationalisation des incitations accordées pour une restriction du périmètre des dépenses fiscales	Volonté des autorités d'attirer une part substantielle des investissements étrangers	L'élargissement croissant du périmètre des dépenses fiscales résulte soit de la volonté des autorités d'attirer une part substantielle des investissements étrangers, soit de leur volonté de compenser une déficience globale du système fiscal par des allègements fiscaux, soit encore de leur souci de mieux administrer l'économie par des distorsions volontaires	· Porter une plus grande attention à d'autres variables plus déterminantes dans le niveau et la qualité des flux d'investissement · Revenir progressivement à un système de dépenses fiscales où seuls les allègements structurels seraient prédominants
Annexe 2: QUESTIONNAIRE

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Parce qu'elles rendent complexe la législation et qu'elles sont difficiles à gérer

3- Pensez-vous que les objectifs des dépenses fiscales sont atteints au Bénin ?

5- Comment appréciez-vous le rythme de croissance du montant des dépenses fiscales au Bénin au cours des quatre dernières années ?

6- Qu'est-ce-qui, selon vous explique la forte progression du coût des dépenses fiscales au Bénin ?

7- Au Bénin, quelles sont les contraintes et difficultés de gestion des dépenses fiscales ?

Inexistence d'une unité de gestion pluridisciplinaire chargée du contrôle des exonérations

8- A votre avis, qu'est-ce qui justifie l'élargissement du périmètre des dépenses fiscales ?

La volonté des autorités de compenser une déficience globale du système fiscal par l'octroi d'allègements fiscaux;

La volonté des autorités d'attirer une part substantielle des investissements étrangers

9- Selon vous, pourquoi de nombreuses exonérations sont accordées par des actes règlementaires alors que l'impôt et ses allègements sont soumis au principe de légalité ?

L'impossibilité pratique de soumettre l'autorisation de toutes les dépenses fiscales au principe de légalité posé par l'article 98 de la constitution

L'inexistence d'un cadre législatif d'ensemble pour l'autorisation des dépenses fiscales

Tableau n°6 : Répartition des données d'enquête relatives au problème de la forte progression du coût des dépenses fiscales

Tableau n°7: Répartition des données d'enquête relatives au problème spécifique 2

Tableau n°8 : Répartition des données relatives à l'élargissement du périmètre des dépenses fiscales

TABLE DES MATIERES

Pages

IDENTIFICATION DU JURY ......................................................

DECLARATION D'ENGAGEMENT DU CHERCHEUR.....................

DEDICACES...........................................................................

REMERCIEMENTS ....................................................................

LISTE DES SIGLES ET ABREVATIONS .............................................

LISTE DES TABLEAUX ................................................................

GLOSSAIRE DE L'ETUDE ...........................................................

RESUME.................................................................................

SOMMAIRE.............................................................................

INTRODUCTION ......................................................................

CHAPITRE PRELIMINAIRE : DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE AU CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE ........................................

SECTION 1 : CADRE PHYSIQUE DE L'ETUDE ET OBSERVATIONS DE STAGE...................................................................................

Paragraphe 1 : Présentation de la DGID et des structures en étude ...................................................................................

I- Présentation de la DGID, cadre institutionnel de la présente étude ..................................................................................

A- Historique et attributions ....................................................

1- Historique .........................................................................

2-Attributions ........................................................................

B- Missions et organisation de la DGID ....................................

1- Missions .............................................................................

2-Organisation .......................................................................

II- Présentation des structures en étude : la MFRE et la DGE........

A- La MFRE ...........................................................................

B- La DGE .............................................................................

Paragraphe 2 : Etat des lieux sur les procédures d'octroi d'exonérations et sur les dépenses fiscales ..............................

SECTION 2 : CIBLAGE DE LA PROBLEMATIQUE ...........................

Paragraphe 1 : De l'inventaire au choix de la problématique ...

I- Inventaire des éléments de l'état des lieux de base ...............

A- Inventaire des atouts et des problèmes ...............................

1- Inventaire des atouts .........................................................

2-Inventaire des problèmes ....................................................

B- Regroupement des problèmes spécifiques par centres d'intérêts ..............................................................................

II- Choix de la problématique et justification du sujet ................

Paragraphe 2 : Spécification de la problématique et Séquences de sa résolution ...................................................

I- Spécification de la problématique .......................................

II- Séquences de résolution de la problématique du réexamen des dépenses fiscales au Bénin ..............................................

CHAPITRE PREMIER : CONCEPTION ET MISE EN APPLICATION DU CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE ................

SECTION 1 : CONCEPTION DU CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE ..............................................

Paragraphe 1 : Objectifs, Hypothèses et Revue de la littérature..

I- Fixation des objectifs et formulation des hypothèses ..............

A- fixation des objectifs ..........................................................

1- Objectif général ................................................................

2- Objectifs spécifiques ..........................................................

B- Formulation des hypothèses et tableau de Bord de l'Etude ...

1-Causes et hypothèse liées au problème spécifique n°1...........

2- Causes et hypothèse liée au problème spécifique n°2.............

3- Causes et hypothèse liée au problème spécifique n°3.............

II- Revue de la littérature ........................................................

A- Les courants favorables aux dépenses fiscales .....................

B- Les courants hostiles aux dépenses fiscales ..........................

Paragraphe 2 : Méthodologie de l'étude : approches empirique et théorique retenues .............................................

I- Dimension empirique ..........................................................

A- Des objectifs de la collecte à l'échantillonnage ..................

B- De la spécification des données à mobiliser à l'exposé des outils de présentation des données .........................................

II- Dimension théorique ..........................................................

A- Choix théoriques liés au problème spécifique n°1 ................

1- Présentation de la théorie retenue ......................................

2- Normes et repères d'amélioration de la situation liée au problème spécifique n°1 ........................................................

3- Seuil de décision pour la vérification de l'hypothèse spécifique n°1 .....................................................................

B- Choix théoriques liés aux problèmes spécifiques n° 2 et n°3 ..

1- Présentation de la théorie retenue ......................................

2- Normes et repères d'amélioration de la situation .................

3- Seuil de décision pour la vérification des hypothèses spécifiques n°2 et n°3 ............................................................

SECTION 2 : COLLECTE ET ANALYSE DES DONNEES .....................

Paragraphe 1 : Réalisation de l'enquête et Présentation des données ..............................................................................

I- Réalisation de l'enquête .....................................................

A- Mobilisation ......................................................................

B- Limites des données et difficultés rencontrées ......................

II- Présentation et analyse des données ...................................

A- Présentation et analyse des statistiques relatives aux recettes et aux dépenses fiscales ........................................................

B- Présentation et analyse des données d'enquête .................

1- Par rapport au problème spécifique n°1...............................

2- Par rapport aux problèmes spécifiques n°2 et n°3..................

Paragraphe 2 : Vérification des hypothèses et Eléments de diagnostic.............................................................................

I- Vérification des hypothèses...................................................

A- Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°1............

B- Degré de vérification des hypothèses spécifiques n° 2 et n°3..

1- Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°2..............

2- Degré de vérification de l'hypothèse spécifique n°3............

II- Synthèse du diagnostic ......................................................

A- Eléments de diagnostic liés au problème spécifique n° 1........

B- Eléments de diagnostic liés aux problèmes spécifiques n° 2 et n°3 .................................................................................

CHAPITRE DEUXIEME : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE .................................................................

SECTION 1 : APPROCHES DE SOLUTIONS ....................................

Paragraphe 1 : Approches de solution au problème de la forte progression du coût des dépenses fiscales ...............................

Paragraphe 2 : Approches de solutions aux problèmes spécifiques n°2 et n°3.............................................................

SECTION 2 : CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS PROPOSEES ...........................................................................

Paragraphe 1 : Recommandations à l'endroit de l'Etat et des contribuables ........................................................................

I- Recommandations à l'endroit de l'administration et du parlement :............................................................................

II-Recommandation a l'endroit des contribuables ...................................

Paragraphe 2 : Plaidoyer pour un système fiscal optimal, économiquement neutre et rentable ......................................

CONCLUSION ........................................................................

BIBLIOGRAPHIE .....................................................................

ANNEXES ..............................................................................

TABLE DES MATIERES...............................................................

III

VII